context: Pas souhaitable, selon lui, et pas nécessaire. « Concernant la loi sur les néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer en s’appuyant sur le principe de proportionnalité, explique Bertrand Mathieu. S’il considère que les dommages causés par ces pesticides sont trop graves, au regard des exigences constitutionnelles relatives à la protection de l’environnement et de la santé, pour accorder des dérogations, il a déjà les moyens d’agir. » Reste que cela ne suffira peut-être pas à rassurer les défenseurs de l’environnement.
question: Que peut accorder le conseil constitutionnel ?
answers.text: des dérogations
article_title: Environnement : faut-il consacrer le principe de « non-régression » ?.