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Le taux applicable aux autres fournitures taxables dépend de la province ou du territoire. Les taux actuels sont les suivants :

Consultez les taux précédents (du 1erjanvier 2008 au 30 septembre 2016)

5 %

12 %

14 %

5 %

15 %

13 %

Par exemple, votre magasin à Vancouver, en Colombie-Britannique, livre un matelas à votre client de Toronto, en Ontario. Vous facturez la TVH de 13 % sur la vente parce que le lieu de fourniture est l'Ontario.

Pour des règles détaillées sur le lieu de fourniture, consultezTaux de TPS/TVH et règles sur le lieu de fourniture.

Pour savoir si votre fourniture est taxable ou exonérées, consultezLe type de fourniture.

Si vous fournissez un produit ou un service à quelqu'un à l'étranger, consultezTPS/TVH – Importations et exportations.

Comment calculer la TPS/TVH

Si vous connaissez votre lieu et votre type de fourniture, vous pouvez utiliser lacalculatrice de la TPS/TVHpour calculer le montant de TPS/TVH à facturer. Si la taxe de vente provinciale (TVP) est facturée au lieu de fourniture, calculer la TPS sur le prix sans la TVP.

Le fait de facturer ou non la TPS/TVH peut dépendre de la personne à qui la fourniture est effectuée. Pour en savoir plus, consultez :

Le fait de facturer ou non la TPS/TVH peut aussi dépendre de la personne qui effectue la fourniture. Pour en savoir plus, consultez :

Cas particulier

Dans des cas particuliers, vous devez calculer la taxe différemment (par exemple, le type de coupon). Pour en savoir plus, consultezTPS/TVH dans des cas particuliers.

Soutien des bureaux d'aide de la TED

Veuillez communiquez avec votre bureau d’aide de la transmission électronique des déclarations (TED) désigné au numéro de téléphone indiqué sur votre page de confirmation de l’inscription ou du renouvellement de la TED pour les activités suivantes :

Le tableau suivant décrit les bureaux de responsabilité des activités ci-dessus :

Heure de l’Est

De 7 h à 16 h 30

Heure du Centre

De 7 h à 18 h

De 8 h15 à 16 h 30

Consultez le tableau ci-dessous pour les demandes de renseignements en lien avec des :

De 8 h15 à 16 h 30

Pour toute question au sujet du service Préremplir ma déclaration, d’Avis de cotisation (ADC) express, d’authentification multifacteur pour les déclarations T1, ou pour les questions au sujet des déclarations de fiducie T3, communiquez avec laLigne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers.

Pour toute question sur la production d’une déclaration de revenus des sociétés T2, consultez lesnuméros de téléphone et heures de service du bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

Pour toutes les autres questions, communiquez avec lenuméro de téléphonequi s’applique aux demandes de renseignements.

Payer par acomptes provisionnels

Les sociétés doivent généralement payer leur impôt par acomptes provisionnels. Un acompte provisionnel est un versement d'une partie de l'impôt qui est payable pour l'année. La Loi de l'impôt sur le revenu oblige la plupart des sociétés à verser des acomptes provisionnels afin qu'elles ne soient pas favorisées par rapport aux autres contribuables dont l'impôt est retenu à la source.

Formulaires et publications

Accroître les avantages de l’immigration dans lescollectivités rurales et nordiques

De:Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Communiqué de presse

L’immigration se révèle essentielle à notre reprise économique après la pandémie et, maintenant plus que jamais, les nouveaux arrivants jouent un rôle de premier plan dans l’avenir des collectivités rurales et du Nord du pays. Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir ces collectivités en augmentant l’immigration afin de créer des emplois, de remédier à la pénurie de main-d’œuvre et d’aider les entreprises à croître.

26 août 2022 — Timmins (Ontario) —L’immigration se révèle essentielle à notre reprise économique après la pandémie et, maintenant plus que jamais, les nouveaux arrivants jouent un rôle de premier plan dans l’avenir des collectivités rurales et du Nord du pays. Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir ces collectivités en augmentant l’immigration afin de créer des emplois, de remédier à la pénurie de main-d’œuvre et d’aider les entreprises à croître.

L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui l’élargissement du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) afin d’accroître les avantages de l’immigration dans les 11 collectivités participantes. Un certain nombre de nouvelles améliorations seront mises en œuvre cet automne et soutiendront les partenaires communautaires, les employeurs et les candidats en :

D’après les recommandations formulés par nos partenaires communautaires, ces changements constituent une nouvelle étape pour répondre à leurs besoins et favoriser la croissance dans les collectivités rurales et celles plus petites du pays. Grâce à l’élargissement des limites géographiques, le PPICRN aidera un plus grand nombre d’employeurs à combler les besoins essentiels du marché du travail.

Des programmes d’immigration régionaux comme le PPICRN sont de plus en plus importants pour la croissance durable de notre pays, et s’appuient sur le succès du nouveau Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) permanent, lancé en mars 2022, qui continue d’aider les provinces de l’Atlantique à attirer les nouveaux arrivants qualifiés dont elles ont besoin pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre et aux défis démographiques dans la région. À ce jour, 167 candidatures confirmées au programme permanent ont été reçues depuis le lancement.

L’immigration francophone est également cruciale pour le Canada, y compris dans les collectivités rurales et nordiques. L’immigration est l’un des facteurs les plus importants pour maintenir, voire augmenter, les populations des communautés francophones en situation minoritaire, et nous collaborons avec nos partenaires, provinces et territoires, pour nous assurer que les immigrants d’expression française ont la possibilité et les ressources pour s’installer et contribuer dans les communautés francophones partout au pays. Nous continuerons de prendre des mesures pour augmenter la proportion et la rétention des nouveaux arrivants d’expression française dans les communautés francophones d’accueil hors Québec.

L’expansion de l’immigration régionale s’appuie sur les travaux en cours visant à renforcer le système d’immigration du Canada, y compris notre plan d’embaucher jusqu’à 1 250 nouveaux employés d’ici la fin de l’automne afin de réduire les arriérés de demandes, en mettant l’accent sur la résolution des pénuries de main-d’œuvre, l’amélioration de l’expérience client et la réunion familiale. Nous prenons des mesures pour nous assurer que notre système d’immigration fonctionne bien pour tout le monde — y compris les personnes dans les collectivités rurales et du Nord.

Citations

« Les collectivités rurales et du Nord doivent surmonter des défis uniques sur le plan économique et démographique, et l’élargissant du PPICRN annoncée aujourd’hui permet aux collectivités de répondre plus facilement à leurs besoins essentiels du marché du travail. Elles élargissent également les limites des collectivités afin que les employeurs des régions éloignées puissent accéder au programme, ce qui contribue à soutenir le développement économique et la croissance dans les petites collectivités partout au pays. »

– L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

Les collectivités rurales emploient plus de 4 millions de Canadiens et représentent près de 30 % du PIB. Elles contribuent à fournir de la nourriture, de l’eau et de l’énergie aux centres urbains, soutenant ainsi les industries qui favorisent la prospérité de l’économie canadienne.

Les 11 collectivités du PPICRN sont North Bay (Ontario), Sudbury (Ontario), Timmins (Ontario), Sault Ste. Marie (Ontario), Thunder Bay (Ontario), Brandon (Manitoba), Altona/Rhineland (Manitoba), Moose Jaw (Saskatchewan), Claresholm (Alberta), Kootenay-Ouest (Colombie-Britannique) et Vernon (Colombie-Britannique).

Au 30 juin 2022, les collectivités du PPICRN avaient accueilli 1 130 nouveaux arrivants, ce qui permet de combler les pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs clés comme les soins de santé, l’hôtellerie et la restauration, le commerce de détail, la fabrication et le transport.

On estime qu’une moyenne de 125 nouveaux arrivants et les membres de leur famille pourraient être accueillis dans chacune des communautés participantes, chaque année.

Il y a un maximum de 2 750 demandeurs principaux, plus les membres de la famille, dont les demandes peuvent être acceptées pour traitement dans le cadre du PPICRN, au cours d’une année donnée.

En janvier 2022, le gouvernement du Canada ainvesti35 millions de dollars pour s’assurer que les nouveaux arrivants qui s’établissent dans les petites villes et les collectivités rurales ont accès aux services essentiels au cours de leur première année au Canada.

Liens connexes

Personnes-ressources

Personnes-ressources à l’intention des médias seulement

Aidan StricklandAttaché de presseCabinet du ministreImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canadaaidan.strickland@cic.gc.ca

Relations avec les médiasDirection générale des communicationsImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada613-952-1650IRCC.COMMMediaRelations-RelationsmediasCOMM.IRCC@cic.gc.ca

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : qui peut présenter une demande

Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord a changé

Nous avons récemment mis à jour les critères d’admissibilité à la résidence permanente dans le cadre de ce projet pilote. Les exigences que vous devez respecter dépendent de si vous avez déjà présenté une demande de recommandation de la communauté et du moment où vous l’avez fait.

Répondez à quelques questions pour connaître les critères d’admissibilité que vous devez respecter.

Avez-vous déjà demandé une recommandation de la communauté

Quand avez-vous présenté une demande de recommandation de la communauté?

Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 22 septembre 2022 ou avant cette date

Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté entre le 23 septembre et le 15 novembre 2022

Vous n’avez pas encore présenté une demande de recommandation à une communauté

Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 16 novembre 2022 ou après cette date

Pour être admissible au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, vous devez :

Si vous répondez à toutes les exigences, vous pouvezcommencer à chercher un emploi admissible dans la communauté.

Expérience de travail

Expérience de travail - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 22 septembre 2022 ou avant cette date

Exemption concernant l’accumulation d’expérience de travail sur une période continue

En raison des interruptions causées par la pandémie de COVID-19, vous êtes maintenant dispensés de l’obligation d’accumuler une expérience de travail sur une période continue.

Vous pouvez maintenant accumuler une expérience de travail qualifiée d’au moins 1 an de travail à temps plein (ou une expérience de travail à temps partiel équivalente) au cours des 3 dernières années, que cette expérience de travail soit continue ou non.

Veuillez noter que l’exemption s’applique à toute interruption de travail survenue au cours des 3 années précédant la date à laquelle la demande de résidence permanente est présentée et n’a pas à être liée à un arrêt de travail causé par la COVID-19.

Toutes les autres exigences relatives à l’expérience de travail et les critères d’admissibilité doivent être satisfaits.

Vous devez avoir cumulé une expérience de travail continu d’un an (au moins 1 560 heures) au cours des 3 dernières années, à moins de faire l’objet d’une des exemptions ci-dessus.

Pour calculer vos heures d’expérience de travail :

Votre expérience de travail doit répondre aux exigences des niveaux de compétence de la Classification nationale des professions (CNP) correspondant à l’offre d’emploi :

Expérience de travail - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté entre le 23 septembre et le 15 novembre 2022

Vous avez besoin d’une (1) année d’expérience de travail (au moins 1 560 heures) au cours des 3 dernières années.

Exception liée aux soins de santé :Si votre expérience de travail est comprise dans la catégorie CNP 3012 (Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées – niveau de compétence A), vous pouvez avoir une offre d’emploi dans les professions suivantes de niveau de compétence C de la CNP :

Expérience de travail - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 16 novembre 2022 ou après cette date

Vous avez besoin d’une (1) année d’expérience de travail (au moins 1 560 heures) au cours des 3 dernières années.

Votre expérience de travail doit appartenir à la catégorie de Formation, études, expérience et responsabilités (FÉER) de la Classification nationale des professions (CNP) correspondant à l’offre d’emploi :

Exception liée aux soins de santé :Si votre expérience de travail est comprise dans la catégorie CNP 31301 (Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées, FEER 1), vous pouvez avoir une offre d’emploi dans les professions suivantes :

Votre expérience de travail doit comprendre :

Vous pouvez consulter les tâches concernées en recherchant votre titre de poste sur lapage Web de la CNP.

Étudiants étrangers

Étudiants étrangers- Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 22 septembre 2022 ou avant cette date

Vous êtes exempté des critères d’expérience de travailci-dessus si vous êtes un étudiant étranger qui a terminé ses études et si vous :

ou

Vousne pouvez pasformuler de demande à titre d’étudiant étranger si votre diplôme est issu d’un programme pour lequel :

Étudiants étrangers - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 23 septembre ou après cette date

Pour être exempté des critères d’expérience de travail, votre programme d’études doit avoir duré au moins deux ans. Vous ne pouvez pas combiner deux programmes d’un an pour satisfaire aux critères d’expérience de travail selon cette exemption.

Qu’entend-on par titre de compétences?

Dans ce contexte, un titre de compétences désigne un diplôme, un certificat, un certificat d’études ou un certificat d’apprentissage d’un établissement canadien financé par l’État se trouvant dans la communauté qui vous recommande. Vous devez également avoir détenu le statut de résident temporaire pendant la durée de vos études.

Exigences linguistiques