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+Gutenberg Cette exposition nous apprend que dès le XIIe siècle, à
+Dammarie-sur-Saulx, entre autres sites, une industrie métallurgique existait.
+Ensuite, fut installée une autre forge à la Vacquerie, à l'emplacement
+aujourd'hui de Cora. En 1953, les hauts fourneaux et fonderies de Cousances
+virent le jour, puis Jean Baudesson, maire échevin de Saint-Dizier, autorisé par
+lettres patentes d'Henri IV, installa à Marnaval- qui signifiait val ou vallée
+de la Marne ou bien en aval de la Marne-, une forge qui connut son apogée au
+XIXe siècle. Tout au long des années, de nouveaux sites furent créés, notamment
+à Haironville, puis plus tard à Ancerville. Amélioration de la sécurité Le maire
+a invité les membres du conseil à élaborer le programme d'amélioration de la
+voirie communale et de la sécurité routière pour l'année 1999. Il a rappelé que
+plusieurs automobilistes ont quitté la chaussée à l'intersection de la RD192 et
+du chemin rural de la Vaux des Fossés et qu'il convient de modifier le régime de
+priorité à cet endroit. Espoir Pourquoi ce thème ? "Tout simplement", a précisé
+Roger Thiriot, "parce que l'histoire du travail industriel est, ici, une longue
+et vieille histoire. La présence d'une abondante forêt, fournissant
+l'indispensable combustible, liée à l'existence du minerai de fer exploitable à
+ciel ouvert, a incité les hommes à créer". Un voyage étonnant où photos,
+réalisations, vieux outils, documents anciens, permettront de mesurer combien ce
+petit bout de terre de France, situé aux Marches de l'Est, lieu de passage de
+prédilection des invasions, fut une terre de labeur, et combien le travail de
+ses habitants, durs à la tâche, doit être reconnu et mis en valeur. Cette
+exposition, comme devait conclure Roger Thiriot, "n'a d'autre ambition que
+d'apporter un modeste témoignage sur le passé du tissu économique de la région.
+Elle se veut aussi message d'espoir en l'avenir". Une nouvelle école pour la
+commune Au cours de la cérémonie d'inauguration. La nouvelle école maternelle a
+été inaugurée en présence du sous-préfet, du président du conseil général,
+accompagné de MM. Farinet et Verneau, des maires et représentants de la
+communauté de communes, de l'inspecteur d'académie et de l'inspectrice de
+l'Education nationale de la circonscription. Après avoir coupé le ruban qui en
+marque symboliquement l'entrée, le maire et la directrice ont conduit la visite
+commentée des locaux. Dans son intervention, M. Soyer a fait l'historique de
+l'école maternelle, qui existe à Vignot depuis 1972. Elle occupait depuis cette
+date, un bâtiment préfabriqué dans le parc Verneau. En 1996, la municipalité
+étudie la possibilité d'une construction neuve. Le coût des bâtiments s'élève à
+2.700.000 F, dont 40% de subvention de l'Etat ; 20% d'auto-financement et 40%
+d'emprunt. Le mobilier est subventionné à 50% par le conseil général. M. Soyer a
+adressé ses remerciements aux collectivités participantes, et en particulier à
+l'inspecteur d'académie, pour la création, en 1998, d'une cinquième classe et la
+nomination de deux aides-éducateurs et la mise à disposition à la rentrée 1999
+d'un titulaire mobile. M. Dumez, président du conseil général, a parlé d'une
+"réalisation apte à l'épanouissement des petits", non sans rappeler le rôle
+primordial de l'éducation familiale. L'inspecteur d'académie a remercié la
+municipalité d'avoir mené à bien son projet en ayant associé les différentes
+parties intéressées : enseignants, parents, pour la conception des locaux et la
+qualité des matériaux utilisés. Les enfants et les pêcheurs Ce sont finalement
+les élèves de la classe de CM2 de Jacky Hedin qui sont venus mettre la main au
+sac poubelle, dans la bonne humeur, comme s'ils étaient là pour participer à un
+jeu de plein-air, laissant au passage le soin à leurs aînés d'en tirer une
+morale. Une seconde opération se déroulait en parallèle sur le territoire de la
+commune, avec un groupe d'une dizaine de chevaliers de la gaule "La Barisienne",
+des pêcheurs à la ligne venus nettoyer les rives et curer le petit ruisseau qui
+serpente sous les "Sources" avant de se jeter dans l'Ornain. Une opération
+destinée aussi à faciliter la remontée et la fraye des truites vers la rivière.
+La journée de nettoyage de l'environnement placée sous la bannière du "Printemps
+de l'environnement" n'a pas connu, à Fains-Véel, le succès que la municipalité
+était en droit d'attendre. Les petits mitrons séduits par la bonne odeur du
+pain. Depuis quatre ans, les boulangers français fêtent avec leurs clients la
+Saint-Honoré. Ceux d'Ancerville ont participé à l'événement en faisant découvrir
+leur savoir-faire et leurs recettes. Les élèves de la classe de CE1 de l'école
+Notre-Dame ont pris part aux festivités. Ils ont été reçus à la boulangerie
+Leroy pour visiter le fournil et surtout pétrir la pâte afin de confectionner de
+délicieux pains au chocolat qu'ils ont dégustés à l'heure du goûter avec un
+verre de jus de fruit. Quel bonheur d'entendre la boulangère conter l'histoire
+de saint Honoré, ce jeune homme dissipé annonçant à sa vieille nourrice qu'il
+voulait se faire prêtre ! Bref, en quittant le fournil, chacun ne rêvait que de
+remettre la main à la pâte avec Sylvie et Daniel. L'agenda sportif Football Une
+seule rencontre est au programme des licenciés du FC aujourd'hui. L'équipe B,
+chez les seniors, évoluera à partir de 15h, sur la pelouse du terrain d'honneur,
+face à la formation de Laneuville. Une journée du championnat de promotion de
+première division départementale. Cet entraînement sera renouvelé demain, aux
+mêmes horaires. Billard Aviron Une sortie nautique d'entraînement est organisée
+aujourd'hui, à partir de 9h, pour les rameurs du club. Rendez-vous au local du
+club. Décès de Guy Hosneld Nous apprenons avec beaucoup de tristesse, le décès
+de Guy Hosneld, suite à une longue et douloureuse maladie, à l'âge de 44 ans. Né
+à Abainville le 11 février 1955, Guy était arrivé tout jeune avec sa famille à
+Void-Vacon. Il avait épousé Denise Pierrejean le 26 octobre 1974 et de leur
+union, sont nés une fille et deux garçons, âgés respectivement de 24, 23 et 14
+ans. Guy a consacré toute sa vie professionnelle à la laiterie Besnier à
+Sorcy-Saint-Martin, au poste de chef magasinier où il comptait de nombreux amis.
+Guy Hosneld était une personne très connue dans la commune et aux alentours,
+pour son grand dévouement aux autres et sa participation à la vie associative du
+village ; il a assuré la présidence de la société de pêche "La Gaule vidusienne"
+durant une dizaine d'années. à l'âge de 12 ans, il était entré au LAS handball
+où il pratiqua durant près de vingt-cinq ans. Sapeur-pompier volontaire, il
+avait pris la responsabilité de la formation des premiers cadets
+sapeurs-pompiers de Meuse. Guy affectionnait beaucoup le jardinage, loisir
+partagé avec Denise, son épouse, qu'il a eu la douleur de perdre il y a quinze
+jours. Il laisse à sa famille et amis, le souvenir d'un homme dévoué, généreux,
+jovial, toujours prêt à rendre service. Les obsèques seront célébrées demain, à
+15h, en l'église Notre-Dame de Void-Vacon. Le président Simon : rien ne lui
+échappe ! La première exposition avicole de Belfort date de 1922. Cela fait donc
+plus de trois-quarts de siècle que la digne société du même nom encourage, dans
+la région, les éleveurs amateurs. On peut donc estimer de façon astronomique le
+nombre de poules, de canards et de lapins, puis logiquement de casseroles, qui
+auront profité de cet engouement général ! Voici un homme totalement dévoué à la
+cause de toutes ces petites bêtes, et qui a su rassembler des bénévoles aussi
+passionnés que lui, même quand certains d'entre eux n'ont même plus de
+poulailler. à l'époque, ce cher "Jo" élevait jusqu'à 120 pigeons voyageurs, et
+les spécialistes n'ont pas oublié que l'un de ses champions fut de loin le
+meilleur sur 500 kilomètres lors d'un retour d'Evreux et de Bayeux ! Joseph Bari
+n'a plus rien chez lui, que des souvenirs. Heureusement, comme les autres amis
+de Claude Simon, il adore consacrer son temps à cette très belle exposition
+avicole qui résonne de mille chants de coqs heureux. Il faut aller écouter et
+voir tout ça. Vivifiant en diable ! Toi mon toit Une manoeuvre menée avec
+maestria. Une heure et vingt minutes, c'est le temps qu'il aura fallu à Thierry
+Guerry, chauffeur-routier chez Caillaud, l'entreprise en charpente chargée de la
+pose de la toiture des cours de tennis couverts, pour pénétrer dans l'enceinte
+du complexe sportif de la commune, avec son semi-remorque, sur lequel étaient
+chargées quatorze tonnes d'éléments en bois de trente mètres de long, destinés à
+la couverture du bâtiment en construction sur le stade. C'est au centimètre près
+que la cabine du véhicule a pu passer entre les deux poteaux du portail
+principal, dont un "chapeau" sur l'un a du être enlevé pour faciliter la
+manoeuvre spectaculaire, dirigée par le pilote du convoi exceptionnel. Parti de
+Cholet (Maine et Loire) le chauffeur n'aura mis finalement qu'une journée et
+demi, avec des pointes de vitesse à 70 km/h (moins la nuit de repos) pour
+couvrir une distance de 600 km. Un malaise Hier en début de soirée, la route
+reliant Danjoutin à Belfort était en partie neutralisée par la police, le temps
+qu'un dépanneur fasse tomber l'automobile, perchée juste au-dessus d'une
+fortification appartenant à l'ancienne ceinture de Belfort. Le véhicule a été
+enlevé un peu après 20h. Il est à noter que le couple a eu la chance que son
+accident soit vu par des témoins qui ont alerté les secours. L'automobile, en
+effet, est invisible depuis la rue de Danjoutin située en contrebas et les
+traces indiquant la sortie de route sont discrètes au niveau de l'A36. Un
+véhicule a effectué une spectaculaire sortie de route, hier vers 18h15, sur
+l'A36. Frôlant le début d'une glissière de sécurité, le véhicule a gravi le
+talus, basculé de l'autre côté, traversé un champ, est entré dans un secteur
+boisé, pour finalement plonger vers le centre Leclerc dans une zone à pic. Fort
+heureusement pour les deux occupants, l'automobile a fini par percuter un arbre
+assez résistant pour immobiliser le véhicule. Ce dernier est resté en équilibre
+instable, au-dessus d'un vide de plus de dix mètres. En tout, il a parcouru une
+distance de près de 150 mètres pour un dénivelé de plusieurs dizaines de mètres.
+Les sapeurs-pompiers de Belfort et le Samu sont parvenus, après avoir crapahuté
+dans les broussailles, à récupérer le conducteur et sa passagère, qui étaient
+conscients. Ces derniers, choqués, ne semblaient pas blessés. L'éclipse du 11
+août expliquée au centre Marie-Marvingt Une éclipse de soleil se produira le
+mercredi 11 août à la mi-journée et sera visible partout en France. Pour la
+majeure partie du pays, il s'agira d'une éclipse partielle. L'éclipse totale est
+certainement un des événements naturels les plus spectaculaires. Vingt-six
+tableaux pour expliquer ce qu'est une éclipse de soleil avec une quinzaine de
+définitions des mots-clefs tels : amas globulaire, amas ouvert, comètes,
+constellations, galaxie, mama (machine automatique à mesurer l'astronomie). à
+travers cette balade interplanétaire, le visiteur enrichit ses connaissances et
+apprend que le premier astronome français répondait au nom de Messier surnommé
+"Le furet des comètes" par Louis XV. Le vendredi 25 juin, au ciné 3000 à 20h30,
+une soirée thématique sera organisée avec projections de films et diaporamas
+pour découvrir ce moment unique où la lune se place dans la trajectoire du
+soleil. Les participants à cette manifestation se verront offrir des lunettes de
+protection. Et la société Lorraine d'astronomie et le centre national de
+recherche scientifique donneront au public des conseils de prévention. Cette
+soirée sera agrémentée d'une exposition concernant la genèse du système solaire.
+Puis, le jour J, dans le cadre de l'opération "ville, vie, vacances", les jeunes
+Maxévillois accompagnés des animateurs se rendront à Mont-Saint-Martin près de
+Metz où ils seront dans l'obscurité totale durant 2 mn 30. Les jeunes intéressés
+peuvent s'inscrire dès maintenant. Le Petit Prince de Saint Exupéry est entré à
+l'école primaire Jules-Romains dans le cadre d'un projet école et des CATE, en
+novembre dernier. Et par le biais de l'activité théâtre, ils se sont intéressés
+à l'expression orale et à la mise en scène avec un intervenant, Julien Georges,
+maître de théâtre. Dans un premier temps, ils ont étudié les dialogues du livre
+et en ont extrait quelques-uns pour mieux les mettre en scène. Comme de vrais
+acteurs, ils ont appris à parler fort, à bien articuler, à ne pas tourner le dos
+au public, à s'amuser avec leur rôle. Quelques mois auront été nécessaires pour
+mettre en scène le Petit Prince. Pièce théâtrale présentée dans le spacieux hall
+de l'école, aux copains, parents, grands-parents. Leur plus belle récompense fut
+sans aucun doute les applaudissements nourris du public. Au mois de mars
+dernier, les enfants de CE2 de Mme Philippe avaient montré leur travail réalisé
+d'après "Les contes du chat perché" de Marcel Aimé. Julien Georges souligne :
+"Le théâtre doit être léger, populaire. Faire s'exprimer les enfants à travers
+cette activité, c'est important. J'espère qu'un jour, le théâtre remplacera la
+télévision." Une pluie d'étoiles Non ! Il ne s'agit pas d'un phénomène
+météorologique accompagnant le solstice d'été. Deux étoiles pour l'hôtel Le
+Relais, situé sur la place de l'Eglise ; une étoile pour le restaurant du même
+nom, bien connu des habitants et des touristes. Suzanne Sequin n'est plus. Elle
+allait avoir aujourd'hui 79 ans. Dès sa sortie de l'école primaire, elle montait
+à Metz et entrait en apprentissage dans une école de couture, puis revint en
+Meuse après la Seconde Guerre mondiale. Elle fit alors la connaissance de son
+futur mari, plombier-zingueur à Bar-le-Duc. Elle travailla quelque temps dans
+une droguerie barisienne, puis épousa Gaston Sequin le 15 juin 1946 Elle lui
+donna sept enfants avant que le cercle familial ne s'agrandisse de quinze
+petits-enfants et de quatorze arrière-petits-enfants. Depuis, elle vivait seule
+dans son petit pavillon à Pilviteuil, entourée de toute l'affection de sa
+famille. Sinon, on pouvait la rencontrer bien souvent en forêt, accompagnée de
+ses enfants, à la recherche des champignons ou au ramassage d'escargots qu'elle
+préparait elle-même, pour des repas de famille. à la maison, ses seuls plaisirs
+étaient de regarder les émissions de jeux à la télévision et de faire les mots
+mêlés, un exercice de mémoire qu'elle affectionnait. Ses obsèques seront
+célébrées, ce matin, à 10h30, en l'église Saint-Etienne de Bar-le-Duc. Nos
+condoléances. La batterie sans harmonie La musique n'adoucit pas toujours les
+moeurs. Exemple à l'Harmonie municipale de Montbéliard, qui a vu soudainement
+ses rangs s'éclaircir. Plus précisément, c'est la batterie -une des deux
+composantes de l'Harmonie- qui connaît des problèmes. En mars dernier, son chef,
+Gérard Pizzetti, en désaccord avec le fonctionnement de l'association,
+démissionnait. Dans la foulée, seize membres de la batterie -c'est du moins le
+nombre qu'ils avancent- rendaient également leur tablier. Au delà de cette
+querelle, l'affaire est triste. Triste pour les musiciens qui, en majorité,
+faisaient partie de la batterie depuis au moins trente ans. Mais désolante aussi
+pour la ville. Certes, l'harmonie -deuxième composante de l'Harmonie municipale-
+est, elle, encore au grand complet. Il n'empêche que dorénavant les défilés
+montbéliardais auront un petit air tristounet. Que la lumière soit ! Expression
+parue dans la revue n° 33 "Verdun la vie" et envoyée à tous les Verdunois, ne
+correspond pas à la réalité, ce que soulignent M. Christian Langlois et M.
+Patrice Lanini, délégués syndicaux CGT des Rapides de la Meuse. Ces délégués
+remercient le maire pour avoir pris ses responsabilités en aménageant le parking
+de la Tour du Champ. Hélas ce n'est pas satisfaisant. M. le maire et M. le
+directeur des Rapides, il vous est demandé de régler le problème au plus vite. à
+titre de rappel : nos chers bambins sont toujours dans le noir, sans salle
+d'attente chauffée, sans toilettes et sans lumière. Les parents ne semblent pas
+connaître les dangers que côtoient leurs enfants en attendant leur bus. Affaire
+à suivre ! Redoux. Depuis quarante-huit heures, le redoux a fait son apparition.
+Sur l'agglomération et les collines environnantes, la neige a complétement
+disparu avec pour conséquence immédiate une remontée de la Meuse et des canaux.
+Avec les dangers qu'elle peut receler, et dont nous n'avons pas conscience.
+Dimanche en milieu d'après-midi, quelques enfants s'adonnaient à des glissades
+alors que l'eau, cachée, recouvrait encore tout le secteur. Apollonies. C'est
+l'effervescence parmi les bénévoles préparant en coulisses le festival
+Apollonies qui se déroulera du 23 au 26 avril prochain. Montée par le collège
+Saint-Jean, cette grande première va draîner dans la cité de la Paix près de 700
+jeunes venus des quatre coins de France, mais aussi du Canada, de Belgique et de
+Suisse. Mais quel apport pour la cité ! Création d'un atelier "Arts plastiques".
+Ils étaient nombreux les Brasiliens présents lors de la séance découverte "arts
+plastiques" pour venir écouter Sylvain Breda présenter son panel de compétences
+L'enquête réalisée par le conseil municipal des jeunes avait mis en évidence
+l'intérêt des adultes pour ces activités artistiques. Il n'en fallait pas plus
+pour que la commission culture propose cette animation qui se déroulera dans un
+premier temps au foyer communal, en attendant la fin des travaux de la salle
+d'animation et de loisirs. Pour ce premier rendez-vous, l'animateur a pu faire
+partager sa passion et présenter quelques "oeuvres" pour mettre en bouche les
+participants. Quelques toiles, de l'acrylique, de l'huile, de l'encre de Chine,
+mais aussi de la sculpture et bien d'autres techniques. En effet, parmi les
+adhérents à cette activité, plusieurs manient déjà avec brio différentes
+techniques artistiques, qu'ils pourront faire partager à l'ensemble du groupe.
+Ce sont déjà plus de trente personnes qui se sont inscrites pour la prochaine
+séance, avec pour objectif de former deux groupes qui se retrouveront les
+mercredis ou les vendredis. à Soleuvre : des hauts et des bas L'Effort Basket de
+Mirecourt participait ce dimanche au tournoi international de Soleuvre au
+Luxembourg où étaient présentées des équipes de haut niveau telle Utrecht (N1
+hollandaise). D'abord, les Mirecurtiens rencontrèrent Utrecht qu'ils
+accrochèrent longtemps pour finalement céder par 36-32. Deuxième match, contre
+Sarrelouis (N2 allemande). Là, les hommes de Franck Renard, bien en jambes se
+montrèrent plus sûrs notamment à l'intérieur de la raquette et ils l'emportèrent
+par 45-36. L'après-midi, rencontre entre Lorrains pour la 3e place contre les
+voisins de Joeuf, mais la fatigue commençait à se faire sentir. Mirecourt perdit
+trop de ballons et sur ces mini-rencontres cela ne pardonne pas. La finale se
+joua entre Utrecht et Soleuvre. Le bilan de l'entraîneur à l'issue de ce tournoi
+de préparation était assez mitigé : "On a montré de très bonnes choses durant la
+matinée mais physiquement notre jeu s'est affaibli au fur et à mesure du
+tournoi. On continue à optimiser nos points forts et à travailler nos
+faiblesses." Rixe à Montbéliard : un Belfortain ivre interpellé. Dans la nuit de
+dimanche à lundi, peu après minuit, les services de police de Montbéliard
+reçoivent un appel téléphonique les informant qu'une rixe est en train de
+dégénérer, place Ferrer, à Montbéliard. Néanmoins, un témoin leur assure qu'un
+des protagonistes de la rixe a pris la fuite en voiture. Il donne le signalement
+de la voiture. Le véhicule en question est rapidement localisée et est
+immobilisée à hauteur de la succursale Peugeot. Il comparaîtra prochainement
+devant le tribunal correctionnel de Montbéliard pour y répondre d'une conduite
+en état d'ivresse. Pour ce qui est de la bagarre, l'enquête de police se
+poursuit afin de savoir qui a fait quoi. Lors de l'assemblée générale de
+l'Association paroissiale d'éducation populaire, le bilan dressé par le
+vice-président, M. Ménétrez, fait apparaître un solde financier positif,
+notamment grâce au succès rencontré par le loto, au don de la section des
+"Fourmis" après leur marché de Noël et à la vente de fleurs à l'occasion de la
+fête des Mères. L'assemblée générale a été l'occasion de discuter de la gestion
+des locaux de l'ancienne cure. Ces locaux, qui sont la propriété de la commune,
+sont loués à l'Apep pour une somme modique. Lorsque des utilisateurs,
+associations ou particuliers de la commune, les occupent, il leur est demandé
+une participation aux frais de fonctionnement. Il a été décidé de maintenir la
+gratuité pour le repas annuel des anciens offert par le Ccas (Centre communal
+d'aide sociale) de la commune. Les associations du village ont vu leur
+contribution revue à la baisse. Elles verseront 40 pour l'organisation d'un
+repas (au lieu de 60 précédemment). Pour les autres utilisations, se renseigner
+auprès du comité. Investissement en 2003, l'association envisage de changer les
+portes d'accès à la grande salle. La commission de sécurité venant inspecter les
+locaux, il faudra tenir compte d'éventuelles mises en conformité décidées par
+ladite commission. Pour finir, le mot du président, Luc Stéfann, qui rappelle la
+vocation des bénévoles de l'association : être un soutien pour la paroisse,
+apporter une petite contribution financière aux travaux grâce aux manifestations
+et aux dons, accomplir de multiples tâches et démarches touchant aux bâtiment
+paroissiaux, contribuer à la convivialité entre les paroissiens. président : Luc
+Stéfann ; trésorière : Marie-Thérèse Joyot ; secrétaire : Colette Mermet. Jet
+d'éponge Que s'est-il passé ? M. Brandt est l'actionnaire majoritaire (à 68%)
+d'EFI. La banque de l'entreprise, la Société Générale, possède pour sa part 22%
+des actions. Or elle aurait décidé de jeter l'éponge. Ce prêt aurait permis
+aussi à la société de lancer sa production de plaques offset en numérique, une
+technologie qu'elle est parvenue à maîtriser l'an dernier, et qui pouvait la
+sauver, car elle est très attendue sur le marché. Las. Pour des raisons que le
+directeur ne connaît pas, la Société Générale n'a pas accordé ce crédit. C'est
+connu, les malheurs ne surviennent jamais seuls : un important groupe canadien
+qui se disait intéressé par la distribution en Europe des plaques numériques
+mises au point à Baume n'a soudainement plus donné signe de vie. Quant au chèque
+de 76.000 euros, la banque a apparemment refusé de l'honorer. Dès lors, la
+"condamnation" de l'entreprise devenait inévitable. Elle n'y était pas parvenue
+à cette date. Une première réunion a eu lieu sur la question de l'indemnisation.
+Un groupe de travail, constitué par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
+Jacques Floch, s'est réuni une première fois pour analyser les propositions et
+revendications des associations qui protestent contre le décret du 13 juillet
+2000 instituant une indemnité spécifique versée, sous certaines conditions, aux
+orphelins de déportés juifs. Plus particulièrement, l'association des orphelins
+de déportés de la vallée du Rabodeau, que préside Arsène Vauthier, a multiplié
+les revendications et manifestations. Elle avait notamment déployé ses
+banderoles sur le passage de Lionel Jospin, lors de sa récente visite à
+Lunéville. Lionel Jospin répond -il faut le souligner- sur son papier à en-tête
+de candidat à la présidentielle, et ne signe pas "le premier ministre". Il
+rappelle néanmoins un certain nombre d'actions entreprises par le gouvernement,
+et plus particulièrement la mise en place du groupe de travail, réuni pour la
+première fois il y a quelques jours. Lionel Jospin note que la mission de ce
+groupe est "de ne pas méconnaître les justes revendications des autres orphelins
+de victimes du nazisme" et de "trouver collectivement la meilleure façon de
+faire reconnaître par la Nation l'ampleur des souffrances subies". Lionel Jospin
+écrit : "Il m'a été donné de dire à plusieurs reprises combien les persécutions
+antisémites et les actes qui en ont découlé revêtaient un caractère particulier
+aux yeux de l'histoire et de la morale". Les associations représentées dans le
+groupe de travail sont les associations dites du "groupe des onze" ; puis la
+Fondation de la Résistance et la Fondation pour la mémoire de la Déportation ;
+l'Union nationale des orphelins de déportés et fusillés ; l'Association
+nationale des anciens combattants de la Résistance ; l'Associations des
+anciennes internées et déportées de la Résistance ; l'Union nationale des
+associations des déportés, internés et familles de disparus ; la Fédération
+nationale des déportés, internés, résistants et patriotes ; la Confédération
+nationale des combattants volontaires de la Résistance ; enfin, l'Association
+nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française.
+Premier tour des "Petits Tigres". La section judo de l'OFP a organisé ce
+week-end le premier tour de la compétition appelée "les Petits Tigres", dans la
+salle du COSEC. Ce premier tour regroupait tous les petits judokas du secteur de
+Pompey nés 'en 1994-95-96 et 97 Cette animation, qui comporte trois tours, dont
+le prochain aura lieu à Faulx (date à définir) et le troisième le 1er mai, à
+Nomeny, est destinée à montrer une première approche de la compétition à tous
+ces petits sportifs. Après un échauffement collectif dirigé par Frédéric Pierlot
+de l'OFP, les responsables des quatorze clubs présents Belleville,
+Brin-sur-Seille, Champenoux, Champigneulles, Dieulouard, Faulx, Jeandelaincourt,
+Leyr, Marbache, Nomeny, Thiaucourt, 3 Vallées, Bouxières-aux-Dames et l'OFP, ont
+encouragé et conseillé leurs petits judokas. Tout le monde a essayé de faire de
+son mieux dans l'espoir de marquer un maximum de points afin qu'à l'issue des
+trois jours, chacun puisse remporter soit l'écusson Tigre d'or, d'argent ou de
+bronze fourni par la Fédération française de judo, via le comité départemental.
+Les nombreux parents présents autour du tatami n'ont pas manqué d'encourager
+leurs enfants ou de parfois sécher quelques larmes, symbole de défaite ! Mais
+que ces derniers se rassurent, il y aura encore deux autres tours pour se
+rattraper. Voyage au coeur d'un orage. L'oeil photographique de Fabrice Gillant
+tente de percer les mystères du ciel. à l'occasion de la fête des sciences,
+manifestation d'envergure nationale, la MJC Nomade propose, au centre commercial
+des Nations, une exposition photographique et commentée de Fabrice Gillant. Ce
+Meusien, passionné de météorologie depuis sa plus tendre enfance passe le plus
+clair de son temps à observer et à photographier les phénomènes climatiques. Le
+public pourra découvrir, à travers l'exposition de près de 30 clichés, le
+travail de ce correspondant de Météo France. à voir jusqu'à vendredi. Trois
+séances de 45 minutes sont prévues : à 14h, 15h et 16h. Un acte malveillant ?
+Les services d'EDF-GDF ont pu rétablir l'électricité dans l'immeuble peu avant
+21h. Pour le plus grand soulagement des locataires qui ont pu regagner leurs
+logements. Sur place vers 19h30, la situation critique poussait le maire Martial
+Bourquin à envisager une solution de relogement. Par téléphone, il contactait
+divers hôtels du secteur pouvant accueillir les éventuels sinistrés. "Si cela
+continue, je vais ouvrir une salle municipale" confiait le premier magistrat.
+Les policiers ont ouvert une enquête afin de déterminer les causes exactes de
+cet incendie. "Si cet incendie est d'origine criminelle, il pourrait s'expliquer
+par la présence des CRS sur le quartier dans l'après-midi. Le premier magistrat
+de la commune n'écartait d'ailleurs pas cette thèse expliquant qu'un incendie
+comme celui-ci à une heure plus tardive aurait pu avoir des conséquences
+beaucoup plus graves. "Pompiers et policiers effectueront des rondes toute la
+nuit. C.L. Milutinovic devant le TPI. Arrivé aux Pays-Bas dans un avion du
+gouvernement yougoslave, M. Milutinovic a été incarcéré au centre de détention
+du TPI à Scheveningen, une banlieue de La Haye en début d'après-midi. Il devrait
+comparaître dans les prochains jours pour indiquer s'il plaide coupable ou non
+coupable des faits qui lui sont reprochés. Avec cette reddition, l'ensemble des
+proches collaborateurs de Slobodan Milosevic inculpés par le TPI se retrouvent
+derrière les barreaux, à l'exception d'un d'entre eux, Vlajko Stojiljkovic, qui
+s'était suicidé en avril dernier avant un transfert imminent à La Haye. Côte
+d'Ivoire : viols et pillages. La France a dénoncé hier des violations des droits
+de l'Homme dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, tandis que les acteurs de la crise
+ivoirienne ont entamé à Marcoussis, près de Paris, la deuxième phase de leurs
+négociations. Paris est "préoccupé par les violations des droits de l'Homme qui
+ont été signalées dans l'ouest de la Côte d'Ivoire ces derniers jours", a
+déclaré le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, François
+Rivasseau. L'ouest ivoirien est occupé en partie par des mouvements rebelles.
+Les travaux de la table ronde ivoirienne suivent le calendrier prévu et
+pourraient se terminer avant la date butoir du 24 janvier, a indiqué le
+porte-parole du Quai d'Orsay. Présidente de la Délégation aux droits des femmes
+de l'Assemblée nationale, Marie-Jo Zimmermann est inquiète. Si les réformes
+envisagées par le gouvernement pour les européennes et les régionales sont
+adoptées telles qu'envisagées, la parité hommes-femmes en politique risque de
+régresser. "Près de trente ans après le combat mené par Françoise Giroud, il est
+paradoxal de devoir tirer la sonnette d'alarme", confie la députée de Moselle en
+rendant hommage à celle qui fut secrétaire d'Etat à la Condition féminine. En
+charge du dossier de la parité, au groupe RPR puis à celui de l'UMP, depuis son
+élection à l'Assemblée en 1998, elle a alerté le gouvernement et Alain Juppé dès
+qu'il a été question de revoir les modes de scrutin, en juillet dernier. "La
+bataille est dure", reconnaît-elle. Le nombre de femmes élues dans les conseils
+municipaux est passé de 25,7% à 47,5%. Aux sénatoriales de la même année, la
+stricte alternance homme-femme dans les départements élisant plus de deux
+sénateurs, donc avec scrutin de liste à la proportionnelle, a permis de tripler
+le nombre de femmes élues. Si le PC a présenté 43,9% de femmes, le PS s'est
+contenté de 36,1% tandis que l'UMP stagnait à 19,9% et l'UDF à 19,7%. Ces partis
+recevront donc en moins, chaque année, respectivement 118.385 euros, 1,5
+millions d'euros, 4 millions d'euros et 625.000 euros. Bilan contrasté, donc, au
+moment où le gouvernement prépare des réformes électorales défavorables à la
+parité. En 1999, celles-ci ont représenté 40,2% des élus, pourcentage qui se
+verrait fort réduit. "Pour une région comportant cinq départements, il pourrait
+y avoir 3 x 5 = 15 hommes en tête", explique Marie-Jo Zimmermann. Seule solution
+: appliquer une stricte alternance homme-femme dans chacune des sections. La
+députée de Moselle mène donc campagne. Et menace de saisir le Conseil
+constitutionnel si les projets du gouvernement ne respectent pas l'article 3 de
+la Constitution qui dispose que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des
+hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Chantal DIDIER
+COURCELLES-LES-MONTBELIARD L'alerte a été donnée mercredi soir vers 21h30. Une
+jeune fille de 25 ans hébergée chez des parents à Courcelles-lès-Montbéliard,
+était signalée disparue. Dans un premier temps, les policiers qui ont reçu
+l'appel de la famille inquiète, ont envoyé plusieurs patrouilles dans le
+quartier. Hier matin, ils alertaient la gendarmerie en charge du secteur de
+Courcelles. Tout au plus ont-ils appris qu'elle était partie sans prendre soin
+de mettre des vêtements chauds malgré la rigueur hivernale. Des fouilles dans le
+bois de Courcelles étaient effectuées. Un ratissage autour du domicile de sa
+famille était également entrepris, les gendarmes craignant que la jeune fille
+n'attente à ses jours. Plus d'une quinzaine étaient réquisitionnés pour
+poursuivre les recherches l'après-midi. Mais peu avant 14h, la jeune fille
+prévenait sa famille qu'elle était saine et sauve et qu'elle se trouvait à Lyon.
+Denise Jacquin n'est plus Denise Jacquin s'est éteinte mercredi, à l'âge de 73
+ans, à l'hôpital, des suites d'une pénible maladie contre laquelle elle a lutté
+courageusement. Denise Fachinetti est née à Mancenans au sein d'une famille de
+huit enfants. Mais elle a passé toute son enfance à Geney, où après avoir été à
+l'école communale, elle a gardé les vaches. Alors qu'elle est adolescente, sa
+famille s'installe à l'Isle-sur-le-Doubs. Denise travaille chez Japy jusqu'à la
+naissance de son premier enfant Christiane. Puis, elle décide de rester à la
+maison pour s'occuper de sa fille et de ses deux fils Denis et René. En 1968,
+Denise reprend un emploi à la fonderie de Colombier-Fontaine où elle restera
+jusqu'à sa retraite, en 1983. En parfaite femme d'intérieur, elle a pu, lors de
+ce repos bien mérité, s'occuper de sa maison, de ses fleurs. Une famille qu'elle
+chérissait plus que tout et qu'elle avait toujours plaisir à recevoir. Denise et
+son époux René, ancien lieutenant des pompiers de l'Isle-sur-le-Doubs, faisaient
+aussi partie de l'Union nationale des combattants. Pendant 15 ans, elle a été
+l'assistante efficace de son mari, René s'occupant du secrétariat et Denise de
+la trésorerie de la section l'isloise. Les obsèques de Denise Jacquin seront
+célébrées vendredi 10 janvier à 10h30 en l'église de l'Isle-sur-le-Doubs.
+Jardiniers de France : entre bilan et perspectives Une association qui compte
+aujourd'hui 39 passionnés. Aujourd'hui 39 adhérents sont recensés, dont deux
+nouveaux venus accueillis lors de l'assemblée. Preuve que ce loisir se porte
+bien dans la commune. Du point de vue financier, l'association fonctionne
+essentiellement grâce à l'aide d'une subvention attribuée par le siège basé à
+Valenciennes ainsi qu'une cotisation de 17 euros par an et par adhérents. Cela
+permet de mettre en place différentes actions, dont la plus importante fut,
+cette année encore, la Bourse aux plantes organisée par la mairie, deux fois par
+an, le 29 mars et 11 octobre à la salle du Parc. Il fut également question
+d'évoquer les projets à mettre en place pour cette nouvelle année. Dernièrement,
+les élèves de l'école maternelle ont assisté à un spectacle intitulé "Arturo aux
+quatre coins du monde". Une agréable surprise qui attendait les enfants dès le
+matin. Afin de raconter l'histoire qu'ils ont découverte, les petits et moyens
+de la classe de Chantal Hetzel, directrice, ont rédigé ce texte eux-mêmes.
+"Arturo est un petit corbeau qui s'ennuie. Il décide d'aller visiter le monde.
+D'abord, il arrive dans un pays où tout est blanc. Il y rencontre deux esquimaux
+qui ont pêché des poissons mais un ours polaire leur fait peur. Les esquimaux
+s'enfuient mais Arturo a une idée : il appelle les pingouins qui chassent l'ours
+en lui lançant des boules de neige. Arturo continue son voyage et se pose en
+Amérique... puis il bat des ailes et arrive en Afrique où il découvre un lion
+qui se frotte le ventre. Le grand chef essaie de le chasser en tapant sur un
+bouclier, mais le lion continue à se frotter le ventre, il n'avait pas faim, il
+était seulement malade. Arturo et le sorcier soignent le lion et dansent avec
+les habitants. Arturo a de la chance, il arrive en Chine au moment de la fête de
+la nouvelle année. Il y voit un énorme dragon mais c'est seulement une grosse
+marionnette. Arturo décide alors de rentrer chez lui pour raconter à ses amis
+toutes ses aventures. " Rue du Château. Au cours du dernier conseil municipal
+réuni vendredi, Claude Manet, maire, a fait part au conseil des conclusions du
+commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui a eu lieu pour les travaux
+de la rue du Château. Elles sont favorables au projet et il reste à attendre le
+visa des autorités de tutelle. Si cette réalisation permet en plus d'améliorer
+les dessertes de voiries cela n'en sera que mieux. Chaque cas reste particulier.
+Salle polyvalente. La commission d'appel d'offres pour la transformation de
+l'atelier artisanal des Triboulottes en salle polyvalente s'est réunie récemment
+pour prendre connaissance des offres reçues. Si (actuellement) on a une idée du
+seuil en-dessous duquel il ne sera pas possible de descendre, certaines donnée
+présentées par l'architecte n'ont pas été suffisamment précises pour que la
+commission prenne des décisions. Une prochaine réunion est prévue mardi Il
+appartiendra ensuite au conseil de prendre une décision définitive sur la
+faisabilité du projet, sachant que le lot gros oeuvre devra probablement être
+déclaré infructueux. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres.
+L'estimation financière du projet reste valable tant sur le plan de financement
+que pour l'évolution de la dette. Balayage des caniveaux. à la suite d'une
+consultation d'entreprises réalisée par l'Amicale des maires, la commune se
+prononce pour une nouvelle convention de balayage des caniveaux et de nettoyage
+des avaloirs des eaux pluviales sur la voie publique. Parcelles du bas du
+village. Ceux-ci seront réalisés par le promoteur qui s'y engage étant précisé
+que la voirie restera en l'état pour le moment. Un viticulteur est acquéreur
+d'une parcelle sur la zone artisanale et souhaite que la superficie soit portée
+de 1.000 à 1.500 m2 Accord du conseil sur la même base que précédemment.
+L'action en faveur des jeunes parents avec l'installation d'une cantine et d'un
+accueil des enfants dans le regroupement pédagogique fonctionne bien. Mme
+Michèle Demange, adjoint au maire, conduira les opérations. Quelques questions
+diverses comme l'indemnité du trésorier principal de Toul, ou l'assurance des
+personnel communaux ont clos cette soirée de travail. Pablo Correa portera
+encore le maillot de l'ASNL la saison prochaine. Hier en fin d'après-midi, il a
+signé un nouveau contrat de deux ans, acceptant finalement les propositions de
+Jacques Rousselot. Il y a trois semaines, l'Uruguayen envisageait de quitter le
+club. Comme l'attaquant tenait encore à jouer, il refusa et examina d'autres
+possibilités : "Le Mans, Valence, Sedan et un quatrième club dont je dois taire
+le nom, me faisaient des offres intéressantes. J'étais prêt à partir, malgré mon
+attachement à l'ASNL et à la ville, car à 32 ans, il s'agissait sans doute de ma
+dernière chance de signer un nouveau contrat". Je fais donc confiance aux
+maximum de joueurs qui l'ont atteint cette saison. à mes yeux, ils valent bien
+ceux que nous pourrions aller chercher ailleurs. Pour conforter l'équipe et
+grossir l'effectif, nous allons quand même prendre un milieu offensif et un
+attaquant habitué au côté droit ". Bien sûr, Pablo Correa n'a obtenu aucune
+garantie concernant une place de titulaire : "Je ne revendique rien, mais je
+connais mes qualités, mon envie et je sens que je peux jouer plus que la saison
+dernière. Il est encore trop tôt pour savoir si au bout de ces deux années,
+Pablo Correa intégrera le staff technique, puisqu'il paraît décidé à demeurer en
+France. Tonneaux à Montreux-Vieux : trois blessés graves Trois personnes ont été
+gravement blessées, dimanche soir vers 17h40 à la suite d'un accident
+spectaculaire qui s'est produit à l'entrée du village de Montreux-Vieux sur la
+départementale 32 (L'Est Républicain du 5 juillet). Lors du dépassement d'un
+véhicule circulant dans le sens Chavannes-sur-l'Etang- Montreux-Vieux, le côté
+gauche de la voiture qui doublait a mordu l'accotement. Le conducteur, Benattia
+Grabis, 24 ans, de Cernay, ainsi que ses deux occupants, Abdel Rhazza, 22 ans,
+de Retzwiller, et Lionel Ledoucin, 30 ans, de Foussemagne, ont été gravement
+blessés dans l'accident. Les blessés ont été évacués sur le centre hospitalier
+de Belfort. Quant à la gendarmerie de Dannemarie, elle a procédé au constat
+d'usage. Arrivant à hauteur de la place Cuvier, vers 17h, le jeune homme
+s'arrête pour acheter une baguette de pain. Lorsqu'il revient dans sa voiture,
+il est pris à partie par trois individus qui s'engouffrent aussitôt dans son
+véhicule et le forcent à les emmener pour un périple dans le Pays de Montbéliard
+: Bethoncourt, Sochaux, Audincourt, Valentigney, Montbéliard et retour au point
+de départ. La balade durera une bonne heure et demie. Le motif de cette
+expédition est tout bonnement... alimentaire. Les trois adolescents entendaient
+organiser un barbecue dans les bois mais n'ayant pas trouvé les saucisses
+voulues à Bethoncourt, ils avaient décidé de "réquisitionner" une voiture pour
+partir à la quête des victuailles. Le passager avant de la voiture en a
+également profité pour voler l'argent que contenait le porte-monnaie du
+propriétaire du véhicule, à savoir... 30 F. Le temps de digérer cette expédition
+forcée et le jeune Belfortain a décidé d'aller porter plainte à la brigade de
+gendarmerie de Bethoncourt. Il était alors 20h. Quelques minutes après cette
+déposition, les gendarmes sortaient de leur brigade pour effectuer une ronde de
+routine. Quelle ne fut pas leur surprise de tomber nez à nez avec les trois
+individus correspondant précisément à la description faite par le jeune
+Belfortain ! Les trois lascars se promenaient sur un chemin de terre, à
+proximité de la gendarmerie. Ils ont été interpellés sur le champ. Tous les
+trois, âgé de 16 à 17 ans ont été placés en garde à vue à la brigade
+bethoncourtoise avant d'être remis en liberté avec, en poche, une convocation
+par officier de police judiciaire pour une audience devant le tribunal pour
+enfants, le 5 octobre prochain. Les individus en question étaient déjà connus
+des services de gendarmerie mais pas pour des faits de ce type. Ils devront
+alors répondre de violences commises en réunion n'ayant pas entraîné
+d'interruption totale de travail. Les anniversaires d'avril à la maison Belot
+Les pensionnaires de la maison Belot nés en avril fêtaient mardi leur
+anniversaire. Un rite incontournable qui dépend de l'état de santé des
+intéressés. Questionné sur son passé, Lucien Carillon s'est exécuté de bonne
+grâce. Natif des Forges de Méziré, en 1928, il a fréquenté l'école de Morvillars
+jusqu'au CEP. Resté célibataire, il poursuit : "J'ai travaillé à l'usine des
+hameçons à Morvillars, jusqu'au service militaire", se souvient-il, visiblement
+marqué favorablement par cette période au 8e Chasseurs d'Afrique à Roanne. Il
+est à la maison Belot depuis dix ans où il s'adonne à la belote avec son copain
+Pierre Brungard. Elle a beaucoup voyagé et surtout changé d'employeur. Elle
+avait entre temps donné le jour à trois enfants, dont Mimi, présente pour
+l'occasion, et reste fière d'être grand-mère et arrière-grand-mère. à la maison
+Belot, elle s'est très vite fait remarquer par sa coquetterie, son envie de
+participer aux "Jeux olympiques inter-établissements" et bien sûr à
+l'incontournable belote. European Medicines Agency EMEA / H/C/562 RAPPORT
+EUROPÉEN PUBLIC D'ÉVALUATION (EPAR) ANGIOX Ce document est un résumé du rapport
+européen public d'évaluation (EPAR). Pour plus d'informations sur votre
+condition ou votre traitement, veuillez consulter la notice (également comprise
+dans l'EPAR) ou contacter votre médecin ou votre pharmacien. Si vous souhaitez
+davantage d'informations sur la base des recommandations du CHMP, veuillez lire
+la discussion scientifique (également comprise dans l'EPAR). Angiox est une
+poudre blanche à reconstituer en solution injectable ou pour perfusion (goutte à
+goutte dans une veine). Il contient le principe actif bivalirudine. Dans quel
+cas Angiox est-il utilisé ? L'angioplastie, ou "intervention coronaire
+percutanée" (ICP) est une opération destinée à débloquer les vaisseaux sanguins
+du coeur. Le médicament n'est délivré que sur ordonnance. Il doit être prescrit
+par un médecin ayant l'expérience des prises en charge urgentes de patients
+souffrant de problèmes cardiaques ou des interventions sur le coeur. La dose
+d'Angiox et la durée du traitement dépendent des motifs de son utilisation. La
+première dose est administrée par injection, et immédiatement suivie par une
+perfusion. Pour les SCA, la durée de la perfusion dépend de la manière dont le
+SCA doit être traité : elle peut durer jusqu'à 72 heures au maximum chez les
+patients devant recevoir des médicaments. Lorsqu'il est utilisé pour prévenir la
+formation de caillots sanguins chez les patients subissant une ICP, une dose
+plus élevée d'Angiox est utilisée, et la perfusion peut être poursuivie jusqu'à
+quatre heures après la procédure. Les doses de perfusion doivent être réduites
+chez les patients ayant des problèmes rénaux subissant une ICP. Comment Angiox
+agit-il ? La coagulation sanguine peut poser un problème en cas de perturbation
+du flux sanguin. il empêche le sang de coaguler (formation de caillots). La
+bivalirudine, principe actif de Angiox, est une substance synthétique dérivée de
+l'hirudine, la substance anticoagulante produite par les sangsues. Celle-ci se
+trouve au centre des processus complexes de la coagulation sanguine. Quelles
+études ont été menées avec Angiox ? Angiox a été étudié chez plus de 20 000
+patients. Pour le traitement des SCA, l'étude principale a porté sur près de 14
+000 patients et a comparé l'efficacité de Angiox, pris seul ou avec un
+inhibiteur de la glycoprotéine IIb/IIIa (inhibiteur de GP, un autre type de
+médicament contribuant à prévenir la formation de caillots), avec le traitement
+standard en combinaison avec de l'héparine (un autre anticoagulant) et un
+inhibiteur de GP. L'efficacité d'Angiox en tant qu'anticoagulant utilisé dans
+l'ICP a été étudiée chez plus de 6 000 patients. Durant l'ICP, un stent (petit
+tube qui reste dans l'artère afin d'en empêcher la fermeture) est souvent posé
+chez les patients et d'autres anticoagulants sont également administrés, comme
+l'abciximab, l'aspirine. Quel est le bénéfice démontré par Angiox au cours des
+études ? Angiox s'est avéré aussi efficace que les traitements auxquels il a été
+comparé. Lorsqu'il a été utilisé pour le traitement de SCA, Angiox, administré
+avec ou sans inhibiteur de GP, a été aussi efficace que le traitement standard
+pour prévenir l'apparition globale de nouveaux événements (décès, crises
+cardiaques ou revascularisations) après 30 jours et après un an. Les patients
+ayant reçu Angiox sans inhibiteur de GP ont également présenté un taux
+d'hémorragies inférieur après 30 jours et après un an. Chez les patients
+subissant un ICP, Angiox s'est montré aussi efficace que l'héparine pour toutes
+les mesures, excepté en ce qui concerne le saignement majeur, pour lequel il
+s'est révélé nettement meilleur (niveau de saignement inférieur) que l'héparine.
+Quel est le risque associé à l'utilisation de Angiox ? L'effet indésirable le
+plus fréquent avec Angiox (observé chez plus d'un patient sur 10) est le
+saignement bénin. Angiox ne doit pas être utilisé chez les personnes pouvant
+présenter une hypersensibilité (allergie) à la bivalirudine, aux autres
+hirudines, ou à l'un des autres composants constituant Angiox. Il convient en
+outre de ne pas l'utiliser chez les patients ayant eu une hémorragie récente,
+souffrant d'hypertension aiguë ou présentant des troubles graves des reins, ou
+encore chez les patients présentant une infection cardiaque. Pour une liste
+complète des restrictions, voir la notice. Pourquoi Angiox a-t-il été approuvé ?
+Le comité a conclu que les bénéfices de Angiox sont supérieurs aux risques qu'il
+comporte pour le traitement des patients adultes souffrant de SCA et devant
+subir une intervention urgente ou précoce, avec de l'aspirine et du clopidogrel,
+et comme anticoagulant chez les patients subissant une intervention coronaire
+percutanée (ICP). Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur
+le marché pour Angiox. Autres informations relatives à Angiox : La Commission
+européenne a délivré une autorisation de mise sur le marché valide dans toute
+l'Union européenne pour Angiox à The Medicines Company UK Ltd, le 20 septembre
+2004 ©EMEA 2008 Numéro UE Nom de fantaisie Dosage Forme pharmaceutique Voie
+d'administration Conditionnement Taille de l'emballage EU / 1/04/289/001 Angiox
+250 mg Poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion
+Flacon (verre) 10 flacons EU / 1/04/289/002 2 flacons ANNEXE I RESUME DES
+CARACTERISTIQUES DU PRODUIT DENOMINATION DU MEDICAMENT COMPOSITION QUALITATIVE
+ET QUANTITATIVE Chaque flacon contient 250 mg de bivalirudine. FORME
+PHARMACEUTIQUE Poudre pour solution à diluer pour solution injectable ou pour
+perfusion. DONNEES CLINIQUES Indications thérapeutiques Angiox doit être
+administré avec de l'aspirine et du clopidogrel. Anticoagulant chez les patients
+subissant une intervention coronaire percutanée (ICP). Posologie et mode
+d'administration Angiox est destiné à la voie intraveineuse (IV). Angiox doit
+être administré par un médecin spécialisé soit dans le traitement du syndrome
+coronarien aigu, soit dans les procédures d'intervention coronaire. Adultes /
+Sujets âgés Syndrome coronarien aigu (SCA) Pour les patients atteints d'un SCA,
+la dose initiale recommandée est un bolus intraveineux de 0,1 mg/kg suivi d'une
+perfusion de 0,25 mg/kg/h. Si le patient doit bénéficier d'une ICP, un bolus
+additionnel de 0,5 mg/kg doit être administré et la perfusion augmentée à 1,75
+mg/kg/h durant l'intervention. Après l'ICP, la perfusion, ramenée à 0,25 mg/kg/h
+peut être maintenue pendant 4 à 12 heures si cela se justifie d'un point de vue
+clinique. Juste avant l'opération, un bolus intraveineux de 0.5 mg/kg doit être
+administré suivi d'une perfusion de 1.75 mg/kg/h durant l'intervention. Pour les
+patients bénéficiant d'un pontage aorto-coronaire avec CEC, la perfusion de
+bivalirudine devra être maintenue jusqu'à 1 heure avant l'opération, après quoi
+la perfusion devra être arrêtée et le patient traité avec de l'héparine non
+fractionnée. La perfusion peut se poursuivre jusqu'à 4 heures après l'ICP si
+cela se justifie d'un point de vue clinique. Par conséquent, il n'est pas
+recommandé d'administrer un bolus unique d'Angiox, même dans le cadre d'une ICP
+courte. En cas d'insuffisance rénale, la dose et la vitesse de perfusion doivent
+être ajustées. Le temps de coagulation activée (ACT) peut être utilisé pour
+évaluer l'activité de la bivalirudine. Les valeurs ACT 5 minutes après le bolus
+de bivalirudine atteignent en moyenne 365 +/- 100 secondes. Une fois que la
+valeur ACT est supérieure à 225 secondes, des contrôles supplémentaires ne sont
+pas nécessaires, à condition que la dose de perfusion de 1,75 mg/kg soit donnée
+correctement. L'introducteur artériel peut être retiré deux heures après l'arrêt
+de la perfusion de bivalirudine sans contrôle supplémentaire de l'ACT. Chez les
+patients atteints d'insuffisance rénale modérée (TFG 30-59 ml/min) bénéficiant
+d'une ICP (qu'ils soient traités avec la bivalirudine pour SCA ou non) la
+vitesse de perfusion doit être abaissée à 1.4 mg/kg/h. Le bolus administré devra
+être conforme à la posologie SCA ou ICP décrite ci-dessous. Si l'ACT est
+inférieur à 225 secondes, un second bolus de 0,3 mg/kg doit être administré et
+l'ACT doit être contrôlé 5 minutes après l'administration du second bolus.
+Angiox est contre-indiqué chez les patients atteints d'insuffisance rénale
+sévère (TFG < 30 ml/min) ainsi que chez les patients sous dialyse (voir rubrique
+4.3). Insuffisance hépatique Aucune adaptation de la dose n'est nécessaire. Les
+études pharmacocinétiques montrent que le métabolisme hépatique de la
+bivalirudine est limité ; dès lors, la sécurité et l'efficacité de la
+bivalirudine n'ont pas été étudiées de manière spécifique chez des patients
+atteints d'insuffisance hépatique. Enfants et adolescents Il n'existe pas de
+données pertinentes concernant l'utilisation d'Angiox chez l'enfant Utilisation
+avec de l'héparine non fractionnée et de l'héparine de bas poids moléculaire Les
+patients peuvent être mis sous Angiox 30 minutes après l'arrêt de l'héparine non
+fractionnée, administrée par voie intraveineuse ou 8 heures après l'arrêt d'une
+héparine de bas poids moléculaire administrée par voie sous-cutanée. Utilisation
+avec des inhibiteurs de la GP IIb/IIIa Angiox peut être utilisé en même temps
+qu'un inhibiteur de la GP IIb/IIIa. Contre-indications Angiox est contre-indiqué
+chez les patients : présentant une hypersensibilité connue à la bivalirudine ou
+à l'un des excipients du produit, ou aux hirudines ; présentant un saignement
+actif ou un risque accru de saignement en raison de troubles de l'hémostase
+et/ou de troubles irréversibles de la coagulation ; atteints d'insuffisance
+rénale sévère (TFG < 30 ml/min) ainsi que chez les patients sous dialyse. Mises
+en garde spéciales et précautions particulières d'emploi Ne pas l'administrer
+par voie intramusculaire. Hémorragie : Il convient de surveiller attentivement
+que les patients ne présentent pas de symptômes et de signes de saignement
+pendant le traitement, notamment si la bivalirudine est combinée à un autre
+anticoagulant (voir Section 4.5). Bien que la plupart des saignements associés à
+la bivalirudine se produisent au site d'accès artériel chez les patients qui
+subissent une ICP, une hémorragie peut se produire à n'importe quel endroit
+pendant le traitement. Des diminutions inexpliquées de l'hématocrite, de
+l'hémoglobine ou de la pression artérielle peuvent indiquer une hémorragie. Le
+traitement doit être arrêté si on observe ou si on soupçonne un saignement. Il
+n'existe pas d'antidote connu pour la bivalirudine, mais son effet disparaît
+rapidement (T½ 35 à 40 minutes). L'administration concomitante de bivalirudine
+avec les inhibiteurs plaquettaires ou les anticoagulants peut entrainer une
+augmentation du risque de saignement (voir Section 4.5). Dans cette situation,
+les paramètres cliniques et biologiques de l'hémostase doivent être
+régulièrement surveillés. Chez les patients sous warfarine traités par
+bivalirudine, un suivi de l'INR doit être effectué, après l'arrêt du traitement
+par bivalirudine, afin de s'assurer du retour de l'INR aux niveaux observés
+avant le traitement. Hypersensibilité : des réactions d'hypersensibilité de type
+allergique ont été peu fréquemment rapportées dans les études cliniques. Les
+mesures nécessaires doivent être mises en place pour faire face à cette
+éventualité. Les patients doivent être informés des signes précoces des
+réactions d'hypersensibilité qui comportent des réactions urticariennes, une
+urticaire généralisée, une sensation d'oppression dans la poitrine, une
+respiration sifflante, de l'hypotension et une anaphylaxie. En cas de choc, il
+faut appliquer les normes médicales actuelles pour le traitement du choc. La
+formation intra-procédurale de thrombus a été observée pendant les procédures de
+brachythérapie gamma avec Angiox. Angiox doit être utilisé avec prudence pendant
+les procédures de brachythérapie bêta. Les résultats de ces études ne permettent
+pas de penser qu'il se produise d'interactions pharmacodynamiques avec ces
+médicaments. Du fait de leur mécanisme d'action, on peut s'attendre à ce que
+l'utilisation combinée de médicaments anticoagulants (héparine, warfarine,
+antithrombotiques ou agents antiplaquettaires) augmente le risque de saignement.
+Il n'existe pas de données suffisamment pertinentes concernant l'utilisation de
+la bivalirudine chez la femme enceinte. Les études animales ne sont pas
+concluantes pour ce qui est des effets délétères sur la gestation, le
+développement embryonnaire ou foetal, l'accouchement ou le développement
+post-natal (voir rubrique 5.3). ANGIOX ne doit pas être utilisé chez la femme
+enceinte à moins d'une nécessité absolue. Il n'existe pas de données concernant
+un éventuel passage de la bivalirudine dans le lait maternel. Angiox doit être
+administré avec prudence chez les mères qui allaitent. Les effets sur l'aptitude
+à conduire des véhicules et à utiliser des machines n'ont pas été étudiés.
+Effets indésirables 4612 ont été traités par la bivalirudine seule, 4604 ont été
+traités par la bivalirudine plus un inhibiteur de la GP IIb/IIIa et 4603 ont été
+traités avec de l'héparine non fractionnée ou avec de l'enoxaparine plus un
+inhibiteur de la GPIIb/IIIa. Les effets indésirables ont été plus fréquents chez
+les femmes et chez les patients âgés de plus de 65 ans que chez les sujets de
+sexe masculin ou les patients plus jeunes dans les deux groupes bivalirudine et
+le groupe comparateur héparine. Environ 23,3% des patients recevant de la
+bivalirudine ont présenté au moins un évènement indésirable et 2,1% ont présenté
+une réaction indésirable au médicament. Les évènements indésirables sont listés
+par classe de système d'organes dans le tableau 1. Plaquettes, saignement et
+coagulation Les saignements mineurs ont été définis comme étant tous événements
+hémorragiques observés qui ne répondaient pas aux critères des saignements
+majeurs. Des saignements mineurs ont été rapportés de façon très fréquente
+(1/10) et les saignements majeurs de façon fréquente (1/100 et < 1/10). Des
+diminutions similaires ont été observées sur la fréquence des saignements chez
+les patients du groupe Bivalidurine seule ayant reçu de l'héparine avant la
+randomisation (n = 2078). Tableau 1 : Effets indésirables survenus au cours de
+l'étude ACUITY Classes de systèmes d'organes Troubles de la circulation sanguine
+et lymphatique Fréquent (1/100 à < 1/10) Troubles du système immunitaire
+Hypersensibilité Troubles du système nerveux Troubles cardiaques bradycardie
+Saignements majeurs Hématomes, hypotension, Hémorragie, pseudoanévrisme
+vasculaire Nausées, vomissements Rash, urticaire Troubles musculo squelettiques,
+du tissu conjonctif et des os Troubles généraux et accidents liés aux sites
+d'administration Douleur dorsale, douleur thoracique, douleur à l'aine douleur
+au site d'injection Les saignements majeurs d'ACUITY ont été définis comme étant
+la survenue de l'un des éléments suivants : hémorragie intracrânienne,
+hémorragie rétropéritonéale, hémorragie intraoculaire, hémorragie exigeant une
+intervention radiologique ou chirurgicale pour accéder au site, hématome à 5 cm
+au site de ponction, chute de la concentration en hémoglobine 4 g/dL sans source
+manifeste de saignement, chute de la concentration en hémoglobine 3 g/dL avec
+source manifeste de saignement, ré-intervention pour saignement, saignement
+nécessitant la transfusion de sang ou produit sanguin. Les saignements majeurs
+se sont produits le plus fréquemment au site de ponction (voir Tableau 3). Les
+autres sites de saignements moins fréquemment observés, mais avec plus de 0,1%
+de saignements (peu fréquents), étaient les suivants : "autre" site de ponction,
+site rétropéritonéal, gastro-intestinal, oreille, nez ou gorge. Dans l'étude
+ACUITY, des cas de thrombocytopénie ont été rapportés chez 10 patients traités à
+la bivalirudine (0,1%). La majorité de ces sujets avaient un traitement
+concomitant d'acide acétylsalicylique et de clopidogrel, et 6 d'entre eux
+recevaient également des inhibiteurs de la GP IIb/IIIa. Le taux de mortalité
+dans ce groupe est nul. Les données suivantes relatives aux réactions
+indésirables sont basées sur une étude clinique (REPLACE 2) menée avec la
+bivalirudine chez 6000 patients subissant une ICP, dont la moitié ont été
+traités par bivalirudine. Les événements indésirables ont été plus fréquents
+chez les femmes et chez les patients âgés de plus de 65 ans que chez les sujets
+de sexe masculin ou les patients plus jeunes dans les deux groupes bivalirudine
+et héparine. Les évènements indésirables sont listés par classe de système
+d'organes dans le tableau 4. Tableau 4 : Effets indésirables survenus au cours
+de l'étude REPLACE 2 Peu fréquent (1/1000 à 1/100) Thrombocytopénie, anémie
+Réactions allergiques Maux de tête Tachycardie ventriculaire, angine de
+poitrine, bradycardie Troubles respiratoires, thoraciques et médiastinaux
+Dyspnée Troubles cutanés et des tissus sous-cutanés Rash Douleur dorsale
+Hémorragie au site d'injection, douleur au site d'injection douleur thoracique
+Plaquettes, saignement et coagulation Dans REPLACE 2, les données relatives aux
+saignements ont été recueillies séparément de celles concernant les événements
+indésirables. Un saignement majeur a été défini comme étant la survenue de l'un
+des éléments suivants : hémorragie intracrânienne, hémorragie rétropéritonéale,
+perte de sang nécessitant la transfusion d'au moins deux unités de sang complet
+ou d'hématies concentrées, ou saignement se traduisant par une chute de
+l'hémoglobine de plus de 3 g/dl ou une chute de l'hémoglobine supérieure à 4
+g/dl (ou 12% de l'hématocrite) sans site de saignement identifié. Les
+saignements majeurs se sont produits le plus fréquemment au site de ponction
+(voir Tableau 5). Les autres sites de saignements moins fréquemment observés
+mais avec une fréquence de plus de 0,1% de saignements (peu fréquents) étaient
+les suivants : "autre" site de ponction, site rétropéritonéal,
+gastro-intestinal, ou au niveau de l'oreille, du nez ou de la gorge. Données
+relatives à la fréquence des sites hémorragiques dans l'étude REPLACE 2
+(bivalirudine comparée à héparine + inhibiteur de la GP IIb/IIIa). héparine +
+inhibiteur de la bivalirudine GP IIb/IIIa Site de ponction Autre site de
+ponction Rétropéritonéal Gastro-intestinal Oreille, nez, ou gorge Uro-génital
+Cardio-pulmonaire Autre Table 6 : Fréquence inconnue Réaction anaphylactique,
+choc anaphylactique incluant un choc fatal, hypersensibilité, urticaire Thrombus
+incluant un thrombus fatal, hématome Hémorragie intracrânienne Surdosage Des cas
+de surdosage correspondants à 10 fois la dose recommandée ont été rapportés dans
+les études cliniques, Des bolus de bivalirudine, allant jusqu'à 7,5 mg/kg, ont
+également été administrés sans qu'il ne soit rapporté de saignement associé ni
+d'autres événements indésirables. En cas de surdosage, le traitement par la
+bivalirudine doit être immédiatement arrêté et le patient doit être étroitement
+surveillé afin de détecter tout signe de saignement. En cas de saignement
+majeur, le traitement par bivalirudine doit être arrêté immédiatement. Il
+n'existe pas d'antidote connu pour la bivalirudine ; PROPRIETES PHARMACOLOGIQUES
+Propriétés pharmacodynamiques Classe pharmacothérapeutique : inhibiteur direct
+de la thrombine, code ATC : B01AE06. La thrombine joue un rôle central dans le
+processus thrombotique, scindant le fibrinogène en monomères de fibrine et
+activant le Facteur XIII en Facteur XIIIa, ce qui permet à la fibrine de
+développer un réseau de liaisons croisées covalentes qui stabilise le thrombus.
+La thrombine active également les facteurs V et VIII, ce qui entraîne une plus
+grande production de thrombine et active les plaquettes, stimulant leur
+agrégation et la libération des granules. La bivalirudine inhibe chacun des
+effets de la thrombine. La liaison de la bivalirudine à la thrombine, et par
+conséquent son activité, est réversible, dans la mesure où la thrombine clive
+lentement la liaison Arg3-Pro4 de la bivalirudine, ce qui se traduit par un
+rétablissement de la fonction du site actif de la thrombine. Ainsi, la
+bivalirudine commence par agir à la manière d'un inhibiteur non compétitif
+complet de la thrombine, puis, évolue avec le temps pour devenir un inhibiteur
+compétitif permettant aux molécules de thrombine initialement inhibées
+d'interagir avec d'autres substrats de la coagulation et d'induire une
+coagulation si nécessaire. Des études in vitro ont montré que la bivalirudine
+inhibe à la fois la thrombine soluble (libre) et la thrombine liée aux caillots.
+La bivalirudine reste active et n'est pas neutralisée par des produits dérivés
+de la réaction de libération plaquettaire. Chez les volontaires sains et chez
+les patients, la bivalirudine présente une activité anticoagulante dépendante de
+la dose et de la concentration, comme le prouve l'allongement de l'ACT, de
+l'aPTT, du PT, de l'INR et du TT. L'administration intraveineuse de bivalirudine
+induit une anticoagulation mesurable en l'espace de quelques minutes. Les effets
+pharmacodynamiques de la bivalirudine peuvent être évalués en utilisant des
+mesures de l'anticoagulation, notamment l'ACT. La valeur ACT présente une
+corrélation positive avec la dose et la concentration plasmatique de la
+bivalirudine. Des données relatives à 366 patients indiquent que l'ACT n'est pas
+influencé par un traitement concomitant par inhibiteur de la GP IIb/IIIa. Etude
+ACUITY ACUITY est une étude prospective, randomisée, en ouvert, destinée à
+comparer la bivalirudine associée ou non à un inhibiteur de la GP IIb/IIIa
+(respectivement bras B et C) et l'enoxaparine ou l'héparine non fractionnée
+(HNF) associée à un inhibiteur de la GP IIb/IIIa (bras A), chez plus de 13 819
+patients atteints d'un syndrome coronarien aigu (SCA) et considérés à haut
+risque. Dans le bras A de l'étude ACUITY, l'HNF ou l'enoxaparine est administrée
+selon les recommandations applicables au traitement du SCA chez les patients
+avec angor instable ou IDM ST-. Les patients des bras A et B étaient aussi
+randomisés pour recevoir un inhibiteur de la GPIIb/IIIa soit avant
+l'angiographie soit durant l'angioplastie. Au total 356 (7,7%) patients
+randomisés dans le bras C ont également reçu un inhibiteur de la GPIIb/IIIa.
+Environ 77% d'entre eux présentent une ischémie récurrente, environ 70% ont des
+changements dynamiques de l'ECG ou des bio marqueurs cardiaques élevés, 28% sont
+diabétiques et environ 99% subissent une angiographie dans les 72 h. Après
+angiographie, les patients sont soit pris en charge médicalement (33%) soit
+bénéficient d'une angioplastie (56%) ou d'un pontage aorto-coronaire (11%). Les
+traitements anti-aggrégants plaquettaires additionnels utilisés dans l'étude
+comprennent l'aspirine et le clopidogrel. Les résultats principaux de l'étude
+ACUITY à 30 jours et à 1 an pour l'ensemble de la population 11 (ITT) et pour
+les patients ayant reçu de l'aspirine et du clopidogrel avant angiographie ou
+avant ICP (per protocole) sont présentés dans les tables 7 et 8. Les résultats
+sur les saignements à 30 jours selon les critères ACUITY et TIMI pour la
+population totale (ITT) et les patients ayant reçus de l'aspirine et du
+clopidogrel per protocol sont présentés dans la table 9. Les saignements majeurs
+d'ACUITY ont été définis comme étant la survenue de l'un des éléments suivants :
+hémorragie intracrânienne, hémorragie rétropéritonéale, hémorragie
+intraoculaire, hémorragie exigeant une intervention radiologique ou chirurgicale
+pour accéder au site, hématome à 5 cm au site de ponction, chute de la
+concentration en hémoglobine 4 g/dL sans source manifeste de saignement, chute
+de la concentration en hémoglobine 3 g/dL avec source manifeste de saignement,
+nouvelle opération pour saignement, saignement nécessitant la transfusion de
+sang ou de produit sanguin. L'avantage sur la réduction des saignements par
+rapport au comparateur HNF/enoxaparine associée à un inhibiteur GPIIB/IIIA a
+seulement été observé dans le bras bivalirudine seule. Le critère saignement
+majeur dans l'étude REPLACE-2 n'est pas défini par des critères TIMI Propriétés
+pharmacocinétiques Les propriétés pharmacocinétiques de la bivalirudine ont été
+évaluées et se sont avérées être linéaires chez les patients subissant une
+intervention coronaire percutanée et les patients présentant un SCA. La
+biodisponibilité de la bivalirudine par voie intraveineuse est complète et
+immédiate. Distribution : Le volume de distribution à l'état d'équilibre est de
+0,1 litre/kg. Biotransformation : Le principal métabolite résultant du clivage
+de la liaison Arg3-Pro4 de la séquence N-terminale par la thrombine n'est pas
+actif en raison de la perte d'affinité pour le site catalytique actif de la
+thrombine. Environ 20% de la bivalirudine sont excrétés sous forme inchangée
+dans les urines. Elimination : Le profil de la concentration en fonction du
+temps après administration intraveineuse est bien décrit par un modèle à deux
+compartiments. Insuffisance hépatique : La pharmacocinétique de la bivalirudine
+n'a pas été étudiée chez les patients atteints d'insuffisance hépatique, mais on
+ne s'attend pas à ce qu'elle soit modifiée, car la bivalirudine n'est pas
+métabolisée par les enzymes hépatiques telles que les isoenzymes du cytochrome
+P-450. Insuffisance rénale : La clairance systémique de la bivalirudine diminue
+avec le taux de filtration glomérulaire (TFG). La clairance de la bivalirudine
+est similaire chez les patients à fonction rénale normale et chez les patients
+présentant une légère insuffisance rénale. Elle est réduite d'environ 20% chez
+les patients atteints d'insuffisance rénale modérée ou sévère et de 80% chez les
+patients dépendants de la dialyse (Tableau 11). Sujets âgés : La
+pharmacocinétique a été évaluée chez des patients âgés dans le cadre de l'étude
+de pharmacocinétique rénale. Les adaptations de la dose dans cette catégorie
+d'âge doivent être basées sur la fonction rénale, voir rubrique 4.2. Sexe : Il
+n'y a pas d'effets du sexe sur la pharmacocinétique de la bivalirudine. La dose
+de bivalirudine est adaptée en fonction du poids corporel en mg/kg. Les données
+non cliniques, basées sur des études conventionnelles de sécurité, de
+pharmacologie, de toxicité à doses répétées, de génotoxicité, ou de toxicité
+pour la reproduction, n'indiquent aucun risque particulier pour l'être humain.
+La toxicité chez l'animal lors d'expositions répétées ou continues (1 jour à 4
+semaines à des niveaux d'exposition allant jusqu'à 10 fois la concentration
+plasmatique clinique à l'état d'équilibre) s'est limitée à des effets
+pharmacologiques exagérés. Une comparaison des études à dose unique et à doses
+répétées a révélé que la toxicité était principalement liée à la durée
+d'exposition. Tous les effets indésirables, primaires et secondaires, résultant
+d'une activité pharmacologique excessive ont été réversibles. Après une brève
+exposition comparable à celle qui prévaut lors d'une utilisation clinique, et
+même après une exposition à des doses bien plus élevées, il n'a pas été observé
+d'effet indésirable résultant d'un stress physiologique prolongé en réponse à un
+état de coagulation non homéostasique. La bivalirudine étant destinée à une
+administration de courte durée, on ne dispose d'aucune donnée concernant son
+potentiel carcinogène à long terme. DONNEES PHARMACEUTIQUES Liste des excipients
+Mannitol Solution d'hydroxyde de sodium 2% (pour l'ajustement du pH).
+Incompatibilités Les médicaments suivants ne doivent pas être administrés dans
+la même perfusion intraveineuse que la bivalirudine, parce que cela peut se
+traduire par la formation d'un trouble, la formation de microparticules ou une
+précipitation importante : altéplase, chlorhydrate d'amiodarone, amphotéricine
+B, chlorhydrate de chlorpromazine, diazépam, édisylate de prochlorpérazine,
+rétéplase, streptokinase et chlorhydrate de vancomycine. 4 ans Solution
+reconstituée : Solution diluée : Du point de vue microbiologique, le produit
+doit être utilisé immédiatement. En cas d'utilisation non immédiate, les durées
+et conditions de conservation après reconstitution et avant utilisation relèvent
+de la seule responsabilité de l'utilisateur et ne doivent pas dépasser 24 heures
+entre 2 °C- 8 °C, sauf en cas de reconstitution/dilution réalisée en conditions
+d'aseptie dûment contrôlées et validées. Précautions particulières de
+conservation Poudre lyophilisée : à conserver à une température ne dépassant pas
+25 °C. Ne pas congeler. Angiox est présenté sous forme de poudre lyophilisée en
+flacons en verre (Type 1) de 10 ml à usage unique fermés par un bouchon en
+caoutchouc butylique et scellés par un sceau d'aluminium gaufré. Toutes les
+présentations peuvent ne pas être commercialisées. Instructions pour
+administration La préparation et l'administration d'Angiox doivent suivre des
+procédures aseptiques. Ajouter 5 ml d'eau pour préparations injectables dans un
+flacon d'Angiox et mélanger doucement jusqu'à ce que la poudre soit complètement
+dissoute et que la solution soit claire. Prélever 5 ml de la solution obtenue
+dans le flacon puis les diluer dans un volume total de 50 ml de solution
+glucosée à 5% ou de solution de chlorure de sodium à 9 mg/ml (0,9%) pour
+injection, afin d'obtenir une concentration finale de bivalirudine de 5 mg/ml.
+Tout produit non utilisé ou déchet doit être éliminé conformément à la
+réglementation en vigueur localement. La solution reconstituée/diluée doit être
+vérifiée qu'elle ne contient pas de particules et qu'elle ne présente pas de
+décoloration. TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE The Medicines
+Company UK Ltd 115L Milton Park Abingdon Oxfordshire OX14 4SA ROYAUME-UNI DATE
+DE MISE A JOUR DU TEXTE ANNEXE II TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE FABRICATION
+RESPONSABLE DE LA LIBERATION DES LOTS CONDITIONS RELATIVES A L'AUTORISATION DE
+MISE SUR LE MARCHE Nom et adresse du fabricant responsable de la libération des
+lots Hälsa Pharma GmbH, Immermannstraße 9, 33619 Bielefeld, Allemagne CONDITIONS
+OU RESTRICTIONS DE DELIVRANCE ET D'UTILISATION IMPOSÉES AU TITULAIRE DE
+L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE Plan de gestion des risques Le titulaire de
+l'AMM s'engage à fournir des études et des données de pharmacovigilance
+supplémentaires détaillées dans le Plan de Pharmacovigilance, comme convenu dans
+la version 4 du Plan de Gestion des risques (PGR) présenté dans le Module 1.8.2.
+de l'autorisation de mise sur le marché et toutes mises à jour du PGR autorisées
+par le CHMP. Quand de nouvelles informations reçues peuvent avoir un impact sur
+le profil de sécurité, le plan de pharmacovigilance ou les activités de
+minimisation du risque. Dans les 60 jours suivant une importante étape
+(pharmacovigilance ou minimisation du risque) Selon la réglementation en vigueur
+de l'EMEA. ANNEXE III ETIQUETAGE ET NOTICE Angiox 250 mg poudre pour solution à
+diluer pour solution injectable ou pour perfusion Bivalirudine 1 flacon contient
+250 mg de bivalirudine. Après reconstitution 1 ml contient 50 mg de
+bivalirudine. Après dilution 1 ml contient 5 mg de bivalirudine. LISTE DES
+EXCIPIENTS Mannitol, hydroxyde de sodium 2%. Voie intraveineuse. MISE EN GARDE
+SPECIALE INDIQUANT QUE LE MEDICAMENT DOIT ETRE CONSERVE HORS DE PORTEE ET DE VUE
+DES ENFANTS à conserver au réfrigérateur (2-8 °C). Toute solution non utilisée
+doit être éliminée. NOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE
+MARCHE NUMERO DU LOT CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE DELIVRANCE Médicament
+soumis à prescription médicale. INDICATIONS EN BRAILLE La justification pour ne
+pas inclure du braille a été acceptée. MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'EMBALLAGE
+EXTERIEUR Emballage extérieur (emballage de 10 flacons) Angiox 250 mg poudre
+pour solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion Bivalirudine
+MISE EN GARDE SPECIALE INDIQUANT QUE LE MEDICAMENT DOIT ETRE CONSERVE HORS DE
+PORTEE ET DE VUE DES ENFANTS Ne pas congeler. Flacon Angiox 250 mg poudre pour
+solution à diluer pour solution injectable ou pour perfusion Voie intraveineuse
+Bivalirudine MODE D'ADMINISTRATION CONTENU EN POIDS, VOLUME OU UNITE AUTRES
+NOTICE NOTICE : INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR Angiox 250 mg Poudre pour solution
+à diluer pour solution injectable ou pour perfusion (Bivalirudine) Veuillez lire
+attentivement l'intégralité de cette notice avant d'utiliser ce médicament. -
+Gardez cette notice, vous pourriez avoir besoin de la relire. - Si l'un des
+effets indésirables devient sérieux ou si vous remarquez des effets indésirables
+non mentionnés dans cette notice, veuillez en informer votre médecin. Dans cette
+notice : Qu'est-ce que Angiox et dans quel cas est-il utilisé 2. Comment
+utiliser Angiox 4. Quels sont les effets indésirables éventuels 5. Comment
+conserver Angiox 6. Informations supplémentaires QU'EST-CE QUE ANGIOX ET DANS
+QUEL CAS EST-IL UTILISE Angiox est un médicament antithrombotique. Angiox est
+utilisé- Chez les patients souffrant de douleurs thoraciques dues à une
+affection cardiaque (syndromes coronariens aigus SCA) - Chez les patients qui
+bénéficient d'une intervention chirurgicale destinée à traiter des obstructions
+- si vous êtes hypersensible (allergique) à la bivalirudine ou à l'un des autres
+composants contenus dans Angiox (voir liste rubrique 6). - si vous présentez ou
+avez récemment présenté un saignement au niveau de l'estomac, des intestins, de
+la vessie ou d'autres organes, par exemple si vous avez du sang anormal dans vos
+selles ou vos urines (excepté un saignement menstruel). - si vous avez présenté
+des troubles de la coagulation sanguine ou un faible nombre de plaquettes - si
+vous avez ou avez eu une hypertension (tension artérielle élevée) sévère non
+contrôlée. Prise d'autres médicaments : Veuillez informer votre médecin : - si
+vous prenez ou avez pris récemment un autre médicament, même s'il s'agit d'un
+médicament obtenu sans ordonnance. En effet, ces médicaments peuvent augmenter
+le risque de saignement s'ils sont administrés en même temps qu'Angiox.
+Grossesse et allaitement - Si vous êtes enceinte ou pensez l'être Si vous
+allaitez, votre médecin déterminera si Angiox peut être utilisé. Effets sur
+l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines Les effets sur
+l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines n'ont pas été
+étudiés, toutefois les effets sont connus pour être de courte durée. Angiox est
+uniquement administré à l'hôpital. Il est donc peu susceptible d'affecter votre
+capacité à conduire des véhicules ou à utiliser des machines. COMMENT UTILISER
+ANGIOX Votre traitement sera surveillé par un médecin. Votre médecin déterminera
+quelle quantité d'Angiox vous sera administrée et la préparera. - Pendant la
+procédure, votre médecin vous examinera pour contrôler tout signe de saignement.
+Si un saignement se produit, le traitement sera arrêté. - Avant le début de la
+procédure, votre médecin vous informera sur les signes de réaction allergique
+(hypersensibilité). - Si vous suivez une procédure de type brachythérapie bêta
+ou gamma, votre médecin vous contrôlera encore plus soigneusement. - La dose
+administrée dépend de votre poids et du traitement qui vous a été prescrit.
+Dosage Pour les patients atteints d'un SCA, la dose initiale recommandée est :
+Un bolus intraveineux de 0,1 mg/kg suivi d'une perfusion de 0,25 mg/kg/h. (0.1
+mg/kg signifie un dixième d'un milligramme du médicament pour chaque kilogramme
+de poids corporel ; 0.25 mg/kg/h signifie un quart d'un milligramme pour chaque
+kilogramme de poids corporel, par heure) Si, après cela, vous devez bénéficier
+d'une intervention coronaire percutanée (ICP), il vous sera administré : - Après
+l'intervention, la perfusion sera ramenée à 0,25 mg/kg/h. Pour les patients
+bénéficiant d'une intervention coronaire percutanée (ICP), la dose recommandée
+est : Votre médecin déterminera la durée de votre traitement. Symptômes et
+instructions en cas de surdosage Les doses étant minutieusement vérifiées par le
+médecin, un surdosage est très peu probable. Instructions en cas d'omission
+d'une ou de plusieurs doses QUELS SONT LES EFFETS INDESIRABLES EVENTUELS S'il se
+produit des effets indésirables, ceux-ci peuvent nécessiter des soins médicaux.
+Dans de très rares cas, ils peuvent entraîner la mort (moins de 1 patient sur 10
+000). Un saignement est plus susceptible d'avoir lieu lorsque Angiox est combiné
+à un autre anticoagulant ou antithrombotique (voir section 2 "Prise d'autres
+médicaments"). Si vous remarquez un des effets indésirables, potentiellement
+sévères, suivants : Lorsque vous êtes à l'hôpital : prévenez immédiatement votre
+médecin ou votre infirmière. Il peut en résulter des complications de type
+anémie (un déficit en globules rouges) ou hématome (hémorragie) - Des réactions
+allergiques ou d'hypersensibilité à Angiox, telles que des réactions
+urticariennes, des démangeaisons généralisées (urticaire), une sensation
+d'oppression dans la poitrine. Ce sont des effets indésirables peu fréquents
+(moins de 1 pour 100 patients traités). - Des douleurs, saignements et
+hémorragies au site de ponction sont des effets indésirables rares (moins de 1
+pour 1000 patients traités) Si vous remarquez un des effets iindésirables,
+potentiellement moins sévères, suivants : - Hémorragie grave (ce qui peut être
+due à une réduction de votre nombre de plaquettes et empêche la coagulation
+nécessaire de votre sang) - Maux de tête - Variation de la pression sanguine -
+Modification de la fréquence cardiaque - Nausées et/ou vomissements - Douleur
+dorsale - Douleur thoracique - Eruption cutanée Ces effets indésirables sont peu
+fréquents (moins de 1 pour 100 patients traités) Si vous remarquez des effets
+indésirables non mentionnés dans cette notice, ou si certains effets
+indésirables deviennent graves, veuillez en informer votre médecin. COMMENT
+CONSERVER ANGIOX Conserver hors de la portée et de la vue des enfants. Angiox ne
+doit pas être utilisé après la date d'expiration indiquée sur l'étiquette et le
+carton après le "EXP". La date d'expiration se rapporte au dernier jour de ce
+mois. Le docteur vérifiera la solution et la jettera, si elle contient des
+particules ou est décolorée. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Que contient l'Angiox
+La substance active est la bivalirudine. Les autres composants sont le mannitol
+et l'hydroxyde de sodium. à quoi ressemble l'Angiox 33 Angiox est une poudre
+blanche à blanc cassé conservée dans un flacon en verre. Angiox est disponible
+en boîtes en carton de 2 et 10 flacons. Titulaire de l'Autorisation de mise sur
+le marché The Medicines Company UK Limited 115L Milton Park Abingdon Oxfordshire
+OX14 4SA ROYAUME-UNI Fabricant EMEA / H/C/595 RAPPORT EUROPEEN PUBLIC
+D'EVALUATION (EPAR) ACLASTA Qu'est-ce qu'Aclasta ? Aclasta est une solution pour
+perfusion (goutte-à-goutte dans une veine). Il est administré aux patients qui
+présentent un risque de fracture (cassure des os), notamment chez les patients
+s'étant récemment fracturé la hanche à la suite d'un faible traumatisme, comme
+une chute ; Comment Aclasta est-il utilisé ? Aclasta est administré sous la
+forme d'une perfusion de 100 ml qui doit durer au moins 15 minutes. Cette
+administration peut être renouvelée une fois par an chez les patients traités
+pour l'ostéoporose. Les patients qui se sont fracturé la hanche doivent attendre
+au moins deux semaines après l'opération de réparation de la fracture avant de
+recevoir Aclasta. Les patients doivent être suffisamment hydratés avant et après
+le traitement. L'incidence des effets indésirables, tels que fièvre, douleurs
+musculaires, symptômes pseudo-grippaux, douleurs articulaires et céphalées,
+survenant dans les trois jours suivant la perfusion, peut être diminuée en
+administrant du paracétamol ou de l'ibuprofène (médicaments anti-inflammatoires)
+peu après la perfusion d'Aclasta. L'utilisation d'Aclasta n'est pas recommandée
+chez des patients qui présentent des troubles graves des reins. Aclasta ne doit
+être utilisé, chez les patients souffrant de la maladie osseuse de Paget, que
+par un médecin expérimenté dans le traitement de cette maladie. Le principe
+actif d'Aclasta, l'acide zolédronique, est un bisphosphonate qui inhibe l'action
+des ostéoclastes, les cellules de l'organisme qui sont responsables de la
+résorption du tissu osseux. Cela aboutit à une réduction de la perte osseuse en
+cas d'ostéoporose et de l'activité pathologique en cas de maladie de Paget.
+Quelles études ont été menées sur Aclasta ? Comme Aclasta contient le même
+principe actif que Zometa, certaines données présentées pour Zometa ont été
+prises en compte lors de l'évaluation d'Aclasta. S'agissant de la maladie de
+Paget, Aclasta a été étudié sur 357 patients au total, au cours de deux études,
+dans lesquelles il a été comparé au risédronate (autre bisphosphonate) sur une
+période de six mois. Les patients ont reçu soit une perfusion d'Aclasta, soit du
+risédronate administré une fois par jour pendant deux mois. Quel est le bénéfice
+démontré par Aclasta au cours des études ? Dans l'étude portant sur des femmes
+âgées, le risque de fractures vertébrales a diminué de 70% chez les patientes
+sous Aclasta (à l'exclusion de tout autre traitement anti-ostéoporosique) sur
+une période de trois ans, par rapport aux patientes sous placebo. Dans une étude
+portant sur des hommes et des femmes s'étant fracturé la hanche, 9% des patients
+sous Aclasta ont eu une fracture (92 sur 1 065), contre 13% des patients sous
+placebo (139 sur 1 062). Ce résultat représente une diminution de 35% du risque
+de fracture chez les patients sous Aclasta. S'agissant de la maladie de Paget,
+Aclasta a été plus efficace que le risédronate. L'effet indésirable le plus
+fréquent sous Aclasta (observé chez plus d'un patient sur 10) est la fièvre.
+Aclasta ne doit pas être utilisé chez les patients susceptibles de présenter une
+hypersensibilité (allergie) à l'acide zolédronique, à d'autres bisphosphonates
+ou à l'un des autres composants. Aclasta ne doit être utilisé ni chez les
+patients présentant une hypocalcémie (taux de calcium sanguin trop faible) ni
+chez les femmes enceintes ou allaitantes. Comme dans le cas de tous les
+bisphosphonates, les patients sous Aclasta peuvent également présenter un risque
+de développer des troubles des reins, des réactions au niveau du site de
+perfusion et une ostéonécrose (mort du tissu osseux) de la mâchoire. Quelles
+sont les mesures prises pour assurer la sécurité d'emploi d'Aclasta ? La société
+qui fabrique Aclasta fournira des kits d'information, rappelant comment ce
+médicament doit être utilisé, aux médecins qui prescrivent Aclasta en tant que
+traitement anti-ostéoporotique. Des kits similaires seront fournis aux patients
+afin de préciser les effets indésirables du médicament et les cas dans lesquels
+ils doivent contacter leur médecin. La Commission européenne a délivré une
+autorisation de mise sur le marché valide dans toute l'Union européenne pour
+Aclasta à Novartis Europharm Limited, le 15 avril 2005. L'EPAR complet relatif à
+Aclasta se trouve ici. Dernière mise à jour du présent résumé : 09-2008.
+Conditionnement Contenu Aclasta 5 x 1 flacon (conditionnement unitaire)
+CONDITIONS OU RESTRICTIONS EN VUE D'UNE UTILISATION SURE ET EFFICACE DU
+MEDICAMENT POUR ETRE IMPLEMENTEES DANS LES ETATS MEMBRES Les états membres
+doivent s'assurer que le programme d'éducation qui a été mis en place suite à
+l'indication dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique soit étendu
+aux prescripteurs potentiels concernés par la nouvelle indication : traitement
+de l'ostéoporose post-ménopausique et de l'ostéoporose masculine chez les
+patients à risque élevé des fractures, notamment chez les patients ayant eu une
+fracture de hanche récente secondaire à un traumatisme modéré. Le programme
+d'éducation comprend les éléments suivants : Aclasta 5 mg solution pour
+perfusion Chaque flacon de 100 ml de solution contient 5 mg d'acide zolédronique
+anhydre, correspondant à 5,330 mg d'acide zolédronique monohydraté. Un ml de
+solution contient 0,05 mg d'acide zolédronique anhydre correspondant à 0,0533 mg
+d'acide zolédronique monohydraté. Solution limpide et incolore. Traitement de
+l'ostéoporose post-ménopausique l'ostéoporose masculine chez les patients à
+risque élevé de fractures, notamment chez les patients ayant eu une fracture de
+hanche récente secondaire à un traumatisme modéré. Traitement de la maladie de
+Paget. Pour le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique et de l'ostéoporose
+masculine, la dose recommandée est une perfusion intraveineuse de 5 mg
+d'Aclasta, administrée une fois par an. La dose recommandée est une unique
+perfusion intraveineuse de 5 mg d'Aclasta. Il a été observé une période de
+rémission prolongée chez les patients répondeurs au traitement de la maladie de
+Paget après une unique administration d'Aclasta (voir rubrique 5.1). Aclasta (5
+mg / 100 ml, solution pour perfusion prête à l'emploi) est administré par
+l'intermédiaire d'un dispositif de perfusion, avec prise d'air et à vitesse de
+perfusion constante. La durée de la perfusion ne doit pas être inférieure à 15
+minutes. Pour plus d'informations sur la perfusion d'Aclasta, voir rubrique 6.6.
+Les patients doivent être correctement hydratés avant l'administration
+d'Aclasta. Cela est particulièrement important pour les patients âgés et les
+patients qui reçoivent un traitement diurétique. Un apport adapté en calcium et
+vitamine D est recommandé simultanément à l'administration d'Aclasta. Patients
+insuffisants rénaux (voir rubrique 4.4) L'utilisation d'Aclasta n'est pas
+recommandée chez les patients dont la clairance de la créatinine est < 35 ml/min
+en raison d'une expérience clinique limitée dans cette population. Aucun
+ajustement de la dose n'est nécessaire chez les patients dont la clairance de la
+créatinine est 35 ml/min. Patients insuffisants hépatiques Aucun ajustement de
+la dose n'est nécessaire (voir rubrique 5.2). Patients âgés (65 ans) Enfants et
+adolescents Aclasta ne doit pas être utilisé chez l'enfant et l'adolescent
+en-dessous de 18 ans compte tenu de l'absence de données concernant la sécurité
+et l'efficacité. La dose de 5 mg d'acide zolédronique doit être administrée
+pendant au moins 15 minutes. Aclasta n'est pas recommandé chez les patients
+atteints d'insuffisance rénale sévère (clairance de la créatinine < 35 ml/min)
+en raison d'une expérience clinique limitée dans cette population. La
+créatininémie devra être mesurée avant l'administration d'Aclasta. Cela est
+particulièrement important pour les patients âgés et pour les patients recevant
+un traitement diurétique. La prudence est requise en cas d'administration
+concomitante d'Aclasta et de médicaments susceptibles d'affecter de manière
+significative la fonction rénale (par exemple, aminosides ou diurétiques
+susceptibles de provoquer une déshydratation), voir rubrique 4.5. Une
+hypocalcémie préexistante doit être traitée par des apports appropriés de
+calcium et de vitamine D avant l'instauration du traitement par Aclasta (voir
+rubrique 4.3). Un remodelage osseux élevé est l'une des caractéristiques de la
+maladie de Paget. En raison du délai d'action rapide de l'acide zolédronique sur
+le remodelage osseux, une hypocalcémie transitoire, parfois symptomatique, peut
+se produire et atteint généralement une valeur maximale dans les 10 premiers
+jours suivant l'administration d'Aclasta (voir rubrique 4.8). Il est recommandé
+de mesurer la calcémie avant la perfusion d'Aclasta chez les patients atteints
+de la maldie osseuse de Paget. Des douleurs osseuses, articulaires et / ou
+musculaires sévères et parfois invalidantes ont été rarement rapportées chez les
+patients traités par des bisphosphonates, y compris Aclasta. Aclasta contient la
+même substance active qu'un médicament utilisé en oncologie, Zometa (acide
+zolédronique). Un patient traité par Zometa ne doit pas être traité par Aclasta.
+Ostéonécrose de la mâchoire : Une ostéonécrose de la mâchoire a été rapportée
+principalement chez des patients atteints d'un cancer et traités notamment par
+des bisphosphonates, y compris l'acide zolédronique. Plusieurs présentaient des
+signes d'infection localisée, y compris une ostéomyélite. Un examen dentaire
+avec des soins dentaires préventifs appropriés devra être pris en considération
+avant l'instauration d'un traitement par bisphosphonates chez des patients
+présentant des facteurs de risque associés (par exemple : cancer,
+chimiothérapie, corticoïdes ou mauvaise hygiène buccale). Au cours du
+traitement, ces patients devraient éviter dans la mesure du possible toute
+intervention dentaire invasive. Pour les patients qui développent une
+ostéonécrose de la mâchoire au cours d'un traitement par bisphosphonates, une
+chirurgie dentaire peut aggraver cette atteinte. Aucune étude spécifique
+d'interaction médicamenteuse n'a été conduite avec l'acide zolédronique. L'acide
+zolédronique ne se lie pas fortement aux protéines plasmatiques (liaison
+d'environ 43 à 55%) ; les interactions résultant du déplacement de médicaments à
+forte liaison protéique sont donc peu probables. L'acide zolédronique est
+éliminé par excrétion rénale. La prudence est requise en cas d'administration
+concomitante d'Aclasta et de médicaments susceptibles d'affecter de manière
+significative la fonction rénale (par exemple aminosides ou diurétiques
+susceptibles de provoquer une déshydratation). Il n'existe pas de données
+suffisamment pertinentes concernant l'utilisation de l'acide zolédronique chez
+la femme enceinte. Le risque potentiel sur l'être humain n'est pas connu.
+L'excrétion de l'acide zolédronique dans le lait maternel n'est pas connue.
+Aclasta est contre-indiqué pendant la grossesse et chez la femme qui allaite
+(voir rubrique 4.3). Les effets sur l'aptitude à conduire des véhicules et à
+utiliser des machines n'ont pas été étudiés. Le pourcentage global de patients
+qui ont présenté des symptômes survenant après l'administration était de
+respectivement 44,7%, 16,7% et 10,2% après la première, deuxième et troisième
+perfusion respectivement. L'incidence individuelle de ces symptômes après la
+première administration était : fièvre (17,1%), myalgie (7,8%), syndrome
+pseudo-grippal (6,7%), arthralgie (4,8%) et céphalée (5,1%). La majorité de ces
+symptômes est survenu dans les trois premiers jours suivant l'administration
+d'Aclasta, a été d'intensité légère à modérée et a disparu dans les trois jours
+suivant leur survenue. Le pourcentage de patients présentant des symptômes après
+l'injection était respectivement de 19,5%, 10,4%, 10,7% après la première,
+deuxième et troisième perfusion, dans une étude de plus petite taille où le
+traitement symptomatique décrit ci-dessous avait été utilisé. L'incidence des
+symptômes survenant dans les trois premiers jours suivant l'administration
+d'Aclasta peut être diminuée en administrant du paracétamol ou de l'ibuprofène
+peu après l'administration d'Aclasta (voir rubrique 4.2). Dans l'étude pivot
+HORIZON-PFT (ostéoporose post-ménopausique) (voir rubrique 5.1), l'incidence
+globale des fibrillations auriculaires a été de 2,5% (96 des 3 862) et de 1,9%
+(75 des 3 852) chez les patients recevant respectivement Aclasta et le placebo.
+Le mécanisme de l'augmentation de cette incidence des fibrillations auriculaires
+n'est pas connu. Dans les études HORIZON-PFT et HORIZON-RFT (étude après
+fracture de hanche), l'incidence globale des fibrillations auriculaires a été
+comparable entre le groupe Aclasta (2,6%) et le groupe placebo (2,1)%.
+L'incidence globale des fibrillations auriculaires rapportées comme événement
+indésirable grave était de 1,3% pour le groupe Aclasta et de 0,8% pour le groupe
+placebo. Les effets indésirables très fréquents (1/10), fréquents (1/100, <
+1/10), peu fréquents (1/1000, < 1/100) et rares (1/10 000, < 1/1 000) sont
+présentés dans le Tableau 1. Au sein de chaque fréquence de groupe, les effets
+indésirables sont présentés suivant un ordre décroissant de gravité. Fréquent en
+cas de maladie de Paget uniquement. Pour l'hypocalcémie voir ci-dessous. Basé
+sur des données après commercialisation. Ces données sont issues d'une
+population de taille incertaine et peuvent prêter à confusion. Effets de classe
+: Anomalie de la fonction rénale L'acide zolédronique a été associé à une
+anomalie de la fonction rénale se manifestant sous forme d'une détérioration de
+la fonction rénale (c-à-d. augmentation de la créatininémie) et dans de rares
+cas insuffisance rénale aiguë. Au cours des études cliniques dans l'ostéoporose,
+les modifications de la clairance de la créatinine (mesurée chaque année avant
+l'injection) et l'incidence de l'insuffisance rénale étaient comparables dans
+les deux groupes de traitement (Aclasta et placebo) sur une période de trois
+ans. Hypocalcémie Au cours des études cliniques dans l'ostéoporose, environ 0,2%
+des patientes ont présenté une diminution notable de la calcémie (moins de 1,87
+mmol/l), suite à l'administration d'Aclasta. Au cours d'études menées chez des
+patients atteints de la maladie de Paget, une hypocalcémie symptomatique a été
+observée chez environ 1% des patients. D'après l'évaluation des paramètres
+biologiques issue d'une vaste étude clinique, il a été observé des valeurs,
+transitoires et asymptomatiques, de calcémie inférieures aux valeurs normales de
+référence chez 2,3% des patients traités avec Aclasta comparé à 21% des patients
+traités avec Aclasta dans les études de la maladie de Paget. La fréquence
+d'hypocalcémie était beaucoup moins élevée avec les perfusions suivantes. Tous
+les patients ont reçu une supplémentation en vitamine D et en calcium : dans
+l'étude menée sur l'ostéoporose post-ménopausique (étude PFT), dans l'étude sur
+la prévention des fractures cliniques après fracture de hanche (étude RFT) ainsi
+que dans les études de la maladie de Paget (voir également rubrique 4.2).
+Réactions locales Au cours d'une vaste étude, des réactions locales au site de
+perfusion, telles qu'une rougeur, un gonflement et/ou une douleur (0,7%), ont
+été observées après l'administration d'acide zolédronique. Des cas
+d'ostéonécrose (principalement de la mâchoire) ont été peu fréquemment
+rapportés, principalement chez des patients atteints d'un cancer et traités par
+bisphosphonates, dont l'acide zolédronique. Beaucoup d'entre eux présentaient
+des signes d'infection locale y compris une ostéomyélite. La majorité des cas
+concerne des patients atteints d'un cancer et ayant subi une extraction dentaire
+ou d'autres chirurgies dentaires. L'ostéonécrose de la mâchoire présente de
+multiples facteurs de risque bien documentés incluant le diagnostic d'un cancer,
+les traitements associés (par exemple : chimiothérapie, radiothérapie,
+corticothérapie) et des affections associées (par exemple : anémie, troubles de
+la coagulation, infection, maladie buccale préexistante). Bien que la causalité
+ne puisse être établie, il est prudent d'éviter une chirurgie dentaire dont la
+guérison pourrait être retardée (voir rubrique 4.4). Au cours d'une vaste étude
+clinique réalisée chez 7 736 patientes, une ostéonécrose de la mâchoire a été
+observée chez une patiente traitée par Aclasta et chez une patiente traitée par
+le placebo. Surdosage On ne dispose d'aucune expérience d'intoxication aiguë
+avec Aclasta. En cas de surdosage entraînant une hypocalcémie cliniquement
+significative, la réversibilité peut être obtenue par l'administration d'un
+supplément de calcium oral et/ou une perfusion intraveineuse de gluconate de
+calcium. Classe pharmacothérapeutique : bisphosphonate, code ATC : M05BA08
+Mécanisme d'action L'acide zolédronique appartient à la classe des
+bisphosphonates azotés ; il agit principalement sur l'os. C'est un inhibiteur de
+la résorption osseuse médiée par les ostéoclastes. Les valeurs minimales
+s'observent après 7 jours pour les marqueurs de résorption, et après 12 semaines
+pour les marqueurs de formation. Aucune réduction progressive des marqueurs de
+remodellage osseux n'a été observée en cas d'administration annuelle répétée.
+Les femmes qui ont fait l'objet d'une évaluation pour l'incidence des fractures
+vertébrales n'ont reçu aucun traitement anti-ostéoporotique concomitant, alors
+que ces traitements était autorisés chez les femmes ayant participé aux
+évaluations des fractures de hanche et de toutes les fractures cliniques. Les
+traitements anti-ostéoporotiques concomitants incluaient : calcitonines,
+raloxifène, tamoxifène, traitement hormonal de substitution, tibolone ; mais
+excluaient les autres bisphosphonates. Toutes les femmes ont reçu 1 000 à 1 500
+mg de calcium élément et 400 à 1 200 UI de vitamine D quotidiennement. Effets
+sur les fractures vertébrales morphométriques Résultat Placebo Au moins une
+nouvelle fracture vertébrale (0-1 an) Au moins une nouvelle fracture vertébrale
+(0-2 ans) Chez les patientes âgées de 75 ans et plus traitées par Aclasta, une
+réduction de 60% du risque de fracture vertébrale a été observée en comparaison
+aux patientes sous placebo (p < 0,0001). Effets sur les fractures de hanche Une
+réduction significative de 41% du risque de fractures de hanche a été observée
+sous Aclasta sur une période de 3 ans (IC à 95%, 17% à 58%). Le taux d'incidence
+des fractures de hanche était de 1,44% chez les patients traités par Aclasta par
+rapport à 2,49% chez les patientes traitées par placebo. La réduction du risque
+a été de 51% chez les patientes n'ayant jamais pris de bisphosphonates et de 42%
+chez les patientes qui avaient pris un traitement anti-ostéoporotique
+concomitant. Toutes les fractures cliniques ont été vérifiées par radiographie.
+Le Tableau 3 présente une synthèse des résultats. Comparaisons des traitements
+concernant l'incidence des fractures cliniques sur une période de 3 ans Effet
+sur la densité minérale osseuse (DMO) Par rapport au placebo, Aclasta a augmenté
+significativement la DMO au rachis lombaire, à la hanche et au radius distal, à
+chaque mesure (6, 12, 24 et 36 mois). Sur une période de 3 ans l'augmentation de
+la DMO du groupe Aclasta par rapport au groupe placebo a été de 6,7% au rachis
+lombaire, de 6,0% au fémur total, de 5,1% au col fémoral et de 3,2% au radius
+distal. Histologie osseuse Un an après l'administration de la troisième dose
+annuelle, des biopsies osseuses ont été effectuées au niveau de la crête iliaque
+chez 152 patientes atteintes d'ostéoporose post-ménopausique traitées par
+Aclasta (N=82) ou par placebo (N=70). L'analyse histomorphométrique a révélé une
+réduction de 63% du remodellage osseux. L'analyse par microtomodensitométrie
+(CT) a révélé une augmentation du volume osseux trabéculaire et une préservation
+de l'architecture de l'os trabéculaire chez les patientes traitées par Aclasta
+par rapport aux patientes recevant le placebo. Marqueurs de renouvellement
+osseux Les phosphatases alcalines spécifiques osseuses (PASO), les taux sériques
+du propeptide N-terminal du collagène de type I (P1NP) et les taux sériques de
+bêta-C-télopeptides (-CTx) ont été évalués à intervalles réguliers au cours de
+l'étude dans des sous-groupes incluant 517 à 1 246 patientes. à 12 mois, le
+traitement par une dose annuelle de 5 mg d'Aclasta a réduit significativement
+les PASO de 30% par rapport aux valeurs initiales et à 36 mois cette réduction
+s'est maintenue à 28% en-dessous des valeurs initiales. à 12 mois, les taux
+de-CTx ont été réduits significativement de 61% par rapport aux valeurs
+initiales et à 36 mois cette réduction s'est maintenue à 55% en-dessous des
+valeurs initiales. Pendant toute cette période, les marqueurs de remodelage
+osseux se situaient dans la gamme des valeurs pré-ménopausiques à la fin de
+chaque année. Une administration répétée n'a pas entraîné une réduction
+supplémentaire des marqueurs du remodelage osseux. Effet sur la taille Au cours
+de l'étude sur trois ans dans l'ostéoporose postménopausique, la taille a été
+mesurée annuellement en utilisant un stadiomètre. Le groupe Aclasta a montré une
+perte de taille moindre de 2,5 mm environ par rapport au placebo ((IC à 95% :
+1,6 mm, 3,5 mm) [p < 0,0001]. Jours d'incapacité Efficacité clinique dans le
+traitement de l'ostéoporose chez les patients à risque élevé de fractures après
+une fracture de hanche récente (RFT) L'incidence des fractures cliniques,
+incluant les fractures vertébrales, non vertébrales et les fractures de hanche a
+été évaluée chez 2 127 hommes et femmes âgés de 50 à 95 ans (âge moyen 74,5 ans)
+ayant une fracture de hanche récente, secondaire à un traumatisme modéré (dans
+les 90 jours) et suivis sous traitement pendant environ 2 ans. Environ 42% des
+patients avaient un T-score au col fémoral inférieur à- 2,5 et 45% des patients
+avaient un T-score au col fémoral supérieur à-2,5. Aclasta a été administré une
+fois par an au moins jusqu'à ce que 211 patients dans la population aient une
+fracture clinique confirmée. Les taux de vitamine D n'étaient pas mesurés en
+routine mais une dose de charge en vitamine D (50 000 à 125 000 UI par voie
+orale ou intra-musculaire) était donnée à la plupart des patients 2 semaines
+avant la perfusion. Tous les patients ont reçu 1 000 à 1 500 mg de
+calcium-élément et 800 à 1 200 UI de vitamine D par jour. Les taux d'incidence
+des fractures cliniques sont présentés dans le Tableau 4. Fracture vertébrale
+clinique Fracture non vertébrale A l'exclusion des fractures des doigts, des
+orteils et des os de la face La mortalité toutes causes confondues a été de 10%
+dans le groupe traité par Aclasta (101 patients) et de 13% dans le groupe traité
+par placebo (141 patients). Ceci correspond à une réduction de 28% de la
+mortalité, toutes causes confondues (p = 0,01). Effets sur la densité minérale
+osseuse (DMO) Efficacité clinique chez les hommes Dans l'étude HORIZON-RFT, 508
+hommes ont été randomisés dans l'étude et 185 patients ont eu une évaluation de
+leur DMO à 24 mois. à 24 mois, une augmentation significative de 3,6% de la DMO
+du fémur total a été observée chez les patients traités par Aclasta de façon
+similaire à celle observée dans l'étude HORIZON-PFT chez les femmes ménopausées.
+Aclasta a été étudié chez des hommes et femmes âgés de plus de 30 ans atteints
+de la maladie de Paget principalement légère à modérée (taux médians de
+phosphatases alcalines sériques 2,6 à 3,0 fois la limite supérieure de la
+normale en fonction de l'âge à l'inclusion dans l'étude) et confirmée par
+radiographies. L'efficacité d'une perfusion de 5 mg d'acide zolédronique versus
+30 mg de risédronate par jour pendant 2 mois a été démontrée dans deux essais
+comparatifs de 6 mois. à 6 mois, Aclasta a montré des taux de réponse et de
+normalisation des phosphatases alcalines sériques (PAS) de 96% (169/176) et 89%
+(156/176) comparé à 74% (127/171) et 58% (99/171) pour le risédronate (p < 0,001
+pour toutes les valeurs). Avec les résultats regroupés, une diminution
+équivalente des scores de la sévérité de la douleur et du retentissement
+fonctionnel a été observée sur 6 mois par rapport à la situation initiale pour
+Aclasta et le risédronate. Sur 143 patients traités par Aclasta, 141 patients
+ont eu une réponse thérapeutique maintenue après une durée médiane de 18 mois de
+suivi à partir de la perfusion et sur 107 patients traités par le risédronate,
+71 patients ont eu une réponse thérapeutique maintenue. Ceci correspond à une
+réduction du risque de rechute de 96% pour les patients traités par Aclasta
+comparativement aux patients traités par risedronate. L'histologie osseuse a été
+évaluée 6 mois après le traitement par 5 mg d'acide zolédronique chez 7 patients
+atteints de la maladie de Paget. Les résultats de la biopsie osseuse ont mis en
+évidence un os de qualité normale, sans signe d'altération du remodelage osseux
+et sans signe de défaut de minéralisation. Ces résultats étaient cohérents avec
+la normalisation du remodelage osseux mise en évidence par les marqueurs
+biochimiques osseux. Aucune accumulation de la substance active n'a été observée
+dans le plasma après l'administration de doses multiples tous les 28 jours.
+L'acide zolédronique n'est pas métabolisé et est éliminé sous forme inchangée
+par voie rénale. Au cours des 24 premières heures, 39 ± 16% de la dose
+administrée sont récupérés dans les urines, le reste de la dose se liant
+principalement au tissu osseux. Il est ensuite libéré très lentement du tissu
+osseux dans la circulation systémique et éliminé par voie rénale. La clairance
+corporelle totale est de 5,04 ± 2,5 l/h, elle est indépendante de la dose et
+n'est pas influencée par le sexe, l'âge, l'ethnie ou le poids corporel.
+QU'EST-CE QU'ACLASTA ET DANS QUEL CAS EST-IL UTILISE Il appartient à la classe
+de médicaments appelés bisphosphonates et il est utilisé dans le traitement de
+l'ostéoporose post-ménopausique, de l'ostéoporose masculine et de la maladie de
+Paget. Ostéoporose L'ostéoporose est une maladie induisant un amincissement et
+une fragilisation des os. à la ménopause, les ovaires arrêtent leur production
+d'hormones féminines, les estrogènes, qui permet de maintenir les os en bonne
+santé. Après la ménopause, une perte osseuse survient, les os deviennent plus
+fragiles et se cassent plus facilement. De nombreux patients atteints
+d'ostéoporose n'ont aucun symptôme, mais ils présentent néanmoins un risque de
+fracture osseuse car l'ostéoporose a fragilisé leurs os. Une diminution du taux
+circulant des hormones sexuelles, principalement des estrogènes convertis à
+partir des androgènes, joue aussi un rôle dans la perte osseuse graduelle
+observée chez les hommes. Aclasta renforce l'os et réduit donc le risque de
+fractures à la fois chez les hommes et chez les femmes. Comme Aclasta agit
+pendant une longue durée, vous ne recevrez qu'une seule dose d'Aclasta par an.
+Il est normal que le tissu osseux ancien se résorbe et soit remplacé par de l'os
+nouveau. Ce procédé est appelé le remodelage osseux. Dans la maladie de Paget,
+le remodelage osseux est trop rapide et l'os nouveau se forme de façon
+désordonnée, ce qui le rend plus faible que l'os normal. Aclasta agit en
+permettant un retour à la normale du procédé de remodelage, en assurant une
+formation normale de l'os et en restaurant la solidité des os. Vous ne devez pas
+recevoir Aclasta - si vous avez une hypocalcémie (cela signifie un taux de
+calcium sanguin trop faible). Avant de recevoir Aclasta dites à votre médecin :
+- si vous êtes traité(e) par Zometa qui contient la même substance active
+qu'Aclasta. - si vous avez des problèmes rénaux ou si vous en avez eu. - si vous
+avez déjà subi une intervention chirurgicale de certaines ou de toutes les
+glandes - si vous avez ou avez eu une douleur, un gonflement ou un
+engourdissement de la mâchoire ou une dent déchaussée. Si vous êtes sous
+traitement dentaire ou si vous allez subir une intervention dentaire, informez
+votre dentiste que vous allez être traité par Aclasta. Aclasta n'est pas
+recommandé chez les patients âgés de moins de 18 ans. L'utilisation d'Aclasta
+chez l'enfant et l'adolescent n'a pas été étudiée. Prise d'autres médicaments Si
+vous prenez ou avez pris récemment un autre médicament, y compris un médicament
+obtenu sans ordonnance, parlez-en à votre médecin, à votre pharmacien ou à votre
+infirmière. Il est particulièrement important que votre médecin soit informé si
+vous prenez des médicaments connus comme étant nuisibles pour vos reins.
+Aliments et boissons Assurez-vous de boire suffisamment (au moins un à deux
+verres) avant et après le traitement par Aclasta, selon les instructions de
+votre médecin : ceci afin d'éviter une déshydratation. Vous pouvez manger
+normalement le jour du traitement par Aclasta. Aclasta peut être administré aux
+patients âgés. Grossesse et allaitement Vous ne devez pas recevoir Aclasta si
+vous allaitez. Demandez conseil à votre médecin, votre pharmacien ou votre
+infirmière avant de prendre tout médicament. Conduite de véhicules et
+utilisation de machines Les effets d'Aclasta sur la conduite de véhicules ou
+l'utilisation de machines ne sont pas connus. COMMENT ACLASTA EST UTILISE La
+perfusion durera au moins 15 minutes. Suivez attentivement toutes les
+instructions qui vous sont données par votre médecin ou votre infirmière. Il est
+important de prendre une supplémentation en calcium et vitamine D (par exemple
+sous forme de comprimés), selon les instructions de votre médecin. Cette
+perfusion durera au moins 15 minutes. Comme Aclasta a une longue durée d'action,
+vous n'aurez pas besoin de recevoir une autre dose d'Aclasta pendant un an ou
+plus. Votre médecin peut vous conseiller de prendre un apport supplémentaire de
+calcium et de vitamine D (par exemple sous forme de comprimés) pendant au moins
+les 10 premiers jours qui suivent l'administration d'Aclasta. Il est important
+de suivre attentivement son conseil afin de prévenir une trop grande diminution
+de la calcémie (taux de calcium dans le sang) au cours de la période suivant la
+perfusion. Votre médecin vous informera des symptômes liés à l'hypocalcémie.
+Pour la maladie de Paget, Aclasta peut agir pendant plus d'un an et votre
+médecin vous informera si vous devez être traité(e) de nouveau. Si vous manquez
+l'administration d'une dose d'Aclasta Contactez dès que possible votre médecin
+ou l'hôpital pour planifier un nouveau rendez-vous. Avant d'arrêter le
+traitement par Aclasta Si vous envisagez d'arrêter le traitement par Aclasta,
+veuillez vous rendre à votre prochain rendez-vous et en discuter avec votre
+médecin. Si vous avez d'autres questions sur l'utilisation de ce médicament,
+demandez plus d'informations à votre médecin, à votre pharmacien ou à votre
+infirmière. Comme tous les médicaments, Aclasta peut provoquer des effets
+indésirables, mais ils ne surviennent pas systématiquement chez tout le monde.
+Dans la plupart des cas, aucun traitement spécifique n'est requis. Les effets
+indésirables liés à la première perfusion sont très fréquents (survenant chez
+plus de 30% des patients) mais sont moins fréquents lors des perfusions
+suivantes. Les symptômes sont généralement légers à modérés et disparaissent
+dans les trois jours. Votre médecin peut vous conseiller de prendre un
+médicament contre la douleur tel que l'ibuprofène ou le paracétamol afin de
+réduire ces effets indésirables Le risque de développer ces effets indésirables
+diminue avec les doses suivantes d'Aclasta. Des irrégularités du rythme
+cardiaque (fibrillation auriculaire) ont été observées chez les patientes
+recevant Aclasta dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique. Effets
+indésirables très fréquents (affectant 10 patients sur 100 ou plus) : Fièvre.
+Effets indésirables fréquents (affectant moins de 10 patients sur 100) : Fièvre
+et frissons, maux de tête, sensation de malaise, douleurs dans vos muscles,
+douleurs dans vos os et/ou vos articulations, fatigue, faiblesse,
+étourdissements, vomissements, douleurs au niveau du dos, des bras ou des
+jambes. Chez les patients atteints de la maladie de Paget : symptômes liés à un
+faible taux de calcium dans le sang, tels que spasmes musculaires,
+engourdissements ou sensation de fourmillements, particulièrement autour de la
+bouche. Effets indésirables peu fréquents (affectant moins d'un patient sur 100)
+: Symptômes pseudo-grippal, insomnie, fatigue, sensations de fourmillements ou
+de picotements, somnolence, tremblements, perte de connaissance temporaire,
+troubles du goût, diarrhée, indigestion, douleurs abdominales, bouche sèche,
+inflammation de l'oesophage, mal de dent, douleurs articulaires, gonflement
+articulaire, raideurs, troubles du comportement alimentaire, rougeurs,
+démangeaisons et douleurs au niveau des yeux, douleur thoracique, augmentation
+de la pression artérielle, bouffées congestives, difficultés respiratoires,
+éruption cutanée, transpiration, démangeaisons, rougeur de la peau, miction
+fréquente, augmentation transitoire des taux sériques de créatinine, gonflement
+des tissus et soif. Effets indésirables rares (affectant moins d'un patient sur
+1 000) : Rougeur et douleur oculaire. Des réactions cutanées telles que rougeur,
+gonflement et/ou douleur au site de perfusion peuvent se produire. Les
+bisphosphonates (groupe de substances à laquelle appartient Aclasta) peuvent
+provoquer des gonflements, rougeurs, douleurs, démangeaisons aux yeux ou une
+sensibilité des yeux à la lumière. Des douleurs persistantes et/ou des plaies
+qui ne guérissent pas au niveau de la bouche ou de la mâchoire ont été
+rapportées chez des patients traités avec des bisphosphonates pour d'autres
+maladies. Des réactions allergiques ont été rapportées, incluant de rares cas de
+difficultés respiratoires, d'urticaire et d'oedèmes de Quincke (tel un
+gonflement du visage, de la langue ou du cou). Ces effets sont des cas isolés de
+réactions allergiques très sévères. Si vous remarquez la survenue d'un des ces
+effets indésirables, veuillez-en informer votre médecin. Si vous ressentez un
+des effets mentionnés comme graves ou si vous présentez des effets indésirables
+non mentionnés dans cette notice, veuillez-en informer votre médecin, votre
+pharmacien ou votre infirmière. COMMENT CONSERVER ACLASTA Votre médecin, votre
+pharmacien ou votre infirmière sait dans quelles conditions conserver
+correctement Aclasta. - Ne pas utiliser Aclasta après la date de péremption
+mentionnée sur la boîte et le flacon. - Après ouverture du flacon : il faut
+utiliser le produit immédiatement afin d'éviter une contamination microbienne.
+Si l'utilisation n'est pas immédiate, les durées et les conditions de
+conservation avant l'utilisation sont sous la responsabilité de l'utilisateur.
+Avant l'administration, il faut laisser la solution réfrigérée atteindre la
+température ambiante. Que contient Aclasta Un ml de solution contient 0,05 mg
+d'acide zolédronique anhydre, ce qui équivaut à 0,05330 mg d'acide zolédronique
+monohydraté. Qu'est-ce que Aclasta et contenu de l'emballage extérieur Il est
+présenté en flacon plastique contenant 100 ml de solution pour perfusion prête à
+l'emploi. Il est fourni en boîte contenant un flacon et en conditionnement
+multiple composé de 5 boîtes contenant chacune 1 flacon. INFORMATIONS POUR LE
+PROFESSIONNEL DE SANTE Les informations suivantes sont destinées exclusivement
+aux professionnels de santé : Aclasta n'est pas recommandé chez des patients
+présentant une atteinte rénale sévère (clairance de la créatinine < 35 ml/min)
+en raison d'un manque d'expérience clinique suffisante dans cette population.
+Chez les patients ayant eu récemment une fracture de hanche, il est recommandé
+d'administrer Aclasta 2 semaines ou plus après réparation de la fracture. Les
+patients doivent être hydratés convenablement avant et après l'administration
+d'Aclasta, cela est particulièrement important pour les patients recevant un
+traitement diurétique. La prudence est requise lorsqu'Aclasta est administré
+avec des médicaments qui peuvent avoir un effet sur la fonction rénale (par
+exemple, aminoglucosides ou diurétiques qui peuvent entraîner une
+déshydratation). Les médecins doivent envisager une surveillance clinique de ces
+patients. Le remodelage osseux élevé est une caractéristique de la maladie de
+Paget. De plus, chez les patients atteints de maladie de Paget, il est fortement
+conseillé d'administrer des suppléments appropriés de calcium correspondant à un
+apport en calcium-élément d'au moins 500 mg deux fois par jour, pendant au moins
+les 10 jours suivant l'administration d'Aclasta. Une mesure du calcium sérique
+est recommandée avant la perfusion d'Aclasta chez les patient atteints de la
+maladie de Paget. Comment préparer et administrer Aclasta Aclasta ne doit pas
+être mélangé ou administré par voie intraveineuse avec un autre médicament, et
+doit être administré avec une ligne de perfusion séparée, avec prise d'air, à
+vitesse de perfusion constante. Si la solution a été réfrigérée, il faut
+attendre qu'elle revienne à une température ambiante avant de l'administrer. La
+perfusion doit être effectuée selon les procédures médicales standards. Comment
+conserver Aclasta - Tenir Aclasta hors de la portée et de la vue des enfants. -
+Ne pas utiliser Aclasta après la date de péremption figurant sur la boîte et le
+flacon. - Les flacons non ouverts ne nécessitent pas de conditions particulières
+de conservation. - Après ouverture du flacon, le produit doit être utilisé
+immédiatement afin d'éviter toute contamination microbienne. Si le produit n'est
+pas utilisé immédiatement, la durée et les conditions de conservation avant
+utilisation relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et ne doivent pas
+normalement dépasser 24 heures à une température de 2 °C à 8 °C. Il faut
+attendre que la solution réfrigérée revienne à température ambiante avant de
+l'administrer. Je remercie le président en exercice pour sa réponse. Je suis
+certain qu'il a conscience de la menace très grave qui pèse sur le modèle
+européen fondé sur l'exploitation familiale. Les premiers concernés sont les
+producteurs de viande de boeuf et de mouton, dont on attend aujourd'hui qu'ils
+vendent leurs produits à des prix égaux ou inférieurs à leurs coûts de
+production. Je voudrais demander quelles nouvelles initiatives peut prendre le
+Conseil pour préserver les intérêts de ces agriculteurs dans le cadre des
+prochaines négociations sur le commerce mondial, en particulier face à la
+production à grande échelle et de style industriel des États-Unis et de la
+Nouvelle-Zélande, où les économies d'échelle font qu'il est extrêmement
+difficile pour les exploitations familiales européennes de rester compétitives
+et où, bien sûr, les normes européennes en matière de sécurité alimentaire ne
+s'appliquent pas. Notre groupe les approuvera donc. Pourquoi nous occupons-nous
+de ce problème ? Nous savons qu'à mesure que l'Asie bénéficiera d'un niveau de
+vie accru, 1,4 milliard de Chinois et 1 milliard d'Indiens commenceront à
+consommer de plus en plus d'énergie ; Nous nous sommes engagés à Rio à protéger
+le climat. Le présent document répond tout à fait à cet objectif. Et
+l'électricité représente 35% de l'ensemble de la consommation énergétique au
+sein de l'UE. Si nous parvenons à atteindre nos objectifs, nous aurons
+économisé, en 2020, 6 millions de tonnes d'émissions de CO2 par an. Nous
+économiserons 10% de la consommation d'électricité à des fins d'éclairage à
+l'aide de tubes fluorescents, ce qui, traduit en argent, constitue une économie
+de 250 millions d'euros par an. Cette proposition aura également des effets
+considérables sur le climat et sur l'économie et, si nous réalisons les
+objectifs proposés, notre industrie aura un temps suffisamment long pour se
+restructurer. M. Turmes a abordé ce point et je me rappelle que les milieux
+industriels savent, en tout cas depuis 1992, que les ballasts magnétiques seront
+plus ou moins interdits vers 2009. Nous n'introduisons donc rien de neuf. Nous
+avons fait bloc autour du compromis élaboré en vue d'améliorer l'efficacité
+énergétique dans un souhait de protéger le climat. Nous avons souhaité obtenir
+des avantages économiques et nous avons souhaité, en adoptant une démarche
+progressive, ne pas accabler inutilement les consommateurs normaux avec des
+investissements qui ne peuvent être remboursés. Parallèlement, nous avons veillé
+à ce que les régions septentrionales de l'Union, le nord de la Finlande, le nord
+de la Suède, le nord de la Norvège, le Groenland et d'autres régions où les
+ballasts électroniques ne conviennent pas puissent continuer à utiliser des
+ballasts magnétiques. Il s'agit, en somme, d'une excellente proposition et je
+recommande -comme l'ont convenu les groupes- son soutien et son adoption par
+tous. Madame la Présidente, mes chers collègues, nous croyions, jusqu'à présent,
+que l'Union européenne était, selon les dispositions des traités de Rome et de
+Paris qui avaient fondé les Communautés, devenues Union, une association d'États
+libres, indépendants et souverains. Même si de nombreuses évolutions nous
+avaient permis d'en douter, nous avions considéré malgré tout que tel était le
+cas et, récemment encore, on faisait allusion, du bout des lèvres, il est vrai,
+au principe de subsidiarité. Or, il apparaît aujourd'hui évident que si l'on
+ouvre, Madame la Présidente, le débat que vous nous demandez d'ouvrir, et que la
+Conférence des présidents nous demande d'ouvrir, sur le fondement de l'article
+50, alors on ouvre une brèche redoutable dans le principe de la liberté, de la
+souveraineté des États, de la constitution libre des gouvernements qui sont
+issus d'élections démocratiques, alors demain une autre majorité dans ce
+Parlement pourra s'arroger une immixtion dans la constitution d'un gouvernement
+résultant cependant d'élections libres, régulières, paisibles et démocratiques à
+l'intérieur d'un État membre. Si vous ratifiez... Madame la Présidente, cette
+résolution me pose un problème majeur. Je voyais d'un bon oeil l'amendement du
+groupe EDD, rejetant l'interférence de l'UE dans la formation du gouvernement
+d'États membres, mais j'ai dû m'abstenir parce que cela suivait la condamnation
+de la xénophobie, du racisme, etc., et j'ai estimé que cela pourrait être mal
+interprété. Premièrement, il y a la question concernant la lutte contre
+l'intolérance au moyen de l'intolérance et les conséquences à long terme de
+cette approche. Pour l'instant, il semble que l'opposition des gouvernements
+étrangers favorise plus que ne handicape le parti de Haider. Même les États-Unis
+ont déclaré qu'ils envisageaient de rompre leurs relations diplomatiques. Nous
+nous demandons si cela n'attise pas le feu de la xénophobie, ainsi que les
+partis et les personnes en sont les partisans. Je pense vraiment qu'il convient
+d'être extrêmement prudent. Nous devons considérer les personnes qui votent pour
+ces partis et comprendre pourquoi cette situation voit le jour. C'est un état de
+fait que la plupart des personnes au Parlement ne veulent pas mais nous devons
+faire preuve de prudence quant à l'approche que nous adoptons, afin de ne pas
+obtenir l'opposé de ce que nous essayons de réaliser. Madame la Présidente, je
+voulais dire à M. Wurtz que la Commission n'a pas pour doctrine la doctrine
+Brejnev de souveraineté limitée et que, jusqu'à preuve du contraire, nous ne
+sommes pas dans le cadre des articles 6 et 7. M. Wurtz devrait peut-être se
+rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, des collègues de son parti, des maires
+communistes français, envoyaient des bulldozers contre des foyers d'immigrés en
+France. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l'avènement du traité de
+l'OMPI a constitué un remarquable progrès vers une société mondiale de
+l'information. L'héritage des droits d'auteur vieux de plusieurs décennies se
+cristallise dans les traités qui représentent une solution équilibrée et bien
+réfléchie à la réglementation du droit d'auteur et des droits voisins. Outre ces
+recommandations, l'entrée en vigueur des traité et forme finale vont cependant
+dépendre de l'application respective des parties. Il est de ce fait préoccupant
+que les prises de position du Parlement précédent ne soutiennent pas
+l'organisation équilibrée de l'OMPI. Les modifications proposées par le
+Parlement amélioreraient surtout les possibilités des sociétés de médias, ayant
+une position stable sur les marchés, de transférer leurs vieilles parts de
+marché de plus de 80 pour cent dans un nouvel environnement à l'aide d'une
+réglementation rigide et démesurée du droit d'auteur. Je ne parle donc pas
+maintenant de la recommandation de Mme Charlotte Cederschiöld, qui est un
+excellent document, mais bien des thèmes en rapport avec le droit d'auteur et
+qui ont été traités par le Parlement précédent. Si ces copies techniques
+entraient dans le cadre de la protection, la transmission des données -comme on
+le constate tout à fait justement dans la recommandation- deviendrait sans
+aucune raison onéreuse et compliquée. Le Parlement s'est efforcé d'en tenir
+compte dans sa propre recommandation. Nous devons nous baser sur les leçons que
+nous avons tirées de ces actions. EQUAL signifie "égalité". Il faut qu'il
+produise des résultats. J'appuie aussi le désir de quitter un format suranné et
+de réunir les partenaires dans la recherche de moyens innovateurs pour endiguer
+le chômage. Il faut de la flexibilité. Je regrette vivement que seuls des fonds
+limités soient disponibles pour cette initiative. Ce chiffre est maintenant de
+5,3%. Cela signifie que les fonds doivent être utilisés afin d'obtenir un effet
+maximal et les informations sur les partenariats doivent être largement et
+rapidement diffusées. Cela a souvent eu pour conséquence que de bons projets
+n'ont pas conduit à de véritables opportunités au niveau de l'emploi.
+L'expérience positive d'actions innovatrices de la part de petits promoteurs a
+ét�� affaiblie par la distance qui les sépare du processus décisionnel. J'ai
+également souligné le besoin de prévention. Bien que je pense que certains
+aspects du rapport pourraient être mieux traités d'une autre manière, je crois
+dans l'ensemble que ce rapport offre une approche flexible et censée et qu'il
+faut l'appuyer. Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur Sakellariou, je
+ne soutiens pas M. Dupuis, mais je pense qu'il ne faut pas se voiler la face. Si
+vous signez quelque chose avec M. Modrow, vous pouvez très bien le faire avec M.
+Dupuis ou d'autres. M. Modrow appartient au groupe communiste, il a été un des
+derniers dirigeants de la RDA. Si vous signez quelque chose avec lui, vous devez
+vous demander si vous pensez réellement ce que vous avez dit à M. Dupuis. Il
+n'est malheureusement pas question de vouloir résoudre aujourd'hui les problèmes
+généraux du Kosovo. Les questions de M. Dupuis ne sont pas pertinentes non plus.
+Cela, nous devons le faire dans un débat de politique extérieure. Nous sommes
+ici pour discuter de l'actualité urgente, laquelle consiste à traiter pour la
+deuxième fois d'une résolution sur le thème des "prisonniers Kosovars albanais
+en Serbie". Je me demande vraiment pourquoi nous avons pris cette résolution en
+septembre dernier. Je me suis rendu dernièrement à Pristina et, à l'université,
+j'ai cherché en vain trois étudiants que je connais depuis de longues années. Je
+sais où ils sont : dans une prison serbe, sans aucune raison ! Ils n'ont été
+impliqués dans aucune action terroriste ou militaire. Je crois que nous devrions
+nous pencher sur ce problème. Flora Brovina, la docteur albanaise condamnée le
+13 janvier à Nis, est maintenant gravement malade et mise sous surveillance dans
+une clinique de la même ville. Ce n'est ni une terroriste, ni même une activiste
+de l'UCK ! Je trouve cela dramatique. Nous relayons les appels à l'aide et aucun
+de nos responsables ne les entend. Les sanctions se desserrent petit à petit.
+A-t-on jamais pensé à ne relâcher ces sanctions que quand le gouvernement serbe
+aura vraiment fait un geste ? Je ne pense pas... Nous devrions nous inquiéter
+également de la situation à Mitrovica. Je suis ici entièrement d'accord avec M.
+Sakellariou. Dans le cas contraire, nous n'aurons plus la moindre crédibilité.
+C'est pourquoi je crois également que nous devons exiger que ceux que nous avons
+secourus se comportent réellement, eux aussi, correctement. Mitrovica ne peut
+être divisée ! Nous avons connu suffisamment de villes divisées en Europe et
+nous en connaissons encore. Je pense que nous devons empêcher cela. Si la KFOR
+est attaquée, je ne puis que dire que ce sont nos fils et que nous les avons
+envoyés pour aider les Albanais et les Serbes, et qui que ce soit d'autre qui
+vit au Kosovo. J'approuve ce qu'a dit M. Sakellariou : la communauté
+internationale doit envoyer les forces de police qu'elles a promises. Un tiers
+de ces policiers sont arrivés, il reste deux tiers pour arriver au compte je
+crois que nous devons le faire. Je voudrais seulement rappeler qu'il se passe
+actuellement quelque chose de terrible en Serbie. Nous devons mettre un terme à
+ses agissements, ou nous n'aurons absolument plus d'informations exactes sur le
+peuple serbe ! Or, il est pris en otage et traité comme un prisonnier de guerre.
+La guerre en Tchétchénie, comme toute guerre, est un cortège d'horreurs. Les
+camps de filtration sont des camps de torture, de viols, de violations : nous le
+savons aujourd'hui. Que fait donc M. PESC ? La Russie est membre permanent du
+Conseil de sécurité de l'ONU, membre à part entière du Conseil de l'Europe et de
+l'OSCE, invitée du G7, cliente du FMI et de la Banque mondiale. Que faisons-nous
+? Je vous demande d'intervenir. Nous admettons que l'activité de pêche figure
+parmi celles qui est la plus intéressée à encourager le respect du milieu marin.
+Mais il faut tenir compte des nombreuses autres activités qui contribuent à la
+dégradation de cet environnement marin : la pollution due aux pétroliers et aux
+autres moyens de transport maritime, l'activité industrielle, la pression de
+l'activité humaine sur les côtes et bien évidemment, l'activité de pêche
+incontrôlée. Il est toutefois intéressant de préciser que la petite pêche
+côtière démontre qu'il est possible de combiner une activité de pêche et un
+développement durable non agressif pour le milieu marin. À la veille de la
+conférence intergouvernementale, et à l'occasion des travaux de la convention
+chargée de l'élaboration de la Charte européenne des droits de l'homme, nous ne
+pouvons que souhaiter que les relations entre le Parlement belge et notre
+institution continuent d'être exemplaires. Monsieur le Commissaire, j'ai
+quelques questions très simples à vous poser qui ne vous demandent chacune
+qu'une réponse par oui ou par non. Pouvez-vous garantir que la Commission ne
+cherchera en aucun cas à utiliser le vote à la majorité qualifiée afin d'imposer
+des retenues à la source ? Pouvez-vous garantir que la Commission n'utilisera le
+vote à la majorité qualifiée pour aucun de ces sujets ? Monsieur le Président,
+je voudrais remercier la Commission pour sa réponse. J'en suis satisfait pour
+deux raisons, tout d'abord parce que la Commission relie la Charte des droits
+fondamentaux à la conférence intergouvernementale -et c'est l'objectif politique
+de ce Parlement dans le rapport de MM. Duff et Voggenhuber-, ensuite parce
+qu'elle va l'intégrer dans cette campagne. De plus, je suis très satisfait de la
+réponse de M. Lamy -il ne pouvait en être autrement étant donné que M. Lamy
+connaît bien ces sujets- de décentraliser la campagne d'information. Je pense
+qu'il s'agit d'un objectif important parce que si nous voulons toucher les gens,
+nous n'avons d'autre choix que d'aller là où ils se trouvent. La
+décentralisation de la campagne est dès lors une mission prioritaire. Monsieur
+le Président, comme en d'autres occasions, comme par le passé, à l'occasion de
+la conférence intergouvernementale de 1996, il faut offrir à la Commission le
+soutien de ce Parlement pour assurer le suivi de ces actions d'information.
+Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais
+tout d'abord remercier le rapporteur pour son travail. La recommandation pour la
+deuxième lecture dont il est question constitue un acte législatif très
+important pour l'environnement, mais également pour l'économie au sein de
+l'Union européenne. Je pense que nous devrions accorder de l'importance aux
+arguments des deux parties : tant ceux émis par les organisations
+environnementales que ceux émis par le secteur industriel, car l'industrie n'a
+pas uniquement argumenté en termes économiques, mais également en termes
+écologiques. Après analyse, toutes les propositions d'amendement -quand bien
+même elles sont peut-être bien intentionnées sur le plan écologique- ne
+contribuent pas à une amélioration de la situation actuelle. C'est ce que
+mettent à mon avis en lumière quelques propositions d'amendement relatives à la
+coïncinération qui ont été déposées en commission et qui sont maintenant
+présentées une nouvelle fois en séance plénière. Si nous limitons la
+coïncinération, cela ne nous garantit pas que nos attentes en matière
+d'environnement seront satisfaites. Ce que nous voulons surtout, c'est
+économiser les combustibles fossiles. En plaçant mal les haies, nous
+n'atteindrons pas non plus le bon objectif en matière d'environnement. C'est la
+raison pour laquelle notre groupe rejette les propositions d'amendement qui ont
+à nouveau été introduites par M. Blokland, les verts et d'autres collègues. Je
+pense toutefois que nous pouvons en bonne conscience soutenir certaines
+propositions d'amendement décidées en commission, afin d'améliorer la position
+commune. Je crois que cette proposition est réaliste, ce que concède également
+l'industrie concernée avec retenue. C'est pourquoi nous devrions être un peu
+plus offensif sur ce point. Je crois donc que nous sommes sur la bonne voie, si
+nous acceptons la majeure partie des propositions décidées en commission, mais
+en aucun cas une proposition allant au-delà. Les droits de l'homme constituent
+un sujet qui se prête à des affirmations de principe faciles et générales et qui
+risque souvent d'être considéré comme une aumône commode et utile. Dans cette
+résolution, en revanche, on insiste sur l'instabilité des droits de l'homme, sur
+la nécessité d'adapter sans cesse nos instruments de garantie et nos capacités
+de réaction aux nouveaux dangers, urgences et besoins. Un autre mérite de cette
+résolution est de considérer, de reconsidérer, de réaffirmer les droits de
+l'homme en tant qu'élément central de l'identité de l'Union européenne, une
+Union européenne qui soit une communauté de valeurs et dans laquelle les droits
+de l'homme constituent le centre de gravité de notre effort et de notre
+raisonnement. L'Union européenne sera lieu de droits ou ne sera pas. Ou nous
+aurons la capacité d'imposer le respect des droits de l'homme à tous les pays
+tiers avec lesquels nous tissons des liens économiques et politiques, ou
+l'Europe des Quinze sera condamnée à rester à l'état de simple convention
+économique. Monsieur le Président, je voudrais souligner rapidement deux
+passages qui partent de la conscience du fait que, souvent, l'Occident n'est pas
+seulement l'acteur, mais aussi le protagoniste des violations des droits de
+l'homme. Par sensibilité, il faut en outre envisager les nouveaux droits bafoués
+que les processus de mondialisation mettent en exergue. Je pense aux droits
+économiques et sociaux, afin d'éviter un avenir fait de quelques privilégiés qui
+seraient en paix avec leur conscience parce qu'ils se sont battus pour une noble
+cause comme, par exemple, la suppression de la peine de mort, et de trop
+nombreuses personnes condamnées à mort par les processus d'exclusion et de
+marginalisation économique. Nous voulons protéger notre droit à avoir des idées,
+des sentiments, des émotions, contre l'invasion technologique des grands frères,
+comme nous le laisse à penser le cas récent d'Échelon, sur lequel cette
+Assemblée se penchera sous peu. Nous demandons à ce Parlement, au nom de la
+civilisation politique qu'il représente et des valeurs dont il est le porteur,
+d'aider l'humanité à toujours se souvenir des violences impunies, de chaque
+droit bafoué, de la place de Mai à la place Tienanmen. Monsieur le Président, la
+Commission voudrait avant tout saluer la déclaration très claire du représentant
+du Conseil, selon laquelle le système Eurodac est un système qui n'est conçu que
+pour mettre en oeuvre la convention de Dublin. Je voudrais également confirmer,
+comme le représentant du Conseil l'a déjà précisé, que l'application
+territoriale du règlement Eurodac pose un problème. Je puis aussi confirmer que
+le Conseil n'a pas demandé à la Commission de revoir sa proposition. Néanmoins,
+ce sujet est très sensible, comme l'a déjà montré le débat, et représente l'un
+des quelques exemples où les trois institutions n'ont pas la même position,
+comme je l'ai très clairement déclaré au Parlement. Dans ce cas-ci, la position
+de la Commission diverge de la position du Conseil et de celle du Parlement.
+Nous avons dès lors décidé, même si on ne nous avait pas demandé d'élaborer de
+nouvelle proposition, de fournir un travail supplémentaire pour clarifier les
+options politiques qui sont sur la table et de présenter une nouvelle
+proposition au Conseil. Dans sa nouvelle proposition, la Commission reprend la
+solution proposée par le Parlement, à savoir l'effacement des données dès qu'un
+ressortissant reçoit le statut de réfugié. D'autre part, nous ne souscrivions
+pas à l'idée du Parlement en ce qui concerne la limite d'âge pour la prise des
+empreintes digitales. Nous avons considéré que l'âge de 14 ans est une solution
+adéquate. Cela est peut-être dû au fait que je viens d'un pays -d'où provient
+également le représentant du Conseil- où l'on prend les empreintes digitales de
+nos enfants lorsqu'ils atteignent l'âge de dix ans, en vue de leur donner leur
+première carte d'identité. Je ne peux concevoir que mon pays est un pays qui
+considère tous les enfants de 10 ans comme des criminels tout bonnement parce
+qu'on a pris leurs empreintes pour leur première carte d'identité. Je me
+souviens encore que l'obtention de ma propre carte d'identité était, dans ma
+jeunesse, un événement majeur. Cependant, j'admets qu'il s'agit d'une question
+très sensible. Premièrement, nous ne devrions pas demander à Eurodac de fournir
+des réponses qu'Eurodac ne peut fournir. Nous présenterons des propositions au
+Parlement et au Conseil dans les prochains mois. Cette semaine, nous venons
+d'élaborer un document de travail pour réévaluer la convention de Dublin
+elle-même. Nous voulons lancer un débat non seulement sur les problèmes
+techniques d'Eurodac mais également sur les solutions essentielles de la
+convention de Dublin actuelle. Nous ne voulons pas perdre de temps. Nous
+souhaitons brosser le portrait le plus large possible de tous les instruments
+qui concernent la politique en matière d'asile. Quel est le point de divergence
+entre la Commission et le Conseil ? Mais il y a un point sur lequel la
+Commission est en désaccord avec le Conseil. Nous ne sommes pas d'accord que le
+Conseil se réserve les pouvoirs de mise en oeuvre du système. Selon l'accord de
+comitologie, rien ne justifie que le Conseil se réserve les pouvoirs de mise en
+oeuvre au lieu de les déléguer à la Commission. Selon la proposition de la
+Commission, les pouvoirs exécutifs, les pouvoirs de mise en oeuvre du système
+devraient être délégués à la Commission, associée à un comité composé de
+représentants de tous les États membres. Nous sommes d'avis que cela apportera
+davantage de cohérence et de transparence dans la manière de gérer le système et
+de renforcer la capacité du Parlement à examiner la manière dont la Commission
+gère et développe le système Eurodac. Monsieur le Président, je tiens en tout
+cas à remercier le Parlement de son soutien en vue de venir en aide à la
+Mongolie. Il est inconcevable que la Commission puisse dire "cela n'est pas très
+important pour nous" pour un petit État qui n'a peut-être aucune matière
+première, qui mène une politique relativement bonne dans la région en matière
+des droits de l'homme et où l'agriculture reste une activité dominante. Ce pays
+n'est pas au centre de notre intérêt, mais il y a extrême urgence : ce Parlement
+l'a compris et a marqué son soutien. Monsieur le Président, la majorité du
+Conseil de sécurité -la France, la Chine, la Russie- est désormais favorable,
+sous condition, à une levée de l'embargo imposé à l'Irak depuis bientôt dix ans.
+Les inspecteurs de l'ONU pour le désarmement de l'Irak ont détruit ou fait
+détruire les stocks d'armements, de mat��riels ou de produits pouvant conduire à
+la fabrication d'armes de destruction massive. L'Agence internationale de
+l'énergie atomique a conclu, après plusieurs enquêtes de terrain, que l'Irak ne
+possède aucune capacité de production d'armes nucléaires, et ceci a été confirmé
+dans les rapports des trois groupes d'experts sur l'Irak, comme le précise
+aujourd'hui la résolution 1284 du Conseil de sécurité. C'est pourquoi notre
+résolution demande la levée de cet embargo. Malgré tout, le gouvernement des
+États-Unis refuse de lever définitivement l'embargo, sous prétexte que l'Irak
+n'a pas respecté ses obligations. Washington a aussi refusé cette proposition,
+créant ainsi une situation qui nuit surtout au peuple irakien, et non à ses
+dirigeants. Pour la première fois depuis dix ans, une délégation américaine de
+conseillers et de parlementaires a publié hier 14 mars, au retour d'un voyage
+effectué en Irak, un rapport dans lequel elle appelle, pour des raisons
+humanitaires, à la levée de l'embargo. Notre résolution appelle donc à mettre
+fin à cette situation. Mais nous pensons aussi qu'il faut un débat élargi sur ce
+sujet. Nous proposons donc de reporter ce débat au mois d'avril. Nous
+rechercherons alors à obtenir le soutien de tous ceux qui veulent en finir avec
+cette inhumaine pratique de l'embargo, et cela, faut-il le préciser, sans donner
+un blanc-seing au régime dictatorial de Saddam Hussein. Monsieur le Président,
+il apparaît clairement des propos tenus par M. le commissaire que la Commission
+évalue minutieusement l'additionnalité du financement structurel au niveau des
+États membres. Son discours exposant les divers niveaux auxquels sont effectués
+l'évaluation était également rassurant. Cependant, comme la Commission le sait,
+un certain nombre d'États membres au sein de l'Union européenne ont créé des
+systèmes régionaux de gouvernement. Il me semble qu'en vertu de la présente
+réglementation, le gouvernement central peut intégrer dans ses calculs la
+contribution de l'UE au financement structurel pour déterminer les budgets du
+gouvernement régional. Il apparaît qu'il n'existe aucun mécanisme, en dépit des
+propos de M. le commissaire, destiné à assurer les deux points suivants :
+premièrement, que la règle d'additionnalité soit appliquée à ce calcul et
+deuxièmement, que le montant du financement européen dévolu en fin de compte aux
+régions individuelles corresponde directement au montant réservé à ces régions
+au stade de la planification. À tout le moins, ceci engendre un manque de
+transparence. Ceci peut également avoir pour signification que le principe
+d'additionnalité n'est pas exécuté comme il se doit sur une base régionale.
+J'admets, tout comme Mme Evans, que ceci n'est pas, à proprement parler, en
+contradiction avec la lettre du droit de l'Union européenne sur ce point.
+Toutefois, tout comme elle, cela me semble être clairement en contradiction avec
+l'esprit des dispositions afférentes à l'additionnalité et desservir les
+véritables objectifs pour lesquels le financement structurel a principalement
+été tout créé. Bien que je sois originaire d'Écosse, je sais que ces problèmes
+ne sont pas uniquement des sujets de grande inquiétude pour mes collègues
+sociaux-démocrates d'autres régions du Royaume-Uni mais également pour les
+membres de l'ELDR qui représentent des régions de toute l'Union européenne. Je
+sais, Madame la Présidente, que vous êtes déjà intervenue pour solliciter la
+présence au procès d'une délégation du Parlement européen, à la demande de
+certains députés. Il me semble que le gouvernement iranien n'a pas encore donné
+de réponse, ni dans un sens ni dans l'autre. Je suis contraint de vous
+redemander d'intervenir, à vous et à la Commission, pour que ce procès se
+déroule dans le respect total des droits de l'homme, pour qu'on ne condamne pas
+à mort treize personnes sans connaître tous les tenants et aboutissants, vu que
+cette Assemblée s'est exprimée à plus d'une reprise contre la peine capitale. Je
+vous remercie d'avance pour tout ce que vous ferez et pour tout ce que ce
+Parlement et la Commission feront pour la défense de la liberté et le respect
+des droits de la défense dans ce procès à charge de treize Juifs iraniens. M.
+Birdal avait demandé à être libéré pour raison de santé, suite à un attentat
+dont il avait été la victime. Madame la Présidente, je voudrais préciser
+clairement que si nous avons convenu que le Zimbabwe serait le cinquième point,
+alors il n'y a pas lieu de voter sur d'autres points parce que nous avons déjà
+cinq points à l'ordre du jour. Pour le second point, si je peux me permettre de
+répondre à côté de la question, l'histoire de ces cinquante dernières années
+n'indique pas que des institutions comme la Commission représentent
+habituellement un problème à cet égard. Je ne pense vraiment pas que cela soit
+un problème. J'espère que nous pourrons résoudre cette question de manière
+civilisée et raisonnable. Nous essayons de suivre les termes du Traité et de le
+faire uniquement quand cela est utile à la mise en oeuvre globale d'une
+politique étrangère et de sécurité commune. Madame la Présidente, Monsieur le
+Ministre, Monsieur le Secrétaire d'État, Monsieur le Commissaire, chers
+collègues, nous voici face à un tournant réellement très important dans
+l'évolution de l'Union européenne. L'Union européenne est appelée, à travers les
+procédures de la Conférence intergouvernementale, à répondre aux grands défis
+qui marquent le passage du XXe au XXIe siècle, des défis majeurs que nous
+connaissons tous, qui influent chaque jour sur le cours de l'Union, des défis,
+surtout, qui soulèvent une question de fond : dans quelle mesure sommes-nous
+prêts, en tant qu'institution, en tant qu'Union européenne, à y faire face ? La
+Conférence intergouvernementale tente de répondre précisément à cette question.
+L'importance du rapport dont vous êtes saisis aujourd'hui réside dans les points
+suivants. Le premier point consiste à sceller une nouvelle fois la nature
+institutionnelle de l'Union. Et comme vous savez, Madame la Présidente, chers
+collègues, l'Union européenne en est arrivée là où elle est aujourd'hui, avec
+ses réussites, précisément parce qu'elle a fonctionné et continue à fonctionner
+sur la base d'un équilibre de forces qui avait été convenu et faisait l'objet
+d'un consensus. Le troisième principe fondamental consacré dans le rapport est
+précisément la proposition d'une révision générale -j'insiste sur "générale"- de
+l'ensemble des institutions qui composent l'Union européenne. Peut-être est-ce
+là pour certains une proposition trop risquée. Mais je me dois de souligner
+qu'elle est nécessaire, indispensable, notamment parce qu'avant tout, nous en
+convenons tous, le réexamen actuel du mode de fonctionnement de l'Union
+européenne est directement lié au grand défi que constitue l'élargissement. Et
+il est très naturel, quand nous constatons et convenons tous que dans une Europe
+de quinze États membres il y a déjà des dysfonctionnements auxquels il convient
+de remédier, qu'il faille à plus forte raison le faire quand nous parlerons
+d'une Union de 18, 20, 25 et 27 membres. Le quatrième point consiste en
+certaines propositions nouvelles, bien que les questions auxquelles elles se
+réfèrent aient toujours fait l'objet de discussions. Le premier est qu'elle doit
+constituer une incitation et pas un obstacle -pas un obstacle, j'insiste-, une
+incitation pour tous les pays membres à une plus grande participation, en
+profondeur, aux procédures européennes. Le deuxième élément est un surcroît de
+conception démocratique, ce qui signifie que si un ou plusieurs pays, quels
+qu'ils soient, pour une raison quelconque, souhaitent, du moins dans un premier
+temps, ne pas participer, cela ne peut être tenu pour une exclusion ni pour une
+limitation de leur présence au sein de l'Union. Nous avons accompli bien des pas
+en avant et nous avons en tout cas deux exemples de coopération renforcée : les
+accords de Schengen et l'union économique et monétaire proprement dite. Pour ma
+part, je voudrais que la coopération renforcée s'étende aux questions de
+politique étrangère et à d'autres domaines. Pour me faire mieux comprendre, je
+dirai que la coopération renforcée est une procédure communautaire dans laquelle
+doivent s'inscrire les questions de la politique étrangère et de défense
+commune, car il existe ainsi des mécanismes de contrôle. Je terminerai en
+exprimant mes remerciements à la présidence portugaise, et en particulier à M.
+Da Costa pour la collaboration que nous avons eue, au commissaire, M. Barnier, à
+vous et à tous les collègues et, bien sûr, au corapporteur, M. Leinen, pour le
+rude mais très bon travail que nous avons accompli de concert, ainsi qu'aux
+membres du secrétariat du Parlement qui nous ont assistés et aux interprètes qui
+ont bien souvent dépassé l'horaire pour nous permettre de mener les négociations
+difficiles que vous concevez. Madame la Présidente, en tant que rapporteur pour
+avis de la commission du contrôle budgétaire, je souhaiterais apporter un
+commentaire sur les deux points que nous avons introduits dans le rapport. Mais,
+tout d'abord, je souhaiterais remercier vivement les deux rapporteurs pour leur
+énorme travail. Un grand merci également au commissaire Barnier pour sa
+compréhension et merci également à notre collègue Vitorino, en particulier pour
+un point que je souhaiterais exposer à présent. Le Traité UE stipule très
+clairement que le Parlement européen donne décharge à la Commission pour
+l'exécution du budget. Dans la pratique, il s'agit cependant de deux actes que
+nous exécutons, à savoir d'une part l'évaluation politique dans la décision de
+décharge et, dans un deuxième acte, la clôture des comptes de l'exercice. Il
+apparaît maintenant que le premier acte, l'évaluation politique, peut revêtir
+différents aspects. Il peut y avoir accord, refus ou report. Ceci devrait être
+inscrit dans le Traité ; en effet, notre règlement le stipule déjà et, comme je
+l'ai dit, cela correspond à la pratique. De plus, nous souhaiterions recevoir
+des informations directement des États membres, afin de pouvoir procéder à une
+meilleure évaluation de la gestion des crédits budgétaires. Ceci doit maintenant
+également s'opérer au sens pénal sur le plan européen dans le cadre d'une
+coopération très ouverte et très claire avec les pays membres ; C'est pourquoi
+nous avons besoin d'une coordination sur le plan européen, sans pour autant
+empiéter sur la compétence des tribunaux nationaux en ce qui concerne la
+conduite de la procédure. Je suis très reconnaissante aux États membres -et en
+particulier à la Commission- d'accueillir cette idée très favorablement.
+Monsieur le Président, famine et Éthiopie, ces deux mots sont déjà
+douloureusement liés dans nos mémoires. Dans cette corne de l'Afrique, devenue
+le lieu de tous les fléaux, 16 millions de victimes de la famine, dont 8 en
+Éthiopie, attendent du secours. Dans l'Ogaden, la région la plus touchée du
+sud-est de l'Éthiopie, il n'a pas plu depuis plus de trois ans, au point que les
+notions de saison sèche et de saison humide n'ont plus aucune signification.
+Alors, bien sûr, nous devons réagir, et vite, et nous savons trop bien, hélas,
+que le prix de nos atermoiements et de nos retards se paie en vies humaines. Je
+remercie d'ailleurs le Conseil et la Commission pour ce qu'ils ont déjà
+entrepris et pour les précisions qu'ils nous ont apportées tout à l'heure.
+Encore faut-il que les pays de la zone mettent tout en oeuvre pour faciliter cet
+acheminement : ouverture des ports, des routes et des infrastructures.
+Cependant, dans une région déchirée par un conflit d'arrière-garde, ce drame
+laisse un goût particulièrement amer, car chaque prix payé pour acheter un
+fusil, une balle, contribue à aggraver une situation économique, sociale et
+alimentaire déjà précaire. Nous devons exiger de l'Érythrée et de l'Éthiopie un
+gel des activités militaires afin que tous les moyens, toutes les capacités
+logistiques et humaines de ces pays soient mis au service de leurs peuples.
+C'est pourquoi nous devons lancer un appel à la raison aux dirigeants éthiopiens
+et érythréens pour que cesse le conflit, pour que, dans le cadre du plan de paix
+de l'O.U.A., un accord rapide sur les arrangements techniques intervienne. Je
+pense que l'on peut dire que cette conférence a été une réussite, pas seulement
+du point de vue financier, mais également en raison du fait que lors de cette
+conférence on a particulièrement mis l'accent sur des projets qui relient
+réciproquement les régions entre elles, et c'est l'un des points principaux du
+rapport et l'essence même du pacte de stabilité. La coopération régionale est
+l'un des points cruciaux du pacte de stabilité. Voici pour les remarques
+générales sur la conférence de financement. À la suite de cette conférence, je
+souhaite éclaircir cinq points centraux de mon rapport. Premièrement, le
+financement. Tout le monde attendait avec impatience de connaître le montant que
+le commissaire annoncerait. Il a finalement annoncé la somme de 530 millions. Je
+dois dire qu'il s'agissait d'une comptabilité plutôt créative, puisque de ces
+530 millions, 50% était de l'argent récupéré d'avant 2000, venant des programmes
+Obnova et Phare, et 30% provenait des mêmes programmes pour l'année 2000. En fin
+de compte, il n'y a que très peu d'argent nouveau. Ceci n'est pas un reproche
+adressé à la Commission, mais c'est une constatation, constatation qui
+provoquera plus de frictions si l'on sait que la somme de 5,5 milliards serait
+disponible. La question que je pose au commissaire est donc de savoir comment
+les choses se présentent pour la première année, l'an 2001. Qu'en est-il de la
+préparation du budget alloué au pacte de stabilité ? Quelle est sa réaction face
+aux opinions de plus en plus nombreuses et intenses, provenant par exemple du
+Conseil ou encore des États membres, selon lesquelles ces 5,5 milliards sont
+bien trop élevés pour les Balkans occidentaux, dans le cadre du soutien de
+pré-adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie, et selon lesquelles, comme il en
+va par exemple de la capacité d'absorption, un montant bien inférieur pourrait
+être beaucoup plus réaliste ? J'annonce déjà que je suis pour le maintien de ces
+5,5 milliards. Je suis seulement très curieux de savoir comment la Commission
+pense rassembler cet argent. Il y avait aussi l'exigence que les projets et la
+planification de cette conférence soient répartis sur toutes les tables de
+travail : démocratie, reconstruction et sécurité, sachant qu'un pont coûte plus
+cher qu'un centre de formation ou un programme de déminage. Je dois
+malheureusement constater que, si on aligne les chiffres une fois la conférence
+terminée, la priorité est fortement réorientée en faveur de la reconstruction.
+De la somme de 4,2 milliards, 80% est consacré à la reconstruction, 17% à la
+démocratie et seulement 3% à la sécurité. Je lance un appel à la Commission,
+cette même proportion se retrouvant approximativement dans l'engagement de
+l'Europe, à prendre sérieusement ces 3 à 4% et à augmenter cette proportion. Je
+me souviens simplement d'une nouvelle tragique lue ce matin dans le journal qui
+annonçait que hier à nouveau trois enfants ont marché sur une mine dans la
+région de Sarajevo et sont décédés. Un programme de déminage fait partie de la
+sécurité, est très important et ne devrait pas être laissé de côté. En troisième
+lieu vient l'appel lancé dans ce rapport, et appuyé par le Conseil "affaires
+générales", pour que les limitations commerciales soient supprimées pour les
+pays de manière asymétrique et, si nécessaire, unilatérale, dans l'idée que le
+commerce devienne à terme aussi important que les subventions. Qu'en est-il ? Je
+dois constater, à mon grand regret, que l'on consacre exceptionnellement peu
+d'attention, aussi bien dans la préparation que dans l'exécution, au rôle des
+ONG, notamment des ONG locales, a fortiori lorsque l'on voit ce que les gens
+savent sur le pacte de stabilité dans la région. Je suis convaincu que la mise
+en route d'ONG locales est nécessaire pour renforcer la qualité des programmes,
+mais aussi pour mieux faire connaître le pacte de stabilité dans cette région,
+ce que nous sommes précisément en train de faire. Qui va veiller à ce que tous
+ces projets soient mis en pratique de façon rapide et efficace ? Je voudrais
+donner un conseil au commissaire. La semaine passée, il a été accusé d'avoir
+voulu couper l'herbe sous le pied au Président de la Commission, M. Prodi. Si
+vous avez tant besoin de couper l'herbe sous le pied de quelqu'un, je vous
+proposerais de vous en prendre à M. Solana. Selon moi il a joué à tort un rôle
+de premier plan dans les Balkans. Il me semble bien plus logique que la
+Commission européenne, que M. Patten, remplisse ce rôle de dirigeant afin
+d'exécuter rapidement et efficacement le pacte de stabilité. Monsieur le
+Président, les socialistes appuient les efforts déployés par la Commission pour
+instaurer un marché intérieur des services financiers transparent et liquide. Il
+est de l'intérêt des acteurs économiques et de tous les consommateurs que le
+coût des capitaux et de l'intermédiation financière soit aussi réduit que
+possible. Les marchés financiers européens souffrent actuellement d'un
+cloisonnement national, même si, suite à la globalisation du système financier
+international, l'on assiste à un phénomène généralisé de concentration et
+d'internationalisation. Personnellement, je ne serais pas opposé à une procédure
+législative accélérée, à condition que cela n'aboutisse pas à un exercice pour
+technocrates incontrôlés. Il se pose dans ce contexte non seulement un problème
+de cohérence des législations concernant les différents secteurs du monde
+financier, mais surtout un problème de surveillance et de protection de
+l'intérêt général. La libre circulation des capitaux doit être accompagnée d'un
+cadre réglementaire et prudentiel efficace. Or, la surveillance des différents
+marchés est segmentée par pays et par secteur. En même temps, suite aux fusions,
+aux acquisitions et aux concentrations, les frontières entre banques,
+assurances, fonds d'investissement et fonds de pension s'effacent. La Finlande
+et le Royaume-Uni en ont tiré des conséquences et ont instauré une autorité
+prudentielle unique pour tout le secteur. Ne faudrait-il pas profiter de la
+Conférence intergouvernementale pour créer la base juridique nécessaire pour que
+le Conseil puisse confier à la B.C.E. certaines missions spécifiques, également
+en matière de contrôle prudentiel des assurances ? Madame la Présidente, le
+président de groupe M. Barón Crespo s'est aussi adressé à moi. Lundi dernier, au
+sein de la commission du contrôle budgétaire, nous avons effectivement amplement
+débattu de la recevabilité de cette question, ou si en tant que présidente de la
+commission, je devrais faire usage de l'article 161. Presque chaque membre de la
+commission a eu la parole. J'ai constaté la cohérence, et j'ai dit très
+clairement que le ton du présent exposé des motifs était dur. Toutefois, je me
+vois dans l'impossibilité de porter un jugement sur le style et le choix des
+mots m'amenant à émettre des censures, car alors je devrais le faire pour chaque
+exposé des motifs. Selon moi, il y a bien cohérence, et c'est pourquoi j'ai
+décidé et fait savoir à la commission que je ne rejetais pas cet exposé des
+motifs. Monsieur le Président, je voudrais franchement poser la question à
+Loriot : où sont-ils donc ? Où sont ceux qui critiquent le travail accompli, qui
+reviennent constamment avec la question du quorum et ne sont pas présents quand
+nous réalisons le travail de fond ? Je voudrais bien savoir à quoi rime tout
+leur verbiage ? Monsieur le Président, les nuisances acoustiques causées par les
+avions constituent principalement un problème pour les personnes qui habitent à
+proximité des aéroports. En principe, ce problème devrait être résolu au niveau
+local, c'est-à-dire par les autorités compétentes des aéroports concernés.
+Divers aéroports y travaillent déjà à l'heure actuelle en promulguant des
+interdictions de vol pour les avions les plus bruyants ou pour certains vols de
+nuit. Cette solution n'est cependant pas suffisante, étant donné que les avions
+sont produits sur un marché mondial. La concurrence réduit l'efficacité de
+telles solutions, tandis qu'il en résulte un effet secondaire, à savoir que sur
+d'autres aéroports, le niveau des nuisances sonores produites sera plus
+important. Grâce à la technologie moderne d'aujourd'hui, il est possible de
+construire des avions produisant six fois moins de bruit que les avions d'il y a
+quarante ans. Étant donné que la durée de vie des avions est approximativement
+de trente ans, l'effet de ces améliorations techniques se fait attendre
+longtemps. Selon moi, elle ne l'est pas. Si nous souhaitons effectivement faire
+quelque chose pour réduire les nuisances acoustiques produites par les avions,
+il convient dès lors que les progrès techniques soient mis en oeuvre plus
+rapidement. Les frais supplémentaires en résultant seront supportés par
+l'utilisateur, pour lequel le prix du billet d'avion sera plus élevé. Il
+convient que l'utilisateur prenne conscience des coûts réels des transports
+aériens, y compris de toutes les dépenses pour la protection de l'environnement.
+Je soutiens également les autres propositions relatives à la réduction des
+nuisances acoustiques. C'est pourquoi nous soutenons le rapport Hatzidakis, et
+je tiens à féliciter le rapporteur pour sa clarté, malgré la technicité de ce
+dossier. Il importe que les règles générales pour l'octroi d'aides financières
+communautaires dans les réseaux transeuropéens soit strictement respectée. En
+effet, la politique de transport transeuropéen a des répercussions importantes
+sur le développement durable de l'économie locale et la relance de l'emploi. Par
+ailleurs, nous souhaitons la transparence des appels d'offres lors des
+lancements de partenariats publics et privés afin que tous puissent réellement
+participer au développement des réseaux. Ce rapport s'inscrit dans la suite
+logique de l'analyse critique du rapport annuel afin de veiller sur le concours
+financier de la Communauté pour des projets d'intérêt commun. À ce sujet, nous
+nous posons la question de savoir pourquoi le coût des études de faisabilité et
+les mesures d'assistance technique représentent 47% du budget, soit près de 223
+millions d'euros. De plus, le financement communautaire du RTET représente un
+faible pourcentage des coûts totaux, la majeure partie des financements
+incombant aux États membres. Pourquoi ne disposons-nous que d'estimations ? En
+effet, sept projets sur quatorze, soit la moitié, ont un financement qui n'est
+toujours pas assuré et dont le calendrier n'est pas encore arrêté. La Commission
+doit proposer des mesures de fond et des incitants pour promouvoir au plus vite
+ces projets prioritaires et, en coordination avec les États membres concernés,
+arrêter un calendrier d'exécution. Non, Madame van der Laan, vous devriez savoir
+qu'aux termes du règlement, cette demande aurait dû être introduite selon les
+formes et dans les temps, ce qui n'a pas été le cas. Il me reste maintenant à
+souhaiter que, votes ou non, nous soyons très nombreux vendredi prochain. Je
+compte sur vous tous, ne serait-ce que pour le public qui assiste à nos débats.
+Monsieur le Président, chers collègues, Madame le rapporteur, comme dit le
+proverbe : mieux vaut prévenir que guérir. Je suppose que cette recommandation
+s'applique dans chacun de nos États membres et de nos régions. Mon groupe n'a
+déposé aucun amendement. Nous le soutenons entièrement. Nous vous soutenons
+pleinement et ne sommes aucunement méfiants. C'est donc une bonne chose. À juste
+titre, nous voulons, en tant que commission de l'environnement, de la santé
+publique et de la protection des consommateurs, offrir la possibilité d'utiliser
+ces méthodes afin de garantir un meilleur contrôle. Certes, nous savons tous que
+ces tests ne sont pas encore au point sur le plan scientifique et que dans le
+cas d'une application de ces tests, nous ne savons pas à quel stade précis de la
+maladie intervient ou non une contamination. J'estime également que nous devons
+soutenir la recherche scientifique en ce sens. Finalement, je voudrais encore
+attirer votre attention sur la série d'amendements qui font effectivement en
+sorte que certains points de l'annexe soient repris dans le corps du rapport. Je
+pense qu'il s'agit d'amendements essentiels. Monsieur le Président, tous les
+intervenants ou presque l'ont souligné : la seule lueur d'espoir qui se détache
+actuellement de la situation anarchique du Zimbabwe réside dans l'organisation
+imminente des élections. Je rejoins également l'avis de tous les orateurs
+lorsqu'ils affirment que nous devons veiller à ce que ces élections puissent se
+dérouler le plus honnêtement possible. La tâche ne sera pas aisée. J'ai trouvé
+encourageant d'entendre le commissaire Nielson déclarer que des observateurs
+seront envoyés au Zimbabwe dès le début du mois de juillet. Je pense que c'est
+là une initiative extrêmement importante, car les opposants au régime de Mugabe
+ont manifestement besoin de protection. Aussi, je voudrais renforcer la
+Commission dans son opinion. La réaction des pays voisins est également
+préoccupante. Des années durant, l'Europe a tenté d'instaurer une égalité des
+races, des chances identiques, la démocratie, etc., en Afrique australe. Voilà
+qui n'augure rien de bon selon moi. C'est ce que nous devons éviter à tout prix.
+Monsieur le Président, bien que je félicite Konstantinos Alyssandrakis pour son
+rapport complet, je dois dire que la Commission et le rapport final ne sont pas
+allés assez loin en ce qui concerne l'initiative européenne relative à la
+recherche spatiale. Il n'y a plus, comme on l'a dit, de concurrence entre le
+bloc américain et le bloc soviétique, et l'Europe, avec ses scientifiques, avec
+ses capacités techniques, ne parvient pas à décoller dans ce domaine. Il est
+nécessaire d'augmenter la dotation et de créer un poste budgétaire ; On doit
+procéder à la création d'un organisme spatial de l'Union qui ne soit pas l'ASE.
+L'ASE, c'est autre chose. Il faut organiser la mise en orbite de satellites de
+l'Union à faible coût pour l'utilisation des industries européennes. Comment ?
+Eh bien, un célèbre retraité américain, l'astronaute John Glenn, est parti dans
+l'espace à l'âge de 69 ans. J'ai 55 ans, dans 15 ans, j'en aurai 69. Je réserve
+ma place ! Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous avoir parlé avec
+force, conviction et franchise. Vous avez évoqué le cinquantième anniversaire de
+la déclaration de Robert Schuman, que le Parlement a en effet fêté de façon très
+solennelle. J'ai noté, Monsieur le Président, que vous avez parlé de "notre
+anniversaire commun", et permettez-moi de vous dire que nous avons été très
+sensibles à cette évocation. Merci aussi d'avoir évoqué la visite que j'ai
+effectuée il y a quelques semaines à Lubljana. Au cours de cette visite, j'ai
+été très honorée que vous m'ayez donné l'occasion de m'exprimer dans l'hémicycle
+du Parlement slovène et je dois dire que, avec M. Podestá, vice-président chargé
+de l'élargissement, avec M. Brok, président de la commission des affaires
+étrangères et M. Ebner, président de la délégation, nous avons été très
+impressionnés par les progrès considérables que votre pays avait accomplis dans
+la voie de l'appartenance à l'Europe. Permettez-moi enfin de vous dire que notre
+Parlement s'est, je crois, très largement retrouvé dans les propos que vous avez
+tenus. Vous avez aussi évoqué l'unité dans la différence. Je dois avouer que
+cela n'est peut-être pas génial, mais c'est plus intéressant qu'il n'y paraît
+parce que cela me semble répondre au sentiment très profond de beaucoup de
+citoyens de nos pays. Enfin, vous avez rappelé, Monsieur le Président, les
+valeurs auxquelles vous teniez, et qui sont à la base de l'intégration
+européenne. Vous avez aussi évoqué le souhait de ne pas perdre de vue la
+solidarité sociale, dans le contexte de la globalisation. Là encore, il me
+semble que vous rejoignez parfaitement les objectifs de notre Parlement
+européen. Je vous souhaite bonne chance ainsi qu'à toutes les autorités slovènes
+qui participent aux négociations. Nous espérons vivement que ces négociations
+aboutiront dans les délais prévus. Bonne chance, Monsieur le Président, et nous
+vous remercions encore de votre présence et de votre intervention. Monsieur le
+Président, il devait y avoir un débat sur la violence dans le football. Les
+événements de la nuit dernière à Copenhague soulignent à quel point il est
+important que le Parlement européen tienne ce débat, comme il a décidé de le
+faire plus tôt dans la semaine. Monsieur le Président, je vous demande de
+déclarer que ce débat peut à présent avoir lieu, comme le souhaitait le
+Parlement plus tôt dans la semaine. J'ai voté en faveur du rapport Katiforis sur
+les grandes orientations des politiques économiques des États membres pour le
+contenu du texte, mais je l'ai fait à contrecoeur. Pourquoi ai-je voté à
+contrecoeur ? Parce que ce rapport indique à plusieurs reprises qu'il faut
+contrôler, qu'il faut réagir au vieillissement de la population -le nombre de
+personnes âgées ne cesse d'augmenter et cette situation rend difficile le
+soutien des systèmes de pension-, qu'il faut se montrer vigilants et inviter les
+États membres à dépenser toujours moins d'argent pour le paiement des pensions
+des personnes âg��es. J'estime qu'il est absolument inadmissible de continuer à
+imputer la débâcle des budgets nationaux aux personnes âgées. Monsieur le
+Président, il est assez incroyable de se trouver dans cette salle -je ne puis
+guère parler d'assemblée à ce moment précis- et de devoir constater que la
+traite des esclaves est une réalité qui se poursuit, même dans l'Union
+européenne- ici, où nous nous flattons d'oeuvrer pour la paix, la liberté, la
+démocratie et les droits de l'homme. Il est très grave que ce type de commerce
+existe, d'autant que bien souvent il ne s'agit pas de femmes adultes, mais
+quasiment d'enfants, d'individus très, très jeunes. Ce trafic est très
+étroitement lié à la drogue et au blanchiment d'argent, et il est vraisemblable
+que ce sont différents types de mafias qui l'organisent. Le rapport qui nous a
+été présenté est très valable. Je suis souvent sceptique vis-à-vis des exigences
+très sévères, par exemple en matière d'environnement, qui sont imposées aux pays
+candidats. Mais j'estime que serait justifiée une exigence d'information à
+l'attention des citoyens de ces mêmes pays, et en particulier d'une information
+destinée aux jeunes femmes. En effet, une telle mesure ne nécessiterait pas de
+ressources financières importantes, et il serait tout à fait possible de la
+mettre en application. Je puis donc m'adresser à tous mes collègues pour les
+encourager à voter pour ce rapport, et à travailler dans ce sens dans leurs pays
+respectifs, auprès des gouvernements, des organisations et des médias. Madame la
+Présidente, je voudrais saluer votre volonté politique et votre disposition à
+vous rendre au Pays basque afin de signifier à l'opinion publique espagnole et,
+en particulier, basque, l'engagement antiterroriste du Parlement européen. Le
+député en question n'a pas le droit de se ranger du côté de Mandela. Nous devons
+à Nelson Mandela un respect tout autre. il a lutté contre la violence et a
+représenté les intérêts légitimes de son peuple. Les intérêts légitimes du
+peuple basque sont représentés par des personnes élues démocratiquement. Je
+tiens à signaler au Parlement, à l'instar de M. Barón Crespo, que s'il arrive au
+parti de M. Gorostiaga de regretter les assassinats terroristes, parce qu'il n'a
+pas d'autre choix, il ne les condamne pas. En conséquence, les partis
+nationalistes démocratiques ont dû rompre les coalitions conclues avec Euskal
+Herritarrok dans certaines municipalités parce qu'il est inconcevable d'accepter
+et de comprendre ce tir dans la nuque et la violence permanente en tant que
+stratégie politique. Madame la Présidente, ceci est une requête émanant du
+procureur général du tribunal de grande instance de Berlin de lever l'immunité
+de M. André Brie, un membre de cette Assemblée. Il serait utile que je fasse
+quelques brefs commentaires sur les raisons de nos recommandations. Ces faits se
+sont répétés en d'autres occasions. Le procureur local a qualifié cela
+d'infraction à l'article 26 (2) de la loi allemande sur les rassemblements car
+cette manifestation a été considérée comme une réunion ayant eu lieu sans
+autorisation préalable des autorités compétentes, ou sans qu'elles aient été
+informées. Cela crée un problème en ce qui concerne l'immunité car, comme le
+savent les membres de cette Assemblée, ils jouissent de l'immunité dans leur
+État membre au même titre que s'ils étaient députés de leur parlement national.
+Selon l'article 46 (2) de la loi fondamentale de la république fédérale, les
+députés du Bundestag ne peuvent pas être appelés à témoigner ou être arrêtés
+pour une infraction, sauf si le Bundestag en donne la permission, à moins qu'ils
+ne soient arrêtés en flagrant délit ou le jour suivant le délit. Dans ces
+circonstances, il est clair que si M. Brie était député au Bundestag, il
+jouirait de l'immunité pour les poursuites judiciaires à son encontre. Par
+conséquent, conformément à la législation européenne, il jouit, en tant que
+membre de cette Assemblée, de l'immunité mais le Parlement peut décider de lever
+cette immunité. Notre recommandation préconise de ne pas lever son immunité.
+C'est un cas d'exercice d'une activité politique et d'expression d'une opinion
+politique. Les décisions du Parlement dans ces circonstances ont toujours été de
+ne pas lever l'immunité. Il n'y a eu qu'une exception à cette ligne de conduite,
+dans le cas de discours niant directement et délibérément l'holocauste ou
+d'autres formes d'attaques xénophobes à l'encontre de personnes. Ce n'est pas le
+cas ici et cette affaire s'inscrit dans la ligne des affaires précédentes pour
+lesquelles le Parlement a estimé que l'activité politique devait être protégée.
+Il n'est pas question d'avantages conférés à des députés individuels en tant que
+hommes politiques. Il est question de maintenir les conditions d'une réunion
+démocratique avec un débat public libre, ouvert et franc. J'ai beaucoup de
+plaisir à proposer à l'Assemblée le rapport de la commission juridique. Monsieur
+le Président, deux minutes me suffiront pour exposer l'avis de la commission de
+l'industrie. La Commission n'a donné aucune indication à ce sujet. Les deux
+obstacles au marché intérieur que sont la taxation différente et le règlement
+d'exemption pour la Grèce, par exemple, sont demeurés inchangés. Pour ce qui est
+des ingrédients, les mêmes valeurs devraient avoir cours pour les exportations
+de l'Europe vers les pays tiers. Affaire des caporaux de Souain Les faits Le 10
+mars 1915 à cinq heures du matin, après deux mois d'accrochages sans résultat
+tangible dans le secteur et deux récentes attaques infructueuses, les poilus de
+la 21e compagnie du 336e régiment d'infanterie, reçoivent l'ordre d'attaquer de
+nouveau à la baïonnette et de reprendre les positions ennemies établies au nord
+du village de Souain. Devant eux, le terrain est déjà jonché de cadavres et se
+trouve directement pris sous le feu des mitrailleuses allemandes. De plus, la
+préparation d'artillerie habituelle avant l'attaque, au lieu de secouer les
+positions allemandes, envoie ses obus sur la tranchée française et laboure le
+terrain d'assaut. À cet instant précis, il est clair qu'ils anticipent l'échec
+et l'inutilité d'une attaque qui les voue à une mort certaine. Tout soldat
+paraissant sur le parapet étant immédiatement atteint par les balles. Suite à la
+désobéissance des hommes de la 21e, le général Réveilhac exige des sanctions. Le
+capitaine Equilbey, commandant de la compagnie, est alors tenu de transmettre à
+ses supérieurs une liste portant les noms de 6 caporaux et de 18 hommes de
+troupe, choisis parmi les plus jeunes, à raison de deux par escouade. Le procès
+Le 16 mars, les inculpés comparaissent devant le Conseil de guerre de la 60e
+division demandé par le général Réveilhac avec le motif : "refus de bondir hors
+des tranchées". "Quiconque montait devait être fauché littéralement soit par les
+nôtres, soit par le feu des mitrailleurs allemands", déclarera le caporal Maupas
+lors de son interrogatoire. Le verdict acquitte les 18 hommes du rang et 2
+caporaux (Gosselin et Lorin). Si le refus de sortir des tranchées était
+indiscutable, la faute était partagée entre tous les hommes et le choix de ces 4
+caporaux fut totalement arbitraire. Lefoulon un et vivait en concubinage.
+Girard, marié, avait aussi un enfant, seul Lechat était célibataire. Dès la fin
+de la guerre, la veuve de Théophile Maupas, soutenue par la Ligue des droits de
+l'Homme contactée dès le mois d'avril 1915, entama un combat pour la
+réhabilitation de son époux et des autres caporaux fusillés de Souain ; combat
+contre les institutions, mené sans relâche, qui dura près de deux décennies et
+qui, en dehors de son activité d'institutrice, l'occupa à plein temps. Le 26
+mars 1922, le dossier des caporaux de Souain était rejeté par la Cour de
+Cassation qui jugeait sur la forme sans trouver à redire sur le fond, puis une
+seconde fois le 21 avril 1926. Blanche Maupas créait alors le "Comité Maupas"
+qui deviendrait en 1928 "Comité national pour la réhabilitation des victimes de
+guerre". Par deux fois, malgré le long travail d'enquête, l'accumulation des
+témoignages et l'épaisseur des dossiers constitués par Blanche Maupas et la
+Ligue des Droits de l'Homme, les demandes de réhabilitation avaient été
+rejetées. Eulalie Lechat, la soeur du caporal Lechat, avait elle aussi créé un
+comité en 1923 avec l'aide de la Ligue des Droits de l'Homme. Le caporal Lechat
+fut ré-inhumé au cimetière du Ferré le 16 octobre 1924. Pendant plusieurs
+années, des meetings furent organisés dans toute la France ; la presse régionale
+et nationale ne cessa de parler de l'affaire et les soutiens affluèrent de
+dizaines d'associations de mutilés de guerre et d'anciens combattants. Il fallut
+cependant attendre jusqu'au 3 mars 1934 pour que la Cour spéciale de justice
+accepte de juger sur le fond et donne un avis favorable à la réhabilitation des
+4 caporaux de Souain. Cette cour, nouvellement instaurée pour examiner les
+dossiers en suspens des Conseils de guerre, comprenait, à côté des juges et à
+parité, des représentants des anciens combattants. Blanche Maupas avait pu, à
+titre individuel, obtenir cette compensation dès 1921. En 1925, à Sartilly,
+(Manche), lieu où Théophile Maupas avait été ré-inhumé en août 1923 en présence
+de 5 000 personnes, fut érigé un monument à la mémoire des Caporaux de Souain.
+Le nom de Maupas fut également donné à des rues, à Villeurbanne, Bréhal où il
+avait enseigné en 1970, Sartilly en 1995. Le film de Stanley Kubrick, Les
+Sentiers de la gloire, qui reste une fiction relative aux fusillés pour
+l'exemple de la Première Guerre mondiale, s'est inspiré en partie de ce fait
+réel. Blanche Maupas, décédée en 1962, avait aussi écrit un livre, paru en 1933,
+Le Fusillé, dont la réédition en 1994 comporte des illustrations de Tardi. -
+Jean-Paul Alègre, Blanche Maupas, l'amour fusillé, Éditions de l'Avant-Scène
+Théâtre 1998. - Général André Bach, Fusillés pour l'exemple- 1914-1915, Éditions
+Tallandier, 2003). - Jacqueline Laisné, Fusillés pour l'exemple, les caporaux de
+Souain, Éditions Alan Sutton, réédité en 2005. - Blanche Maupas, Le Fusillé,
+Éditions Isoète, réédition 2002 avec des illustrations de Tardi). - Roger
+Monclain, Les Damnés de la Guerre, 1934. Voir aussi - Félix Baudy autre histoire
+d'un fusillé pour l'exemple. Affaire des charniers de Timisoara Elle semble
+essentiellement due à une compétition des médias entre eux, chacun reprenant
+l'information du concurrent en l'amplifiant. Le sociologue Pierre Bourdieu a
+appelé ce phénomène "la circulation circulaire de l'information". Le phénomène
+eut lieu en décembre 1989, lors de la chute du régime Ceausescu. D'abord de
+quelques centaines de morts annoncés, les télévisions ont annoncé quelques 70
+000 morts quelques jours plus tard, trouvés dans des charniers. En fait,
+l'histoire retient aujourd'hui quelques centaines de morts dans toute la
+Roumanie, et moins de 200 à Timisoara (seulement 96 selon les décomptes
+officiels). ils étaient issus du fonctionnement habituel de l'établissement,
+mais avaient été présentés comme trouvés dans des charniers résultant de
+tortures et de massacres du régime en place. Voir aussi - Révolution roumaine de
+1989 - Ceausescu - Timisoara Sources Catégories : Wikipédia : ébauche Roumanie.
+Histoire de la Roumanie Affaire des couveuses au Koweït L'affaire des couveuses
+en Irak s'est déroulée le 10 octobre 1990, lors de l'invasion du Koweït par les
+armées de Saddam Hussein et était destinée à justifier l'entrée en guerre des
+puissances occidentales contre l'Irak auprès de l'opinion publique. Une jeune
+femme témoigne, les larmes au yeux, devant le congrès américain. L'évènement est
+retransmis rapidement par les télévisions du monde entier : "Monsieur le
+président, messieurs les membres de ce comité, je m'appelle Nayirah et je
+reviens du Koweit. Ma mère et moi étions au Koweit le 2 août pour passer de
+paisibles vacances. Ma soeur aînée avait accouché le 29 juillet et nous voulions
+passer quelques temps au Koweit auprès d'elle. [...] Pendant que j'étais là,
+j'ai vu les soldats irakiens entrer dans l'hôpital avec leurs armes. Ils ont
+tiré sur les bébés des couveuses, ils ont pris les couveuses et ont laissé
+mourir les bébés sur le sol froid. J'étais horrifiée. [...] Les Irakiens ont
+tout détruit au Koweit. J'ai vu un de mes amis après qu'il ait été torturé par
+les Irakiens. Il a 22 ans mais on aurait dit un vieillard. Les Irakiens lui
+avaient plongé la tête dans un bassin, jusqu'à ce qu'il soit presque noyé. Ils
+lui ont arraché les ongles. Ils lui ont fait subir des chocs électriques sur les
+parties sensibles de son corps. Il a beaucoup de chance d'avoir survécu." Ce
+témoignage a beaucoup ému l'opinion publique internationale et amena celle-ci à
+soutenir l'action des puissances occidentales contre les armées de Saddam
+Hussein lors de la première guerre du Golfe. La jeune fille était la fille de
+l'ambassadeur du Koweït à Washington. L'association Citizens for a Free Kuwait,
+organisée par le gouvernement du Koweit exilé avait commandé cette campagne à la
+compagnie de relations publiques Hill & Knowlton (pour la somme de 10 millions
+de dollars [1]). Il est surprenant que le congrès américain n'ait pas fait une
+enquête préalable sur l'identité de la jeune fille avant de la laisser
+"témoigner" devant leur assemblée. Lauri Fitz-Pegado avait travaillé pour le
+gouvernement auparavant, dans l'Agence de l'Information [3]. Par ailleurs, le
+gouvernement américain aurait selon plusieurs sources [4] payé 14 millions de
+dollars à cette compagnie pour l'avoir aidée à médiatiser la guerre du Golfe
+sous un jour favorable à l'intervention occidentale. Lien interne - ^ (en)
+Phillip Knightley, The disinformation campaign, The Guardian, October 4, 2001.
+Sources - (fr) Une analyse de ce scandale vue par un site internet Stop USA -
+(fr) L'Humanité, 11 mars 1991 [1] - (fr) L'Humanité, 10 juin 1993, analyse de
+l'impact médiatique [2] - (en) Ameen Izzadeen, Lies, damn lies and war, Daily
+Mirror of Sri Lanka, 2001 (no more precise date provided), accessed 27 Feb
+2006.. Catégories : Désinformation - Communication - Médias - Manipulation
+Affaire des diamants En 1973, Valéry Giscard d'Estaing, ministre des Finances de
+Georges Pompidou reçoit du chef d'État centrafricain une plaquette de diamants
+africains (deux étoiles de petites pierres fines), échantillon de la production
+de l'école de taille de pierre qu'il avait créée à Bangui. En octobre 1979, un
+mois après que le despote africain eut été renversé, Le Canard enchaîné titre
+sur les diamants remis par Bokassa (en exil en Côte d'Ivoire) qu'il évalue à un
+million de francs (selon M. Copperman, cette valeur était pourtant supérieure à
+la valeur totale du stock de diamants polis détenu par la CND, seul producteur
+de diamants polis et taillés en Centrafrique). Le Monde reprend l'information
+dans l'après-midi. Valéry Giscard d'Estaing, d'après ses mémoires, est surpris
+par cette attaque qui repose sur des éléments selon lui totalement faux (il
+aurait reçu une plaquette de diamants de trente carats). Il est surtout
+consterné par l'attitude du Monde, alors que la veille son directeur, Jacques
+Fauvet, est venu à l'Élysée pour un dîner au cours duquel celui-ci a discuté des
+affaires nationales et internationales avec le Président. Jacques Fauvet signe
+le lendemain un éditorial accusateur intitulé "La vérité et l'honneur". À partir
+de ce jour, Valéry Giscard d'Estaing ne lira plus Le Monde, blessé par les
+accusations fondées sur les seules informations du Canard enchaîné, et par la
+mise en cause de son père et de ses cousins dans des activités liées à l'Afrique
+mais qui n'avaient rien à voir avec Bokassa et son cadeau. Le Président décide
+de traiter l'affaire par le mépris et fait confiance aux autres journaux pour
+mener une enquête scrupuleuse qui rétablirait la vérité. Son attitude est
+cependant perçue comme de l'arrogance et un aveu de culpabilité. D'ailleurs,
+au-delà du don des diamants, c'est l'ensemble du mode de vie du Président et de
+sa famille qui est critiqué. Une contre-enquête du journal Le Point infirme la
+plupart des informations publiées dans Le Canard enchaîné et Le Monde lesquelles
+reposent essentiellement sur une note qui s'avéra être un faux, apparemment
+rédigé par le journaliste Roger Delpey, ancien conseiller de Jean-Bedel Bokassa
+dont il rédigeait une biographie (il est arrêté par la DST à la sortie de
+l'ambassade de Libye) [3]. Quant aux diamants, leur estimation est bien en deçà
+des chiffres publiés dans Le Canard enchaîné après l'expertise du président de
+la Compagnie des experts près de la cour d'appel de Paris. Ils sont vendus en
+1981 pour la somme de 111 547 francs de l'époque. Cette affaire, qui a peut-être
+été dévoilée dans le but de discréditer le président de la République, survenait
+deux ans avant l'élection présidentielle de 1981. La piètre défense, teintée de
+mépris, de Valéry Giscard d'Estaing accrédite finalement aux yeux du public
+l'accusation portée par Le Canard enchaîné. - ^ Valéry Giscard d'Estaing, Le
+Pouvoir et la vie. L'affrontement, Cie 12, 1991. - ^ The Economist, 18 février
+1989. - ^ Roger Delpey est aussi l'auteur du livre La manipulation aux éditions
+Jacques Grancher, 1981. Catégorie : Affaire politico-financière française
+Affaire des disparus du Beach L'Affaire des disparus du Beach est une affaire
+congolaise sous le régime de Denis Sassou-Nguesso. Contexte En 1999, dans un
+soucis d'apaisement, Denis Sassou annonce la reconciliation nationale. Il signe
+des accords avec la République démocratique du Congo et le HCR pour le retour
+des réfugiés qui avaient fui la guerre civile en se réfugiant à Kinshasa. Ces
+personnes sont interpellées dès leur arrivée à Brazzaville, acheminées par
+convois dans des camps ou vers la Présidence selon les sources. Certaines
+rumeurs parlent de personnes entassées vivantes dans des containers, qui
+auraient été soudés et jetés dans le fleuve. Quelques personnes pourront
+échapper à ce destin tragique, et viendront témoigner. Procès À Brazzaville
+Seules quelques familles oseront porter plainte pour la disparition de 353
+personnes. Du côté du pouvoir, plusieurs responsables seront soutenu par des
+avocats congolais, mais aussi le Français Maître Vergès. Le déroulement du
+procès sera retransmis sur la télévision congolaise pendant quelques semaines.
+Quelques heures avant le verdict, les militaires menacent, dans le cas où leur
+hiérarchie serait condamnée, de faire une descente et des exactions dans le
+quartier de Poto-Poto. Le verdict reconnaîtra coupables plusieurs dirigeants,
+accompagné de différentes condamnations. Cependant, ces responsables, vu leurs
+fonctions au sein du gouvernement, seront dispensés de peine, et reprendront
+leur activité normale, en toute quiétude. Les plaintes déposées en France se
+heurtent à des difficultés. Cependant, le 10 Janvier 2007 la cour de Cassation
+française a en effet ordonné la poursuite de l'instruction annulée en 2004 par
+la Cour d'appel de Paris pour vice de forme. Catégories : Wikipédia : ébauche
+République du Congo. Affaire des démons de Loudun L'affaire des démons de
+Loudun, aussi appelée affaire des possédées de Loudun est une chasse aux
+sorcières lancé par le cardinal de Richelieu dans les années 1630, contre le
+prêtre catholique Urbain Grandier, de la ville de Loudun, en France. En 1634,
+dans un couvent d'Ursulines à Loudun, les soeurs affirmèrent avoir été
+ensorcelées par le curé Urbain Grandier. Un procès en sorcellerie fut instruit
+sur la demande de Richelieu, on procéda à de nombreux exorcismes sur les soeurs,
+et Urbain Grandier fut condamné à mort, torturé et brûlé. Livres, films et opéra
+sur l'affaire des démons de Loudun - Les diables de Loudun (The devils of
+Loudun) (1952), de Aldous Huxley - La possession de Loudun, de Michel de Certeau
+(1970) réédité en 2005 par les éditions Gallimard dans la collection Folio
+Histoire Film et téléfilm - Les Diables (The devils) (1971), de Ken Russell -
+Les mystères de Loudun (1976), de Gérard Vergez, [1] Opéra - The devils of
+Loudun, de Krzysztof Penderecki Voir aussi - Sorcière - Sur l'affaire de Loudun
+: L'OEil d'Elifas (Alliance Obscure 2002) Catégories : Wikipédia : ébauche
+histoire de France - Catholicisme Affaire des emplois fictifs de la mairie de
+Paris Alain Juppé est jugé pour sa responsabilité dans cette affaire comme
+supérieur hiérarchique et complice. Les poursuites contre le Président Jacques
+Chirac, à l'époque maire de Paris, ont été suspendues en raison de sa qualité de
+Président de la République. Dans un rapport de mars 1999, la police a estimé
+qu'au total, les salaires versés par la ville de Paris au RPR concernant les
+emplois fictifs avoisinent 30 millions de francs. Depuis, la législation a été
+modifiée, et l'emploi de collaborateurs directs par les maires a été retiré des
+champs de contrôle par la loi, ce qui signifie en pratique que les emplois à
+tous types d'activités, y compris politiques, au profit d'un maire sont
+désormais légaux. Chronologie de l'affaire .. /.. - Vendredi 30 janvier 2004 :
+le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé un jugement de culpabilité pour
+les protagonistes. Appel interjeté ce qui suspend son application. - Dimanche
+1er février 2004 : Le président Jacques Chirac demande la création d'une
+commission d'enquête sur les effractions et les pressions dont auraient eu à
+subir les magistrats de Nanterre ayant eu à suivre le dossier de l'Affaire des
+emplois fictifs de la mairie de Paris dans lequel est impliqué Alain Juppé. Voir
+aussi - Mairie de Paris - Affaire de la SEMPAP (SEMPAP) Catégories : Financement
+illégal du RPR. Paris - Histoire de Paris L'affaire des faux chargés de mission
+du cabinet du maire de Paris est une affaire d'emplois fictifs connexe aux
+différentes affaires politico-financières de la ville de Paris et du financement
+illégal du RPR. Les anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie
+de Paris de 1983 à 1993 (Michel Roussin, Robert Pandraud et Daniel Naftalski)
+sont poursuivis pour une vingtaine d'emplois fictifs rémunérés par la mairie de
+Paris. Parmi les bénéficiaires, Michel Aurillac (ancien ministre RPR de la
+Coopération), François Debré (frère du président du Conseil constitutionnel
+Jean-Louis Debré) ou encore le chauffeur de Marc Blondel, l'ancien secrétaire
+général de Force ouvrière (FO). Cette affaire est distincte de l'affaire des
+emplois fictifs du RPR qui a abouti à la condamnation d'Alain Juppé. Sur le plan
+procédural, l'affaire est au point mort, grâce à une interminable guérilla de
+recours. En février 2007, la chambre de l'instruction du tribunal de Paris a
+validé la mise en examen des directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie
+de Paris de 1983 à 1993 : Michel Roussin, qui s'est pourvu en cassation, Robert
+Pandraud et Daniel Naftalski. Voir aussi Catégories : Financement illégal du
+RPR. Histoire de Paris Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris
+L'affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris est une affaire de
+fraude électorale. Elle aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes
+électorales du 3e arrondissement de Paris des personnes qui n'y résidaient pas,
+afin d'assurer une victoire de la majorité RPR-UDF dans l'arrondissement aux
+élections de 1989 et 1995. Selon une liste retrouvée fortuitement dans les
+ordinateurs de la mairie du 3e arrondissement en 1995, de nombreux membres plus
+ou moins éloignés de la famille Dominati, des chauffeurs ou anciens chauffeurs
+de l'UDF et de la mairie ainsi que leurs épouses, avaient été inscrits
+frauduleusement. Chronologie - 4 janvier 1989 : Quelques semaines avant les
+élections municipales de 1989, l'hebdomadaire le Canard enchaîné publie un
+article dénonçant des inscriptions illégales à Paris d'électeurs n'y résidant
+pas. - 9 janvier 1989 : Quatre électeurs écologistes déposent plainte à Paris
+avec constitution de partie civile. Une fraude aux "faux" électeurs est
+suspectée dans plusieurs arrondissements parisiens, mais les investigations se
+limiteront rapidement au seul 3e arrondissement. - 15 février 1989 : La Cour de
+cassation renvoie le dossier à Amiens en vertu du privilège de juridiction qui
+impose alors le dépaysement des dossiers mettant en cause des élus. Le juge
+Brice Raymondeau-Castanet se voit confier l'instruction de l'affaire. - 12 et 19
+mars 1989 : Jacques Chirac et les listes UDF-RPR remportent la victoire dans les
+vingt arrondissements parisiens, réalisant le "grand chelem". - 15 janvier 1992
+: Un premier rapport de gendarmerie confirme l'inscription frauduleuse
+d'électeurs sur les listes électorales du 3e et d'autres arrondissements de
+Paris. - 21 décembre 1995 : Après la victoire de la gauche dans le 3e
+arrondissement aux élections municipales de 1995, l'élu Vert Yves Contassot et
+le militant socialiste Pierre Montacié remettent à la justice des fichiers
+informatiques recensant des "faux" électeurs. Le nom de Jack-Yves Bohbot, ancien
+adjoint de Jacques Dominati, apparaît 180 fois. - 7 février 1996 : Une nouvelle
+information judiciaire est ouverte à Paris par le juge Hervé Stéphan. Le juge
+d'Amiens se dessaisit du dossier. - 5 décembre 1997 : Les poursuites sont
+étendues pour soupçons de "fichage" des électeurs suivant leurs opinions
+politiques dans les ordinateurs de la mairie du 3e arrondissement. - 6 février
+1998 : Les recours formés contre Laurent Dominati par Dominique Bertinotti (PS)
+et Yves Contassot (Vert) devant le Conseil constitutionnel sont rejetés au motif
+que les erreurs dans les inscriptions sur les listes électorales relevées dans
+le 3e arrondissement durant les élections législatives de 1997 ne constituent
+pas des "manoeuvres". - 25 mai 2000 : Les nouveaux juges d'instruction Jean-Paul
+Valat et Philippe Coirre mettent en examen quinze ex-élus ou ex-fonctionnaires
+du 3e arrondissement, soupçonnés d'avoir mobilisé des réseaux politiques,
+familiaux ou professionnels afin d'inscrire indûment sur les listes électorales
+des sympathisants politiques. - 8 juillet 2000 : Gérard Merle, ancien
+responsable de la section parisienne du RPR et témoin, déclare aux enquêteurs
+que Jacques Chirac voulait se racheter de la présidentielle perdue de 1988 "par
+une victoire dans les vingts arrondissements de Paris aux municipales de 1989".
+Pierre-Alain Brossault (Vert) réclame alors aux juges d'auditionner Jacques
+Chirac comme témoin. Sa demande est rejetée. - 18 mars 2002 : La fin de
+l'instruction est notifiée aux quinze personnes mises en examen. - 17 décembre
+2004 : Dans son volumineux réquisitoire (170 pages plus quelque 500 pages
+d'annexes), le procureur de la République préconise le renvoi devant le tribunal
+correctionnel des quinze personnes mises en examen. - 11 septembre 2006 :
+Ouverture du procès à Paris. Ils encourent jusqu'à un an de prison, 15 000 euros
+d'amende et une peine d'inéligibilité. Mises en examen Les Dominati (le père
+Jacques Dominati, les frères Philippe et Laurent Dominati, ont été mis en examen
+dans cette affaire. 17 ans (!) après les révélations du Canard, l'affaire des
+faux électeurs du IIIème arrondissement fut jugé en septembre 2006 par la 16e
+chambre du tribunal correctionnel présidée par Jean-Claude Kross. Les Dominati
+doivent répondre de "manoeuvres frauduleuses" ayant "porté atteinte à la
+sincérité" des élections municipales de 1989 et 1995. Pour eux "il n'y avait pas
+de faux électeurs (mais) des actions militantes, des électeurs qui voulaient
+aider les élus en place tout naturellement, comme cela se faisait à l'époque
+partout". "J'ai une liste de collègues de l'opposition qui siégeaient sur les
+mêmes bancs que moi, qui étaient dans la même situation. Le procureur Laurent
+Zuchowicz a souligné que cette peine demandée était le maximum prévu par le code
+pénal et qu'elle n'était pas amnistiable. "Ce sont des faits exceptionnels, qui
+portent atteinte aux fondements même de notre société démocratique". Contre
+Laurent Dominati et Philippe Dominati, le parquet de Paris a requis six mois de
+prison avec sursis, 2 000 euros d'amende et une inéligibilité de trois ans.
+Contre dix autres prévenus, élus ou fonctionnaires, des peines allant d'une
+simple amende à dix mois de prison avec sursis, assortie ou non d'inéligibilité,
+ont été réclamées. Références - Un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans
+d'inéligibilité requis contre Jacques Dominati, Le Monde, 24 octobre 2006
+Références - "Le temps imprime sa marque sur le procès des faux électeurs", Le
+Monde, 13 septembre 2006 Catégories : Histoire de Paris. Affaire des fiches
+L'affaire des fiches (parfois appelée affaire des casseroles) concerne un
+fichage et une ségrégation politique et religieuse menée dans l'armée française
+au début du XXe siècle. Les origines de l'affaire Le général André est nommé en
+1900 ministre de la guerre, pour remplacer le général de Galliffet
+démissionnaire, dans le gouvernement de défense républicaine de
+Waldeck-Rousseau, puis reconduit dans celui d'Émile Combes, après le triomphe du
+bloc des gauches aux élections de 1902. Désireux de républicaniser l'armée en la
+laïcisant, cet anticlérical farouche et un peu ridicule, méprisé par ses
+collègues et ses subordonnés, interdit en 1903 aux soldats de fréquenter les
+cercles militaires catholiques, en application des nouvelles lois laïques sur la
+"neutralité" supposée, exigée des institutions républicaines et de leurs
+membres. L'année suivante André fait appel aux cellules locales (appelées loges
+ou ateliers) du Grand Orient de France, organisation maçonnique qui est à
+l'époque pleinement engagée dans la lutte pour la séparation de l'Église et de
+l'État, pour établir au total 25 000 fiches sur les opinions politiques et
+religieuses des officiers se rendant à la messe. Si de nombreux vénérables
+(généralement ceux des loges bourgeoises modérées qui désapprouvent les excès du
+combisme) ne donnent pas suite, ne voulant se compromettre dans une opération de
+"basse politique", d'autres, surtout ceux des ateliers les plus extrémistes
+(radicaux ou socialistes), se lancent avec enthousiasme dans l'opération par
+haine du clergé, de la religion ou même de l'armée. Sur les fiches ainsi
+constituées, on pouvait voir des mentions comme "VLM" pour "Va à la messe" ou
+"VLM AL" pour "Va à la messe avec un livre". Les fiches ne se contentent pas de
+rapporter uniquement des faits comme en témoignent les appelations de "clérical
+cléricalisant", "cléricafard", "cléricanaille", "calotin pur-sang", "jésuitard",
+"grand avaleur de bon Dieu", "vieille peau fermée à nos idées", "rallié à la
+République, n'en porte pas moins un nom à particule". Les fiches rapportent
+aussi la vie privé ou familiale des officiers : "Suit les processions en civil",
+"a assisté à la messe de première communion de sa fille", "Membre de la Société
+Saint-Vincent-de-Paul", "A ses enfants dans une jésuitière", "Reçoit La Croix
+chez lui", "A qualifié les maçons et les républicains de canailles, de voleurs
+et de traîtres", "richissime", "a une femme très fortunée", "Vit maritalement
+avec une femme arabe", "A reçu la bénédiction du pape à son mariage par
+télégramme ". Le nombre total de fiches était d'environ 19 000. Les officiers
+sont alors classés pour la constitution des tableaux d'avancement sur deux
+listes d'après les renseignements fournis, poétiquement nommées par André
+Corinthe (les officiers à promouvoir) et Carthage (ceux à écarter des
+promotions). Le déclenchement de l'affaire Mal payé, méprisé de ses employeurs
+et à court d'argent, Bidegain prend soudain conscience de la bombe politique
+qu'il possède entre les mains en cette période d'effervescence extrême due à la
+rupture des relations diplomatiques de la France avec le Saint-Siège suite aux
+malheureuses affaires des évêques Geay et Le Nordez, et il vend, connaissant
+paradoxalement, en tant que franc-maçon, la totale inexistence de la fameuse
+"vengeance maçonnique contre les parjures" chère aux lecteurs de Léo Taxil et
+aux conspirationnistes, les dites fiches au journal conservateur d'opposition Le
+Figaro. Elles sont publiées le 27 octobre 1904, et Louis André est contraint de
+démissionner quelques jours plus tard, après avoir été giflé sur le banc même
+des ministres dans un geste mélodramatique par le député nationaliste Gabriel
+Syveton, que l'on retrouvera mort mystérieusement quelques jours plus tard,
+suicidé les veines ouvertes dans son bain, la veille d'une séance où il
+s'apprêtait à faire de nouvelles révélations, probablement plus victime de son
+épouse et de son amant que du "poignard des Kadosh". Les suites politiques et
+judiciaires de l'affaire Aucune poursuite judiciaire ne sera intentée contre
+lui, mais c'est au niveau politique que se situe ici la crise. Seul Syveton est
+poursuivi sur le plan judiciaire, pour voie de fait sur la personne du ministre
+de la Guerre en plein parlement, mais son décès prématuré prive la France d'un
+de ces épisodes amusants dont elle raffole à l'époque. Cependant, elle
+n'empêchera pourtant pas la poursuite de la politique de républicanisation du
+personnel de l'État, et donc de l'armée, et l'offensive anticléricale, et plus
+généralement antireligieuse, de la majorité, qui sera reconduite et renforcée
+encore lors des élections de 1906 après la séparation des Églises et de l'État
+et l'affaire des inventaires. Plus gravement, l'affaire des fiches entamera
+profondément le moral et la cohésion du corps militaire à une époque où, à
+l'inverse des français, le gouvernement allemand se persuade de plus en plus,
+comme l'empereur Guillaume II dès son avènement, qu'une guerre est à terme une
+nécessité inéluctable pour le développement et la prospérité politique et
+économique de son pays. Les officiers considérés comme "réactionnaires et
+cléricaux", généralement issus de familles traditionalistes, ont été souvent
+écartés des postes importants de l'armée, quelquefois au profit de carriéristes
+médiocres issus des loges ou de la clientèle des partis de gauche, et la France
+a dû se passer d'eux pendant la Première Guerre mondiale, en tant qu'officiers
+d'active à tout le moins. Certains ont justifié les premiers succès de
+l'offensive allemande en 1914 par l'incompétence de ces officiers dont près de
+la moitié d'entre eux a été limogée par Joffre pour incompétence. Pour
+l'anecdote, le colonel Pétain, directeur de l'école de Saint-Cyr, connu à
+l'époque pour son athéisme et ses sympathies républicaines et dreyfusardes, sera
+abordé pour collaborer au fichage de ses subordonnés et étudiants, et peut-être
+aussi pour intégrer la loge "Alsace-Lorraine", la loge de prestige, d'ailleurs
+très modérée, du GO à laquelle appartiennent ou ont appartenu des notables
+républicains modérés de tendance plutôt nationaliste comme Jules Ferry ou le
+général Joffre. Son refus brutal et assez méprisant sera sanctionné par une
+stagnation de sa carrière qu'il reprochera durablement à la maçonnerie, qu'il
+considérera désormais comme une association néfaste de lobbyistes fanatiques ou
+douteux. Il est à noter que le général André ne fut jamais, semble-t-il,
+franc-maçon lui-même, et qu'il avait choisi cette organisation pour des raisons
+essentiellement pratiques pour cette sorte de "flicage" : le nombre important de
+ses membres pour l'époque et surtout leur dispersion géographique sur tout le
+territoire métropolitain et colonial, l'anonymat ou le secret de l'appartenance
+de la plupart des simples adhérents, leur culte apparent du secret et bien sûr
+leur bonne disposition politique de principe. Rétrospectivement pourtant, on ne
+peut que sourire de la naïveté du général André, qui, doutant de la loyauté
+républicaine de ses propres services internes, "trop réactionnaires" et
+discrédités aux yeux des bons républicains par l'affaire Dreyfus, confie à une
+simple association de citoyens de plusieurs dizaines de milliers de membres,
+composée non de professionnels mais, pourrait-on dire, de policiers du dimanche,
+une opération de police secrète, sans envisager apparemment un seul instant que
+l'affaire avait toutes les chances d'atterrir sur la place publique. Un tel
+amateurisme se rattache sans doute psychologiquement plus à un reste de la
+mentalité du romantisme des "sociétés secrètes" du XIXe siècle qu'à un travail
+sérieux de police politique moderne. - François Vindé, L'Affaire de fiches,
+1900-1904 chronique d'un scandale, Edition Universitaires, Collection Documents,
+1989, ISBN 2-7113-0389-6. Catégories : Troisième République - Franc-maçonnerie
+française - Anticléricalisme - Crise politique - Affaire judiciaire Affaire des
+frégates de Taïwan En 1988, le groupe Thomson-CSF (aujourd'hui Groupe Thales)
+approche le gouvernement français en vue de la vente à Taïwan de six frégates de
+la classe La Fayette, pour la somme de 2,8 milliards de dollars. Cette opération
+est codée opération bravo. Le ministère des Affaires étrangères, alors dirigé
+par Roland Dumas, met son veto, relayant ainsi l'opposition de la Chine à cette
+transaction. Alfred Sirven, bras droit de Loïk Le Floch-Prigent (président du
+groupe pétrolier Elf), propose aux dirigeants de Thomson les services du "réseau
+Elf" pour jouer les intermédiaires avec Pékin par le biais d'Edmond Kwan, un
+homme d'affaires chinois. Après plusieurs mois, la Chine met une sourdine à ses
+objections et le ministère français des Affaires étrangères lève son veto. Il
+fut l'objet de plus de 500 millions de dollars de commissions et
+rétrocommissions qui ont nourri beaucoup de fantasmes et fut entouré d'une
+épidémie de morts subites (noyades, défenestrations, accidents thérapeutiques).
+Chronologie Les différents volets de l'affaire Un prolongement de l'affaire Elf
+En 1997, la juge Eva Joly, qui enquête sur l'affaire Elf, est anonymement
+invitée à "visiter un palais", rue de Lille à Paris. Il s'agit de l'appartement
+de Christine Deviers-Joncour, alors maîtresse de Roland Dumas, acheté grâce à un
+virement d'Elf. La mise en cause de Christine Deviers-Joncour provoque le début
+de l'affaire dite "des frégates". Trois réseaux d'intermédiaires Ces trois
+réseaux apparaissent dans une série de notes internes de Thomson CSF saisies par
+les juges français en 2000. Ces intermédiaires ont distribué des sommes que
+Roland Dumas avait publiquement estimé en 1998 à "2,5 milliards de francs
+environ", avant de réévaluer ce chiffre à "5 milliards de francs" dans un
+entretien accordé au Nouvel Observateur le 9 mars 2000. Soumis à l'"autorisation
+de transfert "du 17 septembre 1991 de la part de la direction générale des
+douanes du ministère du Budget, alors dirigé par le socialiste Michel Charasse,
+les "rémunérations" consenties se montèrent à près de 3 milliards de francs pour
+le réseau A et à quelque 80 millions de francs pour le réseau B, selon les
+informations confiées en 1998 à la brigade financière par l'ancien directeur de
+Thomson pour l'Asie, Alain Fribourg. à en croire Alain Fribourg, la
+disproportion entre les deux commissions s'expliquait par le fait que les
+"négociations" menées à Taïwan par Andrew Wang avaient "permis d'obtenir"
+l'augmentation du volume du marché conclu avec Taïpeh, passant de 12 milliards
+initialement prévus à 16 milliards de francs lors de la signature finale. Réseau
+A (Andrew Wang) Ce réseau, appelé "réseau traditionnel", doit traiter
+l'administration et la présidence taïwanaise. Dans une note de 1991, l'ancien
+directeur général de Thomson-CSF, Jean-François Briand précisait que ce réseau
+avait "fonctionné efficacement, étant bien entendu motivé par la structure
+politique de Taïwan et son désir ardent de signer cette affaire". Il repose sur
+le trésor de guerre d'Andrew Wang qui s'élève à 1 milliard de francs suisses.
+Les comptes suisses d'Andrew Wang ont probablement été bloqués avant que les
+rétrocommissions n'aient été distribuées en Europe. L'enquête est confiée à
+Renaud Van Ruymbeke et à Dominique de Talancé. Les juges exigent les contrats de
+commissions, qui faisaient l'objet d'autorisations au plus haut niveau chez
+Thomson et au ministère des Finances. Le secret défense leur est opposé par
+Laurent Fabius et Francis Mer, ministres successifs de l'Économie. En avril
+2001, 250 millions de francs suisses (1 milliard de francs) sont bloqués lors
+d'un transfert bancaire effectué par le fils d'un autre intermédiaire : Andrew
+Wang, patron du "réseau A" d'intermédiaires. Taiwan engage une procédure pour se
+faire rembourser. Avant Jean-Louis Gergorin, un ancien banquier français avait
+expliqué au juge Renaud Van Ruymbeke que l'argent des commissions avait pu
+passer par des comptes Clearstream qui auraient servi d'écran. Références - Dans
+le sillage des frégates de Taiwan, Libération, 19 mai 2006 - Dans l'ombre du
+dossier taïwanais, "trois réseaux" d'intermédiaires, Le Monde, 20 juillet 2000
+Réseau B (Lily Liu) Le réseau B a pour animatrice une femme d'affaires chinoise
+de Hongkong, Lily Liu, uniquement désignée par son prénom dans les notes
+internes, et qui aurait également des compétences artistiques de chant et de
+danse. "À cheval sur Taïwan et Pékin", ce deuxième réseau "ne pouvait être mis
+en oeuvre que de manière ponctuelle et discrète", notait l'ancien directeur
+général de Thomson-CSF, Jean-François Briand. Une note de synthèse établie à
+l'intention du PDG de l'époque, Alain Gomez, précise qu'entre mars et octobre
+1990 "une série d'actions" a été lancées par Lily Liu "pour préparer les
+rencontres d'octobre 1990 avec les dirigeants chinois, au niveau essentiellement
+du ministère de la défense et des commissions politiques correspondantes du
+comité central du Parti communiste chinois". Soulignant la complémentarité des
+différentes filières, Jean-François Briand précisait que le réseau B avait
+"permis de valider l'action du réseau A au niveau le plus élevé de Taïwan". Dans
+un courrier daté du 19 décembre 1991, Alain Gomez affirmait lui-même que le
+réseau de Lily Liu avait "prouvé son efficacité". Mais s'il rencontra Alfred
+Sirven, Jean-François Briand fut tenu dans l'ignorance du rôle joué par
+Christine Deviers-Joncour, a fortiori de sa proximité avec le ministre des
+Affaires étrangères Roland Dumas. Et lors de son voyage en Chine, Jean-François
+Briand n'avait entendu parler d'aucune intervention du prétendu "réseau Elf",
+qu'était censé incarner sur place l'homme d'affaires Edmond Kwan. Après la
+conclusion du marché taïwanais, en août 1991, les "doutes" du dirigeant de
+Thomson se changèrent en inquiétudes. Peu avant de quitter le groupe, en raison
+de désaccords persistants avec son PDG, Jean-François Briand bloqua le paiement
+du réseau C, derrière lequel il entrevoyait "le financement d'un parti
+politique", ce que l'un de ses collaborateurs, Alain Fribourg, interpréta comme
+le soupçon d'un "financement du PS", le Parti socialiste français. La compagne
+du ministre devait entreposer sa part sur un compte à Lugano. La part d'Alfred
+Sirven devait être transférée vers le Luxembourg, sous couvert d'une société de
+droit britannique, Travlane Haulage Limited. Peu après la signature, Alain
+Gomez, PDG du Thomson CSF, refuse de le payer car il a des doutes sur la
+destination finale des 160 millions de francs de commissions. C'est la connexion
+avec l'affaire Elf. Alfred Sirven fait payer une partie de la commission promise
+par les fonds secrets d'Elf. 8,25 millions de dollars partent sur le compte de
+Christine Deviers-Joncour. Edmond Kwan attend 7%. Saisie d'une plainte de
+Thomson CSF pour "tentative d'escroquerie" visant Alfred Sirven et Christine
+Deviers-Joncour, Eva Joly préfère renvoyer Roland Dumas et son ex-amie devant le
+tribunal correctionnel pour des "abus de biens sociaux" au détriment d'Elf. En
+"oubliant" au passage les frégates. Cet oubli est peut-être dû aux menaces de
+mort explicites qu'elle reçut alors de la part d'officiers supérieurs français,
+peu avant le suicide de son propre mari. C'est Renaud van Ruymbeke qui reprendra
+alors ce dossier qui s'enlisera dans les sables du secret défense. Commissions
+et rétro-commissions Ces commissions sont passées par plusieurs réseaux
+d'intermédiaires, en particulier le sino-américain Andrew Wang. - Interrogé
+comme témoin en juin 2001, Roland Dumas, ministre des affaires étrangères au
+moment de la signature du contrat Bravo, avait affirmé que cette somme était en
+fait destinée à "des responsables de Taïwan, à concurrence de 400 millions de
+dollars, et de 100 millions de dollars à destination du comité central du Parti
+communiste de Pékin". Selon Roland Dumas, les commissions étaient destinées à
+80% aux "responsables de Taiwan" et à 20% au "comité central du Parti communiste
+chinois" L'autorisation du ministère du Budget - Le 17 mai 2004, l'ancien
+ministre socialiste du Budget Michel Charasse a reconnu avoir signé des
+commissions "légales" pour les frégates de Taïwan. "J'ai signé, comme ministre
+chargé de l'administration des douanes et des impôts, la commission douanière,
+ce qu'on appelle les frais de prospection de marché, qui a été allouée aux
+intermédiaires étrangers qui ont facilité l'acquisition des frégates de Taïwan",
+a expliqué Michel Charasse. L'ancien ministre a assuré que "c'était légal et
+régulier" mais a refusé de révéler le montant de ces commissions au nom du
+"secret défense". Ces commissions sont par ailleurs déductibles d'impôt
+puisqu'elles sont considérées comme des frais de prospection. - Cette
+autorisation est maintenant interdite depuis la ratification par la France de la
+Convention de l'OCDE contre la corruption. Références - Frégates de Taïwan :
+Charasse se défend, AP, 28 mai 2004 - Une information judiciaire française,
+ouverte contre X en juin 2001, pour "abus de biens sociaux et recel", concerne
+d'éventuelles rétrocommissions versées à des personnalités françaises en marge
+de la vente des frégates. Les juges français estiment que 3 milliards de francs
+(environ 458 millions d'euros) de commissions auraient été versés à l'occasion
+du marché. Ils n'ont cependant pu établir la réalité de rétro-commissions
+versées à des intermédiaires français. L'enquête des juges français a été close
+le 2 octobre 2006. - Le 24 juillet 2006, l'ex-ministre socialiste de la défense
+Alain Richard a mis en cause François Mitterrand et son premier ministre Edouard
+Balladur entre 1993 et 1995 dans le versement de ces rétro-commissions. Depuis
+cette déclaration, les juges ont entendu Nicolas Bazire, ex-directeur de cabinet
+de Edouard Balladur, ainsi que trois proches de François Mitterrand : Hubert
+Védrine, ex-ministre des affaires étrangères, Jean-Louis Bianco, ex-secrétaire
+général de l'Elysée, et Gilles Ménage, ancien directeur adjoint du cabinet du
+président. - 500 millions de dollars ont été bloqués sur les 46 comptes suisses
+de l'intermédiaire Andrew Wang (certains au nom de ses proches). - Le retour
+vers l'Europe d'une partie de cette masse énorme (rétrocommissions) a nourri
+d'importants fantasmes dont le prolongement a été trouvé dans l'affaire
+Clearstream 2, dont la base est la scénarisation par le "corbeau" de
+distribution de ces rétrocommissions à travers la boîte noire financière
+Clearstream. - Une autre enquête est en cours à Taiwan pour les actes de
+corruption des fonctionnaires et des personnalités politiques taïwanaises. Volet
+bancaire - James Kuo, le cadre de la Société générale de Taïwan qui a élaboré le
+montage financier pour sa banque a été retrouvé défenestré en novembre 1992. Il
+évoqua également des retours de rétrocommissions vers l'Europe (Luxembourg,
+Suisse, Monaco). Références - Frégates de Taïwan : l'ancien directeur adjoint de
+la Société générale à Taïwan témoigne, Sud Ouest, 13 mars 2002 - L'entrevue de
+Joël Bucher par Le Figaro Magazine (2002) Procédure arbitrale et amende - Une
+procédure arbitrale a été initiée en 2001 par Taïwan, qui réclame à la France le
+remboursement de 600 millions de dollars, le montant des commissions versées par
+Thomson-CSF. En effet, l'article 18 du contrat Bravo interdisait explicitement
+de rémunérer des intermédiaires. L'enquête française L'enquête a peu progressé,
+les magistrats se heurtant systématiquement au secret défense. Le 7 juin 2006,
+Dominique de Talancé a été désaisi du dossier et remplacé par Xavière Simeoni,
+puis Françoise Desset. - Le 10 octobre 2006, les juges d'instruction Renaud Van
+Ruymbeke et Françoise Desset ont notifié aux parties l'article 175 du code de
+procédure pénale qui met fin à leurs investigations. Les parties ont vingt jours
+pour demander des actes supplémentaires. Ensuite, les juges renverront le
+dossier d'instruction au parquet de Paris. Les magistrats semblent s'orienter
+vers une décision de non-lieu. - Les juges estiment que 3 milliards de francs
+(environ 458 millions d'euros) de commissions auraient été versés à l'occasion
+de ce marché. Ils n'ont cependant pas pu prouver le versement de
+rétro-commissions versées à des intermédiaires français. - Les juges Van
+Ruymbeke et Simeoni s'intéressent à la liste détenue par la direction des
+douanes, portant le nom des bénéficiaires des commissions versées lors du
+contrat Bravo. - Ministère de l'économie et des finances : Mi-avril 2002, les
+juges ont une nouvelle fois demandé au ministre de l'Économie Laurent Fabius la
+levée du secret défense afin d'obtenir la déclassification de documents de
+Thomson, maître d'oeuvre du contrat. Dans leur courrier adressé à M. Fabius, les
+deux juges déploraient alors la "conception extensive" de la notion de secret
+défense qui représente selon eux dans cette affaire une entrave à la bonne
+marche de la justice. Son successeur Francis Mer, membre du gouvenement de
+Jean-Pierre Raffarin a opposé également le secret défense en juin 2002. Il a
+ainsi suivi l'avis de la Commission consultative du secret de la défense
+nationale (CCSDN), publié le même jour au Journal Officiel. - DGSE : Le
+directeur de la DGSE, Pierre Brochand, a de nouveau opposé le secret défense
+devant les juges le 22 janvier 2004. Pierre Brochand était notamment interrogé
+sur des révélations qu'aurait pu faire Thierry Imbot, ancien conseiller
+commercial à la représentation française à Taïwan au début des années 90 et qui
+travaillait également pour la DGSE. L'enquête sur sa mort a été classée sans
+suite, étant considérée comme accidentelle. Alain Madelin (UMP) et François
+Hollande (PS) se sont prononcés en faveur de cette levée. - Le 21 juillet 2006,
+pour la troisième fois, la commission consultative du secret de la défense
+nationale rejette la demande de déclassification d'un document des douanes
+demandée par les juges Pons et d'Huy. L'avis a été publié le 5 août 2006 dans le
+journal officiel. Affaire Clearstream 2 - De 2004 à 2006 s'est développée une
+extension inattendue de cette affaire. En mai et juin 2004, le juge Renaud Van
+Ruymbeke a reçu deux lettres anonymes et un CD-ROM contenant des listings de
+comptes de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Selon le
+corbeau, ces listes contenaient les intitulés de comptes de plusieurs personnes
+impliquées dans le système complexe de commissions occultes et de
+rétrocommissions ayant entouré la vente des frégates à Taïwan. C'est l'affaire
+Clearstream 2 (ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan). - Rapidement, ces
+listes se sont avérées être en partie des faux, parmi les titulaires de comptes
+cachés, des noms de responsables politiques français se sont glissés et le
+scénario conspirationniste du corbeau peut être une manipulation du juge Van
+Ruymbeke dans le but de protéger sa source. En avril 2006, les investigations
+judiciaires ont montré que le ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, et le
+ministre des Affaires étrangères de l'époque Dominique de Villepin, auraient été
+au courant de la circulation de ces listes falsifiées dans les milieux du
+renseignement avant même la réception des lettres anonymes par le juge Ruymbeke.
+Il apparaît que Nicolas Sarkozy était au courant de l'affaire dès septembre
+2004, mais a gardé le silence sans chercher à se défendre jusqu'à début 2006.
+L'enquête suisse Réfugié aux États-Unis, Andrew Wang est recherché à Taïwan dans
+l'enquête sur le meurtre du capitaine Yin Chin-Feun. Depuis, treize responsables
+militaires et quinze marchands d'armes ont été incarcérés à Taïwan dans le cadre
+de cette affaire et, en juillet 2000, le nouveau président taïwanais Chen
+Shui-bian a mis sur pied une commission d'enquête. Affaire Dumas Roland Dumas,
+ancien ministre des Affaires étrangères, et ancien proche de François
+Mitterrand, reconnaît alors avoir entendu parler du "versement d'une commission
+de 500 millions de dollars autorisée par le gouvernement français" et "d'un
+possible retour en France" des fonds (Voir Affaire Dumas). Les protagonistes -
+L'armement : Thomson CSF, DCN - Thomson CSF : Alain Gomez, Jean-Claude Desjeux -
+Les politiques : Roland Dumas, Édith Cresson, Jacques Chirac, Édouard Balladur,
+Juppé. - Les para-politiques : Christine Deviers-Joncour - Les intermédiaires :
+Alfred Sirven, Edmond Kwan, Lily Liu, Andrew Wang, Thierry Imbot - Les Taïwanais
+: Yin Chin-Feun Thomson CSF et Thales - Jean-Claude Desjeux, l'ancien directeur
+juridique de Thomson CSF, a reconnu avoir reçu un million de francs en 1997 sur
+un compte domicilié en Suisse. Il a été mis en examen pour "recel d'abus de
+biens sociaux" par le juge Renaud Van Ruymbeke. Il aurait expliqué aux
+enquêteurs qu'il s'agissait d'un prêt personnel affirmant même l'avoir
+remboursé. Il travaillait en relation avec Jean-Claude Albessard, responsable de
+la société pour l'Asie, terrassé en mai 2000 par un cancer foudroyant. Comme
+Jean-Claude Albessard, Jean-Claude Desjeux aurait entretenu des contacts étroits
+avec l'intermédiaire Andrew Wang. - L'ancien directeur juridique de Thomson mis
+en examen, Le Figaro, 19 février 2005 La malédiction des frégates De nombreux
+protagonistes ont trouvé la mort depuis la signature du contrat : - Yin
+Chin-Feun (ou Yin Chen-Feng). En septembre 1993, il est envoyé en mission à
+Lorient, en France, où sont construites les frégates Lafayette. En décembre
+1993, il est retrouvé noyé dans la baie de Taipeh, portant de violents coups à
+la nuque. Sa veuve Lee Mei-Kuei a été auditionné le 14 mai 2002 par Renaud Van
+Ruymbeke, introduite dans son cabinet par Me Thibault de Montbrial. En mai 2001,
+il s'écrase en bas de son immeuble à Neuilly, dans la banlieue de Paris. La
+justice française a conclu au suicide. - Thierry Imbot : Fils du général Imbot,
+ancien de la DGSE reconverti dans les affaires, il a participé à la vente des
+frégates. Il fut retrouvé défenestré en bas de son immeuble. - James Kuo :
+Dirigeant de la Société générale de Taïwan. Défenestration en novembre 1992. -
+Jean-Claude Albessard : Ancien directeur de Thomson pour l'Asie, représentant de
+la société Thomson CSF à Taiwan, il est mort d'un cancer au Japon en mars 2001.
+- Yves de Galzin : ex-représentant des missiles Matra à Taïwan. Accident
+thérapeutique en 2001. - Dans le sillage des frégates de Taiwan, Libération, 19
+mai 2006 - L'affaire des frégates rebondit avec une perquisition au siège de
+Thales, AFP, 18 juin 2002 - Frégates : ces morts qui en savaient trop, VSD, 31
+octobre 2002 - Comme le capitaine Yin Chin-Feun l'avait écrit de son vivant,
+Taïwan a un plus grand besoin de patrouilleurs que de frégates pour patrouiller
+dans le canal de Taïwan. Il est rapidement apparu que l'armée taïwanaise n'avait
+pas tant besoin de ce matériel ultrasophistiqué. - En 2004, la France tentait de
+négocier le rachat des frégates vendues en août 1991 à Taïwan. Une délégation
+taïwanaise était ainsi présente au salon naval du Bourget, ouverte à tout type
+d'accord. - L'armée française n'a pas besoin de ces frégates et le budget de la
+France ne peut rembourser 16 milliards de francs plus intérêts. L'idée serait de
+trouver un pays tiers qui rachèterait les frégates maudites. - Le Qatar a été un
+temps évoqué. - De même, les mirages 2000 fournis à Taiwan en 1992 pourraient
+échouer à Singapour. - Les frégates de Taïwan cherchent preneurs, Libération, 29
+octobre 2004 Livres - Karl Laske, Ils se croyaient intouchables, Albin Michel (1
+septembre 2000). ISBN 2226116214 - Karl Laske, Des coffres si bien garnis :
+Enquête sur les serviteurs de l'État-voyou, Denoël (20 mai 2004). ISBN
+220725478X - Thierry Jean-Pierre, Taïwan Connection. Scandales et meurtres au
+coeur de la République, Robert Laffont (16 octobre 2003). Broché- 285 pages.
+ISBN 2221100824 - Roland Dumas, L'Epreuve et les preuves, Michel Lafon (27
+février 2003). Broché- 437 pages. - Jean-Pierre Thiollet, Les dessous d'une
+Présidence, Anagramme éditions (janvier 2002). ISBN 2 914571 14 3 - Hervé
+Gattegno, L'affaire Dumas, Stock (septembre 2000). ISBN 2234052785 - Christine
+Deviers-Joncour, La putain de la republique, J'ai lu (3 juin 1999). - Christine
+Deviers-Joncour, Corruption : Une affaire d'États, Editions du Rocher (7 avril
+2005). ISBN 2268052621 Citations "L'affaire des frégates de Taïwan est une bombe
+qui n'éclatera jamais" Un magistrat parisien Catégories : Affaire des frégates
+de Taïwan. Affaire des HLM des Hauts-de-Seine - 1994 : Le juge Eric Halphen
+enquête sur une banale affaire de fausses factures concernant la SAR, une
+entreprise de travaux publics. - Eric Halphen soupçonne un système de
+commissions occultes au sein de l'office HLM des Hauts-de-Seine, présidé par
+Patrick Balkany et dirigé par Didier Schuller, qui seront tous deux mis en
+examen. Il est accusé d'avoir voulu soutirer une importante somme d'argent au
+conseiller général des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, menacé par l'enquête,
+pour solliciter la clémence de son gendre. à la demande du Conseil supérieur de
+la magistrature, saisi par le président François Mitterrand, le juge Halphen est
+dessaisi du volet Hauts-de-Seine de l'affaire, confié aux juges Philippe
+Vandingenen et Serge Portelli, mais conserve le volet parisien. - 1er février
+1995 : Jean-Paul Schimpf, un ami intime de Didier Schuller, est arrêté sur un
+parking, alors que la dirigeante d'une entreprise d'assainissement disait
+vouloir lui remettre une somme d'argent en liquide. Celle-ci déclarera qu'il
+s'agissait d'une commission pour obtenir les marchés de l'office HLM des
+Hauts-de-Seine. Huit jours après, Didier Schuller prenait la fuite en République
+dominicaine sur les conseil de son avocat Me Francis Szpiner et de la cellule
+juridique de l'Elysée (le 'cabinet noir '). - 26 juin 1995 : Les juges Philippe
+Vandingenen et Serge Portelli perquisitionnent au siège de l'office HLM des
+Hauts-de-Seine, à Levallois-Perret. Depuis le 9 juin 1995, ils disposent d'un
+réquisitoire supplétif pour "trafic d'influence, complicité et recel" visant
+Didier Schuller, en fuite depuis le 10 février 1995, et depuis le 23 juin 1995,
+d'un mandat d'arrêt international contre l'ancien directeur général de
+l'organisme pour "trafic d'influence" et "abus de biens sociaux". - 12 février
+1996 : La police judiciaire parisienne perquisitionne les locaux de l'office HLM
+départemental des Hauts-de-Seine, sur commission rogatoire des juges Philippe
+Vandingenen et Serge Portelli. Il s'agit d'un tournant dans l'instruction, qui
+s'était jusque-là cantonnée aux investigations sur les entreprises prestataires
+de services. - 16 mars 2000 : Mise en examen de Patrick Balkany pour "trafic
+d'influence". - 5 février 2002 : Didier Schuller rentre en France au terme de
+sept ans de cavale aux Caraïbes. Il est mis en examen et écroué, pour "trafic
+d'influence et abus de biens sociaux". - avril 2004 : Fin de l'enquête. M.
+Schuller est poursuivi pour "recel d'abus de biens sociaux et trafic
+d'influence". M. Balkany est renvoyé par le juge d'instruction pour "complicité
+de trafic d'influence", en désaccord avec le parquet, qui concluait à son
+innocence et au non-lieu. - 21 juin 2005 : Début du procès. - 15 juillet 2005 :
+Réquisitoire du parquet, qui demande quatre ans de prison dont un an ferme
+contre Didier Schuller, qualifié de "fanfaron", et la relaxe pour Patrick
+Balkany. Patrick Balkany est disculpé et relaxé. Voir aussi - Affaires
+politico-financières - Affaire des HLM de Paris Catégories : Affaire
+politico-financière française - Financement illégal du RPR Affaire des HLM de
+Paris L'enquête sur l'affaire des HLM de Paris (OPAC) a débuté en septembre 1994
+pour des faits s'étendant entre 1989 et 1995. - Janvier 1994 : le fisc découvre
+qu'une société d'assistance commerciale, la Seatib, adresse des factures ne
+correspondant à aucune prestation à une entreprise spécialisée dans le
+revêtement de façades, la SAR, dirigée par un ancien gardien de la paix,
+gaulliste de toujours et proche de Chirac, Francis Poullain. Le fisc apprend que
+la SAR règle d'autres factures fictives à deux chefs d'entreprise : Jean-Claude
+Méry, homme d'affaires réputé être l'un des financiers occultes du RPR, et Jacky
+Chaisaz, ingénieur, animateur d'une société spécialisée dans les travaux
+d'isolement. - 20 janvier 1994 : la Direction générale des impôts (DGI) transmet
+au parquet de Créteil une enquête sur une entreprise appartenant à Francis
+Poullain, soupçonné d'avoir réglé des fausses factures par l'intermédiaire de
+ses sociétés, lesquelles auraient bénéficié de marchés passés par l'OPAC (Office
+public d'aménagement et de construction de la ville de Paris). - 9 février 1994
+: ouverture d'une information judiciaire confiée au juge d'instruction Éric
+Halphen. Selon Le Monde du 25 janvier 2006, une "petite chemise rose" en
+provenance du ministère du budget, alors dirigé par Nicolas Sarkozy, atterrit
+sur le bureau d'instruction du juge Eric Halphen. C'est lui qui aide Francis
+Poullain, grâce au produit des fausses factures, à obtenir des marchés publics
+tantôt à l'office HLM de Paris, tantôt à l'office HLM des Hauts-de-Seine. - 3
+août 1994 : le juge Éric Halphen place sous mandat de dépôt Francis Poullain. Le
+montant des fausses factures est estimée à 20 millions de francs. - 13 septembre
+1994 : un témoin "digne de foi" met le juge Éric Halphen sur la piste du
+financement illégal du RPR. Eric Halphen reçoit une personne désireuse de garder
+l'anonymat. "L'argent recueilli par Francis Poullain grâce aux fausses factures
+aurait bénéficié à plusieurs hommes politiques du RPR. Ces hommes politiques
+seraient : Charles Pasqua, Michel Giraud, Michel Roussin, Robert Pandraud,
+Patrick Balkany. Pour ce qui est de Michel Giraud, celui-ci aurait employé
+plusieurs secrétaires dans un mouvement appelé Forum du citoyen. Ces secrétaires
+auraient parallèlement reçu des salaires de la part de la SAR, salaires ne
+correspondant à aucun travail effectif et reversés à Michel Giraud. Michel
+Roussin serait plus un intermédiaire qu'un bénéficiaire final de l'argent.
+Plusieurs hommes auraient, pour le compte de Francis Poullain, fait plusieurs
+aller et retour entre la France et l'Afrique pour transporter des fonds. Francis
+Poullain serait titulaire d'un compte en Suisse." Le juge, souhaitant en avoir
+le coeur net, prend une série d'initiatives. Le jour même de l'audition de ce
+témoin, il demande à la police judiciaire (PJ) de filer Francis Poullain. Le
+lendemain, il met sur écoutes parfaitement légales Rémy Halbwax. Éric Halphen
+remonte également jusqu'à Jean-Claude Méry. À son domicile, il met la main,
+notamment, sur son agenda 1992. à deux reprises sont inscrites deux initiales,
+avec, en face, des sommes. MR : 260 000. RH, comme Rémy Halbwax ; MR, comme
+Michel Roussin. - 29 septembre 1994 : Mise en examen et incarcération de
+Jean-Claude Méry, membre du comité exécutif du RPR et responsable de bureaux
+d'études soupçonné d'avoir bénéficié de fausses factures et d'avoir permis à
+Francis Poullain d'obtenir des marchés auprès des HLM des Hauts-de-Seine et HLM
+de Paris. Un non-lieu sera prononcé en décembre 1995. Dans l'appartement de
+l'ancien ministre de la Coopération, le magistrat découvre une correspondance
+avec une banque suisse. - 13 décembre 1994 : perquisition à Clichy au siège du
+"Clichois", le journal électoral de Didier Schuller, conseiller général RPR des
+Hauts-de-Seine, proche de Patrick Balkany, dont il est son député suppléant, et
+du ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua. Il s'agit d'une bifurcation de
+l'enquête vers les Hauts-de-Seine, fief de Charles Pasqua, et l'office HLM des
+Hauts-de-Seine. Ce volet sera disjoint et confié à deux autres juges
+d'instruction, les juges Portelli et Philippe Vandingenen. En effet, le juge
+Éric Halphen a découvert que Francis Poullain, attributaire de nombreux marchés
+publics à l'office HLM des Hauts-de-Seine, dont Didier Schuller a été le
+directeur général, a passé des pages de publicité pour son entreprise, la SAR,
+au prix de 108 000 francs la page. - 15 décembre 1994 : Quarante-huit heures
+après la perquisition au Clichois, Didier Schuller porte plainte contre le Dr
+Maréchal, beau-père du juge Éric Halphen. ce dernier est pris en flagrant délit
+d'extorsion de fonds. Le procureur général de Paris envisage le dessaisissement
+d'Eric Halphen. Révélée au grand jour, cette "affaire dans l'affaire" a une
+conséquence immédiate : elle déstabilise le juge Éric Halphen, qui prend
+quelques jours de vacances. Didier Schuller est soulagé. - 1995 : l'enquête
+entrait alors dans une longue période d'incertitudes dont elle n'est jamais
+véritablement sortie, parasitée par les conséquences de l'affaire
+Schuller-Maréchal, à la fin de 1994, puis par les fausses pistes distillées par
+un ou plusieurs "corbeaux". Une cinquantaine de chefs d'entreprise ont été mis
+en examen, ainsi que les principaux dirigeants de l'office HLM de de Paris au
+début des années 90, et jusqu'au maire RPR de la Ville de Paris, Jean Tiberi, le
+28 juin 1999. - 1er février 1995 : Éric Halphen reçoit à son cabinet un coup de
+fil anonyme. Les policiers foncent au Mercure à l'heure dite. Une femme,
+Françoise Montfort, présidente de la société AVS (Assainissement voierie
+service), s'apprête à remettre 46 000 francs dans une enveloppe à un homme
+d'affaires, Jean-Paul Schimpf, ex-gérant d'une filiale de la Screg. Tous deux
+sont arrêtés immédiatement. Quant à Françoise Montfort, elle admet très vite
+avoir dû payer, pendant des années, une taxe de 3 à 5% pour l'obtention de
+marchés publics à l'office HLM des Hauts-de-Seine. - 24 mai 1995 : Georges
+Pérol, ancien directeur de l'OPAC, et François Ciolina, son ex-adjoint, sont mis
+en examen. - Juillet 1995 : perquisitions au siège du RPR. - Décembre 1995 :
+deux témoignages ne tenant plus, le juge Éric Halphen accorde un non-lieu à
+Michel Roussin. - 30 mai 1996 : François Ciolina met en cause Jean Tiberi, maire
+de Paris. - 27 juin 1996 : perquisition au domicile de Jean Tiberi, maire de
+Paris. On découvre des fiches de paie au nom de Xavière Tiberi, émanant du
+conseil général de l'Essonne. - Juin 1999 : décès de Jean-Claude Méry. - 28
+octobre 1999 : l'instruction du juge Éric Halphen est officiellement clôturée.
+Le juge n'est pas parvenu à démontrer formellement l'existence d'un système de
+financement occulte du RPR. - 21 septembre 2000 : les révélations posthumes de
+Jean-Claude Méry (cassette Méry) sont publiées par le journal Le Monde. "C'est
+uniquement aux ordres de Jacques Chirac que nous travaillions", explique
+Jean-Claude Méry à propos du système de contributions occultes des entreprises
+sur les marchés publics de l'OPAC, en évoquant une scène dans laquelle il avait
+personnellement remis 5 millions de francs en cash à Michel Roussin, alors chef
+du cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre, "en présence de M. Chirac". -
+Mars 2001 : le juge Éric Halphen fait parvenir au président de la République
+Jacques Chirac une convocation en titre de témoin, avant d'estimer qu'il existe
+des "indices" suffisants pour envisager sa mise en examen. - 4 avril 2001 : le
+président Jacques Chirac est mis en cause par François Ciolina, qui le désigne
+comme l'inspirateur d'un système de fraude sur les marchés publics, ne se rend
+pas chez le juge. - 4 septembre 2001 : annulation pour vice de forme de tous les
+actes concernant Jacques Chirac (convocation et saisie de la vidéo de
+Jean-Claude Méry). Éric Halphen est dessaisi de l'affaire et remplacé par le
+juge Armand Riberolles. - Septembre 2001 : le juge Éric Halphen est dessaisi de
+son enquête par la cour d'appel de Paris, qui annule une partie de la procédure
+pour vice de forme. - 2002-2004 : successeur d'Éric Halphen, le juge
+d'instruction Armand Riberolles s'est évertué à reprendre les actes annulés par
+la cour d'appel de Paris. Les multiples auditions conduites par le juge Armand
+Riberolles ont essentiellement porté sur le rôle du promoteur Jean-Claude Méry,
+dont les révélations avaient relancé l'enquête. - 19 janvier 2004 : le juge
+Armand Riberolles clôt ses investigations et l'instruction de l'affaire des HLM
+de Paris. - Février 2005 : le parquet de Paris requiert un non-lieu en faveur de
+Jean Tiberi, accordé par le juge Armand Riberolles. Il demande toutefois le
+renvoi devant le tribunal correctionnel de la majorité de la cinquantaine de
+personnes mises en examen. - Juin 2005 : l'ex-conseiller général RPR des
+Hauts-de-Seine Didier Schuller et le député-maire (UMP) de Levallois-Perret
+Patrick Balkany comparaissent devant le tribunal correctionnel de Créteil dans
+l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine. Le Procès en première instance - Le procès
+de l'affaire des HLM de Paris s'est déroulé dans l'indifférence du 23 décembre
+2005 au 5 avril 2006. - Les hommes politiques-clés de la capitale comme Jean
+Tiberi, Michel Roussin ou Jacques Chirac ont bénéficié de non-lieu, de vices de
+forme ou de protection statutaire. Contre lui, le parquet a requis quatre ans
+d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction
+des droits civiques et civils. - Le 14 mars 2006, des peines de prison avec
+sursis et des amendes ont été requises contre 41 des 49 prévenus du procès de
+l'office public HLM de Paris (OPAC), considérés comme les acteurs ou les
+complices d'un "système de fraude de grande envergure, parfaitement organisé" et
+destiné à "constituer des caisses noires", selon les mots de la vice-procureure,
+Chantal de Leiris. Évoquant dès le début de son réquisitoire, devant la 11e
+chambre du tribunal correctionnel de Paris, la question du financement
+politique, elle a relevé que "l'instruction n'a pas trouvé de réponse et s'est
+heurtée au silence et aux flux financiers des sociétés off-shore". Pendant deux
+mois et demi de débats, une cinquantaine de chefs d'entreprise ont été entendus
+et ont reconnu avoir versé des fonds contre l'obtention de marchés des HLM de
+Paris. L'utilisation de sociétés-écrans basées dans des paradis fiscaux (voir
+société panaméenne et fiduciaire suisse) a empêché de retracer les flux
+financiers. Les marchés truqués Les ascenseurs des HLM de Paris Le marché est
+important : 2,2 milliards de francs sur quinze ans, soit un budget annuel de 140
+millions de francs. - Trois entreprises sont retenues : la Somatem, filiale de
+la Lyonnaise des eaux, la CG2A, filiale de l'ex-Compagnie générale des eaux
+(CGE, devenue Vivendi), et le groupe américain Otis. Otis refuse de traiter avec
+Jean-Claude Méry et obtiendra un petit lot en rémunérant un autre intermédiaire.
+- L'enquête a montré que, pour cet appel d'offres, des commissions avaient été
+versées, via le règlement de factures d'"assistance commerciale" à l'une des
+sociétés de Jean-Claude Méry. Un dirigeant de la CG2A, lors de l'attribution du
+marché, a ainsi déclaré au juge avoir acquitté de semblables factures au mois de
+février 1992 "parce que la commission d'appel d'offres se réunissait la semaine
+suivante". Jean-Claude Méry, expliquait-il, lui avait mis "le couteau sous la
+gorge". - Questionné le 11 mai 1998, Jean-Claude Méry avait, pour sa part,
+reconnu avoir "demandé 1,5% du marché, qui [lui] ont été versés en Suisse", mais
+il n'avait pas évoqué de destination politique. Collusions maçonniques
+Références - HLM de Paris : les seuls patrons du bâtiment à la barre
+-Libération- 23/12/2006 Catégories : Affaire politico-financière française.
+Financement illégal des partis. Rassemblement pour la République. Histoire de
+Paris Cette affaire politico-financière française porte sur le financement par
+les marchés de construction et d'entretien des lycées des grands partis
+politiques français : RPR, PR, PS, PCF, organisés en cartel. Seuls les Verts et
+le FN n'ont pas participé à ce détournement. Les montants détournés aux frais du
+contribuable francilien se montent à plusieurs dizaines de millions d'euros (300
+à 600 millions de francs). Selon l'accusation, les entreprises qui se voyaient
+attribuer des marchés de construction des lycées d'Île-de-France devaient
+reverser 2% de leurs montants aux partis : RPR, PS, Parti républicain. En cinq
+ans, pour la seule période comprise entre 1990 et 1995, le RPR recevra 53
+millions de francs, le PS arrive en deuxième position, avec 46,7 millions, suivi
+du Parti républicain (32,6 millions) et du PCF (21 millions). - Louise-Yvonne
+Casetta, trésorière occulte du RPR, ancêtre de l'UMP. Le dossier d'instruction
+comporte ses célèbres "confessions" posthumes, publiées en 2000 (Cassette Méry).
+- Gérard Peybernès, ex-président de l'association de financement du PS. -
+Jean-Pierre Thomas, ancien trésorier du Parti républicain Jean-Pierre Thomas (15
+mois avec sursis et 5.000 euros d'amende). - Guy Drut Les voyages de Jacques
+Chirac La justice soupçonne que l'argent liquide ayant servi à régler les
+billets d'avion (pour un montant de 336.210,00 EUR) puisse provenir de
+versements en espèces des commissions occultes versées par les entreprises de
+BTP attributaires des marchés publics, ce qui serait un abus de biens sociaux.
+Jacques Chirac affirme que cette somme, qui n'apparaît pas dans sa déclaration
+de patrimoine, provient des fonds spéciaux conservés lorsqu'il était Premier
+ministre. Aucun lien n'a pu être établi entre ces espèces et l'argent de la
+corruption des marchés d'Île-de-France. Selon le procureur Jean-Pierre
+Dintilhac, rien ne s'opposait à une audition de Jacques Chirac comme témoin
+assisté dans cette affaire. Le chef de l'État, qui bénéficie d'une immunité
+pénale pendant la durée de son mandat, n'a jamais commenté en détail le dossier,
+expliquant simplement en 2000 qu'il ne "pouvait pas croire" à une corruption
+impliquant droite et gauche. Enquête et instruction Le 1er décembre 2000, Michel
+Roussin, ancien ministre RPR et ancien directeur du cabinet de Jacques Chirac à
+la Mairie de Paris, est incarcéré, tandis que Louise-Yvonne Casetta,
+ex-trésorière officieuse du RPR, est mise en examen. Michel Roussin est libéré
+sous caution et placé en liberté sous contrôle judiciaire le 5 décembre 2000. Le
+11 février 2004, l'ordonnance de renvoi devant le tribunal de 47 prévenus a été
+signé par le juge Armand Riberolles. Dans son ordonnance, Jacques Chirac est
+évoqué a plusieurs reprises, mais le juge ne peut pas poursuivre le président de
+la république qui est protégé par son immunité. Le tribunal a condamné 43
+prévenus, dont 14 ont fait appel. - Michel Giraud a été condamné à 4 ans de
+prison avec sursis et 80 000 euros d'amende. À noter que le parquet avait
+demandé un an de prison ferme contre lui. Cette peine inclut une privation des
+drois civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans. - Michel
+Roussin, reconnu coupable de complicité et recel de corruption, a été condamné à
+4 ans de prison avec sursis et une amende de 50 000 euros. - Guy Drut, député
+UMP, champion olympique du 110 mètres haies en 1976 et ministre des Sports RPR
+de 1995 à 1997, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros
+d'amende pour un emploi fictif. Guy Drut a été amnistié en mai 2006 par le
+président Jacques Chirac. Son casier judiciaire ainsi blanchi, Guy Drut a pu
+garder son siège de membre du Comité international olympique (CIO) et les
+avantages et prébendes de cette fonction. - Gérard Longuet, l'ancien président
+du Parti républicain, a été relaxé. - Louise-Yvonne Casetta, trésorière occulte
+du RPR, a été reconnue coupable de complicité et recel de corruption, et a été
+condamnée à 20 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. - Gérard
+Peybernès, ex-président de l'association de financement du PS, a été condamné à
+15 mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende. - Jean-Pierre Thomas,
+ancien trésorier du Parti républicain, a été condamné à 15 mois avec sursis et
+5.000 euros d'amende. Onze personnes comparaissent dans un procès en appel à
+partir du 17 octobre 2006. En grande majorité, les condamnés ont renoncé à faire
+appel, comme l'ex-président du conseil régional Michel Giraud, l'ex-trésorier du
+Parti républicain Jean-Pierre Thomas et Gérard Peybernès, ancien président de
+l'association nationale de financement du PS. L'audience d'appel survient après
+la nomination par Jacques Chirac le 13 septembre 2006 d'un de ses anciens
+conseillers, Laurent Le Mesle, au poste de procureur général de Paris. Ce
+magistrat ne sera pas physiquement présent à l'audience mais sera en position de
+dicter les réquisitions au magistrat chargé du procès. - revue de presse sur le
+site de Denis Touret. - article de l'Express Voir aussi - Claude-Annick Tissot -
+Guy Drut Catégories : Affaire politico-financière française. Affaire des marchés
+publics d'Ile-de-France. Financement illégal du RPR Affaire des matches truqués
+du Calcio L'affaire des matches truqués du Calcio (aussi appelé Calciopoli,
+voire Moggiopoli pour la presse hostile à la Juventus, du nom de Luciano Moggi)
+est un scandale sportivo-financier secouant en 2006 le championnat de football
+italien. Le scandale des matches truqués Au printemps 2006, le scandale éclate
+suite à la publication dans la presse italienne (La Gazzetta dello Sport et Il
+Corriere della Sera) de compte-rendus d'écoutes téléphoniques ordonnées par la
+justice deux ans plus tôt. Le public prend connaissance des conversations de
+Luciano Moggi, directeur général de la Juventus, et Pierluigi Pairetto, ancien
+arbitre, chargé par la fédération italienne de football de sélectionner les
+arbitres pour les rencontres de championnat entre 1999 et 2004. En septembre
+2005, le parquet de Turin avait dans un premier temps classé l'affaire, les
+écoutes téléphoniques ne permettant pas d'établir de corruption ou d'achat de
+match. Mais la parution dans la presse révolte l'opinion publique. Sepp Blatter
+(président de la FIFA) qualifie l'affaire de "plus gros scandale de l'histoire
+du football". suite aux publications des conversations téléphoniques, la
+commission disciplinaire du football italien a été saisie du dossier. Le
+scandale implique plusieurs clubs évoluant dans le championnat d'Italie de
+football : la Juventus de Turin, le Milan AC, la Lazio de Rome et la Fiorentina
+[1]. Le procureur pense avoir affaire à "un système "sophistiqué" visant
+justement à se rendre invisible aux médias et à l'opinion publique en agissant
+lors de phases de jeu "litigieuses", mais pas sur des actions incontestables".
+Mis en examen et accusé d'association de malfaiteurs destinée à la fraude
+sportive par le parquet de Naples, chargé de l'enquête, Luciano Moggi a été
+suspendu de toute fonction sportive pour une durée de cinq ans. La Juve est
+déchue des titres acquis dans le Calcio lors des saisons 2004-2005 et 2005-2006
+et ne pourra prendre part à l'édition 2006-2007 de la Ligue des champions [3].
+La quatrième équipe concernée, le Milan AC, reste en Série A avec 15 points de
+pénalité, mais perd sa deuxième place et sera privée de Ligue des Champions la
+saison suivante. Les clubs italiens font appel. Ils mettent en avant le manque
+de témoignages les concernant. Le 25 juillet, contrairement à ce que demandait
+le procureur Stefano Palazzi qui souhaitait une aggravation des peines, la cour
+fédérale d'appel de la justice sportive les revoit à la baisse. La Juve est
+finalement le seul club relégué et le Milan AC, pénalisé de 30 points, passe de
+la seconde à la quatrième place et participera au tour préliminaire de la Ligue
+des Champions. La Fiorentina et la Lazio de Rome restent en Série A mais sont
+privées de Coupe d'Europe. Rebondissement le 27 octobre 2006 par suite de la
+décision de la Cour arbitrale du comité national olympique italien : les clubs
+condamnés voient leurs pénalités réduites de façon importante, ainsi la Juventus
+passe de 17 à 9 points de retard, la Fiorentina de 19 à 15 et la Lazio de 11 à
+3. Condamnations intermédiaires Notes & références - ^ cf. "Quand la Juve
+choisit l'arbitre...", L'Équipe, 5 mai 2006 - ^ cf. "Le conseil démissionne",
+L'Équipe, 11 mai 2006 - ^ cf. "La Juventus en Serie B", L'Équipe, 14 juillet
+2006 - ^ Relégation en Série B et annulation des deux derniers titres de
+Champion d'Italie Voir aussi Articles connexes - Luciano Moggi - Italie : Tout
+ça pour ça ? sur cent papiers Catégories : Wikipédia : ébauche football.
+Football en Italie. Affaire politico-financière italienne Affaire des otages du
+Liban Il est dix heures et demie, ce jeudi 5 mai 1988, quand les trois derniers
+otages français du Liban, Jean-Paul Kauffmann, Marcel Carton et Marcel Fontaine,
+libérés la veille à Beyrouth après trois ans de captivité, arrivent à l'aéroport
+de Villacoublay où ils sont accueillis par Jacques Chirac et Charles Pasqua.
+C'est la fin d'un cauchemar pour les trois hommes et leurs familles, et
+l'aboutissement d'une longue bataille à laquelle ont participé les autorités
+françaises de tous bords, mais aussi la presse et les Français qui ont été
+nombreux à manifester pour leur libération. Marcel Fontaine et Marcel Carton,
+tous deux diplomates, ont été enlevés le 22 mars 1985 à Beyrouth, Jean Paul
+Kauffmann, journaliste, deux mois plus tard alors à son arrivée dans la même
+ville où il vient faire un reportage. Il est, au moment de son enlèvement sur la
+route de l'aéroport en compagnie du chercheur Michel Seurat, enlevé avec lui et
+qui devait mourir en captivité en mars 1986. Tous ces enlèvements sont
+revendiqués par l'organisation intégriste libanaise du Djihad islamique qui
+exige la fin de l'aide française à l'Irak alors en guerre contre l'Iran. Les
+deux premiers sont libérés en juin, Aurel Cornéa en décembre de la même année et
+Jean Louis Normandin le 27 novembre de l'année suivante, en même temps qu'un
+autre journaliste, Roger Auque, enlevé en janvier 1987. Entre-temps deux autres
+Français ont été enlevés et libérés à Beyrouth : Camille Sontag et Marcel
+Coudari. Après la libération de Jean-Paul Kauffmann, Marcel Carton et Marcel
+Fontaine, restent encore aux mains de divers groupes terroristes les passagers
+d'un bateau de plaisance, le Silco, dont la Française Jacqueline Valente et ses
+filles, et quinze otages étrangers dont huit Américains. Rebondissement Le 13
+janvier 2002, à quelques semaines des élections présidentielles, une note de la
+DST, mystérieusement rendue publique (après un article de L'Est républicain),
+indique que la libération des otages français au Liban (1985-1988) avait fait
+l'objet d'un paiement de rançon, ainsi que d'un système de "rétro-commissions"
+qui aurait profité à Jean-Charles Marchiani et Charles Pasqua. Les dirigeants de
+l'époque ainsi que les otages libérés rétorquent qu'il n'y a pas eu de paiement
+de rançon. Cette réponse "officielle" est bien compréhensible, les pouvoirs
+politiques préférant éviter de susciter de nouvelles vocations de preneurs
+d'otage. Mais, les choses pourraient s'être passées différemment. Cette note
+-qui est à l'origine d'une information judiciaire ouverte et confiée à la juge
+d'instruction Isabelle Prévost-Desprez- ne s'attarde pas réellement sur le
+paiement d'une hypothétique rançon, mais détaille plutôt un système de
+"rétro-commissions" qui y serait lié. Selon cette note, publiée par Le Monde, le
+circuit est le suivant : des versements en provenance d'un compte suisse, dont
+l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa est le titulaire, étaient faits sur
+deux comptes français. Puis, les sommes étaient retirées par des proches de Safa
+et apportées à l'association France Orient, où elles étaient réceptionnées par
+J.-C. Marchianni ou sa secrétaire. Sur l'année 2000, les versements qui ont pu
+être retracés avoisineraient les 850 000 F ! Il fait aujourd'hui l'objet d'un
+mandat d'arrêt international, et dans un entretien accordé au Monde, il confirme
+la position "officielle" selon laquelle il n'y aurait pas eu de versement de
+rançon. Cette défense est assez intelligente, car c'est l'État français lui-même
+qui lui fournit son alibi, en assurant qu'il n'y a eu à aucun moment paiement
+d'une rançon. Dans leur ouvrage intitulé Révélation $, Denis Robert et Ernest
+Backes expliquent comment le gouvernement de Ronald Reagan avait versé en 1981
+une rançon pour la libération des otages américains en Iran. Selon les auteurs,
+"des petits malins, autour de Reagan, avaient imaginé une liste de valeurs
+diverses pour égarer tout fouineur hypothétique. Un article de The Observer
+retrace d'ailleurs cette affaire, où là aussi, les élections présidentielles
+constituaient le principal enjeu. Les similitudes avec notre affaire sont plus
+que troublantes. Et si un juge décidait fouiller chez Clearstream (ex-Cedel) ou
+son concurrent Euroclear... y retrouverait-on la trace du versement de cette
+rançon ? Alors, à qui profite le crime ? Charles Pasqua accuse même Jospin
+d'avoir créé un "cabinet noir", voué à déstabiliser la droite. Le Canard
+enchaîné "verrait bien l'intérêt de Chevènement, ou de Villiers, qui chassent
+sur les mêmes terres que Pasqua", avant de conclure que "ni l'un ni l'autre ne
+disposaient des moyens nécessaires pour lancer pareil missile". Bibliographie -
+Secret atomique, La bombe iranienne ou la véritable histoire des otages français
+au Liban, Dominique Lorentz Affaire des paillotes L'affaire des paillotes Après
+une enquête rapide, le 23 avril 1999, certains objets appartenant à des
+gendarmes d'Ajaccio sont trouvés ensevelis dans le sable non loin de l'incendie
+de la paillote Chez Francis. Le 26 avril, cinq gendarmes et le colonel Mazères
+sont mis en examen et incarcérés. Trois gendarmes du Groupe de Peletons de
+Sécurité (G.P.S) reconnaissent avoir incendié volontairement la paillote sur
+ordre du Colonel Mazères. Le préfet Bernard Bonnet est placé en garde à vue et
+est suspendu de ses fonctions. Le Colonel de Gendarmerie Mazères avoue avoir
+incendié la paillote sur instructions du préfet de Corse. Le 5 mai 1999 Le
+préfet de Corse Bernard Bonnet est mis en examen, et écroué, il avance la thèse
+du complot. Maître Vergès, plaide : l'opération paillote n'a été qu'une
+"manipulation barbouzarde" visant à "éliminer un préfet de Corse qui devenait
+gênant pour un gouvernement qui s'apprêtait à dialoguer avec les clandestins".
+Verdict du procès - Verdict du procès 11 janvier 2002 : - Bernard Bonnet préfet
+de l'époque : trois ans de prison, dont un ferme et trois ans de privation de
+ses droits civiques et civils. - Gérard Pardini, ancien directeur de cabinet à
+la préfecture : 30 mois dont 6 fermes - 18 novembre 2002 : L'affaire en appel -
+15 janvier 2003 : Condamnation confirmée en appel - Mars 2005 : Recours en grâce
+rejeté Le tribunal a jugé, après analyse de la loi, que si l'État était bien
+propriétaire, selon lui, des constructions incendiées, puisqu'établies
+illicitement sur le domaine public maritime, cela ne pouvait cependant autoriser
+le préfet à ordonner la destruction des paillotes dans les conditions réalisées.
+En ce sens, les prévenus ont été condamnés solidairement à payer environ 17 600
+euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour les seuls meubles entreposés
+dans les immeubles qui, juridiquement, ne leur appartenaient pas. (Jean-Michel
+Dumay, Le Monde du 11.01.02.) Catégories : Wikipédia : ébauche politique
+française. Affaire politico-financière française. Ajaccio Affaire des photos
+d'Adnan Hajj Il fait partie de l'équipe de photographes engagés par Reuters pour
+couvrir le conflit israélo-libanais de 2006. Plusieurs clichés de ce photographe
+sont particulièrement dénoncées au début du mois d'août 2006, comme ayant subi
+d'importantes retouches ou des mises en scène [2]. Deux autres photos sont
+également montrées du doigt. Elles représentent, en date respectivement du 22
+juillet et du 5 août 2006, la même femme (habillée de la même façon et
+reconnaissable par des caractéristiques physiques sur son visage), pleurant la
+destruction de sa maison [4. D'autres photos semblent assez clairement avoir
+subi des retouches pour accentuer leur caractère dramatique. Sur la seconde
+photo, des missiles censés avoir été lancés par un F-16 israélien et leurs
+trajectoires dans l'air ont été rajoutées par ordinateur. Après la mise en
+évidence de certaines de ces "anomalies" par les blogs américains Little Green
+Footballs et My Pet Jawa, l'agence Reuters a retiré les clichés et a admis que
+des photos avaient subi des modifications [5][6]. Le 6 août, Reuters a mis un
+terme à sa collaboration avec Adnan Hajj qui se défendait en expliquant avoir
+voulu retirer des traces de poussières sur les photos originales et que ses
+conditions de travail, dans un lieu peu éclairé, avaient conduit à ces
+modifications des photos [7]. Le 7 août, les neuf cent vingt photos de Hajj sont
+retirées de la base de données de Reuters [8]. Voir aussi - Pallywood - Salam
+Daher (alias Casque Vert) - ^ "Smoke and Mirrors : Reuters Dismisses Photog Over
+Doctored Beirut Picture", Editor and Publisher, August 6, 2006. Page accédé le
+2006-08-07. - ^ Reuters Doctoring Photos from Beirut ? . Little Green Footballs.
+Dernier accès à l'URL : 2006-08-07. - ^ Reuters calls the doctor, take 2. Power
+Line. Dernier accès à l'URL : 2006-08-07. - ^ Extreme Makeover- Beirut Edition.
+Dernier accès à l'URL : 2006-08-08. Ynetnews. Dernier accès à l'URL :
+2006-08-07. Dernier accès à l'URL : 2006-08-07. - ^ "Reuters drops freelance
+Lebanese photographer over image", Reuters, August 6, 2006. Page accédé le
+2006-08-07. Liens externes - (fr) Opinion : "L'affaire Adnan Hajj : première
+manipulation emblématique de l'ère numérique" par Andre Gunthert for ARHV, 8
+août 2006 - (en) Cox & Forkum dession politique à propos de la controverse, 7
+août 2006 - (en) "Digital Tampering in the Media, Politics and Law". Histoire
+récente de la manipulation d'images, par Hany Farid, professeur associé à
+l'Université du Massachusetts, 7 août 2006 - (en) Opinion : "Institutional
+Failure at Reuters" par Thomas Lifson pour Yahoo! News, 7 août 2006 - (en)
+"Reuters 'Image Problem" par Brendan Bernhard dans LA Weekly en ligne, 9 août
+2006 Catégories : Wikipédia : ébauche conflit israélo-arabe. Histoire de la
+photographie Affaire des piastres L'affaire des piastres, trafic de piastres ou
+scandale des piastres est un scandale financier et politique de la Quatrième
+République né dans le contexte de la Guerre d'Indochine. La piastre en question
+était l'unité monétaire de l'Indochine française, frappée par la Banque
+d'Indochine qui couvrait l'Inde et l'Asie-Pacifique. Le taux de change pour les
+transferts Indochine-France fut fixé à 17 F en 1945, alors que sa valeur sur les
+marchés asiatiques était de 10 F ou moins. La différence, payée par le Trésor
+(donc le contribuable français), s'élevait à environ 8,50 F selon Jacques
+Despuech, auteur du premier livre sur l'affaire (1953). Pour bénéficier de ce
+taux avantageux et subventionné, il fallait justifier le transfert et obtenir
+l'aval de l'Office indochinois des changes (OIC). La situation troublée de
+l'époque ne facilitant pas les contrôles de l'OIC et encore moins les
+inculpations, un trafic florissant par le biais de fausses exportations, fausses
+factures ou surfacturations, impliquant Français et Vietnamiens, se mit en place
+à partir de 1948. Toujours selon J. Despuech, l'empereur Bao Dai, l'ancien haut
+commissaire Emile Bollaert, les généraux Charles Mast et Revers, l'ancien
+ministre Paul Giaccobi auraient été au nombre des personnages importants qui s'y
+adonnèrent. François Mitterrand était alors ministre des Colonies (à partir de
+1950) et René Bousquet directeur de la Banque d'Indochine. Révélation et fin
+L'affaire fut mise à jour en 1950, mais ne suscita qu'un intérêt limité chez les
+parlementaires, jusqu'en 1952-1953 où l'on se rendit compte que le Viet Minh en
+profitait également, et qu'une partie des armes tournées contre les soldats
+français (y compris tiralleurs sénégalais et marocains) avaient donc été
+acquises grâce à ce trafic entretenu par l'avidité de certains. L'effet sur
+l'opinion fut extrêmement dommageable. René Mayer, Président du Conseil, y mit
+fin en 1953 en ramenant le taux des piastres à 10 francs, un cours plus
+réaliste, mais ce en violation des accords du 8 Mars 1949 et des accords de Pau
+de 1950 ; les États associés du Cambodge, Laos et Viêtnam ne furent pas
+consultés. Le 12 février 1953, l'OIC imposa aux banques le recours au crédit
+documentaire pour le règlement des importations provenant de l'Union française.
+Ces changements furent mal accueillis au Vietnam et considérés comme un signe
+avant-coureur du retrait français. En fait, il semble que la France ait cherché
+à sauver au moins l'Institut d'émission, pièce maîtresse de sa diplomatie
+financière en Indochine. le 12 décembre suivant, L'Assemblée nationale décida de
+tenir secrets les travaux de cette commission. En juillet de l'année suivante,
+les accords de Genève étaient signés et l'Indochine française avait vécu.
+Épilogue L'aventure coloniale n'a été profitable que pour quelques grandes
+compagnies privées, comme la Banque d'Indochine, Descours & Cabaud, les
+Brasseries et glacières d'Indochine, etc. Les banquiers n'ont jamais été arrêtés
+ni jugés, à l'exception de la Chartered Bank qui fut inculpée pour des pratiques
+nettement frauduleuses. Le "scandale des piastres" fut ramené à l'état de détail
+exotique et insignifiant, indigne d'être mentionné dans les manuels d'histoire.
+Références bibliographiques - Lucien Bodard, "La guerre d'Indochine :
+L'enlisement, l'humiliation, l'aventure", Grasset, 1 500 p. Paris 1997. - Paul
+Mus, Viêtnam : Sociologie d'une guerre, Seuil, Paris, 1952. - Thanh H. Vuong,
+Théorie des contextes et relations internationales : départ de la première
+Guerre d'Indochine, dans Études Internationales, Vol. XVII, No. 3, pp. 571-597,
+septembre 1986 - Thanh H. Vuong, colonisations du Viêtnam et colonialisme
+vietnamien, dans Études Internationales, Vol. XVIII, No. 3 pp. 546-571,
+septembre 1987. - Despuech Jacques, Le trafic des piastres, Deux rives, 1953 -
+Indochine française - Guerre d'Indochine Liens externes - Guerre d'Indochine -
+dernier résumé : l'"Affaire des piastres" Catégories : Guerre d'Indochine.
+Affaire politico-financière