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Code de la route, art. R414-3-1

Code de la route

Lorsqu'une épreuve, une course ou une compétition sportive bénéficie de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, prévu au premier alinéa de l' article R. 411-30 , tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer. La personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la compétition sportive doit signaler, par un dispositif approprié et adapté au déroulement de l'épreuve, le passage de la manifestation sportive aux autres usagers de la chaussée, par l'intermédiaire des représentants mentionnés à l' article R. 411-31 . Les conducteurs visés au premier alinéa ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement des représentants mentionnés au deuxième alinéa ou après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

R414-3-1

LEGIARTI000035421850

LEGIARTI000035421850

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p>Lorsqu'une épreuve, une course ou une compétition sportive bénéficie de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, prévu au premier alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842095&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 411-30</a>, tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer. <br/><br/>La personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la compétition sportive doit signaler, par un dispositif approprié et adapté au déroulement de l'épreuve, le passage de la manifestation sportive aux autres usagers de la chaussée, par l'intermédiaire des représentants mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842097&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 411-31</a>. <br/><br/>Les conducteurs visés au premier alinéa ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement des représentants mentionnés au deuxième alinéa ou après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation. <br/><br/>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.</p>

IG-20231128

LEGIARTI000035421850

LEGI

LEGISCTA000006177130

Section 1 : Croisement.

LEGISCTA000006177130

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 1 : Croisement.

Code de la route, art. R414-4

Code de la route

I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger. II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si : 1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ; 2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref. 3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé. III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser. IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal. V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

R414-4

LEGIARTI000006842216

LEGIARTI000006842214

AUTONOME

VIGUEUR

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

3.0

Article

<p></p> I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.<p></p><p></p> II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :<p></p><p></p> 1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;<p></p><p></p> 2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.<p></p><p></p> 3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.<p></p><p></p> III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.<p></p><p></p> IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.<p></p><p></p> V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.<p></p>

LEGIARTI000006842215

MD-20240820_190350_879_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842216

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

<p></p> Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>

Code de la route, art. R414-5

Code de la route

A l'approche des passages prévus à l'intention des piétons, les conducteurs ne doivent effectuer de dépassement qu'après s'être assurés qu'aucun piéton n'est engagé sur le passage. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R414-5

LEGIARTI000006842217

LEGIARTI000006842217

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> A l'approche des passages prévus à l'intention des piétons, les conducteurs ne doivent effectuer de dépassement qu'après s'être assurés qu'aucun piéton n'est engagé sur le passage.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>

IG-20231128

LEGIARTI000006842217

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

Code de la route, art. R414-6

Code de la route

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche. II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite : 1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ; 2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

R414-6

LEGIARTI000006842219

LEGIARTI000006842218

AUTONOME

VIGUEUR

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

2.0

Article

<p></p> I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.<p></p><p></p> II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :<p></p><p></p> 1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;<p></p><p></p> 2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.<p></p><p></p> III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.<p></p>

LEGIARTI000006842218

MD-20240820_190347_802_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842219

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

<p></p> Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>

Code de la route, art. R414-7

Code de la route

Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

R414-7

LEGIARTI000006842222

LEGIARTI000006842221

AUTONOME

VIGUEUR

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

2.0

Article

<p></p> Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.<p></p>

LEGIARTI000006842221

MD-20240820_190350_879_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842222

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

<p></p> Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>

Code de la route, art. R414-8

Code de la route

Lorsqu'une chaussée à double sens de circulation comporte plus de deux voies, matérialisées ou non, les conducteurs effectuant un dépassement ne doivent pas emprunter la voie située pour eux le plus à gauche. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

R414-8

LEGIARTI000006842224

LEGIARTI000006842223

AUTONOME

VIGUEUR

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

2.0

Article

<p></p> Lorsqu'une chaussée à double sens de circulation comporte plus de deux voies, matérialisées ou non, les conducteurs effectuant un dépassement ne doivent pas emprunter la voie située pour eux le plus à gauche.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.<p></p>

LEGIARTI000006842223

IG-20231128

LEGIARTI000006842224

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

<p></p> Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>

Code de la route, art. R414-9

Code de la route

Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le dépassement avec facilité et en toute sécurité, tout conducteur de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. Dans les mêmes cas, tout usager doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R414-9

LEGIARTI000006842225

LEGIARTI000006842225

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le dépassement avec facilité et en toute sécurité, tout conducteur de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.<p></p><p></p> Dans les mêmes cas, tout usager doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>

MD-20240820_190347_802_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842225

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

Code de la route, art. R414-10

Code de la route

Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

R414-10

LEGIARTI000006842227

LEGIARTI000006842226

AUTONOME

VIGUEUR

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

2.0

Article

<p></p> Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.<p></p>

LEGIARTI000006842226

IG-20231124

LEGIARTI000006842227

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

<p></p> Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>

Code de la route, art. R414-11

Code de la route

Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée. Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6 , R. 415-7 et R. 415-8 , ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

R414-11

LEGIARTI000006842229

LEGIARTI000006842228

AUTONOME

VIGUEUR

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

2.0

Article

<p></p>Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée. <p></p><p></p>Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842245&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R415-6 (V)'>R. 415-6</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842246&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R415-7 (V)'>R. 415-7 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842247&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R415-8 (V)'>R. 415-8</a>, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation. <p></p><p></p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. <p></p><p></p>Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. <p></p><p></p>Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.<p></p>

LEGIARTI000006842228

MD-20240820_190347_802_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842229

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

<p></p> Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>

Code de la route, art. R414-12

Code de la route

Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R414-12

LEGIARTI000006842230

LEGIARTI000006842230

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>

IG-20231124

LEGIARTI000006842230

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

Code de la route, art. R414-13

Code de la route

Il est interdit à tout conducteur de dépasser un train ou un véhicule de transport public assujetti à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes, à l'arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs du côté où elle s'effectue. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R414-13

LEGIARTI000006842232

LEGIARTI000006842231

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p></p> Il est interdit à tout conducteur de dépasser un train ou un véhicule de transport public assujetti à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes, à l'arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs du côté où elle s'effectue.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>

LEGIARTI000006842231

IG-20231128

LEGIARTI000006842232

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

Code de la route, art. R414-14

Code de la route

Le fait pour tout conducteur d'effectuer un dépassement interdit par décision de l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R414-14

LEGIARTI000006842233

LEGIARTI000006842233

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Le fait pour tout conducteur d'effectuer un dépassement interdit par décision de l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p>

IG-20231128

LEGIARTI000006842233

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

Code de la route, art. R414-15

Code de la route

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

R414-15

LEGIARTI000006842234

LEGIARTI000006842234

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.<p></p><p></p>

IG-20231128

LEGIARTI000006842234

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

Code de la route, art. R414-16

Code de la route

Lorsqu'ils sont sur le point d'être dépassés, les conducteurs doivent serrer immédiatement sur leur droite sans accélérer l'allure. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur qui accélère l'allure alors qu'il est sur le point d'être dépassé encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Dans ce dernier cas, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

R414-16

LEGIARTI000006842236

LEGIARTI000006842235

AUTONOME

VIGUEUR

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

2.0

Article

<p></p> Lorsqu'ils sont sur le point d'être dépassés, les conducteurs doivent serrer immédiatement sur leur droite sans accélérer l'allure.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur qui accélère l'allure alors qu'il est sur le point d'être dépassé encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Dans ce dernier cas, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.<p></p>

LEGIARTI000006842235

MD-20240820_190347_802_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842236

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

<p></p> Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.<p></p><p></p>

Code de la route, art. R414-17

Code de la route

Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface : I. - 1° Le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres ; 2° Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule. II. - Le fait de contrevenir au I du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

R414-17

LEGIARTI000006842238

LEGIARTI000006842238

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface :<p></p><p></p> I. - 1° Le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres ;<p></p><p></p> 2° Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule.<p></p><p></p> II. - Le fait de contrevenir au I du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p>

IG-20231128

LEGIARTI000006842238

LEGI

LEGISCTA000006177131

Section 2 : Dépassement.

LEGISCTA000006177131

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre IV : Croisement et dépassement &gt; Section 2 : Dépassement.

Code de la route, art. R415-1

Code de la route

Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R415-1

LEGIARTI000006842239

LEGIARTI000006842239

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>

IG-20231124

LEGIARTI000006842239

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-2

Code de la route

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17 , du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 . Le conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé. L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ou, en cas de bénéfice des dispositions du troisième alinéa, un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

R415-2

LEGIARTI000045025530

LEGIARTI000006842240

AUTONOME

VIGUEUR

5.0

Article

<p>Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023784344&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 433-17</a>, du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842354&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 433-1</a>.</p><p>Le conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000045025544&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la route. - art. R415-15 (V)'>R. 415-15 </a>lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.</p><p>L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.</p><p>Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ou, en cas de bénéfice des dispositions du troisième alinéa, un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p><p></p>

LEGIARTI000039278127

MD-20240611_190821_704_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000045025530

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-3

Code de la route

I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée. II. - Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui. III. - Il doit céder le passage aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager. IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R415-3

LEGIARTI000039278135

LEGIARTI000006842241

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée.</p><p>II. - Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui.</p><p>III. - Il doit céder le passage aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.</p><p>IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p>

LEGIARTI000019277033

IG-20231124

LEGIARTI000039278135

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-4

Code de la route

I.-Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche. II.-Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane. III.-Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager. IV.-Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle, s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche. V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. VI.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. VII.-Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. VIII.-Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

R415-4

LEGIARTI000045025541

LEGIARTI000006842242

AUTONOME

VIGUEUR

5.0

Article

<p>I.-Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.</p><p>II.-Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane.</p><p>III.-Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.</p><p>IV.-Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, de cyclomobile léger ou de cycle, s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche.</p><p>V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.</p><p>VI.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>VII.-Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.</p><p>VIII.-Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.</p><p></p>

LEGIARTI000039278138

IG-20231124

LEGIARTI000045025541

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-5

Code de la route

Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

R415-5

LEGIARTI000006842244

LEGIARTI000006842244

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.<p></p>

IG-20231128

LEGIARTI000006842244

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-6

Code de la route

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

R415-6

LEGIARTI000006842245

LEGIARTI000006842245

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.<p></p>

MD-20240820_190347_802_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842245

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-7

Code de la route

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

R415-7

LEGIARTI000006842246

LEGIARTI000006842246

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.<p></p>

MD-20240820_190347_802_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842246

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-8

Code de la route

Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation. Toutefois l'autorité investie du pouvoir de police peut, lorsque les circonstances locales le justifient et après avis conforme du préfet, prendre un arrêté modifiant cette règle de priorité dans les conditions qu'il définit. En agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie peut également, par arrêté du maire pris après avis conforme du préfet, être tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation. Le maire peut, par arrêté pris après avis du préfet, reporter l'obligation prévue à l'alinéa précédent sur les conducteurs qui abordent d'autres routes qu'une route classée à grande circulation si ces routes assurent la continuité de l'itinéraire à grande circulation ou imposer à ces conducteurs la même obligation. La signalisation de ces routes est la même que celle des routes à grande circulation. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

R415-8

LEGIARTI000023095963

LEGIARTI000006842247

AUTONOME

VIGUEUR

3.0

Article

<p>Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation. Toutefois l'autorité investie du pouvoir de police peut, lorsque les circonstances locales le justifient et après avis conforme du préfet, prendre un arrêté modifiant cette règle de priorité dans les conditions qu'il définit. </p><p>En agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie peut également, par arrêté du maire pris après avis conforme du préfet, être tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation. </p><p>Le maire peut, par arrêté pris après avis du préfet, reporter l'obligation prévue à l'alinéa précédent sur les conducteurs qui abordent d'autres routes qu'une route classée à grande circulation si ces routes assurent la continuité de l'itinéraire à grande circulation ou imposer à ces conducteurs la même obligation. </p><p>La signalisation de ces routes est la même que celle des routes à grande circulation. </p><p>Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. </p><p>Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. </p><p>Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.</p><p></p>

LEGIARTI000019277037

MD-20240820_190350_879_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000023095963

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-9

Code de la route

I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place. II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

R415-9

LEGIARTI000023095968

LEGIARTI000006842249

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p>I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place. </p><p></p><p>II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.</p><p></p><p>III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p></p><p>IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.</p><p></p><p>V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.</p><p></p>

LEGIARTI000006842249

IG-20231124

LEGIARTI000023095968

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-10

Code de la route

Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

R415-10

LEGIARTI000006842250

LEGIARTI000006842250

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.<p></p>

MD-20240325_194909_340_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842250

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-11

Code de la route

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

R415-11

LEGIARTI000037411323

LEGIARTI000006842251

AUTONOME

VIGUEUR

4.0

Article

<p>Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.</p><p>Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.</p><p>Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.</p><p>Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.</p><p></p>

LEGIARTI000023095972

MD-20240611_190817_718_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000037411323

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-12

Code de la route

En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

R415-12

LEGIARTI000006842252

LEGIARTI000006842252

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p><p></p> Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.<p></p><p></p> Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.<p></p>

MD-20240820_190347_802_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842252

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-13

Code de la route

Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues au présent livre s'imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.

R415-13

LEGIARTI000047794493

LEGIARTI000006842253

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p></p>Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues au présent livre s'imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.<p></p><p></p>

LEGIARTI000006842253

IG-20231128

LEGIARTI000047794493

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-14

Code de la route

Pour l'application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu'elle longe, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

R415-14

LEGIARTI000006842254

LEGIARTI000006842254

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Pour l'application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu'elle longe, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.<p></p><p></p>

IG-20231124

LEGIARTI000006842254

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R415-15

Code de la route

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de : 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ; 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.

R415-15

LEGIARTI000045025544

LEGIARTI000006842255

AUTONOME

VIGUEUR

5.0

Article

<p>L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :</p><p>1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;</p><p>2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.</p><p></p><p></p>

LEGIARTI000039278141

MD-20240325_194909_340_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000045025544

LEGI

LEGISCTA000006159602

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

LEGISCTA000006159602

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Code de la route, art. R416-1

Code de la route

Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat. Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

R416-1

LEGIARTI000006842256

LEGIARTI000006842256

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.<p></p><p></p> En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.<p></p><p></p> Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>

IG-20231124

LEGIARTI000006842256

LEGI

LEGISCTA000006177132

Section 1 : Emploi des avertisseurs.

LEGISCTA000006177132

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation &gt; Section 1 : Emploi des avertisseurs.

Code de la route, art. R416-2

Code de la route

De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

R416-2

LEGIARTI000006842258

LEGIARTI000006842258

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>

IG-20231128

LEGIARTI000006842258

LEGI

LEGISCTA000006177132

Section 1 : Emploi des avertisseurs.

LEGISCTA000006177132

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation &gt; Section 1 : Emploi des avertisseurs.

Code de la route, art. R416-3

Code de la route

L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

R416-3

LEGIARTI000006842259

LEGIARTI000006842259

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.<p></p>

IG-20231124

LEGIARTI000006842259

LEGI

LEGISCTA000006177132

Section 1 : Emploi des avertisseurs.

LEGISCTA000006177132

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation &gt; Section 1 : Emploi des avertisseurs.

Code de la route, art. R416-4

Code de la route

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un véhicule doit, dans les conditions définies à la présente section, faire usage des feux dont le véhicule doit être équipé en application des dispositions du livre III.

R416-4

LEGIARTI000006842260

LEGIARTI000006842260

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d'un véhicule doit, dans les conditions définies à la présente section, faire usage des feux dont le véhicule doit être équipé en application des dispositions du livre III.<p></p><p></p>

IG-20231128

LEGIARTI000006842260

LEGI

LEGISCTA000006177133

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

LEGISCTA000006177133

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation &gt; Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

Code de la route, art. R416-5

Code de la route

Feux de route. Sauf dispositions différentes prévues au présent code, les véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de route allumés. A l'arrêt ou en stationnement, l'usage des feux de route est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R416-5

LEGIARTI000006842261

LEGIARTI000006842261

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Feux de route.<p></p><p></p> Sauf dispositions différentes prévues au présent code, les véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de route allumés.<p></p><p></p> A l'arrêt ou en stationnement, l'usage des feux de route est interdit.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>

IG-20231128

LEGIARTI000006842261

LEGI

LEGISCTA000006177133

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

LEGISCTA000006177133

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation &gt; Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

Code de la route, art. R416-6

Code de la route

Feux de croisement. I. - Les cyclomoteurs et les quadricycles légers à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés. II. - Les autres véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés, à l'exclusion des feux de route : 1° Quand le véhicule risque d'éblouir d'autres usagers : a) Au moment où il s'apprête à croiser un autre véhicule ; b) Lorsqu'il suit un autre véhicule à faible distance, sauf lors d'une manoeuvre de dépassement ; 2° Quand le véhicule circule en agglomération sur une route suffisamment éclairée et hors agglomération sur une route éclairée en continu dès lors que cet éclairage est tel qu'il permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante ; 3° Quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques. Toutefois, en agglomération, même par temps de pluie, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules à moteur autres que les motocyclettes qui circulent avec au moins leurs feux de position allumés, lorsque la chaussée est suffisamment éclairée et que cet éclairage permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante. III. - La substitution des feux de croisement aux feux de route doit se faire suffisamment à l'avance pour ne pas gêner la progression des autres usagers. IV. - Lorsqu'il est fait usage des feux de route, les feux de croisement peuvent être utilisés simultanément. V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R416-6

LEGIARTI000006842262

LEGIARTI000006842262

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Feux de croisement.<p></p><p></p> I. - Les cyclomoteurs et les quadricycles légers à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.<p></p><p></p> II. - Les autres véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés, à l'exclusion des feux de route :<p></p><p></p> 1° Quand le véhicule risque d'éblouir d'autres usagers :<p></p><p></p> a) Au moment où il s'apprête à croiser un autre véhicule ;<p></p><p></p> b) Lorsqu'il suit un autre véhicule à faible distance, sauf lors d'une manoeuvre de dépassement ;<p></p><p></p> 2° Quand le véhicule circule en agglomération sur une route suffisamment éclairée et hors agglomération sur une route éclairée en continu dès lors que cet éclairage est tel qu'il permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante ;<p></p><p></p> 3° Quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques. Toutefois, en agglomération, même par temps de pluie, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules à moteur autres que les motocyclettes qui circulent avec au moins leurs feux de position allumés, lorsque la chaussée est suffisamment éclairée et que cet éclairage permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante.<p></p><p></p> III. - La substitution des feux de croisement aux feux de route doit se faire suffisamment à l'avance pour ne pas gêner la progression des autres usagers.<p></p><p></p> IV. - Lorsqu'il est fait usage des feux de route, les feux de croisement peuvent être utilisés simultanément.<p></p><p></p> V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>

MD-20240820_190347_802_BDJQUOT

index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000006842262

LEGI

LEGISCTA000006177133

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

LEGISCTA000006177133

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation &gt; Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

Code de la route, art. R416-7

Code de la route

Feux de brouillard. I. - En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route. II. - Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R416-7

LEGIARTI000006842263

LEGIARTI000006842263

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Feux de brouillard.<p></p><p></p> I. - En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.<p></p><p></p> II. - Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige.<p></p><p></p> III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>

IG-20231124

LEGIARTI000006842263

LEGI

LEGISCTA000006177133

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

LEGISCTA000006177133

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation &gt; Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

Code de la route, art. R416-8

Code de la route

Feux de position. I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement. II. - Ils doivent être allumés : 1° En même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ; 2° Dans tous les cas, en même temps que les feux de brouillard. III. (Dispositions abrogées) IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R416-8

LEGIARTI000006842265

LEGIARTI000006842264

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

Article

<p></p> Feux de position.<p></p><p></p> I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement.<p></p><p></p> II. - Ils doivent être allumés :<p></p><p></p> 1° En même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ;<p></p><p></p> 2° Dans tous les cas, en même temps que les feux de brouillard.<p></p><p></p> III. (Dispositions abrogées)<p></p><p></p> IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>

LEGIARTI000006842264

IG-20231128

LEGIARTI000006842265

LEGI

LEGISCTA000006177133

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

LEGISCTA000006177133

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation &gt; Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

Code de la route, art. R416-9

Code de la route

I. - Les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent circuler avec : 1° Les feux rouges arrière allumés ; 2° Le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés ; 3° Les feux d'encombrement allumés ; 4° Les feux de position des remorques allumés. II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

R416-9

LEGIARTI000006842266

LEGIARTI000006842266

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> I. - Les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent circuler avec :<p></p><p></p> 1° Les feux rouges arrière allumés ;<p></p><p></p> 2° Le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés ;<p></p><p></p> 3° Les feux d'encombrement allumés ;<p></p><p></p> 4° Les feux de position des remorques allumés.<p></p><p></p> II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<p></p>

IG-20231128

LEGIARTI000006842266

LEGI

LEGISCTA000006177133

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

LEGISCTA000006177133

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation &gt; Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

Code de la route, art. R416-10

Code de la route

Les cycles ainsi que leur remorque doivent circuler avec le feu de position et le feu rouge arrière allumés. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

R416-10

LEGIARTI000006842267

LEGIARTI000006842267

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

Article

<p></p> Les cycles ainsi que leur remorque doivent circuler avec le feu de position et le feu rouge arrière allumés.<p></p><p></p> Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.<p></p>

IG-20231124

LEGIARTI000006842267

LEGI

LEGISCTA000006177133

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

LEGISCTA000006177133

Partie réglementaire &gt; Livre IV : L'usage des voies. &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation &gt; Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

Code de la route, art. R416-11

Code de la route

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d'éclairage public, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

R416-11

LEGIARTI000006842269

LEGIARTI000006842269

AUTONOME

VIGUEUR

1.0