vat
string | pubid
string | act_description
string | company_name
string | company_juridical_form
string | address
string | street
string | zipcode
string | city
string | publication_date
unknown | publication_number
string | publication_link
string | text
string | is_digital
bool |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
822264149 | 10300285 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | COSMETIC DENTAL | SPRL | CHAUSSEE DE BRUXELLES 233 1410 WATERLOO | CHAUSSEE DE BRUXELLES 233 | 1410 | WATERLOO | "2010-01-18" | 0300285 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300285.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COSMETIC DENTAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 233
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 12
janvier 2010, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur AMZEL Henoch, né à Bruxelles, le 21 janvier 1971, domicilié à 1410
Waterloo, Avenue des Chasseurs, 108, titulaire de la carte d’identité numéro 590-6323866-74 et
inscrit au Registre National sous le numéro 710121-159-30.
2.
Monsieur ASWAD Pascal, né à Saint-Etienne (France), le 04 juin 1973, domicilié à
1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers, 4, titulaire de la carte d’identité numéro B 0424199 18
et inscrit au Registre National sous le numéro 730604-459-26.
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée COSMETIC DENTAL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 233.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent nonante
euros (190 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur AMZEL Henoch déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à
concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde, soit
six mille deux cents euros (6.200 EUR).
-
Monsieur ASWAD Pascal déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à
concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde, soit
six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination COSMETIC DENTAL.
0822264149
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 233, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) l’exploitation d’un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d’un institut
dentaire, médical, paramédical organisé et équipé de façon à permettre l’établissement d’un
diagnostic précis, l’exécution des traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche
dentaire ainsi que la vente de produits et matériels associés ou annexes.
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
4) L’exploitation de :
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur ;
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie,
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées
par eux.
Volet B - Suite
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Ecogestion, avenue Louise, 164 à 1050
Bruxelles, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles. | true |
822265040 | 10300286 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BIG WAVE | BVBA | WATERHOFLAAN 45 1750 LENNIK | WATERHOFLAAN 45 | 1750 | LENNIK | "2010-01-18" | 0300286 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300286.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BIG WAVE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1750 Lennik, Waterhoflaan 45
Onderwerp akte : Oprichting – benoemingen – overgangsbepalingen.
Blijkens akte verleden voor notaris Maurice IDE, te Hamme, op 13 januari 2010, werd een Besloten
Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid
opgericht, onder de naam « BIG WAVE », met
maatschappelijke zetel gevestigd te 1750 Lennik, Waterhoflaan 45, door 1° Mevrouw DEMUNTER Brigitte,
geboren te Ukkel op 13 oktober 1957, Belgische nationaliteit, met woonplaats te 1750 Lennik, Waterhoflaan 45,
BELGIË, echtgenote van de heer Coremans Gerrit, nagenoemd; en 2° de heer COREMANS Gerrit Alfons,
geboren te Mechelen op 29 mei 1957, Belgische nationaliteit, met woonplaats te 1750 Lennik, Waterhoflaan 45,
BELGIË, echtgenoot van mevrouw Demunter Brigitte, voornoemd.
KAPITAAL – AANDELEN.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), verdeeld in 186
aandelen zonder vermelding van nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigend 1/186ste van het
maatschappelijk kapitaal.
Op de 186 aandelen werd in geld ingetekend voor de prijs van 100 EUR per stuk, als volgt:
- door mevrouw Demunter Brigitte, voornoemd onder 1°: 93 aandelen, hetzij voor 9.300 EUR;
- door de heer Coremans Gerrit, voornoemd onder 2°: 93 aandelen, hetzij voor 9.300 EUR.
Hetzij in totaal: 186 aandelen of de totaliteit van het kapitaal.
Op elk aandeel, waarop werd ingetekend, werd een storting gedaan ten bedrage van 1/3 door storting in
speciën en het bedrag van deze stortingen, hetzij 6.200 EUR, is gedeponeerd op een bijzondere rekening,
geopend namens de vennootschap in oprichting bij de Bank J. Van Breda & C°.
Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.
Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort, kan (kunnen) de zaakvoerder(s) zelfstandig beslissen over de
opvragingen van stortingen door de vennoten, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze vennoten.
De zaakvoerder(s) kan(kunnen) de vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval
bepaalt hij/bepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten.
Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elke ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de vennoot titularis is.
De vennoot die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat met zijn
stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar, moeten
betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen.
De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand
onbeantwoord is gebleven, de uitsluiting van de in gebreke gebleven vennoot uitspreken en zijn aandelen doen
verkopen aan een andere vennoot of desgevallend aan een derde die werd goedgekeurd overeenkomstig deze
statuten, tegen een prijs die wordt bepaald door een in gemeen overleg aangewezen deskundige of, bij gebrek
aan overeenstemming, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet zoals in
kortgeding op verzoek van de meest gerede partij., waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten
laste van de overdrager en voor de helft ten laste van de overnemers zijn, evenredig aan het door ieder aantal
verworven aandelen indien er meerdere overnemers zijn.
De netto opbrengst van deze verkoop wordt aangerekend op hetgeen verschuldigd is door de in gebreke
gebleven vennoot; hij zal in voorkomend geval instaan voor het verschil of genieten van het overschot.
De overdracht van de aandelen zal worden opgetekend in het register der aandeelhouders door de in gebreke
gebleven vennoot, of bij diens ontstentenis, door de zaakvoerders binnen acht dagen na de aanmaning die hem
aangetekend werd toegestuurd.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd,
wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn geschied.
In geval van een enige vennoot-zaakvoerder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de
vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën
onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Bij kapitaalverhoging door inbreng in geld, worden de nieuwe aandelen het eerst aangeboden aan de vennoten
naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigen.
0822265040
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen
van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend,
worden bepaald door de algemene vergadering en worden ter kennis gebracht van de vennoten bij
aangetekend schrijven. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen eerst
aangeboden aan de andere vennoten, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend, naar
evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd. Er wordt op
dezelfde wijze te werk gegaan tot de kapitaalverhoging volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder
nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
De aandelen zijn op naam. Ze vermelden een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel; dit register
omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal aandelen die hem toebehoren, alsook de
gedane stortingen. De aandeel- en obligatiehouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun
effecten. Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het
register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de zaakvoerder(s) die de modaliteiten van deze
raadpleging zal (zullen) verduidelijken.
De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in gezegd register, gedagtekend en getekend door
de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, en door de zaakvoerder en de
verkrijger in geval van overgang bij overlijden.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden
vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders.
Aan de aandeel- en obligatiehouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de vennoten
toegekende rechten betreft.
Indien het effect toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van
de aan het effect verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt aangewezen als eigenaar
van het aandeel tegenover de vennootschap.
In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, dan worden de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
DOEL.
De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, alle verrichtingen die, algemeen
genomen, op een of andere wijze verband houden met:
- Alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties op het vlak van algemeen management, marketing en sales
management, business development.
-Alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties op het vlak van human resources.
-Alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties binnen het sociaal juridisch domein.
-Consultancy, opleiding, training, personal- en team coaching, technische expertise en bijstand op voornoemde
gebieden.
-Het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de organisatie en het beheer van
bedrijven die op die domeinen actief zijn, de vertegenwoordiging en het optreden als commercieel
tussenpersoon en meer in het algemeen het verstrekken van raad en bijstand in commerciële, communicatieve,
financiële, marketing, human resources, administratieve, bedrijfseconomische en alle andere mogelijke
aangelegenheden.
-Alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties, die betrekking hebben op of enig verband hebben met de media,
televisie, film en regie, communicatie en publiciteit.
-Het patrimonium van de vennootschap te beheren in de ruimste zin van het woord, en oordeelkundig uit te
breiden, alle beschikbare middelen te beleggen of weder te beleggen, zowel in roerende als onroerende
goederen, binnen dit kader: het aankopen, verhuren en verkopen van onroerende goederen; alle roerende
verrichtingen ondernemen zoals het kopen en verkopen, ruilen, beheren en valoriseren van roerende goederen,
daarin inbegrepen geld en geldverbeeldende waarden, welke de vennootschap in kas of portefeuille zou
hebben, huren, verhuren en leasen van roerende goederen welkdanige ook, die de vennootschap zou bezitten;
overgaan tot het aankopen, onderschrijven, beheren, verkopen, omruilen voor eigen rekening van aandelen,
deelbewijzen en/of effecten allerlei van vennootschappen en/of verenigingen eender welke, alsmede van
andere roerende en/of onroerende waarden, tegoeden en/of vorderingen; het vestigen, aan- en verkopen,
uitbaten van patenten, licenties en octrooien in verband met hoger genoemde activiteiten.
Derhalve mag de vennootschap alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen
doen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het maatschappelijk doel of de verwezenlijking
ervan kunnen vergemakkelijken en/of helpen uitbreiden.
Zij mag zich borg stellen voor de verbintenissen van derden.
Zij mag bestuurdersopdrachten vervullen in andere vennootschappen.
Op ieder ogenblik kan zij haar maatschappelijk doel wijzigen onder de vormen en voorwaarden vereist door het
wetboek van vennootschappen.
Zij mag haar doel verwezenlijken in België of in het buitenland op alle wijzen en modaliteiten die haar passen.
De vennootschap mag deelnemen door inbreng, fusie, inschrijving op aandelen of door elke andere wijze, aan
alle andere Belgische of vreemde ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijksoortig of
bijhorend doel nastreven en die eenvoudig nuttig zijn tot de algehele of gedeeltelijke verwezenlijking van haar
maatschappelijk voorwerp en die aldus zouden bijdragen tot haar ontwikkeling of tot de verbetering van haar
verrichtingen.
DUUR.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbepaalde duur.
BESTUUR.
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door
een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten
hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij
worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en,
indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun
mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun
herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de
algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle
handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve
deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel wordt
uitgeoefend.
Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met
gewone meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding.
Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap
toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
ALGEMENE VERGADERING.
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke
zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de laatste vrijdag van de maand mei, om 10.00 uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven
naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen
voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet(en) de zaakvoerder(s) een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het
belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de agendapunten aangeven. De
zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten minste vijftien dagen na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien dagen voor
de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder(s)
en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de commissarissen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden
beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting worden
verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige
vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris
aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn.
De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een register dat wordt
bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter van de zitting en door de
aanwezige vennoten die erom vragen. De uitgiften, afschriften of uittreksels worden ondertekend door een
zaakvoerder.
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en
statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Indien de vennootschap maar één vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene
vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door alle middelen van overdracht, een
schriftelijke volmacht geven om zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn
plaats te stemmen.
Alle algemene vergaderingen mogen alléén beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda,
behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste
geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.
Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen welke ook de
vertegenwoordigde fractie van het kapitaal mag zijn en bij relatieve meerderheid van de uitgebrachte stemmen.
In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en blote eigenaar(s),
worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend.
BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari van ieder jaar en eindigt op eenendertig december
van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stel(len)(t) de zaakvoerder(s)
een inventaris en de jaarrekening op waarvan zij (hij), na goedkeuring door de algemene vergadering, de
bekendmaking verzorgt (verzorgen), overeenkomstig de wet.
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke reserve;
deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de
zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
ONTBINDING – VEREFFENING.
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering
beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening
verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om
één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen
om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de
aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door
voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn
volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij
bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
VESTIGING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.
De maatschappelijke zetel wordt gevestigd te 1750 Lennik, Waterhoflaan 45.
BENOEMING.
* Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd :
Mevrouw DEMUNTER Brigitte, geboren te Ukkel op 13 oktober 1957, Belgische nationaliteit, met woonplaats te
1750 Lennik, Waterhoflaan 45, BELGIË, echtgenoot van de heer COREMANS Gerrit.
Dewelke verklaard heeft deze functie te aanvaarden, en niet getroffen te zijn door enige verbodsbepaling.
Haar mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
De duurtijd van het mandaat van deze niet-statutaire zaakvoerder is van onbeperkte duur.
* Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, wordt beslist thans geen
commissaris te benoemen.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN.
1. Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op 31 december 2010.
2. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand mei om 10.00 uur van het
jaar 2011.
3. Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1
november 2009 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden
overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder(s) die
uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
4. Volmacht.
Voor ontledend uittreksel.
Maurice Ide, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd:
-Uitgifte oprichtingsakte. | true |
822269592 | 10300287 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ZAKENKANTOOR LUC ALLEMEERSCH, AFGEKORT : ASSUR LUC | BVBA | FERDINAND SNELLAERTSTRAAT 18 8870 IZEGEM | FERDINAND SNELLAERTSTRAAT 18 | 8870 | IZEGEM | "2010-01-18" | 0300287 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300287.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ZAKENKANTOOR LUC ALLEMEERSCH
Afgekort “ASSUR LUC”
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8870 Izegem, Ferdinand Snellaertstraat 18
Onderwerp akte : Oprichting – Vaststelling van de statuten – Benoeming van de zaakvoerder
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Notaris Stefaan LAGA met standplaats te Izegem op
dertien januari tweeduizend tien dat een vennootschap werd opgericht met volgende gegevens:
Oprichters:
1. De heer ALLEMEERSCH Luc Dominique Willy, geboren te Brugge op achtentwintig oktober duizend
negenhonderdzevenenvijftig, nationaal nummer 571028-303-27, en zijn echtgenote,
2. Mevrouw VANDENBROEKE Chantal Alida Maria, geboren te Gent op negentien februari duizend
negenhonderdachtenvijftig, samen wonende te 8870 Izegem Ferdinand Snellaertstraat 18.
Gehuwd onder het stelsel van de algemene gemeenschap blijkens huwelijkscontract verleden voor notaris
Henri Claeys destijds te Oostkamp op 7 augustus 1979, gewijzigd blijkens akte verleden voor notaris Stefaan
Laga op 28 september 2005, zonder wijziging van het stelsel als dusdanig.
Rechtsvorm: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Benaming: “ZAKENKANTOOR LUC ALLEMEERSCH”, afgekort “ASSUR LUC”. Beide benamingen
kunnen afzonderlijk gebruikt worden.
Zetel: Ferdinand Snellaertstraat 18 te 8870 Izegem.
Doel: De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland:
-
het bemiddelen en aanbieden van diensten aan derden met het oog op het sluiten van
verzekeringscontracten en aanverwante verzekeringsproducten voor alle risico’s en gevaren, het optreden in
alle activiteiten van verzekeringsbemiddeling in de ruimste betekenis;
-
het beheren van een verzekeringsportefeuille, en in het algemeen alles wat enig verband met dit beheer
inhoudt;
-
het optreden als verzekeringsbemiddelaar en verzekeringsmakelaar;
-
het verrichten van alle spaar-, beleggings- en financiële activiteiten, financieel advies en alle
dienstverlening hieromtrent;
-
het verstrekken van advies betreffende kredieten, leningen, financieringen, leasingen, beleggingen en
aanverwante producten;
-
het aanleggen, oordeelkundig beheren en uitbreiden van een roerend en onroerend vermogen;
-
het uitoefenen van de functie van zaakvoerder, bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen,
ongeacht het doel van deze vennootschappen;
-
het verstrekken van waarborgen ten gunste van derden;
De vennootschap kan alle voormelde verrichtingen stellen zo in eigen naam als voor rekening van derden,
zowel alleen als in samenwerking met derden.
De vennootschap mag zowel in België als in het buitenland alle roerende en onroerende, financiële,
industriële en commerciële verrichtingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar
doel of die de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
Het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, valoriseren, verkavelen, ordenen, huren en verhuren, het
doen bouwen of verbouwen, promoten van en makelen in onroerende goederen, alle welkdanige onroerende
transacties en verrichtingen, alsmede alle handelingen in verband met leasing, alles in de meest brede zin.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng, overdracht, fusie of op enige andere wijze een belang
verwerven in alle bestaande of op te richten rechtspersonen waarvan het maatschappelijk doel identiek,
gelijkaardig of verwant is met het haar maatschappelijk doel, of waarvan het maatschappelijk doel van aard is
0822269592
om op enige manier de verwezenlijking van haar doel te bevorderen.
Deze opsomming is niet beperkend.
De vennootschap mag aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen zoals bedoeld in de wetgeving op de
financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies. De
vennootschap zal zich onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor
zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Duur: De vennootschap werd opgericht voor een onbeperkte duur vanaf haar oprichting.
Bedrag van het kapitaal: achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), volgestort ten bedrage van
zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR) in geld.
De niet volgestorte inbreng van de heer ALLEMEERSCH Luc, voornoemd, bedraagt elfduizend honderd
zestig euro (11.160,00 EUR).
De niet volgestorte inbreng van mevrouw VANDENBROEKE Chantal, voornoemd, bedraagt duizend
tweehonderd veertig euro (1.240,00 EUR).
Ondergetekende Notaris bevestigt dat de storting is gebeurd in overeenstemming met de bepalingen van het
Wetboek van vennootschappen, bij de “Bank van de Post”.
Bestuur: De vennootschap wordt bestuurd hetzij door een enige zaakvoerder, hetzij door meerdere
zaakvoerders, al of niet vennoten.
Machten: Ieder zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die
nodig zijn voor het bereiken van het doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.
Externe vertegenwoordiging: Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap tegenover derden
en in rechte als eiser of verweerder.
Gewone algemene vergadering: Ieder jaar, op de derde maandag van de maand november om achttien uur, op
de zetel van de vennootschap of op gelijk welke andere plaats vermeld in het bericht van bijeenroeping. In
geval bovengemelde dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering plaatshebben op de eerstvolgende
werkdag, op het zelfde uur.
Stemrecht: Elk aandeel geeft recht op één stem. De vennoten mogen zich laten vertegenwoordigen door een
mandataris die al dan niet vennoot is of hun stem schriftelijk uitbrengen. Te dien einde, zal de oproeping de
tekst van de voorgestelde resoluties vermelden, die de vennoten zullen kunnen goedkeuren of verwerpen.
Boekjaar: Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van het daaropvolgende jaar.
Winstverdeling: Het batig saldo van de resultatenrekening, na aftrek van de algemene kosten van alle aard,
gebeurlijke renten aan de schuldeisers- aandeelhouders, bezoldigingen aan zaakvoerders en de noodzakelijke
afschrijvingen, vormt het zuivere resultaat van het boekjaar. Op de winst van het boekjaar zal voorafgenomen
worden: Vijf ten honderd voor de samenstelling van het wettelijke reservefonds. Deze voorafname is niet meer
verplicht wanneer het wettelijke reservefonds één/tiende van het kapitaal bereikt. Het saldo van de winst wordt
ter beschikking gesteld van de gewone algemene vergadering, die dient te handelen in overeenstemming met
het voorschrift van artikel 320 van het Wetboek van vennootschappen.
Vereffeningsaldo: De verdeling van de activa onder de diverse schuldeisers zal steeds voorafgaandelijk
goedgekeurd moeten worden door de rechtbank van koophandel. Het na vereffening overblijvende saldo zal
onder de vennoten verdeeld worden in verhouding tot hun aantal aandelen. Alle aandelen hebben gelijke
rechten, tot het pro-rata van hun volstorting.
Overgangsbepalingen:
1. Het eerste boekjaar zal afgesloten worden op 30 juni 2011.
2. De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2011.
3. De vennootschap begint te werken vanaf de neerlegging van het uittreksel van onderhavige akte op de
griffie van de Rechtbank van Koophandel.
4. De oprichters verklaren in overeenstemming met artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, de
verbintenissen over te nemen die sinds 1 januari 2010 in naam van de vennootschap in oprichting zijn
aangegaan, dit onder opschortende voorwaarde van het verkrijgen van rechtspersoonlijkheid door de
neerlegging van het uittreksel van onderhavige akte op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel. De
verbintenissen aangegaan sinds de oprichting en vooraleer de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen en dienen, eens de
vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
Benoeming zaakvoerder: De heer ALLEMEERSCH Luc, voornoemd, is benoemd als niet-statutair
zaakvoerder voor onbepaalde duur.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL
(get.) Stefaan LAGA, notaris te Izegem
Tegelijk hiermede neergelegd:
Expeditie akte dd. dertien januari tweeduizend tien
| true |
822272661 | 10300288 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ILM & CO | SPRL | RUE DR CHARLES LEEMANS 35, BTE 2 1082 BRUXELLES | RUE DR CHARLES LEEMANS 35, BTE 2 | 1082 | BRUXELLES | "2010-01-18" | 0300288 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300288.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ILM & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Dr Charles Leemans 35
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le sept janvier
deux mille dix, registreerd te Grimbergen vijf bladen geen renvooien, op dertien januari 2010 boek 184 blad 8
vak 6, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
1. Monsieur LACHIRI Mohamed, transporteur, né à Sint-Agatha-Berchem, le trois octobre mille neuf cent
septante-sept, de nationalité belge, Numéro National : 771003-125-17, demeurant à 1082 Berchem-Sainte-
Agathe, Rue Dr Charles Leemans 35 boîte 2.
2. Madame DHIFALLAH Linda, employée, née à Jette, le dix novembre mille neuf cent quatre-vingt-trois,
de nationalité belge, Numéro National : 831110-160-02, demeurant à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Dr
Charles Leemans 35 boîte 2.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ILM & CO », ayant son siège à
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Dr Charles Leemans 35 boîte 2, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur LACHIRI Mohamed, prénommé,
cent quatre-vingt-cinq parts sociales,
185
pour dix-huit mille cinq cents euros,
- par madame DHIFALLAH Linda, prénommée,
une part sociale,
1
pour cent euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales
186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au
compte numéro 363-0663945-20 au nom de la société en formation auprès de la banque ING suivant
attestation délivrée le 18 décembre 2009 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents (900) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « ILM & CO ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Dr Charles Leemans 35 boîte 2.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
0822272661
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flathôtels, maison de logements,
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,
tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles
accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, toutes
les activités relatives au velding, au placement de machine café au distributeur de boissons.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure.
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles realtifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité,
celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination
en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille onze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérants non statutaires :
-- monsieur LACHIRI Mohamed, prénommé, qui accepte,
-- monsieur SENHAJI Houssain, né à Saint-Josse-ten-Noode, le seize septembre mil neuf cent septante-
sept, Numéro National : 770916 365 59, demeurant à 1780 Wemmel, chaussée de Bruxelles 145 bus 2B, qui
accepte.
- que les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens | true |
822273453 | 10300289 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | INNO-CONCEPTS | SPRL | RUE DES FERMES 3 4218 COUTHUIN | RUE DES FERMES 3 | 4218 | COUTHUIN | "2010-01-18" | 0300289 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300289.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Inno-concepts
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4218 Héron, Rue des Fermes 3
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, Renaud
GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 14 janvier 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur LEROY Frédéric Léon Marie Emile Ghislain, né à Huy le vingt-cinq octobre mil neuf cent
soixante et un, divorcé, domicilié à 4218 Héron (Couthuin), rue des Fermes, 3.
2.-Monsieur LEROY Olivier François Ghislain, né à Namur le deux avril mil neuf cent nonante, célibataire,
domicilié à 4520 Wanze (Vinalmont), rue des Vallées, 36.
3.-Mademoiselle LEROY Marie Sophie Ghislaine, née à Namur le dix-sept septembre mil neuf cent nonante
et un, célibataire, domiciliée à 4520 Wanze (Vinalmont), rue des Vallées, 36.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Inno-concepts", au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans
mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4218 Héron (Couthuin), Rue des Fermes, 3.
Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur LEROY Frédéric, à concurrence de 184 parts sociales;
-Par Monsieur LEROY Olivier, à concurrence de 1 part sociale;
-Par Mademoiselle LEROY Marie, à concurrence de 1 part sociale.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces ensemble à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). De ce fait se trouve présentement à la disposition
de la société la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. L’installation, la gestion et l’entretien de systèmes informatiques, de systèmes domotiques, de systèmes
téléphoniques et de systèmes d’alarme.
-Toute activité de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance,
reproduction, animation et promotion de sites internet.
-Toute activité de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance de tout
programme informatique qu’il soit destiné au net ou non.
-Toute activité liée à la production, diffusion, achat, vente et commercialisation en générale de tout
programme informatique sur tout support.
-La gestion et le traitement de données en général; l’activité liée aux banques de données informatisées.
2. Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de matériel informatique, électronique,
téléphoniques et de communication de toute nature, cette énumération étant exemplative et non limitative.
-Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de produits se rattachant aux systèmes décrits ci-
dessus.
-Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de logiciels informatiques de toute nature.
3. Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de matériel de bureautique, de multimédia, de
mobiliers, la papeterie et tout consommable et article de bureau, etc.
-La maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia …
-Le commerce de tout accessoire et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités pré décrites.
-Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) d’appareils audio et vidéo, pour les reproductions
musicale et vidéo en tout genre.
-Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de télécopieurs, ainsi que tout composant de
montage de ces appareils.
0822273453
4. La création et l’exploitation des CD, DVD, de tout support multimédia, sites Internet et tout autre support à
venir.
-La Société pourra se lancer dans la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration
et la réalisation de tout matériel et concept dans les domaines de l’informatique, de l’automation, de la
robotique, de l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, des
machines-outils, de l’électromécanique pour toute industrie et administration publique ou privée.
5. Toute activité qui, à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des activités d’un
bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’énumération ci-après ne puisse
être considérée comme limitative: la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques,
mesurages, élaboration de cahiers des charges, à l’exception des activités de géomètre.
-La fourniture d’avis et la réalisation de toute étude concernant l’urbanisme, l’équipement technique de tout
immeuble, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines;
-La publication d’articles, d’études dans les domaines technique et scientifique. La présente énonciation
étant exemplative et non limitative.
-Toute prestation de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, l’organisation
destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services
d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de systèmes
d’automatisation de processus industriels ou commerciaux;
-la recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens et toutes
prestations de services;
6. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement :
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de marché,
méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques,
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration
et gestion, la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines
financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’informatique, de la
communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et
coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
7. La société pourra également s’intéresser à la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la
location, la vente en gros ou en détail, de tout matériau en acier, bois, pierre, PVC et autre matériaux
synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant
de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
-La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines mécaniques
ou électroniques, l’usinage sur site.
-Toute activité liée au commerce, à la promotion et à la production de tout produit ou toute pièce détachée
ou manufacturée.
-L’acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules.
-La vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation, la location de tout article et service utile lié aux
activités de la société et à l’équipement des personnes en général, notamment vêtements, chaussures et
accessoires.
Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.
8. Toute activité d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
-La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de
projets.
-La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de projet.
-Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de
gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger.
-L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières.
-La fourniture à tout tiers d'assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers.
-La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou
complément de toute création;
-La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
9. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou
l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
-L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l'organisation, le financement, le contrôle de toute affaire ou entreprise industrielle, commerciale, financière,
mobilière et immobilière.
-La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes
ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
-La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la
transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises
de tout concours, notamment financier, technique, commercial ou administratif ; l’administration, la supervision
au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
10. L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la
commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’installations de production d’énergies
renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-
méthanisation, …
-Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à partir
ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et la vente de tout
bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme.
-La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tout matériel
et matériau dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’application des concepts
de “maison passive”.
-La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l’aide
ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou autres subsides.
11. les activités de conseiller en prévention industrielle ;
-la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci ;
12. Le commerce, l'installation, l'entretien et la réparation de tout appareil de chauffage, tels que chauffage
central, chauffage à soufflerie, air conditionné, foyer à gaz ou au charbon, tout appareil à gaz, de brûleurs, de
tuyauterie et robinetterie, équipements et articles sanitaires et de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que
tout appareil électrique.
-L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de système de
conditionnement d'air de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la transformation) ainsi que
l’installation de ventilation et d'aération, de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations,
frigoriste.
13. Tout travaux d'isolation thermique et acoustique; tout travaux de placement de cloisons, de faux-
plafonds, plafonnage, pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de
sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux -
pour bâtiment industriel et privés - ainsi que tout ce qui s'y rapporte;
14. L’électricité générale - pour bâtiment industriel et privé - ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
15. L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tout appareil et machine.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation électrique,
de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou électronique, de tout
appareil de domotique ou électrique quelconque ;
16. La vente de tout combustible.
17. La société pourra également effectuer toute activité d’organisation d’événements, salons, conférences,
réunions, banquets, séminaires, soirées, concerts, spectacles, bals, manifestations à thèmes et musicaux,
incentive, réception, toute activité de loisirs ou professionnelle, ainsi que toute activité de décoration, pour
personnes privées ou pour des sociétés.
-La société pourra également effectuer le management de toute personne, l’organisation et la dispense de
cours, démonstrations, animations et stages, recyclages, formations, l’écolage, voyages, rallyes et l’étude de
projets, pour personnes privées ou pour des sociétés.
-La location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
-Toute organisation d’exposition ou participation à des expositions, d’enseignement ou prestations
d’enseignement et cours.
-La gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps
d’entraînement.
-La recherche de sponsoring.
-Toute activité en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations
financières, commerciales et industrielles, se rapportant directement ou indirectement à la pratique du sport en
général, et notamment :
-L'exploitation de clubs et de club-house;
-L'exploitation d'une école de sports;
-L'exploitation de locaux destinés à la pratique du sport, d'évènements culturels et sportifs.
-Le commerce sous toutes ses formes, en ce compris la vente, l’achat, l’exportation et l’importation, la
location, de tout matériel ou véhicule de loisirs (à moteur ou non) relativement à l’exercice de tous sports et
toutes activités et manifestations sportives, ainsi que de toutes pièces et accessoires; l’entretien, atelier de
réparation (la carrosserie), la peinture et la préparation de tous matériels et véhicules.
-L'exploitation de tout établissement ou de tout commerce, salon de thé, cafétéria, restaurants, tavernes, ou
toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes
boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux,
cafés, jus de fruits, et cætera.
-La vente, la préparation et la distribution en gros et en détail de toute denrée alimentaire et notamment de
tout plat cuisiné de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres
produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, à l’exception de l’activité de traiteur.
18. Toute prestation d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
-La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci.
-Toute opération se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du
terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son
entretien.
-D’effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur.
Dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tout bien meuble et
immeuble, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas
limitative.
-La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels
que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
19. La prestation de main d'œuvre pour tout travail.
-La remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris
l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
20. La société a également pour objet toute activité (notamment de consultance et les services qui en
découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image,
logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à
l’exercice de son objet social.
-La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la
création de logos.
-La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux
activités pré-décrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
-Toute fonction de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux
domaines précités ou autres ; ainsi qu’organiser toute conférence, réunions, évènement ou séminaires en
rapport directement ou indirectement avec son objet social.
-La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
21. La société pourra en outre réaliser l’achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la
vente, la distribution, la location, le leasing, l’échange, l’import, l’export, en gros et en détail, l’intermédiaire de
commerce, l’expédition, la création, la fabrication, la réparation, la livraison et l’installation, le traitement, le
transport, l’entreposage, la distribution, le service après-vente de tous produits, machines, outils, services,
procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières et mobilier
pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de
toutes natures.
-L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
-Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tout fond de commerce,
brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser
le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-how et
autres droits intellectuels.
22. L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
-La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social.
-L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
-La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce
soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.
23. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
-La société pourra également mettre à la disposition de tiers tout moyen (en ce y compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de
son activité.
24. La société a également pour objet :
- sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le
sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport,
fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation,
l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise
en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou
non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes
opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location
et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
25. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire,
licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise
en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
26. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
27. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au
moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire
et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec
des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision
de l'assemblée générale.
Volet B - Suite
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille onze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
LEROY Frédéric ( 611025-201-12 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire
de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux
mil dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Denis GREGOIRE, notaire | true |
822273651 | 10300290 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GARAGE R. JONET | SPRL | RUE DE HUY 100 4537 CHAPON-SERAING | RUE DE HUY 100 | 4537 | CHAPON-SERAING | "2010-01-18" | 0300290 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300290.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Garage R. JONET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4537 Verlaine, Rue de Huy(CHA) 100
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, Renaud
GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 13 janvier 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur JONET René Jean Yvon Arthur Ghislain, né à Huy le vingt-trois novembre mil neuf cent
soixante-six, domicilié à 4537 Verlaine, rue de Huy, 100.
2.-et son épouse Madame BOLLINNE Marie France Anne Colette, née à Waremme le deux novembre mil
neuf cent soixante-trois, domiciliée à 4537 Verlaine, rue de Huy, 100.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Garage R. JONET", au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de
valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4537 Verlaine (Chapon-Seraing), Rue de Huy(CHA), 100.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur JONET René, à concurrence de 50 parts sociales;
-Par Madame BOLLINNE Marie France, à concurrence de 50 parts sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de
la totalité. De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de dix-huit mille six cents
euros (6.200,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. L’exploitation d’un atelier aux fins de :
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos,
cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le dépannage de tous véhicules
automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme, neufs ou d'occasion, ainsi que leurs
accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation d'un garage, d'une station de lavage de véhicules
(par tous systèmes automatiques ou manuels), la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants,
les travaux de carrosserie et de peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la
fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques,
de tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de navigation),
l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques ou autres, ainsi que
de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
- tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les véhicules
automobiles.
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules
automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
- la préparation de tous véhicules.
- le commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules.
2. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau
et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz
LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants
automobiles.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou
accessoires;
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
0822273651
3. - La vente, la commercialisation d'articles de confiserie, d'articles cadeaux, d’articles jouets, d’articles
fumeurs, de tabacs, d'alimentation, de textile, gadgets et accessoires voiture et généralement l’ensemble des
produits mis en vente dans les stations service.
- l'exploitation d'un commerce d'alimentation générale, de cigarettes et tabac, de boissons, de vêtements de
travail ou autre, d'articles cadeaux, de jouets;
- l'exploitation d'un snack-bar, d'une taverne, ou de toute autre établissement de petite restauration.
- la participation à des rallyes automobiles.
4. - L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules
à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de
tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les
pièces détachées.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, matériel d’horticulture, motoculture,
agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente
de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
accessoires automobiles.
5. - le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -en
gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles.
6. - le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises,
produits et matières premières, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.
– l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de personnes, par
elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce compris l’affrètement, le courtage, le commissionnement;
- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements,
l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;
- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l’organisation d’événements au sens le plus large ;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous
fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
7. - Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
8. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion
d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
9. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable
moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
10. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de
son activité.
11. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison
et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail,
l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le
traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir
et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et
des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de
tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à
son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous
fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres
droits intellectuels.
12. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la
création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous
toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci ;
13. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées
aux domaines précités.
La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, étude de
projets, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de
décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou
indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de
petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions, foires, marchés ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour
personnes privées ou pour des sociétés.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
14. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire,
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en
rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial.
- l'activité lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
15. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente,
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion,
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport,
transfert ou autrement.
16. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval,
ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de
crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
17. - L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de
club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer
ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de
désigner un représentant permanent.
Ont été nommés gérant statutaire pour toute la durée de la société :
- Monsieur JONET René Jean Yvon Arthur Ghislain, né à Huy le vingt-trois novembre mil neuf cent
soixante-six ( 661123-275-13 ),
- Madame BOLLINNE Marie France Anne Colette, née à Waremme le deux novembre mil neuf cent
soixante-trois ( 631102-128-48 ).
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de mars à vingt heures
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans
un registre tenu au siège social.
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Le
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente septembre deux mille dix.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
Le mandat des gérants statutaires, Monsieur JONET René et Madame BOLLINNE Marie France, est
rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux
mil dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Denis GREGOIRE, notaire | true |
822273750 | 10300291 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SYSOUT | BVBA | STAARTSTERSTRAAT 14 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE | STAARTSTERSTRAAT 14 | 1210 | SINT-JOOST-TEN-NODE | "2010-01-18" | 0300291 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300291.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SYSOUT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1210 Sint-Joost-ten-Node, Staartsterstraat 14
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Danièle Breckpot, te Aalst, op 13 januari 2010, blijkt onder meer het
volgende :
De heer DOCX Joris Florent Octaaf, geboren te Bonheiden op 14 februari 1972, ongehuwd, wonende te
1210 Sint-Joost-ten-Node, Staartsterstraat 14, heeft een vennootschap opgericht als volgt:
Naam en rechtsvorm: besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam "SYSOUT".
Zetel: 1210 Sint-Joost-ten-Node, Staartsterstraat 14.
Doel: De vennootschap heeft tot doel: - in het algemeen informatica consultancy en alle activiteiten met
betrekking tot het commercialiseren van hard- en software en telematica, de creatie en verkoop van software,
hardware en verwante materialen; - alle operaties met betrekking tot onderzoek, studie, conceptie, ontwikkeling,
opleiding, realisatie en commercialisering van technologieën en informaticasystemen, bedrijfsbeheer en -
exploitatie. - het verlenen van advies en diensten, begeleiding, bijstand en leiding aan vennootschappen,
ondernemingen, instellingen en privé-personen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van het algemeen
beleid, het marketingbeleid, het productie-, logistiek- en ontwikkelingsbeleid, het technisch beleid, het promotie-
en verkoopsbeleid, het financieel-, administratief- en personeelsbeleid; het verrichten van studiewerk terzake en
het verlenen van alle diensten. - het geven van opleidingen en commercialiseren van cursussen en publicaties,
al dan niet digitaal. - het organiseren van seminaries, conferenties en studiedagen. - het ontwikkelen van
maatsoftware en integreren van systemen. - analyse, architectuur en designstudie van systemen. - de
recrutering, vorming, plaatsing en ter beschikkingstelling van (gespecialiseerd) personeel, de (re)organisatie
van vennootschappen/ondernemingen, en het verlenen van alle advies en diensten met betrekking tot de
verhoudingen(in- en extern) binnen ondernemingen en vennootschappen. - het besturen van vennootschappen
en ondernemingen in de ruimste zin. - de groot- en kleinhandel, de handelsbemiddeling, de in- en uitvoerhandel
en de vervaardiging van alle producten en materialen, grondstoffen, halffabricaten en afgewerkte producten,
artikelen en toestellen, in het bijzonder van elektrische apparaten die nuttig zijn of dienstig zijn voor het
uitvoeren van bovenvermelde activiteiten en van computers, randapparatuur en programmatuur, in multimedia
apparatuur en software, in elektronische gegevensdrager, in overige elektronische delen en benodigdheden en
onderhoud en reparatie van computers en randapparatuur; alle overige activiteiten in verband met hard- en
software en toepassingen van computers. - de vennootschap kan alle hulpmiddelen verschaffen en alle
diensten leveren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met wat voorafgaat, zowel krachtens een
contractuele als een statutaire benoeming, in hoedanigheid van extern raadgever of als orgaan van de cliënt. -
het beheer en de uitbouw en uitbreiding van haar patrimonium, bestaande uit roerende en onroerende
goederen en rechten in de ruimste zin. Dit omvat: a) Alle verrichtingen en rechtshandelingen met betrekking tot
onroerende goederen en - rechten in de ruimste zin, zoals het (ver)bouwen, inrichten, het verwerven,
vervreemden, het (ver)huren, het beheren, uitbaten, valoriseren en ordenen van alle onroerende goederen,
leasing inbegrepen; optreden als makelaar in onroerende goederen en als adviseur/coördinator/promotor bij de
uitvoering van bouwwerken. b) Alle verrichtingen en rechtshandelingen met betrekking tot roerende goederen
en - rechten in de ruimste zin, zoals het verwerven, vervreemden, het uitbaten, (ver)huren en in het bijzonder
het beheren en valoriseren van aandelen, obligaties, participatiebewijzen en andere waardepapieren. -
belangen nemen in alle vennootschappen of ondernemingen (ongeacht hun activiteiten) onder welke vorm ook
(aandelen, al dan niet converteerbare obligaties en andere) en op welke wijze ook (inbreng,inschrijving,
opslorping, fusie en andere) en deze beheren. De vennootschap mag (hypothecaire) waarborgen verlenen voor
derden en zich voor derden borg stellen in het algemeen en voorschotten en krediet toestaan. - het uitbaten van
bed and breakfast en/of het uitbaten van een hotel Het bedrijf kan zijn maatschappelijk doel in binnen- en
buitenland verwezenlijken. Alle hierboven gegeven omschrijvingen dienen in de ruimste zin te worden opgevat.
Zij mag alle handels-, financiële- en nijverheidshandelingen verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks in
verband staan met haar doel. Ingeval één of meer van voorstaande activiteiten onderworpen is of zou worden
aan de voorlegging van bepaalde attesten en getuigschriften, zullen de betrokken activiteiten slechts mogen
uitgeoefend worden en opgenomen in de betrokken nomenclatuurlijst voor zover aan de gestelde vereisten
0822273750
werd voldaan, evenmin mag zolang geen titel terzake gevoerd worden noch vermelding. Zij mag zich borg
stellen voor de verbintenissen van derden.
Zij mag bestuurdersopdrachten vervullen in andere
vennootschappen. Op ieder ogenblik kan zij haar maatschappelijk doel wijzigen onder de vormen en
voorwaarden vereist door het wetboek van vennootschappen.
Kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR). Het is verdeeld in honderd zesentachtig gelijke aandelen op naam die elk één/ honderd
zesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Inschrijving – volstorting: op het maatschappelijk kapitaal ingeschreven is in geld als volgt: door de heer
Joris DOCX, voornoemd, voor achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR) waarvoor hem honderd
zesentachtig (186) aandelen worden toegekend die elk één/honderdzesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal
vertegenwoordigen, die hij aanvaardt. De inschrijver heeft het kapitaal volgestort ten belope van dertienduizend
euro (13.000,00 EUR). Deze som is gestort op een bijzondere bankrekening geopend bij de Dexia Bank
naamloze vennootschap, op naam van de vennootschap in oprichting.
Winstverdeling – reserves: Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste
afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
Over de bestemming van de winst
wordt besloten door de algemene vergadering. Deze bepaalt het gedeelte van de uitkeerbare winst dat zij
bestemt voor dividenden aan de vennoten. Zij kan besluiten de winst geheel of gedeeltelijk te reserveren, of ze
over te dragen naar het volgend boekjaar.
Bestuur – vertegenwoordiging: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
of rechtspersonen, al dan niet vennoot en al dan niet benoemd met de hoedanigheid van statutaire
zaakvoerder. De zaakvoerder is bevoegd om alle rechtshandelingen te verrichten behoudens die waarvoor
volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. De onbevoegdheid van de zaakvoerder die uit
deze bepaling voortvloeit kan door de vennootschap aan derden worden tegengeworpen. De vennootschap is
gebonden door de handelingen van de zaakvoerder die buiten haar doel liggen onverminderd zijn
aansprakelijkheid voor de schade die de vennootschap dientengevolge geleden heeft. Iedere zaakvoerder
vertegenwoordigt individueel de vennootschap in en buiten rechte.
Boekjaar: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december
van ieder jaar.
Jaarvergadering: De jaarvergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maand juni om 18.00 uur,
in de zetel van de vennootschap of een andere plaats in de oproepingsbrief te bepalen.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN.
- de eerste jaarvergadering wordt vastgesteld op de laatste vrijdag van de maand juni 2011.
- het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op eenendertig december tweeduizend tien.
- het aantal zaakvoerders wordt vastgesteld op één (1). Onmiddellijk heeft de oprichter beslist te benoemen
tot eerste, niet-statutair zaakvoerder en dit voor onbepaalde duur: de heer Joris DOCX, voornoemd. Zijn
mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
- Volmacht : De oprichter en de aangestelde zaakvoerder geven volmacht aan COBOFISCA, met zetel te
9420 Erpe, Kleine Steenweg 2, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0462.417.410,
evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle
nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen naar aanleiding van de oprichting van de vennootschap bij de
rechtbank van koophandel, het ondernemingsloket en de fiscale instanties.
- Overname van verbintenissen ten name van de vennootschap in oprichting: In toepassing van artikel
zestig van het wetboek van vennootschappen verklaart de comparant qualitate qua en onder voorbehoud van
het verwerven van rechtspersoonlijkheid de verbintenissen aangegaan door de oprichter namens de
vennootschap in oprichting over te nemen onder het voorbehoud van het verwerven van rechtspersoonlijkheid.
Voor analytisch uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte, afgeleverd vóór registratie krachtens art.
173 W. Reg.
Notaris Danièle Breckpot. | true |
822275433 | 10300292 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MURAÏ | BVBA | LION D'ORWEG 7 9300 AALST | LION D'ORWEG 7 | 9300 | AALST | "2010-01-18" | 0300292 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300292.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MURAÏ
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9300 Aalst, Lion d'Orweg 7
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Danièle Breckpot, te Aalst, op 14 januari 2010, blijkt onder meer het
volgende :
1. De heer CORMAN David Pierre Robert, geboren te Jette op 21 mei 1980, ongehuwd, wonende te 9420
Erpe-Mere, Kerkveldstraat 79.
2. Mevrouw LENSSENS Nadine Cordule Alfonsine, geboren te Alost op 3 september 1955, weduwe van de
heer BOCQUÉ Karl, wonende te 9300 Aalst, Parklaan 47.
hebben een vennootschap opgericht als volgt:
Naam en rechtsvorm: besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam "MURAÏ".
Zetel: 9300 Aalst, Lion d'Orweg 7.
Doel: De vennootschap heeft tot doel: I. Voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming
met derden. - De realisatie en valorisatie van onroerende projecten. - Vastgoedhandel (aan- en verkoop) in
binnen- en buitenland. - Alle verrichtingen en handelingen welke rechtstreeks of onrechtstreeks te maken
hebben met de aankoop, verkoop, het in waarde brengen, verbouwen, de uitbating, het geschikt maken, huren
en verhuren van onroerende goederen zowel bebouwd als onbebouwde. - Dit alles in de breedste zin van het
woord en zonder enige beperking, volgens alle modaliteiten van toepassing en welke maar enigszins in
betrekking staan tot bovenstaand doel. II. Voor eigen rekening. - Het verwerven van onroerende goederen, het
laten bouwen van onroerende onbemeubelde goederen, alsmede alle verrichtingen van onroerende leasing; het
beheer van roerende en onroerende goederen. - De vennootschap mag alle industriële, commerciële en
financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van het
maatschappelijk doel, met inbegrip van: het deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig doel
nastreven of waarvan het doel in nauw verband met het hare staat, kredieten en leningen aangaan en toestaan
in gelijk welke vorm, het dekken van risico onder andere voortspruitend uit schommelingen van de
wisselkoersen en interestvoeten, zich voor derden borg stellen of aval verlenen. Bovenvermelde opsommingen
onder I en II zijn niet beperkend, maar enkel aanwijzend zodat de vennootschap alle burgerlijke, handels-,
nijverheids-, financiële, roerende en onroerende of andere verrichtingen of handelingen kan stellen die
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het maatschappelijk doel of de verwezenlijking ervan
kunnen vergemakkelijken en/of helpen uitbreiden. Zij mag haar doel verwezenlijken in België of in het
buitenland op alle wijzen en modaliteiten die haar passen.
Kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR). Het is verdeeld in honderd gelijke aandelen op naam die elk één/honderdste (1/100ste) van het
kapitaal vertegenwoordigen.
Inschrijving – volstorting: op het maatschappelijk kapitaal ingeschreven is in geld als volgt : - door de heer
CORMAN David, voornoemd, voor negenduizend driehonderd euro (9.300,00 EUR) waarvoor hem vijftig (50)
aandelen worden toegekend die elk één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen, die hij
aanvaardt. - door mevrouw LENSSENS Nadine, voornoemd, voor negenduizend driehonderd euro (9.300,00
EUR) waarvoor haar vijftig (50) aandelen worden toegekend die elk één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal
vertegenwoordigen, die zij aanvaardt. De inschrijvers hebben het kapitaal volgestort ten belope van zesduizend
tweehonderd vijftig euro (6.250,00 EUR). Deze som is gestort op een bijzondere bankrekening geopend bij de
Bank J. Van Breda & C°, op naam van de vennootschap in oprichting.
Winstverdeling – reserves: Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste
afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt. Over de bestemming van de winst
wordt besloten door de algemene vergadering. Deze bepaalt het gedeelte van de uitkeerbare winst dat zij
bestemt voor dividenden aan de vennoten. Zij kan besluiten de winst geheel of gedeeltelijk te reserveren, of ze
over te dragen naar het volgend boekjaar.
Bestuur – vertegenwoordiging: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
of rechtspersonen, al dan niet vennoot en al dan niet benoemd met de hoedanigheid van statutaire
0822275433
zaakvoerder. De zaakvoerder is bevoegd om alle rechtshandelingen te verrichten behoudens die waarvoor
volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. De onbevoegdheid van de zaakvoerder die uit
deze bepaling voortvloeit kan door de vennootschap aan derden worden tegengeworpen. De vennootschap is
gebonden door de handelingen van de zaakvoerder die buiten haar doel liggen onverminderd zijn
aansprakelijkheid voor de schade die de vennootschap dientengevolge geleden heeft. Iedere zaakvoerder
vertegenwoordigt individueel de vennootschap in en buiten rechte.
Boekjaar: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli en eindigt op dertig juni van ieder jaar.
Jaarvergadering: De jaarvergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maand december om 18
uur, in de zetel van de vennootschap of een andere plaats in de oproepingsbrief te bepalen.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN.
- de eerste jaarvergadering wordt vastgesteld op de laatste vrijdag van de maand december 2011.
- het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op dertig juni tweeduizend elf.
- het aantal zaakvoerders wordt vastgesteld op twee (2). Vervolgens hebben de oprichters beslist te
benoemen tot eerste, niet-statutair zaakvoerders en dit voor onbepaalde duur: 1. De heer CORMAN David,
voornoemd.
2. Mevrouw LENSSENS Nadine, voornoemd.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens
andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
- Volmacht: De oprichters en de aangestelde zaakvoerders geven volmacht aan VDV ACCOUNTANTS, te
9520 Vlierzele, Tomt 4, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0471.998.832, evenals aan
haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of
noodzakelijke formaliteiten te vervullen naar aanleiding van de oprichting van de vennootschap bij de rechtbank
van koophandel, het ondernemingsloket en de fiscale instanties.
- Overname van verbintenissen ten name van de vennootschap in oprichting: In toepassing van artikel 60
van het wetboek van vennootschappen verklaren de comparanten qualitate qua en onder voorbehoud van het
verwerven van rechtspersoonlijkheid de verbintenissen aangegaan door de oprichters vanaf 1 oktober 2009
namens de vennootschap in oprichting over te nemen onder het voorbehoud van het verwerven van
rechtspersoonlijkheid.
Voor analytisch uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de oprichtingsakte, afgeleverd vóór registratie overeenkomstig
art. 173 W. Reg.
Notaris Danièle Breckpot, te Aalst. | true |
822276225 | 10300293 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DE MAESSCHALCK PETER KLINKER- EN KASSEIWERKEN | BVBA | KERNEMELKSTRAAT 95 9112 SINAAI | KERNEMELKSTRAAT 95 | 9112 | SINAAI | "2010-01-18" | 0300293 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300293.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : De Maesschalck Peter klinker- en kasseiwerken
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9112 Sint-Niklaas, Kernemelkstraat 95
Onderwerp akte : OPRICHTING – BENOEMING
Uit een akte verleden voor notaris Raf Van der Veken te Belsele - Sint-Niklaas op 13 januari 2010, blijkt
hetgeen volgt :
1. Vorm - Naam : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “DE MAESSCHALCK PETER
KLINKER- EN KASSEIWERKEN”.
2. Zetel : 9112 Sinaai – Sint-Niklaas, Kernemelkstraat 95.
3. Duur : De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur met ingang vanaf de neerlegging van
het uittreksel van de stichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
4. Vennoten : a) de heer Peter DE MAESSCHALCK, wettig gescheiden, en b) mevrouw Martine Anaïs
Joseph ROELS, wettig gescheiden, samen wonende te 9112 Sinaai – Sint-Niklaas, Kernemelkstraat 95.
5. Maatschappelijk kapitaal : Het kapitaal, volledig geplaatst, bedraagt 18.600 euro, vertegenwoordigd door
186 aandelen zonder nominale waarde met een breukwaarde van één/honderd zesentachtigste ieder.
6. Samenstelling van het maatschappelijk kapitaal : Speciën.
7. Boekjaar : Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december daarna.
Het eerste boekjaar zal lopen tot 31 december 2010.
8. Reserves - winstverdeling : Het saldo van de resultatenrekening, na aftrek van alle kosten, nodige
provisies en afschrijvingen, vormt het resultaat van het boekjaar van de vennootschap.
Van het positief resultaat van het boekjaar, na aanrekening van eventuele overgedragen verliezen, zal
jaarlijks ten minste vijf ten honderd voorafgenomen worden, voor de samenstelling van het wettelijk
reservefonds. Deze voorafname is niet meer verplicht wanneer dit reservefonds een tiende van het kapitaal
bereikt.
Het overschot wordt in beginsel onder de vennoten verdeeld, tenzij de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerder(s) beslist dat dit saldo voor het geheel of voor een gedeelte een andere bestemming zal
krijgen en onder meer aangewend zal worden voor het vormen van een buitengewoon reservefonds of het
overbrengen naar het volgend boekjaar.
9. Bestuur : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, te
benoemen door de vennoten bij de oprichting, of na de oprichting door de algemene vergadering.
Werd aangesteld tot statutair zaakvoerder, voor de duur van de vennootschap:
- De heer Peter DE MAESSCHALCK, voornoemd.
De zaakvoerder, of iedere zaakvoerder apart indien er meerdere zijn, kan alleen handelen en heeft de
meest uitgebreide macht om in naam van de vennootschap op te treden en alle daden van beschikking en
bestuur te stellen welke niet uitdrukkelijk door de wet aan de algemene vergadering der vennoten zijn
voorbehouden. Ieder zaakvoerder is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen tegenover derden en
in rechte, als eiser of verweerder.
Door de zaakvoerder(s) mogen welbepaalde bevoegdheden voor daden van dagelijks bestuur
overgedragen worden aan elke persoon die daartoe bekwaam geacht wordt.
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd tot een algemene vergadering hierover anders beslist.
10. Commissarissen : -
11. Doel :
De vennootschap heeft tot doel :
- Plaatsen van klinkers, aanleggen van terrassen en leggen van opritten;
- Bouw van autowegen, straten en andere wegen en paden voor voertuigen en voetgangers (inclusief het
plaatsen van vangrails);
- Grondverzet: graven, ophogen, egaliseren en nivelleren van bouwterreinen, graven van sleuven en geulen,
verwijderen van rotsen, grondverzet met behulp van explosieven;
- Aanleggen en onderhouden van tuinen, parken en het groene gedeelte van sportvelden;
- Installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enzovoort, in hout of kunststof;
- Installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enzovoort, in metaal.
0822276225
Dit alles in de meest ruime zin van het woord. De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie,
in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger.
De vennootschap mag alles doen wat rechtstreeks of onrechtstreeks kan bijdragen tot de verwezenlijking
van haar doel.
De vennootschap kan alle financiële en handelsverrichtingen van roerende en onroerende aard stellen, die
rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven.
De vennootschap kan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
12. Jaarvergadering : De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde zaterdag van de maand mei
om achttien uur op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in de uitnodiging bepaald, en voor de
eerste maal in 2011.
Er zijn geen speciale voorwaarden voor toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het
stemrecht.
13. Er werd volmacht verleend
aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Accountantskantoor Dirk Joos, met zetel te 9112 Sinaai – Sint-Niklaas, Zwaanaardestraat 48, teneinde het
nodige te doen voor de formaliteiten inzake ondernemingsloket, aanvraag van vergunningen, btw-nummer en
andere verplichtingen die te vervullen zijn bij het opstarten van de vennootschap.
14. Ondergetekende notaris bevestigt de storting van 18.600,00 euro voor de vennootschap in oprichting bij
nv KBC Bank.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL.
Notaris Raf Van der Veken.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
822278502 | 10300294 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | OXY GROUP | BVBA | MARATHONSTRAAT 18 2020 ANTWERPEN 2 | MARATHONSTRAAT 18 | 2020 | ANTWERPEN 2 | "2010-01-18" | 0300294 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300294.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : OXY Group
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2020 Antwerpen, Marathonstraat 18
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Kris Ducatteeuw,
geassocieerd notaris te Edegem op veertien januari tweeduizend tien dat is
opgericht een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met als
naam «OXY Group».
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Marathonstraat 18, 2020
Antwerpen.
OPRICHTERS.
1° Mevrouw BLANCKE, Anne-Marie, geboren te Antwerpen op twaalf
december duizend negenhonderdnegenenvijftig, van Belgische nationaliteit, met
woonplaats te 2930 Brasschaat, Oude Baan 103.
2 ° Mevrouw WARTEL, Marie-José, geboren te Antwerpen op
achtentwintig november duizend negenhonderdachtenveertig, van Belgische
nationaliteit, met woonplaats te 2970 Schilde, Pater Kenislaan 29.
3 ° Mevrouw TROYANOVA, Oxana, geboren te Union d. Rép. Soc. Soviét.
op elf april duizend negenhonderddrieënzeventig, van Belgische nationaliteit,
met woonplaats te 2180 Antwerpen, Marcel De Backerstraat 55,
4 ° De heer VERELST, Florent, geboren te Wiekevorst op zeven november
duizend negenhonderdtweeënzestig, van Belgische nationaliteit, met
woonplaats te 2222 Heist-op-den-Berg, Vildersweg(WIE) 13,
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld
achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door 4 aandelen met stemrecht,
zonder vermelding van nominale waarde.
Comparanten verklaren dat op de 4 aandelen onmiddellijk in geld werd
ingetekend, door elk van de inschrijvers ten belope van duizend
vijfhonderdvijftig euro werd ingeschreven ieder op één aandeel hetzij samen
vier aandelen of de totaliteit van het kapitaal.
Zij verklaren en erkennen dat op elk aandeel waarop werd ingetekend en
een storting werd gedaan zoals vermeld door storting in speciën en dat de
bedrag van deze stortingen, hetzij zesduizend tweehonderd euro (6.200,-
EUR)), is gedeponeerd op een bijzondere rekening bij Dexia Bank met nummer
780-5911147-77.
DOEL VAN DE VENNOOTSCHAP
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland,
voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
De vennootschap heeft tot doel:
0822278502
Handelsbemiddeling in brandstoffen, ertsen, metalen en chemische
producten
Handelsbemiddeling in machines, apparaten en werktuigen voor de
industrie en in schepen en luchtvaartuigen
Handelsbemiddeling in meubelen, huishoudelijke artikel en ijzerwaren
Handelsbemiddeling gespecialiseerd in andere goederen
Handelsbemiddeling in goederen, algemeen assortiment
Groothandel in elektrische huishoudelijk apparaten
Groothandel in porselein, glaswerk en reinigingsmiddelen
Groothandel in parfumerieën en cosmetica
Groothandel in chemische producten
Groothandel in foto en filmapparatuur en in andere optische artikelen
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle
handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of
onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die
aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of
onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële
tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen,
verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of
samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling
van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen
zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de
vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen,
aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
BESTUUR
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd
hetzij door de enige vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet
vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten
hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door
één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet
vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden
benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen
hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun
aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn,
hun bevoegdheid.
Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van
onbepaalde duur te zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de
algemene vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige
vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van
de zaakvoerders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze
bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd,
en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van
zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen
stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de
vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en
in rechte als eiser of als verweerder.
Nochtans zal (zullen) bij elke akte houdende vervreemding van of
hypotheekstelling op onroerende vennootschapsgoederen, voor deelneming aan
de oprichting of aan de kapitaalverhoging van een vennootschap, voor elk
rechtshandeling die de vennootschap verbindt voor een bedrag van meer dan
vijfduizend euro (€ 5.000,00), de vennootschap moeten vertegenwoordigd
worden door minstens twee zaakvoerders.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
ALGEMENE VERGADERING
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders
gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in
de oproeping, de eerste maandag van de maand juni, om negentien uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt
de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er
slechts één vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor
goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet(en) de zaakvoerder(s) een buitengewone algemene
vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het
vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de
agendapunten aangeven.
De zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten
minste vijftien dagen na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda.
Ze worden ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering
verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de
zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of
obligaties en aan de commissarissen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als
regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of
vertegenwoordigd is op de vergadering.
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem,
onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de
aandelen zonder stemrecht.
Alle zaakvoerders moeten tevens uitgenodigd worden op de algemene
vergadering en hebben een adviserende stem.
In afwijking van de wettelijke bepalingen kan op de algemene
vergadering alleen beslist worden met eenparigheid van stemmen.
De stemming kan op elke wijze worden gehouden, zowel mondeling als
per telefoon, fax, email of op een andere wijze van communicatie.
BOEKJAAR
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op
eenendertig december van ieder jaar.
WINSTVERDELING
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%)
voorafgenomen voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op
verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds
om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de
algemene vergadering, op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel
recht geeft op een gelijk dividend.
1.
Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een
uittreksel van deze akte en wordt afgesloten op 31/12/2010;
De eerste algemene vergadering heeft plaats in tweeduizend en elf.
2. Benoeming van zaakvoerder(s)
De vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op vier.
1) Mevrouw CLAES, Daisy, geboren te Heist-op-den-Berg op één
augustus duizend negenhonderdzevenenzestig, Belgische met woonplaats te
2222 Heist-op-den-Berg, Vildersweg(WIE) 13, BELGIË
2) De heer VAN GILS, Rafael, geboren te Merksem op dertien mei
duizend negenhonderdvierenveertig, Belgische met woonplaats te 2970
Schilde, Pater Kenislaan 29.
3) De heer DE KEUSTER, Luc, geboren te Wilrijk op drie april duizend
negenhonderdachtenvijftig, Belgische met woonplaats te 2930 Brasschaat,
Oude Baan 103.
4) De heer HANQUART, Marco, geboren te Deurne (Ant.) op zesentwintig
april duizend negenhonderdzevenenzestig, Belgische met woonplaats te 2180
Antwerpen, Marcel De Backerstraat 55.
3. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke
criteria, beslissen de comparanten op dit moment geen commissaris te
benoemen.
4 Volmachten
Bijzondere volmacht, met recht van in de plaats stelling, wordt gegeven
aan:
De heer Robert Van Put, te 2550 Kontich, Schoolstraat 5:
- om bij het ondernemingsloket en de kruispuntbank alle nodige
formaliteiten te vervullen inzake de inschrijvingen, de wijzigingen (voorgaande,
huidige en toekomstige) en schrappingen,
- om de formaliteiten te vervullen inzake registratie van B.T.W., met
name de aanvraag van het B.T.W.-nummer, de aangifte tot wijziging van
registratie en de aangifte tot stopzetting van werkzaamheid.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
De notaris | true |
822278995 | 10300295 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GRANTS, INCENTIVES AND SUBSIDIES, ESL GROUP | SPRL | RUE FROISSART 57 1040 ETTERBEEK | RUE FROISSART 57 | 1040 | ETTERBEEK | "2010-01-18" | 0300295 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300295.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Grants, Incentives and Subsidies, ESL group
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Rue Froissart 57
Objet de l’acte :
CONSTITUTION - NOMINATIONS
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le quatorze janvier deux mil dix,
il résulte que la société anonyme « ESL & Network (Europe) » ayant son siège social à (1040) Etterbeek, rue
Froissart 57-59 (numéro d’entreprise : 0447.391.021) et la société privée à responsabilité limitée « J. Wolter
Angelos & Associés » ayant son siège social à (1030) Schaerbeek, rue Frédéric Pelletier 89 (numéro
d’entreprise : 0474.178.560), ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts
contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Grants, Incentives and Subsidies, ESL group ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1040) Etterbeek, rue Froissart 57.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de tiers :
1°) la préparation, l’élaboration, la supervision, le suivi et la participation aux dossiers d’obtention de subsides publics,
plus particulièrement auprès des institutions européennes, sans que ceci soit exclusif d’autres niveaux de pouvoir ;
2°) de même, vis-à-vis d’émetteurs de crédits privés, publics, nationaux ou supranationaux, ou en association de
plusieurs de ceux-ci ;
3°) de même, le financement par apport de capital dans de tels projets par des tiers ;
4°) de même le financement de projets sous toutes ses formes ;
5°) le conseil et la réflexion juridique et stratégique en matière de positionnement vis-à-vis des pouvoirs subsidiants ;
6°) l'édition de livres, l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet et licence se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ;
7°) la production, la réalisation, l'acquisition et la diffusion de reportages journalistiques sur quelconques supports (écrit,
audio et vidéo), présent et futur ;
8°) l'organisation, l'animation de séminaires et de conférences en rapport avec l’objet social ;
9°) de surcroît la société peut participer en son nom propre à des consortium ;
10°) elle pourra faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ;
11°) elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ;
12°) elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec
de telles sociétés ou entreprises ;
13°) elle pourra placer des sommes et capitaux de la société en actions, obligations, immeubles et valeurs de toutes
natures ;
14°) elle pourra détenir ou acquérir des éléments de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ;
et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières,
civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à
favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de l'acte constitutif.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par mille (1.000) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
0822278995
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale. Toute contractualisation avec des tiers fait l’objet d’une signature conjointe de deux
gérants s’il y en a plusieurs. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien
précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin de
chaque année, à dix heures, et pour la première fois en deux mil onze.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à
l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour de la constitution pour finir le trente-et-un décembre deux mil dix.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution du fonds de réserve légal, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux
critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérants, pour une durée
indéterminée, Monsieur Laurent TRUPIN domicilié à (F-92700) Colombes (France) 130 rue Hoche et Monsieur
Stéphane JOIRIS domicilié à (1030) Schaerbeek, rue Frédéric Pelletier 89. La durée de leurs fonctions n'est
pas limitée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une procuration | true |
822288004 | 10300296 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BNL CONCEPT | SPRL | RUE KLIPVELD 14 1180 UCCLE | RUE KLIPVELD 14 | 1180 | UCCLE | "2010-01-18" | 0300296 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300296.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BNL CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Klipveld 14
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire de résidence à Wavre, le
quatorze janvier deux mil dix, en cours d’enregistrement, que :
1.
FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée «BNL CONCEPT »
2. SIEGE SOCIAL : 1180 Uccle, rue Klipveld, 14
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur LANGMAN Benjamin, né à Séoul (Corée du Sud) le treize novembre mil neuf cent
septante-trois, domiciliée à 1180 Uccle, rue Klipveld, 14 (numéro national : 73.11.13-343.04) ;
2.- Madame DUBOIS Nathalie Jeanne Françoise Léonie, née à Charleroi le vingt-cinq juin mil neuf
cent soixante-six, domiciliée à 1180 Uccle, rue Klipveld, 14 (numéro national :66.06.25-140.53).
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,
intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un tiers sur un compte ouvert auprès de
Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE21 0016 0270 2203 que le notaire soussigné a constaté par
la remise d’une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à
être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent,
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant
permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
0822288004
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
•
L’offre à tout type de sociétés, d’un service d’étude, de conseil et d’assistance opérationnelle dans les
domaines de la communication, de la publicité et des relations publiques, en matière de création et
réalisation de charte graphique, d’image de société, de campagne publicitaire en utilisant tous les
médias.
Cette Offre de services s’étend de
o
La définition d’un cahier des charges
o
La création définie contractuellement
�
Conception des textes, slogans et logos
�
Epreuves imprimables (invitations, affiches, habillage grand format, …)
�
Autres medias (internet, films, objets,…)
o
La gestion et du contrôle du projet jusqu’à la livraison du produit fini
�
Mise au net (magasines, livres,…)
�
Prise de vues, film et montage
�
Gestion d’impressions tout format et tout support
�
Placement (affiches, panneaux,…)
�
Mailing
�
Organisation d’événement
�
Communication événementielles (stands, posters,…)
�
Hébergement de sites web
•
L’offre d’un service spécifique de support IT et helpdesk
•
L’achat, la vente, la construction, le lotissement, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
Les activités nécessitant un accès à la profession ne pourront être exercées par la société que moyennant
l’obtention des autorisations requises.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier
lundi du mois de juin à dix-huit heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés
Volet B - Suite
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes :
1.- Est désigné en qualité de gérant, Monsieur LANGMAN Benjamin, prénommé sub 1, ici présent et
qui a accepté.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur LANGMAN Benjamin, prénommé sub 1, à souscrire
pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par
Monsieur LANGMAN Benjamin, prénommé sub 1 et ce depuis le premier janvier deux mil dix.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur LANGMAN Benjamin, prénommé sub 1, tous pouvoirs à
l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous
documents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire | true |
822288695 | 10300297 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MANDRAGOR | SPRL | RUE DES BLUETS 29 5100 JAMBES | RUE DES BLUETS 29 | 5100 | JAMBES | "2010-01-18" | 0300297 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300297.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MANDRAGOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Rue des Bluets(JB) 29
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Caroline REMON, le 11 janvier 2010, il résulte que :
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée :
1/ Monsieur BUDA Philippe Luc Emile, né à Jemappes le deux novembre mille
neuf cent cinquante-deux, belge, époux de Madame DESNEUX Jeanine, domicilié à 5100
Namur, Rue des Bluets(JB) 29.
2/ Madame DESNEUX Jeanine Alberte Ghislaine, née à Namur le vingt-trois mars
mille neuf cent cinquante-deux, belge, épouse de Monsieur BUDA Philippe, domiciliée à
5100 Namur, Rue des Bluets(JB) 29.
Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur
contrat de mariage reçu par le notaire Yvan LAMPROYE à Jambes en date du quatre
septembre mil neuf cent septante trois, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le
déclarent.
FONDATEURS
STATUTS
Article UN - DENOMINATION.
Il est constitué, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination MANDRAGOR.
Article DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 5100 Namur, Rue des Bluets(JB) 29.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article TROIS - OBJET.
La société a pour objet :
1. L’achat et la vente tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association
avec des tiers, l’exploitation d’un commerce de gros et/ou de détail, la fabrication, l’entretien, la
réparation, en matière de bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie au sens large du terme.
2. Elle a également pour objet l’achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus
principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, la
prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.
3. L’achat et la vente en gros ou en détail d’or.
4. La gestion et la mise en valeur pour son propre compte d’un patrimoine immobilier et, en
particulier, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la gestion, l’entretien, la
location, la sous-location, le lotissement, la mise en copropriété, la division verticale et horizontale,
la promotion, la restauration de tous biens immobiliers ou portant sur des droits réels immobiliers,
ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers et la concession de tous droits réels et personnels
0822288695
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Article QUATRE - DUREE.
La présente société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de disspolution
anticipée.
Article CINQ - CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /centième (1/100ème)
de l’avoir social. Le capital souscrit est libéré à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 eur).
Article SIX - REGISTRE DES PARTS SOCIALES.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :
•
la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;
•
les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et le
cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de
leur inscription dans le registre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de
la société en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans
déplacement.
Article SEPT - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Cessions soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément
d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
du refus.
ARTICLE HUIT
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même
part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une
même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
Article NEUF
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire,
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la
marche de la société.
Article DIX - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites, conformément à ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant au moins trois quarts du capital.
Article ONZE - LE QUASI-APPORT
Tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se
propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en
application de l'article 60 du Code des Sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième
de son capital souscrit, sera soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale délibérant à la
simple majorité des voix, quelque soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Préalablement seront établis un rapport par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et
un rapport spécial établi par cette dernière.
Ces deux rapports sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent, annoncés
dans l'ordre du jour et communiqués aux associés.
Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière, les acquisitions
en Bourse et les acquisitions résultant d'une vente judiciaire.
Article DOUZE - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, as-
sociés ou non, nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par
elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au
nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour
des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne pourront
être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale,
laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de
l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de
cette délégation.
La durée du mandat de gérant n'est pas limitée.
Article TREIZE- CONTROLE.
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires dès que les critères
légaux l'imposeront.
L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle a un ou
plusieurs commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette
nomination obligatoire.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord
ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article QUATORZE - REMUNERATIONS.
Les fonctions de gérant et de commissaire peuvent être rémunérées.
Le montant de ces rémunérations, imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés
réunis en assemblée générale.
Article QUINZE- ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars, à 18 heures au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations, pour la
première fois en 2011.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines; cette prorogation annule toute décision prise.
Article SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque
année.
Exceptionnellement le premier exercice social commence le 11 janvier 2010 pour finir le 30
septembre 2010.
A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes
annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Les gérants se conformeront en outre aux articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 inclus,
104, 105, 143, 283 à 285 inclus, 319, 320, et 328 du Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, les dits comptes
seront remis au commissaire, et ils seront adressés aux associés avec le rapport du commissaire en
même temps que la convocation à l'assemblée générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption
sur la décharge des gérants et du commissaire.
Article DIX_SEPT - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article DIX HUIT.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents, les
expéditions ou extraits sont signés par un gérant.
Article DIX-NEUF- DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se
référer au Code des Sociétés et aux lois qui l'ont modifié par la suite.
ASSEMBLEE GENERALE.
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est
définitivement constituée et qu'ils en forment l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix
décide :
-
de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société;
-
de nommer gérant :
Monsieur Philippe BUDA, prénommé, qui accepte ;
-
que le mandat des gérants pourra être rémunéré
-
de nommer en qualité de représentant permanent de la société conformément à l’article 61 du
code des sociétés :
Volet B - Suite
Monsieur Philippe BUDA, prénommé, qui accepte ;
-
que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises par Monsieur Philippe BUDA au nom et ou pour compte de la
société en formation depuis le premier janvier 2010, sont reprises par la société présentement
constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement
pour l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge. | true |
822289289 | 10300298 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MAB AUTOMOTIVE | BVBA | FR. VERBEEKSTRAAT 175 3090 OVERIJSE | FR. VERBEEKSTRAAT 175 | 3090 | OVERIJSE | "2010-01-18" | 0300298 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300298.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MAB Automotive
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3090 Overijse, Fr. Verbeekstraat 175
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de notulen opgesteld door notaris Maryelle Van den Moortel te Overijse op dertien januari tweeduizend
en tien blijkt volgende oprichting :
Oprichters :
1) De heer PEELMAN Luc, wonende te 1790 Affligem, Krekelweg 30, 62 aandelen.
2) De heer BOTERDAELE Marc, wonende te 3090 Overijse, Spaltlaan 14, 62 aandelen.
3) De heer GUNS, wonende te 3040 Huldenberg, Smeysberg 11, 62 aandelen,
De inschrijvingen zijn volstort voor zevenduizend vijfhonderd euro.
Statuten
Artikel 1. Naam - Vorm.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
draagt de benaming “MAB Automotive” en met handelsnaam Carrosserie Rudy.
Artikel 2. Zetel.
De zetel van de vennootschap wordt gevestigd te Overijse, Fr. Verbeekstraat 175.
Artikel 3. Doel
De vennootschap heeft tot doel :
- het herstellen van motorvoertuigen, garageactiviteiten koetswerk, plaatslagerij, spuiten en schilderen van
wagens;
- aan- en verkoop van tweedehandswagens;
- onderhoud, herstelling en diagnose van alle merken;
- verhuur van rollend materieel
En dit alles in de meest ruime zin.
De vennootschap zal, in het algemeen, alle handelingen mogen verrichten van roerende en onroerende,
commerciële, industriële en financiële aard die met dit doel verwant zijn, of die van aard zijn om de
verwezenlijking ervan te vergemakkelijken, hieronder begrepen het beheer van het eigen vermogen, het
verwerven en beheren van roerende en onroerende goederen en het doen van financiële verrichtingen.
Zij mag deelnemen aan andere vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant doel.
Artikel 4. Duur.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur en begint te werken vanaf de dag van
neerlegging van een uittreksel van onderhavige akte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.
Zij kan worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt zoals voor een
wijziging van de statuten.
Zij mag verbintenissen aangaan of in haar voordeel bedingen voor een termijn die de datum van haar
ontbinding overtreft.
Artikel 5. Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), verdeeld
in honderd zesentachtig gelijke aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, elk met een fractiewaarde
van één/honderd zesentachtigste van het kapitaal en dezelfde rechten en voordelen verlenend.
Het kapitaal is volledig geplaatst en bij de oprichting volgestort voor zevenduizend vijfhonderd euro (€ 7
500,00).
Artikel 10. Bestuur.
Het bestuur van de vennootschap wordt door de algemene vergadering toevertrouwd aan een of meer
zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten, voor de duur die de vennoten vaststellen.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden, die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Ingeval er meerdere zaakvoerders worden aangesteld, zullen zij samen een college van zaakvoerders vormen.
0822289289
Het college van zaakvoerders, gezamenlijk handelend, of de enige zaakvoerder, kan alle handelingen stellen
die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, behoudens die welke de wet aan
de algemene vergadering voorbehoudt, en vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, als
eiser of verweerder.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn aangeduid zal ieder van hen, afzonderlijk handelend, alle handelingen
kunnen stellen voor het dagelijks bestuur van de vennootschap.
Voor wat evenwel de te doene investeringen betreft, zullen zij nochtans slechts afzonderlijk kunnen optreden
voor zover de waarde van iedere handeling, afzonderlijk beschouwd, een waarde van duizend euro (€ 1 000,00)
geïndexeerd volgens het indexcijfer der consumptieprijzen op het moment van de oprichting, niet overschrijdt.
Wanneer deze waarde overschreden wordt, kan een zaakvoerder slechts alleen optreden mits een specifieke
volmacht van het college der zaakvoerders, dewelke slechts op een enkele transactie kan betrekking hebben.
In alle akten die van de vennootschap uitgaan, dient de handtekening van de zaakvoering voorafgegaan of
gevolgd door de vermelding van haar hoedanigheid.
De zaakvoering mag zich onder haar persoonlijke verantwoordelijkheid doen helpen of vertegenwoordigen in
haar betrekkingen met derden door één of meer personen, op voorwaarde dat hun mandaat speciaal weze, en
van tijdelijke aard.
De bezoldiging van de zaakvoerders en van de werkende vennoten zal worden vastgesteld door de algemene
vergadering.
Artikel 13. Boekjaar. - Jaarrekening en Jaarverslag.
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december.
Artikel 14. Algemene Vergadering.
Jaarlijks wordt op de zetel van de vennootschap of op elke andere in de oproepingsbrieven aangeduide plaats
in België, een algemene vergadering der vennoten gehouden, op de eerste woensdag van de maand juni om
tien uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de algemene vergadering op de eerstvolgende werkdag
worden gehouden.
Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten moet de vennoot als zodanig in het register van
aandelen zijn vermeld.
Artikel 15. Stemrecht
Iedere vennoot brengt zijn stem uit in persoon of bij gemachtigde. Elk aandeel geeft recht op één stem.
Niettegenstaande elke andersluidende bepaling kunnen noch de vennootschap, noch de in eigen naam maar
voor rekening van de vennootschap optredende personen het stemrecht uitoefenen dat is verbonden aan de
aandelen die hen in pand zijn gegeven.
Voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de algemene vergadering
moeten worden nageleefd, wordt geen rekening gehouden met de geschorste aandelen.
Artikel 15bis. Schriftelijke besluitvorming
Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten
eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.
Daartoe zal door een zaakvoerder, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere
informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle
vennoten, zaakvoerders, commissarissen, obligatie- of certificaathouders, met de vraag aan de vennoten de
voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van twintig dagen na ontvangst van het
rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige
andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten niet ontvangen, dan wordt de beslissing geacht niet
genomen te zijn.
Artikel 18. Winstverdeling.
Jaarlijks wordt van de netto-winst ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de
verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal
heeft bereikt, maar moet opnieuw worden toegepast indien om gelijk welke reden, het reservefonds beneden
peil komt.
Na bewuste afhouding besluit de algemene vergadering op voorstel van de zaakvoering met meerderheid van
stemmen over de bestemming van de netto-winst.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief,
zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van
het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de
wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder netto-actief moet worden verstaan : het totaal bedrag van de activa zoals blijkt uit de balans, verminderd
met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet omvatten :
- het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding;
- het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling, behoudens in
uitzonderingsgevallen.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepalingen moet door degenen aan wie de uitkering is verricht, worden
terugbetaald indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de
voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
Artikel 21.
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering
beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening
verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om
één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van
hun benoeming.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen
om die te voldoen, zal het batig saldo van de vereffening verdeeld worden onder de vennoten, in
overeenstemming met hun respectieve aandelen, in zover ze volgestort zijn. Zijn ze het niet, dan wordt eerst de
gelijkheid tussen de vennoten onderling hersteld door terugbetalingen of bijstortingen, naar keuze van de
vereffenaars.
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van de activa
onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van koophandel van het
arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
SLOT- EN TIJDELIJKE BEPALINGEN.
Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar gaat in op datum van de neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte ter griffie van
de bevoegde rechtbank van koophandel, en eindigt op éénendertig december tweeduizend en tien.
Eerste jaarvergadering.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en elf.
Verbintenissen voor rekening van de vennootschap in oprichting.
In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen, heeft de vennootschap verklaard de
verbintenissen over te nemen, die door de voormelde oprichters in naam van de vennootschap in oprichting
werden aangegaan te rekenen vanaf één januari tweeduizend en tien.
Derhalve zullen deze verbintenissen geacht worden door de vennootschap zelf te zijn aangegaan, die alle
rechten en verplichtingen die eruit voortvloeien overneemt, ter volledige ontlasting van de oprichters.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
De verbintenissen, aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 Wetboek van
Vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
Zaakvoering - Controle.
De comparanten beslissen met unanimiteit de heren John GUNS, Marc, BOTERDAELE, Luc PEELMAN
voornoemd, werden tot zaakvoerder benoemd voor de duur der vennootschap.
Deze benoeming zal slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging van een uittreksel van deze akte ter griffie
van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.
De vennootschap zal, bij het einde van het eerste boekjaar, niet beantwoorden aan de voorwaarden die het
aanstellen van een commissaris verplicht stellen.
Voor eensluidend beknopt uittreksel
Gelijktijdig hiermee neergelegd een uitgifte.
Bestemd voor de publicatie in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.
Maryelle Van den Moortel
Notaris | true |
822289685 | 10300299 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | HERENS & FILS | SPRL | RUE LOUIS SCHMETZ 8 4608 WARSAGE | RUE LOUIS SCHMETZ 8 | 4608 | WARSAGE | "2010-01-18" | 0300299 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300299.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HERENS & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4608 Dalhem, Rue Louis Schmetz(WAR) 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Maître Olivier Bonnenfant, notaire associé à Warsage, en date du quatorze janvier deux
mille dix, il est extrait ceci :
A COMPARU
HERENS, Yvan Joseph Louis, né à Warsage le onze avril mille neuf cent quarante-trois,
belge, époux de Madame HALLEUX Mary domicilié à 4608 Dalhem, Rue Louis
Schmetz(WAR) 8, BELGIQUE (registre national n° 43041121793)
Lequel déclare s'être marié à Neufchâteau le quatre décembre mille neuf cent soixante-
neuf avec un contrat de mariage de séparation de biens et ne pas avoir modifié leur
régime matrimonial depuis lors.
Ci-après dénommé(e)s «le comparant».
L'identité du comparant est bien connue du notaire soussigné.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent
acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et
dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui
pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de
dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«HERENS & FILS», ayant son siège social à 8, Rue Louis Schmetz(WAR), 4608 Dalhem
au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par 500 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, avec droit de vote, représentant chacune 1/500ème de
l’avoir social.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, remettent au notaire soussigné le plan
financier de la société, pour qu’il reste annexé au présent acte.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Le comparant déclare souscrire les 500 parts sociales, en nature, au prix de cent euros
(100,- EUR)) chacune, en totalité, soit pour cinquante mille euro (50.000 €).
Il déclare et reconnait que l’apport a été entièrement libéré.
Le comparant déclare et reconnaît que l’apport a été entièrement libéré de la manière
0822289685
suivante :
APPORTS EN NATURE
A. Rapports
1. — M. Michel LECOCQ, réviseur d'entreprises, de la société « DGST GATZ LECOCQ –
Reviseurs d’entreprises », désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par le
Code des sociétés en date du 21/12/2009.
Ce rapport, annexé, conclut dans les termes suivants :
Dans le cadre de l’apport en nature, principalement constitué d’une universalité de biens,
composée de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, d’outillage, de matériel
d’exploitation, de matériel roulant et de dettes qui y sont affectés appartenant à Monsieur
HERENS Yvan, qu’il utilise dans le cadre de son activité professionnelle de prestataire de
services, en matière de travaux de type agricole, travaux forestiers et de terrassement, le
soussigné Michel LECOQ, Reviseur d’Entreprises, associé-gérant de la Société Civile sous
forme de Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST –
GATZ – LECOQ - Reviseurs d’Entreprises », rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS,
déclare que :
1. L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la
société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la
détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
2. La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et
de clarté ;
3. Sous réserve de l’obtention des certificats fiscaux et de l’autorisation de transfert des
leasing et crédits bancaires, le mode d’évaluation de l’apport arrêté par les parties est
justifié par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à des valeurs d’apport
qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en
contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
4. L’apport, estimé à 136.325,41 €, sera rémunéré par l’attribution de 500 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale émise en contrepartie, représentant
50.000,00 € à Monsieur HERENS Yvan; le solde à savoir 86.325,41 € sera porté à un
compte courant créditeur au nom de Monsieur HERENS Yvan.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer
sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
2. — Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par la loi.
Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
B. Apports
L’apport en nature de Monsieur HERENS Yvan est constitué par l’apport d’une
universalité de biens, composée de biens incorporels, goodwill et de biens
corporels, d’outillage, de matériel d’exploitation, de matériel roulant et de
dettes appartenant à Monsieur HERENS Yvan, qu’il utilise dans le cadre de son
activité professionnelle. L’apport estimé à 136.325,41 € sera rémunéré par
l’attribution de 500 parts sociales représentant 50.000,00 € ; le solde à savoir
86.325,41 € sera porté à un compte courant créditeur au nom de Monsieur
HERENS Yvan.
Les apports en nature seront effectués à la date du 1er juillet 2009. La cession du fonds de
commerce est effectuée dans le cadre d'une cession d'universalité des biens telle que
prévue par les articles 11 et 18 § 3 du code TVA. Les attestations prévues par les Articles
442bis du CIR1992, 93undecies du Code de la TVA et 16 ter §3 de l’A.R. n°38 du 27 juillet
1967 du Service Public Fédéral Sécurité Sociale ont été demandés.
C. Description des apports
A C T I F
ACTIFS IMMOBILISES
508.600,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
500,00
--------
* Clientèle
500,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
508.100,00
-------------
TRACTEURS
Chargeur Frontal FAUCHEUX
2.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 150
10.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 150
10.000 €
Chargeur téléscopique NEW HOLLAND
6.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 165
15.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 165
16.000 €
Tracteur NEW HOLLAND TM135 (Moreau)
17.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 165TT5 (Hoggsteyns)
26.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 165TT5 (Hoggsteyns)
26.000 €
Tracteur NEW HOLLAND TM190
25.000 €
Tracteur RENAULT 106
6.000 €
Tracteur RENAULT 85
6.000 €
Chargeur Frontal FAUCHEUX
2.000 €
MOISSONNEUSES
Moissonneuse batteuse NEW HOLLAND TX62
19.000 €
Moissonneuse LAVERDA M305
65.000 €
Broyeur de paille (pour moissonneuse Laverda)
2.000 €
Moissonneuse batteuse Laverda 3750
8.000 €
REMORQUES
Remorque VARMO (occ) (Deliège) = char
2.000 €
Char plateau
2.000 €
Char plateau
2.000 €
Benne ALASCO TP (Nix)
10.000 €
Benne remorque DELAPLACE 14tonnes
4.000 €
Benne remorque DELAPLACE 13tonnes
10.000 €
EPANDEURS
Epandeur LA CHAMPAGNE
2.000 €
Epandeurs LEBOUCHE
3.000 €
Epandeurs LEBOUCHE
3.000 €
Epandeur OVA
2.000 €
Epandeur OVA
2.000 €
TONNEAUX A LISIER
Tonneau à lisier JOSKIN 12500L
3.000 €
Petit tonneau à lisier 5000L
1.000 €
VALEUR
D'APPORT
AUTOCHARGEUSES
Autochargeuse SCHUITEMAKER 140S
15.000 €
Autochargeuse SCHUITEMAKER 140S
15.000 €
MACHINES A HERBES
Venhuis pour éparpilleur d'herbes
850 €
Vliebos pour éparpilleur d'herbes
1.000 €
Vliebos pour éparpilleur d'herbes
1.000 €
MACHINES A BETTERAVES
Débardeuse DEWULF R8000
5.000 €
Effeuilleuse arracheuse betteraves
5.000 €
Ramasseuse débardeuse betteraves
8.000 €
MACHINES A MAÏS
Bec Kemper 8 rangs (Moreau)
5.000 €
Ensilleuse NEW HOLLAND (Moreau)
10.000 €
PICK-UP + ENRUBANNEUSE BALLES
Petit groupeur p/petite bottes
75 €
Enrubanneuse
3.000 €
Pick up simple essieu BB940 NEW HOLLAND (Denis)
10.000 €
Pick up p/petit botte foin NEW HOLLAND (Brouns)
4.000 €
BB 960
10.000 €
Leasing - Enrubanneuse MC HALE"99
3.000 €
Emballeuse de bottes foin occ (=opt achat apr leasing)
500 €
MATERIEL POUR TRAVAIL DU SOL
Semoir à sel VICON
350 €
Semoir à sel (rouge)
250 €
Semoir à maïs BECKERS
2.000 €
Semoir à chaux PROLOG-AMOS
3.000 €
Bicq FRICK
450 €
Vibro LEMKEN KORAL
1.000 €
Semoir à engrais SPONS AMAZONE
1.000 €
Semoir KUHN PINATER II 12rangs (Moreau)
6.000 €
Charrue KUHN variameaster (Brouns)
5.000 €
Semoir à maïs KUHN maxima (Brouns)
8.000 €
Herse rotative KUHN HR3003D E039
7.000 €
Fraise KUHN 162-250 A0003
3.000 €
Semoir à grains AMAZONE D8-30 Super
1.300 €
MATERIEL POUR ATELIER
Groupe moteur (Deckers) = karcher
450 €
Compresseur BKT119 (Jamoulle)
1.000 €
Cric hydraulique
1.000 €
Poste à souder SAFMIG
2.000 €
DIVERS
Lame déneigement
500 €
Pulvérisateur
50 €
Débroussailleuse
500 €
MATERIEL DE BUREAU ET MA
T ROULANT
Imprimante HP 750
25 €
PC portable FUJITSU
650 €
Camionnette CITROËN Jumpy utilitaire
3.150 €
Total
451.100 €
Leasing - Presse NEW HOLLAND BB940RY
40.000 €
Leasing - Presse NEW HOLLAND BR7070
17.000 €
Total
57.000 €
TOTAL
508.100 €
ACTIFS CIRCULANTS
0,00
===
TOTAL DE L’ACTIF
508.600,00
========
P A S S I F
SUBSIDES
17.475,00
Subsides jvk 364344 BE 605097282/TR21/C1/7298317.475,00
DETTES
354.799,59
DETTES A PLUS D’UN AN
354.799,59
-----
103-7467899-34
32.000,00
103-7467896-31
6.000,00
103-7422857-97
33.000,00
103-7404284-51
75.429,00
103-7370893-28
13.168,00
103-7385001-71
72.000,00
103-7467898-33
11.000,00
103-7531161-52
23.000,00
265.597,00
Leasing cnh - new holland
l 02918/ 001
68.540,76
l 02918/ 002
20.661,83
89.202,59
TOTAL DU PASSIF
372.274,59
========
DETERMINATION DE L’APPORT
Eléments de l’actif
*
Immobilisations incorporelles
500,00
*
Immobilisations corporelles
508.100,00
---------------
508.600,00
----------------
Eléments du passif
*
Subsides
17.475,00
*
Dettes à plus d’un an
354.799,59
----------------
372.274,59
----------------
Valeur de l’apport de Monsieur HERENS Yvan
136.325,41
========
Affectation
- au capital
50.000,00
- en compte courant
86.325,41
-------------
Total
136.325,41
========
C. REMUNERATION DE L’APPORT
L’apport en nature de Monsieur HERENS Yvan estimé à 136.325,41 € sera rémunéré par :
•
L’attribution de 500 parts sociales à Monsieur HERENS Yvan,
•
Le solde de l’apport en nature de Monsieur HERENS Yvan, à savoir 86.325,41 €
sera porté à un compte courant créditeur ouvert en son nom au sein de la
société.
D. CONDITIONS DE L’APPORT
1.
Les biens sont cédés dans l’état où ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices
et défauts.
2.
La Société Privée à Responsabilité Limitée « HERENS & FILS » est subrogée dans tous
les droits et obligations résultant des éléments cédés.
3.
L’universalité de biens et la clientèle sont apportées en date du 30 juin 2009. Toutes
les opérations faites après cette date dans le cadre de l’activité sont pour le compte,
aux profits et risques de la Société Privée à Responsabilité Limitée « HERENS & FILS»
qui en aura la propriété et la jouissance, à charge pour elle d’en supporter et d’en
payer à compter de la même date, tous impôts, taxes et contributions quelconques
afférents aux biens cédés.
4.
La société doit continuer, pour le temps restant à courir, tous contrats d’assurance qui
pourraient exister relativement aux biens cédés et en payer les primes et redevances à
compter de leur plus prochaine échéance, sauf à résilier lesdits contrats d’assurance à
ses propres risques.
5.
Tous les frais, droits et honoraires relatifs à la constitution sont à charge de la Société
Privée à Responsabilité Limitée « HERENS & FILS ».
6.
Tous droits et engagements, dettes et créances, liés à l’activité exercée en personne
physique de Monsieur HERENS Yvan et qui ne sont pas repris dans l’apport, resteront à
son compte personnel.
7.
Les biens seront cédés libres et quittes de tous gages, charges et autres sûretés ou
autres restrictions quelconques au droit de propriété plein et entier à l’exception des
garanties habituelles des financements et des leasings apportés ;
8.
Le solde de la rémunération en contrepartie des biens apportés par Monsieur HERENS
Yvan, à savoir 86.325,41 € sera inscrit au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom
de Monsieur HERENS Yvan au sein de la Société Privée à Responsabilité Limitée
« HERENS & FILS ». Ce compte courant sera remboursable en fonction des moyens
financiers de la société. Monsieur HERENS Yvan s’oblige à ne pas exiger le solde de ce
compte courant tant que cette exigence mettrait la Société Privée à Responsabilité
Limitée « HERENS & FILS » dans une situation financière difficile.
9.
L’apport s’effectue en application de l’article 11 du Code de la TVA.
10. Monsieur HERENS Yvan s’engage à faire notifier par Maître BONNENFANT Olivier,
Notaire à WARSAGE, auprès du Receveur des Contributions directes, du Receveur de la
TVA, la cession de l’universalité de biens à la Société Privée à Responsabilité Limitée
« HERENS & FILS » conformément aux Articles 442bis du CIR1992, 93undecies du
Code de la TVA et 16 ter §3 de l’A.R. n°38 du 27 juillet 1967 du Service Public Fédéral
Sécurité Sociale.
11. Monsieur HERENS Yvan devra effectuer les formalités en vue de l’immatriculation des
véhicules au nom de la société.
12. Monsieur HERENS Yvan s’engage à obtenir le transfert au profit de la Société Privée à
Responsabilité Limitée des financements, faisant partie du quasi-apport, auprès des
organismes financiers concernés. En cas de désaccord des organismes de crédit,
HERENS Yvan s’engage à réaliser en son nom propre les paiements des financements
et leasings faisant l’objet de l’apport.
13. Monsieur HERENS Yvan s’engage à obtenir le transfert au profit de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « HERENS & FILS » de toutes éventuelles conventions de
collaboration professionnelle qu’elle aurait conclues.
Monsieur HERENS Yvan devra également veiller à transférer les dettes financières à la
société. En cas de désaccord des organismes financiers, Monsieur HERENS Yvan s’engage à
réaliser en son nom propre les paiements des dettes faisant l’objet de l’apport.
L’apporteur s’est renseigné auprès de son secrétariat social au sujet des conséquences
sociales de l’opération, en particulier concernant le transfert du personnel. Il s’est également
renseigné au sujet des incidences fiscales de l’opération d’apport.
L'apporteur déclare que les apports sont quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou
hypothécaires et qu'aucun élément des apports n'est grevé de nantissement.
Le notaire soussigné atteste que toutes les conditions relatives à la constitution de la société,
à la souscription des parts et à la libération du capital ont été respectées.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «HERENS & FILS». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 8, Rue Louis Schmetz(WAR), 4608 Dalhem.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci
-
travaux de type agricole
-
travaux de terrassement
-
travaux de type forestier
-
service d’aménagement paysager
-
service annexe à la culture, aménagement du paysage
-
travaux de déneigement
-
réparation de matériels agricoles
-
vente de produits divers de type agricole (semences, bois, paille, foin, sel, …)
-
travaux de soudure
Elle pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d’immeuble ou fonds de
commerce;
Acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité
commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de
fabrication et de commerce ;
Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et
immeubles ; affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait
souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.-
Effectuer des placements à court, moyen et long terme ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises,
dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à
faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession , de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises,
tant en Belgique qu'à l' étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par 500 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/500ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-
ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou
par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le
caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente,
tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié
à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui
aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et
exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer
par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre
recommandée.Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes
par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant,
ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut
également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par
le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Cessions de part
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un associé ou à un tiers devra, à peine
de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant
une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de trente jours et en
signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
En cas de cession à cause de mort, les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon
les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées. Il
en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
La valeur de rachat est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, appelée à
statuer sur les comptes annuels; ce point sera porté à l'ordre du jour. La valeur de rachat
ainsi déterminée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante; elle ne peut
être modifiée entre-temps que par une décision d'une assemblée générale statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications aux statuts.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du
retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heure. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés,
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président
de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits
sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu
et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien :
de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a débuté le 1er juillet 2009 et finira le trente et un décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin
de l’année 2011.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur HERENS, Yvan, né à Warsage le onze avril mille neuf cent quarante-trois, belge et
domicilié à 4608 Dalhem, Rue Louis Schmetz(WAR) 8, BELGIQUE
Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juillet 2009 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Herens Yvan, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 1100 euros environ.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du
déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière
d’accès à la profession.
7. Déclarations fiscales en cas d’apports en nature
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné lecture des
prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de
l'Enregistrement.
Uniquement pour la perception des droits d’enregistrement, les comparants déclarent que :
- la valeur vénale (nette) de l’apport en nature s’élève à 136.325,41 € et l’apport se
décompose comme dit ci-avant.
Volet B - Suite
- la valeur des droits sociaux attribués en contrepartie de l’apport en nature n’est pas
supérieure à la valeur vénale (nette) de cet apport ;
Ensuite, le notaire soussigné donne lecture des articles 62 § 2 et 73 du Code de la taxe sur
la valeur ajoutée. Sur son interpellation, l’apporteur déclare avoir la qualité d’assujetti pour
l’application dudit code et ne pas avoir cédé, durant les cinq années qui précèdent, un bien
sous le régime de la TVA.
Le présent apport a lieu sous le bénéfice de l’article 11 du Code la T.V.A. et de l’article 46 du
Code des impôts sur les revenus.
DONT ACTE
Fait et passé à Warsage
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant, a signé avec le Notaire. | true |
822290774 | 10300300 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BC SOINS | SPRL | RUE DE FRAMERIES 7 7040 QUEVY | RUE DE FRAMERIES 7 | 7040 | QUEVY | "2010-01-18" | 0300300 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300300.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BC SOINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7040 Quévy, Rue de Frameries(QLP) 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du quatorze janvier
DEUX MILLE DIX, à enregistrer, il résulte que :
1. Madame NICODÈME Micheline Colette Ghislaine, née à Quévy-le-Petit, le vingt-six février mille
neuf cent quarante-deux (numéro national : 420226-128-85), veuve de Monsieur BLONDEAU
Gilbert, demeurant et domiciliée à 7040 Quévy, Rue de Frameries(QLP), 7,
Laquelle a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
2. Madame BLONDEAU Cécile Ghislaine, née à Frameries, le treize février mille neuf cent soixante-
six ((numéro national : 660213-144-90), épouse de Monsieur MINARDO Giuseppe demeurant et
domiciliée à 7040 Quévy, Rue de Frameries(QLP), 7,
Mariée à Quévy le vingt-huit novembre deux mil neuf, sous le régime de la séparation des biens aux
termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné en date du vingt-huit octobre deux
mil neuf, non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare,A constitué une société comme suit :
Forme : Société privée à responsabilité limitée,
Dénomination : «BC SOINS»,
Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à
concurrence d’un tiers par un versement en numéraire de six mille deux cents euros sur le compte
de la société BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6029063-07. Une attestation justifiant ce
dépôt, effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés, a été remise au notaire
soussigné. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- par Madame NICODÈME Micheline, préqualifié, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales,
- par Madame BLONDEAU Cécile, préqualifié, à concurrence de une (1) parts sociales,
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros, en
numéraire, savoir :
- par Madame NICODÈME Micheline, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR) ;
- par Madame BLONDEAU Cécile, à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR).
Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Siège social : 7040 QUÉVY, Rue de Frameries(QLP), 7. La société peut établir, par simple décision
de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
Objet social : La société peut réaliser en Belgique, pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous
lieux et de toutes manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes
activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce
soit, assurées par des infirmiers ou infirmières brevetées et agréés suivant les conditions légales.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières ou financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à
0822290774
Volet B - Suite
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un
gérant associé au moins, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il
pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée peut
aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. Sauf décision contraire de
l’Assemblée générale, son mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque gérant est investi,
individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont suivis, au nom de la société,
par un gérant et chaque gérant peut agir séparément. Tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont
signés par un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura
tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures
de la société. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la
société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des
associés, à la majorité ordinaire des voix.
Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le deuxième vendredi de juin, à dix-neuf
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à
ses mandants.
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements et provisions fiscales, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est
prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à
la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer
que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut
être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le quatorze janvier deux mil dix
et finit le trente et un décembre deux mille dix. Première assemblée générale annuelle : juin deux
mille onze. Nomination d’un gérant non statutaire : Est présentement nommée en qualité de
gérante non statutaire : - Madame NICODÈME Micheline, préqualifiée, qui accepte. Rémunération
des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les
mandats de gérant, statutaire et non statutaire, seront exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni
indemnité quelconque ne leur sera alloué pour cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à
QUAREGNON | true |
822291566 | 10300301 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MULTIMANO | BVBA | LONDENSTRAAT 1 1050 BRUSSEL | LONDENSTRAAT 1 | 1050 | BRUSSEL | "2010-01-18" | 0300301 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300301.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Multimano
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1050 Elsene, Londenstraat 1
Onderwerp akte : OPRICHTING – AANSTELLING ZAAKVOERDER
Uit een akte verleden voor Anton Van Bael, geassocieerd notaris te Antwerpen op dertien januari
tweeduizend tien, neergelegd op het negende registratiekantoor te Antwerpen;
BLIJKT dat
l. De sub 4. nagemelde persoon een handelsvennootschap heeft opgericht in de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met de naam: “Multimano”.
2. De vennootschap is gevestigd te 1050 Elsene, Londenstraat 1.
3. De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur, met dien verstande dat de vennootschap alle
verrichtingen sedert één januari tweeduizend en tien namens haar aangegaan door de oprichter, bekrachtigt en
voor haar rekening neemt.
4. De vennoot/oprichter is mevrouw VAN GOEY, An, wonende te 1050 Elsene, Londenstraat 1.
5. Het geplaatste kapitaal van de vennootschap achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bedraagt.
Het is tot beloop van twaalfduizend vierhonderd euro gestort.
Mevrouw An Van Goey, voormeld, heeft zich verbonden het bedrag van zesduizend tweehonderd euro bij te
storten.
6. Het kapitaal is gevormd door stortingen in geld.
7. Het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar.
Het eerste boekjaar loopt uitzonderlijk van de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft tot
eenendertig december tweeduizend tien.
8. - Als zaakvoerder van de vennootschap is aangesteld: mevrouw An Van Goey, voormeld.
Krachtens artikel 7.2 der statuten is aan haar volledige vertegenwoordigingsbevoegdheid toegekend om
namens de vennootschap op te treden in en buiten rechte.
Zij oefent deze bevoegdheid individueel uit.
- Als bijzondere mandataris, met recht van substitutie, aangesteld werd: de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “A&T Mechelen”, met maatschappelijke zetel te 2801 Heffen, Keramiekstraat 18,
alsook haar aangestelden, aan wie de macht verleend wordt, om het nodige te doen voor de inschrijving -met
inbegrip van eventuele verbetering, wijziging en/of schrapping van de inschrijving- van de vennootschap in de
Kruispuntbank voor Ondernemingen en voor haar registratie als BTW-belastingplichtige.
9. De vergadering besloten heeft geen commissaris te benoemen.
10. Het doel van de vennootschap als volgt in de oprichtingsakte nauwkeurig is omschreven :
“De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland:
Alle diensten met betrekking tot administratie, beheer, controle en advies aan particulieren, bedrijven,
stichtingen, verenigingen en associaties van gelijk welke grootte. Ook onder andere aan publieke instellingen,
zowel Belgische als Europese of internationale.
Hiertoe zal de vennootschap onder andere consultingactiviteiten opzetten in de volgende drie domeinen:
management consulting, development consulting en media consulting.
Inzake management consulting, dienen onder meer diensten begrepen te worden gerelateerd aan:
advies bij marketing en commercieel beleid;
advies bij het financieel beheer (onder andere opzetten en implementeren van besparingsplannen, en
dergelijke meer);
advies bij de strategische ontwikkeling van het personeelsbeleid: de aanwerving, de selectie, de evaluatie,
de sociale audit, conflictenbeheersing, en dergelijke meer evenals het opzetten en implementeren van
diversiteitsplannen en de opleiding en coaching van personeel (waaronder onder meer taallessen en
competentiemanagement);
vertegenwoordiging in bestuursorganen;
Inzake development consulting dienen onder meer diensten begrepen te worden gerelateerd aan :
0822291566
evaluaties van ontwikkelingssamenwerkingsprogramma’s en –projecten, evenals evaluaties van de
performantie van NGO’s en netwerken van NGO’s in binnen- en buitenland;
advies bij ontwikkelingseducatieprojecten;
advies bij fondsenwervende acties (naast strategische en operationele plannen bijvoorbeeld ook trainingen
over subsidies en andere financiële reglementeringen van de EU);
advies bij gendermainstreaming en human rights;
advies voor strategische lobbying ten overstaan van publieke instellingen.
advies bij het opzetten van duurzame ontwikkelingsprojecten (onder andere in verband met hernieuwbare
energie);
vertegenwoordiging in bestuursorganen van organisaties die operationeel zijn in internationale
samenwerking;
Inzake media-, event- en communicatieconsulting dienen onder meer diensten begrepen te worden
gerelateerd aan :
advies bij interne en externe communicatie;
alle werkzaamheden omtrent copywriting en vertalingen, journalistiek, reclame en communicatie, ongeacht
het medium. (krant, televisie, radio, internetmedia, en dergelijke meer);
publicatie en verspreiding van content in drukvorm, via internet of langs audiovisuele weg, inclusief de
organisatie van persconferenties en dergelijke;
het creëren en organiseren van evenementen, vertoningen, sportieve- en culturele manifestaties;
het produceren, uitgeven en verhandelen van alle geluidsopnames, films, video’s, boeken, tijdschriften,
gedigitaliseerde gegevensdragers enzovoort, alsook het ambulant verkopen van verbruiksgoederen en het
aankopen van handelsgoederen, diensten, informatie of gegevens in binnen- en buitenland met als oogmerk het
verkopen van deze, al of niet na behandeling of verbetering, aan cliënten in binnen- en buitenland;
lezingen, voordrachten, uiteenzettingen te houden en zowel ter lering als ter ontspanning;
studie- en recreatieve reizen in binnen- en buitenland in te richten, alsook tentoonstellingen.
Deze opsomming is aanduidend, doch niet beperkend en dit alles in de meest ruime zin.
Activiteiten waarvoor de vennootschap niet zelf over de vereiste attesten zou beschikken, zullen in
onderaanneming gegeven worden.
De vennootschap mag alle handelingen doen die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel.
Zij mag voor eigen rekening of voor rekening van derden alle handelingen verrichten die van aard zouden
zijn er de verwezenlijking of de uitbreiding van te bevorderen of te vergemakkelijken.
Het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies welke rechtstreeks
en onrechtstreeks met haar doel verband houden.
De vennootschap zal door middel van inbreng, versmelting, inschrijving of om het even welke andere wijze
mogen deelnemen in alle andere ondernemingen, verenigingen, vennootschappen, zowel in België als in het
buitenland, die een gelijkaardig doel nastreven of waarvan het doel in nauw verband staat met het hare.
De vennootschap kan investeren in gebouwen (voor eigen gebruik of dienstig voor verhuur).
Zij kan eveneens participaties nemen in andere vennootschappen met als doel een latere meerwaarde te
realiseren of deel te nemen in het bestuur van die vennootschappen.
Om al haar investeringen en haar werking te financieren kan zij leningen aangaan bij derden. Zij kan
occasioneel ook leningen toestaan aan andere vennootschappen zonder dat zij daarvan haar exploitatie-
activiteit maakt.
Zij mag al deze handelingen stellen zowel in België als in het buitenland.”
11. Jaarlijks op de tweede vrijdag van de maand juni om twintig uur wordt de gewone algemene vergadering
gehouden op de zetel van de vennootschap, of in de plaats aangeduid in de oproeping.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan wordt de vergadering op hetzelfde uur gehouden op de
eerstvolgende werkdag.
Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht de
statuten geen bijzondere bepalingen bevatten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
FILIP HOLVOET – GEASSOCIËERD NOTARIS.-
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
- expeditie van de akte | true |
822292061 | 10300302 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FL-E | BVBA | KETELSTRAAT 52 3680 MAASEIK | KETELSTRAAT 52 | 3680 | MAASEIK | "2010-01-18" | 0300302 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/18/10300302.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : FL-E
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3680 Maaseik, Ketelstraat 52
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Jean-Luc SNYERS te ALKEN op dertien
januari tweeduizend tien,
blijkt dat :
OPRICHTING
1. De heer STINKENS Erwin Mathieu Willy, geboren te Maaseik op
negenentwintig november negentienhonderd drieënzeventig, en zijn echtgenote,
2. mevrouw BREULS Linda Maria Marcella, geboren te Bree op twaalf mei
negentienhonderd zevenenzeventig, wonende te 3680 Maaseik, Ketelstraat 52.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben
opgericht, met volgende kenmerken:
1. Naam:
De
vennootschap
is
een
Besloten
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid met als naam «FL-E».
2. Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
3. Zetel.
De vennootschap is gevestigd te Ketelstraat 52, 3680 Maaseik.
4. Doel.
De vennootschap heeft tot doel :
- Laswerken
- Technisch tekenen
- Hout schrijnwerk
- Interieurbouw
- Immobilia
- Verbouwingswerken
- Schilderwerken
- Klinkerwerken
- vloer- en tegelwerken
- 7420301 De uitwerking en de realisatie van projecten op het gebied van de
elektriciteit en elektronica, mijnbouw, chemie, machine-
en werktuigbouw,
industriële systeemontwikkeling, veiligheid, enz.
- 74879 Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g.
- 74203 Technische studiën en ingenieursactiviteiten
- 7420302 De industriële vormgeving
- 80424 Overige vormen van onderwijs , n.e.g.
Onderneming in onroerende goederen, welke onder meer omvat: het kopen,
verkopen, ruilen, huren, verhuren, onderverhuren, valoriseren, verbouwen,
verkavelen, beheren, borgstellen, uitbaten en verwezenlijken, evenals alle
welkdanige onroerende verhandelingen in de meest brede zin, met inbegrip van
0822292061
onroerende leasing, het nemen en afstaan van optierechten voor het kopen van
onroerende
goederen,
het
beheren
van
onroerende
goederen
of
immobilienmaatschappijen en expertises;
Het verlenen aan de ondernemingen waarin zij deelneemt en aan derde, al
dan niet bezoldigd, van alle bijstand, hetzij technisch, industrieel, commercieel of
administratief, hetzij financieel, met inbegrip van de borgstelling, avalgeving, of
inpandgeving van onroerende goederen;
Consulting op het gebied van beheer en management;
Consulting op het gebied van sales- en marketingmanagement
Het beheren van beleggingen, vermogens en van participaties in
dochtervennootschappen, het waarnemen van bestuursfuncties, het verlenen van
advies, management en andere diensten aan of in overeenstemming met de
activiteiten die de vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden geleverd
krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van
externe raadgever of orgaan van de cliënt;
Het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen
en verhandelen van aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants,certificaten,
schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden,uitgegeven door
Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van
handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al
dan niet onder de vorm van handelsvennootschappen, administratiekantoren,
instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-publiekrechterlijk statuut;
Het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of
duur, aan alle verbonden ondernemingen of ondernemingen waarin ze een
participatie bezit, evenals het waarborgen van alle verbintenissen van zelfde
ondernemingen. Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer
of advies in deze statuten vermeld zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door
de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig inzake de secundaire
markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de
bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
De verwerving en de uitbating van brevetten en licenties;
Tussenpersoon in de handel, als makelaar in goederen, als zelfstandige
handelsvertegenwoordiger en als commissionair;
De verhuring van installaties, uitrusting en materieel;
Deze opsomming is niet beperkend
Zij kan eveneens bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen
zijn.
Dit alles in de meest uitgebreide betekenis van de termen. Zij mag tevens om
het even welke gelijkaardige handelingen stellen die van aard zouden zijn de
verwezenlijking van haar doel te vergemakkelijken of uit te breiden.
5. Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR). Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder
nominale waarde, maar met een fractiewaarde van één/honderd zesentachtigste
van het kapitaal.
5 bis. Samenstelling kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal is volgestort ten belope van zesduizend
tweehonderd (6.200) euro, en wel als volgt:
1. De heer Stinkens Erwin: drieduizend honderd (3.100) euro.
2. Mevrouw Breuls Linda: drieduizend honderd (3.100) euro.
Het maatschappelijk kapitaal is samengesteld door inbreng van geld.
6. Bestemming van de winst.
Het batig slot dat de jaarrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene
kosten, de nodige provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere
winst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt ten minste een/twintigste
voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze een/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bedraagt. Over de reservering of uitkering van het saldo
beslist de algemene vergadering.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het
laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of
ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of
indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves
die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
De zaakvoerders bepalen het tijdstip en de wijze waarop de dividenden
zullen worden uitbetaald. De uitbetaling moet geschieden binnen het jaar na de
algemene vergadering waarop het bedrag is vastgesteld. De dividenden die niet
geïnd zijn, verjaren door verloop van vijf jaren.
7. Verdeling netto-actief na ontbinding.
Bij ontbinding van de vennootschap zal de zaakvoerder, of in voorkomend geval de
aangestelde vereffenaar, overgaan tot de vereffening van de vennootschap. Na
aanzuivering van alle kosten, lasten en schulden der vereffening of consignatie van
de nodige sommen hiertoe, wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld.
Hierbij wordt in voorkomend geval rekening gehouden met de verschillende mate
van volstorting van de verschillende aandelen.
8. Omvang bevoegdheden zaakvoerders
Elke zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met
uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ten overstaan van derden zal de vennootschap verbonden zijn door de
enkele handtekening van één zaakvoerder.
9. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli en eindigt op dertig juni
van ieder jaar.
10. Jaarlijkse algemene vergadering
De jaarlijkse algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering
genoemd, moet elk jaar worden bijeengeroepen op de derde vrijdag van de maand
december, om negentien uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de
vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. Daarnaast kunnen extra
algemene vergaderingen op verzoek van het bestuursorgaan samengeroepen
worden.
11. Voorwaarden tot toelating en uitoefening van stemrecht op de jaarvergadering
De oproepingen voor de algemene vergadering worden vijftien dagen op
voorhand bij een ter post aangetekende brief toegezonden aan de vennoten, de
houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventueel aangestelde
commissarissen, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk
hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te
ontvangen.
De oproeping bevat de agenda van de vergadering en de krachtens de wet
aan voormelde personen mee te delen documenten (jaarrekening, eventueel
jaarverslag en verslag commissaris) en geschiedt door middel van een ter post
aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en
schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel
te ontvangen.
De vennoten, die aan de vergadering wensen deel te nemen, moeten vijf
dagen voor de vergadering hun voornemen met gewone brief, aan de zetel van de
vennootschap gericht, bekend maken. De zaakvoerders en commissarissen zijn
vrijgesteld van deze formaliteit.
Vervulling van de formaliteiten voor de bijeenroeping van de vergadering en
voor de toelating tot de vergadering is evenwel niet vereist, wanneer alle vennoten
aanwezig zijn en met éénparigheid van stemmen de agenda vaststellen waarover
zij ter vergadering zullen beraadslagen en hierover met de vereiste meerderheid
besluiten.
OVERGANG- EN SLOTBEPALINGEN.
1. Benoeming van eerste niet-statutaire zaakvoerders.
Worden aangesteld als niet-statutair zaakvoerder voor onbepaalde duur:
1. De Heer STINKENS, Erwin, met woonplaats te 3680 Maaseik, Ketelstraat
52.
2. Mevrouw BREULS, Linda, met woonplaats te 3680 Maaseik, Ketelstraat
52.
Hier aanwezig en zij verklaren hun opdracht te aanvaarden.
Het mandaat van de heer Stinkens als zaakvoerder is bezoldigd, dat van
mevrouw Breuls niet.
2. Eerste jaarvergadering - Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf heden tot dertig juni tweeduizend en elf.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de derde vrijdag van
december tweeduizend en elf om negentien uur.
3. Overname van verbintenissen.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van het
wetboek van vennootschappen de verbintenissen overneemt die in naam van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan sinds 1 januari 2010 door de oprichters.
Deze overname zal slechts in werking treden op het ogenblik dat de
vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft, namelijk op de dag van neerlegging
van een uittreksel van de onderhavige akte op de griffie van de territoriaal
bevoegde rechtbank van koophandel.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Neergelegd : uitgifte.
SNYERS Jean-Luc, notaris
UITSLUITEND VOOR NEERLEGGING TER GRIFFIE VOOR REGISTRATIE | true |
822284341 | 10300343 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | B-CONSTRUCT | BVBA | POTAARDESTRAAT 5 9250 WAASMUNSTER | POTAARDESTRAAT 5 | 9250 | WAASMUNSTER | "2010-01-19" | 0300343 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300343.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : B-CONSTRUCT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9250 Waasmunster, Potaardestraat 5
Onderwerp akte : Oprichting
UITTREKSEL: OPRICHTING
Uit een akte verleden voor ons, meester Joost Vercouteren, notaris met standplaats
te Beveren op 13 januari 2010, vóór registratie, blijkt dat:
ZIJN VERSCHENEN:
De Heer RAES Bruno, belg, geboren te Sint-Niklaas op zestien augustus
duizend negenhonderdeenenzeventig nationaal nummer 710816-061-36, hier
vermeld met zijn uitdrukkelijke instemming, wonende te 9250 Waasmunster,
Potaardestraat 5.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht onder
de naam B-CONSTRUCT.
PLAATSING VAN HET KAPITAAL EN STORTING.
De oprichter verklaart dat het maatschappelijk kapitaal achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR) volledig geplaatst is. Het kapitaal is verdeeld in
honderd aandelen zonder vermelding van de nominale waarde elk.
Het kapitaal is volledig volstort.
De oprichter verklaart inbreng te doen in geld als volgt voor een bedrag van
achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 €) waarvoor hem 100 aandelen
toegekend zijn.
Het geld is bij storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening bij
BNP PARIBAS FORTIS BANK nummer 001-6025983-31 geopend op B-
CONSTRUCT Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid in
oprichting, zoals blijkt uit een bankattest, afgegeven door voornoemde instelling op
acht januari tweeduizend en tien dat mij is overhandigd om in het onderhavig
dossier te worden bewaard.
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN.
De oprichter verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 Wetboek
van Vennootschappen, de verbintenissen overneemt die in naam van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan.
Uit welke statuten blijkt hetgeen volgt:
0822284341
STATUTEN.
TITEL I -KARAKTER VAN DE VENNOOTSCHAP.
ARTIKEL EEN - RECHTSVORM EN NAAM.
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Haar benaming luidt als volgt : B-CONSTRUCT.
ARTIKEL TWEE - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9250 Waasmunster Potaardestraat 5.
Hij mag op elke andere plaats van het Nederlands taalgebied of het tweetalig
gebied Brussel-Hoofdstad overgebracht worden door een in de bijlagen tot het
Belgisch Staatsblad bekend te maken beslissing van de zaakvoerder(s).
De vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s)
administratieve of bedrijfszetels, filialen, depots, agentschappen, kantoren en
vertegenwoordigingen vestigen, zowel in België of in het buitenland.
ARTIKEL DRIE -DOEL.
De vennootschap heeft als doel :
- de installatie in gebouwen en andere bouwwerken van apparatuur, (inclusief
regelapparatuur) en leidingen voor verwarming, ventilatie.
Koeling en klimaatregeling uitgezonderd verwarming met gas met individuele
toestellen;
- de installatie van elektrische bedrading en toebehoren;
- de installatie van hulpvoedingssystemen (generatoraggregaten);
- de installatie van de bedrading voor telefooninstallaties en computersystemen;
- de installatie van elektrische verwarmingsinstallaties;
- plaatsen van zonne-energiesystemen (thermische en photovoltaïsche
Systemen) en groene energieopwekkende systemen;
- plaatsen van brandhaspels- en hun leidingen;
- uitvoeren van alle omschreven werken in binnen- en buitenland;
De vennootschap zal er tevens voor instaan om haar patrimonium, bestaande uit
roerende en onroerende goederen, te behouden, uit te breiden en oordeelkundig te
beheren. Zij zal alle roerende en onroerende goederen kunnen verkrijgen of
vervreemden, verhuren en in huur nemen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in anderen ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg
van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in
hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager,
mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen. In dat
geval zullen de ter zake geldende wettelijke bepalingen dienen nageleefd te
worden.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële,
roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks
verband met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de
verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Zij zal haar doel kunnen realiseren zowel in België als in het buitenland op alle
manieren en modaliteiten die ze goed vindt.
ARTIKEL VIER - DUUR.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, onder voorbehoud
van de vigerende wetten.
TITEL II - KAPITAAL - AANDELEN.
ARTIKEL VIJF - KAPITAAL EN AANDELEN - OBLIGATIES.
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR), vertegenwoordigd door honderd aandelen zonder vermelding van de
nominale waarde. Ieder aandeel vertegenwoordigd één/honderdste van het
maatschappelijk kapitaal ieder.
De vennootschap kan een lening aangaan door de uitgifte van obligaties op naam,
door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s), met inachtneming van de
wettelijke verplichtingen dienaangaande.
TITEL III - VERTEGENWOORDIGING - BESTUUR - TOEZICHT.
ARTIKEL VEERTIEN - ZAAKVOERDER(S).
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht
onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast
vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de
uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor
de
benoeming
en
beëindiging
van
de
opdracht
van
de
vaste
vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze
opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een
vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te
benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar
vast te stellen.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel,
met uitzondering van die bevoegdheden waarvoor volgens de wet de algemene
vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of verweerder.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door de
zaakvoerder worden verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het
vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de handeling de
grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet
onkundig kon zijn. Bekendmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende
bewijs.
De algemene vergadering kan een zaakvoerder ad hoc benoemen in de zin van het
Wetboek van Vennootschappen. Die zaakvoerder ad hoc beschikt over dezelfde
bevoegdheden als de zaakvoerder(s), in geval van belangenconflict tussen hem en
de vennootschap.
ARTIKEL ACHTTIEN - BEZOLDIGINGEN.
Het mandaat van de zaakvoerder is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering er
anders over beslist.
De bezoldiging van de commissarissen wordt overeenkomstig de wettelijke
bepalingen vastgesteld.
TITEL IV - ALGEMENE VERGADERINGEN.
ARTIKEL TWINTIG - BIJEENKOMST.
Elk jaar op de 30ste van de maand juni om veertien uur komt de gewone algemene
vergadering van rechtswege bijeen, op de zetel van de vennootschap of op elke
andere plaats die in de oproepingsbrieven is aangeduid.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan heeft de vergadering op de eerstvolgende
werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals
uiteengezet in artikel vijfentwintig van deze statuten, dan dient de vennootschap het
rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit,
getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de
statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering.
Buitengewone algemene vergaderingen kunnen worden bijeengeroepen door de
zaakvoerder of de commissaris. Ze moeten worden bijeengeroepen wanneer dit
wordt gevraagd door de vennoten, die samen ten minste één/vijfde van het
maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, en zulks binnen drie weken na
postdatum van het aangetekend schrijven, dat met opgave van de aan de orde te
stellen onderwerpen aan elke zaakvoerder is gericht.
De toelatingsvoorwaarden en de oproepingen tot de algemene vergadering
gebeuren conform de wettelijke bepalingen.
ARTIKEL EENENTWINTIG - STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing.
Een stem kan eveneens geldig uitgebracht worden via een volmachtdrager of door
gebruik van telecommunicatiemiddelen.
De vennoot die op zulke wijze zijn stemrecht uitoefent, wordt geacht op de
vergadering aanwezig te zijn.
TITEL V - INVENTARIS - JAARREKENING - RESERVE - VERDELING.
ARTIKEL ZESENTWINTIG - JAARREKENING.
Het boekjaar begint elk jaar op één januari en eindigt op eenendertig december
van elk jaar.
Ieder jaar op éénendertig december worden de boeken en het boekjaar afgesloten.
De zaakvoerder(s) maakt(maken) een inventaris op, alsmede de jaarrekening om
ter goedkeuring aan de algemene vergadering te worden onderworpen in de
wettelijke vormen en termijnen. Hij (zij) bepaalt(bepalen) het bedrag van de nodige
voorzieningen en afschrijvingen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, en
vormt één geheel.
ARTIKEL ZEVENENTWINTIG - WINSTVERDELING.
Het saldo van de resultatenrekening vormt na aftrek van de door de zaakvoerder(s)
nodig geachte voorzieningen en afschrijvingen, het resultaat van de vennootschap.
Het resultaat van het boekjaar wordt als volgt verdeeld:
1. tenminste vijf ten honderd wordt bestemd tot het aanleggen van de wettelijke
reserve tot op het ogenblik dat deze tien ten honderd van het kapitaal zal bedragen;
2. het overige wordt overgelaten aan de beslissing van de algemene vergadering.
ARTIKEL VIERENDERTIG - VERDELING VAN SALDO.
Na vereffening van het passief tegenover derden of consignatie van deze bedragen,
zal het saldo verdeeld worden onder de vennoten in verhouding tot hun aandelen,
onder aftrek van de eventueel nog te storten bedragen.
TITEL VIII - ALGEMEENHEDEN.
SLOTBEPALINGEN.
EERSTE BOEKJAAR - EERSTE JAARVERGADERING.
De algemene vergadering beslist met éénparigheid van stemmen dat het eerste
boekjaar een aanvang neemt op heden om te eindigen op eenendertig december
tweeduizend en tien.
De algemene vergadering beslist tevens dat de eerste jaarlijkse algemene
vergadering zal gehouden worden op de 30ste van de maand juni tweeduizend en
elf om veertien uur.
EERSTE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De vennoot beslist onder voorbehoud van de neerlegging van de akte op de griffie
van de Rechtbank van Koophandel aan te stellen als niet-statutaire zaakvoerder
van de vennootschap :
- de heer RAES Bruno, hiervoor voornoemd, hier aanwezig en verklaart zijn
mandaat te aanvaarden.
VOLMACHT :
Een bijzondere volmacht wordt gegeven aan Accountantskantoor VPS bvba,
gelegen te Melsele, Grote Baan 62A, met recht van in de plaatsstelling om de
vennootschap te vertegenwoordigen tegenover alle belastingadministraties,
waaronder de ‘B.T.W.’ alsook te vertegenwoordigen bij één of meer erkende
ondernemingsloketten, teneinde daar alle verrichtingen te doen, verklaringen af te
leggen, documenten te ondertekenen en neer te leggen, nodig voor de inschrijving,
wijziging
of
doorhaling
van
de
inschrijving
van
de
vennootschap
als
handelsonderneming bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, en in het
algemeen, alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze opdracht.
VOOR BEKNOPT EN BEREDENEERD UITTREKSEL OP ONGEZEGELD
PAPIER VOOR DE BEKENDMAKING IN HET BELGISCH STAATSBLAD.
Getekend: Notaris Joost VERCOUTEREN.
Tegelijk hierbij neergelegd : afschrift van de akte. | true |
822285034 | 10300344 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TRANS SONIC | SPRL | RUE OSSEGHEM 14, BTE A 1080 BRUXELLES | RUE OSSEGHEM 14, BTE A | 1080 | BRUXELLES | "2010-01-19" | 0300344 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300344.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TRANS SONIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Osseghem 14 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le douze
janvier deux mille dix, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
1. Monsieur SEBBAGH Saïd, chauffeur, né à Brussel, le onze novembre mille neuf cent septante-trois, de
nationalité marocaine, Numéro National : 731111-225-85, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
Osseghem 14A.
2. Madame SEBBAGH Rhimou, biologiste, née à Brussel, le cinq septembre mille neuf cent septante, de
nationalité belge, Numéro National : 700905-388-25, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Osseghem
14A.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TRANS SONIC », ayant son
siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Osseghem 14A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur SEBBAGH Saïd, prénommé,
cent quatre-vingts parts sociales,
180
pour dix-huit mille euros,
- par madame SEBBAGH Rhimou, prénommée,
six parts sociales,
6
pour six cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales
186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au
compte numéro 363-0676361-30 au nom de la société en formation auprès de la banque ING suivant
attestation délivrée le 11 janvier 2010 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents (900) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « TRANS SONIC ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Osseghem 14A.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flat hôtels, maison de logements,
0822285034
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,
tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles
accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, toutes
les activités relatives au velding au placement de machine café au distributeur de boissons.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure.
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles realtifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité,
celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination
en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Est nommé comme gérant statutaire : madame SEBBAGH Rhimou, prénommée, qui accepte.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin juin à dix-neuf
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille onze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant non statutaire : Monsieur LACHIRI Mohamed, né à Berchem-Sainte-
Agathe, le trois octobre mil neuf cent septante-sept, Numéro National : 771003 125 17, demeurant à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, rue Dr Charles Leemans 35/B2, qui accepte.
- que les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens | true |
822292259 | 10300345 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PHILIPPE VINCENT, AVOCAT | SC SPRL | BOULEVARD FRERE-ORBAN 15, BTE 011 4000 LIEGE 1 | BOULEVARD FRERE-ORBAN 15, BTE 011 | 4000 | LIEGE 1 | "2010-01-19" | 0300345 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300345.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PHILIPPE VINCENT, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban 15 Bte 011
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 13 janvier
2010, il résulte que :
Monsieur VINCENT Philippe Yves François Ghislain, avocat, né à Verviers, le dix-
sept mars mil neuf cent soixante-six, domicilié à 4830-Limbourg, rue des Ecoles, 149,
a constitué la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« PHILIPPE VINCENT, AVOCAT », ayant son siège social à 4000-Liège, Boulevard Frère-
Orban, 15/011, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social, toutes souscrites en numéraire et immédiatement libérées à
concurrence de deux tiers.
Les statuts de la société civile empruntant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée « PHILIPPE VINCENT, AVOCAT » sont les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de
dénomination « PHILIPPE VINCENT, AVOCAT », dont les statuts suivent, est régie par les
lois en vigueur et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée », ou « SC SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4000-Liège, Boulevard Frère-Orban, 15/011.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des bureaux et cabinets,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat et des activités
d’arbitrage, de jurisconsulte et de mandataire de justice par un avocat (ou des avocats)
inscrit(s) au tableau de l’Ordre des avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés
d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre
intérieur de cet Ordre.
Elle pourra faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toutes
opérations
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
Article 4.- DUREE
0822292259
La société est constituée pour une durée illimitée
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites
en numéraire et partiellement libérées à la constitution.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire,
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable majorée des
plus-values latentes, évaluée à dire d’expert, dont la nomination se fera, à défaut d’accord,
en suivant la procédure organisée par l’article 251 du Code des sociétés.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Le gérant cesse de plein droit ses fonctions le jour où il perd la qualité d’associé.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf à l’assemblée de prévoir des
émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont,
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est
exercé conformément au prescrit légal. L’assemblée générale peut nommer un
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du
mois de juin, à 18 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés,
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au
delà de son apport à la société.
Article 21.- DISPOSITIONS SPECIFIQUES COMPTE TENU DE L’OBJET
Seuls les avocats (ou des personnes ayant une qualité équivalente à l’étranger)
habilités à exercer leur pratique en Belgique peuvent être membres de la société qui
constitue une société civile d’avocats. La perte de la qualité d’avocat (ou de la qualité
reconnue équivalente à l’étranger) implique la perte de la qualité d’associé.
a) La responsabilité professionnelle de la société doit être assurée comme celle des
associés.
b) Les associés s’interdisent d’intervenir en faveur d’une partie dont les intérêts sont en
opposition avec ceux d’un client de la société ou d’un associé.
c) En cas de cession de parts, de liquidation de la société ou de retrait, la répartition des
dossiers dépend exclusivement de la volonté des clients sous réserve de leur valeur
patrimoniale.
d) L'associé à qui le conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein
droit d'en faire partie.
e) Les différends entre associés sont tranchés en dernier ressort par un ou trois arbitres
désignés conjointement. A défaut d’accord sur le nombre et/ou sur l’identité des
arbitres, le nombre et/ou l’identité de ceux-ci seront déterminés par le Bâtonnier de
l’Ordre des Avocats auquel les associés ressortissent.
f)
L’acquisition de la qualité d’associé implique l’adhésion aux statuts et l’engagement de
respecter les règlements nationaux et d’arrondissement de l’Ordre des avocats dont la
société dépend. S’il existe parmi les avocats associés des avocats d’autres Ordres que
celui de la société, ils devront respecter également leurs règles. En cas de disparité, la
règle la plus stricte s’appliquera.
Article 22.-DIVERS
1.
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
2.
Il pourra être établi un règlement d’ordre intérieur aux conditions de présence et de
majorité requises pour la modification des statuts. Ce règlement peut être modifié aux
mêmes conditions de présence et de majorité.
Article 23.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
Article 24.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute le 1er janvier 2010 et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du
mois de juin 2011.
2. Gérance
Le nombre de gérants est fixé à un.
Monsieur Philippe VINCENT, avocat, domicilié à 4830-Limbourg, Rue des Ecoles,
149, est nommé gérant pour une durée non limitée.
Conformément au principe édicté à l’article 11 des statuts, son mandat sera
exercé gratuitement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2010 par le fondateur au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Philippe VINCENT, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt
au greffe du tribunal de commerce,
Olivier CASTERS,
notaire.
Volet B - Suite
Pièce déposée : expédition de l’acte. | true |
822292358 | 10300346 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CEMACO | SPRL | CHAUSSEE DE TONGRES 156 4000 LIEGE 1 | CHAUSSEE DE TONGRES 156 | 4000 | LIEGE 1 | "2010-01-19" | 0300346 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300346.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CEMACO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Chaussée de Tongres 156
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 13 janvier
2010, il résulte que :
1.
Monsieur ZENNARO Ruggero Dionisio, né à Liège, le vingt-cinq juillet mil neuf
cent soixante-deux, époux contractuellement séparé de biens aux termes de son contrat de
mariage reçu par Maître Hélène VAN THEMSCHE, notaire à Saint-Nicolas, le vingt-neuf
mai mil neuf cent quatre-vingt-six, de Madame Carmela Francesca D’ALOISI, née à
Palerme (Italie), le dix avril mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4432-Ans (Alleur), rue
du Tilleul, 85,
et :
2.
Monsieur MONTEMURRO Joakim, né à Liège, le vingt-huit septembre mil neuf
cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 4432-Ans (Alleur), allée des Fauvettes, 61,
ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « CEMACO »,
ayant son siège social à 4000-Liège, Chaussée de Tongres, 156, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième de l’avoir social,
souscrites en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Joakim MONTEMURRO : cinq parts, soit une souscription de 775,00 euros ;
- par Monsieur Ruggero ZENNARO : 115 parts, soit une souscription de 17.825,00 euros ;
et libérées chacune à concurrence d’un tiers par un versement en numéraire, de
sorte que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la disposition
de la société.
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « CEMACO » sont les
suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Société privée à responsabilité limitée de dénomination « CEMACO », dont les
statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à
responsabilité limitée », ou « SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4000-Liège, Chaussée de Tongres, 156.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0822292358
Article 3.- OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou
encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger :
•
l'entreprise générale de construction pour tous travaux publics et privés, notamment de
maçonnerie, de démolition, d'électricité, de sanitaire, de plomberie, de sanitaire, de
couverture métallique et non métallique, de toiture, de chauffage, de menuiserie, de
plafonnage, de chape et carrelage, de soudure spéciale et non spéciale (en ce compris
les tuyauteries isométriques), le tout dans son acception la plus large;
•
les entreprises particulières: de construction, de réfection et d'entretien des routes; de
travaux d'égouts; de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
d'installation et signalisation routière et de marquage des routes; d'aménagement de
plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins, y compris l'architecture de jardin; de
terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits; de fondations,
de battage de pièces et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous
systèmes; de travaux de drainage; d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de
nettoyage des façades; de placement de clôtures; d'isolation thermique et acoustique;
d'installation de cheminées ornementales; de placement de cloisons et de faux-
plafonds; de placement de ferronnerie, de volets de menuiserie métallique et plastique;
d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauteries industrielles; de peinture industrielle et de sablage; de
recouvrement de corniches avec de la matière plastique; de ramonage des cheminées;
de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers; de lavage de vitres; de nettoyage et de démoussage de toits et corniches;
de dépannage de tout appareil et machine; de recouvrement de pignons et façades;
d'installation, de réparation et d'entretien de signalisation routière électrique; de
placement de châssis en aluminium et plastique ; de désamientage des bâtiments et en
général de toux travaux visant à les assainir ;
•
l'entreprise de promotion immobilière, en complément de ses activités d'entreprise
générale et d'entreprise particulière, dont, par exemple, l'achat et la vente de tous biens
immobiliers, soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui, la réalisation de
complexes immobiliers, de maisons particulières et autres, dans le cadre de
lotissements ou non, via la fabrication, l'acquisition, la transformation, la vente, la
représentation de tous matériaux de construction et d'immeubles, éventuellement, en
passant par l'acquisition de terrains, d'immeubles construits ou à construire;
•
l’entreprise de gestion et de mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier.
•
le commerce de tous matériaux dans le cadre des activités précitées ainsi que le
conseil et les travaux d’étude dans les mêmes domaines.
•
la recherche en général, l’expérimentation, la mise au point, le développement, la prise
de brevets et leur mise en valeur, notamment dans tous les domaines ci-avant
mentionnés ainsi que pour tout ce qui touche à la performance des bâtiments et autres
constructions et les économies d’énergie.
La société a également pour objet la gestion d’autres entreprises via l’exercice de
mandats d’administrateur ou de gérant.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières,
immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Les différentes parties de l’objet social ne pourront être exercées que pour autant
que la société en remplisse les conditions légales d’exercice.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle a commencé ses activités le 1er janvier 2010.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes
souscrites en numéraire.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire,
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont,
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est
exercé conformément au prescrit légal. L’assemblée générale peut nommer un
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du
mois de juin, à 17 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés,
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au
delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du
mois de juin 2011.
2. Gérance
Le nombre de gérants est fixé à deux.
Monsieur Joakim MONTEMURRO, domicilié à 4432-Ans, Allée des Fauvettes, 61,
et :
Monsieur Ruggero ZENNARO, domicilié à 4432-Ans, Rue du Tilleul, 85,
sont nommés gérants pour une durée indéterminée. Sauf décision contraire
ultérieure de l’assemblée générale, leur mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il n’est pas procédé actuellement à la nomination
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mil dix par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Ruggero ZENNARO, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
Volet B - Suite
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt
au greffe du tribunal de commerce,
Olivier CASTERS,
notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte. | true |
822292457 | 10300347 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ISOTHERMBRIQUE | SPRL | GRAND'ROUTE 464 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER | GRAND'ROUTE 464 | 4347 | FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER | "2010-01-19" | 0300347 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300347.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ISOTHERMBRIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Grand'Route 464
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 14 janvier
2010, il résulte que :
Monsieur MOREAU Alain Yvon Georges, né à Léopoldville (Congo (ex-Zaïre)), le
deux février mil neuf cent soixante (N.N. 60.02.02-173.71), et son épouse :
Madame STAS Martine Julia Marie, née à Liège, le vingt-huit février mil neuf cent
soixante-quatre (N.N. 64.02.28-022.11)
domiciliés à 4347-Fexhe-le-Haut-Clocher, Grand'Route, 466,
mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de
leur contrat de mariage reçu par Maître Patrick PICARD, notaire à Alleur, le trente mai mil
neuf cent quatre-vingt-trois, régime non modifié à ce jour,
ont
constitué
entre
eux
la
société
privée
à
responsabilité
limitée
« ISOTHERMBRIQUE »,
ayant
son
siège
social
à
4347-Fexhe-le-Haut-Clocher,
Grand'Route, 464, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
cent vingtième de l’avoir social, toutes souscrites en espèces, au prix de cent cinquante-
cinq euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Alain MOREAU : 117 parts, soit une souscription de 18.135,00 euros ;
- par Madame Martine STAS : 3 parts, soit une souscription de 465,00 euros,
et libérées à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces effectué à un
compte bloqué ouvert au nom de la société en formation.
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « ISOTHERMBRIQUE »
sont les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La
Société
privée
à
responsabilité
limitée
de
dénomination
« ISOTHERMBRIQUE », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les
présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à
responsabilité limitée », ou « SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4347-Fexhe-le-Haut-Clocher, Grand'Route, 464.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0822292457
Article 3.- OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou
encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger :
A. les activités suivantes dans le domaine de la construction :
- A.1. les travaux hydrauliques en général et particulièrement les travaux maritimes
et fluviaux proprement dits comme la construction et la réfection d'écluses, de barrages, de
digues, de môles, de canaux et d'ouvrages d'art situés sur les voies hydrauliques et les
travaux portuaires; les gros travaux d'assèchement et de pompage; les gros travaux
d'irrigation et de régularisation des cours d'eau; le dragage ;
- A.2. les travaux de terrassement en général et particulièrement les travaux de
forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la nappe aquifère, de
fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par
tous systèmes ;
- A.3. les travaux de drainage en général et particulièrement le curage des cours
d'eau non navigables, la création et l'entretien d'étangs, rivières et cours d'eau ;
- A.4. les travaux de route et les travaux d’ouvrages d’art non métalliques en
général et notamment la construction, la réfection et l'entretien des routes, des pistes
cyclables, des aires et pistes d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception
des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour
routes et chemins de fer, des châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des
piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes,
des ponts à peser, des murs de soutènement, etc.; ceci comprenant également les travaux
d'égoût ;
- A.5. les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses en général et
notamment la localisation de câbles à haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la
distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers ;
- A.6. l’aménagement et l’entretien de terrains divers en général et notamment
l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y
compris les travaux de plantation; ceci comprenant également le placement de clôtures et
de palissades ;
- A.7. la signalisation routière, soit l'installation et l'entretien de signalisation
routière et le marquage des routes ;
- A.8. les travaux de gros-œuvre, dont notamment la construction de bâtiments
(gros-oeuvre et mise sous toit), ainsi que le coffrage et le ferraillage, ainsi que les travaux
de rejointoiement ;
- A.9. les travaux de couverture de constructions et travaux hydrofuges, dont
notamment :
- A.9.1. les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles
d'acier et en asbeste-ciments, les métaux non ferreux exceptés ;
- A.9.2. les travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et
bitumage, entre autres les couvertures de toitures à base d'asphaltes ou à base de produits
hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec des métaux ;
- A.9.3. les travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte.
- A.10. les travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- A.11. les travaux de revêtement des sols et des murs, dont notamment les
travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols, le bois
excepté ;
- A.12. les travaux de plafonnage en général et notamment les travaux de
plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le crépissage, la pose de chapes et les
travaux de stuc et staff ;
- A.13. les travaux de restauration, de pierres de taille et de marbrerie en général
et notamment :
- A.13.1. le placement de monuments funéraires;
- A.13.2. la restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments ;
- A.13.3. la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille ;
- A.13.4. l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou
en pierre ;
- A.15. les travaux de charpenterie, de menuiserie et de menuiserie métallique en
général, dont notamment :
- A.15.1. la charpenterie et la menuiserie du bâtiment ;
- A.15.2. le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment ;
- A.15.3. le placement de portes et de plinthes en matière plastique ;
- A.15.4. le placement de volets en bois et en matière plastique ;
- A.15.5. la pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sol ;
- A.15.6. la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ;
- A.15.7. le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le
placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs ;
- A.15.8. le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques ;
- A.16. les travaux de construction métallique et d’ouvrages d’art métalliques, dont
notamment les travaux de montage et de démontage, constructions tubulaires ou autres
similaires ;
- A.17. les travaux d’installations spéciales en général et notamment les travaux de
placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales telles que
installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'aménagement
d'installations frigorifiques, etc ;
ainsi (A.18) que tous travaux de constructions qui ne sont pas réservés à des
personnes ayant des habilitations professionnelles particulières et qui ne seraient pas
visées par le présent objet social.
B.
le commerce de détail, demi-gros, gros, de toutes composantes de véhicules
automobiles; de véhicules de toute nature neufs ou d’occasion, de travaux d’entretien, de
réparation de véhicules, de travaux de carrosserie.
C.
font également partie de l’objet social de la société la représentation commerciale
et la distribution de tous produits et services visés ci-avant ;
D.
les activités de promotion immobilière et la gestion dans la plus large acception du
terme de son patrimoine mobilier et immobilier. Dans le cadre de cette gestion, la société
peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou consentir tous droits réels, prendre et
donner à bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte
de tiers toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’échange,
d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parts
divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, faire la gestion et
l’administration de tous biens immobiliers, et, plus généralement, la réalisation de tous
actes, juridiques ou autres, visant à conserver et à faire fructifier son patrimoine.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières,
immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle a commencé ses activités le premier octobre deux mil neuf.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites
en numéraire et partiellement libérées à la constitution.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire,
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont,
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est
exercé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut nommer un
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mercredi du
mois de mai, à 18 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés,
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au
delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du
mois de mai 2011.
2. Gérance
Le nombre de gérants est fixé à un.
Monsieur Alain MOREAU, domicilié à 4347-Fexhe-le-Haut-Clocher, Grand'Route,
466, est nommé gérant pour une durée indéterminée. Sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il n’est pas procédé actuellement à la nomination
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier octobre deux mil neuf par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Pierre MASSET, comptable IPCF, domicilié à Liège, rue Georges
Antoine, 33, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt
au greffe du tribunal de commerce,
Volet B - Suite
Olivier CASTERS,
notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte. | true |
822296714 | 10300348 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | AUTOSCHADE GUNTHER BROCKEN | BVBA | DOORNPARK 102 9120 BEVEREN-WAAS | DOORNPARK 102 | 9120 | BEVEREN-WAAS | "2010-01-19" | 0300348 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300348.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : AUTOSCHADE GUNTHER BROCKEN BVBA
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9120 Beveren, Doornpark(BEV) 102
Onderwerp akte : Oprichting
UITTREKSEL : OPRICHTING.
Uit een akte verleden voor ons meester Joost Vercouteren, notaris met standplaats
te Beveren op 13 januari 2010, voor registratie, blijkt dat :
ZIJN VERSCHENEN:
1. De heer BROCKEN Gunther Luc Lucienne, belg, geboren te Beveren op
achttien februari duizend negenhonderdtweeënzeventig nationaal nummer
720218-165-45 en identiteitskaartnummer 590-6622099-32, hier vermeld met haar
uitdrukkelijke instemming, echtgenoot van mevrouw Bosman Conny, hierna
genoemd.
2. Mevrouw BOSMAN Conny Armand Lucienne, belg, geboren te Beveren op
achttien februari duizend negenhonderdtweeënzeventig nationaal nummer
720218-180-30 en identiteitskaartnummer 590-0804696-10, hier vermeld met zijn
uitdrukkelijke instemming, echtgenote van de heer Brocken Gunther, hiervoor
genoemd.
Beiden wonende te 9120 Beveren, Klaveren Aas(BEV) 1.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel der gemeenschap van goederen bij ontstentenis
van een huwelijkscontract, niet gewijzigd tot op heden.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht
onder de naam AUTOSCHADE GUNTHER BROCKEN BVBA.
PLAATSING VAN HET KAPITAAL EN STORTING.
De oprichters verklaren dat het maatschappelijk kapitaal achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR) volledig geplaatst is. Het kapitaal is verdeeld in
honderd aandelen zonder vermelding van de nominale waarde elk.
Het kapitaal is volgestort ten belope van tienduizend euro (10.000,00 €).
De oprichters verklaren inbreng te doen in geld als volgt:
- de heer Gunther Brocken voor een bedrag van negenduizend driehonderd euro
(9.300,00 €) waarvoor hem 50 aandelen toegekend zijn.
- mevrouw Conny Bosman voor een bedrag van negenduizend driehonderd euro
(9.300,00 €) waarvoor haar 50 aandelen toegekend zijn.
De aandelen zijn volgestort ten belope van tienduizend euro (10.000,00 €).
0822296714
Het geld is bij storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening bij
KBC BANK nummer 737-0296322-30 geopend op AUTOSCHADE GUNTHER
BROCKEN BVBA Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid in
oprichting, zoals blijkt uit een bankattest, afgegeven door voornoemde instelling op
12 januari 2010 dat mij is overhandigd om in het onderhavig dossier te worden
bewaard.
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN.
De oprichter verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 Wetboek
van Vennootschappen, de verbintenissen overneemt die in naam van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan. Alle activiteiten genomen van 01 januari
2010 zijn voor rekening van de onderhavige op te richten vennootschap.
Uit welke statuten blijkt hetgeen volgt :
L I -KARAKTER VAN DE VENNOOTSCHAP.
ARTIKEL EEN - RECHTSVORM EN NAAM.
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Haar benaming luidt als volgt : AUTOSCHADE GUNTHER BROCKEN BVBA.
ARTIKEL TWEE - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9120 Beveren Doornpark(BEV) 102.
ARTIKEL DRIE -DOEL.
De vennootschap heeft als doel, zowel voor eigen rekening als voor rekening van
derden of in deelneming met derden :
a) Het exploiteren van een garage met herstelwerkplaats voor algemene
carrosseriewerken, werkplaats voor mechanische metaalbewerking, het herstellen
van koetswerk.
b) Takelwerkzaamheden en meer specifiek het takelen van motorvoertuigen van
alle aard, het slepen van auto’s en de hulpverlening bij pech onderweg.
c) Groot- en kleinhandel van diverse goederen in het algemeen.
d) Groot- en kleinhandel in onderdelen en toebehoren voor motorvoertuigen,
brandstoffen en smeermiddelen, banden voor motorvoertuigen, in het bijzonder.
e) Kleinhandel in tweedehandsvoertuigen en onderdelen.
f) Verhuring en leasing van motorvoertuigen.
g) Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien,
knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa.
h) Het verhuren of huren, aan- en verkoop van onroerende goederen; alsmede alle
activiteiten die betrekking hebben op onroerende leasing.
i) Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien,
knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle
handelingen kan stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende en
financiële aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel verwant of verknocht
zijn of op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar
maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het
buitenland op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten.
Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere
goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen en mag aval verlenen
voor alle leningen, kredietopeningen en alle andere verbintenissen, voor haarzelf en
zelfs voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.
ARTIKEL VIER - DUUR.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, onder voorbehoud
van de vigerende wetten.
De vennootschap kan vroegtijdig ontbonden worden door beslissing van de
algemene vergadering genomen zoals vereist is bij wijziging van de statuten.
Zij mag verbintenissen aangaan voor bepaald of onbepaalde duur en in
voorkomend geval voor een termijn die de datum van haar eventuele ontbinding
overtreft.
TITEL II - KAPITAAL - AANDELEN.
ARTIKEL VIJF - KAPITAAL EN AANDELEN.
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR), vertegenwoordigd door honderd aandelen zonder vermelding van de
nominale waarde. Ieder aandeel vertegenwoordigd één/honderdste van het
maatschappelijk kapitaal ieder.
De vennootschap kan een lening aangaan door de uitgifte van obligaties op naam,
door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s), met inachtneming van de
wettelijke verplichtingen dienaangaande.
TEL III - VERTEGENWOORDIGING - BESTUUR - TOEZICHT.
ARTIKEL VEERTIEN - ZAAKVOERDER(S).
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht
onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast
vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de
uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor
de
benoeming
en
beëindiging
van
de
opdracht
van
de
vaste
vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze
opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een
vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te
benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar
vast te stellen.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel,
met uitzondering van die bevoegdheden waarvoor volgens de wet de algemene
vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of verweerder.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen
welke door de
zaakvoerder worden verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het
vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de handeling de
grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet
onkundig kon zijn. Bekendmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende
bewijs.
De algemene vergadering kan een zaakvoerder ad hoc benoemen in de zin van het
Wetboek van Vennootschappen. Die zaakvoerder ad hoc beschikt over dezelfde
bevoegdheden als de zaakvoerder(s), in geval van belangenconflict tussen hem en
de vennootschap.
ARTIKEL ACHTTIEN - BEZOLDIGINGEN.
Het mandaat van de zaakvoerder is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering er
anders over beslist.
De bezoldiging van de commissarissen wordt overeenkomstig de wettelijke
bepalingen vastgesteld.
TITEL IV - ALGEMENE VERGADERINGEN.
ARTIKEL TWINTIG - BIJEENKOMST.
Elk jaar op de laatste vrijdagdag van de maand mei om achttien uur komt de
gewone algemene vergadering van rechtswege bijeen, op de zetel van de
vennootschap of op elke andere plaats die in de oproepingsbrieven is aangeduid.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan heeft de vergadering op de eerstvolgende
werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals
uiteengezet in artikel vijfentwintig van deze statuten, dan dient de vennootschap het
rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit,
getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de
statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering.
Buitengewone algemene vergaderingen kunnen worden bijeengeroepen door de
zaakvoerder of de commissaris. Ze moeten worden bijeengeroepen wanneer dit
wordt gevraagd door de vennoten, die samen ten minste één/vijfde van het
maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, en zulks binnen drie weken na
postdatum van het aangetekend schrijven, dat met opgave van de aan de orde te
stellen onderwerpen aan elke zaakvoerder is gericht.
De toelatingsvoorwaarden en de oproepingen tot de algemene vergadering
gebeuren conform de wettelijke bepalingen.
ARTIKEL EENENTWINTIG - STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing.
Een stem kan eveneens geldig uitgebracht worden via een volmachtdrager of door
gebruik van telecommunicatiemiddelen.
De vennoot die op zulke wijze zijn stemrecht uitoefent, wordt geacht op de
vergadering aanwezig te zijn.
ARTIKEL ZESENTWINTIG - JAARREKENING.
Het boekjaar begint elk jaar op één januari en eindigt op eenendertig december
van elk jaar.
Ieder jaar op éénendertig december worden de boeken en het boekjaar afgesloten.
De zaakvoerder(s) maakt(maken) een inventaris op, alsmede de jaarrekening om
ter goedkeuring aan de algemene vergadering te worden onderworpen in de
wettelijke vormen en termijnen. Hij (zij) bepaalt(bepalen) het bedrag van de nodige
voorzieningen en afschrijvingen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, en
vormt één geheel.
ARTIKEL ZEVENENTWINTIG - WINSTVERDELING.
Het saldo van de resultatenrekening vormt na aftrek van de door de zaakvoerder(s)
nodig geachte voorzieningen en afschrijvingen, het resultaat van de vennootschap.
Het resultaat van het boekjaar wordt als volgt verdeeld:
1. tenminste vijf ten honderd wordt bestemd tot het aanleggen van de wettelijke
reserve tot op het ogenblik dat deze tien ten honderd van het kapitaal zal bedragen;
2. het overige wordt overgelaten aan de beslissing van de algemene vergadering.
ARTIKEL VIERENDERTIG - VERDELING VAN SALDO.
Na vereffening van het passief tegenover derden of consignatie van deze bedragen,
zal het saldo verdeeld worden onder de vennoten in v
SLOTBEPALINGEN.
EERSTE BOEKJAAR - EERSTE JAARVERGADERING.
De algemene vergadering beslist met éénparigheid van stemmen dat het eerste
boekjaar een aanvang neemt op heden om te eindigen op eenendertig december
tweeduizend en tien.
De algemene vergadering beslist tevens dat de eerste jaarlijkse algemene
vergadering zal gehouden worden op de laatste vrijdag van de maand mei
tweeduizend en elf om achttien uur.
EERSTE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De vennoten beslissen onder voorbehoud van de neerlegging van de akte op de
griffie van de Rechtbank van Koophandel aan te stellen als niet-statutaire
zaakvoerders van de vennootschap :
- de heer BROCKEN Gunther en mevrouw BOSMAN Conny, beiden voornoemd,
beiden hier aanwezig en verklaren hun mandaat te aanvaarden.
VOLMACHT :
Een bijzondere volmacht wordt gegeven aan de heer Sven Masyn, bij Rombaut &
Partners Boekhoudkantoor, Stationsstraat, 22, 9120 Beveren, met recht van in de
plaatsstelling om de vennootschap te vertegenwoordigen tegenover alle
belastingadministraties, waaronder de ‘B.T.W.’ alsook te vertegenwoordigen bij één
of meer erkende ondernemingsloketten, teneinde daar alle verrichtingen te doen,
verklaringen af te leggen, documenten te ondertekenen en neer te leggen, nodig
voor de inschrijving, wijziging of doorhaling van de inschrijving van de
vennootschap als handelsonderneming bij de Kruispuntbank van Ondernemingen,
en in het algemeen, alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze
opdracht en aangifte tot wijziging van registratie en de aangifte tot stopzetting van
werkzaamheid.
VOOR BEKNOPT
EN BEREDENEERD UITTREKSEL OP ONGEZEGELD
PAPIER VOOR DE BEKENDMAKING IN HET BELGISCH STAATSBLAD.
Getekend
Notaris Joost Vercouteren
Tegelijk hierbij neergelegd : afschrift van de akte. | true |
822299781 | 10300349 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PROPHETE SCHILDERWERKEN | BVBA | POLDERSTRAAT 40 8670 OOSTDUINKERKE | POLDERSTRAAT 40 | 8670 | OOSTDUINKERKE | "2010-01-19" | 0300349 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300349.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PROPHETE SCHILDERWERKEN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8670 Koksijde, Polderstraat(Odk) 40
Onderwerp akte : OPRICHTING BVBA
Bij akte verleden voor notaris Paul Dalle met standplaats te Koksijde (Oostduinkerke), op 12 januari
2009, ter registratie te Nieuwpoort, werd de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid
“PROPHETE SCHILDERWERKEN” met zetel te 8670 Koksijde(Oostduinkerke), Polderstraat 40
opgericht.
I.-OPRICHTER : 1. de Heer Prophete Thijs, wonende te 8670 Koksijde (Oostduinkerke), Polderstraat 40
2. Mevr. Deygers Caroline, wonende te 8434 Middelkerke (Lombardsijde), 9de-linielaan 24.
II.- Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
III.-NAAM : De vennootschap draagt de naam ”PROPHETE SCHILDERWERKEN”
IV.-ZETEL : De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 8670 Koksijde
(Oostduinkerke), Polderstraat 40
V. DUUR : De vennootschap is opgericht bij akte van 12 januari 2010 voor onbepaalde duur
VI.DOEL : De vennootschap stelt zich in het bijzonder tot doel:
De organisatie en uitbating van een groot- en kleinhandel, inclusief de thuisverzorging ervan, in :
- drogisterij, behang- en verfartikelen ; schilder- en decoratiemateriaal, onderhoudsproducten,
hobbyartikelen ;
Algemene coördinatie van werkzaamheden op de bouwwerf.
Algemene aannemingen :
- schilderen van binnen- en buitenwerk van gebouwen, metalen constructies, schepen en boten door
niet-gespecialiseerde éénheden;
- leveren en plaatsen van behang en vloerbedekking en wandbekleding van andere materialen;
- schilderen van markeringen op wegen en parkeerplaatsen;
- onderneming voor letter- en decoratieschilderingen;
- onderneming voor het schilderen van roerende goederen;
- behandelen van muren met vochtwerende en waterafstotende producten;
- onderneming voor binnenhuisdecoratie (onder andere gordijnen, verlichting enzovoort);
- onderneming voor het plaatsen van dakgoten in PVC, plaatsen van ramen en deuren in aluminium en
PVC;
- onderneming voor het plaatsen van scheidingswanden en valse plafonds (uitgezonderd deze in hout);
- onderneming voor het uitvoeren van metselwerk;
- onderneming voor het aanbrengen van chape;
- onderneming voor het aanbrengen van pleister- en stukadoorswerk (inclusief het aanbrengen van
hechtgrond) aan de binnen- of buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken;
- onderneming voor het plaatsen van tussenwanden van gipsplaten;
- onderneming voor de installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, de bekleding van
wanden, plafonds, enz. in hout, kunststof of metaal;
- onderneming voor de installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enz. in
hout, kunststof of metaal;
- onderneming voor het leggen van klinkers, dallen, kasseien, vloeren en tegelwerken;
- onderneming voor het leggen van parketvloeren;
- onderneming voor het monteren van niet zelfvervaardigde metalen constructiewerken;
- onderneming voor het optrekken en afbreken van steigers en werkplatforms;
- onderneming voor het uitvoeren van voegwerken;
0822299781
- onderneming voor het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van thermisch
isolatiemateriaal – isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen;
- onderneming voor isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen;
- onderneming voor de installatie van stores en zonneschermen;
- onderneming voor de installatie van geblindeerde deuren en brandwerende in hout, kunststof of
metaal;
- onderneming voor de montage van serres, veranda’s, enzovoort in hout of kunststof;
- onderneming voor het bouwen van stellingen, alsmede voor het invoegen en reinigen van gevels;
- onderneming voor het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van : vloer- of wandtegels van
keramische stoffen, beton of gehouwen steen, vloerbedekking en wandbekleding van terrazzo marmer,
graniet of lei;
- onderneming voor het plaatsen van vloerbedekking van hout of andere materialen;
- onderneming voor het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van parket en andere houten
vloerbedekking, tapijt en vloerbedekking van linoleum, rubber of kunststof;
- onderneming voor het aanbrengen van glas, spiegels, enzovoort;
- onderneming voor de installatie van binnendeuren, scheidingswanden enzovoort van glas;
- onderneming voor het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden;
- onderneming voor het reinigen van gebouwen en ontmossen van daken;
- verhuur van machines voor de bouwnijverheid met of zonder bedieningspersoneel;
- onderneming voor de totaalinrichting van onroerende goederen;
- onderneming voor het bouwen en verbouwen van onroerende goederen ;
- onderneming voor allerhande poets-,opknap en klusjeswerken;
- onderneming voor winkel- en wooninrichting;
- fabricage van parketvloerplanken en parketpanelen;
Dit doel mag verwezenlijkt worden zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks, bij middel van versmelting,
afstand, deelneming of financiële tussenkomst in andere soortgelijke ondernemingen of gelijk welke
wijze.
In het algemeen zal de vennootschap alle commerciële, industriële, financiële, roerende en
onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks en onrechtstreeks verband met het doel van
de vennootschap of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te bevorderen of te
vergemakkelijken.
De vennootschap kan belangen nemen door inbreng, fusie, inschrijving of op gelijk welke
andere wijze, in alle zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, bestaande of op te
rechten zo in België als in het buitenland, die een gelijkluidend, aanvullend of soortgelijk doel nastreven
of die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen.
Algemene activiteiten
A. Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van
en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt.
B. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm ; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan kredietinstellingen.
C. Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard,
in de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen ; bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop,
productie en algemeen bestuur.
D. Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen
van opdrachten en functies.
E. Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
F. Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices.
G. De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel, handelsbemiddeling en
vertegenwoordiging van om het even welke goederen, in ’t kort tussenpersoon in de handel.
H. Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe
producten, nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen.
Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen
A. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen ; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen ; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die
rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de
roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop
van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en
onroerende goederen.
B. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten
rechtspersonen en ondernemingen.
Bijzondere bepalingen
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende,
roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn
of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op
elke andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan
stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle
wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld
in de Wetten en Koninklijke Besluiten terzake.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, burgerlijke, industriële, financiële,
roerende en onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks geheel of
gedeeltelijk verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking of
uitbreiding van het doel te vergemakkelijken.
Het doel mag verwezenlijkt worden zowel in België als in het buitenland, volgens de
modaliteiten die haar best voorkomen. De vennootschap mag door middel van inbreng, versmelting of
inschrijving of op om het even welke andere wijze deelnemen aan ondernemingen, verenigingen of
vennootschappen, die eenzelfde of aanverwant doel nastreven, of nuttig zin tot het geheel of
gedeeltelijk verwezenlijken of uitbreiden van dit doel.
VII.-BELOOP VAN HET KAPITAAL : Het maatschappelijk kapitaal bedraagt € 60.000,00 en is verte-
genwoordigd door 600 aandelen zonder nominale waarde die ieder een gelijke waarde van het kapitaal
bedragen.
VIII.-ZAAKVOERDERS : De vennootschap wordt beheerd door één of meer zaakvoerder(s), al dan niet
vennoten. De algemene vergadering mag aan de zaakvoerder een vaste of veranderlijke bezoldiging of
vergoeding toekennen. Dit zal vastgelegd worden bij afzonderlijk besluit.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig
of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens
de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap, en treedt namens haar op, in en buiten rechte.
Tot niet-statutair zaakvoerders worden benoemd Mevrouw Caroline Deygers en de heer Thijs Prophete,
beiden voornoemd.
IX.-BOEKJAAR : Het boekjaar gaat in op 1 oktober van ieder jaar en eindigt op 30 september van het
daaropvolgend jaar. Het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting om te eindigen op 30 september 2011.
X.-ALGEMENE VERGADERING : ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering der vennoten
gehouden op de eerste maandag van februari om 19h in de zetel. Valt de hierboven bepaalde datum op
een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag. De eerste
algemene vergadering heeft plaats op de eerste maandag dag van februari 2012.
XI.- Overname verbintenissen : Alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane
verbintenissen sedert twee januari tweeduizend en tien worden thans door de vennootschap
uitdrukkelijk overgenomen en bekrachtigd.
XII.- overgangsregeling zaakvoerder : De zaakvoerders worden benoemd vanaf heden, met dien
verstande, dat zij vanaf de datum van de oprichting tot op de datum van de neerlegging van het
uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, zal
optreden als volmachtdrager van de gezamenlijke vennoten en dat zij vanaf het ogenblik van de
neerlegging zal optreden als orgaan van de vennootschap overeenkomstig de bepalingen van de
statuten en de wet.
Volmachten : De oprichters en de aldus benoemde zaakvoerder stellen, onder de opschortende
voorwaarde van neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de
bevoegde rechtbank van koophandel, de hierna genoemde personen aan als bijzondere
gevolmachtigden, die elk afzonderlijk kunnen optreden en met de mogelijkheid tot in de plaats stelling,
aan wie de macht verleend wordt om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij
het ondernemingsloket en de Kruispuntbank van Ondernemingen alsmede bij de administratie voor de
Belasting over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle stukken en akten te
tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties en de
rechtbank van koophandel, met name accountant Frank Vanhassel te Koksijde
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL,
P. DALLE, notaris
Tegelijk hiermee neergelegd : - expeditie van de oprichtingsakte dd. 12.01.2010, | true |
822306810 | 10300350 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | N & D STYLE | BVBA | PROVINCIESTRAAT 195 2018 ANTWERPEN 1 | PROVINCIESTRAAT 195 | 2018 | ANTWERPEN 1 | "2010-01-19" | 0300350 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300350.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : N & D Style
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2018 Antwerpen, Provinciestraat 195
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Frederik Jorissen te Antwerpen op elf januari tweeduizend tien, in zijn
kantoor, blijkt dat een vennootschap werd opgericht met volgende kenmerken:
RECHTSVORM EN NAAM: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met de naam “N & D
Style”.
ZETEL: 2018 Antwerpen, Provinciestraat 195; RPR Antwerpen.
DUUR: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
OPRICHTERS:
1. De heer GÖK Nevzat, geboren te Bezkir (Turkije) op vijf april duizend negenhonderdzevenenzeventig,
wonende te 2100 Antwerpen, Ter Heydelaan 192.
2. De heer GÖK Mehmet, geboren te Sazli (Turkije) op twee januari negentienhonderd zevenenzestig, wonende
te 3520 Zonhoven, Herestraat 47/A000.
KAPITAAL: achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), volstort tot beloop van 6.200 euro bij FORTIS bank.
SAMENSTELLING KAPITAAL: vertegenwoordigd door 1860 aandelen zonder nominale waarde, waarop werd
ingetekend door : voornoemde oprichter sub 1. tot beloop van achttienduizend vierhonderd en tien (18.410)
euro, hetzij op duizend achthonderd eenenveertig aandelen, en door voornoemde oprichter sub 2. tot beloop
van honderd negentig (190) euro, hetzij op negentien aandelen.
De naleving van de wettelijke vereisten voor plaatsing en storting van het kapitaal werden door ondergetekende
notaris bevestigd.
BOEKJAAR: vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december; eerste boekjaar tot eenendertig
december tweeduizend tien.
AANLEG RESERVES/WINSTVERDELING: Van de nettowinst wordt vijf procent vooraf genomen voor de
vorming van het wettelijke reservefonds, totdat die één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
BESTEMMING LIQUIDATIESALDO: Het vennootschapsvermogen zal eerst dienen om de schuldeisers te
voldoen, en de kosten van de vereffening te dekken; het plan van deze verdeling daartoe moet vooraf door de
bevoegde rechtbank van koophandel worden goedgekeurd.
Het netto actief van de vereffening wordt vervolgens verdeeld onder de maatschappelijke aandelen, in
voorkomend geval rekening houdend met de ongelijke volstorting van de aandelen.
BESTUUR/BEVOEGDHEID: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet
vennoot.
Aan de zaakvoerders kan, onverminderd de vergoeding van hun kosten, een vaste wedde worden toegekend
waarvan het bedrag door de algemene vergadering elk jaar wordt vastgesteld en die ten laste komt van de
algemene onkosten van de vennootschap.
De zaakvoerders zijn bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. Indien er verscheidene zaakvoerders zijn kunnen zij de
bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden
tegengeworpen.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte.
De zaakvoerders kunnen lasthebbers van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte
volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De lasthebbers verbinden
de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht.
Tot niet statutaire zaakvoerder werd benoemd: de heer GÖK Nevzat, voornoemd.
Zijn mandaat is onbezoldigd.
COMMISSARIS: De oprichters hebben beslist bij toepassing van artikel 141 van het Wetboek van
vennootschappen geen commissaris te benoemen.
0822306810
DOEL: De vennootschap heeft als doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen
rekening:
Het fabriceren, de herstelling en het vermaken van kleding, schoeisel en modeartikelen.
De import, export, commissiehandel, klein- en groothandel van: Textiel, kleding, schoeisel, stoffen, leder,
tapijten, speelgoed, bijouterie, bazaarartikelen, geschenken, elektronica, kantoorbenodigdheden, papier,
gereedschappen, bouwmaterialen, glas- en aardewerk, meubelen, motoronderdelen, schepen, voertuigen,
tropische producten, plastic, verpakkingsmaterialen, bloemen en planten en alles wat hiermee verband houdt.
De import, export, commissiehandel, klein- en groothandel van: edelmetalen, edelstenen, juwelen, sieraden en
alles wat hiermee verband houdt.
De import, export, commissiehandel, klein- en groothandel van: voedingswaren, dranken, wijnen, alcoholische
dranken, agrarische producten, groenten en fruit, geschenken, kunststofartikelen, uitrusting voor de horeca.
Het uitvoeren van metselwerk, het aanbrengen van chape, het uitvoeren van voegwerk, het plaatsen van
wanden, het uitvoeren van stukadoorswerk, het uitvoeren van dakwerken, het uitvoeren van renovatiewerken,
alle bouwwerken in het algemeen en alles wat hiermee verband houdt.
De vennootschap mag eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng, inschrijving, financiële tussenkomst of
anderszins, in allerhande ondernemingen, verenigingen of vennootschappen. Zij mag haar onroerende
goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen
en zij mag aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en alle andere verbintenissen, zowel voor
haarzelf als voor alle derden zo zij daar belang bij heeft.
In het algemeen zal de vennootschap alle financiële, commerciële en industriële verrichtingen mogen doen
welke in verband staan met haar doel of welke eenvoudig van aard zijn om de verwezenlijking ervan te
bevorderen, en dit zowel in het binnen- als in het buitenland.
GEWONE ALGEMENE VERGADERING: moet elk jaar worden bijeengeroepen op vierde donderdag van de
maand juni om achttien uur; indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de
eerstvolgende werkdag.
De eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in 2011.
De gewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of in de in de
oproeping aangewezen plaats in de gemeente waar de zetel van de vennootschap gevestigd is.
TOELATINGSVOORWAARDEN/STEMRECHT:
Onverminderd
de
regels
betreffende
de
wettelijke
vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op
de vergadering vertegenwoordigd worden door een lasthebber, al dan niet vennoot.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten
eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.
BIJZONDERE VOLMACHT: Machtiging van ondergetekende notaris om zorg te dragen voor de formaliteiten
van openbaarmaking en inschrijving van de vennootschap in het rechtspersonenregister.
Tevens werd tot bijzondere volmachtdrager aangesteld: de heer Gustave GIRARD, wonende te 2060
Antwerpen, Regentstraat 16, teneinde alle formaliteiten in naam en voor rekening van de vennootschap te
vervullen ter griffie van de rechtbank van koophandel, bij de ondernemingsloketten, de BTW-administratie en
alle overige fiscale en administratieve besturen.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Frederik Jorissen | true |
822308689 | 10300351 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GODFROID & CLESSE FIDUCIAIRE, EN ABREGE : GECEFI | SC SPRL | CHAUSSEE DE WAVRE 112 4520 WANZE | CHAUSSEE DE WAVRE 112 | 4520 | WANZE | "2010-01-19" | 0300351 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300351.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GODFROID & CLESSE FIDUCIAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4520 Wanze, Chaussée de Wavre(WAN) 112
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE,
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 14 janvier 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur CLESSE Olivier André Dominique, né à Namur le onze mars mil neuf cent septante, domicilié à
4520 Wanze, Chaussée de Wavre, 112.
2.-et son épouse Madame GODFROID Thérèse Lucienne Louise Paula, née à Huy le vingt six février mil
neuf cent soixante-six, domiciliée à 4520 Wanze, Chaussée de Wavre, 112.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "GODFROID & CLESSE
FIDUCIAIRE", en abrégé « GECEFI », au capital de vingt mille euros (20.000 EUR) divisé en mille parts
sociales (1.000.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un millième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4520 Wanze, Chaussée de Wavre(WAN), 112.
Les 1.000 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 20,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur CLESSE Olivier, à concurrence de 760 parts sociales;
-Par Madame GODFROID Thérèse, à concurrence de 240 parts sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces ensemble à
concurrence de sept mille euros (7.000,00 EUR). De ce fait se trouve présentement à la disposition de la
société la somme de sept mille euros (7.000,00 EUR).
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales
compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La société n’exercera aucune des missions réservées
par la loi à l’expert-comptable externe.
1. La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux
avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a’ l’établissement des
comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
• donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
• assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
• représenter les contribuables.
• L’assistance à l’établissement du plan financier.
2. Elle pourra exercer la fonction de :
-liquidateur dans d’autres sociétés
-syndic d’immeubles.
Elle a également pour objet :
- les conseils en matières juridiques, et notamment en matière de création et de liquidation de sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
3. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels
que l’administration et le secrétariat.
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la
déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
4. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou
autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
0822308689
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de
son activité.
5. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées
aux domaines précités.
6. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente,
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion,
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport,
transfert ou autrement.
7. - L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant ou d’administrateur dans des sociétés civiles dont
l’objet est identique ou similaire, ou de mandats de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises ou
associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Elle pourra exercer ses activités en un lieu fixe ou de manière ambulante.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou
l’obtention d’agréments.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision
de l'assemblée générale.
Volet B - Suite
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille dix.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
- Monsieur CLESSE Olivier ( 700311-129-62 ), prénommé,
- Madame GODFROID Thérèse ( 660226-234-95 ), prénommée,
qui ont accepté. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier novembre
deux mil neuf.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire | true |
822312352 | 10300342 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FIETSEN KIM | BVBA | BOSKANT 44 2350 VOSSELAAR | BOSKANT 44 | 2350 | VOSSELAAR | "2010-01-19" | 0300342 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300342.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : FIETSEN KIM
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2350 Vosselaar, Boskant 44
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel afgeleverd vóór registratie om neer te leggen ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te
Turnhout.
Er blijkt uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Wim Vanberghen te Oud-Turnhout op veertien januari
tweeduizend en tien, dat de heer DRIESEN Kim Julia Corneel, geboren te Turnhout op 3 september 1984,
ongehuwd, wonende te 2350 Vosselaar, Boskant 44 en mejuffrouw WAGEMANS Mieke, geboren te Turnhout
op 14 januari 1982, ongehuwd, wonende te 2350 Vosselaar, Boskant 44, een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, onder de naam "FIETSEN KIM" met maatschappelijke zetel te
2350 Vosselaar, Boskant 44, waarvan het geplaatste kapitaal achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00)
bedraagt en verdeeld is in honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale
waarde, waarop zij inschrijven in geld en tegen pari als volgt:
1° De heer Driesen Kim, voornoemd, voor een bedrag van negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00), hetzij
drieënnegentig (93) aandelen.
2° Mejuffrouw Wagemans Mieke, voornoemd, voor een bedrag van negenduizend driehonderd euro (€
9.300,00), hetzij drieënnegentig (93) aandelen.
waarvan elke inschrijving volledig geplaatst en volstort is.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel:
-
de aan- en verkoop, de groot- en kleinhandel, de in- en uitvoer, het vervoer, de opslag, de distributie, de
verhuring, de fabricatie, het vervaardigen, het assembleren, het onderhouden en het herstellen van
gemotoriseerde en niet-gemotoriseerde rijwielen zoals (kinder-)fietsen, bromfietsen, snorfietsen, elektrische
fietsen, quads, steps, alsmede van alle mogelijke aanverwante producten en toestellen, waaronder de
klein- en groothandel van wielerkledij en sportkledij.
-
de groot- en kleinhandel in allerlei sportvoeding en –dranken, alsook andere niet-alcoholische dranken.
De vennootschap heeft eveneens tot doel om de eigendom of andere zakelijke rechten of persoonlijke rechten
op roerende en onroerende goederen onder gelijk
welke vorm te verwerven, te laten bouwen, te verhuren, te beheren, te exploiteren en te vervreemden.
Dit alles in de meest ruime betekenis van het woord.
De verrichtingen, die door de wet van vier december negentienhonderd negentig, zoals vervangen door de wet
van zes april negentienhonderd vijfennegentig inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op
de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs, voorbehouden zijn aan
vermogensbeheerders en beleggingsadviseurs zijn de vennootschap verboden.
De vennootschap mag bovengenoemd doel verwezenlijken, hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van
derden, zo in België als in het buitenland. Deze opsommingen zijn enkel aanduidend en niet begrenzend, zo
kan de vennootschap, als tot haar doel behorende, alle daden stellen en alle handelingen doen van
commerciële, financiële, industriële of immobiliaire aard die hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks tot haar
doel behoren en er zich bij aansluiten of er de uitbreiding van kunnen bevorderen zowel in België als in het
buitenland. De vennootschap zal door middel van inbreng, versmelting, inschrijving of op om het even welke
andere wijze mogen deelnemen aan alle ondernemingen, verenigingen, vennootschappen die een soortgelijk of
complementair doel nastreven of die eenvoudig nuttig zijn tot de algehele of gedeeltelijke verwezenlijking van
het doel.
Duur:
De vennootschap werd voor onbepaalde duur opgericht.
Bestuur/controle:
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer al dan niet statutaire zaakvoerders, vennoot of niet,
aangesteld door de algemene vergadering die hun mandaat ook kan herroepen. Ze zijn herkiesbaar.
0822312352
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ieder zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap en treedt namens haar op in en buiten rechte.
Indien een zaakvoerder, de hoedanigheid heeft van een rechtspersoon is hij gehouden een vaste
vertegenwoordiger aan te stellen in de zin van artikel 61 van het Wetboek van Vennootschappen. Een vaste
vertegenwoordiger wordt alsdan belast met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de
zaakvoerder-rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is
burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen
naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de
rechtspersoon-zaakvoerder
die
hij
vertegenwoordigt.
De
rechtspersoon-zaakvoerder
mag
haar
vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.
De zaakvoerder kan gemachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten
voor bepaalde of een reeks van bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gemachtigden verbinden de
vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.
De algemene vergadering kan buiten de door haar vastgestelde bezoldigingen en buiten de
vertegenwoordigingskosten, reiskosten en andere, aan de zaakvoerders vaste vergoedingen toekennen te
boeken als algemene onkosten.
Het mandaat van zaakvoerder kan ook kosteloos worden uitgeoefend.
De controle op de financiële toestand, de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van de wet
en van de statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan een of meer
commissarissen opgedragen.
De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders onder de leden van
het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie
jaar.
Voldoet de vennootschap aan de criteria vermeld in de wet en kan zij beschouwd worden als een kleine
vennootschap, dan is zij in afwijking van het voorgaande, niet verplicht een commissaris te benoemen.
In dit geval heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Jaarvergadering:
De vennoten komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle zaken die de vennootschap
aanbelangen. Ieder jaar wordt de jaarvergadering gehouden in de maatschappelijke zetel op 30 juni om 20.00
uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een zondag of wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats
op de eerstvolgende werkdag. Elk aandeel geeft recht op een stem.
Boekjaar:
Het maatschappelijk boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.
Verdeling winst/reserves:
Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene kosten, maatschappelijke lasten en afschrijvingen,
maakt de netto-winst uit.
Eerst wordt van deze winst ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve; de
verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal
heeft bereikt.
Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die er de aanwending van bepaalt op
voorstel van de zaakvoerder, welke laatste zal zorgen voor de uitbetaling van eventuele dividenden.
Liquidatiebonus:
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening, worden de netto-activa eerst aangewend om in
geld of effecten het volgestort bedrag van de aandelen dat niet werd gedelgd, terug te betalen.
Het beschikbaar overschot wordt verdeeld onder alle vennoten volgens het aantal van hun aandelen.
Overname verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de vennootschap.
Overeenkomstig artikel 60 van het wetboek van vennootschappen, verklaren de verschijners, ter gelegenheid
van de oprichting van de vennootschap, dat deze laatste de rechten en verplichtingen overneemt die
voortvloeien uit overeenkomsten door hen of één van hen aangegaan in naam van de vennootschap in
oprichting en voor rekening van deze sinds 1 januari 2010.
Slot en/of overgangsbepalingen.
1.
Het eerste boekjaar zal een aanvang nemen op het tijdstip van het verkrijgen der rechtspersoonlijkheid,
onverminderd hetgeen bepaald onder de hoofding "Overname verbintenissen aangegaan in naam en voor
rekening van de vennootschap in oprichting" en eindigen op 31 december 2010. De eerste jaarvergadering
zal dus plaatsvinden op 30 juni 2011.
2.
Onmiddellijk nadat de vennootschap is opgericht en de vennoten de statuten hebben vastgelegd, zijn zij
bijeengekomen teneinde de zaakvoerders en de commissarissen te benoemen. Het aantal zaakvoerders
wordt op twee bepaald, hun mandaat gaat in op het ogenblik van het tijdstip van het verkrijgen der
rechtspersoonlijkheid en men benoemt tot die functie:
- de heer Driesen Kim, wonende te 2350 Vosselaar, Boskant 44, zijn mandaat zal bezoldigd zijn,
behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
- mejuffrouw Wagemans Mieke, wonende te 2350 Vosselaar, Boskant 44, haar mandaat zal onbezoldigd
zijn, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Zij verklaren met ingang van het tijdstip van het verkrijgen der rechtspersoonlijkheid hun mandaat te
aanvaarden. Er wordt geen commissaris benoemd.
3.
Volmacht met machtiging tot indeplaatsstelling wordt verleend aan de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “A&T” te 2350 Vosselaar, Karel Kaerslaan 23 of één van haar medewerkers,
teneinde alle formaliteiten met de kruispuntbank voor ondernemingen, het ondernemingsloket, de diverse
belastingadministraties, waaronder de BTW-administratie en de sociale administraties te regelen, alsook
teneinde alle formaliteiten tot het bekomen of voorleggen van alle getuigschriften te volbrengen, dit alles
naar aanleiding van onderhavige oprichting, alsook naar aanleiding van wijzigingen zich terzake
voordoende in de toekomst.
Voor ontledend uittreksel, dienstig ter publicatie tot de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Tegelijk hiermee
neergelegd: expeditie der akte. | true |
822318191 | 10300352 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PHILIPPE DEKOSTER | SC SPRL | RUE DE LUNA 20 7730 ESTAIMPUIS | RUE DE LUNA 20 | 7730 | ESTAIMPUIS | "2010-01-19" | 0300352 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300352.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Philippe DEKOSTER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7730 Estaimpuis, Rue de Luna(ET) 20
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg en date
du 15 janvier 2010
et qui sera prochainement enregistré au 2ème
Bureau de
l’Enregistrement de Mouscron, que Mr DEKOSTER Philippe Georges Marie, né à Pecq le
quinze décembre mille neuf cent soixante et un (de nationalité belge – numéro national
611215-067-72), époux de Madame Maryline HAUDEZ, domicilié à 7730 Estaimpuis
(BELGIQUE), Rue de Luna(ET) n° 20, a constitué une société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée.
CAPITAL
Capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant nous a remis le plan
financier de la société.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces,
au prix de cent (100,00) euros chacune.
Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ce
versement, soit douze mille quatre cents (12.400,00) euros, a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société Anonyme « BNP
PARIBAS FORTIS » sous le n° 001-6027117-01.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze
mille quatre cents (12.400,00) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE.
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Philippe DEKOSTER ».
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, Rue de Luna(ET) n° 20.
0822318191
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
•
L’exercice de la profession de kinésithérapeute.
•
La physiothérapie, la revalidation, l’électrothérapie, l’uro-génécologie, le drainage
lymphatique, l’ostéopathie, l’hydrothérapie, l’hippothérapie.
•
Dans le respect des codes de déontologie en vigueur toutes activités se rapportant
directement ou indirectement à
la conception, l’installation, le fonctionnement,
l’organisation et la gestion de centres de dispense de soins de kinésithérapeutes et
notamment toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux de
kinésithérapie, l’achat du matériel de kinésithérapie ou non, l’engagement de personnel
administratif,
soignant,
pratiquant
ou
appelé
à
pratiquer
dans
la
société;
l’accomplissement de prestations liées au bien être, à la prévention et au sport,
notamment des massages, relaxations neuromusculaires, sans que cette énumération
soit limitative.
•
La vente ainsi que l’intermédiaire dans la vente de produits et de matériels liés aux
activités de kinésithérapeute.
•
Toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de location, de sous-location, de
lotissement, de construction, de promotion, de transformation, d’aménagement, de
décoration, d’ameublement, d’administration et de gestion de tous biens immobiliers et
de biens mobiliers ainsi que se porter garant du bon déroulement des engagements
contractés par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou
réelles en faveur de toutes personnes ou sociétés liées ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de
l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement
égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre
associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en
compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à
son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui
lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés
et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie
du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des
associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement
cédées conformément à l’article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital
social.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers
intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-
ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et
le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession de titres.
A. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des associés.
B. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra
être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION – CONTROLE.
Article 11. Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et
place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions,
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations.
1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion
du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre
usufruitier et nus-propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 21. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Volet B - Suite
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 24. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 26. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mil dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du
mois de juin de l’année deux mil onze.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée Monsieur
DEKOSTER Philippe Georges Marie, né à Pecq le quinze décembre mille neuf cent
soixante et un (de nationalité belge – numéro national 611215-067-72) et domicilié à 7730
Estaimpuis (BELGIQUE), Rue de Luna(ET) n° 20, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Alain HENRY, Notaire associé.
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique). | true |
822320468 | 10300353 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | IDDEES | SPRL | AVENUE PERE DAMIEN 72 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE | AVENUE PERE DAMIEN 72 | 1150 | WOLUWE-SAINT-PIERRE | "2010-01-19" | 0300353 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300353.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IDdees
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Père Damien 72
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 15 janvier 2010,
en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par
1° Monsieur QUINET Stéphane Yves Joseph Robert, né à Uccle, le dix-neuf février mille neuf cent quatre-
vingt-six, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Père Damien 72.
2° Madame QUINET Patricia Françoise Anne Marie, née à Uccle, le dix-huit juillet mille neuf cent septante-
neuf, célibataire, domiciliée à 54110 Dombasle-Sur-Meurthe (France), rue Solvay, 27.
la Société privée à responsabilité limitée dénommée IDdees, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre
Avenue Père Damien 72 dont les statuts sont les suivants
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IDdees ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles), Avenue Père Damien, 72, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en
participation, en tous lieux et de toutes manières, la communication et le marketing.
Elle a pour mission d’assister ses clients dans :
-
l’élaboration de leur image d’entreprise ;
-
la promotion, l’entretien et la protection de leur marque ;
-
la conception de leur outils de communication (publicité, folder, etc.) ;
et ce plus particulièrement lors de la conception et du lancement des jeunes entreprises (sociétés &
indépendants).
Cette assistance est réalisée via l’écoute, l’analyse, le conseil, le dialogue et le soutien du client tout au long
de la réalisation de son projet.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles ou commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
0822320468
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social reste fixé à trente-cinq mille euros (35.000 EUR). Il est représenté par trente-cinq (35) parts
sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité
du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts
de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour
cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui
fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire
endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 6bis
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
la date d'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance
des
associés
par
lettre
recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les
personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quarts du capital.
La société ne peut directement, ni par une filiale, souscrire ses propres parts. En cas de souscription de ses
propres parts par la société même ou par une filiale, les droits attachés à ces parts seront suspendus jusqu'à
leur aliénation.
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou
d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés par
l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession este
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun
accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su
siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un
légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou
non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il
ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Article 11
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il
est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au
droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire, le second mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites conformément à la
loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
Article 21
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications de statuts.
Volet B - Suite
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et charges
et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s’il
n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second mardi du mois de juin deux mille onze.
2°- Organe de gestion
Le nombre de gérants est fixé à un (1).
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Stéphane QUINET, comparant ici
présent, qui déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou
réglementaire.
Son mandat n'est pas rémunéré.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le
notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal
compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Stéphane QUINET prénommé, et
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre
les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 5.1., de même que les opérations accomplies en vertu
du mandat conféré sub 5.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent,
seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. | true |
822321458 | 10300354 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HEALTH - BEAUTY & WELLNESS | BVBA | STEENOKKERZEELSTRAAT 101, BUS A 1930 ZAVENTEM | STEENOKKERZEELSTRAAT 101, BUS A | 1930 | ZAVENTEM | "2010-01-19" | 0300354 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300354.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : HEALTH - BEAUTY & WELLNESS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1930 Zaventem, Steenokkerzeelstraat 101 bus A
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Martine ROBBERECHTS, te Zaventem, op elf januari
tweeduizend tien, ter registratie aangeboden, wat volgt:
DAT :
1) ER DOOR:
1. Mevrouw COPPENS Gabrielle, geboren te Etterbeek op één april duizend negenhonderdtweeëntachtig,
met woonplaats te 1930 Zaventem, Handelsstraat 57 bus 1
Een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht.
2) NAAM : HEALTH - BEAUTY & WELLNESS
3) ZETEL : 1930 Zaventem, Steenokkerzeelstraat 101
4) DOEL : De vennootschap heeft tot doel, in het binnen als in het buitenland, voor eigen rekening als voor
rekening van derden :
Uitbating van een schoonheidssalon/badinrichting met sauna en solarium/massagesalon in de ruimste zin
van het woord, daarin begrepen lichaamsverzorging, schoonheidsverzorging, manicure en pedicure,
huidverzorging en epileren, het aanbrengen van make up, enz. evenals kleinhandel in parfums, cosmetica,
toiletartikelen en reinigingsmiddelen.
Voorgaande opsomming is enkel verklarend en niet beperkend. Ze dient in de meest ruime zin
geïnterpreteerd te worden.
Ter verwezenlijking van haar doel kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk
welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen
van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in
andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken
5) DUUR : De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
6) KAPITAAL-AANDELEN : Het kapitaal van de vennootschap wordt vastgesteld op vijfentwintigduizend
euro (25.000 EUR), vertegenwoordigd door TWEEHONDERD VIJFTIG aandelen zonder vermelding van
nominale waarde.
Het is onderschreven en volstort ten belope van vijfentwintig duizend euro (€25.000,00) door inbreng in
natura, van een handelszaak ter waarde van dertigduizend driehonderd zesendertig euro (€ 30.336,00),
gelegen te 1930 Zaventem, Steenokkerzeelstraat 101A met als activiteit schoonheidssalon en alle bijhorende
activiteiten, door mevrouw Gabrielle Coppens, voornoemd, waarvoor haar tweehonderd vijftig aandelen en een
vordering op rekening-courant ten belope van vijfduizend driehonderd zesendertig euro (€ 5.336) worden
toegekend.
Voor de inbreng in natura gelden de conclusies van de van de revisor als volgt :
"Ondergetekende, BV BVBA J-B RONSE DE CRAENE, vertegenwoordigd door de heer Jean-Benoît RONSE
DE CRAENE, bedrijfsrevisor, verklaart inzake de inbreng van een eenmanszaak van Mevrouw Gabrielle
COPPENS, met name een schoonheidssalon en alle bijhorende activiteiten uitgebaat onder het BTW nummer
0861.979.909 in de Steenokkerzeelstraat 101A te 1930 Zaventem dat :
De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut der
Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en de oprichter van de vennootschap is verantwoordelijk voor de
0822321458
waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te
geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;
De beschrijving van de inbreng in beginsel voldoet aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en
duidelijkheid;
De voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methoden van waardering
bedrijfeconomisch verantwoord zijn en dat de waardebepalingen waartoe deze methoden van waardering leiden
ten minste overeenkomen met het aantal en de nominale waarde of, indien er geen nominale waarde is, met de
fractiewaarde en desgevallend met de agio van de tegen de inbreng uit te geven aandelen, zodat de inbreng in
natura niet overgewaardeerd is;
Mits de ingebrachte goederen vrij en onbelast zijn
Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de
rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting; "
7) BESTUUR : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Werd benoemd tot zaakvoerder voor de duur van de vennootschap :
Mevrouw COPPENS Gabrielle, geboren te Etterbeek op één april duizend negenhonderdtweeëntachtig, met
woonplaats te 9340 Lede, Speurtstraat 70.
8) BESTUURSBEVOEGDHEID : Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig
zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van
Vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
9) BOEKJAAR : Het boekjaar begint op vier januari van ieder kalenderjaar en eindigt op eenendertig
december van hetzelfde kalenderjaar.
10) ALGEMENE VERGADERING : De jaarvergadering zal elk jaar gehouden worden op de laatste werkdag
van de maand juni om 14 uur in de zetel van de vennootschap of op een andere plaats, meegedeeld in de
oproepingsbrief.
De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in tweeduizend en elf.
11) WINSTVERDELING : Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar ten minste vijf ten honderd
afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de
wettelijke reserve één tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo
van de nettowinst.
12) ONTBINDING EN VEREFFENING : Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk
ogenblik het ook zij, wordt de vereffening uitgevoerd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van
het recht van de algemene vergadering om één of meer vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te
omlijnen en hun vergoeding te bepalen, met naleving van de wettelijke voorschriften ter zake.
De vereffenaars zullen pas in functie treden nadat hun benoeming door de bevoegde rechtbank van
koophandel is bevestigd of gehomologeerd.
Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen hiertoe, welke verdeling vooraf door de bevoegde Rechtbank van Koophandel moet worden
goedgekeurd, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten.
Zijn alle maatschappelijke aandelen niet in gelijke mate gestort dan zullen de vereffenaars, vooraleer tot
uitkeringen over te gaan, het evenwicht herstellen, hetzij door bijkomende stortingen te eisen lastens de niet
voldoende gestorte aandelen, hetzij door een voorafgaande terugbetaling in speciën te doen in het voordeel van
die aandelen die voordien zijn gestort in een grotere verhouding.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Notaris Martine ROBBERECHTS
Zaventem
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte | true |
822333237 | 10300355 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | AGP CONSULT | SPRL | RUE DU COMMERCE 123 1000 BRUXELLES | RUE DU COMMERCE 123 | 1000 | BRUXELLES | "2010-01-19" | 0300355 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300355.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AGP CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Commerce 123
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le quinze
janvier deux mille dix que :
1) Monsieur VIOLANTI Giuseppe, né à Reggio di Calabria (Italie), le vingt-trois octobre mil neuf cent
septante-trois, domicilié à 1800 Vilvoorde, Verbindingsstraat, 91
2) Madame MALANDRINI Aline, née à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt août mil neuf cent septante-cinq,
domiciliée à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Marie-Thérèse, 40
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "AGP
CONSULT ".
- Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Commerce 123
- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
*l’organisation et le fonctionnement comme bureau d’étude, l’organisation et le lobbying,
* la consultance
* la brocante, au sens le plus large du terme,
* le commerce de détail de produits alimentaires, ou autres, la préparation de plats dans le cadre de son
objet, l’achat et la vente de tous produits y afférents, soit pour son compte, soit pour compte de tiers,
* l’organisation de spectacles, la location d’espaces, et la création et l’organisation d’événements,
* l’installation, l’exploitation et la gestion en matière de snack-bar, salons de consommation, bars, débit de
boissons, café, club privé, tavernes, brasseries, restauration et accueil au sens le plus large du mot et les
activités de traiteur
* la pratique du commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu’elles soient (eaux, limonades,
bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu’ils soient), ainsi que la petite restauration,
* l’achat, la vente, et la location, en gros ou en détail, la distribution, l’importation et l’exportation, soit pour
son propre compte soit pour le compte de tiers de tous produits y relatifs,
* tous les travaux relatifs à l’entreprise de rénovation;
* l’entretien, le nettoyage intérieur et extérieur ainsi que la rénovation de bâtiments privés ou professionnels
de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d’instruction et autres locaux
commerciaux ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements;
Elle pourra prester en ces matières, tous services d'administration, de coordination, de promotion, de
développement et de relations publiques, pour son propre compte ou pour compte d'autrui.
Elle pourra, à ces fins, acheter, vendre, prendre et donner en location tous immeubles ou meubles
généralement quelconques corporels et incorporels et plus particulièrement tout matériel de bureautique.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien
économique quelconque.
- La société est constituée à partir du quinze janvier deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/100ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Monsieur VIOLANTI Giuseppe, prénommé, quarante (40) parts sociales.
- Madame MALANDRINI Aline, prénommée, soixante (60) parts sociales.
0822333237
ENSEMBLE : cent (100) parts sociales, .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit
par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et
l’étendue de leurs pouvoirs.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière, peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
- La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et portées en frais
généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
- Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mai à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, dans les mêmes
conditions.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social, ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
- Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en
observant les délais légaux.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants
légaux.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une
seule et même personne.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué
par elle cinq jours francs avant l’assemblée.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix
quel que soit le nombre de parts représentées.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision
ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Volet B - Suite
- En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins de
la gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l’assemblée ne désigne un ou plusieurs autres
liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. Assemblée générale.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommée gérant, sans limitation de durée :
Madame MALANDRINI Aline, née à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt août mil neuf cent septante-cinq (N.,
domiciliée à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Marie-Thérèse, 40
Son mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le quinze janvier deux mille dix se clôturera le trente et un décembre
deux mille dix.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.
5) Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à la société D.W.B SPRL avec faculté de substitution, afin d’effectuer
toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises et de la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant | true |
822333732 | 10300356 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | NOVENTUS | BVBA | VENDOORNSTRAAT 88 9120 MELSELE | VENDOORNSTRAAT 88 | 9120 | MELSELE | "2010-01-19" | 0300356 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300356.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : NOVENTUS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9120 Beveren, Vendoornstraat(MEL) 88
Onderwerp akte : Oprichting
UITTREKSEL: OPRICHTING
Uit een akte verleden voor ons, meester Joost Vercouteren, notaris met standplaats
te Beveren op veertien januari tweeduizend en tien, vóór registratie, blijkt dat:
ZIJN VERSCHENEN:
1. Mevrouw MAES Elly, belg, geboren te Beveren op zes november duizend
negenhonderdzevenenzeventig nationaal nummer 771106-230-23, hier vermeld
met haar uitdrukkelijke instemming, wonende te 9120 Beveren,
Vendoornstraat(MEL) 88.
2. De Heer VRIESACKER Koen, belg, geboren te Beveren op eenentwintig
september duizend negenhonderdzesenzeventig nationaal nummer 760921-
371-76, hier vermeld met zijn uitdrukkelijke instemming, wonende te 9120 Beveren,
Vendoornstraat(MEL) 88.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht
onder de naam NOVENTUS.
PLAATSING VAN HET KAPITAAL EN STORTING.
De oprichters verklaren dat het maatschappelijk kapitaal achttienduizend
vijfhonderdvijftig euro (18.550 EUR) volledig geplaatst is. Het kapitaal is verdeeld
in honderd aandelen zonder vermelding van de nominale waarde elk.
Het kapitaal is volledig volstort.
De oprichters verklaren inbreng te doen in geld als volgt:
- comparant sub 1 voor een bedrag van duizend achthonderd vijfenvijftig euro
(1.855,00 €), waarvoor haar 10 aandelen toegekend zijn.
- comparant sub 2 voor een bedrag van zestienduizend zeshonderd vijfennegentig
euro (16.695,00 €) waarvoor hem 90 aandelen toegekend zijn.
Het geld is bij storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening bij
ING BANK nummer 363-0652445-63 geopend op NOVENTUS Besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid in oprichting, zoals blijkt uit een
bankattest, afgegeven door voornoemde instelling op elf januari tweeduizend en
tien dat mij is overhandigd om in het onderhavig dossier te worden bewaard.
0822333732
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN.
De oprichter verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 Wetboek
van Vennootschappen, de verbintenissen overneemt die in naam van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan.
Uit welke statuten blijkt hetgeen volgt:
ITEL I -KARAKTER VAN DE VENNOOTSCHAP.
ARTIKEL EEN - RECHTSVORM EN NAAM.
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Haar benaming luidt als volgt : NOVENTUS.
ARTIKEL TWEE - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9120 Beveren Vendoornstraat(MEL) 88.
ARTIKEL DRIE -DOEL.
De vennootschap heeft als doel zowel in België als in het buitenland, voor eigen
rekening als voor rekening van derden :
- Het verschaffen van dienstprestaties en adviezen van bedrijfseconomische,
logistieke, commerciële, juridische, financiële, technische, informatica-technische of
administratieve aard ter ondersteuning en ontwikkeling van het beleid en activiteiten
van binnen- of buitenlandse ondernemingen en particulieren. Daartoe kan de
vennootschap bestuurs- en/of zaakvoerdersmandaten opnemen in andere
ondernemingen en/of participaties nemen in bestaande en nog op te richten
vennootschappen in Belgie en in het buitenland.
- Het verlenen van consultancy, opleiding en ontwikkeling, technische expertise, en
bijstand, het organiseren van ontmoetingen en trainingen voor bedrijven,
ondernemingen en vennootschappen in binnen- en buitenland en particulieren.
- Het verlenen van management, advies, richtlijnen en bijstand met betrekking tot
de organisatie en het beheer van bedrijven, ondernemingen en vennootschappen.
Meer specifiek op vlak van innovatie, strategie en visie, technologie, coaching,
management, milieu en energie, veiligheid en kwaliteit.
- Het ontwikkelen, beheren en verkopen van technische, organisatorische en
artistieke concepten, ook indien, naar aanleiding van creatie en/of innovatie een
intellectuele eigendom zou ontstaan.
- Het verrichten van veiligheidscoördinatie en -audits in de bouw en de industriële
sector;
- Het verrichten van studie, ontwerp, toezicht, opvolging en controle met betrekking
tot kwaliteitsbeheersystemen;
- De aankoop, verkoop, de verhuring, de ontwikkeling, de handel, de
vertegenwoordiging, de commissiehandel, de import, de export van
standaardsoftwarepaketten, software op maat, computers en andere
randapparatuur, als ook electriciteitsmateriaal in de ruimste zin.
- Het uitvoeren van alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking
hebben op het oordeelkundig beheer en in stand houden van eigen onroerende
goederen, onder meer door verhuring en andere overeenkomsten met derden in
verband met hun gebruik en genot. De vennootschap mag ondermeer onroerende
goederen verwerven, laten bouwen, laten opschikken, laten uitrusten, laten
ombouwen; zij mag onroerende goederen vervreemden met het oog op
wederbelegging en opbrengst, zij mag optierechten nemen en afstaan, verlenen en
verwerven van vruchtgebruik, van rechten van opstal en erfpacht en alle andere
bestaande zakelijke rechten.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle
handelingen kan stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende en
financiële aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel verwant of verknocht
zijn of op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar
maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het
buitenland op alle wijzen en manieren die zij het best geschikt zou achten.
Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere
goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen en mag aval verlenen
voor alle leningen, kredietopeningen en alle andere verbintenissen, voor haarzelf en
zelfs voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.
ARTIKEL VIER - DUUR.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, onder voorbehoud
van de vigerende wetten.
TITEL II - KAPITAAL - AANDELEN.
ARTIKEL VIJF - KAPITAAL EN AANDELEN - OBLIGATIES.
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend vijfhonderdvijftig
euro (18.550 EUR), vertegenwoordigd door honderd aandelen zonder vermelding
van de nominale waarde. Ieder aandeel vertegenwoordigd één/honderd
vijfentachtigste en een half van het maatschappelijk kapitaal ieder.
De vennootschap kan een lening aangaan door de uitgifte van obligaties op naam,
door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s), met inachtneming van de
wettelijke verplichtingen dienaangaande.
TITEL III - VERTEGENWOORDIGING - BESTUUR - TOEZICHT.
ARTIKEL VEERTIEN - ZAAKVOERDER(S).
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht
onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast
vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de
uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor
de
benoeming
en
beëindiging
van
de
opdracht
van
de
vaste
vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze
opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een
vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te
benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar
vast te stellen.
Statutaire benoeming: de heer VRIESACKER Koen.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel,
met uitzondering van die bevoegdheden waarvoor volgens de wet de algemene
vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of verweerder.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door de
zaakvoerder worden verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het
vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de handeling de
grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet
onkundig kon zijn. Bekendmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende
bewijs.
De algemene vergadering kan een zaakvoerder ad hoc benoemen in de zin van het
Wetboek van Vennootschappen. Die zaakvoerder ad hoc beschikt over dezelfde
bevoegdheden als de zaakvoerder(s), in geval van belangenconflict tussen hem en
de vennootschap.
ARTIKEL ACHTTIEN - BEZOLDIGINGEN.
Het mandaat van de zaakvoerder is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering er
anders over beslist.
De bezoldiging van de commissarissen wordt overeenkomstig de wettelijke
bepalingen vastgesteld.
TITEL IV - ALGEMENE VERGADERINGEN.
ARTIKEL TWINTIG - BIJEENKOMST.
Elk jaar op de eerste vrijdag van de maand augustus om elf uur komt de gewone
algemene vergadering van rechtswege bijeen, op de zetel van de vennootschap of
op elke andere plaats die in de oproepingsbrieven is aangeduid.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan heeft de vergadering op de eerstvolgende
werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals
uiteengezet in artikel vijfentwintig van deze statuten, dan dient de vennootschap het
rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit,
getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de
statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering.
Buitengewone algemene vergaderingen kunnen worden bijeengeroepen door de
zaakvoerder of de commissaris. Ze moeten worden bijeengeroepen wanneer dit
wordt gevraagd door de vennoten, die samen ten minste één/vijfde van het
maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, en zulks binnen drie weken na
postdatum van het aangetekend schrijven, dat met opgave van de aan de orde te
stellen onderwerpen aan elke zaakvoerder is gericht.
De toelatingsvoorwaarden en de oproepingen tot de algemene vergadering
gebeuren conform de wettelijke bepalingen.
ARTIKEL EENENTWINTIG - STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing.
Een stem kan eveneens geldig uitgebracht worden via een volmachtdrager of door
gebruik van telecommunicatiemiddelen.
De vennoot die op zulke wijze zijn stemrecht uitoefent, wordt geacht op de
vergadering aanwezig te zijn.
TITEL V - INVENTARIS - JAARREKENING - RESERVE - VERDELING.
ARTIKEL ZESENTWINTIG - JAARREKENING.
Het boekjaar begint elk jaar op één maart en eindigt op achtentwintig februari van
elk jaar.
Ieder jaar op achtentwintig februari (in voorkomend geval negenentwintig februari)
worden de boeken en het boekjaar afgesloten.
De zaakvoerder(s) maakt(maken) een inventaris op, alsmede de jaarrekening om
ter goedkeuring aan de algemene vergadering te worden onderworpen in de
wettelijke vormen en termijnen. Hij (zij) bepaalt(bepalen) het bedrag van de nodige
voorzieningen en afschrijvingen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, en
vormt één geheel.
ARTIKEL ZEVENENTWINTIG - WINSTVERDELING.
Het saldo van de resultatenrekening vormt na aftrek van de door de zaakvoerder(s)
nodig geachte voorzieningen en afschrijvingen, het resultaat van de vennootschap.
Het resultaat van het boekjaar wordt als volgt verdeeld:
1. tenminste vijf ten honderd wordt bestemd tot het aanleggen van de wettelijke
reserve tot op het ogenblik dat deze tien ten honderd van het kapitaal zal bedragen;
2. het overige wordt overgelaten aan de beslissing van de algemene vergadering.
ARTIKEL VIERENDERTIG - VERDELING VAN SALDO.
Na vereffening van het passief tegenover derden of consignatie van deze bedragen,
zal het saldo verdeeld worden onder de vennoten in verhouding tot hun aandelen,
onder aftrek van de eventueel nog te storten bedragen.
TITEL VIII - ALGEMEENHEDEN.
SLOTBEPALINGEN.
BENOEMING VAN ZAAKVOERDER.
De algemene vergadering der vennoten erkent lezing ontvangen te hebben van de
bepalingen van het koninklijk besluit nummer tweeëntwintig van vierentwintig
oktober negentienhonderd vierendertig waarbij aan bepaalde veroordeelden en aan
de gefailleerden verbod wordt opgelegd om bepaalde ambten, beroepen of
werkzaamheden uit te oefenen en waarbij aan de rechtbank van koophandel de
bevoegdheid wordt toegekend dergelijk verbod uit te spreken, zoals dit koninklijk
besluit gewijzigd werd door de wetten van zestien maart negentienhonderd
tweeënzeventig, vier augustus negentienhonderd achtenzeventig, negen maart
negentienhonderd negenentachtig, twaalf juli negentienhonderd negenentachtig en
vier december negentienhonderd negentig.
De algemene vergadering beslist vervolgens met éénparigheid van stemmen om
een statutaire zaakvoerder te benoemen in de statuten van deze onderhavige
opgerichte vennootschap en om in deze functie aan te duiden:
De heer VRIESACKER Koen, die verklaart te aanvaarden. Deze verklaart niet
onder de toepassing te vallen van voormeld koninklijk besluit.
EERSTE BOEKJAAR - EERSTE JAARVERGADERING.
De algemene vergadering beslist met éénparigheid van stemmen dat het eerste
boekjaar een aanvang neemt op heden om te eindigen op achtentwintig februari
tweeduizend en elf.
De algemene vergadering beslist tevens dat de eerste jaarlijkse algemene
vergadering zal gehouden worden op de eerste vrijdag van de maand augustus
tweeduizend en elf om elf uur.
VOLMACHT :
Een bijzondere volmacht wordt gegeven aan de heer Sven Masyn, Rombaut &
Partners Boekhoudkantoor, 9120 Beveren, Stationsstraat 22 met recht van in de
plaatsstelling om de vennootschap te vertegenwoordigen tegenover alle
belastingadministraties, waaronder de ‘B.T.W.’ alsook te vertegenwoordigen bij één
of meer erkende ondernemingsloketten, teneinde daar alle verrichtingen te doen,
verklaringen af te leggen, documenten te ondertekenen en neer te leggen, nodig
voor de inschrijving, wijziging of doorhaling van de inschrijving van de
vennootschap als handelsonderneming bij de Kruispuntbank van Ondernemingen,
en in het algemeen, alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze
opdracht.
VOOR BEKNOPT EN BEREDENEERD UITTREKSEL OP ONGEZEGELD
PAPIER VOOR DE BEKENDMAKING IN HET BELGISCH STAATSBLAD.
Getekend: Notaris Joost VERCOUTEREN
Tegelijk hierbij neergelegd: afschrift van de akte. | true |
822334128 | 10300357 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | IGHOR | BVBA | BRASEL 37 2480 DESSEL | BRASEL 37 | 2480 | DESSEL | "2010-01-19" | 0300357 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300357.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : IGHOR
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2480 Dessel, Brasel 37
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel afgeleverd vóór registratie om neer te leggen ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te
Turnhout.
Er blijkt uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Wim Vanberghen te Oud-Turnhout op veertien januari
tweeduizend en tien, dat de heer THIJS Tom Karel Louisa, geboren te Turnhout op 23 september 1981, in
huwelijk met mevrouw Verstraelen Barbara, wonende te Dessel, Brasel 37 een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht, onder de naam "IGHOR" met maatschappelijke zetel te 2480
Dessel, Brasel 37 waarvan het geplaatste kapitaal achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 euro) bedraagt
en verdeeld is in honderd (100) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde en waarvan het
maatschappelijk kapitaal volledig geplaatst is. Het kapitaal is ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro
(12.400,00 euro) volgestort en de enige vennoot heeft tegenover de vennootschap nog een volstortingsplicht
van zesduizend tweehonderd (6.200,00) euro.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel:
•
Het optreden in naam en voor rekening van een financiële instelling en het uitvoeren van alle verrichtingen
die tot de activiteiten van een financieel kantoor behoren, waaronder ook het optreden als gevolmachtigd
agent voor ING Bank en Verzekeringen.
•
Het beheer, de instandhouding, de exploitatie, de verhuur, het kopen en verkopen van alle soorten
onroerende goederen. Patrimoniumvennootschap.
•
Het nemen van bestuurs- of vereffeningsmandaten in andere vennootschappen.
•
Managementactiviteiten van holdings: het tussenkomen in het dagelijks bestuur, het vertegenwoordigen
van bedrijven en andere managementactiviteiten.
•
Borgstelling voor derden, voor zover de vennootschap er direct of indirect belang bij heeft.
•
Coaching, ondersteuning, begeleiding en advies aan bedrijven, natuurlijke personen en alle mogelijke
instellingen.
•
Het geven van opleidingen en de organisatie van seminaries in ruime zin.
•
Het nemen van participaties in andere vennootschappen. Zij mag deelnemen door inbreng, fusie,
inschrijving of op gelijk welke andere manier, in alle bestaande of op te richten vennootschappen.
•
De vennootschap mag alle activiteiten uitvoeren van industriële, commerciële, financiële, roerende of
onroerende aard, die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking, de uitbreiding of vergemakkelijking van haar
maatschappelijk doel.
Dit alles in de meest ruime betekenis van het woord.
De verrichtingen, die door de wet van vier december negentienhonderd negentig, zoals vervangen door de wet
van zes april negentienhonderd vijfennegentig inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op
de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs, voorbehouden zijn aan
vermogensbeheerders en beleggingsadviseurs zijn de vennootschap verboden.
De vennootschap mag bovengenoemd doel verwezenlijken, hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van
derden, zo in België als in het buitenland. Deze opsommingen zijn enkel aanduidend en niet begrenzend, zo
kan de vennootschap, als tot haar doel behorende, alle daden stellen en alle handelingen doen van
commerciële, financiële, industriële of immobiliaire aard die hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks tot haar
doel behoren en er zich bij aansluiten of er de uitbreiding van kunnen bevorderen zowel in België als in het
buitenland. De vennootschap zal door middel van inbreng, versmelting, inschrijving of op om het even welke
andere wijze mogen deelnemen aan alle ondernemingen, verenigingen, vennootschappen die een soortgelijk of
complementair doel nastreven of die eenvoudig nuttig zijn tot de algehele of gedeeltelijke verwezenlijking van
het doel.
Duur:
De vennootschap werd voor onbepaalde duur opgericht.
Bestuur/controle:
0822334128
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer al dan niet statutaire zaakvoerders, vennoot of niet,
aangesteld door de algemene vergadering die hun mandaat ook kan herroepen. Ze zijn herkiesbaar.
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ieder zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap en treedt namens haar op in en buiten rechte,
behoudens eventuele beperkingen, dewelke de algemene vergadering, een zaakvoerder of een college van
zaakvoerders oplegt.
Indien een zaakvoerder, de hoedanigheid heeft van een rechtspersoon is hij gehouden een vaste
vertegenwoordiger aan te stellen in de zin van artikel 61 van het Wetboek van Vennootschappen. Een vaste
vertegenwoordiger wordt alsdan belast met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de
zaakvoerder-rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is
burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen
naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de
zaakvoerder-rechtspersoon
die
hij
vertegenwoordigt.
De
zaakvoerder-rechtspersoon
mag
haar
vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.
De zaakvoerder kan gemachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten
voor bepaalde of een reeks van bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gemachtigden verbinden de
vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.
De algemene vergadering kan buiten de door haar vastgestelde bezoldigingen en buiten de
vertegenwoordigingskosten, reiskosten en andere, aan de zaakvoerders vaste vergoedingen toekennen te
boeken als algemene onkosten.
Het mandaat van zaakvoerder kan ook kosteloos worden uitgeoefend.
De controle op de financiële toestand, de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van de wet
en van de statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan een of meer
commissarissen opgedragen.
De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders onder de leden van
het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie
jaar.
Voldoet de vennootschap aan de criteria vermeld in de wet en kan zij beschouwd worden als een kleine
vennootschap, dan is zij in afwijking van het voorgaande, niet verplicht een commissaris te benoemen.
In dit geval heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Jaarvergadering:
De vennoten komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle zaken die de vennootschap
aanbelangen. Ieder jaar wordt de jaarvergadering gehouden in de maatschappelijke zetel op de derde
woensdag van juni om twintig uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de
vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag. Elk aandeel geeft recht op een stem.
Boekjaar:
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december.
Verdeling winst/reserves:
Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene kosten, maatschappelijke lasten en afschrijvingen,
maakt de netto-winst uit.
Eerst wordt van deze winst ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve; de
verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal
heeft bereikt.
Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die er de aanwending van bepaalt op
voorstel van de zaakvoerder, welke laatste zal zorgen voor de uitbetaling van eventuele dividenden.
Liquidatiebonus:
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening, worden de netto-activa eerst aangewend om in
geld of effecten het volgestort bedrag van de aandelen dat niet werd gedelgd, terug te betalen.
Het beschikbaar overschot wordt verdeeld onder alle vennoten volgens het aantal van hun aandelen.
Slot en/of overgangsbepalingen.
1. Het eerste boekjaar zal een aanvang nemen op het tijdstip van het verkrijgen der rechtspersoonlijkheid en
eindigen op 31 december 2010. De eerste jaarvergadering zal dus plaatsvinden in juni 2011.
2. Onmiddellijk nadat de vennootschap is opgericht en de enige vennoot de statuten heeft vastgelegd, heeft hij
besloten de zaakvoerders en de commissarissen te benoemen. Het aantal zaakvoerders wordt op twee
bepaald, het mandaat gaat in op het ogenblik van het tijdstip van het verkrijgen der rechtspersoonlijkheid en
men benoemt tot die functie:
•
De heer Thijs Tom, wonende te Dessel, Brasel 37.
•
Mevrouw Verstraelen Barbara, geboren te Turnhout op 25 mei 1982, met nationaal nummer
82.05.25-178.53, wonende te Dessel, Brasel 37
De oprichtersvergadering besluit in navolging van de bepaling opgenomen in artikel 14 van de statuten dat
alle activiteiten, dewelke van bancaire strekking zijn of die specifiek behoren tot de activiteiten van een
financieel kantoor en meer in het bijzonder alle handelingen ten aanzien van Lexius, enkel kunnen gebeuren
door de heer Tom Thijs, voornoemd in zijn hoedanigheid van zaakvoerder, alle overige activiteiten en
handelingen kunnen door elk der zaakvoerders individueel worden uitgeoefend.
Het mandaat van de heer Tom Thijs is bezoldigd, behoudens toekomstige andersluidende toekomstige
beslissing van de algemene vergadering.
Het mandaat van mevrouw Verstraelen Barbara is onbezoldigd, behoudens andersluidende toekomstige
beslissing van de algemene vergadering.
De heer Thijs, voornoemd verklaart met ingang van het tijdstip van het verkrijgen der rechtspersoonlijkheid
zijn mandaat te aanvaarden.
Mevrouw Verstraelen Barbara, voornoemd is alhier tussengekomen en verklaart eveneens haar mandaat te
aanvaarden.
Er wordt geen commissaris benoemd.
3. Volmacht met machtiging tot indeplaatsstelling wordt verleend aan de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid Ac|s Accountants te 2200 Herentals, Herenthoutseweg 236, vertegenwoordigd door de
heer Dietmar Van Dyck en/of mevrouw Pascale Weckhuysen, teneinde:
•
alle formaliteiten met de kruispuntbank voor ondernemingen, het ondernemingsloket, de diverse
belastingadministraties, waaronder de BTW-administratie en de sociale wetgeving, te regelen naar
aanleiding van onderhavige oprichting, alsook naar aanleiding van wijzigingen zich terzake voordoende
in de toekomst.
•
Alle aanvragen te doen in verband met het bekomen van of wijzigen van registratienummers op éénder
welk vlak.
•
Alle overige formaliteiten te verrichten in verband met het vestigen van de zaak
Voor ontledend uittreksel, dienstig ter publicatie tot de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Tegelijk hiermee
neergelegd: expeditie der akte. | true |
822334524 | 10300358 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ADVICISS | BVBA | SINT-KATHARINAVEST 62 1500 HALLE | SINT-KATHARINAVEST 62 | 1500 | HALLE | "2010-01-19" | 0300358 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300358.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ADVICISS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1500 Halle, Sint-Katharinavest 62
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte voor notaris Lode Leemans verleden te Sint-Pieters-Leeuw op vijftien januari tweeduizend tien
met de volgende melding : "Nog te registreren.", blijkt dat :
1.
een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht met als naam “ADVICISS”
2. zetel te 1500 Halle, Sint-Katharinavest 62.
3. met een een onbeperkte duur;
4. door :
1/ Mevrouw LESCHEVIN Maud Marie Rachel, geboren te Thiais Val-de-Marne (Frankrijk) op 30
januari 1971, nationaal nummer 71.01.30-470.31, verblijfskaartnummer 4.469.558, van franse
nationaliteit,
en haar echtgenoot :
2/ De heer DE POORTER Geert Adriaan, geboren te Halle, op 3 oktober 1970, nationaal nummer
70.10.03-137.52, identiteitskaartnummer 590-6245639-29.
Beide wonende te 1500 Halle, Sint-Katharinavest 62..
5. Met een maatschappelijk kapitaal van honderdvijftigduizend euro (150.000 EUR) volledig volstort.
Ondergetekende notaris bevestigt dat het gestorte kapitaal werd gedeponeerd op 12/01/2010, bij de KBC
BANK, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
6. Het kapitaal is vertegenwoordigd door 100 aandelen, zonder nominale waarde, waarop volledig in geld is
ingeschreven.
7. Boekjaar : begint op één juli en eindigt op dertig juni van het daaropvolgend jaar.
8. Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%) afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt. Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de
algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.
9. Bestuur : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten. De
zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen. Wanneer een
rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, of lid van het directiecomité, benoemt deze onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de
uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon zoals bepaald in artikel 61,§2
Wetboek van Vennootschappen. Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig
zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van
vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is. Ingeval er twee (2) zaakvoerders zijn zullen
zij gezamenlijk het bestuur voeren. Indien er drie (3) of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college,
dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering. De zaakvoerders kunnen de
uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde
aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk
gegeven te worden. De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid. Iedere
zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden
0822334524
en in rechte als eiser of als verweerder. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de
bovengemelde bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
10. Er worden geen commissarissen benoemd;
11. De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van
derden of in deelneming met derden :
−
Verstrekken van consulting- en managementadviezen.
−
Ontwerpen, uitwerken en ondersteunen van economisch advies onder welke vorm ook, zowel
administratief, commercieel en financieel.
−
Verlenen van adviezen aan het bedrijfsleven op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie,
marketing, communicatie, public relations, personeelsbeheer, computerservices en toezicht.
−
Waarnemen van alle bestuursopdrachten, uitoefenen van mandaten, en functies in andere
vennootschappen of ondernemingen.
−
Tussenkomen
in het dagelijks beheer, het vertegenwoordigen van bedrijven en andere
managementactiviteiten.
−
Uitwerken, ontwikkelen en commercialiseren van elk creatief concept, product advies, technologie en
aanverwante immateriële duurzame activa.
−
Uitwerken van studies.
−
Geven van cursussen en opleidingen.
−
Fotografie.
−
Catering voor bedrijven en particulieren in de meest ruime zin van het woord.
−
Adviseren en organiseren van reizen, incentives, events, teambuilding en teamtraining.
−
Adviseren en bemiddelen bij aankoop, verkoop en verhuur van onroerende goederen en beheer van
onroerende goederen.
−
Aankopen en verkopen, invoer en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van het even
welke goederen op de Belgische en op de internationale markten.
−
Uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen. Alle verrichtingen met betrekking tot
onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals het aankopen en verkopen, ruilen,
bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren en huren, verkavelen, ontwikkelen, prospecteren,
uitbaten, hypothekeren, ter beschikking stellen, in leasing geven of nemen. De aan- en verkoop, huur
en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met
dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te
bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van de verbintenissen door derde
personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen.
−
Uitbouwen en beheren van een roerend vermogen. Alle verrichting met betrekking tot roerende
goederen en rechten, van welke aard en vorm ook, zoals het verwerven en beheren van aandelen,
obligaties, kasbons of andere roerende waarden van Belgische of buitenlandse bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en ondermeningen.
−
Verwerven van een belang of deelneming in alle Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en vennootschappen door middel van inbreng, inschrijving, fusie,
samenwerking, financiële tussenkomst op andere wijze. Het stimuleren, de planning, de coördinatie,
de ontwikkeling, verkopen van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of
niet een participatie aanhoudt.
−
Toestaan van leningen en kredieten aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, onder om
het even welke vorm. In dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, alle handels- en
financiële operaties verrichten behoudens deze activiteiten die exclusief tot de bevoegdheid van het
bankwezen behoren.
De vennootschap kan bovendien, onder voorbehoud van wettelijke beperkingen, alle commerciële,
industriële, roerende, onroerende of financiële handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks
verband houden met haar doel. Zij kan meer bepaald bij wege van inbreng, fusie, inschrijving, financiële
interventie of op enige andere wijze belangen nemen in vennootschappen of ondernemingen, in België of in
het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel geheel of gedeeltelijk samenvalt of verband houdt met
het
hare
of
bijdraagt
tot
de
realisatie
ervan.
De vennootschap mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met
inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen en en mag aval verlenen voor alle leningen, kredieten en alle
andere verbintenissen op voorwaarde dat zij er belang bij heeft.
12. De jaarvergadering zal gehouden worden op de 1ste zaterdag van de maand december om 10.00 uur. Indien
deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats. De vennoten, de
houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de
obligatiehouders. de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich
doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen
er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken
zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief. Elk aandeel geeft recht
op één stem. Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om
zich te laten vertegenwoordigen. Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop
de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of
"verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet
ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen. Geen enkele vergadering kan beraadslagen
over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en
daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten. De algemene aandeelhoudersvergadering kan
geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is,
behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist. Behalve in de bij wet
bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of
vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt
deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd.
13. De oprichters geven volmacht voor onbepaalde tijd aan Rimbert Consulting BVBA, Ninoofsesteenweg 323
te 1500 Halle, vertegenwoordigd door Pascal RIMBERT, met de mogelijkheid van indeplaatsstelling om
alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende neerleggingen en/of verklaringen op het
ondernemingsloket en/of handelsregister en/of op de griffie en/of Kamer van Ambachten en Neringen en/of
BTW- en Registratiekantoor en/of bij alle administratieve autoriteiten, naar aanleiding van deze
oprichting.
Slot- en Overgangsbepalingen : Onmiddellijk heeft de oprichter beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire,
zaakvoerder, en dit voor onbepaalde duur: 1/ mevrouw LESCHEVIN Maud, voornoemd sub 1/. Haar mandaat
is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Het eerste boekjaar neemt
een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten op 30 juni 2011. De eerste jaarvergadering zal
gehouden worden in het jaar 2011.
------------------------------------------------- Voor eensluidend uittreksel -------------------------------------------------
Tegelijkertijd mee neergelegd : uitgifte van de akte.
Lode Leemans,
Notaris. | true |
822339472 | 10300359 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SELECT LOGISTICS | BVBA | KASTEELDREEF 1 2288 BOUWEL | KASTEELDREEF 1 | 2288 | BOUWEL | "2010-01-19" | 0300359 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300359.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Select Logistics
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2288 Grobbendonk, Kasteeldreef 1
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Filip Huygens te Mechelen op 15 januari 2010, nog niet
geregistreerd, blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht
voor onbepaalde duur, met volgende kenmerken:
Oprichters:
1° De heer VAN ORSHAEGEN Patrick Henri Elisabeth Maria, geboren te Lier op 24 mei 1960,
wonende te 2288 Grobbendonk (Bouwel), Kasteeldreef 1, die ingetekend heeft op 50 aandelen, voor
de prijs van honderdvijfentachtig euro vijftig cent (€ 185,50), hetzij
voor negenduizend
tweehonderdvijfenzeventig euro (€ 9.275,00), gestort in geld ten belope van drieduizend honderd
euro (€ 3.100,00).
2° De heer HAMELERS Franciscus Theodorus Gustave Alphonsus Thomas, ongehuwd,
geboren te Maastricht (Nederland) op 29 december 1968 (rijksregister nummer 68.12.29-309.42),
van Nederlandse nationaliteit, wonende te 3191 Boortmeerbeek (Hever), Gottendijsdreef 18 die
ingetekend heeft op 50 aandelen, voor de prijs van honderdvijfentachtig euro vijftig cent (€ 185,50),
hetzij voor negenduizend tweehonderdvijfenzeventig euro (€ 9.275,00), gestort in geld ten belope
van drieduizend honderd euro (€ 3.100,00)
Maatschappelijke naam: Select Logistics
Maatschappelijke zetel: te 2288 Grobbendonk, Kasteeldreef 1.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, of voor gezamenlijke rekening met derden:
- h a n d e l s v e r t e g e n w o o r d i g e r i n d e o r g a n i s a t i e v a n koerierdiensten voor derden;
- het organiseren van het vervoer voor derden over de weg, met het spoor, over zee of via luchtwegen, zowel
nationaal a l s i n t e r n a t i o n a a l , m e t a l l e t r a n s p o r t - e n communicatiemiddelen;
- het voeren en uitbaten van alle activiteiten met betrekking tot een koerierdienst en alle
aanverwante activiteiten in het algemeen en in de ruimste zin van het woord;
- het vervoer van goederen, documenten, pakjes, pakketten, stukken, onderdelen, voorwerpen
allerhande of post in de ruimste zin van het woord, en dit via alle mogelijke transportmiddelen;
- de aan- en verkoop, de leasing, de huur en verhuur, de u i t b a t i n g e n h e t o n d e r h o u d v a n
e e n w a g e n p a r k v a n p e r s o n e n -, bestel- en vrachtwagens, andere gemotoriseerde en
niet- gemotoriseerde rijtuigen en toebehoren waaronder motor- en bromfietsen, fietsen, deze
opsomming niet beperkend zijnde;
- het bouwen en verbouwen van woningen en appartementen en de logistieke ondersteuning in
de bouwsector in het algemeen en in de ruimste betekenis van het woord;
- de import en export, groot- en kleinhandel van alle goederen, en dit rechtstreeks of onrechtstreeks
als makelaar, agent, commissionaris, bemiddelaar of tussenpersoon in het algemeen en dit voor
eigen rekening als voor rekening van derden.
- het optreden als tussenpersoon met betrekking tot voornoemde activiteiten;
- het verlenen van management en ondersteuning in het algemeen aan andere ondernemingen;
- het optreden als bestuurder, zaakvoerder en vereffenaar van andere vennootschappen.
V o o r z o v e r d e h i e r b o v e n o p g e s o m d e a c t i v i t e i t e n vergunningsplichtig zijn of
onderworpen zijn aan bepaalde erkenningen of registratie, zal dergelijke vergunning, erkenning
of registratie eerst dienen bekomen te worden.
0822339472
Op algemene wijze mag zij allerhande commerciële, industriële,
financiële, roerende
en
onroerende v e r r i c h t i n g e n u i t v o e r e n , w e l k e r e c h t s t r e e k s o f onrechtstreeks,
geheel of gedeeltelijk verband houden met haar doel of de verwezenlijking ervan
vergemakkelijken e n / o f h e l p e n u i t b r e i d e n .
D e v e n n o o t s c h a p m a g b i j w i j z e v a n i n b r e n g i n s p e c i ë n o f i n natura,
fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of anderszins, belangen
nemen in andere b e s t a a n d e o f o p t e r i c h t e n v e n n o o t s c h a p p e n o f
ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het d o e l v e r w a n t o f a n a l o o g i s
m e t h e t h a r e o f v a n a a r d h a a r doel te bevorderen.
Maatschappelijk kapitaal:
Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op achttienduizend vijfhonderdvijftig
euro (18.550 EUR).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen met stemrecht, zonder
vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van een/honderdste (1/100ste) van het
maatschappelijk kapitaal.
Jaarvergadering:
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de
maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de eerste woensdag
van de maand juni, om 11 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan
wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste woensdag van de maand juni van het jaar
2011.
Begin en einde van het boekjaar:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van
ieder jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2010.
Bestuur en vertegenwoordiging:
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot,
hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd,
hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van
de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan
hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Reserve en verdeling netto-winst:
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke
reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende
van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden
aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel
van
de
zaakvoerder(s),
waarbij
elk
aandeel
recht
geeft
op
een
gelijk
dividend.
Saldo vereffening:
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Benoeming zaakvoerder(s):
De vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op twee.
Worden tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap:
. de heer Franciscus HAMELERS voornoemd
. de heer Patrick VAN ORSHAEGEN voornoemd.
Overname verbintenissen:
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
1 januari 2010 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de
zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL, neergelegd vóór registratie met oog op neerlegging op de
griffie van de rechtbank van koophandel.
(Get.) Filip Huygens, notaris
Hiermede neergelegd: expeditie van de akte. | true |
822339571 | 10300360 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GREEN TECH MANAGEMENT | SPRL | AVENUE COGHEN 182 1180 UCCLE | AVENUE COGHEN 182 | 1180 | UCCLE | "2010-01-19" | 0300360 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300360.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GREEN TECH MANAGEMENT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Coghen 182
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le
quinze janvier deux mille dix, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1 Monsieur PEQUIGNOT Loïc, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen 182.
2. Madame FREMIN DU SARTEL Stéphanie domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen 182.
Qui ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée «GREEN TECH MANAGEMENT», au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), divisé en 100 parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
Qui déclarent que les 100 parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre
vingt six euros (186,00 €) chacune, comme suit:
- par Monsieur PEQUIGNOT Loïc: 50 parts, soit pour une montant de neuf mille trois cents
euros (9 300 EUR) libéré à concurrence de trois mille cent euros (3 100 EUR).
- par Madame FREMIN DU SARTEL Stéphanie:
50 parts, soit pour une montant de neuf
mille trois cents euros (9 300 EUR) libéré à concurrence de trois mille cent euros
(3 100 EUR).
Ensemble :100 parts.
Qui déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte
spécial portant le numéro 363-0679050-90 ouvert au nom de la société en formation auprès
d’une institution bancaire, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est
dénommée GREEN TECH MANAGEMENT
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle Avenue Coghen, 182
0822339571
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte qu’en
participation ou pour compte de tiers, toute contribution à l’établissement et au
développement d’entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception des conseils
de placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance, agir en tant
qu’intermédiaire, faire du commissionnement et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production,
des techniques d’organisation et de distribution commerciale, et plus généralement de la
gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens
le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter
tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle pourra réaliser son objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en tous
lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer,
cautionner.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses affaires.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé
en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de
l'avoir social.
DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf décision contraire de l’assemblée
générale, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque premier mercredi du mois de
mai à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des
commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au
Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège
social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la
société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un
fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve
atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
- Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un
décembre deux mille neuf.
- Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil onze.
- Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur PEQUIGNOT Loïcprénommé ;
ici présent et qui accepte.
Volet B - Suite
le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au cabinet Coppens afin d'assurer
l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des
Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt
au greffe et la publication au Moniteur Belge.
Le Notaire associé Jérôme OTTE.
Déposé en même temps : expédition | true |
822339769 | 10300361 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HPC. | BVBA | SINT-AMANDSSTRAAT 3 8870 IZEGEM | SINT-AMANDSSTRAAT 3 | 8870 | IZEGEM | "2010-01-19" | 0300361 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300361.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : HPC.
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8870 Izegem, Sint-Amandsstraat 3
Onderwerp akte : Oprichting – Vaststelling van de statuten – Benoeming van de zaakvoerder
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Notaris Stefaan LAGA met standplaats te Izegem op
vijftien januari tweeduizend tien dat een vennootschap werd opgericht met volgende gegevens:
Oprichters:
1. De heer PATTYN Hein Maria Jozef Rachel, geboren te Izegem op zes november duizend
negenhonderdtweeëntachtig, echtgenot van mevrouw DESIMPEL Nele Martine, geboren te Roeselare op
negentien augustus negentienhonderd drieëntachtig, wonende te 8870 Izegem Sint-Amandsstraat 3. Gehuwd
onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan een huwelijkscontract, niet gewijzigd tot op 15 januari 2010.
2. De heer PATTYN Diderik Maria Jozef, geboren te Roeselare op tweeëntwintig mei duizend
negenhonderdzesenvijftig, echtgenoot van mevrouw CLAEYS Katrien Maria, wonende te 8870 Izegem
Slabbaardstraat-Zuid 8. Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan een huwelijkscontract, niet gewijzigd
tot op 15 januari 2010.
Rechtsvorm: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Benaming: "HPC.".
Zetel: Sint-Amandsstraat 3 te 8870 Izegem.
Doel: De vennootschap heeft tot doel:
Diensten te verlenen van economische, sociale, organisatorische en culturele aard, zowel aan haar vennoten
als aan derden. Onder sociale aard wordt ondermeer bedoeld het aanwerven van vooral kansarme langdurige
werkzoekenden, die met behulp van een interne en externe opleiding en begeleiding door ondermeer het
opzetten van kleinschalige projecten met een monitoring systeem, naderhand terug kunnen worden
ingeschakeld in het werkcircuit.
De vennootschap stelt zich tevens tot doel roerende en onroerende goederen of rechten onder gelijk welke
vorm te verwerven, te beheren, te verhuren, te valoriseren en te cederen.
Zij mag alles doen wat rechtstreeks of onrechtstreeks tot verwezenlijking van haar sociaal en of
maatschappelijk doel kan bijdragen en van aard is de opbrengst van haar goederen te bevorderen.
Zij mag ondermeer:
-
onroerende goederen verwerven, bouwen, opschikken, uitrusten en opbouwen, ook met het oog op
wederbelegging en opbrengst;
-
haar onroerende goederen in hypotheek stellen en haar andere goederen in pand geven, aval verlenen voor
alle leningen, zowel voor haarzelf als voor derden;
-
zij kan roerende en onroerende goederen van allerlei aard verwerven en deze verhuren op korte en lange
termijn;
-
de vennootschap kan deelnemen in of fusioneren met andere vennootschappen of ondernemingen die
kunnen bijdragen tot haar ontwikkeling of deze begunstigen;
-
functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen;
-
activiteiten uitoefenen die onder andere de socio-professionele inschakeling van doelgroepwerknemers en
werklozen beogen;
-
consultancy;
-
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, in de ruimste
zin, bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks en onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur;
-
het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante
0822339769
immateriële duurzame activa;
-
het verlenen, aan- en verkopen van telecommunicatiediensten;
-
het verlenen, aan- en verkopen van IT-diensten en -producten;
-
het organiseren van events, seminaries, congressen, enzovoort;
Dit alles in de meest ruime zin.
De vennootschap mag niet aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen zoals bedoeld in de wetgeving op de
financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies. De
vennootschap zal zich onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor
zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Duur: De vennootschap werd opgericht voor een onbeperkte duur vanaf haar oprichting.
Bedrag van het kapitaal: achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), volgestort ten bedrage van
zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR) in geld.
De niet volgestorte inbreng van de heer PATTYN Hein, voornoemd, bedraagt twaalfduizend tweehonderd
zevenenzestig euro (12.276,00 EUR).
De niet volgestorte inbreng van de heer PATTYN Diderik, voornoemd, bedraagt honderd vierentwintig euro
(124,00 EUR).
Ondergetekende Notaris bevestigt dat de storting is gebeurd in overeenstemming met de bepalingen van het
Wetboek van vennootschappen, bij de KBC Bank.
Bestuur: De vennootschap wordt bestuurd hetzij door een enige zaakvoerder, hetzij door meerdere
zaakvoerders, al of niet vennoten.
Machten: Ieder zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die
nodig zijn voor het bereiken van het doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.
Externe vertegenwoordiging: Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap tegenover derden
en in rechte als eiser of verweerder.
Gewone algemene vergadering: Ieder jaar, op de eerste zaterdag van de maand mei om vijftien uur, op de zetel
van de vennootschap of op gelijk welke andere plaats vermeld in het bericht van bijeenroeping. In geval
bovengemelde dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering plaatshebben op de eerstvolgende werkdag,
op het zelfde uur.
Stemrecht: Elk aandeel geeft recht op één stem. De vennoten mogen zich laten vertegenwoordigen door een
mandataris die al dan niet vennoot is of hun stem schriftelijk uitbrengen. Te dien einde, zal de oproeping de
tekst van de voorgestelde resoluties vermelden, die de vennoten zullen kunnen goedkeuren of verwerpen.
Boekjaar: Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde jaar.
Winstverdeling: Het batig saldo van de resultatenrekening, na aftrek van de algemene kosten van alle aard,
gebeurlijke renten aan de schuldeisers- aandeelhouders, bezoldigingen aan zaakvoerders en de noodzakelijke
afschrijvingen, vormt het zuivere resultaat van het boekjaar. Op de winst van het boekjaar zal voorafgenomen
worden: Vijf ten honderd voor de samenstelling van het wettelijke reservefonds. Deze voorafname is niet meer
verplicht wanneer het wettelijke reservefonds één/tiende van het kapitaal bereikt. Het saldo van de winst wordt
ter beschikking gesteld van de gewone algemene vergadering, die dient te handelen in overeenstemming met
het voorschrift van artikel 320 van het Wetboek van vennootschappen.
Vereffeningsaldo: De verdeling van de activa onder de diverse schuldeisers zal steeds voorafgaandelijk
goedgekeurd moeten worden door de rechtbank van koophandel. Het na vereffening overblijvende saldo zal
onder de vennoten verdeeld worden in verhouding tot hun aantal aandelen. Alle aandelen hebben gelijke
rechten, tot het pro-rata van hun volstorting.
Overgangsbepalingen:
1. Het eerste boekjaar zal afgesloten worden op 31 december 2010.
2. De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2011.
3. De vennootschap begint te werken vanaf de neerlegging van het uittreksel van onderhavige akte op de
griffie van de Rechtbank van Koophandel.
4. De oprichters verklaren in overeenstemming met artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, de
verbintenissen over te nemen die sinds 1 januari 2010 in naam van de vennootschap in oprichting zijn
aangegaan, dit onder opschortende voorwaarde van het verkrijgen van rechtspersoonlijkheid door de
neerlegging van het uittreksel van onderhavige akte op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel. De
verbintenissen aangegaan sinds de oprichting en vooraleer de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen en dienen, eens de
vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
Benoeming zaakvoerder: De heer PATTYN Hein, voornoemd, is benoemd als niet-statutair zaakvoerder voor
onbepaalde duur.
Volmacht:
De oprichters stellen, onder de opschortende voorwaarde van neerlegging van het uittreksel uit onderhavige
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, de hierna genoemde persoon aan als
bijzondere gevolmachtigde, die afzonderlijk kan optreden en met de mogelijkheid tot in de plaats stelling, aan
wie de volmacht verleend wordt om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij het
ondernemingsloket en de Kruispuntbank van Ondernemingen evenals bij de administratie voor de Belasting
over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle stukken en akten te tekenen, inclusief alle
benodigde documenten en formulieren tegenover de bevoegde instanties en de rechtbank van koophandel,
namelijk de medewerkers van “BOEKHOUDINGSKANTOOR CLAEYS”, burgerlijke vennootschap onder de
vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 8980 Passendale
(Zonnebeke), Kraaiveldstraat 10 B, ingeschreven in het rechtspersonenregister, RPR BTW BE 0412.944.242.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL
(get.) Stefaan LAGA, notaris te Izegem
Tegelijk hiermede neergelegd:
Expeditie akte dd. vijftien januari tweeduizend tien
| true |
822340066 | 10300362 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SERVICE FOR YOU | SPRL | RUE SCOUMANNE 136 7110 STREPY-BRACQUEGNIES | RUE SCOUMANNE 136 | 7110 | STREPY-BRACQUEGNIES | "2010-01-19" | 0300362 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300362.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Service For You
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7110 La Louvière, Rue Scoumanne(S-B) 136
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 14 janvier
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Madame WOLOSZYNEK-DRABO Beata, épouse de Monsieur Moulire Drabo, domiciliée à
7110 La Louvière, Rue Scoumanne(S-B), 136.
2. Madame BOROWSKA Anna, divorcée non remariée, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue des
Palais, 190. A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée
« Service For You », ayant son siège social à 7110 La Louvière, Rue Scoumanne(S-B), 136, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix
de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
-
par Madame WOLOSZYNEK-DRABO Beata : 93 parts sociales, soit 9300,- euros ;
-
par Madame BOROWSKA Anna : 93 parts sociales, soit 9300,- euros.
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque ING .Une attestation de ladite banque en date du 14 janvier 2010,
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle
est
dénommée
« Service
For
You ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7110 La Louvière, Rue Scoumanne(S-B), 136 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, toutes activités dans le cadre du système des titres-services, à savoir, et ce sans que la liste soit
exhaustive :
-
toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du
domicile y compris le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture
0822340066
occasionnels, la préparation de repas;
-
toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur : faire des
courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y
compris le raccommodage du linge à repasser ;
-
l’achat, la vente et la location de tous matériels, produits et accessoires destinés aux activités
précitées ;
-
les services de formation en aide familiale et aide ménagère, et d’une façon générale, toutes
activités qui seraient intégrées à l’avenir dans le cadre de la législation des titres-services.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de cinq
mille euros (5000,- EUR).
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq
mille euros (5000,- EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le quinze juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille onze.
Sont appelées aux fonctions de gérantes non statutaires pour une durée illimitée :
-
Madame WOLOSZYNEK-DRABO Beata ;
-
Madame BOROWSKA Anna ;
Toutes deux préqualifiées, présentes et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Volet B - Suite
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
822340165 | 10300363 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SERVI-TOP | SPRL | AVENUE PASTUR 174 6001 MARCINELLE | AVENUE PASTUR 174 | 6001 | MARCINELLE | "2010-01-19" | 0300363 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300363.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SERVI-TOP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6001 Charleroi, Avenue Pastur 174
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 12 janvier 2010, il résulte
qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société sous forme de Société privée à
responsabilité limitée, dénommée «SERVI-TOP»
2.
Désignation précise du siège social : 6001 Charleroi, Avenue Pastur 174
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateurs et associés :
1. Monsieur ROMANO, Vito, né à Altavilla Irpina (Italie) le premier février mil neuf cent soixante, époux
séparé de Madame Giuseppa PIAZZA, domicilié à 6200 Châtelineau (Commune de Châtelet), rue Gendebien,
4. Marié à Châtelet le quatorze juillet mil neuf cent nonante, sous le régime légal, et n’ayant pas modifié son
régime matrimonial ultérieurement, ainsi qu’il le déclare.
2. Monsieur PANZA, José Jean, né à Charleroi quatrième division le quatre mars mil neuf cent
septante-sept, célibataire, domicilié à 6060 Gilly (Ville de Charleroi), chaussée de Ransart, 78.
3. Mademoiselle ROMANO, Sandra, née à Charleroi première division le quinze juin mil neuf cent
quatre-vingt-trois, célibataire, domiciliée à 6040 Jumet (Ville de Charleroi), rue Jules Panier, 2 boîte A1/2.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir
social.
Les fondateurs ont souscrit intégralement les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune, de
la manière suivante :
1. Monsieur Vito ROMANO prénommé a souscrit vingt parts sociales
20
2. Monsieur José PANZA prénommé a souscrit vingt parts sociales
20
3. Mademoiselle Sandra ROMANO prénommée a souscrit cent quarante-six parts sociales
146
Au total, les cent quatre-vingt-six parts sociales représentatives du capital ont été souscrites.
Les fondateurs ont déclaré avoir libéré les parts souscrites à concurrence d’un/tiers, soit à concurrence
d’un montant total de 6.200 euros, qui ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CPH sous le numéro 126-2037374-56.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, sur base de l’attestation bancaire qui
demeurera annexée à la minute de l’acte.
6.
Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans
0822340165
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le
cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services», notamment en vue du nettoyage à
domicile, y compris des fenêtres, de la lessive et du repassage, du raccommodage du linge à repasser, de la
préparation de repas, de tous services dans le cadre des courses ménagères, du fonctionnement d’une centrale
de services aux personnes moins mobiles ou âgées, du repassage hors du domicile de l’utilisateur, ainsi que de
toutes activités qui seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi
et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales,
industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses
activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
9.
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier jour du mois de mai de chaque année à dix heures, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit
de vote. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité absolue des voix.
10. Gérance et contrôle
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour
son compte de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et
un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jour du mois de mai deux mille onze à dix
heures.
Volet B - Suite
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur ROMANO Vito, prénommé, domicilié à 6200 Châtelet, Rue Gendebien 4.
Il accepte cette mission et est appelé aux fonctions de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
Il pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le premier janvier deux mille dix, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 15 janvier 2010 | true |
822340264 | 10300364 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PEDIASEP | SC SPRL | AVENUE CHAMP DE LA JUSTICE 17 1325 DION-VALMONT | AVENUE CHAMP DE LA JUSTICE 17 | 1325 | DION-VALMONT | "2010-01-19" | 0300364 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300364.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PEDIASEP
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Av. Champ de la Justice, Dion-V. 17
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du
15/01/2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame SEPULCHRE Brigitte Marie Claire Alberte, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux,
Av. Champ de la Justice, Dion-V., 17.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile et d’arrêter les
statuts d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée
« PEDIASEP », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Av. Champ de la Justice, Dion-V.,
17, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros
chacune, soit 18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING.
STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « PEDIASEP ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Av. Champ de la Justice, Dion-V.,17.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice, en son nom et pour son
compte, de l’art de guérir, et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes
tous associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de
la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et
l’indépendance professionnelle du patricien, conformément aux règles de la déontologie et dans le
cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
0822340264
Il comporte l’exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l’article dix-huit
paragraphe premier de l’arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-
sept.
Moyennant l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société
peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’acquisition de part ou autrement
dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de
déontologie médicale.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger
nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation du
conseil provincial compétent de l’ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale,
et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien
avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par l’assemblée générale des
associés. Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale ; ils ne
pourront en rien conduire au développement d’une quelconque activité commerciale et ne pas altérer
le caractère civil de la société.
Les honoraires générés par l’activité, apportée à la société, des associés, sont perçus au nom et
pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée
qui lui serait ultérieurement assignée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
REGISTRE
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que les indications requises légalement.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter
l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale
d’un médecin pour le travail presté.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, l’exercice des droits y afférents sera suspendu
jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la
société.
CESSION DE PARTS
En tout état de cause, les parts sociales ne peuvent à peine de nullité, être détenues ou cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des
médecins et qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société. L’admission d’un
nouvel associé requiert l’accord unanime des autres associés..
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
I. Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l’entend, en se conformant au premier alinéa du présent article.
II. Transmission pour cause de mort
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers ont six mois à compter du décès de l’associé unique pour opter pour une des
propositions suivantes et la réaliser :
- soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité
médicale dans le respect de l’article 287 du Code des sociétés ;
- soit négocier les parts de la Société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
- soit négocier les parts de la Société avec des tiers remplissant les mêmes conditions.
A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la Société est mise en liquidation.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son
projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du
ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le
prix offert pour chaque part.
L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie
des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce
tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci ne cédant pas toutes ses parts,
demeure associé.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé devra adresser à celui-ci une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.
Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et
délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d’accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre
recommandée de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de détail
prévues à l’alinéa premier du paragraphe premier.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du
projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque
part sociale, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts
sociales offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée
faisant connaître ses décisions, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice
de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute pour lui d’avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption pour les associés ne sera effectif et définitif que : 1° si la
totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le
cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ces parts ; ou
2° si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de
parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter
non attribuée ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption.
Le tirage au sort aura lieu en la présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par
lettre recommandée.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au montant
du prix de cession ou adjudication, si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à
l’article 14. Il sera fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de mutation entre vifs à titre
onéreux, même s’il s’agit de vente par voie d’adjudication publique aux enchères volontaires ou par
décision de justice : l’avis de cession, point de départ des délais, pouvant être donné en ce cas, soit
par le cédant, soit par l’adjudicataire.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés conformément à la Loi.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera décidé
par l’assemblée générale des associés statuant à l’unanimité.
DONATION DE PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS
ASSOCIES.
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés
qu’après avoir été agréés par les coassociés du donateur, et les coassociés bénéficient du droit de
préemption conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre
vifs à titre onéreux.
RECOURS EN CAS DE REFUS D’AGREMENT.
En cas de refus d’agrément, les parties s’en référeront à la loi et aux règles de la déontologie
médicale.
SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D’UN ASSOCIE DECEDE AU CAS
OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
En cas de transmission des parts pour cause de mort , les héritiers et légataires de l’associé décédé
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l’autre associé, ou si la société compte plus
de deux associés : à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier leur qualité
d’héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier,
et désigner éventuellement celui d’entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun,
comme il est prévu à l’article 7 des présents statuts.
Les héritiers et représentants de l’associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s’immiscer dans
les actes de l’administration sociale. Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu’aux décisions régulièrement prises par
la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les
formes et délais prévus à l’article 9 ci-dessus.
RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent pas devenir associés s’en référeront au Code des
sociétés.
CONDITIONS DE VALIDITÉ COMMUNE AUX ARTICLES 6 À 12 PRÉCITÉS.
Tout nouvel associé devra être Docteur en médecine, légalement autorisé à exercer l’art médical
en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
L’admission d’un nouvel associé se fera avec l’accord unanime des associés. Tout nouvel associé
devra présenter les statuts de la société et son contrat de société au Conseil provincial auprès duquel
il est inscrit.
EVALUATION DES PARTS.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales transmises à cause de
mort sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce statuant en référé.
L’expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de la valeur telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat, en tenant
compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les
comptes et conformément aux règles de la déontologie médicale.
L’expert communiquera son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance.
Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques dont au moins un est
associée, nommés pour durée déterminée par l’assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un
associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité
d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans au maximum, éventuellement renouvelable.
POUVOIRS DES GERANTS.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et chaque gérant représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous
marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les
accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et
douanes et à l’office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de
sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer
et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits
d’hypothèque ou de privilège et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes
inscriptions d’office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en
cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier,
traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes
déconfitures faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et
répartitions.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière de la société à tout mandataire sauf
dans le domaine médical auquel cas il doit être obligatoirement médecin.
Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne pourront faire aucun acte à caractère
médical et devront s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel.
Le gérant exerce sa profession en toute indépendance au nom et pour compte de la société dans le
respect des dispositions légales et déontologiques. Le gérant se garde de toute mesure qui entrave le
libre choix du médecin par le patient. Le gérant supporte la charge de sa responsabilité
professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le
gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
REMUNERATION DU GERANT
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré par simple décision des associés. Le remboursement
des frais et vacations est autorisé.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion
réellement effectuées.
REVOCATION DES GERANTS.
Les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent être
révoqués que par une décision prise aux conditions de majorité requises pour la modification des
présents statuts, ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.
Le gérant qui veut se démettre de ses fonctions doit prévenir son coassocié ou la société de son
intention au moins trois mois à l’avance.
Le gérant devra, en outre, si l’assemblée générale ordinaire le juge utile, continuer son concours à
la société pour mettre son successeur au courant des affaires sociales, pendant un délai qui sera fixé
par l’assemblée, sans toutefois excéder trois mois.
CONTROLE
Le contrôle de la société est assuré conformément au Code des sociétés.
En l’absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigati-
on et de contrôle.
Tant que la société répond aux critères de « petite société », elle n’est pas tenue de nommer de
commissaire-réviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d’un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire-réviseur.
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation du
gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la
convocation le 23 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance, et le cas échéant, du commissaire-réviseur,
discute, et s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce
sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés conformément au Code
des sociétés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale,
cette dernière limitant son mandat, s’il n’est pas médecin, à tout ce qui ne concerne pas l’art de
guérir. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen de technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix ; l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
proportion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf si le
Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l’unanimité.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée
générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
REPARTITION DU BENEFICE.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
- cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obliga-
toire quant la réserve légal atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
- le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale. Le médecin ne peut retirer
qu’un intérêt normal des capitaux investis. Une réserve conventionnelle ne peut être constituée
qu’avec l’accord unanime des associés à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Une convention conforme à l’article dix-sept de l’arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil
neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie médicale, sera établie entre la société et
chaque médecin.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsque la date de clôture de dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent de
distribuer.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par
l’assemblée générale qui décidera de leur nombre, de leurs pouvoirs et de leurs émoluments.
Si le ou les liquidateurs n’ont pas la qualité de docteurs en médecine, légalement habilités à
exercer en Belgique l’art médical, ils devront, pour la gestion des dossiers médicaux, pour les
questions impliquant le secret professionnel ainsi que pour les actes qui relèvent de l’Art de Guérir,
se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre de Médecins.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal, de leur nomination.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l’équilibre des libérations.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2011.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Madame
SEPULCHRE Brigitte, préqualifiée, qui accepte.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
822340363 | 10300365 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | AREN, ARCHITECTS AND ENGINEERS | SC SPRL | RUE ROCHER-DE-HOURT 26 6698 GRAND-HALLEUX | RUE ROCHER-DE-HOURT 26 | 6698 | GRAND-HALLEUX | "2010-01-19" | 0300365 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300365.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AREN, architects and engineers
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6698 Vielsalm, Rue Rocher-de-Hourt,Gd-Halleux 26
Objet de l’acte : Constitution
Par un acte de Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 15 janvier 2010,
en cours d'enregistrement, a été constituée la société privée à responsabilité limitée «AREN, architects and
engineers» :
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société civile revêtant la forme d’une Société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «AREN, architects and engineers».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 26, Rue Rocher-de-Hourt,Gd-Halleux, 6698 Vielsalm, et peut être transféré
partout en Région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
Le déplacement du siège social est porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Architectes
dans le ressort duquel il était établi ainsi qu’au Conseil provincial où le nouveau siège est établi.
L’établissement d’un ou plusieurs sièges d’exploitation supplémentaires est porté à la connaissance du
Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont établis ainsi qu’au Conseil provincial dont dépend le siège
social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ASSOCIES
- Monsieur VANDENBUSSCHE, Gregory, ingénieur civil architecte, né à Rocourt le vingt-huit janvier mille
neuf cent septante-cinq, belge, domicilié à 6698 Vielsalm, Rue Rocher-de Hourt,Gd-Halleux 26, BELGIQUE
- Madame Marie-Eve DAMMOUS ingénieur civil architecte, née à Louvain le treize novembre mille neuf cent
septante-sept, belge, domiciliée à 4052 Chaudfontaine, Rue des Bruyères 46, BELGIQUE.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) et représenté par cent parts sociales,
sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers.
Le notaire Françoise FRANSOLET atteste que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-
dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale
qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par
actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
En cas de dissolution de la société, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
0822340363
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts
sociales.
GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Conformément à l’article 2 §2, 1° de la loi du 20 février 1939, le ou les gérants, les membres du Comité de
direction et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour
compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte,
inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la qualité
du signataire.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble, sous réserve des restrictions dont question à l’article 13.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
a) Le nombre de gérants est fixé à un;
b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose: Monsieur VANDENBUSSCHE, Gregory, prénommé, qui décide d’exercer les
fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Le gérant est nommé pour une durée illimité jusqu’à démission ou révocation par l’Assemblée Générale.
c) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l’Assemblée Générale.
COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice par les associés, pour compte de la société, de la profession d’architecte
ainsi que de toute discipline connexe ou non incompatible.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la
profession d’architecte, tant en ce qui concerne la décision de ces actes que leur accomplissement.
La société peut accomplir toutes études et opérations d’architecture et d’ingénierie, dans tous les domaines
relevant de la construction, de l’aménagement du territoire, et toutes activités connexes compatibles avec la
déontologie professionnelle des architectes.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières se rapportant directement à
son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies et moyens, dans toutes sociétés existantes ou à créer, en Belgique
ou à l’étranger, dont l’objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle pourra accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Toutes ces activités devront rester dans les limites déontologiques afférentes à la profession d’architecte
ainsi que dans le respect de la recommandation relative à l’exercice de la profession d’architecte dans le
cadre d’une société ou d’une association approuvée par le conseil national en sa séance du vingt-huit
novembre mil neuf cent nonante-sept, modifiée par le même conseil le trente août deux mil un, ci-après
dénommée « la Recommandation ». Les opérations commerciales ou industrielles, notamment, ne sont pas
permises.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin, à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres
recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée sauf si
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation par un
autre moyen de communication.
Chaque architecte-associé peut convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l’ordre du jour.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous
réserve des restrictions légales.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les
associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera l le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et finit
le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deuxième mardi du mois de juin 2011.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis le 30 septembre 2009
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte et de son annexe
Maître Françoise FRANSOLET, notaire à Vaux-sous-Chèvremont | true |
822340561 | 10300366 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LES GOSSES D'ENFER | SPRL | AVENUE PAUL PASTUR 95 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE | AVENUE PAUL PASTUR 95 | 6032 | MONT-SUR-MARCHIENNE | "2010-01-19" | 0300366 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300366.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LES GOSSES D'ENFER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6032 Charleroi, Avenue Paul Pastur 95
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 14 janvier 2010, il
résulte que :
1. Madame PLENNEVAUX Corinne Ginette Marija Ghislaine, journaliste, née à Charleroi le trois
avril mil neuf cent soixante-sept (numéro national mentionné de son accord exprès : 670403-
132.49), épouse de Monsieur DEGARDIN Benoît, domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de
Marchienne, 159.
Déclarant s’être mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son
contrat de mariage reçu par le Notaire Clément DE SAINT MARTIN de Marchienne-au-Pont le 10
juin 2002, non modifié à ce jour.
2. Monsieur MAC KAY Philippe, William, Paul, journaliste, né à Montignies-sur-Sambre le cinq
janvier mil neuf cent quarante-huit (Numéro National mentionné de son accord exprès : 480105-135-
51), célibataire, domicilié à Montigny-le-Tilleul section de Montigny-le-Tilleul, rue des Argentines 1.
Se sont réunis pour constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de :
LES GOSSES D'ENFER dont le siège social est établi à 6032 Charleroi, Avenue Paul Pastur, 95,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux cents (200) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants ainsi qu’il suit :
- Par Madame Corinne PLENNEVAUX, à concurrence de CENT NONANTE NEUF parts sociales ;
- Par Monsieur Philippe MAC KAY, à concurrence de UNE part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93,00 €) et libérée à
concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une
somme de six mille deux cents euros (6.200 €).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation
avec ceux-ci, en gros ou au détail :
- la vente, l’achat, l’entreposage, la confection, la location, de tous vêtements, ceintures, sacs et tous
accessoires, de toute nature et en toutes les matières, ainsi que de chaussures, bottes, pantoufles,
et tous accessoires quelconques ;
- toutes les activités journalistiques, reportages de toute nature, le free lance ou autres ;
- la vente, l’achat, l’entreposage, la confection, la location de tous objets de décoration de toute
nature, de parfum et de bijoux fantaisies ou autres.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
0822340561
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs
: Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en
défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME SAMEDI du mois de juin,
à VINGT heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
En cas de liquidation et après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou
en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée
générale aux fins d'acter que :
1. Nomination des gérants
- A l’unanimité, l’assemblée décide de nommer un gérant non statutaire et d’appeler à ces fonctions :
Madame Corinne PLENNEVAUX, prénommée qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres décisions prises par
l’assemblée générale.
Il prendra cours lors du dépôt électronique du présent acte au Moniteur Belge.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d’une
expédition de cet acte au Tribunal de commerce de Charleroi et sera clôturé le trente et un
décembre deux mille dix
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au QUATRIEME SAMEDI DU MOIS DE
JUIN DEUX MILLE ONZE.
5. Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs depuis le trois
novembre deux mille neuf.
Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 14/1/2010
. L’attestation bancaire du 14/1/2010 | true |
822340660 | 10300367 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | T!LT CONSULTING | SPRL | CHAUSSEE DE WAVRE 640 1040 ETTERBEEK | CHAUSSEE DE WAVRE 640 | 1040 | ETTERBEEK | "2010-01-19" | 0300367 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/19/10300367.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : T !LT Consulting
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 640
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par nous, Eric Levie, notaire associé à Schaerbeek, le quatorze janvier deux mille dix, il résulte
que:
- Monsieur DE NEUTER Serge Jean Bruno, né à Uccle, le treize décembre mille neuf cent septante et un,
domicilié$ à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre, 640, numéro national 711213-115-03
- Monsieur DE NEUTER Patrice Léon Marie, né à Uccle, le dix mai mille neuf cent quarante et un,
domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Aduatiques, 111, numéro national 410510-257-48
ont constitué ensemble et pour une durée illimitée une Société privée à responsabilité limitée dénommée
« T!LT CONSULTING », dont le siège sera établi à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 640, dont le capital
s’élève à 18.600 EUR, libéré à concurrence de 6.200€. Le notaire soussigné atteste que le montant libéré du
capital a été préalablement déposé à un compte ouvert auprès de la banque Delta Loyd.
La société a pour objet Le conseil et l'assistance, en Belgique comme à l'étranger, pour son compte ou pour le
compte d'autrui, sous toutes ses formes, aux entreprises et aux particuliers, en matière de communication
l’étude, l’organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel
;
-
DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION : conception et réalisation d’outils et d'actions
promotionnels (concept graphique, mise en page et rédaction des textes, montage d’événements), consultation ;
-
DANS LE DOMAINE DU GRAPHISME : création graphique, illustration, sérigraphie, impression
offset et numérique, conception et réalisation d’outils et d'actions promotionnels, création et réalisation de
chartes graphiques ;
-
DANS LE DOMAINE ÉVÉNEMENTIEL : création et réalisation d'événements, d'animations,
d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques, de documentaires, de films,
création de décors et de maquettes ;
-
DANS LE DOMAINE AUDIO : production artistique sous toutes ses formes, création et réalisation
de bandes sonores et musicales, prestation et représentation, interprétation, création musicale, conception et
réalisation de matériel publicitaire ou autres, consulting ;
-
DANS LE DOMAINE DU MULTIMÉDIA : exécution de travaux informatiques, conception,
réalisation et suivi de sites Internet, de CD-Rom (son et image) ou de logiciels, vente de matériel informatique
hardware et software et formations appropriées ;
-
DANS LE DOMAINE DE L'ÉDITION ET DE LA DIFFUSION : conception et réalisation de
magazines, de catalogues, de livres, organisation de débats, de conférences, de cours et d'expositions :
-
DANS LE DOMAINE DES RELATIONS PUBLIQUES : d’offrir tant aux particuliers qu’aux
sociétés commerciales et autres organisations et associations diverses, un service intégré d’affaires et de
relations publiques et privées.
-
DANS LE DOMAINE DE LA CONSULTANCE : La consultance en Project Managment et Business
Process Management
-
La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou par
tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou
susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées.
0822340660
Volet B - Suite
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales,
civiles industrielles, financières, immobilières ou mobilières en relation quelconque avec son objet ou pouvant
en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les
gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés
pour compte de tiers.
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou non,
appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée
indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies,
au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne
spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la
société, être signés soit par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une
délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée. L'organe de gestion peut déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La société a une durée illimitée.
L'exercice social commence le premier janvier se clôture le trente et un décembre. Le premier exercice social
est censé avoir débuté au jour de l'acte constitutif et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège social, le premier lundi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées générales
extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au
siège social.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote est attribué à l'usufruitier.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Chaque part donne droit à une voix.
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au
moins, pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
En cas de dissolution et liquidation de la société, l'actif net, après apurement de toutes les dettes et charges et
des frais de liquidation, sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
A été nommé gérant non-statutaire et pour une durée indéterminée :
- Monsieur DE NEUTER Serge, domicilié à 1040
Etterbeek, Chaussée de Wavre, 640, numéro national
711213-115-03
Conformément à l’article 18 des statuts, il engage la société en signant $.
Il n'a pas été nommé de commissaire.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce.
Eric Levie, notaire associé.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte. | true |
423096875 | 10300411 | KAPITAAL - AANDELEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) | PRINTING INTERNATIONAL | NV | AMBACHTENLAAN 34 9880 AALTER | AMBACHTENLAAN 34 | 9880 | AALTER | "2010-01-20" | 0300411 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300411.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PRINTING INTERNATIONAL
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : 9880 Aalter, Ambachtenlaan 34
Onderwerp akte : Buitengewone algemene vergadering – Kapitaalvermindering –
Statutenwijziging.
Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld door notaris Christophe VERHAEGHE, met standplaats te
Ruiselede, op 14 januari 2010, nog niet geregistreerd, dat de buitengewone algemene vergadering van
de aandeelhouders van de naamloze
vennootschap “PRINTING INTERNATIONAL”, is
bijeengekomen en volgende besluiten heeft genomen met eenparigheid van stemmen:
Eerste besluit
De vergadering beslist het kapitaal te verminderen met ZEVENHONDERD DUIZEND EURO (€
700.000,00), om het kapitaal te herleiden van twee miljoen vijfhonderd vijfenveertig duizend
negenhonderd zesenveertig euro zesenzeventig cent (€ 2.545.946,76) tot één
miljoen
achthonderdvijfenveertigduizend
negenhonderdzesenveertig
comma
zesenzeventig
euro
(1.845.946,76 EUR). De kapitaalvermindering zal plaatshebben zonder vernietiging van aandelen doch
met evenredige vermindering van de fractiewaarde van de aandelen.
De kapitaalvermindering zal geschieden onder naleving van de voorwaarden zoals in punt A.1/b) van
de agenda vermeld.
De uitkering wordt aangerekend op het werkelijk gestort kapitaal.
Tweede besluit
De raad van bestuur wordt opdracht gegeven om de kapitaalvermindering tot uitvoering te brengen.
Derde besluit
De vergadering beslist artikel 5 van de statuten aan te passen als volgt:
“Het
maatschappelijk
kapitaal
bedraagt
één
miljoen
achthonderdvijfenveertigduizend
negenhonderdzesenveertig comma zesenzeventig euro (1.845.946,76 EUR) en is vertegenwoordigd
door 47.000 aandelen, zonder nominale waarde, die elk 1/47.000ste
van het kapitaal
vertegenwoordigen.”
Voor beknopt uittreksel, enkel en alleen bestemd ter neerlegging op de griffie van de rechtbank
van koophandel
Notaris Christophe VERHAEGHE, Ruiselede. Hierbij neergelegd: afschrift proces-verbaal dd. 14
januari 2010, met gecoördineerde statuten en volmacht. | true |
449794542 | 10300412 | KAPITAAL - AANDELEN | SPIJKERSCRIPT | BVBA | LOOY 76 2350 VOSSELAAR | LOOY 76 | 2350 | VOSSELAAR | "2010-01-20" | 0300412 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300412.pdf | Ondernemingsnr : 0449.794.542
Benaming :
(voluit) : SPIJKERSCRIPT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2350 Vosselaar, Looy 76
Onderwerp akte : BAV - KAPITAALVERMINDERING
Uit een akte verleden voor notaris Christine Van Haeren, te Turnhout, op zeven januari tweeduizend en tien,
dragende volgende registratiemelding: "Geboekt twee bladen geen verzendingen te Turnhout kantoor der
registratie de 13 jan. 2010 D. 665 BL. 38 V. 10. Ontvangen vijfentwintig euro R: 25 EUR Voor de Ontvanger,
(getekend) J. VAN DEN BROECK", blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de in hoofde gemelde
vennootschap de volgende beslissingen heeft genomen:
EERSTE BESLISSING
De vergadering heeft beslist om het kapitaal van de vennootschap met zeventienduizend negenhonderd
tweeënnegentig euro (17.992 EUR) te vermindering, zodat het kapitaal van zesendertigduizend vijfhonderd
tweeënnegentig euro (36.592 EUR) tot achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) wordt herleid.
De kapitaalvermindering zal plaatshebben zonder vernietiging van aandelen doch met evenredige
vermindering van de fractiewaarde van de aandelen.
De kapitaalvermindering zal geschieden door uitbetaling aan de aandeelhouders onder naleving van de
voorwaarden zoals in punt 1. a) en b) van de agenda vermeld.
De uitkering heeft betrekking op werkelijk gestort kapitaal.
TWEEDE BESLISSING
De vergadering heeft beslist artikel 5 als volgt te wijzigen:
Artikel 5: Kapitaal
Het geplaatst kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door duizend vierhonderd zesenzeventig (1.476) aandelen, zonder aanduiding van nominale
waarde.
DERDE BESLISSING
Aan de zaakvoerder werd opdracht gegeven de kapitaalvermindering tot uitvoering te brengen.
VIERDE BESLISSING
De vergadering machtigde ondergetekende notaris om over te gaan tot de coördinatie van de statuten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Christine Van Haeren
tegelijk hiermee neergelegd:
-
afschrift akte
-
gecoördineerde statuten | true |
822336702 | 10300391 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SERLET WIM | BVBA | WELDADIGHEIDSTRAAT 37 8730 BEERNEM | WELDADIGHEIDSTRAAT 37 | 8730 | BEERNEM | "2010-01-20" | 0300391 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300391.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Serlet Wim
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8730 Beernem, Weldadigheidstraat 37
Onderwerp akte :
Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-
Andries), lid van de maatschap « Notaris Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme »,
geassocieerde notarissen met zetel te Brugge (Sint-Andries) op vijftien januari tweeduizend en
tien, waarvan huidig uittreksel werd opgemaakt voor registratie, enkel met het oog op de
neerlegging, BLIJKT dat er een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht, genaamd « SERLET WIM», met een kapitaal van twintigduizend euro (20000,00) ,
volledig geplaatst, verdeeld in tweehonderd aandelen (200) zonder vermelding van waarde,
volstort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6200,00).
1° Identificatie der oprichters :
1/ De Heer SERLET Wim Eddy, geboren te Brugge op negentien april negentienhonderd
vierenzeventig, (rijksregister nummer 74.04.19-091.48), echtgenoot van Mevrouw DECOSTER
Vicky Sheila, wonend te 8730 Beernem, Weldadigheidstraat 37.
2/ Mevrouw DECOSTER
Vicky Sheila, geboren te Brugge
op tweeëntwintig oktober
negentienhonderd zesenzeventig, (rijksregister nummer 76.10.22-076.57) echtgenote van de
Heer SERLET Wim Eddy, wonend te 8730 Beernem, Weldadigheidstraat 37.
Zij verklaren gehuwd te zijn te Beernem op zeven juni negentienhonderd zesennegentig onder
het regime van het wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract.
Zij verklaren geen enkele akte van wijziging, vereffening of verklaring aangaande hun huwelijkse
voorwaarden verleden te hebben.
Volmacht
De Heer en Mevrouw SERLET Wim - DECOSTER Vicky, voornoemd, zijn alhier vertegenwoordigd
door de Heer LESCROART
Steve Luc Vera, geboren te Brugge op dertien oktober
negentienhonderd drieënzeventig, (rijksregister nummer 73.10.13-047.02), wonend te 8000
Brugge, Potagierstraat 14, ingevolge volmacht in datum van dertien januari tweeduizend en tien,
aan huidige akte gehecht.
De oprichters verklaren en erkennen dat het maatschappelijk kapitaal van twintigduizend euro
(20.000 EUR), volledig geplaatst is, het is verdeeld in tweehonderd (200) aandelen zonder
vermelding van waarde.
Het maatschappelijk kapitaal is volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (€
6.200,00), waarbij elk aandeel werd onderschreven door inbrengen in geld als volgt :
1/ De Heer SERLET Wim voornoemd, ten belope van tienduizend euro (€ 10.000,00) in contanten,
volgestort voor drieduizend honderd euro (€ 3.100,00) in ruil waarvoor hij honderd (100)
aandelen zonder vermelding van waarde als vergoeding ontvangt.
1/ Mevrouw DECOSTER Vicky voornoemd, ten belope van tienduizend euro (€ 10.000,00) in
contanten, volgestort voor drieduizend honderd euro (€ 3.100,00) in ruil waarvoor zij honderd
(100) aandelen zonder vermelding van waarde als vergoeding ontvangt.
De oprichters verklaren en erkennen dat op ieder aandeel waarop zij in geld hebben ingeschreven
een bedrag als voormeld is gestort, zodat voor alle aandelen samen de som van zesduizend
tweehonderd euro (€ 6.200,00) thans ter beschikking is van de vennootschap.
Bewijs van deponering
Dit bedrag werd gedeponeerd op een bijzondere rekening ten name van de vennootschap in
oprichting bij AXA bank. Het bewijs van deponering, in de vorm van een attest op drieëntwintig
december tweeduizend en negen afgeleverd door genoemde financiële instelling, is aan Ons
Notaris overhandigd om bewaard te worden overeenkomstig de voorschriften van het Wetboek
0822336702
van vennootschappen. Over die rekening kan alleen worden beschikt nadat de werkende Notaris
aan genoemde bankinstelling het verlijden van onderhavige akte heeft gemeld.
2° Doel :
De vennootschap heeft als doel:
1. onderneming van timmer- en schrijnwerk voor gebouwen;
- leveren en plaatsen van kappen op gebouwen;
- leveren en plaatsen ven scheidingswanden en valse zolderingen in hout;
- leveren en plaatsen van ramen en deuren en vensterluiken;
- leveren en plaatsen van alle houten wand- en vloerbekleding;
- leveren en plaatsen van alle ijzerbeslag voor bouwwerken;
- leveren en plaatsen van deuren en plinten en plafonds in kunststof;
- leveren en plaatsen van ventilatie en verlichting, en soortgelijke.
Onderneming voor het bedekken van gebouwen met dakpannen, stro, natuurlijke en kunstleien,
stalen platen, platen van asbestcement en alle andere materialen.
Onderneming voor waterdichtmaken van gebouwen met asfalt en teer: omvat het dekken van daken
met asfalt- of koolwaterstofhoudende producten, eventueel gecombineerd met metalen, alsook het
droogmaken van gebouwen, andere dan met asfalt en teer.
2. onderneming voor het installeren van sanitaire inrichtingen en gasverwarming, voor lood- en
zinkwerk en voor het installeren van waterverzachters, omvat ook daken van non-ferrometalen en
het plaatsen van zinken dakvensters, aflopen en onderhoud en herstellingswerken hieromtrent.
3. onderneming voor het optrekken van gebouwen (ruwbouw en onder dak zetten), bekisting en
ijzervlechtwerk, bouwen van stellingen, alsmede invoegen en reinigen van gevels, slopingswerken.
Onderneming voor plaatsing van scheidingswanden en valse zolderingen van hout.
4. onderneming voor het optrekken van niet-metalen uiteenneembare paviljoenen en barakken.
Optrekken van niet-metalen bungalows en chalets, geprefabriceerde woningen.
5. het in eigen beheer aangekochte panden, oprichten, inrichten, verhuren en indien wenselijk voor
de vennootschap de wederverkoop.
6. onderneming voor het plaatsen van afsluitingen.
7. onderneming voor het leggen van tegelvloeren en mozaïek, plaatsen van alle wand- en
vloerbekleding.
8. onderneming van warmte- en geluidsisolering.
9. onderneming voor het plaatsen van siermetselwerk.
- plaatsen van sierschouwen;
- plaatsen van natuursteen.
10. groot- en kleinhandel in bouwmaterialen.
11. kleinhandel in machinetoestellen en materiaal voor handels- en nijverheidsgebruik.
12. verhuring van divers materieel.
13. tussenpersoon in de handel en commissionair.
14. technisch en raadgevend bureau inzake aangelegenheden met betrekking tot de bouw, interieur
en publiciteitsbureau.
15. onderneming voor grond- en rioleringswerken.
16. onderneming voor het plaatsen van gipswanden en plafonds op houten, of metalen kaders.
17. onderneming van binnenhuisinrichting.
18. onderneming voor alle grondwerken en rioleringswerken, aanleggen van sportvelden, parken en
tuinen, en onderhoud hiervan.
19. het verlenen van hulp in een een kleinhandelszaak.
20. zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, of als tussenpersoon alle verrichtingen
die rechtstreeks betrekking hebben op zowel aankoop en verkoop, groot- en kleinhandel, in- en
uitvoer, installatie, onderhoud en herstellingen, opleiding en plaatsen van en/of uitbating van
brasserie-taverne, koffie- en theesalon, feestzaal, traiteurdienst, organiseren van feestelijkheden,
manifestaties,
happenings,
verhuring,
toerisme,
elektriciteit,
schrijnwerkerij,
nutsartikelen,
autohandel,
airconditioning,
akoestisch
materiaal,
alarmsystemen,
aluminium,
amusementstoestellen,
ambulancediensten,
antiquiteiten,
paramedische
materialen,
attractieverhuur, autocardiensten, bakkerij, bandagerie, beenhouwerij, begrafenisonderneming,
behangsel, beplanting, bereide maaltijden, bijouterie, binnenhuisarchitectuur, bloemen en planten,
boten centrale verwarming, ceremonie, coiffeur, computers, dag- en weekbladen en tijdschriften,
dakwerken, kledij, decoratie, dieren, distributie, drive-ins, drukkerij, expertise, film, foto, hout, hotel,
huishouding, informatie, isolatie, juwelen, kabel, keuken, koerier, kopie, merchandising,
voedingsartikelen, meubelen metalen, oliën en vetten, plastiek, prefab, publiciteit, reclame, radio,
reiniging, sport, staal, stof, tweedehands, verhuring, verpakking, verwarming, video.
Deze opsommingen in de ruimste zin van het woord.
De vennootschap zal op alle wijzen belangen kunnen nemen in alle zaken, ondernemingen of
vennootschappen, met eenzelfde, gelijklopend of aanverwant doel en dat van aard is de ontwikkeling
van haar onderneming te bevorderen, haar grondstoffen, aan te brengen, de verkoop van haar
producten en diensten te vergemakkelijken of haar klantenbestand uit te breiden.
De vennootschap zal alle handels-, industriële-, financiële-
of burgerlijke operaties mogen
uitoefenen, gebouwen kunnen kopen, verkopen, huren, verhuren, die een rechtstreeks of
onrechtstreeks verband hebben met haar doel.
Het beheer is bevoegd om de aard en de reikwijdte van haar maatschappelijk doel te interpreteren.
De algemene vergadering is gemachtigd het doel van de vennootschap uit te breiden en te wijzigen.
3° De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8730 Beernem, Weldadigheidstraat 37.
4° Duur : De vennootschap bestaat voor onbeperkte duur vanaf haar oprichting. De
rechtspersoonlijkheid wordt verkregen vanaf de neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte.
5° Kapitaal : Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door tweehonderd (200) aandelen op naam, zonder nominale
waarde, die ieder één/tweehonderdste (1/200ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De aandelen zijn voorzien van een volgnummer.
6° boekjaar : Het boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van het
daaropvolgend jaar.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op de dag van de neerlegging van een uitgifte van
onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en zal
worden afgesloten op dertig september tweeduizend en elf. (30/09/2011).
7° Jaarvergadering :
De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste vrijdag van de maart om
eenentwintig uur, op de maatschappelijke zetel, behoudens andersluidende bijeenroeping.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in
artikel 23 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de
agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te
ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen
worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de
commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De vergaderingen van vennoten worden
gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief
medegedeeld.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en twaalf (2012).
De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen
onderwerpen.
Zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van
certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders,
de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen).
De oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de
bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via
een ander communicatiemiddel te ontvangen.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen) die aan de
vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen
beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de
algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken
of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de
commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens
het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere
opgeroepen personen die erom verzoeken.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in
artikel 23 van deze statuten, dan zal het bestuursorgaan, samen met haar rondschrijven waarvan
sprake in voormeld artikel, aan de vennoten en aan de eventuele commissarissen, een afschrift
toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter
beschikking worden gesteld.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering doen vertegenwoordigen door
een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen
(met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het
Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig
ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het
bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem
aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als
werkdagen beschouwd.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de
maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen
dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen, behoudens indien de voorzitter van de algemene
vergadering hen hiervan zou vrijstellen.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt
uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of
"verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap
gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen
de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de
algemene vergadering behoren.
Daartoe zal door het bestuursorgaan, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige
andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden
verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de
vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven
aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te
sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten met betrekking tot alle agendapunten
en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te
zijn.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking
van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis
te nemen van de genomen beslissingen.
8° Winstverdeling. Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten
honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van
het saldo van de nettowinst.
De algemene vergadering benoemt één of meerdere vereffenaars bij ontbinding met vereffening.
De vereffenaars treden evenwel pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan
tot de bevestiging van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering.
De vereffenaars beschikken over de meest uitgebreide bevoegdheden hun toegekend door de
artikelen 186 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.
De vereffenaars moeten de algemene vergadering van vennoten bijeenroepen wanneer vennoten
die één vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen en zij moeten de
algemene vergadering van obligatiehouders bijeenroepen wanneer obligatiehouders die één vijfde
van het bedrag van de in omloop zijnde obligaties vertegenwoordigen, het vragen.
De vereffenaars zenden in de zesde en de twaalfde maand van het eerste vereffeningsjaar een
omstandige staat van de toestand van de vereffening over aan de griffie van de rechtbank van
koophandel van het arrondissement waarin de vennootschap haar zetel heeft. Die staat vermeldt
onder meer de ontvangsten, de uitgaven en de uitkeringen en geeft aan nog moet worden
vereffend. Vanaf het tweede jaar van de vereffening wordt die omstandige staat slechts om het
jaar aan de griffie overgezonden en bij het vereffeningsdossier gevoegd.
Onverminderd de rechten van de bevoorrechte schuldeisers, betalen de vereffenaars alle
schulden naar evenredigheid en zonder onderscheid tussen opeisbare en niet opeisbare schulden,
onder aftrek, wat deze betreft, van het disconto. Zij mogen echter op eigen risico eerst de
opeisbare schulden betalen, ingeval de baten de lasten aanmerkelijk te boven gaan of de
schuldvorderingen op termijn voldoende gewaarborgd zijn, onverminderd het recht van de
schuldeisers om zich tot de rechtbank te wenden.
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van
de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van
koophandel van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
Na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de
vereffenaars onder de vennoten de gelden of waarden die gelijk verdeeld kunnen worden; zij
overhandigen hun de goederen die zij voor nadere verdeling hebben moeten overhouden.
9° Bestuur. Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de hiernavolgende regels.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen,
al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke
persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in
naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen
rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap,
komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen
alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en
verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er
meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere
volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Bekrachtiging
De comparanten-oprichters bekrachtigen uitdrukkelijk, onder de opschortende voorwaarde van
het bekomen van rechtspersoonlijkheid overeenkomstig artikel 2 § 4 van het Wetboek van
vennootschappen, alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane
verbintenissen sedert twee januari tweeduizend en tien.
Commissaris
De comparanten-oprichters verklaren Ons Notaris, dat uit te goeder trouw verrichte schatting
blijkt dat de vennootschap voor het eerste boekjaar niet valt onder de voorwaarden waardoor de
aanstelling van een of meer commissarissen verplicht wordt en zij geen commissaris wensen te
benoemen zodat geen afzonderlijk orgaan van controle wordt ingesteld. De vennoten bezitten
derhalve individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerder
Vervolgens hebben de oprichters beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire, zaakvoerder, en
dit voor onbepaalde duur:
De Heer SERLET
Wim Eddy, geboren te Brugge op negentien april negentienhonderd
vierenzeventig,
(rijksregister
nummer
74.04.19-091.48),
wonend
te
8730
Beernem,
Weldadigheidstraat 37, die aanvaardt, en bevestigt niet getroffen te zijn door een besluit dat zich
hiertegen verzet.
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerder mogelijks persoonlijk en hoofdelijk
aansprakelijk zal zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de
vennootschap in oprichting in de periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging door de
vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid, tenzij de vennootschap deze verbintenissen, in
toepassing van en binnen de termijnen gesteld door artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen, overneemt. In toepassing van zelfde artikel kan de vennootschap overgaan tot
de bekrachtiging van de handelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de
ondertekening van de oprichtingsakte.
Volmacht
De oprichters verlenen volmacht voor onbepaalde tijd met de mogelijkheid van indeplaatsstelling
om alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende neerleggingen en/of verklaringen op het
ondernemingsloket, en/of BTW- en Registratiekantoor en/of bij alle administratieve autoriteiten,
aan de BV ovv BVBA Lescroart, Lucker & Partners, te 8310 Brugge (Sint-Kruis), Zuidervaartje 22
bus 01.01., en alle bedienden en aangestelden.
Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en
andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen genomen
worden.
Voor ontledend uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd :
Afschrift van de akte
Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-Andries), lid van de maatschap “Notaris
Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme”, geassocieerde notarissen met zetel te
Brugge (Sint-Andries) | true |
822337096 | 10300389 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ARVI | SPRL | ALLEE ROBERT DALEM 2 4130 ESNEUX | ALLEE ROBERT DALEM 2 | 4130 | ESNEUX | "2010-01-20" | 0300389 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300389.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARVI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4130 Esneux, Allée Robert Dalem 2
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 06.01.2010, en cours
d’enregistrement, il apparaît que Mademoiselle RAHIER, Clarisse, née à Liège, le dix-huit mars mille neuf
cent septante-cinq, domiciliée à 4130 Esneux, Allée Robert Dalem 2, a constitué la sprl ARVI comme suit
(extraits) :
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «ARVI».
La dénomination doit être accompagnée de la forme, l’indication précise du siège social, des mots « Registre
des Personnes Morales « ou des initiales « RPM » suivis du numéro d’entreprise de la société, ainsi que de
l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses
sièges d’exploitation.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 2, Allée Robert Dalem, 4130 Esneux.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
- la fabrication et le négoce en gros ou au détail de crèmes glacées, sorbets, chocolats, confiseries et desserts
quelconques ;
- la vente de crèmes glacées, sorbets, chocolats, confiseries et desserts quelconques ainsi que de cafés, thés
et autres boissons alcoolisées ou non ;
- l’exploitation d’un salon de dégustation de crèmes glacées, sorbets chocolats, confiseries et desserts
quelconques ainsi que de cafés, thés et autres boissons alcoolisées ou non et enfin de petite restauration.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
Article 6 - Capital
0822337096
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un cent-quatrevingtsixième de l’avoir social, libérées à concurrence de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) par le fondateur.
Article 7. - Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire
racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé
défaillant, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces
et non entièrement libérées.
Article 8. - Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.Si ce droit n’a pas entièrement
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 10 des présents statuts
ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du
capital social.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10 - Cession et transmission de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux,
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 11 - Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 12 - Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle désignera, parmi ses associés, gérants, administrateurs, ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission, et pourra désigner un suppléant
pour pallier tout empêchement de celui-ci ; à cet égard, les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs
du représentant permanent et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requises par la
loi, de leur nomination en qualité de représentant.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses
décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou
non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils
sont plusieurs.
Article 14 - Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15 - Contrôle
Tant que la loi ne l’impose pas, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 16 - Assemblées générales – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le deuxième mardi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 bis -. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19 - Présidence - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le
permet.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20 - Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Volet B - Suite
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’associé unique ou de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur) désignation
par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 24 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile
au siège social.
Article 26 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1)- Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre deux mille
onze.
2)- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.
3)- L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Mademoiselle RAHIER, Clarisse, née à Liège, le dix-huit mars mille neuf cent septante-cinq, belge et domiciliée
à 4130 Esneux, Allée Robert Dalem 2, BELGIQUE ici présente et qui accepte.
Elle nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
4)- Reprise d'engagements :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier novembre deux mille neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5)- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
6) Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son (leur) attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif délivrée dans le seul but du dépôt au
greffe du tribunal de commerce | true |
822339175 | 10300390 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ATELIER 81 | BVBA | GENTPOORTVEST 68 8000 BRUGGE | GENTPOORTVEST 68 | 8000 | BRUGGE | "2010-01-20" | 0300390 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300390.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Atelier 81
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8000 Brugge, Gentpoortvest 68
Onderwerp akte :
Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-
Andries), lid van de maatschap « Notaris Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme »,
geassocieerde notarissen met zetel te Brugge (Sint-Andries) op vijftien januari tweeduizend en
tien, waarvan huidig uittreksel werd opgemaakt voor registratie, enkel met het oog op de
neerlegging, BLIJKT dat er een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht, genaamd « ATELIER 81», met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro
(18600,00) , volledig geplaatst, verdeeld in honderd zesentachtig
aandelen (186)
zonder
vermelding van waarde, volstort ten belope van zesduizend driehonderd euro (6300,00).
1° Identificatie der oprichters :
1/ De heer ZUTTERMAN Maikel Alfons Roger, zelfstandige, geboren te Brugge op zeven
november negentienhonderd zesenzeventig, (rijksregister nummer 76.11.07-085.20),
echtgenoot van Mevrouw DECOSTER Wendy Mariska, wonende te 8730 Beernem, Moeder
Teresastraat 2.
Hij verklaart gehuwd te zijn te Beernem op negentien maart tweeduizend en één onder
het wettelijk stelsel wegens ontstentenis van huweljkscontract.
Hij verklaart geen enkele akte van wijziging, vereffening of verklaring aangaande hun
huwelijkse voorwaarden verleden te hebben.
2/ De heer LIEVENS Wim Willy Patrick, zelfstandige, ongehuwd, geboren te Brugge op
zeven oktober negentienhonderd eenentachtig, (rijksregister nummer 81.10.07-
117.86), wonende te 8000 Brugge, Gentpoortvest 68.
3/ De heer DESIMPEL Ben Frans, bediende, ongehuwd, geboren te Roeselare op twintig
oktober negentienhonderd achtenzeventig, (rijksregister nummer 78.10.20-277.55),
wonende te 8730 Beernem, Sint-Jorisstraat 16.
Volmacht
De heer ZUTTERMAN Maikel, de heer LIEVENS Wim en de heer DESIMPEL Ben, allen
voornoemd, zijn alhier vertegenwoordigd door de Heer LESCROART Steve Luc Vera,
geboren te Brugge op dertien oktober negentienhonderd drieënzeventig, (rijksregister
nummer 73.10.13-047.02), wonend te 8000 Brugge, Potagierstraat 14, ingevolge
volmacht in datum van dertien januari tweeduizend en tien, aan huidige akte gehecht.
De oprichter verklaart en erkent dat het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR), volledig geplaatst is, het is verdeel in
honderdzesentachtig (186) aandelen zonder vermelding van waarde.
Het maatschappelijk kapitaal is volgestort ten belope van zesduizend driehonderd euro
(6.300 EUR), waarbij elk aandeel werd onderschreven door inbrengen in geld als volgt :
1. De heer ZUTTERMAN Maikel, voornoemd, ten belope van zesduizend tweehonderd
euro (6.200 EUR) in contanten, volgestort voor tweeduizend honderd euro (2.100
EUR) in ruil waarvoor hij tweeënzestig (62) aandelen zonder vermelding van waarde
als vergoeding ontvangt.
2. De heer LIEVENS Wim, voornoemd, ten belope van zesduizend tweehonderd euro
(6.200 EUR) in contanten, volgestort voor tweeduizend honderd euro (2.100 EUR) in
0822339175
ruil waarvoor hij tweeënzestig (62) aandelen zonder vermelding van waarde als
vergoeding ontvangt.
3. De heer DESIMPEL Ben, voornoemd, ten belope van zesduizend tweehonderd euro
(6.200 EUR) in contanten, volgestort voor tweeduizend honderd euro (2.100 EUR) in
ruil waarvoor hij tweeënzestig (62) aandelen zonder vermelding van waarde als
vergoeding ontvangt.
De oprichter verklaart en erkent dat op ieder aandeel waarop hij in geld heeft
ingeschreven een bedrag als voormeld is gestort, zodat voor alle aandelen samen de
som van zesduizend driehonderd euro (6.300 EUR) thans ter beschikking is van de
vennootschap.
Bewijs van deponering
Dit bedrag werd gedeponeerd op een bijzondere rekening ten name van de
vennootschap in oprichting bij BNP PARISBAS FORTIS. Het bewijs van deponering, in de
vorm van een attest op zeven januari tweeduizend en tien afgeleverd door genoemde
financiële instelling, is aan Ons Notaris overhandigd om bewaard te worden
overeenkomstig de voorschriften van het Wetboek van vennootschappen. Over die
rekening kan alleen worden beschikt nadat de werkende Notaris aan genoemde
bankinstelling het verlijden van onderhavige akte heeft gemeld.
2° Doel :
De vennootschap heeft tot doel:
-
het organiseren van evenementen in de ruimste zin van het woord in eigen beheer,
in co-productie met derden of in opdracht van derden. Het commercialiseren en
uitbouwen
van
allerhande
attracties
en
manifestaties.
Alle
dienstbetoon
dat
rechtstreeks of onrechtstreeks te maken heeft met de sector van entertainment. het
uitwerken en commercialiseren van organisatieprojecten, demonstraties, voordrachten,
jaarbeurzen, salons, markten, concerten.
-
public relations, publiciteit en media advies
-
de publiciteit, reclame, marketing, corporate communication en algemene
communicatie onder alle vormen en het uitvoeren van alle werken die voor de
verwezenlijking van publiciteit, reclame, marketing en algemene communicatie
noodzakelijk zijn, zonder enige beperking;
-
het opbouwen en afbreken, huren en verhuren, kopen en verkopen van podia, dit in
de meest ruime zin van het woord;
-
het uitbaten van garages, de produktie, de in-en uitvoer, de aankoop en verkoop,
het huren en verhuren, de herstelling, het ombouwen van alle soorten voertuigen, te
land, te water of in de lucht, alsmede van alle motoren, machines, toestellen en al hun
onderdelen en bijhorigheden.
–
het uitvoeren van zink- en dakwerken, afbraakwerken, metsel- en betonwerken,
plaatsen van vloeren en tegels, plafonnerings-
en cementwerken, timmer-
en
schrijnwerken,
sanitaire
werken
en
werken
voor
verwarmingsinstallaties,
alle
electriciteitswerken;
–
de studie en de uitvoering van alle mogelijke particuliere en openbare bouwwerken,
als algemene aannemer of in onderaanneming, het ontwerp en de bouw van alle
mogelijke gebouwen en bouwsels, de studie en de uitvoering van binnen-
en
buitendecoraties;
–
alle mogelijke verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met
het onderhoud, de renovatie, het herstel, de verfraaiing, de vernieuwing en de
modernisering van alle soorten kunstwerken en onroerende goederen en, algemeen
genomen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met
openbare en particuliere bouwwerken;
–
het verstrekken van advies en bijstand, zowel technisch als administratief en
commercieel, aan alle vennootschappen en ondernemingen voor alle mogelijke
aangelegenheden met betrekking tot de sector van de onroerende goederen;
–
het verwerven van alle mogelijke terreinen, het bouwen van openbare en
particuliere gebouwen, de aankoop, de verkoop, de verhuur, de verdeling en de
verkaveling van alle mogelijke onroerende goederen;
–
al de werkzaamheden met betrekking tot de verdeling van water, gas, elektriciteit,
enz.; de vaststelling en exploitatie van alle mogelijke transportmiddelen, havens,
kanalen, wegen, enz.;
–
de aankoop, de verkoop, de huur, de invoer en de uitvoer van alle mogelijke
materialen, goederen, toestellen en materieel, noodzakelijk voor de bouw, het
onderhoud, het herstel en de vernieuwing van kunstwerken en gebouwen;
–
de voorbereiding, de opstelling en het afsluiten, zowel als mandataris als als voor
eigen rekening, van alle mogelijke overeenkomsten voor openbare of particuliere
werken of voor leveringen en het uitvoeren van alle verrichtingen die daarmee verband
houden.
–
de uitoefening van het beroep van elektricien in het algemeen; de installatie van
elektrische
bedrading
en
toebehoren,
de
inrichting
en
plaatsing
van
hulpvoedingssystemen (generatoraggregaten), de plaatsing van bedrading voor
telefooninstallaties,
bewakingssystemen,
alarminstallaties
tegen
diefstal
en
computersystemen, het plaatsen van domotica systemen, de plaatsing van elektrische
verwarming en alle activiteiten die tot het domein van de elektrisch installateur
behoren; de aan- en verkoop, de verhuring, de in- en uitvoer, zowel in de klein- als de
groothandel, de plaatsing, het onderhoud en het herstellen van elektrische
huishoudtoestellen; evenals het onderhoud van voornoemde installaties en systemen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of
in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris
of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.
Deze opsomming is aanwijzend en geenszins beperkend.
De vennootschap is bevoegd alle met voormeld doel verband houdende commerciële,
industriële, financiële en tot roerende en onroerende zaken betrekking hebbende
handelingen te verrichten. Zij kan ook deelnemen of zich financieel interesseren in
andere vennootschappen of ondernemingen die een doel beogen gelijk aan het hare of
dat kan strekken tot bevordering hiervan
Zij kan ten gunste van dezelfde vennootschappen borgstellen of haar aval verlenen;
optreden als haar agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, krediet verlenen,
hypothecaire of andere zekerheden te verstrekken.
3° De De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8000 Brugge, Gentpoortvest 68.
4° Duur : De vennootschap bestaat voor onbeperkte duur vanaf haar oprichting. De
rechtspersoonlijkheid wordt verkregen vanaf de neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte.
5° Kapitaal : Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd
euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen op naam,
zonder nominale waarde, die ieder één/honderdzesentachtigste (1/186ste) van het
kapitaal vertegenwoordigen.
De aandelen zijn voorzien van een volgnummer.
6° boekjaar : Het boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van
het daaropvolgend jaar.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op de dag van de neerlegging van een uitgifte
van onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel en zal worden afgesloten op dertig september tweeduizend en elf.
(30/09/2011).
7° Jaarvergadering :
De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste zaterdag van de maart om
tien uur, op de maatschappelijke zetel, behoudens andersluidende bijeenroeping.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende
werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals
uiteengezet in artikel 23 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven
met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd
door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het
houden van de jaarvergadering
Een
bijzondere
of
buitengewone
algemene
vergadering
van
vennoten
mag
bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze
vergaderingen
van
vennoten
mogen
bijeengeroepen
worden
door
het
bestuursorgaan of de commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag
van de vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of
op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in maart tweeduizend en twaalf (03/2012).
De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen
onderwerpen.
Zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van
certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders,
de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen).
De oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de
bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via
een ander communicatiemiddel te ontvangen.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen) die aan de
vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen
beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de
algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken
of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de
commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens
het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere
opgeroepen personen die erom verzoeken.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in
artikel 23 van deze statuten, dan zal het bestuursorgaan, samen met haar rondschrijven waarvan
sprake in voormeld artikel, aan de vennoten en aan de eventuele commissarissen, een afschrift
toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter
beschikking worden gesteld.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering doen vertegenwoordigen door
een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen
(met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het
Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig
ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het
bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem
aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als
werkdagen beschouwd.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de
maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen
dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen, behoudens indien de voorzitter van de algemene
vergadering hen hiervan zou vrijstellen.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt
uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of
"verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap
gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen
de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de
algemene vergadering behoren.
Daartoe zal door het bestuursorgaan, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige
andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden
verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de
vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven
aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te
sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten met betrekking tot alle agendapunten
en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te
zijn.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking
van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis
te nemen van de genomen beslissingen.
8° Winstverdeling. Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten
honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van
het saldo van de nettowinst.
De algemene vergadering benoemt één of meerdere vereffenaars bij ontbinding met vereffening.
De vereffenaars treden evenwel pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan
tot de bevestiging van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering.
De vereffenaars beschikken over de meest uitgebreide bevoegdheden hun toegekend door de
artikelen 186 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.
De vereffenaars moeten de algemene vergadering van vennoten bijeenroepen wanneer vennoten
die één vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen en zij moeten de
algemene vergadering van obligatiehouders bijeenroepen wanneer obligatiehouders die één vijfde
van het bedrag van de in omloop zijnde obligaties vertegenwoordigen, het vragen.
De vereffenaars zenden in de zesde en de twaalfde maand van het eerste vereffeningsjaar een
omstandige staat van de toestand van de vereffening over aan de griffie van de rechtbank van
koophandel van het arrondissement waarin de vennootschap haar zetel heeft. Die staat vermeldt
onder meer de ontvangsten, de uitgaven en de uitkeringen en geeft aan nog moet worden
vereffend. Vanaf het tweede jaar van de vereffening wordt die omstandige staat slechts om het
jaar aan de griffie overgezonden en bij het vereffeningsdossier gevoegd.
Onverminderd de rechten van de bevoorrechte schuldeisers, betalen de vereffenaars alle
schulden naar evenredigheid en zonder onderscheid tussen opeisbare en niet opeisbare schulden,
onder aftrek, wat deze betreft, van het disconto. Zij mogen echter op eigen risico eerst de
opeisbare schulden betalen, ingeval de baten de lasten aanmerkelijk te boven gaan of de
schuldvorderingen op termijn voldoende gewaarborgd zijn, onverminderd het recht van de
schuldeisers om zich tot de rechtbank te wenden.
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van
de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van
koophandel van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
Na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de
vereffenaars onder de vennoten de gelden of waarden die gelijk verdeeld kunnen worden; zij
overhandigen hun de goederen die zij voor nadere verdeling hebben moeten overhouden.
9° Bestuur. Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de hiernavolgende regels.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder
zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht
van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger
gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en
voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een
vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe
aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast
te stellen.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter
aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien
er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij
bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Bekrachtiging
De
comparanten-oprichters
bekrachtigen
uitdrukkelijk,
onder
de
opschortende
voorwaarde van het bekomen van rechtspersoonlijkheid overeenkomstig artikel 2 § 4
van het Wetboek van vennootschappen, alle in naam van de in oprichting zijnde
vennootschap aangegane verbintenissen sedert een november tweeduizend en
negen.
Commissaris
De comparanten-oprichters verklaren Ons Notaris, dat uit te goeder trouw verrichte
schatting blijkt dat de vennootschap voor het eerste boekjaar niet valt onder de
voorwaarden waardoor de aanstelling van een of meer commissarissen verplicht wordt
en zij geen commissaris wensen te benoemen zodat geen afzonderlijk orgaan van
controle wordt ingesteld. De vennoten bezitten derhalve individueel de onderzoeks- en
controlebevoegdheid van een commissaris.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerder
Vervolgens hebben de oprichters beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire,
zaakvoerders, en dit voor onbepaalde duur:
1/ De heer ZUTTERMAN Maikel Alfons Roger, geboren te Brugge op zeven november
negentienhonderd
zesenzeventig,
(rijksregister
nummer
76.11.07-085.20
identiteitskaart nummer 590-7972554-53), wonende te 8730 Beernem, Moeder
Teresastraat 2;
2/ De heer LIEVENS Wim Willy Patrick, geboren te Brugge op zeven oktober
negentienhonderd eenentachtig, (rijksregister nummer 81.10.07-117.86 identiteitskaart
nummer 590-9988064-97), wonende te 8000 Brugge, Gentpoortvest 68, die beiden
aanvaarden, en bevestigen niet getroffen te zijn door een besluit dat zich hiertegen
verzet.
Hun mandaten zijn onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerders mogelijks persoonlijk en
hoofdelijk aansprakelijk zullen zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor
rekening van de vennootschap in oprichting in de periode tussen de oprichtingsakte en
de verkrijging door de vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid, tenzij de
vennootschap deze verbintenissen, in toepassing van en binnen de termijnen gesteld
door artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, overneemt. In toepassing van
zelfde artikel kan de vennootschap overgaan tot de bekrachtiging van de handelingen in
haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de ondertekening van de
oprichtingsakte.
Volmacht
De oprichters verlenen volmacht voor onbepaalde tijd met de mogelijkheid van
indeplaatsstelling
om
alle
mogelijke
formaliteiten
te
vervullen
betreffende
neerleggingen en/of verklaringen op het ondernemingsloket, en/of BTW-
en
Registratiekantoor en/of bij alle administratieve autoriteiten, aan de bvba Lescroat en
parners, waarvan de zetel gevestigd is te 8310 Brugge (Sint-Kruis), Zuidervaartje 22
bus 1-1, en alle bedienden en aangestelden.
Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen,
doorhalingen en andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen
werden of zullen genomen worden.
Voor ontledend uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd :
Afschrift van de akte
Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-Andries), lid van de maatschap “Notaris
Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme”, geassocieerde notarissen met zetel te
Brugge (Sint-Andries) | true |
822341848 | 10300368 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | WULLENS & CO | BVBA | ORKAANSTRAAT 7 8800 ROESELARE | ORKAANSTRAAT 7 | 8800 | ROESELARE | "2010-01-20" | 0300368 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300368.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Wullens & Co
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8800 Roeselare, Orkaanstraat 7
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor meester Joseph THIERY-VANDER HEYDE, notaris te Rumbeke/Roeselare op vijftien januari
tweeduizend tien, ter registratie neergelegd, blijkt dat er door
1.
De heer WULLENS Benedict Maria Henri, geboren te Deinze op zeventien april negentienhonderd
achtenzeventig, echtgenoot van mevrouw COKELAERE Tineke Els, hierna genoemd, wonende te 8800
Roeselare, Orkaanstraat 7.
Rijksregisternummer: 78.04.17 245-38
Identiteitskaartnummer: 590-8315365-66
2.
Mevrouw COKELAERE Tineke Els, geboren te Roeselare op veertien mei negentienhonderd negenenzeventig,
echtgenote van de Heer WULLENS Benedict Maria Henri, voornoemd, wonende te 8800 Roeselare, Orkaanstraat
7.
Rijksregisternummer: 79.05.14 226 78
Identiteitskaartnummer: 590-8404784-51
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht werd met volgende kenmerken:
1. Naam
De vennootschap is opgericht als Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, onder de naam "Wullens & Co”.
2. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
Zij zal rechtspersoonlijkheid hebben vanaf de neerlegging van het uittreksel der statuten voorgeschreven door het wetboek
van vennootschappen.
3. Zetel
De vennootschap is gevestigd te 8800 Roeselare, Orkaanstraat 7.
De zetel kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in het Nederlandse taalgebied of het tweetalig gebied Brussel-
Hoofdstad, bij eenvoudig besluit van de zaakvoerders. Elke verplaatsing van de maatschappelijke zetel zal in de Bijlagen
bij het Belgisch Staatsblad bekend gemaakt worden.
Bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerders kan de vennootschap overgaan tot het oprichten, in België en in het
buitenland, van bijhuizen, administratieve zetels, filialen, exploitatiezetels, kantoren en agentschappen.
4. Doel
De vennootschap heeft tot doel:
-het stellen van alle onroerende verrichtingen en activiteiten in de vastgoedsector en het verrichten van activiteiten die
rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op alle bedrijvigheid en makelarij betreffende bebouwde en onbebouwde
onroerende goederen, alsmede het uitvoeren van alle handelingen inzake onroerende rechten, en zo ondermeer het
aankopen, ruilen, verkopen, huren en onderhuren, verhuren en onderverhuren, het in erfpacht of opstal geven of nemen van
alle mogelijke onroerende goederen;
-ontwikkeling van residentiële bouwprojecten;
-ontwikkeling van niet-residentiële bouwprojecten;
-handel in eigen onroerend goed: flatgebouwen, woningen, niet voor bewoning bestemde gebouwen, grond;
-verhuur van al dan niet gemeubelde appartementen en huizen;
-verhuur van niet-residentiële gebouwen zoals kantoorgebouwen,handelspanden, tentoonstellingsruimten;
-verhuur van garageboxen en staanplaatsen voor auto’s;
-verhuur van handelszaken;
-verhuur van grond en terreinen;
-management voor andere vennootschappen;
-holdings;
-adviesbureau op het gebied van bedrijfsbeheer en op het gebied van bedrijfsvoering.
De vennootschap zal haar doel op alle plaatsen, zowel in België als in het buitenland mogen nastreven, op alle wijzen en
volgens de modaliteiten die haar het best geschikt voorkomen.
0822341848
Zij mag ondermeer en zonder dat de navolgende opsomming beperkend is, alle industriële, commerciële, financiële,
burgerlijke, roerende en onroerende handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel in verband
staan of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken, zich door vereniging, inbreng of fusie, inschrijvingen, partici-
paties, financiële tussenkomst of op om het even welke wijze interesseren in alle bestaande of op te richten vennootschap-
pen waarvan het doel hetzelfde of verwant aan het hare zou zijn of die haar maatschappelijke bedrijvigheid in de hand
zouden kunnen werken of bevorderen en uitbreiden, en er het bestuur van voeren.
De vennootschap kan in het kader hiervan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen
uitoefenen.
5. kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt dertigduizend euro (30.000 EUR).
Het is verdeeld in driehonderd (300) aandelen zonder nominale waarde.
Het werd als volgt volgestort:
1.
De heer Benedict Wullens, voornoemd, verklaart inbreng te doen van vijftienduizend euro (15.000,00 EUR),
waarvoor hem honderd vijftig (150) aandelen zonder nominale waarde toegekend worden, wat door voornoemde
inbrenger aanvaard wordt.
Het werd volledig volstort.
2.
Mevrouw Tineke Cokelaere, voornoemd, verklaart inbreng te doen van vijftienduizend euro (15.000,00 EUR),
waarvoor haar honderd vijftig (150) aandelen zonder nominale waarde toegekend werden, wat door voornoemde
inbrenger aanvaard wordt.
Het werd volledig volstort.
Al de genoemde bedragen zijn bij storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening onder nummer 068-
8898393-28 bij Dexia Bank NV, te Brussel geopend ten name van de besloten vennootschap met beperkte aansprake-
lijkheid in oprichting, zoals blijkt uit het bewijs van deponering, afgegeven door voornoemde instelling op twaalf januari
tweeduizend en tien, zoals blijkt uit het bewijs van deponering, dat mij is overhandigd.
Over die rekening kan alleen worden beschikt nadat ondergetekende notaris aan genoemde bankinstelling de neerlegging
van een uittreksel uit de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van koophandel, heeft gemeld.
6. Zaakvoerders
a)
Het mandaat van zaakvoerder.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer lasthebbers, al dan niet vennoten, benoemd door de algemene
vergadering.
De algemene vergadering stelt hun aantal, hun statuut en het bedrag van hun vergoedingen vast.
b)
Benoemingen
Voor de eerste maal wordt het aantal zaakvoerders vastgesteld op twee.
Tot statutaire zaakvoerders worden benoemd voor de duur van de vennootschap:
-de heer WULLENS Benedict, wonende te 8800 Roeselare, Orkaanstraat 7;
-mevrouw COKELAERE Tineke, wonende te 8800 Roeselare, Orkaanstraat 7.
c)
Beëindiging van het mandaat.
Een statutaire zaakvoerder kan slechts worden ontslagen met eenparig goedvinden van de vennoten, met inbegrip
van de zaakvoerder zelf, indien hij tevens vennoot is. Zijn opdracht kan om gewichtige redenen geheel of
gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de algemene vergadering met inachtneming van de vereisten
voor een statutenwijziging.
Indien er slechts één zaakvoerder is kan het vrijwillig aftreden van de zaakvoerder niet eerder effect sorteren dan
nadat de algemene vergadering van het ontslag kennis heeft genomen en een nieuwe zaakvoerder heeft benoemd.
Is er meer dan één zaakvoerder, dan kan een zaakvoerder te allen tijde aftreden, mits hij zijn voornemen ten
minste één maand vooraf bij een gewone brief ter kennis brengt van de andere zaakvoerders.
d)
Bezoldiging- De zaakvoerder heeft recht op een bezoldiging ter vergoeding van zijn werk en ter compensatie van
de verantwoordelijkheid aan zijn bestuur verbonden.
Het bedrag van die bezoldiging wordt jaarlijks vastgesteld door de jaarvergadering voor het verstreken jaar. De
jaarvergadering bepaalt tevens de voorschotten die de zaakvoerder maandelijks zal mogen voorafnemen tot de
volgende jaarvergadering en aan te rekenen op de bezoldiging.
Zijn reis- en verblijfkosten, alsook andere kosten in verband met het uitvoeren van zijn functie worden hem
onmiddellijk door de vennootschap terugbetaald op het voorleggen van maandelijkse door hem voor echt
verklaarde afrekeningstaten.
Deze wedden en kosten worden geboekt onder de algemene onkosten.
7. Externe vertegenwoordiging
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte.
8. Toezicht
Zolang de vennootschap kan genieten van de uitzonderingsbepalingen voorzien in het Wetboek van vennootschappen, heeft
iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Er moet dus geen commissaris benoemd worden.
Van het feit dat geen commissaris benoemd werd, wordt melding gemaakt op alle uittreksels van akten en stukken die
volgens de wet tot de verantwoordelijkheid van de commissarissen behoren.
Indien de vennootschap niet kan genieten van deze uitzonderingsbepalingen, moet de algemene vergadering binnen de
kortst mogelijke tijd overgaan tot het bepalen van het aantal commissarissen en hun benoeming. De commissarissen
worden gekozen tussen de leden van het Instituut der bedrijfsrevisoren.
De algemene vergadering bepaalt het bedrag van de vergoedingen der commissarissen, dat te boeken is bij de algemene
kosten. De duur van het mandaat is drie jaar, doch de mandaten zijn hernieuwbaar.
9. Tijdstip van vergadering
De gewone algemene vergadering van de aandeelhouders, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de tweede vrijdag van de maand juni om elf uur.
Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te besluiten over
aangelegenheden die tot haar bevoegdheid behoren en die geen wijziging van de statuten inhouden.
Te allen tijde kan ook een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen om over enige wijziging van de
statuten te beraadslagen en te besluiten.
10. Plaats van de vergadering
Alle algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of in een andere plaats van het gerechtelijk
arrondissement of in de studie van de instrumenterende notaris, aangewezen in de oproepingsbrief.
11. Meerdere gerechtigden voor één aandeel
De vennootschap erkent slechts een enkele eigenaar per aandeel; mede-eigenaars van een aandeel zijn gehouden zich ten
overstaan van de vennootschap te doen vertegenwoordigen door één enkele onder hen of door een mandataris, eveneens
vennoot, die ten opzichte van de vennootschap als eigenaar wordt beschouwd; zolang zulke vertegenwoordiging niet werd
verwezenlijkt, zal de uitoefening van de aan dergelijke aandelen verbonden rechten geschorst zijn.
De rechten verbonden aan aandelen die met vruchtgebruik zijn bezwaard, worden door de vruchtgebruiker uitgeoefend,
behoudens verzet van de naakte eigenaar, in welk geval zij geschorst zijn tot na akkoord van de belanghebbende of
rechterlijke uitspraak.
12. Einde van het boekjaar
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Op het einde van elk boekjaar worden de boeken en bescheiden afgesloten en maakt de zaakvoerder overeenkomstig de
wettelijke bepalingen dienaangaande, de inventaris op alsmede de jaarrekening, bestaande uit balans, resultatenrekening, en
toelichting, en het jaarverslag.
De commissarissen maken in voorkomend geval het door de wet vereiste controleverslag op.
13. Winstbestemming
Het batig saldo der balans, na aftrek van de algemene onkosten, maatschappelijke lasten, de nodig geachte afschrijvingen
en provisies, vormt de nettowinst van de vennootschap.
Deze winst wordt verdeeld als volgt:
a)
vijf procent ervan voor de vorming van de wettelijke reserve; deze voorafneming is niet meer vereist wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
b)
het saldo wordt aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
Wanneer dividenden worden uitgekeerd mag dit niet tot gevolg hebben dat, op de datum van afsluiting van het laatste
boekjaar, het netto-actief zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ingevolge de uitkering zou dalen beneden het
bedrag van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die niet mogen uitgekeerd worden.
14. Ontbinding - Vereffening
De vennootschap mag ten allen tijde ontbonden worden bij beslissing van de algemene vergadering.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen,
zal het netto-actief door de vereffenaars eerst worden aangewend tot terugbetaling aan de aandeelhouders van het gestorte
bedrag der aandelen, in verhouding tot het aantal aandelen dat zij bezitten.
Indien op alle aandelen niet in gelijke mate is gestort, zullen de vereffenaars, alvorens over te gaan tot de in het vorige lid
bepaalde verdeling, met deze ongelijkheid rekening houden en het evenwicht herstellen door alle aandelen vooraf op
volkomen gelijke voet te brengen, hetzij door aanvullende stortingen te vorderen lastens de aandelen waarop minder
volstort werd, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in kontanten in voordeel van de aandelen waarop in hogere mate
werd gestort.
Het saldo zal onder alle aandelen gelijkelijk, in natura en/of in geld, worden verdeeld.
Eerste maatschappelijk boekjaar
In afwijking van artikel 29 van deze statuten, zal het eerste maatschappelijk boekjaar beginnen te lopen vanaf de
neerlegging van de stukken ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en eindigen op éénendertig december
tweeduizend en tien, en in afwijking van artikel 13 van deze statuten zal de eerste gewone algemene vergadering
gehouden worden in tweeduizend en elf.
Bekrachtiging
Onder opschortende voorwaarde van uitvoering van de door het wetboek van vennootschappen voorgeschreven
openbaarmaking, bekrachtigt de vennootschap de verbintenissen door de oprichters aangegaan voor de vennootschap tussen
de datum van oprichting en de voormelde openbaarmaking.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL
Notaris Joseph Thiery-Vander Heyde
Hierbij neergelegd:
- Expeditie proces-verbaal de dato 15/01/2010. | true |
822344818 | 10300369 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | EUROCAR N.T. | SPRL | AVENUE DE LA REINE 275 1020 BRUXELLES | AVENUE DE LA REINE 275 | 1020 | BRUXELLES | "2010-01-20" | 0300369 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300369.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EUROCAR N.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Avenue de la Reine 275
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le treize
janvier deux mille dix, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
Monsieur TOUALI Nordine, ouvrier, né à Bruxelles(district 2), le vingt-deux octobre mille neuf cent
septante-sept, de nationalité marocaine, Numéro National : 771022-175-76, demeurant à 1020 Bruxelles,
Avenue de la Reine 275.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « EUROCAR N.T. », ayant son siège à 1020
Bruxelles, Avenue de la Reine 275, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème ) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur TOUALI Nordine, prénommé,
cent quatre-vingt-six parts sociales,
186
pour dix-huit mille six cents euros,
Le comparant déclare que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont libérées à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00) par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6028287-07
au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS suivant attestation délivrée le 11 janvier 2010
soumise au notaire soussigné.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société
en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents (900) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « EUROCAR N.T. ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue de la Reine 275.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flat hôtels, maison de logements,
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,
tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles
accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
- Secteur de l’automobile :
0822344818
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires,
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure,
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité,
celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes électrogènes…etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets
divers ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Est nommé comme gérant statutaire : monsieur TOUALI Nordine, prénommé, qui accepte.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille onze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
3. Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Le comparant-fondateur décide à l'unanimité:
- que le mandat du gérant n’est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens | true |
822347390 | 10300370 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | NAL TRANS | SPRL | RUE VAN OOST 22 1030 SCHAERBEEK | RUE VAN OOST 22 | 1030 | SCHAERBEEK | "2010-01-20" | 0300370 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300370.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NAL TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Van Oost 22
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le quatorze
janvier deux mille dix, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
1. Monsieur NALBANT Sertac, chauffeur, né à Schaerbeek, le sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-
cinq, de nationalité belge, Numéro National : 851007-209-78, demeurant à 1120 Bruxelles, Rue de l'Ancre 24.
2. Monsieur NALBANT Aytaç, indépendant, né à Schaarbeek, le sept octobre mille neuf cent septante-cinq,
de nationalité belge, Numéro National : 751007-007-70, demeurant à 1030 Schaerbeek, Rue Fraikin 11.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « NAL TRANS », ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, Rue Van Oost 22, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur NALBANT Sertac, prénommé,
une part sociale,
1
pour cent euros,
- par monsieur NALBANT Aytaç, prénommé,
cent quatre-vingt-cinq parts sociales,
185
pour dix-huit mille cinq cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales
186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au
compte numéro 068-8898575-16 au nom de la société en formation auprès de la Dexia Banque suivant
attestation délivrée le quatorze janvier deux mille dix soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents (900) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « NAL TRANS ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Van Oost 22.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flat hôtels, maison de logements.
- Secteur de la téléphonie :
0822347390
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, le nettoyage d’écran de clavier et touts les pièces de l’ordinateur, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,
tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles
accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, toutes
les activités relatives au velding, au placement de machine café au distributeur de boissons.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure.
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles realtifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité,
celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le
ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois
la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble
devienne immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination
en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Est nommé comme gérant statutaire : monsieur NALBANT Aytac, prénommé, qui accepte.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille onze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- que le mandat du gérant n’est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens | true |
822349865 | 10300371 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | KMS | SPRL | RUE VANDERBORGHT 145, BTE 2 1090 BRUXELLES | RUE VANDERBORGHT 145, BTE 2 | 1090 | BRUXELLES | "2010-01-20" | 0300371 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300371.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Rue Vanderborght 145 Bte 2
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le quinze
janvier deux mille dix, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
1. Monsieur LAHCHIRI Hakim, transporteur, né à Berchem-Sainte-Agathe, le treize juillet mille neuf cent
septante-trois, de nationalité belge, Numéro National : 730713-319-97, demeurant à 1800 Vilvorde,
Toekomststraat 37.
2. Madame EL KHATTABI Ikram, infirmière, née à Vilvorde, le seize février mille neuf cent quatre-vingt-un,
de nationalité belge, Numéro National : 810216-272-90, demeurant à 1800 Vilvorde, Toekomststraat 37.
Ici représentée par Lahchiri Hakim en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « KMS », ayant son siège à 1090
Jette, Rue Vanderborght 145 boîte 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur LAHCHIRI Hakim, prénommé,
Nonante-trois parts sociales,
93
pour neuf mille trois cents euros,
- par madame EL KHATTABI Ikram, prénommée,
Nonante-trois parts sociales,
93
pour neuf mille trois cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales
186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au
compte numéro 001-6029677-39 au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS suivant
attestation délivrée le 12 janvier 2010 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents (900) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « KMS ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Vanderborght 145 boîte 2.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flathôtels, maison de logements,
0822349865
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,
tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles
accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé et autres, tous activités relatives à la location de véhicule de camions et de semi remorque.
- Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure.
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles realtifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité,
celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination
en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Est nommé comme gérant statutaire : monsieur LAHCHIRI Hakim, prénommé, qui accepte.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille onze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant non statutaire : monsieur TOUJAITI Jamal, né à Bruxelles, le dix-neuf
juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, Numéro National : 880719 439 15, demeurant à 1030 Schaerbeek, avenue
Huart Hamoir 94, qui accepte.
- que les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : une expédition et une procuration
Notaire Sandry Gypens | true |
822350756 | 10300372 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | JAUMOTTE JEROME | SC SPRL | ROUTE DE FORVILLE 2 5310 WARET-LA-CHAUSSEE | ROUTE DE FORVILLE 2 | 5310 | WARET-LA-CHAUSSEE | "2010-01-20" | 0300372 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300372.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JAUMOTTE JEROME
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5310 Eghezée, Route de Forville,Warêt 2
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le quatorze
janvier deux mille dix, que la société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée
«JAUMOTTE JEROME», dont le siège social est à 5310 Eghezée, Route de Forville,Warêt, 2, a été constituée
et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:
1) Désignation des fondateurs et associés : Monsieur JAUMOTTE Jérôme Jean Maurice Charles, médecin,
de nationalité belge, né à Namur le trois décembre mille neuf cent septante-neuf (registre national numéro
791203 167-31), époux contractuellement separé de biens de Madame VANDENHOOFT Annick, domicilié à
5310 Eghezée section de Warêt-la-Chaussée, Route de Forville,Warêt 2.
2) Forme : La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
3) Dénomination : La société a pour dénomination : «JAUMOTTE JEROME».
4) Siège social :Le siège social est établi à 5310 Eghezée, Route de Forville,Warêt, 2.
5) Objet social : La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine dans le
sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques
régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail
scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que
l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont
prohibés à un médecin.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier le
caractère civil et la vocation prioritairement médicale. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord
préalable du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l’objet d’un contrat.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
0822350756
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux/tiers au minimum sera
requise.
6) Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est
divisé en mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit
cent cinquante-cinquième (1.855ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de
douze mille quatre cents euros (12.400-€).
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Les parts sociales sont nominatives.
Ne peuvent être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique et
inscrits à l’ordre des Médecins, pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
L'admission d'un nouvel associé-médecin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associé, sont fixées cas par
cas et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des
activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail
presté.
7) Gérance - pouvoirs : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont
au moins un est associé, nommés par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions
légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du médecin par le patient. Il
supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie
notoirement solvable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la
durée qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à des
mandataires non médecins, qui devront s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de
l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette
délégation.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
8) Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du
mois de juin à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être
passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux
associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas échéant, des
documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par la gérance,
chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les
documents contenant l'approbation des associés.
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance
peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. L’éventuel mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat
bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par la
gérance.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans
un registre tenu au siège social.
9) Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
10) Affectation du bénéfice - liquidation : Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la
société sont perçus à son nom et pour son compte.
L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale, en conformité avec les règles
déontologiques.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera
assurée, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants
en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale ou de l'associé unique de désigner un ou
plusieurs liquidateurs qui devront être assistés par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre en ce qui
concerne les matières médicales, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concerne la vie privée
des patients et/ou le secret professionnel des associés, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés s'ils sont plusieurs, en proportion de
leurs parts respectives, après égalisation, le cas échéant, des parts en ce qui concerne leur libération, ou sera
attribué à l'associé unique.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait
de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
Volet B - Suite
1/ Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille dix et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille onze
à dix-huit heures.
3/ Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, est désigné en qualité de gérant unique, pour toute
la durée de la société : Monsieur JAUMOTTE Jérôme, prénommé et qui accepte. Il dispose des pouvoirs prévus
à l'article 13 des statuts. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à
six ans, éventuellement renouvelable.
4/ L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.
5/ Engagements pris au nom de la société en formation.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises au cours des six mois précédant la constitution de la société, par lui-même, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire. | true |
822352241 | 10300373 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TECCOMAD | SPRL | RUE DU GRAND JOUR 32 7050 MASNUY-ST-J(JURBISE) | RUE DU GRAND JOUR 32 | 7050 | MASNUY-ST-J(JURBISE) | "2010-01-20" | 0300373 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300373.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TECCOMAD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7050 Jurbise, Rue du Grand Jour(MJ) 32
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le quinze janvier deux mille dix, à
enregistrer incessamment, il résulte que :
1. Monsieur David Patrick Albert Norbert MALENGREAUX, né à Mons le vingt-trois mars mille neuf
cent septante et un, domicilié à (B-7050) Jurbise, Rue du Grand Jour(MJ) 32, déclarant souscrire 990 parts
sociales, et
2. Madame Concettina DI PASQUALE, née à Jemappes le dix novembre mille neuf cent soixante-
neuf, domicilié à (B-7050) Jurbise, Rue du Grand Jour(MJ) 32, déclarant souscrire 10 parts sociales
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME:
Société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION:
TECCOMAD
SIEGE SOCIAL:
7050 Jurbise, Rue du Grand Jour(MJ), 32
OBJET:
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour
son compte propre que pour le compte de tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement :
- à l’achat et la vente de tout matériel informatique (hardware et software), ainsi que de tout produit dérivé ;
- à la prestation de services en matière informatique, l'hébergement de sites, ainsi que l'installation, la
configuration de réseaux informatiques ;
La société a également pour objet la mise en place sur site de structures informatiques.
La société aura également pour objet d'organiser des conférences ainsi que la réalisation de travaux à
caractère scientifique.
La société a pour objet toute prestation de services ou livraison de biens en matière informatique.
Elle peut également réaliser toutes activités de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique et
d'assistance dans les domaines précités.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui
procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits. La société pourra
réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
La société aura également pour objet :
-
la gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition, la construction,
l'aménagement, la location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, la concession
de droits et la vente d'immeubles, tant en usufruit qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété, la concession
de tout droit réel sur tout immeuble
- la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères en vue
de les valoriser tant en exercice pur et simple qu'en mandat d'administration,
- l'exploitation de toutes licences, brevets et marques,
- le management et la gestion de sociétés,
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à
la liquidation de toutes sociétés ou entreprises ou associations ou fondations.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
0822352241
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
DUREE: Illimitée
CAPITAL: vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par 1.000 parts sociales sans désignation
de valeur nominale entièrement souscrites et libérées ensemble à concurrence d’un montant total de 7.500
euros
ADMINISTRATION:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en
désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué
sur un remplacement.
Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une telle élection ou en
cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé.
Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
POUVOIR DES GERANTS:
Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège qui agit comme une assemblée délibérante.
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et
déterminées.
REPRESENTATION EXTERNE:
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un (1) gérant agissant seul.
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires
spéciaux.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADMISSION :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit (18)
heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En
cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions
relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés représentant un
cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe de gestion
ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite
assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE:
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour, à moins
que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou
des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n’est pas de
nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à
l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. Dans ce cas,
un document, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de résolutions et avec copie des documents
devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par
courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, aux personnes à
convoquer à l’assemblée générale. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans
un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout
autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l’article
1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce
document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu
sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l’approbation des résolutions par les associés n’a
Volet B - Suite
pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l’envoi initial, les décisions seront
considérées comme n’ayant pas été adoptées.
EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année
REPARTITION DES BENEFICES: L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la
société, un prélèvement d’un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social. Sur
la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux soldes des
bénéfices nets.
ATTRIBUTION DU BONI DE LIQUIDATION: Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont
nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de commerce de leur nomination
résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation
spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS DIVERSES:
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1) Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille
dix.
2)La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille onze.
3)Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente société Monsieur
David Patrick Albert Norbert MALENGREAUX, né à Mons le vingt-trois mars mille neuf cent septante et un,
(710323-101-42), domicilié à (B-7050) Jurbise, Rue du Grand Jour(MJ), 32, est nommé en qualité de gérant
pour une durée illimitée, son mandat sera rémunéré.
4)Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5)Reprise d'engagements
-
Engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier deux mille dix, par David MALENGREAUX, précité, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société acquerra la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir de
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
-
Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre
la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur David MALENGREAUX, comparant, à souscrire pour le
compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dés l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet que sous la
double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe
du Tribunal compétent.
6)Le gérant est investi d’un mandat spécial aux seules fins de déposer et de signer toute déclaration
d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au
service compétent du Guichet d'Entreprise et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que
de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de
la société auprès des administrations compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,
1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif | true |
822353330 | 10300374 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DEPREZ LUC | SPRL | RUE DE LA CHASSE 18 5380 MARCHOVELETTE | RUE DE LA CHASSE 18 | 5380 | MARCHOVELETTE | "2010-01-20" | 0300374 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300374.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DEPREZ Luc
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5380 Fernelmont, Rue de la Chasse, March. 18
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence
de Namur (Bouge), le dix-huit janvier deux mille dix, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DEPREZ Luc, né à Namen (Namur) le huit avril mille neuf cent cinquante, époux de Madame
Chantal DAIX, demeurant et domicilié à 5380 Fernelmont, Rue de la Chasse, March. 18.
Marié sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, sans
modification à ce jour, tel que déclaré
2. Madame DAIX Chantal, née à Namur le vingt mai mille neuf cent cinquante-deux, épouse de Monsieur
Luc DEPREZ, demeurant et domiciliée à 5380 Fernelmont, Rue de la Chasse, March. 18.
Mariée sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, sans
modification à ce jour, tel que déclaré.
Ont constitué une société commercial sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « DEPREZ Luc », dont le siège social est établi à 5380 Fernelmont, Rue de la Chasse, March.,
18, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale.
STATUTS
FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DEPREZ Luc ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents
émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon
lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des
personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des
numéros d'immatriculation.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5380 Fernelmont, Rue de la Chasse, March., 18, dans le ressort du Tribunal de
Commerce de Namur.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exécution de
tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, consultations et
conseils se rapportant à la vie et au fonctionnement de toutes formes d'entreprises privées ou
publiques, belges et/ou étrangères, principalement en matière de soins de santé, en matière
financière, de gestion, de management, ainsi qu'en matière d'organisation et de
0822353330
commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière être considérée
comme limitative.
Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et dans
l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions que la gérance décidera.
En outre, la société pourra fournir, tant pour son compte propre que pour compte de ses
associés, tous services d'assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en
matière d'organisation et de management.
Elle a également pour objet toutes activités liées au marketing, aux domaines du secrétariat et de l’accueil, de
la traduction, des services de bureaux, de la formation et du recrutement de personnel, de l’organisation
d’événements et de séminaires, de la promotion et des relations publiques.
Elle a également pour objet l'achat, tant pour son compte propre que pour compte de ses
associés, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations
ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation
financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.
La société peut également exécuter tous mandats d’administrateur et/ou de liquidateur, et, en
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec lesquelles elle
contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses associés, comme elle peut affermer ou
donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de
favoriser ou de développer sa propre activité.
DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ième) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un
tiers lors de la constitution de la société.
NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société
dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure suivante,
prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la
réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire
mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en
informer les commissaires s'il en existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre
part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la
présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs
sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la
décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être
nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée
au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le premier mardi à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance de
ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant
l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
SSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liqui-
dateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des
Sociétés.
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être
valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts,
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au
greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à UN.
Elle a appelé à ces fonctions Monsieur Luc DEPREZ, ce qu’il a accepté expressément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat pourra être rémunéré.
L'assemblée a décidé en outre de ne pas nommer de commissaire.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Volet B - Suite
Les comparants ont décidé que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui
en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Luc DEPREZ au nom et ou pour compte de la
société en formation depuis le premier octobre deux mille neuf, sont reprises par la société présentement
constituée.
Les comparants ont déclaré savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la
société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal
compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les comparants ont déclaré autoriser Monsieur Luc DEPREZ, à souscrire, pour le compte de la société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la
date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme
mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants ont confèré tous pouvoirs à Monsieur Luc DEPREZ pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à
l’affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en
général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la
société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette
reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement uniquement pour être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce. | true |
822354122 | 10300375 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | FIRST TRADING | SPRL | RUE JOSAPHAT 82 1030 SCHAERBEEK | RUE JOSAPHAT 82 | 1030 | SCHAERBEEK | "2010-01-20" | 0300375 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300375.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FIRST TRADING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Josaphat 82
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le quinze
janvier deux mille dix, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
Monsieur EL BOUDMOUSSI Abdessamia, indépendant, né à Al Hoceima (Marokko), le vingt-trois
novembre mille neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, Numéro National : 741123-313-46, demeurant à
1020 Bruxelles, Rue Charles Demeer 19.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « FIRST TRADING », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, Rue Josaphat 82, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème ) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur EL BOUDMOUSSI Abdessamia, prénommé,
cent quatre-vingt-six parts sociales,
186
pour dix-huit mille six cents euros,
Le comparant déclare que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont libérées à concurrence de douze
mille quatre cents (12.400,00) par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8898169-95 au
nom de la société en formation auprès de la SA Dexia Banque suivant attestation délivrée le onze janvier deux
mille dix soumise au notaire soussigné.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société
en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents (900) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « FIRST TRADING ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Josaphat 82.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flat hôtels, maison de logements,
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,
tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles
accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
- Secteur de l’automobile :
0822354122
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires,
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure,
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité,
celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes électrogènes…etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets
divers ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille onze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
3. Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Le comparant-fondateur décide à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant non statutaire : monsieur EL BOUDMOUSSI Abdessamia, prénommé, qui
accepte.
- que le mandat du gérant n’est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens | true |
822354221 | 10300376 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LIFRAS | SPRL | RUE DE LOMBARTZYDE 165 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK | RUE DE LOMBARTZYDE 165 | 1120 | NEDER-OVER-HEEMBEEK | "2010-01-20" | 0300376 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300376.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LIFRAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1120 Bruxelles, Rue de Lombartzyde 165
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le dix-huit
janvier deux mille dix que :
1) Monsieur PETROTTA Calogero, né à Aragona (Italie), le dix-huit juillet mil neuf cent septante-deux, de
nationalité italienne, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue de Lombartzyde, 165
2) Monsieur ANSELMO Francesco Salvatore, né à Saint-Josse-ten-Noode, le neuf juillet mil neuf cent
septante-neuf, domicilié à 1853 Strombeek-Bever, Bloemendallaan, 144
3) Monsieur MAIENZA Rosario, né à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-neuf novembre mil neuf cent
septante-huit, de nationalité italienne, domicilié à 1853 Strombeek-Bever, Grotewinkellaan, 49
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est
"LIFRAS ".
- Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Rue de Lombartzyde 165
- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice des activités suivantes, peu importe
qu’elle agisse directement ou indirectement, pour propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec des tiers:
1.
Toute prestation en matière de conseil et gestion de biens meubles et/ou immeubles, droits réels et
droits intellectuels aux sociétés, associations et personnes physiques au sens le plus large. Cette
liste étant énumérative et non limitative;
2.
La rédaction, publication, édition et commercialisation de toute étude, livre, article et/ou publication,
tant sur papier que par voie électronique ou tout autre support d’information au sens le plus large;
3.
Toute prestation de gestion de sociétés au sens le plus large;
4.
Toute prestation de gestion de tout bien: toute opération de conception, mise en œuvre, conseil,
service, exploitation et assistance et tout acte de création, conservation et réalisation de valeur au
sens le plus large. Cette énumération n’étant pas limitative;
5.
L’organisation de tout entrainement, séminaire, formation, atelier, réunion, évènement, vernissage,
exposition, conférence, soirée, réception, symposium et congrès, en ce compris le plan social,
sportif, informatique et culturel, au sens le plus large y afférant ainsi que la consultance en la
matière. Cette liste étant énumérative et non limitative;
6.
Le conseil en matière d’investissement aux sociétés, associations et personnes physiques au sens le
plus large.
7.
Toute prestation en matière de coaching, accompagnement, team building, conférence et
développement de personnes, équipes, groupes ou organisations au sens le plus large. Cette liste
étant énumérative et non limitative;
8.
La promotion, production, négoce - notamment l’achat, vente, courtage, commission, importation
et/ou exportation de l’art-, ainsi que tout conseil en la matière. Cette liste étant énumérative et non
limitative;
9.
L’achat, aliénation, cession et échange, sous quelque forme que ce soit, de toute valeur mobilière,
action, part sociale, obligation, bon de caisse, fond d’état, option et de tout droit mobilier;
10.
Toute activité en matière d’e-commerce, internet business, web design, web shop, e-Iearning et/ou
e- education au sens le plus large ;
11.
La prise de participations directes ou indirectes dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière et immobilière. Le contrôle de leur gestion et/ou la participation à
celle-ci ;
12.
La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine mobilier au sens le plus large;
13.
La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine immobilier, tant en biens immeubles qu’en
droits immobiliers, notamment l’achat, valorisation, lotissement, échange, amélioration, location
0822354221
meublée ou non, vente, cession, transformation, construction et destruction de biens immobiliers.
Cette énumération n’étant pas limitative;
14.
Toute opération de conseil, service et/ou assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines du corporate training, project management, marketing, finances,
gestion de fortune et/ou création de valeur, au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non
limitative.
15.
Toute activité en rapport avec l’HORECA, l’achat, la vente de tous produits alimentaires, l’exploitation
de cafés, snacks, restaurants, bars, hôtels, service de restauration à domicile, la livraison de toute
denrée alimentaire, les services traiteur, l’organisation de banquets, l’exploitation de salles de fêtes,
de discothèques, dancing ; la présente énumération n’étant pas limitative.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles
d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la
commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune
exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles,
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts,
crédits et avances et les recevoir de même ou autre manière.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou
partiellement la réalisation.
- La société est constituée à partir du dix-huit janvier deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune 1/186ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
Monsieur PETROTTA Calogero, prénommé, soixante-deux (62) parts sociales.
- Monsieur ANSELMO Francesco, prénommé, soixante-deux (62) parts sociales.
- Monsieur MAIENZA Rosario, prénommé, soixante-deux (62) parts sociales.
ENSEMBLE : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 21 mai à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. Assemblée générale.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur PETROTTA Calogero, né à Aragona (Italie), le dix-huit juillet mil neuf cent septante-deux,
domicilié à 1120 Bruxelles, Rue de Lombartzyde, 165
Son mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le dix-huit janvier deux mille dix se clôturera le trente et un décembre
deux mille dix.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier octobre 2009 par les
comparants sont ratifiés par le gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
C. Mandat spécial.
Monsieur PETROTTA Calogero, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement
constituée, déclare conférer tous pouvoirs à la société D.W.B. SPRL, ayant son siège à 1410 Waterloo,
Chaussée de Bruxelles, 732 B, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et
formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe
sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Volet B - Suite
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: Néant | true |
822355607 | 10300377 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | KAYA SYSTEMS | BVBA | HEIKENSSTRAAT 1, BUS B 9240 ZELE | HEIKENSSTRAAT 1, BUS B | 9240 | ZELE | "2010-01-20" | 0300377 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300377.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Kaya Systems
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9240 Zele, Heikensstraat 1 bus B
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Caroline Heiremans te Zele op 18 januari 2010 dat:
1) De heer KAYA Ozkan, geboren te Heusden-Zolder op 17 november 1979, echtgenoot van mevrouw Semra
Erdem, wonend te 9240 Zele, Dendermondebaan 95.
2) Mevrouw TASCI Hüreyle, van Turkse nationaliteit, geboren te Turkije op 28 januari 1960, wonend te 9240
Zele, Collegestraat 36.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht als volgt
TITEL I - OPRICHTING.
Artikel 1.
De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid met de naam “Kaya Systems”.
De zetel van de vennootschap wordt voor het eerst gevestigd te 9240 Zele, Heikensstraat, 1.
Artikel 2.
Het kapitaal wordt vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) volgestort ten belope van
zesduizend tweehonderd euro gesplitst in honderd gelijke aandelen zonder nominale waarde.
Al deze aandelen worden onderschreven door:
- de heer Kaya Ozkan die verklaart in te schrijven op vijftig aandelen
- mevrouw Tasci Hüreyle, die verklaart in te schrijven op vijftig aandelen.
TITEL II - STATUTEN VAN DE VENNOOTSCHAP.
HOOFDSTUK I - AARD VAN DE VENNOOTSCHAP.
Artikel 1 : VORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en
draagt de naam “Kaya Systems”.
Artikel 2 : ZETEL.
De zetel van de vennootschap is voor het eerst gevestigd te 9240 Zele, Heikensstraat 1.
Hij mag in elk ander deel van het Nederlandstalig of tweetalig landsgedeelte worden overgebracht bij
eenvoudige beslissing van de zaakvoerder en naar een andere plaats door beslissing van de vennoten, welke
daarvoor beraadslagen volgens de regelen voorzien voor de wijziging van de statuten.
De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder administratieve zetels, kantoren,
agentschappen, filialen en bewaarplaatsen vestigen in België of in het buitenland.
Artikel 3 : DOEL.
De vennootschap heeft tot doel;
- het bouwrijp maken van terreinen
- het grondverzet: graven, ophogen, egaliseren, en nivelleren van bouwterreinen, graven
- het geschikt maken van terreinen voor mijnbouw: verwijderen van deklagen en overige
- de verlaging van het grondwaterpeil en de drainage van bouwterreinen
- de drainage van land- en bosbouwgrond
- proefboren en boren
- het proefboren en het nemen van bodemmonsters ten behoeve van de bouw
- het uitvoeren van horizontale boringen voor het leggen van kabels en kanalisaties
- aanleggen van pijpleidingen, telecommunicatieleidingen en hoogspanningsleidingen
- de aanleg van waterdistributienetten en rioleringen
- de aanleg van pijpleidingen voor het vervoer van gas, petroleumproducten, enzovoort
- de aanleg van leidingen voor vervoer en de distributie van electrische energie
- de aanleg van telecommunicatielijnen en –netten
- verhuur van machines voor de bouwnijverheid met bedieningspersoneel
- de bouw van autowegen, straten en andere wegen en paden voor voertuigen en voetgangers
- aanleg van wegen, kasseileggen, bestratingen, opritten en terrassen
0822355607
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed
verhandelingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of
deze activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling. De vennootschap zal de
leiding en het toezicht, in haar hoedanigheid van bestuurder, vereffenaar of anderszins, kunnen uitoefenen
over, en advies verschaffen aan aanverwante ondernemingen en dochtervennootschappen. De vennootschap
mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, onderschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of
anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, in
België of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog is met het hare of van aard
haar maatschappelijk doel te bevorderen.
Artikel 4 : DUUR.
De vennootschap wordt voor een onbeperkte duur aangegaan vanaf de datum van haar oprichting.
HOOFDSTUK II - KAPITAAL EN AANDELEN.
Artikel 5 : KAPITAAL.
Het kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) vertegenwoordigd door
honderd gelijke aandelen zonder nominale waarde.
HOOFDSTUK III - ORGANEN VAN DE VENNOOTSCHAP.
Artikel 12 : ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering van de vennoten wordt gehouden op de tweede vrijdag van de maand juni van ieder jaar op
de zetel van de vennootschap of op een andere plaats, op de dag en het uur zoals in de uitnodiging aangeduid.
Artikel 13 : STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing en binnen de wettelijke perken.
Elke vennoot kan schriftelijk, telegrafisch, per telex of per telecopie volmacht geven om zich te laten
vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van
de agenda en de eigenhandig geschreven woorden “aanvaard” of “verworpen” gevolgd door de handtekening;
hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de
zetel toekomen.
Artikel 15 : BESTUUR.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten,
zaakvoerder, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van
de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. De rechtspersoon die hij vertegenwoordigt mag
zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen. Voor de benoeming en
beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof
hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
De duur van het mandaat is onbeperkt.
De algemene vergadering kan het aantal zaakvoerders wijzigen.
Aan de zaakvoerder kan, onverminderd de vergoeding van zijn kosten, een vaste wedde worden toegekend,
waarvan het bedrag elk jaar door de algemene vergadering wordt vastgesteld en die ten laste komt van de
algemene kosten van de vennootschap.
Artikel 16 : MACHT DER ZAAKVOERDERS.
De zaakvoerder heeft de meest uitgebreide macht voor alles wat het bestuur en de belangen van de
vennootschap aangaat; al wat door de wet en de statuten niet bijzonderlijk aan de algemene vergadering is
voorbehouden valt onder zijn bevoegdheid.
De zaakvoerder kan binnen de perken van zijn mandaat volmacht geven aan andere personen, al dan niet
vennoot.
Deze volmachten mogen alleen betrekking hebben op beheersdaden.
Artikel 17 : VERTEGENWOORDIGING.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Artikel 19 : CONTROLE.
Het toezicht van de vennootschap wordt door ieder der vennoten uitgeoefend die alle macht tot onderzoek en
nazicht der verrichtingen hebben en kennis mogen nemen van de boekhouding, de briefwisseling en alle
geschriften van de vennootschap.
Er dient een commissaris benoemd te worden indien de vennootschap zich in de voorwaarden zou bevinden
waarbij de wet in de aanstelling van een commissaris voorziet.
HOOFDSTUK IV - BOEKJAAR EN JAARREKENINGEN.
Artikel 20 : BOEKJAAR.
Het boekjaar loopt van een januari tot eenendertig december van hetzelfde volgende jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt de zaakvoerder de inventaris op alsmede de jaarrekening. Deze
documenten worden, indien dit mandaat is opengesteld, medegedeeld aan de commissaris, alvorens ze aan de
algemene vergadering ter goedkeuring voor te leggen.
Artikel 21 : WINSTVERDELING.
Van de netto-winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen tot dat zij
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Over de aanwending van het saldo wordt telkenjare beslist door de jaarvergadering op voorstel van de
zaakvoerders.
Behoudens uitdrukkelijke beslissing van de algemene vergadering wordt er geen vergoeding toegekend aan het
kapitaal.
Artikel 23 : ONTBINDING.
De vennootschap zal ontbonden worden in de bij de wet bepaalde gevallen.
De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering, die
beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging aan de statuten.
Artikel 25 : VEREFFENING.
Het batig saldo van de vereffening, na betaling van de schulden en de lasten van de vennootschap zal tussen
de vennoten verdeeld worden volgens het aantal van hun respectievelijke aandelen.
TITEL III - SLOTBEPALINGEN.
Artikel 1.
Het eerste boekjaar neemt aanvang op heden en zal eindigen op eenendertig december tweeduizend tien.
Alle handelingen en verbintenissen die zijn aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting worden bij
deze goedgekeurd, overeenkomstig artikel 60 van het wetboek van vennootschappen.
Artikel 2.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2011.
Artikel 4.
De vennoten verklaren de heer Ozkan KAYA, voornoemd te benoemen tot zaakvoerder van de vennootschap.
Zijn mandaat zal onbezoldigd zijn tenzij de algemene vergadering daar anders over beslist. De heer Ozkan
Kaya verklaart zijn mandaat te aanvaarden.
Artikel 5.
De oprichters verklaren volmacht te geven aan bvba Helmut Vandenhove, kantoor houdend te 9160 Lokeren,
Heiendestraat 52, vertegenwoordigd door haar zaakvoerder en/of diens aangestelden om alle wettelijke
formaliteiten inzake BTW, belastingen en het sociaal verzekeringsfonds, inschrijving en schrapping
kruispuntbank ondernemingen en dergelijke te voldoen.
VOOR LETTERLIJK UITTREKSEL
(getekend C. Heiremans) | true |
822355805 | 10300378 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CREFIN | BVBA | DRIEKRUISENSTRAAT 1, BUS 9 3700 TONGEREN | DRIEKRUISENSTRAAT 1, BUS 9 | 3700 | TONGEREN | "2010-01-20" | 0300378 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300378.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : CreFin
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3700 Tongeren, Driekruisenstraat 1 bus 9
KP – OPRICHTING BVBA
Het jaar tweeduizend tien,
Op vijftien januari,
Voor Ons, Meester Katharina Pragt, geassocieerd notaris, vennoot van de burgerlijke vennootschap
die de vorm heeft aangenomen van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
"Notariaat de SCHAETZEN-PRAGT", geassocieerde notarissen, waarvan de zetel gevestigd is te
Tongeren, Leopoldwal 26.
ZIJN VERSCHENEN:
1° De Heer DELANDSHERE, Erwin Marcel, geboren te Rocourt op veertien december duizend
negenhonderdzesenzeventig, nationaal nummer 76.12.14 045-51, met woonplaats te 3700
Tongeren, Driekruisenstraat 1 bus 9,
en zijn wettelijk samenwonende partner,
2° Mevrouw VANDERTHOMMEN, Florence Geneviève, geboren te Verviers op vijfentwintig maart
duizend negenhonderdzevenenzeventig, nationaal nummer 77.03.25 026-86, met woonplaats te
3700 Tongeren, Driekruisenstraat 1 bus 9.
Wettelijk samenwonend ingevolge verklaring afgelegd voor de Stad Tongeren op tweeëntwintig juli
tweeduizend en acht, niet gewijzigd tot op heden.
Hierna onveranderd de “COMPARANTEN” genoemd.
OPRICHTING
Comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen die zij onder elkaar vanaf
heden een handelsvennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, genaamd «CreFin», gevestigd te Driekruisenstraat 1
bus 9, 3700 Tongeren, met een maatschappelijk kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR), verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder vermelding van nominale
waarde, elk aandeel vertegenwoordigt het honderd zesentachtigste van het maatschappelijk
kapitaal.
Voor het verlijden van de oprichtingsakte hebben de oprichters aan ondergetekende notaris een
financieel plan overhandigd opgemaakt op 12 januari 2010.
Comparanten verklaren dat op de honderd zesentachtig (186) aandelen onmiddellijk in geld werd
ingetekend voor de prijs van honderd euro (100- EUR) per stuk, als volgt:
- door de heer DELANDSHERE Erwin, voornoemd honderd drieëntachtig (183) aandelen, hetzij voor
achttienduizend driehonderd euro (€ 18.300,00).
- door Mevrouw VANDERTHOMMEN Florence, voornoemd : drie (3) aandelen, hetzij voor
driehonderd euro (€ 300,00)
Hetzij in totaal: achttienduizend zeshonderd (18.600) aandelen of de totaliteit van het kapitaal.
0822355805
Zij verklaren en erkennen dat op elk aandeel waarop werd ingetekend door iedere comparant
afzonderlijk een storting werd gedaan ten bedrage van minimaal een derde door storting in speciën
en dat de bedrag van deze stortingen, hetzij zesduizend tweehonderd euro (6.200,- EUR) in totaal, is
gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer 731-0085653-74, geopend namens de
vennootschap in oprichting bij KBC Bank.
Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de
wet.
De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van negenduizend euro
(6.200,- EUR).
STATUTEN
TITEL I. VORM – NAAM – ZETEL – DOEL – DUUR
Artikel 1. Vorm – naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Zij verkrijgt de naam «CreFin». De volledige en afgekorte benaming kunnen samen of afzonderlijk
worden gebruikt.
Artikel 2. Maatschappelijke zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Driekruisenstraat 1 bus 9, 3700 Tongeren.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel
Hoofdstad of in het Nederlandse of Franse taalgebied, door eenvoudige beslissing van de
zaakvoerder, die alle machten krijgt teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit
voortvloeit,
te
doen
vaststellen.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van de zaakvoerder(s), administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
Artikel 3. Maatschappelijk doel
De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgïe als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, of door deelname van dezen:
- Advies en analyse van de financiële behoeften van ondernemingen en de begleiding en
onderhandeling met financiële instellingen, toezien op de optimale aanwending van kredieten
,budgetering en budgetcontrole.
-
Het uitvoeren van administratief-oragnisatorische opdrachten, bijstand bij de leiding van
vennootschappen, het verstrekken van advies en het verlenen van bijstand aan het beheer op het
gebied van o.a. administratieve organistatie ,het opzetten van een interne audit, het verbeteren van
bestaande en nieuwe beheerstechnieken en managementsystemen, het verstrekken van
informatie,het selecteren ,opleiden en vormen van personeel.
-Het uitvoeren van alle studies en onderzoek,het verrichten van marktonderzoek;
promotie; raadgeving;protectie;marketing;assistentie op gebied van management,engineering en
consulting;
technisch,commerciëel,administratief,financiëel en juridisch beheer en advies.
-Het verlenen van administratieve prestaties en IT- ; en computerservices.
-Het verlenen van advizen van financiële,technische,comerciële en administratieve aard ; in de
ruimste zin.
Voor eigen rekening :
-Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan- en verkoop , huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen
die rechtreeeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst
van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het
goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben
van deze roerende en onroerende goederen;
- Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en ondernemingen.
Bijzondere bepalingen :
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Zij mag bestuurders-, zaakvoerders-
of vereffenaarsmandaten in andere venootschappen
uitoefenen.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het
vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of
welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel
of
ten
dele
vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van
haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Artikel 4. Duur
De
vennootschap
wordt
opgericht
voor
een
onbeperkte
duur.
TITEL II : MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
Artikel 5. Maatschappelijk kapitaal
Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen met stemrecht,
zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van een honderd zesentachtigste
(1/186ste) van het maatschappelijk kapitaal.
Artikel 6. Stortingsplicht
Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort, kan (kunnen) de zaakvoerder(s) zelfstandig
beslissen over de opvragingen van stortingen door de vennoten, op voorwaarde van gelijke
behandeling
van
deze
vennoten.
De zaakvoerder(s) kan(kunnen) de vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat
geval bepaalt hijbepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen
worden toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de vennoot
titularis is.
De vennoot die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat
met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten
honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der
eisbaarheid
der
stortingen.
De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een
maand onbeantwoord is gebleven, de uitsluiting van de in gebreke gebleven vennoot uitspreken en
zijn aandelen doen verkopen aan een andere vennoot of desgevallend aan een derde die werd
goedgekeurd overeenkomstig deze statuten, tegen een prijs die wordt bepaald door een in gemeen
overleg aangewezen deskundige of, bij gebrek aan overeenstemming, door de voorzitter van de
rechtbank van koophandel die uitspraak doet zoals in kortgeding op verzoek van de meest gerede
partij., waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager en voor
de helft ten laste van de overnemers zijn, evenredig aan het door ieder aantal verworven aandelen
indien er meerdere overnemers zijn.
De netto opbrengst van deze verkoop wordt aangerekend op hetgeen verschuldigd is door de in
gebreke gebleven vennoot; hij zal in voorkomend geval instaan voor het verschil of genieten van het
overschot.
De overdracht van de aandelen zal worden opgetekend in het register der aandeelhouders door de
in gebreke gebleven vennoot, of bij diens ontstentenis, door de zaakvoerders binnen acht dagen na
de aanmaning die hem aangetekend werd toegestuurd.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden
uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn
geschied.
In geval van een enige vennoot-zaakvoerder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van
de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op
de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7. Kapitaalverhoging in geld – Recht van voorkeur
Bij kapitaalverhoging door inbreng in geld, worden de nieuwe aandelen het eerst aangeboden aan
de vennoten naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat hun aandelen
vertegenwoordigen.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen
van
de
dag
van
de
openstelling
van
de
intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door de algemene vergadering en worden ter kennis gebracht van de
vennoten bij aangetekend schrijven. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de
overblijvende aandelen eerst aangeboden aan de andere vennoten, die hun recht van voorkeur
volledig hebben uitgeoefend, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun
aandelen wordt vertegenwoordigd. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de
kapitaalverhoging volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid
gebruik maakt.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven
door derden met instemming van alle vennoten.
TITEL III. TITELS
Artikel 8. Register van aandelen
De
aandelen
zijn
op
naam.
Ze
vermelden
een
volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel;
dit register omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal aandelen die hem
toebehoren, alsook de gedane stortingen. De aandeel- en obligatiehouders mogen kennis nemen
van dit register bettrefende hun effecten. Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit
register, zonder verplaatsing van het register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de
zaakvoerder(s)
die
de
modaliteiten
van
deze
raadpleging
zal
(zullen)
verduidelijken.
De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in gezegd register, gedagtekend en
getekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, en door de
zaakvoerder en de verkrijger in geval van overgang bij overlijden.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf
hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeel-
en
obligatiehouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Artikel 9. Ondeelbaarheid van de effecten
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de
vennoten toegekende rechten betreft.
Indien het effect toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de
uitoefening van de aan het effect verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt
aangewezen als eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap.
In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, dan worden de eraan verbonden
rechten
uitgeoefend
door
de
vruchtgebruiker.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 10. Bestuur
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot,
hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd,
hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen
hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van
de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder
dat
hun
herroeping
recht
geeft
op
enige
vergoeding.
Artikel 11. Bevoegdheden
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan
hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij
kan
bijzondere
machten
toekennen
aan
elke
mandataris.
Artikel 12. Vergoeding
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste
of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele
representatie-,
reis-
en
verplaatsingskosten.
Artikel 13. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn
van
drie
jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 14. Zitting en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de
maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de laatste vrijdag van de
maand juni, om zestien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt
de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één vennoot
is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet(en) de zaakvoerder(s) een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen
telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens
één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek
en de agendapunten aangeven. De zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten
minste vijftien dagen na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten,
aan de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en
aan
de
commissarissen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 15. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede
vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
Artikel 16. Zittingen – Notulen
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De
voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een
register dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter
van de zitting en door de aanwezige vennoten die erom vragen. De uitgiften, afschriften of uittreksels
worden ondertekend door een zaakvoerder.
Artikel 17. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Indien de vennootschap maar één vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de
algemene
vergadering
zijn
toegekend
alleen
uitoefenen.
Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door alle middelen van overdracht,
een schriftelijke volmacht geven om zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en
daar
in
zijn
plaats
te
stemmen.
§ 2. Alle algemene vergaderingen mogen alléén beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 3. Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen welke
ook de vertegenwoordigde fractie van het kapitaal mag zijn en bij absolute meerderheid van
stemmen.
§ 4. In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en
blote eigenaar(s), worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES
Artikel 18. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een januari en eindigt op eenendertig december van
ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stel(len)(t) de
zaakvoerder(s) een inventaris en de jaarrekening op waarvan zij (hij), na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt (verzorgen), overeenkomstig de wet.
Artikel 19. Bestemming van de winst – reserves
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke
reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende
van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden
aangetast
is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 20. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering
beslissende
in
de
vormen
vereist
voor
de
statutenwijziging.
Artikel 21. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de
vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de
algemene vergadering om één of merdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te
omlijnen
en
hun
vergoeding
te
bepalen.
Artikel 22. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE BEPALINGEN
Artikel 23. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende vennoot, zaakvoerder,
commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de maatschappelijke zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 24. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, wordt een
exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de maatschappelijke
zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 25. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken,
worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende
bepalingen van het wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1.Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt
afgesloten
op
eenendertig
december
tweeduizend
en
tien.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand juni van het jaar
tweeduizend en elf.
2.Overneming
van
de
verbintenissen
namens
de
vennootschap
in
oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
een oktober tweeduizend en negen door de comparanten in naam en voor rekening van de
vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij
beslissing van de zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de
rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
3.Kosten en verklaringen van de partijen
De comparanten verklaren te weten dat het bedrag van alle kosten, vergoedingen en lasten, die ten
laste vallen van de vennootschap uit hoofde van haar oprichting, duizend en zeven euro
tweeënzeventig cent (1.007,72- EUR) bedraagt.
De comparanten machtigen de instrumenterende notaris deze som vooraf te nemen op het ogenblik
van
het
vrijgeven
van
de
bij
de
bank
gedeponeerde
gelden.
4.Benoeming van zaakvoerders
De vergadering beslist het aantal niet-statutaire zaakvoerders te bepalen op een (1)
Wordt tot niet-statutair zaakvoerder benoemd :
- De heer DELANDSHERE Erwin, voornoemd;
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing genomen door de algemene
vergadering met unanimiteit der stemmen.
Zij erkennen dat ondergetekende notaris hun aandacht heeft gevestigd op het feit dat de
vennootschap, in uitvoering van haar maatschappelijk doel, kan verplicht zijn
de nodige
voorafgaande toelatingen of vergunningen te bekomen of bepaalde voorwaarden te vervullen,
gelet op in werking zijnde reglementeringen inzake de toegang tot het beroep.
5. Volmachten
SBB accountans of haar aangestelden, wordt aangewezen als lasthebber ad hoc van de
vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekennen en alle
nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de B.T.W. en met het oog op de inschrijving
bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is.
WAARVAN AKTE
Opgemaakt en verleden te Tongeren
En na integrale voorlezing en toelichting, hebben de comparanten, aanwezig of vertegenwoordigd
zoals gezegd, samen met de notaris getekend. | true |
822356694 | 10300379 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | KONSEB | BVBA | PAUL DE SMET DE NAEYERSTRAAT 46, BUS B1 8430 MIDDELKERKE | PAUL DE SMET DE NAEYERSTRAAT 46, BUS B1 | 8430 | MIDDELKERKE | "2010-01-20" | 0300379 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300379.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : KONSEB
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8430 Middelkerke, Paul de Smet de Naeyerstraat 46
Onderwerp akte : OPRICHTING
Bij akte verleden voor notaris Paul Dalle met standplaats te Koksijde (Oostduinkerke), op 15
januari 2009, ter registratie te Nieuwpoort, werd de Besloten Vennootschap met Beperkte
Aansprakelijkheid “KONSEB” met zetel te 8430 Middelkerke, Paul de Smet de Naeyerstraat
46 b1 opgericht.
I.-OPRICHTER : 1. de Heer DEPOORTER Frederik, wonende te 8430 Middelkerke, Paul de
Smet de Naeyerstraat 46 b1 en
2. Mevrouw MULIER Kristien, wonende te 8430 Middelkerke, Paul de Smet de Naeyerstraat
46 b1.
II.- Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
III.-NAAM : De vennootschap draagt de naam ”KONSEB”
IV.-ZETEL : De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 8430 Middelkerke,
Paul de Smet de Naeyerstraat 46 b1
V. DUUR : De vennootschap is opgericht bij akte van 15 januari 2010 voor onbepaalde duur
VI.DOEL : De vennootschap stelt zich in het bijzonder tot doel:
I.
VOOR EIGEN REKENING
1.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend
vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke
rechten (vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …), zoals de huurfinanciering van
onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen,
onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen, het ontwerpen en opvolgen van projecten, en het maken van studies met betrekking
tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de
inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of
onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de
onroerende goederen te bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van
verbintenissen, door derde personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde
roerende en onroerende goederen.
2.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend
vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard
ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen,
aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van
welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten.
3.
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en
ondernemingen of particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen,
in de meest ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen.
II.
VOOR EIGEN REKENING, VOOR REKENING VAN DERDEN OF IN
DEELNEMING MET DERDEN
0822356694
1.
De uitoefening van de activiteit van vastgoedmakelaar zijnde de activiteiten van
bemiddelaar met het oog op verkoop, aankoop, ruil, verhuring of afstand van onroerende
goederen, onroerende rechten of handelsfondsen alsook de activiteiten van beheerder van
goederen die instaat voor ofwel het beheer van onroerende goederen of rechten, ofwel het
syndicusschap van onroerende goederen in mede-eigendom.
2.
Projectontwikkeling en verkavelingen, onroerend goed investeringen in de
meest uitgebreide zin van het woord.
3.
Het verkavelen, uitrusten en tot waarde brengen van alle bebouwde of
onbebouwde onroerende goederen.
4.
Het geven van adviezen en leveren van diensten op het vlak van
rendementsstudies, in het domein van vastgoedontwikkeling en renovatieprojecten.
5.
Het verlenen van diensten en adviezen aan derden.
6.
Het verwerven van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op
te richten rechtspersonen of ondernemingen; het stimuleren, plannen en coördineren van de
ontwikkeling van voormelde rechtspersonen of ondernemingen.
7.
Het waarnemen van bestuursopdrachten en –mandaten, het uitoefenen van
opdrachten en functies.
8.
Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van
nieuwe producten en technologieën en hun toepassingen; het ontwikkelen, kopen, verkopen, in
licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële vaste activa;
9.
De aan- en verkoop, evenals de in- en uitvoer van om het even welke goederen.
III.
BIJZONDERE BEPALINGEN
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland,
op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële,
roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met
haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of
gedeeltelijk te vergemakkelijken; ze kan leningen of schulden aangaan bij derden (met
inbegrip van haar aandeelhouders en haar bestuurders) en kan alle kosten maken en
investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht.
De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies
doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de
financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die
onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze
bepalingen voldoet.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op
elke andere wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in
pand te geven, inclusief de eigen handelszaak
VII.-BELOOP VAN HET KAPITAAL : Het maatschappelijk kapitaal bedraagt € 18.600,00 en
is vertegenwoordigd door 186 aandelen zonder nominale waarde die ieder een gelijke waarde
van het kapitaal bedragen.
VIII.-ZAAKVOERDERS : De vennootschap wordt beheerd door één of meer zaakvoerder(s),
al dan niet vennoten.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten
die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die
waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. Ingeval er twee
zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter
aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er
meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap, en treedt namens haar op, in en
buiten rechte. De zaakvoerders kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanwijzen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde
rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de
perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
zaakvoerders in geval van overdreven volmacht. Ten aanzien van derden zal de
gevolmachtigde het bewijs van zijn aanstelling kunnen leveren door een exemplaar voor te
leggen van de bijlagen tot het belgisch staatsblad waarin zijn aanstelling werd bekendgemaakt.
Tot statutair zaakvoerder wordt benoemd de Heer Frederik Depoorter voornoemd. In geval
van overlijden, ontslag op zijn verzoek, of afzetting van voornoemde zaakvoerder, zal zijn
echtgenote, mevrouw kristien mulier van rechtswege in zijn plaats treden zonder beperking
van duur. Indien genoemde echtgenote vooroverleden is, of deze taak niet verlangt waar te
nemen, zal de oudste zoon / dochter onder de kinderen van voornoemde zaakvoerder van
rechtswege de plaats innemen van zaakvoerder. Laatstgenoemde zaakvoerder zal afzetbaar
zijn bij eenvoudige meerderheid van stemmen, en zonder dat daartoe gewichtige redenen
voorhanden zijn
Tot niet-statutair zaakvoerder wordt benoemd Mevrouw Kristien Mulier voornoemd.
IX.-BOEKJAAR : Het boekjaar gaat in op 1 januari van ieder jaar en eindigt op 31 december
van het jaar. Het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting om te eindigen op 30 december
2010.
X.-ALGEMENE VERGADERING : ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering der
vennoten gehouden op de derde donderdag van februari om 18h in de zetel. Valt de hierboven
bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag. De eerste algemene vergadering heeft plaats in februari 2011.
XI.- Overname verbintenissen : Alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap
aangegane verbintenissen sedert één januari tweeduizend en tien worden thans door de
vennootschap uitdrukkelijk overgenomen en bekrachtigd.
XII.- overgangsregeling zaakvoerder : De zaakvoerders worden benoemd vanaf heden, met
dien verstande, dat zij vanaf de datum van de oprichting tot op de datum van de neerlegging
van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel, zal optreden als volmachtdrager van de gezamenlijke vennoten en dat zij vanaf
het ogenblik van de neerlegging zal optreden als orgaan van de vennootschap overeenkomstig
de bepalingen van de statuten en de wet.
Volmachten : Door de oprichters wordt een bijzondere volmacht verleend voor het vervullen
van alle formaliteiten inzake het rechtspersonenregister, btw-administratie, sociaal
verzekeringsfonds, sociale secretariaten en andere fiscale- en diverse administraties, aan
Sanders Accounting & Consulting BV ovv BVBA, te 8400 Oostende, Nieuwpoortsesteenweg
855, en alle aangestelden, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling.
Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen
en andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen
genomen worden
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL,
P. DALLE, notaris
Tegelijk hiermee neergelegd : - expeditie van de oprichtingsakte dd. 15.01.2010, | true |
822356892 | 10300380 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | X-THEM@ ARCHITECTES | SC SPRL | RUE NEUVE-NIOLE 32, BTE 1 5537 ANHEE | RUE NEUVE-NIOLE 32, BTE 1 | 5537 | ANHEE | "2010-01-20" | 0300380 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300380.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : X-Them@ Architectes
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5537 Anhée, Rue Neuve-Niole, Maredret 32 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre de résidence à Montignies-Sur-Sambre le quinze janvier deux mil dix il résulte
qu’ont comparu :
- Monsieur DESGUIN Benoît, né le trois mars mille neuf cent quatre-vingt-un, à Mons, architecte, domicilié à 59460 Jeumont
(France), Rue Victor Basch, 824.
- Monsieur VIGNERON Christophe, né le trente décembre mille neuf cent quatre-vingt-un, à Charleroi(D 1), architecte,
domicilié à 6200 Châtelet, Rue des Hayettes, 119.
Lesquels nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent
former comme suit:
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile sous forme de société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «X-Them@ Architectes».
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé entre les mains du
notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts, en espèces, comme suit :
- par Monsieur VIGNERON : cinquante (50) part
- par Monsieur DESGUIN : cinquante (50) parts
Soit ensemble : cent (100) parts ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'au moins un tiers par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0676494-56.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «X-Them@ Architectes».
Les
dénominations
complète
et
abrégée
peuvent
être
utilisées
ensemble
ou
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres écrits émanants de la société
contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée", ou les initiales S.P.R.L. reproduites
immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les références de l'inscription
auprès de la banque carrefour des entreprises.
L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de la dénomination n’est pas autorisé. Est exclue toute
dénomination ou logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à la discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre.
Au cas où la dénomination ou le logo contient le nom d’un architecte-personne physique, l’architecte personne-morale et ses
associés veilleront à ce que le nom de l’architecte-personne physique en soit supprimé au cas où l’architecte-personne
physique concerné serait radié par une décision disciplinaire définitive.
Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein
de l’architecte-personne morale.
Tous les documents émanant d’une société professionnelle d’architectes doivent mentionner le nom de tous les associés.
Pour les sociétés multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associés inscrits à l’Ordre des
0822356892
Architectes, avec mention de cette qualité. Conformément à l’article 78 du Code des sociétés, ils doivent également
mentionner la dénomination de la société, sa forme juridique, son siège, son numéro d’entreprise, le terme « registre des
personnes morales » ou l’indication « RPM » suivi du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, et,
le cas échéant, la mention que la société est en liquidation.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5537 Anhée Rue Neuve-Niole, Maredret 32 1.
Tout transfert du siège social ou du siège d’exploitation doit être communiqué sans délai au Conseil de l’Ordre de la province
où le siège était établi, ainsi qu’au Conseil de la province où est établi le nouveau siège.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
le transfert ainsi que la création d’un ou plusieurs sièges d’activités supplémentaires doivent être portés à la connaissance
du/des Conseils de l’Ordre compétent.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte et de toutes activités connexes pour autant qu’elle ne soit pas
incompatible avec l’exercice de la profession.
Etant entendu qu’elle s’engage à respecter toutes les prescriptions du Règlement de Déontologie établi par le Conseil National de
l’Ordre des Architectes et que seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d’architecte en
son sein.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour son propre compte, soit pour le
compte de tiers, notamment en qualité de représentant, commissionnaire ou courtier, en tous lieux en Belgique et à l’étranger, de
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, pour autant que celles-ci ne soient pas
incompatibles avec la profession d’architecte telle que celle-ci a été ou pourra à l’avenir être définie dans le Règlement de
Déontologie.
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaire à l'accomplissement de
son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement, pour autant que
ces actes ne soient pas incompatibles avec l'activité d'architecte.
La société ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caractère civil de la société.
Conformément à l’article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de participations dans d’autres
sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu’exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont
compatibles avec la profession d’architecte.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à
effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la
société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de
l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans
prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit
jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques
qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence
aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers,
moyennant l’agrément de tous les associés.
article 7 bis. Réduction du capital
Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de
modification des statuts, moyennant le traitement égal des sociétaires se trouvant dans des conditions identiques.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts – qualité d’associé.
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque
associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation. Les associés doivent permettre au Conseil de l’Ordre de consulter le registre
des parts sur simple demande.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans
le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les associés devront communiquer le registre des parts au Conseil Provincial de l’Ordre des architectes compétent sur
simple demande de celui-ci.
Conformément aux exigences déontologiques, au moins 60% des parts (ainsi que des droits de vote) doivent être directement
ou indirectement détenus par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte conformément aux lois
régissant cette profession, et inscrites au tableau de l’Ordre des Architectes.
Toutes les autres parts peuvent être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui n’est
pas incompatibles avec les règles de déontologie relatives à la profession d’architecte.
Par « indirectement », on entend que les actions d’architectes peuvent également être détenues par une autre personne
morale autorisée à exercer la profession d’architecte, en d’autres termes, inscrite au tableau. Pour le calcul des actions
d’architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu’il est répertorié dans le registre des parts.
Corrélativement, les personnes morales ne pourront être associées que pour autant que leur objet social ne soit pas
incompatible avec les règles de déontologie relatives à la profession d’architecte.
Les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni action ni droit de
vote.
Les stagiaires ne seront pas admis dans la société si leur maître de stage en est lui-même associé.
Toutes transmission de part, entre vifs ou à cause de mort, ou tout admission d’un nouvel associé par voie d’augmentation du
capital devra être soumise à l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre compétent.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En toute hypothèse, tant l’indivision que le démembrement de la propriété des parts sociales en usufruitier et nue propriété ne
peuvent être que fortuits et il devra être mis fin à cette situation dans un délai de six mois à compter de l’événement qui est à
l’origine de cette situation.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales pour des raisons successorales, les droits y afférents seront
exercés par l'usufruitier, dans le respect des dispositions prévues aux présents statuts jusqu’à ce que le droit de propriété en
soit reconstitué dans les mains d’une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions légales.
Article 9 bis. Cession des parts
Un seul sociétaire: Au cas où la société ne comprendrait qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de
tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
Deux associés: Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession par lettre
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts
dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date d'envoi, l'autre associé devra adresser au cédant éventuel une lettre recommandée faisant
connaître son accord ou non.
Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, la cession sera parfaite.
Plus de deux associés: Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire de tous les
associés, il sera procédé comme suit:
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément de l’unanimité des associés.
Cet agrément est requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur; à
des descendants en ligne directe.
Si, en raison du décès de l’un de ses associés-personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte, la
personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de
six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la
profession d’architecte.
En cas de décès d’un associé, les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement
à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser:
1.- soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect du code des sociétés ;
2.- soit négocier les parts de la société entre eux si l'un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions prévues.
3.- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
Dans ces deux dernières hypothèses, les héritiers ou légataires seront tenus de solliciter, selon les formalités prévues aux
présents statuts, l'agrément des associés.
Il en sera de même en cas d’absence et en cas de dissolution d’une personne morale associée.
A défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société sera mise en liquidation.
Dans tous les cas de transmission de parts, entre vifs ou à cause de mort, un projet devra au préalable être soumis à
l’approbation du Conseil Provincial Compétent qui se prononcera dans un délai de trois mois.
Article 9 ter.
De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l’accord de la moitié des associés représentant en outre les
trois-quarts des parts détenues par des architectes.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tous les gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent
au nom et pour compte de la personne morale, doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d’architecte conformément à l’article 2 § 1 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte,
et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs
personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si
la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé gérant pour toute la durée de la société. Par contre, si la société
comprend plusieurs associé, la durée du mandat du gérant doit être fixée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque.
Si, en raison du décès d’un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession
d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la
personne morale peut continuer à exercer la profession d’architecte.
Article 10 bis. Gérant statutaire
Sans objet.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-
ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toute délégation supérieure à un an doit faire l’objet d’une approbation de l’assemblée générale qui en fixera la durée et
l’étendue des pouvoirs délégués.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le
troisième vendredi du mois de juin, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés
indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze
jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la
gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans
droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé architecte ne peut donner procuration qu’à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte
et inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité
simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y
afférents sont exercés par l’usufruitier, dans le respect des dispositions prévues aux présents statuts jusqu’à ce que le droit
de propriété en soit reconstitué dans les mains d’une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions légales.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour
les modifications aux statuts.
Article 20 bis. Contrats en cours
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite
des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des
relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les
gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet
effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs
parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 26. Déontologie professionnelle
La société est assujettie aux règlementations applicables à la profession d’architecte et plus spécialement à la loi du 20 février
1939, 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d’architecte.
Ces législations ainsi que leur application devront être respectées tant par la personne morale que par tous les associés.
Toutes décisions ou dispositions concernant la société qui seraient contraires à la déontologie de la profession d’architecte
devront s’interpréter en conformité avec ladite déontologie ou seront réputées non écrites.
Les présents statuts sont soumis lors de la création, et devront l’être lors de toute modification, à l’accord préalable du Conseil
Provincial de l’Ordre des Architectes.
Article 27. Droits des tiers
1. Le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte qui sera chargé de la mission d’architecte.
2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité et en particulier en cas de sanction
disciplinaire de suspension ou de radiation d’un associé :
a. si, au moment de cet événement, le société se compose de plus d’un associé, la continuité des contrats d’architecte
conclu par l’associé indisponible sera assuré par un autre associé de la société désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients
qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la société, la société devra dans les huit jours
communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
b. si, au moment de cet événement, la société se compose d’un associé unique, un architecte sera désigné par l’Ordre
afin d’assurer la continuité des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la
société. Il devra remettre mensuellement un rapport d’activités à l’Ordre. Les rapports seront remis à l’associé unique lors de la
reprise de ses fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients
qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la
décision dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la société, la société devra dans les huit jours
communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
3.En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura préalablement été
soumis par la gérance à l’approbation de l’Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d’architecte.
La mission du liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la procédure fixée au point 2.b du
présent article.
4. Les procédures fixées au point 1 à 3 ci-dessus devront être mentionnées dans le contrat d’architecte.
5. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés.
6. Chaque architecte associé à l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.
Article 28. Assurance
Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une
assurance, conformément à l’article 9 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte,
modifié par la loi du 15 février 2006.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Plan financier
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément au Code des sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir,
en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
Assemblée Générale
A l'instant, la société est constituée, les associés se sont réunis en l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les
décisions suivantes:
Premier exercice social : Le premier exercice social commence ce jour et exceptionnellement, se clôturera le trente
et un décembre deux mille dix.
Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2011.
Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur DESGUIN Benoît, prénommé.
- Monsieur VIGNERON Christophe, prénommé.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Reprise d'engagements : les engagements pris par Messieurs VIGNERON et DESGUIN au nom de la société
privée à responsabilité limitée X-Them@ Architectes en formation depuis le premier octobre deux mil neuf sont repris
entièrement par la société présentement constituée.
Pour extrait analytique conforme
Bernard Lemaigre, Notaire | true |
822357387 | 10300381 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | HENRI SANTE ET SOINS A DOMICILE | SC SPRL | RUE SAINT-NORBERT 17 1090 BRUXELLES | RUE SAINT-NORBERT 17 | 1090 | BRUXELLES | "2010-01-20" | 0300381 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300381.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HENRI SANTE ET SOINS A DOMICILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Rue Saint-Norbert 17
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, 13 janvier
2010, il résulte que :
…/…
Monsieur MULAKILWA MWANGA-BWANAMUZURI, né à Shabunda (République du
Zaïre), le 30 mars 1976, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai de Mariemont, 10, titulaire de
la carte d’identité numéro 590-8294795-60 et inscrit au Registre National sous le numéro 760330-
447-76,
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui
sera dénommée HENRI SANTE ET SOINS A DOMICILE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1090 Jette, Rue Saint-Norbert, 17.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux
tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle porte la dénomination HENRI SANTE ET SOINS A DOMICILE.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Saint-Norbert, 17, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour le compte
de tiers ou en participation, l’exercice de l’activité d’infirmier à prendre dans son sens le plus large,
que ce soit à domicile, en milieu hospitalier ou en maison spécialisée , ainsi que la gestion d’un
cabinet infirmier et d’une maison de repos.
0822357387
Elle pourra dans l’exercice de cet objet acheter tous les instruments, produits hygiéniques,
pharmaceutiques ou thérapeutiques nécessaires à la poursuite de son activité.
Elle pourra également faire toute opération, mobilière, immobilière et financière se
rapportant directement à cet objet ou de nature à le faciliter.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
Volet B - Suite
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants
depuis le premier avril deux mille huit.
F.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Ivo Defossé, aux fins d'assurer les
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles. | true |
822357585 | 10300382 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DE LOOSE PIETER | BVBA | BUFFELSTRAAT 4, BUS A 9240 ZELE | BUFFELSTRAAT 4, BUS A | 9240 | ZELE | "2010-01-20" | 0300382 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300382.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : De Loose Pieter
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9240 Zele, Buffelstraat 4 bus A
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Caroline Heiremans te Zele op 15 januari 2010 dat:
1) De heer DE LOOSE Pieter, geboren te Lokeren op 27 maart 1981, echtgenoot van mevrouw De Brauwer
Vicky, hierna genoemd, wonend te 9240 Zele, Buffelstraat 4 A.
2) Mevrouw DE BRAUWER Vicky, geboren te Zele op 23 juni 1978, wonend te 9240 Zele, Buffelstraat 4 A.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht als volgt
TITEL I - OPRICHTING.
Artikel 1.
De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid met de naam “De Loose Pieter”.
De zetel van de vennootschap wordt voor het eerst gevestigd te 9240 Zele, Buffelstraat, 4A.
Artikel 2.
Het kapitaal wordt vastgesteld op twintigduizend euro (20.000 EUR) gesplitst in honderd gelijke aandelen
zonder nominale waarde, volledig volgestort.
Al deze aandelen worden onderschreven door :
- de heer De Loose Pieter, voornoemd, die verklaart in te schrijven op 60 aandelen, vertegenwoordigend een
kapitaal van € 12.000,00, volledig volgestort.
- mevrouw De Brauwer Vicky, voornoemd, die verklaart in te schrijven op 40 aandelen, vertegenwoordigend een
kapitaal van € 8.000,00, volledig volgestort
.
TITEL II - STATUTEN VAN DE VENNOOTSCHAP.
HOOFDSTUK I - AARD VAN DE VENNOOTSCHAP.
Artikel 1 : VORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en
draagt de naam “De Loose Pieter”.
Artikel 2 : ZETEL.
De zetel van de vennootschap is voor het eerst gevestigd te 9240 Zele, Buffelstraat 4A.
Hij mag in elk ander deel van het Nederlandstalig of tweetalig landsgedeelte worden overgebracht bij
eenvoudige beslissing van de zaakvoerder en naar een andere plaats door beslissing van de vennoten, welke
daarvoor beraadslagen volgens de regelen voorzien voor de wijziging van de statuten.
De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder administratieve zetels, kantoren,
agentschappen, filialen en bewaarplaatsen vestigen in België of in het buitenland.
Artikel 3 : DOEL.
De vennootschap heeft tot doel;
- De uitwerking en de realisatie van projecten op het gebied van de elektriciteit en elektronica, mijnbouw,
chemie, machine- en werktuigbouw, industriële systeemontwikkeling, veiligheid, enz.
- Het ontwerpen, de montage en het onderhoud van systemen voor de continue bewaking van industriële
processen.
- Het ontwerpen, de montage en het onderhoud van geautomatiseerde fabrieken, bestaande uit diverse
machines en besturingsmechanismen en uit centrale bewakingsapparatuur.
- Overige operaties van consumentenartikelen
- Secretariaten
- Het coördineren van bouwactiviteiten
- Algemene bouwwerkzaamheden
- 4321101: onderneming voor de installatie van elektrische bedrading en toebehoren
- 4321102: Onderneming voor de installatie van de bedrading voor telefooninstallaties en computersystemen
- 4321103: Onderneming voor de installatie van bewakingssystemen en alarminstallaties tegen diefstal
- 4322211: Onderneming voor de installatie van elektrische verwarmingsinstallaties
- 4329901: Installatie van stores en zonneschermen
0822357585
- 4329902: Installatie van lichtreclames en uithangborden
- 4329903: Overige installaties (inclusief accessoires), n.e.g.
- 4329911: Onderneming voor de installatie van liften en roltrappen
- 4329912: Onderneming voor de installatie van antennes en bliksemafleiders
- 7111103: Toezien op de bouwwerkzaamheden (ruwbouw, installatie, afwerking, enz.)
- 9521001: Reparatie van audio- en videoapparatuur
- 9522001: Reparatie van elektrische huishoudapparaten
- 42220: Bouw van civieltechnische werken voor elektriciteit en telecommunicatie
- 43211: Elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen
- 4614005: handelsbemiddeling in elektrische en elektronisch materiaal, inclusief installatiemateriaal voor
industrieel gebruik
- 4615003: handelsbemiddeling in loodgietersmateriaal, elektrisch installatiemateriaal voor huishoudelijk gebruik
en verwarmingsinstallaties
- 46431: Groothandel in elektrische huishoudelijke apparaten en audio- en videoapparatuur
- 46520: Groothandel in elektronische en telecommunicatieapparatuur en delen daarvan
- 46693: Groothandel in elektrisch materiaal, inclusief installatiemateriaal
- 47540: Detailhandel in elektrische huishoudapparaten in gespecialiseerde winkels
- 4754001: Kleinhandel in elektrische huishoudapparaten
- 47592: Detailhandel in verlichtingsartikelen in gespecialiseerde winkels
- 4759201: Kleinhandel in verlichtingsartikelen
- 95210: Reparatie van consumentenelektronica
- 3311001: Reparatie en onderhoud van verwarmingsinstallaties
- 43222: Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie
- 4329102: Isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen
- 4674201: Groothandel in apparaten voor centrale verwarming
- 4674202: Groothandel in materiaal voor de installatie van sanitair en centrale verwarming : buizen, pijpen,
fittings, kranen, verbindingsstukken, rubberslangen, enz.
- 8122003: Schoorsteenvegen en het schoonmaken van vuurplaatsen, kachels, ovens, ketels van centrale
verwarming, ventilatiekanalen en uitlaatsystemen
- 43221: Loodgieterswerk
- 4322202: Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie (zonder verwarming)
- 43390: Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen
- 4339001: Reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden
- 45331: Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie
- 46731: Groothandel in bouwmaterialen, algemeen assortiment
- 46742: Groothandel in installatiemateriaal voor loodgieterswerk en verwarming
- 4329101: Aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van : - thermische isolatiemateriaal -
isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen
- 4329103: Isolatie van koelkamers en -pakhuizen
- 4339002: Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen, n.e.g
- 47525: Detailhandel in ijzerwaren en gereedschappen in gespecialiseerde winkels
- 47527: Detailhandel in sanitaire artikelen en sanitair installatiemateriaal in gespecialiseerde winkels
- 47529: Detailhandel in overige bouwmaterialen in gespecialiseerde winkels
- 4399904: Onderneming voor het monteren van niet-zelfvervaardigde metalen constructiewerken
- 46736: Groothandel in sanitair
- 46739: Groothandel in overige bouwmaterialen
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of
financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verkocht zijn of de verwezenlijking
ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap stelt zich tot doel roerende en onroerende goederen of rechten onder gelijk welke vorm te
verwerven, te beheren, te valoriseren en te cederen. Zij mag alles doen wat rechtstreeks of onrechtstreeks tot
de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel kan bijdragen en van aard is de opbrengst van haar goederen
te bevorderen. Onroerende goederen verwerven, bouwen, opschikken, uitrusten en opbouwen;
De onroerende goederen vervreemden met het oog op wederbelegging en opbrengst; haar onroerende
goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, in pand stellen en aval verlenen voor alle leningen,
kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden;
participaties verwerven en beheren in andere vennootschappen, zowel binnenlandse en buitenlandse;
ter vervulling van haar maatschappelijk doel, alle leningen afsluiten en waarborgen verlenen;
de vennootschap kan functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitvoeren
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren, die zij het best geschikt zou achten
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op
welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
Artikel 4 : DUUR.
De vennootschap wordt voor een onbeperkte duur aangegaan vanaf de datum van haar oprichting.
HOOFDSTUK II - KAPITAAL EN AANDELEN.
Artikel 5 : KAPITAAL.
Het kapitaal is vastgesteld op twintigduizend euro (20.000 EUR) vertegenwoordigd door honderd gelijke
aandelen zonder nominale waarde.
HOOFDSTUK III - ORGANEN VAN DE VENNOOTSCHAP.
Artikel 12 : ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering van de vennoten wordt gehouden op de derde vrijdag van de maand juni om 20.00 uur van
ieder jaar op de zetel van de vennootschap of op een andere plaats, op de dag en het uur zoals in de
uitnodiging aangeduid.
Artikel 13 : STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing en binnen de wettelijke perken.
Elke vennoot kan schriftelijk, telegrafisch, per telex of per telecopie volmacht geven om zich te laten
vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van
de agenda en de eigenhandig geschreven woorden “aanvaard” of “verworpen” gevolgd door de handtekening;
hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de
zetel toekomen.
Artikel 15 : BESTUUR.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten,
zaakvoerder, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van
de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. De rechtspersoon die hij vertegenwoordigt mag
zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen. Voor de benoeming en
beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof
hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
De duur van het mandaat is onbeperkt.
De algemene vergadering kan het aantal zaakvoerders wijzigen.
Aan de zaakvoerder kan, onverminderd de vergoeding van zijn kosten, een vaste wedde worden toegekend,
waarvan het bedrag elk jaar door de algemene vergadering wordt vastgesteld en die ten laste komt van de
algemene kosten van de vennootschap.
Artikel 16 : MACHT DER ZAAKVOERDERS.
De zaakvoerder heeft de meest uitgebreide macht voor alles wat het bestuur en de belangen van de
vennootschap aangaat; al wat door de wet en de statuten niet bijzonderlijk aan de algemene vergadering is
voorbehouden valt onder zijn bevoegdheid.
De zaakvoerder kan binnen de perken van zijn mandaat volmacht geven aan andere personen, al dan niet
vennoot.
Deze volmachten mogen alleen betrekking hebben op beheersdaden.
Artikel 17 : VERTEGENWOORDIGING.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Artikel 19 : CONTROLE.
Het toezicht van de vennootschap wordt door ieder der vennoten uitgeoefend die alle macht tot onderzoek en
nazicht der verrichtingen hebben en kennis mogen nemen van de boekhouding, de briefwisseling en alle
geschriften van de vennootschap.
Er dient een commissaris benoemd te worden indien de vennootschap zich in de voorwaarden zou bevinden
waarbij de wet in de aanstelling van een commissaris voorziet.
HOOFDSTUK IV - BOEKJAAR EN JAARREKENINGEN.
Artikel 20 : BOEKJAAR.
Het boekjaar loopt van een januari tot eenendertig december van hetzelfde jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt de zaakvoerder de inventaris op alsmede de jaarrekening. Deze
documenten worden, indien dit mandaat is opengesteld, medegedeeld aan de commissaris, alvorens ze aan de
algemene vergadering ter goedkeuring voor te leggen.
Artikel 21 : WINSTVERDELING.
Van de netto-winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen tot dat zij
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Over de aanwending van het saldo wordt telkenjare beslist door de jaarvergadering op voorstel van de
zaakvoerders.
Behoudens uitdrukkelijke beslissing van de algemene vergadering wordt er geen vergoeding toegekend aan het
kapitaal.
Artikel 23 : ONTBINDING.
De vennootschap zal ontbonden worden in de bij de wet bepaalde gevallen.
De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering, die
beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging aan de statuten.
Artikel 25 : VEREFFENING.
Het batig saldo van de vereffening, na betaling van de schulden en de lasten van de vennootschap zal tussen
de vennoten verdeeld worden volgens het aantal van hun respectievelijke aandelen.
TITEL III - SLOTBEPALINGEN.
Artikel 1.
Het eerste boekjaar neemt aanvang op heden en zal eindigen op eenendertig december tweeduizend elf.
Alle handelingen en verbintenissen die zijn aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting worden bij
deze goedgekeurd, overeenkomstig artikel 60 van het wetboek van vennootschappen.
Artikel 2.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2012.
Artikel 4.
De oprichters verklaren de heer Pieter DE LOOSE, voornoemd te benoemen tot zaakvoerder van de
vennootschap. Zijn mandaat zal onbezoldigd zijn tenzij de algemene vergadering daar anders over beslist. De
heer De Loose verklaart zijn mandaat te aanvaarden.
Artikel 5.
De oprichters verklaren volmacht te geven aan mevrouw Marleen De Wilde, accountant, kantoor houdend te
Zele, Gentsesteenweg 236, met recht van indeplaatsstelling, om alle wettelijke formaliteiten inzake BTW,
belastingen en het sociaal verzekeringsfonds, inschrijving en schrapping kruispuntbank ondernemingen en
dergelijke te voldoen.
.
VOOR LETTERLIJK UITTREKSEL
(getekend C. Heiremans) | true |
822357684 | 10300383 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | .WERK. | SPRL | LOCOMOTIEFSTRAAT 40 2800 MECHELEN | LOCOMOTIEFSTRAAT 40 | 2800 | MECHELEN | "2010-01-20" | 0300383 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300383.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : .werk.
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2800 Mechelen, Locomotiefstraat 40
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Filip Huygens te Mechelen op 15 januari 2010, nog niet
geregistreerd, blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht
voor onbepaalde duur, met volgende kenmerken:
Oprichter:
De heer DENEYER Jo Oscar, geboren te Duffel op 24 november 1980, wonende te 2800 Mechelen,
Locomotiefstraat 40; die ingetekend heeft op honderd (100) aandelen voor de prijs van honderd
zesentachtig euro (€ 186,00) per stuk, hetzij voor achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) in
het totaal, volstort .
Maatschappelijke naam: .werk..
Maatschappelijke zetel: te 2800 Mechelen, Locomotiefstraat 40.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, of voor gezamenlijke rekening met derden:
-de algemene bouwonderneming in de ruimste zin opgevat zowel in hoofdaanneming als
onderaanneming;
-ruwbouw, het onder dak zetten alsook de gehele of gedeeltelijke uitvoering van voltooiingwerken;
-de constructie, montage en demontage in alle vormen van alle mogelijke constructies in metaal,
hout, aluminium, pvc, plastiek en andere kunststoffen;
-het vervaardigen en plaatsen van alle producten voor de bouwnijverheid zoals deuren, ramen,
poorten, vensterluiken, rolluiken, zonneblinden, vliegenramen, luifels en andere in metaal, hout,
aluminium, pvc, plastiek en andere kunststoffen;
-alle timmer- en algemeen schrijnwerk voor gebouwen
-vervaardingen en plaatsen van alle wand- en vloerbedekkingen;
-parketwerken;
-isolatiewerzaamheden: warmte- en geluidsisolatie;
-plaatsen van scheidingswanden en valse plafonds in hout, metaal of enig ander materiaal;
-sanitaire inrichtingen: loodgieterswerk, inclusief de toestellen artikelen en apparaten voor sanitair
gebruik;
-plaatsen van elektrische en elektromechanische voorzieningen en installaties (inclusief elektrische
toestellen);
-restauratie van monumenten, oude gebouwen, meubelstukken, kleding, gebruiksvoorwerpen en
andere;
-schilderen van gebouwen (zowel binnen als buiten)
-plaatsen en afwerken van gipsplaten en wanden alsmede de plaatsing van deze wanden;
- plaatsen en aanbrengen van al dan niet doorschijnend en/of gekleurd glas, glasramen, spiegels,
glazen deuren, glazen scheidingswanden enzovoort;
-coördinatie van onderaannemers;
-het ontwerpen, de uitvoering en productie, de klein- en groothandel, de import en export, de levering
en plaatsing van meubelen en prototypen van industriële producten;
-het ontwerpen van woonconcepten en inrichtingen van handels- en nijverheidsbedrijven, alsook van
openbare instellingen;
-interieurarchitectuur;
-grafische vormgeving;
0822357684
-ontwerpen en uitvoeren van textielpatronen en kleding;
-technische en uitvoerende ondersteuning van kunstenaars;
-scenografie en decorbouw;
-stoffering en algemene afwerking van meubels;
-groot-en kleinhandel, import en export in alle voormelde artikelen en producten;
- alle onroerende verrichtingen voor eigen rekening, in het bijzonder de aankoop, verkoop, realisatie,
valorisering, aanpassing en omvorming, huur en verhuur, het verkavelen en verdelen en in mede-
eigendom plaatsen van alle onroerende goederen.
- het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend en roerend vermogen
voor eigen rekening;
- maken en herstellen van kleding;
- fotografie en dtp;
- copywriting;
- standenbouw.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle commerciële, industriële, financiële,
roerende of onroerende handelingen en verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of
onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden zijn dat
zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele
vergemakkelijken.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van
haar
onderneming
te
begunstigen
of
een
bron
van
afzetten
te
vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Maatschappelijk kapitaal:
Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen met stemrecht, zonder
vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van een/honderdste (1/100) van het
maatschappelijk kapitaal.
Jaarvergadering:
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de
maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de eerste vrijdag van
de maand juni, om achttien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan
wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste vrijdag van de maand juni van het jaar
2011.
Begin en einde van het boekjaar:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van
ieder jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2010.
Bestuur en vertegenwoordiging:
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot,
hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd,
hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van
de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan
hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Reserve en verdeling netto-winst:
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke
reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende
van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden
aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel
van
de
zaakvoerder(s),
waarbij
elk
aandeel
recht
geeft
op
een
gelijk
dividend.
Saldo vereffening:
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Benoeming zaakvoerder(s):
De enige vennoot beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op één.
Wordt tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap :
De heer Jo DENEYER voornoemd.
Overname verbintenissen:
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
1 januari 2010 door de comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de
zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
Volmacht
De burgerlijke vennootschap Karpas BVBA, met zetel te Mechelen, Tervuursesteenweg 301 bus 2,
vertegenwoordigd door zaakvoerder Jan Pascal Van Craen, of elke andere door hem aangewezen
persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om alle documenten te
ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de B.T.W. en met het
oog op de inschrijving bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL, neergelegd vóór registratie met oog op neerlegging op de
griffie van de rechtbank van koophandel.
(Get.) Filip Huygens, notaris
Hiermede neergelegd: expeditie van de akte. | true |
822357783 | 10300384 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HUMAN CARE AND SERVICES | BV BVBA | DENDERMONDSESTEENWEG 8 1730 ASSE | DENDERMONDSESTEENWEG 8 | 1730 | ASSE | "2010-01-20" | 0300384 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300384.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : HUMAN CARE AND SERVICES
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 1730 Asse, Dendermondsesteenweg 8
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op
13 januari 2010, blijkt het dat:
…/…
1.
Mevrouw OKITO TSHOSO, geboren te Wembo Nyama (Kongo), op 09 mei 1965, wonende
te 1730 Asse, Dendermondsesteenweg, 8, houder van de identiteitskaart nummer 590-8348509-36
en ingeschreven in het Rijksregister onder nummer 650509-466-82.
2.
De heer MUNDEKE WA MUNDEKE, geboren te Tosanga, op 13 december 1949, wonende
te 1730 Asse, Dendermondsesteenweg, 8, houder van de identiteitskaart nummer 590-5053360-74 en
ingeschreven in het Rijksregister onder nummer 491213-385-47.
…/…
OPRICHTING.
A. Rechtsvorm – naam – zetel.
Er wordt een burgerlijke vennootschap opgericht onder de rechtsvorm van een Burgerlijke
Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
(BV BVBA) met de naam HUMAN CARE AND SERVICES.
De zetel wordt voor het eerst gevestigd te 1730 Asse, Dendermondsesteenweg, 8.
B. Kapitaal – aandelen – volstorting.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is
volledig geplaatst en volgestort ten belope van een derde.
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, waarop als volgt in geld wordt ingeschreven
tegen de prijs van honderd zesentachtig euro (186 EUR) per aandeel :
-
Mevrouw OKITO TSHOSO verklaart op negentig (90) aandelen in te schrijven, die zij
volstort ten belope van een derde. Zij blijft de storting van het saldo verschuldigd.
-
De heer MUNDEKE WA MUNDEKE verklaart op tien (10) aandelen in te schrijven, die
hij volstort ten belope van een derde. Hij blijft de storting van het saldo verschuldigd.
De comparanten verklaren en erkennen dat op alle en elk van deze aandelen werd
ingeschreven en dat ze werden gestort zoals hierboven gezegd en dat de vennootschap, bijgevolg,
vanaf de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid over een bedrag van zesduizend tweehonderd euro
(6.200 EUR) kan beschikken,
…/…
STATUTEN
Artikel 1.- Vorm - Naam.
De vennootschap neemt de vorm aan van een Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA).
Ze draagt de naam : "HUMAN CARE AND SERVICES".
0822357783
Artikel 2.- Zetel.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1730 Asse, Dendermondsesteenweg, 8.
Hij kan, bij besluit van het bestuur, naar elke andere plaats in België worden overgebracht.
Iedere verandering van de zetel van de vennootschap wordt in de bijlagen tot het Belgisch
Staatsblad bekendgemaakt door toedoen van het bestuur.
Artikel 3.- Doel.
De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor
rekening van derden, alleen of in participatie met derden, willekeurige diverse activiteiten die
rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op de verpleging op consultatie en aan huis van alle
mensen die permanente of tijdelijke verzorging nodig hebben, indien wettelijk vereist op voorschrift
van daartoe bevoegde personen.
Zij kan alle burgerlijke, industriële, roerende of onroerende verrichtingen doen, met uitzondering van
alle handelsactiviteiten, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met één of
andere afdeling van haar doel, of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan uit te breiden of
te vergemakkelijken.
Zij kan op alle wijzen deelnemen in alle vennootschappen of ondernemingen met een gelijk of
aanverwant doel of waarvan het doel, zelfs onrechtstreeks, van aard zou zijn de verwezenlijking van
het hare te vergemakkelijken.
Zij kan eveneens alle overeenkomsten van samenwerking, rationalisatie, vereniging of andere
afsluiten met dergelijke vennootschappen of ondernemingen.
Zij mag zich borg stellen of personele of zakelijke zekerheden stellen ten bate van om het even
welke, al dan niet verbonden, natuurlijke of rechtspersoon. Zij mag de functie van bestuurder,
zaakvoerder en vereffenaar uitoefenen.
Artikel 4.- Duur.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Artikel 5.- Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal is bepaald op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.
…/…
Artikel 8.- Bestuur.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, benoemd
door de algemene vergadering.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn vormen zij een college. De enige zaakvoerder of het college
van zaakvoerders vormen "het bestuur" van de vennootschap.
De algemene vergadering kan hen een jaarlijkse, vaste of veranderlijke, vergoeding toekennen.
Artikel 9.- Vertegenwoordiging jegens derden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte en kan alleen alle
handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de
vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Het bestuur kan bijzondere machten toekennen aan iedere lasthebbers.
…/…
Artikel 11.- Algemene vergaderingen.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de
algemene vergadering zijn toegekend; hij kan die niet overdragen.
Ieder jaar wordt er een gewone algemene vergadering gehouden op dertig juni om achttien uur.
Het bestuur kan, bovendien, een algemene vergadering bijeenroepen telkens de belangen van de
vennootschap het vereisen.
Iedere algemene vergadering wordt gehouden ten zetel van de vennootschap of op elke andere plaats
in België, aangeduid in de oproepingen; deze gebeuren overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Artikel 12.- Boekjaar.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding afgesloten en stelt het bestuur de inventaris en de
jaarrekening op.
Artikel 13.- Winstverdeling.
Van het batig saldo wordt minstens vijf percent afgenomen voor het aanleggen van het wettelijk
reservefonds. Deze afneming is niet meer verplichtend wanneer dit reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
De algemene vergadering zal beslissen over de aanwending van het overblijvend saldo.
Na goedkeuring van de balans, beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de
aan de zaakvoerder(s) en eventuele commissaris(sen) te verlenen kwijting.
Artikel 14.- Ontbinding - Vereffening.
Bij ontbinding om welke oorzaak en op welk ogenblik ook, zal de algemene vergadering één of meer
vereffenaars aanduiden, hun bevoegdheden en gebeurlijke vergoedingen en de wijze van vereffening
bepalen.
Zij wordt niet ontbonden bij overlijden, onbekwaamheid, faillissement of kennelijk onvermogen van
een vennoot.
Artikel 15.- Verdeling.
Na verwezenlijking van de activa en betaling van alle schulden of consignatie van de daartoe nodige
gelden, zal het batig saldo aangewend worden tot de terugbetaling der aandelen ten belope van hun
afbetaald bedrag en het overschot zal onder de vennoten worden verdeeld naar evenredigheid van het
aantal aandelen die zij bezitten.
…/…
SLOT BESCHIKKINGEN
A. Benoeming van de eerste zaakvoerders.
Wordt in hoedanigheid van zaakvoerder aangesteld voor een onbepaalde duur:
- Mevrouw OKITO TSHOSO, voornoemd
Het mandaat zal kosteloos worden uitgeoefend, tenzij een latere algemene vergadering er
anders over beslist, overeenkomstig artikel 8 van de statuten.
Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de
rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
B. Commissaris.
Er wordt geen commissaris benoemd, daar uit de verrichte schattingen blijkt dat de
vennootschap, voor haar eerste boekjaar, aan de criteria bedoeld in artikel 141 van het
Wetboek van vennootschappen zal voldoen.
C. Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar zal op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap aanvangen en eindigen op éénendertig december tweeduizend en tien.
De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden in tweeduizend en elf.
D. Begin van de werkzaamheden.
De werkzaamheden van de vennootschap vangen aan bij haar inschrijving in hoedanigheid
van handelaar.
E.
Overname van activiteiten
De vennootschap neemt voor zijn rekening en bekrachtigt alle handelingen gedaan in haar
naam door de comparanten vanaf één januari tweeduizend en negen
F.
Machten.
Alle Machten worden verleend, met recht deze over te dragen aan de heer Ivo Defossé, ten
einde de formaliteiten bij alle ondernemingsloket, bij de Kruispuntbank voor
Ondernemingen en, in voorkomend geval, bij de diensten van de Belasting over de
Toegevoegde Waarde te verzekeren.
…/…
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Samen neergelegd: expeditie, volmacht en bankattest.
(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel. | true |
822357981 | 10300385 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SEHA FOOD | SPRL | QUAI DES USINES 22-23, MABRU F212/213. 1000 BRUXELLES | QUAI DES USINES 22-23, MABRU F212/213. | 1000 | BRUXELLES | "2010-01-20" | 0300385 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300385.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SEHA FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Quai des Usines 22-23
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 14
janvier 2010, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur ILHAN Erol, né à Sivrihisar (Turquie), le 20 septembre 1965, domicilié à
1020 Bruxelles, Rue de Wautier, 55, titulaire de la carte d’identité numéro 590-4675258-78 et inscrit
au Registre National sous le numéro 650920-325-18,
…/…
2.
Monsieur TASPINAR Esref, né à Yusukbasi (Turquie), le 01 mars 1968, domicilié à
1850 Grimbergen, Vilvoordsesteenweg, 161, titulaire de la carte d’identité numéro 590-1338388-08
et inscrit au Registre National sous le numéro 680301-561-82.
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée SEHA FOOD.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Quai des Usines, 22-23,
Mabru f212/213.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré entièrement.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur ILHAN Erol déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère
entièrement.
-
Monsieur TASPINAR Esref déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère
entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination SEHA FOOD.
0822357981
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Quai des Usines, 22-23, Mabru f212/213,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détails, et notamment la vente,
l'achat, la distribution, la diffusion, le franchising, l'importation,l'exportation, la
représentation et la commission de tous produits alimentaires, toutes marchandises, tous
matériels et produits divers, ainsi que toutes opérations d'expédition, de consignation,
de manutention, de dédouanement et autres prestations accessoires au transport relatifs.
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises par route.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
tous produits alimentaires tels que fruit, légumes, conserves, produits laitiers, les
plantes, les boissons, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et
articles cadeaux, viandes, alimentation générale ;
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L’exploitation de :
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur, friterie, petite restauration ;
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie,
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
-
Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin
à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
Volet B - Suite
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Reprise des engagements
Les engagements pris par les comparants pour le compte de la société depuis le premier
janvier 2009 sont expressément repris par la société en application de l’article 60 du Code
des Sociétés. Est en particulier visé l’achat de 2 machines (Clarck et Gerber).
F. Interprétation
Monsieur GUCLU Salim, né à Bruxelles, le 03 mai 1975, domicilié à 1020 Bruxelles, rue de
Wautier, 61, est intervenu pour assurer la traduction de l’acte et du commentaire en langue
turque.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles. | true |
822358278 | 10300386 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SIWAK | SPRL | RUE DE ROTTERDAM 86 1080 BRUXELLES | RUE DE ROTTERDAM 86 | 1080 | BRUXELLES | "2010-01-20" | 0300386 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300386.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SIWAK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Rotterdam 86
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 13
janvier 2010, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur EL WAHABI Marzouk, né à Bruxelles, le 30 mars 1978, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Rotterdam, 90, titulaire de la carte d’identité numéro 590-6516245-05
et inscrit au Registre National sous le numéro 780330-065-15.
2.
Monsieur BEN KHIDAR Mohamed, né à Uccle, le 08 décembre 1977, domicilié à
1090 Jette, Avenue Charles Woeste, 218, titulaire de la carte d’identité numéro 590-0472747-92 et
inscrit au Registre National sous le numéro 771208-287-10,
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée SIWAK.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de
Rotterdam, 86.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent nonante
euros (190 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur EL WAHABI Marzouk déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à
concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580 EUR), restant redevable de la
libération du solde, soit onze mille cent soixante euros (11.160 EUR).
-
Monsieur BEN KHIDAR Mohamed déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à
concurrence de six cent vingt euros (620 EUR), restant redevable de la libération du solde, soit mille
deux cent quarante euros (1.240 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination SIWAK.
0822358278
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Rotterdam, 86,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) L’exploitation de :
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur ;
-
Commerce ambulant en petite restauration.
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie,
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.
Volet B - Suite
Ce mandat sera exercé à titre gratuit de fait et de droit pendant toute la durée de celui-ci à
moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des
statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Ecogestion, avenue Louise, 164 à 1050
Bruxelles, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles. | true |
822360654 | 10300387 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | EXPLO | BVBA | KANAALWEG 88 3980 TESSENDERLO | KANAALWEG 88 | 3980 | TESSENDERLO | "2010-01-20" | 0300387 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300387.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : EXPLO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3980 Tessenderlo, Kanaalweg 88
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor ondergetekende notaris Philip VERTESSEN te Tessenderlo, Markt
12, op 15 januari 2010, nog te onderwerpen aan de formaliteit van registratie, werd een be-
sloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht, onder de benaming
EXPLO.
1) vennoten-oprichters :
a) De heer WILS Patrick, geboren te Brecht op 6 september 1970 (NN. 70.09.06 209-77),
ongehuwd en verklarende geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd,
wonende te Tessenderlo, Kanaalweg, 88
b) De heer BAEKE Eugeen Marguerite, geboren te Wilrijk op 26 juli 1950 (NN. 50.07.26
397-19), wettelijk gescheiden en verklarende geen verklaring van wettelijke samenwoning
te hebben afgelegd, wonende te Tessenderlo, Eikelplein 28 bus 1.
2) Naam :
De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, opgericht
onder de naam : "EXPLO”.
3) Zetel :
De vennootschap is gevestigd te 3980 Tessenderlo, Kanaalweg, 88.
4) Doel :
De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening
of voor rekening van derden of door deelname van dezen, onder voorbehoud van eventuele
internationale bepalingen ter zake :
-
Alle vervoer van goederen, nationaal en internationaal over de weg voor derden
tegen vergoeding, alsook voor eigen rekening colli- en express vervoer ;
-
In- en verkoop van motorvoertuigen : auto-moto;
-
Groot/kleinhandel in textiel, ambulante handel, handelsbemiddeling, bewerken en
bedrukken van textiel;
-
Verhuur personenwagens en bestelwagens;
-
Uitoefenen van een expeditiebedrijf, goederenbehandeling en – bewaring, opslag,
overslag en distributie van goederen en het vervullen van alle administratieve formaliteiten
en diensten die ermee in verband staan, dit in de ruimste zin van het woord;
-
Koerier- en transportdiensten, luchthavenvervoer in de meest ruime zin;
-
Bemiddeling en bevrachting inzake transport, collivervoer, sneldistributie, verhuur
van personenwagens, bedrijfsvoertuigen, aanhangwagens en opleggers, en vervoer van
diverse machines;
-
De vennootschap mag uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening het uit haar
activiteiten voortkomende patrimonium in de ruimste zin van het woord beheren en
oordeelkundig uitbreiden. Zij mag haar patrimonium uitbreiden door alle onroerende
goederen, zowel in volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom, alle
onroerende zakelijke rechten zoals ondermeer erfpacht en opstalrechten en alle roerende
0822360654
goederen als investering te verwerven, beheren, in stand houden en valoriseren; beheer
wordt in deze zin verstaan dat aankoop, verhuring, uitrusting, verbouwing en vervreemding
toegelaten zijn in zoverre zij nuttig of noodzakelijk zijn of bijdragen tot een meer gunstige
samenstelling van het vennootschapspatrimonium. Daartoe mag zij alle onroerende,
roerende en financiële handelingen verrichten, zoals ondermeer haar onroerende goederen
in hypotheek stellen en alle andere goederen, in pand stellen.
5) Maatschappelijk kapitaal :
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt veertigduizend euro (40.000 EUR).
Het is verdeeld in vierhonderd (400) gelijke aandelen op naam, zonder vermelding van
nominale waarde.
6) Inschrijving op het kapitaal: - inbreng in geld.
Op voormeld kapitaal werd door de genoemde oprichters als volgt ingetekend:
- door de heer WILS Patrick, voornoemd, driehonderd negentig (390) aandelen, hetzij voor
negenendertigduizend euro (€ 39.000,00);
- door de heer BAEKE Eugeen, voornoemd tien (10) aandelen, hetzij voor duizend euro (€
1.000,00);
Op de aandelen werd door ieder van hen als volgt werd gestort in speciën:
De comparanten stellen vast en erkennen dat deze aandelen volgestort werden tot beloop
van veertigduizend euro (€ 40.000,00) zodat dit bedrag onmiddellijk ter beschikking gesteld
wordt van de vennootschap.
Dit bedrag werd gedeponeerd op een bijzondere rekening 735-0252776-79 geopend bij
KBC Bank, op naam van de vennootschap in oprichting.
Het bewijs van deponering, dat bij deze akte zal gevoegd blijven, werd door voornoemde
instelling afgeleverd op 15 januari 2010.
7) Tijdstip werking en duur :
De vennootschap begint te werken vanaf haar neerlegging van het uittreksel uit de
oprichtingsakte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel en is opgericht
voor onbeperkte duur.
8) Bestuur en vertegenwoordiging
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
De zaakvoerders kunnen bijzondere volmachtdragers aanstellen, al dan niet vennoten, van
wie de volmachten beperkt zijn tot één of meer rechtshandelingen of tot een reeks
rechtshandelingen.
De vennootschap wordt jegens derden én in rechte als eiser en als verweerder geldig
vertegenwoordigd door de enige zaakvoerder alleen optredend, of, indien er twee of meer
zaakvoerders zijn, door deze zaakvoerders elk afzonderlijk optredend.
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd:
- de heer Wils Patrick, voornoemd, wonende te Tessenderlo, Kanaalweg, 88, die verklaart
te aanvaarden;
Het mandaat van niet-statutaire zaakvoerder is onbezoldigd, behoudens andersluidende
beslissing genomen door de algemene vergadering.
9) Boekjaar
Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde
jaar.
10) Datum en uur van de jaarvergadering.
De gewone algemene vergadering zal jaarlijks gehouden worden op de eerste vrijdag van
de maand juni om twintig uur.
11) Eerste jaarvergadering en boekjaar.
Het eerste boekjaar begint op de datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel en eindigt op
eenendertig december tweeduizend en tien. De eerste algemene vergadering zal
plaatsvinden in tweeduizend en elf.
De vennootschap neemt alle handelingen en verbintenissen over vanaf 1 januari 2010 tot
aan de neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank
van koophandel, onder de opschortende voorwaarde van voormelde neerlegging, bij
toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen.
12) Bestemming van de winst – Reserve - ontbinding.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één twintigste afgenomen voor
het oprichten van een reservefonds; deze voorafneming houdt op verplicht te zijn wanneer
het reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De aanwending van het saldo wordt volledig overgelaten aan de beslissing van de
algemene vergadering, mits inachtneming van de beperkingen voorzien in artikel 320 van
het Wetboek van Vennootschappen.
Ingeval van ontbinding, zijn de zaakvoerders in functie van rechtswege vereffenaars, tenzij
de algemene vergadering van de vennoten één of meer vereffenaars benoemt, met
gewone meerderheid van stemmen.
De vereffenaars beschikken over de wettelijk voorziene machten, tenzij de algemene
vergadering die hen benoemt anders beslist met gewone meerderheid van stemmen.
De algemene vergadering bepaalt de bezoldiging van de vereffenaars.
Het batig saldo van de vereffening zal onder de vennoten verdeeld worden volgens het
aantal van hun respectieve aandelen, zodanig dat ieder aandeel over dezelfde rechten
beschikt. In voorkomend geval, zullen eerst alle aandelen op gelijke voet worden geplaatst
aangaande hun volstorting.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Philip VERTESSEN te Tessenderlo.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
822362832 | 10300388 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ALKA CONSULTING | SPRL | RUE DE LINTHOUT 6-8 1030 SCHAERBEEK | RUE DE LINTHOUT 6-8 | 1030 | SCHAERBEEK | "2010-01-20" | 0300388 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300388.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Alka Consulting
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue de Linthout 6-8
Objet de l’acte : Constitution
L’an deux mille dix,
Le quatorze janvier,
Devant nous, Régis Dechamps, notaire à Schaerbeek;
Ont comparu :
1) Monsieur VAN DER SNICKT Alec Etienne, né à Keulen-Ehrenfeld, le huit juillet mille neuf cent quatre-
vingt-deux, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de Linthout, 6, numéro national 820708-303-64
2) Monsieur VAN DER SNICKT Hubert Kamiel, né à Aalst, le neuf novembre mille neuf cent cinquante-deux,
domicilié à 9340 Lede, Rammelstraat, 34, numéro national 521109-045-78
Procuration:
Le comparant sub 2) est ici représenté par le comparant sub 1) en vertu d’une procuration sous seing privé.
Cette procuration après avoir été examinée par le comparant intervenant en personne et reconnue par lui
provenir de son signataire, demeurera ci-annexée.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:
I. Constitution
Ils déclarent constituer ensemble une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " Alka
Consulting ", dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, Rue de Linthout 6-8, et au capital de 18.600
EUR, à représenter par cent parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles ils souscrivent en numéraire
et au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) de la manière suivante :
1. Monsieur Alec Van Der Snickt, précité,
A concurrence de nonante-neuf titres :
99
Qu’il déclare libérer à concurrence d’un tiers
2. Monsieur Hubert Van der Snickt, précité
A concurrence d’un titre :
1
Qu’il déclare libérer à concurrence d’un tiers.
Et ensemble, les cent titres :
100
Les comparants nous requièrent de constater:
1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence d’un tiers.
2° Que les fonds affectés à la libération de leur apport en numéraire ont été versés à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING sous le numéro 363-0678507-32.
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné.
3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 €).
Ils reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement, savoir:
- à l'emploi des langues,
- à la responsabilité des fondateurs,
- à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la
présente société,
- aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui exercent
effectivement la gestion d'une société;
- à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration d'une société,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute
grave et caractérisée,
- à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante,
0822362832
- à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
et- aux quasi-apports.
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.
II. Statuts
Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: " Alka Consulting
".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et documents sous forme
électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou
des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise
du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies
elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue de Linthout 6-8 et peut être transféré partout en
Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement :
Au coaching d’entreprise, conseil en orientation personnelle, conseils et assistance opérationnels aux
entreprises et aux service publics dans les domaines des relations publiques, de la communication, de la
planification, du management, de l’organisation, de la recherche du rendement, du contrôle, de l’information, de
la gestion ;
Au recrutement et à la sélection de cadres et employés ainsi que l’executive search par interview et tous
moyens d’investigation ;
A la formation, l’orientation, la gestion du personnel, l’outplacement, le career planning ;
A la valorisation et la restructuration de sociétés.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles
en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements
en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises,
existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme
postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Historique
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
et représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites
en numéraire et au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros, et libérées à concurrence d’un tiers lors de cette
constitution.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la
société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites
fixées par le Code des sociétés.
Article 7 - Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par un
associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l'organe de gestion, ce
dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers, agréé s'il y a lieu conformément aux statuts, les
parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour
cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de
gestion lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de le
faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 - Transfert de parts
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions
sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre
vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de décès. Les
cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts.
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété qu'avec l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre
vifs ou de transmission pour cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son
conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses ascendants ou ses descendants en ligne directe.
Lorsqu'une cession entre vifs de parts sociales n'a pas obtenu l'agrément, cette décision n'est susceptible
d'aucun recours. Le cédant ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution de la société.
Lorsqu'une transmission pour cause de décès de parts sociales est soumise à l'agrément prévu ci-avant,
l'héritier ou légataire, attributaire de parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément dans les six mois du
décès et par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de la société. Le refus d'agrément confère à
l'attributaire intéressé le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.
Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agrément dans la
forme et le délai prescrits ci-avant ou si, après le rejet de sa demande d'agrément, il laisse s'écouler une durée
de trois mois sans réclamer le rachat des parts.
Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront racheter les parts du défunt au prorata du
nombre de parts possédées par chacun d'eux au moment du décès.
Le prix de rachat des parts en question sera égal à la valeur des parts d'après l'actif net social accusé par
les chiffres du dernier bilan qui aura été approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant le décès susdit,
mais en tenant compte, le cas échéant, de l'incidence sur cet actif net social des distributions de réserves,
augmentations de capital et/ou remboursements de capital qui auraient eu lieu depuis la clôture dudit bilan.
Si aucun bilan n'avait encore été approuvé avant le décès de l'associé, la valeur de rachat de la part sociale
serait égale au montant dont elle serait libérée.
Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la société, à la signature de la mention de transfert.
Toutefois, lorsque le prix à payer par un acquéreur dépassera vingt mille euros, ce montant pourra être
versé à la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels égaux dont le premier
aura lieu six mois après la signature du transfert, et le second un an encore après. La partie du prix d'achat
restant due à la mention de transfert, sera productive d'intérêts au taux légal en matière commerciale, payables
à chaque échéance annuelle du principal. Les parts rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du
prix.
Lorsque, après le refus d'agrément, l'attributaire aura demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration
d'un délai de trois mois à compter de la date de sa demande, les engagements de rachat émanant du ou des
associés ou d'un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés ne porteront pas sur l'intégralité desdites parts, ces
engagements seront nuls et non avenus et l'attributaire intéressé pourra exiger la dissolution anticipée de la
société.
Article 11 - Droits des associés
Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper
ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
seul personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance et Surveillance
Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou
non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée
générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant
que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne
morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même gérant.
L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15 - Conflit d'intérêts
Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à
aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société,
dans une opération ou une décision à prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-
verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre
la décision ou conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer
en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un
gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet
par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la
société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une
délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré. L'assemblée générale des associés
détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux
gérants et qui sont portées en frais généraux. Il peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur
les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi et ces
fonctions peuvent être rémunérées séparément.
Article 20 - Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par la loi, elle doit confier le contrôle de la société à un ou plusieurs
commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans.
Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque associé a,
individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter
par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci.
Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mardi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de
gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y
en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de
son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à
traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par
lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut
renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l'assemblée.
Article 23 - Vote
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées
par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et par les associés
qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au
moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur)
rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins
de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent
au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas
entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation
financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux
associés.
Volet B - Suite
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart
du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander
au tribunal la dissolution de la société.
Article 28 - Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Article 29 - Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions Générales
Article 30. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes,
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 31. - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le trente et un décembre deux
mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
2. Frais.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à
mille euros environ.
3. Effet suspensif de la loi sur les sociétés - Reprise par la société des engagements pris pour la société en
gestation pendant la période intermédiaire.
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu'à partir du
dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Les comparants déclarent réserver, par conséquent, le droit des personnes ci-après appelées à faire partie
de l'organe de gestion, de, au nom et pour compte de la société en gestation, poser tous actes et prendre tous
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pendant la période qui séparera la
réalisation du présent acte et ledit dépôt d'un extrait de celui-ci.
Tous ces actes et engagements, posés ou pris pour compte de la société en gestation, seront, dès ledit
dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l'origine, par la société elle-même.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
Nomination d'un gérant non statutaire.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur VAN DER SNICKT Alec, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de Linthout, 6, numéro national
820708-303-64
Conformément à l'article 18. des statuts, il représente la société en signant seul.
Commissaire.
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice,
aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des
comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d’identité
nationale.
Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l’exactitude des données reproduites ci-
avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.
Droit d'écriture
Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 €) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la
minute, nommé en tête.
Dont acte.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude.
Lecture intégrale et commentée faite, les comparants, ont signé, ainsi que nous, notaire.
Pour extrait littéral conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Régis Dechamps, notaire | true |
822369067 | 10300392 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DR. T. HENNUS | BV BVBA | KIEZELWEG 418 3620 LANAKEN | KIEZELWEG 418 | 3620 | LANAKEN | "2010-01-20" | 0300392 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300392.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Dr. T. Hennus
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 3620 Lanaken, Kiezelweg 418
Onderwerp akte : OPRICHTING EN STATUTEN
BENOEMING ZAAKVOERDER
I. OPRICHTING
Uit een akte, verleden voor mij, Meester Ann Vranken, geassocieerd notaris met standplaats te Eigenbilzen op
zes januari tweeduizend en tien, blijkt dat : De heer HENNUS, Tony Cyrille Dominique, geboren te Tongeren op
zeven juli negentienhonderd negenenvijftig, nationaal nummer 59.07.07 319-80, echtgenoot van mevrouw
MASSIGNANI Lydia Anna Josée, geboren te Genk op zes september negentienhonderd negenenvijftig,
wonende te 3620 Lanaken, Kiezelweg 418.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel der gemeenschap, bij gebrek aan een huwelijkscontract, niet gewijzigd tot op
heden.; een Burgerlijke Vennootschap in vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid
heeft opgericht onder de naam Dr. T. Hennus.
Het kapitaal bedraagt ZESTIGDUIZEND EURO (€ 60.000,00) vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen
zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/zeshonderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op het kapitaal wordt volledig ingeschreven in geld als volgt :
1.-de heer Hennus Tony voornoemd, schrijft in op honderd (100) aandelen, dewelke hij gedeeltelijk volstort door
inbreng van een bedrag van twaalfduizend vijfhonderd euro (€ 12.500,00).
De verschijner verklaart en erkent dat tot gedeeltelijke volstorting van elk van de aldus ingeschreven aandelen
een bedrag van twaalfduizend vijfhonderd euro (€ 12.500,00) werd gestort en dat het totaal van deze stortingen
gedeponeerd werd, op een bijzondere rekening op naam van de vennootschap in oprichting, bij de Fortis Bank
n°001-6023392-59
Het bewijs van deponering afgeleverd door laatst gemelde financiële instelling zal door ondergetekende notaris
bewaard worden in het vennootschapsdossier.
De aldus onderschreven aandelen worden, als volgestort,
toegekend :
1.-aan de heer Tony Hennus, voornoemd, die aanvaardt : honderd (100) aandelen.
De verschijner stelt vast dat, ingevolge hetgeen voorafgaat, het kapitaal van de vennootschap volledig geplaatst
en volgestort is.
II. STATUTEN (uittreksel)
ZETEL
De zetel is gevestigd te 3620 Lanaken Kiezelweg 418.
Bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s), gepubliceerd in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad, mag de
zetel naar om het even welke plaats in het Vlaamse Gewest of in het Brusselse Gewest, overgebracht worden.
Elke verplaatsing van de maatschappelijke zetel zal bekendgemaakt worden in de bijlagen tot het Belgisch
Staatsblad en meegedeeld worden aan de Provinciale Raad van de Orde der Geneesheren waartoe de
vennoten behoren.
DOEL
De vennootschap heeft tot doel de uitoefening van de volledige medische activiteit als huisarts door de
geneesheer-vennoot, in naam en voor rekening van de vennootschap en met inachtneming van de regels van
de medische plichtenleer qua uitoefening van de geneeskunde. Dit wil zeggen dat de geneeskunde uitgeoefend
wordt door de geneesheer vennoot onder de specifieke beroepsaansprakelijkheid van de vennoten en de
bijkomende aansprakelijkheid van de vennootschap.
De vennootschap beoogt aan de vennoot de uitoefening van het beroep te vergemakkelijken, de kwaliteit van
de prestaties en de doeltreffendheid van de verleende diensten te verbeteren.
Ten dien einde mag zij technisch, verpleegkundig of administratief personeel in dienst nemen en mag zij alle
medische apparatuur en accommodatie, dienstig voor de praktijk aankopen, huren, invoeren, zonder dat deze
opsomming beperkend is. Zij kan hiertoe reserves aanleggen teneinde de nodige apparaten en gebouwen aan
te schaffen.
0822369067
In hetzelfde kader mag zij eveneens een medisch secretariaat oprichten, gelast met de inning en de verdeling
van de erelonen.
De vennootschap laat de vennoot de mogelijkheid zich verder te bekwamen of de ontwikkeling van de door hem
beoefende specialisatie op de voet te volgen en stelt in dit kader alle mogelijke middelen ter beschikking.
De vennootschap waakt erover dat de activiteiten uitgeoefend worden in eerbied met de deontologische en
administratieve voorschriften volgens de principes van de medische ethiek en de eisen van de
wetenschappelijke discipline.
De vennootschap mag alle roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren die van aard zijn rechtstreeks of
onrechtstreeks de verwezenlijking van haar doel te bevorderen en op het even welke wijze deelnemen aan en
samenwerken met alle verenigingen, rechtspersonen en vennootschappen die een gelijkaardig doel nastreven
of die bijdragen tot de algehele of gedeeltelijke verwezenlijking van het maatschappelijk doel.
Als bijkomstig doel kan de vennootschap onroerende goederen aan- en verkopen voor zover dit kadert in het
beheer van de reserves als een goede huisvader, voor zover het burgerlijk karakter van de vennootschap niet in
het gedrang komt en zonder dat deze activiteit een regelmatig en commercieel karakter mag krijgen.
Indien meerhoofdig dienen de vennoten voorafgaandelijk met een twee/derde meerderheid schriftelijk akkoord
te zijn met het investeringsbeleid.
DUUR
1. De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur vanaf haar oprichting. De rechtspersoonlijkheid wordt
verkregen vanaf de neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde
rechtbank van koophandel.
2. Onverminderd de wettelijke gronden van ontbinding kan de vennootschap slechts worden ontbonden door
een besluit van de algemene vergadering, dat genomen wordt met naleving van de vereisten voor een
statutenwijziging, voor zover de wet geen andersluidende bepalingen bevat.
BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, vennoten.
Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun
opdracht bepaalt.
De duur van het mandaat van zaakvoerder mag de twintig jaar niet overschrijden. Het mandaat van
zaakvoerder kan bezoldigd worden. Deze bezoldiging dient overeen te stemmen met de werkelijke
uitgeoefende bestuursactiviteiten.
Indien meerhoofdig wordt de duur van het mandaat beperkt tot zes jaar.
Artikel twaalf: bevoegdheden zaakvoerder
De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, hebben de meest
uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de
vennootschap aanbelangen, te stellen, in het kader van het doel van de vennootschap.
Al wat door de wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene
vergadering, valt in hun bevoegdheid.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.
Iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen
in en buiten rechte.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de
handtekening van de zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk
worden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij
optreden.
De zaakvoerders kunnen bijzondere volmachtdragers aanstellen, al dan niet vennoten, van wie de
volmachten beperkt zijn tot één of meer rechtshandelingen of tot een reeks van rechtshandelingen.
Voor niet-medische aangelegenheden kan een zaakvoerder zonder lidmaatschapsrechten of
stemrecht een niet-vennoot, natuurlijk persoon of rechtspersoon, zijn.
Het overlijden of het aftreden van een zaakvoerder, om welke reden ook, brengt, zelfs als hij vennoot
is, de ontbinding van de vennootschap niet teweeg.
Deze regel geldt ook ingeval van rechterlijke onbekwaam-verklaring, faillissement of onvermogen
van een zaakvoerder; het voorvallen van een van deze gebeurtenissen rechtvaardigt een
onmiddellijke beëindiging van de functie van een zaakvoerder.
De beslissingen van de zaakvoerder(s) worden vastgelegd in notulen, ondertekend door ten minste
de meerderheid van de zaakvoerder(s) die aan de beraadslagingen hebben deelgenomen.
De aan het gerecht of elders over te leggen afschriften of uittreksels worden ondertekend door één
zaakvoerder.
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de
wettelijke bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene
vergadering tot deze benoeming besluit.
Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie jaar.
Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt.
De bezoldiging van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering, rekening
houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze
bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt
vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen. Buiten die bezoldiging mogen de
commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
ALGEMENE VERGADERING
Ieder jaar, de derde vrijdag van de maand juni om 19 uur, moet een jaarvergadering gehouden
worden, die verplicht gehouden wordt in de gemeente van de zetel van de vennootschap.
Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de eerst volgende werkdag, exclusief
zaterdag, op hetzelfde uur gehouden.
De bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden, hetzij op de zetel van
de vennootschap, hetzij op gelijk welke andere plaats vermeld in de oproepingsbrieven, in de
gemeente van de zetel.
Een vergadering mag bovendien op elk ogenblik bijeengeroepen worden hetzij door een
zaakvoerder, hetzij door een commissaris, zo er één benoemd is.
Naast de bijeenroepingen zoals voorzien door onderhavige statuten, is de bijeenroeping eveneens
verplicht op aanvraag van vennoten die minstens één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal
vertegenwoordigen. In dit geval geschiedt de bijeenroeping binnen de drie weken na de aanvraag.
BOEKJAAR
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
VERDELING
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen
winst, zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming
van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling
van het voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Tot het aanleggen van een bijkomende reserve kan besloten worden rekening houdend met het doel
van de vennootschap.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het
nettoactief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen
beneden het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan : het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de
balans, verminderd met de voorzieningen en schulden.
SLOTBEPALINGEN
Het eerste boekjaar vangt aan op heden, om te eindigen op éénendertig december tweeduizend en
tien.
De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden in de maand juni van het jaar tweeduizend en elf.
Alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane verbintenissen sedert één juli
tweeduizend en negen worden thans door de vennootschap, onder de opschortende voorwaarde
van het bekomen van de rechtspersoonlijkheid ingevolge de neerlegging van het uittreksel uit deze
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, uitdrukkelijk overgenomen
en bekrachtigd.
Voor de uitvoering van deze akte verklaren de comparanten keuze van woonplaats te doen in hun
respectievelijke woonplaats.
Onmiddellijk na de oprichting van de vennootschap heeft de comparant mij, notaris, verzocht te
akteren dat benoemd worden tot niet-statutaire zaakvoerder:
De heer Tony Hennus, voornoemd, die zijn mandaat aanvaardt.
Elke zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen in
en buiten rechte.
Het mandaat van zaakvoerder is bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
De zaakvoerder wordt benoemd vanaf heden, met dien verstande, dat hij vanaf heden tot op de
datum van de neerlegging van het uittreksel uit deze oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde
rechtbank van koophandel, zal optreden als volmachtdrager van de vennoot/van de rechtspersoon in
oprichting en dat hij vanaf het ogenblik van de neerlegging zal optreden als orgaan van de
vennootschap overeenkomstig de bepalingen van de statuten en de wet.
Er wordt voorlopig geen commissaris benoemd, gelet op de wettelijke en statutaire bepalingen ter
zake.
De verschijner en de aldus benoemde zaakvoerder stelt, onder de opschortende voorwaarde van
neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde
rechtbank van koophandel, de hierna genoemde personen aan als bijzondere gevolmachtigden, die
elk afzonderlijk kunnen optreden en met de mogelijkheid tot in de plaatsstelling, aan wie de macht
verleend wordt om de inschrijving, wijziging, doorhaling in de Kruispuntbank der Ondernemingen
(KBO) te verrichten, alsmede alle formaliteiten te vervullen die ten gevolge van deze akte zouden
nuttig of noodzakelijk zijn bij alle private of publiekrechtelijke instellingen, onder meer met betrekking
tot de B.T.W., de formaliteiten inzake douane en accijnzen, de aanvraag van vergunningen, de
aanvraag registraties en erkenningen als aannemer en dergelijken en om alle noodzakelijke stukken
te ondertekenen en de vennootschap te vertegenwoordigen bij de hierbij betrokken instanties, met
name de heer Jeroen van Boven; accountant en belastingconsulent, Kiezelweg 25 te 3620 Lanaken.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Meester Ann Vranken
Geassociieerd notaris met standplaats te Eigenbilzen
Tegelijkertijd neergelegd :
Elektronisch :
-- een elektronisch afschrift van de oprichtingsakte;
-- het elektronisch analytisch uittreksel. | true |
822369463 | 10300393 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ANDIHUDE | BVBA | PARK TEN HOVELAAN 7 9090 MELLE | PARK TEN HOVELAAN 7 | 9090 | MELLE | "2010-01-20" | 0300393 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300393.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ANDIHUDE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9090 Melle, Park ten Hovelaan 7
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte oprichting verleden op 15 januari 2010, akte welke eerlang zal geregistreerd
worden te Gent, tweede registratiekantoor, dat :
1) De heer
DESMET Dirk, geboren te Waregem
op zesentwintig oktober duizend
negenhonderdnegenenzestig, rijksregister nummer 691026-285-66, gehuwd met mevrouw
Huysman An, wonende te 9090 Melle, Park ten Hovelaan 7.
2)
Mevrouw
HUYSMAN
An,
geboren
te
Gent
op
dertien
november
duizend
negenhonderdeenenzeventig, rijksregister nummer 711113-334-68, gehuwd met de heer Desmet
Dirk, wonende te 9090 Melle, Park ten Hovelaan 7.
Een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de benaming
ANDIHUDE
Zetel
De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 9090 Melle, Park ten Hovelaan 7.
Doel
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland in eigen naam en voor eigen rekening :
Niet limitatief:
I. Voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden
*
de exploitatie van een studie-, organisatie-, raadgevend en beherend bureau
zowel
inzake management aangelegenheden als inzake financiële, handels-
of sociale
aangelegenheden ten behoeve van vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden,
openbare besturen, verenigingen, groeperingen, organisaties en particulieren;
*
alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk betrekking
hebben op zowel (interim) management als consultancy, in de meest ruime zin;
*
het uitvoeren van alle studies en onderzoeken, alsmede het verlenen van adviezen en
bijstand aan vennootschappen, ondernemingen en natuurlijke personen op het gebied van
planning, bestuur, financiering, organisatie, efficiëntie en toezicht, alles in de meest ruime
zin;
*
het
verstrekken
van
technische,
organisatorische,
commerciële,
juridische,
administratieve, consultatieve en financiële bijstand aan alle ondernemingen en natuurlijke
personen;
*
het
nemen,
beheren,
valoriseren
en
ten
gelde
maken
van
participaties
in
ondernemingen, al dan niet Belgische, in alle sectoren van de industrie, handel of diensten;
het
verschaffen van kapitaal aan bestaande of nog op te richten vennootschappen of
ondernemingen;
*
het
deelnemen
in
of
de
directie
voeren
over
andere
vennootschappen
en
ondernemingen,
het
management
en
het
bestuur
van
om
het
even
welke
onderneming en vennootschap alsook het optreden als vereffenaar;
0822369463
*
het verlenen van adviezen op gebied van ontwerp, ontwikkeling en uitbouw van systemen
voor het vergaren, beheren en presenteren van informatie in de breedste zin;
*
het organiseren van evenementen en het inrichten en verzorgen van feesten in welke vorm
dan ook ten behoeve van vennootschappen, ondernemingen,
bedrijvigheden, openbare
besturen, verenigingen, groeperingen, organisaties en particulieren, alles in de meest ruime
zin ;
II. Voor eigen rekening
*
haar patrimonium, bestaande uit onroerende en roerende goederen en rechten, te
behouden, in de ruimste zin van het woord te beheren en oordeelkundig uit te
breiden
onder welke vorm ook;
*
de aankoop, verhuur, onderhoud en verkoop van alle roerende en onroerende goederen;
*
het
verwerven
van
onroerende
goederen,
het
laten
bouwen
van
onroerende
onbemeubeld, alsmede alle verrichtingen van onroerende leasing; het beheer
van
roerende en onroerende goederen;
*
constructies, de verkoop en verhuring van onroerende goederen, het in huur nemen of
verhuren van onroerende goederen, bebouwd of onbebouwd, gemeubeld of ongemeubeld;
*
De vennootschap mag alle industriële, commerciële en financiële, roerende en onroerende
verrichtingen doen die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van het maatschappelijk
doel, met inbegrip van: het deelnemen in alle ondernemingen die
een gelijkaardig doel
nastreven of waarvan het doel in nauw verband met het hare staat, kredieten en leningen
aangaan en toestaan in gelijk welke vorm, het dekken van risico’s onder andere
voortspruitend uit schommelingen van de wisselkoersen en interestvoeten, zich voor derden
borg stellen of aval verlenen;
*
Bovenvermelde opsommingen onder I en II zijn niet beperkend, maar enkel aanwijzend
zodat de vennootschap alle burgerlijke-, handels-, nijverheids-, financiële,
roerende
en
onroerende of andere verrichtingen of handelingen kan stellen die rechtstreeks of
onrechtstreeks tot het doel bijdragen ;
*
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland op alle
wijzen en manieren die zij het best geschikt acht.
De vennootschap zal op alle wijzen belangen kunnen nemen in alle zaken, ondernemingen of
vennootschappen, met eenzelfde, gelijklopend of aanverwant doel en die van aard zijn de
ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen, haar grondstoffen aan te brengen, de verkoop
van haar producten te vergemakkelijken of haar klantenbestand uit te breiden.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel, of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te
vergemakkelijken
Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf de datum van de
neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte.
Kapitaal
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR)
Het is verdeeld in 100 aandelen zonder nominale waarde met een breukwaarde van één/honderdste
deel van het maatschappelijk kapitaal.
Op de 100 aandelen werd onmiddellijk in geld ingetekend voor de prijs van honderdzesentachtig
euro (€ 186,00) per stuk, als volgt:
- door Desmet Dirk, voornoemd, voor achttienduizend vierhonderdveertien euro (€ 18.414,00)
of voor 99 aandelen ,
- door Huysman An, voornoemd, voor honderdzesentachtig euro (€ 186,00) of voor 1 aandeel ,
Samen: achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00)
Algemene vergadering
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de
maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de laatste vrijdag van
maart. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene
vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bezoldigde of onbezoldigde lasthebbers, al dan
niet vennoten, die zaakvoerders genoemd worden.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van
het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Winstverdeling
Het batig overschot van de resultatenrekening na aftrek van de algemene kosten, lasten en
afschrijvingen, zoals blijkt uit goedgekeurde jaarrekeningen, maakt de nettowinst uit.
Op deze winst wordt jaarlijks vijf ten honderd voorafgenomen voor de vorming van een wettelijke
reserve. Deze voorafname is niet meer verplicht wanneer de reserve één/tiende heeft bereikt van het
kapitaal. Ze wordt opnieuw verplichtend indien om gelijk welke reden, de reserve aangetast is.
Het saldo wordt verdeeld onder alle vennoten overeenkomstig hun aandeel in het maatschappelijk
kapitaal, onder voorbehoud dat de algemene vergadering over een andere bestemming beslist,
zoals in de statuten voorzien.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerders
Werd benoemd tot gewone zaakvoerder voor de duur van de vennootschap:
De heer DESMET Dirk, voornoemd.
Eerste boekjaar
Het eerste boekjaar vangt aan op datum van de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de
oprichtingsakte en eindigt op dertig september tweeduizend elf.
Eerste jaarvergadering
De eerste algemene vergadering zal gehouden worden de laatste vrijdag van maart 2012 om 18.00
uur.
Volmacht
De heer DESMET Dirk, hier aanwezig, handelend in zijn voormelde hoedanigheid van zaakvoerder
verklaart bij deze volmacht te verlenen, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, aan Pieter Devloo
van VDV ACCOUNTANTS met zetel te 9000 Gent, Voskenslaan 127, zijn personeel en/of
gevolmachtigden, om namens en voor rekening van de vennootschap, naar aanleiding van haar
oprichting, door bemiddeling van een erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke
administratieve formaliteiten te laten uitvoeren in de “Kruispuntbank van Ondernemingen” (aanvraag
van een ondernemingsnummer en eventueel vestigingseenheidsnummer), alsook bij de diensten
van de belasting over de toegevoegde waarde (aangifte van aanvang van activiteit).
Voor Ontledend Uittreksel
Maarten Duytschaever, notaris
Tegelijk hiermee neergelegd
-uitgifte van de oprichtingsakte. | true |
822369859 | 10300394 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FRAME FIETSEN | BVBA | BEATRIJSLAAN 26 2050 ANTWERPEN 5 | BEATRIJSLAAN 26 | 2050 | ANTWERPEN 5 | "2010-01-20" | 0300394 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300394.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : FRAME FIETSEN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2050 Antwerpen, Beatrijslaan 26
Onderwerp akte : Oprichting – benoemingen.
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Vincent Lesseliers met standplaats Beveren op achttien
januari tweeduizend en tien , dat er tussen:
1) De heer DE MAEYER Guido Maria Baziel Rosa, geboren te Kruibeke op tien februari
negentienhonderd achtenvijftig, (ID 590-6772059-30 - RR 58.02.10-327.23) en zijn echtgenote
2) Mevrouw TROGH Kristine Cesarine, geboren te Beveren op vijftien februari negentienhonderd
eenenzestig (ID 590-6771944-12 - RR 61.02.15-368.89), samenwonend te 9120 Beveren (Melsele),
Patrijzenstraat 8 A.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht, onder de naam
“FRAME FIETSEN”, waarvan de statuten onder meer het volgende inhouden:
- ZETEL: 2050 Antwerpen, Beatrijslaan 26.
- DUUR: De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd, te rekenen van de oprichting, zijnde
achttien januari tweeduizend en tien.
- DOEL:
De vennootschap heeft tot doel:
-
Kleinhandel in fietsen en toebehoren (inclusief elektrische fietsen);
-
Kleinhandel in overige rijwielen;
-
Reparatie van fietsen, andere rijwielen en toebehoren;
-
Handelsbemiddeling in fietsen en andere rijwielen;
-
Verhuur van fietsen en overige rijwielen.
Dit alles zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van
derden of in deelneming met derden.
De vennootschap mag voor eigen rekening of voor rekening van derden alle commerciële, industriële,
financiële, burgerlijke, roerende en onroerende handelingen of verrichtingen stellen, die haar nuttig voorkomen
om rechtstreeks of onrechtstreeks haar maatschappelijk doel te realiseren of de realisatie ervan te bevorderen of
te vergemakkelijken.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng, opslorping, fusie, intekening of op enige andere wijze
belangen nemen in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant
doel.
De vennootschap kan zich ten gunste van derden borg stellen of hen aval verlenen, hypothecaire of
andere zekerheden verstrekken.
De vennootschap kan de functie van bestuurder of zaakvoerder in andere vennootschappen
waarnemen, mits naleving van artikel 61 § 2 Wetboek van Vennootschappen.
- KAPITAAL
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend
zeshonderd euro (18.600,-EUR) vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) gelijke aandelen, zonder
nominale waarde.
- SAMENSTELLING VAN HET KAPITAAL - INSCHRIJVING.
Op de honderd zesentachtig (186) aandelen werd ingeschreven door oprichters tegen de prijs van
honderd euro (100,00 EUR) per aandeel, als volgt:
- door de heer Guido De Maeyer voor negenduizend driehonderd euro (9.300,-EUR), waarvoor hem
drieënnegentig (93) aandelen worden toegekend;
- door mevrouw Kristine Trogh voor negenduizend driehonderd euro (9.300,-EUR), waarvoor haar
drieënnegentig (93) aandelen worden toegekend.
0822369859
Op voormelde aandelen hebben de oprichters een storting gedaan ten bedrage van zesduizend
tweehonderd euro (6.200,-EUR), zodat alle aandelen voor één/derde deel volgestort zijn geworden.
De heer Guido De Maeyer moet dus nog volstorten zesduizend tweehonderd euro (6.200 euro);
Mevrouw Kristine Trogh moet nog volstorten zesduizend tweehonderd euro (6.200 euro)
Overeenkomstig artikel 224 Wetboek van Vennootschappen werd het volstorte deel van de inbrengen
in geld vóór de oprichting van de vennootschap gedeponeerd op een bijzondere rekening op naam van de
vennootschap in oprichting onder nummer 734-0284902-22 bij KBC.
Dit blijkt uit een bewijs van deponering de dato 04/01/2010 dat aan ondergetekende notaris
overhandigd werd.
- BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Indien een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, dient de besturende vennootschap een
vaste vertegenwoordiger aan te stellen, overeenkomstig artikel 61 §1 Wetboek van Vennootschappen. Deze
aanstelling kan enkel gebeuren mits het uitdrukkelijk akkoord van de bestuurde vennootschap.
De zaakvoerder zal overeenkomstig artikel 257 Wetboek van Vennootschappen, alle handelingen van
bestuur verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, en dit in de
meest brede zin van het woord, met uitzondering uiteraard van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen
de algemene vergadering bevoegd is.
De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Indien er verschillende zaakvoerders zijn aangesteld, zijn zij ieder afzonderlijk bevoegd, behoudens
eventuele beperkingen opgelegd bij hun benoeming. Zodanige beperkingen kunnen niet aan derden worden
tegengeworpen, ook al zijn ze openbaar gemaakt en hebben enkel een interne werking in de vennootschap.
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap, al of niet vennoten, aanstellen. Alleen
bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmachten, onverminderd de verantwoordelijkheid van zaakvoerder, ingeval van overdreven volmacht.
De zaakvoerder of het lid van een college van zaakvoerders dat rechtstreeks of onrechtstreeks een
belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat tegenstrijdig is met dat van de vennootschap, is gehouden
artikel 259 , 260 of 261 Wetboek van Vennootschappen na te leven.
- ALGEMENE VERGADERING.
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de vierde woensdag van de maand juni om twintig uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden.
De gewone, de bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel
van de vennootschap, of op een andere plaats aangewezen in de oproeping.
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de
wederzijdse vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd
worden door een gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
In afwijking van artikel 280 Wetboek van Vennootschappen wordt bepaald dat vennoten hun stem
niet schriftelijk of per brief mogen uitbrengen. Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens de aandelen
zonder stemrecht.
De aandelen zijn ondeelbaar. Zijn er verschillende eigenaars voor een aandeel, dan heeft de
zaakvoerder(s) het recht de uitoefening van de daarbij behorende rechten te schorsen tot dat één enkele persoon
wordt aangewezen als eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap.
Van zodra de vennootschap per aangetekend schrijven op de hoogte werd gebracht van het bestaan
van een recht van vruchtgebruik op door haar uitgegeven aandelen, hebben zowel de vruchtgebruiker als de
blote eigenaar het recht om van de vennootschap alle informatie te ontvangen die zij aan haar aandeelhouders
verstrekt.
De vruchtgebruiker en de blote eigenaar hebben, voor zover zij aan de daartoe gestelde voorwaarden
voldoen, het recht om de bijeenroeping van een algemene vergadering te eisen, elk met betrekking tot de
punten waarvoor hij ter algemene vergadering het stemrecht kan uitoefenen.
De vruchtgebruiker en de blote eigenaar hebben het recht om op alle algemene vergaderingen
aanwezig te zijn. Zij kunnen er beiden het vraagrecht uitoefenen.
Voor door de vennootschap uitgegeven aandelen die het voorwerp zijn van een recht van
vruchtgebruik, wordt het stemrecht op de algemene vergadering steeds uitgeoefend door de vruchtgebruiker,
behoudens ingeval van uitoefening van het voorkeurrecht.
Voor aandelen bezwaard met vruchtgebruik komt het voorkeurrecht toe aan de blote eigenaar, tenzij
tussen de blote eigenaar en vruchtgebruiker anders overeengekomen. De nieuwe aandelen die deze met eigen
middelen verkrijgt, zijn met hetzelfde
vruchtgebruik bezwaard als de oude, tenzij de vruchtgebruiker afziet van dit recht.
Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De
nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt, behoren hem in volle eigendom toe.
- BOEKJAAR. Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig
december van elk jaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting en zal eindigen op eenendertig december tweeduizend
en tien.
- BESTEMMING VAN DE WINST - RESERVE.
De “te bestemmen winst” zoals deze wordt bepaald door het geldend boekhoudrecht, wordt verdeeld
door de algemene vergadering, doch steeds met inachtname van het geldend vennootschapsrecht en
boekhoudrecht. Elk aandeel verleent een gelijk recht bij de verdeling van de winsten en het resultaat van de
vereffening.
- VERDELING VAN HET NA VEREFFENING OVERBLIJVEND SALDO.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht
tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen,
hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere
verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal
aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Deze verdeling zal vooraf door de bevoegde rechtbank van koophandel moet worden goedgekeurd.
- BENOEMINGEN
a) wordt als zaakvoerder benoemd:
1) De heer DE MAEYER Guido Maria Baziel Rosa, geboren te Kruibeke op tien februari
negentienhonderd achtenvijftig, wonende te Beveren (Melsele), Patrijzenstraat 8 A; en
2) Mevrouw TROGH Kristine Cesarine, geboren te Beveren op vijftien februari negentienhonderd
eenenzestig, wonend te 9120 Beveren (Melsele), Patrijzenstraat 8 A, die de benoeming aanvaarden en
verklaren dat ertegen hen geen beroepsverbod werd uitgesproken.
b) zij worden benoemd voor een onbepaalde duur.
c) Het mandaat zal onbezoldigd uitgeoefend worden.
- COMMISSARIS.
De vergadering stelt vast dat de vennootschap niet onderworpen is aan de verplichting één of meer
commissarissen aan te stellen, daar zij de bij de wet gestelde criteria niet overschreden heeft.
Zij gaat bijgevolg niet over tot de aanstelling van een commissaris.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL
Notaris Vincent LESSELIERS
te 9120 Beveren | true |
822371047 | 10300395 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SLECO INVEST | BVBA | BOSEIND 137, BUS A 3910 NEERPELT | BOSEIND 137, BUS A | 3910 | NEERPELT | "2010-01-20" | 0300395 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300395.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Sleco Invest
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3910 Neerpelt, Boseind 137 bus A
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel uit de oprichtingsakte verleden in het jaar tweeduizend en tien op vijftien januari voor Meester
Silvie LOPEZ-HERNANDEZ, geassocieerd notaris, met zetel te Neerpelt, Boseind 23, opgesteld voor
registratie naar analogie van artikel 173 van het wetboek der registratierechten, met als enig doel
neergelegd te worden op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel:
Oprichters
De heer SLEURS Jozef Louis, geboren te Wilrijk op 29 augustus 1955, [Identiteitskaart nummer :
492-0017352-36] , wonend te 3910 Neerpelt, Boseind 137/A en zijn echtgenote Mevrouw COLLAER
Hilde Catharina Leon, geboren te Neerpelt op 23 februari 1956, [Identiteitskaart nummer : 492-
0017353-37], wonend te 3910 Neerpelt, Boseind 137/A.
Inschrijving op en volstorting van het kapitaal – bevestiging storting bij instelling
De comparanten verklaren dat het kapitaal vijfentwintigduizend euro (25.000 EUR) bedraagt en dat
op ieder aandeel ingeschreven en gestort is in geld als volgt :
1) De heer SLEURS Jozef Louis, voornoemd, verklaart in te schrijven op honderd vijfentwintig (125)
aandelen uitgegeven aan honderd euro (€ 100,00) euro per aandeel, en verklaart hiertoe een
inbreng in geld te doen van twaalfduizend vijfhonderd euro (€ 12.500,00) euro, onmiddellijk volstort
ten belope van twaalfduizend vijfhonderd euro (€ 12.500,00);
2) Mevrouw COLLAER Hilde Catharina Leon, voornoemd, verklaart in te schrijven op honderd
vijfentwintig (125) aandelen uitgegeven aan honderd euro (€ 100,00) euro per aandeel, en verklaart
hiertoe een inbreng in geld te doen van twaalfduizend vijfhonderd euro (€ 12.500,00) euro,
onmiddellijk volstort ten belope van twaalfduizend vijfhonderd euro (€ 12.500,00);
Totaal : vijfentwintigduizend euro (€ 25.000,00).
Het laatst genoemde bedrag is ten belope van vijfentwintigduizend euro (€ 25.000,00) bij storting of
overschrijving gedeponeerd op een bijzondere bankrekening met nummer 363-0678276-92,
geopend ten name van de vennootschap in oprichting, zoals blijkt uit het bewijs van deponering,
afgeleverd door ING Lommel op datum van 14 januari 2010.
Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de
wet.
Rechtsvorm - Naam
De vennootschap is een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met de naam
"Sleco Invest".
Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Zetel
De vennootschap heeft haar zetel te 3910 Neerpelt, Boseind 137 bus A.
De zetel kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in België binnen het Nederlandstalig gebied
en/of het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad, bij besluit van de zaakvoerder(s).
De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder(s), in België of in het buitenland
bijkomende administratieve zetels en bedrijfszetels vestigen, alsmede kantoren en bijkantoren
oprichten.
Doel
De vennootschap heeft tot doel, dit zowel in België als daarbuiten:
0822371047
- Het verlenen van technische, administratieve, financiële en commerciële bijstand, het verstrekken
van adviezen en verlenen van diensten inzake studie, administratie, organisatie, boekhouding,
fiscaliteit, verzekeringen, sociale en handels aangelegenheden, het opnemen van
bestuurdersmandaten in de meest ruime zin genomen, aan derden. Managementsactiviteiten van
holdings : tussenkomen in het dagelijks bestuur, vertegenwoordigen van bedrijven op grond van
bezit van of controle over het maatschappelijk kapitaal, enz.
- Het verlenen aan de ondernemingen waarin zij deelneemt of niet deelneemt, al dan niet bezoldigd,
van alle bijstand, hetzij technisch, commercieel, administratief of op het vlak van algemeen beheer,
hetzij financieel, met inbegrip van de borgstelling en in pandgeving van onroerende goederen;
- Handelsbemiddeling in papierwaren, kranten, boeken en tijdschriften
- Groothandel in kranten, boeken en tijdschriften, detailhandel in kranten en kantoorbehoeften in
gespecialiseerde winkels, kleinhandel in kranten en tijdschriften in kiosken.
- Goederenvervoer over de weg, inclusief verhuisbedrijven,vervoer van boomstammen, vee, auto's,
afval, vervoer met koelwagens, zwaar internationaal vervoer, vervoer van bulkgoederen, inclusief
vervoer in tankwagens. Verhuizing van het meubilair van particulieren, kantoren, werkplaatsen of
fabrieken. Meubelbewaarplaatsen.
- Goederenvervoer door de lucht.
- Vrachtbehandeling in zeehavens.
- Overige vrachtbehandeling, exclusief in zeehavens.
- Overige vervoerondersteunende activiteiten.
- Activiteiten van vervoercommissionairs die contracten voor het vervoer van goederen afsluiten in
eigen naam maar het vervoer zelf door derden laten uitvoeren.
- Activiteiten van commissionair-expediteurs, enz.
- Besteldiensten : het ophalen van vracht en het groeperen van individuele vracht voor de
verzending, het distribueren en thuisbezorgen van vracht bij aankomst. Bezorgen van expresvracht,
enz. Overige activiteiten i.v.m. de organisatie van het vrachtvervoer.
- Persagentschappen. Persbureaus en persagentschappen, die nieuwsberichten, nieuwsfoto's en
speciale artikelen leveren aan de media.
- Adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie. Verlenen van advies en
praktische hulp aan de bedrijven i.v.m. public relations en communicatie.
- Arbitrage en bemiddeling tussen bedrijfsleiding en werknemers.
- Ontwerpen en voeren van reclame- en promotiecampagnes voor derden via de verschillende
media. Ontwerpen van publicitaire teksten en slogans (copywriters).
- Verspreiden en thuisbezorgen van monsters en reclamemateriaal, inclusief streekkrantjes en
dergelijke.
- Promotie en organisatie van sportevenementen, als zelfstandige activiteit of voor rekening van
derden.
- Opslag in koelpakhuizen en overige opslag.
- Besteldiensten : het ophalen van vracht en het groeperen van individuele vracht voor de
verzending, het distribueren en thuisbezorgen van vracht bij aankomst. Overige posterijen en
koeriers. Verzamelen, vervoeren en afleveren van brieven, pakketpost en pakjes door andere
bedrijven dan de nationale posterijen. Er kan gebruik worden gemaakt van diverse takken van
vervoer.
- Webportalen.
- Lease van intellectuele eigendom en vergelijkbare producten, met uitzondering van werken onder
auteursrecht.
- Verpakkingsbedrijven. Etiketteren, zegelen en stempelen. Inpakken van pakjes en geschenken.
- Onderneming voor het verstrekken van organisatieontwikkeling - begeleiding en directie coaching.
- Onderneming voor het beheer van eigen beleggingen en eigen vermogens.
- Onderneming in onroerende goederen, welke onder meer omvat:
- De verwerving, de vervreemding, het beheer, de uitbating, de valorisatie, de verkaveling, de
ordening, de huur en de verhuur, het doen bouwen en verbouwen, de procuratie, bouwpromotie,
projectontwikkeling, onroerende leasing en roerende leasing.
- Tussenhandelaar, de makelarij evenals welk danige onroerende verhandeling in de meest ruime
zin, met inbegrip van onroerende leasing.
- De participatie, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting, ontwikkeling, omvorming en controle
van alle ondernemingen, Belgische of buitenlandse, commerciële, financiële, industriële of andere;
de verwerving van eender welke titels of rechten door middel van participatie, inbreng,
onderschrijving, koop, aankoopoptie, verhandeling, of op iedere andere wijze.
- Uitoefenen van bestuursmandaten in binnen en buitenlandse vennootschappen, al dan niet
dochtervennootschappen.
- De vennootschap mag zich borgstellen en onroerende goederen in pand geven of hypothekeren
voor verbintenissen door derde personen aangegaan.
- Zij mag eveneens al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand geven en
aval verlenen in het voordeel van derden.
- Het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen door gehele of gedeeltelijke overname van
aandelen: in de meest ruime betekenis, het deelnemen aan emissieverrichtingen van aandelen en
vastrentende waarden door intekening, waarborg, plaatsing, verhandeling of anderszins, alsmede
het verwezenlijken van om het even welke verrichting inzake portefeuille- of kapitaalbeheer.
Dit alles in de meest uitgebreide betekenis van de termen. Zij mag tevens om het even welke
gelijkaardige handelingen stellen die van aard zouden zijn de verwezenlijking van haar doel te
vergemakkelijken of uit te breiden.
De vennootschap mag, rechtstreeks of onrechtstreeks belangen nemen door inbreng, afstand, fusie,
inschrijving op of aankoop van effecten, financiële tussenkomst of op welke andere wijze ook, in
zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een zelfde, gelijkaardig of
samenhangend doel nastreven of eenvoudig nuttig zouden zijn tot de verwezenlijking van haar doel.
De vennootschap kan alle roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn
tot verwezenlijking van haar doel.
Kapitaal - aandelen.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt vijfentwintigduizend euro (25.000 EUR).
Het is verdeeld in tweehonderd vijftig (250) aandelen, zonder aanduiding van een nominale waarde;
elk aandeel vertegenwoordigt één/tweehonderd vijftigste deel van het maatschappelijk kapitaal.
Bestuur en vertegenwoordiging.
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot,
hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd,
hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te
duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor
rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en de beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening
zou vervullen.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van
de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Bevoegdheden
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bestuursbevoegdheden aan hem toegekend,
met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Algemene vergadering
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar
worden bijeengeroepen op de derde vrijdag van de maand juni om zeventien uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel
drieëntwintig van de statuten, dan moet het rondschrijven waarvan in dat artikel sprake minstens
twintig dagen voor de datum van de jaarvergadering worden verstuurd.
Ten allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te
beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die
geen wijziging van de statuten inhoudt.
Ten allen tijde kan ook een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen om over
enige wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.
Plaats van de vergadering.
De gewone, de bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de
zetel van de vennootschap of in een andere plaats, aangewezen in de oproeping.
Stemrecht.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Boekjaar.
Het boekjaar van de vennootschap gaat telkens in op één januari en eindigt op eenendertig
december van hetzelfde jaar.
Op het einde van het boekjaar worden de boeken en bescheiden afgesloten en maken de
zaakvoerders de inventaris op, alsmede de jaarrekening.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt één geheel.
Winstverdeling.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van tenminste één/twintigste voorafgenomen om de
wettelijke reserve te vormen totdat deze één/tiende van het kapitaal bedraagt.
Het saldo van de winst wordt aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
Wijze van vereffening.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN
Eerste jaarvergadering - eerste boekjaar
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de datum van neerlegging van een uittreksel uit de oprichtingsakte
op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel en eindigt op eenendertig december
tweeduizend tien.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan sedert 1 december 2009. Deze overneming zal maar
effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De
verbintenissen, aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het
Wetboek van Vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te
worden bekrachtigd.
BENOEMING NIET-STATUTAIRE ZAAKVOERDER(S)
Met eenparigheid van stemmen neemt de voltallige algemene vergadering volgende beslissing :
Wordt tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap:
De heer Jozef SLEURS, voornoemd, die bevestigt dat de uitoefening van deze functie hem niet
krachtens een veroordeling verboden is, op grond van het Koninklijk Besluit nummer 22 van
vierentwintig oktober negentienhonderd vierendertig en die deze opdracht aanvaardt.
Zijn mandaat is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
De zaakvoerders heeft de bevoegdheid om de vennootschap individueel te vertegenwoordigen.
Er wordt voorlopig geen commissaris benoemd, gelet op de wettelijke en statutaire bepalingen ter
zake.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
(Get. Silvie Lopez-Hernandez, geass. notaris) | true |
822371344 | 10300396 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | S & D SERVICES | BVBA | LOUIS CHAINAYESTRAAT 7 3600 GENK | LOUIS CHAINAYESTRAAT 7 | 3600 | GENK | "2010-01-20" | 0300396 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300396.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : S&D Services
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3600 Genk, Louis Chainayestraat 7
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Herbert HOUBEN te Genk op 11/01/2010, nog niet geregistreerd,
blijkt dat:
-
De
heer
DEDEOGLU,
Hüseyin
$,
geboren
te
Turkije
op
één
juli
duizend
negenhonderdnegenenzeventig, met woonplaats te 3600 Genk, Louis Chainayestraat 7, echtgenoot
van mevrouw SONMEZ Güler, geboren te Genk op 3 april 1984, gehuwd onder het Turks wettelijk
stelsel;
-
De
heer
SONMEZ,
Mehmet,
geboren
te
Genk
op
zeven
september
duizend
negenhonderdzesenzeventig, met woonplaats te 3600 Genk, Bosrandstraat 39, echtgenoot van
mevrouw ÖZDEMIR Bedia, geboren te Ulubey (Turkije) op 9 januari 1977, gehuwd onder het Turks
wettelijk stelsel;een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht als volgt:
NAAM EN RECHTSVORM
De vennootschap heeft de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en
draagt de benaming S&D Services.
ZETEL
De vennootschap is gevestigd Louis Chainayestraat 7, te 3600 Genk.
DOEL
De vennootschap heeft tot doel :
- Installatie van centrale verwarming en airco;
- Montagewerken van leidingen;
- Electriciteitswerken;
- Installatie van zonnepanelen;
- Uitvoeren van horizontale boringen voor het leggen van kabels en kanalisaties;
- Aanleg van pijpleidingen voor het vervoer van gas, petroleumproducten, enz.;
- Aanleg van telecommunicatielijnen en –netten;
- Aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van :
* thermische isolatiemateriaal
* isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen;
- Isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen;
- Onderneming voor de installatie van antennes en bliksemafleiders;
- Uitbating van een tankstation;
- Handel in brandstoffen, oliën en vetten;
-
Uitbating van een “doe-het-zelf” winkel voor alle producten in sanitaire, koel-
of
verwarmingsinstallaties.
Zij kan binnen de perken van haar maatschappelijk doel, zowel in België als in het
buitenland, alle roerende, onroerende, financiële, industriële, commerciële of
burgerlijke verrichtingen doen. Zij kan ook functies van bestuurder of vereffenaar
van andere vennootschappen uitoefenen.
KAPITAAL
Het geplaatste kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam zonder nominale waarde.
Het kapitaal werd volledig onderschreven door inbreng in geld als volgt:
0822371344
- De heer Dedeoglu Hüseyin voornoemd, schrijft in op het kapitaal ten bedrage van negenduizend
driehonderd (9.300) euro, volledig volstort, in ruil waarvoor hij vijftig (50) aandelen bekomt.
- De heer Sonmez Mehmet voornoemd, schrijft in op het kapitaal ten bedrage van negenduizend
driehonderd (9.300) euro, volledig volstort, in ruil waarvoor hij vijftig (50) aandelen bekomt.
Genoemde bedragen zijn gedeponeerd op een bijzondere rekening bij Dexia geopend ten name van
de vennootschap die bij deze akte wordt opgericht, zoals blijkt uit het bewijs van deponering,
afgegeven door voornoemde instelling op 6 januari 2010, bij ondergetekende notaris in bewaring
gegeven.
BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om te handelen in naam der vennootschap, in
alle omstandigheden en om al de daden te stellen of toe te laten, die betrekking hebben op het doel
der vennootschap, zoals dit bepaald werd in artikel drie van deze statuten.
Zij hebben allen de maatschappelijke handtekeningen en mogen samen of afzonderlijk optreden.
De zaakvoerders hebben het recht, onder hun persoonlijke verantwoordelijkheid, zich te doen
helpen of vertegenwoordigen door mandatarissen of afgevaardigden, hiertoe bestuurders te
benoemen, hun bevoegdheid vast te stellen, alsmede hun wedde en voorwaarden van hun
indiensttreding en hun ontslag.
De bezoldiging der zaakvoerders wordt door de Algemene Vergadering of door de oprichter
vastgesteld en onder de algemene onkosten geboekt.
JAARVERGADERING
De jaarvergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maand juni om 16.00 uur.
BOEKJAAR
Het maatschappelijk jaar begint op 01 januari en eindigt op eenendertig december.
AANLEG RESERVE – VERDELING WINST - VEREFFENINGSSALDO
Het batig saldo van de resultatenrekening maakt de nettowinst van de vennootschap uit; op deze
nettowinst wordt vijf procent voorafgenomen ten bate van het wettelijk reservefonds.
Deze voorafname is niet meer vereist wanneer het reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt heeft.
De overblijvende winst zal verdeeld worden volgens de beslissingen van de Algemene
Vergadering.
Het batig saldo der vereffening zal tussen al de vennoten verdeeld worden volgens het aantal
aandelen dat zij onderscheidenlijk zullen bezitten, met dien verstande dat ieder aandeel hetzelfde
recht geniet. Nochtans zo alle aandelen niet in gelijke verhouding afbetaald zijn, zullen de
vereffenaars, alvorens tot hoger voorziene verdeling over te gaan, met de verscheidenheid van
deze toestand moeten rekening houden en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een
volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de in mindere
mate afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen van de in grotere mate
afbetaalde aandelen.
SLOTVERKLARINGEN
Het eerste boekjaar begint vanaf heden en eindigt op eenendertig december tweeduizend elf.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen alle verrichtingen en verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van
de vennootschap in oprichting zijn aangegaan. Deze overneming zal maar effect sorteren zodra de
vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De verbintenissen, aangegaan in de
tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen,
en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
Zij verklaren en erkennen van deze verbintenissen en overeenkomsten op de hoogte te zijn en
verlenen aan de zaakvoerder alle machten om alle formaliteiten te vervullen en alle akten te tekenen
die noodzakelijk zouden blijken voor het op zich nemen door de vennootschap van deze
verbintenissen en overeenkomsten.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in het jaar 2012.
BENOEMINGEN
De statuten aldus vastgesteld zijnde, bevestigen de partijen dat de BVBA S&D Services opgericht is
en nemen terstond de volgende beslissingen:
-
De
heer
DEDEOGLU,
Hüseyin,
geboren
te
Turkije
op
één
juli
duizend
negenhonderdnegenenzeventig, met woonplaats te 3600 Genk, Louis Chainayestraat 7, wordt als
niet-statutaire zaakvoerder benoemd voor onbepaalde tijd, die verklaart dit mandaat te aanvaarden
onder de bevestiging dat hij niet getroffen is door énige maatregel die zich daar tegen verzet.
-
De
heer
SONMEZ,
Mehmet,
geboren
te
Genk
op
zeven
september
duizend
negenhonderdzesenzeventig, met woonplaats te 3600 Genk, Bosrandstraat 39, wordt als niet-
statutaire zaakvoerder benoemd voor onbepaalde tijd, die verklaart dit mandaat te aanvaarden onder
de bevestiging dat hij niet getroffen is door énige maatregel die zich daar tegen verzet.
Het ambt van zaakvoerder kan worden vergoed.
VOLMACHT
Wordt tot bijzondere gevolmachtigde benoemd om de vennootschap geldig te vertegenwoordigen
voor het vervullen van alle formaliteiten die ten gevolge van de akte zouden nuttig of nodig zijn bij
alle private of publiekrechtelijke instelling en ondermeer met betrekking tot de diensten van de
kruispuntbank der ondernemingen en/of het rechtspersonenregister en/of de BTW administratie:
Boekhoudkantoor Coenegrachts CVOA met maatschappelijke zetel te 3723 Kortessem,
Tongersesteenweg 45, BE0862.090.765. met name de heer Coenegrachts Ronny met mogelijkheid
tot indeplaatsstelling door één van zijn medewerkers.
Voor eensluidend beknopt uittreksel afgeleverd voor de formaliteit van de registratie met als enig
doel de neerlegging ter griffie van de rechtbank van koophandel.
Notaris Herbert Houben
Tegelijkertijd hierbij neergelegd:
- expeditie van de akte. | true |
822372136 | 10300397 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VDD & PARTNERS | BVBA | GUIDO GEZELLELAAN 33 8531 HARELBEKE | GUIDO GEZELLELAAN 33 | 8531 | HARELBEKE | "2010-01-20" | 0300397 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300397.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VDD & PARTNERS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8531 Harelbeke, Guido Gezellelaan(H) 33
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Frederic MAELFAIT, notaris met standplaats te Harelbeke, op 18 januari
2010,
BLIJKT DAT:
1. De heer VANDENDORPE Philippe, geboren te Zwevegem op tweeëntwintig juli duizend
negenhonderdnegenenvijftig, echtgenoot van mevrouw Connie Cosaert, wonend te 8531 Harelbeke, Guido
Gezellelaan(H) 33;
2. Mevrouw COSAERT Connie, geboren te Kortrijk op elf januari duizend negenhonderdtweeënzestig,
echtgenote van de heer Philippe Vandendorpe, wonend te 8531 Harelbeke, Guido Gezellelaan(H) 33;
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht met de naam: "VDD &
PARTNERS",
Het doel van de vennootschap is in de oprichtingsakte letterlijk omschreven als volgt:
“De vennootschap heeft tot doel alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op
volgende activiteiten:
- Het besturen van vennootschappen en verenigingen, met name de deelname aan en de bijstand bij het beheer
bestuur en management van vennootschappen, ongeacht hun doel en activiteit, via de uitoefening van de functie
van bestuurder, gedelegeerd-bestuurder, directeur, directeur-generaal, manager, en van alle topfuncties die door
de vennootschap op grond van een overeenkomst aan een zelfstandige manager kunnen worden uitbesteed.
- Het verlenen van dienstprestaties van economische aard, zowel in eigen beheer als in deelname met derden;
daartoe behoren techno-consult, assistentie op gebied van engineering, technisch, commercieel, administratief
en financieel beheer en advies.
- Het verlenen van diensten en adviezen aan natuurlijke en rechtspersonen met betrekking tot het beheer van
bedrijven in de meest ruime betekenis van het woord, waaronder onder andere advies inzake algemeen
management, marketing, financieel en commercieel beleid, personeelsbeleid en al wat daarmede rechtstreeks
of onrechtstreeks verband houdt.
- Het beheer, de instandhouding en valorisatie van een onroerend patrimonium, met inbegrip van het onderhoud,
de verbouwing en bebouwing ervan. Dit omvat ondermeer de aankoop, het bouwen, oprichten, uitrusten en
ombouwen, met het oog op beheer en opbrengst, verhuren en verkopen, alsmede zich borg stellen voor het goede
verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan.
- Het beleggen van beschikbare middelen in roerende goederen en waarden; het verwerven, te gelde maken,
inbrengen, afstaan en verhandelen door uitgiften of andere middelen van alle soorten marktwaarden, aandelen of
obligaties, van participaties of belangen onder gelijk welke vorm in Belgische of buitenlandse vennootschappen,
bestaande of op te richten, dit alles voor zover als wettelijk toegelaten.
- Tussenpersoon in de handel in het algemeen.
- De vennootschap kan persoonlijke of zakelijke borgen stellen in het voordeel van derden, zowel aandeelhouders
bestuurders als loutere derden, evenals hen leningen, voorschotten en kredieten toestaan, met respect voor de
wettelijke beperkingen.
- De vennootschap kan daarenboven belangen nemen hetzij door deelneming, inbreng of op elke andere wijze, in
alle vennootschappen, ondernemingen, syndicaten of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als
in het buitenland die een gelijkluidend, soortgelijk of aanvullend doel nastreven of die van aard zijn de
ontwikkeling in haar onderneming te bevorderen.
- In het algemeen zal de vennootschap alle burgerlijke, commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met
haar maatschappelijk doel, of die van aard zouden zijn er de verwezenlijking van te bevorderen of uit te breiden.
0822372136
- De vennootschap kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Zij kan tevens
persoonlijke of zakelijke borgen stellen in het voordeel van derden, zowel aandeelhouders, bestuurders als loutere
derden, evenals hen leningen, voorschotten en kredieten toestaan, met respect voor de wettelijke beperkingen.
- Deze opsomming dient in de ruimste zin beschouwd te worden en is niet beperkend, doch enkel van aanwijzende
aard.”
De zetel is gevestigd te 8531 Harelbeke, Guido Gezellelaan(H) 33 (gerechtelijk arrondissement Kortrijk).
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt: achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), samengesteld door
inbreng in geld, volgestort tot beloop van 6.200,00 €, dus nog te volstorten 12.400,00 €.
De heer Philippe Vandendorpe heeft ingetekend op 93 aandelen voor 9.300,00 €, volgestort tot beloop van €
3.100,00 €, dus nog te volstorten 6.200,00€.
Mevrouw Connie Cosaert heeft ingetekend op 93 aandelen voor 9.300,00 €, volgestort tot beloop van €
3.100,00 €, dus nog te volstorten 6.200,00€.
De instrumenterende notaris heeft bevestigd dat een bedrag van 6.200,00 € voorafgaandelijk aan de oprichting
overeenkomstig 224 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd werd op een bijzondere rekening
nummer 068-8898228-57 bij de Dexia Bank, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 11
januari 2010 afgeleverd attest, dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven.
Als niet-statutaire zaakvoerder is aangesteld voor onbepaalde duur: de heer Philippe Vandendorpe, voornoemd.
Krachtens artikel 7.2. der statuten is hem volledige vertegenwoordigingsbevoegdheid toegekend om namens de
vennootschap op te treden in en buiten rechte. Hij oefent deze bevoegdheid individueel uit.
Het boekjaar begint op 1 april en eindigt op eenendertig maart van ieder jaar.
Het eerste boekjaar loopt tot eenendertig maart tweeduizend elf.
De jaarvergadering zal gehouden worden de derde donderdag van de maand september om 14.00 uur op de
zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangewezen in de oproeping. Indien deze dag een wettelijke
feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
Bekrachtiging: De vennootschap bekrachtigt en neemt overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen, alle verbintenissen over die in naam van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan door
de oprichter, onder de opschortende voorwaarde van de neerlegging van het uittreksel uit de onderhavige akte
op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, zoals voorgeschreven door de artikelen 67 en
volgende van het Wetboek van vennootschappen, en in het bijzonder de handelingen gesteld sinds één januari
tweeduizend en tien.
Deze verbintenissen en overeenkomsten worden derhalve geacht oorspronkelijk door de vennootschap te zijn
aangegaan.
Voorwaarden voor de toelating tot de vergadering: Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de
vennoten of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de
voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en
van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.
Voorwaarden voor de uitoefening van het stemrecht: Ieder aandeel heeft recht op één stem in de vergade-
ringen, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen voortvloeiend uit de aandelen zonder
stemrecht. Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het
stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst. Elke vennoot kan schriftelijk volmacht geven, aan
een al dan niet vennoot, om zich te laten vertegenwoordigen. Het stemrecht verbonden aan aandelen
ingeschreven op naam van een echtgenoot gehuwd onder het beheer van de gemeenschap van goederen, komt
uitsluitend toe aan deze echtgenoot op wiens naam de aandelen zijn ingeschreven, ongeacht of deze aandelen
toebehoren aan zijn persoonlijk vermogen dan wel aan het gemeenschappelijk vermogen dat tussen beide
echtgenoten bestaat.
De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder(s) over de bestemming van het resultaat.
De netto-winst zoals die blijkt uit de resultatenrekening kan slechts worden aangewend met inachtneming van
de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling van het voor
uitkering in aanmerking komend bedrag.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste
boekjaar het netto-actief van de vennootschap, zoals blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald
is of zou dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, of, indien dit hoger is, het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
De verdeling van het na vereffening overblijvende saldo: Het netto-provenu van de vereffening, na
aanzuivering van alle schulden van de vennootschap of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen
wordt door de vereffenaars onder de vennoten verdeeld naar verhouding van het aantal aandelen dat zij
bezitten, nadat, indien nodig, de aandelen op gelijke voet worden gesteld ofwel door aanrekening van de nog
openstaande bedragen op de aandelen waarop in mindere mate is afbetaald, ofwel door vooruitbetaling ten bate
van de aandelen waarop in hogere mate is betaald, tot beloop van het verschil.
Volmacht
De zaakvoerder verleent volmacht, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, aan de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid ‘SANCTORUM & CO’ met zetel te 8530 Harelbeke, Elfde Julistraat 229, om
namens en voor rekening van de vennootschap, naar aanleiding van haar oprichting, door bemiddeling van een
erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke administratieve formaliteiten te laten uitvoeren in de
“Kruispuntbank
van
Ondernemingen”
(aanvraag
van
een
ondernemingsnummer
en
eventueel
vestigingseenheidsnummer), alsook bij de diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde (aangifte
van aanvang van activiteit).
De lastgevers verklaren bovendien dat zij voldoende werden ingelicht over de prijs van de dienstverlening,
voorwerp van voorgaande volmacht.
Voor echt verklaard ontledend uittreksel
Frederic Maelfait, notaris
Samen neergelegd met dit uittreksel: de uitgifte van de akte. | true |
822372532 | 10300398 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DL CONSULTING | BVBA | ALFONS LENAERTSSTRAAT 18 1950 KRAAINEM | ALFONS LENAERTSSTRAAT 18 | 1950 | KRAAINEM | "2010-01-20" | 0300398 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300398.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : DL Consulting
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1950 Kraainem, Alfons Lenaertsstraat 18
Onderwerp akte : Oprichting- Statuten - Benoeming
Uit een nog te registreren akte verleden voor geassocieerd notaris Quentin Vanhalewyn te Kraainem op
achttien januari tweeduizend tien blijkt dat de Heer LIPPEVELT Dirk Adolf Maria, geboren te Antwerpen op 5
augustus 1963, wonende te Kraainem, Alfons Lenaertsstraat, 18, een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid onder de benaming DL Consulting heeft opgericht met zetel te 1950 Kraainem, Alfons
Lenaertsstraat 18. Uit de statuten blijkt onder meer hetgeen volgt:
Artikel 1 - Benaming
Er wordt een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht onder de benaming "DL
Consulting".
Artikel 2 - Zetel
De zetel is gevestigd te 1950 Kraainem, Alfons Lenaertsstraat 18. Hij kan mits inachtneming van de
geldende taalwetgeving overgebracht worden naar alle andere plaatsen in België door beslissing van de
zaakvoerder bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad.
De vennootschap mag administratieve zetels, bijhuizen, agentschappen oprichten overal waar de
zaakvoerder het nodig acht.
Artikel 3 - Doel
De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening of voor rekening van derden :
Alle handels-, industriële, ambachtelijke en financiële verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks
verband houden met :
•
Raadgeving, expertise en de commercialisatie van producten, de
renovatie en ontwerpen voor de automotive en nautische domeinen in alle opzichten.
•
De redactie, regie, productie en distributie van teksten en beelden in alle
talen en alle landen.
•
Coördinatie, vergelijkende studies, analyses, controles, ontwikkelingen,
consultancy in marketing, verkoopspromoties, kwaliteitscertificatie, renovatie, beheer en ontwikkelen van
producten voor auto- en bootindustrie zowel op Belgisch als Europees niveau en wereldwijd.
•
De import/export, coördinatie, organisatie en promotie van producten,
conferenties en internationale evenementen in alle gebieden en vooral op het gebied van auto- en bootproducten
van alle soorten, dit omvat onder andere het onderzoek- en prospectie voor klanten, ontwikkelingsprogramma’s,
de ontwikkeling van educatief materiaal, het testen van alle soorten, logistiek en opvolging, zowel op Belgisch als
Europees niveau en wereldwijd.
•
Alle activiteiten op het gebied van evenementen, de organisatie van
beurzen, tentoonstellingen en aanverwante in alle sectoren en meer specifiek in de watersportsector.
•
Elke business consulting en management consulting, management en
marketing van alle sportfaciliteiten.
•
Alle sponsoronderzoek en de financiering voor alle evenementen als
business, sport of non-profit.
•
De oprichting van een internationale databank op alle media (video,
digitaal geluid, etc…) Media, alle huidige en toekomstige met de genoemde voorwerpen.
•
De handel in import en export, consultancy en alle commissie activiteiten
van zakelijke tussenpersonen op het voorgaande.
•
Opleiding en informatie in het voorgaande.
•
Het beheer, aankoop, verkoop, verhuur, verdeling van de eigendommen
0822372532
en zakelijke rechten van de vennootschap.
•
Alle financiële participaties.
•
De vennootschap kan ook dienst doen als het bestuur of het beheer van andere bedrijven.
De vennootschap zal, in België en in het buitenland, alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen mogen verrichten, in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk
doel of welke van die aard zouden zijn dat zij het bereiken ervan geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij mag bovendien op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die
hetzelfde, een soortgelijke of een samenhangend doel hebben, of die de ontwikkeling van haar onderneming
kunnen bevorderen.
Artikel 4 - Duur
De vennootschap werd opgericht voor een onbeperkte duur.
Zij mag verbintenissen aangaan voor een termijn die de datum van haar eventuele ontbinding overtreft.
Artikel 5 - Kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door 186 maatschappelijke aandelen zonder nominale waarde.
Artikel 10 - Bestuur
De vennootschap wordt beheerd door een of meer zaakvoerders al of niet vennoten.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Zij hebben namelijk het recht om alle roerende en onroerende goederen te huren, te verhuren, te kopen,
te verkopen, te ruilen; alle contracten af te sluiten en uit te voeren; leningen toe te staan of aan te gaan; alle
roerende en onroerende goederen van de maatschappij in pand te geven; het onroerend beslag te bedingen, te
verzaken aan alle rechten, voorrechten, hypotheekrechten en rechtsvorderingen tot ontbinding; opheffing te geven
en toe te stemmen in de doorhaling van alle inschrijvingen, overschrijvingen, tegenstellingen en andere beletselen,
het alles zo voor als na de betaling; alle werklieden en bedienden aan te nemen of te ontslaan, transactie te sluiten
betreffende alle betwistingen.
De zaakvoerders mogen niet het geheel van hun machten aan derden overdragen; voor het dagelijks
bestuur is het wel toegelaten bepaalde machten voor een bepaalde tijd of doeleinde aan derden te delegeren.
Er kan aan de zaakvoerders vaste wedden en vergoedingen toegekend worden, door voorafname op de
algemene onkosten en waarvan de bedragen vastgesteld worden door de algemene vergadering of door
buitengewone algemene vergadering.
De duur van hun ambt is niet beperkt.
Ingeval van tegenstrijdig belang tussen de vennootschap en de enige vennoot in een verrichting, moet hij
hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.
De Heer Lippevelt Dirk, voornoemd, is zaakvoerder. Zijn mandaat is onbezoldigd.
Artikel 12 - Algemene vergadering
De jaarvergadering zal elk jaar plaats hebben op de laatste vrijdag van de maand december, om
zeventien uur, in de zetel of in elke andere plaats vernoemd in de uitnodiging. Valt de hierboven bepaalde datum
op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag. Bovendien zal een
buitengewone algemene vergadering door de zaakvoerder worden bijeengeroepen telkenmale het
maatschappelijk belang dit eist.
De vergadering zal beslissen overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
Ingeval van enige vennoot zullen de machten van de algemene vergadering door hem uitgeoefend
worden. Hij zal de machten die hij uit dien hoofde uitoefent in geen geval mogen overdragen. Zijn beslissingen
zullen worden ingeschreven in een register bijgehouden in de zetel.
Artikel 13 - Boekjaar
Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van ieder jaar.
De inventarissen en balansen zullen opgemaakt worden overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek
van Vennootschappen.
Artikel 14 - Bestemming van de resultaten
Het batig saldo van de balans maakt, na aftrek der lasten, algemene onkosten en nodige delgingen, de
nettowinst uit van de vennootschap.
Van deze winst wordt minstens vijf ten honderd afgehouden om een wettelijk reservefonds samen te
stellen. Die verplichting houdt op zodra het wettelijk reservefonds een/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bereikt. Zij ontstaat wederom indien, om gelijk welke reden, het reservefonds verminderd werd.
De bestemming van het saldo zal ieder jaar beslist worden door de algemene vergadering, bij gewone
meerderheid van stemmen.
Overgangsperiode
Eerste maatschappelijk boekjaar - Het eerste boekjaar zal de periode bevatten vanaf de dag van de
neerlegging van de documenten vereist door de wet op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel tot
dertig juni tweeduizend en elf.
Eerste jaarvergadering - De eerste jaarvergadering zal plaats vinden op de laatste vrijdag van de maand
december tweeduizend en elf.
Voor eensluidend analytisch uittreksel,
Quentin Vanhalewyn, geassocieerd notaris te Kraainem. | true |
822373027 | 10300399 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | EURO-CONSEIL CREDITPOLIS | SPRL | PLACE LUC HOMMEL 12 4820 DISON | PLACE LUC HOMMEL 12 | 4820 | DISON | "2010-01-20" | 0300399 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300399.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EURO-CONSEIL CREDITPOLIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4820 Dison, Place Luc Hommel 12
Objet de l’acte : Constitution
L’an deux mille dix
Le dix-huit janvier
Par devant Nous, Maître Renaud CHAUVIN, notaire associé de la société civile à
forme de SPRL « ROBBERTS & CHAUVIN – Notaires associés », dont le siège social est
établi à Verviers,
ONT COMPARU
1° Monsieur MARCHICA Giovanni, né à Joppolo Giancaxio (Italie), le dix-neuf
avril mil neuf cent soixante-cinq, numéro national 65.04.19 303-35, divorcé et déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié 9696 Winseler (Grand-Duché
de Luxembourg), Duerfstrooss, 93.
2° Monsieur DENOEL Philippe Jean Bernard, né à Verviers le vingt-neuf avril
mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.04.29 139-67, divorcé et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4250 Hollogne-sur-Geer, rue de
Celles, 14 ;
3° Monsieur VELLA Alfonso Henri Ghislain, né à Verviers le vingt-six mai mil
neuf cent septante-quatre, numéro national 74.05.26 075-55, époux de Madame REMACLE
Valérie Germaine Françoise, née à Verviers le dix-huit décembre mil neuf cent septante-
cinq, domicilié à 4900 Spa, rue de la Sauvenière 76.
Epoux marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce
jour, ainsi qu’il le déclare.
4° Monsieur CHIARADIA Fabian, né à Hermalle-sous-Argenteau, le cinq août mil
neuf cent septante-trois, numéro national 73.08.05 065-16, de nationalité italienne, époux
séparé de biens de Madame BASSOT Aurélie Jacqueline Sylvie, née à Rocourt le neuf
décembre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 4607 Dalhem (Feneur), Voie des Fosses,
13 ;
0822373027
Lesquels comparants, après que le notaire soussigné les eût informés sur les
conséquences des articles 215 et 229 du Code des sociétés relatifs à la responsabilité des
fondateurs, lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont requis
le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I.-
ACTE CONSTITUTIF
1.
Constitution
Ils déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « EURO-CONSEIL CREDITPOLIS », dont le siège social sera établi à 4820
Dison Place Luc Hommel 12, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
2.
Souscription – Libération
Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces comme suit :
-
Monsieur MARCHICA Giovanni, prénommé, souscrit vingt-cinq parts sociales, pour un
montant de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR) ;
-
Monsieur DENOEL Philippe, prénommé, souscrit vingt-cinq parts sociales, pour un
montant de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR) ;
-
Monsieur VELLA Alfonso, prénommé, souscrit vingt-cinq parts sociales, pour un montant
de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR);
-
Monsieur CHIARADIA Fabian, prénommé, souscrit vingt-cinq parts sociales, pour un
montant de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR);
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que les cents parts sociales ont été libérées à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros
(18.500 EUR), de sorte que la somme de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR)
se trouve dès à présent à la disposition de la société ;
2. que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial numéro 363-0675263-86 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant par les fondateurs au notaire
instrumentant mais non annexée aux présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste
le dépôt du capital libéré.
3.
Quasi-apport
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l’obligation
de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute
acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d’un bien appartenant à l’un des
fondateurs, à un associé ou à un gérant.
4.
Plan financier
Le notaire soussigné atteste qu’un plan financier, établi le six janvier deux mil dix signé
par les comparants et dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en
formation pour une somme de dix-huit mille cinq cents euros, lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions des articles
215 et 229 du Code des sociétés. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré
leur attention sur la portée de l’article 229 du Code des sociétés concernant la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.
5.
Frais
Le montant des frais, dépenses et rémunérations résultant des présentes s’élève
approximativement à neuf cents euros (900 EUR).
II.-
STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit:
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 :
dénomination
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « EURO-CONSEIL CREDITPOLIS ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
S.P.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l’indication
précise du siège social de la société, des mots «registre des personnes morales» ou son
abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise.
Article 2 :
siège social
Le siège social est établi à 4820 Dison, Place Luc Hommel, 12, et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
Article 3 :
objet social
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
-
la gestion, le conseil, le courtage, la négociation de toutes assurances ;
-
la négociation, en tant qu’intermédiaire, de contrats d’assurances ;
-
l’activité d’intermédiation avec les organismes bancaires, de financement et de leasing ;
-
la négociation de contrats avec des sociétés ;
-
l’activité d’intermédiation entre les différentes sociétés de courtage, et, plus généralement,
la fourniture des moyens nécessaires à cette négociation ou intermédiation ;
-
tous travaux de bureau, de secrétariat et l’exercice toutes activités relatives à un bureau
d’affaires.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique et à l’étranger, tous actes,
transactions ou opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
social, ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou tout
autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne ou qui soit de nature à favoriser le développement de son activité, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits, ou élargir sa
clientèle.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4 :
durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre du
commerce.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les formes
prévues pour des modifications de statuts.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 :
capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros, et est représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrites au pair en espèces comme suit :
-
Monsieur MARCHICA Giovanni souscrit vingt-cinq parts sociales
25
-
Monsieur DENOEL Philippe souscrit vingt-cinq parts sociales
25
-
Monsieur VELLA Alfonso souscrit vingt-cinq parts sociales
25
-
Monsieur CHIARADIA Fabian souscrit vingt-cinq parts sociales
25
----
Au total : cent parts sociales
100
Toutes les parts ont été libérées à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500
EUR), de sorte que la somme de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR) se trouve dès
à présent à la disposition de la société sur un compte ouvert à son nom.
Article 6 :
nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés
tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de
parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Article 7 :
augmentation de capital – droit de souscription préférentiel
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à trente jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par
l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau
offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent peuvent
être offertes à des tiers avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
trois/quarts du capital.
Article 8 :
réduction du capital
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital
social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le
but de cette réduction.
Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense
totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de
la publication de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs
créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La
société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de
l’escompte.
Article 9 :
indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la
part.
Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés
par l’usufruitier.
Article 10 : cession et transmission des parts
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA
SOCIETE NE COMPREND QU’UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie des parts à qui il l’entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé
unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits
afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage des dites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables,
lesdits héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de
Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie
la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux
parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé
unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA
SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d’un associé est
soumise, à peine de nullité, à l’agrément :
a)
de l’autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession
ou de la transmission;
b)
de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui
possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou
transmises.
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause
de morts, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 11 :
gérance
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l’assemblée générale.
L’assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est
nommé.
Le gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle précédée des mots « Pour la S.P.R.L., le gérant » ; lesdits mots peuvent être
apposés au moyen d’une griffe. Le gérant ne peut se servir de cette signature que pour les
besoins de la société.
La révocation du gérant ne peut être prononcée que de l’accord unanime des associés ou
pour motif grave à apprécier par les tribunaux.
Article 12 : pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’Assemblée
Générale.
Cependant, il est expressément prévu que pour réaliser tout acte entraînant une dépense
pour la société de plus de CINQUANTE MILLE EUROS, l’accord de tous les gérants est
requis.
Les gérants représentent conjointement la société à l’égard des tiers et en justice, soit
en demandant soit en défendant.
Les gérants, agissant conjointement pour toute somme supérieure à cinquante mille
euros, possèdent également les pouvoirs de contracter tous emprunts et décider les
investissements au nom de la société.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des
fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, celui-ci exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
Article 13 :
rémunérations
Il peut être attribué au gérant un traitement dont le montant sera fixé par décision des
associés prise à la majorité des voix. Tout traitement demeurera maintenu de plein droit
jusqu’à décision nouvelle acceptée par le gérant intéressé.
Article 13bis :dualité d’intérêts
1. S’il n’y a qu’un gérant et qu’il a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui
de la société dans une opération, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou
l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
2. Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité
d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendre spécialement
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
3. Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect
opposé à celui de la société dans une opération, une série d’opérations ou une décision à
prendre, doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du
collège de gestion. Il ne peut assister aux délibérations du collège de gestion relatives à ces
opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Le collège de gestion fait, à l’assemblée générale la plus proche et avant tout vote sur
d’autres résolutions, un rapport spécial sur les circonstances dans lesquelles les opérations ou
les décisions en cause ont été effectuées, sur les conditions auxquelles elles ont été conclues et
sur les conséquences qui en ont résulté pour la société.
Un rapport est établi par le commissaire-réviseur ou, à défaut, par un réviseur
d’entreprises ou un expert-comptable.
Article 14 :
contrôle
Le contrôle de la situation financière des Comptes Annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les Comptes Annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires
nommés, pour une durée de trois ans, par l’Assemblée Générales des associés parmi les
membres de l’INSTITUT des REVISEURS D’ENTREPRISES (I.R.E.) si la société répond aux
critères énoncés à l’article cent quarante et un du code des sociétés. Si la société ne répond pas
à ces critères, elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire. L’Assemblée Générale des
associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu’une modification des statuts soit
nécessaire.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et peut, pour l’exercice de ces
pouvoirs se faire représenter ou assister par un expert comptable choisi sur le tableau des expert
comptables externes émis par l’Institut des Expert Comptables (I.E.C.). La rémunération de
l’expert comptable incombera à la société s’il a été désigné avec son accord. Dans ce cas, les
observations de l’expert comptable seront communiquées à la société.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 :
réunion
L’Assemblée Générale représente la totalité des associés; ses décisions sont obligatoires
pour tous. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre
intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi
du mois de juin.
Si ce jour était férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l’assemblée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
L’Assemblée doit aussi être convoquée de manière extraordinaire si des associés possédant au
moins un cinquième des parts sociales en font la demande, à condition de préciser ce dont il(s)
veut(lent) voir traiter à cette assemblée.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour; elles sont
faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins
avant l’assemblée.
Article 16 :
nombre de voix
a)
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par
mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit ; l’associé qui voudra faire usage de la faculté
d’émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l’ouverture de
l’Assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par «oui» ou par «non» à
chacune des propositions formulées dans la convocation.
Chaque part ne confère qu’une seule voix. L’associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d’un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
b)
En cas d’associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale et
il ne peut les déléguer.
En outre, l’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements
n’ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés
et exigibles, n’auront pas été effectués.
Article 17 :
délibération
L’Assemblée Générale statue, quelle que soit la portion du capital représenté à la
majorité des voix.
Toutefois, lorsque l’Assemblée doit délibérer sur des questions de modifications des
statuts, de fusion avec d’autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la
société, d’augmentation ou de réduction du capital, l’Assemblée n’est valablement constituée
que si des modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et que si
ceux qui assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la
convocation, représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée doit être
convoquée et cette nouvelle Assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
capital représenté.
Dans l’un et dans l’autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les
trois/quarts des voix.
Concernant les points non mentionnés à l’ordre du jour, il ne peut en être délibéré en
assemblée que lorsque l’entièreté des parts est présente et lorsque l’unanimité des voix s’y est
résolue.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas
de nomination, si la majorité n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Article 18 :
procès-verbal
a)
En cas de pluralité d’associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés
par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un gérant.
b)
En cas d’associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
Article 19 :
exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20 :
écritures sociales
Chaque année, à la fin de l’exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l’annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions des
articles 94, 95, 96, 608 et 624 du Code des Sociétés.
Ces documents seront à la disposition des associés au siège de la société quinze jours
avant l’Assemblée.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le
rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la
décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.
Article 21 :
distribution
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de
l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait observer que chaque
part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice,
l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel
qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 22 :
publicité du rapport de gestion
Si rapport de gestion il y a, la société est dispensée de la formalité de dépôt du rapport
de gestion si toute personne s’adressant au siège social peut prendre connaissance dudit rapport
et en obtient une copie intégrale ou partielle contenant dans ce dernier cas au moins les
indications prescrites par les articles 94, 95, 96, 608 et 624 du Code des Sociétés.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 :
dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision
de l’assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications
aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s’opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette
époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale des associés qui
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 24 :
répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net
sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu’un associé puisse être tenu d’effectuer un versement au-delà de son apport en
société.
Article 25 :
perte du capital
1.
Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou
statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification
aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d’autres mesures
annoncées dans l’ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale.
2.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la
dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l’assemblée.
3.
Si l’actif net et réduit à un montant inférieur à six mille cent nonante-sept euros trente-
quatre cents, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut
accorder un délai en vue de régulariser la situation.
DIVERS
Article 26 :
droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
Article 27 :
arbitrage
Pour le cas où un désaccord majeur survenu entre les associés au sujet de la gestion de
la société ne serait pas résolu par la gérance, les parties conviennent, conformément aux
articles 1676 et suivants du Code Judiciaire, de recourir à l’arbitrage pour trancher le conflit.
A cet effet, elles conviennent de recourir à un arbitre unique dont la désignation est
confiée au président du tribunal de commerce de Verviers, sur requête de la partie la plus
diligente.
Elles dispensent l’arbitre de suivre toutes règles non impératives de procédure et lui
donnent pouvoir de fixer les délais opportuns, les frais et leur sort.
Article 28 :
élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à
l’étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 29 :
règlement d’ordre intérieur
La gérance peut arrêter un règlement d’ordre intérieur et le modifier. Le règlement
d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts
et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des statuts, à son activité et à
celle de l’Assemblée Générale et au règlement des affaires sociales en général, et peut imposer
aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
Article 30 :
certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des parties au vu du registre
national des personnes physiques.
Les parties déclarent donner leur accord exprès quant à la mention dans l’acte de leur
numéro de registre national.
Article 31 :
déclarations légales
Le notaire soussigné certifie l’accomplissement des conditions requises pour la
constitution d’une société privée à responsabilité limitée et prévues aux articles 214, 216, 218,
223 et 226 du Code des sociétés.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
Le notaire instrumentant certifie que les formalités relatives au droit d’écriture ont
été dûment accomplies.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débute ce jour et finit le trente-et-un décembre deux mil
onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier vendredi du mois de juin
deux mil douze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
Nomination de gérants non-statutaires
a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
Sont nommés à cette fonction pour une durée illimitée et déclarent accepter et confirmer
expressément qu’ils ne sont pas frappés d’une décision qui s’y oppose :
- Monsieur DENOEL Philippe, prénommé. Son mandat de gérant est exercé à titre
gratuit ;
Volet B - Suite
- Monsieur CHIARADIA Fabian, prénommé. Son mandat de gérant est exercé à titre
onéreux.
b) L’assemblée décide de créer un siège d’exploitation à 4600 Visé, Avenue Franklin
Roosevelt, 7 ;
c) L’assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
DONT ACTE.
Fait et passé à Verviers, en l’Etude, rue Laoureux, 24, date que dessus.
Et lecture intégrale et commentée faite de tout ce que dessus, les parties,
reconnaissant avoir reçu copie du projet d’acte dans le délai légal, ont signé avec Nous,
Notaire.
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, notaire,
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 18 janvier 2010. | true |
822373423 | 10300400 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | NAHIBY | SPRL | CHAUSSEE D'HONDZOCHT 107 1480 TUBIZE | CHAUSSEE D'HONDZOCHT 107 | 1480 | TUBIZE | "2010-01-20" | 0300400 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300400.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NAHIBY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht 107
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire JeanLouis Brohée à Bruxelles, soussigné, le dixhuit janvier deux
mille dix, qu'entre:
La société privée à responsabilité limitée « SYNERGY PLUS », ayant son siège social à 1480 Tubize,
chaussée d'Hondzocht, 107, numéro d'entreprises 0891.110.690 (RPM Nivelles) constituée aux termes d'un
acte reçu par le Notaire JeanLouis Brohée soussigné le 26 juillet 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge
du 31 juillet 2007 sous le numéro 300690.
La société privée à responsabilité limitée NIKAM, ayant son siège social à 1430 Bierghes, route de Quenast,
6, numéro d'entreprises 0886.723.421, (RPM Nivelles), constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire
Pierre STERCKMANS à Tubize le 19 janvier 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 2 février 2007
sous le numéro 07021074.
Il a été constituée une Société privée à responsabilité limitée d'une personne*** sous la dénomination
NAHIBY, dont le siège social est fixé à 1480 Tubize Chaussée d'Hondzocht, 107 , et au capital de trente mille
euros (30.000 €) représenté par trois cents parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.
Ce capital est souscrit comme suit:
La société SYNERGY PLUS, quinze mille euros, soit cent cinquante parts sociales (150);
La société NIKAM, quinze mille euros, soit cent cinquante parts sociales (150);
Représentant l'intégralité du capital social.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées entièrement, de sorte que la société à dès à présent à sa
disposition, la somme de 30.000,00€. Ce montant a été versé en un compte bancaire ouvert au nom de la
société en constitution, ainsi qu'il en a été justifié au moyen de l'attestation restée annexée à l'acte.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices. Boni de liquidation.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider,
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les charges et dettes de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en
espèces ou en titres, le montant libéré des parts sociales, et le solde est réparti également entre toutes les
parts.
Gérance – Pouvoirs.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale
et toujours révocables par elle.
Les gérants sont nommés pour une durée illimitée, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans
ce dernier cas, leur mandat est renouvelable.
Le ou les gérants est ou sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
administratifs, seuls ou conjointement. Ils ont dans leur compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Ils peuvent déléguer tout ou partie de la gestion journalière,
à une ou plusieurs personnes, même non associées.
Sont nommés gérants de la société:
La société « SYNERGY PLUS » représentée par son représentant permanent Madame LOVATO Sabrina,
chaussée d'Hondzocht, 107 à 1480 Tubize, nommée en cette fonction ce jour par l’assemblée générale
extraordinaire de la société.
0822373423
Volet B - Suite
La société « NIKAM », représentée par son représentant permanent Monsieur SIMON Nicolas, route de
Suenast, 6, à 1430 Bierghes, nommé en cette fonction ce jour par l’assemblée générale extraordinaire de la
société
Les gérants disposeront des pouvoirs prévus par les statuts, et pourront agir ensemble ou séparément. Leur
mandat est exercé à titre gratuit.
Objet social.
La Société peut réaliser, en Belgique ou en tout autre pays, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraîtrons les plus appropriées, toutes les activités qui ont pour objet pour son propre compte, pour le
compte d’autrui ou en participation avec des tiers:
de concevoir, produire, réaliser, éditer, distribuer, exploiter, diffuser, commercialiser, reproduire, animer,
vendre, acheter, importer, exporter et promouvoir, en gros ou en détail, tous produits en rapport avec
l’aromathérapie, les huiles essentielles et produits contenant des huiles essentielles, en ce compris des produits
cosmétiques ;
de fabriquer, distribuer, commercialiser, d’importer, d’exporter, en gros ou en détail, des produits
d’hygiène au sens large du terme, de produits de désinfection au sens large du terme, d’articles de cosmétique,
de toilette, de produits et matériel pharmaceutiques et paramédicaux ;
de créer, mettre en place, gérer et exploiter des espaces de bienêtre, des centres d’esthétiques, des
parfumeries ou magasins spécialisés vendant, entre autre, des produits à base d’huiles essentielles ainsi que
tout matériel en rapport avec cellesci ;
d’animer et dispenser des formations en matière de bienêtre et d’utilisation des huiles essentielles ;
de dispenser des avis et conseils en matière de décoration dans le sens le plus large du terme, fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisation, d’expertises,
d’actes et de conseils techniques en matière de décoration;
d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes de traitement des données et toutes techniques
en rapport avec la gestion technique, administrative, économique, et générale d’entreprise;
d’exécuter tous mandat d’administrateur, d’administrateur délégué et/ou de gérant dans toute société ou
entreprise;
le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets de marques, de
knowhow et d’actifs mobiliers apparentés;
d’organiser et de prester toutes activités de conseils, d’études, d’audit, analyses et recherches sur tous
les plans, le management pour son propre compte ou pour le compte de tiers, notamment relatives à la mise
sur pied, l’organisation, la gestion, le développement la reconversion, le regroupement, la restructuration, de
sociétés et d’entreprises;
dans ces perspectives, la société pourra prester tous services en matière d’informatique, de bureautique
et d’électronique et pourra concevoir, étudier, promouvoir, vendre, louer entretenir et réaliser tous équipements
informatiques tant en matériel qu’en logiciel ;
de concevoir, produire, réaliser, éditer, distribuer, exploiter, diffuser, commercialiser, reproduire, animer,
vendre, acheter, importer, exporter et promouvoir, tous les produits, événements, représentation, spectacles
audiovisuels éventuellement par l’intermédiaire de tous supports ou médias audiovisuels présents ou à venir;
la promotion ou la diffusion des produits d’autres sociétés;
réaliser toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ;
la gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que, l’acquisition pour souscription ou l’achat et la gestion
d’action, d’obligations, de bons de caisse; et d’autre valeurs mobilières généralement quelconque, de sociétés
belges ou étrangères existantes ou à venir.
Elle pourra en outre faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser le
développement. Elle pourra également dans toutes ces opérations intervenir en tant qu'intermédiaire
commercial.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout
autre moyen dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Assemblée générale ordinaire.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire doit se réunir le dernier jeudi du mois de mai, de chaque année
à **** 17.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
sur la minute qui ne contient aucune clause ni
réserve contraire à la teneur des présentes, délivré
pour les services du Moniteur Belge. | true |
822374017 | 10300401 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HERTIGERS | BVBA | KONINKSEMSTRAAT 134 3700 TONGEREN | KONINKSEMSTRAAT 134 | 3700 | TONGEREN | "2010-01-20" | 0300401 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300401.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : HERTIGERS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3700 Tongeren, Koninksemstraat 134
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Clement Wouters, notaris ter standplaats Tongeren op achttien
januari tweeduizend en tien, nog te registreren, hetgeen volgt :
1° De heer HERTIGERS, Leon Roger, geboren te Koninksem op drie december duizend
negenhonderdtweeënzestig
(N.N. 62.12.03 367-56, IK-nr. 590-9470588-19),
van
Belgische
nationaliteit, echtgenoot van Mevrouw DUPONT Sabine,
met woonplaats te 3700 Tongeren,
Koninksemstraat 134, BELGIË.
Hij verklaart te zijn gehuwd onder het wettelijk stelsel ingevolge huwelijkscontract verleden voor
ondergetekende notaris op 11 maart 1983, en zijn huwelijksvermogensstelsel niet te hebben
gewijzigd sedertdien.
2° De heer
HERTIGERS, Maarten Mark, geboren te Tongeren op dertig maart duizend
negenhonderdnegenentachtig (N.N. 89.03.30 089-28, Ik-nr. 590-6673473-93), van Belgische
nationaliteit, ongehuwd en verklarende geen verklaring van wettelijke samenwoonst te hebben
afgelegd, met woonplaats te 3700 Tongeren, Koninksemstraat 134, BELGIË.
De partijen-natuurlijke personen waarvan het rijksregisternummer werd vermeld in onderhavige akte
verklaren uitdrukkelijk in te stemmen met de vermelding van dit nummer in deze akte en in alle
afschriften en uittreksels die van deze akte zullen opgemaakt worden.
Alle comparanten verklaren bevoegd en bekwaam te zijn tot het stellen van de bij deze akte
vastgestelde rechtshandelingen en niet het voorwerp te zijn van enige maatregel die een
onbekwaamheid daartoe in het leven zou kunnen roepen zoals faillissement, collectieve
schuldenregeling, aanstelling voorlopige bewindvoerder, enzovoort.
Die mij, notaris, verzoeken, de authentieke akte te verlijden van een Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid die zij oprichten onder de naam "HERTIGERS”, met maatschappelijke
zetel te Koninksemstraat 134, 3700 Tongeren waarvan het geheel geplaatste maatschappelijk
kapitaal twintigduizend euro (20.000 EUR) bedraagt en verdeeld is in honderd aandelen zonder
vermelding van nominale waarde.
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur, die rechtspersoonlijkheid zal verkrijgen vanaf
de neerlegging van een uittreksel uit de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van koophandel
van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel gevestigd heeft.
A. Financieel plan.
Voor het verlijden van de oprichtingsakte en na uitleg verkregen te hebben over de eis van
toereikend kapitaal, hebben de oprichters mij een financieel plan overhandigd, ondertekend door de
oprichters, waarin zij het bedrag van het kapitaal van de op te richten vennootschap verantwoorden.
Dit stuk wordt door mij, notaris, bewaard, overeenkomstig de voorschriften van het wetboek der
vennootschappen.
B.Inschrijving voor het kapitaal en storting.
0822374017
De comparanten verklaren dat het kapitaal van de vennootschap, groot twintigduizend euro (20.000
EUR) volledig is geplaatst en volstort door nagemelde inbreng in speciën.
Het is verdeeld in honderd aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
Deze aandelen worden toegekend als volgt :
-
tweeënvijftig (52) aandelen aan de heer HERTIGERS Leon, voornoemd.
-
achtenveertig (48) aandelen aan de heer HERTIGERS Maarten, voornoemd.
die aanvaarden.
C.Inbreng in speciën
Voormeld bedrag van twintigduizend euro (20.000 EUR) werd geheel volstort ten bedrage van
twintigduizend euro (20.000 EUR) door comparanten, zoals blijkt uit een bankattest hiervan
afgeleverd door de Fortis Bank te Tongeren in datum van 13 januari 2010 rekening 001-6029985-56,
welk attest bewaard zal worden door ondergetekende notaris.
D.Oprichtingskosten.
De kosten, uitgaven, vergoedingen en lasten, in welke vorm ook, die voor rekening van de
vennootschap komen of worden gebracht wegens haar oprichting, bedragen bij benadering
negenhonderd euro (€ 900,00).
E.Verklaringen.
Ondergetekende notaris verklaart lezing gegeven te hebben van artikel 220 van het wetboek van
vennootschappen dat betreft de verkrijging door de vennootschap van activa, eigendom van
vennoten of zaakvoerders, binnen de twee jaar na de oprichting, voor een prijs die minstens één
tiende
van
het
kapitaal
van
de
vennootschap
bedraagt.
Ondergetekende notaris verklaart lezing gegeven te hebben gedaan van artikel 212 van het wetboek
van vennootschappen dat bepaalt dat de oprichter-natuurlijke persoon slechts van één enkele
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid de enige vennoot kan zijn en dat hij geacht
wordt hoofdelijk borg te staan voor de verbintenissen van iedere andere besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid die hij nadien alleen zou oprichten of waarvan hij nadien de enige
vennoot zou worden, behalve wanneer de aandelen wegens overlijden aan hem overgaan.
II- STATUTEN
A- IDENTIFICATIE VAN DE VENNOOTSCHAP
Artikel 1.Naam:
De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met als naam
“HERTIGERS”. De volledige en afgekorte benaming kunnen afzonderlijk worden gebruikt.
Artikel 2. Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
Artikel 3. Zetel.
De vennootschap is gevestigd te 3700 Tongeren, Koninksemstraat 134.
De zetel van de vennootschap kan, zonder statutenwijziging, door een beslissing van de enige zaak-
voerder of door alle zaakvoerders samen overgebracht worden naar elke andere plaats in België
binnen het Nederlandse taalgebied of het tweetalige gebied Brussel hoofdstad. Elke verplaatsing
van de zetel van de vennootschap zal bekendgemaakt worden in de Bijlage tot het Belgisch
Staatsblad.
De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder(s), in België of in het buitenland
bijkomende administratieve zetels en bedrijfszetels vestigen, alsmede kantoren en bijkantoren
oprichten.
Artikel 4. Doel.
De vennootschap heeft tot doel :
- Landbouwwerken,
- Loonwerken;
- Grondwerken;
- Afbraak- en sloopwerken;
- Onderhoud en herstelling van machines;
- Huur en verhuur van machines;
- Huur en verhuur van terreinen voor landbouwdoeleinden;
- Goederenvervoer over de weg;
- Het beheer van eigen onroerende goederen;
- Het beheer van eigen beleggingen en vermogens;
- De verwerving voor eigen rekening van eender welke titel of rechten door middel van participatie,
inbreng, onderschrijving, koop, aankoopoptie, verhandeling of op iedere andere wijze;
- Het verlenen aan de ondernemingen waarin zij deelneemt en aan derden, al dan niet bezoldigd, van
alle bijstand, hetzij technisch, industrieel, commercieel of administratief, hetzij financieel, met inbegrip
van de borgstelling, avalgeving, of in pandgeving van onroerende goederen;
- Tussenpersoon in de handel, als makelaar in goederen, als zelfstandige handelsvertegenwoordiger en
als commissionair.
Dit alles in de meest ruime zin van het woord.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in binnen- als buitenland, op alle wijzen die
zij best geschikt zal achten.
De vennootschap mag op elke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen,
die hetzelfde of samenhangend doel hebben of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen
bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren, of de afzet van haar producten kunnen
vergemakkelijken.
Deze deelneming kan geschieden door inschrijving op of overname van aandelen, inbreng, fusie,
opslorping, splitsing of op welke wijze ook.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die
op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
Zij kan de functies van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
B-KAPITAAL - VOLSTORTING - AANDELEN
Artikel 5. Kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR).
Het is verdeeld in honderd (100) aandelen zonder nominale waarde, maar met een fractiewaarde
van één/honderste van het kapitaal.
Artikel 6. Opvraging van de stortingen.
De zaakvoerder doet opvraging van de stortingen op de aandelen die bij hun intekening niet volledig
afbetaald werden.
Hij bepaalt de tijdstippen van de stortingen en stelt het bedrag vast in een bericht dat minstens dertig
dagen voor het tijdstip, vastgesteld voor de storting, per aangetekend schrijven wordt verzonden. De
vennoot die, na het verstrijken van deze opzegging, nalaat elke op de aandelen gevraagde storting
te doen, moet aan de vennootschap intresten vergoeden die, vanaf de dag van de opeisbaarheid
van de storting, berekend worden tegen de wettelijke intrestvoet vermeerderd met drie ten honderd.
Daarenboven mag de zaakvoerder, nadat een tweede bericht gedurende een maand zonder
resultaat is gebleven, de vennoot vervallen verklaren en zijn effecten doen verkopen, onverminderd
het recht het verschuldigd gebleven bedrag en elke schadevergoeding en gebeurlijke intresten van
hem
te
vorderen.
De zaakvoerder mag de vennoten toelating geven hun aandelen vervroegd te volstorten; in dit geval
bepaalt hij de voorwaarden onder dewelke de vervroegde stortingen toegelaten zijn.
Het uitoefenen van de rechten, verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden
verricht, wordt opgeschort zolang deze stortingen, regelmatig opgevraagd en opeisbaar, niet gedaan
werden.
Artikel 7. Bescherming van het kapitaal.
Ingeval het netto-actief daalt tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet -
overeenkomstig artikel 332 wetboek van vennootschappen een bijzondere algemene vergadering
binnen de twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of had moeten vastgesteld worden,
bijeenkomen –na oproeping door de zaakvoerders- om te beraadslagen en te besluiten over de
ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde
maatregelen.
De zaakvoerders zullen overeenkomstig het wetboek van vennootschappen een bijzonder verslag
opstellen dat aan de vennoten vijftien dagen op voorhand ter beschikking wordt gesteld, met een
motivering
van
hun
voorstellen.
Wanneer het netto-actief gedaald is beneden het bedrag van zesduizend tweehonderd euro (6.200
EUR) kan iedere belanghebbende de ontbinding voor de rechtbank vorderen.
Artikel 8. Aandelen en aandelenregister.
Alle
aandelen
zijn
op
naam
en
zijn
voorzien
van
een
volgnummer.
In de zetel van de vennootschap wordt een register van de aandelen gehouden, waarin wordt
aangetekend:
1. nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot, alsmede het getal van de hem
toebehorende aandelen;
2. de gedane stortingen;
3. de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend
door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder de levenden, door de
zaakvoerder en de rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.
De eigendom van een aandeel op naam wordt bewezen door de oprichtingsakte en de akte van
kapitaalverhoging alsmede, na overdracht of overgang, door de inschrijving in voormeld register. De
overdrachten en overgangen gelden ten aanzien van de vennootschap en van derden vanaf de
datum van inschrijving in het register van de aandelen. Elke vennoot of belanghebbende derde kan
van dat register inzage nemen. Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders
van
de
aandelen.
Artikel 9. Ondeelbaarheid.
Indien een aandeel aan verscheidene personen toebehoort, is de uitoefening van de eraan
verbonden rechten geschorst, totdat een enkele persoon schriftelijk aangewezen is als eigenaar van
het aandeel ten aanzien van de vennootschap.
Behoudens afwijkende overeenkomst tussen partijen, komt het stemrecht verbonden aan aandelen
ingeschreven op naam van een echtgenoot, gehuwd onder het stelsel van gemeenschap van
goederen, uitsluitend toe aan deze echtgenoot op wiens naam de aandelen zijn ingeschreven,
ongeacht of deze aandelen toebehoren
aan zijn persoonlijk vermogen dan wel aan het
gemeenschappelijk vermogen dat tussen beide echtgenoten bestaat.
In geval van overlijden van de enige vennoot worden tot op de dag van de verdeling van de
aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot deze aandelen, de aan deze
aandelen verbonden rechten daarentegen uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in
het bezit gestelde erfgenamen en legatarissen naar evenredigheid met hun rechten in de
nalatenschap.
Artikel 10. Vervreemding van de aandelen.
1) Behoudens hetgeen bepaald is ingeval de vennootschap slechts één vennoot telt, gelden
volgende regels:
De aandelen mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder de levenden en ook
niet overgaan wegens overlijden dan met instemming van ten minste de helft van de vennoten die
ten minste drie/vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is
voorgesteld.
Die instemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden of overgaan aan
een vennoot ;
2) De vennoot, die door een weigering zijn aandelen niet onder de levenden kan overdragen, kan
tegen de weigering van overdracht opkomen voor de bevoegde rechtbank (van de zetel van de
vennootschap), in kort geding, na behoorlijke dagvaarding van diegenen die zich tegen de weigering
verzetten. Wanneer de weigering door de rechtbank willekeurig wordt geoordeeld, dan hebben de
vennoten die zich verzet hebben, drie maanden te rekenen van de beschikking, om koper(s) te
vinden voor de prijs en voorwaarden zoals hierna vermeld bij overgang van aandelen na overlijden.
3) De erfgenamen of legatarissen die als vennoot geweigerd worden bij overgang van aandelen door
overlijden, hebben recht op de waarde van de aandelen. Zij mogen de afkoop ervan vragen bij een
ter post aangetekende brief, die gericht wordt aan de zaakvoerder van de vennootschap, waarvan
deze onmiddellijk een afschrift aangetekend toezendt aan de onderscheiden vennoten.
4) De zaakvoerder zal,bij aanvraag tot afkoop overeenkomstig voormelde littera 2 en 3, de waarde
van de aandelen bepalen aan de hand van de laatste jaarrekening, rekening houdend met eventuele
niet
uitgedrukte
min-
of
meerwaarden.
Indien de verkoper niet akkoord gaat met de vastgestelde koers van het aandeel wordt het geschil
onderworpen aan twee scheidsrechters, één aangesteld door de zaakvoerder en één door de
verkoper. Indien de twee scheidsrechters niet tot een akkoord komen, stellen zij in gemeen akkoord
een derde scheidsrechter aan, die beslist. Tegen deze laatste beslissing is geen verhaal of beroep
mogelijk. De kosten van de arbitrageprocedure worden bij gelijke helften verdeeld tussen de koper
en verkoper van de aandelen.
De andere vennoten zullen een voorkeurrecht tot aankoop genieten op deze af te kopen aandelen,
elk in verhouding tot zijn aantal aandelen. Als een vennoot zijn voorkeurrecht niet uitoefent, hebben
de overige vennoten voorkeurrecht om deze aandelen wederom in verhouding met hun aantal
aandelen te kopen. Indien geen enkel vennoot van zijn voorkeurrecht gebruik wenst te maken, kan
de algemene vergadering beslissen dat de vennootschap de te koop aangeboden aandelen inkoopt
of een andere koper voor de aandelen voorstellen.
Indien op voorgaande wijze geen koper is gevonden, binnen de drie maanden na de aanvraag of
beschikking, hebben de erfgenamen, legatarissen of overdragers het recht de vervroegde ontbinding
van de vennootschap te vorderen.
5) De betaling van de prijs van de aandelen dient binnen de vier maanden na de beslissing van
afkoop gebeurd te zijn, tenzij de koper een afbetaling in termijnen heeft gevraagd. In voorkomend
geval kan aan de koper een afbetaling in termijnen toegestaan worden die echter niet over een
langere periode dan vijf jaar na de beslissing van afkoop kan lopen en mits een bankwaarborg ter
garantie van de betalingen aan de verkoper te kunnen voorleggen. Bovendien zal de prijs worden
verhoogd met een rente gelijk aan de wettelijke intrest, verlaagd met twee ten honderd. Bij
laattijdige betaling zal de koper aan de verkoper intresten vergoeden die, vanaf de dag van de
opeisbaarheid van de storting, berekend worden tegen de wettelijke interest, vermeerderd met drie
ten honderd.
Artikel 11. Vruchtgebruik op aandelen.
Indien een aandeel met vruchtgebruik bezwaard is, en tenzij de vruchtgebruiker en de bloot-eigenaar
één van beiden bij geschrift aanwijzen, worden de aan het aandeel verbonden rechten uitgeoefend
door de vruchtgebruiker.
Bij een kapitaalverhoging met uitoefening van voorkeurrecht komt het voorkeurrecht aan de
vruchtgebruiker toe. De door hem ingetekende aandelen horen hem in volle eigendom toe.
C- BESTUUR VENNOOTSCHAP-MACHTEN ZAAKVOERDERS
Artikel 12. Statuut van de zaakvoerder(s)
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke- of rechtspersonen, al
dan niet vennoten en al dan niet bezoldigd. Zij worden benoemd door de algemene vergadering
voor een bepaalde tijd of zonder beperking van duur. De zaakvoerders die door de vennoten zonder
beperking van duur zijn benoemd in de akte van oprichting (en enkel in die akte), worden geacht
benoemd te zijn voor de duur van de vennootschap. Hun opdracht kan enkel worden herroepen
ofwel met een meerderheid zoals vereist bij statutenwijzigingen ofwel met een gewone meerderheid
maar dan slechts om gewichtige redenen.
Iedere zaakvoerder kan ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan het college van
zaakvoerders of als er maar één zaakvoerder is aan de algemene vergadering. Hij is wel verplicht
na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden
voorzien. De omvang van de bevoegdheden van de zaakvoerders is geregeld bij artikel 13 en
volgende van onderhavige statuten.
Artikel 13. Omvang bevoegdheden zaakvoerders
Elke zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens
de
wet
alleen
de
algemene
vergadering
bevoegd
is.
Ten overstaan van derden zal de vennootschap verbonden zijn door de enkele handtekening van
één zaakvoerder.
Artikel 14. Vergoeding van de zaakvoerder.
De algemene vergadering kan aan de zaakvoerders en volmachtdragers vaste of veranderlijke
bezoldigingen of vergoedingen toekennen, op de algemene kosten te verhalen.
De vaststelling van deze bezoldigingen of vergoedingen zal ieder jaar gebeuren ter gelegenheid van
de jaarlijkse algemene vergadering.
De algemene vergadering kan aan de zaakvoerders toestaan om tijdens het lopende boekjaar
voorschotten op hun bezoldiging op te nemen.
Artikel 15. Verantwoordelijkheid van de zaakvoerders.
De zaakvoerders zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap. Zij
zijn overeenkomstig het gemeen recht verantwoordelijk voor de vervulling van hun taak en
aansprakelijk
voor
de
tekortkomingen
in
hun
bestuur.
Zij zijn jegens de vennootschap en jegens derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle schade die het
gevolg is van overtreding van het wetboek van vennootschappen of van de statuten.
In geval van faillissement van de vennootschap kunnen de zaakvoerders -overeenkomstig de wet-
persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk worden verklaard voor het geheel of een deel van de
schulden indien komt vast te staan dat een door hen begane, kennelijk grove fout, heeft bijgedragen
tot het faillissement.
Artikel 16. Tegenstrijdig belang.
Wanneer een zaakvoerder bij een voorgenomen verrichting een rechtstreeks of onrechtstreeks
belang van vermogensrechtelijke aard heeft, dat strijdig is met de belangen van de vennootschap,
moet hij ofwel de overige zaakvoerders ofwel bij ontstentenis de vennoten ervan in kennis stellen,
waarna de beslissing enkel kan worden genomen overeenkomstig artikel 259 en volgende van het
wetboek van vennootschappen.
D- ALGEMENE VERGADERING
Artikel 17. Jaarlijkse algemene vergadering
De jaarlijkse algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet elk jaar
worden bijeengeroepen op de eerste vrijdag van de maand december om twintig (20) uur. Indien die
dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de maatschappelijke zetel, of, in dezelfde gemeente op
een andere plaats aangeduid in de bijeenroeping. Indien wordt geopteerd voor de procedure van
schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 21 van deze statuten, dient de vennootschap
het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en
goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het
houden van de jaarvergadering.
Bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen kunnen steeds worden belegd door één of
meerdere zaakvoerders. De bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen zullen gehouden
worden op plaats, dag en uur aangeduid in de bijeenroeping.
Artikel 18. Voorwaarden tot toelating en uitoefening van stemrecht op de jaarvergadering
De oproepingen voor de algemene vergadering worden vijftien dagen op voorhand toegezonden aan
de vennoten, zaakvoerders en eventueel aangestelde commissarissen. De oproeping geschiedt door
middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en
schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een andere communicatiemiddel te ontvangen.
De oproeping bevat de agenda van de vergadering en de krachtens de wet aan voormelde personen
mee te delen documenten (jaarrekening, eventueel jaarverslag en verslag commissaris).
De vennoten, die aan de vergadering wensen deel te nemen, moeten vijf dagen voor de vergadering
hun voornemen met gewone brief, aan de zetel van de vennootschap gericht, bekend maken, op
voorwaarde dat de bijeenroeping deze voorwaarde uitdrukkelijk vermeldt.
De
zaakvoerders
en
commissarissen
zijn
vrijgesteld
van
deze
formaliteit.
Vervulling van de formaliteiten voor de bijeenroeping van de vergadering en voor de toelating tot de
vergadering is evenwel niet vereist, wanneer alle vennoten aanwezig zijn en met éénparigheid van
stemmen de agenda vaststellen waarover zij ter vergadering zullen beraadslagen en hierover met de
vereiste
meerderheid
besluiten.
Artikel 19. Notulen
Van elke algemene vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt. De notulen
bevatten
een
beknopt
verslag
van
het
verloop
van
de
vergadering.
De notulen worden aan het einde van de vergadering ondertekend door de voorzitter en de vennoten
die het vragen.
Van elke buitengewone algemene vergadering, die voor notaris wordt gehouden, wordt een
authentiek proces-verbaal opgemaakt.
Elke algemene vergadering, gewone, bijzondere of buitengewone, kan door de enige zaakvoerder
dan wel alle zaakvoerders tesamen één enkele maal drie weken uitgesteld worden, zelfs indien
geen uitspraak over de jaarrekening moet gedaan worden.
Deze verdaging vernietigt alle genomen beslissingen, tenzij de enige zaakvoerder dan wel alle
zaakvoerders tesamen hierover uitdrukkelijk anders beslissen.
Op de tweede vergadering wordt de agenda van de eerste vergadering geheel afgehandeld voor alle
verdaagde punten.
Artikel 20. Vertegenwoordiging.
De vennoten mogen zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een
volmachtdrager, al dan niet vennoot, en drager van een schriftelijke volmacht waarvan de vorm door
de zaakvoerders bepaald wordt. Minderjarigen en rechtspersonen worden door hun voogden of
wettelijke
vertegenwoordigers
vertegenwoordigd.
Artikel 21. Schriftelijke algemene vergadering
Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen
de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren.
Daartoe zal door de zaakvoerder(s), een rondschrijven, hetzij per brief, fax e-mail of enige andere
informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd
naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten de
voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de aangegeven termijn na ontvangst van het
rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op
enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle vennoten zowel met
betrekking tot het principe van de schriftelijke procedure zelf als met betrekking tot de agendapunten
en de voorstellen van besluit niet ontvangen, dan worden al de voorgestelde beslissingen geacht
niet genomen te zijn. Hetzelfde geldt indien blijkt dat, weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen
van besluit wel doch andere niet de eenparige goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.
Artikel 22. Stemkracht.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing van stemrecht en behoudens wettelijke
bepalingen.
De besluiten worden met eenvoudige meerderheid van stemmen (meer voor- dan tegenstemmen)
genomen, behoudens de wettelijke beschikkingen ter zake toepasselijk op bijzondere en
buitengewone algemene vergaderingen. Bij gelijkheid van stemmen wordt het voorstel verworpen.
Artikel 23. Oproeping algemene vergadering.
Wanneer een of meer vennoten die alleen of gezamenlijk één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal
vertegenwoordigen, het vragen, moeten de zaakvoerders een algemene vergadering samenroepen,
met minstens de aangevraagde onderwerpen als agendapunten.
E- RECHTEN EN VERPLICHTINGEN VAN VENNOTEN
Artikel 24. Minderheidsvordering.
Een vordering tegen de zaakvoerders van de vennootschap kan voor rekening van de vennootschap
door minderheidsvennoten worden ingesteld, wanneer die op de dag waarop de algemene
vergadering zich uitspreekt over de aan de zaakvoerders te verlenen kwijting, effecten bezitten die
ten minste tien procent vertegenwoordigen van de stemmen verbonden aan het geheel van de op
die dag bestaande effecten. Die vordering kan enkel worden ingesteld door personen die de kwijting
niet hebben goedgekeurd en door personen die de kwijting wel hebben goedgekeurd maar waarvan
blijkt dat zij ongeldig is.
Artikel 25. Uitsluiting en uittreding van vennoten
Uitsluiting: Eén of meer vennoten die gezamenlijk aandelen bezitten die dertig procent van de
stemmen of dertig procent van het kapitaal van de vennootschap vertegenwoordigen, kunnen om
gegronde redenen in rechte vorderen dat een vennoot zijn aandelen aan de eisers overdraagt.
Uittreding: Iedere vennoot kan om gegronde redenen in rechte vorderen dat zijn aandelen worden
overgenomen door de vennoten op wie deze gegronde redenen betrekking hebben.
Artikel 26. Individueel controlerecht.
Zolang de vennootschap voldoet aan de criteria bepaald in het wetboek van vennootschappen
betreffende
de
boekhouding
en
de
jaarrekening,
heeft
elke
vennoot
individueel
de
controlebevoegdheid zoals omschreven in het wetboek van vennootschappen.
De vennoot kan zich hierbij laten vertegenwoordigen door een accountant, zoals wettelijk voorzien.
Zodra de vennootschap de drempelbedragen vermeld in paragraaf 1 van dit artikel overschrijdt, of
indien de algemene vergadering daartoe onverplicht besluit, wordt de controle op de financiële
toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van het wetboek van
vennootschappen en van de statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, aan
één of meer commissarissen opgedragen. De commissaris wordt benoemd door de algemene
vergadering van vennoten onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.
F- BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES
Artikel 27. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli en eindigt op dertig juni van ieder kalenderjaar.
Artikel 28. Bestemming van de winst.
Het batig slot dat de jaarrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit.
Van deze winst wordt ten minste een/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen
tot dat deze een/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Over
de
reservering
of
uitkering
van
het
saldo
beslist
de
algemene
vergadering.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen
beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
De zaakvoerders bepalen het tijdstip en de wijze waarop de dividenden zullen worden uitbetaald.
De uitbetaling moet geschieden binnen het jaar na de algemene vergadering waarop het bedrag is
vastgesteld. De dividenden die niet geïnd zijn, verjaren door verloop van vijf jaren.
Artikel 29. Jaarrekening.
Op het einde van elk boekjaar worden de boeken afgesloten en maken de zaakvoerders de
inventaris op, alsmede de jaarrekening, overeenkomstig het wetboek van vennootschappen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, en vormt één geheel.
De
jaarrekening
wordt
door
de
algemene
vergadering
goedgekeurd.
Binnen de dertig dagen na de goedkeuring van de jaarrekening, en ten laatste zeven maanden na
de datum van afsluiting van het boekjaar, leggen de zaakvoerders overeenkomstig het wetboek van
vennootschappen de jaarrekening en de andere door het wetboek van vennootschappen vereiste
documenten neer bij de plaatselijke zetel van de Nationale Bank van België.
Artikel 30. Kwijting.
Na goedkeuring van de jaarrekening beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming
over de aan de zaakvoerders te verlenen kwijting voor hun bestuursdaden van het afgelopen jaar.
G- ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 31. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 32. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de
vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de
algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te
omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Artikel 33. Verdeling netto-actief na ontbinding.
Na aanzuivering van alle kosten, lasten en schulden der vereffening of consignatie van de nodige
sommen hiertoe, wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld. Hierbij wordt in voorkomend
geval rekening gehouden met de verschillende mate van volstorting van de verschillende aandelen.
H- WOONSTKEUZE
Artikel 34. Woonstkeuze.
Elke vennoot, zaakvoerder, commissaris en vereffenaar is gehouden een woonplaats te kiezen en
die aan het college van zaakvoerders of aan de enige zaakvoerder ter kennis te brengen.
Bij verandering van woonst wordt het college van zaakvoerders of de enige zaakvoerder hiervan op
de hoogte gebracht, zo niet wordt geacht woonstkeuze gedaan te zijn op de vorige woonplaats. Hij
wiens woonplaats in het buitenland is, wordt geacht woonplaats in de zetel van de vennootschap te
kiezen, tenzij hij een andere in België gelegen woonplaats heeft bekendgemaakt aan de
zaakvoerders.
I- ENIGE VENNOOT
Alle bepalingen van onderhavige statuten zijn toepasselijk wanneer de vennootschap slechts één
vennoot telt in zoverre ze niet strijdig zijn met de hierna gestelde regels betreffende de
éénhoofdigheid.
Artikel 35. Zaakvoerder - benoeming - ontslag.
Indien geen zaakvoerder benoemd is, heeft de enige vennoot van rechtswege alle rechten en
verplichtingen van een zaakvoerder.
Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten en zonder beperking van duur,
kan deze te allen tijde ontslagen worden door de enige vennoot tenzij hij benoemd is voor een
bepaalde
duur
of
voor
onbepaalde
duur
mits
opzegging.
Artikel 36. Algemene vergadering.
De enige vennoot oefent alle bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen.
Hij kan die bevoegdheden niet overdragen. Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen
gemaakt die door hem worden ondertekend en nadien opgenomen worden in een register dat op de
zetel
van
de
vennootschap
wordt
bewaard.
Is de enige vennoot tevens zaakvoerder dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping van de
algemene vergadering niet te worden nageleefd, onverminderd de verplichting een bijzonder verslag
op te stellen en in voorkomend geval openbaar te maken volgens de voorschriften van de wet.
Is een externe zaakvoerder benoemd, dan neemt deze deel aan alle algemene vergaderingen, zelfs
wanneer hij ze zelf niet heeft bijeengeroepen. Te dien einde is de enige vennoot verplicht om de
zaakvoerder op te roepen met opgave van de agenda.
Laatstgenoemde formaliteit moet niet vervuld worden wanneer de zaakvoerder bereid is aan de
vergadering deel te nemen. Van deze instemming wordt melding gemaakt in de notulen. In ieder
geval
wordt
de
vergadering
voorgezeten
door
de
enige
vennoot.
Artikel 37. Kwijting.
Zelfs wanneer de zaakvoerder de enige vennoot is, kan hem kwijting verleend worden volgens het
wetboek van vennootschappen.
Artikel 38. Tegenstrijdig belang.
Is de enige vennoot ook de enige zaakvoerder dan kan hij de verrichting doen, doch hij moet
hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.
Hij is gehouden zowel ten aanzien van de vennootschap als van derden tot vergoeding van de
schade die voortvloeit uit een voordeel dat hij zich ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou
hebben bezorgd.
Artikel 39. Overdracht en overgang aandelen
Tot de overdracht van een geheel of een gedeelte van zijn aandelen wordt door de enige vennoot
alleen beslist.
Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.
Indien de enige vennoot erfgenamen of legatarissen nalaat zijn de beperkingen van de overgang van
aandelen in eigendom bepaald of toegestaan in artikel 249 van het Wetboek der Vennootschappen
of in deze statuten niet van toepassing.
Komen er meerdere erfgenamen of legatarissen op, onverminderd hetgeen hiervoor bepaald is in
artikel 9 omtrent de rechten van de vruchtgebruiker, worden de aan de onverdeelde aandelen
verbonden rechten geschorst totdat één enkele persoon schriftelijk is aangewezen als eigenaar van
het aandeel ten aanzien van de vennootschap. Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming
bereikt worden, dan kan de rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig
bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke
gerechtigden.
Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde overgaan, is de
vennootschap van rechtswege ontbonden en wordt artikel 344 van het Wetboek der
Vennootschappen toegepast.
J. OVERNAME WETTELIJKE BEPALINGEN
Artikel 40. Overname wettelijke bepalingen
Alle clausules in bovenvermelde statuten die naar de inhoud wettelijke voorschriften hernemen, zijn
opgenomen ten titel van informatie zonder het karakter van statutaire bepalingen te vertonen.
III- OVERGANG- EN SLOTBEPALINGEN.
De comparanten, handelend als algemene vergadering van de voornoemde vennootschap, nemen
eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van
een uitreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste jaarvergadering - Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf heden tot dertig juni tweeduizend en elf.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in tweeduizend en elf.
2. Overname van verbintenissen.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van het wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die in naam van de vennootschap in oprichting zijn
aangegaan sinds één januari tweeduizend en tien..
3. Benoeming van zaakvoerders.
De algemene vergadering beslist aan te stellen tot zaakvoerders voor onbepaalde duur :
-
de heer HERTIGERS Leon, voornoemd, die verklaart te aanvaarden.
-
de heer HERTIGERS Maarten, voornoemd, die verklaart te aanvaarden.
Het mandaat van deze zaakvoerder is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de
algemene vergadering.
Voor eensluidend uittreksel, afgeleverd enkel voor de publicatie in het Belgisch Staatsblad.
Wordt neergelegd : expeditie van de akte dd. 18 januari 2010.
Notaris Wouters Clement | true |
822377678 | 10300402 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ECONECTIC | SPRL | RUE FALISE 18, BTE A 1470 GENAPPE | RUE FALISE 18, BTE A | 1470 | GENAPPE | "2010-01-20" | 0300402 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300402.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ECONECTIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue Falise 18 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 12 janvier 2010, en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur VAN BELLE Christophe Philippe Henri, époux de Madame Catherine Mareschal, domicilié
à 1470 Genappe, Rue Falise, 18/A. .
2.
Madame MARESCHAL Catherine Chantal Louise, épouse de Monsieur Christophe Van Belle,
domiciliée à 1470 Genappe, Rue Falise, 18/A.
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « ECONECTIC », ayant son siège
social à 1470 Genappe, Rue Falise, 18 boîte A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang
des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent
euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur Van Belle Christophe : 185 parts sociales, soit 18500,- euros ;
-
par Madame Mareschal Catherine : 1 part sociale, soit 100,- euros.
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros
(6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Dexia . Une attestation de ladite banque en date du 11 janvier 2010, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle
est
dénommée
« ECONECTIC ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1470 Genappe, Rue Falise,18 boîte A .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-
la réalisation et toutes prestations d’un électricien, en d’autres termes et sans que cette énumération soit
limitative, l’installation, la modification, la transformation de tout système électrique, de tous travaux de
pose et raccordement de câbles et de canalisations diverses, le placement, la vente, la distribution, la
réparation dans tous bâtiments de toute installation électrique, éclairage intérieur et extérieur ;
-
le dépannage, la pose et la vente de tous appareils électroménagers, de pompes à eau, de boilers électriques,
… ;
-
l’installation de chauffages électriques ;
-
l’achat, la vente, l’import-export de tous matériels électriques ;
0822377678
-
la réalisation de toutes prestations d’une entreprise d’électricité en d’autres termes et sans que cette
énumération soit limitative, la fabrication, la conception, l’installation, l’entretien et la réparation, la
modification, la transformation, la distribution, la réparation, la vente, l’achat, l’import-export, la
fabrication de tous matériels électriques, d’alarme et de sécurité, de surveillance, de contrôle, d’accès, de
domotique, de télécommunication (centrale et accessoires téléphoniques), d’automatisation de portes de
garages, de grille et de volets télécommandés, d’enseignes lumineuses ;
-
l’isolation thermique et acoustique, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métalliques et
P.V.C., l’installation de ventilation et aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles, de placement de faux plafonds et de cloisons amovibles, planchers et parquets,
l’aménagement de grenier, l’installation de cuisines équipées avec travaux de plomberie et installations
sanitaires effectués lors de placement ou du raccordement d’appareils de cuisine se limitant au local dans
lequel ces appareils sont placés ;
-
tous travaux de gros œuvres et activité générale de la construction en ce compris le parachèvement de
bâtiments ;
-
la vente et la pose de piscines et leurs équipements.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le deuxième vendredi de juin à dix-huit heures trente minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B - Suite
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et
des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des
parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et
un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille onze.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur VAN BELLE Christophe,
présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de
cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
822377975 | 10300403 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | AVANTI VESPA | BVBA | EINDE 169 3920 LOMMEL | EINDE 169 | 3920 | LOMMEL | "2010-01-20" | 0300403 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300403.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : AVANTI VESPA
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3920 Lommel, Einde 169
Onderwerp akte : Oprichting
Blijkens akte verleden voor Jean FLEMINGS, notaris te Lommel, op 15 januari 2010, werd een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht door:
1/
De heer DENYS William Maurice R, geboren te Beernem op 25 oktober 1955 (identiteitskaart
nummer 590-1348265-88 - NN 55.10.25-241-40) en zijn echtgenote Mevr. GEENS Vera Valentina, geboren te
Lommel op 13 oktober 1958 (identiteitskaart nummer 590-8533812-87 - NN 58.10.13-038-84), wonende te
Lommel, Einde 169 Gehuwd onder het wettelijk stelsel ingevolge huwelijkscontract verleden voor notaris
Moortgat te Geel op 16 juli 1997, ongewijzigd tot op heden naar zij verklaren.
2/ De Heer VAN HAM Robert Peter, geboren te Lommel op 24 juli 1956 (identiteitskaart nummer 590-
2723379-33 - NN 56.07.24-049-68 ) en zijn echtgenote Mevouw GEERTS Yolanda Francisca W, geboren te
Lommel op 20 oktober 1959 (identiteitskaart nummer 590-2051083-61 - NN 59.10.20-070-57), wonende te 3920
Lommel, Speelpleinstraat 15. Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij ontstentenis van een huwelijkscontract naar
zij verklaren.
- onder de naam “AVANTI VESPA”, met maatschappelijke zetel te 3920 Lommel, Einde 169, en met een
onbeperkte duur. Zij verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf het neerleggen van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel;
- waarvan het geplaatste en gedeeltelijk in geld volgestorte kapitaal achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR) bedraagt en verdeeld is in honderdzesentachtig (186) aandelen, zonder aanduiding van nominale
waarde.
Op het kapitaal wordt volledig ingeschreven in geld als volgt:
1/ De echtgenoten Denys-Geens, verschijners sub 1/, schrijven in op drieënnegentig (93) aandelen, voor
een bedrag van negenduizend driehonderd euro (9.300 EUR), dewelke zij gedeeltelijk volstorten door inbreng
van een bedrag van zevenduizend euro (7.000 EUR), waarbij ieder aandeel voor eenzelfde deel werd
volgestort;
2/ De echtgenoten Van Ham-Geerts, verschijners sub 2, schrijven in op drieënnegentig (93) aandelen, voor
een bedrag van negenduizend driehonderd euro (9.300 EUR), dewelke zij gedeeltelijk volstorten door inbreng
van een bedrag van zevenduizend euro (7.000 EUR), waarbij ieder aandeel voor eenzelfde deel werd
volgestort.
De verschijners verklaren en erkennen dat tot gedeeltelijke volstorting van de aldus ingeschreven aandelen
een globaal bedrag van veertienduizend euro (14.000 EUR) werd gestort.
Ondergetekende notaris verklaart dat voornoemd bankattest aan hem werd overhandigd waaruit blijkt dat
het bedrag van veertienduizend euro (14.000 EUR) bij storting of overschrijving gedeponeerd werd op de
voornoemde bijzondere rekening. Ondergetekende notaris bevestigt bijgevolg de deponering van het aldus
gestorte kapitaal.
De aldus onderschreven aandelen worden toegekend:
1/
aan de echtgenoten Denys-Geens, oprichters sub 1/, die aanvaarden : drieënnegentig (93)
aandelen.
2/
aan de echtgenoten Van Ham-Geerts, oprichters sub 2/ die aanvaarden: drieënnegentig (93)
aandelen.
De oprichters stellen vast dat, ingevolge hetgeen voorafgaat, het kapitaal van de vennootschap volledig
geplaatst is.
- met jaarvergadering op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping
op de de derde vrijdag van juni om twintig uur, of - als dit geen werkdag is - op de eerstvolgende werkdag (de
eerste jaarvergadering heeft plaats in 2011);
- met boekjaar lopend van één januari tot en met eenendertig december (het eerste boekjaar loopt vanaf
de datum dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkreeg tot en met eenendertig december tweeduizend
tien);
0822377975
- Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming
van de wettelijke reserve. Deze verplichting houdt op wanneer dit fonds één/tiende van het kapitaal bereikt
heeft. De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder over de bestemming van het resultaat.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar
het netto-actief van de vennootschap, zoals het blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of
zou dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, of indien dit hoger is het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient
gehandeld naar het voorschrift van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.
- met als gemachtigden tot besturen 2 zaakvoerders, (tot niet-statutaire zaakvoerders voor onbeperkte duur
werden aangesteld: mevrouw GEENS, de heer VAN HAM, beiden voornoemd. Iedere zaakvoerder, afzonderlijk
optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen in en buiten rechte tot en met een bedrag
van vijfduizend euro; voor alle andere verbintenissen dienen de zaakvoerders samen op te treden. De
oprichters erkennen te weten dat de hoger vermelde bevoegdheidsbeperking voor de zaakvoerders niet
tegenstelbaar is aan derden, overeenkomstig artikel 257 W.Ven.. Een overtreding ervan door een zaakvoerder
kan wel aansprakelijkheid voor hem meebrengen; onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de
algemene vergadering)
- met als doel:
A. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
1/Het commercialiseren, onder al zijn mogelijke vormen, en met name de aankoop, de verkoop, de
groothandel, de kleinhandel, de import, de export, de makelaardij en de commissie van de hierna genoemde
producten:
a)nieuwe en tweedehandse motorvoertuigen, motorfietsen, bromfietsen, fietsen, aanhangwagens en
mobilhomes;
b)alle onderdelen en toebehoren voor motorvoertuigen, motorfietsen, bromfietsen, fietsen, aanhangwagens en
mobilhomes;
c)vloeibare brandstoffen en smeermiddelen;
d)banden voor motorvoertuigen en (motor)fietsen;
e)alle toebehoren, accessoires en gadgets voor motorvoertuigen, motorfietsen en rijwielen.
2/Onderneming voor:
a)de uitbating van een garage en de stalling van motorvoertuigen, motorfietsen, bromfietsen, fietsen,
aanhangwagens en mobilhomes;
b)de huur, de verhuring, de leasing, het takelen en de depannage van vrachtwagens, bestelwagens,
personenwagens, mobilhomes, kraanwagens, heftrucks, motorfietsen, bromfietsen, fietsen, en in het
algemeen van alle voertuigen en uitrusting met een commercieel, industrieel of ander nut;
c)de vervaardiging van onderdelen en toebehoren voor motorvoertuigen, motorfietsen, bromfietsen, fietsen,
aanhangwagens en mobilhomes;
d)het schoonmaken en wassen van motorvoertuigen en (motor)rijwielen.
3/Werkplaats voor:
a)de herstelling en het onderhoud van motorvoertuigen, motorfietsen en bromfietsen, fietsen, alsook
mobilhomes;
b)de herstelling en het schilderen van koetswerk;
c)het slopen van motorvoertuigen en motorfietsen.
4/De agentuur bij het afsluiten van verzekeringen, hypothecaire en andere leningen, financieringen en
projectontwikkeling.
B. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
-
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, en dit in de
ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen;
-
bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van bedrijfsbeheer in de ruime
zin van het woord, waaronder bedrijfsorganisatie, managementtechnieken en –adviezen, personeelszaken,
administratie en financiën, productie, verkoop en marketing, en algemeen bestuur;
-
de controle op of het participeren in het bestuur van vennootschappen of ondernemingen door het
opnemen van alle mogelijke mandaten binnen vennootschappen of ondernemingen;
-
consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand op voornoemde gebieden;
-
de vertegenwoordiging en het optreden als commercieel tussenpersoon;
C. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
-
het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en
vennootschappen, het stimuleren, het plannen, het coördineren, het ontwikkelen van en het investeren in
rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al dan niet een participatie aanhoudt;
-
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren,
onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen; in de meest
ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten, behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan
banken, depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en
kapitalisatieondernemingen;
-
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, en dit in de
ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten
verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en
algemeen bestuur;
D. Voor eigen rekening:
-
het aanleggen, oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen, alle verrichtingen met
betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van
onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden,
verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; de vennootschap mag
tevens de bedrijvigheden coördineren die betrekking hebben op de gehele en gedeeltelijke uitvoering van
voltooiingwerken door onderaannemers;
-
het aanleggen, oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen, alle verrichtingen met
betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of
aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook,
van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen;
Zij mag alle roerende of onroerende, handels-, nijverheids- en financiële zaken verrichten die rechtstreeks of
onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
Zij mag zich borg stellen voor en waarborgen verlenen ten gunste van derden.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in het binnen- als in het buitenland, op alle wijzen die
zij het best geschikt zal achten.
De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die
hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben of die de ontwikkeling van haar
onderneming kunnen bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren, of de afzet van haar producten kunnen
vergemakkelijken.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op
welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel.
- met als bijzondere gevolmachtigden met macht van indeplaatsstelling, Administratiekantoor B & A, met
zetel te 3900 Overpelt, Leopoldlaan 100, aan wie de macht verleend wordt om de nodige formaliteiten te
vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de B.T.W.-administratie, de Kruispuntbank voor
Ondernemingen en het ondernemingsloket
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
(get.) Jean FLEMINGS, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voornoemde akte van oprichting, uitgereikt uitsluitend voor neerlegging op de griffie van de
rechtbank van koophandel voor registratie; | true |
822378767 | 10300404 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MOSAERT | SPRL | CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE | CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 | 1180 | UCCLE | "2010-01-20" | 0300404 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300404.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MOSAERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte, reçu par le notaire Koen Diegenant, de résidence à Halle (Buizingen), le 11 janvier 2010, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur VAN HAVER, Paul, né à Etterbeek, le 12 mars 1985, célibataire, demeurant à 1081
Koekelberg, Rue François Hellinckx, 23 ;
2. Madame VAN HAVER, Maria Johanna, née à Gent, le 4 septembre 1952, divorcée et non
remariée, demeurant à 1654 Beersel, Batenborg, 37 ;
ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée, ayant adoptée
les statuts suivants :
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
« MOSAERT ».
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l’étranger, la production, la distribution, l’édition, la diffusion et, en général, toute forme d’exploitation d’œuvres
musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres œuvres de même nature, ainsi que de
tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et par tous moyens connus ou à développer,
à quelques fins que ce soit.
La société peut également organiser des concerts, des festivals, des spectacles, show cases ou tous
autres événements en relation avec ses activités.
Elle peut se charger de la production, du management, de la promotion et du lancement d’artistes.
La société peut également mettre à la disposition de tiers des studios d’enregistrements pour des
groupes musicaux, des bandes originales, des publicités ou autres.
La société a également pour objet la réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires et
promotionnelles, l’organisation d’événements et de manifestations diverses en relation avec ses activités.
La société a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes prestations
de services et fournitures de produits dans le cadre des activités prédécrites, ainsi que l’acquisition, la gestion,
la cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la répartition des revenus y afférents, de
même que la participation et le soutien d’activités connexes aux siennes.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser celui de la société.
Elle peut, de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
-
par Monsieur Van Haver, Paul, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales soit
à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), libérées à concurrence
de six mille cent trente-huit euros (EUR 6.138,00);
0822378767
-
par Madame Van Haver, Maria, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale soit à
concurrence cent quatre-vingt six euros (EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros
(EUR 62,00);
Total : cent (100) parts sociales.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cent euros (EUR 6.200,00).
Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque 30 du mois de mars à dix-huit
heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit
recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle - la circulaire contenant
l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblées d’associés peuvent être convoquées par l’organe de gestion ou par les
commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
Article 12.- CONVOCATIONS
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation,
les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée quinze jours avant
l'assemblée, sauf si les destinataires ont été d’accord individuels, formels et par écrit de recevoir leur convocation
par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation,
les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont
considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle
elles n'ont pas assisté.
Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires
et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, l’organe de gestion
adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et
aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code
des sociétés.
Article 14.- REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le repré-
senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une
signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut
exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Article 15.- LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des
associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la
société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Volet B - Suite
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers.
Pourtant, l’accord conjoint des gérants - lorsqu’il y en a plusieurs - est requis pour toutes opérations
concernant des sommes supérieures à cinq mille euros (EUR 5.000,00), ainsi que, quel que soit alors le
montant concerné, pour l’acquisition de biens immobiliers ou de droits intellectuels, et pour toutes actions en
justice, tant en demandant qu’en défendant, médiations, arbitrages ou transactions.
Un gérant ne peut s’intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et undécembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont
établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95
et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la
société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Article 30.- DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité
juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent
acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une
durée illimitée:
- Monsieur VAN HAVER, Paul.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement
et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution
dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que
la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces
engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en
son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à partir du dépôt d’une expédition conforme de l’acte de
constitution au greffe du tribunal de commerce compétent et prend fin le 31 décembre 2010.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2011.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par
l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
PROCURATION
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs au gérant, et à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l’inscription dans la
Banque de Carrefour d’Entreprises, auprès de la T.V.A. et toute autre administration.
pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
Deposé simultanément : expédition de l’acte.
Koen Diegenant,
Notaire. | true |
822378866 | 10300405 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CONFIDIMEX | BVBA | CLOTILDE DE SPIEGELEIRESTRAAT 7 9160 LOKEREN | CLOTILDE DE SPIEGELEIRESTRAAT 7 | 9160 | LOKEREN | "2010-01-20" | 0300405 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300405.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : confidimex
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9160 Lokeren, Clotilde De Spiegeleirestraat 7
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte, verleden voor notaris Koen Diegenant, te Halle (Buizingen), op 13 januari 2010,
neergelegd ter registratie, dat :
1. de heer DE GELDER, Dirk, geboren te Lokeren op 26 september 1970 en zijn echtgenote, mevrouw
NORIEGA GONZALEZ, Leticia, geboren te Mexico-stad op 16 mei 1964, samen wonende te 9160 Lokeren,
Clotilde De Spiegeleirestraat 7, die verklaren gehuwd te zijn onder het wettelijk stelsel van gemeenschap van
aanwinsten bij gebrek aan huwelijkscontract, ongewijzigd tot op heden zoals verklaard;
Mevrouw Noriega Gonzalez, Leticia is hier vertegenwoordigd ingevolge een onderhandse volmacht, die
hieraan gehecht zal blijven om geregistreerd te worden samen met de akte, door haar echtgenoot, de heer De
Gelder, Dirk, voornoemd.
De lasthebber erkent dat de ondergetekende Notaris hem gewezen heeft op de gevolgen van een niet-
geldige lastgeving.
2. de heer DE GELDER, Dirk, voornoemd.
een vennootschap hebben opgericht die de volgende statuten heeft aangenomen:
Artikel 1.- RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap is een handelsvennootschap onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid.
Zij draagt de benaming «confidimex».
Artikel 2.- ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 9160 Lokeren, Clotilde De Spiegeleirestraat 7.
Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in Vlaanderen en het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest, bij beslissing van het bestuursorgaan.
Artikel 3.- DOEL.
De vennootschap heeft ten doel:
a) De verwerving van participaties onder gelijk welke vorm ook in handels-, industriële en financiële
ondernemingen, zo Belgische als buitenlandse, het beheer, evenals het te gelde maken, van deze participaties,
de verwerving door deelneming, inschrijving, aankoop, optie of om het even welk ander middel, van alle
deelbewijzen, aandelen, obligaties, waarden en titels.
b) Het vertegenwoordigen van en het voeren van beheer en toezicht over alle andere vennootschappen en
ondernemingen van welke aard ook.
c) De engineering, ontwikkeling, commercialisering, vertegenwoordiging, dienstverlening met betrekking tot
alle roerende goederen, materieel, machines en outillage.
d) Het leveren van diensten, het geven van adviezen, het maken van studies, het voorbereiden en op gang
brengen van organisatiesystemen, het in toepassing brengen van systemen voor gegevensverwerking en alle
technieken in verband met het technisch, administratief, economisch en algemeen beheer van ondernemingen.
e) Het verkrijgen, uitbaten of afstaan van alle octrooien, merken, licenties en intellectuele rechten.
f) Het verkrijgen door aankoop of anderszins, verkopen, ruilen, verbeteren, uitrusten, verbouwen, belasten
met, beschikken over, productief maken, het verhuren en in huur nemen, de leasing van alle onroerende
goederen, in het algemeen alle onroerende verrichtingen.
g) Het voeren van nationale en internationale handel, import en export van allerhande goederen en
diensten.
h) Het leveren van diensten, het geven van adviezen, het maken van studies aangaande informatie- en
communicatietechnologie.
i) Het ontwikkelen, verkopen, distribueren, in dienst stellen, opereren en onderhouden van ICT producten
en oplossingen.
0822378866
In het algemeen zal zij alle maatregelen treffen tot vrijwaring van haar rechten en zal alle, om het even
welke verrichtingen, uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks aansluiten bij of bijdragen tot de bevordering
van haar doel.
Zij mag eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng, inschrijvingen of anderszins, in alle
ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel nastreven,
of wier doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen. Zij mag leningen doen aan en waarborgen
stellen voor derden.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en
leningen toestaan, zich voor derden borgstellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief
de eigen handelszaak. Kortom, zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of kan bijdragen
tot de realisatie ervan.
Artikel 5.- KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig aandelen op naam, zonder nominale waarde, die
ieder één/honderd zesentachtigste van het kapitaal vertegenwoordigen.
- door de huwgemeenschap De Gelder – Noriega Gonzalez, voornoemd sub 1., ten belope van honderd
vijfentachtig aandelen, hetzij voor een bedrag van achttienduizend vijfhonderd euro, waarvan zij zesduizend
honderd euro (EUR 6.100,00) heeft volstort in geldspeciën; zij dient dus nog twaalfduizend vierhonderd euro
(EUR 12.400,00) te volstorten;
- door de heer Dirk De Gelder, voornoemd sub 2., ten belope van één aandeel, hetzij voor een bedrag van
honderd euro (EUR 100,00), waarvan hij honderd euro (EUR 100,00) heeft volstort in geldspeciën;
De heer Dirk De Gelder verklaart in te schrijven op dit aandeel bij wijze van wederbelegging van eigen
middelen, hetgeen door zijn echtgenote, mevrouw Leticia Noriega Gonzalez, voornoemd, uitdrukkelijk erkend
wordt.
totaal: honderd zesentachtig aandelen.
De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd ingeschreven, volstort is ten
belope van één/derde ongeveer.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van zesduizend driehonderd euro.
Artikel 11.- JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden de derde vrijdag van de maand september om achttien uur.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 23 van
deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van
besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag
voor het houden van de jaarvergadering
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen worden telkens
als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de commis-
sarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde van het
maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel
van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
Artikel 12.- OPROEPINGEN
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden per aangetekende brief, tenzij de
bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander
communicatiemiddel te ontvangen, vijftien dagen vóór de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de
agenda.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich
doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er
tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering, die zij niet bijwoonden, aan verzaken zich te
beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Artikel 13.- TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de commissarissen
en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van
vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere opgeroepen
personen die erom verzoeken.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 23 van
deze statuten, dan zal het bestuursorgaan, samen met haar rondschrijven waarvan sprake in voormeld artikel,
aan de vennoten en aan de eventuele commissarissen, een afschrift toezenden van de stukken, die hen
krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Artikel 14.- VERTEGENWOORDIGING
Elke vennoot kan zich op de algemene vergadering van vennoten laten vertegenwoordigen door een
volmachtdrager, die tevens vennoot is. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de
digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander
middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de
vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden
neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als
werkdagen beschouwd.
Artikel 15. AANWEZIGHEIDSLIJST.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de aanwe-
zigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke bena-
ming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te onder-
tekenen.
Artikel 25.- BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
De
zaakvoerders
worden
benoemd
door
de algemene
vergadering voor
een
door
haar
vastgestelde tijdsduur.
Artikel 26.- BESTUURSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 27.- VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
Artikel 29.- BOEKJAAR - JAARREKENING - JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op één juli van elk jaar en eindigt op dertig juni van het volgende jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de jaarrekening
bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten worden overeenkomstig
de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.
De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een zaakvoerder.
Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95 en 96 van het
Wetboek van vennootschappen. Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het opstellen van een
jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 1 van
het Wetboek van vennootschappen.
Artikel 30.- WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo
van de nettowinst.
SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN
VERKRIJGING VAN RECHTSPERSOONLIJKHEID
De vennootschap zal in toepassing van artikel 2, paragraaf 4 van het Wetboek van vennootschappen
rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de dag van de neerlegging van een uitgifte van onderhavige
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig artikel 68 van het
Wetboek van vennootschappen.
BENOEMING VAN EEN NIET-STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Onmiddellijk hebben de oprichters beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire, zaakvoerder, en dit voor
onbepaalde duur:
- de heer Dirk De Gelder voornoemd, hier aanwezig en die verklaart zijn mandaat te aanvaarden en die
eveneens verklaart dat niets zich hiertegen verzet.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerder mogelijks persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk zal
zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting in de
periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging door de vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid, tenzij
de vennootschap deze verbintenissen, in toepassing van en binnen de termijnen gesteld door artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen bekrachtigt. In toepassing van zelfde artikel kan de vennootschap overgaan tot
de bekrachtiging van de handelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de ondertekening van de
oprichtingsakte.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten op 30 juni 2010.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2010.
OVERNAME VERBINTENISSEN
De comparanten verklaren bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen dat de
vennootschap alle verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in oprichting
zijn aangegaan.
Evenwel zal deze overname enkel gevolgen met zich meebrengen vanaf de dag waarop de vennootschap
rechtspersoonlijkheid verkregen heeft.
VOLMACHT RECHTSPERSONENREGISTER EN KRUISPUNTBANK VAN ONDERNEMINGEN
De oprichters/zaakvoerder verlenen bijzondere volmacht
voor onbepaalde tijd aan de burgerlijke
vennootschap onder de vorm van een Coöperatieve Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid “VGD
Accountants en Belastingconsulenten”, met kantoor te 9200 Dendermonde, Kerkstraat 2, of aan één van
haar bedienden, met name aan mevrouw Natalie Van Haver, wonende te 9280 Denderbelle (Lebbeke), Hoge
Brug, 45, of aan mevrouw Griet Goossens, wonende te 1880 Kapelle-op-den-Bos, Veldstraat 39, elk bevoegd
om alleen op te treden en met de mogelijkheid van indeplaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te
vervullen betreffende neerleggingen en/of publicaties die verband houden met beslissingen van de
zaakvoerders en van de algemene vergadering, alsook om de formaliteiten met betrekking tot de Kruispuntbank
voor Ondernemingen, de Ondernemingsloketten en de Belasting over de Toegevoegde Waarde te vervullen.
- voor eensluidend analytisch uittreksel –
Tegelijk neergelegd: uitgifte van de akte met volmacht
Dit uittreksel werd afgeleverd voor registratie, enkel met het oog op de neerlegging ter griffie van de
rechtbank van koophandel ter vervulling van de wettelijke formaliteiten.
Koen Diegenant,
Notaris. | true |
822380450 | 10300406 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MONTAPERTO | SPRL | RUE DE LA STATION 25 7090 BRAINE-LE-COMTE | RUE DE LA STATION 25 | 7090 | BRAINE-LE-COMTE | "2010-01-20" | 0300406 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300406.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MONTAPERTO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station 25
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 14 janvier 2010, notamment
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur DE LUCA Maurizio, né à Braine-l'Alleud le deux juin mille neuf cent
quatre-vingt-trois, domicilié à 1480 Tubize, Rue Lacroix, 38.
2. Monsieur BUTERA Giovanni, né à Nivelles le vingt-cinq juillet mille neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Brainette, 11.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée « MONTAPERTO », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la
Station, 25, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €)
chacune, comme suit :
- par Monsieur DE LUCA Maurizio prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit cinquante (50) parts sociales
50
- par Monsieur BUTERA Giovanni prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit cinquante (50) parts sociales
50
Ensemble: cent parts
100
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement
libérée et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque ING
0822380450
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le quinze décembre
deux mil neuf a été remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00
€).
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « MONTAPERTO.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station, 25.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger :
La société a pour objet :
–
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris
l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons,
ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
–
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout
snack-bar, pizzeria, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante;
–
l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de
mai à 16 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice
social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai deux mille onze.
3. Gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur DE LUCA Maurizio, précité ;
- Monsieur BUTERA Giovanni, précité ;.
Tous deux ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le trente et un décembre deux mille neuf par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | true |
822380846 | 10300407 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | RAEPSAET NICOLAS | SC SPRL | VOIE DES CHARS 102, BTE A 4050 CHAUDFONTAINE | VOIE DES CHARS 102, BTE A | 4050 | CHAUDFONTAINE | "2010-01-20" | 0300407 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300407.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RAEPSAET NICOLAS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4050 Chaudfontaine, Voie des Chars 102 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe Mertens, à Aubel, le 14 janvier 2010, qui sera bientôt enregistré, il résulte
que :
1) Monsieur RAEPSAET Nicolas, André, Paul, dentiste, né à Liège, le vingt
novembre mille neuf cent septante-huit, époux de Madame BOUHY Alice ci-après
nommée, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Voie des Chars, 102/A.
2) Madame BOUHY Alice, Philippe, Françoise, dentiste, née à Liège, le six août
mille neuf cent quatre-vingt-un, épouse de Monsieur RAEPSAET Nicolas prénommé,
domiciliée à 4050 Chaudfontaine, Voie des Chars, 102/A.
ont constitué entre eux une société civile à forme commerciale et dressé les
statuts d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée,
dénommée «RAEPSAET NICOLAS», ayant son siège social à 4050 Chaudfontaine, Voie
des Chars, 102 A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté
par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux centième de l’avoir social, souscrites comme suit :
- par Monsieur RAEPSAET prénommé : cent nonante neuf (199) parts, soit pour dix huit
mille cinq cent sept euros (18.507 €)
- par Madame BOUHY prénommée : une (1) part, soit pour nonante trois euros (93 €)
Soit ensemble : deux cents (200) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un
versement en espèces et le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros
(6.200 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de Fortis Banque, agence de Liège-Vennes, sous le numéro 001-6028730-62.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six
mille deux cents euros (6.200 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’exercice de la dentisterie au sens
large, par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des dentistes.
La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
0822380846
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en
lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat
de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à
ses frais, par un expert comptable.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin,
à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles
sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant
l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats
émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux
commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision
signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire,
sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit
parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de
l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours
précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée
générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date
de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision
est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires
de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit
être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision
signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans
cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de
l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision
écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du
jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation
doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet
d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas
parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par
le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions,
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre
du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et,
dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en
fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal,
conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la
même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi
du mois de juin de l’année deux mil onze.
2. Gérance :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé aux
fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Nicolas
RAEPSAET, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mille dix par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs :
Monsieur Nicolas RAEPSAET, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
Volet B - Suite
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme :
Philippe MERTENS, notaire à Aubel
Pièce déposée au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
expédition de l’acte. | true |
822381242 | 10300408 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BE-LICHT | BVBA | PARKLAAN 22 2300 TURNHOUT | PARKLAAN 22 | 2300 | TURNHOUT | "2010-01-20" | 0300408 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300408.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BE-LICHT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2300 Turnhout, Parklaan 22
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris VERLINDEN Marc te Westerlo-Tongerlo op veertien
januari tweeduizend en tien, dewelke binnen de wettelijke termijnen ter registratie zal neergelegd worden, dat
door :
1) De heer DERGENT Bart Leon Bert, geboren te Geel op drieëntwintig juni negentienhonderd zeventig,
echtgenoot van mevrouw DEGELAS Ilse Emma Edmond, geboren te Turnhout op negentien oktober
negentienhonderd éénenzeventig, wonende te 2440 Geel, De Zil 11.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract tot op heden ongewijzigd, zoals
hij het verklaart.
Nationaal nummer : 70.06.23-157.83
2)
De heer GORIS Eric Jozef Anna, geboren te Turnhout op eenendertig oktober negentienhonderd
drieënzestig, echtgenoot van mevrouw PARK Hye Rang, geboren te Seoul op twaalf oktober negentienhonderd
drieënzestig, wonende te 2370 Arendonk, Wampenberg 111.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract tot op heden ongewijzigd, zoals
hij het verklaart.
Nationaal nummer : 63.10.31-293.73
Comparanten waarvan de identiteit werd vastgesteld op basis van hun identiteitskaart en die aan de notaris
toestemming verlenen om hun rijksregisternummer te vermelden in deze akte.
De partijen-natuurlijke personen waarvan het rijksregisternummer werd vermeld in onderhavige akte verklaren
uitdrukkelijk in te stemmen met de vermelding van dit nummer in deze akte en in alle afschriften en uittreksels
die
van
deze
akte
zullen
opgemaakt
worden.
Alle comparanten verklaren bevoegd en bekwaam te zijn tot het stellen van de bij deze akte vastgestelde
rechtshandelingen en niet het voorwerp te zijn van enige maatregel die een onbekwaamheid daartoe in het
leven zou kunnen roepen zoals faillissement, collectieve schuldenregeling, aanstelling voorlopige
bewindvoerder, enzovoort.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht onder de benaming “BE-
LICHT”, met zetel te Parklaan 22, 2300 Turnhout.
Het kapitaal van de vennootschap wordt vastgesteld op dertigduizend euro (€ 30.000,00),
vertegenwoordigd door driehonderd (300) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
De driehonderd (300) aandelen worden onderschreven als volgt:
-
door de heer Dergent Bart, voormeld sub 1: honderdvijftig (150) aandelen voor een bedrag
van vijftienduizend euro (€ 15.000,00)
-
Door de heer Goris Eric, voormeld sub 2: honderdvijftig (150) aandelen voor een bedrag van
vijftienduizend euro (€ 15.000,00)
De verschijners verklaren en erkennen dat alle en elk van de aldus geplaatste aandelen geheel
afbetaald werden door storting in geld van dertigduizend euro (30.000,00 €) op een bijzondere
rekening ten name van de vennootschap in oprichting geopend bij de ING Bank – agentschap Geel.
Zodat een bedrag van dertigduizend euro (30.000,00 €), totaal bedrag van deze stortingen ter vrije
beschikking van de vennootschap is.
Conform artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen verklaren de oprichters dat alle
transacties die verricht werden ten name van de vennootschap in oprichting vanaf één september
tweeduizend en negen geacht worden te zijn gedaan voor rekening van de thans oprichtende vennootschap.
De verschijners in deze, zijnde de oprichters van de vennootschap, verklaren er door ondergetekende
notaris op te zijn gewezen dat zij hoofdelijk, en niettegenstaande andersluidende beding, gehouden zijn
0822381242
voor het verschil tussen het minimumkapitaal en het geplaatst kapitaal en dat zij van rechtswege als
inschrijvers ervan worden beschouwd. Onder het geplaatst kapitaal dient te worden begrepen het
gedeelte van het kapitaal waarvoor met geldige inbrengen is ingeschreven.
Het Wetboek van Vennootschappen vereist de volledige plaatsing van het maatschappelijk kapitaal: alle
vennoten verbinden zich onvoorwaardelijk en onherroepelijk tot storting, op het ogenblik dat de
vennootschap daarom verzoekt, van de door hen toegezegde inbrengen.
Is het kapitaal van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid niet volledig geplaatst,
dan zijn de oprichters hoofdelijk aansprakelijk voor het niet-geplaatste gedeelte van het kapitaal: zij
worden van rechtswege als inschrijvers ervan beschouwd.
Op de oprichters wordt een garantieverplichting gelegd. Indien de inbrengverbintenis van één van de
vennoten ongeldig blijkt te zijn, moeten de overige oprichters inschrijven op het kapitaal waarvoor geen
geldige inschrijving bestaat.
Maatschappelijke zetel :
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Parklaan 22, 2300 Turnhout.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het
Nederlandse of Franse taalgebied, door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten krijgt
teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van de zaakvoerders, administratieve zetels, agentschappen,
werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
Maatschappelijk doel :
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening
van derden, of door deelname van dezen:
−
groot– en kleinhandel in verlichting, interieurbenodigdheden, meubelen, sanitair, elektrische
apparatuur en elektrische installatiematerialen;
−
de fabricatie, het ontwerp en de commissieverkoop van het voorgaande;
−
leveren en installeren van voorgaande
−
het verhandelen van de rechten en modellen van het voorgaande;
−
het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen m.b.t. onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan – en verkoop,
de bouw – en de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie (o.a. schilderwerken , gordijnen ,
vloeren, tapijten…), de huur – en verhuur, de ruil, de verkaveling, en in het algemeen, alle
verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief
maken van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;
−
het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen;
−
het verwerven en aanhouden van participaties;
−
de vennootschap heeft eveneens tot doel, in België en in het buitenland, in eigen naam en voor eigen
rekening, het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé – personen en instellingen,
voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van alle hierboven aangehaalde doelstellingen, evenals
op het vlak van management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en het besturen van
vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis.
−
Fotoreportage en fotobewerking.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die
een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden
zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele
vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze,
in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend doel
met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron
van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden
inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze
handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Duur : De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, aanvang nemend vanaf de neerlegging
van het uittreksel van de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van koophandel te Turnhout.
Bestuur en controle :
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door
een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten
hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij
worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerders benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien
er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat
geacht van onbepaalde duur te zijn.
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun
herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Tot statutaire zaakvoerders worden benoemd:
1) De heer DERGENT Bart Leon Bert, geboren te Geel op drieëntwintig juni negentienhonderd zeventig,
wonende te 2440 Geel, De Zil 11.
Nationaal nummer : 70.06.23-157.83
2)
De heer GORIS Eric Jozef Anna, geboren te Turnhout op eenendertig oktober negentienhonderd
drieënzestig, wonende te 2370 Arendonk, Wampenberg 111.
Nationaal nummer : 63.10.31-293.73
die aanvaardt en die verklaart niet getroffen te zijn door enige verbodsbepaling die de uitoefening van deze
functie zou beletten.
Het mandaat is bezoldigd. De hoegrootheid van de bezoldiging wordt vastgesteld buiten aanwezigheid van
ondergetekende notaris.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend,
met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de
algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle
handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve
deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Algemene vergadering :
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke
zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, eerste maandag van de maand juni, om veertien
uur (14.00u). Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene
vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één vennoot is, dan zal hij op deze
datum de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.
Boekjaar : Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december
van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stellen de zaakvoerders een
inventaris en de jaarrekening op waarvan zij , na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking
verzorgen, overeenkomstig de wet.
Bestemming van de winst – réserves
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke reserve;
deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de
zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging
ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt
afgesloten
op
éénendertig
december
tweeduizend
en
tien.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste maandag van de maand juni van het jaar
tweeduizend en elf.
2. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op dit
moment geen commissaris te benoemen.
3. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds één
september tweeduizend en negen door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in
oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de
zaakvoerders die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
4. Volmachten
Arcalius bvba, Industrieweg Noord 1118 b18, 3660 Opglabbeek, of elke andere door hem aangewezen
persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om
alle opstartformaliteiten en latere wijzigingen te volbrengen in naam en voor rekening van de oprichters,
de vennoten-bestuurders-zaakvoerders en bedrijfsleiders en de oprichtende vennootschap, hierbij horen
onder meer, niet beperkend :
- alle startadministratie, inclusief aanvragen van attesten en vergunningen en vervolledigen van
bijhorende dossiers, sociaal statuut, socio-economische en milieutechnische verplichtingen;
- inschrijving en wijziging in het ondernemingsloket, activering van de BTW en fiscale administratie (
inclusief registraties en domeinen);
- alle administratieve verplichtingen met betrekking tot overheden en wettelijke instellingen.
Deze gegeven volmacht is een volmacht zonder enige aansprakelijkheidsdoorverwijzing en ontslaat
oprichters-vennoten-bestuurderszaakvoerders en de oprichtende vennootschap in geen geval van enige
aansprakelijkheden en verantwoordelijkheden.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de
vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het
algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.
Voor ontledend uittreksel,
Notaris Marc Verlinden | true |
822381341 | 10300409 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | R.F. BUSINESS FURNITURES | SPRL | RUE CHENEMONT 4, BTE A 1470 GENAPPE | RUE CHENEMONT 4, BTE A | 1470 | GENAPPE | "2010-01-20" | 0300409 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300409.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : R.F. BUSINESS FURNITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue Chênemont 4 Bte a
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le dix-huit janvier deux mille dix
Il résulte que :
Entre les personnes suivantes :
1.-Monsieur PIERGENTILI Renzo, né à Acoz le neuf septembre mille neuf cent cinquante-sept
(NN 570909-033-84), divorcé, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Château Rock, 20.
2.-Monsieur ROBERTAZZI Franco, né à San Gregorio Magno (Italie) le vingt-sept mai mille neuf
cent soixante et un (NN 610527-497-09), époux de Madame MUÇAJ Anila, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Yorkshire, 11/2.
A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée R.F. BUSINESS
FURNITURES.
Le siège social est établi à 1470 Genappe (Baisy-Thy), Rue Chênemont, 4/a.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger :
�
toutes opérations d'importation, d'exportation, d'achat, de vente, de création, de fabrication et de
représentation d'articles et de biens de consommation courante;
�
l'achat et la vente de meubles et accessoires par internet;
�
le montage et l'installation de meubles de cuisine ou autres;
�
le transport, l'expédition, l'agence en douane et toutes autres interventions et services y
afférents, en régie ou par intermédiaire, de toutes personnes ou marchandises, y compris les
déménagements dans le monde entier.
La société a également pour objet de fournir aux entreprises des prestations dans le domaine du
conseil, des études et de l'assistance financière, économique, technique et de gestion, le diagnostic
de projets industriels, commerciaux ou de services et l'assistance à l'organisation d'entreprises.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société, ainsi qu'acquérir, vendre,
louer, donner en gérance ou exploiter tous fonds de commerce se rapportant directement ou
indirectement, de près ou de loin, à l'objet social.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre
société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
0822381341
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le
solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :
�
Monsieur PIERGENTILI Renzo, à concurrence de douze mille deux cent septante-six euros
(12.276,00 €);
�
Monsieur ROBERTAZZI Franco, à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer
en frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège
social, le deuxième vendredi du mois de septembre de chaque année, à dix-huit heures.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé
exclusivement par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars
suivant.
Le premier exercice social commencera le dix-huit janvier deux mille dix, jour de l'acquisition de
la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un mars deux mille onze.
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
Volet B - Suite
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société
en formation depuis le premier décembre deux mil neuf sont expressément repris par la société et
réputés avoir été souscrits par elle-même.
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour un terme limité prenant fin
après l'assemblée générale ordinaire de l'année deux mil seize, Monsieur PIERGENTILI Renzo
préqualifié, qui accepte.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Banca
Monte Paschi Belgio conformément au Code des Sociétés.
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe | true |
822381539 | 10300410 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BIRT-CONSULTING | BVBA | PAALSTEENSTRAAT 74, BUS 5 3500 HASSELT | PAALSTEENSTRAAT 74, BUS 5 | 3500 | HASSELT | "2010-01-20" | 0300410 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300410.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BIRT-Consulting
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 74 bus 5
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de akte verleden voor notaris Wendy GEUSENS te Hamont-Achel (Hamont) op vijftien januari
tweeduizend en tien, blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht waarvan hierna een uittreksel van de statuten overeenkomstig artikel 69 van het Wetboek
van Vennootschappen:
Oprichter
De heer VAN AERSCHOT Bert, geboren te Herentals op eenentwintig juli negentienhonderd
tweeënentachtig, ongehuwd, wonende te 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 74 bus 5.
Rechtsvorm en naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Zij verkrijgt de naam «BIRT-Consulting».
Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 74 bus 5.
Doel van de vennootschap
I. Specifiek doel
-
Managementondersteuning en –consulting in de meest brede zin van het woord met betrekking
tot het algemeen management van een organisatie. Meewerken aan business en management
improvement;
-
Studie- en adviesbureau;
-
Het verlenen van advies over soorten computers (hardware) en hun configuratie en toepassing
van bijbehorende programmatuur (software): analyseren van behoeften en problemen van
gebruiker en het aanbieden van de beste oplossing;
-
De activiteiten van systeemintegrators;
-
De realisatie van programma’s en gebruiksklare systemen;
-
Het analyseren, ontwerpen, programmeren en eventueel uitgeven van gebruiksklare systemen
van automatische data identificatie: ontwikkeling, productie, levering/samenstelling van
documentatie over standaard- of speciale programmatuur;
-
Het verlenen van advies met betrekking tot informaticaprogramma’s;
-
Het verlenen van bijstand bij de toepassing van programma’s;
-
Aan-
en verkoop, import en export, groot-
en kleinhandel van hardware, software,
randapparatuur en toebehoren.
II. Voor eigen rekening:
A.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen,
bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van
0822381539
onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede
alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van
aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich
borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die
het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen;
B.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of
andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of
nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
III. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
A.
het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwik-
keling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een
participatie aanhoudt;
B.
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar
aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
C.
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in
de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand
en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur;
D.
het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies;
E.
het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa;
F.
het verlenen van administratieve prestaties en computerservices;
G.
de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in het kort tussenpersoon in de handel;
H.
het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen;
IV. Bijzondere bepalingen
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het
vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Duur
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Bedrag en samenstelling van het maatschappelijk kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is
verdeeld in duizend (1000) aandelen zonder nominale waarde, die elk een gelijk deel van het maat-
schappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
Het is gedeeltelijk volstort ten belope van voor een bedrag van twaalfduizend vierhonderd euro
(12.400,00 EUR).
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al
dan niet vennoten.
Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun op-
dracht bepaalt.
De bevoegdheid van de zaakvoerder gaat in op datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
De duur van het mandaat van een statutaire zaakvoerder is onbeperkt, en zijn afzetting kan slechts
plaatshebben om ernstige redenen.
Bevoegdheden zaakvoerders
De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest uitge-
breide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennootschap
aanbelangen, te stellen, in het kader van het doel van de vennootschap.
Al wat door de wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene
vergadering, valt in hun bevoegdheid.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen over-
eenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.
Iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen
in en buiten rechte.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de handteke-
ning van de zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk worden voor-
afgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij optreden.
Begin en einde van het boekjaar
Het boekjaar begint op één april en eindigt op eenendertig maart van elk jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op eenendertig maart tweeduizend en elf.
Controle
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de
wettelijke bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene ver-
gadering tot deze benoeming besluit.
Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie jaar.
Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt.
De bezoldiging van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering, rekening
houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze bezol-
diging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt vast-
gesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen. Buiten die bezoldiging mogen de
commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
Reserves – winstverdeling – verdeling vereffeningssaldo
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen
winst, zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming
van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling
van het voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen bene-
den het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd
met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdeelt/verdelen de vereffenaar(s) het netto-actief in geld of in effecten,
onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld. Indien
op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moet/moeten de vereffenaar(s), alvorens over
te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening hou-
den en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen,
hetzij door inschrijving van bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is
gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of in effecten, ten bate van de in een ho-
gere verhouding volgestorte effecten.
Jaarvergadering
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van september om
achttien uur.
Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de eraan voorafgaande werkdag, op het-
zelfde uur gehouden.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand september van het
jaar tweeduizend en elf.
Benoeming zaakvoerder
Het aantal zaakvoerders wordt bepaald op één.
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd: de heer VAN AERSCHOT, Bert, geboren te
Herentals
op eenentwintig juli duizend negenhonderdtweeëntachtig, Belgische nationaliteit, met
woonplaats te 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 74 bus 5.
De zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen in
en buiten rechte.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Wendy Geusens
Samen hiermee neergelegd: de expeditie van de akte. | true |
876668479 | 10300413 | KAPITAAL - AANDELEN | JOHAN GILIS INTERIEUR | BVBA | PRINSENWEG 13 3700 TONGEREN | PRINSENWEG 13 | 3700 | TONGEREN | "2010-01-20" | 0300413 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/20/10300413.pdf | Ondernemingsnr : 087668479
Benaming :
(voluit) : JOHAN GILIS INTERIEUR
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3700 Tongeren, Prinsenweg 13
Onderwerp akte : Modificatie
Uit een akte verleden voor notaris Jean-Luc SNYERS te ALKEN op achttien
januari tweeduizend tien,
blijkt dat is gehouden:
Een buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid
"JOHAN
GILIS
INTERIEUR",
met
maatschappelijke zetel te 3700 Tongeren, Prinsenweg 13, opgericht bij
authentieke akte verleden voor notaris Jean Luc SNYERS te Alken op elf oktober
tweeduizend en vijf, gepubliceerd in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van
zesentwintig oktober tweeduizend en vijf onder nummer 05150994. Waarvan de
statuten nadien niet meer gewijzigd werden.
Ingeschreven
in
de
kruispuntbank
ondernemingen
onder
nummer
0876668479.
Waarbij volgende voor publicatie vatbare beslissingen werden genomen:
Eerste beslissing :
De vergadering beslist de verplaatsing van de maatschappelijke zetel naar
3700 Tongeren, Prinsenweg 13, te bekrachtigen.
Overeenkomstig deze beslissing luidt artikel 3 van de statuten voortaan als
volgt:
"De vennootschap is gevestigd te 3700 Tongeren, Prinsenweg 13."
Tweede beslissing :
De vergadering beslist principieel het kapitaal van de vennootschap met een
bedrag van drieënzeventig duizend achthonderd (73.800) euro te verhogen, om
het te brengen van achttien duizend zeshonderd (18.600) euro op tweeënnegentig
duizend vierhonderd (92.400) euro.
Deze kapitaalverhoging gebeurt door inbreng van geld.
Derde beslissing.
De enige aandeelhouder verklaart dat hij reeds voldoende lang van de
voorgenomen kapitaalverhoging op de hoogte is om nu dadelijk zijn keuze te
kunnen maken.
Hij verklaart zijn voorkeurrecht uit te oefenen, en bijgevolg in te tekenen op
onderhavige kapitaalverhoging voor een bedrag van drieënzeventig duizend
achthonderd (73.800) euro.
VOLSTORTING.
De heer Johan Gilis verklaart de hem toegezegde inbreng volledig te
volstorten.
Zodat een bedrag van drieënzeventig duizend achthonderd (73.800) euro ter
beschikking van de vennootschap is gesteld.
Aangezien deze kapitaalverhoging volledig wordt onderschreven door de
enige aandeelhouder, worden geen nieuwe aandelen aangemaakt.
De vergadering stelt vast dat de voorgenomen kapitaalverhoging zo volledig
gerealiseerd is.
Overeenkomstig deze beslissing luidt artikel 5 van de statuten voortaan als
volgt:
"5. Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt tweeënnegentig duizend vierhonderd
(92.400) euro. Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder
nominale waarde, maar met een fractiewaarde van één honderd zesentachtig
(186)-ste van het kapitaal."
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Neergelegd : uitgifte, gecoördineerde statuten.
SNYERS Jean-Luc, notaris
UITSLUITEND VOOR NEERLEGGING TER GRIFFIE VOOR REGISTRATIE | true |
467022237 | 10300429 | DOEL - ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) - DIVERSEN | FLORTI | BVBA | KASTEELDREEF 16 9080 LOCHRISTI | KASTEELDREEF 16 | 9080 | LOCHRISTI | "2010-01-21" | 0300429 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300429.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : FLORTI
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 9080 Lochristi, Kasteeldreef 16
Onderwerp akte : Buitengewone algemene vergadering – wijziging doel – wijziging statuten.
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Maarten Duytschaever met standplaats te Gent op zes
januari tweeduizend en tien, geregistreerd te Gent, tweede registratiekantoor op 13 januari nadien,
boek 216, blad 20, vak 2. vijf rollen, geen verzendingen. Ontvangen : VIJFENTWINTIG euro (€
25,00). De eerstaanwezend inspecteur ai (getekend) K. BOSSUYT, dat de buitengewone algemene
vergadering van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid FLORTI met zetel te 9080 Lochristi, Kasteeldreef 16, de volgende
beslissingen heeft genomen :
De buitengewone algemene vergadering beslist het doel van de vennootschap te wijzigen door
vervanging van artikel 3 door volgende omschrijving :
De vennootschap heeft, zowel in België als in het buitenland, tot doel:
1. Het verstrekken van gespecialiseerd advies en consulting betreffende de zakelijke uitbouw,
bedrijfsstrategieën en beheersbeleid aan bedrijven, welke gespecialiseerd zijn in (doch niet beperkt tot)
engineering, engineering software, en informatie- en communicatie-technologie.
2. Het verlenen van bijstand, advies en en leiding aan bedrijven, privé-personen en instellingen,
voornamelijk, doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, produktie en
ontwikkeling, uitvoeren van marktonderzoeken, processing en het besturen van vennootschappen,
dit alles in de meest ruime betekenis.
3. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de
aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur,
de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks
betrekking hebben op het beheer of op het productief maken van onroerende goederen of
onroerende zakelijke rechten.
4. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan-
en verkoop, de huur en verhuur, de ruil, in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle
verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen;
5. Het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te
richten, industriële, commerciële, financiële, landbouw-
of immobiliënvennootschappen of –
ondernemingen; het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de
vennootschappen en ondernemingen, waarin ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun
beheer, bestuur, vereffening, en toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en
financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze,
rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar
in andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te
vergemakkelijken.
De buitengewone algemene vergadering heeft beslist de heer Yves Van Hecke te ontslaan als
statutaire zaakvoerder en er werd hem décharge gegeven over zijn mandaat.
De heer Yves Van Hecke heeft zijn ontslag aanvaard.
De buitengewone algemene vergadering beslist de tekst van artikel 12 van de statuten als volgt te
wijzigen ingevolge de zesde beslissing en de navolgende aanpassingen.
Artikel 12 van de statuten zal voortaan luiden als volgt:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bezoldigde of onbezoldigde lasthebbers, al dan
niet vennoten, die zaakvoerders genoemd worden.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering
bevoegd is.
De vennootschap wordt, binnen de nagenoemde beperkingen, ten aanzien van derden rechtsgeldig
verbonden
door
elke
zaakvoerder
die
alleen
optreedt
en
aan
wie
individuele
vertegenwoordigingsmacht is toegekend met deze restrictie dat hij/zij moet doen blijken van het
akkoord van de vennoot-niet zaakvoerder voor verrichtingen waarbij een bedrag gemoeid is van
meer dan tweeduizend euro (€ 2.000,00). Deze beperking van bevoegdheid kan in beginsel niet
worden ingeroepen tegen derden”.
De zaakvoerder kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Tot statutaire zaakvoerder voor de duur van de vennootschap is benoemd: Mevrouw CASNEUF
Els, wonende te 9080 Lochristi, Kasteeldreef 16.
De buitengewone algemene vergadering beslist, rekening houdend met deze wijzigingen, de
statuten te coördineren.
Voor Ontledend Uittreksel
Maarten Duytschaever, notaris
Tegelijk hiermee neergelegd
-uitgifte van de akte wijziging der statuten | true |
822383321 | 10300414 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ETANCHEITE GC | SPRL | RUE DE MARCHE 50 6640 VAUX-SUR-SURE | RUE DE MARCHE 50 | 6640 | VAUX-SUR-SURE | "2010-01-21" | 0300414 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300414.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ETANCHEITE GC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6640 Vaux-sur-Sûre, Rue de Marche 50
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu l'an deux mille dix, le quinze janvier, par Joël TONDEUR, notaire à
Bastogne., en cours d'enregistrement, étant la constitution de la société privée à responsabilité
limitée "ETANCHEITE GC" dont le siège social est situé à 6640 Vaux-sur-Sûre, Rue de Marche 50, il
est extrait ce qui suit :
1. Associés fondateurs :
1/ Monsieur CAVELIER Grégory Roger, gérant, né à Dinant le quatorze janvier mil neuf
cent septante, domicilié à 6640 Vaux-sur-Sûre, Rue de Marche 50, inscrit au registre national des
personnes physiques sous le numéro 740114 231 37
et son épouse
2/ Madame PERREAUX Isabelle Rolande Renée, gestionnaire financière, née à Libramont
le dix neuf mars mil neuf cent septante six, domiciliée à 6640 Vaux Sur Sûre, rue de Marche 50,
inscrite au registre national sous le numéro 760319 292 76,
mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de l'acte
modificatif du régime matrimonial reçu par le notaire soussigné le dix-sept décembre deux mil huit,2.
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « ETANCHEITE GC ».
3. Siège social
Le siège social est établi à 6640 Vaux-sur-Sûre, Rue de Marche 50.
4. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-après :
Les isolations thermiques, acoustiques et l'étanchéité.
La conclusion de toute convention de collaboration, tant en Belgique qu’à l’étranger, compatible
avec la législation et avec la réglementation professionnelle.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé
en deux cent (200.-) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux
centième (1/200) de l’avoir social, entièrement souscrites comme suit :
0822383321
- par Monsieur CAVELIER : cinquante parts (50), soit pour quatre mille six cent cinquante euros
(4.650.-€) ;
- par Madame PERREAUX : cent cinquante (150), soit pour treize mille neuf cent cinquante euros
(13.950.-€) ;
Ensemble : deux cent parts (200.-), soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-€).
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 363-
0678750-81 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, agence de Libin, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX
CENT EUROS (6.200.-€).
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des
Sociétés par la banque ING.
Reste à libérer :
-
Monsieur Grégory CAVELIER : TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00 €) ;
-
Madame Isabelle PERREAUX : NEUF MILLE TROIS CENT EUROS (9.300,00 €).
6. Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée
générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et sous réserve des limitions de pouvoirs décidées par l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin de
chaque année à quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.
8. Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
9. Réserves et bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du
capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
10. Dissolution et boni.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
11. Dispositions transitoires
A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence le premier janvier deux mil dix et se clôturera le trente
et un décembre deux mil dix.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil onze.
3.- Nomination de gérants non statutaires.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux.
Elle appelle à ces fonctions :
- Monsieur CAVELIER Grégory, prénommé, qui accepte.
- Madame PERREAUX Isabelle, prénommée, qui accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans
aucune limite.
Leur mandat est rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
4. Adresse de production et de courrier.
Le gérant décide de fixer l'adresse de production et de courrier à 6600 Bastogne, rue de
Laroche, 4.
5.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mil dix et
pendant la période intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION
AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement
en vertu de l'article 173 1° du C.E. Bastogne le 18.01.2010.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 15.01.2010.
Joël TONDEUR, notaire instrumentant. | true |
822384509 | 10300415 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | IMPORTS G.H.T. TRANSPORTS EXPORTS | SPRL | CHEMIN DU SAUCY 9 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES | CHEMIN DU SAUCY 9 | 6210 | FRASNES-LEZ-GOSSELIES | "2010-01-21" | 0300415 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300415.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMPORTS G.H.T. TRANSPORTS EXPORTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6210 Les Bons Villers, Chemin du Saucy(FLG) 9
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 15 janvier
2010.
1. Monsieur CHEMLA Jonathan Lucien Isaac Mickaël, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles),
Chaussée de Watermael 28.
2. Monsieur KAPETA MUTOMBO Donatien Valère, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de
l’Ommegang 5/boîte 5.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1: Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée IMPORTS G.H.T. TRANSPORTS EXPORTS.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers, Chemin du Saucy(FLG), 9. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers:
-
transport routier national et international de marchandises
-
la livraison de courrier express
-
l’ouverture de cabines téléphoniques
-
l’exploitation des taxis, minibus et bus
-
le commerce d’exportation et d’importation vers le monde
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR). Il est représenté par mille
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Libération
Les parts ont été libérées entièrement par des versements déposés en espèces à un compte spécial,
ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA.
0822384509
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille sept cent
cinquante euros (18.750,00 EUR).
Article 6: Appels de fonds
(….) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mars à seize heures une assemblée générale
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
2. Nomination de gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société:
- Monsieur Jonathan CHEMLA, prénommé;
Son mandat est gratuit.
A partir du mois d’avril 2010, il sera attribué une rémunération fixe à comptabiliser en frais
généraux.
5. Pouvoirs
Monsieur Jonathan CHEMLA, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné afin
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises afin d'assurer l'immatriculation de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une
caisse d’assurances sociales et auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le gérant aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un guichet
d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition. | true |
822384806 | 10300416 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ALGEMENE BOUW- EN RENOVATIEWERKEN SELS, AFGEKORT : ABRS | BVBA | VAN LISSUMSTRAAT 54 2100 DEURNE | VAN LISSUMSTRAAT 54 | 2100 | DEURNE | "2010-01-21" | 0300416 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300416.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Algemene Bouw- en Renovatiewerken Sels
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2100 Antwerpen, Van Lissumstraat 54
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris René Van Kerkhoven te Broechem [Ranst] op vijftien januari tweeduizend
en tien blijkt dat tussen:
1.De heer SELS Jurgen Louis Maria, geboren te Herentals op zes augustus negentienhonderd achtenzestig,
wonende te 2100 Deurne (Antwerpen), Van Lissumstraat 54.
2.mevrouw VAN HEES Sigrid Julia Jan, geboren te Schoten op één maart negentienhonderd tachtig,
wonende te 2100 Deurne (Antwerpen), Van Lissumstraat 54.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht onder de naam "ALGEMENE
BOUW- EN RENOVATIEWERKEN SELS".
De zetel is gevestigd te 2100 Deurne (Antwerpen), Van Lissumstraat 54.
De vennootschap heeft tot doel:
- onderneming voor het bouwen van individuele huizen volgens de formule “sleutel op de deur”;
- onderneming voor het optrekken van de ruwbouw van individuele huizen;
- optrekken van de ruwbouw van gebouwen met celstructuur (appartementsgebouwen enzovoort);
- algemene coördinatiewerkzaamheden op de bouwwerf;
- onderneming voor algemene bouwinstallaties;
- onderneming voor het bouwen van open haarden, stookplaatsen, sierschouwen enzovoort;
- onderneming voor het uitvoeren van metselwerk, uitvoeren van voegwerken, bouwen van funderingen,
inclusief heien.
De vennootschap kan alle verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van haar
doel.
De vennootschap kan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) en is
verdeeld in honderd (100) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderdste
van het kapitaal vertegenwoordigen.
Het gehele kapitaal is in speciën onderschreven als volgt:
1° door de heer Jurgen Sels voormeld ten bedrage van dertienduizend twintig euro, waarvoor hem zeventig
aandelen zonder aanduiding van nominale waarde worden toegekend;
2° door mevrouw Sigrid Van Hees voormeld ten bedrage van vijfduizend vijfhonderd tachtig, waarvoor haar
dertig aandelen zonder aanduiding van nominale waarde worden toegekend.
Het kapitaal werd volstort als volgt :
1) door de heer Jurgen Sels voormeld ten belope van vierduizend driehonderd veertig euro, zodat hij nog een
volstortingsplicht heeft van achtduizend zeshonderd tachtig euro;
2) door mevrouw Sigrid Van Hees voormeld ten belope van duizend achthonderd zestig euro, zodat zij nog een
volstortingsplicht heeft van drieduizend zevenhonderd twintig euro.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders al dan niet vennoot en benoemd door de
algemene vergadering.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder. De zaakvoerders kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
0822384806
Het toezicht wordt uitgeoefend overeenkomstig de van kracht zijnde wetgeving. Indien geen commissaris
wordt benoemd dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een
commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant.
De gewone algemene vergadering van de vennoten moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de tweede
vrijdag van de maand juni om twintig uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering de
eerstvolgende werkdag gehouden. De vergadering wordt gehouden in de zetel van de vennootschap of op een
andere plaats in België, aangeduid in de oproeping.
Iedere vennoot mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een mandataris, vennoot
of niet.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Iedere vennoot brengt zijn stem uit hetzij persoonlijk, hetzij door een gevolmachtigde. Schriftelijk stemmen is
toegelaten.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.
Van de winst wordt ten minste één twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze
één tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Na de voorgeschreven voorafneming ten bate van het wettelijk reservefonds, wordt het saldo verdeeld onder de
vennoten naar rato van ieders aandelen en de daarop verrichte stortingen, tenzij de algemene vergadering
besluit de winst geheel of ten dele te reserveren.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of na consignatie van de nodige gelden om
die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief onder de vennoten naar verhouding van het aantal
aandelen dat zij bezitten. Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze
verdeeld.
Indien op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te gaan tot
de in het vorig lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht
herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door inschrijving van
bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is gestort, hetzij door voorafgaande
terugbetalingen, in geld of in effecten, ten bate van de in hogere verhouding volgestorte effecten.
Nadat de statuten aldus zijn vastgesteld hebben de comparanten-oprichters in uitvoering van de wettelijke en
statutaire voorschriften met betrekking tot de oprichting en met het oog op de effectieve inwerkingstelling van
de vennootschap volgende beslissingen getroffen:
De vennootschap verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf de dag waarop het uittreksel van de oprichtingsakte
neergelegd is ter griffie.
Het eerste boekjaar zal eindigen op éénendertig december tweeduizend en tien.
De eerste jaarvergadering zal aldus gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
De comparanten verklaren dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat de vennootschap voor het
eerste boekjaar zal voldoen aan de criteria vermeld in artikel 12, paragraaf 2 van de wet van zeventien juli
negentienhonderd vijfenzeventig op de boekhouding en de jaarrekening van de onderneming, en dat zij
bijgevolg vrijgesteld zijn van de verplichting om thans een commissaris te benoemen.
Met eenparigheid van stemmen wordt het aantal zaakvoerders bepaald op één en wordt tot zaakvoerder
benoemd: de heer Jurgens Sels voormeld, die aanvaardt.
De opdracht, die bezoldigd is, geldt voor onbepaalde duur, zonder evenwel statutair te zijn en neemt een
aanvang op de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft.
Voor ontledend uittreksel.
Notaris René Van Kerkhoven te Broechem (Ranst).
Tegelijk hiermede neergelegd:
- afschrift akte | true |
822386784 | 10300417 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ALLPCNET | BVBA | PAST. LEMMENSSTRAAT 6, BUS 2 3930 HAMONT-ACHEL | PAST. LEMMENSSTRAAT 6, BUS 2 | 3930 | HAMONT-ACHEL | "2010-01-21" | 0300417 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300417.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ALLPCNET
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3930 Hamont-Achel, Past. Lemmensstraat 6 bus 2
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Ghislain EERDEKENS, te Neerpelt, op vijftien januari
tweeduizend en tien dat er een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht door de
hierna volgende personen en en met de volgende kenmerken:
1. VENNOTEN:
1) De heer TIMMERS Patrick Michiel, bediende, geboren te Neerpelt op acht mei negentienhonderd
vijfenzestig, echtgenoot van mevrouw Willekens Rita Cornelia Jan, wonende te 3900 Overpelt, Bolakkerstraat
33;
Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan enig huwelijkscontract ongewijzigd tot op heden alzo
verklaard;
2) De heer WILLEMS Jurn, verkoper, geboren te Neerpelt op dertig augustus negentienhonderd eenentachtig,
ongehuwd, wonende te 3930 Hamont-Achel, Pastoor Lemmensstraat 6 bus 2.
2.
NAAM : “ALLPCNET”
3.
ZETEL : te 3930 Hamont-Achel, Pastoor Lemmensstraat 6 bus 2.
4. DOEL :
De vennootschap heeft tot doel, dit zowel in België als in het buitenland:
- de studie, consultancy, design, integratie, ontwikkeling, oplevering en operationele ondersteuning binnen het
domein van informaticasystemen en netwerken, computer -en electronisch materiaal, inclusief, maar niet
beperkt tot personal computers, telefaxapparaten, printers, beeldschermen, onderdelen, uitrusting, toebehoren
en randapparatuur;
- groot- en kleinhandel, in- en uitvoer van alle informaticaproducten en- materieel, meubelen, bureelmaterieel,
software, hardware en netwerkproducten, alsmede van alle diensten binnen dit kader: studie, raadgever,
ontwikkelingen, installatie, producten, integratie van producten, ondersteuning;
- materiaal verdelen en op de markt brengen, in leasing geven, aan- en verkopen, verhuren, onderhoud-,
reparatie- en opleidingsdiensten alsook systeemdiensten verlenen voor dit materiaal of het gebruik ervan;
- het verlenen van advies van financiële, technische, commerciële of administratieve aard;
- het opmaken van computerprogramma's en de uitvoering van werken op computer;
- informatiekantoor;
- (industrial) management en engineering consultancy;
- het uitbaten van een kantoor voor mechanografische werken en nijverheidsstudiën, groot- en kleinhandel in
mechanografische toestellen en toebehoren;
- het uitbaten van een tekenbureau voor verschillende nijverheidstakken, coördineren op bouwwerven (geen
promotor);
- de groot- en kleinhandel van kantoormachines, kantoormeubelen, kantoorbenodigdheden, hard- en software,
telecommunicatie-apparatuur en computers;
- onderhoud en reparatie van kantoormachines;
- installatie, aanpassing en beheer van al dan niet gestandaardiseerde softwarepakketten en netwerken;
- studie en advies inzake informatica;
- schrijven, ontwikkelen en aanmaken van software, netwerken, webdesign en webhosting;
- organiseren van cursussen en opleidingen inzake informatica;
- alle aan-en verkopen, alle in- en uitvoer, alle in- of verhuring en alle installatie en herstellingsopdrachten, in
de ruimste zin van het woord;
- de vervaardiging en installatie van:
0822386784
*electrische apparatuur voor hoorbare of zichtbare signalen: bellen, sirenes, signaalborden, alarmapparatuur,
tegen diefstal of brand;
*zendtoestellen voor radio-omroep;
*apparatuur voor radio- en teledistributie;
* vaste of mobile hertz-relais;
*toestellen voor radio-afstandsbediening;
* zendantennes;
*telefonieapparatuur;
*zendtoestellen voor radiotelefonie of telegrafie: vaste zendtoestellen en gecombineerde zend-
en
ontvangsttoestellen,
toestellen
voor
audiotelefonie
voor
transportmaterieel,
mobilofoons,
andere
antwoordzenders;
*ontvangsttoestellen voor radiotelefonie of radiotelegrafie;
*apparatuur voor lijntelefonie of-telegrafie;
*wetenschappelijke en technische instrumenten, het ontwerpen, de montage en het onderhoud van systemen
voor de continue bewaking van industriële processen;
*tijdcontroleapparaten en tijdmeters: parkeermeters, minuten- en secondetellers, schakelklokken en andere
apparaten bestemd om een mechanisme op een bepaalde wijze te doen werken;
- onderneming voor de installatie van electrische bedrading en toebehoren, hulpvoedingssystemen, bedrading
voor telefooninstallaties en computersystemen en netwerken, antennes en bliksemafleiders;
- de exploitatie en aanleg van electronische- en telecommunicatienetwerken voor algemeen gebruik of ten
behoeve van bepaalde categorieën van gebruikers;
- het aanleggen en onderhouden van de mobile telefonie- of computernetwerken;
-onderhoud en reparatie van computers en kantoormachines;
- overige activiteiten in verband met computers;
- analyseren, ontwerpen, programmeren en eventueel uitgeven van gebruiksklare systemen, inclusief systemen
van automatische data identificatie;
- het vervaardigen en installeren van allerlei afstandsoproepsystemen (nurse-call systemen) (branddetectie-
systemen);
-het verlenen van advies en praktische hulp aan bedrijven in verband met public relations en communicatie;
- het verlenen van advies en praktische hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van planning,
organisatie, efficiëntie en toezicht, het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding;
- algemene auditaktiviteiten, managementaktiviteiten van holdings en coördinatiecentra;
- het tussenkomen in het dagelijks bestuur, het vertegenwoordigen van bedrijven op grond van het bezit van of
de controle over het maatschappelijk kapitaal en andere managementaktiviteiten;
- het op lange termijn aanhouden van aandelen die afkomstig zijn van verschillende bedrijven uit verscheidene
economische sectoren;
- coördinatiecentra;
-financiële dienstverlening en managementsaktiviteiten die uitgeoefend worden door de erkende regionale
hoofdkwartieren van mulitinationale groepen, ten behoeve van de eigen ondernemingen; de verhuur van
roerende goederen voor persoonlijk of huishoudelijk gebruik;
-projektontwikkeling en handel in onroerend goed voor eigen rekening;
-projektontwikkeling voor de bouw van appartementsgebouwen, nieuwbouw van individuele woningen of
kantoorbouw en industriële gebouwen inclusief de infrastructuurwerken;
-projektontwikkeling voor de bouw en de aanleg van : commerciële en industriële centra, hotels, industriezones
en markten, jachthavens, autowegen, grondverkavelingen, ruilverkavelingen;
- handel in onroerend goed voor eigen rekening: flatgebouwen en woningen, niet voor bewoning bestemde
gebouwen, grond;
- de verkoop van eigen handelszaken en van zelf verworven sleutelgeld (overname);
- verhuur van eigen onroerend goed;
- verhuur van niet-residentiële gebouwen zoals kantoorgebouwen, handelspanden, tenstoonstellingsruimtes;
- verhuur van handelszaken;
- verhuur van grond en terreinen, ook indien bebouwd;
- bemiddeling in en beheer van onroerend goed voor eigen rekening en/of voor rekening van derden;
- bemiddeling bij de aankoop, verkoop en verhuur van onroerend goed;
- beheer van onroerend goed;
- beheer van residentiële gebouwen;
- het verlenen, in opdracht van de eigenaar of de mede-eigenaars, van alle diensten die noodzakelijk zijn voor
het behoorlijk functioneren van de gebouwen waarvan het beheer wordt waargenomen;
- het innen van de huur van residentiële gebouwen;
- beheer van overig onroerend goed;
- verhuur van kantoormachines en computers;
- patrimoniumvennootschap;
- en in bijkomende orde: verrichten van alle handels-, nijverheids-, financiële en onroerende verrichtingen, zo
voor eigen rekening als voor rekening van derden, die van aard zijn de verwezenlijking van haar doel
rechtstreeks of onrechtstreeks te bevorderen, dit zowel in België als in het buitenland; door alle middelen
mogen samenwerken met, of deelnemen aan alle ondernemingen of vennootschappen, die, éénzelfde,
gelijkaardig of aanverwant doel nastreven, of die van aard zijn, grondstoffen te verschaffen en de afzet van
haar producten te vergemakkelijken. Deze deelneming kan geschieden door overname van aandelen, inbreng,
fusie, opslorping, splitsing of op welke wijze ook; functies van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar
uitvoeren.
Deze lijst is exemplatief en niet beperkend.
5. KAPITAAL:
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR), en is verdeeld in
honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen zonder aanduiding nominale waarde die ieder één/honderd
zesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Het kapitaal mag verhoogd of verminderd worden overeenkomstig de bepalingen van de wet.
Inbreng in geld
Op honderd zesentachtig (186) aandelen werd in geld ingeschreven door :
- de heer WILLEMS Jurn voornoemd, schreef in op drieënnegentig (93) aandelen, dewelke hij volledig heeft
volstort door inbreng van een bedrag van negenduizend driehonderd euro (9.300,00 EUR);
- de heer TIMMERS Patrick voornoemd, schreef in op drieënnegentig (93) aandelen, dewelke hij volledig
heeft volstort door inbreng van een bedrag van negenduizend driehonderd euro (9.300,00 EUR).
Bewijs van deponering
Een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR) werd gestort op een bijzondere rekening
nummer 001-6025701-40 op naam van de vennootschap in oprichting, bij BNP Paribas Fortis (kantoor
Neerpelt) waarvan een bewijs door ondergetekende notaris zal bewaard worden.
Vergoeding – aanvaarding
De aldus onderschreven aandelen werden, als volledig volgestort, toegekend :
- aan de heer TIMMERS Patrick voornoemd, die aanvaard heeft : drieënnegentig (93) aandelen.
- aan de heer WILLEMS Jurn voornoemd, die aanvaard heeft : drieënnegentig (93) aandelen.
Plaatsing kapitaal
Het kapitaal van de vennootschap is volledig geplaatst en volledig volgestort.
6. DUUR :
onbepaalde duur;
7. BESTUUR:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten. Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun opdracht
bepaalt.
Bevoegdheden zaakvoerder
De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest uitgebreide
bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennootschap aanbelangen, te
stellen, in het kader van het doel van de vennootschap, onder voorbehoud van hetgeen volgt. Al wat door de
wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene vergadering, valt in hun
bevoegdheid. Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande. Indien er meer dan één zaakvoerder in functie is
aangesteld, zal iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, bevoegd zijn om de vennootschap te
vertegenwoordigen in en buiten rechte, met dien verstande dat betalingen gelimiteerd zijn tot vijfentwintig
duizend euro (25.000 EUR) per zaakvoerder. Samen optredend zijn de zaakvoerders onbeperkt bevoegd. In al
de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de handtekening van de
zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk worden voorafgegaan of gevolgd
door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij optreden.
Volmachten
De zaakvoerders kunnen bijzondere volmachtdragers aanstellen, al dan niet vennoten, van wie de volmachten
beperkt zijn tot één of meer rechtshandelingen of tot een reeks van rechtshandelingen.
Beëindiging mandaat zaakvoerder – gevolgen
Het overlijden of het aftreden van een zaakvoerder, om welke reden ook, brengt, zelfs als hij vennoot is, de
ontbinding van de vennootschap niet teweeg. Deze regel geldt ook ingeval van rechterlijke
onbekwaamverklaring, faillissement of onvermogen van een zaakvoerder; het voorvallen van een van deze
gebeurtenissen rechtvaardigt een onmiddellijke beëindiging van de functie van een zaakvoerder. Wanneer,
wegens overlijden of om één of andere reden, een zaakvoerder zijn functie neerlegt, wordt het bestuur
verzekerd door de overblijvende zaakvoerder(s). Wanneer er echter geen zaakvoerder meer is moet, door de
vennoot die de meeste aandelen bezit, een algemene vergadering bijeengeroepen worden binnen de maand na
het neerleggen van de functie om in zijn vervanging te voorzien.
Notulen van de zaakvoerder(s)
De beslissingen van de zaakvoerder(s) worden vastgelegd in notulen, ondertekend door ten minste de
meerderheid van de zaakvoerder(s) die aan de beraadslagingen hebben deelgenomen. De aan het gerecht of
elders over te leggen afschriften of uittreksels worden ondertekend door één zaakvoerder.
Controle
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de wettelijke
bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene vergadering tot deze
benoeming besluit. Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie
jaar. Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt. De bezoldiging
van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering, rekening houdend met de
controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze bezoldiging bestaat in een vast
bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met
instemming van partijen. Buiten die bezoldiging mogen de commissarissen geen enkel voordeel, in welke
vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
NIET-STATITAIRE ZAAKVOERDER:
Werden benoemd tot niet-statutaire zaakvoerders:
- de heer TIMMERS Patrick voornoemd;
- de heer WILLEMS Jurn voornoemd;
Iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen in en buiten
rechte, onder de beperkingen van artikel 13 der statuten.
Zaakvoerders – aanvaarding
De heer TIMMERS Patrick voornoemd, en de heer WILLEMS Jurn, voornoemd, verklaarden het mandaat van
niet-statutaire zaakvoerder te aanvaarden en verklaarden niet getroffen te zijn door enige verbodsbepaling voor
het uitoefenen van hun mandaat.
Bezoldiging zaakvoerders
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Overgangsregeling zaakvoerders
De zaakvoerders worden benoemd vanaf heden, met dien verstande, dat zij vanaf heden tot op de datum van de
neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel, zullen optreden als volmachtdragers van de gezamenlijke vennoten en dat zij vanaf het ogenblik
van de neerlegging zullen optreden als orgaan van de vennootschap overeenkomstig de bepalingen van de
statuten en de wet.
Commissaris
Er wordt voorlopig geen commissaris benoemd, gelet op de wettelijke en statutaire bepalingen ter zake.
8. GEWONE ALGEMENE VERGADERING:
Ieder jaar, de laatste dinsdag van de maand juni om achttien uur, moet een jaarvergadering gehouden worden,
die verplicht gehouden wordt in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Indien deze dag een feestdag
is, wordt de vergadering de eerst volgende werkdag, exclusief zaterdag, op hetzelfde uur gehouden.
9. BOEKJAAR:
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van elk jaar.
10. WINSTBESTEDING:
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen winst, zoals die
blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming van de wettelijke
voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling van het voor uitkering in
aanmerking komend bedrag. Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste
boekjaar het nettoactief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou
dalen beneden het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd
met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd. Onder nettoactief moet
worden verstaan : het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans, verminderd met de
voorzieningen en schulden.
11. ONTBINDING - VEREFFFENING:
Ingeval van ontbinding van de vennootschap om welke reden ook geschiedt de vereffening door de zorgen van
de in functie zijnde zaakvoerder(s), tenzij de algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aanstelt,
waarvan ze de bevoegdheden en de bezoldiging bepaalt. Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van
vereffening of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdeelt/verdelen de vereffenaar(s) het
netto-actief in geld of in effecten, onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld. Indien op alle
aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moet/moeten de vereffenaar(s), alvorens over te gaan tot de in
het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht
herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door inschrijving van
bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is gestort, hetzij door voorafgaande
terugbetalingen in geld of in effecten, ten bate van de in een hogere verhouding volgestorte effecten.
VOLMACHTEN
Onder de opschortende voorwaarde van neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de
griffie van de bevoegde rechtbank van koophande werd aangesteld als bijzondere gevolmachtigde, met de
mogelijkheid tot in de plaats stelling, aan wie de macht verleend wordt om alle inschrijvingen, wijzigingen of
doorhalingen in de Kruispuntbank van Ondernemingen te bekomen, de formaliteiten inzake inschrijving,
wijziging of stopzetting bij de administratie voor de Belasting over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te
dien einde ook alle stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens
één of meer erkende ondernemingsloketten, met name:
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Stokbroekx & Stokbroekx, te 3960 Bree, Stadsplein
9.
Voor ontledend uittreksel.
Notaris Ghislain Eerdekens te Neerpelt | true |
822388269 | 10300418 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ASSURANCES COUPÉ | SPRL | RUE DE L'ABBAYE 182, BTE 4 7800 ATH | RUE DE L'ABBAYE 182, BTE 4 | 7800 | ATH | "2010-01-21" | 0300418 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300418.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ASSURANCES COUPÉ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7800 Ath, Rue de l'Abbaye 182 Bte 4
Objet de l’acte : Constitution
TEXTE
Extrait de l’acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du quatorze janvier deux mil
dix, en cours d’enregistrement
Monsieur COUPÉ Ludovic, Georges, Henri, né à Ath le dix juin mille neuf cent septante-six,
célibataire, domicilié à 7800 Ath Rue de l'Abbaye 182/4
Comparant dont l’identité est établie au vu du registre national des personnes physiques où il porte le
numéro 760610-303-65 ;
Lequel a requis le notaire instrumentant d’acter qu’il constitue une société commerciale et de dresser
en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée « ASSURANCES COUPÉ
», ayant son siège social à 7800 Ath, Rue de l'Abbaye 182/4, au capital de dix-huit mille six cents euros,
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code des sociétés, le plan
financier dans lequel il justifie le montant du capital social.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré spécialement son attention sur la
responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu’entraînerait pour lui
l’établissement d’un plan financier non réaliste.
Le comparant, après avoir déclaré et reconnu que le Notaire instrumentant lui a donné lecture de
l'article 212 du Code des sociétés et l'a informé des conséquences prévues par la loi ainsi que de la
responsabilité encourue s’il est l'associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée, a
déclaré qu'il n'est l’associé unique d'aucune autre société d'une personne à responsabilité limitée.
Souscription par apports en nature et apports en numéraire.
A.
Apport en nature.
Rapports.
1.
Monsieur Bernard ROUSSEAUX, Réviseur d’entreprises, associé de la société civile ayant emprunté
la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Reviseurs d’entreprises
associés», ayant ses bureaux à Mons, rue d’Enghien, 51, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit
par l’article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
«
VII. CONCLUSIONS.
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, nous sommes d’avis
que :
-
les apports en nature effectués par Monsieur Ludovic COUPE consistant en une clientèle et un
véhicule, ont été contrôlés conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en
matière d’apports en nature. Nous rappelons que l’organe de gestion de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de
l’apport en nature ;
0822388269
-
la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-
les modes d’évaluation adoptés sont justifiés par l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur
nette d’apport de 14.491,23€. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable de 140 parts
sociales de la SPRL « ASSURANCES COUPE » attribuées à l’apporteur, Monsieur Ludovic COUPE. Ce
dernier bénéficiera en outre d’une inscription en compte courant pour le solde de son apport non rémunéré
par des parts sociales, à savoir 491,23€. Cet apport sera par ailleurs complété par un apport en numéraire de
4.600,00€ rémunéré par 46 parts de la SPRL « ASSURANCES COUPE ».
La validité du présent rapport est conditionnée à l’inexistence de dettes fiscales propres à
l’apporteur. A cet égard, nous souhaitons rappeler qu’à ce jour nous n’avons pas obtenu le certificat fiscal
prévu par l’article 442bis du Code des Impôts.
Par ailleurs, nous rappelons qu’à ce jour, nous n’avons pas obtenu l’accord formel de la banque
quant au transfert du financement dans la société.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Mons, le 07 janvier 2010.».
2.
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, en même
temps qu'une expédition des présentes.
Apport.
Le fondateur déclare faire apport à la société, avec effet au premier octobre deux mille neuf, des
éléments suivants, plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d’entreprises et dans le rapport du
fondateur :
Actif.
-
Immobilisations incorporelles, étant la clientèle, évaluées à vingt mille
euros :
20.000,00
-
Immobilisations corporelles, étant le matériel roulant (véhicule de marque Volkswagen de type
Jetta), apportées pour une valeur de huit mille euros :
8.000,00
Total : vingt-huit mille euros :
28.000,00
Passif.
Solde restant dû du financement octroyé par la Banque AXA, lié au véhicule apporté, s’élèvant à la
date du trente septembre deux mille neuf, à treize mille cinq cent huit euros septante-sept cents :
13.508,77
Valeur nette : quatorze mille quatre cent nonante et un euros vingt-trois cents (14.491,23 €).
Conditions de l’apport.
L’apporteur déclare que l’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.
Toutes les opérations effectuées depuis le premier octobre deux mille neuf relativement aux éléments
apportés sont réputées réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
La société aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés à compter de l’acquisition par
elle de la personnalité morale.
Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport et notamment les droits aux baux.
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir, tous contrats
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments apportés et en
payera les primes et redevances à compter de leurs plus prochaines échéances.
Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, pour
quelle que cause que ce soit.
Tous les frais, droits et honoraires résultant du présent apport sont à charge de la société.
Rémunération de l’apport en nature.
En rémunération de l’apport en nature ainsi effectué, il est attribué à l’associé unique cent quarante
parts sociales entièrement libérées, représentant un capital de quatorze mille euros.
Le solde, soit quatre cent nonante et un euros vingt-trois cents, sera inscrit en compte courant
créditeur au nom de l’apporteur. Ce compte courant fera l’objet d’un remboursement par la société à
l’apporteur.
B.
Apport en numéraire.
Les quarante-six parts restantes sont à l’instant souscrites en numéraire, au prix de cent euros
chacune, par l’associé unique, soit pour quatre mille six cents euros.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites en espèces a été libérée à
concurrence d’un/cinquième par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit neuf cent
vingt euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d’AXA
Banque Europe, sous le numéro 751-2044090-49.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Cette somme de quatre mille six cents euros, formant avec celle de quatorze mille euros, montant des
parts attribuées à l’apport en nature, un total de dix-huit mille six cents euros, représente l’intégralité du capital
social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ASSURANCES COUPÉ ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société privée à
responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7800 Ath, Rue de l'Abbaye 182/4 et le siège d’exploitation à 7340
WASMES, Route Provinciale, 19.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,
succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’activité :
-
d’agent d’assurances ;
-
d’intermédiaire en prêts hypothécaires et personnels et financements ;
-
d’agent immobilier et de gestionnaire d’immeubles ;
-
de conseil en fiscalité ;
-
la réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en
rapport avec des biens et droits immobiliers et notamment l’achat, la vente, la location, la construction, la
démolition, la mutation d’immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que ce
soit, de même que la coordination de tous projets immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des
avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à
dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une
part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans
limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins six
mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée
générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les
formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois
consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à la
majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à titre
définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes
décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l’Assemblée Générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné
dans la convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 15. DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts
sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions
prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande
d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de
scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage,
le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale
ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur
désignation par le Tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection
de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
2.
Gérance.
Conformément à l’article dix des statuts, Monsieur Ludovic COUPÉ, associé unique, qui déclare
accepter, exercera les fonctions de gérant de la société pour une durée illimitée. Ce mandat sera
rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
4.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille neuf par le comparant au nom et pour compte de la société en
Volet B - Suite
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5.
Frais et déclarations des parties.
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à neuf cents euros.
Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES
Déposé en même temps : expédition de l’acte | true |
822389754 | 10300419 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | L & V IT | SPRL | RUE DES TANNEURS 58-62 1000 BRUXELLES | RUE DES TANNEURS 58-62 | 1000 | BRUXELLES | "2010-01-21" | 0300419 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300419.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : L&V IT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue des Tanneurs 58-62
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte du Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, du 15/01/2010, en cours d’enregistrement, il
résulte ce qui suit :
1° Monsieur DUPONT Laurent Etienne Michaël, né à Uccle le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit
au registre national sous le numéro : 810106-307-57, célibataire, domicilié à 1471 Genappe (Loupoigne), rue
Fontaine l’Evêque 36.
2° Monsieur HANAPPE Vincent (seul prénom), né à Anderlecht le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt,
inscrit au registre national sous le numéro : 800624-347-73, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Terre-
Neuve 25.
Ont requis le notaire précité d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les
statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « L&V IT », ayant son siège social à Bruxelles,
Rue des Tanneurs 58-62, au capital entièrement souscrit de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550
EUR), représenté par 1855 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les personnes prénommés ont déclaré souscrire les 1855 parts sociales, en espèces, au prix de dix euros (10,-
EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur Laurent DUPONT : 250 parts sociales, soit pour 2.500€ ;
- Mademoiselle Astrid CHARLES : 1605 parts sociales, soit pour 16.050€.
Soit ensemble : 1855 parts sociales ou l'intégralité du capital.
LIBERATION
Les personnes prénommées ont déclaré que le capital social a été libéré par un versement en espèces à
concurrence de dix mille euros (10.000,- EUR) et que le montant de ces versements, soit dix mille euros
(10.000,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BNP PARIBAS FORTIS à Ittre sous le numéro 001-6029931-02.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « L&V IT ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Tanneurs 58-62.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
- Programmation informatique ;
- Conseil informatique ;
- Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles ;
- Gestion d'installations informatiques ;
0822389754
- Autres activités informatiques ;
- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
- Stockage de données: préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une structure
prédéterminée ;
La liste qui précède étant exemplative et non limitative.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec qui
elle traite.
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles pouvant se
rattacher à l’objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’appel de commandite, de
souscription, ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’association, d’alliance ou d’association en
participation ou autrement.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à tous les objets
similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui
sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté par 1855 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune 1855e de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des
avances de fonds.
Tout
versement
appelé
s'impute
sur
l'ensemble
des
parts
dont
l'associé
est
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces
et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des
tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9bis. cession de parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de
mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la
cession ou transmission.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses
parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux
qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés ou s’il
s’agit d’une société, ses dénomination, siège et numéro de la Banque Carrefour des Entreprises, le nombre de
parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par
droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout
tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-
ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il
sera procédé comme suit :
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de
cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues comme dit ci-dessus.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé
du projet de cession en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,
ou s’il s’agit d’une société, ses dénomination, siège et numéro de la Banque Carrefour des Entreprises, le
nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à
chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes, ou, à défaut, s’il autorise la cession
au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit qu’à défaut
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier, au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le
droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de
l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le
cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera
procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun
d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé leur droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu
en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux,
même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision judiciaire. L’avis de cession peut être
donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur David CHARLES, précité, qui déclare accepter.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat du gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier lundi du mois de juin, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens
Volet B - Suite
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un
décembre deux mil dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mil onze.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
3. Gérant
Est désigné à la fonction de gérant Monsieur Laurent DUPONT, comparant, qui déclare accepter.
Son mandat est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur
Belge.
Le Notaire, Augustin de LOVINFOSSE.
EXPEDITION | true |
822389853 | 10300420 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PVC ALU BELUX | SPRL | RUE BARTHELEMY MOLET 8 5060 TAMINES | RUE BARTHELEMY MOLET 8 | 5060 | TAMINES | "2010-01-21" | 0300420 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300420.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PVC ALU Belux
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5060 Sambreville, Rue Barthélemy Molet(TAM) 8 Sambreville
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), le
14 janvier 2010, il résulte que :
ONT COMPARU:
1/ Monsieur MELON, Alexandre Primo Monique Ghislain, né à Namur, le douze juin mille neuf cent
cinquante-huit, de nationalité belge, divorcé, domicilié à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, Rue du Vert Bois,
70.
2/ Monsieur TIERNES, Olivier Joseph Marcel, né à Saint-Trond, le quatorze mars mille neuf cent septante-
deux, de nationalité belge, menuisier, époux de Madame Marianne CASALS, domicilié à 6120 HAM-SUR-
HEURE-NALINNES (NALINNES), rue Pairain, 54.
Marié sous le régime sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi
qu’il le déclare.
3/ Monsieur FRAPPART, Jacky Raymond Guy, né à Mons, le trente septembre mille neuf cent soixante-
deux, de nationalité belge, époux de Madame Martine LHOIR, domicilié à 7973 BELOIEL (STAMBRUGES),
rue aux Fleurs, 29.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par
Maître VAN BOXSTAEL, à Boussu, le 28 août 1987, régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
FONDATEURS
I. CONSTITUTION
Lesquels, après le dépôt par lesdits fondateurs du plan financier de la société au rang des minutes du notaire
Jean-Marc FOUBERT, prénommé, conformément aux dispositions légales, nous ont requis de dresser acte
authentique des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "PVC ALU Belux", au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) représenté par CENT QUATRE-VINGT-
SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme
suit :
- par Monsieur MELON Alexandre, prénommé, à concurrence de soixante-
deux parts sociales, numérotées de 1 à 62.................................................................. 62.-
- par Monsieur TIERNES Olivier, prénommé, à concurrence de soixante-
deux parts sociales, numérotées de 63 à 124.............................................................. 62.-
- par Monsieur FRAPPART Jacky, prénommé, à concurrence de soixante-
deux parts sociales, numérotées de 125 à 186……………………………………….
62.-
Soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600 EUR), libéré à concurrence de QUATORZE MILLE CINQ CENTS EUROS (14.500 EUR).
Les souscripteurs ont déclaré que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales souscrites en espèces
représentant l'intégralité du capital social ont été libérées à concurrence de QUATORZE MILLE CINQ
CENTS EUROS (14.500 EUR), de telle sorte que la somme de QUATORZE MILLE CINQ CENTS EUROS
(14.500 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de fonds
relatifs à la fraction du capital non libérée lors de la souscription.
Conformément aux dispositions légales, la totalité des apports en numéraire, à concurrence de leur montant
libéré, soit la somme de QUATORZE MILLE CINQ CENTS EUROS (14.500 EUR), a été, préalablement à la
constitution de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro 068-
0822389853
8898355-87 auprès de Dexia Banque, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui demeurera au dossier des
présentes.
Ce compte est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées
à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé Dexia Banque de la passation du présent acte.
Les fondateurs déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en
raison de sa constitution s’élève à environ MILLE CENT EUROS (1.100 EUR).
II. STATUTS
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "PVC ALU
Belux".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société
Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des personnes
morales” ou leur abréviation “RPM”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE, Rue Barthélemy Molet(TAM), 8.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou celui de tout intermédiaire ou
partenaire commercial :
° l’importation et la distribution de châssis et portes en PVC et Aluminium ainsi que tous éléments ou
matériaux du secteur de la construction ;
° la vente et le placement que ce soit directement aux particuliers via son réseau propre de vente, à des
professionnels de la menuiserie via un réseau de revendeurs professionnels déjà existant, ou aux entreprises du
bâtiment, de châssis et portes en PVC et Aluminium ;
° la vente et le placement via son propre réseau ou celui de partenaires commerciaux d’escaliers et parquets ;
° la fabrication ou la modification de châssis et portes en PVC et Aluminium.
La société a aussi pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
° l’organisation de foires, salons tant pour les professionnels que pour les particuliers ;
° un service après vente et de dépannage pour les articles de la gamme, ainsi que la vente de tous matériaux ou
équipements complémentaires du domaine d’activité.
La présente énonciation étant exemplative et non limitative.
De manière globale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui
est de nature à le favoriser.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser celui de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de 1 à 186, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-six centième de l’avoir social. Le capital souscrit est libéré à
concurrence de QUATORZE MILLE CINQ CENTS EUROS (14.500 EUR).
ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations nominatives dans le respect de la réglementation
prévue à cet effet pour les sociétés anonymes, aux dispositions légales.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée.
La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal diminué ou majoré, suivant le cas, de la
moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans divisé par le nombre de parts sociales alors
existantes.
Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions légales.
ARTICLE HUIT.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le
prix étant calculé sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit de demander
la dissolution de la société.
ARTICLE NEUF.
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le
gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une même part, l'exercice des droits y
afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'Assemblée générale des associés.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni
s'immiscer en aucune manière dans sa gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure
tracée par les présents statuts ou par la loi.
ARTICLE DOUZE.
Le capital peut être représenté par des parts avec ou sans droit de vote et ce conformément aux dispositions
légales.
ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'Assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance
des associés par lettre recommandée.
ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la
personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que
s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.
ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE SEIZE-CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société, s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le troisième mercredi du mois de
septembre, à 18 heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent à l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois semaines au
plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par les associés
qui le demandent; les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par
l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou leur nomination par le
tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des
liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.
I/ Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de délibérer, le cas échéant, dans les
formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société et,
éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
conformément à la loi.
II/ Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être
prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
III/ Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou
renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les engagements
de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses mains.
ARTICLE VINGT-CINQ.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations et assignations peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX.
Volet B - Suite
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions légales.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention des fondateurs sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce 14 janvier 2010, pour se clôturer le 31 mars 2011.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en septembre 2011.
3.- Nomination - Mandat du gérant
L'assemblée désigne en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Alexandre MELON, prénommé, qui accepte.
Son mandat, jusqu’à décision nouvelle de l’assemblée générale, est rémunéré.
Conformément à l’article 15 des statuts, le gérant dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
4.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions
légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge. | true |
822394110 | 10300421 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VANVIN | BVBA | RONDPLEIN 11 1860 MEISE | RONDPLEIN 11 | 1860 | MEISE | "2010-01-21" | 0300421 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300421.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VanVin
met commerciële naam BARADOUZ
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1860 Meise Rondplein 11
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden op achttien januari tweeduizend tien
Voor Meester Jean-Jacques Boel, geassocieerd notaris te Asse.
Neergelegd voor registratie, blijkt dat de volgende besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid werd opgericht :
Oprichters
1.- De Heer Vanderhasselt, Vincent Frederik René, geboren te Asse op 1 juni 1981,
rijksregisternummer 810601 357 95, ongehuwd, wonende te 1861 Meise (Wolvertem), Hoogstraat
12.
2.- Mevrouw Galmart, Josiane, geboren te Edingen op 8 oktober 1948, rijksregisternummer 481008
008 54, echtgenote van de Heer Vanderhasselt Jean, wonende te 1731 Asse (Zellik),
Vliegwezenlaan 18.
Inschrijving op en volstorting van het kapitaal
De comparanten verklaren dat het kapitaal van de vennootschap achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR) bedraagt waarop ingeschreven werd als volgt :
- door de Heer Vincent Vanderhasselt, voornoemd, ten belope van zestienduizend zevenhonderd
veertig euro (€ 16.740,00) waarvoor negentig (90) aandelen worden toegekend.
- door Mevrouw Galmart, Josiane, voornoemd, ten belope van duizend achthonderd zestig euro (€
1.860,00) waarvoor tien (10) aandelen worden toegekend.
De inschrijvers verklaren en erkennen dat het kapitaal waarop is ingeschreven, werd volgestort ten
belope van van één/derde zodat de vennootschap uit dien hoofde beschikt over een bedrag van
zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00).
Deze gelden werden gestort op een bijzondere bankrekening nummer 068-8898146-72 op naam van
de vennootschap in oprichting bij Dexia.
Artikel 1 - vorm en naam
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Haar naam luidt “VanVin” met commerciële naam “Baradouz”.
Artikel 2 - zetel van de vennootschap
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1860 Meise, Rondplein 11.
Hij mag in elk ander gedeelte van het Vlaamse of het Brussels Hoofdstedelijk Gewest worden
overgebracht door eenvoudige beslissing van de zaakvoerders; deze laatste zullen zorgen voor de
bekendmaking in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.
De overbrenging van de zetel van de vennootschap naar een andere plaats in België valt onder de
beslissingsbevoegdheid van de algemene vergadering, die beraadslaagt op de wijze vereist voor de
wijziging van de statuten.
Artikel 3 - doel van de vennootschap
De vennootschap heeft als doel, hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van
derden/opdrachtgevers of bij deelneming, hetzij op gelijk welke andere wijze, zowel in België als in
buitenland :
-
Uitbaten van eet- en drankgelegenheden, restaurants, frituuruitbatingen met alle
diensten die daarbij horen,
-
Verkoop, in- en uitvoer, zowel in groot- als in kleinhandel van alle producten die
0822394110
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met drank en voeding in het algemeen.
-
Tussenpersoon in de handel in de meest uitgebreide zin van het woord.
-
Het aan- en verkopen, huren en verhuren, beheren en makelen van onroerende
goederen.
-
Het verlenen van adviezen van technische, commerciële of administratieve aard in
de ruimste zin.
-
Consulting op het gebied van beheer, management en marketing.
De vennootschap mag alle handelingen stellen van industriële, commerciële of financiële,
roerende en onroerende aard, die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking, de bevordering of de
uitbreiding van haar maatschappelijk doel. Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen aan
alle ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven of waarvan het doel in innige samenhang
staat met het hare.
De deelneming onder gelijk welke vorm aan de oprichting, uitbreiding, omzetting, fusie,
opslorping en de controle van ondernemingen van gelijk welke aard, en het verlenen aan
ondernemingen waarin de vennootschap belang stelt van alle hulp, ondermeer onder de vorm van
leningen, voorschotten of borgstellingen.
In het algemeen alle industriële, commerciële of financiële, roerende en onroerende
verrichtingen die in verband kunnen gebracht worden met wat hierboven niet limitatief werd
opgesomd.
Dit zowel in het groot als in het klein, voor eigen rekening als voor rekening van derden, als
tussenpersoon, makelaar, commissionair of anderszins in België.
De vennootschap mag ten voordele van derden tevens alle waarborgen toestaan, alle
roerende goederen verpanden, alle onroerende goederen met hypotheken bezwaren.
Artikel 4 - duur
De vennootschap werd opgericht voor een onbeperkte duur.
Artikel 5 - kapitaal
Het kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is verdeeld in
honderd (100) gelijke aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde.
Artikel 11 - algemene vergadering
De jaarlijkse algemene vergadering van de vennootschap zal gehouden worden op de derde
donderdag van de maand mei om vijftien uur, op de zetel van de vennootschap of op een andere
plaats in de uitnodiging aangeduid.
Indien de hiervoor bepaalde datum op een wettelijke feestdag valt, heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.
Artikel 12 - stemrecht
Teneinde toegelaten te worden op de vergadering zal elke vennoot – indien de oproeping dit vereist
– vijf volle dagen op voorhand, de zaakvoerder inlichten per brief omtrent zijn intentie aan de
vergadering deel te nemen en het aantal aandelen mede te delen voor dewelke hij schikt zijn
stemrecht uit te oefenen.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing en binnen de wettelijke perken. Houders
van obligaties of certificaten kunnen de algemene vergadering bijwonen met raadgevende stem.
Elke vennoot kan schriftelijk volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen aan al dan niet
vennoten.
Iedere vennoot mag zijn stem schriftelijk of per brief uitbrengen. De vennoot die zijn stem schriftelijk
wil uitbrengen zal per aangetekende brief, die voor de opening van de vergadering, op de zetel van
de vennootschap moet toekomen, met "ja" of "neen", of met "onthouding", antwoorden op ieder
voorstel in het bericht van de bijeenroeping vermeld.
Artikel 14 - bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
De algemene vergadering bepaalt het aantal zaakvoerders en de tijdsduur waarvoor ze benoemd
worden en benoemt hen. Zij stelt hun vergoeding vast en kan hen ten allen tijde afzetten. Statutaire
zaakvoerders worden benoemd voor de duur van de vennootschap; hun opdracht kan slechts om
gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen.
In geval de vennootschap slechts één vennoot telt, heeft de enige vennoot van rechtswege alle
bevoegdheden van zaakvoerder.
Een aftredende zaakvoerder is herbenoembaar.
Artikel 15 - bezoldiging
Het mandaat van de zaakvoerder is al dan niet bezoldigd en de eventuele emolumenten van de
zaakvoerder zullen later door de algemene vergadering worden vastgesteld.
Artikel 16 - macht van de zaakvoerders
De zaakvoerder kan alle handelingen stellen die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel,
behoudens deze die door de wet aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.
Indien er drie zaakvoerders zijn, zullen zij afzonderlijk het bestuur kunnen waarnemen.
Indien er vier of meer zaakvoerders zijn dienen ze minstens met twee op te treden.
De zaakvoerder kan de uitoefening van een deel van zijn bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaak-
voerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder elkaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 17 - vertegenwoordiging
Iedere zaakvoerder, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere
volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Artikel 20 - boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap begint op één januari en eindigt op eenendertig december van
elk jaar.
Artikel 21 - winstverdeling
Het batig saldo van de balans, na aftrek van alle kosten, de algemene kosten, de sociale lasten en
de nodige afschrijvingen, waardeverminderingen en voorzieningen, vormt de netto-winst van de
vennootschap.
Van de netto-winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te
vormen tot zij één/tiende van het kapitaal bedraagt.
Over de aanwending van het saldo wordt elk jaar beslist door de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerders.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van de afsluiting van het laatste boekjaar, het
netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zal dalen
beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en
verder dient gehandeld naar het voorschrift van artikel 320 Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 24 - vereffening - verdeling
Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten der vereffening of consignatie van de nodige
sommen hiertoe, wordt het netto-actief verdeeld onder de vennoten.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het
evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaande betalingen te
doen.
Het netto-actief wordt onder de vennoten verdeeld in verhouding tot de aandelen die zij bezitten. Elk
aandeel geeft recht op een gelijk deel.
BIJZONDERE ALGEMENE VERGADERING
Na de oprichting van de vennootschap en de vaststelling van haar statuten zijn de
comparanten bijeengekomen in bijzondere algemene vergadering en verzochten mij, notaris, om te
acteren dat deze bijzondere algemene vergadering is bijeengekomen om te beraadslagen over
volgende punten:
1. Einde van het eerste boekjaar : het eerste boekjaar zal worden afgesloten op 31 december 2010.
2. Eerste jaarvergadering : de eerste gewone algemene vergadering zal plaats hebben in het jaar
2011.
3. Benoeming zaakvoerder :
Wordt tot bezoldigd zaakvoerder benoemd voor de duur van de vennootschap :
- De Heer Vincent VANDERHASSEL, voornoemd.
Hier aanwezig en die aanvaardt.
4. Commissaris : geen.
5. Verbintenissen voor de vennootschap in oprichting.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het
Vennootschappenwetboek de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf 1 januari 2010.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen. De verbintenissen aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan
artikel 60 van het Vennootschappenwetboek en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid
heeft, te worden bekrachtigd.
6. Volmacht : Er wordt een volmacht gegeven aan de Naamloze Vennootschap Etugest, met zetel te
3070 Kortenberg, Leuvensesteenweg 149 en te 1850 Grimbergen, Brusselsesteenweg 79,
vertegenwoordigd door de Heer Stefaan Vanroy, accountant, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling,
teneinde alle formaliteiten die de oprichting van onderhavige vennootschap zullen volgen, te
vervullen en uit te voeren en onder meer deze vereist voor de inschrijving van de vennootschap via
het ondernemingsloket, bij de diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, voor het
bekomen van het nodige vestigingsgetuigschrift bij de bevoegde Kamer voor Ambachten en
Neringen en in het algemeen om alle nodige of nuttige formaliteiten te vervullen die de vennootschap
zullen toelaten haar activiteiten aan te vangen.
VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL :
(getekend) Geassocieerd notaris Jean-Jacques Boel
Tegelijkertijd werd neergelegd : uitgifte van de akte. | true |
822396880 | 10300422 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TMI ELECTRICITE | SPRL | CHEMIN DU SEVREUX 7 4910 LA REID | CHEMIN DU SEVREUX 7 | 4910 | LA REID | "2010-01-21" | 0300422 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300422.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TMI Electricité
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4910 Theux, Chemin du Sévreux(LR) 7 (La Reid)
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, Le six janvier deux mille dix, il
résulte que :
1/ Monsieur MICHEL Thierry Roger Vivian, né à Verviers le vingt-sept janvier mil neuf cent septante-
huit, registre national numéro 78.01.27-131.25, domicilié à Theux, La Reid, chemin du Sévreux, 7,
2/ Et son épouse, Madame MOUCHAMPS Patricia Palmyre Gilberte, née à Verviers le quinze
septembre mil neuf cent septante-sept, registre national numéro 77.09.15-146.17, domiciliée à Theux, La Reid,
chemin du Sévreux, 7,
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de
mariage passé par le notaire Etienne PHILIPPART, à Stavelot, le cinq août deux mille trois,
Ont déclaré constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée "TMI
Electricité".
Le siège social est établi à 4910 Theux (La Reid), chemin du Sévreux, 7.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’exécution de tous travaux d’électricité générale au sens large, en ce compris
notamment :
- l’installation
- électrique résidentielle et industrielle ;
- d’alarme, de systèmes de surveillance, de détection incendie ;
- de protection contre la foudre, contre les surtensions ;
- d’antennes en tout genre ;
- d’enseignes lumineuses, de signalisation, d’éclairage public ;
- de vidéophonie, de parlophonie, de téléphonie ;
- de chauffage électrique, de climatisation, de ventilation (ventilation mécanisée contrôlée);
- de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d’éolienne, de centrale hydroélectrique,
d’énergies renouvelables ;
- d’internet, de réseau informatique, de réseau de paiement électronique;
- d’éclairage intérieur et extérieur ;
- de câblage souterrain ;
- la domotique, l’immotique, l’automatisation, le contrôle d’accès ;
- la réalisation d’audit électrique ;
- la réalisation de tableau électrique sur mesure ;
- le service spécialisé du son et de l’image ;
- les travaux à réaliser dans les bâtiments et liés directement ou indirectement à ces activités ;
- le contrôle d’installations électriques ;
- l’entretien, le dépannage, la mise aux normes en vigueur, la commercialisation et la distribution en gros
et en détail de matériels électriques et électroniques, d’appareils électroménagers, y compris de radios, de
télévisions, de matériel informatique, de luminaires et autres produits liés aux activités précitées.
0822396880
La société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut ainsi, pour son propre compte, acheter, prendre en bail, louer ou sous-louer, construire,
gérer, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles.
Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont
l’objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires.
La société peut se porter caution et/ou donner toute sûreté personnelle et/ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la réalisation desdites
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
Le capital social est libéré à la constitution à concurrence de dix mille euros.
Les parts sont souscrites intégralement en numéraire comme suit:
- Monsieur MICHEL Thierry : septante-cinq parts;
- Madame MOUCHAMPS Patricia : vingt-cinq parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommés par l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Si une personne morale
est désignée en qualité de gérante, elle aura l’obligation de désigner un représentant permanent.
Les gérants ont seuls la direction des affaires sociales et pourront subdéléguer leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Par
suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposition.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Les gérants nommés peuvent être révoqués suite à une décision de l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,
de voyages et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
L'assemblée générale annuelle des associés se tient, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
Ensuite, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux
mille dix et la première assemblée générale aura lieu en deux mille onze.
2. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions :
- Monsieur MICHEL Thierry, prénommé, qui accepte, et
- Madame MOUCHAMPS Patricia, prénommée, qui accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire à prendre postérieurement par l'Assemblée Générale.
3. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier deux mille dix, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme :
Notaire Etienne PHILIPPART .
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution. | true |