Datasets:

taln-ls2n

/

Adminset

like 0

Follow

TALN research group at LS2N lab 14

11 : Décision modificative n°2018/01 et admissions en non-valeur , Budget portage de repas Il s ' agit d ' admettre en non-valeur des créances pour un montant total de 1 147 , 47 € , qui malgré les rappels , relances et mises en demeures effectuées par les services du trésorier municipal n ' ont pu être récupérées.

ARTICLE 6 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SECURITE 6.1 Retenue de garantie : Le marché prévoit une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 , 00%.

valuation des Charges Transférées 141 Composition de la Commission Intercommunale pour l ' Accessibilité 142 Désignation de représentants à la Commission du Suivi de Site – Pôle bioénergies pour le traitement et la valorisation des déchets exploité par la DRIMM de MONTECH 143 Désignation d ' un représentant au Lycée Olympe de Gouges de MONTECH 144 Attribution de subventions 2020 aux associations 145 Création de 8 postes permanents 146 Versement d ' abondements à l ' Eco-chèque de la Région Occitanie pour la rénovation énergétique de logements 147 Désignation d ' un représentant à la Commission Consultative relative à la transition énergétique pour une croissance verte du Syndicat Départemental d ' Energie 148 Désignation d ' un représentant à l ' association « Énergies Citoyennes Locales et Renouvelables en Occitanie ( ECLR ) et à l ' association « ENERGIE PARTAGEE » 149 Travaux de voirie et de curage des fossés – programme 2020 – demande de subvention au Conseil Départemental 150 Convention de délégation de maîtrise d ' ouvrage à la commune de VILLEBRUMIER pour la réalisation des travaux d ' aménagement du chemin de MARRET – VC1 151 Révision du Plan d ' Occupation des Sols de la commune de Grisolles – Bilan de concertation 152 Révision du Plan d ' Occupation des Sols et élaboration du Plan Local d ' Urbanisme de la commune de Grisolles – arrêt du projet de révision 153 Bilan de la mise à disposition du public par voie électronique du projet de modification simplifié du Plan Local d ' Urbanisme de la Commune de VILLEBRUMIER <page>4</page> Jeudi 10 septembre 154 Adoption de la modification simplifiée du Plan Local d ' Urbanisme de la commune de VILLEBRUMIER 155 Approbation de la réponse du maître d ' ouvrage

Le Cahier des Clauses Techniques Générales ( CCTG ) applicables aux marchés publics de travaux; · Le CCAG applicable aux marchés publics de travaux , tel qu ' approuvé par l ' arrêté du 8 septembre 2009 et modifié par l ' arrêté du 1er avril 2014 ; ARTICLE 3.

Cette astreinte est assurée jusqu ' à ce jour par la responsable du « pool accueil » de l ' établissement.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé et transmise à PARTENORD HABITAT : => par un dépôt à l ' ACCUEIL de PARTENORD HABITAT , 27 Boulevard Vauban à Lille , contre récépissé , avant les date et heure limites de remise des offres indiquées en page de garde du présent Règlement de la Consultation ( ouverture tous les jours de 08h00 à 17h30 sans interruption , sauf les samedis , dimanches et jours fériés ) , \uf03d \uf03e \uf020par un envoi courrier , sous pli recommandé avec demande d ' avis de réception postal , de manière à parvenir à destination avant les date et heure limites de remise des offres indiquées en page de garde du présent Règlement de la Consultation.

ARTICLE 11 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX Marché 20-85 – RC – Accord-cadre multi-attributaires de travaux de grosses réparations , maintenance et remise en état des installations de plomberie sanitaire du patrimoine de la Ville de Clamart Page 32 sur 43 11.1 Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Les essais et contrôles d ' ouvrages ou parties d ' ouvrages prévus par les fascicules intéressés du CCTG ou les CCTP seront assurés sur le chantier par la maîtrise d ' œuvre.

Les prix de règlement sont obtenus par l ' application de la formule ci-après : P = P0 0 , 125 + 0 , 875 ( 0 , 29 FSD2 / FSD20 + 0 , 71 ICHT-F / ICHT-F0 ) Dans laquelle : P = coût horaire révisé hors TVA ; Po = coût horaire de l ' offre ( pour la première année : coût horaire de l ' offre initiale ( mois de remise des offres , soit janvier 2021 ) ; pour les années suivantes : coût horaire de l ' offre au mois de janvier de l ' année n-1 ; FSD20 = Indice « Frais et services divers » ( modèle de référence n° 2 ) publié par le BOCCRF , connu au mois de décembre de l ' année n-2 ; ICHT-F0 = Indice « Coût horaire du travail dans la construction » publié par le BOCCRF , connu au mois de décembre de l ' année n-2 ; FSD2 et ICHT-F = Les mêmes indices connus pour le mois précédent la date anniversaire du marché , soit le mois de décembre de l ' année n-1.

− Dans le cas où des éléments seraient différents de ceux indiqués dans les pièces écrites mais techniquement équivalents , la marque , la référence et la sélection devront être indiqués à la remise de l ' offre et soumis à l ' avis de la maîtrise d ' œuvre.

Qu ' outre ces enjeux , la convention cadre fixe des objectifs d ' intervention : Accumuler de la connaissance sur les marchés et les conditions de sortie des opérations sur le territoire ; Diffuser cette connaissance auprès des communes ; — Engager des opérations , dans le cadre de conventions opérationnelles , avec dans la mesure du possible cession à opérateur ; — Développer des actions de connaissance avec les opérateurs ; Accompagner les communes dans leur démarche de projet ; Développer , d ' un commun accord et selon les priorités , des démarches de repérage de foncier ( dents creuses , friches , emprises économiques sous utilisées ) .

Le Fonds de Solidarité Logement est abondé essentiellement par le Conseil Départemental , la Caisse d ' Allocations Familiales d ' Eure-et-Loir , La Mutualité Sociale Agricole , les communautés de Communes , les communes , les CCAS , les Bailleurs Sociaux et les fournisseurs d ' énergies , Les participations sont centralisées par le Conseil Départemental , La commune d ' Épernon possède 724 logements sociaux.

Etendre l ' ouverture internationale - Objectif : 20% de diplômés étrangers à l ' horizon 2025 avec structuration d ' une cellule dédiée - Depuis 2013 , une période de 3 mois minimum à l ' international est requise pour l ' obtention du diplôme ISEN : Europe , Asie , Amérique du Nord.

Ce temps devra être mis à profit pour permettre au chantier de débuter dans les meilleures conditions possibles en termes de coordination , de définition des études d ' exécution , de consolidation du planning général avec la participation de tous les lots pour son établissement.

J ' ai même été rapporteur d ' un groupe de travail où il y avait d ' ailleurs entre autres Éric ROULLOT , Maire de Limay.

Références professionnelles : La présentation d ' une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années , indiquant le montant approximatif , l ' année et le destinataire public ou privé ECONOMAT DES ARMÉES Direction des achats / Cellule Appels d ' Offres/AOO n°2020/062 26 rue Delizy 93507 PANTIN CEDEX Page 7 sur 12 Tous les documents requérant la signature d ' une personne habilitée à engager la responsabilité de l ' entreprise doivent être retournés à l ' Economat des Armées par dépôt électronique.

La mise en application de cette charte se traduira par des réunions de formations partagées auxquelles seront invités à participer le délégué élu , le délégué agent et le correspondant de notre collectivité.

117 Direction générale adjointe de la solidarité 4 quai d ' Arenc — CS 70095 - 13304 Marseille Cedex 02 — Tél.

11.4 Respect de Environnement Le Titulaire mettra en place les moyens et dispositions afin de respecter les critères suivants : \uf02d Risques des personnes et des occupants , \uf02d Risque de pollution , \uf02d Confort des Mitoyens et occupants.

En suivant , le dossier de PLU révisé sera présenté en examen conjoint aux personnes publiques associées et à la CDPENAF ( commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers ) - Une demande de dérogation à l ' urbanisation limitée sera adressée à Madame la Préfète - Une enquête publique sera tenue avant approbation de la révision allégée.

Le paiement des pénalités n ' exonèrps- le concessionnaire de son éventuelle responsabilité civile ou pénale vis-à-vis des utilisateurs du réseau et des tiers.

En application de l ' article R2132-5 du Code de la commande publique , certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de la confidentialité qui s ' y attache.

o ) Décharges Tous les détritus et déchets rencontrés seront chargés et évacués selon les possibilités locales , à une décharge , publique ou privée agréée C.E.T. par arrêté préfectoral ou selon toutes autres normes en vigueur.

Concernant la remarque sur l ' adressage , M. le Maire souligne le gros travail réalisé , lors de la dernière mandature , sur les doublons et notamment les doublons de rues.

Le montant des prestations sera recalculé dans le respect des conditions du marché en tenant compte de ces modifications ( en volume ou superficie ) et donnera lieu à un avenant au présent marché.

D1160AA ou équivalent , composée de : · Clapet anti-retour · Corps monobloc en laiton chromé · Cartouche Ø 40 mm C.L.I.C.K Technology à 2 disques céramique équipée d ' un limiteur de température réglable ( 8 positions ) et d ' un limiteur de débit avec point dur à 50% et butée escamotable , déverrouillable · Manette métal pleine fixée par vis pointeau anti-desserrage et isolateur thermique · Raccords muraux excentriques fournis avec réducteurs acoustiques intégrés.

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ( C.C.T.P. ) tous corps d ' état Les plans de consultation Le planning général des travaux Le devis détaillé sur la base des DPGF de la consultation 1.9 Cahier des Clauses Techniques Particulières.

5.3.8 Pénalités spécifiquement liées à la période des opérations préalables à la réception Dépassement du délai de réalisation des opérations préalables à la réception tel que défini à l ' article 5.1.3 du présent CCAP : 5 000 € H.T. par jour de retard.

Pour cela , le prestataire devra procéder à un relevé détaillé des informations disponibles , sur le terrain , lors du diagnostic panne et fournir une liste des informations manquantes à l ' établissement en prévision des travaux.

Sont désignées : Déléguée élue : Mme Ghyslaine MACKOWIAK Déléguée agent désignée par arrêté ( pour information ) : Mme Catherine PEYROT Vote : 24 voix pour , 9 conseillers municipaux ne participent pas au vote ( M. Maisonneuve , Mme Dumoulin , M. Duprat , Mme Diallo Aminata , Mme Le Lepvrier , M. Maillard , M. Boutry , Mme Saint-Amaux , Mme Samba ) . -

Consultation n°: 20IR001 Page 8 sur 18 Dans l ' affirmative , la déclaration de sous-traitance identifie les missions confiées à cet égard au sous- traitant.

Evaluation du coût des travaux - Evaluation du financement des travaux - Accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles CONTENU DES MISSIONS DE SUIVI – ANIMATION Les missions de suivi-animation de l ' opération programmée incluent les missions d ' accompagnement définies dans la réglementation en vigueur des aides du fonds d ' aide de l ' ANAH.

20.7 - Délai de remise des attestations d ' assurance au représentant de l ' acheteur 9.2.1 Remise des attestations à l ' attribution du marché et avant notification Les attestations ( y compris celles des cotraitants éventuels ) devront être communiquées avant notification du marché , dans le délai fixé au règlement de la consultation.

18 ( V ) , les conditions de l ' exercice de la sous- traitance directe ou indirecte sont définies à l ' article 3.6 du CCAG Travaux.

Fait à Annecy , le 29 novembre 2021 Pour le Préfet et par délégation , Pour la directrice départementale de l ' Emploi du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie , Le responsable du département Entreprise et compétences , Georges PEREZ La présente décision peut , à compter de sa publication , faire l ' objet d ' un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l ' Emploi du Travail et des Solidarités ( DDETS ) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale ou d ' un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l ' économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands , 6 , rue Louise Weiss , 75703 Paris cedex13.

12 Affaire n° 19S0064 - Reprise des travaux de couverture du local des bennes à boues sur l\ ' usine de l\ ' Hay-Les-Roses Page 4/12 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 - Acheteur L\ ' entité adjudicatrice : EAU DE PARIS - Établissement Public Local EAU DE PARIS 19 , rue Neuve Tolbiac CS 61373 75214 Paris Cedex 13 Site internet : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics Maître d ' œuvre : Atelier Des Mathurins architectes Passage Charles Dallery - 75011 Paris M. Hervé VACHON Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du contrat La consultation porte sur l ' achèvement des travaux sur un édifice pour la mise hors gel , hors d ' eau des bennes de stockage des boues de l ' usine de traitement de L ' Haÿ-les-Rose ( 94220 ) , situé au n°34 , avenue du Général De Gaulle.

\uf0a8 Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement à l ' entité adjudicatrice accompagnée des factures et de l ' accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande , ou de l ' avis postal attestant que le pli a été refusé ou n ' a pas été réclamé.

SOUS-TRAITANCE 6 7.1 PRINCIPES GENERAUX 6 7.2 PROCEDURE D ' ACCEPTATION DU SOUS-TRAITANT ET D ' AGREMENT DE SES CONDITIONS DE PAIEMENT 7 7.3 PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS 7 7.4 MODIFICATION DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES .

étal Peinture Solives 0 , 3 0 , 3 413 ROA Métal Peinture Poutre 0 , 2 0 , 3 414 ROA Métal Peinture Solives 0 , 1 0 , 3 415 ROA Métal Peinture Poutre 0 , 2 0 , 3 416 ROA Métal Peinture Solives 0 , 7 0 , 2 417 ROA Métal Peinture Poutrelle 3 , 7 0 , 3 418 ROA Métal Peinture Poutrelle 0 0 , 3 420 ROA Métal Peinture Poutrelle 0 0 , 3 421 ROA Métal Peinture Canalisation 0 , 3 0 , 3 422 ROA Métal Peinture Poutre 1 , 9 0 , 3 423 ROA Métal Peinture Poutre 0 0 , 3 424 ROA Métal Peinture Poutrelle 0 , 2 0 , 3 425 ROA Métal Peinture Solives 0 0 , 3 60067 – RMNGP – DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX 18.12.2019 – VERSION 04 36 Numéro de UD mesurée Zone Substrat Revêtement apparent Unité de diagnostic Résultat ( en mg/cm² ) Marge d ' erreur +/- ( en g/cm² ) 426 ROA Brique Peinture Voutains 0 , 4 0 , 3 427 ROA Plâtre Peinture Voutains 0 , 1 0 , 3 428 ROA Plâtre Peinture Voutains 0 , 5 0 , 3 429 ROA Plâtre Peinture Voutains 0 , 1 0 , 3 430 ROA Brique Peinture Voutains 0 , 6 0 , 2 432 ROA Métal Peinture Poteau 0 0 , 3 433 ROA Métal Peinture Poteau 0 , 2 0 , 3 434 ROA Métal Peinture Poteau 0 0 , 3 435 ROA Métal Peinture Pied de poteau 0 , 2 0 , 3 436 ROA Enduit Rebouchage 0 , 4 0 , 3 439 ROA Enduit Peinture Mur bas 0 , 2 0 , 3 440 ROA Enduit Peinture Mur haut 0 , 2 0 , 3 441

Seuls les sous-traitants de premier rang seront acceptés , étant précisé que la sous-traitance de second rang n ' est pas admise par la Sémivim.

DELIBERATION N° 2018-503 Location d ' un bien sis à l ' angle de la route de Montfavet et du boulevard Limbert à AVIGNON et signature d ' une promesse de vente en vue de son acquisition La Commission permanente , après en avoir délibéré , décide: Vu notamment les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 ainsi que l ' article L. 3213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales , Vu notamment les articles L. 1111-1 et L. 1211-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques , Vu la délibération du 24 juin 2016 n° 2016-364 portant délégation du Conseil départemental au Président , Vu l ' avis de la Direction de l ' Immobilier de l ' Etat en date du 19 avril 2018 , Vu la délibération n° 2018-346 du 6 juillet 2018 portant location d ' un bien sis à l ' angle de la route de Montfavet et du boulevard Limbert à AVIGNON et signature d ' une promesse de vente en vue de son acquisition , Vu le courrier de Madame Josette BERNARD du 13 septembre 2018 , Considérant que pour le déploiement de ses compétences en matière sociale , le Département de Vaucluse est déjà propriétaire de la majorité des immeubles sis à l ' angle du boulevard Limbert et de la route de Montfavet à AVIGNON et figurant au cadastre de cette commune section IL n° 33-34- 543-582 ; qu ' au rez-de-chaussée du bâtiment sis à l ' angle de ces voies , soit 1 A route de Montfavet et 4 boulevard Limbert , un local commercial issu d ' une division en volume et situé au sein de la parcelle cadastrée section IL n° 582 , permettrait l ' extension des bureaux du Pôle Solidarités ;

Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non 71240000 N° 7 TCE parties communes et privatives Description : TCE parties communes et privatives Durée du marché : 36 mois.

En l\ ' absence de précision dans le calendrier d ' exécution , le logement témoin doit être réalisé 4 mois minimum avant la date de fin contractuelle du marché de travaux.

Pour le lot n°2 : Les fiches techniques de tous les produits ( main courante , clôtures , poteaux , filets pare-ballons , portails , portillons ) , comprenant la provenance des matériaux , les noms des fabricants , l\ ' épaisseur des tôles et aciers prévus et le type de galvanisation , l\ ' épaisseur des treillis soudés des clôtures et les fiches d ' agrément de la FFF le cas échéant.

Fait à Nancy , le 31 mars 2014 LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL , PAR INTERIM MICHELE PILOT ooOoo <page>102</page> 97 DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE N° 03 – MARS 2014 ARRÊTÉ DIFAJE/ASS N° 863MCA13bis CONFÉRANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES DU TERRITOIRE DE BRIEY Le président du conseil général de Meurthe et Moselle VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes , des départements et des régions , VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales , VU la délibération du conseil général de Meurthe et Moselle du 31 mars 2011 portant élection du président du conseil général , VU l ' arrêté portant organisation des services du département de Meurthe et Moselle en cours , VU l ' article L3122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales , SUR la proposition du Directeur Général des Services du département de Meurthe-et-Moselle , ARRÊTE Article 1 : DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DES SERVICES DU TERRITOIRE de BRIEY , MADAME MYLENE GAUCHE 1 A : Délégation de signature est donnée , à Mme Mylène GAUCHE directrice des services sur le territoire de Briey , à l ' effet de signer , sous la surveillance et sous la responsabilité du Président du conseil général , les actes relevant des compétences précitées : Concernant la gestion du personnel ?

Le sous-traitant ne peut être accepté que s\ ' il est justifié qu\ ' il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l\ ' égard des tiers comme il est dit à l\ ' article 9.1 du CCAG.

personnes handicapées : 55 880 319.92 € ( dont 55 880 319.92€ imputable à l ' Assurance Maladie ) Dotations ( en € ) FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD 380000562 0.00 3 225 769.64 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 380009688 0.00 0.00 1 901 083.72 308 376.48 0.00 0.00 0.00 380015057 889 850.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2 / 7 <page>14</page> 380016253 1 144 602.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 380017145 931 651.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 380020933 0.00 0.00 403 096.89 0.00 0.00 0.00 0.00 380021006 0.00 263 697.51 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 380780700 3 514 192.53 549 466.66 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 380780908 0.00 951 394.46 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 380780932 3 564 756.24 904 939.82 0.00 77 374.09 0.00 0.00 0.00 380781021 2 841 293.99 1 450 947.46 0.00 1 015 683.54 194 065.49 883 890.27 0.00 380781401 2 871 413.56 1 357 277.15 0.00 1 042 682.80 914 561.69 161 455.03 0.00 380782201 0.00 2 982 471.15 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 380784389 0.00 3 020 216.72 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 380785303 994 884.67 4 033 621.36 0.00 236 288.

de transport urbain FUM u MONSEMPRON- L1805 ti ElRVE-LA-GAILLARDE Aéroport e rive Vallée de la Dordogne 1e IS- Gna UATE Cresseta R SAINTDENIS- PRES-MARTEL Manet SOUILLAC GOURDON e Saliac CAZALS Puy-11m» SAZET o MONTCU CASTELNAU.

La mise en œuvre de toutes les prestations techniques pour respecter la RT 2012 et obtenir des performances Passivhaus ainsi que l\ ' ensemble des éléments nécessaires à la bonne conduite des certifications , notamment , en terme de production de pièce et de participation aux audits et d ' essais d ' étanchéité. •

Construction de 84 logements LLS , de commerces et locaux d ' activités ( ILOT 1 ) à Bergevin Pointe-à-Pitre – CCTP LOT SERRURERIE Octobre 2019 page 9 sur 28 Les éléments exposés et situés en extérieurs recevront une protection par galvanisation à chand de 600 g/m² ; pour les éléments intérieurs , la galvanisation sera au minimum de 450 g/m².

Le remboursement doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 , 00 % du montant initial , toutes taxes comprises , de la tranche.

CU 54 322 9B0040 1 , place de l ' Hôtel de Ville - Téléphone : 03 82 44 55 00 - ville.longuyon@longuyon.fre3 n de l ' environnement , la Ville de onguyon , prlégie le pap <page>32</page> Article 4 Ville de Longuyon Service Urbanisme Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l ' obtention d ' un permis ou d ' une décision de non opposition à une déclaration préalable : T.A. communale taux = 3 % , T.A. départementale taux = 2 , 10 % , Redevance d ' archéologie préventive taux = 0 , 40 % , Redevance bureau : néant.

Restructuration des locaux techniques & de services de la Gendarmerie d ' Objat & construction de 2 logements Cahier des Clauses Techniques Particulières ( CCTP ) - Lot Plomberie Sanitaire B BE ET T A AC CT TI IF F Réf. :

Ces épuisements seront réalisés dans le respect des prescriptions issues des arrêtés du Dossier Loi sur l ' Eau. •

Cette dépense ne sera engagée que dans l ' hypothèse où les écoles maternelles de la commune ne seraient pas en capacité d ' accueillir les enfants résidant dans le « Jardin des Hirondelles ».

Dans le cadre de la transformation de la voie professionnelle , l ' établissement offre par ailleurs la possibilité d ' une suite de parcours avec les Bacs Pros de la famille de métiers de la relation client.

Autorise Monsieur le Président du Département de la Seine-Maritime à signer ladite convention Les annexes sont consultables au Secrétariat Général des Assemblées DELIBERATION N° 4.7 COLLÈGE GUSTAVE COURBET À GONFREVILLE-L ' ORCHER - ANNULATION DE LA PROGRAMMATION DES GROS TRAVAUX 2017-2018 Considérant : que la programmation pluriannuelle des Gros Travaux 2017-2018 , pour le collège Gustave COURBET à GONFREVILLE-L ' ORCHER a été votée en Commission Permanente des 25 janvier 2016 et 2 mars 2017 pour un coût d ' opération global de 630 800 , 00 TTC , portant sur l ' isolation extérieure des façades du bâtiment enseignement , que le collège a fait l ' objet d ' une inscription au « Plan Ambition Collèges » 2017-2024 pour une restructuration globale , votée en Conseil Départemental le 4 octobre 2016 , que les opérations d ' isolation par l ' extérieur sont difficilement amortissables , le temps de retour de cet investissement étant estimé à 50 ans , qu ' au vu de l ' évolution de la réglementation thermique , les objectifs énergétiques qui seront exigés dans le dépôt du permis de construire de l ' opération de restructuration globale pourraient remettre en cause les travaux d ' isolation réalisés en Gros Travaux 2017-2018 , 342 <page>352</page> Recueil des Actes pris dans le Département de la Seine-Maritime A l ' unanimité , Valide la suppression de l ' opération pluriannuelle de Gros Travaux 2017-2018 pour cet établissement.

Un calendrier des besoins d ' approvisionnement par produits en entrée de plateforme au cours d ' une année. -

Fait et passé entre les parties en 4 exemplaires , à Dumbéa , le Pour « L ' Association » , La Présidente , Pour la Ville , Le Maire , Laurence DOUX Georges NATUREL Nota : Le maire de la ville de Dumbéa certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.

Dans le cas d ' un allotissement , pour les lots où l ' action d ' insertion n ' est pas obligatoire , l ' entreprise titulaire peut proposer de réserver un nombre d ' heures à l ' insertion.

Avis techniques du centre scientifique et technique du bâtiment ou tout organisme de contrôle technique , accepté par les compagnies d ' assurance pour les procédés de construction , ouvrages ou matériaux donnant lieu à de tels avis.

L\ ' acceptation de l\ ' agrément d ' un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondantes sont possibles en cours de marché selon les modalités définies à l\ ' article R. 2193-3 et R. 2193-4 du code de la commande publique et à l\ ' article 3.6 du CCAG Travaux.

Au-delà de ce délai et à défaut de production des pièces manquantes , la candidature sera jugée irrecevable ( articles R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la Commande Publique ) .

NB 1 : Cas d ' irrecevabilité de l ' offre - Toutes les pièces constitutives de l ' offre doivent obligatoirement être remises par le candidat. -

Approuve , concernant le devenir du collège de Bethoncourt : - la poursuite des travaux du groupe de pilotage pour retenir en 2017 , le site d ' implantation du nouveau collège ; - la sollicitation de l ' Etat ( ANRU ) dans le cadre de la politique de la ville afin que le Département bénéficie d ' une aide financière.

Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution : Après réception des travaux , en cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir par le titulaire , conformément à l ' article 40 du CCAG Travaux , une pénalité de 500 € HT sera appliquée.

Pour accroître l ' attractivité de notre offre , nous travaillerons sur la praticité du lieu en proposant par exemple , comme pour la diffusion de spectacles , la gratuité du parking pour faciliter l ' accès au lieu.

Récapitulatif des parcelles : ( voir plans ) PROPRIETAIRE ADRESSE ET TYPE D ' ESPACE A RETROCEDER N° DE PARCELLE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GENERALE DE PROMOTION XI rue du Clos du Village B 1195 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GENERALE DE PROMOTION XI Verrous B 1290 , B 1192 , B 1194 13 <page>13</page> VILLAS DE LA FERME D ' AMILLY ( dont fait partie la Générale de promotion XI ) Verrous B 1193 La Ville a essayé d ' ouvrir à plusieurs occasions la discussion avec la Générale de Promotion Xl.

13 5.1 Augmentation du montant des travaux : 13 5.2 Diminution du montant des travaux : 13 6 Clauses de Financement et de Sûreté 14 6.1 Retenue de garantie : .

5.3 Révision du prix Dans l ' hypothèse où l ' acte d ' engagement précise que le prix du marché est révisable , il sera révisé selon la méthode décrite ci-après.

est chargé de l ' exécution du présent arrêté.

Il ne sera pas fait application d ' une indemnité d ' attente 7.2 Prolongation des délais d ' exécution - En vue de l\ ' application éventuelle du premier alinéa de l\ ' article 19.2.3 du CCAG , le nombre de journées d ' intempéries réputées prévisibles est fixé à 2 jours ouvrés.

IMPLANTATION DES OUVRAGES Les opérations de piquetage seront effectuées contradictoirement avec le maître d ' œuvre avant tout commencement des travaux par l\ ' entrepreneur chargé des travaux.

Luminaires et projecteurs La fourniture , la pose et le raccordement des appareils devront inclure : • Un échantillonnage complet des appareils luminaire et source lumineuse , références du marché ou équivalences proposées par l\ ' entreprise adjudicataire du présent lot , ceci en situation architecturale et muséographique de fonctionnement , c\ ' est-à-dire en prenant en compte la situation normale de l\ ' appareil dans le cadre de ce projet et équipé précisément • La fourniture des sources lumineuses • Le transport , la livraison sur le chantier ou autre lieu de stockage dans la région désignée par le Maître d ' œuvre d ' appareils complets , lampes et accessoires tels que décrits au chapitre 5 • L\ ' emballage , la protection des appareils pendant la durée du chantier.

( 15 ) Il s ' agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l ' article 66111 « Intérêts réglés à l ' échéance » ( intérêts décaissés ) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d ' échange éventuel et comptabilisés à l ' article 668.

( standard ) : 05 59 98 24 24 www.yrenees-atlantiues.ouv.fr 3/4 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-07-26-00007 - Arrêté portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 6 <page>6</page> Article 7 : Le présent arrêté peut faire l ' objet , dans un délai de deux mois à compter de sa publication , d ' un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques , d ' un recours hiérarchique auprès du ministre de l ' intérieur , ou d ' un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

À compter du jour de la réception de l\ ' injonction mentionnée à l\ ' article L. 1262-4-3 du code du travail , l\ ' employeur détachant des salariés informe dans un délai de sept jours le pouvoir adjudicateur des mesures prises pour faire cesser la situation.

L ' entrepreneur fera son affaire de l ' entente avec les autres corps d ' état pour la parfaite exécution de ses ouvrages , ses réservations en particulier seront demandées sur plans et en temps utile.

Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d ' une procédure simplifiée sans administrateur si , en application de l ' article L627-7 du Code de commerce , le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l ' article L622-13 du Code de commerce.

Les frais d ' accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

2018 TOTAL Ne prend pas part au vote Pour VOTE Contre Abstention SPORTS Pétanque 650 , 00 650 , 00 27 0 0 A.S.A. Foot 1 900 , 00 1 900 , 00 27 0 0 Rugby 1 000 , 00 200 , 00 1 200 , 00 27 0 0 Sprinter Club 1 100 , 00 1 100 , 00 27 0 0 Amicale Motocycliste 0 , 00 27 0 0 Boxe Française 1 000 , 00 1 000 , 00 José GREGORIO 26 0 0 Karaté 550 , 00 550 , 00 27 0 0 Elan Cycliste 1 500 , 00 1 500 , 00 27 0 0 Gymnastique Volontaire 1 000 , 00 1 000 , 00 27 0 0 Hand Ball 1 500 , 00 1 500 , 00 27 0 0 Judo 1 200 , 00 1 200 , 00 27 0 0 Taz Team Rallye 87 0 , 00 27 0 0 Tennis Club d ' Ambazac 0 , 00 27 0 0 Tennis Monts d ' Ambazac 300 , 00 300 , 00 27 0 0 Badminton 600 , 00 400 , 00 1 000 , 00 27 0 0 Ambazac Futsal 200 , 00 200 , 00 27 0 0 Randonneurs des Monts d ' Ambazac 0 , 00 27 0 0 0 , 00 27 0 0 Des Monts en Cordée 150 , 00 150 , 00 27 0 0 Société de Chasse 400 , 00 400 , 00 27 0 0 Les Godasses Ambazacoises 600 , 00 300 , 00 900 , 00 Michel SOIRAT 26 0 0 Association Sportive Cléopâtre 150 , 00 150 , 00 27 0 0 Association sportive du Collège 350 , 00 350 , 00 27 0 0 TOTAL 14 150 , 00 900 , 00 15 050 , 00 <page>23</page> Type Associations ATTRIBUTION Fonct.

EAU 17 Travaux de renouvellement des réseaux d ' eau potable Refoulement/distribution de Vinerville et village de Breuil Bâtard Communes de Bresdon et Saint Ouen la Thène C.C.A.P. OP1719005 15 III.5.

De ce permis découle , pour l\ ' entreprise , l\ ' obligation de disposer sur ce chantier de moyens de lutte de première intervention contre l\ ' incendie , en nombre suffisant et disposés en accord avec le maître d ' œuvre , dont un à disposition immédiate de l\ ' ouvrier intervenant.

Cet abattement intervient au 11e jour d ' absence cumulée sur l ' année civile , calculé du 1er janvier au 31 décembre.

Le Département s ' engage à fournir son logo sous toutes formes souhaitées ( bloc-marque , autocollant , disquette ou cédérom ) et reste à la disposition de l ' association pour tous conseils en communication et notamment sur le respect des éléments de la charte graphique ( l ' emplacement du logo en bas à droite de chaque publication est impératif ) . ?

Les candidats ayant répondu à une autre consultation lancée dans l ' année sont éxonérés de fournir leur attestations fiscales et sociales à condition que celles-ci datent de moins de six mois.

Le renvoi pour coordination est de droit si la Présidente de l ' Assemblée départementale ou le Président/la Présidente de la commission compétente le demande.

la population desservie des restrictions de l ' usage de l ' eau distribuée et des conditions de mise à disposition d ' une eau consommable.

Après en avoir débattu , les membres du Bureau de la CDC du Val de l ' Eyre ont décidé de porter vers les Conseils Municipaux leur demande de mise en place d ' exonérations facultatives réservées : aux locaux à usage industriel et leurs annexes , aux commerces de détail d ' une surface de vente inférieure à 400 m2.

Si le pouvoir adjudicateur ne valide pas le choix de ce 2ème intervenant , le titulaire se verra appliquer une pénalité de 100 € par jour calendaire à compter de la date du refus et ce jusqu ' à la mise en place d ' un agent qui réponde aux exigences du pouvoir adjudicateur.

L\ ' entre preneur devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout règlement mis en vigueur , aussi bien avant le début de l\ ' opération qu\ ' en cours d ' exécution des travaux.

Fait à Lyon , le 2 novembre 2020 Le Directeur général de l ' Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes SIGNE 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2020-11-02-016 - IME CHATEAU DE SOUBEYRAN - Extension de 4 places 29 <page>29</page> Annexe Finess Mouvement Finess : Extension de 4 places d ' accueil temporaire Entité juridique : Fédération des Œuvres Laïques Adresse : bd de la Chaumette - BP 219 - 07002 PRIVAS CEDEX N° FINESS EJ : 07 078 538 1 Statut : Association loi de 1901 non Reconnue d ' Utilité Publique Établissement principal : IME Château de Soubeyran Adresse : Le Château de Soubeyran - 07270 ST BARTHELEMY GROZON N° FINESS ET : 07 078 044 0 Catégorie : 183 IME ( Institut Médico-Éducatif ) Établissement secondaire : Annexe IME Château de Soubeyran Adresse : 186 rue Le Corbier - 07500 - GUILHERAND GRANGES N° FINESS ET : 07 000 764 6 Catégorie : 183 IME ( Institut Médico-Éducatif ) Équipements : ?

Jean-Michel DELAYE évoque l ' équilibre des relations entre la Ville et la CAH car il trouve que le début de la délibération est formulé de manière étrange.

En cas de sous-traitance déclarée , il convient de transmettre en plus de l ' ensemble des documents énumérés ci-dessus ( à l ' exception de l ' acte d ' engagement , du CCAP et du CCTP ) , la déclaration de sous- traitance ( formulaire DC4 ) et la déclaration du sous-traitant ( formulaire DC2 ) .

Cette assurance devra être en cours de validité à la date d ' ouverture de chantier quelle que soit la date d ' intervention de l ' entrepreneur.

Article 4 : Le titulaire de l ' autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés , la date de destruction des images et , le cas échéant , la date de leur transmission au Parquet.

En cas d ' absence ou d ' empêchement de monsieur Xavier PÉNEAU , de madame Laura JOUVERT et de madame Fatiha DIKER , délégation est donnée à monsieur Olivier DE COINTET DE FILLAIN , directeur adjoint , à la direction de la commande publique et des contrats complexes , placé sous l ' autorité directe de madame Fatiha DIKER , à l ' effet de signer , dans la limite de ses attributions , tous actes , décisions , contrats , conventions , marchés à l ' exclusion des rapports à l ' assemblée délibérante et de tout acte se rapportant à l ' exercice de pouvoirs propres de l ' exécutif.

C.5.2.4 Au montant des dépenses ainsi calculé , l\ ' entreprise prestataire ajoutera l\ ' imputation de la TVA au taux applicable.

Mais , en termes de plan de charge , la disponibilité des écoles pour des travaux d ' ampleur n ' a pas augmenté.

ée ( 2 ) 0 , 00 568 936 , 00 470 000 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 1 038 936 , 00 ( 1 ) Il s ' agit des nouvelles AE ou des modifications d ' AE existantes.

Déplacement du mobilier transportable dans la zone d ' intervention compris stockage en lieu sûr et mise en œuvre de protections adaptées.