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https://les-aides.fr/aide/YCI_3w/ddfip/credit-d-impot-pour-les-representations-theatrales-d-oeuvres-dramatiques.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.
296
https://les-aides.fr/aide/QSdf3w/ddfip/credit-d-impot-pour-les-entrepreneurs-de-spectacles-vivants.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants musical ou de variété
Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété.
297
https://les-aides.fr/aide/WIlP3w/ddfip/credit-d-impot-pour-la-renovation-energetique-des-locaux-des-tpe-et-pme.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Ce crédit d'impôt vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.
298
https://les-aides.fr/aide/EAWP3w/ddfip/credit-d-impot-pour-la-production-d-oeuvres-phonographiques.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques
Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt.
299
https://les-aides.fr/aide/FwFf3w/ddfip/codefi-aide-aux-entreprises-en-difficulte.html
Avance − Prêts − Garanties
CODEFI - Aide aux entreprises en difficulté
L'aide aux entreprises en difficultés du CODEFI a pour but de mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
300
https://les-aides.fr/aide/FwFv3w/ddfip/ccsf-commission-des-chefs-de-services-financiers-demande-de-plan-d-apurement-et-de-remise-de-dettes-pour-les-entreprises-en-difficulte.html
Allègement des charges fiscales
CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
301
https://les-aides.fr/aide/QzZP3w/ddfip/amortissement-exceptionnel-des-investissements-realises-dans-les-pme-innovantes.html
Intervention en fonds propres − Allègement des charges fiscales
Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
302
https://les-aides.fr/aide/h0b9/ddfip/abattement-sur-plus-values-de-cession-a-long-terme-de-biens-immobiliers-batis-ou-non-batis.html
Allègement des charges fiscales
Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers
Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
303
https://les-aides.fr/aide/NVT9/ddfip/abattement-sur-les-droits-de-mutation-en-cas-de-donation-d-une-entreprise-aux-salaries.html
Allègement des charges fiscales
Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés
En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.
304
https://les-aides.fr/aide/E1MP3w/ddfip/abattement-sur-les-droits-de-mutation-en-cas-de-cession-d-entreprise-en-pleine-propriete-aux-salaries-ou-a-la-famille.html
Allègement des charges fiscales
Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
305
https://les-aides.fr/aide/cUNf3w/cci-aix-marseille-provence/ardan-tremplin.html
Prise en charge des coûts
Ardan Tremplin
Permettre aux entreprises des secteurs en tension, d'intégrer un demandeur d'emploi chargé de développer une activité nouvelle dans l'entreprise.
306
https://les-aides.fr/aide/QSc_3w/ddfip/abattement-sur-la-valeur-locative-des-batiments-affectes-a-des-operations-de-recherche-eligibles-au-credit-d-impot-recherche.html
Allègement des charges fiscales
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
307
https://les-aides.fr/aide/EDhP3w/urssaf/ber-bassin-d-emploi-a-redynamiser-exoneration-de-cotisations-sociales.html
Allègement des charges sociales
BER - Bassin d'emploi à redynamiser : exonération de cotisations sociales
Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pour les salariés qu'elles y emploient.
308
https://les-aides.fr/aide/VwFP3w/ddfip/zrcv-zones-de-revitalisation-des-centres-villes-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-en-faveur-des-activites-artisanales-ou-commerciales.html
Allègement des charges fiscales
ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales
Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
309
https://les-aides.fr/aide/cTJP3w/bpifrance/pret-boost.html
Avance − Prêts − Garanties
Prêt Boost
Renforcer la structure financière des entreprises et le renforcement du fonds de roulement, généré par leurs projets de développement.
310
https://les-aides.fr/aide/KXQv3w/region-des-pays-de-la-loire/aide-a-l-installation-en-agriculture-biologique.html
Subvention
Aide à l'installation en agriculture biologique hors DJA
Soutenir la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation de jeunes agriculteurs en région des Pays de la Loire.
311
https://les-aides.fr/aide/aSg_3w/region-des-pays-de-la-loire/aide-a-l-acquisition-ou-location-de-vehicules-gnv-gnc.html
Subvention
Aide à l'acquisition ou location de véhicules GNV - GNC
Développer l'utilisation du BioGNV par les entreprises en soutenant l'achat ou la location de ces véhicules pour le transport de marchandises ou de voyageurs.
312
https://les-aides.fr/aide/aSWf3w/region-des-pays-de-la-loire/accelerateur-dinamic-pour-entreprises.html
Prise en charge des coûts
Accélérateur DINAMIC + pour entreprises
Booster la performance des PME par un dispositif d'accompagnement complet et personnalisé.
313
https://les-aides.fr/aide/R1NP3w/region-des-pays-de-la-loire/stage-de-parrainage-en-agriculture.html
Subvention
Stage de parrainage en agriculture
L'aide vise à fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation à reprendre ou dans laquelle il va s'associer, afin d'assurer la bonne transmission de l'outil de production.
314
https://les-aides.fr/aide/cWM_3w/region-nouvelle-aquitaine/nouvelle-aquitaine-croissance-tourisme.html
Intervention en fonds propres
Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme
Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme est un fonds pour aider les acteurs touristiques à investir et s'adapter aux nouvelles attentes de la clientèle.
315
https://les-aides.fr/aide/aGUv3w/ddfip/amortisseur-electricite.html
Prise en charge des coûts
Amortisseur électricité
L'amortisseur d'électricité prend la forme d'une réduction de prix qui sera automatiquement et directement décompté de la facture d'électricité de l'entreprise.
316
https://les-aides.fr/aide/Rnif3w/region-des-pays-de-la-loire/pays-de-la-loire-investissement-numerique-pdlin.html
Subvention
Pays de la Loire Investissement numérique
Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique vise à aider les petites entreprises dans l'acquisition et l'appropriation d'outils numériques à forte valeur ajoutée.
317
https://les-aides.fr/aide/cWKP3w/region-bourgogne-franche-comte/aide-a-l-investissement-de-projets-collectifs.html
Subvention
Aide à l'investissement de projets collectifs
Grâce à cette aide, la Région souhaite encourager la mise en place et le déploiement d'outils collectifs optimisés, afin de favoriser la distribution en circuits courts des produits agricoles alimentaires sur le territoire.
318
https://les-aides.fr/aide/cWKf3w/region-bourgogne-franche-comte/aide-a-l-installation-d-entreprises-de-travaux-forestiers-manuels.html
Avance − Prêts − Garanties
Aide à l'installation d'entreprises de travaux forestiers manuels
L'aide de la Région vise à consolider la situation des entreprises de travaux forestiers manuels qui s'installent.
319
https://les-aides.fr/aide/cWMf3w/region-bourgogne-franche-comte/aide-a-l-equipement-des-etf-dans-le-domaine-du-debardage-a-cheval.html
Subvention
Débardage à cheval : aide à l'équipement des ETF
Le soutien de la Région vise à améliorer les conditions de travail et la sécurité des entrepreneurs de travaux forestiers de débardage à cheval.
320
https://les-aides.fr/aide/cWJf3w/region-grand-est/parcours-de-transformation-export.html
Subvention
Parcours de transformation export
Cette aide propose un accompagnement complet à l'export des entreprises du Grand Est dans le cadre d'un parcours de transformation à l'export visant à les amener à monter en compétence et à se structurer.
321
https://les-aides.fr/aide/cWJP3w/capso/fonds-de-soutien-aux-entreprises-touchees-par-les-inondations.html
Avance − Prêts − Garanties − Subvention
Fonds de soutien aux entreprises touchées par les inondations
L'aide a pour but de soutenir les entreprises impactées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024.
322
https://les-aides.fr/aide/cWFP3w/region-grand-est/aide-aux-bornes-de-recharge-biognv.html
Subvention
Aide aux bornes de recharge BioGNV
La Région Grand Est en France soutient l'installation de dix bornes de recharge BioGNV (biométhane pour véhicules) accessibles au public
323
https://les-aides.fr/aide/cWFf3w/region-grand-est/bourse-grand-est-start-up.html
Subvention
Bourse Grand Est Start-Up
Cette aide la région Grand Est permet aux porteurs de projet de créer une star-up.
324
https://les-aides.fr/aide/Zhg_3w/agefiph/formation-des-salaries-handicapes-dans-le-cadre-du-maintien-dans-l-emploi.html
Subvention
Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi
L'aide a pour objectif de contribuer au maintien de l'employabilité d'une personne handicapée salariée par la formation, dans une logique d'anticipation.
325
https://les-aides.fr/aide/Zxgv3w/region-grand-est/aide-aux-projets-structurants-grands-projets-d-investissement-touristique.html
Subvention
Aide aux projets structurants, grands projets d'investissement touristique
La région Grand Est met en place une aide pour mener à bien des projets structurants ainsi que de grands projets d'investissement touristique.
326
https://les-aides.fr/aide/Zxgf3w/region-grand-est/developper-et-diversifier-l-offre-des-stations-de-montagne.html
Subvention
Développer et diversifier l'offre des stations de montagne
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles mais également de fidéliser celles de proximité.
327
https://les-aides.fr/aide/aGcf3w/region-grand-est/anticiper-le-manque-d-eau-et-les-secheresses-aide-regionale.html
Subvention
Anticiper le manque d'eau et les sécheresses : aide régionale
Afin d'anticiper les manques d'eau, le dispositif permet d'encourager la mise en œuvre de process ou d'équipements permettant de limiter les prélèvements sur les ressources les plus fragiles et garantir le maintien des activités en période de crise.
328
https://les-aides.fr/aide/cWBP3w/region-ile-de-france/fonds-de-soutien-cinema-international.html
Subvention
Fonds de soutien Cinéma international
La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.
329
https://les-aides.fr/aide/RUQ_3w/region-ile-de-france/fonds-de-soutien-cinema-et-audiovisuel.html
Subvention
Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel
La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.
330
https://les-aides.fr/aide/SURP3w/region-ile-de-france/aide-a-l-acquisition-de-vehicules-propres-pour-professionnels-franciliens.html
Subvention
Aide à l'acquisition de véhicules propres pour les petites entreprises
Cette aide permet aux petites entreprises franciliennes, notamment artisanales, d'acquérir des véhicules plus propres pour leurs activités professionnelles.
331
https://les-aides.fr/aide/ZURv3w/region-ile-de-france/transformation-de-vehicule-thermique-en-vehicule-propre-retrofit-electrique.html
Subvention
Transformation de véhicule thermique en véhicule propre - Rétrofit électrique
La Région IDF aide les professionnels Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit électrique ».
332
https://les-aides.fr/aide/Y5gv3w/region-ile-de-france/commerce-ou-artisanat-ambulant-acquisition-de-vehicules-propres.html
Subvention
Commerce ou artisanat ambulant : acquisition de véhicules propres
Ce dispositif subventionne l'achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d'Île-de-France.
333
https://les-aides.fr/aide/UxN_3w/ddfip/zdp-zones-de-developpement-prioritaire-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-et-de-la-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-cvae.html
Allègement des charges fiscales
ZDP : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), lorsqu'elles se trouvent dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP).
334
https://les-aides.fr/aide/koT9/ddfip/zfu-te-zone-franche-urbaine-territoire-entrepreneur-exoneration-d-impots-sur-les-benefices.html
Allègement des charges fiscales
ZFU-TE : Exonération d'impôts sur les bénéfices
Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices.
335
https://les-aides.fr/aide/FVdv3w/ddfip/zfang-zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-abattement-sur-l-impot-sur-les-benefices-pour-les-pme-des-dom.html
Allègement des charges fiscales
ZFANG : abattement sur les bénéfices
Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur les bénéfices.
336
https://les-aides.fr/aide/FVeP3w/ddfip/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-abattement-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-pour-les-entreprises-des-dom.html
Allègement des charges fiscales
ZFANG : abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur la base d'imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
337
https://les-aides.fr/aide/FVef3w/ddfip/zfang-zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-abattement-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-pme-des-dom.html
Allègement des charges fiscales
ZFANG : abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
338
https://les-aides.fr/aide/Izdv3w/ddfip/zai-zone-d-aide-a-l-investissement-des-pme-exoneration-de-la-cfe.html
Allègement des charges fiscales
ZAIPME - Zone d'Aide à l'Investissement des PME : Exonération de la CFE
Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
339
https://les-aides.fr/aide/UxNv3w/ddfip/zdp-zones-de-developpement-prioritaire-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html
Allègement des charges fiscales
ZDP : exonération d'impôt sur les bénéfices
Les entreprises situées dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
340
https://les-aides.fr/aide/kzj9/ddfip/zafr-zone-d-aide-a-finalite-regionale-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html
Allègement des charges fiscales
ZAFR : exonération d'impôt sur les bénéfices
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
341
https://les-aides.fr/aide/Q_0/ddfip/zafr-zones-d-aide-a-finalite-regionale-exoneration-de-la-cfe.html
Allègement des charges fiscales
ZAFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
342
https://les-aides.fr/aide/SBZv3w/ddfip/bud-bassin-urbain-a-dynamiser-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html
Allègement des charges fiscales
BUD : exonération d'impôt sur les bénéfices
Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
343
https://les-aides.fr/aide/SBaP3w/ddfip/bud-bassin-urbain-a-dynamiser-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb.html
Allègement des charges fiscales
BUD : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
344
https://les-aides.fr/aide/SBZ_3w/ddfip/bud-bassin-urbain-a-dynamiser-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html
Allègement des charges fiscales
BUD : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
345
https://les-aides.fr/aide/VVj9/urssaf/jei-et-jeu-jeune-entreprise-innovante-et-jeune-entreprise-universitaire-exoneration-de-cotisations-patronales.html
Allègement des charges sociales
JEI et JEU : exonération de cotisations patronales
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.
346
https://les-aides.fr/aide/OUA_3w/urssaf/zrd-zone-de-restructuration-de-la-defense-exoneration-de-cotisations-sociales.html
Allègement des charges sociales
ZRD : exonération de cotisations sociales
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d'une ZRD peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
347
https://les-aides.fr/aide/FlMv3w/ddfip/zrd-zone-de-restructuration-de-la-defense-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb.html
Allègement des charges fiscales
ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l'exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.
348
https://les-aides.fr/aide/FlM_3w/ddfip/zrd-zone-de-restructuration-de-la-defense-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html
Allègement des charges fiscales
ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
349
https://les-aides.fr/aide/FlMf3w/ddfip/zrd-zone-de-restructuration-de-la-defense-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html
Allègement des charges fiscales
ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices
Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
350
https://les-aides.fr/aide/Zpk_3w/region-reunion/soutien-des-projets-digitaux-des-petites-structures-cheque-numerique.html
Subvention
Kap Numérik
Le Kap numérik est un dispositif régional financé par le FEDER. Cette aide est un remboursement de 3200 € maximum qui vise à soutenir les projets digitaux des petites structures réunionnaises.
351
https://les-aides.fr/aide/cVMv3w/region-bretagne/aide-a-valorisation-des-edifices-proteges-prives.html
Subvention
Aide à valorisation des édifices protégés privés
Cette aide de la région Bretagne est destinée à appuyer les entreprises dans leurs efforts de restauration et de rénovation de propriétés privées répertoriées comme Monuments historiques.
352
https://les-aides.fr/aide/cVQv3w/nouvelle-caledonie-sud/aide-remboursable-pour-la-reprise-de-l-activite-vandalisme.html
Avance − Prêts − Garanties
Aide remboursable pour la reprise de l'activité - Vandalisme
L'aide remboursable pour la relance d'activités après un vandalisme, offerte par la province Sud, couvre en totalité ou en partie les coûts de réparation d'une entreprise.
353
https://les-aides.fr/aide/cVOf3w/nouvelle-caledonie-sud/promosud-capital-investissement.html
Intervention en fonds propres
PromoSud Capital investissement
PromoSud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d'entreprises créateurs de valeur ajoutée et situés en province Sud.
354
https://les-aides.fr/aide/cVNv3w/nouvelle-caledonie-sud/fonds-sud-innovation.html
Subvention
Fonds Sud Innovation
La Province Sud et Bpifrance lancent le Fonds Sud Innovation, visant à offrir un financement important aux entreprises pour leurs projets innovants.
355
https://les-aides.fr/aide/cVM_3w/region-bretagne/aide-a-l-amelioration-des-sites-touristiques-naturels-et-culturels.html
Subvention
Aide à l'Amélioration des Sites Touristiques Naturels et Culturels
Cette aide de la région Bretagne est conçue pour renforcer les infrastructures et services accueillant les visiteurs sur des sites naturels et/ou culturels, reconnus pour leur importance touristique ou leur grand potentiel en termes de notoriété.
356
https://les-aides.fr/aide/aGVv3w/nouvelle-caledonie-sud/case-aide-indirecte-a-l-investissement-bonification-des-taux-d-interets.html
Avance − Prêts − Garanties
CASE Aide indirecte à l'investissement : bonification des taux d'intérêts
La Province Sud de Nouvelle-Calédonie renforce le CASE par un dispositif de bonification des intérêts de prêts bancaires. Cette mesure est destinée à faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés.
357
https://les-aides.fr/aide/ZJKP3w/nouvelle-caledonie-sud/aide-a-la-numerisation-des-entreprises-artisanales-et-commerciales-de-proximite.html
Subvention
Aide à la numérisation des entreprises
La Province Sud de Nouvelle-Calédonie met en place une aide financière dédiée à la numérisation des entreprises pour les aider à prendre le virage du numérique.
358
https://les-aides.fr/aide/aJH9/ddfip/credit-d-impot-pour-investissement-realise-par-les-pme-en-corse.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour investissement réalisé par les PME en Corse
Les PME peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements autres que de remplacement qu'elles réalisent et exploitent en Corse.
359
https://les-aides.fr/aide/h3T9/ddfip/credit-d-impot-pour-formation-du-chef-d-entreprise.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise
Les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt relatif aux heures passées en formation (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, membre du directoire).
360
https://les-aides.fr/aide/h0T9/ddfip/credit-d-impot-pour-depenses-de-remplacement-du-chef-d-exploitation-agricole.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.
361
https://les-aides.fr/aide/h0X9/ddfip/credit-d-impot-pour-depenses-de-certification-en-agriculture-biologique.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt pour dépenses de certification en agriculture biologique
Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
362
https://les-aides.fr/aide/h0j9/ddfip/credit-d-impot-metiers-d-art.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt métiers d'art
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
363
https://les-aides.fr/aide/OAFv3w/ddfip/credit-d-impot-pour-les-casinos-entrepreneurs-de-spectacles-organisant-des-manifestations-artistiques-de-qualite.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt aux casinos pour l'organisation de manifestations artistiques
Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
364
https://les-aides.fr/aide/RP0/ddfip/cir-credit-d-impot-recherche.html
Allègement des charges fiscales
CIR - Crédit d'impôt recherche
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année.
365
https://les-aides.fr/aide/VpT9/ddfip/credit-d-impot-famille.html
Allègement des charges fiscales
Crédit d'impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses de création de crèches ou d'aides versées aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt famille.
366
https://les-aides.fr/aide/VWP9/ddfip/jei-jeune-entreprise-innovante-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb.html
Allègement des charges fiscales
JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
367
https://les-aides.fr/aide/VWD9/ddfip/jei-jeune-entreprise-innovante-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html
Allègement des charges fiscales
JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
368
https://les-aides.fr/aide/MhJ_3w/ddfip/cii-credit-d-impot-innovation.html
Allègement des charges fiscales
CII - Crédit d'Impôt Innovation
Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier, sous conditions, du Crédit d'Impôt Innovation (CII).
369
https://les-aides.fr/aide/KBef3w/ddfip/cice-credit-d-impot-competitivite-et-emploi-a-mayotte.html
Allègement des charges fiscales
CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi à Mayotte
Les entreprises installées sur le territoire de Mayotte peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE).
370
https://les-aides.fr/aide/cUif3w/bpifrance/vte-export.html
Subvention
VTE Export
Accompagner l'embauche d'un jeune talent sur des missions dédiées à l'export.
371
https://les-aides.fr/aide/UEhv3w/cc-pays-fort-sancerrois-val-de-loire/aide-en-faveur-des-tpe.html
Subvention
Aide en faveur des TPE
Le dispositif à destination des TPE, permet aux entreprises du territoire de financer l'acquisition, le renouvellement de matériel destiné à moderniser les conditions de travail.
372
https://les-aides.fr/aide/UgNf3w/cc-des-portes-de-romilly-sur-seine/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-tpe-et-pme.html
Subvention
Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME
Les entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine souhaitant se moderniser peuvent demander une aide à l'investissement immobilier.
373
https://les-aides.fr/aide/cUg_3w/urssaf/soutien-aux-professionnels-du-secteur-de-la-conchyliculture.html
Allègement des charges sociales
Soutien aux professionnels du secteur de la conchyliculture
Suite à l'interdiction temporaire de la vente d'huîtres provenant de certains sites de production, l'Urssaf soutient les acteurs du secteur de la conchyliculture.
374
https://les-aides.fr/aide/cCGP3w/region-des-pays-de-la-loire/agir-tourisme.html
Avance − Prêts − Garanties
AGIR Tourisme
Accompagner le développement de nouveaux projets touristiques responsables, innovants et performants.
375
https://les-aides.fr/aide/Z4QP3w/cc-vallee-de-chamonix-mont-blanc/aide-aux-commerces-de-proximite.html
Subvention
Aide aux commerces de proximité
La Communauté de Communes la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a mis en place une aide aux commerces de proximité.
376
https://les-aides.fr/aide/UgBP3w/cc-sauldre-et-sologne/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises.html
Subvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Aide à l'immobilier pour faciliter les travaux de constructions, de rénovation ou d'achat d'ensemble d'immobilier d'entreprise. Cette subvention est plafonnée à 40 000 €.
377
https://les-aides.fr/aide/Z4af3w/cc-monts-d-alban-et-le-villefranchois/aide-a-la-location-immobiliere.html
Subvention − Prise en charge des coûts
Aide à la location immobilière
Ce dispositif a pour objectif d'aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
378
https://les-aides.fr/aide/RxWf3w/region-grand-est/aide-aux-grandes-entreprises.html
Subvention
Aide aux grandes entreprises
Ce dispositif a pour objectif de favoriser les décisions d'implantation ou d'extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional avec une priorité pour une implantation en zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
379
https://les-aides.fr/aide/Zhl_3w/ademe/aide-au-developpement-de-l-offre-de-combustibles-bois.html
Subvention
Aide aux équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois
L'ADEME aide dans le financement des équipements permettant l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur.
380
https://les-aides.fr/aide/cIdP3w/drddi/soutien-forfaitaire-aux-buralistes.html
Subvention
Soutien forfaitaire aux buralistes
Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes afin de soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles.
381
https://les-aides.fr/aide/cUCf3w/ddfip/qpv-exoneration-de-cfe-en-cas-de-creation-et-extension-d-etablissements.html
Allègement des charges fiscales
QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements
Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
382
https://les-aides.fr/aide/cIdv3w/drddi/soutien-exceptionnel-aux-debits-de-tabac.html
Subvention
Soutien exceptionnel aux débits de tabac
Soutenir les buralistes les plus fragiles en créant un filet de sécurité contre les baisses anormales de CA lié au tabac.
383
https://les-aides.fr/aide/ERGP3w/drddi/aide-a-la-securite-des-debits-de-tabac.html
Subvention
Aide à la sécurité des débits de tabac
L'aide à la sécurité des débits de tabac accompagne les gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial pour l'acquisition et l'installation de matériels destinés à les sécuriser.
384
https://les-aides.fr/aide/MQGf3w/drddi/indemnites-de-fin-d-activite-classique-des-debitants-de-tabac-ifa.html
Subvention
Indemnités de Fin d'Activité (IFA) en faveur des débitants de tabac
En cas de cessation d'activité, un débitant de tabac peut bénéficier d'une Indemnité de Fin d'Activité (IFA).
385
https://les-aides.fr/aide/RSA_3w/initiative-pays-de-vilaine/pret-d-honneur-createur-repreneur.html
Avance − Prêts − Garanties
Prêt d'honneur créateur - repreneur
Accordé à titre personnel, le Prêts d'Honneur a pour but de renforcer l'apport du porteur de projet et de faciliter l'obtention d'un prêt bancaire afin de concrétiser la création ou reprise d'entreprise.
386
https://les-aides.fr/aide/ZRBP3w/cci-nantes-saint-nazaire/fonds-mutualise-de-revitalisation-44.html
Subvention
Fonds Mutualisé de Revitalisation 44
Le Fonds Mutualisé de Revitalisation 44 accorde une subvention afin d'accompagner les entreprises de la Loire-Atlantique qui créent de nouveaux emplois.
387
https://les-aides.fr/aide/RBBv3w/ca-du-pays-de-laon/aide-a-l-immobilier-d-entreprise.html
Subvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon a pour objectif d'améliorer l'attractivité du territoire et favoriser le développement des entreprises.
270
https://les-aides.fr/aide/ZyB_3w/region-reunion/soutien-exceptionnel-a-la-creation-d-entreprise-covid-19.html
Subvention
Soutien exceptionnel à la création d'entreprise - Covid 19
La présente action a pour objectif de permettre aux entreprises récemment créées (celles ayant moins de trois ans d'activité) de maintenir et/ou relancer leurs activités largement dégradées par la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID 19.
388
https://les-aides.fr/aide/Zyk_3w/region-reunion/soutien-exceptionnel-a-la-creation-d-entreprise-covid-19-copie.html
Subvention
Soutien exceptionnel au développement d'entreprises - Covid 19
La présente action a pour objectif de permettre aux entreprises récemment créées (celles ayant moins de trois ans d'activité) de maintenir et/ou relancer leurs activités largement dégradées par la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID 19.
389
https://les-aides.fr/aide/ZVdf3w/initiative-france/in-cube-prime-a-la-creation-d-entreprise.html
Subvention
In'cube : prime à la création d'entreprise
Initiative France propose In'cube : un programme d'accompagnement renforcé gratuit et spécialement conçu pour tout futur créateur ou créatrice d'entreprise, avec une prime de 1 000 €.
390
https://les-aides.fr/aide/FI_f/dreets/conge-de-conversion.html
Allègement des charges sociales
Congé de conversion
Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique.
391
https://les-aides.fr/aide/ECRf3w/ddfip/ber-bassin-d-emploi-a-redynamiser-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb.html
Allègement des charges fiscales
BER : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre de leurs immeubles implantés dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
392
https://les-aides.fr/aide/JwKf3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-professions-liberales-de-sante-en-zrr-ou-dans-les-petites-communes.html
Allègement des charges fiscales
Exonération de CFE pour les professions libérales de santé
Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
393
https://les-aides.fr/aide/ECR_3w/ddfip/ber-bassin-d-emploi-a-redynamiser-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html
Allègement des charges fiscales
BER : Exonération d'impôt sur les bénéfices
Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.
394