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TALN research group at LS2N lab 14

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément à la loi , en vertu d ' une délibération de l ' assemblée générale extraordinaire des actionnaires , sous réserve que les actions appartenant aux collectivités territoriales représentent toujours plus de 50 % du capital et au maximum 85 % de celui-ci , conformément aux articles L 1522-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

D ' accepter le versement , par anticipation , d ' une subvention d ' un montant de 30 772 € , correspondant à un premier acompte de la subvention qui sera inscrite au budget primitif 2021 ; ?

Attentes sous-station câble U1000RO2V sur coffret de chaufferie équipé • Attentes extracteurs câble U1000RO2V sur boite de dérivation • Attentes unités extérieures sur câbles U1000R02V • Attentes ascenseurs sur câble CR1 • Attentes Portail sur câble U1000R02V • Attentes pompes de relevage sur câbles U1000RO2V • Attente coffret de relayage 1 de moteur de désenfumage sur câble CR1 • Attente coffret de relayage 2 de moteur de désenfumage sur câble CR1 • Attente coffret de relayage 3 de moteur de désenfumage sur câble CR1 • Attente coffret de relayage 4 de moteur de désenfumage sur câble CR1 • Attente coffret de relayage 5 de moteur de désenfumage sur câble CR1 • Attente coffret de relayage 6 de moteur de désenfumage sur câble CR1 • Attente coffret de relayage 7 de moteur de désenfumage sur câble CR1 • Attente coffret de relayage 8 de moteur de désenfumage sur câble CR1 • Attentes bornes de recharge câbles U1000RO2V • Attentes sous-stations sur coffrets équipés ( coffret chaufferie ) • Attente production centrale vide sur câble U1000RO2V • Attente production d ' oxygène sur câble U1000RO2V • Attente production d ' air médical sur câble U1000RO2V • Autres voir CCTP correspondants Nota : le présent lot laissera pour chaque attente sur câble , au minimum 2 m de réserves 1.4.9.2 Attentes de commande et de visualisation sur câble U10000R02V • Arrêt d ' urgence « ventilation » raccordé sur le TGBT ( alimentation en TBT 24 ou 48V ) install

Le titulaire s ' engage à communiquer au pouvoir adjudicateur dans les meilleurs délais , et sous 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance , la survenance de toute faille de sécurité ayant des conséquences directes sur le traitement des données personnelles ou sur le fonctionnement du système de traitement.

Monsieur DECLERCQ rappelle simplement une anecdote vécue par la Commission Cadre de vie pendant la présentation de la convention par un représentant de GRDF.

12/31 <page>331</page> Un groupe de travail sera constitué entre l ' observatoire des matériaux de carrières et l ' observatoire des déchets et des ressources des Pays de la Loire pour mettre en adéquations les objectifs du plan régional des déchets et le schéma régional des carrières.

orisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD L ' AGE D ' OR MONESTIER ( 380803312 ) sise 0 , PARC LOUIS SAMUEL , 38650 , MONESTIER DE CLERMONT et gérée par l ' entité dénommée CIAS TRIEVES ( 380012229 ) ; 1 <page>207</page> DECIDE Article 1ER Article 2 A compter du 01/01/2021 , le forfait global de soins est fixé à 888 025.58€ au titre de 2021 , dont 41 577.08€ à titre non reconductible.

Nombre de suffrages obtenus : 59 Nombre de conseillers présents à l ' appel n ' ayant pas pris part au vote : 40 Nombre de votants : 62 Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau ( article L 66 du code électoral ) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 59 Majorité absolue : 30.

Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées ( P204.3 ) ( uniquement pour les STEU d ' une capacité > 2000 EH ) Cet indicateur— de valeur 0 ( non-conforme ) ou 100 ( conforme ) pour chaque station de traitement des eaux usées d ' une capacité > 2000 EH — s ' obtient auprès des services de la Police de l ' Eau.

A l ' unanimité par 38 voix Pour ADOPTE l ' amendement Après en avoir délibéré , A l ' unanimité par 31 voix Pour et 0 voix Contre , Abstention 7 Abstention ( s ) : Alexis TEILLET , Sabine VINCIGUERRA , Aude HERNANDEZ , Alexis IZARD , Christophe- Reynald MICHEL , Jean-Marie CORBIN , Anneva HERMIDA ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé.

S ' il n ' est pas possible d ' attribuer une espèce à un domaine de façon univoque , il est possible de séparer le territoire national en cinq grands ensembles : le domaine méditerranéen , le domaine sud-atlantique , le domaine nord- atlantique , le domaine nord-est et le domaine montagnard qui peut être décliné plus finement en trois niveaux.

Nous avons montré pendant la phase de discussions , qui ont eu lieu avant la fusion , que nous pouvions faire preuve d ' esprit d ' analyse , d ' imagination , de capacité de synthèse.

Les conduites enterrées auront un revêtement extérieur type C. Ce revêtement sera soumis à l\ ' approbation d ' un représentant de la SCP avant la fermeture des tranchées.

La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h. ARTICLE 2 : À compter du 19/04/2018 jusqu ' au 27/04/2018 , au droit du chantier , les prescriptions suivantes s ' appliquent sur la RD100 du PR 0+0000 au PR 0+1200 ( ANDREZIEUX-BOUTHEON ) situés hors agglomération.

En cas d ' intempéries obligeant à un arrêt de chantier , le Titulaire devra le signaler au Maître d ' Œuvre.

Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l ' exécution des travaux , y compris les frais généraux , impôts et taxes et assurer à l ' entrepreneur une marge pour risques et bénéfices , dont les sujétions d ' exécution des travaux normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s ' exécutent ces travaux , que ces sujétions résultent notamment : De l ' utilisation du domaine public et du fonctionnement des services publics ; Des phénomènes naturels ; De la présence de canalisations , conduites et câbles de toute nature , ainsi que des chantiers nécessaires au déplacement ou à la transformation de ces installations ; Des coûts résultant de l ' élimination des déchets de chantier ; De la réalisation simultanée d ' autres ouvrages ; de la connaissance par l ' entrepreneur de tous les éléments afférents à l ' exécution des travaux , notamment la parfaite connaissance des lieux , les conditions d ' accès et d ' approvisionnement , les protections nécessaires des ouvrages existants et des mobiliers lorsque les travaux se déroulent dans des locaux occupés , le déroulement du chantier dans un espace restreint en période d ' occupation de l ' établissement ; du planning des travaux.

Je rappelle qu ' il n ' y a pas qu ' un centre technique , il y a d ' autres commerces et qu ' en l ' occurrence , oui , il y aura certainement des voitures dans le centre technique , mais il y aura aussi d ' autres commerces.

Autofinancement de 15.940 , 00 € TOTAL 79.700 , 00 € HT 29 <page>29</page> PROPOSE au Conseil Communautaire de solliciter une subvention auprès de l ' Etat au titre de la Dotation d ' Equipement des Territoires Ruraux pour financer ce projet.

Ces pénalités sont : \uf0fc soit retenues de plein droit par le Maître d ' Ouvrage sur le montant restant dû à l ' Entreprise titu- laire , \uf0fc soit en cas d ' absence d ' un montant restant dû , facturées à l ' Entreprise titulaire qui s ' engage alors à les régler dans un délai de quinze ( 15 ) jours calendaires.

255 Clsse de déoi I e ;mime EPENSES ( 2 ) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 0 0 , 0 0 , 00 mmDame _ niai de l ' exercice 0 , 00 0 , 00 0 , 00 000 600 0 , W 0 , 00 000 1110 Steck.

ARTICLE 4 : En cas de dégradations des biens de l ' installation , le Lycée Truffaut de Bondoufle doit les réparer ou les remplacer à ses frais dans un délai de quinze jours.

Le montant de ces pénalités sera immédiatement exigible et de ce fait , le maître d ' ouvrage pourra déduire ces sommes des montants dus à l ' entreprise au titre de ces paiements.

Conditions de paiement ■ Présentation des demandes de paiement : Les demandes de paiement seront conformes aux dispositions relatives à la facturation électronique , elles comprennent notamment les mentions suivantes : - le nom et la raison sociale du créancier , une date d ' émission et un numéro unique ; - le numéro du contrat ; - le numéro RCS , de SIRET et TVA intracommunautaire ; - les dates de réalisation des prestations ; - la nature , quantité et montant hors taxes des prestations réalisées ; - le taux de TVA applicable ; - la désignation de l ' acheteur et son SIRET.

L ' emploi des mêmes produits d ' étanchéité à l ' air pendant toute la durée du chantier facilitera leur mise en œuvre et permettra en cas de litige durant la période de garantie décennale de limiter vos responsabilités.

Dans les conditions définies à l ' article 46.4 du CCAG-Travaux , le maître d ' ouvrage pourra résilier le marché pour motif d ' intérêt général.

L ' Entrepreneur sera réputé défaillant au cas où notamment , et complémentairement aux dispositions de la Norme NFP 03.001 version décembre 2000 : - les travaux ne seraient pas démarrés à la date prescrite , - les travaux seraient sous-traités , cédés , transférés , etc. sans autorisation préalable du Maître d ' Ouvrages - le calendrier général ou détaillé ne serait pas respecté , - la qualité d ' exécution des ouvrages serait mauvaise et les réfections nécessaires ne seraient pas entreprises dans les délais impartis , - le chantier serait abandonné ou des fraudes ou tromperies seraient dûment constatées sur la qualité des matériaux ou des fournitures , - l\ ' Entrepreneur ne se conformerait pas aux stipulations du marché ou aux ordres écrits qui lui ont été donnés , - les effectifs et approvisionnements seraient insuffisants , CCAP 2015 Page 52/54 - l\ ' Entrepreneur ne serait pas normalement assuré conformément à l\ ' article Article 7.3. -

de l ' Habitation , Code de la Santé , Règlement Sanitaire Départemental ( RSD ) , à la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d ' amélioration des bâtiments existants , aux décrets «logement décent » , au règlement général du PLU Bordeaux Métropole « Ville de Pierre ».

J ' ai le sentiment d ' avoir répondu , en tout cas pour ce que je pouvais faire , aux questions posées.

Le système sera constitué d ' un cadre métallique pré-percé , d ' une laine de verre nue de 45 mm d ' épaisseur et de dalles Gyptone® QUATTRO 20 , d ' épaisseur 12 , 5 mm.

> Article 4 : Durée de l ' autorisation de réalisation des travaux Les travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans à partir de la signature du présent arrêté préfectoral.

.3 Garantie - Entretien des installations L ' entrepreneur sera tenu d ' assurer la protection de ses installations entre l ' achèvement des travaux et la réception.

Les décomptes mensuels ne sont pas notifiés par ordre de service au titulaire ; ils peuvent être transmis par tous moyens au titulaire pour information par le MOE.

Elle s ' engage également à respecter les réglementations en vigueur , notamment en ce qui concerne l ' organisation des spectacles.

2020 — n° 20m CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 juillet 2020 OBJET : Désignation d ' un représentant du conseil municipal au sein de l ' association des villes universitaires de France ( AVUF ) Le conseil , Après avoir entendu le rapport de Philippe Laurent , Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L 2121-33 , Vu la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , Vu le procès-verbal d ' installation du conseil municipal , élu le 28 juin 2020 et les résultats des élections du 3 juillet 2020 pour la désignation du maire et des adjoints , Vu sa délibération du 6 octobre 2010 relative à l ' adhésion à l ' association des villes universitaires de France ( AVUF ) , Considérant qu ' il y a lieu de désigner un représentant au sein du conseil municipal au sein de l ' association des villes universitaires de France ( AVUF ) , Vu les statuts de l ' association des villes universitaires de France , Après en avoir délibéré , à l ' unanimité DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret en application de l ' article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Cette actualisation est effectuée par application au prix initial ( Pi ) d ' un coefficient d ' actualisation ( Ca ) obtenu par la formule suivante : Ca = Im -3 Io Dans laquelle : I0 index d ' ingénierie du mois m0 ( mois d ' établissement du prix ) ; IM -3 index d ' ingénierie du mois antérieur de trois mois au mois « m » contractuel du commencement des études.

Les plis reçus après la date et l\ ' heure limite fixées par la présente consultation sont considérés comme hors délai et sont rejetés.

ANNEXE 2 NOMMAGE DES FICHIERS : Afin de faciliter l ' analyse des dossiers transmis , le soumissionnaire est invité à respecter le modèle de présentation et l ' indexation présentée ci-dessous.

17 15.1 - Conditions de résiliation 15.2 - Redressement ou liquidation judiciaire 16 - Règlement des litiges et langues 18 17 - Dérogations .

"1 / 14 Marché n° 20OP005 Cahier des clauses administratives particulières Marché de fournitures Acquisition , installation et maintenance d ' un mur d ' images et de matériels de projection , de gestion et de communication au profit du SDIS07 SDIS de l ' Ardèche N° de marché : 20OP005 2 / 14 Marché n° 20OP005 Sommaire 1.

A défaut d ' exécution de tout ou partie de ces prescriptions , après ordre de service resté sans effet et mise en demeure par le représentant du pouvoir adjudicateur , les matériels , installations , matériaux , décombres et déchets non enlevés peuvent , à l\ ' expiration d ' un délai de trente jours après la mise en demeure , être transportés d ' office , suivant leur nature , soit en dépôt , soit dans des sites susceptibles de les recevoir en fonction de leur classe , aux frais et risques du titulaire , ou être vendus aux enchères publiques.

Et quand on dit qu ' on veut être acteurs de proximité de la lutte contre l ' exclusion numérique , on va s ' appuyer principalement sur le réseau des collèges.

Appareillage électrique Les appareils fonctionnant à l ' électricité devront être conformes aux normes UTE concernant l ' équipement électrique des grandes cuisines.

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre , le directeur départemental des finances publiques et les membres de la délégation spéciale sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune de Montreuillon.

Estimation des conséquences de la saturation hydraulique des réseaux unitaires en période de pluie ( identification des zones inondables , définition des intensités de pluie réactives , recours éventuel à une modélisation ) . ·

' Travaux de construction de 60 logements collectifs locatifs et accession sociale R+2 Relance des lots 3 et 16 – ZAC Tucard 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P PROCEDURE ADAPTEE ( en application des dispositions du Code de la commande publique ) Maître d ' Ouvrage : PROMOLOGIS S.A 2 Rue du Docteur Sanières C.S 90718 31 007 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05.61.10.51.52 Fax : 05.61.10.51.70 Maître d ' œuvre ( MOE ) : AMPM 5 avenue Mercure 31130 QUINT FONSEGRIVES Tél : 05.62.57.79.80 Mail : annemerz@ampmarchitectes.fr CCAP - Page 2/61 SOMMAIRESS SOMMAIRE SOMMAIRE .

Notre contribution annuelle sera ramenée à 130.000 € contre 650.000 € en 2018 du fait des transferts de compétences intervenus au profit des EPCI.

Le projet de Budget Primitif s ' établit en équilibre comme suit : 1- Section de fonctionnement : Dépenses : 2 785 200.00 € Chapitre 011 : charges à caractère général : 521 150.00 € Chapitre 012 : charges de personnel : 1 666 463.89 € Chapitre 014 : atténuation de produits : 194 840.00 € Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 189 813.00 € Chapitre 66 : charges financières : 29 781.07 € Chapitre 67 : charges exceptionnelles : 3 000.00 € Chapitre 022 : dépenses imprévues : 73 000.00 € Chapitre 023 : virement à la section d ' investissement : 93 000.00 € Chapitre 042 : opérations d ' ordre de transfert entre section : 14 152.04 € Recettes : 2 785 200.00 € Chapitre 002 : excédent de fonctionnement reporté : 65 793.00 € Chapitre 013 : atténuation de charges : 50 000.00 € Chapitre 70 : produit des services : 207 300.00 € Chapitre 73 : impôts et taxes : 1 990 581.00 € Chapitre 74 : dotations et participations : 426 088.00 € Chapitre 75 : autres produits de gestion courante : 18 000.00 € Chapitre 76 : produits financiers : 100.00 € Chapitre 77 : produits exceptionnels : 1 200.00 € Chapitre 042 : opérations d ' ordre de transfert entre section : 26 138.00 € <page>4</page> 2- Section d ' investissement : Dépenses : 4 236 898.84 € Chapitre 16 : emprunts et dettes : 93 000.00 € Chapitre 20 : immobilisations incorporelles ( sauf 204 ) : 77 625.53 € Chapitre 204 : subventions d ' équipement versées : 2 046.00 € Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 164 235.25 € Chapit

Dans les quartiers politiques de la ville , cela nécessite la mise en place de moyens complémentaires , adaptés à la diversité des situations et aux évolutions de contexte parfois très rapides.

8.6.3 - Documents à fournir après exécution Le titulaire doit remettre au maître d ' œuvre les documents prévus à l\ ' article 40 du CCAG-Travaux.

Critères d ' attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l ' offre appréciée à l ' aide du mémoire technique Renseignements Correspondre avec l ' Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 14/09/20 à 12h00 au plus tard.

On avait regroupé cela dans une demande globale et là , je vois qu ' il en ressort à nouveau.

Ces usagers abonnés téléphoniques pourront alors être contactés par le système une fois qu ' ils auront renseigné différentes informations les concernant.

Le s mo d al i tés d e c es v érif i c ati on s s on t dé f i n i es l ors de l a pé r i o de de pré pa r at i o n. Le s v érif i c ati on s pré al a b l es de fab r i c at i o n f o nt l \ ' ob j et d ' un po i nt d ' arr êt C o mm u n e d ' A M B L E T E U S E I mpa s s e d u R ieu V iab il is a t ion d e 5 lo t s li b r e s P a g e 57 | 62 T em pé r a ture d ' en r o ba g e : Le t i tu l a i r e i n di q ue r a da ns s a de ma n de d ' ac c ep tat i o n l es t em p ératures m i ni ma l e s et ma x i ma l es d ' e nroba ge s .

2- Cession des parcelle AC 488 et AC 491 sises 5 bis rue du Président Wilson — DEL 2021-045 Il est rappelé que la commune a reçu une demande d ' acquisition par M. Jérôme SCHÂFER et Mme Nathalie TACHEVIN d ' une bande de terrain d ' environ 4 m de large sur 21 m de long , à prélever sur les parcelles AC 316 et AC 446 , acquises en 2019 par la commune auprès du conseil départemental du Val- Procès-verbal — Conseil municipal du 22/06/2021 Page 3/15 <page>3</page> d ' Oise.

Les niveaux , équipés de bus ou boucles , seront divisés en plusieurs secteurs ZD géographiques en fonction des contraintes de risques , de secteurs ZS et également en fonction du nombre de points d ' analyses maximum imposés par les normes NFS 61.962 et NFS 61.950.

( 8 ) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle , il convient de mentionner le chevron conformément à l ' article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985 Page 152 <page>63</page> COMMUNE DE LAMBESC - COMMUNE DE LAMBESC - BP - 2021 IV - ANNEXES Iv Ii AUTRES ELEMENTS D ' INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS.

CCAP simplifié - Marché de travaux - EG Page 16 sur 43 Avril 2019 - S02-08-70-DT-43-06 Dans tous les cas , tant pour l\ ' objet initial du marché que pour les modifications éventuelles , la fourniture et la mise en œuvre des matériaux étant de l\ ' essence même de la profession de l\ ' entrepreneur , ce dernier est seul responsable vis-à-vis du Maître d ' ouvrage des désordres pouvant résulter de l\ ' une et/ou l\ ' autre , sans pouvoir se décharger au préjudice du Maître d ' ouvrage de tout ou partie de cette responsabilité.

A décidé : - d ' allouer à la Chambre d ' agriculture des Bouches-du-Rhône une subvention de 255 000 , 00 € pour l ' organisation de la 4èmeédition du Salon des Agricultures de Provence édition 2019 , - d ' autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer la convention correspondante.

Dans ce cas , il aura recours à un certificat de signature conforme à la norme eIDAS de niveau « Qualifié ».

Elle peut également faire l ' objet d ' un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA de Versailles.

Ces derniers sont seuls responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails , utilisation d ' anti-spam… qui pourraient nuire à leur bonne information.

6.3 Réponse du candidat quant au délai d ' exécution des prestations Le délai d ' exécution des prestations indiqué dans le présent document et dans l ' acte d ' engagement ne peut être modifié 6.4 Compléments à apporter aux documents techniques par le candidat Les candidats n ' ont pas à apporter de compléments aux documents techniques.

Le titulaire établit qu\ ' aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant , dans les conditions prévues à l\ ' article R. 2193-22 ou à l ' article R. 2393-40 du code de la commande publique.

En cours d ' exécution de l\ ' accord-cadre à bons de commande , le titulaire produira également une attestation ou mainlevée du bénéficiaire d ' une cession ou nantissement de créances , lorsque l ' une ou l ' autre aura été effectuée.

Par dérogation à l ' article 27.3.1 du CCAG , le titulaire doit préalablement recueillir toutes les informations sur la nature et la position de ces ouvrages.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité de l ' accord-cadre.

De plus , le coût de la médaille d ' honneur régionale départementale et communale est pris en charge par la collectivité territoriale auprès de laquelle l ' agent est affecté.

1.1.3 Domicile de l\ ' entrepreneur À défaut pour l\ ' entrepreneur d ' avoir élu domicile dans le délai de 15 jours prévu à l\ ' article 6.2 du CCAG , les notifications visées par l\ ' article 6.3 du CCAG seront faites à la mairie de SAINT-NAZAIRE ( 44600 ) , jusqu\ ' à ce qu\ ' il ait fait connaître au maître d ' ouvrage et au maître d ' œuvre l\ ' adresse du domicile qu\ ' il a élu.

nettoyage : dépoussiérage , époussetage , brossage , nettoyage à l ' aide d ' un chiffon humide ou aspirateur à brosse douce sans exercer de pression. .

Présents: M. David ROBO , Mme Anne LE HENANFF , M. François ARS , Mme Christine PENHOUET , M. Mohamed AZGAG , Mme Monique JEAN , M. Michel GILLET , Mme Nadine DUCLOUX , M. Gérard THEPAUT , Mme Hortense LE PAPE , M. Olivier LE BRUN , Mme Chrystel DELATTRE , M. Fabien LE GUERNEVE , Mme Latifa BAKHTOUS , M. Patrick MAHE O ' CHINAL , Mme Armelle MANCHEC , M. Patrick LALOUX , M. Alain Michel RICHER , M. Eric ROUILLON , Mme Marie CLEQUIN , M. Jean-Pierre RIVERY , Mme Violaine BAROIN , M. Jean-Jacques PAGE , Mme Annaïck BODIGUEL , M. Patrice KERMORVANT , M. Frank D ' ABOVILLE , Mme Marie-Odile BRIAND , Mme Karine SCHMID , M. Maxime HUGÉ , M. Vincent GICQUEL , Mme Pascale DEVOILLE , Mme Virginie TALMON , Mme Elen KERGUERIS , Mme Claire BOEDEC , M. Marc-Antoine MENIER , M. Franck POIRIER , M. Christian LE MOIGNE , Mme Sandrine BERTHIER , Mme Laetitia DUMAS , M. Simon UZENAT , M. Guillaume AUFFRET , M. Patrick LE MESTRE , Mme Odile MONNET , Mme Marie-Noëlle KERGOSIEN , M. François RIOU Membres en exercice: 45 Secrétaire de séance: M. Marc-Antoine MENIER; <page>1</page> Point n° : 26 Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 SERVICES PUBLICS COMMUNAUX Délégation de service public et contrat de partenariat - Rapports annu

LE CONSEIL MUNICIPAL , VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales , VU l ' arrêté municipal 2019-VIL-1213 du 28 mars 2019 , VU l ' avis favorable de la Commission des affaires administratives générales du 19 octobre 2020 , Après en avoir délibéré , <page>3</page> AUTORISE le don de 1 paire de gant , 5 écharpes , 2 bonnets , 10 casquettes , 2 caches cous , 15 vestes , 12 paires de baskets , 7 gilets , 4 pulls , 34 maillots de bain , 17 serviettes , 16 bonnets de bain , 3 foulard , 1 ceinture dorsale , 1 porte bébé , 1 blouson , 9 doudous , 3 sweats , 2 parapluies , 2 tee shirt , 1 short , par la Commune à l ' association AITRE , sise 8 impasse des Mathurins à Châlons- en-Champagne.

Au total , 11 réservoirs d ' une capacité globale de 13 100 m3 permettent de desservir le périmètre de la SPL.

Quant aux locaux pour le personnel , le projet des installations de chantier indique , s\ ' il y a lieu , la situation sur plan des locaux pour le personnel et leurs accès à partir de l\ ' entrée du chantier , leur desserte par les réseaux d ' eau , d ' électricité et d ' assainissement et leurs dates de réalisation; ces dates doivent être telles que les conditions d ' hébergement et d ' hygiène sur le chantier soient toujours adaptées Consultation n°: 2020ECL01 Page 14 sur 17 aux effectifs.

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation est téléchargeable à l ' adresse suivante : http://www.centraledesmarche.com Les candidats pourront s\ ' authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l\ ' envoi d ' éventuels compléments , précisions ou rectifications.

Circonstances imprévisibles Lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues n ' entrainant pas de changement de la nature globale du marché.

La convention est établie pour la séance du mercredi 10 décembre 2014 à 10hO0 , à la Maison des Associations , salle Bérin.

Traitement des réserves émises par le bureau de contrôle Le non-respect des prescripons définies à l ' arcle 3.2.5 du CCTP entraîne une pénalité de cent ( 100 ) euros hors taxes par jour de retard.

Dans le cas où le confinement exigé à l ' article 2 s ' avère nécessaire , reprendre les textes relatifs au traitement des amiantes friables en tête du chapitre précédent.

5A-1 : les actes relatifs à la gestion du personnel rattaché directement à l ' autorité hiérarchique de l ' assistante administrative du responsable de la MDS de Jarny-Piennes , notamment , les entretiens professionnels , l ' attribution des congés annuels , les autorisations d ' absence , les RTT , les ordres de mission , les états de frais de déplacement , Concernant la gestion courante de la MDS de Jarny-Piennes ?

Vu l ' avis d ' ERDF en date du 27 juin 2016 , relatif à la nécessité de l ' extension du réseau électrique résultant d ' une demande d ' urbanisme , pour les parcelles BM 276 , BM 278 et BM 279 , situées 4 , rue Emile Petit , Considérant que l ' extension du réseau électrique , d ' environ 55 mètres linéaire sur le domaine public , est nécessaire pour assurer l ' alimentation des 2 terrains à bâtir , et qu ' ERDF ne peut donner d ' estimation du coût des travaux , Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal , à l ' unanimité , AUTORISE ERDF à réaliser une extension de réseau sur la rue Emile Petit , AUTORISE Madame le Maire , ou son représentant , à signer le devis de contribution à l ' extension souterraine du réseau public de distribution d ' électricité à venir , DIT que la dépense sera imputée sur le budget de la Commune.

Cette convention inclut un soutien financier de 2 500 euros annuels à cette association qui , sous couvert humanitaire , participe à un véritable trafic d ' êtres humains entre l ' Afrique et l ' Europe en se faisant le complice des passeurs de migrants.

8.3.2 Habillage / Messages à caractère informatifs L ' ensemble des flux diffusés doivent pouvoir être librement accompagnés d ' un habillage graphique ou pas.

Les actions mises en œuvre par le Centre social et culturel du Grand Parc poursuivent plusieurs objectifs : - Accompagner les séniors en situation de vulnérabilité ; - Lutter contre l ' isolement en maintenant le lien social ; - Mettre en œuvre des animations favorisant la rencontre et l ' échange entre générations ; - Participer à la prévention santé et au bien-être des séniors en préservant le bien vivre ensemble sur le quartier ; - Investir les compétences des personnes dans des actions de développement local ; - Permettre aux résidents des Logements Foyers et EHPAD de rester en lien avec le quartier et ses habitants ; - Valoriser les ressources et les compétences des personnes âgées du territoire au travers notamment du bénévolat , les accompagner dans leur activité bénévole.

Coordonnées CHORUS : SMD TRAIT DECHETS ET EAU DU GERS SIRET : 2532018200049 Codes service et engagement : sans objet.

Il est entendu que le Logiciel Spécifique comprend , d ' une façon générale , les éléments , y com- pris , mais de façon non limitative , les supports quels qu ' ils soient , programmes , manuscrits , listes et autres documentations de programmation élaborés pour le CNES par le Titulaire qui sont identifiés comme étant à livrer au titre du contrat.

L ' État devrait verser 60 M€ -je pense que ce n ' est pas suffisant mais c ' est déjà un premier pas- à ses agences régionales pour permettre de financer les dépenses les plus urgentes.

A cet effet , il présentera le cadre d ' acte spécial de sous-traitance , dûment complété et signé en y joignant les pièces listées sur ce cadre d ' acte spécial.

Mme De Coux : les documents vous avaient été communiqués pour le Conseil Municipal du 27 novembre 2019 , comprenant le descriptif et les plans du relais.

Rendez-vous : à l ' Espace Jean Tardy , 1 rue du stade à Saint-Jean-Bonnefonds Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 , rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi le 09/07/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed.

Une enquête de satisfaction a été réalisée en 2018 ( 33 % de participation des familles ) , 66 , 7% des familles sont satisfaites , 22 , 2% plutôt satisfaites et 5 , 6% modérément satisfaites.

Absents excusés ayant donné pouvoir : 4 AYMAT Pascale ( Saint André de Cubzac ) pouvoir à Marie Claire BORELLY , BASTIDE Jacques ( Saint Laurent d ' Arce ) pouvoir à Armand MERCADIER , FAMEL Olivier ( Saint André de Cubzac ) pouvoir à Célia MONSEIGNE , MANSUY Ludovic ( Saint André de Cubzac ) pouvoir à Georges MIEYEVILLE Absents excusés : 1 1/2 <page>1</page> N°2017-16 DUMONT Éric ( Saint André de Cubzac ) Secrétaires de séance : Pierre JOLY et Jean ROUX Considérant que suite à son extension de périmètre la communauté de communes du Cubzaguais dispose d ' un service de maintenance informatique.

Les dépenses de fonctionnement Les dépenses totales de fonctionnement sont prévues à hauteur de 14 201 477 euros en 2020 contre 13 600 750 euros en 2019 , soit une augmentation de 4.42 % de BP à BP.

8 6.3 - Visites sur site 8 7 - Conditions d ' envoi ou de remise des plis 8 7.1 - Transmission électronique .

Cette autorisation préalable peut être délivrée à l ' issue d ' une enquête administrative pouvant donner lieu à la consultation de traitements automatisés de données personnelles.

( 10 ) Il s ' agit de retracer les caractéristiques de l ' indemnité de remboursement anticipé due relative à l ' emprunt quitté.

Qui font l ' objet , à la date à laquelle l ' acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature , d ' une mesure de faillite personnelle ou d ' une interdiction de gérer en application des articles L653-1 à L653-8 du code de commerce , ou d ' une mesure équivalente prévue par un droit étranger ; 3.

La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS.

En cas de différends sur l ' interprétation ou l ' exécution des présentes , les Parties s ' efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.

Les dommages de toute nature , causés par l ' acheteur , au personnel ou aux biens du titulaire , du fait de l\ ' exécution du marché , sont à la charge de l ' acheteur.

Vu l ' avis de la commission du 24/11/2020 , il a été décidé l ' attribution au groupement suivant : - ELLIVA - 73000 Chambéry ( Titulaire ) - SERD - 21800 Chevigny-Saint-Sauveur - NED - 21800 Chevigny-Saint-Sauveur Pour un montant selon DQE de 21 790 , 00 € HT <page>14</page> Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2020 page 15/50 Décision du 09/12/2020 — Avenants au marché n° 19BEB02 de travaux d ' extension et aménagement du groupe scolaire Jean Mermoz Avenants aux marchés de travaux d ' extension et aménagement du groupe scolaire Jean Mermoz afin de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.