Search is not available for this dataset
vat
string | pubid
string | act_description
string | company_name
string | company_juridical_form
string | address
string | street
string | zipcode
string | city
string | publication_date
date32 | publication_number
string | publication_link
string | text
string | is_digital
bool |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
830614562 | 10305752 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CASA MARIA | SPRL | RUE MUREBURE 73 4420 SAINT-NICOLAS | RUE MUREBURE 73 | 4420 | SAINT-NICOLAS | 2010-10-27 | 0305752 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/27/10305752.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CASA MARIA
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4420 Saint-Nicolas, Rue Murébure 73
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé le 20/10/2010 par Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS – Notaires
associés“, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il
a été extrait ce qui suit :
Forme-Dénomination : Société privée à responsabilité limitée "CASA MARIA".
Siège social : 4420 Saint-Nicolas, Rue Murébure 73
Associés-Fondateurs : Monsieur COSTANTINO Gaetano, né à Porto Empedocle (Italie), le seize
novembre mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame LOFORTE Anna, domicilié à 4000
Liège, Quai Saint-Léonard, 39 boîte A000.
Ayant souscrit l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent
(100)
euros
chacune,
soit
dix-huit
mille
six
cent
euros.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de plus d’un cinquième par un
versement en espèces à concurrence d’un montant total de dix huit mille cinq cents euros (18.500,-
EUR), déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Réserves-Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce
soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour
être partagés dans la même proportion.
Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
Greffe
0830614562
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs de l'organe de gestion
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
l'exploitation de restaurants, snacks-bars, taverne, bar, débit de boissons, crêperies, glaciers,
pizzerias, l'organisation de banquets ainsi que le commerce de restauration et de traiteur, l'achat, la
vente, la fabrication, la préparation de tous mets s'y rapportant destinés à être consommés sur place
ou à être emportés, ainsi qu'en général toute forme d'activité ayant un rapport quelconque avec le
secteur Horeca.
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Assemblée générale ordinaire : le trente du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Représentation à l'assemblée : Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’un
extrait de l’acte constitutif (avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation
depuis le 1/8/2010) pour se terminer le 31/12/2011. 2°- La première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2012. 3°- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul, savoir:
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : COSTANTINO Gaetano, précité. Son
mandat est gratuit.
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Renaud PIRMOLIN, notaire associé
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte. | true |
830614760 | 10305753 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LOST 7 | SPRL | CHAUSSEE DE NINOVE 88 1080 BRUXELLES | CHAUSSEE DE NINOVE 88 | 1080 | BRUXELLES | 2010-10-27 | 0305753 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/27/10305753.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LOST 7
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove 88
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le
21 octobre 2010, il résulte que :
…/…
Monsieur SALAMA Driss, né à Tanger (Maroc), le 20 juillet 1984, domicilié à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert, 13, titulaire de la carte d’identité numéro
B052752640 et inscrit au Registre National sous le numéro 840720-531-03.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée LOST 7.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de
Ninove, 88.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux
tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination LOST 7.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove, 88.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) L’exploitation de :
-
tout salon ou institut de beauté, en ce compris l’exploitation de tout salon de coiffure,
pédicure, manucure ;
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
Greffe
0830614760
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie,
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur ;
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
Commerce ambulant
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes,
qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles. | true |
830616146 | 10305754 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ARO | SPRL | RUE DU ROI ALBERT 231 4680 OUPEYE | RUE DU ROI ALBERT 231 | 4680 | OUPEYE | 2010-10-27 | 0305754 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/27/10305754.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4680 Oupeye, Rue du Roi Albert 231
Objet de l’acte : Constitution - Gérance
Extrait d’un acte reçu le dix-huit octobre deux mille dix, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à
Vivegnis (Oupeye), enregistré à Visé, le 21 octobre 2010, registre 5 , volume 207, folio 6, case
14, cinq rôles, sans renvoi, reçu vingt-cinq euros (25 €), L’inspecteur principal a.i. C.BOSCH,
il résulte que :
Madame MAGID, Deren Fayak, née à Al-Sulaimaniyah (Irak), le quatre février mil neuf cent
quatre-vingt-trois, de nationalité irakienne, épouse de Monsieur AKO JALAL, Deyari, né à Al-
Sulaimaniyah (Irak), le premier juillet mil neuf cent septante-trois, de nationalité belge,
domiciliée à 4680 OUPEYE, rue du Roi Albert, 231.
Epouse mariée à Al-Sulaimaniyah (Irak) le vingt-six octobre deux mille huit légal belge de
communauté (résidence habituelle des époux après le mariage) à défaut de contrat de mariage,
régime non modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée starter.
A/ Dénomination : « ARO ».
B/ Siège social : 4680 Oupeye, Rue du Roi Albert 231.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
- l’exploitation d’une friterie, de tout snack, d’une sandwicherie, d’un commerce de
restauration rapide, vente de pitas, d’un débit de boissons, restaurant, service traiteur, tea-room,
lunch bar, etc. ;
- la restauration rapide à consommer sur place, à emporter, à livrer et la livraison de coffrets
repas.
- l’exploitation d’un car wash, d’un commerce de détail en denrées alimentaires, vente en gros
et en détail de viandes.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
D/ Durée : une durée illimitée.
E/ Capital social : Le capital social est fixé à un euros (1 EUR). Il constitué d’une part sociale
nominative sans valeur nominale, représentant la totalité de l'avoir social, entièrement libérée.
Greffe
0830616146
F/ Souscription - Libération : L’unique part sociale a été souscrite et entièrement libérée par
Madame MAGID Deren, en espèces.
G/ Gérance : La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques gérantes,
associés ou non, nommées avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne
sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier
mercredi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
I/ Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de
l’article 141 du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de
la société.
K/ Affectation du bénéfice : L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets,
un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette
obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant
de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les
parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
M/ Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour
se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deux mai deux mille douze.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame MAGID Deren, prénommée, ici
présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Frédéric BINOT
Notaire à Vivegnis
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du dix-huit octobre deux mille dix. | true |
830616245 | 10305755 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ADVISIE + | BVBA | NACHTEGAALSTRAAT 106 9870 ZULTE | NACHTEGAALSTRAAT 106 | 9870 | ZULTE | 2010-10-27 | 0305755 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/27/10305755.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ADVISIE+
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9870 Zulte, Nachtegaalstraat 106
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Xavier Van den Weghe te Zulte, op tweeëntwintig oktober
tweeduizend tien neer te leggen ter registratie, dat:
1. De Heer THOMAS Benjamien, geboren te Kortrijk op eenentwintig december duizend
negenhonderdnegenenzeventig, wonende te 9700 Oudenaarde, Corpusstraat 31;
2.
De
Gewone
commanditaire
vennootschap
ADVISABELLE,
ingeschreven
in
het
rechtspersonenregister onder nummer 0821.116.975, gevestigd te 9870 Zulte, Nachtegaalstraat 106, hier
vertegenwoordigd door haar enige zaakvoerder mevrouw VANDEVOORDE Isabelle Kathy, wonende te 9870
Zulte, Nachtegaalstraat 106.
Ondergetekende notaris verzocht hebben een BVBA, met als benaming "ADVISIE+", op te stellen,
waarvan het kapitaal vastgesteld is op 18.600 €, vertegenwoordigd door 186 gelijke aandelen zonder nominale
waarde, volstort ten belope van 1/3, als volgt:
- door de heer THOMAS Benjamien, voornoemd, een bedrag van drieduizend honderd euro (3.100,00 €);
- de Gewone Commanditaire Vennootschap ADVISABELLE, voornoemd, een bedrag van drieduizend
honderd euro (3.100,00 €);
Overeenkomstig 224 van het Wetboek van Vennootschappen werd dit bedrag gestort vóór de oprichting van
de vennootschap op een bijzondere rekening 973-0141945-68 bij de Argenta Bank te Antwerpen, op naam van
de vennootschap in oprichting.
Dit blijkt uit een bewijs van deponering in datum van 20 oktober 2010 dat door de notaris ten kantore
bewaard zal worden in het dossier van de vennootschap.
De statuten vermelden onder meer in het bijzonder:
TITEL I. NAAM - ZETEL - DUUR - DOEL
NAAM
De vennootschap wordt opgericht als besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de
naam "ADVISIE+".
ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9870 Zulte, Nachtegaalstraat 106.
(...)
DOEL
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening
van derden, in de meest uitgebreide zin:
- Advies en ondersteuning verlenen (organisatorisch, management en dergelijke)
- Verkoop, implementatie, ondersteuning en opleiding van software.
- Het inrichten van seminaries en opleidingen geven op allerlei vlak.
- De ontwikkeling en verkoop van software, het verlenen en de exploitatie van rechten op software.
- Verrichten van administratieve werkzaamheden.
- Het schrijven van boeken en artikelen.
- De aan- en verkoop van hard- en software, rand- & communicatieapparatuur, kantoormateriaal en
kantoormachines (groot- en kleinhandel).
- Installeren van computernetwerken, bekabeling en netwerken. Herstellingen van hard- en software,
onderhoud en reparatie van computers en randapparatuur.
- De studie, de realisatie en de handel in communicatie- en informatiesystemen, soft- en hardware,
systemen ter ondersteuning van het beleid van organisaties en aanverwante producten, dit alles in de breedste
zin van het woord, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, of handelend als commissionair.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830616245
- Het beheer, de opbouw en de ontwikkeling van een vermogen bestaande uit roerende en onroerende
goederen. Aan- en verkoop, huren en verhuren van alle roerende en onroerende goederen, alsook de ter
beschikking stelling ervan in welke vorm ook.
- Het uitoefenen van de activiteiten van een managementvennootschap en daartoe alle mogelijke
vergoedingen en commissies ontvangen.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken op alle manieren en volgens de wijzen die haar het best
geschikt lijken.
Daarnaast mag zij
alle commerciële, industriële, financiële en burgerlijke handelingen stellen die
rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, bij dit doel aansluiten of de uitbreiding ervan kunnen
bevorderen.
Zij kan samenwerken met of deelnemen aan andere ondernemingen die een zelfde of een gelijkaardig doel
nastreven, door overname van aandelen, inbreng, fusie, opslorping, splitsing of op welke wijze ook.
Zij kan ook, ten bezwarende titel, opdrachten uitoefenen in andere vennootschappen ondermeer opdrachten
van bestuur of van vereffenaar.
Tenslotte mag zij zich, eveneens ten bezwarende titel, borg stellen voor andere ondernemingen met een al
of niet gelijkaardige activiteit.
De vennootschap kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen; zij kan tevens
borg staan voor derden, zowel aandeelhouders, bestuurders als loutere derden, evenals hen leningen,
voorschotten en kredieten toestaan, met respect voor de wettelijke beperkingen.
DUUR
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, (…)
TITEL II. KAPITAAL EN AANDELEN
KAPITAAL
Het kapitaal wordt vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd
door honderd zesentachtig maatschappelijke aandelen op naam zonder nominale waarde. (…)
OPVRAGING VAN FONDSEN
De zaakvoerder(s) beslist onafhankelijk over de opvraging van fondsen.
Elke opgevraagde storting wordt aangerekend op het geheel van de maatschappelijke aandelen waarvan de
vennoot titularis is.
De zaakvoerder(s) kan de vennoten toelaten hun effecten voortijdig af te betalen. In dit geval bepaalt zij de
voorwaarden tegen dewelke de voortijdige stortingen worden toegestaan. De vennoot die na een vooropzeg
van één maand betekend bij aangetekend schrijven nalaat aan de stortingen te voldoen, moet aan de
vennootschap een interest vergoeden, tegen een interestvoet berekend op twee ten honderd boven de
wettelijke interest, vanaf de dag der eisbaarheid van de storting.
De zaakvoerder(s) kan bovendien, na een tweede bericht dat zonder resultaat is gebleven gedurende één
maand, de aandelen van de in gebreke zijnde vennoot aanbieden aan de medevennoten, zoals voorzien in
geval van overdracht van aandelen geregeld in onderhavige statuten. Het netto-product van de verkoop wordt
aangerekend op hetgeen verschuldigd is door de ingebreke zijnde vennoot, dewelke gehouden blijft tot het
verschil of eventueel geniet van het overschot. De uitoefening van het stemrecht dat verbonden is aan de
maatschappelijke aandelen op dewelke de stortingen niet werden verricht, is opgeschort zolang deze
stortingen, die regelmatig werden opgevraagd en eisbaar zijn, niet werden verricht.
De overdracht van de maatschappelijke aandelen zal ondertekend worden door de ingebreke zijnde vennoot
of bij gebreke, door de zaakvoerder(s), binnen de acht dagen na de aanmaning die hem bij aangetekende brief
zal verstuurd zijn, tenzij de zaakvoerder persoonlijk de aandelen van de ingebreke zijnde vennoot overneemt,
waardoor zijn handtekening zal vervangen worden door die van een persoon, die daartoe bijzonder wordt
aangesteld door de Voorzitter van de rechtbank van de plaats waar de vennootschapszetel gevestigd is.
AARD VAN DE EFFEKTEN – REGISTER VAN AANDELEN
De aandelen zijn steeds op naam.
In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden, waarin worden aangetekend :
1.
nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot, alsmede het getal van de hem
toebehorende aandelen;
2.
aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend;
3. de gedane stortingen;
4. de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de
overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden; door de zaakvoerder en de recht-
verkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.
De eigendom van een aandeel op naam wordt bewezen door de oprichtingsakte en de akte van
kapitaalverhoging alsmede, na overdracht of overgang, door de inschrijving in voormeld register. De
overdrachten en de overgangen gelden ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de datum
van inschrijving in het register van aandelen. Elke vennoot of belanghebbende derde kan van dat register
inzage nemen.
Aan de houders van de effecten wordt een certificaat afgegeven van de inschrijvingen op hun naam in het
register van aandelen. In geval van tegenstrijdigheid tussen het register en de afgegeven certificaten komt
alleen aan het register bewijskracht toe. In geen geval mogen deze certificaten opgemaakt worden als
overdraagbare waardepapieren.
ONDEELBAARHEID DER AANDELEN.
De maatschappelijke aandelen zijn ondeelbaar.
Wanneer effecten in onverdeeldheid toebehoren aan verscheidene personen, zijn deze verplicht zich door
één en dezelfde persoon te laten vertegenwoordigen bij de vennootschap, zoniet blijft de uitoefening van de
rechten die aan dit aandeel verbonden zijn geschorst tot een enkele persoon daartoe schriftelijk is aangewezen.
Is het eigendomsrecht op een maatschappelijk aandeel gesplitst in naakte eigendom en vruchtgebruik, dan
zullen, alleen de vruchtgebruikers de aan dit aandeel verbonden rechten mogen uitoefenen, behoudens
afwijkende overeenkomst of verzet van de blote eigenaar. In deze laatste hypothese wordt het aan deze
aandelen verbonden stemrecht geschorst totdat één enkele persoon aangewezen is om ten aanzien van de
vennootschap dit stemrecht uit te oefenen.
Indien één of meer aandelen in pand gegeven zijn, dan blijft de pandgevende schuldenaar het stemrecht
uitoefenen.
(…)
TITEL III. BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING
ZAAKVOERDER
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die worden
benoemd door de algemene vergadering, en ten allen tijde door haar herroepbaar zijn.
De algemene vergadering van vennoten bepaalt het aantal zaakvoerders, in voorkomend geval hun
statutaire hoedanigheid, bepaalt de duur van hun mandaat en de uitgebreidheid van hun machten, daarin
begrepen de vertegenwoordigingsmacht.
Indien zij meer dan twee zijn, vormen de zaakvoerders een college. Dit beraadslaagt geldig wanneer de
meerderheid van de zaakvoerders aanwezig is. De besluiten worden genomen bij meerderheid der stemmen.
In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks
vereisen, kunnen de besluiten van het bestuursorgaan worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de
zaakvoerders. Zij worden gedateerd op de dag dat de laatste zaakvoerder voormeld document ondertekent.
Deze procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van
het toegestaan kapitaal. De afschriften aan derden worden ondertekend door één of meerdere zaakvoerders,
van zodra de wet dit toelaat.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht, onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden, die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de
bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
MACHTEN VAN DE ZAAKVOERDER(S)
Ieder zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of nuttig zijn tot verwezenlijking van het
maatschappelijk doel van de vennootschap. Hij heeft binnen zijn bevoegdheid alle handelingen die door de wet
of door de statuten niet voorbehouden zijn aan de algemene vergadering. De zaakvoerder of zaakvoerders
kunnen hetzij, de directie van de maatschappelijke zaken opdragen aan één of meer directeurs. De
zaakvoerders kunnen ook volmachten verlenen voor bepaalde doeleinden aan een zaakvoerder of aan derden.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigde verbindt de vennootschap slechts als gewone lasthebber, binnen de perken van
de verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de volmachtgever in geval van overdreven
volmacht.
De zaakvoerder(s) bepaalt/bepalen de vergoedingen verbonden aan de machtsafvaardigingen. Elke
zaakvoerder wordt belast met het dagelijks bestuur van de vennootschap. Hij kan dit dagelijks bestuur
delegeren.
VERTEGENWOORDIGING - AKTEN EN RECHTSHANDELINGEN
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder.
In alle akten met betrekking tot vervreemding of verkrijging van onroerende goederen van of voor de
vennootschap en/of de vestiging van een hypotheek of voor rechtshandelingen die de vennootschap verbinden
voor een bedrag van meer dan twaalfduizend vijfhonderd Euro wordt de vennootschap geldig vertegen-
woordigd, hetzij door de enige zaakvoerder, hetzij door minstens twee zaakvoerders, samen handelend, indien
ze met meer dan één zijn.
De vennootschap wordt tevens vertegenwoordigd binnen de perken van een delegatie tot het dagelijks
bestuur, door de gedelegeerde of gedelegeerden tot dit bestuur die samen of afzonderlijk optreden. Zij is
bovendien geldig vertegenwoordigd onder zelfde beperkingen door bijzondere mandatarissen binnen de perken
van hun mandaten, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder in geval van overdreven
volmacht.
Ten aanzien van de handelingen buiten de perken van het statutair doel of gesteld in tegenstrijd tot de
bevoegdheidsbeperkingen kan de vennootschap de onbevoegdheid van haar organen slechts inroepen tegen
derden ter kwader trouw, die op het tijdstip waarop gehandeld is, wisten of behoorden te weten dat het doel
overschreden is.
Bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe echter geen voldoende bewijs.
(…)
TITEL IV. ALGEMENE VERGADERING
JAARVERGADERING
De jaarvergadering van de vennootschap wordt ieder jaar op de eerste donderdag van de maand maart
om twintig uur gehouden in de zetel van de vennootschap of op gelijk welke andere plaats in de oproeping
vermeld. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering uitgesteld worden tot de eerste daarop-
volgende werkdag. De vergadering komt buitengewoon samen telkens het belang van de vennootschap dit
vereist of op aanvraag van vennoten die één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen. De buitengewone
algemene vergaderingen worden gehouden in België op de plaats aangeduid in de bijeenroepingen.
De uitnodigingen tot de algemene vergadering, vermelden de agenda en worden gericht tot de vennoten,
alsook de zaakvoerder(s) en eventuele commissaris, ten minste vijftien dagen voor de vergadering.
Dit geldt ook voor de eventuele houders van obligaties en van certificaten op naam.
Deze uitnodigingen geschieden door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen
individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel
te ontvangen.
De bij wet bepaalde stukken worden samen met de oproeping toegezonden aan de vennoten,
zaakvoerder(s) en eventuele commissaris, alsook aan andere personen, die erom verzoeken.
Bovendien kunnen de vennoten mits unaniem akkoord op gelijk welk ogenblik in algemene vergadering
bijeenkomen om te beslissen over een agenda die door alle vennoten aangenomen wordt, zonder dat een
bijeenroeping noodzakelijk is.
BUREAU
Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de oudste aanwezige zaakvoerder, of bij gebreke door
de oudste vennoot. De voorzitter duidt al dan niet een secretaris aan. Indien nodig, kiest de vergadering onder
haar leden twee stemopnemers.
Op elke vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
STEMRECHT
Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op een stem onder voorbehoud van de wettelijke beperkingen.
Iedere vennoot mag in persoon stemmen of zijn stem schriftelijk uitbrengen.
In dit laatste geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht, naast elk punt van de agenda de
eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen" gevolgd door de handtekening. Deze brief wordt
aangetekend aan de vennootschap toegezonden en moet ten laatste daags vóór de vergadering op de zetel
van vennootschap besteld zijn.
Elke vennoot kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergaderingen door een mandataris, al dan
niet vennoot. De zaakvoerder(s) kan de formulering van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden
worden neergelegd op de plaats aangeduid door haar, vijf volle dagen voor de vergadering.
VERTEGENWOORDIGING
Elke aandeelhouder, houder van een obligatie of met medewerking van de vennootschap uitgegeven
certificaat kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergaderingen door een mandataris, die al dan
niet zelf aandeelhouder, houder van een obligatie of met medewerking van de vennootschap uitgegeven
certificaat is. De zaakvoerder(s) kan de formulering van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden
worden neergelegd op de plaats aangeduid door haar, vijf volle dagen voor de vergadering.
(...)
TITEL V. BOEKJAAR - WINSTVERDELING - VEREFFENING
MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR
Het maatschappelijk boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van het jaar nadien.
Op deze laatste datum worden de maatschappelijke geschriften afgesloten en de zaakvoerder(s) stelt de
inventaris op en zet de jaarrekening uiteen overeenkomstig de wet.
De bepalingen van artikel 283 en volgende van het Wetboek van vennootschappen zijn van toepassing.
VERDELING VAN DE WINSTEN
De jaarlijkse nettowinst van de vennootschap wordt vastgesteld overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Op deze winst wordt vooreerst vijf procent vooraf genomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze
voorafneming houdt op verplichtend te zijn wanneer de reserve één tiende van het kapitaal heeft bereikt. Het
overige staat ter beschikking van de algemene vergadering, die een dividend kan uitkeren, bijkomende
vergoedingen voor de zaakvoerders kan toekennen, of die ook de winst kan overdragen naar een volgend
boekjaar of aanwenden tot het spijzen van reservefondsen van algemene of bijzondere aard.
De betaling van dividenden gebeurt op de tijdstippen en op plaatsen aangeduid door de zaakvoerder(s).
VERLIEZEN
a)Wanneer, ten gevolge van geleden verlies, het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het
maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee
maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden
vastgesteld, om in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, met dien
verstande dat aan de voorwaarden inzake quorum en meerderheid in elke aandelencategorie dient voldaan te
zijn, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de
agenda aangekondigde maatregelen. Het bestuursorgaan verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder
verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van
de aandeelhouders wordt gesteld.
b)Wanneer het netto-actief, ten gevolge van geleden verlies, gedaald is tot minder dan één/vierde van het
maatschappelijk kapitaal, kan de ontbinding van de vennootschap uitgesproken worden wanneer zij wordt
goedgekeurd door één/vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
c)Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het wettelijk minimumbedrag, kan iedere
belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de
rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.
ONTBINDING
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Het in één hand verenigd zijn van alle aandelen heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege
of gerechtelijk ontbonden wordt.
In geval van ontbinding van de vennootschap voor welke reden en op welk ogenblik ook, gebeurt de
vereffening door de zorgen van de vereffenaar of vereffenaars, benoemd door de algemene vergadering.
Overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van Vennootschappen zullen de benoemde vereffenaars slechts
in functie treden nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun
benoeming.
De vereffenaar(s) beschikt/beschikken ten dien einde over de meest uitgebreide machten voorzien door het
artikel 186 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.
De algemene vergadering bepaalt in voorkomend geval de vergoedingen van de vereffenaars.
VERDELING
Na betaling van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of consignatie der sommen daartoe gemaakt,
zal het netto-actief vooreerst dienen om het volstort niet afgelost bedrag van de maatschappelijk aandelen terug
te betalen. Indien de maatschappelijke aandelen niet allen volstort zijn in een gelijke verhouding zullen de
vereffenaars vooraleer tot verdeling over te gaan het evenwicht herstellen tussen alle aandelen hetzij door
bijkomende opvragingen van fondsen ten laste van maatschappelijke aandelen die onvoldoende werden
volstort, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen in geld ten voordele van de aandelen die in een hogere
verhouding werden volstort. Het saldo wordt evenredig onder alle maatschappelijke aandelen verdeeld.
(...)
OVERGANGSBEPALINGEN
(…)
dat de eerste jaarvergadering vastgesteld wordt op de eerste donderdag van de maand maart
tweeduizend en dertien om twintig uur.
dat het eerste maatschappelijk boekjaar dat op heden is begonnen zal afsluiten op dertig september
tweeduizend twaalf.
(…)
Worden tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap:
de Heer Benjamien THOMAS, voornoemd
De Gewone commanditaire vennootschap ADVISABELLE, voornoemd
Voor welke vennootschap bij deze wordt aangesteld: Mevrouw Isabelle Vandevoorde te Zulte,
Nachtegaalstraat, 106 als vaste vertegenwoordiger.
(…)
Volmacht administratie.
De comparanten, aanwezig of vertegenwoordigd als gezegd, geven hierbij volmacht aan gewone
commanditaire vennootschap Advisabelle, met als zaakvoerder, mevrouw Isabelle Vandevoorde, wonend te
9870 Zulte, Nachtegaalstraat, 106, voor:
•
Uitvoeren van inschrijving, wijzigingen of schrapping bij het ondernemingsloket
•
De bvba te vertegenwoordigen bij de BTW- en belastingsadministratie
•
Het opstellen en neerleggen van jaarrekeningen
•
Het vervullen van alle wettelijke formaliteiten bij alle fiscale instanties en andere overheidsinstanties.
dit onder schorsende voorwaarde van neerlegging van een expeditie van onderhavige akte op de griffie van
de bevoegde handelsrechtbank conform artikel 68 Wetboek van Vennootschappen.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL
getekend door notaris Xavier Van den Weghe te Zulte
Tegelijk neergelegd: Uitgifte | true |
830616344 | 10305756 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VECO-TRANSPORT | BVBA | VOSSESCHIJNSTRAAT KAAI 140 2030 ANTWERPEN 3 | VOSSESCHIJNSTRAAT KAAI 140 | 2030 | ANTWERPEN 3 | 2010-10-27 | 0305756 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/27/10305756.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Veco-Transport
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2030 Antwerpen, Vosseschijnstraat 140
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Benoît De Cleene, geassocieerd notaris met zetel te Antwerpen op twintig oktober
tweeduizend tien, blijkt dat een vennootschap werd opgericht waarvan de statuten luiden als volgt:
I. STATUTEN
A. RECHTSVORM - BENAMING - DUUR - ZETEL - DOEL
Artikel 1: Benaming
De handelsvennootschap is een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam “Veco-
Transport”.
Deze naam moet steeds – op alle akten, facturen, aankondigingen, brieven, orders, websites en andere
stukken, al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap – gevolgd of voorafgegaan worden
door de woorden ‘besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid’ of het letterwoord ‘BVBA’.
Artikel 2: Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur vanaf het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.
Artikel 3: Zetel
De zetel is gevestigd te 2030 Antwerpen, Vosseschijnstraat Kaai 140, en de vennootschap is ingeschreven in
het rechtspersonenregister ter griffie van de rechtbank van koophandel te Antwerpen.
De nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap en het woord ‘rechtspersonenregister’ of de
afkorting ‘RPR’ gevolgd door de vermelding van de zetel van de bevoegde rechtbank van koophandel, en het
ondernemingsnummer moeten steeds voorkomen op de in artikel 1 vermelde stukken.
De zetel kan zonder statutenwijziging door de zaakvoerders worden overgeplaatst naar iedere andere
gemeente in het Nederlandstalige en tweetalige gebied van België.
Elke zetelverplaatsing wordt openbaar gemaakt door neerlegging van een uittreksel van het besluit van de
zaakvoerder, bestemd voor publicatie in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en wijziging van inschrijving in
het rechtspersonenregister.
Verder kunnen de zaakvoerders zowel in het binnen- als in het buitenland bijkomende administratieve zetels en
bedrijfszetels oprichten, alsook alle filialen.
Artikel 4: Doel
De vennootschap heeft tot doel, zowel voor eigen rekening als voor rekening van of met deelneming van
derden:
a)
Vervoer commissionair, vervoer makelaar, commissionairexpediteur bij het vervoer;
b)
Loodsonderneming in de binnenvaart;
c)
Alle transporten van personen, goederen, grondstoffen, petroleumproducten, chemicaliën en vloeibare
gassen, zowel langs de zee, binnenwateren, spoor, weg en lucht, met alle bestaande en nog te creëren
middelen zowel nationaal als internationaal;
d)
In rechtstreeks of onrechtstreeks verband hiermede, alle verrichtingen van aankoop, verkoop, huren,
verhuren, beheer, uitbating, agentuur, bevrachting, scheepsmakelarij, agentschappen en stouwerij;
e)
Alle verrichtingen van verzending in al zijn aspecten, met inbegrip van douaneagentuur, de goederen
behandeling inclusief havenarbeid in al zijn vormen, het beheer, de consignatie, de opslag en overslag van
alle goederen en producten;
f)
Alle activiteiten die betrekking hebben op de uitbating, verhuring, het onderhoud en herstelling van alle
transportmiddelen en materialen;
g)
Het management van vennootschappen, het waarnemen van beheersmandaten, het verstrekken van
diensten en prestaties aan derden;
h)
Het oprichten, promoveren, valoriseren, inrichten, uitrusten, exploiteren en beheren van bebouwde of
onbebouwde onroerende goederen en van lichamelijke en onlichamelijke roerende goederen met inbegrip
van de handel onder al zijn vormen in die goederen; het aankopen, verkopen, ruilen, huren, verhuren,
onderverhuren, leasing van onroerende goederen, doch dit alles enkel voor eigen rekening.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zo in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren die zij het best geschikt zou achten.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830616344
Dit alles in de breedste zin genomen.
De vennootschap mag zich borgstellen voor schulden en verbintenissen van derden.
De vennootschap mag voor eigen rekening en voor rekening van derden alle burgerlijke, handels- en financiële,
roerende en onroerende verrichtingen doen, die van aard zijn de verwezenlijking of de uitbreiding van het
voornoemde doel te vergemakkelijken.
De vennootschap zal zich mogen interesseren, door middel van inbreng, versmelting, deelname of anderszins,
in alle bestaande of op te richten vennootschappen en ondernemingen, zowel in België als in het buitenland die
een gelijkaardig doel nastreven of waarvan het doel in innig verband staat met het hare. De huidige opsomming
is inhoudend en niet beperkend.
B. KAPITAAL - AANDELEN
Artikel 5: Geplaatst kapitaal
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde.
Artikel 6: Kapitaalverhoging - voorkeurrecht
De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar
evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd. De termijn waarin dit
voorkeurrecht kan worden uitgeoefend wordt door de algemene vergadering bepaald, maar moet tenminste
vijftien dagen bedragen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving.
De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd in een
bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten.
De aandelen waarop niet wordt ingeschreven overeenkomstig het voorgaande, zullen opnieuw aangeboden
worden aan de vennoten die hun voorkeurrecht volledig hebben uitgeoefend, in evenredigheid met het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd. Er zal op dezelfde manier gehandeld worden, volgens de voorschriften
vastgesteld door de zaakvoerders, totdat op het kapitaal volledig is ingeschreven of totdat geen enkele vennoot
nog aanspraak maakt op dit recht.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de vennoten overeenkomstig het voorgaande, zal slechts
kunnen worden ingeschreven door personen die krachtens de huidige statuten de aandelen kunnen verkrijgen,
behoudens instemming van ten minste de helft van de vennoten die tenminste drie vierden van het kapitaal
bezitten.
Bij een kapitaalverhoging in twee fasen, dienen twee notariële akten te worden opgesteld.
Artikel 7: Ondeelbaarheid van de effecten
De vennootschap erkent slechts één eigenaar per aandeel wat betreft de uitoefening van het stemrecht in de
algemene vergadering en, in het algemeen wat betreft de uitoefening van de rechten verbonden aan effecten
(aandelen en obligaties).
Eigenaars in onverdeeldheid, vruchtgebruikers en blote eigenaars, pandhoudende schuldeisers en pandgevers,
en in het algemeen alle personen die door één of andere oorzaak samen in een zelfde effect gerechtigd zijn,
dienen zich respectievelijk door eenzelfde persoon te laten vertegenwoordigen.
Kan geen overeenstemming bereikt worden tussen de gezamenlijk gerechtigde personen, dan kan de meest
gerede partij zich tot de bevoegde rechter wenden en om aanstelling van een voorlopige bewindvoerder
verzoeken.
Zolang de samen gerechtigde personen niet vertegenwoordigd zijn door één persoon, optredend namens alle
anderen, en mits deze daartoe de nodige bewijskrachtige documenten voorlegt, heeft de vennootschap het
recht de uitoefening van de aan die effecten (aandelen en andere) verbonden rechten te schorsen. Dit
schorsingsrecht wordt uitgeoefend door de voorzitter van de algemene vergadering.
Deze regeling doet evenwel geen afbreuk aan het voorkeurrecht aan de vennoten toegekend bij
kapitaalverhoging. Het voorkeurrecht bij kapitaalverhoging komt respectievelijk toe aan de onverdeelde
eigenaars gezamenlijk en eenstemmig handelend, de vennoot - pandgever, en tenzij anders overeengekomen
is, de blote eigenaar.
Ingeval de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut laat, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen.
Artikel 8: Aandelen – register van aandelen
De aandelen zijn op naam.
In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden overeenkomstig het Wetboek van
vennootschappen. De houders van aandelen of elke belanghebbende derde kunnen inzage nemen van het
register van aandelen.
Naar aanleiding van de inschrijving in het register, wordt aan de houders van aandelen een certificaat tot bewijs
hiervan overhandigd.
Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend.
De vennootschap kan tevens obligaties op naam uitgeven, die in een register van obligaties worden
ingeschreven in overeenstemming met de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.
De vennootschap kan geen winstbewijzen die het kapitaal niet vertegenwoordigen, warrants of converteerbare
obligaties uitgeven.
Artikel 9: Overdracht en overgang aandelen
De aandelen van een vennoot mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder de levenden
of overgaan bij overlijden dan met instemming van tenminste de helft van de vennoten die ten minste drie
vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld of waarvan de
overgang zal plaatshebben.
Deze goedkeuring is niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden aan of overgaan naar een
medevennoot.
Bij weigering van goedkeuring is het Wetboek van vennootschappen toepasselijk.
De erfgenamen en legatarissen of rechtverkrijgenden, die geen vennoot kunnen worden, omdat zij niet als
vennoot zijn toegelaten, hebben recht op de vermogenswaarde van de aandelen, in overeenstemming met de
bepalingen van het Wetboek van vennootschappen; zij zijn verplicht op verzoek van de vennootschap die
aandelen over te dragen aan de door de vennootschap aangewezen vennoten.
C. BESTUURSORGAAN - TOEZICHT
Artikel 10: Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die benoemd worden
door de algemene vergadering voor de duur die deze bepaalt.
Zo een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders,
bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt
met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Artikel 11: Bezoldiging - Vergoeding
Het mandaat van de zaakvoerders is kosteloos, tenzij de algemene vergadering anders beslist. In dit geval kan
door de algemene vergadering, onverminderd de vergoeding van hun kosten, een vaste of veranderlijke wedde
worden toegekend, waarvan het bedrag elk jaar door de algemene vergadering wordt vastgesteld en die ten
laste komt van de algemene kosten van de vennootschap.
Bovendien kan de algemene vergadering hen tantièmes toekennen, te nemen uit de beschikbare winst van het
boekjaar.
Artikel 12: Intern bestuur - externe vertegenwoordiging
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te stellen die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder is eveneens bevoegd om alleen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en
in rechte, als eiser of verweerder.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen die door de zaakvoerders worden verricht, zelfs
indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de
handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn;
bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen voldoende bewijs.
Artikel 13: Bijzondere volmachten
De vennootschap kan gevolmachtigden aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerders, ingeval van overdreven volmacht.
Artikel 14: Tegenstrijdig belang bij de besluitvorming
De zaakvoerder die bij een verrichting of een beslissing, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van
vermogensrechtelijke aard heeft, tegenstrijdig met dat van de vennootschap, is gehouden de procedure
beschreven in het Wetboek van vennootschappen na te komen.
Een onrechtstreeks belang wordt in ieder geval geacht aanwezig te zijn indien de persoon die bij de beslissing
of verrichting een strijdig belang van vermogensrechtelijke aard heeft, de echtgenoot of een bloedverwant in de
rechte opgaande of nederdalende lijn is van de zaakvoerder of een vennootschap waarvan de zaakvoerder een
persoonlijk aansprakelijk vennoot is, of waarin hij rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming bezit van meer
dan twintig ten honderd van het maatschappelijk kapitaal.
Bovendien mag de betrokken zaakvoerder niet deelnemen aan de beraadslagingen van de zaakvoerders over
deze verrichtingen of beslissingen, noch aan de stemming in dit verband.
Artikel 15: Toezicht
Iedere vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris, voor zover de
vennootschap met toepassing van het Wetboek van vennootschappen niet verplicht is één of meer
commissarissen te benoemen. De vennoten kunnen zich laten bijstaan door een accountant. Zij kunnen onder
meer ter plaatse inzage nemen van de boeken, de brieven, de notulen en in het algemeen van alle geschriften
van de vennootschap. In het tegenovergestelde geval moet het toezicht opgedragen worden aan een
commissaris, die door de algemene vergadering wordt benoemd onder de leden van het Instituut der
Bedrijfsrevisoren en die bevoegd is zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen.
De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
D. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 16: Gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergadering
De gewone algemene vergadering wordt elk jaar gehouden de laatste werkdag van de maand december om
zestien uur in de zetel van de vennootschap of op een andere plaats in de gemeente waar de zetel van de
vennootschap gevestigd is zoals aangeduid in de uitnodiging.
De bijzondere of buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of
op gelijk welke andere plaats in de uitnodiging vermeld.
Artikel 17: Samenstelling van de algemene vergadering
De algemene vergadering is samengesteld uit alle vennoten die stemrecht hebben. Op elke algemene
vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden van de algemene vergadering
uit. Hij kan die niet overdragen.
De beslissingen van de enige vennoot, die handelt in de plaats van de algemene vergadering, worden vermeld
in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
Artikel 18: Bijeenroeping
De zaakvoerders en eventueel de commissarissen afzonderlijk kunnen zowel een gewone als een bijzondere of
een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen. Zij moeten de gewone algemene vergadering
bijeenroepen op de door de statuten vastgestelde dag.
De oproepingen worden meegedeeld aan iedere vennoot, zaakvoerder en eventuele commissaris,
obligatiehouder of houder van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, ten
minste vijftien dagen vóór de vergadering, met opgaaf van de agenda, naast dag, uur en plaats van de
vergadering, en vermelding van de bij wet voorgeschreven verslagen. Deze mededeling geschiedt door middel
van een ter post aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben
ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen. De bij de wet voorgeschreven
stukken worden toegezonden aan de vennoten, zaakvoerder(s) en eventuele commissaris, alsook aan de
andere voornoemde personen die erom verzoeken.
De zaakvoerders zijn verplicht een bijzondere of buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen wanneer
één of meer vennoten die alleen of gezamenlijk één vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen,
het vragen. Het verzoek daartoe dient te gebeuren bij aangetekende brief, met vermelding van de te
behandelen onderwerpen, en dit minstens veertien dagen op voorhand.
Artikel 19: Verdaging
De zaakvoerders hebben het recht vóór of tijdens de zitting de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van
de jaarrekening één enkele maal drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere
genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. Alle
vennoten, ook zij die niet op de eerste vergadering aanwezig of vertegenwoordigd werden, worden op de in
deze statuten voorgeschreven wijze tot de volgende vergadering opgeroepen en toegelaten.
Deze tweede algemene vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen en desgevallend de
agenda van de eerste vergadering geheel af te handelen.
Artikel 20: Vertegenwoordiging op de algemene vergadering
Onverminderd de regels van wettelijke vertegenwoordiging kan iedere vennoot op de
vergadering
vertegenwoordigd worden door een lasthebber die geen vennoot hoeft te zijn, mits hijzelf of de gevolmachtigde
de bij de wet of de statuten bepaalde formaliteiten heeft verricht om tot de algemene vergadering te worden
toegelaten. Hij zal daartoe door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale
handtekening zoals bedoel in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) en waarvan kennis is gegeven
per brief, telefax of elektronische post, aan een persoon volmacht geven hem op de vergadering te
vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen.
Rechtspersonen worden vertegenwoordigd door het krachtens hun statuten met de vertegenwoordiging belaste
orgaan, of door een persoon al dan niet vennoot, aan wie een schriftelijke volmacht is gegeven.
Artikel 21: Zitting van de algemene vergadering
Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de oudste der aanwezige zaakvoerders, of, bij afwezigheid
van de zaakvoerders, door de oudste der aanwezige vennoten. De voorzitter duidt de secretaris aan. De
vergadering kiest onder haar leden twee stemopnemers indien zij dit nuttig of nodig acht.
Artikel 22: Agenda
De algemene vergadering kan slechts beraadslagen over punten die in de aangekondigde agenda zijn
opgenomen of daarin impliciet zijn vermeld.
De zaakvoerders en elke vennoot hebben het recht amendementen voor te stellen betreffende alle punten van
de aangekondigde agenda.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle
aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt. De vereiste
instemming staat vast indien daartegen geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.
Artikel 23: Stemrecht - wijze van stemmen
Ieder aandeel geeft recht op één stem, behoudens de in de wet voorziene gevallen van schorsing van
stemrecht.
De vennoten kunnen hun stem schriftelijk uitbrengen. Daartoe moet de door het bestuursorgaan vastgestelde
stembrief die alle punten van de agenda bevat, gedateerd en ondertekend, de vennootschap bereiken, uiterlijk
twee dagen vóór de vergadering, en uit het geschrift moet duidelijk blijken in welke zin de vennoot wenst te
stemmen. De vennoot zal tevens op de stembrief, zijn naam, voornamen, of maatschappelijke naam en
rechtsvorm vermelden, alsook zijn woonplaats of zetel, en het aantal aandelen waarmee hij aan de stemming
deelneemt.
Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten
tevens eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering
behoren.
Daartoe zal het bestuursorgaan een rondschrijven sturen per brief, fax of elektronische post, met vermelding
van de agenda en de voorstellen van besluit naar alle vennoten, zaakvoerders, eventuele commissaris(sen),
met de vraag aan iedere vennoot de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van twintig
dagen na ontvangst van het rondschrijven, dit stuk terug te bezorgen op de zetel van de vennootschap,
voorzien van zijn handtekening (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoel in artikel 1322, alinea 2
van het Burgerlijk Wetboek). Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten niet ontvangen, dan
wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn.
Artikel 24: Besluitvorming en vraagstelling in de algemene vergadering
Behoudens in de gevallen voorzien in de wet en het hierna volgende artikel, beraadslaagt en besluit de
algemene vergadering op geldige wijze ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen.
De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen.
Van elke algemene vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt.
De zaakvoerder(s) en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten worden
gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten, voorzover de mededeling van de gegevens of feiten
niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou kunnen berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het
personeel van de vennootschap.
Artikel 25: Buitengewone algemene vergadering - Statutenwijziging
De buitengewone algemene vergadering kan over een voorgestelde statutenwijziging slechts dan op
rechtsgeldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer zij die aan de stemming deelnemen ten minste de helft
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan is een
tweede bijeenroeping nodig en de tweede vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het
door de aanwezige vennoten vertegenwoordigde deel van het kapitaal.
Behoudens andere meerderheden voorzien in het Wetboek van vennootschappen, is een wijziging van de
statuten alleen dan aangenomen, wanneer zij drie/vierden van de stemmen verbonden aan de aanwezige
aandelen heeft verkregen.
E.
INVENTARIS - JAARREKENING - WINSTVERDELING - RESERVES
Artikel 26: Boekjaar - Inventaris - jaarrekening - jaarverslag
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli en eindigt op dertig juni van elk jaar.
De zaakvoerders maken elk jaar na de afsluiting van het boekjaar een inventaris op, alsmede de jaarrekening,
overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, en vormt één geheel.
Voor zover dit wettelijk verplicht is, stellen de zaakvoerders bovendien een jaarverslag op waarin zij rekenschap
geven van hun beleid. Dit verslag bevat tevens een commentaar op de jaarrekening, waarbij een getrouw
overzicht wordt gegeven van de gang van zaken en van de positie van de vennootschap, alsmede de overige in
het Wetboek van vennootschappen opgesomde gegevens.
Artikel 27: Goedkeuring van de jaarrekening
De gewone algemene vergadering hoort desgevallend het jaarverslag en het verslag van de commissaris(sen)
en beslist over de goedkeuring van de jaarrekening.
Na goedkeuring van de jaarrekening spreekt de algemene vergadering zich uit, bij afzonderlijke stemming, over
de kwijting van de zaakvoerder(s) en, desgevallend van de commissaris(sen). Deze kwijting is slechts geldig
indien de balans noch weglatingen, noch valse vermeldingen bevat die de werkelijke toestand van de
vennootschap verbergen, en, wat betreft handelingen in strijd met de statuten, slechts wanneer deze speciaal in
de oproeping werden aangeduid.
Binnen de dertig dagen na de goedkeuring van de jaarrekening door de algemene vergadering, dienen de
zaakvoerders deze jaarrekening, evenals – voor zover dit wettelijk vereist is - de overige in artikel 100 van het
Wetboek van vennootschappen vermelde documenten, neer te leggen bij de Nationale Bank van België.
Artikel 28: Winstverdeling
Het batige saldo waarnaar de balans verwijst, vormt de zuivere winst van de vennootschap.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming van een
reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
Over de bestemming van het saldo wordt door de algemene vergadering op voorstel van de zaakvoerders
beslist.
Geen uitkering mag echter geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge de uitkering zou dalen beneden het bedrag
van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die
volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd. Dienaangaande moeten de voorschriften van
artikel 320 van het Wetboek van vennootschappen worden nageleefd.
F. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 29: Verlies van kapitaal
Wanneer ten gevolge van geleden verliezen het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het
maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee
maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden
vastgesteld, om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te
beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda
aangekondigde maatregelen, bij toepassing van het Wetboek van vennootschap.
Artikel 30: Vereffenaars
De vennootschap kan om het even wanneer ontbonden worden door een beslissing van de algemene
vergadering beraadslagend volgens de voorwaarden en vormen vereist voor de wijziging van de statuten. De
algemene vergadering kan alsdan bij gewone meerderheid één of meer vereffenaars benoemen. Zolang dit
wettelijk vereist is, zullen deze vereffenaars evenwel pas in functie treden na bevestiging of homologatie van
hun aanstelling door de bevoegde rechtbank van koophandel.
De vereffenaars in college handelend, zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van
vennootschappen, zonder voorafgaande machtiging van de algemene vergadering, tenzij deze bij gewone
meerderheid van stemmen anders beslist.
Artikel 31: Vereffening
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige gelden om die
te voldoen, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij
bezitten, rekening houdend met de daarop verrichte stortingen.
Het eventuele verlies zal in dezelfde verhouding verdeeld worden tussen de vennoten, zonder dat nochtans een
vennoot verplicht kan worden meer te storten dan hetgeen hij in de vennootschap heeft ingebracht.
G. BIJZONDERE BEPALINGEN
Artikel 32: Woonstkeuze
De vennoten, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, die hun woonplaats in het buitenland hebben,
worden geacht voor de hele duur van hun taak woonplaats te kiezen in de zetel van de vennootschap, waar hun
alle dagvaardingen en kennisgevingen kunnen worden gedaan betreffende de zaken van de vennootschap en
de verantwoordelijkheid van hun bestuur en hun toezicht.
Artikel 33: Verwijzing
Voor al wat niet voorzien is in deze statuten zal het Wetboek van vennootschappen van toepassing zijn.
OPRICHTINGSMAATREGELEN
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), volstort tot
beloop van € 6.200,00, en vertegenwoordigd door 186 aandelen zonder nominale waarde.
Op deze aandelen werd ingetekend door inbreng in geld door storting op een bijzondere rekening bij KBC
BANK, door:
1. De heer VENNEMAN Erwin Emmanuel Louise, geboren te Gent op eenentwintig mei duizend
negenhonderdachtenvijftig, wonende te 2900 Schoten, Eugeen De Bocklaan 6, tot beloop van zestienduizend
zeshonderd euro (€ 16.600) – waarvan nog twee derden te volstorten - hetzij op 166 aandelen.
2. Mevrouw VENNEMAN Daphné Theodoor Denise, geboren te Antwerpen(Merksem) op dertig mei duizend
negenhonderdvijfentachtig, wonende te 2900 Schoten, Jan Van Puyenbroecklaan 20, tot beloop van duizend
euro ( € 1.000) – waarvan nog twee derden te volstorten - hetzij op 10 aandelen
3. De heer VENNEMAN Dario Christiane Edward, geboren te Antwerpen(Merksem) op drie maart duizend
negenhonderdachtentachtig, wonende te 2900 Schoten, Eugeen De Bocklaan 6, tot beloop van duizend euro (
€ 1.000) – waarvan nog twee derden te volstorten - hetzij op 10 aandelen
De naleving van de wettelijke vereisten voor plaatsing en storting van het kapitaal werden door ondergetekende
notaris bevestigd.
Het eerste boekjaar eindigt op dertig juni tweeduizend twaalf.
Werd tot niet-statutaire zaakvoerder benoemd en aangesteld voor de duur van de vennootschap :
de heer VENNEMAN Erwin, voornoemd.
Het mandaat is onbezoldigd, zolang de algemene vergadering hierover niet anders beslist.
Aanwijzing commissaris: Er werd geen commissaris aangesteld.
Eerste gewone algemene vergadering in tweeduizend en twaalf.
Bijzondere volmacht:
Aan de geassocieerde notarissen Benoît De Cleene en Yves De Deken te Antwerpen wordt volmacht verleend,
met macht om alleen op te treden, om zorg te dragen voor de inschrijving van de vennootschap in het
rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen
Voorts wordt volmacht gegeven aan de heer COX Rudi, te 2180 Antwerpen, Dennenlaan 8, teneinde alle
formaliteiten te vervullen met betrekking tot de BTW en de Directe Belastingen, en met betrekking tot de
inschrijving, wijziging van inschrijving en doorhaling bij een erkend ondernemingsloket naar keuze, en dit met
macht van in de plaatsstelling.
In verband hiermee kunnen de volmachthouders alle documenten ondertekenen en in het algemeen alles doen
wat noodzakelijk of nuttig is.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Benoît De Cleene, geassocieerd notaris te Antwerpen. | true |
876482201 | 10305757 | ALGEMENE VERGADERING - BOEKJAAR | MARC VAN DEN BOSCH | BVBA | YORKSHIRELAAN 13, BUS 6 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE | YORKSHIRELAAN 13, BUS 6 | 1200 | SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE | 2010-10-27 | 0305757 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/27/10305757.pdf | Ondernemingsnr : 0876.482.201
Benaming :
(voluit) : MARC VAN DEN BOSCH
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Yorkshirelaan 13 bus 6
Onderwerp akte : Modificatie
Uit een akte verleden voor notaris Jean-Luc SNYERS te ALKEN op
negenentwintig september tweeduizend tien,
blijkt dat is gehouden:
Een buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid "MARC VAN DEN BOSCH", met maatschappelijke
zetel te 1200 Brussel, Yorkshirelaan 13/6, opgericht bij authentieke akte verleden
voor notaris Ivo VRANCKEN te Genk op drie oktober tweeduizend en vijf,
gepubliceerd in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van veertien oktober
tweeduizend en vijf onder nummer 05143565. Gewijzigd bij akte verleden voor
ondergetekende notaris op eenentwintig september tweeduizend en tien,
gepubliceerd in de bijlage tot het Belgisch staatsblad op achtentwintig september
daarna onder nummer 10305151.
Ingeschreven
in
het
register
van
rechtspersonen
onder
ondernemingsnummer 0876.482.201.
Waarbij volgende voor publicatie vatbare beslissingen werden genomen:
Eerste beslissing :
De vergadering besluit het boekjaar te laten ingaan op één oktober en te
laten eindigen op dertig september. Bij wijze van overgangsmaatregel wordt het
huidig boekjaar ingekort en zal het eindigen op dertig september tweeduizend en
tien.
Overeenkomstig deze beslissing luidt artikel 21 van de statuten voortaan als
volgt:
"Het maatschappelijk boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig
september."
Tweede beslissing.
De vergadering besluit de jaarlijkse algemene vergadering te laten doorgaan
op de vierde vrijdag van de maand maart om achttien uur.
Overeenkomstig deze beslissing luidt de eerste zin van artikel 17 van de
statuten voortaan als volgt:
“Een gewone algemene vergadering zal jaarlijks gehouden worden op de
maatschappelijke zetel van de vennootschap op de vierde vrijdag van de maand
maart om achttien uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering
de eerstvolgende werkdag gehouden worden.”
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
SNYERS Jean-Luc, notaris
Neergelegd : uitgifte, gecoördineerde statuten.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad | true |
406087530 | 10305791 | ALGEMENE VERGADERING - BOEKJAAR | GH | NV | LANGLAARSTEENWEG 168 2630 AARTSELAAR | LANGLAARSTEENWEG 168 | 2630 | AARTSELAAR | 2010-10-28 | 0305791 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305791.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : GH
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : 2630 Aartselaar, Langlaarsteenweg 168
Onderwerp akte : WIJZIGING BOEKJAAR EN JAARVERGADERING
ER BLIJKT UIT een akte verleden voor Luc VAN PELT, geassocieerde notaris in de associatie van
notarissen "Van Herzeele & Van Pelt, geassocieerde notarissen", met zetel te 2000 Antwerpen, in het kantoor
gevestigd Ambtmanstraat 7 op 7 oktober 2010 dat werd gehouden de bijzondere algemene vergadering van de
aandeelhouders van de naamloze vennootschap GH met zetel te 2630 Aartselaar, Langlaarsteenweg 168, RPR
Antwerpen, ondernemingsnummer 0406.087.530.
Volgende besluiten werden genomen:
EERSTE BESLISSING: WIJZIGING LOOP BOEKJAAR
De buitengewone algemene vergadering beslist dat het boekjaar voortaan zal worden afgesloten op
éénendertig december, zodat dit loopt van één januari tot en met éénendertig december.
TWEEDE BESLISSING: WIJZIGING DATUM JAARVERGADERING
De buitengewone algemene vergadering beslist dat de jaarvergadering voortaan zal plaatshebben op de
derde vrijdag van de maand mei om veertien uur in de namiddag.
DERDE BESLISSING: OVERGANGSBEPALINGEN
De buitengewone algemene vergadering beslist dat het lopende boekjaar wordt verkort tot én afgesloten
wordt op éénendertig december tweeduizend en tien.
De eerstvolgende jaarvergadering zal gehouden worden op de derde vrijdag van de maand mei in het jaar
tweeduizend en elf om veertien uur in de namiddag.
VIERDE BESLISSING
De buitengewone algemene vergadering beslist om:
- de eerste zin van artikel éénentwintig der statuten te schrappen en te vervangen door de navolgende tekst,
zodat dit voortaan zal luiden als volgt: “…a) De gewone algemene vergadering van vennoten, jaarvergadering
genoemd, moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de derde vrijdag van de maand mei om veertien uur in de
namiddag. …”.
- de eerste zin van artikel dertig der statuten te schrappen en te vervangen door de navolgende tekst, zodat
dit voortaan zal luiden als volgt: “…a) Het boekjaar van de vennootschap gaat telkens in op één januari en
eindigt op éénendertig december. …”.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
(getekend), Luc VAN PELT, geassocieerde notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift van de akte statutenwijziging.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening. | true |
811551488 | 10305788 | CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - MODIFICATION FORME JURIDIQUE | FINOA & ASSOCIES | SPRL | AVENUE JEAN MONNET 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE | AVENUE JEAN MONNET 1 | 1348 | LOUVAIN-LA-NEUVE | 2010-10-28 | 0305788 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305788.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise : 811.551.488
Dénomination :
(en entier) : FINOA & ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet 1
Objet de l’acte : Transformation de la société en une société anonyme – augmentation de
capital et autres modifications statutaires
D’un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de résidence à Welkenraedt, en date du 19 octobre 2010,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "FINOA & ASSOCIES", dont le
siège social est à 1348 Louvain-La-Neuve, avenue Jean Monnet, numéro 1, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0811.551.488, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
811.551.488, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire ANGENOT, soussigné, en date du 5 mai
2009, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 7 mai suivant, sous le numéro
2009-05-
07/0301914.
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
PREMIERE RESOLUTION : LECTURE DES RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance établi en date du 1er
octobre 2010 et justifiant la proposition de transformation de la société auquel est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée au 31 août 2010, soit une date ne remontant pas à plus de trois
mois.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi en date du 10 octobre 2010
par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Fiduciaire THISSEN & PARTNERS", dont
les bureaux sont à Waimes, rue de Bouhémont, numéro 21, représentée par Monsieur Patrice BOUGENIES,
l'état résumant la situation active et passive de la société joint actuellement au rapport de la gérance.
Chaque associé présent reconnaît avoir pris connaissance des deux rapports.
Le rapport de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Fiduciaire THISSEN &
PARTNERS", dont les bureaux sont à Waimes, rue de Bouhémont, numéro 21, représentée par Monsieur
Patrice BOUGENIES, conclut dans les termes suivants :
« Conformément aux articles 776 et 777 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un expert-comptable
en cas de transformation de la forme juridique d'une société, nous avons procédé à l'examen de la situation
active et passive arrêtée au 31 août 2010 de la société anonyme "FINOA & ASSOCIES" en conformité avec les
normes de révision édictées par l'Institut des Experts-Comptables et Conseils Fiscaux en matière de
transformation de la forme juridique d'une société. Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation
de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 août 2010 dressée par le conseil de gérance
de la société.
Nos travaux ont pu s'appuyer sur un système de contrôle interne acceptable pour la taille de l'entreprise.
L'état financier de référence est établi par le conseil de gérance dans le respect du principe de continuité dans
l'évaluation.
Greffe
Le rapport du conseil de gérance prévu à l'article 776 du Code des Sociétés qui nous a été remis est conforme
à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas
suscité de remarque particulière de notre part.
De nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de la société, il ne découle pas de surévaluation de l'actif net susvisé. L'actif net constaté dans la
situation active et passive arrêtée au 31 août 2010 pour un montant de
112.774,67 € est supérieur de 7.774,67 € au capital social de 105.000,00 € et supérieur de 51.274,67 € au
capital social minimum de 61.500 € prescrit par l’article 439 du Code des Sociétés pour une société anonyme.
Conformément aux normes de l'Institut des Experts Comptables et Conseils Fiscaux applicables en la matière,
nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de
notre part.
Fait à Waimes, le 10 octobre 2010
Fiduciaire THISSEN & PARTNERS SCRL représentée par Patrice BOUGENIES, expert-comptable et conseil
fiscal I.E.C.C.F. »
Les rapports de la gérance et de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Fiduciaire
THISSEN & PARTNERS", dont les bureaux sont à Waimes, rue de Bouhémont, numéro 21, représentée par
Monsieur Patrice BOUGENIES resteront ci-annexés et seront déposés en même temps qu'une expédition du
présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES.
DEUXIEME RESOLUTION : PROPOSITION DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN UNE SOCIETE
ANONYME:
Monsieur le Président déclare qu'aucune clause des statuts actuels ne prévoit que la société ne pourra adopter
une autre forme.
Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports dont question au point 2 de l'ordre du jour
ainsi que du projet de statuts de la société anonyme.
L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et
d'adopter la forme d'une société anonyme.
L'activité et l'objet social de la société demeurent inchangés.
Le capital et les réserves, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la
comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.
La société anonyme conserve le numéro d'entreprise, soit le numéro 0811.551.488.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 août 2010, dont
un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées
réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
Les actions représentant le capital social de la société anonyme sont réparties entre les actionnaires
proportionnellement à leurs droits dans la société privée à responsabilité limitée, savoir :
1)
Monsieur Alain STRUMAN, prénommé, 393 parts sociales;
2) Monsieur Marc BEYENS, prénommé, 393 parts sociales;
3) Monsieur Christophe HARDT, prénommé, 264 parts sociales;
Chacune des actions a été entièrement libérée avant la transformation de la société.
TROISIEME RESOLUTION : DEMISSION DES GERANTS
L'assemblée accepte la démission de Monsieur Alain STRUMAN, prénommé, Monsieur Marc BEYENS,
prénommé et Monsieur Christophe HARDT, prénommé, de leurs fonctions de gérants en raison de la
transformation de la société en société anonyme et décharge leur est donnée.
QUATRIEME RESOLUTION : ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME
Suite à ces déclarations et résolutions l'assemblée a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société
anonyme :
TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE.
Article un : DENOMINATION - FORME.
La société adopte la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée : « FINOA & ASSOCIES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société
anonyme" ou des initiales "SA". Ils devront contenir également l'indication du siège social de la société les
termes "registres des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise et du numéro
d'assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée selon les exigences de la loi en vigueur, ainsi que l'indication
du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1348 Louvain-La-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1.
Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique (moyennant respect de la loi sur l'utilisation des
langues concernant les sièges d'exploitation) par simple décision du Conseil d'Administration à publier aux
annexes du Moniteur Belge. Le conseil d’administration ayant à cet égard tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut de la même manière établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences
en Belgique ou à l’étranger.
Article trois : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet toute opération se rapportant directement ou indirectement à la consultation en faveur et
pour le compte de tiers des aspects financiers, administratifs, sociaux, informatiques et de marketing et plus
généralement de tout type de problèmes pouvant être rencontrés auprès des entreprises.
La société a aussi pour objet, pour son compte, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et
de holding, en ce compris:
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions,
parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges
ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou
associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions
d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de
la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées
ou
non et entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des
mêmes entreprises.
4. Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens
immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de
projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des
immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits
d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing.
Pour ce faire pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la
vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds
publics.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des
activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur
les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante cinq,
publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut être administrateur ou gérante d’une autre société. Elle peut faire toutes opérations civiles,
commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou
indirectement, en
tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation.
La société pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Sauf en vertu d'un jugement, la société ne peut être dissoute que par une assemblée générale respectant les
conditions prévues pour une modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL.
Article cinq : CAPITAL.
Le capital social est fixé à CENT ET CINQ MILLE EUROS (105.000,00 EUR), représenté par MILLE
CINQUANTE (1.050) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille
cinquantième (1/1.050ième) de l'avoir social.
Article cinq bis : HISTORIQUE DU CAPITAL.
A la constitution de la société le capital social a été fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR) représenté
par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Jean-Luc
ANGENOT en date du 28 avril 2010, le capital social a été augmenté à concurrence de SEPTANTE CINQ
MILLE EUROS (75.000,00 EUR) pour porter le capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR) à CENT
CINQ MILLE EUROS (105.000,00 EUR) par création de 750 actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale.
Article six : REPRESENTATION DU CAPITAL.
Le capital peut être représenté par des actions de catégorie A et des actions de catégorie B. Ces actions de
différentes catégories jouissent des mêmes droits sauf ce qui est dit ci-après.
Les actions de catégorie B sont octroyées aux associés historiques pour tenir compte d’une « sur-valeur »
potentielle qui se dégagerait lors de la vente des sociétés de la filière verte (GREENSTART SA, GREENDIS
SA, GREENWATCH SA, JAF HOLDING et SUNSWITCH SA).
Les actions de catégorie B jouiront de droits de participation spéciaux dans le bénéfice lié à la réalisation de
cette « sur-valeur ».
Aussi, par dérogation aux règles applicables à la distribution des bénéfices, en cas de cession des
participations de la société dans GREENSTART SA, GREENDIS SA, GREENWATCH SA, JAF HOLDING et
SUNSWITCH SA, les actions de catégorie B recevront un dividende privilégié et récupérable d’un montant égal
à la partie du prix de cession, après impôt, qui dépasse une valorisation consolidée des sociétés vendues sur la
base de la formule [EBITDA consolidé des activités des sociétés vendues multiplié par un coefficient de 4,5] –
les dettes nettes. Ce dividende sera partagé de manière égale entre les actions B.
On entend par « dettes nettes » :
= dettes bancaires : court, moyen, long terme
+ engagement de crédit-bail
+ encours des effets escomptés non échus
+ comptes courant associés
+ engagements liés aux indemnités de départs retraite
+ provision pour charge
+ participation des salariés
-
la trésorerie stable et disponible
-
valeurs mobilières de placement
-
plus-value nette sur placement non comptabilisés (SICAV)
Article sept : MODIFICATIONS AU CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant
dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la
modification des statuts, et dans le respect des conditions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentielle.
Article huit : APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, le Conseil d’Administration décide souverainement des appels
de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous les associés.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer
la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de change, sans
préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts. Le produit net de la vente
s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement
de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
TITRE III. TITRES.
Article neuf : NATURE DES TITRES.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions
nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L’actionnaire peut, à tout moment,
demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son
détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article dix : CESSION DES ACTIONS
Les cessions d'actions se feront conformément à la loi, le cas échéant conformément à tout pacte d'actionnaires
qui serait conclu entre les associés.
Article onze : INDIVISIBILITE DES ACTIONS.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant propriétaire du titre.
Si l'usufruit et la nue-propriété n'appartiennent pas à la même personne, le droit de vote y afférent est exercé
par l'usufruitier pour toutes les décisions à prendre à la majorité simple et par le nu-propriétaire pour toutes les
décisions à prendre à une majorité spéciale.
Article douze : EMISSION D’OBLIGATIONS.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du
Conseil d'Administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l’émission. L’émission
d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que par l’assemblée
générale.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article treize : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé d’un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant
suffisante.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil
d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article quatorze : VACANCE.
Les administrateurs démissionnaires doivent continuer leur fonction pendant un délai raisonnable pour pourvoir
à leur remplacement.
Lorsqu'une place d'administrateur est vacante, les administrateurs restants pourvoient provisoirement au
remplacement par cooptation d'un nouvel administrateur.
Dans ce cas la prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement et à la nomination définitive.
L'administrateur nommé en remplacement d’un administrateur décédé, démissionnaire ou autre, termine le
mandat de celui qu'il remplace.
Article quinze : PRESIDENCE.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et peut nommer un vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article seize : REUNIONS.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d’empêchement de celui-ci, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, et chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation
préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article dix-sept : DELIBERATIONS.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions en conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes exprimés (sans tenir compte
des abstentions).
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax, par
courrier électronique accompagné d'une signature électronique conformément à l'article 1322 du code civil, ou
par tout autre moyen écrit de télécommunication, mandat à un de ses collègues, pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut en remplacer qu'un autre.
A condition que la loi le permette, et dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social,
les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels et l’utilisation du capital autorisé.
Article dix-huit : PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au
moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents
imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits (à produire en justice ou ailleurs) sont signés par le président, par deux administrateurs
ou par l’administrateur délégué.
Article dix-neuf : POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles contribuant à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Conformément à l'article 524 bis du Code des Sociétés, le conseil d'administration est habilité à déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale
de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de
la loi.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Le comité de
direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de
désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et
le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.
L'instauration d'un comité de direction est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article 76. La
publication contient une référence explicite à l'article 524 bis du code des sociétés.
Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion délégué au Comité de direction.
Ces restrictions, de même que la répartition éventuelle des tâches que les membres du comité de direction
auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article vingt: a) Direction des Affaires Sociales – b) Gestion Journalière – c)_Délégations spéciales.
a)Le conseil d'administration peut conférer la direction d’une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs.
Il peut créer un comité consultatif technique dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la
société.
b) Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs agissant soit
seuls, soit à deux conjointement, qui portent alors le titre d’administrateur-délégué, soit à d'autres agents,
associés ou non, agissant soit seuls ou à deux conjointement .
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
c) Le conseil d’administration peut conférer à toute personne de son choix, associé ou non, tels pouvoirs
spéciaux qu’il détermine.
Article vingt-et-un: REPRESENTATION DE LA SOCIETE – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou
un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice (tant en demandant qu’en défendant):
-
Soit, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué
-
Soit, mais dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
-
Soit par un ou plusieurs membres du comité de direction agissant seul ou conjointement. Le
présent pouvoir de représentation n'est opposable aux tiers que dans les conditions prévues à
l'article 76 du Code des sociétés.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration sauf
si l'engagement dépasse CINQ CENT MILLE EUROS (500.00,00 EUR).
En outre elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article vingt-deux : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L’ETRANGER.
La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par
toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d’administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration, de représenter les intérêts
de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes les décisions du conseil
d’administration, dont l’effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société dans ce pays.
Article vingt-trois : CONTROLE.
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée
générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n’exige pas la nomination d’un commissaire, l’assemblée générale
aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable .
La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a
été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article vingt-quatre: INDEMNITES.
A l’occasion de chaque nomination, l’Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur est rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.
Article vingt-cinq : COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par eux –mêmes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou pour les dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule le droit
d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer,
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes
annuels.
Article vingt-six : TENUE DES ASSEMBLEES.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à 18 heures au siège
social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, même endroit,
même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit
l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
CONVOCATION : Elles sont faites pour toute assemblée, conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation, et en tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article vingt-sept : REPRESENTATION.
Chaque propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial qui
est lui-même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non
actionnaire, un époux peut être représenté par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables
peuvent être représentés par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger qu'elles soient déposées dans le
délai qu’il fixe et au lieu indiqué.
Les copropriétaires, usufruitiers et nu-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se
faire représenter par une seule et même personne.
Article vingt-huit : VOTE PAR CORRESPONDANCE.
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :
les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son siège social, le nombre
d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le
sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci
et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé, la ou les signatures étant précédées
de la mention "Bon pour pouvoir".
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d’obtenir ce formulaire au siège social quinze jours au moins
avant l’assemblée.
Le conseil d’administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant
l’assemblée.
Article vingt-neuf : BUREAU.
Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur délégué le plus âgé ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Le président désigne un(e) secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée désigne deux scrutateurs, si le nombre d'associés présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article trente : PROROGATION DE L’ASSEMBLEE.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenant prorogée à trois semaines au
plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables
pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l’hypothèse où
elles ne l’ont pas été pour la première.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article trente-et-un : NOMBRE DE VOIX.
Chaque action de capital donne droit à une voix.
Article trente-deux : DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
Sauf les cas prévus par la loi les délibérations se prennent à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions, quel que soit le nombre de titres représentés.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que des points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la totalité
du capital social est présente et en décide autrement. En cas de représentation du capital social, les points non
mentionnés à l’ordre du jour ne peuvent être admis que si les procurations mentionnent expressément ce
pouvoir.
Une liste de présences mentionnant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent
prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires au début de séance.
En cas de vote par correspondance le formulaire adéquat est annexé à la liste des présences.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Une copie de ces décisions sera adressée aux administrateurs, au(x) commissaire(s) ainsi que, s'il échet, aux
obligataires détenteurs de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société.
Article trente-trois : PROCES VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui
le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration,
ou par deux administrateurs.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS.
Article trente-quatre : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
Au trente et un mars de chaque année le Conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article trente-cinq: COMPTES ANNUELS.
L’assemblée générale annuelle statue sur l’adoption des comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs
et aux commissaires s’il en est nommé.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de
Belgique conformément à la loi.
Article trente-six : DISTRIBUTION.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement de cinq pour cent (5%) minimum affecté à la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d’administration dans le respect de la loi.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant que la loi
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article trente-sept : PAYEMENT DES DIVIDENDES.
Le paiement éventuel des dividendes (ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués
par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par
prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant
de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article trente-huit: PERTE DU CAPITAL.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment ou la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si le conseil d'administration propose la
poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux
associés en même temps que la convocation. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net
est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Si par suite de perte même inférieure à la moitié du capital, l’actif net est moindre que le capital minimum exigé
par la loi pour toute société anonyme, tout intéressé pourra demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article trente-neuf : LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par
le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblées générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Article quarante : REPARTITION.
Après le règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou
par une répartition préalable (remboursements partiels).
Le solde éventuel de l’actif est réparti également entre tous les titres.
TITRE VIII. DISPOSITION DIVERSES.
Article quarante-et-un: ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,
non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social ou toutes communications, sommations,
assignations , significations peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique
dans l’arrondissement où se trouve le siège social.
Article quarante-deux : COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article quarante-trois : DROIT COMMUN : Code des Sociétés.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions légales auxquelles il
ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires
aux dispositions impératives de la loi sont réputées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de TROIS CENT SEPTANTE QUATRE
MILLE NEUF CENTS EUROS (374.900,00 EUR) pour le porter de CENT ET CINQ MILLE EUROS (105.000,00
EUR) à QUATRE CENT SEPTANTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (479.900,00 EUR) par la création de
TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE NEUF (3.749) actions nouvelles, dont TROIS MILLE SEPT CENT
QUARANTE SIX (3.746) actions de catégorie A, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et TROIS (3) actions de catégorie B dont les droits respectifs sont déterminés par les statuts.
Ces actions nouvelles participent aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de CENT EUROS (100,00 EUR)
chacune, et entièrement libérées à la souscription.
SIXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société dont question dans la composition de l'assemblée,
savoir:
- Monsieur Alain STRUMAN, prénommé;
- Monsieur Marc BEYENS, prénommé,
- Monsieur Christophe HARDT, prénommé.
Lesquels, présents, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai
d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences
financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci-après désigné et
déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son
délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés.
I) Ils déclarent souscrire les 2.786 actions nouvelles de catégorie A en espèces, au prix de CENT EUROS
(100,00 EUR) chacune, comme suit:
- Monsieur Alain STRUMAN, prénommé, à concurrence de 997 actions, pour le prix de NONANTE NEUF
MILLE SEPT CENTS EUROS (99.700,00 EUR);
- Monsieur Marc BEYENS, prénommé, à concurrence de 997 actions pour le prix de NONANTE NEUF MILLE
SEPT CENTS EUROS (99.700,00 EUR);
- Monsieur Christophe HARDT, prénommé, à concurrence de 792 actions pour le prix de SEPTANTE NEUF
MILLE DEUX CENTS EUROS (79.200,00 EUR).
Soit ensemble: 2.786 actions, soit pour DEUX CENT SEPTANTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(278.600,00 EUR).
II) Ils déclarent ensuite souscrire les 3 actions nouvelles de catégorie B en espèces, au prix de CENT EUROS
(100,00 EUR) chacune, comme suit:
- Monsieur Alain STRUMAN, prénommé, à concurrence de 1 action, pour le prix de CENT EUROS (100,00
EUR);
- Monsieur Marc BEYENS, prénommé, à concurrence de 1 action, pour le prix de CENT EUROS (100,00 EUR);
- Monsieur Christophe HARDT, prénommé, à concurrence de 1 action, pour le prix de CENT EUROS (100,00
EUR).
Soit ensemble: 3 actions, soit pour TROIS CENTS EUROS (300,00 EUR).
III) Aux présentes intervient, le souscripteur suivant:
La société privée à responsabilité limitée "XP MANAGEMENT SPRL", ayant son siège social à 4800 Verviers,
avenue Peltzer, 42, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire associé de la
société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", à Verviers, en date du 23 septembre 2010,
publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 18 octobre suivant, sous le numéro 0152407 , inscrite au
registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0830.025.436.
Ici représentée par son gérant, Monsieur Jean-François THISSEN, né à Waimes, le 3 février 1974 (Numéro au
Registre National: 74.02.03 059-61), époux de Madame Séverine Anne Lucie MATHONET, demeurant et
domicilié à 4800 Verviers, avenue Peltzer, numéro 42.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Maître
Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, en date du 2 juillet 2002.
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et
de la situation financière de la présente société.
Elle déclare ensuite souscrire les 960 actions nouvelles de catégorie A en espèces, au prix de CENT EUROS
(100,00 EUR), chacune, soit pour NONANTE SIX MILLE EUROS (96.000,00 EUR).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi
souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 780-
5933978-16 ouvert au nom de la société auprès de Dexia Banque, de sorte que la société a dès à présent de
ce chef à sa disposition une somme de TROIS CENT SEPTANTE QUATRE MILLE NEUF CENTS EUROS
(374.900,00 EUR).
L’attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.
SEPTIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE
CAPITAL
Les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que :
- l’augmentation de capital de TROIS CENT SEPTANTE QUATRE MILLE NEUF CENTS EUROS (374.900,00
EUR) est effectivement réalisée ;
- le capital social est actuellement de QUATRE CENT SEPTANTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS
(479.900,00 EUR) représenté par QUATRE MILLE SEPT CENT NONANTE NEUF (4.799) parts sans mention
de valeur nominale, dont TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE SIX (3.746) actions de catégorie A et TROIS
(3) actions de catégorie B.
HUITIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES ARTICLES CINQ ET CINQ BIS DES STATUTS
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide :
- de modifier l’article cinq des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à QUATRE CENT SEPTANTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (479.900,00
EUR), représenté par QUATRE MILLE SEPT CENT NONANTE NEUF (4.799) actions sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/quatre mille sept cent nonante neuvième (1/4.799ième) de l'avoir social.
Les QUATRE MILLE SEPT CENT NONANTE NEUF (4.799) actions sont réparties en QUATRE MILLE SEPT
CENT NONANTE SIX (4.796) actions de catégorie A et TROIS (3) actions de catégorie B.
Les actions A et B jouissent des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux présents statuts.»
- de compléter l’article cinq bis des statuts par l'ajout du paragraphe suivant après le deuxième paragraphe:
« Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Jean-
Luc ANGENOT en date du 19 octobre 2010, le capital social a été augmenté à concurrence de TROIS CENT
SEPTANTE QUATRE MILLE NEUF CENTS EUROS (374.900,00 EUR) pour porter le capital de CENT ET
CINQ MILLE EUROS (105.000,00 EUR) à QUATRE CENT SEPTANTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS
(479.900,00 EUR) par la création de TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE NEUF (3.749) actions nouvelles,
dont TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE SIX (3.746) actions de catégorie A et TROIS (3) actions de
catégorie B »
QUATORZIEME RESOLUTION : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS:
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre et appelle à ces fonctions:
- Monsieur Alain STRUMAN, prénommé;
- Monsieur Marc BEYENS, prénommé;
- Monsieur Christophe HARDT, prénommé;
- Monsieur Jean-François THISSEN, prénommé.
Tous ici présents et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle
de deux mille seize.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article vingt-et-un des statuts par l’administrateur
délégué ou par deux administrateurs.
Les comparants décident qu’il n’y a pas lieu de procéder à la nomination d’un commissaire réviseur eu égard
aux critères légaux en la matière
QUINZIEME RESOLUTION : POUVOIRS DONNES à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions
qui précèdent.
L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution de résolutions qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du * | true |
821792908 | 10305789 | KAPITAAL - AANDELEN | SEMONE | BVBA | MACHELSESTEENWEG 26 1820 STEENOKKERZEEL | MACHELSESTEENWEG 26 | 1820 | STEENOKKERZEEL | 2010-10-28 | 0305789 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305789.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SEMONE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1820 Steenokkerzeel, Machelsesteenweg 26
Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING– WIJZIGING DOEL
ER BLIJKT UIT een akte verleden voor Luc VAN PELT, geassocieerde notaris te Antwerpen op 22 oktober
2010 dat werd gehouden de bijzondere algemene vergadering van de aandeelhouders van de besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid SEMONE, met zetel te 1820 Steenokkerzeel, Machelsesteenweg
26, RPR Brussel, ondernemingsnummer 0821.792.908.
Volgende besluiten werden genomen:
De vergadering neemt kennis van het door de wet vereiste bijzonder verslag van de zaakvoerder.
EERSTE BESLISSING: De vergadering beslist vervolgens een kapitaalverhoging door te voeren ten
bedrage van één miljoen driehonderd drieëndertig duizend zevenhonderd vijftig euro (1.333.750,00 EUR) om
het kapitaal te brengen van tweehonderd veertig duizend euro (240.000,00 EUR) op één miljoen vijfhonderd
drieënzeventig duizend zevenhonderd vijftig euro (1.573.750,00 EUR) door de hierna beschreven inbreng in
natura ten belope van het overeenkomstig bedrag, mits creatie en uitgifte van zes (6) nieuwe kapitaalsaandelen
zonder aanduiding van nominale waarde.
Beschrijving van de ingebrachte aandelen
De heer Michel Peeters, voornoemde vennoot, verklaart de hierna beschreven aandelen in de
vennootschap in te brengen, te weten zevenhonderd vijftig (750) aandelen van de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid BRUMEL, ingeschreven in het Register voor Rechtspersonen te Brussel onder het
ondernemingsnummer 0428.596.082, met maatschappelijke zetel te 1820 Steenokkerzeel, Machel-sesteenweg
20.
De aandelen ingebracht door de heer Michel Peeters vertegenwoordigen een globale waarde van één
miljoen driehonderd drieëndertig duizend zevenhonderd vijftig euro (1.333.750,00 EUR).
Als vergoeding van deze inbreng worden er aan de heer Michel Peeters, die aanvaardt, zes (6) volledig
volgestorte aandelen zonder aanduiding van nominale waarde toegekend.
Deze zes (6) nieuwe aandelen zullen volledig gelijk zijn aan de bestaande aandelen en zullen deelnemen in
de resultaten van het lopende boekjaar pro rata temporis.
Deze aandelen zullen volledig deel uit maken van het eigen vermogen van de heer Michel Peeters en aldus
onderworpen zijn aan diens uitsluitend bestuur.
TWEEDE BESLISSING – KAPITAALVERHOGING DOOR INLIJVING RESERVES
De vergadering besluit het kapitaal te verhogen met tienduizend tweehonderd vijftig euro (10.250,00 EUR)
om het kapitaal te brengen van één miljoen vijfhonderd drieënzeventig duizend zevenhonderd vijftig euro
(1.573.750,00 EUR) op één miljoen vijfhonderd vierentachtig duizend euro (1.584.000,00 EUR), en dit door
inlijving van beschikbare reserves ten belope van het overeenkomstig bedrag, zonder creatie en uitgifte van
nieuwe aandelen.
DERDE BESLISSING – VASTSTELLING VERWEZENLIJKING KAPITAALVERHOGINGEN
De vergadering stelt vast dat de voorgaande kapitaalverhogingen effectief verwezenlijkt zijn zodat het
kapitaal van de vennootschap thans één miljoen vijfhonderd vierentachtig duizend euro (1.584.000,00 EUR)
bedraagt, vertegenwoordigd door zesenzestig (66) aandelen.
VIERDE BESLISSING – ONTHOUDING VAN KAPITAALVERMINDERING GEDURENDE EEN PERIODE
VAN DRIE JAAR
De algemene vergadering verbindt er zich toe om gedurende een periode van drie (3) jaar ingaand van
heden, niet over te gaan tot kapitaalvermindering.
VIJFDE BESLISSING – FISCALE ENGAGEMENTEN
De algemene vergadering verbindt er zich toe als aandeelhouder van de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid Brumel, ingeschreven in het Register voor Rechtspersonen te Brussel onder het
ondernemingsnummer 0428.596.082, met maatschappelijke zetel te 1820 Steenokkerzeel, Machelsesteenweg
20, gedurende een periode van drie jaar te rekenen van heden het nodige te doen zodat de fiscale
engagementen zoals opgenomen in de Parlementaire Vraag nr. 657 d.d. 23.02.2005 welke nadien herhaaldelijk
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
werden bevestigd in het algemeen standpunt en de verschillende individuele beslissingen van de Dienst
Voorafgaande Beslissingen zullen worden gerespecteerd.
ZESDE BESLISSING – AANPASSING STATUTEN AAN DE GENOMEN BESLUITEN HIERVOOR
De vergadering beslist om de statuten aan te passen in functie van de genomen beslissingen.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
(getekend), Luc VAN PELT, geassocieerde notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift van de akte statutenwijziging, verslag van de zaakvoerder. | true |
830604070 | 10305761 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | KINETON | SC SPRL | RUE GEORGES DEHAVAY 60 7130 BINCHE | RUE GEORGES DEHAVAY 60 | 7130 | BINCHE | 2010-10-28 | 0305761 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305761.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KINETON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7130 Binche, Rue Georges Dehavay(BIN) 60
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château le 25/10/2010, en cours d’enregistrement,
il résulte que Mademoiselle TON Nu Charlotte, née à Charleroi, le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, célibataire, domiciliée à 7130 BINCHE, rue Georges Dehavay, 60 a constitué une Société Privée à
Responsabilité Limitée dont les statuts sont arrêtés comme suit :
ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «KINETON» .
ARTICLE DEUX. - Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 7130 Binche, 60 Rue Georges
Dehavay(BIN).
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement si
nécessaire, la modification des statuts qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers,
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS. - Objet.
La société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’exercice de la kinésithérapie sous toutes ses formes y compris sportive et vestibulaire;
- toutes opérations se rapportant à l’exercice et à la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques et toutes
disciplines apparentées ;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et post natale ;
- le massage, la physiothérapie, tous soins esthéiques et de remise en forme ;
- la gestion et l’exploitation de salles sportives, clubs sportifs, salles d’entraînement et remise en condition
physique ;
- toutes prestations se rapportant notamment à l’ostéopathie, l’ergothérapie, l’endermologie, etc… cette
énumération n’étant pas limitative ;
- la location, la vente l’achat de machines de sport, d’articles sportifs et de produits divers comme les soins du corps
et tous autres produits en relation avec son objet ;
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales et de toutes prestations liées à la santé.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’Etranger.
Greffe
0830604070
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser, par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
ARTICLE CINQ. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un centième du
capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La totalité des parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces par la comparante.
Les parts ont été libérées à concurrence de deux tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros se
trouve dès à présent à la disposition de la société en un compte spécial ouvert auprès de la banque SA ING
Belgique ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par ladite banque en date du 25/10/2010.
ARTICLE SIX.- Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé
la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des
personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal
augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de
l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article dix.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant
refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet
par l'Assemblée Générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE NEUF. - Cessions libres.
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée
générale, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés ou de leurs conjoints.
ARTICLE DIX. - Cessions soumises à autorisation.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent devra,
à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la
majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il
en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE ONZE - Gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée
générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution
de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces
événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société
qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun des
gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard des tiers et en
justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la
société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE TREIZE - Rémunération.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale
qui procèdera à leur nomination.
ARTICLE QUATORZE Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUINZE ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin , au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance
ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, un époux par son
conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualité.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même
personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, ces derniers (ou le mandataire des usufruitiers)
représenteront seuls valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE DIX SEPT PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus
par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX HUIT - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE DIX NEUF Exercice social.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de confirmation ou de l’homologation
de leur mandat par le Tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Avant d’entrer en fonction, le liquidateur doit être confirmé par le Tribunal, conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-DEUX
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le
siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège
social.
ARTICLE VINGT-TROIS
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante réunie en assemblée générale prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux
mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 1er mercredi de juin 2012.
3°- Est désignée en qualité de gérante non statutaire Mademoiselle TON Nu Charlotte comparante qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
4°- La comparante ne désigne pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme | true |
830615354 | 10305762 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | JUMAX - DR VAN CAUWENBERGE HELENE | SC SPRL | RUE PROVINCIALE 498 4450 JUPRELLE | RUE PROVINCIALE 498 | 4450 | JUPRELLE | 2010-10-28 | 0305762 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305762.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Jumax - Dr Van Cauwenberge Hélène
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4458 Juprelle, Rue Provinciale 498
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte e reçu par Maître Fabienne JEANDRAIN, notaire à Ivoz-Ramet, Commune de Flémalle, Le
vingt-cinq octobre deux mille dix, en cours d’enregistrement.
A COMPARU
Madame VAN CAUWENBERGE Hélène, Geneviève, Jeanne, Daphné, docteur en médecine, née à Liège, le
trente septembre mil neuf cent septante-cinq (numéro national 750930 258-92), domiciliée à Juprelle, rue
Provinciale, 498.
Ci-après dénommée «le(s) comparant(s)» ou « la comparante ».
L'identité de la comparante a été établie au vu de sa carte d'identité.
La comparante Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit, d'en conserver l'original et d'en délivrer les
expéditions
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et sous
la dénomination «Jumax - Dr Van Cauwenberge Hélène».
Conformément au Code des sociétés, le plan financier de ladite société a été déposé en l'Etude du Notaire
soussigné par acte de ce jour.
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par CENT-
QUATREVINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
La comparante déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR)
chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le
numéro 068-8910971-93.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
II.
Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
CHAPITRE PREMIER DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE PREMIER.-
La société civile revêt la forme d'une Société civile sous forme de Société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Jumax - Dr Van Cauwenberge Hélène ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé "SCPRL", les termes "registres
des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise suivi du numéro
d'immatriculation au registre des personnes morales compétent et/ou le numéro d'entreprise, selon la législation
en vigueur, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social.
ARTICLE DEUX.-
Greffe
0830615354
Le siège social est établi à Juprelle, Rue Provinciale, 498
Il pourra être transféré partout en Belgique ou éventuellement dans un autre pays de la Communauté
Européenne par simple décision de la gérance à publier aux Annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter
toute législation linguistique.
Son transfert doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence.
ARTICLE TROIS.-
L'objet social de la société est:
1. L'exercice de la Médecine : elle organisera son activité dans le domaine diagnostique et thérapeutique et
plus particulièrement tout ce qui est de nature à permettre en toute indépendance l'exécution des prestations
requises ainsi que tout acte médical et administratif, notamment de gestion médicale. Cette activité est exercée
par les associés qui composent la société, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de
l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas
de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
2. Accessoirement, la société a également pour objet l'acquisition et la gestion pour compte propre d'un
patrimoine de biens mobiliers et immobiliers pour autant qu'elle le fasse dans le cadre d'une gestion en "bon
père de famille", que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil et que cette activité ne prenne pas un
caractère régulier et commercial.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute
association ou société ayant un but similaire, analogue,connexe ou tout simplement utile à la réalisation de tout
ou partie de son objet social.
Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code de
déontologie
3. Mandats .
La société pourra organiser toutes activités scientifiques ou d'expertise y afférentes et les activités de défense
professionnelle ou de promotion de la profession sur le plan qualitatif, éthique et social qui y sont liés
notamment par la détention de mandats.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien, ainsi qu'à
l'assurance en responsabilité civile des médecins, de leurs remplaçants et de leur personnel.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, relatives à son objet. La
société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte,
de dichotomie ou de surconsommation. Cette règle s'applique aussi strictement à tout contrat de collaboration
que la société pourrait souscrire avec des tiers.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
ARTICLE QUATRE.-
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la
mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
CHAPITRE DEUX FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ.-
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par CENT
QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
ARTICLE SIX.-
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contiendra la désignation
précise de chaque associé, du nombre part lui appartenant, ainsi que de l'indication des versements effectués.
ARTICLE SEPT.-
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine
ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre
des Médecins.
ARTICLE HUIT.-
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement,
moyennant le respect de l'article sept des présents statuts.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions
prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d'une majorité des autres associés, les conditions de réunion de cette
majorité devront être spécifiées dans le règlement d'ordre intérieur de la société.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est
envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le
cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
ARTICLE NEUF - EXCLUSION
Tout médecin travaillant au sein d'une association conformément à l'article 159 du Code de déontologie
médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou
administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.
Un associé peut être exclu de la société, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour
manquement grave aux règles de déontologie, constaté par le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a été notifié par lettre recommandée à l'associé concerné,
dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il aura l'obligation de céder ses parts à un autre médecin et les
dispositions de l'article 8 des statuts seront applicables.
Le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il sera tenu compte des plus-values et
moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis
lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la
valeur des parts sociales, par deux experts-comptables I.E.C. (Institut des Experts-Comptables) dont l'un est
désigné par l'acheteur et l'autre le vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A
l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
ARTICLE DIX.-
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts nouvelles à
souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de
l'article sept.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi.
ARTICLE ONZE.-
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des sociétaires dont tout
associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont
d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le Registre des sociétaires.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés qui le demandent.
Ces certificats ne sont pas négociables.
CHAPITRE TROIS GERANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE DOUZE.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés pour une
période déterminée dont la durée est fixée par l'assemblée générale qui décide de la nomination. Cette durée ne
peut excéder quinze ans.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article dix-huit des
présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, Madame Hélène Van Cauwenberge se désignera en assemblée
générale pour exercer les fonctions de gérant non statutaire pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du
Code des Sociétés.
ARTICLE TREIZE.-
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE QUATORZE.-
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE QUINZE.-
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à
l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la
simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
ARTICLE SEIZE.-
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
ARTICLE DIX-SEPT.-
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes
déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale
peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
ARTICLE DIX-HUIT.-
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple
des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale
prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE DIX-NEUF.-
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires
nommés par l'Assemblée Générale des associés parmi les membres personnes physiques ou morales de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des
normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société est dispensée de la
désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun
commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier
dans la mesure où ils concernent les commissaires.
CHAPITRE QUATRE - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE VINGT.-
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale.
Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des
associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer,
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième vendredi juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance
convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations.
ARTICLE VINGT-ET-UN.-
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre
intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du
pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération
normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des
Médecins.
ARTICLE VINGT-DEUX.-
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance
quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée ou par tout autre mode de
reproduction d'un écrit.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
ARTICLE VINGT-TROIS.-
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient déposées au lieu indiqué par
elle cinq jours francs avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à
défaut par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès verbaux sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
ARTICLE VINGT-CINQ.-
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'Assemblée
statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la décharge à accorder
au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque
part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la
cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée,
que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.
CHAPITRE-CINQ EXERCICE SOCIAL - BENEFICE
ARTICLE VINGT-SIX.-
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en
même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance,
dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du
siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE VINGT-SEPT.-
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge
à donner au gérant.
CHAPITRE SIX DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-HUIT.-
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial
tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance
propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à
l'Assemblée.
ARTICLE VINGT-NEUF.-
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateurs qui feront appel à un ou
des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel
des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
Le liquidateur doit être un médecin.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle
société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
CHAPITRE SEPT ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE TRENTE.-
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à
l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé.
Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous
les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des présents statuts.
CHAPITRE HUIT DEONTOLOGIE
ARTICLE TRENTE-ET-UN.-
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil Provincial de
l'Ordre.
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention entre associés devra être soumis
à l'autorisation préalable du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, conformément aux dispositions,
déontologiques en la matière.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins.
ARTICLE TRENTE-DEUX.-
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, le
médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en
exercice.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Si cette démarche ne peut être assurée par le médecin cessant ses activités, le transfert des dossiers devra être
effectué par ses proches parents. Si une solution n'est pas trouvée pour la conservation des dossiers médicaux,
tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE TRENTE-TROIS.-
Pour tous litiges entre les associés, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Toutefois, les conflits d'ordre déontologique sont de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre
des Médecins.
CHAPITRE NEUF DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-QUATRE.-
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, qui serait domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
signification, peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE-CINQ.-
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-SIX.-
Le comparant déclare que le montant des frais, droits, rémunérations et charges qui incombent à la société en
raison de sa constitution s'élève environ à huit cents euros (800 EUR).
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se
terminera le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mille douze
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, Madame le Docteur Hélène VAN CAUWENBERGE, exerçant les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale, a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
légaux de dispense.
Chacune de ces résolutions étant adoptée à l'unanimité.
NOMINATION
Conformément à l'article douze des présents statuts, est appelé à la fonction de gérant, à dater de ce jour et pour
une durée de quinze ans Madame Hélène VAN CAUWENBERGE. Elle exercera son mandat conformément à
l'article cinq du Règlement d'Ordre Intérieur, ci-annexé.
IDENTITE
Le Notaire certifie l'identité de la comparante au vu des documents prescrits par la Loi.
CLAUSE D'IMPARTIALITE
Le comparant reconnait que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner librement
un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'intérêts contradictoires
ou d'engagements disproportionnés est constatée.
DROIT D'ECRITURE : Le présent acte donne ouverture d'un droit d'écriture de NONANTE-CINQ EUROS
(95,00 EUR), dont est redevable le notaire Fabienne Jeandrain soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé à Ivoz-Ramet, en l’étude.
Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte, et que ce délai leur a été
suffisant pour l'examiner utilement.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et
partiellement des autres dispositions, le comparant a signé ainsi que Nous, Notaire.
SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Sont annexés à l’acte de constitution :
- règlement d’ordre intérieur de la société ;
-attestation bancaire | true |
830615453 | 10305766 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VIV | BVBA | OUDE GENTBAAN 56 9300 AALST | OUDE GENTBAAN 56 | 9300 | AALST | 2010-10-28 | 0305766 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305766.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VIV
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9300 Aalst, Oude Gentbaan 56
Onderwerp akte : Oprichting- Statuten- Benoeming - Volmacht
Er blijkt uit een akte oprichting verleden voor ondergetekende notaris Nicolas Moyersoen te Aalst op 19
oktober 2010, ter registratie, dat :
1. De heer VERBRAEKEL Leopold, geboren te Aalst op vijfentwintig september negentienhonderd
vierenveertig, en zijn echtgenote
2. mevrouw DE BRUYNE Vivianne François Many, geboren te Aalst op dertig juni negentienhonderd
zevenenveertig , samenwonend te 9300 Aalst, Oude Gentbaan 56.
een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam “VIV” met zetel te 9300 Aalst,
Oude Gentbaan 56 hebben opgericht.
Het geplaatste maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op één miljoen honderdzesentachtigduizend euro
(1.186.000 EUR), verdeeld in honderdtwintig (120) aandelen zonder nominale waarde.
De oprichters voornoemd schrijven elk in op zestig (60) aandelen of een bedrag van
vijfhonderddrieënnegentigduizend euro (€ 593.000,00) hetzij in totaal honderdtwintig (120) aandelen of een
totaal bedrag van een miljoen honderdzesentachtigduizend euro (€ 1.186.000,00).
De oprichters verklaren deze inschrijving volledig te volstorten door nabeschreven inbreng in natura.
Bijgevolg wordt ieder aandeel volledig onderschreven en volstort hetzij een totaal bedrag van een miljoen
honderdzesentachtigduizend euro (€ 1.186.000,00), zoals hierna verder blijkt.
Inbreng in natura.
De comparanten voornoemd doen ter onderschrijving van voormeld kapitaal in de vennootschap inbreng van
nabeschreven onroerende goederen:
Stad AALST/2de afdeling.
Een onroerend complex met aanhorigheden op en met grond gelegen aan de Oude Gentbaan en de Gentse
Steenweg, omvattende:
1° Een handelseigendom met aanhorigheden op en met grond gelegen aan de Gentsesteenweg 273 (volgens
kadastrale legger), Gentse Steenweg nr. 253, gekend volgens recent uittreksel uit de kadastrale legger sectie
C, nummer 462/P/2, met een oppervlakte volgens kadaster van één are veertig centiare (01a 40ca);
2° Een woon-en handelshuis met aanhorigheden op en met grond gelegen aan de Gentse Steenweg nr.+273
(volgens kadastrale legger), Gentse Steenweg nr. 255 (volgens gemeentelijke nummering) , gekend volgens
recent uittreksel uit de kadastrale legger sectie C, nummer 462/M/2 met een oppervlakte volgens kadaster van
één are éénenzeventig centiare (01a 71ca), opgesplitst als volgt volgens nagemelde basisakte:
KAVEL 1: "COMMERCIEEL GEDEELTE/WINKEL" op het gelijkvloers omvattend:
a) in privatieve en uitsluitende eigendom: inkom, de winkelruimte zelf en stockageplaats
b) in mede-eigendom en gedwongen onverdeeldheid: vijfenzeventig/honderdsten (75/100sten) in de
gemeenschappelijke delen van het gebouw waaronder de grond.
KAVEL 2: "WOONGEDEELTE/APPARTEMENT" op de eerste verdieping omvattend:
a) in privatieve en uitsluitende eigendom:
* op het gelijkvloers: inkomhal, de trap naar de eerste verdieping
* op de eerste verdieping: woonkamer met keuken (voraan); slaapkamer en
berging (achteraan);
b) in mede-eigendom en gedwongen onverdeeldheid: vijfentwintig/honderdsten (25/100sten) in de
gemeenschappelijke delen van het gebouw waaronder de grond.
- zoals nader beschreven in de basisakte.
3° Een sportgebouw met loods en aanhorigheden op en met grond gelegen aan de Oude Gentbaan + 54 en
aan de Gentse Steenweg (naast en achter voorschreven eigendom sub 1 en 2), gekend volgens recent
uittreksel uit de kadastrale legger sectie C, nummer 462/N/2 en deel van nummer 462/T/2 met een oppervlakte
volgens kadaster (bij restant) van vijftien are achtenzeventig centiare (15a 78ca)
Het geheel van voorschreven eigendommen sub 1°, 2° en 3° heeft een oppervlakte volgens meting van
achttien are negenentachtig centiare (18a 89ca) en is afgebeeld op zelfde metingsplan in groene kleur.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830615453
Geschat in hun totaliteit op : een miljoen honderdzesentachtigduizend euro (€ 1.186.000,00), zoals blijkt uit
nagemeld revisoraal verslag opgemaakt door de Burgerlijke BVBA Van Cauter-Saeys & Co,
bedrijfsrevisorenkantoor, te 9300 Aalst, Gentse Steenweg 55 op 19 oktober 2010.
Vergoeding.
In ruil voor de inbreng van voorschreven onroerende goederen door de echtgenoten Verbraekel-De Bruyne
voornoemd ten belope van een totaal bedrag van één miljoen honderdzesentachtigduizend euro (€ 1.186.000,00)
hetzij ieder de helft of vijfhonderddrieënnegentigduizend euro (€ 593.000,00) worden toegekend:
aan de Heer Verbraekel Leopold: zestig (60) nieuwe, volledig volgestorte aandelen van de vennootschap,
hetzij in totaal vijfhonderddrieënnegentigduizend euro. € 593.000,00
aan Mevrouw De Bruyne Viviane: zestig (60) nieuwe, volledig volgestorte aandelen van de vennootschap,
hetzij in totaal vijfhonderddrieënnegentigduizend euro € 593.000,00
Bijzondere verslagen.
De comparanten verklaren volledig in kennis te zijn gesteld van de verslagen opgesteld overeenkomstig artikel 219
van het Wetboek van Vennootschappen, te weten:
- het bijzonder verslag van de oprichters opgesteld de dato 19 oktober 2010 omtrent het belang van voorschreven
inbreng in natura voor de vennootschap.
- het revisoraal verslag opgemaakt de dato 19 oktober 2010 door de Burgerlijke BVBA Van Cauter-Saeys & Co,
bedrijfsrevisorenkantoor, met zetel te te 9300 Aalst, Gentse Steenweg 55 vertegenwoordigd door haar
zaakvoerder, de Burg.BVBA I. Saeys bedrijfsrevisor, met als vaste vertegenwoordiger Mevrouw Inge Saeys,
betreffende voorschreven inbreng in natura, de toegepaste waarderingsmethoden en over de als tegenprestatie
verstrekte vergoeding.
De besluiten van dit verslag luiden letterlijk als volgt:
“ De inbreng in natura tot oprichting van de BVBA VIV, Oude Gentbaan 56, 9300 Aalst bestaat uit de inbreng
van een gebouw met terreinen gelegen tussen de Oude Gentbaan en de Gentsesteenweg te Aalst. Bij het
beëindigen van onze controlewerkzaamheden zijn wij van oordeel dat onder voorbehoud van het verlijden van
de basisakte en de handlichting van de bank:
a. de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut van de
Bedrijfsrevisoren inzake inbrengen in natura en dat de oprichters van de vennootschap verantwoordelijk zijn
voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap
uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura.
b. de beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en
duidelijkheid.
c. dat de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methoden van waardering bedrijfseconomisch
verantwoord zijn en dat de waardebepalingen waartoe deze methoden van waardering leiden tenminste
overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen, zodat de
inbreng in natura niet overgewaardeerd is.
De vergoeding van de inbreng in natura bestaat volledig uit het maatschappelijk kapitaal zijnde 120 aandelen op
naam zonder nominale waarde toegekend, voor een totale waarde van € 1.186.000 waarvan 60 aandelen
worden toegekend aan Leopold Verbraekel en 60 aandelen aan Vivianne De Bruyne. Wij willen er tenslotte aan
herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en
billijkheid van de verrichting.
Gedaan te Aalst, op
Inge Saeys Burg. BVBA VAN CAUTER - SAEYS & Co
Bedrijfsrevisorenkantoor
Burg. BVBA I. Saeys Bedrijfsrevisor
Zaakvoerder”
UITREKSEL UIT DE STATUTEN.
Artikel één : Rechtsvorm-Benaming.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en
draagt als naam : “VIV”
Artikel twee : Zetel.
De zetel van de vennootschap wordt gevestigd te 9300 Aalst, Oude Gentbaan 56.
Artikel drie : Doel.
De vennootschap heeft tot doel:
- Het bezitten en beheren van vermogen, bestaande uit onroerende goederen, alle zakelijke rechten daarop,
onverdeelde rechten daarop, onverdeelde rechten daarin, effecten, portefeuillewaarden, meubilair en alle
roerende goederen, speciën, alle intellectuele en onlichamelijke rechten, zowel in België als in het buitenland,
en dit zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, en/of tussenpersonen. In het kader van die
bedrijvigheid kan de vennootschap onroerende goederen aankopen en verkopen of op andere wijze
vervreemden en met zakelijke rechten bezwaren of zakelijke rechten afstaan, gebouwen oprichten of
gedeeltelijk verkopen, verhuren, onderverhuren, in erfpacht geven, verkavelen, vruchtgebruik of naakte
eigendom afstaan.
- Het optreden als bestuurder en/of vereffenaar in andere vennootschappen.
- Het verwerven en aanhouden van participaties in eender welke vorm, van alle bestaande of op te richten
industriële, commerciële- of immobiliënvennootschappen of ondernemingen, het verstrekken van
managementadvies in de ruimste zin van het woord.
De vennootschap mag verkavelingen in waarde brengen en beheren, mag alle hoegenaamde gebouwen of
bouwwerken bouwen, afwerken, veranderen, omvormen, onderhouden, herstellen, versieren, opschikken,
afbreken, alle aannemingen van werken, zo private als openbare aanvaarden en uitvoeren, via
onderaannemers.
De vennootschap mag eveneens leningen en voorschotten toestaan zowel aan derden zonder onderscheid, als
dochtervennootschappen. De vennootschap mag zich ook borg stellen en/of aval verlenen, ten voordele van
alle derden.
De vennootschap kan bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving, in België of in het buitenland, waarvan het
maatschappelijk doel geheel of gedeeltelijk samenvalt of verband houdt met het hare en bijdraagt tot de
realisatie ervan.
Deze opsomming is van aanwijzende en niet van beperkende aard en dient in de breedste zin uitgelegd te
worden.
Artikel vier : Duur.
De vennootschap heeft een onbeperkte duur.
Artikel vijf : Kapitaal-aandelen.
Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op één miljoen honderdzesentachtigduizend euro (1.186.000
EUR) en wordt vertegenwoordigd door honderdtwintig (120) gelijke aandelen zonder nominale waarde, elk met
een fractiewaarde van één/honderdtwintigste (1/120ste) van het kapitaal.
Elk aandeel geeft een gelijk recht bij de verdeling van de winsten en de opbrengsten van de vereffening.
Het kapitaal is volledig geplaatst en bij de oprichting volledig volgestort.
Artikel zestien : Bestuur.
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s), natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten, voor de duur die de vennoten vaststellen.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Artikel zeventien : Bestuursbevoegdheid - Externe vertegenwoordiging.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders.
De enige zaakvoerder of iedere zaakvoerder (indien er meerdere zijn aangeduid) heeft de meest uitgebreide
macht om alleen alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het
maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet de algemene vergadering
bevoegd is.
De enige zaakvoerder of iedere zaakvoerder, afzonderlijk handelend (indien er meerdere zaakvoerders zijn
aangeduid), vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, als eiser of verweerder.
De zaakvoerder kan tevens bijzondere en tijdelijke volmachten verlenen aan één of meer personen.
Artikel éénentwintig : Algemene vergadering.
De jaarvergadering wordt gehouden op de tweede zondag van mei om 10.00 uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op de eerstvolgende
werkdag. Zij zal plaats hebben in het arrondissement van de zetel, ten maatschappelijke zetel of op gelijk welke
andere plaats, in het bericht tot bijeenroeping vermeld.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend.
Artikel tweeëntwintig : Bijeenroeping - Toelating.
De algemene vergaderingen worden samengeroepen door een zaakvoerder.
Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten, moet de vennoot als zodanig in het register van
aandelen zijn vermeld.
Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Artikel drieëntwintig : Stemrecht.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.
De vennoten mogen zich laten vertegenwoordigen door een mandataris gekozen tussen de vennoten of hun
stem schriftelijk uitbrengen. Te dien einde zal de oproeping de tekst van de voorgestelde resolutie vermelden,
dewelke de vennoten zullen kunnen goedkeuren of verwerpen.
Artikel zevenentwintig : Boekjaar.
Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Artikel achtentwintig : Bestemming van de winst.
Jaarlijks wordt op de nettowinst, na aftrek van de algemene onkosten, vijf procent (5%) afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze verplichting houdt op wanneer de reserve een/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
Na voormelde afhouding beslist de algemene vergadering op voorstel van de zaakvoerder over de bestemming
van de netto-winst.
Artikel éénendertig: Ontbinding en vereffening.
De vennootschap mag ten alle tijde worden ontbonden door besluit van de algemene vergadering, die
beraadslaagt op de wijze vereist voor een statutenwijziging
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk tijdstip ook, wordt de vereffening door
vereffenaars verricht die door de algemene vergadering worden benoemd; bij gebreke van zodanige benoeming
geschiedt de vereffening door de zaakvoerder(s) in functie. De vereffenaars treden pas in functie na de
homologatie van hun benoeming door de bevoegde rechtbank van koophandel; ingeval van weigering van
homologatie, wijst de rechtbank zelf een vereffenaar aan, eventueel op voorstel van de algemene vergadering.
De vereffenaars of de zaakvoerders beschikken over de meest uitgebreide machten verleend door de wet,
tenzij de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen anders besluit.
De algemene vergadering bepaalt de eventuele vergoedingen van de vereffenaars.
Het batig saldo van de vereffening zal verdeeld worden onder de vennoten, in overeenstemming met hun
respectieve aandelen, in zover ze volgestort zijn. Zijn ze het niet, dan wordt eerst de gelijkheid tussen de
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
vennoten onderling hersteld door terugbetalingen of bijstortingen, naar keuze van de vereffenaars; elk aandeel
brengt immers een gelijk recht met zich mee.
Het eventueel verlies zal in dezelfde verhouding verdeeld worden tussen de vennoten, zonder dat een vennoot
nochtans verplicht kan worden meer te storten dan hetgeen hij in de vennootschap heeft ingebracht.
OVERGANGSBEPALINGEN.
1. Het eerste boekjaar neemt een aanvang bij de oprichting en zal bij wijze van uitzondering worden afgesloten
op 31 december 2011. De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal dan ook plaats hebben in het jaar 2012.
2. De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf 1 april 2010 onder de opschortende voorwaarde van het verkrijgen
van rechtspersoonlijkheid in hoofde van de vennootschap. De verbintenissen aangegaan in de tussenperiode
zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 Wetboek van Vennootschappen en dienen, eens de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
BENOEMING ZAAKVOERDER .
Worden benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder voor de duur van de vennootschap:
- de Heer VERBRAEKEL Leopold
- Mevrouw DE BRUYNE Vivianne
beiden voornoemd en hun mandaat aanvaardend..
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
BIJZONDERE VOLMACHT.
De oprichters verlenen volmacht aan BVBA Brondeel & Partners Boekhouding & Fiscaliteit” met zetel te Lede,
Nieuwstraat 1, vertegenwoordigd door de Heer Brondeel Sam, evenals aan haar bedienden, aangestelden en
lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, de nodige formaliteiten te vervullen en ten dien einde
alle akten en stukken te tekenen tot:
- inschrijvingen en alle latere wijzigingen en schrappingen van deze vennootschap in het rechtspersonenregister
ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel
- inschrijvingen en alle latere wijzigingen en schrappingen van deze vennootschap bij het Ondernemingsloket
- inschrijvingen en alle latere wijzigingen en schrappingen van de vennootschap als belastingplichtige bij het
beheer van de Belastingen op de Toegevoegde Waarde
- aanvragen tot het bekomen van attesten en/of vergunningen dewelke dienstig zijn voor de diverse
administratie van de rechtbanken, kamers van ambachten en neringen en financiën.
Voor ontledend uittreksel
Notaris N. Moyersoen
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift akte dd.19.10.2010; bijzonder verslag van de oprichters dd 19.10.2010
en revisoraal verslag dd 19.10.2010 | true |
830620995 | 10305763 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ORIGINALS HOOGSTRATEN | BVBA | VRIJHEID 87 2320 HOOGSTRATEN | VRIJHEID 87 | 2320 | HOOGSTRATEN | 2010-10-28 | 0305763 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305763.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Originals Hoogstraten
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2320 Hoogstraten, Vrijheid 87
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Vincent Lesseliers met standplaats Beveren op
vijfentwintig oktober tweeduizend en tien , nog ter registratie aan te bieden, dat de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid DENIM DE LUXE, met zetel te 2000 Antwerpen, Kammenstraat 22, BTW BE
0877.382.618, RPR Antwerpen.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht, onder de naam
“ORIGINALS HOOGSTRATEN”, waarvan de statuten onder meer het volgende inhouden:
- ZETEL: 2320 Hoogstraten, Vrijheid 87.
- DUUR: De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd, te rekenen van de oprichting.
- DOEL:
- groot- en kleinhandel, import en export van textiel, schoenen, kleding en toebehoren;
- kleinhandel in kleding, voornamelijk jeans;
- advisering omtrent de organisatie van bovenvermelde activiteiten;
- alle voren van consultancy en adviesverlening, voor zover deze niet voorbehouden zijn aan de
gereglementeerde beroepen, tenzij de vennootschap zelf voldoen aan de wettelijke vereisten terzake;
- de niet gespecialiseerde handelsbemiddeling;
- de groothandel, import en export in een verscheidenheid van goederen zonder nadere specialisatie,
alsmede de vrachtopslag en behandeling van deze goederen in de ruimste zin van het woord;
- de kleinhandel in een grote verscheidenheid van goederen waarbij voedings- en genotsmiddelen niet
overheersen;
Dit alles zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van
derden of in deelneming met derden.
De vennootschap heeft tevens tot doel het beheer en de uitbreiding voor eigen rekening van een
patrimonium bestaande uit roerende en onroerende goederen zowel in het binnenland als in het buitenland
alsmede alle handelingen die daar rechtstreeks of onrechtstreeks verband mee houden of die van aard zijn de
opbrengst van haar goederen te bevorderen, zoals de aankoop en de verkoop, huur en verhuur, de ruiling of in
het algemeen de verwerving of de overdracht van goederen zo roerende als onroerende, het onderhoud, de
ontwikkeling, de verfraaiing en de verhuring van goederen, met uitzondering van die verrichtingen die verband
houden met de normale activiteiten uitgeoefend door vastgoedmakelaars.
De vennootschap mag voor eigen rekening of voor rekening van derden alle commerciële, industriële,
financiële, burgerlijke, roerende en onroerende handelingen of verrichtingen stellen, die haar nuttig voorkomen
om rechtstreeks of onrechtstreeks haar maatschappelijk doel te realiseren of de realisatie ervan te bevorderen of
te vergemakkelijken.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng, opslorping, fusie, intekening of op enige andere wijze
belangen nemen in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant
doel.
De vennootschap kan zich ten gunste van derden borg stellen of hen aval verlenen, hypothecaire of
andere zekerheden verstrekken.
De vennootschap kan de functie van bestuurder of zaakvoerder in andere vennootschappen
waarnemen, mits naleving van artikel 61 § 2 Wetboek van Vennootschappen.
- KAPITAAL
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend
zeshonderd euro (18.600,-EUR) vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) gelijke aandelen, zonder
nominale waarde.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830620995
- SAMENSTELLING VAN HET KAPITAAL - INSCHRIJVING
De oprichter heeft op voormelde aandelen een storing gedaan ten bedrage van achttienduizend
zeshonderd euro (18.600,00 EUR), zodat alle aandelen volgestort zijn geworden.
- BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Indien een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, dient de besturende vennootschap een
vaste vertegenwoordiger aan te stellen, overeenkomstig artikel 61 §1 Wetboek van Vennootschappen. Deze
aanstelling kan enkel gebeuren mits het uitdrukkelijk akkoord van de bestuurde vennootschap.
De opdracht van de zaakvoerder wordt kosteloos vervuld, zolang de algemene vergadering, daartoe
uitsluitend bevoegd, niet uitdrukkelijk een salaris heeft toegekend.
De zaakvoerder zal overeenkomstig artikel 257 Wetboek van Vennootschappen, alle handelingen van
bestuur verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, en dit in de
meest brede zin van het woord, met uitzondering uiteraard van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen
de algemene vergadering bevoegd is.
De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Indien er verschillende zaakvoerders zijn aangesteld, zijn zij ieder afzonderlijk bevoegd, behoudens
eventuele beperkingen opgelegd bij hun benoeming. Zodanige beperkingen kunnen niet aan derden worden
tegengeworpen, ook al zijn ze openbaar gemaakt en hebben enkel een interne werking in de vennootschap.
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap, al of niet vennoten, aanstellen. Alleen
bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmachten, onverminderd de verantwoordelijkheid van zaakvoerder, ingeval van overdreven volmacht.
De zaakvoerder of het lid van een college van zaakvoerders dat rechtstreeks of onrechtstreeks een
belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat tegenstrijdig is met dat van de vennootschap, is gehouden
artikel 259 , 260 of 261 Wetboek van Vennootschappen na te leven.
- ALGEMENE VERGADERING.
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de vijftiende van de maand maart om twintig uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden.
De gewone, de bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel
van de vennootschap, of op een andere plaats aangewezen in de oproeping.
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de
wederzijdse vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd
worden door een gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
In afwijking van artikel 280 Wetboek van Vennootschappen wordt bepaald dat vennoten hun stem
niet schriftelijk of per brief mogen uitbrengen.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens de aandelen zonder stemrecht.
De aandelen zijn ondeelbaar. Zijn er verschillende eigenaars voor een aandeel, dan heeft de
zaakvoerder(s) het recht de uitoefening van de daarbij behorende rechten te schorsen tot dat één enkele persoon
wordt aangewezen als eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap.
- BOEKJAAR: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één oktober en eindigt op dertig
september van elk jaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting en zal eindigen op dertig september tweeduizend en elf.
- BESTEMMING VAN DE WINST - RESERVE.
De “te bestemmen winst” zoals deze wordt bepaald door het geldend boekhoudrecht, wordt verdeeld
door de algemene vergadering, doch steeds met inachtname van het geldend vennootschapsrecht en
boekhoudrecht.
- VERDELING VAN HET NA VEREFFENING OVERBLIJVEND SALDO
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht
tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen,
hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere
verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal
aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Deze verdeling zal vooraf door de bevoegde rechtbank van koophandel moet worden goedgekeurd.
- BENOEMINGEN
a) wordt als zaakvoerder benoemd: de heer VAN DER KOOIJ Raymond, geboren te Rotterdam op
30/9/1968, wonend te Nederland, 4839 AR Breda, Vaareindseweg 70.
b) Hij wordt benoemd voor een onbepaalde duur.
c) Het mandaat zal onbezoldigd uitgeoefend worden.
- COMMISSARIS
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De vergadering stelt vast dat de vennootschap niet onderworpen is aan de verplichting één of meer
commissarissen aan te stellen, daar zij de bij de wet gestelde criteria niet overschreden heeft.
Zij gaat bijgevolg niet over tot de aanstelling van een commissaris.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL
Notaris Vincent LESSELIERS
te 9120 Beveren | true |
830621985 | 10305759 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | KENOS | SPRL | RUE HERKOLIERS 94 1081 BRUXELLES | RUE HERKOLIERS 94 | 1081 | BRUXELLES | 2010-10-28 | 0305759 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305759.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KENOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1081 Koekelberg, Rue Herkoliers 94
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le vingt-cinq
octobre deux mille dix, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée,
par:
1. Monsieur GÜLER, Aydogan, sans profession, né à Yunak (Turquie), le vingt septembre mille neuf cent
quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, Numéro National : 840920-481-67, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue
Breesch 31.
2. Monsieur KARAKAS, MUSTAFA, sans profession, né à Yunak (Turquie), le vingt-deux avril mille neuf
cent quatre-vingt-six, de nationalité turque, Numéro National : 864422-085-11, domicilié à 1020 LAEKEN
(BRU.), BREESCHSTRAAT 31, numéro passeport 39/205 484/2008.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « KENOS », ayant son siège à
1081 Koekelberg, Rue Herkoliers 94, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur GÜLER, Aydogan, prénommé,
cent trente-neuf parts sociales,
139
pour treize mille neuf cents euros,
- par monsieur KARAKAS, MUSTAFA, prénommé,
quarante-sept parts sociales,
47
pour quatre mille sept cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales
186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au
compte numéro 363-0798825-70 au nom de la société en formation auprès de la banque ING suivant
attestation délivrée le 21 octobre 2010 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent cinquante (950)
euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « KENOS ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Rue Herkoliers 94.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
Greffe
0830621985
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,
tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour hommes, pour dames,
enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et
de bijoux, import et export de marchandise, l’ativité de poissonnerie, commerce de crustacé, ainsi que l’activité
de boucherie.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Activité de pneux de montage et équilibrage de voiture de jantes, de gémétrie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure.
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles realtifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité,
celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination
en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Est nommé comme gérant statutaire : monsieur GÜLER Aydogan, prénommé, qui accepte.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mars à dix-neuf
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Le trente septembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente
septembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille douze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant non statutaire : monsieur TROUCHEAU Peter Alex Jan, geboren te Sint-
Agatha-Berchem, le dix-neuf janvier mil neuf cent septante, Numéro National : 700119 195 33, demeurant à
1745 Opwijk, Steenweg op Aalst 56A, qui accepte.
- que les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
En annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens | true |
830622777 | 10305758 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | COVENS MARTINE | BVBA | OKAAISTRAAT 58 1790 AFFLIGEM | OKAAISTRAAT 58 | 1790 | AFFLIGEM | 2010-10-28 | 0305758 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305758.pdf | Medewerkers :
Ruyver – Ere-notaris
Ruyver – lic. notariaat
a De Schryver
een De Loof
Els De Neef
essica D’hoe
aroline Tubbax
2 293-0531500-92
KBC BE 18 438-2022401-65
ING BE 94 393-0411205-14
Dexia BE 36 068-2118825-81
Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : COVENS MARTINE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel :
1790 Affligem, Okaaistraat 58
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte van oprichting verleden voor notaris Yves De Ruyver, ter standplaats Liedekerke op 22 oktober
2010, neergelegd voor registratie, blijkt dat:
De heer DE RAES Chris Felix, geboren te Aalst op elf december negentienhonderd vijfenzestig, en zijn
echtgenote, mevrouw COVENS Martine Florentine Andrea, geboren te Ninove op achtentwintig september
negentienhonderd vijfenzestig, wonende te Affligem (ex-Teralfene), Okaaistraat, 58.
Gehuwd onder het stelsel der scheiding van goederen blijkens huwelijkscontract verleden voor notaris
Jacques Van Bellinghen, te Ternat op vijfentwintig april negentienhonderd negenentachtig, ongewijzigd,
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, onder de benaming COVENS
MARTINE, met maatschappelijke zetel te 1790 Affligem Okaaistraat, 58.
De vennootschap heeft als doel het uitbaten van een kinesistenpraktijk, verstrekken van diensten in verband met
fysiotherapie, behandelen van mobiliteitsstoornissen, orthopedische manuele therapieën, verstrekken van
massages en aanverwanten, en alle met het kinesistenberoep aanverwante disciplines.
Het uitbaten van een centrum voor fysische fitheid, conditiegymnastiek, lichaamsverzorging en relaxatie.
Opleiding, lesgeven en consultancy in alle voorgaande vakgebieden.
De aan- en verkoop, huur en verhuur van alle instanties, materialen, instrumenten en producten in verband met
het voorgaande.
De vennootschap mag eveneens voor zichzelf en voor derden, gebouwen oprichten en inrichten, aankopen en
verkopen, huren en verhuren, ontwerpen en renoveren.
Zij mag het beheer, organisatie en consult doen van en voor alle projecten en vormen van onroerende aard,
inclusief gronden, particuliere en industriële gebouwen en complexen, inclusief de op- en inrichting, ontwerpen
en projecten van kantoor en commerciële ruimten, beursopbouw en standen, en dit in de meest ruime zin.
De vennootschap kan overgaan tot alle handels, nijverheid, financiële en onroerende verrichtingen, zowel voor
eigen rekening als voor rekening van derden, die van aard zijn de verwezenlijking van haar doel rechtstreeks of
onrechtstreeks te bevorderen, dit zowel in België als in het buitenland.
De vennootschap kan optreden als houdstermaatschappij van vennootschappen en ondernemingen die
industriële, onroerende, commerciële en/of burgerlijke activiteiten uitoefenen, alsook als bestuurder of
zaakvoerder aangesteld worden in het beheren en/of besturen van alle vennootschapsvormen en
ondernemingen.
De vennootschap mag het bestuur waarnemen en toezicht en controle uitoefenen over alle vennootschappen
met welke al dan niet een of andere band van deelneming bestaat. Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of
natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen
in alle bestaande of op te richten vennootschappen. De vennootschap mag, zonder dat deze opsomming
beperkend is, zowel ten haren voordele als ten voordele van andere vennootschappen, instellingen of verbonden
personen, borgen en zekerheden ontvangen en verstrekken, financiële handelingen stellen, coördinatie van
activiteiten, doorvoeren, alsmede alle werkzaamheden uitoefenen die een management, administratief en/of
financieel karakter hebben.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), verdeeld in
honderdzesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde, elk met een fractiewaarde van één/honderdste
(1/186ste) van het kapitaal, waarop ingeschreven werd als volgt:
De heer De Raes Chris voor zes (6) aandelen
Griffie
laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830622777
e laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
or-
uden
het
isch
sblad
Mevrouw Covens Martine voor honderdtachtig (180) aandelen
De verschijners verklaren en bevestigen dat de onderschreven aandelen volgestort zijn ten belope van
zesduizend tweedhonderd euro (6.200 €) dat ingeschreven werd in geld als volgt door :
De heer De Raes Chris voor tweehonderd euro (200 €)
Mevrouw Covens Martine voor zesduizend euro (6.000 €)
en dat de vennootschap uit dien hoofde vanaf heden kan beschikken over een som van zesduizend
tweehonderd euro (6.200 €).
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, al of niet vennoten,
benoemd door de algemene vergadering, die hun aantal, de duur van hun opdracht en hun eventuele
bezoldiging vaststelt. Die bezoldiging bestaat in een vaste of veranderlijke wedde die op de resultatenrekening
wordt geboekt.
Iedere zaakvoerder beschikt over de meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur te verrichten die nodig
of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is, en om de vennootschap te
vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zij het als eiser of als verweerder.
De jaarlijkse algemene vergadering komt verplicht samen in de zetel van de vennootschap, op de eerste
zaterdag van de maand mei om achttien uur.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend elf.
De algemene vergadering beslist, na de verplichte voorafnemingen, over de bestemming van de nettowinst.
Onder geen beding mag winst worden uitgekeerd indien op de datum van de afsluiting van het laatste boekjaar
het nettoactief van de vennootschap, zoals het blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of zou
dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de
statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan, het totaal van het actief zoals het blijkt uit de balans, na aftrek van de
voorzieningen en de schulden. Van het nettoactief zijn uitgesloten, het nog niet afgeschreven bedrag van de
oprichtingskosten en, behoudens uitzonderlijke gevallen, het nog niet afgeschreven bedrag van de onderzoeks-
en ontwikkelingskosten.
Bij invereffeningstelling van de vennootschap, om welke reden ook, gebeurt de vereffening van de vennootschap
door de in functie zijnde zaakvoerder(s) of, bij dier ontstentenis, door één of meer vereffenaars benoemd door de
algemene vergadering. Deze laatste beslist over hun aantal, bevoegdheden en vergoeding.
Na de verwezenlijking van het actief en de aanzuivering van het passief of de consignatie van de daartoe nodige
gelden wordt het saldo onder de vennoten verdeeld naar verhouding van de aandelen die zij bezitten, nadat een
evenwicht tussen de stortingen tot stand is gebracht.
Wordt aangesteld tot zaakvoerder voor onbepaalde duur :
Mevrouw Martine COVENS
Haar mandaat is bezoldigd.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Bijlage: uitgifte | true |
830622876 | 10305764 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | IQO2 | BVBA | DAKNAMMOLENSTRAAT 30 9160 DAKNAM | DAKNAMMOLENSTRAAT 30 | 9160 | DAKNAM | 2010-10-28 | 0305764 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305764.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : IQO2
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9160 Lokeren, Daknammolenstraat 30
Onderwerp akte : OPRICHTING – BENOEMING
Uit een akte verleden voor notaris Raf Van der Veken te Belsele - Sint-Niklaas op 20 oktober 2010, blijkt
hetgeen volgt :
1. Vorm - Naam : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “IQO2”.
2. Zetel : 9160 Daknam – Lokeren, Daknammolenstraat 30.
3. Duur : De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur met ingang vanaf de neerlegging van
het uittreksel van de stichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
Behoudens gerechtelijke ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door een
buitengewone algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging. De
vennootschap wordt echter niet ontbonden door het overlijden, de onbekwaamverklaring, het faillissement of het
kennelijk onvermogen van een vennoot.
4. Vennoten:
1) de heer Johan Marie Jozef Jaak STROBBE, wettig gescheiden, wonende te 9160 Daknam – Lokeren,
Daknammolenstraat 30;
2) de heer Koenraad Marie Marcel Norbert STROBBE, ongehuwd, wonende te 8420 De Haan, Schorrenpad
10;
3) de heer Jorn Hans-Jürgen LULLY, echtgenoot van mevrouw Caroline Sofie Debruyne, wonende te 9250
Waasmunster, Molenstraat 20.
5. Maatschappelijk kapitaal : Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR), vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde die elk
een gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen. Het kapitaal is volledig geplaatst en volgestort. Het
maatschappelijk kapitaal mag verhoogd of verminderd worden bij beslissing van de algemene vergadering
onder de voorwaarden voorzien door het Wetboek van Vennootschappen.
6. Samenstelling van het maatschappelijk kapitaal : Speciën.
7. Boekjaar : Het boekjaar begint op 1 oktober en eindigt op 30 september daarna.
Het eerste boekjaar zal lopen tot 30 september 2011.
8. Reserves - winstverdeling : Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de te bestemmen winst van
het boekjaar. Van deze winst wordt tenminste vijf ten honderd voorafgenomen om de wettelijke reserve te
vormen totdat deze één / tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt. Op voorstel van het bestuursorgaan
beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.
Indien de algemene vergadering beslist om dividenden uit te keren, worden deze binnen het jaar betaald,
tenzij de algemene vergadering in haar beslissing tot uitkering van de dividenden anders zou beslissen.
Dividenden die niet geïnd zijn, verjaren door verloop van vijf jaar, tenzij het Wetboek van vennootschappen er
anders over beschikt. Elke uitkering van dividenden die gebeurde in strijd met de bepalingen van het Wetboek
van vennootschappen dient door de vennoot die dergelijke uitkering heeft ontvangen te worden terugbetaald
indien de vennootschap bewijst dat de vennoot wist dat de uitkering in strijd met de voorschriften was of
daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn.
9. Bestuur :
Samenstelling bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan
niet vennoten. Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van de directieraad of werknemers een vaste vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam
en voor rekening van de rechtspersoon. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste
vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor
eigen rekening zou vervullen. De zaakvoerders worden benoemd door de algemene vergadering voor de
tijdsduur door haar vast te stellen. De aftredende zaakvoerders zijn herkiesbaar. Het mandaat van de
uittredende zaakvoerders verstrijkt onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van vennoten, die tot de
nieuwe benoeming is overgegaan. In de mate de zaakvoerders benoemd worden door de vennoten zonder
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830622876
vaststelling van tijdsduur, wordt de benoeming geacht te zijn voor onbepaalde duur tot aan de herroeping van
het mandaat door de vennoten.
Werd aangesteld tot niet-statutair zaakvoerder, voor de duur van de vennootschap:
- De heer Koenraad STROBBE, voornoemd.
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd tot een algemene vergadering hierover anders beslist.
Voorzitterschap - secretaris
Indien er meer dan één zaakvoerder is, benoemt het bestuursorgaan onder haar leden een voorzitter. Bij
ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door
de oudste in jaren van de aanwezige zaakvoerders. In voorkomend geval kiezen de zaakvoerders in hun
midden een secretaris.
Machten - Bevoegdheden en delegatie van bevoegdheden
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide macht om alle daden van beschikking en van bestuur, te
stellen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die
handelingen waarvoor volgens de statuten en het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is. Het bestuursorgaan mag het dagelijks bestuur overdragen aan elke persoon die zij
bekwaam zou achten. De algemene vergadering kan een zaakvoerder ad hoc benoemen in de zin van het
Wetboek van vennootschappen. Die zaakvoerder ad hoc beschikt over dezelfde bevoegdheden als een
zaakvoerder, in geval van tegenstrijdigheid van belangen tussen hem en de vennootschap.
Vertegenwoordigingsbevoegdheid - Akten en rechtsvorderingen
De vennootschap wordt, ten overstaan van derden, in en buiten rechte, in alle rechtshandelingen en akten,
met inbegrip van die akten die de tussenkomst vereisen van een openbaar ambtenaar, geldig vertegenwoordigd
door één zaakvoerder. De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door een zaakvoerder
worden verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de
derde wist dat de handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet
onkundig kon zijn. Bekendmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende bewijs. Binnen het kader van
het dagelijks bestuur wordt de vennootschap geldig verbonden door een gedelegeerde tot dit bestuur. Binnen
het kader van hun mandaat is de vennootschap geldig vertegenwoordigd door bijzondere gevolmachtigden. De
vennootschap wordt in het buitenland vertegenwoordigd door iedere persoon daartoe uitdrukkelijk aangesteld
door het bestuursorgaan.
10. Commissarissen : -
11. Doel :
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland:
- het geven van licenties op de software voor gebruik door atleten en coaches;
- het maken van volledige IT-oplossingen op maat voor professionele teams en test- en training support
centra.
De vennootschap mag alle verrichtingen uitvoeren in eigen naam en voor eigen rekening evenals voor
rekening van derden. De vennootschap kan onder meer, zonder dat navolgende opsomming beperkend is, alle
industriële, commerciële, financiële, burgerlijke, roerende en onroerende handelingen verrichten die
rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel in verband staan of de verwezenlijking ervan kunnen
vergemakkelijken. Daartoe kan zij zich door vereniging, inbreng of fusie, inschrijvingen, participaties, financiële
tussenkomst of op om het even welke wijze interesseren in alle bestaande of op te richten vennootschappen
waarvan het doel hetzelfde of verwant is aan het hare of die haar bedrijvigheid in de hand zou kunnen werken
of bevorderen en uitbreiden. De vennootschap mag gelden lenen en ontlenen aan en van derden, alsmede aan
of door één of meerdere vennoten of zaakvoerders van de vennootschap. De vennootschap kan eveneens
optreden als bestuurder, volmachthouder, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of
ondernemingen. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven.
12. Jaarvergadering : De jaarvergadering zal gehouden worden op de eerste vrijdag van de maand maart
om twintig uur op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in de oproeping bepaald, en voor de
eerste maal in 2012.
Er zijn geen speciale voorwaarden voor toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het
stemrecht.
13. Er werd volmacht verleend aan de heer Geert Van den Broeck, accountant, te 9220 Hamme,
Ganzenberg 63, teneinde het nodige te doen voor de formaliteiten inzake ondernemingsloket, aanvraag van
vergunningen, btw-nummer en andere verplichtingen die te vervullen zijn bij
het opstarten van de
vennootschap.
14. Ondergetekende notaris bevestigt de storting van 18.600,00 euro voor de vennootschap in oprichting bij
nv ING België te Brussel.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL.
Notaris Raf Van der Veken.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
830623074 | 10305765 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DE BLIECK-GOETHALS | BVBA | GENERAAL LEMANLAAN 180 8310 BRUGGE | GENERAAL LEMANLAAN 180 | 8310 | BRUGGE | 2010-10-28 | 0305765 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305765.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : De Blieck-Goethals
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8310 Brugge, Generaal Lemanlaan 180
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor notaris Wouter Bossuyt te Brugge op vijfentwintig oktober tweeduizend tien.
IS OPGERICHT DOOR:
1.
De Heer DE BLIECK
Jan
Germain Robert, geboren te Brugge op twee maart duizend
negenhonderdvierenzestig, wonende te 8310 Brugge, Sint-Katarinastraat 138.
2.
Mevrouw
GOETHALS
Annick
Jacqueline,
geboren
te
Brugge
op
één
juli
duizend
negenhonderdzevenenzestig, wonende te 8310 Brugge, Sint-Katarinastraat 138.
De partijen sub 1. en 2. verklaren met elkaar gehuwd te zijn onder het wettelijk stelsel bij ontstentenis aan
huwelijkscontract, ongewijzigd tot op heden zo zij verklaren.
* Een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, die zij op heden hebben opgericht onder de
naam "De Blieck-Goethals", met zetel te 8310 Brugge, Generaal Lemanlaan 180.
* De vennootschap heeft tot doel: voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden,
prestaties te verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op:
- de uitbating van een hotel, restaurant, café, cafetaria, tea-room en tafelhoudersbedrijf, dit alles in de ruimste
zin van het woord.
- verkoop van dranken voor, in het algemeen consumptie ter plaatse, eventueel in combinatie met enigerlei
vorm van amusement door: café's, bars, nachtclubs, bierhallen of feestzalen.
- het verstrekken van logies, de verhuur van kamers al dan niet met ontbijt.
-
de verkoop van snacks, het verstrekken van eenvoudige maaltijden, al dan niet via afhaal-
of
meeneemformule.
- het organiseren van vertoningen, feestelijkheden, manifestaties en happenings zoals daar onder andere en
zonder enige beperking zijn optredens, feesten, recepties, thema-avonden, diners en spektakels.
- het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en
vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in
rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt;
- het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies;
- de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke goederen,
in het kort: tussenpersoon in de handel;
- het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe vormen
van technologie en hun toepassingen;
- het uitvoeren van allerhande werkzaamheden in opdracht van derden en meer uitgebreid het uitbaten van een
klusjesdienst;
- diverse diensten aan derden, in de meest uitgebreide zin van het woord;
- het roerend en onroerend patrimonium van de vennootschap te beheren in de ruimste zin van het woord, deze
oordeelkundig uit te breiden, alle beschikbare middelen te beleggen of weder te beleggen, zowel in roerende als
onroerende goederen, en binnen dit kader:
a) het aankopen en verkopen, huren en verhuren, bouwen, renoveren, opschikken, uitrusten en ombouwen van
onroerende goederen, alsook alle handelingen inzake huurfinanciering;
b) zij mag onroerende goederen vervreemden met het oog op wederbelegging en opbrengst;
c) alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het oordeelkundig beheer van de
eigen roerende en onroerende goederen.
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of
financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking
ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke andere wijze,
in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend
doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk
doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830623074
welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogenbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de wetten en
Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het
beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire
bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
De vennootschap kan functies van zaakvoerder, bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen
uitoefenen.
Deze opsomming is verklarend en niet beperkend en moet verstaan worden in de meest uitgebreide betekenis,
zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de
verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar doel.
* De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
* Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam, zonder een nominale waarde, die ieder
één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De partijen verklaren het maatschappelijk kapitaal als volgt te onderschrijven:
1) De Heer DE BLIECK Jan, voornoemd, vijftig (50) aandelen zonder nominale waarde of negenduizend
driehonderd euro (€ 9.300);
2) Mevrouw GOETHALS Annick, voornoemd, vijftig (50) aandelen zonder nominale waarde of negenduizend
driehonderd euro (€ 9.300).
SAMEN : honderd (100) aandelen zonder nominale waarde of achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600).
De inschrijvers verklaren:
1) dat het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) volledig geplaatst is;
het is verdeeld in honderd (100) aandelen zonder nominale waarde, vertegenwoordigend elk één/honderdste
(1/100ste) van het maatschappelijk kapitaal.
2) dat op ieder aandeel dat overeenstemt met inbreng in geld tenminste één/vijfde (1/5de) gestort is.
3) dat het maatschappelijk kapitaal op heden is gestort tot beloop van ZESDUIZEND TWEEHONDERD EURO
(€ 6.200,00) hetzij door :
A. De Heer DE BLIECK Jan, voornoemd, ten bedrage van DRIEDUIZEND HONDERD EURO (€ 3.100,00);
B. Mevrouw GOETHALS Annick, voornoemd, ten bedrage van DRIEDUIZEND HONDERD EURO (€ 3.100,00).
Bankattest
Het genoemde bedrag is bij storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening.
* Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer deelhebbende of niet deelhebbende
zaakvoerders, aangesteld door de algemene vergadering die hun opdracht ook kan herroepen en hernieuwen.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te verrichten die nodig
of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door de zaakvoerders worden verricht, zelfs
indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de
handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn;
bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen voldoende bewijs.
* Overeenkomstig artikel 61, § 2 van het Wetboek van vennootschappen, moeten de zaakvoerders, wanneer de
vennootschap aangewezen wordt tot bestuurder, zaakvoerder of lid van het directiecomité in een andere
rechtspersoon, onder zijn vennoten, zaakvoerders of werknemers een vaste vertegenwoordiger benoemen die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de vennootschap.
Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is burgerrechtelijk aansprakelijk en
strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou
volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt.
Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
* De vennootschap is niet verplicht één of meer commissarissen te benoemen, tenzij in de gevallen door de wet
bepaald. De commissarissen worden aangesteld door de algemene vergadering. Zij worden benoemd voor een
hernieuwbare termijn van drie jaar.
Wordt er geen commissaris benoemd, dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks-
en
controlebevoegdheid van een commissaris, dit alles met inachtneming van de gestelde wettelijke bepalingen in
Wetboek van vennootschappen. Iedere vennoot mag zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een
accountant.
* Ieder jaar wordt een algemene vergadering gehouden op de laatste donderdag van de maand juni om
twintig uur in de maatschappelijke zetel of op de plaats die in de oproepingsbrieven is aangeduid.
* Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
* Op het einde van elk boekjaar maakt de zaakvoerder een inventaris, evenals de jaarrekening, bestaande uit
de balans, de resultatenrekening en de toelichting.
Deze documenten worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.
De zaakvoerders stellen jaarlijks een verslag op conform de desbetreffende wettelijke bepalingen. De
zaakvoerders zijn evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap
beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 1° van het Wetboek van vennootschappen.
* Het resultaat, na aftrek van alle bedrijfs-, financiële, uitzonderlijke en belastingkosten vormt het zuivere
resultaat. Indien het resultaat batig is, wordt op deze winst vijf ten honderd voorafgenomen voor de wettelijke
reserve. De voorafnemingen voor de wettelijke reserve zullen niet meer moeten geschieden zodra deze reserve
tien ten honderd van het maatschappelijk kapitaal zal bereikt hebben.
Het overige staat ter vrije beschikking van de algemene vergadering. De algemene vergadering heeft de
mogelijkheid om te beslissen dat er een bepaalde vergoeding aan de belegde kapitalen zal uitgekeerd worden.
* In geval van ontbinding zal de vereffening geschieden op het ogenblik en op de manier vastgesteld door de
algemene vergadering, die tevens één of meer vereffenaars zal aanduiden.
De benoeming van de vereffenaars moet worden bevestigd of gehomologeerd door de rechtbank van
koophandel.
Zolang er geen vereffenaars zijn benoemd of deze niet in functie zijn getreden worden de zaakvoerders ten
aanzien van derden beschouwd als vereffenaars.
De algemene vergadering duidt in haar benoemingsbesluit van de vereffenaar, ook een bijzondere gemachtigde
aan met de bevoegdheid om het verzoekschrift in te dienen bij de Rechtbank van Koophandel ter homologatie
of bevestiging van de benoeming van de vereffenaar.
Het liquidatiesaldo wordt in gelijke delen verdeeld onder al de aandelen. Indien de netto-opbrengst niet volstaat
om alle aandelen terug te betalen, betalen de vereffenaars bij voorrang de aandelen uit die in meerdere mate
zijn volgestort totdat ze op gelijke voet staan met de aandelen die in mindere mate werden volgestort of doen ze
ten laste van deze laatste een aanvullende opvraging van stortingen.
In geval van vereffening zal de plaats van het bewaren der boekhouding en rekenplichtige bescheiden
aangeduid worden en elke vennoot zal het recht hebben, zonder dat hij de boeken en documenten mag
verplaatsen, op zijn kosten notities en zelfs volledig afschrift van alle inschrijvingen en bescheiden te nemen.
VERKRIJGING
VAN
RECHTSPERSOONLIJKHEID
-
VERBINTENISSEN
IN
NAAM
VAN
DE
VENNOOTSCHAP IN OPRICHTING
De vennootschap zal in toepassing van artikel twee paragraaf vier van het Wetboek van vennootschappen
rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de dag van de neerlegging van een uitgifte van onderhavige
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, overeenkomstig artikel achtenzestig
van het Wetboek van vennootschappen.
De comparant verklaart dat de vennootschap alle verbintenissen overneemt die zijn aangegaan voor rekening
en in naam van de vennootschap in oprichting sedert één oktober tweeduizend en tien onder opschortende
voorwaarde van het verkrijgen van rechtspersoonlijkheid.
De ondergetekende notaris heeft erop gewezen dat voormelde verbintenissen door de vennootschap dienen
bekrachtigd te worden binnen de twee maanden na de neerlegging van het uittreksel van onderhavige akte ter
griffie van de rechtbank van koophandel.
BENOEMING VAN DE EERSTE GEWONE ZAAKVOERDER
Vervolgens hebben de oprichters beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire zaakvoerders, en dit voor
onbepaalde duur:
1) De Heer DE BLIECK Jan, wonende te 8310 Brugge, Sint-Katarinastraat 138.
2) Mevrouw GOETHALS Annick, wonende te 8310 Brugge, Sint-Katarinastraat 138.
voornoemd, die verklaren dit mandaat te aanvaarden en verklaren dat zij niet getroffen zijn door enige
verbodsbepaling voor het uitoefenen van hun mandaat.
Het mandaat van de Heer De Blieck Jan is onbezoldigd en het mandaat van Mevrouw Goethals Annick is
bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
OVERGANGSREGELING ZAAKVOERDERS
De zaakvoerders worden benoemd vanaf heden, met dien verstande, dat zij vanaf heden tot op de datum van
de neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel, zullen optreden als volmachtdragers van de oprichters en dat zij vanaf het ogenblik van de
neerlegging zullen optreden als orgaan van de vennootschap overeenkomstig de bepalingen van de statuten en
de wet.
EERSTE BOEKJAAR - EERSTE JAARVERGADERING
Het eerste boekjaar loopt vanaf vijfentwintig oktober tweeduizend tien tot eenendertig december tweeduizend
elf.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste donderdag van de maand juni van het jaar
tweeduizend en twaalf om twintig uur.
BIJZONDERE VOLMACHT - ONDERNEMINGSLOKET EN BELASTING OVER DE TOEGEVOEGDE
WAARDE
Door de oprichters wordt met eenparigheid van stemmen een bijzondere volmacht verleend met recht van
indeplaatsstelling aan de Heer De Meyer Peter, lid van de vereniging zonder winstoogmerk Centrum voor
Accountancy, te Oostende, Wapenplein nummer 10, aan wie de macht verleend wordt om alle verrichtingen te
doen, verklaringen af te leggen en documenten te ondertekenen ten einde alle nodige formaliteiten te vervullen,
woonplaats te kiezen, in de plaats te stellen al te doen wat nodig of nuttig is voor: het bekomen van de
inschrijving van deze vennootschap bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, via een ondernemingsloket en
het verkrijgen van een ondernemingsnummer als resultaat daarvan alsook voor het bekomen van een nummer
voor de Belasting over de Toegevoegde Waarde, alsook voor de aansluiting van de vennoten bij het sociale
verzekeringsfonds.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL.
Notaris Wouter BOSSUYT
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Tegelijk hiermede neergelegd :
- Afschrift van de oprichtingsakte | true |
830623965 | 10305760 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ATOM PROD | SPRL | BOULEVARD GENERAL WAHIS 16, BTE F 1030 SCHAERBEEK | BOULEVARD GENERAL WAHIS 16, BTE F | 1030 | SCHAERBEEK | 2010-10-28 | 0305760 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305760.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATOM PROD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Boulevard Général Wahis 16 Bte F
Objet de l’acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, le vingt-cinq octobre
deux mille dix, que Monsieur THEUNISSEN Benoit Marie, né à Kisangani (ex Stanleyville - République
démocratique du Congo), le quatorze janvier mille neuf cent soixante, domicilié à Watermael-Boitsfort
(B-1170 Bruxelles), Rue du Roitelet 14,
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "ATOM PROD".
Siège social: Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), Boulevard Général Wahis 16 F.
Objet:
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
•
la fabrication, la recherche, l'étude, la conception, la location, l'achat, la vente, la commercialisation,
la représentation, la distribution, l'importation, l'exportation, la production, l'entretien, l'installation, la
réparation, la maintenance et la sous-traitance de tous matériels et produits de cinématographie,
télévision, vidéo, photographie et relevant, en particulier, du domaine de la prise de vue;
•
toute activité de consultance et de prestation technique dans le domaine audio-visuel, notamment,
prise de vue, effets spéciaux, prise de son, montage, électronique, mécanique fine, machinerie, ainsi
que la production et l'élaboration de programmes audio-visuels, photographique, expositions;
•
l'acquisition, l'exploitation et l'octroi de tous brevets, licences ou marques dans les domaines
précités;
•
le prêt de personnel ou la location de main d'œuvre, la création, la production, la distribution, l'achat,
la vente, la promotion et la publicité d'œuvres audiovisuelles, musicales ou photographiques,
l'organisation de spectacles et d'expositions, l'écriture et la scénarisation de tout texte;
•
l'achat, la vente et la location d'immeubles, bureaux ou ateliers liés ou non aux activités prédécrites.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi
aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par mille huit cent
cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs des gérants:
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés ou par les statuts à
l'assemblée générale.
S'il y a
plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches
d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et
limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.
Les
Greffe
0830623965
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la
responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Représentation externe:
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront conjointement.
Assemblée annuelle: le quinze mai, à quinze heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans
les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,
soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue
en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire
qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera
réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les
parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 1.855 parts sociales ont été souscrites par le fondateur, en
espèces et toutes libérées dans une même proportion pour un montant global de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 EUR).
Nomination du gérant: Monsieur Benoit THEUNISSEN, fondateur prénommé, a été nommé à la fonction
de gérant pour une durée illimitée.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de
commerce compétent jusqu'au trente et un décembre deux mille onze.
Première assemblée annuelle: en deux mil douze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,
1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. | true |
830639803 | 10305768 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | FRAISE-CHAMPAGNE | SPRL | RUE DE BRUXELLES 33 1470 GENAPPE | RUE DE BRUXELLES 33 | 1470 | GENAPPE | 2010-10-28 | 0305768 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305768.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FRAISE-CHAMPAGNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue de Bruxelles 33
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 22 octobre
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1/ Monsieur GEUNENS ANDRE François Gérard, né à ETTERBEEK le huit janvier mille
neuf cent soixante-cinq, divorcé non remarié, domicilié à 8813 Bigonville (Luxembourg),
rue du Village, 14.
Inscrit au registre national sous le numéro 650108-209-50, mention indiquée de son
accord exprès.
Comparant/Fondateur/Inscripteur
2/ Mademoiselle VAN MUYLEN Laurence Nathalie, née à Binche le 15 mai 1968,
célibataire, domiciliée à 1470 Genappe, rue Fosty, 18.
Inscrite au registre national sous le numéro 680515-148-89, mention indiquée de son
accord exprès.
A.CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité
limitée, dénommée «FRAISE-CHAMPAGNE», ayant son siège social à 1470 Genappe, Rue
de Bruxelles 33, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par
cent quatre-vingt-six (186)) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en
espèces, au prix de cent euros (100€) chacune, comme suit :
- par Monsieur André GEUNENS : 61 parts, soit pour SIX MILLE CENT EUROS (6
100,00€) ;
- par Mademoiselle Laurence VAN MUYLEN : 125 parts, soit pour DOUZE MILLE
CINQ CENTS EUROS (12 500,00€).
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces.
B.STATUTS
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée «FRAISE-CHAMPAGNE».
Le siège social est établi à 1470 Genappe, (--
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
*l’achat et la vente d’articles d’épicerie fine;
*l’achat et la vente d’article de décoration et d’articles-cadeau;
*l’exploitation d’un salon de dégustation et d’une activité de petite restauration.
*le cas échéant et moyennant les autorisations nécessaires : toutes activités en rapport
direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l’Horeca, l’organisation
Greffe
0830639803
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons.
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout
snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration,
de tout service traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
L’importation et l’exportation de tous produits se rattachant directement ou
indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexes ou complémentaires ou de nature à favoriser
celui de la société.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la
mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle
qu’en soit son affectation.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt
sixième (1/186ième) de l’avoir social.
GESTION-CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en
lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe
ou
proportionnelle.
Cette
rémunération
sera
portée
aux
frais
généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,
une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés,
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par
le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions,
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un associé, celui-ci
exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans
ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier
et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la
même proportion.
C.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de l’année
2012.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Mademoiselle VAN MUYLEN Laurence Nathalie, née à Binche le 15 mai 1968,
célibataire, domiciliée à 1470 Genappe, rue Fosty, 18.
Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
Les autres comparants déclarent autoriser Madame Laurence VAN MUYLEN, à souscrire,
pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Madame Laurence VAN
MUYLEN, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription
desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement
en qualité de mandataire).
B/ Reprise
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal
de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps :
-
l’expédition de l’acte. | true |
830639902 | 10305767 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | H.T. VOGUE | SPRL | CHAUSSEE DE GAND 16 1080 BRUXELLES | CHAUSSEE DE GAND 16 | 1080 | BRUXELLES | 2010-10-28 | 0305767 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305767.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : H.T. VOGUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 16
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le vingt-deux
octobre deux mille dix, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée,
par:
1. Monsieur BOURAS Hakim, sans profession, né à Sint-Joost-ten-Node, le vingt-huit décembre mille neuf cent
septante-huit, de nationalité belge, Numéro National : 781228-355-42, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue
Georges Moreau 101.
2. Monsieur MELLOUKI Tawfik, indépendant, né à Schaarbeek, le quinze décembre mille neuf cent quatre-
vingt-un, de nationalité belge, Numéro National : 811215-071-03, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Nicolas
Defrêcheux 30.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « H.T. VOGUE », ayant son siège à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 16, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur BOURAS Hakim, prénommé,
Nonante-trois parts sociales,
93
pour neuf mille trois cents euros,
- par monsieur MELLOUKI Tawfik, prénommé,
Nonante-trois parts sociales,
93
pour neuf mille trois cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales
186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au compte numéro
860-11192726-68 au nom de la société en formation auprès de la banque CENTEA suivant attestation délivrée
le 20 octobre 2010 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent cinquante (950)
euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Greffe
0830639902
Elle est dénommée: « H.T. VOGUE ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 16.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le
commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement
aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon
de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la télécommunication,
l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous
produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires
de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de
marchandise.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste n’étant
pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting,
banquets, séminaires.
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure.
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles realtifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, celles
qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse
tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires
à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination
en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement
pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes autres
entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mars à dix-neuf
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Le trente septembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente
septembre deux mille onze.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille douze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérants non statutaires : monsieur BOURAS Hakim et monsieur MELLOUKI Tawfik,
prénommés, qui acceptent.
- que les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
En annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens | true |
830640001 | 10305769 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | IGREENS | SPRL | RUE DES ECOLES 4 5380 FRANC-WARET | RUE DES ECOLES 4 | 5380 | FRANC-WARET | 2010-10-28 | 0305769 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305769.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : iGREENs
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5380 Fernelmont, Rue des Ecoles, F.-W. 4
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce vingt-six octobre deux mille dix par le Notaire Thibaut de PAUL de
BARCHIFONTAINE, associé à Namur, ont comparu :
1. Monsieur MONTALTO Dimitri, né à Namur le dix mars mille neuf cent septante-sept, époux de Madame
LAMRAGHI Yasmina, demeurant et domicilié à 5300 Andenne, Rue du Haut-Baty 620 c.
Époux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.
2. Monsieur DESMET Marc, né à Watermael-Boitsfort le dix-sept février mille neuf cent soixante-trois,
époux de Madame GERARD Carine, demeurant et domicilié à 5300 Andenne, Rue de Montigni 477 a.
Époux marié sous le régime de la séparation de biens tel que déclaré.
3. Monsieur KURLENDA Alain, né à Uccle le vingt-deux novembre mille neuf cent septante et un, époux de
Madame VAN DEN DRIESSCHE Virginie, demeurant et domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Marne(J-J)
27 en cours de transfert vers 5100 Wierde, Château d’Andoy, 86 a.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens tel que déclaré.
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et dresser les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « iGREENs », dont le siège social sera établi à 5380 Fernelmont,
Rue des Ecoles, F.-W., 4 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales, sans mention de valeur
nominale.
Plan financier
Les comparants ont remis ce jour, antérieurement aux présentes, au notaire soussigné, le plan financier de la
société.
Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces
Les comparants déclarent que les mille huit cent soixante (1860) parts sociales sont à l’instant souscrites en
espèces par eux, au prix de dix euros (10,00 €), chacune, comme suit :
- Monsieur Dimitri MONTALTO, comparant : six cent vingt (620) parts sociales, soit pour six mille deux cents
euros (6.200,00 €) ;
- Monsieur Alain KURLENDA, comparant : six cent vingt (620) parts sociales, soit pour six mille deux cents
euros (6.200,00 €) ;
- Monsieur Marc DESMET, comparant : six cent vingt (620) parts sociales, soit pour six mille deux cents euros
(6.200,00 €) ;
Soit ensemble : mille huit cent soixante (1860) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence d’un versement d’une
somme de SIX MILLE TROIS CENTS EUROS (6.300,00 €) qu’ils ont effectué préalablement à la constitution
de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS, compte numéro 001-6253395-75 de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de SIX MILLE DEUX TROIS EUROS (6.300,00 €).
Greffe
0830640001
Ce dépôt a été effectué comme suit :
-
Par Monsieur Dimitri MONTALTO à concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 €) ;
-
Par Monsieur Alain KURLENDA à concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 €) ;
-
Par Monsieur Marc DESMET à concurrence de deux mille cent euros (2.100,00 €) ;
-
Conformément au Code des sociétés, une attestation de l’organisme dépositaire, datée du vingt et un
octobre deux mille dix et justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné.
Les comparants, représentés comme dit ci-dessus, préalablement à la constitution de la société qui va suivre,
reconnaissent :
a.
savoir que tout bien appartenant à l’une des personnes visées à l’article 220 du Code des sociétés, à un
administrateur ou à un actionnaire fondateur, associé ou gérant , que la société se propose d’acquérir dans
un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant, en application de l’article 60 du Code des
sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l’objet d’un
rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n’en a pas, par un reviseur d’entreprises
désigné par le conseil d’administration ;
b.
que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la
responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et
caractérisée, à l’obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du
capital de la présente société et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l’administration et au contrôle de la société.
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « iGREENs ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",
ou en abrégé "SPRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents
émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon
lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des
personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des
numéros d'immatriculation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5380 Fernelmont, Rue des Ecoles, F.-W., 4, dans le ressort du Tribunal de
Commerce de Namur.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers toutes activités de travaux mobiliers et/ou immobiliers ( construction,
transformation et/ou assainissements ) ou liées à des travaux mobiliers et/ou immobiliers ( conseil ), ainsi
que toutes activités en liaison avec le confort, le bien être, la sécurité, la santé et le développement durable, et
en particulier et à titre non limitatif, dans le domaine de l’électricité et des économies d’énergie, ainsi que
toute les opérations de promoteur-consultance en énergie renouvelable éolien – photovoltaïque –
hydroélectrique – biomasse. Elle pourra pratiquer toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini, en ce compris des activités de conseil, de formation,
d’encadrement et de conseil en assurance, ainsi que des activités d’achat, de vente, d’import et export de
toutes marchandises, produits finis et services. Dans toutes les activités pratiquées. La Société peut
accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, agricoles,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d’étendre ou
de développer son activité dans le cadre de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription, ou par tout autre mode
dans toutes Sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
La société pourra exercer des mandats pour d’autres.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en mille huit cent
soixante (1860) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent
soixantième (1/1860ième) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence de
six mille trois cents euros (6.300,00 €) lors de la constitution de la société.
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé
d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation
par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le
gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné
à cet effet par le tribunal compétent.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et
aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et
non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un
nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce
qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs
et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans
le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le
nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au
porteur ou à ordre.
ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts sans
aucune restriction, de même, la transmission des parts pour cause de mort ne sera, dans cette hypothèse,
soumise à aucune restriction.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité,
être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS
PROCEDURE D'AGREMENT
I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de
ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
II. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre
eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de cession par
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,
le nombre des parts sociales dont la cession est proposé, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre
recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
III. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés,
il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du
point II ci-dessus.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à
chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant
connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par
voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier
cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été
agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions
volontaires entre vifs à titre onéreux.
ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal
compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants étant dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance
pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le
tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai
de trois mois.
ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES
D'UN ASSOCIE DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à
la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant
des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui
d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des
présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de
l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes,
bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont
tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-
dessus.
ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la
dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-HUIT – DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société
dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure suivante,
prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la
réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire
mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en
informer les commissaires s'il en existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre
part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la
présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs
sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la
décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être
nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée
au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UN
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente juin.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi au mois de décembre à neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance de
ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-DEUX
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant
l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
ARTICLE VINGT-QUATRE
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQ
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liqui-
dateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des
Sociétés.
ARTICLE VINGT-HUIT
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être
valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts,
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
3.- DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent qu’aucun d’eux n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par
les réglementations en vigueur.
C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombent à la
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à MILLE CENT (1.100,00 €).
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Dimitri MONTALTO, ce qu’il accepte expressément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui
en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Dimitri MONTALTO au nom et ou pour compte de
la société en formation depuis le premier juillet deux mille dix, sont reprises par la société présentement
constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la
société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal
compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Dimitri MONTALTO, à souscrire, pour le compte de la société
en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à
la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme
mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur Dimitri MONTALTO pour procéder
à toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à
l’affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en
général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la
société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine
par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition
suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts
au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, signature Thibaut de Paul de BARCHIFONTAINE, Notaire | true |
830640395 | 10305770 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BRI-IWO | BVBA | PROVINCIEBAAN 22 2230 HERSELT | PROVINCIEBAAN 22 | 2230 | HERSELT | 2010-10-28 | 0305770 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305770.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BRI-IWO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2230 Herselt, Provinciebaan 22
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris VERLINDEN Marc te Westerlo-Tongerlo op éénentwintig
oktober tweeduizend en tien, dewelke binnen de wettelijke termijnen ter registratie zal neergelegd worden, dat
door :
1° Mevrouw VAN DEN BOSCH Sofie, geboren te Geel op vijf oktober negentienhonderd
achtentachtig, ongehuwd, wonende te 2230 Herselt, Provinciebaan 22.
Nationaal nummer : 88.10.05-166.50
2° Mevrouw VALGAEREN Bernadette Frans Lea, geboren te Geel op eenentwintig april
negentienhonderd achtenzestig, echtgescheiden, wonende te 2230 Herselt, Provinciebaan 22..
Nationaal nummer : 68.04.21-108.39
Comparanten waarvan de identiteit werd vastgesteld op basis van hun identiteitskaart en die aan de notaris
toestemming verlenen om hun rijksregisternummer te vermelden in deze akte.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht onder de benaming “Bri-Iwo”,
met zetel te Herselt, Provinciebaan 22.
Het kapitaal van de vennootschap wordt vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00),
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen met een fractiewaarde van één/honderdste van het
maatschappelijk kapitaal.
De aandelen zijn op naam.
De honderd (100) aandelen worden onderschreven als volgt:
-
door mevrouw Van den Bosch Sofie, voormeld sub 1: vijfennegentig (95) aandelen, voor
een bedrag van zeventienduizend zeshonderd zeventig euro (€ 17.670,00)
-
door mevrouw Valgaeren Bernadette, voormeld sub 2: vijf (5) aandelen voor een bedrag van
negenhonderddertig euro (€ 930)
De verschijners verklaren en erkennen dat alle en elk van de aldus geplaatste aandelen gedeeltelijk afbetaald
werden door storting in geld van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) op een bijzondere rekening ten
name van de vennootschap in oprichting geopend bij de KBC Bank – agentschap Westerlo, zodat een bedrag
van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00), totaal bedrag van deze stortingen ter vrije beschikking van de
vennootschap is.
De verschijners in deze, zijnde de oprichters van de vennootschap, verklaren er door ondergetekende
notaris op te zijn gewezen dat zij hoofdelijk, en niettegenstaande andersluidende beding, gehouden zijn
voor het verschil tussen het minimumkapitaal en het geplaatst kapitaal en dat zij van rechtswege als
inschrijvers ervan worden beschouwd. Onder het geplaatst kapitaal dient te worden begrepen het
gedeelte van het kapitaal waarvoor met geldige inbrengen is ingeschreven.
Het wetboek van vennootschappen vereist de volledige plaatsing van het maatschappelijk kapitaal: alle
vennoten verbinden zich onvoorwaardelijk en onherroepelijk tot storting, op het ogenblik dat de
vennootschap daarom verzoekt, van de door hen toegezegde inbrengen.
Is het kapitaal van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid niet volledig geplaatst,
dan zijn de oprichters hoofdelijk aansprakelijk voor het niet-geplaatste gedeelte van het kapitaal: zij
worden van rechtswege als inschrijvers ervan beschouwd.
Op de oprichters wordt een garantieverplichting gelegd. Indien de inbrengverbintenis van één van de
vennoten ongeldig blijkt te zijn, moeten de overige oprichters inschrijven op het kapitaal waarvoor geen
geldige inschrijving bestaat.
Maatschappelijke zetel :
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830640395
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Herselt, Provinciebaan 22.
Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het
Nederlandse of Franse taalgebied, door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten krijgt
teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van de zaakvoerder(s), administratieve zetels, agentschappen,
werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belgïe of in het buitenland.
Maatschappelijk doel :
De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgïe als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening
van derden, of door deelname van dezen :
- alle verhandelingen van onroerende goederen, begrijpende onder meer de aankoop en verkoop, het in
leasing geven en/of nemen, het huren en verhuren, het nemen en/of geven van recht van opstal of
erfpacht, het bouwen en verbouwen, de exploitatie, het beheer, het verpanden en hypothekeren ervan;
- het uitvoeren van alle werken dienaangaande, zoals het onderhoud, het herstellen en veranderen van
gebouwen en de inrichting;
- het beheer van een onroerend vermogen: zij mag in dit verband alle verrichtingen doen van aanoop,
bouw, verandering, inrichting, verhuring, onderhuur en ruim en verkoop van alle onroerende goederen,
en dit zowel in vruchtgebruik als in volle eigendom;
- het beheer van deelnemingen onder gelijk welke vorm, in alle Belgische of vreemde vennootschappen
of ondernemingen. Zij mag in dit verband alle deelnemingen verwerven of valoriseren, evenals
bestuursmandaten uitoefenen;
- het beleggen in roerende waarden en het aankopen van financiële instrumenten van welke aard ook;
- de aankoop, de oprichting, de verbouwing, de verkoop, de huur en onderhuur, de erfpacht, de
concessie en uitbating, onder gelijk welke vorm van alle handelszaken en alle roerende en onroerende
goederen en rechten;
- Alle toepassingen voor isolatietechnieken;
- Exploitatie van alle horecazaken zoals café, taverne, eethuis, spijshuis, frituur, restaurant, dancing, bar
en verkoop van alle diepvriesvlees, -vis en –groenten, vlees en vis zowel vers als voorgebakken, of
bereidingen op basis van vlees en vis, enkelvoudige en samengestelde sausen, bijhorende kruiden,
aardappelen in al zijn mogelijkheden, zelf of niet-zelfbereide koude schotels, eventueel met vlees- of of
visbereidingen, belegde broodjes en met vlees- en visbereidingen belegde broodjes, ijscrème (vers en
schepklaar), diepvries- en softijs, alcoholische en niet-alcoholische dranken, met bijkomende verkoop
van tabak, sigaren, sigaretten, zichtkaarten, suikergoedwaren, enzovoort, en al wat daarmee
rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt;
Exploitatie van alle handelsactiviteiten met betrekking tot de horeca en hier niet nader nominatief
omschreven.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die
een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden
zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele
vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze,
in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend doel
met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron
van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden
inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze
handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Duur : De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur aanvang nemend vanaf de neerlegging van
het uittreksel van de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van koophandel te Turnhout.
Bestuur en controle : Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige
vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd,
hetzij
in
de
statuten
hetzij
door
de
enige
vennoot
handelend
als
algemene
vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij
worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en,
indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun
mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun
herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend,
met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de
algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve
deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Algemene vergadering :
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke zetel
of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de derde maandag van de maand september om
negentien uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven
naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen
voor goedkeuring ondertekenen.
Boekjaar : Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één april en eindigt op eenendertig maart van ieder
jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt de zaakvoerders een
inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking
verzorgt , overeenkomstig de wet.
Bestemming van de winst – réserves
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke reserve;
deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de
zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging
ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1.Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering :
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op eenendertig maart tweeduizend en twaalf.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde maandag van maand september van het jaar
tweeduizend en twaalf.
2. Benoeming van zaakvoerder(s)
De vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op één niet - statutaire zaakvoerder. Wordt tot
bestuurder benoemd, voor de duur van de vennootschap : mevrouw Van den Bosch Sofie, voornoemd.
Haar mandaat is onbezoldigd.
3. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op dit
moment geen commissaris te benoemen.
4. Volmachten
Van den Berghen & Co Accountants, Populierendreef 2a, 2800 Mechelen, of elke andere door hem
aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te
beschikken, alle documenten te ondertekennen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie
van de B.T.W. en met het oog op de inschrijving bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de
vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het
algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.
Voor ontledend uittreksel,
Notaris Marc Verlinden | true |
830641880 | 10305771 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SUN-INVEST | BVBA | MOLENAARSSTRAAT 20 8200 SINT-ANDRIES | MOLENAARSSTRAAT 20 | 8200 | SINT-ANDRIES | 2010-10-28 | 0305771 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305771.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SUN-INVEST
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8200 Brugge (Sint-Andries) Molenaarsstraat 20
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte-oprichting verleden voor notaris Henry Van Caillie te Brugge op twintig oktober
tweeduizend tien, nog niet geregistreerd, dat :
1) De Heer PIETERS Freddy Marcel Achille, van Belgische nationaliteit, geboren te Brugge op 16
september 1945, echtgenoot van Mevrouw Felyn Ferrer Fernandez, hierna genoemd, wonende te 8200 Brugge
(Sint-Andries), Molenaarsstraat 20;
2) Mevrouw FERNANDEZ Felyn Ferrer, van Belgische nationaliteit geboren te Makati Metro Manila
(Filippijnen) op 28 juni 1963, echtgenote van de Heer Freddy Pieters, voornoemd, wonende te 8200 Brugge
(Sint-Andries), Molenaarsstraat 20.
Onder elkaar een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht waarvan de
statuten ondermeer zijn samengesteld als volgt:
Artikel 1 - Naam.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en
zal als naam dragen "SUN-INVEST”.
Artikel 2 - Zetel.
De werkelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 8200 Brugge (Sint-Andries), Molenaarsstraat 20,
met gevolg dat het vennootschapdossier wordt bijgehouden op de zetel van de Rechtbank van Koophandel te
Brugge.
Artikel 3 - Doel.
De vennootschap heeft tot doel:
- Aankoop, verkoop, verhuur en installatie en/of onderhoud van alle soorten zonnepanelen en alle
energiesystemen, zowel thermische, fotovoltaïsche als warmtekracht (wkk) die gericht zijn op energiebesparing
en opwekken van milieuvriendelijke energie, met alle nodige en nuttige toebehoren zoals boilers, expansievaten
en alle elektronische apparatuur, elektrische en mechanische kranen en regelapparatuur;
- Studie, ontwerp en expertise van installaties voor alternatieve energie;
- Het plaatsen van isolatie in alle soorten van gebouwen met het doel energie te besparen;
- Handel, import en export van alle mogelijke goederen in het handelsverkeer;
- Alle verrichtingen van commerciële, industriële, roerende en onroerende of financiële aard die rechtstreeks
of onrechtstreeks met het doel verwant zijn of de verwezenlijking ervan bevorderen.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op
welkdanige wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel. De vennootschap kan
samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of zijdelings, belangen nemen in
ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven. Zij kan ook de functie van bestuurder, commissaris of
vereffenaar van zulke vennootschappen uitoefenen.
De vennootschap kan zich ten gunste van andere vennootschappen borg stellen of haar aval verlenen,
optreden als haar agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of
andere zekerheden verstrekken.
Zij mag zakelijke rechten vestigen op onroerende goederen, in het kader van de uitoefening van haar
beroep.
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten, in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijke doel of
welke van aard zijn het bereiken ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland op alle wijzen en
manieren die zij het best geschikt zou achten
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van alle werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan die bepalingen voldoet.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830641880
Dit voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden, in commissie, als
tussenpersoon of als vertegenwoordiger.
Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en mag aval verlenen voor alle leningen,
kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden.
De vennootschap kan zich borgstellen ten voordele van derden mits vergoeding.
Zij zal ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen kunnen uitoefenen.
Artikel 4 - Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur op 20 oktober 2010.
Artikel 5 - Maatschappelijk kapitaal.
Het geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) . Het is
verdeeld in honderd (100) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderdste
(1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen. Het kapitaal is volledig geplaatst in geld en afbetaald bij de
oprichting, waarop ingeschreven werd als volgt:
1) door de Heer Freddy Pieters, voornoemd, voor dertienduizend en twintig euro (€ 13.020,00), waarvoor
hem zeventig (70) aandelen worden toegekend;
2) door Mevrouw Felyn Fernandez, voornoemd, voor vijfduizend vijfhonderd tachtig euro (€ 5.580,00),
waarvoor haar dertig (30) aandelen worden toegekend;
Artikel 9 - Bestuur van de vennootschap.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke - of rechtspersonen, vennoten
of niet. Zij worden benoemd door de Algemene Vergadering der vennoten, die de duur van hun opdracht
bepaalt. Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersonen. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou
vervullen. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vormen zij een college. De opdracht van zaakvoerder is
kosteloos tenzij de Algemene Vergadering er anders over beschikt. Indien de vennootschap zelf tot
bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een andere vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste
vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
Wordt aangesteld als statutaire zaakvoerder: de Heer Freddy Pieters, die verklaart te aanvaarden. Deze
opdracht wordt verleend voor onbepaalde duur.
Artikel 10 - Machten van de zaakvoerder(s).
De zaakvoerder of het college van zaakvoerders heeft de uitgebreidste macht om alle handelingen te
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die
handelingen waarvoor, volgens de wet, de Algemene Vergadering der vennoten bevoegd is.
Artikel 11 - Vertegenwoordiging der vennootschap.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder en de vennootschap is geldig verbonden door de handtekening van één van hen.
Artikel 12 - Delegatie van machten.
De zaakvoerders mogen onder hun verantwoordelijkheid aan een of meerdere directeurs of
gevolmachtigden, vennoten of niet, hun machten gedeeltelijk overdragen.
Artikel 15 - Algemene Vergadering.
De Gewone Algemene Vergadering (jaarvergadering) zal gehouden worden de eerste zaterdag van de
maand juni om tien uur (10.00u.). Indien die dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering de eerstvolgende
werkdag op hetzelfde uur gehouden worden. Te allen tijde kan een Bijzondere Algemene Vergadering worden
bijeengeroepen om te beraadslagen en te besluiten over een aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort
en die geen wijziging van de statuten inhoudt. Te allen tijde kan ook een Buitengewone Algemene Vergadering
worden bijeengeroepen om over een wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten. De
zaakvoerders en de commissarissen, indien er zijn, zijn bevoegd een Algemene Vergadering bijeen te roepen.
Zij moeten die bijeenroepen, binnen een termijn van één (1) maand, wanneer het gevraagd wordt door
vennoten die één/vijfde (1/5de) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De Algemene Vergadering
wordt voorgezeten door de oudste zaakvoerder. De oproeping tot de Algemene Vergadering geschiedt bij
aangetekende brief ten minste vijftien (15) dagen voor de Algemene Vergadering. De Gewone Algemene
Vergaderingen (jaarvergaderingen) en de Bijzondere Algemene Vergaderingen worden gehouden in de zetel
van de vennootschap of op een andere plaats in de gemeente waar de zetel gevestigd is, aangeduid in de
bijeenroepingen. De Buitengewone Algemene Vergaderingen dienen gehouden worden in hetzelfde taalgebied
van de zetel en voor een Belgische notaris. Alle eigenaars van aandelen, gekend in het aandelenregister,
worden toegelaten op de Algemene Vergadering. Elke overdracht van aandelen in het aandelenregister wordt
gedurende een periode van zeven (7) dagen vóór de Algemene Vergadering geschorst. De houders van
obligaties of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de Algemene
Vergadering bijwonen, doch slechts met raadgevende stem. Wanneer de vennootschap slechts één (1) vennoot
telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de Algemene Vergadering zijn toegekend. Hij kan die bevoegdheid
niet overdragen. De beslissingen van de enige vennoot, die handelt als Algemene Vergadering, worden vermeld
in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
Artikel 16 - Stemrecht.
Ieder aandeel geeft recht op één (1) stem.
Artikel 19 - Maatschappelijk boekjaar.
Het boekjaar van de vennootschap vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van het
zelfde jaar.
Artikel 21 - Winstverdeling.
Het overschot van de balans, na aftrek van de lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en de
noodzakelijke afschrijvingen, maakt de nettowinst van de vennootschap uit.
Van deze winst wordt jaarlijks minstens vijf (5) procent voorafgenomen voor het aanleggen van een wettelijk
reservefonds. Die voorafneming is niet meer verplichtend wanneer de wettelijke reserve één/tiende (1/10de) van
het maatschappelijk kapitaal bereikt. Indien er, om de een of andere reden door de wet toegelaten,
voorafnemingen gedaan worden op de wettelijke reserve, die aldus deze reserve op minder zouden brengen
dan tien (10) procent van het maatschappelijk kapitaal, dan zouden de jaarlijkse voorafnemingen van vijf (5)
procent op de nettowinst opnieuw dienen gedaan totdat de wettelijke reserve terug tien (10) procent van het
maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De Algemene Vergadering beslist over de aanwending van het saldo.
Het deel van de winst dat volgens beslissing van de Algemene Vergadering zal uitgekeerd worden, zal
tussen de vennoten verdeeld worden volgens het aandeel van hun maatschappelijke aandelen, mits toekenning
aan ieder aandeel van een gelijkaardig recht.
Artikel 23 - Ontbinding.
De vennootschap zal ontbonden worden in de bij de wet bepaalde gevallen. Bij beslissing van de
Buitengewone Algemene Vergadering, kan er tot vervroegde ontbinding worden overgegaan. Ingeval van
ontbinding, zal de vereffening door de zaakvoerders verwezenlijkt worden, ten ware de Algemene Vergadering
der vennoten een of meerdere vereffenaars benoemt met vaststelling van hun machten en van hun bezoldiging.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot de
bevestiging van hun benoeming. De machten van de Algemene Vergadering blijven behouden gedurende de
vereffening. Het batig saldo van de vereffening zal, na betaling van de schulden en lasten van de
vennootschap, tussen de vennoten gelijk verdeeld worden volgens het aantal van hun respectievelijke
aandelen.
OVERGANGSBEPALINGEN.
Als overgangsmaatregel zal:
- het eerste boekjaar aanvangen op heden 20 oktober 2010 en een einde nemen op 31 december 2011;
- de jaarvergadering zal voor het eerst bijeenkomen in het jaar 2012.
De verbintenissen, aangegaan in de periode tussen de oprichting en de neerlegging op de Rechtbank van
Koophandel, zijn onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, en dienen, eens de
vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd binnen de twee (2) maanden na het bekomen
van de rechtspersoonlijkheid.
BENOEMING.
En onmiddellijk in Bijzondere Algemene Vergadering samengekomen, verklaren de verschijnenden, die de
geheelheid van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, aan te stellen als niet-statutaire Zaakvoerder
Mevrouw Felyn Ferrer FERNANDEZ, voornoemd, die verklaard heeft te aanvaarden.
Deze opdracht wordt verleend voor onbepaalde duur vanaf heden. Haar opdracht is onbezoldigd, tenzij de
Algemene Vergadering er anders over beslist.
Er wordt geen commissaris benoemd.
Benoeming lasthebber: De zaakvoerder stelt de hierna genoemde persoon aan als bijzondere lasthebber,
met de mogelijkheid tot in de plaatsstelling, aan wie de macht verleend wordt om al het nodige te doen om alle
inschrijvingen, wijzigingen of doorhalingen in de Kruispuntbank van Ondernemingen te bekomen, de
formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij de administratie van de Belasting over de
Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle hoe genaamde stukken en akten te tekenen,
inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens één of meer erkende ondernemingsloketten, met
name de B.V.B.A. “Boekhoudkantoor Van Tieghem”, te 8490 Varsenare, Westernieuwweg 42,
vertegenwoordigd door één van haar aangestelden.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Afgeleverd vóór de formaliteit van registratie van de akte-oprichting overeenkomstig artikel 173-1° van het
wetboek van registratierechten en is enkel bestemd om neergelegd te worden op de Rechtbank van
Koophandel.
Notaris Henry Van Caillie
Tegelijk hiermee neergelegd.
Een expeditie van de akte-oprichting de dato 20 oktober 2010. | true |
830642078 | 10305772 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DR. L. RENIER | BV BVBA | BELLEVUEDREEF 11 2970 SCHILDE | BELLEVUEDREEF 11 | 2970 | SCHILDE | 2010-10-28 | 0305772 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305772.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : DR. L. RENIER
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 2970 Schilde,
Bellevuedreef 11
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte-oprichting verleden voor notaris Henry Van Caillie te Brugge op vijftien oktober
tweeduizend tien, nog niet geregistreerd, dat de Heer RENIER Lieven Sylvain Marcel, geboren te Leuven op 29
mei 1978, wonende te 3770 Riemst, Mgr. Kerkhofslaan 4, bus A, echtgenoot van Mevrouw ONCLIN Karlien
Antoinette Lambert, geboren te Luik op 9 juni 1979, een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid op met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd
euro (€ 18.600,00), te vertegenwoordigen door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder aanduiding van
nominale waarde, waarop hij verklaart in te schrijven voor de geheelheid en waarvoor hem honderd
zesentachtig (186) aandelen worden toegekend en waarvan de statuten ondermeer zijn samengesteld als volgt:
Artikel 1 - Naam.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en zal als naam dragen "DR. L. RENIER".
Artikel 2 - Zetel.
De werkelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 2970 Schilde, Bellevuedreef 11, met gevolg dat het
vennootschapdossier wordt bijgehouden op de zetel van de Rechtbank van Koophandel te Antwerpen.
Artikel 3 - Doel.
De vennootschap heeft als hoofddoel:
- het uitoefenen, organiseren, bevorderen en structureren van alle beroepsactiviteiten van de arts-vennoot of
arts-vennoten op het gebied van de algemene geneeskunde, met specialisatie stomatologie en mond-, kaak-,
en aangezichtschirurgie, dit alles rekening houdend met de regelen van de medische plichtenleer qua
uitoefening van de geneeskunst; De geneesheer-vennoot zal zijn beroep in alle onafhankelijkheid en onder zijn
eigen verantwoordelijkheid uitoefenen met naleving van de wettelijke en deontologische regels, en onder meer
de regels met betrekking tot het medisch geheim, de vrijheid van diagnose en de therapeutische vrijheid; De
geneeskunde zal enkel door de arts-vennoot of arts-vennoten uitgeoefend worden en geenszins door de
vennootschap; De professionele aansprakelijkheid van elke geneesheer-vennoot is onbeperkt;
Om dit doel te bereiken kunnen volgende middelen aangewend worden: - het zetelen in commissies en
organen waar het wettelijk diploma van arts of een bijzondere beroepstitel voor vereist is; - de vennootschap
ontvangt rechtstreeks alle verschuldigde honoraria en int voor eigen rekening; De geneesheer-vennoot verbindt
zich er toe zijn volledige medische activiteiten in te brengen omvattende impliciet de inning van de honoraria
door en voor de vennootschap en de uitkering van een vergoeding a rato van de geleverde prestaties voor
rekening van de vennootschap, zoals alle uit de medische activiteit voortvloeiende uitgaven door de
vennootschap zullen worden vereffend. - het ter beschikking stellen van de nodige middelen voor de arts-
vennoten; - het inrichten van algemene diensten en medisch secretariaat in het bijzonder, die nuttig of nodig zijn
voor de uitoefening van voornoemde activiteit; - het verwerven, huren en/of leasen van alle medische
apparatuur en begeleidende accommodaties, inclusief gebouwen en transportmiddelen, kortom van een
volledige materiële infrastructuur voor de praktijk van de arts-vennoot of arts-vennoten; - het aanleggen van
reserves, nodig tot het aanschaffen van alle dienstige apparatuur, gebouwen en transportmiddelen noodzakelijk
en bevorderlijk voor het uitoefenen van bovenvermelde beroepsactiviteit door de arts-vennoot of arts-vennoten;
- het scheppen van de mogelijkheden om de arts-vennoot of arts-vennoten toe te laten zich verder te
bekwamen in de voormelde disciplines, dit teneinde een hoogstaande praktijkoefening mogelijk te maken en in
zijn discipline aan de spits van de evolutie te blijven; - de organisatie van seminaries, colloquia, cursussen,
studiereizen en lessen in verband met de beroepsactiviteit; - de vennootschap kan bovendien alle
werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die van aard zijn om rechtstreeks de verwezenlijking van haar
doel te bevorderen; - De vennootschap kan, met het oog op een professionele samenwerking, overeenkomsten
afsluiten
met
geneesheren
of
(kosten)associaties,
professionele
(eenpersoons)vennootschappen,
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830642078
middelenvennootschappen en verenigingen zonder winstoogmerk. - De vennootschap mag deelnemen aan alle
ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven, doch overeenkomsten, die geneesheren niet mogen
afsluiten met andere geneesheren of derden, zullen ook door de vennootschap niet mogen afgesloten worden.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen. De vennootschap kan tot waarborg van eigen
verbintenissen borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven.
En als bijkomstig doel: - de vennootschap kan zonder afbreuk te doen aan de medische plichtenleer, onder
het normale beheer als goede huisvader een bestemming geven aan haar gereserveerde winsten van welke
aard ook; de vennootschap kan bijgevolg investeringen en beleggingen - zoals onder andere de aankoop, de
verhuring en oprichting van gebouwen - uitvoeren zonder dat dit de vorm van een aanvullende commerciële
activiteit mag aannemen; - de vennootschap mag alle roerende- of onroerende verhandelingen doen, mits dit
een beheren is van de roerende en onroerende goederen als een goede huisvader, en zo dit niet de vorm van
aanvullende commerciële activiteit aanneemt; Dit bijkomstig doel mag op geen enkel ogenblik het burgerlijk
karakter van de vennootschap wijzigen en de beslissingen in verband met het investeringsbeleid dienen te
gebeuren met unanimiteit van stemmen.
Artikel 4 - Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur op 15 oktober 2010.
Artikel 5 - Maatschappelijk kapitaal.
Het geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is
verdeeld in honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk
één/honderd zesentachtigste (1/186°) van het kapitaal vertegenwoordigen. Het kapitaal is volledig geplaatst in
geld en volledig afbetaald bij de oprichting.
Artikel 13 - Bestuur van de vennootschap.
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, die vennoot dienen te zijn. Zij worden
benoemd door de Algemene Vergadering der vennoten, die de duur van hun opdracht bepaalt. Het mandaat
van de zaakvoerder-vennoot dient beperkt te zijn in de tijd, met een maximum van tien jaar. Indien er meerdere
zaakvoerders zijn, vormen zij een college. Het mandaat van zaakvoerder wordt bezoldigd in geld of in natura en
is in overeenstemming met werkelijk uitgeoefende bestuursactiviteiten. Reis- en andere kosten door de
zaakvoerder gemaakt in dienst van de vennootschap worden door deze laatste terugbetaald op vertoon van een
door de zaakvoerder voor echt verklaarde staat. Kosten waarvan sprake worden begrepen onder de algemene
kosten. Voor zijn medische activiteit wordt de arts-vennoot volgens medische gebruiken op een normale manier
vergoed.
Artikel 14 - Machten van de zaakvoerder(s).
De zaakvoerder of het college van zaakvoerders heeft de uitgebreidste macht om alle handelingen te
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die
handelingen waarvoor, volgens de wet, de Algemene Vergadering der vennoten bevoegd is.
Artikel 15 - Vertegenwoordiging der vennootschap.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder en de vennootschap is geldig verbonden door de handtekening van één van hen.
Artikel 16 - Delegatie van machten.
De zaakvoerders kunnen voor één of meerdere niet-medische handelingen hun bevoegdheden overdragen
aan een derde persoon (arts) niet-vennoot, mits dit geschiedt bij specifieke en herroepbare volmacht. Deze
gevolmachtigde verbindt de vennootschap binnen de perken van de verleende volmacht.
Artikel 18 - Algemene Vergadering.
De gewone Algemene Vergadering (jaarvergadering) zal gehouden worden de voorlaatste maandag van de
maand juni om twintig uur (20.00 u). Te allen tijde kan een Bijzondere Algemene Vergadering worden
bijeengeroepen om te beraadslagen en te besluiten over een aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort
en die geen wijziging van de statuten inhoudt. Te allen tijde kan ook een Buitengewone Algemene Vergadering
worden bijeengeroepen om over een wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten. De
zaakvoerders en de commissarissen, indien er zijn, zijn bevoegd een Algemene Vergadering bijeen te roepen.
Zij moeten die bijeenroepen, binnen een termijn van één (1) maand, wanneer het gevraagd wordt door
vennoten die één/vijfde (1/5°) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De Algemene Vergadering
wordt voorgezeten door de oudste zaakvoerder. De oproeping tot de Algemene Vergadering geschiedt bij
aangetekende brief ten minste vijftien (15) dagen voor de Algemene Vergadering. De gewone Algemene
Vergaderingen (jaarvergaderingen) en de Bijzondere Algemene Vergaderingen worden gehouden in de zetel
van de vennootschap of op een andere plaats in de gemeente waar de zetel gevestigd is, aangeduid in de
bijeenroepingen. De Buitengewone Algemene Vergaderingen dienen gehouden worden in hetzelfde taalgebied
van de zetel en voor een Belgische notaris. Alle eigenaars van aandelen, gekend in het aandelenregister,
worden toegelaten op de Algemene Vergadering. Elke overdracht van aandelen in het aandelenregister wordt
gedurende een periode van zeven (7) dagen vóór de Algemene Vergadering geschorst. Wanneer de
vennootschap slechts één (1) vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de Algemene Vergadering
zijn toegekend. Hij kan die bevoegdheid niet overdragen. De beslissingen van de enige vennoot, die handelt als
Algemene Vergadering, worden vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt
bijgehouden.
Artikel 19 - Stemrecht.
Ieder aandeel geeft recht op één (1) stem.
Artikel 22 - Maatschappelijk boekjaar.
Het boekjaar van de vennootschap vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van
hetzelfde jaar.
Artikel 24 - Winstverdeling.
Het overschot van de balans, na aftrek van de lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en de
noodzakelijke afschrijvingen, maakt de nettowinst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt jaarlijks
minstens vijf (5%) procent voorafgenomen voor het aanleggen van een wettelijk reservefonds. Die
voorafneming is niet meer verplichtend wanneer de wettelijke reserve één/tiende (1/10°) van
het
maatschappelijk kapitaal bereikt. Indien er, om de een of andere reden door de wet toegelaten, voorafnemingen
gedaan worden op de wettelijke reserve, die aldus deze reserve op minder zouden brengen dan tien (10%)
procent van het maatschappelijk kapitaal, dan zouden de jaarlijkse voorafnemingen van vijf (5%) procent op de
nettowinst opnieuw dienen gedaan totdat de wettelijke reserve terug tien (10%) procent van het maatschappelijk
kapitaal bedraagt. Het deel van de winst dat volgens de wettelijke voorzieningen mag uitgekeerd worden, zal
tussen de vennoten verdeeld worden volgens het aandeel van hun maatschappelijke aandelen, mits toekenning
aan ieder aandeel van een gelijkaardig recht. Evenwel mogen de vennoten in Algemene Vergadering bij
unanimiteit beslissen dat geheel of een gedeelte van het overschot van de winst op het volgend boekjaar zal
worden overgedragen of dienen zal voor het aanleggen van een buitengewoon reservefonds, of voor
vergoedingen aan de zaakvoerders.
Artikel 25 - Ontbinding.
De vennootschap zal ontbonden worden in de bij de wet bepaalde gevallen. Bij beslissing van de Algemene
Vergadering, kan er tot vervroegde ontbinding worden overgegaan. Ingeval van ontbinding, zal de vereffening
door de zaakvoerders verwezenlijkt worden, ten ware de Algemene Vergadering der vennoten een of meerdere
vereffenaars benoemt met vaststelling van hun machten en van hun bezoldiging. De vereffenaars treden pas in
functie nadat de bevoegde rechtbank is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming. Bij ontbinding van
de vennootschap dient er een beroep gedaan te worden op artsen voor de afhandeling van zaken die
betrekking hebben op de persoonlijke levenssfeer van de patiënten en/of het beroepsgeheim van de vennoten.
De machten van de Algemene Vergadering blijven behouden gedurende de vereffening. Het batig saldo van
de vereffening zal, na betaling van de schulden en lasten van de vennootschap, tussen de vennoten gelijk
verdeeld worden volgens het aantal van hun respectievelijke aandelen.
OVERGANGSBEPALINGEN.
Als overgangsmaatregel zal: Als overgangsmaatregel zal:
- het eerste boekjaar aanvangen op 15 oktober 2010 en een einde nemen op 31 december 2011.
- de jaarvergadering zal voor de eerste maal bijeenkomen op de voorlaatste maandag van de maand juni
2012.
De comparant verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen van 1 juli 2010.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen. De verbintenissen, aangegaan in de periode tussen de oprichting en de neerlegging op de
Rechtbank van Koophandel, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen,
en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd binnen de twee (2)
maanden na het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.
BENOEMING.
En onmiddellijk na voorgaande oprichting heeft de enige vennoot, handelend als Bijzondere Algemene
Vergadering, beslist aan te stellen als niet-statutaire Zaakvoerder, de Heer Lieven RENIER, voornoemd, die
verklaard heeft te aanvaarden. Deze opdracht wordt verleend voor de duur van tien (10) jaar. Zijn opdracht is
bezoldigd.
Er wordt geen commissaris-revisor benoemd.
Benoeming lasthebber: De zaakvoerder stelt de hierna genoemde persoon aan als bijzondere lasthebber,
met de mogelijkheid tot in de plaatsstelling, aan wie de macht verleend wordt om al het nodige te doen om alle
inschrijvingen, wijzigingen of doorhalingen in de Kruispuntbank van Ondernemingen te bekomen, de
formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij de administratie van de Belasting over de
Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle hoe genaamde stukken en akten te tekenen,
inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens één of meer erkende ondernemingsloketten, met
name de Burgerlijke vennootschap onder de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid “Boekhoudkantoor Steven Smits”, met zetel te 2531 Boechout – Vremde, Begonialaan 18,
vertegenwoordigd door één van haar aangestelden.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Afgeleverd vóór de formaliteit van registratie van de akte-oprichting overeenkomstig artikel 173-1° van het
wetboek van registratierechten en is enkel bestemd om neergelegd te worden op de Rechtbank van
Koophandel.
Notaris Henry Van Caillie.
Tegelijk hiermee neergelegd.
Een expeditie van de akte-oprichting de dato 15 oktober 2010. | true |
830642375 | 10305773 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | IR. ARCHITECT IGNACE VERMEERSCH | BV BVBA | DOORNPLASSTRAAT 123 9031 DRONGEN | DOORNPLASSTRAAT 123 | 9031 | DRONGEN | 2010-10-28 | 0305773 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305773.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : IR. ARCHITECT IGNACE VERMEERSCH
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 9031 Gent, Doornplasstraat 123
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte-oprichting verleden voor notaris Henry Van Caillie te Brugge op eenentwintig oktober
tweeduizend tien, nog niet geregistreerd, dat de Heer VERMEERSCH Ignace Joseph Alphonse, geboren te
Roeselare op 19 april 1968, echtgenoot van Mevrouw SCHOTTE Brenda, wonende te 9031 Gent (Drongen),
Doornplasstraat 123 en burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid heeft opgericht waarvan de statuten ondermeer zijn samengesteld als volgt:
Artikel 1 - Naam.
De vennootschap is een burgerlijke vennootschap die de vorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen en draagt als naam “IR. ARCHITECT IGNACE VERMEERSCH”.
Artikel 2 - Zetel.
De werkelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 9031 Gent (Drongen), Doornplasstraat 123,
Rechtspersonenregister Gent, met gevolg dat het vennootschapdossier wordt bijgehouden op de zetel van de
Rechtbank van Koophandel te Gent.
Artikel 3 - Doel.
De vennootschap heeft tot hoofddoel:
Het uitoefenen van het beroep van architect en dit conform de deontologische regels dienaangaande.
Het uitoefenen van het beroep van architect in de meest brede zin, onder meer door rechtstreeks of
onrechtstreeks, voor eigen rekening of voor rekening van derden, opdrachten te verwerven en uit te voeren op
het gebied van architectuur, stedebouw, landschapsarchitectuur, verkeerskunde, milieubeheer, burgerlijk
bouwkunde, bijzondere uitrustingstechnieken, verluchting, akoestiek, wegeniswerken, EPB-verslaggeving,
binnenhuisinrichting, tuin- en landschapsinrichting, opmetingen, topografie, expertises, en het verrichten van
alle handelingen in het kader van de veiligheidscoördinatie conform het Koninklijk besluit van 25 januari 2001,
evenals het uitvoeren van alle activiteiten en verrichtingen welke hiermee verband houden, bij uitsluiting
evenwel van activiteiten en verrichtingen die met de uitoefening van het beroep van architect onverenigbaar
zijn.
De vennootschap mag haar maatschappelijk doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op
alle niet commerciële wijzen die zij het best geschikt acht en hierbij alle financiële verhandelingen, doen, zowel
roerende als onroerende, behoudens wettelijke of reglementaire beperkingen.
Het is de vennootschap toegestaan leningen en kredietopeningen aan te gaan en alle zakelijke en gebruiks-
en genotsrechten te verkrijgen.
Elke tussenkomst in of deelneming aan een andere vennootschap of bij derden, onder welke vorm en welke
wijze dan ook is mogelijk, op voorwaarde dat deze tussenkomst of deelneming van uitsluitend professionele
aard is en het doel en de activiteiten van deze vennootschap of deze derde niet-onverenigbaar is met het
architectenberoep.
Bij de uitoefening van de activiteiten zullen de vennootschap en alle vennoten steeds handelen volgens de
deontologie van het beroep van architect en handelen in overeenstemming met en naleving van de Wet van 20
februari 1939, de Wet van 26 juni 1963, het Reglement van Beroepsplichten, de aanbevelingen van de Orde
van Architecten met betrekking tot de uitoefening van het beroep van architect door een rechtspersoon en de
toepasselijke wettelijke en deontologische bepalingen in het algemeen.
En als bijkomstig doel:
Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het oordeelkundig beheer en
verhandeling van de eigen onroerende en roerende goederen; zij mag onder meer onroerende goederen
verwerven en vervreemden, huren en verhuren, bouwen, verbouwen, renoveren, opschikken, uitrusten en
ombouwen als bouwheer, dan wel als diens mandataris; zij mag de beschikbare middelen beleggen in roerende
goederen en waarden; zij mag belangen nemen in andere vennootschappen of ondernemingen door middel van
inbreng of aankoop van maatschappelijke rechten of op een andere wijze; de vennootschap mag zich borg
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830642375
stellen of zakelijke zekerheden verlenen mits vergoeding, onder voorbehoud evenwel van de verbodsbepaling
opgenomen in artikel 329 van de Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 4 - Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf eenentwintig oktober
tweeduizend en tien.
Artikel 5 - Maatschappelijk kapitaal.
Het geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt zestigduizend euro (60.000 EUR) . Het is verdeeld in
zeshonderd (600) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/zeshonderdste
(1/600ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Het kapitaal is volledig geplaatst in geld en afbetaald bij de oprichting.
Alle zeshonderd (600) zijn gelijkwaardig en geven dezelfde rechten en voordelen.
Artikel 9 - Bestuur van de vennootschap.
De vennootschap wordt bestuurd door een zaakvoerder.
Onverminderd de vergoeding voor zijn kosten, wordt het mandaat van architect-zaakvoerder niet vergoed
tenzij de Algemene Vergadering er anders over beschikt.
Alle zaakvoerders, leden van het directiecomité zo er één is, en alle zelfstandige mandatarissen die
optreden in naam en voor rekening van de vennootschap moeten natuurlijke personen zijn die gemachtigd zijn
het beroep van architect uit te oefenen en die ingeschreven zijn op één van de tabellen van de Orde van
Architecten.
De bevoegde Provinciale Raad van de Orde van Architecten zal onmiddellijk op de hoogte worden gebracht
van elke wijziging in het bestuur van de vennootschap. Elke benoeming van een nieuwe zaakvoerder wordt
gemeld, met opgave van de naam van de kandidaat en de plaats waar hij de hoofdzetel van zijn activiteit
gevestigd heeft.
Elke zaakvoerder die, om welke reden ook, zijn inschrijving op de tabellen van de Orde van Architecten
verliest, wordt geacht te zijn ontslagen uit zijn mandaat met onmiddellijke ingang. Er zal onverwijld een
Algemene Vergadering worden belegd teneinde dit ontslag te bevestigen en in vervanging te voorzien.
Elke zaakvoerder dient in het bijzonder de Wet van 20 februari 1939, de Wet van 26 juni 1963, het
Reglement van Beroepsplichten, de aanbevelingen van de Orde van Architecten met betrekking tot de
uitoefening van het beroep van architect door een rechtspersoon en de toepasselijke wettelijke en
deontologische bepalingen in het algemeen, na te leven.
Indien ingevolge het overlijden van een zaakvoerder de vennootschap niet meer geldig kan
vertegenwoordigd worden, beschikt de vennootschap over een termijn van zes (6) maanden om zich in regel te
stellen. De vennootschap mag in die periode verder het beroep van architect wel blijven uitoefenen voor zover
alle handelingen die behoren tot het beroep van architect worden gesteld door personen die gemachtigd zijn het
beroep van architect uit te oefenen en die ingeschreven zijn op één van de tabellen van de Orde van
Architecten.
De regularisatie kan gebeuren door de benoeming van een nieuwe zaakvoerder. Bij gebreke aan
regularisatie binnen voormelde termijn van zes (6) maanden, zal de vennootschap het beroep van architect niet
verder mogen uitoefenen tot de regularisatie. De vennootschap zal, tot regularisatie, voor alle handelingen die
behoren tot het beroep van architect, in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen die in
eigen naam en voor eigen rekening zal optreden. Deze architect kan zowel een natuurlijke als een
rechtspersoon zijn en dient op de tabel opgenomen te zijn.
Indien regularisatie niet mogelijk blijkt te zijn, moet onverwijld een Buitengewone Algemene Vergadering
worden gehouden waar wordt beraadslaagd en beslist tot ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot
wijziging van het maatschappelijk doel van de vennootschap, zodat zij niet langer als een architect-
rechtspersoon in de zin van artikel2, §2 van de Wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van
het beroep van architect is te aanzien.
Indien de vennootschap niet meer geldig kan vertegenwoordigd worden om een andere reden dan het
overlijden van een zaakvoerder, bijvoorbeeld in geval van schrapping of weglating van een zaakvoerder van de
tabel van architecten of het ontslag van een zaakvoerder, dan mag de vennootschap het beroep van architect
niet verder uitoefenen tot regularisatie.
De vennootschap zal tot regularisatie voor alle handelingen die behoren tot het beroep van architect, in
overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen die in eigen naam en voor eigen rekening zal
optreden. Deze architect kon een vennoot of zaakvoerder van de vennootschap zijn, deze architect kan zowel
een natuurlijke als een rechtspersoon zijn en dient op de tabel opgenomen te zijn.
De regularisatie kan gebeuren door de benoeming van een nieuwe zaakvoerder. Indien geen regularisatie
mogelijk blijkt zal onverwijld een Buitengewone Algemene Vergadering worden gehouden alwaar wordt
beraadslaagd en beslist tot de ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van het
maatschappelijk doel van de vennootschap, zodat zij niet langer als een architect-rechtspersoon in de zin van
artikel 2, §2 van de Wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect is
te aanzien.
Artikel 10 - Machten van de zaakvoerder.
De zaakvoerder heeft de uitgebreidste macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn
voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor, volgens de
wet, de Algemene Vergadering der vennoten bevoegd is.
Artikel 11 - Vertegenwoordiging der vennootschap.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder en de vennootschap is geldig verbonden door de handtekening van één van hen.
Artikel 12 - Delegatie van machten.
De zaakvoerder kan voor één of meerdere handelingen zijn bevoegdheid overdragen aan een derde
persoon (architect) niet-vennoot, mits dit geschiedt bij specifieke en herroepbare volmacht. Deze
gevolmachtigde verbindt de vennootschap binnen de perken van de verleende volmacht en dient zelf een
natuurlijke persoon te zijn die gerechtigd is het beroep van architect uit te oefenen en die ingeschreven is op
één van de tabellen van de Orde van Architecten.
Artikel 15 - Algemene Vergadering.
De Gewone Algemene Vergadering (jaarvergadering) zal gehouden worden de laatste vrijdag van de maand
september om tien uur. (10.00 u).
Indien die dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur
gehouden worden.
Te allen tijde kan een Bijzondere Algemene Vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te
besluiten over een aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten
inhoudt.
Te allen tijde kan ook een Buitengewone Algemene Vergadering worden bijeengeroepen om over een
wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.
De zaakvoerders en de commissarissen, indien er zijn, zijn bevoegd een Algemene Vergadering bijeen te
roepen. Zij moeten die bijeenroepen wanneer het gevraagd wordt door vennoten die één/vijfde (1/5de) van het
maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de oudste
zaakvoerder.
De Algemene Vergadering moet bijeenkomen op verzoek van elke architect-vennoot, die zelf de
agendapunten van die Algemene Vergadering bepaalt.
De oproeping tot de Algemene Vergadering geschiedt bij aangetekende brief ten minste vijftien (15) dagen
vóór de Algemene Vergadering.
De Gewone Algemene Vergaderingen (jaarvergaderingen) en de Bijzondere Algemene Vergaderingen
worden gehouden in de zetel van de vennootschap of op een andere plaats in de gemeente waar de zetel
gevestigd is, aangeduid in de bijeenroepingen.
De Buitengewone Algemene Vergaderingen dienen gehouden worden in hetzelfde taalgebied van de zetel
en voor een Belgische notaris.
Alle eigenaars van aandelen, gekend in het aandelenregister, worden toegelaten op de Algemene
Vergadering. Elke overdracht van aandelen in het aandelenregister wordt gedurende een periode van zeven (7)
dagen vóór de Algemene Vergadering geschorst.
De houders van obligaties of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
mogen de Algemene Vergadering bijwonen, doch slechts met raadgevende stem.
Wanneer de vennootschap slechts één (1) vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de
Algemene Vergadering zijn toegekend. Hij kan die bevoegdheid niet overdragen.
De beslissingen van de enige vennoot, die handelt als Algemene Vergadering, worden vermeld in een
register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
Artikel 16 – Stemrecht.
Ieder aandeel geeft recht op één (1) stem.
De uitoefening van de aan een aandeel verbonden rechten zijn geschorst zolang niet één (1) enkel persoon
ten opzichte van de vennootschap als eigenaar van de aandelen wordt aangeduid.
Het stemrecht verbonden aan een aandeel toebehorende aan een architect-vennoot kan slechts
uitgeoefend worden door een natuurlijke persoon die gemachtigd is het beroep van architect uit te oefenen en
die ingeschreven is op één van de tabellen van de Orde van Architecten.
De rechten die verbonden zijn aan de in vruchtgebruik en blote eigendom toebehorende aandelen, worden
door de vruchtgebruiker uitgeoefend, behoudens andersluidend akkoord van de belanghebbenden. Voor wat
betreft de architect-aandelen, dient deze vruchtgebruiker ertoe gemachtigd te zijn het beroep van architect uit te
oefenen.
Indien aandelen in onverdeeldheid zijn, wordt het stemrecht opgeschort tot één enkel persoon wordt
aangewezen als eigenaar-stemgerechtigde van de aandelen. Voor wat betreft de architect-aandelen, moet deze
persoon gemachtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen.
Raken de betrokkenen het niet eens over de aanwijzing bij minnelijk akkoord van de gemeenschappelijke
lasthebber, dan wordt deze op verzoek van de meest gerede partij aangewezen door de voorzitter van de
Burgerlijke Rechtbank van het rechtsgebied waar de zetel van de vennootschap gevestigd is of kan de
rechtbank een voorlopig bewindvoerder benoemen om voormelde rechten uit te oefenen in het gezamenlijk
belang van de mede-eigenaars.
Artikel 19 - Maatschappelijk boekjaar.
Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op één april en eindigt op eenendertig maart van ieder jaar.
Artikel 21 - Winstverdeling.
Het overschot van de balans, na aftrek van de lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en de
noodzakelijke afschrijvingen, maakt de nettowinst van de vennootschap uit.
Van deze winst wordt jaarlijks minstens vijf procent (5%) voorafgenomen voor het aanleggen van een
wettelijk reservefonds. Die voorafneming is niet meer verplichtend wanneer de wettelijke reserve één/tiende
(1/10de) van het maatschappelijk kapitaal bereikt. Indien er, om de een of andere reden door de wet toegelaten,
voorafnemingen gedaan worden op de wettelijke reserve, die aldus deze reserve op minder zouden brengen
dan tien procent (10%) van het maatschappelijk kapitaal, dan zouden de jaarlijkse voorafnemingen van vijf
procent (5%) op de nettowinst opnieuw dienen gedaan totdat de wettelijke reserve terug tien procent (10%) van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het deel van de winst dat volgens de wettelijke voorzieningen mag uitgekeerd worden, zal tussen de
vennoten verdeeld worden volgens het aandeel van hun maatschappelijke aandelen, mits toekenning aan ieder
aandeel van een gelijkaardig recht. Evenwel mogen de vennoten in Algemene Vergadering beslissen dat
geheel of een gedeelte van het overschot van de winst op het volgend boekjaar zal worden overgedragen of
dienen zal voor het aanleggen van een buitengewoon reservefonds, of voor vergoedingen aan de
zaakvoerders.
Artikel 23 – Ontbinding - vereffening.
De vennootschap zal ontbonden worden in de bij de wet bepaalde gevallen.
Bij beslissing van de Algemene Vergadering, kan er tot vervroegde ontbinding worden overgegaan.
Elke voorgenomen ontbinding zal onverwijld worden meegedeeld aan de bevoegde Provinciale Raad van de
Orde van Architecten met vermelding van de regeling inzake lopende opdrachten.
Ingeval van ontbinding, zal de vereffening door de zaakvoerders verwezenlijkt worden, ten ware de
Algemene Vergadering der vennoten één of meerdere vereffenaars benoemt met vaststelling van hun machten
en van hun bezoldiging.
Ook wanneer de vereffenaars geen zaakvoerder zijn, dienen zij als zelfstandig mandataris van de
vennootschap natuurlijke personen te zijn, gerechtigd om het beroep van architect uit te oefenen en
ingeschreven op het tableau.
Indien de vennootschap in vereffening, om gelijk welke reden, bijvoorbeeld schrapping of overlijden van
vennoten-architecten, niet meer voldoet aan de voorwaarden om het beroep van architect uit te oefenen, zal de
vereffening in overleg met de opdrachtgevers, een derde architect aanwijzen die in eigen naam en voor eigen
rekening zal optreden voor de verdere uitvoering van de lopende opdrachten. Deze architect kan een vennoot
of zaakvoerder van de vennootschap zijn, en kan zowel een natuurlijke als rechtspersoon zijn en dient op de
tabel opgenomen te zijn.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot de
bevestiging van hun benoeming.
De machten van de Algemene Vergadering blijven behouden gedurende de vereffening.
Het batig saldo van de vereffening zal, na betaling van de schulden en lasten van de vennootschap, tussen
de vennoten verdeeld worden volgens het aantal van hun respectievelijke aandelen.
Indien de vennootschap ontbonden wordt moeten, met inachtneming van de regels van de deontologie, de
nodige schikkingen worden getroffen ter vrijwaring van de belangen van de opdrachtgevers, onder meer inzake
de voortzetting van de architectenovereenkomsten en van de opdrachten in uitvoering.
In geval van schorsing van de architect-vennootschap zelf of haar zaakvoerders, die optreden in naam van
en voor rekening van de architect-vennootschap, of in elk geval waarbij de architect-vennootschap ophoudt te
bestaan, dient de Algemene Vergadering der vennoten onmiddellijk in hun vervanging te voorzien door een
derde architect aan te wijzen, die in eigen naam en voor eigen rekening zal optreden, teneinde voor de lopende
opdrachten de belangen te vrijwaren van de opdrachtgevers met wie de architect-vennootschap heeft
gecontracteerd.
Deze architect kan een vennoot of zaakvoerder van de vennootschap zijn, en zowel een natuurlijk als
rechtspersoon zijn en dient op de tabel opgenomen te zijn.
In geval van schrapping van de architect-vennootschap van één van de tabellen van de Orde van
Architecten zal onverwijld een Buitengewone Algemene Vergadering gehouden worden alwaar wordt
beraadslaagd en beslist tot de ontbinding en vereffening van de vennootschap of tot wijziging van het
maatschappelijk doel van de vennootschap, zodat zij niet langer als een architect-rechtspersoon in de zin van
artikel 2,§2 van de Wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect is
te aanzien.
In geval de architect-vennootschap ophoudt te bestaan kan deze de rechten en plichten, voorvloeiend uit
een lopend contract, overdragen aan een andere architect of architect-vennootschap die gemachtigd is het
beroep van architect uit te oefenen, mits voorafgaandelijk en schriftelijk akkoord van de opdrachtgevers.
De vereffening kan pas afgesloten worden indien er geen lopende opdrachten meer zijn dan wel indien alle
overeenkomsten met betrekking tot de lopende opdrachten werden overgedragen aan een derde architect.
Tevens dient een regeling getroffen te worden met betrekking tot de 10-jarige aansprakelijkheid van de
vennootschap.
OVERGANGSBEPALINGEN.
Als overgangsmaatregel zal:
-
het eerste boekjaar aanvangen op eenentwintig oktober tweeduizend en tien en een einde nemen op
éénendertig maart tweeduizend en elf;
-
de jaarvergadering zal voor de eerste maal bijeenkomen in het jaar tweeduizend en elf.
De comparant verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen van een september tweeduizend en tien.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen. De verbintenissen, aangegaan in de periode tussen de oprichting en de neerlegging op de
Rechtbank van Koophandel, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het wetboek van vennootschappen,
en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd binnen de twee maanden
na het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
BENOEMING. En onmiddellijk na voorgaande stichting heeft de enige vennoot, handelend als bijzondere
Algemene Vergadering, beslist aan te stellen als niet-statutaire Zaakvoerder, de Heer Ignace VERMEERSCH,
voornoemd, die verklaart te aanvaarden. Deze opdracht wordt verleend voor onbepaalde duur. Zijn opdracht is
(on)bezoldigd.
Er wordt geen commissaris-revisor benoemd.
Benoeming lasthebber: De zaakvoerder stelt de hierna genoemde persoon aan als bijzondere lasthebber,
met de mogelijkheid tot in de plaatsstelling, aan wie de macht verleend wordt om al het nodige te doen om alle
inschrijvingen, wijzigingen of doorhalingen in de Kruispuntbank van Ondernemingen te bekomen, de
formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij de administratie van de Belasting over de
Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle hoe genaamde stukken en akten te tekenen,
inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens één of meer erkende ondernemingsloketten, met
name: de Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte
Aansprakelijkheid
“Ampe
&
Boedt”,
met
zetel
te
8211
Aartrijke,
Professor
Nelisstraat
25b,
ondernemingsnummer 0892.979.525, vertegenwoordigd door één van haar aangestelden.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Afgeleverd vóór de formaliteit van registratie van de akte-oprichting overeenkomstig artikel 173-1° van het
wetboek van registratierechten en is enkel bestemd om neergelegd te worden op de Rechtbank van
Koophandel.
Notaris Henry Van Caillie
Tegelijk hiermee neergelegd.
Een expeditie van de akte-oprichting de dato 21 oktober 2010. | true |
830647028 | 10305774 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | APAGA MANAGEMENT | SPRL | CHAUSSEE DE LILLE 353 7500 TOURNAI | CHAUSSEE DE LILLE 353 | 7500 | TOURNAI | 2010-10-28 | 0305774 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305774.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : APAGA Management
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Chaussée de Lille(TOU) 353
Objet de l’acte : Constitution-nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT,
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-six octobre deux mille dix, il
résulte que :
Monsieur MAT, Pierre René Charles, célibataire, né à Tournai le neuf août mil neuf cent
soixante-neuf (numéro national : 69.08.09-147.21), domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Lille(TOU)
353, a constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à responsabilité
limitée :
1. Elle est dénommée « APAGA Management ».
2. Le siège de la société est établi à 7500 Tournai Chaussée de Lille (TOU), 353.
3. La société a pour objet:
- Le conseil, l'assistance en matière commerciale ;
- La formation et le conseil en tous genres ainsi que la négociation de tous types de contrats ;
- La consultance pour tous types d'entreprises et en particulier pour les TPE (très petites
entreprises) ;
- Le Conseil et la consultance, le développement, la production d'énergies renouvelables,
l'Expertise, l'achat, la vente de matériel de production d'énergies renouvelables ;
- L'import Export de tous matériels et matériaux, outillages, véhicules, etc.
- Assistances techniques ;
- Le management, l'organisation comptable, commerciale, financière ou technique de tous
types de sociétés ;
- Elle aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes entreprises industrielles,
commerciales ou civiles, ainsi que la gestion de portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant
s'entendre dans le sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit
limitative faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières quelconques de sociétés existantes ou à constituer.
- La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier ou
immobilier.
- Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations d'achat, de vente, de construction, de
transformation, d'aménagements, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils de sous location,
d'échange, et de ventes de tous immeubles ou parties d'immeubles.
- Elle pourra acheter, vendre, construire, louer tous immeubles, maison, appartement, garage,
hangar ainsi qu'acheter tous matériaux nécessaires à la construction de tous immeubles.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
Greffe
0830647028
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation,
fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un cent centième (1/100e) de l’avoir social, libérées à concurrence de deux tiers (2/3) par un
versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) effectué au compte numéro
363-0790139-17 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 15 octobre 2010 a été remise au notaire
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines) par les fondateurs.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de
parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers
intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion,
est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte
de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition
d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en
ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou par un
ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée
par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix
mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale,
l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L’assemblée
détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs
transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état
comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à
liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel
se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin
deux mille douze à dix-huit heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Pierre
MAT, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Pierre MAT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet
d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 26 octobre 2010
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines) | true |
830647325 | 10305775 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VIZI OPTICIENS, AFGEKORT : VIZI | BVBA | DORP 40 2310 RIJKEVORSEL | DORP 40 | 2310 | RIJKEVORSEL | 2010-10-28 | 0305775 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305775.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VIZI OPTICIENS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2310 Rijkevorsel, Dorp 40
Onderwerp akte : Oprichting - Benoemingen
Uittreksel uit een akte verleden voor notaris René VAN DEN BERGH, geassocieerd notaris, vennoot van de
burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
"DECKERS, DE GRAEVE, SLEDSENS & VAN DEN BERGH", geassocieerde notarissen, met zetel te 2018
Antwerpen, Broederminstraat 9, op vijfentwintig oktober tweeduizend tien, vóór registratie uitgereikt, met als
enig doel te worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel.
1. Oprichters
1/ mevrouw HOEDEMAEKERS Annick Antoinette Wilhelmine, van Belgische nationaliteit, wonende te 3800
Sint-Truiden, Montenakenweg 6;
2/ de heer DE SCHRIJVER Joris Theo, van Belgische nationaliteit, wonende te 9340 Lede, Hoogveld 16;
3/ de heer BORGHS Paul Antonius Alfons Irma Maria, van Belgische nationaliteit, wonende te 2640 Mortsel,
Floris de Cuijperstraat 29;
4/ mevrouw DE LEERSNIJDER Ingrid Maria Jozef, van Belgische nationaliteit, wonende te 2640 Mortsel,
Floris de Cuijperstraat 29;
5/ de heer BORGHS Yves Jozef Maria, van Belgische nationaliteit, wonende te 2300 Turnhout,
Nachtegalenstraat 30;
6/ de heer VAN TRICHT Sven Mathilde Arthur, van Belgische nationaliteit, wonende te 2840 Rumst, Pieter
Pauwel Rubenslaan 16;
7/ de heer DAELMAN Filip Maurits Maria Ann, van Belgische nationaliteit, wonende te 2323 Hoogstraten,
Sint-Janstraat 16 bus C;
8/ mevrouw HUYGHEBAERT Elisabeth Charlotte Zulma Anna Magdalena, van Belgische nationaliteit,
wonende te 2600 Antwerpen (district Berchem), Gitschotellei 163; en
9/ de heer VAN HAVENBERGH Danny Ludovic Maria, van Belgische nationaliteit, wonende te 2600
Antwerpen (district Berchem), Gitschotellei 163.
De comparanten sub 1/ en 9/ werden vertegenwoordigd door de comparante sub 8/ ingevolge onderhandse
volmachten.
2.a) Rechtsvorm : handelsvennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid
b) Naam : "VIZI OPTICIENS", in het kort "VIZI"
3. Zetel : te 2310 Rijkevorsel, Dorp 40
4. Doel
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland :
- de belangen van de aandeelhouders te behartigen en hun grootst mogelijke voordeel te verschaffen door
middel van gegroepeerde aankopen van alle materialen, grondstoffen en voorwerpen en/of goederen
hoegenaamd, welke rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op de uitoefening van het beroep van
opticien – optometrist en gehoorscentrum;
- de groothandel in foto- en filmapparatuur en in andere optische artikelen;
- de detailhandel in fotografische en optische artikelen, contactlenzen en in precisie-instrumenten in
gespecialiseerde winkels;
- het geven van opleidingen, trainingen en cursussen voor leden;
- het voeren van publiciteitscampagnes voor de leden;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830647325
- het bestuderen, beschermen van de beroepsbelangen en bevorderen van alles wat in verband staat met het
beroep van opticien, optometrist of opticien-optometrist;
- het verstrekken van professioneel advies en het leveren van hoogstaande kwaliteitsproducten;
- het voeren van een gezamenlijke aankooppolitiek om de beste producten en diensten tegen de meest
aantrekkelijke prijzen te kunnen aanbieden;
- het sensibiliseren van de bevolking voor het belang van een regelmatige, preventieve controle van de ogen en
het beroep betere bekendheid bij het publiek verlenen;
- zowel in België als in het buitenland, onder eender welke vorm, participaties te verwerven en aan te houden
in vennootschappen en ondernemingen;
- het deelnemen in of de directie voeren over andere vennootschappen en ondernemingen; het management en
het bestuur van om het even welke ondernemingen en vennootschappen; het optreden als vereffenaar;
- het verlenen van technische of commerciële bijstand aan alle Belgische en buitenlandse ondernemingen;
- haar patrimonium, bestaande uit onroerende en roerende goederen en rechten, te behouden, in de ruimste zin
van het woord te beheren en oordeelkundig uit te breiden;
- de aankoop, verhuur, onderhoud en verkoop van alle roerende goederen - desgevallend ten behoeve van eigen
handelsverrichtingen of voor handelsverrichtingen van derden - zoals alle soorten materieel, gereedschappen,
machines, installaties en computers, soft- en hardware;
- het aanvragen, verwerven, verhandelen en exploiteren van licenties, octrooien, merken en dergelijke.
5. Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
6. Geplaatst kapitaal
ACHTTIENDUIZEND VIJFHONDERDVIJFTIG euro (€ 18.550,00), verdeeld in ZEVENHONDERD (700)
aandelen zonder vermelding van waarde, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek volstort, zoals blijkt
uit een attest van deponering van het gestorte kapitaal, afgeleverd door Argenta Bank.
7. Boekjaar : begint op één januari en eindigt op eenendertig december. Het eerste boekjaar loopt tot eenen-
dertig december tweeduizend en elf.
8. Winstverdeling en reserves - Liquidatiesaldo
Van de nettowinst van het boekjaar wordt vijf ten honderd voorafgenomen ten bate van het wettelijk reserve-
fonds. Deze voorafneming is niet meer verplicht zodra het reservefonds het tiende van het maatschappelijk
kapitaal bereikt.
Over het saldo wordt beslist door de gewone algemene vergadering.
De zaakvoerders bepalen datum en plaats van betaling van de dividenden.
In geval van ontbinding zal de algemene vergadering de wijze van vereffening bepalen overeenkomstig de
wettelijke bepalingen.
Het uitkeerbaar saldo van de vereffening wordt onder de vennoten verdeeld in verhouding tot hun
aandelenbezit, waarbij rekening wordt gehouden met de ongelijke afbetaling van de aandelen.
9. Gewone algemene vergadering : te houden op de maatschappelijke zetel of op een andere in de
bijeenroepingen aangeduide plaats op de derde vrijdag van de maand juni, om twintig uur dertig.
De eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in tweeduizend twaalf.
De vennoten mogen voor de algemene vergadering een volmachtdrager aanstellen, die zelf stemrecht heeft.
De volmacht moet voldoen aan de door de zaakvoerders voorgeschreven vorm. Zij moet op de
maatschappelijke zetel worden gedeponeerd, tenminste vijf dagen voor de vergadering.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
10. Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door drie zaakvoerders. Zij vormen een college.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt als zaakvoerder, benoemt deze een vaste vertegenwoordiger,
overeenkomstig de terzake geldende wettelijke bepalingen.
Het college van zaakvoerders is bevoegd voor alle daden van bestuur en beschikking, die niet uitdrukkelijk
door de wet of door de statuten worden voorbehouden aan de algemene vergadering.
Het college van zaakvoerders, mag bijzondere machten toekennen aan lasthebbers; zij bepalen de wedde of
vergoedingen van die lasthebbers.
Niet-statutaire zaakvoerders, voor de duur van de vennootschap, behoudens herroeping door de algemene
vergadering met gewone meerderheid, zijn : de heren DAELMAN Filip, BORGHS Yves en VAN
HAVENBERGH Danny, allen voornoemd.
De vennootschap wordt bij alle rechtshandelingen, jegens derden en in rechtszaken, als eiser of verweerder,
gebonden door de handtekening van twee zaakvoerders gezamenlijk handelend of van een door hen benoemde
gevolmachtigde.
Wanneer de vennootschap optreedt als orgaan van bestuur van andere vennootschappen, dan wordt de
vennootschap enkel rechtsgeldig vertegenwoordigd door de vaste vertegenwoordiger die alleen handelt.
Het mandaat van zaakvoerder wordt niet bezoldigd, tenzij door de algemene vergadering anders wordt beslist.
Niet-aanstelling van commissaris
De oprichters verzoeken mij, notaris, nog te akteren dat zij, op grond van te goeder trouw verrichte schattingen,
tot het besluit gekomen zijn dat de vennootschap vrijgesteld is van de verplichting een commissaris te
benoemen en dat zij ook geen commissaris wenst te benoemen.
Volmacht
Teneinde de nodige formaliteiten te vervullen bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de diensten van de
btw en/of bij de ondernemingsloketten, zowel voor de inschrijving van de vennootschap als voor elke latere
wijziging of aanpassing daarvan, wordt, met recht van indeplaatsstelling, volmacht gegeven aan de burgerlijke
vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
"ACCOUNTANTSKANTOOR MEERSCHAERT – FONTEYN & PARTNERS" te 9100 Sint-Niklaas,
Dosfelstraat 6 bus 1.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL : | true |
830648018 | 10305776 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TC MACO | BVBA | POPULIERENLAAN 21, BUS 1 1600 SINT-PIETERS-LEEUW | POPULIERENLAAN 21, BUS 1 | 1600 | SINT-PIETERS-LEEUW | 2010-10-28 | 0305776 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305776.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : TC MACO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Populierenlaan 21 bus 1
Onderwerp akte : Oprichting
Bij een akte houdende oprichting van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid “
TC MACO” met zetel te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Populierenlaan 21 bus 1, verleden voor notaris
An-Katrien Van Laer te Herne op datum van 25 oktober 2010, blijkt via uittreksel hetgeen volgt:
OPRICHTER:
De Heer CLAES Thijs, geboren te Jette op 10 februari 1984,
ongehuwd, wonende en
gedomicilieerd te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Populierenlaan 21 bus 1.
identiteitskaartnummer: 590-9762462-20
nationaal nummer: 84.02.10. 277-37
STATUTEN
benaming.
De vennootschap heeft de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en
draagt de naam TC MACO.
zetel.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Populierenlaan 21 bus 1.
doel.
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, of door deelname van deze:,
Alle verrichtingen die algemeen genomen, op een of andere wijze verband houden met:
•
alle
mogelijke
advies-
en/of
dienstenfuncties
op
het
vlak
van
algemeen
bedrijfsmanagement, personeelsbeleid, veiligheid en milieu, riskmanagement, financiën
en verzekeringen;
•
consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand op voornoemde gebieden;
•
het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de organisatie en
het beheer van de bedrijven die op die domeinen actief zijn, de vertegenwoordiging en het
optreden als commercieel tussenpersoon;
•
consultancy, begeleiden, coachen, scouten, trainen van volleybalspelers,- ploegen,-
coaches en –trainers.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of
welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopen
of samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar
ondernemingen te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830648018
duur.
De vennootschap werd opgericht voor een onbeperkte duur
maatschappelijk kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde; elke aandeel
een/honderd zesentachtigste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigend.
bestuur.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, al dan niet
benoemd in de statuten. Zij worden aangesteld door de algemene vergadering, welke ook de duurtijd
van hun mandaat, de vergoeding en hun bevoegdheid bepaalt.
Behoudens andersluidende beslissingen van de algemene vergadering, heeft elke zaakvoerder elk
afzonderlijk de meest uitgebreide machten om in naam van de vennootschap op te treden en alle
handelingen te stellen die bijdragen tot het bereiken van het maatschappelijk doel, behoudens
aangelegenheden die de wet of de statuten uitdrukkelijk voorbehouden aan de algemene
vergadering.
Indien er slechts één zaakvoerder is, wordt hem de volledige bestuursbevoegdheid toegekend.
vertegenwoordiging.
De vennootschap wordt vertegenwoordigd en geldig verbonden door elke zaakvoerder tegenover
derden, en in rechte.
Toezicht.
Het toezicht op de verrichtingen van de vennootschap wordt toevertrouwd aan een commissaris,
voor zover de wet verplicht er één te benoemen. Als er geen commissaris benoemd is, heeft iedere
aandeelhouder het recht alle toezichts- en onderzoeksverrichtingen te doen op de handelingen van
de vennootschap.
ALGEMENE VERGADERING.
De algemene vergadering vertegenwoordigt alle vennoten. Haar besluiten zijn bindend voor
iedereen, zelfs voor de afwezige vennoten of voor hen die het niet eens waren met de genomen
beslissing.
Ieder aandeel vertegenwoordigt één stem, en de algemene vergadering beraadslaagt geldig wat ook
het vertegenwoordigd deel van het kapitaal is; zij beslist bij gewone meerderheid van stemmen,
behoudens wettelijke beperkingen.
De algemene vergadering van vennoten wordt elk jaar gehouden de derde vrijdag van de maand
maart om 13 uur, in de zetel van de vennootschap of in een andere plaats vermeld in de
bijeenroepingsbrieven. Is deze dag een wettelijke feestdag, dan wordt de jaarlijkse algemene
vergadering gehouden op de eerste daarop volgende werkdag.
De algemene vergadering mag verder worden bijeengeroepen telkens het belang der vennootschap
dit vereist, en op de wijze voorgeschreven door de wet.
Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
boekjaar
Het maatschappelijke jaar begint op 01 oktober en eindigt op dertig september van ieder jaar.
winstverdeling.
Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene onkosten, lasten en afschrijvingen, maakt
de nettowinst uit van de vennootschap.
Hierop wordt ten minste vijf percent voorafgenomen voor de samenstelling van de wettelijke reserve
totdat deze reserve tien procent van het maatschappelijke kapitaal bereikt.
Over het saldo kan de algemene vergadering der vennoten beschikken, behoudens wettelijke
bepalingen.
Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het
netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen
beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en
verder dient gehandeld naar het voorschrift van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.
ONTBINDING - VEREFFENING.
Bij ontbinding van de vennootschap zal de vereffening gebeuren door één of meer vereffenaars
benoemd door de algemene vergadering, die hun aantal, bevoegdheden en bezoldiging bepaalt.
Worden er geen vereffenaars aangeduid, dan geschiedt de vereffening door de zaakvoerder(s) in
functie, met de meest uitgebreide machten.
Na de tegeldemaking van het actief, aanzuivering van het passief en uitkering van het volgestorte
bedrag der aandelen, wordt het saldo verdeeld onder de vennoten volgens het aantal aandelen dat
zij bezitten.
OVERGANGSBEPALINGEN
Artikel één: eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar gaat in vanaf de neerlegging van het uittreksel van de oprichtingakte ter Griffie
van de Rechtbank van Koophandel en loopt tot en met dertig september tweeduizend twaalf
Artikel twee: eerste algemene vergadering.
De eerste algemene vergadering zal plaats hebben in maart 2013.
Artikel drie: commissaris.
Zich baserend op schattingen te goeder trouw gemaakt, hebben verschijners besloten geen
commissaris te benoemen.
Artikel vier: artikel 60 Wetboek van Vennootschappen
De verbintenissen die comparant aangaan voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting vanaf heden tot de vennootschap de rechtspersoonlijkheid heeft, zijn onderworpen aan
artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen en dienen, eens de vennootschap de
rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
EERSTE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
Onmiddellijk na de oprichting van de vennootschap, waarvan de statuten hier voorafgaan, wordt een
eerste buitengewone algemene vergadering gehouden, ter studie. Het aantal niet-statutaire
zaakvoerders wordt vastgesteld op één.
Wordt tot zaakvoerder benoemd, voor onbeperkte duur, behoudens herroeping door de algemene
vergadering:
De heer Thijs CLAES voornoemd
Zijn mandaat is bezoldigd en zal door de jaarlijkse algemene vergadering worden vastgesteld.
VOLMACHT TOT INSCHRIJVING KRUISPUNTBANK EN ANDERE ADMINISTRATIES
De oprichter stelt bij deze aan als bijzondere lasthebber: ACERTA, aan wie de macht wordt verleend
om het nodige te doen voor de inschrijving van de vennootschap in de kruispuntbank en voor de
registratie van de vennootschap als BTW-belastingsplichtige.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL | true |
830654154 | 10305777 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | M.I.C. | BVBA | BOEKKOUTER 3 9660 BRAKEL | BOEKKOUTER 3 | 9660 | BRAKEL | 2010-10-28 | 0305777 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305777.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : M.I.C.
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9660 Brakel, Boekkouter 3
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Michel OLEMANS te Brakel op zesentwintig oktober tweeduizend
en tien
dat de Heer MINCKE Joris, geboren te Opbrakel op vijf oktober negentienhonderd zeventig,
echtgenoot van mevrouw VAN WANZEELE Lesley Cecile Lucien, wonende te 9660 Brakel, Boekkouter 3 een
Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid heeft opgericht onder de naam “ M.I.C.”, waarvan de
zetel gevestigd is te 9660 Brakel, Boekkouter 3.
KAPITAAL - ONDERSCHRIJVING - VOLSTORTING
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR), vertegenwoordigd
door honderd aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, doch met een fractiewaarde van
één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal.
De oprichter heeft op het kapitaal in zijn geheel ingeschreven heeft in geld. Hem worden alle honderd aandelen
van de vennootschap toegekend.
De oprichter heeft verklaard en erkend dat alle aandelen volstort zijn ten belope van twee derden en dat de som
van twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 EUR) thans ter vrije beschikking is van de vennootschap.
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd overeenkomstig artikel 224 van het Wetboek van
Vennootschappen voorafgaandelijk deze, op een bijzondere rekening geopend ten name van de vennootschap
in oprichting bij Centea
DOEL.
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, zo voor eigen rekening als voor rekening
van derden, of door deelname van dezen :
-
Alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties op het vlak van het management ;
-
Consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand op voornoemde gebieden ;
-
Het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de organisatie en het beheer van
bedrijven die op die domeinen actief zijn, de vertegenwoordiging en het optreden als commercieel
tussenpersoon ;
-
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van onroerende zakelijke rechten, zoals de
aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur,
de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks
betrekking hebben op het beheer of op het productief maken van onroerende goederen of onroerende
zakelijke rechten ;
-
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen ; alle
verrichtingen met betrekking tot de roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan-
en verkoop, de huur en verhuur, de ruil ; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle
verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen ;
-
Het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te
richten industriële, commerciële, financiële, landbouw-
of immobiliënvennootschappen of –
ondernemingen ; het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de
vennootschappen en ondernemingen waarin ze een participatie aanhoudt ; het deelnemen aan hun
beheer, bestuur, vereffening en toezicht, alsmede het verlenen van technische, administratieve en
financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.
De opsomming is niet beperkend.
De vennootschap kan, binnen de perken van haar maatschappelijk doel, zowel in België als in het buitenland,
alle roerende, onroerende, financiële, industriële, commerciële of burgerrechtelijke verrichtingen doen.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die
een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zijn
dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze,
in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend doel
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830654154
als het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van
afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden
inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze
handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
DUUR.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
De artikelen 39 en 43 van het Wetboek van Vennootschappen betreffende de opzegging en de ontbinding van
het contract van vennootschap zijn niet van toepassing.
Behoudens gerechtelijke ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door een beslissing van
de Buitengewone Algemene Vergadering, met naleving van de vereisten voor statutenwijziging.
BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoot, benoemd door de
algemene vergadering voor de door haar bepaalde termijn.
Wordt aangesteld als statutair zaakvoerder van de vennootschapvoor de duur van de vennootschap : de heer
Joris Mincke, die hierbij zijn mandaat aanvaardt.
Een statutaire zaakvoerder kan slechts worden ontslagen met eenparig goedvinden van de vennoten, met
inbegrip van de betrokken zaakvoerder zelf, indien deze tevens vennoot is. Zijn bevoegdheden kunnen ook om
gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de algemene vergadering met
inachtneming van de vereisten voor statutenwijzigingen.
Het gedwongen ontslag van de statutaire zaakvoerder gaat in onmiddellijk na het besluit van de algemene
vergadering.
De niet-statutaire zaakvoerders worden door de Algemene Vergadering, met gewone meerderheid van
stemmen benoemd en ontslagen.
De benoeming en de beëindiging van het mandaat van zaakvoerder worden openbaar gemaakt door
neerlegging in het vennootschapsdossier van een door de zaakvoerder ondertekende verklaring, respectievelijk
van een dito uittreksel uit de akte, samen met een afschrift ter bekendmaking in de bijlage tot het Belgisch
Staatsblad.
De zaakvoerders zijn onbezoldigd, behoudens andersluidend besluit of instemming van de algemene
vergadering van de vennoten.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te verrichten die nodig
of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die
handelingen waarvoor, volgens de wet, alleen de Algemene Vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder is individueel bevoegd om de vennootschap in en buiten rechte te vertegenwoordigen.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen verricht door de zaakvoerder, zelfs indien deze
handelingen buiten het doel van de vennootschap vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de handeling
de grenzen van het doel van de vennootschap overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet
onkundig kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen voldoende bewijs.
DE ALGEMENE VERGADERING.
De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt al de vennoten. Ze beraadslaagt en
beslist over alle zaken die de vennootschap aanbelangen. Haar besluiten gelden ook voor de vennoten die niet
of tegenstemmen.
De jaarvergadering wordt gehouden op de eerste maandag van de maand december, om achttien uur, in de
zetel van de vennootschap, tenzij anders bepaald in de oproepingsbrieven.
Is deze dag een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde
uur.
BOEKJAAR - INVENTARIS - JAARREKENING.
Het boekjaar neemt een aanvang op één juli en eindigt op dertig juni van het volgend kalenderjaar.
Op dertig juni van ieder jaar wordt een inventaris en jaarrekening opgemaakt en worden de boeken afgesloten.
WINSTVERDELING.
De jaarrekening wordt opgesteld overeenkomstig de wettelijke bepalingen inzake de boekhouding en de
jaarrekening van toepassing op de ondernemingen.
Op de winst van het boekjaar zal minstens vijf ten honderd voorafgenomen worden voor de samenstelling van
het wettelijk reservefonds. Deze voorafname is niet meer verplichtend wanneer het wettelijk reservefonds
één/tiende van het kapitaal bereikt.
De algemene vergadering zal bij meerderheid van stemmen, besluiten om het geheel of een gedeelte van de
voor uitkering beschikbare winst, na de toekenning aan de wettelijke reserve, te verdelen of te reserveren.
Nochtans mag geen uitkering meer geschieden indien op datum van afsluiting van het laatste boekjaar het
netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ingevolge de uitkering zou dalen beneden het
bedrag van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen
uitgekeerd worden.
Onder netto-actief moet worden verstaan: het totaal bedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet omvatten:
a. het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding;
b. behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, het
nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepaling, moet door degenen, aan wie de uitkering is verricht, worden
terugbetaald, indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de
voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
ONTBINDING - VEREFFENING - VERDELING.
Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding, wordt de vereffenaar benoemd door de algemene
vergadering. De algemene vergadering bepaalt zijn bevoegdheden, zijn vergoeding, alsook de wijze van
vereffening.
De vereffenaar treedt pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van
diens benoeming. De benoeming van de vereffenaar stelt een einde aan de bevoegdheden van de
zaakvoerders.
De algemene vergadering van de vennootschap in vereffening kan te allen tijde één of meer vereffenaars
ontslaan of benoemen, onder voorbehoud van de goedkeuring van dergelijke benoeming door de rechtbank van
koophandel.
OVERGANGSBEPALINGEN
1.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van oprichting om te eindigen op dertig juni tweeduizend
en twaalf.
De verrichtingen door de verschijner in naam van de vennootschap in oprichting gedaan en aangegaan,
zullen aanzien worden als gedaan zijnde in naam en voor rekening van de vennootschap. De verschijner-
oprichter heeft verklaard die verrichtingen te bekrachtigen.
2.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.
3.
Een bijzondere bevoegdheid is toegekend - op voorwaarde van neerlegging van de akte bij de bevoegde
griffie van de Rechtbank van Koophandel - aan de BVBA Fiscaal Consult, gevestigd te 9500
Geraardsbergen, Astridlaan 140, voor de verplichte registratie of wijziging van de vennootschap in het
Register van Rechtspersonen, de Administratie voor Belasting op de Toegevoegde Waarde, indien nodig
alle andere administratie en overheidsdiensten, en voor de registratie of wijziging bij de Kruispuntbank van
Ondernemingen.
Hiervoor, zal de bevoegde afgevaardigde alle bevoegdheid hebben om alle mogelijke verbintenis te nemen
in naam van de vennootschap. Het ondertekenen van alle documenten en in het algemeen doen wat
noodzakelijk of wenselijk is voor de uitvoering van het aan hem toevertrouwde mandaat.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL
Notaris Michel OLEMANS
Tegelijk hiermee neergelegd :
-
Expeditie van de oprichtingsakte dd. 26/10/2010 | true |
830654253 | 10305778 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | HOLDING FINANCIERE FRANCOIS | SPRL | HINAUMETZ 20 7901 THIEULAIN | HINAUMETZ 20 | 7901 | THIEULAIN | 2010-10-28 | 0305778 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305778.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HOLDING FINANCIERE FRANCOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7901 Leuze-en-Hainaut, Hinaumetz(Th) 20
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce jour par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le vingt
cinq octobre deux mille dix, en cours d’enregistrement, il résulte que ont comparu
Monsieur
FRANCOIS Sylvain Valère Joseph, né à Ath le neuf octobre mil neuf cent septante-six (NN : 76.10.09 307-22),
époux de Madame OPSOMER Caroline Cécile Ghislaine née à Ath le vingt et un septembre mil neuf cent
quatre vingt (NN : 80.09.21 306-31), domicilié à Leuze-en-Hainaut (Thieulain), Hinaumetz, 20.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire
Mertens à Leuze-en-Hainaut le dix-huit août deux mil six ; régime non modifié ainsi déclaré, lequel nous a requis
de dresser les statuts d’une SPRL qu’il déclare constituer comme suit:
APPORT EN NATURE
Rapport du réviseur.
Monsieur Bart Meynendonckx, réviseur d’entreprises, représentant la SPRL LMD & Partners,
désigné par le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Le soussigné, BVBA Bart Meynendonckx, représenté par son gérant, Bart Meynendonckx, réviseur
d’entreprises, Bredeheide, 40 à 2860 Sint-Katelijne-Waver, désigné par les fondateurs de la SPRL HOLDING
FINANCIERE FRANCOIS conformément à l’article 219 du code des sociétés, déclare :
•
que les apports en nature effectués par Monsieur Sylvain FRANCOIS ont fait l’objet des contrôles
prévus par les normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ;
•
que la description quant à la forme et au contenu, est correcte, claire et complète ;
•
que les modes d’évaluation adoptés sont économiquement justifiables et conduisent à des valeurs
nettes d’apports de € 3.915.500 pour les apports en nature effectués par Monsieur Sylvain
FRANCOIS.
Ces valeurs d’apports correspondent au pair comptable de 39.155 parts de la SPRL HOLDING
FINANCIERE FRANCOIS, Hinaumetz (Th) 20 à 7921 Leuze-en-Hainaut, qui seront attribuées à Monsieur
Sylvain FRANCOIS. Les modes d’évaluation sont acceptées suite à un accord formel entre comparants.
Le présent rapport a été rédigé en application de l’article 219 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé
que dans ce cadre.
Nous vous rappelons que notre mission n’est pas de formuler un jugement sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Sint-Katelijne-Waver, le 21 octobre 2010
BVBA BART MEYNENDONCKX
Représentée par son gérant, Bart Meynendonckx, réviseur d’entreprises».
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par le code des sociétés dans lequel il expose l’intérêt
que présentent pour la société les apports en nature et éventuellement les raisons pour lesquelles il s’écarte des
conclusions du rapport du réviseur d’entreprise.
Publicité
Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, conformément
aux articles 67 et 444 du Code des Sociétés.
Apports
Greffe
0830654253
Monsieur FRANCOIS, susnommé, déclare apporter à la présente société nonante neuf (99) parts de la
SPRL FRANCOIS GILBERT & FILS, ayant son siège social à 7321 Harchies, rue de l’Industrie, Zone
Industrielle des Muriers, 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0466.713.916,
qu’il détient en qualifié d’associé.
Monsieur FRANCOIS, susnommé déclare apporter à la présente société cent nonante neuf (199) parts
sociales de la SPRL E.V.F, ayant son siège social à 7901 Thieulain, rue Hinaumetz, 20, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro 0889.837.913, qu’il détiennt en qualifié d’associé.
Rémunération et libération des apports en nature.
En rémunération de ces apports d’une valeur totale de trois millions neuf cent quinze mille cinq cents
euros (3.915.500 EUR) , il est attribué à Monsieur FRANCOIS, 39.155 parts de la présente société à constituer.
STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "
HOLDING FINANCIERE FRANCOIS".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du sigle "SPRL."
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7901 Leuze-en-Hainaut, Hinaumetz(Th) 20.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts.
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus
large.
Elle peut notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative :
•
faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
•
contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats
d’administrateurs.
•
créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations
•
agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés
ou de prise de participation ;
•
assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation,
d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de
tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
La société aura également pour objet tous travaux de voirie et de constructions dans le sens le plus
large du terme.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la
commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport
à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier
avec
elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et
faire tous
prêts, crédits et avances. Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres
sociétés.
La société pourra d'une façon générale donner toutes garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra prendre des mandats d’administrateurs, de gérants et de liquidateurs dans d’autres
sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une une durée illimitée à compter de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises
pour les modifications aux statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à trois millions neuf cent quinze mille cinq cents euros (3.915.500 EUR).
Il est représenté par
trente neuf mille cent cinquante cinq (39.155) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
Les trente neuf mille cent cinquante cinq (39.155) parts sociales sont entièrement libérées.
ARTICLE SEPT
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à
308 du Code des sociétés.
ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par
les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du
testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se
trouvant dans des conditions identiques.
Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.
ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et
transmissions de parts.
L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée au
siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à cette fin, il
sera fait usage de photocopies.
L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE QUINZE
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE SEIZE.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs
des parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit
de demander la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés
et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE DIX-NEUF : DEVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont tenus de consacrer tout leur temps et tous leurs soins à la société.
Il leur est interdit de se livrer simultanément à aucune autre occupation ou profession quelconque,
sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation des associés par décision prise à la majorité des trois/quarts des
voix.
ARTICLE VINGT : POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.
La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci est
unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-ET-UN : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE VINGT-DEUX : CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle de
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise. La rémunération
de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROIS : ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par
lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-QUATRE : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE VINGT-CINQ : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SIX : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée et
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la
même année.
Le premier exercice social est censé avoir commencé ce premier octobre deux mille dix pour se
clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le
compte des résultats, ainsi que l'annexe.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
ARTICLE VINGT-HUIT : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-NEUF : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE TRENTE : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE ET UN : DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-DEUX : AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1. Nomination d'un gérant :
L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, Monsieur FRANCOIS Sylvain, susnommé,
qui accepte, et qui exercera les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé jusqu’à
révocation.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
2. Commissaire :
L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la
société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze.
4. Premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Il est censé avoir commencé le premier octobre deux mille dix.
5. Début des activités de la société :
L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du premier
octobre deux mille dix, le seront au nom et pour compte de la société en formation.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et
dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à
l'article soixante du code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en
vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l’acte et les rapports du réviseur et du
fondateur.
. | true |
830655441 | 10305779 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DRIES - ANNIE INVEST | BVBA | HEIDEKOUTER 16 1730 ASSE | HEIDEKOUTER 16 | 1730 | ASSE | 2010-10-28 | 0305779 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305779.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : DRIES - ANNIE INVEST
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1730 Asse, Heidekouter 16
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Koen DE PUYDT, notaris met standplaats te Asse, in datum van 25
oktober 2010, blijkt het volgende:
VENNOTEN
De Heer VAN MILEGHEM, Andries Maria Armand Theofiel, geboren te Asse op vijftien april duizend
negenhonderdvijfenzestig, (RR 650415-311-50), Belgische nationaliteit met woonplaats te 1730 Asse,
Heidekouter 16, BELGIË
Mevrouw
MICHIELS,
Annie
Maria
Renée,
geboren
te
Asse
op
dertig
december
duizend
negenhonderdtweeënzestig, (RR 621230-224-68), Belgische nationaliteit met woonplaats te 1730 Asse,
Heidekouter 16, BELGIË
De Heer en Mevrouw Van Mileghem-Michiels, voornoemd, verklaren gehuwd te zijn onder het wettelijk
stelsel, bij gebrek aan huwelijkscontract, en waarvan zij verklaren tot op heden geen gerechtelijke of
conventionele wijzigingen te hebben gebracht.
BENAMING
De vennootschap is een handelsvennootschap en heeft de vorm van Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Zij neemt als naam "DRIES - ANNIE INVEST".
Deze naam moet steeds worden voorafgegaan of gevolgd door de woorden "Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid" of de initialen "BVBA".
ZETEL
De maatschappelijke zetel wordt gevestigd te 1730 Asse, Heidekouter 16.
Hij kan bij beslissing van de zaakvoerders naar een andere plaats in België, in hetzelfde taalgebied of in het
tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad worden overgebracht.
Iedere zetelverandering wordt door de zaakvoerders bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad.
DOEL
De vennootschap heeft, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden,
als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon, tot doel :
A. de onderneming in onroerende goederen, zoals het kopen, verkopen, huren, verhuren, bouwen, verbouwen,
verkavelen, ruilen, uitrusten, verbeteren en beheren van onroerende goederen, zo bebouwde als onbebouwde,
het nemen en afstaan van optierechten voor het kopen en het verkopen van deze goederen, alsook het
aangaan van alle mogelijke onroerende contracten zoals ondermeer erfpacht, opstal en onroerende leasing;
het verrrichten van alle handelingen als makelaar en expert-adviseur in onroerende goederen, als makelaar en
expert-adviseur in roerende goederen, immateriële waarden en rechten zoals licentierechten en brevetrechten;
het optreden als verkavelaar, beheerder van onroerende goederen, syndicus van medeëigendommen,
rentmeester, bouwpromotor en bouwheer;
het bouwen, verbouwen, opschikken, decoreren, restaureren, uitrusten, valoriseren en afbreken van alle
onroerende goederen;
B. het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van
aandelen, deelbewijzen, participaties, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere
roerende waarden, uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm
van handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen, al dan niet met een
(semi)-publiekrechterlijk statuut;
het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830655441
C. het verrichten van alle mogelijke managements-, bestuurs- of vereffeningsfuncties voor gelijk welke
personen, vennootschappen en ondernemingen;
het verlenen van alle mogelijke adviezen en dienstverlening op ondermeer technisch, juridisch,
commercieel, sociaal, fiscaal, economisch of ander vlak en het uitvoeren van alle mogelijke consultancy-
opdrachten;
deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de
hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt.
Zij mag alle handels- nijverheids-, financiële, roerende of onroerende zaken verrichten die rechtstreeks of
onrechtstreeks in verband staan met haar doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of
ten dele te vergemakkelijken.
Zij mag op welke wijze ook, belangen nemen, zowel in België als in het buitenland, in alle zaken,
ondernemingen, vennootschappen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het
buitenland, die eenzelfde, gelijkaardig of samenhangend doel nastreven of die van aard zijn om de uitbreiding
van haar onderneming te begunstigen, haar grondstoffen te verschaffen of de afzet van haar producten te
vergemakkelijken en ermee samensmelten.
Zij kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden, zaakvoerders en vennoten, borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak. Zij kan eveneens leningen, voorschotten en kredieten toestaan,
behoudens de wettelijke beperkingen ter zake.
Deze opsomming is niet limitatief, doch enkel aanduidend.
DUUR
De vennootschap wordt opgericht, voor een onbeperkte duur.
De vennootschap kan, onverminderd de wettelijke gronden van ontbinding, slechts ontbonden worden door
een besluit
van de algemene vergadering. Zij wordt niet ontbonden door het overlijden, de
onbekwaamverklaring, het faillissement of de staat van onvermogen van een vennoot.
KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
en wordt
vertegenwoordigd door honderdzesentachtig gelijke aandelen op naam, zonder vermelding van nominale
waarde, ieder aandeel één/honderdzesentachtigste van het kapitaal vertegenwoordigend.
Het is de vennootschap niet toegestaan winstbewijzen, die het kapitaal niet vertegenwoordigen, uit te geven.
INSCHRIJVING
De honderdzesentachtig maatschappelijke aandelen worden in kontanten ingeschreven, als volgt :
1. Door de heer VAN MILEGHEM Andries op 93 aandelen, hetzij voor negenduizend driehonderd Euro, volstort
ten belope van drieduizend honderd Euro;
2. Door mevrouw MICHIELS Annie op 93 aandelen, hetzij voor negenduizend driehonderd Euro, volstort ten
belope van drieduizend honderd Euro.
TOTAAL 18.600 euro vertegenwoordigende de honderdzesentachtig aandelen of de algeheelheid van het
kapitaal, waarvan 6.200 euro volstort.
BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, natuurlijke of
rechtspersonen.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt als zaakvoerder benoemt deze onder zijn vennoten,
zaakvoerders, of werknemers een vaste vertegenwoordiger, die belast wordt met de uitvoering van de
opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon, overeenkomstig het Wetboek van
vennootschappen.
Als de betrekking van een zaakvoerder openvalt voorziet de algemene vergadering, in zijn vervanging.
Zij bepaalt de termijn van de functie en de bevoegdheden van de nieuwe zaakvoerder.
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide bevoegdheden om alle daden van bestuur en beschikking te
stellen, nodig of dienstig voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap.
Zij zijn bevoegd alle daden te stellen die door de wet of door de statuten niet uitdrukkelijk aan de algemene
vergadering zijn voorbehouden.
Ingeval er slechts één zaakvoerder is, bestuurt deze alleen. Indien er twee zaakvoerders zijn zullen zij
gezamenlijk het bestuur voeren. Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een
voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Ingeval een zaakvoerder rechtstreeks of onrechtstreeks een belang van vermogensrechterlijke aard heeft
dat strijdig is met een beslissing of een verrichting van de vennootschap, is deze gehouden de voorschriften
van het Wetboek van Vennootschappenen dienaangaande na te leven.
Het mandaat van de zaakvoerders of van de werkende vennoten is onbezoldigd, behoudens andersluidende
beslissing vanwege de algemene vergadering.
Alle akten die de vennootschap verbinden, zelfs de akten waarbij een openbaar ambtenaar zijn ambt
verleent, worden geldig door alle zaakvoerders gezamenlijk handelend ondertekend, die nochtans,
tegenover derden, niet zijn gehouden zich te rechtvaardigen door een bijzondere machtiging van de
algemene vergadering.
De rechtsvorderingen, hetzij als eisende, hetzij als verwerende partij, worden in naam van de vennootschap
door alle zaakvoerders gezamenlijk handelend benaarstigd of vervolgd.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door een bij bijzondere volmacht aangestelde
lasthebber.
De zaakvoerders mogen, aan één of meerdere directeurs of zaakgelastigden, een bepaald gedeelte van
hun bevoegdheden van dagelijks bestuur overdragen, dat zij bepalen en voor een duurtijd die zij vaststellen.
JAARVERGADERING
De jaarvergadering der vennoten wordt gehouden op de eerste maandag van de maand maart om 14 uur.
Als die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de daaropvolgende werkdag.
De oprichters beslissen dat de eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar tweeduizend en
twaalf.
BOEKJAAR
Het boekjaar vangt aan op één oktober en eindigt op dertig september van ieder daaropvolgend jaar.
OVERGANGSBEPALINGEN EN BESLISSINGEN VAN DE OPRICHTER.
Nadat de statuten van voormelde vennootschap aldus zijn vastgesteld, beslissen de oprichters nog hetgeen
volgt:
1. Benoeming van zaakvoerder(s).
De oprichters beslissen het aantal niet-statutaire zaakvoerders te bepalen op twee.
Voor de eerste maal benoemen de oprichters :
- De Heer VAN MILEGHEM Andries, voornoemde oprichter;
- Mevrouw MICHIELS Annie, voornoemde oprichter,
tot niet-statutaire zaakvoerder voor onbepaalde duur, die aanvaardt.
Op de vraag hen door ons, notaris, gesteld, hebben de hiervoor benoemde zaakvoerders verklaard te voldoen
aan alle wettelijke vereisten om de functie van zaakvoerder te mogen uitoefenen.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Elke voormelde zaakvoerder erkent dat ondergetekende notaris hem ingelicht heeft over het feit dat hij mogelijks
persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk zal zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van
de vennootschap in oprichting in de periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging van haar rechtspersoon-
lijkheid, tenzij de vennootschap deze verbintenissen, in toepassing van en binnen de termijnen gesteld door
artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, overneemt. In toepassing van zelfde artikel kan de
vennootschap overgaan tot de bekrachtiging van de rechtshandelingen in haar naam en voor haar rekening
gesteld vóór de ondertekening van de oprichtingsakte.
Hij erkent tevens ingelicht te zijn omtrent de mogelijkheid om bijzondere clausules op te nemen in met derden te
sluiten overeenkomsten in de periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging van rechtspersoonlijkheid
teneinde zijn aansprakelijkheid te beperken dit in toepassing van artikel 52 van het Wetboek van
vennootschappen.
2. Afsluiting van het eerste boekjaar.
De oprichters beslissen dat het eerste boekjaar begint te lopen op de datum van het verkrijgen van
rechtspersoonlijkheid en zal worden afgesloten op 30 september 2011.
3. Datum van de eerste jaarvergadering.
De oprichters beslissen dat de eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar tweeduizend en twaalf.
4. Commissaris.
Aangezien er blijkt uit de te goeder trouw verrichte schattingen dat voor het eerste maatschappelijk boekjaar de
vennootschap voldoet aan de criteria vermeld in artikel 12, paragraaf twee, van de wet van zeventien juli
negentienhonderd vijfenzeventig op de boekhouding en de jaarrekening van de ondernemingen, beslissen de
oprichters geen commissaris te benoemen.
5. Bekrachtiging verbintenissen gesteld voor de vennootschap in oprichting.
Overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen en onder de opschortende voorwaarde van
het neerleggen ter griffie van de bevoegde handelsrechtbank van een afschrift of een uittreksel van de
oprichtingsakte, worden alle rechtshandelingen in naam van de vennootschap in oprichting gesteld sinds 1
oktober tweeduizend en tien door de oprichters handelend in naam en voor rekening van de vennootschap,
goedgekeurd, overgenomen en bekrachtigd.
6. Volmacht voor vervulling wettelijke formaliteiten
Tot bijzondere lasthebbers worden door de oprichters aangesteld:
-
de beide oprichters, afzonderlijk handelend;
-
de BVBA Accountancy Vierendeels J. met maatschappelijke zetel te 1500 Halle, Meiboom 22 bus 2,
ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0424.874.945 (Brussel), alsook hun
aangestelden, ieder met de mogelijkheid van indeplaatsstelling, aan wie telkens volmacht verleend wordt
om het nodige te doen voor de inschrijving - met inbegrip van eventuele verbeteringen, wijzigingen en/of
schrappingen van de inschrijving - van de vennootschap in de Kruispuntbank voor Ondernemingen en
voor de vervulling van alle formaliteiten jegens alle ondernemingsloketten alsook jegens de diensten van
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
de BTW, de diensten der Directe Belastingen en in het algemeen, alle andere nuttige of noodzakelijke
formaliteiten te vervullen om de vennootschap toe te laten haar activiteiten op te starten.
Elke gevolmachtigde zal te dien einde alle verklaringen kunnen doen en alle documenten kunnen ondertekenen.
KOSTEN
Het bedrag van de kosten, uitgaven, vergoedingen of lasten die ten laste van de vennootschap vallen ingevolge
haar oprichting bedraagt ongeveer duizend Euro.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL. | true |
830655540 | 10305780 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | WINDOW MARKET | SPRL | AVENUE EMILE BOSSAERT 50, BTE 2 1081 BRUXELLES | AVENUE EMILE BOSSAERT 50, BTE 2 | 1081 | BRUXELLES | 2010-10-28 | 0305780 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305780.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WINDOW MARKET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1081 Koekelberg, Avenue Emile Bossaert 50 Bte 2
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé le 26 octobre 2010 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, il
résulte que :
-
Monsieur TOMASZEWSKI Krzysztof Michal, né à Ruda Slaska (Pologne), le vingt-huit avril mil
neuf cent septante-quatre, de natonalité polonaise, époux de Madame STULIGROSZ Beata, domicilié
à 1081 Koekelberg, Avenue Emile Bossaert, 50/boîte 0002;
-
Monsieur TOMASZEWSKI Mariusz Jozef, née à Ruda Slaska (Pologne) le trente mai mil neuf cent
soixante-huit, de nationalité polonaise, célibataire, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue
Colonel Daumerie, 5/boîte A000.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "WINDOW MARKET", au capital de
18.600,00€, représenté par 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un mille huit cent soixantième de l'avoir social.
Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.
Les comparants déclarent souscrire les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, en espèces, au prix
de dix euro (10,- EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur TOMASZEWSKI Krzysztof: mille cinq cent quatre-vingt-un (1.581) parts, ou quatre-vingt-cinq
pour cent (85%) du capital souscrit, soit pour quinze mille huit cent dix euros (15.810,- EUR) ;
- par Monsieur TOMASZEWSKI Mariusz : deux cent septante-neuf (279) parts, soit quinze pour cent (15%)
pour deux mille sept cent nonante euro (2.790,- EUR).
STATUTS DE LA SPRL:
- Forme – dénomination :
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "WINDOW MARKET".
- Siège social :
Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Avenue Emile Bossaert, 50 boîte 2.
- Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci :
1)
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, le courtage, la
commission, le commerce en général, en particulier avec commandes par réseaux électroniques ainsi
que la pose de tous verres à vitres, vitraux, glaces, miroirs et autres matières translucides ou
transparentes, velux, fenêtres de toît, volets, immeubles par nature ou par destination, y compris les
travaux de façonnage s’y rapportant, d’assemblage, ainsi que le montage au moyen de plomb, de
baguette de laiton ou autres métaux ou matériaux
2)
l’exécution et l’entreprise de tous travaux publics ou privés et la fabrication, l’achat, la vente en gros et
en détail, l’import-export et la pose de tout châssis en bois, aluminium, PVC ou autres matériaux,
portes de garages, portes d’accès, portes blindées
3)
l’achat, la vente en gros et en détail, l’import-export de matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie.
4)
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux activités de la construction et notamment :
a) l’entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de
câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière,
et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, placement de
clôtures, d’import/export.
b) l’entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
Greffe
0830655540
c) l'entreprise de ramonage, de cheminées, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction,
réfection et entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de
terrassement, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage,
d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique,
d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de
placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, la
fabrications d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de
meubles non métalliques.
d) l'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de
menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage.
e) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc. La société pourra réaliser son objet
en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
f) travaux d’électricité et de plomberie.
g) La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment:
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Il est représenté par mille huit cent soixante parts (1.860) sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale.
Les parts sont nominatives.
- Souscription et libération des parts :
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces et que le montant de ce versement,
soit six mille deux cent euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS, sous le numéro 001/6260267/60.
- Appels de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s’impute sur
l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
Le capital est actuellement libéré, à concurrence de six mille deux cent EUROS (6.200,- €).
- Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
Est désignée en qualité de gérant non-statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur TOMASZEWSKI Krzysztof, prénommé, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
- Pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Monsieur BEN HADJALI Choukri, dont les bureaux sont sis à 1040 Etterbeek, chaussée Saint Pierre 234, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d’assurance sociale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
- Contrôle de la société :
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée s’étant réunie immédiatement après la constitution décide de
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
- Assemblée générale - Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le vingt du mois de juillet, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt juillet deux mille douze.
- Exercice social :
L’exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de l’année civile suivante.
A la clôture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dressés par les soins de la gérance, qui
établit le rapport prescrit par la loi.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et finira le
trente et un janvier deux mille onze.
- Répartition – réserves :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
- Répartition de l’actif net :
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
- Vote et délibérations :
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par le
président de séance et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Jean-Louis MAROY | true |
830656332 | 10305781 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FOCUSICT | BVBA | REIGERSLAAN 36 1800 VILVOORDE | REIGERSLAAN 36 | 1800 | VILVOORDE | 2010-10-28 | 0305781 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305781.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : FocusICT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1800 Vilvoorde, Reigerslaan 36
Onderwerp akte : OPRICHTING Ä BENOEMING
Uit een akte verleden door Meester François Herinckx, geassocieerd notaris te Brussel, op zesentwintig oktober
twee duizend en tien, blijkt dat de Heer David Ludovik Freddy Ghislain MATHY, geboren te Ukkel op 17 oktober
1977, en Mevrouw Valérie Marie BENIEST, geboren te Sint-Lambrechts-Woluwe op 15 augustus 1979,
wonende te (1800) Vilvoorde, Reigerslaan 36,
onderling een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid hebben opgericht, waarvan de statuten, onder anderen, volgende bepalingen bevatten :
BENAMING
De vennootschap draagt de benaming « FocusICT ».
MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te (1800) Vilvoorde, Reigerslaan 36.
MAATSCHAPPELIJK DOEL
De vennootschap heeft tot doel , zowel in België als in het buitenband, voor eigen rekening, voor rekening van
derden of in samenwerking met derden, informatica consultancy, alle operaties met betrekking tot onderzoek,
studie,
conceptie,
ontwikkeling,
opleiding,
realisatie
en
commercialisering
van
technologieën
en
informaticasystemen, programmeerdiensten, netwerkbeheerdiensten, de aankoop, de verkoop, het huren en
verhuren, de huurkoop en de leasing van computers, hoogtechnologisch materiaal en apparatuur en, in het
algemeen, van elk informatica en elektronisch materiaal, met inbegrip van, maar niet beperkt tot (i) personal
computers, bedienings en controlepanelen, (ii) computerwerkstations, processors, (iii) digitale overbrengers,
telefax apparaten, plotters, printers, toetsenborden, toevoertoebehoren, beeldschermen, computerterminals, en
(iv) onderdelen, uitrusting toebehoren en randapparatuur.
De vennootschap kan projecten op IT-vlak begeleiden, coördineren of zelf uitvoeren.
De vennootschap kan software ontwikkelen of laten ontwikkelen met het oog op het eigen gebruik en/of het
verlenen van een gebruiksrecht aan derden, dit zowel aan particulieren als rechtspersonen, zowel in binnen- als
in buitenland.
De vennootschap mag het bovenvermeld informatica en elektronisch rnateriaal en in het algemeen alle
computer software en hardware, invoeren en uitvoeren, verdelen en op de markt brengen, kopen en verkopen,
huren en verhuren door middel van huurkoop of leasing, en mag onderhouds, reparatie, opleidings en
systeemdiensten verlenen in verband met dit materiaal of het gebruik ervan.
De vennootschap heeft ook als doel het verlenen van advies en diensten, begeleiding, bijstand en leiding aan
vennootschappen, ondernemingen, instellingen en privé-personen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het
vlak van het algemeen beleid, het marketingbeleid, het productie- logistiek- en ontwikkelingsbeleid, het
technisch beleid, het promotie en verkoopsbeleid, het financieel-, administratief- en personeelsbeleid ; het
verrichten van studiewerk terzake en het verlenen van alle diensten, het geven van opleidingen en
commercialiseren van cursussen en publicaties, al dan niet digitaal, het organiseren van seminaries,
conferenties en studiedagen, het beheer en de uitbouw en uitbreiding van haar patrimonium, bestaande uit
roerende en onroerende goederen en rechten in de ruimste zin ; dit omvat alle verrichtingen en
rechtshandelingen met betrekking tot onroerende goederen en rechten in de ruimste zin, zoals het (ver)bouwen,
inrichten, het verwerven, vervreemden, het (ver)huren, het beheren, uitbaten, valoriseren en ordenen van alle
onroerende goederen, leasing inbegrepen.
De vennootschap heeft tevens als doel de communicatie, publicaties en copywriting.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830656332
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, zaakvoerder, volmachtdrager, mandataris of
vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.
In het algemeen kan de vennootschap alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met haar maatschappelijk doel of
die van aard zouden zijn het bereiken ervan geheel of gedeeltelijk, rechtstreeks of onrechtstreeks te
vergemakkelijken.
DUUR
De vennootschap werd opgericht voor onbeperkte duur, vanaf de neerlegging van huidig uittreksel op de griffie
van de bevoegde rechtbank.
MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttien duizend vijfhonderd vijftig euro (18.550 €),
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder nominale waarde, in geld en a pari onderschreven en
voor zes duizend tweehonderd euro (6.200 €) volgestort.
Ondergetekende notaris bevestigt dat de deponering van het gestorte kapitaal bij de CBC Bank overeenkomstig
de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen verricht werd.
BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de
vennootschap, behoudens die welke de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt; elke zaakvoerder
vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
GEWONE ALGEMENE VERGADERING
De gewone algemene vergadering van de vennootschap wordt elk jaar gehouden de vierde vrijdag van de
maand mei om achttien uur, en voor de eerste maal in 2012.
Behalve wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, mag elke eigenaar van aandelen op de algemene
vergadering, bij brief, telegram, telecopie, telex of elektronische post, door een gevolmachtigde
vertegenwoordigd worden.
BOEKJAAR
Het maatschappelijk jaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december.
Het eerste maatschappelijk jaar begint op de dag van de neerlegging van een uittreksel van huidige statuten bij
de griffie van de rechtbank van koophandel en eindigt op 31 december 2011.
RESERVES - WINSTEN EN VEREFFENINGSSALDO
Na vorming van het wettelijk reservefonds, wordt de nettowinst van de vennootschap ter beschikking van de
algemene vergadering gesteld. Wat de verdeling van het vereffeningssaldo betreft, worden er geen bijzondere
voorschriften bepaald.
CONTROLE VAN DE VENNOOTSCHAP
Overeenkomstig de wettelijke voorschriften, zal er geen commissaris benoemd worden; de vennootschap vangt
met haar activiteiten aan en er blijkt uit te goeder trouw verrichte schattingen dat, met betrekking tot haar eerste
boekjaar, de vennootschap zal beantwoorden aan de wettelijke afwijkende criteria.
BENOEMING VAN ZAAKVOERDER
De algemene vergadering, gehouden na de oprichtingsakte, heeft als zaakvoerder benoemd, de Heer David
MATHY. De duur van zijn ambt is niet beperkt.
Voor gelijkvormig ontledend uittreksel, vóór de registratie uitgereikt met het enige doel te worden neergelegd ter
griffie van de bevoegde rechtbank.
(Get.) François HERINCKX, notaris
Samen neergelegd : een uitgifte, een volmacht. | true |
830657916 | 10305782 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BRUSSELS PROPERTIES | NV | KEIZER KARELLAAN 483, BUS F 0 1082 BRUSSEL | KEIZER KARELLAAN 483, BUS F 0 | 1082 | BRUSSEL | 2010-10-28 | 0305782 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305782.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BRUSSELS PROPERTIES
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : 1082 Brussel (Sint-Agatha-Berchem), Keizer Karellaan 483 bus F 0
Onderwerp akte : OPRICHTING – STATUTEN - BENOEMINGEN
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Yves Tytgat te Gent op tweeëntwintig oktober
datum_akte_jaar--) dat tussen:
1/
De naamloze vennootschap "IMMO CLAES", met maatschappelijke zetel te 9051 Gent (Sint-
Denijs-Westrem), Kortrijksesteenweg 1157.
Ondernemingsnummer BTW BE0415.874.533 – RPR Gent.
Opgericht bij akte, verleden voor notaris Paul Huyghebaert destijds te Herentals op 4 december 1975,
gepubliceerd in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 23 december nadien onder nummer 4255-4.
Waarvan de statuten voor het laatst werden gewijzigd bij akte, verleden voor zelfde notaris
Huyghebaert op 18 juni 1987, gepubliceerd in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 25 juli daarna
onder nummer 870725-272.
2/
de Naamloze Vennootschap "BRUOCSELLA", met zetel te 1082 Brussel (Sint-Agatha-
Berchem), Keizer Karellaan 483 bus F0.
Ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel onder nummer 0443.039.877 en met BTW-
nummer BE 0443.039.877.
Opgericht bij akte verleden voor notaris André Phillips te Koekelberg op 18 januari 1991,
bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 14 februari 1991 onder nummer
910214-178.
Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden blijkens akte verleden voor ondergetekende
notaris Tytgat te Gent op 10 augustus 2001, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad
van 1 september 2001 onder nummer 20010901-487.
OPRICHTER(S) / INSCHRIJVER(S)
De comparant sub 1 verklaart alleen de hoedanigheid van oprichter op zich te nemen; de comparant
sub 2 wordt geacht slechts eenvoudige intekenaar op het kapitaal te zijn.
Een Naamloze vennootschap werd opgericht onder de benaming "BRUSSELS PROPERTIES".
Zij haar zetel heeft te 1082 Brussel (Sint-Agatha-Berchem), Keizer Karellaan 483 bus F 0.
* De vennootschap heeft tot doel, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, in België
als in het buitenland:
I. Algemene activiteiten:
A/ Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling
van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie
aanhoudt.
B/ Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan kredietinstellingen.
C/ Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de
ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur.
D/ Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen van
opdrachten en functies.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830657916
E/ Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
F/ Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices.
G/ De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in ‘t kort tussenpersoon in de handel.
H/ Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen.
II. Realisatie van projecten in hernieuwbare en/of duurzame energie, in de meest uitgebreide
zin:
A/ De realisatie, het oprichten en de installatie, de aan- en verkoop van projecten in hernieuwbare
en/of duurzame energie (niet-limitatieve opsomming: zonne-energiecentrales, windmolens,
biomassa, enzovoort), in de Europese Unie, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden
B/ In de Europese Unie, voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met
derden, alsook als vertegenwoordiger, als commissionair, tussenpersoon, installateur, aannemer, of
middels het inschakelen van onderaannemers;
a.
het verzamelen van financiële middelen voor investeringen in alternatieve, duurzame en/of
hernieuwbare energieproductie
b.
de productie van alternatieve, duurzame en/of hernieuwbare energie
c.
de
aankoop,
verkoop,
verhuur,
installatie,
uitbating
en
onderhoud
van
elektriciteitsproductiemiddelen
d.
het beleggen en investeren in, en de aankoop en verkoop van deelnemingen in binnen- en
buitenland in ondernemingen.
III. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen :
A/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen
die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst
van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het
goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben
van deze roerende en onroerende goederen.
B/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en ondernemingen.
IV. Bijzondere bepalingen.
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag behoudens andersluidende bepalingen haar doel verwezenlijken zowel in
België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten terzake.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
* De vennootschap heeft een onbeperkte duur.
* Het geplaatst kapitaal bedraagt zes miljoen achthonderdvijftigduizend euro (6.850.000 EUR),
vertegenwoordigd door zesduizend achthonderd vijftig (6.850) aandelen zonder vermelding van
nominale waarde.
INBRENG IN GELD
Op vijf (5) aandelen wordt ten belope van vijfduizend euro nul cent (€ 5.000,00) ingeschreven in geld
door de comparant voornoemd sub 2.
Als vergoeding voor deze inbreng in geld wordt aan de oprichter voornoemd sub 2 in totaal vijf (5)
aandelen toegekend.
INBRENG IN NATURA
Op zesduizend achthonderd vijfenveertig (6.845) aandelen zal ten belope van zes miljoen
achthonderd vijfenveertig duizend euro nul cent (€ 6.845.000,00) worden ingeschreven door de
hierna vermelde inbreng in natura.
Als vergoeding voor deze inbreng in natura wordt aan de oprichter voornoemd sub 1, in totaal
zesduizend achthonderd vijfenveertig (6.845) aandelen toegekend.
Deze inbreng heeft het voorwerp uitgemaakt van een verslag van de oprichters en van een verslag
van bedrijfsrevisor, de burgerlijke vennootschap die de vorm heeft aangenomen van een
coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “VRC BEDRIJFSREVISOREN” met
zetel te 1702 Groot-Bijgaarden, 't Hofveld 6 C3, BTW BE 0462.836.191, vertegenwoordigd door de
heer André GEEROMS, op 21 oktober 2010, welk verslag eindigt met volgende besluiten:
“1.BESLUIT
De inbreng in natura bij de oprichting van de naamloze vennootschap BRUSSELS PROPERTIES
bestaat uit twee bouwgronden met een geschatte marktwaarde van 6.845.000,00 EUR.
Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:
a) De verrichting werd nagezien overeenkomstig
de normen uitgevaardigd door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en
dat de oprichters van de vennootschap verantwoordelijk zijn voor de waardering van de ingebrachte
bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter
vergoeding van de inbreng in natura;
b) De beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van
nauwkeurigheid en duidelijkheid;
c) De voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methode van waardering redelijk en
niet arbitrair is en dat de waardebepaling waartoe deze methode van waardering leidt mathematisch
tenminste overeenkomt met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven
aandelen.
d) Partijen verklaard hebben dat de hypothecaire inschrijving zal worden doorgehaald zodat de
inbreng kan gebeuren voor vrij en onbelast.
De waarde van de inbreng in natura bedraagt 6.845.000,00 EUR. Als vergoeding voor de inbreng
worden 6.845 aandelen toegekend.
Wij willen er ten slotte aan herinneren dat, conform de controlenormen van het Instituut van de
Bedrijfsrevisoren, onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de
rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, noch over de als tegenprestatie toegekende
vergoeding.
20 oktober 2010
De Bedrijfsrevisor
Handtekening
VRC Bedrijfsrevisoren
BV o.v.v.e. CVBA
Vertegenwoordigd door André Geeroms"
INBRENG DOOR DE VENNOOTSCHAP IMMO CLAES
Door de vennootschap "IMMO CLAES", oprichter sub 1, wordt ingeschreven op voormelde 6.845
aandelen door middel van een inbreng in natura van volgend onroerende goed:
Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe- eerste afdeling:
1.
Een perceel grond, gelegen te Sint-Lambrechts-Woluwe, Marcel Thirylaan +75/77 (hoek
vormend van de Aragonstraat met de Calabriëlaan), gekend ten kadaster Sint-Lambrechts-Woluwe,
eerste afdeling sectie A, deel van perceel nummer 8/T , groot volgens meting duizend vierhonderd
en zes vierkante meter (1.406m²).
2.
Een perceel grond, gelegen te Sint-Lambrechts-Woluwe, Marcel Thirylaan +79/81 (palend aan
de Calabriëlaan), gekend ten kadaster Sint-Lambrechts-Woluwe, eerste afdeling, sectie A, nummer
172/X, groot duizend driehonderd drieëntachtig vierkante meter (1.383m²).
* De vennootschap wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, tenminste bestaande uit het
minimum aantal leden door de wet voorzien.
Wanneer de vennootschap evenwel is opgericht door twee personen of wanneer op een algemene
vergadering van aandeelhouders van de vennootschap is vastgesteld dat de vennootschap niet
meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot
de dag van de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er
meer dan twee aandeelhouders zijn.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot bestuurder of lid van het directiecomité, benoemt
deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger
die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders voor een
termijn die zes jaar niet mag overschrijden, zij mag hen te allen tijde afzetten. De bestuurders zijn
herbenoembaar.
* Overmacht ten gevolge van oorlog, opstand of andere onheilen uitgezonderd, kan de raad slechts
beraadslagen en besluiten nemen indien tenminste de meerderheid van zijn leden aanwezig of
vertegenwoordigd is.
Iedere bestuurder kan, per brief, telex, telegram, fax, e-mail of op een andere schriftelijke wijze, een
ander lid van de raad van bestuur volmacht geven om hem op één vergadering van de raad te
vertegenwoordigen en in zijn plaats te stemmen.
Een bestuurder kan niet meer dan één collega vertegenwoordigen.
De besluiten van de raad van bestuur worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen.
Indien in een raadszitting, geldig samengesteld, één of meerdere bestuurders of hun
gevolmachtigden zich van stemming onthouden, worden de besluiten op geldige wijze getroffen bij
meerderheid van de stemmen van de overige, aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad.
Bij staking van stemmen heeft de voorzitter van de vergadering een doorslaggevende stem.
In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de
vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij
eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan evenwel niet worden gevolgd
voor de vaststelling van de jaarrekening en de aanwending van het toegestaan kapitaal.
* De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of nuttig zijn voor de
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
* De raad van bestuur vertegenwoordigt, als college, de vennootschap in alle handelingen in en
buiten rechte.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur als college, wordt
de vennootschap in rechte en ten aanzien van derden, hieronder begrepen een openbaar ambtenaar
(ondermeer de hypotheekbewaarder), rechtsgeldig vertegenwoordigd:
-
hetzij door twee bestuurders, die samen optreden;
-
hetzij door de gedelegeerd bestuurder, zijnde een lid van de raad van bestuur aan wie de
vertegenwoordigingsmacht werd overgedragen, alleen handelend;
-
hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is
opgedragen.
* De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid een of meer adviserende
comités oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.
De raad van bestuur mag een directiecomité samenstellen waarvan de leden gekozen worden
binnen of buiten de raad van bestuur. De raad van bestuur bepaalt de bevoegdheden van dit comité
en regelt de werking ervan. De raad van bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden
overdragen aan dit directiecomité, zonder dat deze overdracht betrekking kan hebben op het
algemeen beleid van de vennootschap of op alle handelingen die op grond van andere bepalingen
van de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden.
* Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid
verkrijgt en zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend elf.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen van 1 juli 2010.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen. De verbintenissen, aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan
artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen en dienen eens de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
* De jaarvergadering wordt gehouden op de vierde dinsdag van de maand juni om 11 uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende
werkdag.
De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in 2012.
* De aandeelhouders op naam bekomen samen met de oproepingsbrief, de bij wet bepaalde
stukken, terwijl de andere effectenhouders slechts die stukken toegezonden krijgen als zij uiterlijk
zeven dagen vóór de vergadering de toelatingsformaliteiten hebben vervuld of tegen overlegging van
hun effect op de zetel van de vennootschap vanaf vijftien dagen vóór de vergadering.
* Elk aandeel geeft recht op één stem.
* Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van
de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van koophandel
van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
Behalve in het geval van fusie, zullen na aanzuivering van de passiva, de netto maatschappelijke
activa verdeeld worden op de volgende wijze:
-
bij voorrang zullen de aandelen, ten belope van het gedeelte van het kapitaal dat zij
vertegenwoordigen, terugbetaald worden, na aftrek van de stortingen die gebeurlijk nog moeten
verricht worden,
-
het eventueel saldo zal op gelijke wijze over al de aandelen verdeeld worden.
Samenstelling van de organen
Het aantal bestuurders wordt in het begin vastgesteld op drie. Tot bestuurder worden benoemd,
voor een termijn, die eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van 2016:
-
de heer DE GRAEVE Carlos, wonende te 9831 Sint-Martens-Latem, Dorpsstraat 51;
-
de heer DE GRAEVE Frank, wonende te 9830 Sint-Martens-Latem, Nelemeersstraat 65;
-
de heer DE GRAEVE Dirk, wonende te 9051 Gent, Luchthavenlaan 18.
Hun opdracht wordt niet vergoed, behoudens andere latere beslissing van de algemene vergadering.
VOLMACHT
Een bijzondere volmacht wordt toegekend aan de hierna volgende medewerkers van “DELOITTE”
die woonstkeuze doen op het kantoor te 9051 Sint-Denijs-Westrem, Kortrijksesteenweg 1146:
- Mevrouw Liesbeth DE BRUYNE;
- Mevrouw Myriam DIETENS;
- Mevrouw Nele VAN CAENEGHEM;
elk afzonderlijk handelend en met de mogelijkheid van indeplaatsstelling, aan wie de macht verleend
wordt om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij het ondernemingsloket en
de Kruispuntbank van Ondernemingen alsmede bij de administratie voor de Belasting over de
Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle stukken en akten te tekenen, inclusief
alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties en de rechtbank van
koophandel,
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL UIT DE NIET-GEREGISTREERDE AKTE, MET ALS ENIG
DOEL NEERLEGGING TER GRIFFIE VAN DE RECHTBANK VAN KOOPHANDEL.
Notaris Yves Tytgat.
Tegelijk hiermee neergelegd:
-
expeditie akte;
-
verslag oprichters;
-
verslag bedrijfsrevisor. | true |
830658114 | 10305783 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | REDWOOD INVEST | BVBA | BISSCHOPSDREEF 39 8310 SINT-KRUIS | BISSCHOPSDREEF 39 | 8310 | SINT-KRUIS | 2010-10-28 | 0305783 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305783.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : REDWOOD INVEST
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8310 Brugge Bisschopsdreef, 39.
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Francis Willems, geassocieerd notaris met
standplaats te Brugge, op 21 oktober 2010, dragende volgend registratierelaas : “Geboekt te Brugge
Registratie 4 bevoegd voor registratie op 25 OKT. 2010 veertien bladen één verzendingen Boek 218
Blad 27 Vak 13 Ontvangen: vijfentwintig euro (25,00 Euro) de erstaanwezend inspecteur (getekend)
LAGA E.G.” :
Het jaar TWEEDUIZEND TIEN, op EENENTWINTIG OKTOBER.
Te 8000 Brugge, Karel de Stoutelaan, 55.
Voor mij, Meester Francis WILLEMS, geassocieerd notaris met standplaats te Brugge, lid
van de maatschap “WILLEMS & WILLEMS geassocieerde notarissen”, met zetel te 8000 Brugge,
Karel de Stoutelaan, 55.
ZIJN VERSCHENEN :
1. De Heer DE VOS Bram Edgard Frieda, geboren te Bruges op elf juni duizend
negenhonderdvijfenzeventig (identiteitskaartnummer 590-8145341-83, nationaal nummer 75.06.11-
367.47), ongehuwd, wonende te 9990 Maldegem, Gidsenlaan, 1.
en
2. Mevrouw DE VOS Célestine Maria Gaston, geboren te Brugge op dertig oktober duizend
negenhonderdnegenenzeventig
(identiteitskaartnummer
590-8888097-13,
nationaal
nummer
79.10.30-356.85), echtgenote van de Heer LAVERGNE Jean-Marc Pierre Michel Arnaud, geboren te
Villeneuve-Saint-Georges (Frankrijk) op 21 oktober 1977, wonende te 9990 Maldegem, Radestraat,
4.
Gehuwd te Sluis (Nederland) op 3 juli 2004 onder het stelsel van scheiding van goederen
blijkens huwelijkscontract verleden voor Meester Kathleen De Rop, notaris met standplaats te
Maldegem, op 1 juli 2004, welk stelsel sindsdien ongewijzigd is gebleven.
Hierna genoemd “de verschijners” of “de oprichters”.
TITEL I : OPRICHTING
RECHTSVORM - BENAMING - ZETEL
De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van
een Besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en met de naam « REDWOOD INVEST ».
De maatschappelijke zetel wordt voor het eerst gevestigd te 8310 Brugge (Sint-Kruis),
Bisschopsdreef, 39.
KAPITAAL - AANDELEN - VOLSTORTING
Het maatschappelijk kapitaal is volledig geplaatst en bedraagt achttienduizend zeshonderd
euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, op naam, zonder nominale waarde,
die ieder één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de kapitaalaandelen wordt als volgt in geld ingeschreven :
- door de Heer DE VOS Bram, voornoemd, ten belope van vijftig (50) aandelen, door inbreng in geld
zijnde negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00), volstort tot drieduizend honderd euro (€
3.100,00).
- door Mevrouw DE VOS Célestine, voornoemd, ten belope van vijftig (50) aandelen, door inbreng in
geld zijnde negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00), volstort tot drieduizend honderd euro (€
3.100,00).
BANKATTEST
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830658114
De inbreng in geld werd voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 224
van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening nummer 363-
0795462-05 bij de naamloze vennootschap “ING BELGIË”, te Brussel, zoals blijkt uit een door
voormelde financiële instelling op 12 oktober 2010 afgeleverd bankattest, welk attest heden aan de
notaris wordt overhandigd.
De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd
ingeschreven, volgestort is ten belope van één/derde (1/3).
Het kapitaal is dus gedeeltelijk volgestort ten belope van één/derde (1/3), en de
vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van ZESDUIZEND TWEEHONDERD EURO (€
6.200,00).
DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur vanaf het verkrijgen van de
rechtspersoonlijkheid.
FINANCIEEL PLAN - QUASI INBRENG - OPRICHTINGSKOSTEN
A.
De oprichters erkennen :
- dat ondergetekende notaris hen voorlezing gegeven heeft van artikel 212 van het Wetboek van
vennootschappen; luidens dit artikel wordt de natuurlijke persoon die enige vennoot is van een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid geacht hoofdelijk borg te staan voor de
verbintenissen van iedere andere besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid die hij
nadien alleen zou oprichten of waarvan hij nadien de enige vennoot zou worden, behalve wanneer
de aandelen wegens overlijden aan hem overgaan.
Deze natuurlijke persoon zal niet langer geacht worden hoofdelijk borg te staan voor de
verbintenissen van de in het eerste lid bedoelde vennootschappen, zodra een nieuwe vennoot erin
wordt op opgenomen of zodra de ontbinding ervan wordt bekendgemaakt.
- dat ondergetekende notaris hen toelichting verstrekt heeft over de beschikkingen van het Wetboek
van vennootschappen betreffende het financieel plan en betreffende de verantwoordelijkheid van de
oprichters van een vennootschap wanneer deze opgericht wordt met een kennelijk ontoereikend
kapitaal (artikel 215 van het Wetboek van vennootschappen).
- te weten dat omtrent enig, aan een oprichter, aan een zaakvoerder of aan een vennoot
toebehorend vermogensbestanddeel dat de vennootschap zou overwegen binnen twee (2) jaar te
rekenen van de oprichting te verkrijgen tegen een vergoeding van tenminste één/tiende deel van het
geplaatst kapitaal, een verslag dient te worden opgemaakt door een bedrijfsrevisor, die wordt
aangewezen door de zaakvoerder, alsmede een bijzonder verslag door het bestuursorgaan en dat
deze verkrijging vooraf de goedkeuring van de algemene vergadering behoeft (artikels 220, 221 en
222 van het Wetboek van vennootschappen).
B. De oprichters erkennen dat ondergetekende notaris :
1) hen erop gewezen heeft dat in de door artikel 229, ten vijfde van het Wetboek van
vennootschappen bedoeld geval, namelijk bij faillissement binnen drie (3) jaar na de oprichting, het
financieel plan moet overhandigd worden aan de rechtbank.
2) hen gewaarschuwd heeft voor de draagwijdte van dit plan, meer bepaald wat betreft de
hoofdelijke aansprakelijkheid van de oprichters ingeval het maatschappelijk kapitaal bij de oprichting
kennelijk ontoereikend was voor de normale uitoefening van de door de vennootschap
voorgenomen bedrijvigheid, zoals bepaald in artikel 212 van het Wetboek van vennootschappen.
Vooraf aan het verlijden der akte, hebben comparanten, in hun hoedanigheid van oprichters
der vennootschap en overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen aan ondergetekende
notaris het financieel plan overhandigd.
TITEL II : STATUTEN
HOOFDSTUK I - RECHTSVORM - NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR
Artikel 1.- RECHTSVORM - NAAM
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Zij draagt de benaming « REDWOOD INVEST ».
Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders, websites en andere
stukken, al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap moeten de volgende
gegevens vermelden : 1° de naam van de vennootschap; 2° de rechtsvorm, voluit ("besloten
vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid") of afgekort
("BVBA"), leesbaar geschreven
onmiddellijk voor of na de naam van de vennootschap; 3° de nauwkeurige aanduiding van de zetel
van de vennootschap; 4° het ondernemingsnummer; 5° het woord "rechtspersonenregister" of de
afkorting "RPR", gevolgd door de vermelding van de zetel van de rechtbank van het rechtsgebied
waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft; 6° in voorkomend geval, het feit dat de vennootschap
in vereffening is.
Artikel 2.- ZETEL
De zetel van de vennootschap werd bij de oprichting vastgesteld.
Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van het
bestuursorgaan, mits inachtneming van de taalwetgeving.
De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels,
administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten.
Artikel 3.- DOEL
De vennootschap heeft als doel:
I. Specifieke en algemene activiteiten.
Het nemen van participaties in andere vennootschappen, rechtstreeks en onrechtstreeks.
* Het beheren van bedrijven en vennootschappen in de ruimste zin van het woord, waarin begrepen
het uitoefenen van mandaten van zaakvoerder, bestuurder en vereffenaar.
* Het adviseren in het kader van management van andere bedrijven en vennootschappen.
* Het beheer van- en deelname in projecten in roerende en onroerende zaken.
* Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een eigen onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de
aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur,
de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks
betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of
onroerende zakelijke rechten.
* Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een eigen roerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan-
en verkoop, de huur en verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle
verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen.
* Het nemen van belangen nemen bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving, participatie, financiële
tussenkomst of elke andere manier in alle ondernemingen of vennootschappen, die een
samenhangend of gelijkaardig doel hebben aan het hare of die van aard zijn, zelfs op onrechtstreeks
wijze, de realisatie van haar onderneming te bevorderen.
* Het uitvoeren van medewerking-, associatie- of rationalisatiecontracten of andere tekenen met
dergelijke ondernemingen of vennootschappen.
* Het stellen voor deze vennootschappen borg of verlenen van aval, voorschotten en kredieten
toestaan, hypothecaire of andere waarborgen verstrekken, in zoverre door de wet toegelaten.
Deze opsomming is niet beperkend noch bepalend en dient in de breedste zin te worden
uitgelegd.
II. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen.
A/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen;
alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen
die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst
van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen of zekerheden
te verstrekken voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan.
B/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium,
alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en ondernemingen.
III. Bijzondere bepalingen.
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende,
roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht
zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op
elke andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan
stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk
doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle
wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als
bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten terzake.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn
aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Artikel 4.- DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur vanaf het verkrijgen van de
rechtspersoonlijkheid.
De vennootschap kan ontbonden worden om op het even welke wettige reden, door de
rechtbank of door de algemene vergadering, volgens de vormen en voorwaarden
die gelden voor de wijziging van de statuten.
HOOFDSTUK II - KAPITAAL EN AANDELEN
Artikel 5.- KAPITAAL EN VOLSTORTING
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO
(18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, op naam, zonder nominale
waarde, die ieder één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort, kunnen de zaakvoerders zelfstandig
beslissen over de opvragingen van stortingen door de vennoten, op voorwaarde van gelijke
behandeling van deze vennoten.
De zaakvoerders kunnen de vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat
geval bepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden
toegelaten. Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de
vennoot titularis is.
De vennoot die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief,
achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met
twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag
der eisbaarheid der stortingen.
De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende
een maand onbeantwoord is gebleven, de uitsluiting van de in gebreke gebleven vennoot uitspreken
en zijn aandelen doen verkopen aan een andere vennoot of desgevallend aan een derde die werd
goedgekeurd overeenkomstig deze statuten, tegen een prijs die wordt bepaald door een in gemeen
overleg aangewezen deskundige of, bij gebrek aan overeenstemming, door de voorzitter van de
rechtbank van koophandel die uitspraak doet zoals in kortgeding op verzoek van de meest gerede
partij., waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager en voor
de helft ten laste van de overnemers zijn, evenredig aan het door ieder aantal verworven aandelen
indien er meerdere overnemers zijn.
De netto opbrengst van deze verkoop wordt aangerekend op hetgeen verschuldigd is door
de in gebreke gebleven vennoot; hij zal in voorkomend geval instaan voor het verschil of genieten
van het overschot.
De overdracht van de aandelen zal worden opgetekend in het register der aandeelhouders
door de in gebreke gebleven vennoot, of bij diens ontstentenis, door de zaakvoerders binnen acht
dagen na de aanmaning die hem aangetekend werd toegestuurd.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet
werden uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet
zijn geschied.
In geval van een enige vennoot-zaakvoerder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 6.- AANDELEN - OBLIGATIES
A. Aandelen
De aandelen zijn op naam.
Ze vermelden een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de
maatschappelijke zetel; dit register omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal
aandelen die hem toebehoren, alsook de gedane stortingen. De aandeel- en obligatiehouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten. Elke belanghebbende derde mag
ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het register en middels een schriftelijk
verzoek gericht aan de zaakvoerder(s) die de modaliteiten van deze raadpleging zal (zullen)
verduidelijken.
De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in gezegd register, gedagtekend
en getekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, en door
de
zaakvoerder
en
de
verkrijger
in
geval
van
overgang
bij
overlijden.
De overdrachten en overgangen
hebben slechts uitwerking ten aanzien van de
vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de
aandeel- en obligatiehouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
B. Obligaties
Overeenkomstig de wet kan de vennootschap obligaties op naam uitgeven.
Het is haar verboden obligaties uit te geven aan order, aan toonder, of converteerbare
obligaties of inschrijvingsrechten.
Artikel 7.- WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal kan eenmaal of verschillende keren worden verhoogd of
verminderd bij een beslissing door de algemene vergadering die beraadslaagt
zoals voor de wijziging van de statuten.
In geval van kapitaalsverhoging moeten de aandelen waarop in geld wordt ingeschreven,
eerst worden aangeboden aan de vennoten naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door
hun aandelen vertegenwoordigd.
Artikel 8.- AANDELEN IN ONVERDEELDHEID - VRUCHTGEBRUIK OP AANDELEN
De aandelen zijn ondeelbaar.
Indien een aandeel aan verscheidene personen in onverdeeldheid toebehoort mag de
vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen tot wanneer de eigenaars
één onder hen of een derde schriftelijk hebben aangewezen om voor de vertegenwoordiging ervan
te zorgen.
Zo het vruchtgebruik en de blote eigendom niet aan dezelfde persoon toebehoort, worden
alle aan de betrokken aandelen verbonden rechten en verplichtingen uitgeoefend en nagekomen
door de vruchtgebruiker alleen.
Alleen de blote eigenaar heeft het recht de aandelen te kopen wegens een
kapitaalsverhoging en het voorkeurrecht uit te oefenen behoudens andersluidende overeenkomst
tussen hem en de vruchtgebruiker bij aangetekende brief bekendgemaakt aan de vennootschap in
haar maatschappelijke zetel.
De aandelen zullen nooit in pand gegeven kunnen worden zonder schriftelijke toestemming
van de jaarvergadering of de buitengewone algemene vergadering.
Artikel 9.- AFSTAND EN OVERDRACHT VAN AANDELEN
I. Voorkoopregeling
Behoudens andersluidende overeenkomst tussen alle vennoten, mogen de aandelen niet
aan om het even wie, noch geheel, noch gedeeltelijk ten bezwarende titel overdragen worden,
zonder ze voorafgaandelijk te koop te hebben aangeboden aan alle medevennoten.
Met aandelenoverdracht in de zin van het vorig lid, wordt naast een overdracht in volle
eigendom ook de overdracht van vruchtgebruik en blote eigendom bedoeld, alsmede het verlenen van
pandrechten op aandelen.
Voor de toepassing van onderhavig artikel wordt ieder aangetekend schrijven geacht
ontvangen te zijn de derde werkdag na postdatum.
A. Eerste ronde
De vennoot die alle of een gedeelte van zijn aandelen wenst over te dragen (hierna genoemd:
de kandidaat-overdrager), brengt hiervan bij aangetekend schrijven alle mede-vennoten gelijktijdig op de
hoogte, met vermelding van de identiteit van de kandidaat-overnemer, het aantal aandelen dat de
kandidaat-overdrager wil overdragen en de voorwaarden voor de vooropgestelde overdracht, inclusief
de prijs.
Wanneer de hiervoor gemelde kennisgeving alle voormelde gegevens niet bevat, wordt zij als
niet geschreven gehouden.
Dit aangetekend schrijven moet mee ondertekend worden door de kandidaat-overnemer(s)
en geldt gedurende de ganse voorkoopperiode als een onherroepelijk verkoopaanbod van de
kandidaat-overdrager aan de voorgestelde prijs in voordeel van de medevennoten.
De vennoten hebben een recht van voorkoop pro rata hun aandelenbezit om de aangeboden
aandelen aan de kopen.
e medevennoten beschikken over een termijn van twee maanden, die ingaat op datum van
het aangetekend schrijven waardoor zij door de kandidaat-overdrager verwittigd worden, om bij
aangetekend schrijven aan deze laatste mede te delen of zij hun recht van voorkoop al dan niet
wensen uit te oefenen, met opgave van het maximaal aantal aandelen dat zij wensen te verwerven.
Bij gebrek aan antwoord binnen de voormelde termijn, wordt de betrokken medevennoot
geacht zijn recht van voorkoop niet uit te oefenen.
B. Tweede ronde
Indien één of meerdere van de vennoten hun voorkooprecht niet of slechts gedeeltelijk
uitgeoefend hebben, komt het voorkooprecht op de resterende aandelen toe aan de vennoten die
reeds van hun voorkooprecht gebruik hebben gemaakt, en dit in verhouding tot het aantal aandelen
dat zij bezitten, hetzij in eender welke andere verhouding te bepalen tussen deze vennoten.
Daartoe zal de kandidaat-overdrager de vennoten die hun voorkooprecht uitgeoefend
hebben op de hoogte brengen per aangetekend schrijven binnen een periode van acht dagen na het
verstrijken van de eerste ronde.
Het voorkooprecht in de tweede ronde kan uitgeoefend worden gedurende een termijn van
één maand na deze kennisgeving.
C. Resultaat uitoefening voorkooprecht
Binnen de acht dagen na het verstrijken van de tweede ronde, zal de kandidaat-overdrager
alle vennoten aangetekend op de hoogte brengen van het uiteindelijke resultaat van de uitoefening
van het voorkooprecht.
D. Verkoop en betaling
Indien het voorkooprecht werd uitgeoefend op de totaliteit van de aangeboden aandelen,
ontstaat een verkoopovereenkomst tussen de betrokken partijen op de derde dag na de postdatum
van de aangetekende bevestiging met het resultaat van het voorkooprecht.
Behoudens andersluidende overeenkomst tussen de partijen, zal de betaling van de prijs
dienen te gebeuren uiterlijk drie maanden na het totstandkomen van deze verkoopovereenkomst.
Bij niet-(tijdige) betaling zal op het schuldig gebleven saldo van rechtswege en zonder
ingebrekestelling een interest verschuldigd zijn gelijk aan de wettelijke interestvoet verhoogd met
twee procent, te rekenen vanaf de vervaldag tot en met de datum van de werkelijke betaling.
De eigendomsoverdracht van de betrokken aandelen geschiedt van rechtswege op het
ogenblik van de betaling van de prijs, in afwijking van artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek.
E. Verzaking voorkooprecht
Indien het voorkooprecht uitgeoefend werd op minder dan de totaliteit van de te koop
aangeboden aandelen worden de vennoten geacht integraal aan hun voorkooprecht te verzaken en
zal de goedkeuringsclausule, voorzien hierna, in werking treden, behoudens andersluidende
overeenkomst tussen alle vennoten.
II. Aandelenoverdrachten onder levenden – goedkeuringsregeling
Indien het voorkooprecht niet uitgeoefend werd, of vervalt ingevolge de niet uitoefening op
het totaal aantal aangeboden aandelen, is de overdracht van aandelen onder levenden enkel
toegelaten mits de uitdrukkelijke toestemming van de andere vennoten, overeenkomstig de
procedure
hierna
uiteengezet.
Deze
procedure
is
eveneens
van
toepassing
op
aandelenoverdrachten onder levenden ten kosteloze titel.
A. Procedure goedkeuringsregeling
De kandidaat-overnemer en de kandidaat-overdrager verzoeken bij aangetekend schrijven
de medevennoten om de overdracht van de aandelen en, in voorkomend geval, de aanvaarding van
de overnemer als vennoot goed te keuren.
Waardebepaling
Behoudens unanieme instemming met de aandelenoverdracht en, in voorkomend geval, met
de aanvaarding van de overnemer als vennoot binnen de maand na ontvangst van dit aangetekend
schrijven, wordt een deskundige aangeduid in gemeen overleg tussen de kandidaat-overdrager en
de overige vennoten, stemmende pro rata hun aandelenbezit, met als opdracht het bepalen van de
waarde van de aandelen. Bij gebrek aan overeenkomst tussen partijen aangaande de aanduiding
van deze deskundige binnen dezelfde termijn van één maand, zal deze aangeduid worden door de
voorzitter van de rechtbank van koophandel van de zetel van de vennootschap, zetelend zoals in
kort geding en dit op verzoek van de meest gerede partij.
Bij de waardebepaling zal de deskundige minstens rekening dienen te houden met het eigen
vermogen,
de
rendementswaarde,
de
niet-geboekte
min-
en
meerwaarden
en
de
toekomstverwachtingen van de vennootschap. Er mag evenwel geen rekening gehouden worden
met meer-
of minwaarden die het gevolg zouden zijn van een meerderheids-
of een
minderheidsparticipatie.
In de mate er één of meer commissarissen benoemd zijn, dient de deskundige deze
commissaris(sen) te aanhoren teneinde tot een correcte waardering te komen.
De deskundige dient zijn waarderingsrapport aan alle vennoten aangetekend te verzenden
binnen de twee maanden na de aanvaarding van zijn opdracht.
De kosten en erelonen van de deskundige, en in voorkomend geval de aanstellingskosten,
worden gedragen door de kandidaat-overdrager voor de helft en door de overige vennoten, pro rata
hun aandelenbezit, voor de andere helft.
Twee vennoten
ndien de vennootschap slechts twee vennoten telt, is de overdracht van aandelen enkel
toegelaten mits de uitdrukkelijke, voorafgaande en geschreven toestemming van de andere vennoot.
De beslissing van deze laatste moet aan de kandidaat-overdrager meegedeeld worden per
aangetekende brief, binnen de maand na ontvangst van het waarderingsrapport van de deskundige.
De weigering van toestemming is zonder verhaal.
Bij gebrek aan antwoord binnen de voormelde termijn, wordt de betrokken vennoot geacht
niet met de overdracht in te stemmen.
Bij weigering dient de weigerende vennoot de betrokken aandelen over te nemen,
behoudens de mogelijkheid voor de weigerende vennoot, om vóór het verstrijken van de termijn
waarbinnen de weigering moet meegedeeld worden, zelf een kandidaat-overnemer voor te stellen,
aan de prijs en tegen de voorwaarden zoals hierna bepaald. De kandidaat-overdrager is alsdan
verplicht zijn aandelen aan de weigerende vennoot of deze derde-overnemer te verkopen, tenzij hij
zijn aanbod tot verkoop herroept overeenkomstig hetgeen is bepaald onder punt B. van onderhavig
artikel.
Meer dan twee vennoten
Indien de vennootschap meer dan twee vennoten telt, is de overdracht van aandelen alleen
toegelaten mits instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierden van
het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.
De algemene vergadering die over de overdracht van de aandelen en, in voorkomend geval,
over de aanvaarding van de kandidaat-overnemer als vennoot moet beraadslagen, wordt
bijeengeroepen door de zaakvoerder(s) en zal gehouden worden binnen de maand na ontvangst van
het waarderingsrapport van de deskundige.
De beslissing moet per aangetekende brief aan de kandidaat-overdrager meegedeeld
worden binnen de vijftien dagen na de vergadering.
De weigering van toestemming is zonder verhaal.
Bij weigering dienen de weigerende vennoten de betrokken aandelen over te nemen, pro
rata hun aandelenbezit, onverminderd het recht van de niet weigerende vennoten om eveneens pro
rata hun aandelenbezit, aandelen over te nemen, dit alles onder voorbehoud van andersluidende
overeenkomst tussen de weigerende en niet weigerende vennoten.
De vennoten die zich moeten uitspreken over de aandelenoverdracht en, in voorkomend
geval, over de aanvaarding als vennoot, hebben het recht om vóór het verstrijken van de termijn
waarbinnen de beslissing moet meegedeeld worden, gezamenlijk zelf een kandidaat-overnemer voor
te stellen, aan de prijs en tegen de voorwaarden zoals hierna bepaald.
De kandidaat-overdrager is alsdan verplicht zijn aandelen aan de mede-vennoten of deze
derde-overnemer te verkopen, tenzij hij zijn aanbod tot verkoop herroept overeenkomstig hetgeen is
bepaald onder punt B. hierna.
B. Prijs
In geval van aanvaarding van de aandelenoverdracht ten bezwarende titel, is de prijs per
aandeel, de prijs zoals bepaald in de betekening van het voorkooprecht.
In geval van weigering van de aandelenoverdracht ten bezwarende titel, is de prijs per
aandeel, de prijs zoals bepaald in het waarderingsrapport van de deskundige, tenzij deze hoger zou
liggen dan de prijs zoals meegedeeld in het voorkooprecht, waarbij alsdan de prijs zoals bepaald in
de betekening van het voorkooprecht zal gehanteerd worden.
Indien de prijs zoals bepaald in het waarderingsrapport van de deskundige lager is dan de
door de kandidaat-overnemer geboden prijs, heeft de kandidaat-overdrager de mogelijkheid om
binnen de vijftien dagen na de kennisgeving van de beslissing van de algemene vergadering, zijn
aanbod tot verkoop te herroepen bij aangetekend schrijven gericht aan de vennoten en de eventueel
door hen aangebrachte kandidaat-overnemer.
In geval van weigering van de aandelenoverdracht ten kosteloze titel, is de prijs per aandeel,
de prijs zoals bepaald in het waarderingsrapport van de deskundige. De kandidaat-overdrager
behoudt evenwel het recht om binnen de vijftien dagen na kennisgeving van de beslissing van de
algemene vergadering mee te delen, bij aangetekend schrijven aan alle vennoten, dat hij niet instemt
met de verkoop van de aandelen aan de mede-vennoten of de door hen aangebrachte overnemer.
Hij blijft aldus vennoot met de totaliteit van zijn aandelen.
C. Betaling – eigendomsoverdracht
Behoudens andersluidende overeenkomst tussen partijen, dient de prijs door de vennoten of
de door hen aangebrachte koper, betaald te worden binnen de drie maanden na ontvangst van de
beslissing
van
de
algemene
vergadering
houdende
weigering
van
de
voorgestelde
aandelenoverdracht.
De eigendomsoverdracht van de betrokken aandelen geschiedt van rechtswege op het
ogenblik van de betaling van de prijs, in afwijking van artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek.
Bij niet-(tijdige) betaling zal op het schuldig gebleven saldo van rechtswege en zonder
ingebrekestelling een interest verschuldigd zijn gelijk aan de wettelijke interestvoet verhoogd met
twee procent, te rekenen vanaf de vervaldag tot en met de datum van de werkelijke betaling.
Voor de toepassing van onderhavig artikel wordt ieder aangetekend schrijven geacht
ontvangen te zijn de derde werkdag na postdatum.
III. Overgang van aandelen ten gevolge van overlijden
Bij overlijden van een vennoot zal de vennootschap van rechtswege voortbestaan tussen de
overige vennoten.
De overgang van aandelen ten gevolge van het overlijden van een vennoot zal steeds
onderworpen zijn aan de goedkeuring door de overige vennoten volgens de procedure zoals hierna
voorzien.
A. Procedure goedkeuringsregeling
De procedure voor het al dan niet aanvaarden van de overgang van aandelen aan de
erfgenamen en/of legatarissen kan ingesteld worden zowel door deze laatsten als door de overige
vennoot of vennoten, of één van hen.
Bij de aanvraag door de erfgenamen en/of legatarissen, te richten aan het bestuursorgaan van
de vennootschap bij een ter post aangetekende brief, zullen deze een door een Belgische notaris
ondertekende erfrechtverklaring moeten voegen, waaruit duidelijk blijkt op welke manier de aandelen
van de overleden vennoot werden vererfd.
Indien de aandelenoverdracht geweigerd wordt, hebben zij recht op de waarde van de
overgedragen aandelen berekend overeenkomstig de waardering van de deskundige zoals hierna
bepaald.
De weigering van aanvaarding is zonder verhaal.
Indien de afkoop niet binnen de drie maanden na weigering is geschied, hebben de
erfgenamen en/of legatarissen het recht de vervroegde ontbinding van de vennootschap te vorderen.
B. Waardering afkoopwaarde
Behoudens unanieme aanvaarding van de overgang van de aandelen van de overleden
vennoot aan zijn rechtsopvolgers binnen de maand na ontvangst van een aangetekende aanvraag,
wordt over de aanvaarding of weigering beslist nadat een deskundige is aangeduid in gemeen
overleg tussen de vennoten en de erfgenamen en/of legatarissen met als opdracht het bepalen van
de waarde van de aandelen. Bij gebrek aan overeenkomst tussen partijen tot aanduiding van deze
deskundige binnen de termijn van één maand zoals hiervoor bepaald, zal deze aangeduid worden
door de voorzitter van de rechtbank van koophandel, zetelend zoals in kort geding en dit op verzoek
van de meest gerede partij.
Bij de waardebepaling zal de deskundige minstens rekening dienen te houden met het eigen
vermogen,
de
rendementswaarde,
de
niet-geboekte
min-
en
meerwaarden
en
de
toekomstverwachtingen van de vennootschap. Er mag evenwel geen rekening gehouden worden
met meer-
of minwaarden die het gevolg zouden zijn van een meerderheids-
of een
minderheidsparticipatie.
In de mate er één of meer commissarissen benoemd zijn, dient de deskundige deze
commissaris(sen) te aanhoren teneinde tot een correcte waardering te komen.
De deskundige dient zijn waarderingsrapport aan alle vennoten, het bestuursorgaan en de
erfgenamen en/of legatarissen aangetekend te verzenden binnen de maand na de aanvaarding van
zijn opdracht.
De kosten en erelonen van de deskundige, en in voorkomend geval de aanstellingskosten,
worden gedragen door de erfgenamen en/of legatarissen voor de helft en door de vennoten, pro rata
hun aandelenbezit, voor de andere helft.
C. Besluitvorming over aanvaarding – gevolgen
Twee vennoten
Indien de vennootschap slechts twee vennoten telt, zal, bij het overlijden van één van hen,
over deze aanvaarding beslist worden door de overblijvende vennoot.
De beslissing van deze laatste moet aan erfgerechtigden meegedeeld worden per
aangetekende brief, binnen de maand na ontvangst van het waarderingsrapport van de deskundige.
De weigering van toestemming is zonder verhaal.
Bij gebrek aan antwoord binnen de voormelde termijn, wordt de betrokken vennoot geacht
niet met de overdracht in te stemmen.
Bij weigering dient de weigerende vennoot de betrokken aandelen over te nemen,
behoudens de mogelijkheid voor de weigerende vennoot, om vóór het verstrijken van de termijn
waarbinnen de weigering moet meegedeeld worden, zelf een kandidaat-overnemer voor te stellen,
aan de prijs en tegen de voorwaarden zoals hierna bepaald. De erfgerechtigden zijn alsdan verplicht
hun aandelen aan de weigerende vennoot of deze derde-overnemer te verkopen.
Meer dan twee vennoten
Zijn er meerdere overblijvende vennoten, dan zal de algemene vergadering die over de
overdracht van de aandelen moet beraadslagen, bijeengeroepen worden door de zaakvoerder(s) en
gehouden worden binnen de maand na ontvangst van het waarderingsrapport van de deskundige.
Tot aanvaarding dient beslist te worden met toestemming van ten minste de helft van de
vennoten die ten minste drie vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de
aanvaarding is voorgesteld.
De beslissing moet per aangetekende brief aan de erfgerechtigden meegedeeld worden
binnen de vijftien dagen na de vergadering.
De weigering van toestemming is zonder verhaal.
Bij weigering dienen de weigerende vennoten de betrokken aandelen over te nemen, pro
rata hun aandelenbezit, onverminderd het recht van de niet weigerende vennoten om eveneens pro
rata hun aandelenbezit, aandelen over te nemen, dit alles onder voorbehoud van andersluidende
overeenkomst tussen de weigerende en niet weigerende vennoten.
De vennoten die zich over de aandelenoverdracht moeten uitspreken, hebben eveneens het
recht om, gezamenlijk een kandidaat-overnemer voor te stellen, die de aandelen overneemt aan de
prijs en mits de betalingsmodaliteiten zoals hierna bepaald.
De erfgenamen en/of legatarissen zijn alsdan verplicht hun aandelen aan de overnemende
vennoten of deze derde-overnemer te verkopen.
D. Prijs
De prijs per aandeel is de prijs bepaald in het waarderingsrapport van de deskundige.
E. Betaling
Behoudens andersluidende overeenkomst tussen partijen, dient de prijs door de vennoten of
de door hen aangebrachte koper, betaald te worden binnen de drie maanden na ontvangst van de
beslissing van de algemene vergadering houdende weigering van de aandelenoverdracht.
De eigendomsoverdracht van de betrokken aandelen geschiedt op datum van ontvangst van
de kennisgeving van de weigering.
Bij niet-(tijdige) betaling zal op het schuldig gebleven saldo van rechtswege en zonder
ingebrekestelling een interest verschuldigd zijn gelijk aan de wettelijke interestvoet verhoogd met
twee procent, te rekenen vanaf de vervaldag tot en met de datum van de werkelijke betaling.
Voor de toepassing van onderhavig artikel wordt ieder aangetekend schrijven geacht
ontvangen te zijn de derde werkdag na postdatum.
F. Enige vennoot
Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt
ontbonden.
Tot op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met
betrekking tot deze aandelen, worden de aan deze aandelen verbonden rechten uitgeoefend door
de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen en/of legatarissen naar
evenredigheid met hun rechten in de nalatenschap.
Artikel 10.- SCHULDEISERS VAN EEN VENNOOT
De persoonlijke schuldeisers en de rechthebbenden van een vennoot zullen nooit de zegels
kunnen doen leggen op de goederen en zaken van de vennootschap, noch een bewarend en/of een
uitvoerend beslag op die goederen en zaken leggen en/of uitvoeren; zij zullen enkel beslag kunnen
leggen op de winst die aan de aandelen van hun schuldenaar verbonden is en mits eerbiediging van
de uitbetalingsmodaliteiten die door de jaarvergadering beslist zouden worden, alsook op het deel
dat aan hun schuldenaar toekomt bij de ontbinding van de vennootschap.
HOOFDSTUK III - BESTUUR EN CONTROLE
Artikel 11.- BESTUUR - BENOEMING ZAAKVOERDER(S)
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk
persoon, aan te duiden, die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in
naam en voor rekening van de rechtspersonen.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening
zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een
vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het
bestuursorgaan.
Statutair zaakvoerder
De Heer DE VOS Bram, voornoemd, is als statutair zaakvoerder van de vennootschap
benoemd.
De duur van het mandaat van een statutair zaakvoerder is onbeperkt, en zijn afzetting kan
slechts plaatshebben om gewichtige redenen en mits statutenwijziging.
Artikel 12.- BEVOEGDHEID ZAAKVOERDER(S)
Elke zaakvoerder kan alle handelingen verrichten welke nodig of dienstig zijn voor het
bereiken van het doel van de vennootschap, behoudens die welke de wet aan de algemene
vergadering voorbehoudt.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren. Voor
handelingen die het dagelijks bestuur aangaan, is de handtekening van één zaakvoerder voldoende.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter
aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De vennootschap wordt jegens derden en in rechte vertegenwoordigd door de zaakvoerder,
wanneer er maar één is, of door twee zaakvoerders gezamenlijk optredend, zo er meerdere zijn.
De vennootschap is verbonden door de handelingen van de zaakvoerder(s), zelfs indien die
handelingen buiten haar doel vallen, tenzij zij bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was, of er,
gezien de omstandigheden, niet onkundig kon van zijn; bekendmaking van de statuten alleen is
echter geen voldoende bewijs.
De zaakvoerder(s) kan gemachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde
rechtshandelingen zijn geoorloofd.
De gemachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder(s) in geval van overdreven
volmacht.
Artikel 13.- VERGOEDING ZAAKVOERDER(S)
De eventuele bezoldiging van de zaakvoerder(s) wordt door de algemene vergadering
bekrachtigd. In dit geval kent de algemene vergadering, onverminderd de vergoeding van hun
kosten, een vaste bezoldiging toe waarvan het bedrag door de algemene vergadering wordt
vastgesteld en dat ten laste komt van de algemene kosten van de vennootschap.
Artikel 14.- TEGENSTRIJDIG BELANG
Indien de enige zaakvoerder tevens de enige vennoot is en hij rechtstreeks of zijdelings een
persoonlijk belang heeft, tegenstrijdig met dat van de vennootschap dan kan hij de beslissing nemen
of de verrichting doen, doch hij moet hierover een bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat
tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.
Hij is gehouden, zowel ten aanzien van de vennootschap als van derden tot vergoeding van
de schade die voortvloeit uit een voordeel dat hij zich ten koste van de vennootschap onrechtmatig
zou hebben bezorgd.
Indien de vennootschap meerdere vennoten telt dan zijn de bepalingen van het Wetboek
van vennootschappen van toepassing.
Artikel 15.- AFZETTING ZAAKVOERDER(S)
De voor onbepaalde duur benoemde zaakvoerder(s) kan (kunnen) slechts afgezet
worden mits eenparig akkoord van de vennoten en van de obligatiehouders, of wegens ernstige
redenen te beoordelen door de rechtbank op verzoek van eender welke vennoot.
Artikel 16.- TOEZICHT
Elke vennoot bezit individueel de bevoegdheden van onderzoek en toezicht toegekend aan
de commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant. De vergoeding voor
deze laatste valt slechts ten laste van de vennootschap indien deze accountant wordt aangeduid
met haar toestemming of indien deze vergoeding haar ten laste wordt gelegd krachtens
gerechtelijke beschikking; in deze laatste gevallen, worden de opmerkingen van de accountant
overgemaakt aan de vennootschap.
Indien het toezicht van de vennootschap moet worden toevertrouwd aan een commissaris,
of indien de vennootschap zelf deze beslissing neemt, wordt de commissaris benoemd voor een
hernieuwbare termijn van drie (3) jaar door de algemene vergadering volgens de wettelijke
voorschriften. Zijn emolumenten bestaan uit een vaste som bepaald door de algemene vergadering
op het begin en voor de duur van het mandaat.
HOOFDSTUK IV - ALGEMENE VERGADERINGEN
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VII van de statuten in geval de vennootschap
slechts één vennoot telt, zijn de hiernavolgende bepalingen van toepassing op de algemene
vergadering.
Artikel 17.- JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden op de laatste zaterdag van de maand
december op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats in België in de uitnodiging aan te
duiden.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming, dient de
vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit,
getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag
voor het houden van de jaarvergadering
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen
worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan
of de commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die
één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op
iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
Artikel 18.- OPROEPINGEN
De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen
onderwerpen.
Zij worden vijftien (15) dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de
houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de
obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders. Deze oproeping geschiedt door middel
van een ter post aangetekende brief of enig ander communicatiemiddel.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap
werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de
vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen
beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene
vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de
onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Artikel 19.- TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de
commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens het
Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere
opgeroepen personen die erom verzoeken.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming, dan zal het
bestuursorgaan, samen met haar rondschrijven waarvan sprake in voormeld artikel, aan de
vennoten en aan de eventuele commissarissen, een afschrift toezenden van de stukken, die hen
krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Artikel 20.- VERTEGENWOORDIGING
Elke
vennoot
kan
zich
op
de
algemene
aandeelhoudersvergadering
doen
vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een
handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in het Burgerlijk
Wetboek).
De vertegenwoordiging kan eveneens geschieden onder de vorm van conference call.
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of
enig ander middel vermeld in het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de
vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats
worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel
niet als werkdagen beschouwd.
Artikel 21.- AANWEZIGHEIDSLIJST
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers
verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voornamen en de woonplaats of
de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten, te ondertekenen.
Artikel 22.- SAMENSTELLING VAN HET BUREAU - NOTULEN
De algemene vergaderingen van vennoten worden voorgezeten door de zaakvoerder of
voorzitter van het bestuursorgaan of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door zijn
plaatsvervanger of door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid. Indien het aantal
aanwezige personen het vereist, duidt de voorzitter van de vergadering een secretaris aan en duidt
de vergadering twee stemopnemers aan op voorstel van de voorzitter. De notulen van de algemene
vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de vennoten die erom
verzoeken. Deze notulen worden in een speciaal register bijgehouden.
Artikel 23.- ANTWOORDPLICHT ZAAKVOERDERS/COMMISSARISSEN
De zaakvoerders geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de vennoten
met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten voor zover de mededeling van de gegevens
of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de
vennoten of het personeel van de vennootschap.
De commissarissen geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de
vennoten met betrekking tot hun verslag.
Artikel 24.- VERDAGING VAN DE JAARVERGADERING
Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing van de jaarvergadering
met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging
doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de
algemene vergadering hieromtrent.
Het bestuursorgaan moet de algemene vergadering opnieuw bijeenroepen, met dezelfde
agenda binnen de termijn van drie weken.
De formaliteiten die vervuld werden om aan de eerste vergadering deel te nemen, blijven
geldig voor de tweede vergadering. Nieuwe neerleggingen zullen toegestaan worden binnen de
termijnen en op de voorwaarden vermeld in de statuten.
De verdaging kan slechts één keer gebeuren. De tweede algemene vergadering beslist
definitief over de uitgestelde agendapunten.
Artikel 25.- BERAADSLAGING - AANWEZIGHEIDSQUORUM
Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda,
tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen
wordt besloten.
De algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het
aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet
een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.
Artikel 26.- STEMRECHT
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten.
In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en
de eigenhandig geschreven "aanvaard", "verworpen" of "onthouding", gevolgd door de
handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap opgestuurd en moet ten laatste daags
voor de vergadering op de zetel toekomen.
Stemming via conference call is ook toegelaten. Deze vorm van stemming dient uitdrukkelijk
genotuleerd te worden; de stemming dient binnen de 24 uur per aangetekend schrijven of per email
bevestigd te worden.
Artikel 27.- MEERDERHEID
Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de
op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de
stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt niet meegerekend
bij het tellen van de stemmen.
Artikel 28.- BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
Wanneer de algemene aandeelhoudersvergadering moet beslissen over :
- een fusie of splitsing van de vennootschap;
- een verhoging of vermindering van het maatschappelijk kapitaal;
- de uitgifte van aandelen beneden de fractiewaarde;
- de afschaffing of beperking van het voorkeurrecht tot inschrijving;
- de ontbinding van de vennootschap;
- enige wijziging van de statuten;
dan moet het voorwerp van de te nemen beslissing speciaal vermeld zijn in de oproepingen voor de
vergadering en moet tenminste de helft van de aandelen die het gehele kapitaal vertegenwoordigen
op de vergadering vertegenwoordigd zijn. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan moet een
nieuwe vergadering worden bijeengeroepen, die op geldige wijze beslist, ongeacht het aantal van
de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen.
De beslissingen over bovengenoemde onderwerpen worden slechts geldig genomen met
een meerderheid van drie vierden van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen.
Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd.
Dit alles zonder afbreuk te doen aan de andere meerderheidsvereisten voorzien door het
Wetboek van vennootschappen, met betrekking tot de wijziging van het maatschappelijk doel, het
verwerven, in pand nemen of vervreemden van eigen aandelen door de vennootschap, de
omzetting van de vennootschap in een vennootschap met een andere juridische vorm, en de
ontbinding van de vennootschap in geval van verlies van drie kwart van het maatschappelijk
kapitaal.
Artikel 29.- SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING
Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden,
kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de
algemene vergadering behoren.
Daartoe zal door het bestuursorgaan, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige
andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden
verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten
de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na
ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de
vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld. Is binnen deze periode de
goedkeuring van alle vennoten met betrekking tot alle agendapunten en de schriftelijke procedure
niet ontvangen, den worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met de
medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de
vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen.
Artikel 30.- AFSCHRIFTEN EN UITTREKSELS VAN NOTULEN
De afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene vergaderingen bestemd
voor derden worden ondertekend door één of meer zaakvoerders.
HOOFDSTUK V - BOEKJAAR - JAARREKENINGEN - DIVIDENDEN - WINSTVERDE-
LING
Artikel 31.- BOEKJAAR
Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van het volgende kalenderjaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de
jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten
worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.
De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een
zaakvoerder.
Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig het Wetboek
van vennootschappen. Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het opstellen van een
jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door het Wetboek
van vennootschappen.
Artikel 32.- BESTEMMING VAN DE WINST - RESERVE
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor
de vorming van het wettelijk reservefonds.
Deze voorafname is niet meer verplichtend wanneer het reservefonds één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
De bestemming van het saldo wordt overgelaten aan de beslissing van de algemene
vergadering.
Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar
het netto actief, zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen
beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en
verder dient gehandeld te worden naar het voorschrift van het Wetboek van vennootschappen.
HOOFDSTUK VI - ONTBINDING EN VEREFFENING
Artikel 33.- ONTBINDING
De vennootschap wordt ontbonden in geval van onderling akkoord tussen de vennoten met
de vereiste meerderheid en in de gevallen voorzien door het Wetboek van vennootschappen.
Artikel 34.- VEREFFENING
De wijze van vereffening wordt bepaald door de algemene vergadering.
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de
algemene vergadering.
Zijn geen vereffenaars benoemd, dan worden de zaakvoerders ten aanzien van derden als
vereffenaars beschouwd.
Voor zover de akte van benoeming niet anders bepaalt, beschikken de vereffenaars over
alle machten genoemd in het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de
algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden
bij gewone meerderheid beperken.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot
de bevestiging van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering. De
bevoegde rechtbank is die van het arrondissement waar de vennootschap op de dag van het besluit
tot ontbinding haar zetel heeft. Indien de zetel van de vennootschap binnen zes (6) maanden voor
het besluit tot ontbinding verplaatst werd, is de bevoegde rechtbank die van het arrondissement
waar de vennootschap haar zetel had voor de verplaatsing ervan. De rechtbank gaat pas over tot de
bevestiging van de benoeming nadat zij heeft nagegaan dat de vereffenaars alle waarborgen van
rechtschapenheid bieden. De rechtbank oordeelt tevens over de handelingen die de vereffenaar
eventueel gesteld heeft tussen zijn benoeming door de algemene vergadering en de bevestiging
ervan. Zij kan die handelingen met terugwerkende kracht bevestigen, dan wel nietig verklaren indien
ze kennelijk in strijd zijn met de rechten van derden. Een akte houdende benoeming van een
vereffenaar kan slechts geldig worden neergelegd overeenkomstig het Wetboek van
vennootschappen wanneer er een afschrift van de beslissing tot bevestiging of homologatie door de
rechtbank van koophandel wordt bijgevoegd.
Zo de bevoegde rechtbank weigert over te gaan tot homologatie of bevestiging, wijst ze zelf
een vereffenaar aan, eventueel op voorstel van de algemene vergadering.
De vereffenaars vormen een college.
Ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, moet de natuurlijke persoon die hem
vertegenwoordigt voor de uitoefening van de vereffening in het benoemingsbesluit worden
aangewezen.
Iedere wijziging van deze aanwijzing moet overeenkomstig het Wetboek van
vennootschappen worden besloten en overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen worden
neergelegd en openbaar gemaakt.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering
anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort herstellen de vereffenaars het
evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te
doen.
HOOFDSTUK VII - BEPALINGEN VAN TOEPASSING INGEVAL DE VENNOOTSCHAP
SLECHTS EEN VENNOOT TELT
Artikel 35.- ALGEMENE BEPALING
Alle bepalingen van onderhavige statuten zijn toepasselijk wanneer de vennootschap
slechts één vennoot telt in zoverre ze niet strijdig zijn toet de hierna gestelde regels betreffende de
eenhoofdigheid.
Artikel 36.- OVERDRACHT VAN AANDELEN ONDER LEVENDEN
Tot de overdracht van een geheel of een gedeelte van zijn aandelen wordt door de enige
vennoot alleen beslist.
Artikel 37.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT ZONDER ERFGERECHTIGDEN
Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde overgaan, is
de vennootschap van rechtswege ontbonden en worden de overeenkomstige bepalingen van het
Wetboek van vennootschappen toegepast.
Artikel 38.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT MET ERFGERECHTIGDEN
Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt
ontbonden.
Artikel 39.- KAPITAALVERHOGING - VOORKEURRECHT
Indien de enige vennoot besluit tot kapitaalverhoging in geld is artikel 7 van deze statuten
niet van toepassing.
Artikel 40.- ZAAKVOERDER - BENOEMING
Indien geen zaakvoerder benoemd is heeft de enige vennoot van rechtswege alle rechten
en verplichtingen van een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde kunnen tot
zaakvoerder benoemd worden.
Artikel 41.- ONTSLAG
Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten en zonder beperking van
duur, kan deze te allen tijde ontslagen worden door de enige vennoot tenzij hij benoemd is voor een
bepaalde duur of voor onbepaalde duur mits opzegging.
Artikel 42.- CONTROLE
Zolang de vennootschap geen commissaris heeft en een derde zaakvoerder is, oefent de
enige vennoot alle bevoegdheden van de commissaris uit zoals bepaald in artikel 16 van de
statuten.
Zolang de enige vennoot ook zaakvoerder is en geen commissaris benoemd werd bestaat
geen controle in de vennootschap.
Artikel 43.- ALGEMENE VERGADERING
De enige vennoot oefent alle bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering
toekomen. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen, behalve voor welbepaalde doeleinden. Van
de besluiten van de enige vennoot worden notulen gemaakt die door hem worden ondertekend en
nadien opgenomen worden in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bewaard.
Is de enige vennoot tevens zaakvoerder dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping van
de algemene vergadering te worden nageleefd overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen
doch dienen deze formaliteiten niet te worden nageleefd wat de vennoot zelf betreft.
HOOFDSTUK VIII - ALGEMENE BEPALINGEN
Artikel 44.- KEUZE VAN WOONPLAATS
De vennoten en zaakvoerders kiezen woonst ter maatschappelijke zetel voor alles wat de
uitvoering van deze statuten betreft; uitnodigingen tot de vergaderingen dienen evenwel naar hun
woonplaats te worden gezonden.
Artikel 45.- WETGEVING
De vennoten en zaakvoerders nemen op zich de verplichting om het Wetboek van
Vennootschappen in acht te nemen. De bedingen van deze statuten die strijdig zijn met de
gebiedende voorschriften van deze wet worden geacht niet geschreven te zijn.
Artikel 46.- SLOTBEPALINGEN
Ingeval een hernummering van de artikelen van het Wetboek van vennootschappen zou
geschieden, dan zullen de in deze statuten aangehaalde artikelnummers moeten gelezen worden
als de nieuwe artikelnummers ingevolge hernummering.
Alle bepalingen in deze statuten die herhalingen zijn van wat vermeld staat in het Wetboek
van vennootschappen worden bij een wetswijziging vervangen door de nieuwe bepalingen van het
Wetboek van vennootschappen. In deze herhalingen dienen de erin vervatte verplichtingen niet als
statutaire, doch louter als wettelijke verplichtingen aanzien te worden. Bijgevolg kunnen de
zaakvoerders enkel aansprakelijk gesteld worden wegens schending van statutaire bepalingen in de
mate dat verplichtingen geschonden worden waarbij van de wet wordt afgeweken of aan de wet
wordt toegevoegd.
TITEL III : SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN
VERKRIJGING VAN RECHTSPERSOONLIJKHEID
De vennootschap zal in toepassing van artikel 2, paragraaf 4 van het Wetboek van
vennootschappen rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de dag van de neerlegging van een uitgifte
van onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel,
overeenkomstig artikel 68 van het Wetboek van vennootschappen.
BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De comparanten nemen de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar vangt aan op de datum van neerlegging van het uittreksel uit onderhavige
akte op de Griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel overeenkomstig artikel 68 van het
Wetboek van Vennootschappen en zal worden afgesloten op 30 juni 2012.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar 2012.
2. Zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8310 Brugge (Sint-Kruis), Bisschopsdreef, 39.
3. Zaakvoerder
Naast de statutair zaakvoerder, wordt tot niet-statutair-zaakvoerder benoemd voor onbeperkte
duur : de Heer
VERHAEST
Thomas, geboren te Bruges op vijf oktober duizend
negenhonderdachtenzeventig (identiteitskaartnummer 590-7283152-30, nationaal nummer 78.10.05-
215.82), echtgenoot van Mevrouw VERHAEGHE Annelies Hilde Lieve, wonende te 8340 Damme,
Moerkerkesteenweg, 2/A, die verklaart te aanvaarden en niet getroffen te zijn door enige verbodsbepa-
ling.
De niet-statutair-zaakvoerder wordt benoemd vanaf heden met dien verstande dat hij vanaf
heden tot op de datum van neerlegging overeenkomstig artikel 68 van het Wetboek van vennoot-
schappen, zal optreden als volmachtdrager van de vennoten en dat hij vanaf het ogenblik van de
neerlegging zal optreden als orgaan van de vennootschap overeenkomstig de bepalingen van de
statuten en het Wetboek van vennootschappen.
De comparanten verklaren dat de opdracht van niet-statutair-zaakvoerder onbezoldigd is, tenzij
de algemene vergadering anders besluit.
4. Commissaris
De oprichters verklaren ons dat volgens ter goede trouw verrichte schattingen die over-
genomen werden in het financieel plan, de vennootschap voldoet aan de criteria vermeld in artikel 15
van het Wetboek van vennootschappen, zodat, bij toepassing van artikel 141 2° van het Wetboek van
Vennootschappen, het voorlopig niet nodig is een commissaris te benoemen.
5. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
De vennootschap neemt de verbintenissen over die door de oprichters zijn aangegaan voor
de vennootschap in oprichting sedert 1 maart 2010, en dit onder de opschortende voorwaarde van
de neerlegging overeenkomstig artikel 68 van het Wetboek van Vennootschappen.
Deze verbintenissen worden geacht van het begin af door de vennootschap te zijn aangegaan.
6. Kosten
De comparanten verklaren te weten dat het bedrag van alle kosten, vergoedingen en lasten,
die ten laste vallen van de vennootschap uit hoofde van haar oprichting, achthonderd vijftig euro (€
850,00) bedraagt.
De comparanten machtigen de instrumenterende notaris deze som vooraf te nemen op het
ogenblik van het vrijgeven van de bij de bank gedeponeerde gelden.
7. Toelatingen en vergunningen
De comparanten erkennen dat ondergetekende notaris hun aandacht heeft gevestigd op het
feit dat de vennootschap, in uitvoering van haar maatschappelijk doel, kan verplicht zijn de nodige
voorafgaande toelatingen of vergunningen te bekomen of bepaalde voorwaarden te vervullen, gelet
op in werking zijnde reglementeringen inzake de toegang tot het beroep, en meer in het bijzonder de
Wet van 22 maart 2006 betreffende de bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten en de distributie
van financiële instrumenten, en het Koninklijk Besluit van 1 juli 2006 tot invoering van de Wet van 22
maart 2006.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL
Francis Willems
Geassocieerd notaris
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Terzelfdertijd neergelegd : - afschrift van de akte. | true |
830658906 | 10305784 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HEIDI BRUGGEMAN | BVBA | HAZELAARSTRAAT 21, BUS A 9900 EEKLO | HAZELAARSTRAAT 21, BUS A | 9900 | EEKLO | 2010-10-28 | 0305784 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305784.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : HEIDI BRUGGEMAN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9900 Eeklo, Hazelaarstraat 21 bus A
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Erika REDEL, geassocieerd Notaris ter standplaats
Lovendegem op 26 oktober 2010 blijkt dat
1. 1) Mevrouw BRUGGEMAN Heidi, geboren te Gent op 23 augustus 1974, rijksregisternummer
74.08.23-108.36, echtgenote van de Heer Laethem Björn, wonend te 9900 Eeklo, Hazelaarstraat
21A.
2) Mevrouw VERSICHEL Monique Maria Camilla, geboren te Waarschoot op 13 mei 1952,
rijksregisternummer 52.05.13-216.36, echtgenote van de Heer Bruggeman Baudewijn, wonend te
9971 Lembeke, Antwerpse Heirweg 49.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht.
2. De maatschappelijke benaming luidt: "HEIDI BRUGGEMAN".
3. De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9900 Eeklo, Hazelaarstraat 21 A.
4. De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
5. De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden:
- het verlenen van allerlei diensten met betrekking tot de organisatie, management, bedrijfsbeleid en
technische ondersteuning. Het opmaken, implementeren van bedrijfsdoelstellingen inzake
marketing en verkoop, financieel en administratief beleid en andere consultancy-activiteiten.
Het opnemen van bestuursmandaten in andere vennootschappen.
Het bijdragen tot de vestiging en de ontwikkeling van ondernemingen, inzonderheid door het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren, louter voor eigen rekening, van aandelen,
obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse
bestaande of nog op te richten vennootschappen, alsmede het waarnemen van bestuursopdrachten
en het uitoefenen van mandaten in gezegde vennootschappen en ondernemingen. Evenwel met
uitzondering van de activiteiten die wettelijk voorbehouden zijn aan vermogensbeheerders en
beleggingsadviseurs.
De vennootschap heeft bovendien als doel: het opbouwen en instand houden van een roerend en
onroerend patrimonium onder welke vorm dan ook door middel van aankoop, verkoop, huur, verhuur
zowel in volle eigendom, in erfpacht, in blote eigendom, in vruchtgebruik, het verlenen of vestigen
van een recht van opstal.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen
verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk
te vergemakkelijken; ze kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar
aandeelhouders en haar bestuurders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig
of wenselijk acht.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830658906
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze
in
ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of
samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte
van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak
6. Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door zeshonderd (600) aandelen op naam, zonder nominale waarde,
die ieder één/zeshonderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de kapitaalaandelen wordt als volgt in geld ingeschreven:
- door Mevrouw Bruggeman Heidi, voornoemd sub 1), ten belope van vijfhonderd negenennegentig
(599) aandelen;
- door. Mevrouw Versichel Monique, voornoemd sub 2), ten belope van één (1) aandeel.
Totaal: zeshonderd (600) aandelen.
De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd ingeschreven,
volgestort is ten belope van één/derde.
Het kapitaal is volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200 €).
7. Van de jaarlijks winst wordt, volgens de vigerende wettelijke verplichtingen terzake, de dotatie aan
de wettelijke reserve voorafgenomen.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het
saldo van de nettowinst.
8. Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van het daaropvolgend jaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte tot
dertig juni tweeduizend twaalf.
9. De jaarvergadering zal gehouden worden op de eerste zaterdag van de maand december om
veertien uur.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering doen vertegenwoordigen door
een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met
inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk
Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig
ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het
bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem
aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als
werkdagen beschouwd.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht
elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd
door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste
daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
10. Wordt tot statutair zaakvoerder benoemd:
-
Mevrouw
Bruggeman
Heidi,
geboren
te
Gand
de
drieëntwintig
augustus
duizend
negenhonderdvierenzeventig,
wonende
te
9900
Eeklo,
Hazelaarstraat
21
bus
A000,
rijksregisternummer 740823-108-36.
Haar mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen
alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
OVERNAME VERBINTENISSEN
De comparanten verklaren, bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, dat
de vennootschap alle verbintenissen overneemt die zijn aangegaan voor rekening en ten name van
de vennootschap in oprichting, te rekenen vanaf 01 augustus 2010.
Deze overneming zal evenwel slechts gevolg hebben wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid
zal hebben verworven en met name vanaf de neerlegging van het uittreksel uit de statuten op de griffie
van de bevoegde rechtbank. De verbintenissen intussen aangegaan dienen, overeenkomstig het
Wetboek van vennootschappen, eveneens bekrachtigd te worden eens de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
VOLMACHT
Hierbij wordt bijzondere volmacht verleend voor het vervullen van alle formaliteiten inzake het
rechtspersonenregister, BTW-administratie, sociaal verzekeringsfonds, sociale secretariaten en
andere fiscale- en diverse administraties, aan Mevrouw Van Speybroek Ingrid, wonend te 9991
Maldegem/Adegem, Albert De Keselstraat 2, en alle aangestelden, met mogelijkheid tot
indeplaatsstelling.
Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en
andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen genomen
worden.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL Getekend notaris Erika Redel. Hierbij neergelegd: de
oprichtingsakte, | true |
830659203 | 10305786 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ARTS4 | SPRL | RUE DU BOURDON 100 1180 UCCLE | RUE DU BOURDON 100 | 1180 | UCCLE | 2010-10-28 | 0305786 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305786.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARTS4
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Rue du Bourdon 100
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-deux octobre deux mil dix qu'une
Société privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit:
COMPARANTS :
1) Monsieur IMBARUS Mihai (prénom unique)(671109-493-42), né à Bucarest (Roumanie) le neuf
novembre mille neuf cent soixante-sept, domicilié à Enghien, Rempart Saint Joseph(E), 11 (7850 - Enghien) et
actuellement en cours de domiciliation à Enghien, Avenue Louis Isaac, 85 (boîte 3 – 7850 - Enghien.
2) Monsieur DE MATOS DE MORAIS Patrice-Ernesto (700731-005-02), né à Etterbeek le trente et un juillet
mille neuf cent septante, domicilié à Uccle, Avenue de Boetendael, 90, boîte 11 (1180 - Uccle).
3) Monsieur TZOUROS Georgios (prénom unique) (701012-055-58), né à Genk le douze octobre mille neuf
cent septante, domicilié à Dilbeek, Ninoofsesteenweg, 1012 (1703 - Dilbeek).
FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ARTS4.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou
des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Uccle, Rue du Bourdon, 100 (1180 - Uccle).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
1. La production, l’édition, la création et la diffusion de toutes œuvres artistiques et notamment, sans que la
présente énumération ne soit exhaustive :
De toutes œuvres musicales, littéraires, cinématographiques, de vidéos, d’arts plastiques et de théâtre.
2. L’organisation d’événements en rapport avec ces œuvres. La sonorisation et l’exploitation de studio
d’enregistrement. La création de labels musicaux et d’applications internet.
3. L’encadrement, le management, la consultance et le support technique en relation avec la production de ces
œuvres.
4. La vente et la location, en gros comme au détail, de ses produits et d’instruments de musiques quel qu’ils
soient.
5. Le développement des liens de coopération avec tout pays dans le domaine de la production musicale.
Greffe
0830659203
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à
lui procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces,
comme suit :
Monsieur Mihai IMBARUS prénommé à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) parts sociales ;
Monsieur Patrice DE MATOS DE MORAIS prénommé à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200)
parts sociales
Monsieur Georgios TZOUROS prénommé à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement en
espèces, chacun à concurrence de TROIS MILLE (3.000) EUROS de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de NEUF MILLE (9.000) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent, pour être annexée au présent acte et enregistrée
avec lui, une attestation délivrée le quatorze octobre deux mil dix par la banque DEXIA certifiant que la somme
ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro 068-
8911075-03.
GERANCE.
La société est gérée par trois gérants, personnes physiques, associés ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps, sans
devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux
que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux associés et
la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Sauf délégation particulière, tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même
les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par tous
les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre
personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société
auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire
dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Les gérants sont conjointement investis de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation et
de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la
durée qu'ils fixent.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a
été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par les gérants.
Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze
jours au moins avant l'assemblée.
REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq
jours francs avant l'assemblée.
Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou statutaire, même
non associé.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille
onze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil douze.
NOMINATION DE GERANTS
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le nombre des
gérants à trois.
Ils ont nommé à cette fonction :
Monsieur Mihai IMBARUS
Monsieur Patrice DE MATOS DE MORAIS
Monsieur Georgios TZOUROS
- tous prénommés et qui ont déclaré accepter.
Le mandat de gérant est gratuit.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les fondateurs
prénommés, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société constitue pour mandataire spécial Monsieur Patrice DE MATOS prénommé aux fins de la représenter
auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité necessaire
consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou
utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en même temps :
- expédition de l’acte du 22 octobre 2010. | true |
830659302 | 10305785 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | L & E CONSTRUCT | BVBA | NIJVERHEIDSLAAN 1568, BUS A 3660 OPGLABBEEK | NIJVERHEIDSLAAN 1568, BUS A | 3660 | OPGLABBEEK | 2010-10-28 | 0305785 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305785.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : L & E Construct
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3660 Opglabbeek, Nijverheidslaan 1568 bus A
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor ondergetekende notaris Jan CLOET te Peer
op twintig oktober tweeduizend en tien, blijkt dat de heer
EERDEKENS
Eddy
Jacobus,
geboren
te
Bree
op
tien
december
negentienhonderd eenenzestig, en zijn echtgenote
mevrouw VROLIX
Linda Maria,
geboren
te
Bree
op
zes
juli
negentienhonderd
drieënzestig, wonende te 3670 Meeuwen-Gruitrode, Soetebeek 65;
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben
opgericht waarvan de statuten als volgt werden vastgesteld :
I. BENAMING - ZETEL - DOEL - DUUR
Artikel één
De vennootschap is opgericht als een Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid onder de naam L & E Construct.
Artikel twee
De vennootschap is gevestigd te 3660 Opglabbeek, Nijverheidslaan
1568.
Artikel drie
De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het
buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in
samenwerking met derden:
Het uitvoeren en/of coördineren van algemene aannemingen, het
bouwen en verbouwen, het onderhoud, de uitrusting, de inrichting,
de versiering, de omvorming, de hernieuwing, de expertises en het
reinigen en/of herstellen van alle zogenaamde onroerende goederen,
parken en beplantingen. De studie en uitvoering van thermische en
akoestische
isolatiewerken,
omvat
ook
de
aankoop,
verkoop,
verhuring en de handel in het algemeen van alle producten en
materialen
hiervoor
noodzakelijk.
Alle
schattingen
en
alle
arbitrage, van welke aard ook op tegenspraak of niet, evenals alle
verrichtingen die ze kunnen voorbereiden of die er kunnen uit
voortvloeien en alle werken behorende tot het beroep van landmeter,
van architect, van expert in onroerende goederen. Ze zal namelijk
industriële,
onroerende,
boekhoudkundige,
fiscale
of
andere
schattingen mogen doen, alle regelingen uitvoeren van onheilen
inzake
brand,
diefstal,
verlies
van
winsten,
schade
door
oorlogsfeiten of andere, zowel voor haar rekening van derden, ze
verwezenlijken of ze uitvoeren onder welke vorm ook, handelen als
technisch raadgever of inzake onroerende goederen. Alsook wordt
voorzien de coördinatie van alle onderaannemingen, het aannemen en
uitvoeren van alle metsel –en betonwerken, dakwerken terrassen en
patio’s, timmerwerken, leveren en plaatsen van hout en metalen
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830659302
spanten,
trappen,
deuren,
scheidingswanden
en
vloeren,
alle
dakbedekkingwerken, vloer –en tegelwerken, plafonneringwerken en
cementeringwerken,
beglazingswerken,
sanitaire
installaties
in
onderhoudswerken.
Warmte
installaties,
koude
installaties,
installaties voor afstandsverwarming en speciale installaties en
onderhoudswerken voor ontwikkelen, regenereren, recupereren van
warmte en/of koude en/of elektriciteit.
Onderneming voor betoncentrales en cementagglomeraten.
Gevelreinigingwerken, leveren en plaatsen van alle soorten ramen,
deuren, rolluiken en zonneweringen, restauratie van monumenten,
geklasseerde gebouwen. Waterbouwkundige werken zoals de eigenlijk
zee –en stroomwerken waaronder het bouwen en herstellen van
sluizen, stuwdammen, dijken, zeedammen, kanalen, en technische
werken aan de waterwegen en de havenwerken, de grote werken van
droogleggen en pompen, de grote irrigatiewerken en regeling van de
waterlopen, de uitbaggering. Bijzondere grondwerken zoals boringen,
peilingen, uitdiepen, het neerslaan van de grondwaterspiegel,
funderingswerken, heiwerk, dampplanken, en versterkingswerken van
de bodem volgens allerlei methodes. Onderneming voor alle vormen
van bodemsanering. Draineringswerken en het ruimen van onbevaarbare
waterlopen, het graven en onderhouden van vijvers, rivieren en
waterlopen. Het draineren en/of bevloeien van gronden, terreinen,
bouwplaatsen, akkers en sportvelden. Alle andere grondwerken die
niet elders worden vernoemd. Het ontwerpen en oprichten van houten
en/of
metalen
constructies
zoals
loodsen,
bruggen,
tank,
afrasteringen en sporthallen. Het ontwerpen en uitvoeren van alle
smeedwerken siervoorwerpen voor gebouwen, tuinen, planten en
recreatieterreinen. Voor alle inrichtingen, complexen en gebouwen,
zowel
industriële
als
residentiële,
sport
–en
amusementsinrichtingen, als hospitalen, en ziekenhuizen zowel in de
privé als in de publieke sector :
a)Uit te voeren in alle beroepssectoren, gespecialiseerd of
niet, de verkoop, de verhuring en het ontlenen of alle werken
in het kader der diensten die betrekking hebben op de
techniek, het beheer, de bewaking, de bescherming, de
veiligheid, het onderhoud, de hulpverlening;
b)te promoveren door investering, financiering of lening, alle
installaties
van
materiaal
en
alle
grondstoffen,
producten,
systemen
ideeën
en
brevetten
die
betrekking
hebben
op
de
techniekers nodig voor hun werking en hun uitbating;
c)te waarborgen het materiaal, de grondstoffen en de gebruikte
producten zowel als de installaties die worden uitgebaat, beheerd
of onderhouden, ontwerpen en maken van beurzen in binnen en
buitenland.
Wegenbouw en bouw van niet metalen kunstwerken zoals het bouwen,
herstellen en onderhouden van wegen, fietspaden, van vliegvelden en
startbanden
van
niet
metalen
kunstwerken
zoals
bruggen
en
viaducten, wegen en spoorwegtunnels, watertorens, silo’s zwembaden,
kolenopslagplaatsen,
as
kuilen,
draaischijven,
weegbruggen,
steunmuren enz, eveneens de rioleringswerken. Leggen van kabels en
diverse
leidingen
met
onder
meer
de
lokalisatie
van
hoogspanningslijnen
en
pijpen,
de
leidingen
voor
water
–en
gasvoorzieningen, het plaatsen van allerlei elektrische kabels. Het
bouwen, aanleggen van speelpleinen en sportvelden evenals van
parken en tuinen, met inbegrip van de aanplantingen, omvat eveneens
het plaatsen van afsluitingen en omheiningen. Het ontwerpen en
aanleggen
van
tuinen,
parken
en
recreatieterreinen,
zoals
siertuinen, minigolf, tennisterreinen, speeltuinen, pretparken en
wat dies meer. Het leggen van klinkers en kasseien voor wegen,
terrassen en opritten. Het transporteren van alle vast, vloeibare
en gasvormige stoffen en producten, levensmiddelen, vlees, vis,
fruit, bieten, witloof en andere landbouwproducten, bloemen,
planten, brandstoffen, bouw –en installatie materialen. Groot -en
kleinhandel van alle soorten bouwmaterialen en roerende goederen.
Het aanleggen en het onderhouden van de verkeerssignalisatie en de
wegmarkeringen. Het op trekken van gebouwen (ruwbouw en onder dak
zetten) evenals de bekisting en het ijzervlechtwerk. Algemene bouw
werkzaamheden, omvat de bedrijvigheden welke betrekking heeft op de
gehele of gedeeltelijke uitvoering van voltooiingwerken of de
coördinatie van deze laatste wanneer zij door onderaannemers worden
uitgevoerd, eveneens het optrekken van geprefabriceerde gebouwen.
Schoorsteen –en ovenbouw, met het optrekken van fabrieksschouwen,
nijverheidsovens, en andere soort gelijke werken evenals het
metselwerk van ovens en het plaatsen van alle vuurvaste producten.
Slopingswerken en het slopen van kunstwerken en gebouwen, evenals
het
effenen
en
het
wegruimen.
Voegwerken,
stukadoorswerken,
plafonneer
–cementeer
en
alle
andere
pleisterwerken,
berapingswerken, plaatsen van chapes, gips –en staffwerken en
ornamenten. Het leggen industriële vloeren en polieren, het leggen
van vloerdeklagen en bekleding van industriële vloeren, Het leggen
van vloer beschermingslagen, de vloerbedekkingen met monolisctisch
karakter op basis van asfalt en synthetische producten of van
natuur – of synthetische mortel, industriële kunstharsbedekking met
inbegrip
van
muuroverlappingen.
Dakdekken
en
isolatie
tegen
vochtigheid en het bedekken van gebouwen met onder meer dakpannen,
stro, natuurlijke en kunstleien, stalen platen, en platen in
asbestcement en non –ferro –metalen. Het waterdicht maken van
gebouwen met asfalt en teer, onder meer het bedekken met asfalt –of
met koolwaterstofhoudende producten, gebeurlijk gecombineerd met
metalen. Het droogmaken van gebouwen, anders dan met teer en
asfalt.
Thermische
–en
geluidsisolatie.
Het
plaatsen
van
gyprocwanden. Vloerbekleding en muurbekleding, het leggen van
tegelvloeren, mozaïek en alle andere bedekkingen van vloeren. Het
saneren, het in stand houden of het in zijn oorspronkelijke
toestand
terugstellen
vanonder
meer
orgels,
beeldhouwwerken,
monumentale horloges, historische wand en plafondschilderingen,
fresco’s, schilderijen, glas in lood en brandglasramen, klokken en
beiaards,
historische
textiele
wandbekledingen
historische
gecoupeerd
stucwerk,
historisch
schrijnwerken
en
meubelen,
kunstsmeedwerk,
historische
parketvloeren,
water
–en
wind
molenmechanismen. Arduin –en marmerwerken, restauratiewerken, het
plaatsen van grafmonumenten, het restaureren, reinigen en wassen
van gevels en monumenten. Het plaatsen van marmer en arduin in
gebouwen.
Het
plaatsen
van
alle
soorten
versieringen,
schoorsteenmantels en dergelijke in marmer of steen. Alle soorten
timmerwerk en metalen schrijnwerk. Het timmer –en schrijnwerk voor
gebouwen, het plaatsen van sloten en ijzerwaren voor bouwwerken,
het plaatsen van houten en plastiekdeuren en plinten. Het plaatsen
van houten en plastiek vensterluiken. Het leggen van parketvloeren
en alle andere houten bedekkingen van muren en vloeren. Het
plaatsen van valse schutsels en valse zolderingen in hout. Het
plaatsen
van
aanbouwkeuken
en
badkamers.
Het
plaatsen
van
ijzerwerk, metalen vensterluiken en metalen schrijnwerk evenals het
plaatsen van rooster, ramen en deuren, intrekbare en rollende
deuren en van buitenrolluiken. Het plaatsen van alle soorten
dakgoten het bedekken van muren en zolderingen door het aanbrengen
van metalen elementen. Het plaatsen van alle soorten glas, het
bouwen van wanden en bedekkingen in doorschijnend beton. Alle
schilderwerk, evenals industrieel schilderwerk. Het kalken van
gebouwen en het bestrijken met kalk, het behangen en stofferen, het
plaatsen van vloerbedekkingen en van alle andere synthetische
bedekkingen van vloeren, onder meer plastiek. Metaalconstructies,
montage
–en
demontagewerken
buis
–en
andere
soortgelijke
constructies. Het plaatsen van alle uitrustingen van kunstwerken
en van industriële mechanica. En hydromechanische installaties.
Het plaatsen van pompstations en turbines, van elektromechanische
installaties
van
kunstwerken
en
nijverheidsinrichtingen
en
elektrische
buiteninstallaties,
uitrustingen
voor
afstandsbediening, afstandsmeting en afstandscontrole. Het plaatsen
van woon-units. Het plaatsen van ventilatie, verwarming met warme
lucht, luchtconditionering en de caloriefugage van leidingen en
kanalisaties. Het plaatsen van centrale verwarming met water, stoom
of gas en van bijkomende toestellen. Het plaatsen van sanitaire
inrichtingen, lood –en zinkwerk, installatie van waterverzachters.
Het vervaardigen, verkopen en/of installeren van alle soorten
filterinstallaties voor lucht, water, gas, olie ed.
Het bedekken van daken in non –ferrometalen en het plaatsen van
zinken dakvensters, evenals de herstelling –en onderhoudswerken.
Het plaatsen, herstellen en onderhouden van allerhande branders –
brandertechnicus. Alle elektriciteitswerken zowel in privé –
gebouwen als in openbare gebouwen, evenals het plaatsen van
bliksemafleiders, elektrische signalisatie allerhande voor wegen,
spoorwegen rivieren, zee –en luchtwegen. Het plaatsen en inrichten,
onderhouden en herstellen van speciale installaties zoals het
inrichten
van
fabrieken,
werkplaatsen,
pompstations,
koelinstallaties en waterzuiveringsinstallaties.
De vennootschap mag tevens alle roerende, onroerende industriële,
commerciële,
burgerlijke,
financiële,
handelsnijverheid,
bedrijfstechnische en bedrijfseconomische verrichtingen stellen,
zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden; de
vennootschap mag haar maatschappelijk doel zowel in België als in
het buitenland uitoefenen en nastreven. Zowel rechtstreeks als door
vertegenwoordiging, deelneming, associatie, samensmelting concessie
of mandaat, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden.
De vennootschap zal zicht mogen interesseren door middel van
inbreng, fusie, deelname of op andere wijze in alle bestaande of op
te richten vennootschappen of ondernemingen. De vennootschap kan
ook functies van bestuur of vereffenaar van andere vennootschappen
oefenen. De vennootschap mag in alle plaatsen van binnen en
buitenland exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen,
verkoopsburelen,
bijhuizen,
opslag
–en
bewaarplaatsen,
agentschappen of hoe genaamd ook, oprichten. Deze opsomming is
verklarend en geenszins beperkend.
Artikel vier
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
II. KAPITAAL - AANDELEN
Artikel vijf
Het geplaatst kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR) en
is verdeeld in tweehonderd (200) aandelen zonder nominale waarde.
Het kapitaal werd volledig onderschreven door de oprichters voormeld
als volgt:
- de heer Eerdekens Eddy: voor tienduizend euro (10.000,00 EUR);
- mevrouw Vrolix Linda: voor tienduizend euro (10.000,00 EUR).
Totaal: twintigduizend euro (20.000,00 EUR).
Als vergoeding voor deze inbreng worden de voormelde tweehonderd
(200) aandelen toegekend als volgt:
- aan de heer Eerdekens Eddy: honderd (100) aandelen;
- aan mevrouw Vrolix Linda: honderd (100) aandelen.
Totaal: tweehonderd (200) aandelen.
Een bedrag van twintigduizend euro (20.000,00 EUR) werd gestort op
een bijzondere rekening geopend op naam van de vennootschap in
oprichting, bij de NV KBC Bank te Brussel, zoals blijkt uit het
bankattest de dato driëntwintig september tweeduizend en tien.
III. BESTUUR - TOEZICHT
Artikel elf
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan
niet vennoot.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze
verplicht
onder
zijn
vennoten,
zaakvoerders,
bestuurders
of
werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te
duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van
zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder zou benoemd
worden in een vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste
vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
Artikel dertien
De zaakvoerders zijn bevoegd om alle handelingen van intern bestuur
te verrichten die nodig of dienstig zijn om het doel van de vennoot-
schap te verwezenlijken, met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere
zaakvoerder,
individueel
handelend,
vertegenwoordigt
de
vennootschap in en buiten rechte.
Artikel veertien
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een
reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden
verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerders
ingeval van overdreven volmacht.
IV. ALGEMENE VERGADERING
Artikel zeventien
De gewone algemene vergadering van de vennoten wordt ieder jaar
gehouden op de maatschappelijke zetel de eerste vrijdag van juni om
20.00 uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering
gehouden de eerstvolgende werkdag.
Artikel achttien
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging
en met name van de wederzijdse vertegenwoordiging van gehuwden, kan
elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd worden door een
gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
Artikel twintig
Wanneer één of meer aandelen aan verscheidene personen toebehoren,
dan kan de uitoefening van de daaraan verbonden rechten ten aanzien
van de vennootschap slechts uitgeoefend worden door een enkele
persoon
die
daartoe
schriftelijk
is
aangewezen
door
alle
gerechtigden.
Zolang zodanige aanwijzing niet gedaan is, blijven alle aan de
aandelen verbonden rechten geschorst.
Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat
aandeel verbonden stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker,
behoudens verzet van de blote eigenaar. In dit laatste geval kan de
bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
bewindvoerder benoemen om de bedoelde rechten uit te oefenen in het
gezamelijk belang van de vruchtgebruiker en blote eigenaar.
V. INVENTARIS - JAARREKENING - RESERVE - WINSTVERDELING.
Artikel tweeëntwintig
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op
eenendertig december van hetzelfde jaar.
Artikel drieëntwintig
Het batig saldo, dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de
algemene
kosten,
de
nodige
provisies
en
afschrijvingen
zijn
afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze
winst wordt tenminste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke
reserve te vormen totdat deze één/tiende van het maatschappelijk
kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de vennoten verdeeld naar
verhouding van ieders aantal aandelen en de daarop verrichte
stortingen. Nochtans kan de algemene vergadering besluiten dat de
winst of een deel ervan zal worden gereserveerd of overgedragen naar
het volgende boekjaar.
IX. OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN
A. De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in tweeduizend
twaalf.
B. Het eerste boekjaar loopt te rekenen vanaf de neerlegging van de
akte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel tot en met
eenendertig december tweeduizend elf. Alle in naam van de in
oprichting zijnde vennootschap aangegane verbintenissen sedert één
juni tweeduizend en tien
worden door de vennootschap uitdrukkelijk
overgenomen en bekrachtigd.
C. Worden
voor de eerste maal als niet-statutaire zaakvoerders
benoemd de heer EERDEKENS Eddy Jacobus
en mevrouw VROLIX Linda
Maria, oprichters voormeld.
Voor analytisch uittreksel,
Tegelijk hiermee neergelegd:
expeditie van de akte. | true |
830660092 | 10305787 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PARANOXX | SPRL | RUE AVIATEUR HUENS 20 1330 RIXENSART | RUE AVIATEUR HUENS 20 | 1330 | RIXENSART | 2010-10-28 | 0305787 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305787.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PARANOXX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1330 Rixensart, Rue Aviateur Huens 20
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 26 octobre 2010, il résulte
qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de Société
privée à responsabilité limitée, dénommée «PARANOXX»
2.
Désignation précise du siège social : 1330 Rixensart, Rue Aviateur Huens 20
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateur et associé :
Monsieur KARAKOULIS, Constantin Aristide Monique, né à Ixelles le seize avril mil neuf cent quatre-vingt,
célibataire, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, rue Fosse au Sable, 49 boîte 32.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports :
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Ce capital est entièrement souscrit par le
fondateur.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux-cent-cinquante (250) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l’avoir
social.
Le fondateur a déclaré et reconnu que chacune des parts souscrites a été libérée EN TOTALITÉ et qu’un
versement en espèces total de vingt mille euros (20.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, sous le numéro 001-6243503-77, ce
qui est attesté par la banque aux termes d’un document demeuré annexé à l’acte.
6.
Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- l’exploitation de tous fonds de commerce de type vidéo club;
- de manière générale l’achat, la vente et la location de matériel dvd et multimédia;
- toutes activités relevant du domaine de l’audiovisuel;
- le web design et toutes activités dans le domaine du multimédia;
- toutes les activités relevant des domaines du graphisme et de l’infographie;
- la publicité;
- le lettrage et l’impression textile;
- l’organisation d’évènements;
- l’achat et la vente de véhicules automobiles;
- la vente et l’installation de tous systèmes de sécurité, de surveillance et de télé- surveillance et la prestation
Greffe
0830660092
de tous services dans ces domaines;
- l’achat et la vente d’articles d’épicerie, et de produits divers en gros ou au détail, y compris le commerce
ambulant;
- les activités de petite restauration et de débit de boisson, la gestion de tous établissements et commerces
actifs dans ces domaines;
- les activités de librairie, papeterie et distributeur de presse et l’exploitation de tout commerce dans ces
domaines;
- la vente de tabacs et alcools.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou
autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
9.
Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique, agissant en
lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et
un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de mai deux mille
douze à dix-huit heures.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer momentanément le nombre de gérants à deux, étant :
- Madame Raeymackers Delphine, née à Charleroi(D 3) le dix-huit septembre mille neuf cent quatre-
vingts, domiciliée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue des Communes 7, et titulaire du numéro de
régistre national/bis 800918-114-22
- Monsieur Karakoulis Constantin, né à Elsene le seize avril mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à
1420 Braine-l'Alleud, Rue Fosse au Sable 49 Bte 0032, et titulaire du numéro de régistre national/bis
800416-169-89
Qui acceptent ou ont accepté ce mandat, par procuration ci-annexée.
Madame RAEYMACKERS est appelée aux fonctions de gérant pour une durée de neuf mois. Monsieur
KARAKOULIS est désigné comme co-gérant et demeurera seul gérant lorsque Madame RAEYMACKERS
cessera ses fonctions.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, il est prévu que pendant la période où Madame RAEYMACKERS sera gérante et Monsieur
KARAKOULIS co-gérant, ils devront accomplir ensemble, ou avec l’accord l’un de l’autre, les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social.
Ils représenteront ensemble la société à l'égard des tiers, en justice, soit en demandant, soit en défendant et
dans tout acte notarié.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le
comparant antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur KARAKOULIS comparant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 26 octobre 2010. | true |
881534713 | 10305790 | KAPITAAL - AANDELEN | PNMI | BVBA | OLMENLAAN 36 1820 STEENOKKERZEEL | OLMENLAAN 36 | 1820 | STEENOKKERZEEL | 2010-10-28 | 0305790 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/28/10305790.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PNMI
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1820 Steenokkerzeel, Olmenlaan 36
Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING– WIJZIGING DOEL
ER BLIJKT UIT een akte verleden voor Luc VAN PELT, geassocieerde notaris te Antwerpen op 22 oktober
2010 dat werd gehouden de bijzondere algemene vergadering van de aandeelhouders van de besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PNMI, met zetel te 1820 Steenokkerzeel, Olmenlaan 36, RPR
Brussel, ondernemingsnummer 0881.534.713.
Volgende besluiten werden genomen:
De vergadering neemt kennis van het door de wet vereiste bijzonder verslag van de zaakvoerder.
EERSTE BESLISSING: De vergadering beslist vervolgens een kapitaalverhoging door te voeren ten
bedrage van één miljoen driehonderd drieëndertig duizend zevenhonderd vijftig euro (1.333.750,00 EUR) om
het kapitaal te brengen van tweehonderd veertig duizend euro (240.000,00 EUR) op één miljoen vijfhonderd
drieënzeventig duizend zevenhonderd vijftig euro (1.573.750,00 EUR) door de hierna beschreven inbreng in
natura ten belope van het overeenkomstig bedrag, mits creatie en uitgifte van zes (6) nieuwe kapitaalsaandelen
zonder aanduiding van nominale waarde.
Beschrijving van de ingebrachte aandelen
De heer Paul Peeters, voornoemde vennoot, verklaart de hierna beschreven aandelen in de vennootschap
in te brengen, te weten zevenhonderd vijftig (750) aandelen van de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid BRUMEL, ingeschreven in het Register voor Rechtspersonen te Brussel onder het
ondernemingsnummer 0428.596.082, met maatschappelijke zetel te 1820 Steenokkerzeel, Machelsesteenweg
20.
De aandelen ingebracht door de heer Paul Peeters vertegenwoordigen een globale waarde van één miljoen
driehonderd drieëndertig duizend zevenhonderd vijftig euro (1.333.750,00 EUR).
Als vergoeding van deze inbreng worden er aan de heer Paul Peeters, die aanvaardt, zes (6) volledig
volgestorte aandelen zonder aanduiding van nominale waarde toegekend.
Deze zes (6) nieuwe aandelen zullen volledig gelijk zijn aan de bestaande aandelen en zullen deelnemen in
de resultaten van het lopende boekjaar pro rata temporis.
Deze aandelen zullen volledig deel uit maken van het eigen vermogen van de heer Paul Peeters en aldus
onderworpen zijn aan diens uitsluitend bestuur.
TWEEDE BESLISSING – KAPITAALVERHOGING DOOR INLIJVING RESERVES
De vergadering besluit het kapitaal te verhogen met tienduizend tweehonderd vijftig euro (10.250,00 EUR)
om het kapitaal te brengen van één miljoen vijfhonderd drieënzeventig duizend zevenhonderd vijftig euro
(1.573.750,00 EUR) op één miljoen vijfhonderd vierentachtig duizend euro (1.584.000,00 EUR), en dit door
inlijving van beschikbare reserves ten belope van het overeenkomstig bedrag, zonder creatie en uitgifte van
nieuwe aandelen.
DERDE BESLISSING – VASTSTELLING VERWEZENLIJKING KAPITAALVERHOGINGEN
De vergadering stelt vast dat de voorgaande kapitaalverhogingen effectief verwezenlijkt zijn zodat het
kapitaal van de vennootschap thans één miljoen vijfhonderd vierentachtig duizend euro (1.584.000,00 EUR)
bedraagt, vertegenwoordigd door zesenzestig (66) aandelen.
VIERDE BESLISSING – ONTHOUDING VAN KAPITAALVERMINDERING GEDURENDE EEN PERIODE
VAN DRIE JAAR
De algemene vergadering verbindt er zich toe om gedurende een periode van drie (3) jaar ingaand van
heden, niet over te gaan tot kapitaalvermindering.
VIJFDE BESLISSING – FISCALE ENGAGEMENTEN
De algemene vergadering verbindt er zich toe als aandeelhouder van de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid Brumel, ingeschreven in het Register voor Rechtspersonen te Brussel onder het
ondernemingsnummer 0428.596.082, met maatschappelijke zetel te 1820 Steenokkerzeel, Machelsesteenweg
20, gedurende een periode van drie jaar te rekenen van heden het nodige te doen zodat de fiscale
engagementen zoals opgenomen in de Parlementaire Vraag nr. 657 d.d. 23.02.2005 welke nadien herhaaldelijk
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
werden bevestigd in het algemeen standpunt en de verschillende individuele beslissingen van de Dienst
Voorafgaande Beslissingen zullen worden gerespecteerd.
ZESDE BESLISSING – AANPASSING STATUTEN AAN DE GENOMEN BESLUITEN HIERVOOR
De vergadering beslist om de statuten aan te passen in functie van de genomen beslissingen.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
(getekend), Luc VAN PELT, geassocieerde notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift van de akte statutenwijziging, verslag van de zaakvoerder. | true |
400379079 | 10305814 | STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) | INTERNATIONAL ROOFING CY, EN ABREGE : INTEROOF | SA | AVENUE DE VILVORDE 306 1130 HAEREN (BRUXELLES) | AVENUE DE VILVORDE 306 | 1130 | HAEREN (BRUXELLES) | 2010-10-29 | 0305814 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305814.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise : 0400.379.079
Dénomination :
(en entier) : INTERNATIONAL ROOFING CY
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1130 Bruxelles, Avenue de Vilvorde 306
Objet de l’acte : Modification
MODIFICATION AUX STATUTS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Charles De Witte à
Kortrijk, le 3 septembre 2010, enregistré au Bureau de l’Enregistrement à Kortrijk, le 7
septembre 2010, Volume 942 feuille 41 case 7, Reçu : 25,00 €, Le Receveur : L.
Vanheuverzwijn, que l’assemblée a décidé d’adopter les résolutions suivantes, à
l’unanimité :
-
L’assemblée décide de transformer les 2.000 titres au porteur en titres
nominatifs et donne tout pouvoir au conseil d’administration pour supprimer les titres
au porteur et inscrire les titres nominatifs au registre des actionnaires.
-
L’assemblée décide l’doption d’un nouveau texte des statuts suite aux décisions
prises et suite la à la législation actuelle des sociétés, comme suit :
Dénomination :
La société existe sous la dénomination sociale de
"INTERNATIONAL ROOFING CY", en abrégé "INTEROOF", et a la forme d'une
société anonyme.
Les dénominations, entières ou abrégées, peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Siège : Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Avenue de Vilvorde 306.
Objet : La société a pour objet toutes opérations qui se rapportent directement
ou indirectement à la fabrication, l'achat et la vente de tous produits d’étanchéité
généralement quelconques, en toutes matières, et principalement se rapportant aux
travaux d'asphaltage et de bitumage.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en
tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, y compris la représentation, l’importation et l'exportation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles qui
sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet social; prendre, obtenir,
concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer
tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations, par voie
d'association, apport, souscription, fusion ou de toute
Greffe
autre manière, dans toutes sociétés et entreprises, en général, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières, qui se rapportent
directement ou indirectement à l'objet social ou qui sont de nature à le favoriser ou le
développer.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l’article 559
du Code des sociétés, interpréter, étendre et modifier l’objet social.
Durée : La société existe pour une durée indéterminée.
Capital : Le capital de la société est fixé à DEUX CENT CINQUANTE MILLE
EURO (€ 250.000,00) et est représenté par deux mille (2.000) actions sans mention de
valeur nominale.
Administration :
La société est administrée par un conseil d'administration
qui se compose d'au moins trois membres, actionnaires ou non, personnes physiques ou
personnes morales.
Les administrateurs seront en tout temps, même après l'expiration de leur
mandat, tenus à une obligation de secret et de discrétion concernant les informations
qu'ils ont apprises au titre de leur fonction. Les administrateurs sont également soumis,
jusqu'à quatre ans après l'expiration de leurs mandats, à une obligation de non-
concurrence sous quelque forme que ce soit, sous peine d'indemnisation intégrale.
Toute demande d'information suite au pouvoir d'investigation individuel des
administrateurs est adressée par écrit au président du conseil d'administration.
Enfin tous les administrateurs sont tenus à une obligation de secret lorsque leur
réponse à des questions posées par des actionnaires causerait un préjudice grave à la
société, aux actionnaires ou au personnel.
Le conseil d'administration est habilité à accomplir tous actes qui sont utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Il représente la société.
Dans ses actes et en justice, en qualité de demandeur ou de défendeur, la société
est représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, avec
pouvoir de subrogation, une partie de son pouvoir d'administration, et entre autres la
gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette administration, et les revêtir du titre d’administrateur délégué.
De même, il peut confier l'administration de la société ou d'un certain
département de l'activité sociale, à un ou plusieurs directeurs, qui ne doivent pas
nécessairement être désignés parmi les membres du conseil d'administration, ni parmi
les actionnaires. Des pouvoirs peuvent également être confiés à d'autres personnes pour
l’exécution de certaines missions.
Les directeurs ou les mandatés qui ne sont pas administrateur ne sont
responsables qu'à l'égard du conseil d'administration, qui doit à son tour rendre compte
vis-à-vis de la société.
Le conseil d'administration est habilité à fixer les rémunérations qui sont
rattachées éventuellement à l'exercice des pouvoirs et fonctions accordés par lui.
Sauf délégation particulière de pouvoirs, tous actes, procurations et autres pièces
obligatoires pour la société doivent être signés par deux administrateurs.
Les actions en justice, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur,
sont poursuivies, au nom de la société, par le conseil d'administration, représenté par
deux administrateurs ou, s'il s'agit d’un acte de gestion journalière, par un administra-
teur délégué ou par un mandataire délégué à cet effet pour autant que c'est autorisé.
Contrôle :
Pour autant que la société y est tenue légalement, le contrôle de la
situation financière de la société, du compte annuel et de la régularité des opérations à
représenter dans les comptes annuels par rapport au Code des Sociétés et les présents
statuts est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.
Les commissaires sont nommés pour un délai renouvelable de trois ans.
L'assemblée générale fixe leur nombre ainsi que leur rémunération. Celle-ci se
compose d'un montant fixe à déterminer par l'assemblée générale lors du commen-
cement de leur mandat. Celui-ci ne pourra être modifié que moyennant le consentement
des parties.
Assemblée générale : L'assemblée annuelle des actionnaires se tiendra
obligatoirement chaque année au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans
l'invitation, le premier jeudi du mois de juin à quatorze heures, sauf heure dérogatoire
indiquée dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Exercice Social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine
le trente et un décembre de chaque année.
L'assemblée générale entend le rapport annuel et, le cas échéant, le rapport du
commissaire-réviseur, et discute les comptes annuels.
Après approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par vote
séparé sur la quittance à délivrer aux administrateurs et aux commissaires.
Il est prélevé chaque année cinq pourcent du bénéfice pour être affecté à la
réserve légale. Cette retenue cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal
atteint un dixième du capital social.
Il sera décidé sur le solde par l'assemblée annuelle à la majorité des voix prévue
à l'article 29.
Si aucune proposition de répartition du bénéfice n’obtient la majorité requise, le
solde bénéficiaire à affecter sera transféré, après l'éventuel prélèvement pour la réserve
légale, à l'exercice suivant.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil
d'administration, et ce dernier est habilité à payer des acomptes sur dividendes dont il
fixe le montant, la date et la forme de paiement.
Les sommes à répartir sont payées aux endroits et aux époques fixés par le
conseil d'administration.
Le conseil d'administration est également habilité à payer des dividendes
intérimaires conformément aux conditions et aux modalités stipulées par le Code des
Sociétés.
Dissolution-Liquidation : En cas de dissolution de la société la liquidation sera
faite par les administrateurs de l'époque, à moins que l'assemblée générale ne préfère
nommer à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixe le cas échéant les
pouvoirs et les rémunérations.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de
commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.
Si le tribunal compétent refuse l’homologation ou la confirmation de cette nomination,
le tribunal nommera lui-même un liquidateur, éventuellement sur proposition de
l’assemblée générale.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui
représente le liquidateur doit être désignée dans l'acte de nomination.
Le produit net de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la
société, ou après consignation des sommes nécessaires, est réparti sur les actions en
portions égales, après, le cas échéant, égalisation des actions en ce qui concerne leur
libération.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Notaire Jean-Charles DE WITTE,
Déposé en même temps : expédition, coordination de statuts. | true |
830660488 | 10305792 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LEARNENCE | SPRL | RUE P.-J.REDOUTE 4, BTE 0109 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE | RUE P.-J.REDOUTE 4, BTE 0109 | 1348 | LOUVAIN-LA-NEUVE | 2010-10-29 | 0305792 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305792.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
on :
(en entier) :LEARNENCE
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue P.-J.Redouté 4 Bte 0109
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-cinq octobre deux mille dix a été
constituée la Société privée à responsabilité limitée «LEARNENCE», au capital de 20.700 €, divisé en 207 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/207e de l’avoir social..
Associés
1) Monsieur SIEBERATH Roald (numéro national : 670215-287-05), domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Rue P.-J.Redouté 4 boîte 0109.
2) Monsieur TOLLENAERE Sébastien (numéro national : 810322-141-48), domicilié à 1370 Jodoigne (Lathuy),
Rue Francourt(Lat.) 29.
3) Monsieur MADANT Olivier (numéro national : 810625-035-85), domicilié à 1332 Rixensart (Genval), Avenue
des Combattants 141.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée LEARNENCE
Siège social
Rue P.-J.Redouté 4 boîte 0109 - 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci,
-
le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications, des
technologies de l'Internet, des technologies informatiques (matériel et logiciel), des médias numériques, de
la formation (multimédia, eLearning, ou présentielle), de l’événementiel.
-
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location et le service après-
vente de tous logiciels, ordinateurs, réseaux et installations informatiques, multimédia, accessoires et
services.
-
la formation de personnes, l'organisation et la gestion de ressources humaines en tout domaine ;
-
l'organisation de manifestations et événements en tous genres ;
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille sept cents euro (20.700 €), divisé en 207 parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/207e de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de 1/3 en espèces.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la banque Dexia.
Les comparants déclarent souscrire en espèces les 207 parts au prix de cent euro (100 €) chacune, soit pour
20.700 €, comme suit :
- par Monsieur Roald Sieberath: 69 parts sociales, soit pour 6.900€
- par Monsieur Sébastien Tollenaere : 69 parts sociales, soit pour 6.900€
- par Monsieur Olivier Madant : 69 parts sociales, soit pour 6.900€
ENSEMBLE, 207 parts sociales, soit pour 20.700€
Répartition bénéficiaire
Greffe
0830660488
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur participation
dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 30 du mois d’avril de chaque année à 20 heures soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise
au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à trois.
Ils appellent à ces fonctions Roald Sieberath, Olivier Madant et Sébastien Tollenaere, précités, et qui ont
accepté. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager, chacun individuellement valablement la
société sans limitation de sommes. Leur mandat est gratuit.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Sébastien Tollenaere, précité, afin d’effectuer toutes formalités auprès
du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou
modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes | true |
830660587 | 10305793 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | OLIVIER REMELS | SPRL | CHAUSSEE DE LOUVAIN 273 1410 WATERLOO | CHAUSSEE DE LOUVAIN 273 | 1410 | WATERLOO | 2010-10-29 | 0305793 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305793.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
on :
(en entier) :Olivier REMELS
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1410 Waterloo, Chaussée de Louvain 273
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-six octobre deux mille dix a été
constituée la Société privée à responsabilité limitée «Olivier REMELS», au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième de l’avoir social.
Associés
1) Monsieur REMELS Olivier (numéro national 660918-071-62), domicilié à 1630 Linkebeek, Rue Hollebeek
213.
2) Madame ANDRIES Valentine (numéro national 720402-260-56), domiciliée à 1630 Linkebeek, Rue
Hollebeek 213.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée Olivier REMELS
Siège social
Chaussée de Louvain 273 - 1410 Waterloo
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations ou prestations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
-
la communication au sens large, savoir entre autre mais non exclusivement, la conception, le conseil, la
production et le suivi d’activités de publicité et les arts graphiques, le design, le marketing, les relations
publiques, la communication et la réalisation de tous les outils et moyens de communication, le service
complet de l’image publicitaire (communication, événement, information, copywriting et multimédia) ainsi
que le commerce, le louage, l’intermédiation commerciale et la consultance en rapport avec les activités
de communication susmentionnées ; sont ici inclus entre autres la conception, la création, la production de
textes à des fins de publication pour entreprises commerciales ou media, toutes les activités prépresse, de
composition d’images et de reproduction effective (impression sur tout support), d’objets publicitaire ; la
conception, la réalisation et la vente de reportages photographiques pour entreprises et particuliers, de
films publicitaires ; la conception, la création et l’organisation d’événements à caractères sportifs, de
divertissement, commerciaux et caritatifs; la réalisation de sites internet et autres programmes multimédia,
la création et le placement de publicités et autres formes d’affichages publicitaires, etc.
-
la gestion de lieux de loisirs, de culture, de divertissements et sportifs, et l’organisation d’activités de
loisirs, de divertissements et sportifs pour le compte de tiers, en ce compris l’organisation d’événements à
caractère commercial et caritatifs;
-
la gastronomie au sens large, savoir notamment toutes activités en rapport avec la restauration
gastronomique en général, l’exportation, l’importation, la vente de tout produit gastronomique et d’épicerie
fine, en ce compris la vente au comptoir, entre autres via établissements propres ou de tiers, en
restauration rapide, et via d’autres canaux, d’aliments et de boissons, dont vins et spiritueux, et le
commerce de gros pour ces produits, etc…
-
la création artistique (peinture, sculpture, photographie, écriture et narration), en ce compris la réalisation
d’oeuvres d’art et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs et œuvres d’art, tableaux, etc… ;
l’enseignement en cours privés de la peinture et autres arts plastiques et narratifs, ainsi que le négoce
d’œuvres d’art ;
-
la récolte de fonds à des fins commerciales ou caritatives et toutes les activités de publicité et de support qui y
sont liées ;
-
la vente au comptoir de journaux et livres, cadeaux et objets divers de librairie, seuls ou associés avec des
produits gastronomiques;
-
le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
Greffe
0830660587
-
les activités de conseil et de transaction sur biens immobiliers, tels que immeubles résidentiels, maisons
d’habitation, non-résidentiels, terrains ;
-
aménagement et décoration d'espaces intérieur et extérieur, y-compris les travaux de jardins.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600 €), divisé en cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de 1/3 en espèces.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de BNP Paribas Fortis.
Les comparants déclarent souscrire en espèces les cent (100) parts au prix de cent quatre-vingt-six euro (186
€) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euro, comme suit :
- par Monsieur Olivier REMELS: 99 parts sociales, soit pour 18.414 euro
- par Madame Valentine ANDRIES : 1 part sociale, soit pour 186 euro
ENSEMBLE, 100 parts sociales, soit pour 18.600euro
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur participation
dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 15 du mois de février de chaque année à 11 heures soit
au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à deux.
Ils appellent à ces fonctions Monsieur Olivier REMELS et Madame Valentine ANDRIES précités, et qui ont
accepté. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente septembre deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
Tous pouvoirs sont conférés à Madame Candelaria HERMOSA, domiciliée avenue Victor Hugo 5 à 1300
Wavre, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès
d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes | true |
830661577 | 10305794 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | LINGERIE BELLA DONNA | BVBA | VRIJHEID 226 2320 HOOGSTRATEN | VRIJHEID 226 | 2320 | HOOGSTRATEN | 2010-10-29 | 0305794 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305794.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Lingerie Bella Donna
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2320 Hoogstraten, Vrijheid 226
Onderwerp akte : Oprichting- Benoeming
Uit een akte verleden voor Meester Christine Van Haeren, notaris te Turnhout, op zesentwintig oktober
tweeduizend tien, blijkt dat werd opgericht:
I. VENNOTEN
Door:
-
De heer MEERTS, André (enige voornaam), geboren te Ravels op 10 maart 1949;
en zijn echtgenote
-
Mevrouw BERCKVENS, Ingrid Maria Ludovica Joannes Rosalia, geboren te Turnhout op 25
november 1957;
samenwonende te 2380 Ravels, Berkenlaan 47, gehuwd onder het stelsel van de wettelijke gemeenschap,
ingevolge huwelijkscontract verleden voor notaris Jozef Segers, destijds te Weelde gemeente Ravels, op 20
november 1980.
II. RECHTSVORM EN NAAM
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen met als naam: "Lingerie
Bella Donna”.
III. MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
Met maatschappelijke zetel te 2320 Hoogstraten, Vrijheid 226.
IV. DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur. Zij verkrijgt de rechtspersoonlijkheid vanaf de dag
van de neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte.
V. DOEL
De vennootschap heeft tot doel:
-
De import en de export, groot en kleinhandel, aan- en verkoop, vervaardiging en productie van en in
garens, textiel en textielproducten ongeacht de aard van de vezel, kunststofproducten, alle dames-
heren- kinderkleding, zowel bovenkleding als onderkleding.
-
De import en de export, groot en kleinhandel in alle grondstoffen en artikelen en producten van de
textiel- en kledingnijverheid.
-
De import en de export, groot- en kleinhandel, aan- en verkoop, de handel in en de fabricage van alle
schoonheidsproducten, cosmetica, reukwerken, fantasieartikelen en juwelen, alle materialen en artikelen
die verband houden met lichaams-, huid- en haarverzorging.
Het beheer van onroerende goederen, roerende goederen en portefeuillewaarden in België en/of in het
buitenland.
Zij mag ondermeer onroerende goederen, huren, verhuren, verwerven, beheren, in erfpacht nemen,
bouwen, ruilen, in leasing nemen, opschikken uitrusten en ombouwen. Alsook het verwerven en beheren
van zakelijke rechten op onroerende goederen.
Voorgaande opsomming is aanwijzend en niet beperkend.
Zij mag tevens om het even welke gelijkaardige handelingen stellen die van die aard zouden zijn de
verwezenlijking van haar doel te vergemakkelijken of uit te breiden.
Zij kan door middel van inschrijving, inbreng, fusie, opslorping, samenwerking, financiële tussenkomst of
afspraak, deelnemen in alle andere Belgische of buitenlandse vennootschappen, instellingen of
ondernemingen zonder onderscheid, ongeacht of zij opgericht zijn of nog moeten opgericht worden, wier
maatschappelijk voorwerp gelijk is, verwant of analoog aan het hare of waarvan de deelname of
samenwerking kan bijdragen tot verwezenlijking van haar doel.
Zij kan zich ten gunste van derden borgstellen of haar aval verlenen, optreden als haar agent of
vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerheden
verstrekken.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830661577
Zij mag de functie van bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen uitoefenen.
VI. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap is vastgesteld op vijftigduizend euro (50.000 EUR),
vertegenwoordigd door duizend
(1.000) aandelen
zonder vermelding van waarde, die ieder
één/duizendste (1/1.000ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Het kapitaal is volledig geplaatst.
Het kapitaal wordt gevormd door een inbreng in geld en werd als volgt onderschreven:
-
door de heer MEERTS André, voornoemd, werden veertig (40) aandelen onderschreven, hetzij voor een
bedrag van tweeduizend euro (2.000 EUR), volstort ten belope van vierhonderd euro (400 EUR), nog te
volstorten duizend zeshonderd euro (1.600 EUR);
-
door mevrouw BERCKVENS Ingrid, werden negenhonderd zestig (960) aandelen onderschreven, hetzij
voor een bedrag van achtenveertigduizend euro (48.000 EUR), volstort ten belope van negenduizend
zeshonderd euro (9.600 EUR), nog te volstorten achtendertigduizend vierhonderd euro (38.400 EUR).
Totaal: duizend (1.000) aandelen, volstort ten belope van tienduizend euro (10.000 EUR).
Ondergetekende notaris heeft bevestigd dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de
bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen op een geblokkeerde rekening bij BNP Paribas Fortis.
VII. BESTUUR
ARTIKEL ELF – BESTUUR
1. Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer personen (natuurlijke of rechtspersonen), al dan niet
vennoten.
De duur van hun opdracht is onbeperkt.
De zaakvoerders worden door de vennoten benoemd.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, stelt deze de zaakvoerder(s) aan.
De functie van statutaire zaakvoerder geldt steeds voor de duur van de vennootschap. De aanstelling tot
die functie moet blijken uit de tekst van de statuten. Zijn opdracht kan slechts om gewichtige redenen
geheel of gedeeltelijk worden herroepen.
2. Beslissingsbevoegdheid
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel van de vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
De statuten kunnen de bevoegdheid van de zaakvoerders beperken. Zodanige beperking kan aan
derden niet worden tegengeworpen, ook niet al is ze openbaar gemaakt.
3. Vertegenwoordigingsmacht
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Ook indien er verschillende zaakvoerders worden aangesteld, hebben zij het vermogen om ieder
afzonderlijk op te treden voor alle handelingen, zonder echter afbreuk te doen aan hetgeen hierboven
werd gezegd en tenzij bij hun aanstelling anders wordt besloten.
Indien de vennootschap benoemd wordt tot bestuurder, zaakvoerder of lid van het Directiecomité van
een andere vennootschap, dan zal zij onder haar vennoten of werknemers een vaste vertegenwoordiger
benoemen die belast wordt met de uitvoering van deze opdrachten. In voorkomend geval zal in afwijking
van de algemene regel inzake externe vertegenwoordiging opgenomen in vorige alinea, de
vennootschap enkel geldig kunnen vertegenwoordigd worden door de aldus benoemde vaste
vertegenwoordiger.
ARTIKEL TWAALF – BEZOLDIGING
De opdracht van zaakvoerder is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering hierover anders beslist.
ARTIKEL DERTIEN – BIJZONDERE VOLMACHTEN
De zaakvoerders kunnen bijzondere gevolmachtigden aanstellen. Alleen bijzondere of beperkte volmachten
voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
De bijzondere gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmacht.
ARTIKEL VEERTIEN – TEGENSTRIJDIG BELANG
Het lid van een college van zaakvoerders dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van
vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan het college van zaakvoerders
voorgelegde verrichting, is gehouden de wettelijke bepalingen dienaangaande na te leven.
Is er geen college van zaakvoerders en is een zaakvoerder voor die tegenstrijdigheid van belangen
geplaatst, dan stelt hij de vennoten daarvan in kennis en de beslissing mag slechts worden gedaan voor
rekening van de vennootschap door een lasthebber ad hoc.
Indien de zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor die tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst, kan hij
de beslissing of de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat
tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.
Hij is gehouden, ten aanzien van zowel de vennootschap als van derden, tot vergoeding van de schade die
voortvloeit uit een voordeel dat hij ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou hebben verkregen.
Indien de zaakvoerder de enige vennoot is, worden de tussen hem en de vennootschap gesloten
overeenkomsten, tenzij
het courante verrichtingen betreft die onder de normale omstandigheden
plaatsvinden, opgenomen in gezegd stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.
Benoeming:
Werd tot niet-statutaire zaakvoerder benoemd:
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Mevrouw BERCKVENS Ingrid, wonende te 2380 Ravels, Berkenlaan 47, voornoemd. haar mandaat is
onbezoldigd, behoudens uitdrukkelijk andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
De aldus benoemde zaakvoerder heeft verklaard haar opdracht te aanvaarden en heeft bevestigd niet
getroffen te zijn door enige maatregel die zich tegen deze aanvaarding verzet.
VIII. PLAATS – DAG – UUR JAARVERGADERING
De gewone algemene vergadering, jaarvergadering genoemd, wordt ieder jaar gehouden in de gemeente
waar de zetel van de vennootschap is gevestigd op de tweede donderdag van de maand december om
20.00 uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is wordt de vergadering gehouden op de eerstvolgende
werkdag op hetzelfde uur.
De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar tweeduizend twaalf.
IX. BOEKJAAR
Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van het daaropvolgende jaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf datum van de oprichtingsakte tot dertig juni tweeduizend twaalf.
X. VERDELING WINST - RESERVES
Het batig saldo aangegeven door de jaarlijkse resultatenrekening na aftrek der algemene onkosten,
maatschappelijke lasten en noodzakelijke afschrijvingen, vormt de zuivere winst.
Op deze winst wordt jaarlijks vijf ten honderd voorbehouden tot de vorming van een wettelijk reservefonds.
Deze afhouding zal niet meer worden vereist zo het reservefonds één/tiende van het maatschappelijk
kapitaal heeft bereikt, doch moet steeds tot dit bedrag hernomen worden, indien om één of andere reden de
reserves worden aangetast.
Het saldo van de winst zal verdeeld worden volgens de beslissing van de algemene vergadering, op
voorstel van de zaakvoerder(s).
Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief,
zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag
van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die
volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
XI. VERDELING VEREFFENINGSSALDO
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige gelden om
die te voldoen, wordt het netto-actief verdeeld onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen
dat zij bezitten.
Indien aandelen zonder stemrecht werden uitgegeven, geven zij, in de mate dat hun aandeel in het kapitaal
het wettelijk maximum niet overschrijdt, een voorrecht op uitkering van het na vereffening overblijvend saldo,
waarvan het bedrag niet lager mag zijn dan dat uitgekeerd aan de houders van aandelen met stemrecht.
Indien op alle aandelen niet op gelijke verhoudingen is gestort, moeten de vereffenaars alvorens over te
gaan tot in vorig lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht
herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door inschrijving van
bijkomende stortingen ten laste van effecten waarop niet voldoende is gestort, hetzij door voorafgaande
terugbetalingen, in geld of in effecten ten bate van de in hogere verhouding volgestorte effecten.
XII. COMMISSARIS
De oprichter heett beslist geen commissaris te benoemen.
XIII. OVERNAME VERBINTENISSEN
De vennootschap heeft alle verbintenissen overgenomen aangegaan voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting vanaf heden, onder de opschortende voorwaarde dat de vennootschap
rechtspersoonlijkheid bekomt zoals bepaald in artikel 2 van het Wetboek der Vennootschappen.
XIV. VOLMACHT
De oprichter heeft als bijzondere gevolmachtigde aangesteld, met recht van indeplaatsstelling, de heer
Peter van de Korput, wonende te 2460 Kasterlee (Tielen), Langendries 1, aan wie de macht wordt verleend
om alle verrichtingen te doen, verklaringen af te leggen en documenten te ondertekenen, met het oog op de
inschrijving en latere wijzigingen van het ondernemingsnummer en B.T.W.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL,
Christine Van Haeren, notaris
Tegelijk hiermee neergelegd:
-
afschrift van de oprichtingsakte (vóór registratie) de dato zesentwintig oktober tweeduizend tien. | true |
830662666 | 10305795 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DE BEULE KRIS | BVBA | GROTE BAAN 33 9100 SINT-NIKLAAS | GROTE BAAN 33 | 9100 | SINT-NIKLAAS | 2010-10-29 | 0305795 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305795.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : DE BEULE KRIS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9100 Sint-Niklaas, Grote Baan 33
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Wim Verstraeten te Vrasene, gemeente Beveren, op 26
oktober 2010, dat er een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht,
waarvan het uittreksel luidt als volgt:
1. Oprichter: de Heer DE BEULE Kris, wonende te 9100 Sint-Niklaas, Grote Baan 33.
2.
Naam
en
rechtsvorm: “DE BEULE KRIS”, Besloten Vennootschap met Beperkte
Aansprakelijkheid.
3. Zetel: 9100 Sint-Niklaas, Grote Baan 33.
4. Doel: De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
-
Koeriers, exclusief de nationale posterijen;
-
Aanleggen en onderhouden van tuinen, parken en het groene gedeelte van sportvelden;
-
Vervaardigen van stortklare beton;
-
Het ruimen van bouwterreinen;
-
De bouw van speel- en sporttereinnen, zwembaden, enz.;
-
Onderneming voor het aanbrengen van chape;
-
Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken;
-
Het plaatsen van tussenwanden van gipsplaten;
-
Het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden;
-
Verhuur van machines voor de bouwnijverheid met bedieningspersoneel;
-
Het vervoer van stortklare beton die niet door de eenheid zelf werd vervaardigd.
-
Interieurvormgever;
-
Hr consulting;
-
Administratief werk;
-
Horeca, café, brasserie, restaurant, snackbar.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of
welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van
haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
5. Kapitaal:
Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld achttienduizend
zeshonderd euro (18.600,00 €).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen met stemrecht,
zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van één/honderd zesentachtigste
van het maatschappelijk kapitaal.
Alle aandelen werden onderschreven door inbreng in speciën en volgestort ten belope van
twaalfduizend vijfhonderd euro (12.500,00 €).
6. Boekjaar: Gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. Het eerste
boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op éénendertig december tweeduizend en elf.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830662666
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
7. Jaarvergadering, voorwaarden van toelating en van stemuitoefening: Ieder jaar op de eerste
maandag van de maand mei om twintig uur en voor de eerste maal in tweeduizend en twaalf.
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
8. Bepalingen voor het aanleggen van reserves, winstverdeling en toekenning van het
vereffeningsresultaat: Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%)
voorafgenomen voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het
wettelijk reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien
het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
9. Bestuur: Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige
vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in
de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van
de
duurtijd,
wordt
hun
mandaat
geacht
van
onbepaalde
duur
te
zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder
dat
hun
herroeping
recht
geeft
op
enige
vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan
hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute (of: relatieve) meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag
van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
10. Benoemingen: Werd tot zaakvoerder benoemd: de Heer De Beule Kris, voornoemd.
Zijn mandaat is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
11. Overname verbintenissen : Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en
alle activiteiten ondernomen sinds elf oktober tweeduizend en tien door de comparanten in naam en
voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte
opgerichte vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de
verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
12. Volmachten: De Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid “Fiduciaire VDH”
gevestigd te 9100 Sint-Niklaas, Sparrenhofstraat 107 of elke andere door hem aangewezen
persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, alle documenten te
ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de B.T.W. en met het
oog
op
de
inschrijving
bij
de
Kruispunt
Bank
van
Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is.
VOOR BEKNOPT UITTREKSEL,
ENKEL DIENEND TER PUBLICATIE IN DE BIJLAGE TOT HET BELGISCH STAATSBLAD. | true |
830664250 | 10305796 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TOURNEL PROJECTS | BVBA | KLEIN KOOSTERSTRAAT 5 3570 ALKEN | KLEIN KOOSTERSTRAAT 5 | 3570 | ALKEN | 2010-10-29 | 0305796 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305796.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Tournel Projects
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3570 Alken, Klein Koosterstraat 5
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor notaris Philippe VAN HOOF te Sint-Truiden op 25 oktober 2010, nog te registreren, blijkt dat: 1. de
heer TOURNEL Jozef, geboren te Sint-Truiden op 13 februari 1977, wonende te 3570 Alken, Klein Koosterstraat 5, 2. De
heer TOURNEL André, geboren te Brustem op 27 september 1941, wonende te 3800 Sint-Truiden, Kortenbosstraat 229 en
3. De heer REGO Robby, geboren te Hasselt op 2 mei 1975, wonende te 2440 Geel, Rijn 177, een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht met vaststelling van de statuten met de volgende essentiële elementen:
1. De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de benaming "Tournel Projects",
met maatschappelijke zetel te 3570 Alken, Klein Koosterstraat 5.
2. De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden,
of door deelname van dezen:
- marketing en sales consulting
- groothandel in kunstmeststoffen en andere agrochemische producten
- goederenvervoer over de weg
- overige adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer
- overige zakelijke dienstverlening
- beheer van onroerend goed voor eigen rekening
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een
rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden zijn dat zij de
verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle
vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of
die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang
tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van
deze voorwaarden ondergeschikt maken.
3. Het maatschappelijk kapitaal bedraagt 18.600,00 EUR, vertegenwoordigd door 100 aandelen, zonder nominale waarde,
met een fractiewaarde van 1/100ste deel van het maatschappelijk kapitaal per aandeel. Dit kapitaal werd ten belope van
6.200,00 euro volstort. De heer TOURNEL Jozef dient nog elfduizend honderdzestig euro (€ 11.160,00) te volstorten; de
heer TOURNEL André dient nog zeshonderdtwintig euro (€ 620,00) te volstorten en de heer Rego Robby dient nog
zeshonderdtwintig euro (€ 620,00) te volstorten.
4. De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur vanaf de oprichtingsakte.
5. Het boekjaar begint op één juli en verstrijkt op dertig juni van elk jaar.
6. Een gewone algemene vergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maand december van ieder jaar om
zestien uur ten maatschappelijke zetel of op de plaats vermeld in het oproepingsbericht. Indien die dag een wettelijke
feestdag is, zal de vergadering op de eraan voorafgaande werkdag gehouden worden.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien dagen voor de algemene
vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval,
aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de commissarissen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij
aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
7. Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door een of meer
personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige
vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de
statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere
zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde
duur te zijn.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830664250
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping
recht geeft op enige vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend, met de
mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene
vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig
of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de
algemene vergadering voorbehouden. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als
eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
8. reserves-winstverdeling: Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de
wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de zaakvoerder,
waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
9. Ontbinding-vereffening: De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering (of van de enige vennoot) beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening verzorgd door
de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om één of meerdere
vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te
voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door
bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke
terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief
verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in
natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Daarna werd een eerste algemene vergadering gehouden, waarin werd beslist tot de benoeming van drie niet-statutair
zaakvoerders: de heer TOURNEL Jozef, voor onbepaalde duur, hetgeen door hem werd aanvaard, zijn mandaat is
onbezoldigd; de heer TOURNEL André, voor onbepaalde duur, hetgeen door hem werd aanvaard, zijn mandaat is
onbezoldigd; de heer REGO Robby, voor onbepaalde duur, hetgeen door hem werd aanvaard, zijn mandaat is onbezoldigd.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte en wordt
afgesloten op 30 juni 2012.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand december van het jaar 2012.
Aan D&D Consulting, Minderbroederstraat 6 te 3800 Sint-Truiden, vertegenwoordigd door Geert Dewalheyns, of elke
andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te
beschikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de BTW en
met het oog op de inschrijving bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc
de bevoegdheden om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en
alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het
mandaat waarmee hij belast is.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL,
met als enig doel te worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel.
(get.) Philippe VAN HOOF
Notaris | true |
830670782 | 10305797 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | NEW OSS | SPRL | RUE GENERAL LOTZ 94 1180 UCCLE | RUE GENERAL LOTZ 94 | 1180 | UCCLE | 2010-10-29 | 0305797 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305797.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NEW OSS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Général Lotz 94
Objet de l’acte : Constitution
Il ressort d’un acte passé devant le Notaire Gauthier Clerens à Mechelen le 26 octobre 2010 que :
Monsieur DE CONINCK Didier, né à Gent le vingt-quatre juin mille neuf cent soixante, résidant à 1180 Uccle,
Rue Général Lotz 94,
La société privée à responsabilité limitée «The Next Limit », en abrége « TNL », ayant son siège social à
1180 Bruxelles, rue Général Lotz 94, RPM 0875.795.677.,
ont requis de dresser l’acte authentique de la Société privée à responsabilité limitée qu’ils ont constituée en ce
jour sous le nom “NEW OSS”, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Général Lotz 94, et dont le
capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), entièrement souscrit, divisé en mille actions
sans indication de valeur nominale, chacune libérée à concurrence d’un tiers.
La société est constituée pour une durée illimitée.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
1. le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est entièrement souscrit; il est partagé en mille
actions, sans désignation de valeur nominale,
2. il est libéré pour six mille deux cent euros.
APPORTS EN ESPECES
Monsieur Didier DE CONINCK, précité, déclare faire apport en espèces de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-
un euros et quarante cents, pour lequel neuf cent nonante-neuf actions sans valeur nominale, chacune
représentant une même fraction du capital social, lui sont attribuées, chacune libérée pour un tiers.
La sprl TNL, précitée, déclare faire apport en espèces de dix-huit euros et soixante cents, pour lequel une
action sans valeur nominale, chacune représentant une même fraction du capital social, lui est attribuée, libérée
pour un tiers.
Les sommes prémentionnées ont été déposées, par virement ou transcription, sur un compte particulier ouvert
au nom de la société en formation.
II. STATUTS
===========
Les statuts de la société s’énoncent comme suit:
TITRE I. NOM – DUREE – SIEGE - OBJET
ARTICLE UN - NOM
La société a été constituée sous la forme d’une Société privée à responsabilité limitée et sous le nom «NEW
OSS».
Le nom de la société sera repris dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et autres
documents émanant de la société, directement précédé ou suivi des mots « société privée à responsabilité
limitée » ou l’abréviation « sprl », l’indication précise du siège de la société, le mot « registre des personnes
morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise, la mention du siège du tribunal dans lequel la
société a son siège.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Général Lotz 94.
Greffe
0830670782
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Wallonie ou de la Région bilingue de Bruxelles par simple
décision du ou des gérants.
Tout changement de siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du ou desgérants.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
- le négoce de produits électroniques utilisés par les particuliers et les professionnels, sous toutes ses formes,
ainsi que toute activité annexe ou connexe, livraison, installation, dépannage express, formation ;
- la création, conception et commercialisation de sites internet ;
- toutes prestations de services liées à la bureautique microcommunicante et au multimédia ;
- la création, l’acquisition, l’échange, l’achat, la vente, l’exploitation de fonds de commerce se rapportant aux
activités ci-dessus décrites ou à des activités similaires ou complémentaires, ainsi que toutes participations ou
prises d’intérêts dans des activités de même nature par voie d’apports, de souscriptions de titres, d’acquisitions
de fonds de commerce, de fusion, d’achat de titres ou autres.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Cette énonciation n'est pas limitative.
Au cas où une ou plusieurs des activités précitées sont ou deviendraient soumises à la présentation
d’attestation ou de certificat, ces activités ne pourront être exécutées et reprises dans le registre de commerce
que s’il est satisfait à ces exigences.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Si la société prend en main, à l’avenir, la gestion d’une autre société, elle devra nommer un représentant fixe
parmi ses actionnaires, ses gérants ou ses employés, conformément au Code des Sociétés. La société gérante
informe la société gérée de son choix. Cette dernière mentionne ceci dans les formulaires adéquat dans le
dossier de la société tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, en publie ceci dans les annexes du Moniteur
Belge.
Ce représentant fixe est investi de la mission d’agir au nom et pour compte de la personne morale
représentante. Ce représentant est civilement et pénalement responsable comme s’il accomplissait la mission
concernée en son nom et pour son propre compte, nonobstant la responsabilité principale de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut limoger son représentant sans nommer en même temps un
successeur. Pour la nomination et la cessation de fonctions du représentant fixe valent les mêmes règles de
publication que s’il remplissait sa mission en nom propre et pour son propre compte.
L’objet social peut être étendu ou limité au moyen d’une modification des statuts conformément aux conditions
prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée générale, délibérant con-
formément aux formes préscrite pour la modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par mille actions
sans indication de valeur nominale, chacune représentant une même fraction du capital social.
(…)
TITRE III. GESTION
ARTICLE QUATORZE – NOMINATION - DEMISSION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.
Il peut être nommé un gérant statutaire, qui ne pourra être démis qu’à l’unanimité de voix des associés, sauf la
sienne, s’il est aussi associé. Il pourra être totalement ou partiellement relevé des ses fonctions pour raisons
graves, par une décision de l’assemblée générale extraordinaire en présence d’un notaire et en application des
règles pour les modifications des statuts.
(…)
ARTICLE DIX-SEPT – ADMINISTRATION EXTERNE
Chacun des gérants représente le société en et hors droit.
Chacun des gérants représente la société à l’encontre des toers et en droit, comme demandeur ou comme
défendeur. La société est liée à l’égard des tiers par les actes posés par le gérant, même si ces actes ne rentre
pas dans l’objet social de la société, à moins qu’elle ne démontre que le tiers savait ou, vu les circonstances, ne
pouvait ignorer, que l’acte transgressait l’objet social.
ARTICLE DIX-HUIT – PROCURATIONS PARTICULIERES
Le gérant peut nommer des mandataires de la société. Une procuration générale est interdite. Seules des
procurations particulières et limitées à certains ou à une catégorie particulière d’actes sont permises. Les
mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été confiée, sans préjudice de la
responsabilité des gérants en cas de procuration trop étendue.
Les gérants peuvent confier à l’un ou plusieurs d’entre eux la compétence de représenter seul ou ensemble la
société en cette disposition peut être opposée aux tiers sous les conditions prévues dans la législation sur les
sociétés.
ARTICLE DIX-HUIT BIS – CONFLIT D’INTERETS – INTERDICTION IMPOSEE AU GERANT
S’il y a un collège de gérants, le membre du collège qui se trouve confronté à un conflit d’intérêts lors d’un acte
est tenu de respecter la loi.
S’il n’y a qu’un gérant, en qu’il est placé devant ce conflit d’intérêts, il en informe les associés, en l’acte ne peut
être passé que par un mandataire ad hoc pour compte de la société.
Si le gérant unique est en même temps l’associé unique, et qu’il est placé devant ce conflit d’intérêts, il peut
accomplir l’acte mais il doit établir un rapport particulier qui sera déposé en même temps que les comptes
annuels.
Il est expressément interdit au gérant d’avoir, directement ou indirectement, des intérêts dans des affaires qui
pourraient entrer en concurrence avec la société, sauf accord expresse de l’assemblée générale.
TITRE IV. SURVEILLANCE
ARTICLE DIX-NEUF – NOMINATION ET COMPETENCE
Chaque associé a individuellement la compétence d’enquête et de contrôle d’un commissaire, pour autant que
la société ne soit pas, en vertu des règles légales en la matière, tenue de nommer un ou plusieurs
commissaires. Les associés peuvent se faire assister d’un accountant. Ils peuvent entre autre prendre
connaissance sur place des livres, lettres, notules, en en général, de tout écrit de la société. Dans le cas
contraire, la surveillance doit être transférée à un commissaire qui est nommé par l’assemblée générale parmi
les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprise et qui est compétent comme précisé dans la loi sur les
sociétés.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE VINGT – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire des associés, nommée assemblée annuelle, se tiendra le troisième mercredi du
mois de mai, à quinze heures trente minutes.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable qui suit. Une assemblée
générale particulière peut être tenue en tout temps pour débattre et décider en toute matière relevant de sa
compétence et qui n’emporte pas de modification des statuts.
Une assemblée extraordinaire pourra aussi être réunie à tout moment pour débattre et décider de toute
modification des statuts.
Les assemblées générales orinaires, particulières ou extraordinaire se tiennent au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
(…)
ARTICLE VINGT-TROIS – CONVOCATION – COMPETENCE – OBLIGATION – DEROULEMENT
Les gérants, et le cas échéant, les commissaires, peuvent convoquer aussi bien l’assemblée générale ordinaire
qu’une assemblée générale particulière ou extraordinaire.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale annuelle au jour prévu par les statuts. Les gérants et les
commissaires sont obligés de convoquer une assemblée générale particulière ou extraordinaire si un ou
plusieurs associés qui seul ou ensemble représentent un cinquième du capital social, le demandent.
La convocation à l’assemblée générale se fait par lettre recommandée, envoyée à chacun des associés,
gérants et éventuel commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée, avec mention de l’agenda, en plus
du jour, heure et lieu de la réunion, et mention des rapports. Les documents prévus par la loi sont envoyés en
même temps que la convocation aux associés, gérants (et éventuel commissaire) ainsi qu’au autres personnes
qui le demandent.
Le gérant et éventuel commissaire répondent aux questions qui leur sont posées par les associés concernant
leur rapport ou les points à l’ordre du jour, pour autant que cette communication de données ou de faits ne soit
pas de nature à porter préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit, pendant la séance, d’ajourner de trois semaines la décision concernant les comptes
annuels.
Ce report ne porte pas préjudice aux autres décisions prises, sauf décision contraire de l’assemblée générale à
ce sujet. L’assemblée générale suivant a le droit d’approuver définitivement les comptes annuels.
ARTICLE VINGT-QUATRE – REPRESENTATION DES ASSOCIES
Sans préjudice des règles concernant la représentation et notamment la représentation réciproque des époux,
chaque associé a le droit de se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, associé ou pas.
Il peut être fait usage de procédures écrites de vote pour autant que la loi le prévoie.
ARTICLE VINGT-CINQ – DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voie, sans préjudice de ce qui est dit dans l’article suivant.
ARTICLE VINGT-SIX – SUSPENSION DU DROIT DE VOTE
Aussi longtemps que les versements exigibles et régulièrement demandés ne sont pas effectués, le droit de
vote inhérent aux actions concernées sera suspendu.
ARTICLE VINGT-SEPT – LISTE DE PRESENCE - NOTULES
A chaque assemblée, il est tenu une liste de présence.
De chaque assemblée générale sont tenues des notules.
TITRE V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS – RESERVE – REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE VINGT-HUIT – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
L’exercice comptable de la société commence au premier janvier et se termine au trente et un décembre de
chaque année.
A la fin de chaque exercice comptable, les livres et écritures sont clôturés et le gérant fait l’inventaire, ainsi que
les comptes annuels, et agit pour le reste conformément au prescrit du Code des Sociétés.
Les comptes annuels sont composés de la balance, du compte de résultat et des explications et forme un
ensemble.
Après approbation de la balance, l’assemblée générale décide par vote séparé de la quittance à accorder aux
gérants et éventuels commissaires.
ARTICLE VINGT-NEUF – AFFECTATION DES BENEFICES - RESERVE
Le solde positif qu’indique la balance après que toutes les charges, les frais généraux, les prévisions et
provisions nécessaires aient été décomptés, constitue le bénéfice pur de la société.
Aucune distribution ne peut être effectuée si à la date de clôture du dernier exercice comptable, l’actif net, tel
qu’il ressort des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il convient d’agir dans ce cas conformément à la loi.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société
prouve que ceux-ci savaient ou, en raison des circonstances, ne pouvaient ignorer que cette distribution était
contraire à ces prescriptions.
Il est prélevé au moins un vingtième de ce solde pour former la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne un
dixième du capital social.
Le solde est distribué comme dividende entre les associés en fonction du nombre d’actions de chacun et des
versements effectués. L’assemblée générale peut néanmoins décider que le bénéfice ou une partie de celui-ci,
sera réservé.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE – DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société ne peut être dissoute, sauf décision judiciaire, que dans les cas prévus à l’article deux.
ARTICLE TRENTE ET UN – NOMINATION DE LIQUIDATEURS
Si aucun liquidateur n’est nommé, le gérant qui est en fonction au moment de la dissolution devient d’office
liquidateur. L’assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment et à la simple majorité de voix,
nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
ARTICLE TRENTE-DEUX – COMPETENCE DES LIQUIDATEURS
Les liquidateurs sont compétents pour tout acte mentionné dans le Code des Sociétés, à moins que
l’assemblée générale n’en décide autrement à la simple majorité des voix.
Après l’apurement des dettes de la société, le capital restant est divisé entre les associé en fonctions du
nombre d’actions qu’ils possèdent pour autant qu’elles soient libérées entièrement, et si elles ne le sont pas,
l’égalité entre associés est d’abord rétablie par remboursement ou versement complémentaire, au choix des
liquidateurs.
TITRE VII – ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE TRENTE-TROIS
Tous les gérants, commissaires et liquidateurs qui ont leur résidence à l’étranger, sont supposés élire domicile
au siège de la société pour la durée de leur mandat, où toutes les significations et communications concernant
les affaires de la société et la responsabilité de leur gestion peuvent leur être adressées.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Les comparants déclarent pour le surplus que la loi et le Code des Sociétés réglementent les dispositions non
prévues aux présents statuts.
III. DISPOSITIONS TRANSITOURES ET FINALES
=========================================
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE – PREMIER EXERCICE COMPTABLE
===========================================================
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.
Le premier exercice comptable court à partir de ce jour jusqu’au trente et un décembre deux mille onze.
NOMINATION
Est nommé comme gérant:
Monsieur DE CONINCK Didier, précité, qui déclare accepter cette mission et n’être concerné par aucune
mesure d’interdiction qui s’y opposerait.
RETRIBUTION
La fonction de gérant est non-rémunérée.
MANDAT SPECIAL
Les comparants déclarent donner, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution, pouvoir au
gérant, afin d’exécuter et remplir toutes les formalités et obligations nécessaires concernant l’inscription, les
modifications ultérieures et la radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre
administration ou instance, ainsi que pour remplir toute formalité en rapport avec la législation sociale ou fiscale.
--------------------------------------------------POUR EXTRAIT ANALYTIQUE----------------------------------------------------
Maître Gauthier Clerens | true |
830673455 | 10305798 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | STELLIAN CAROLE | SC SPRL | RUE FOND DU CHENAL 3 5300 ANDENNE | RUE FOND DU CHENAL 3 | 5300 | ANDENNE | 2010-10-29 | 0305798 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305798.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : STELLIAN CAROLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5300 Andenne, Rue Fond du Chenal 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY à Andenne, L'AN deux mille dix, le vingt-sept octobre, Il a été
extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Madame STELLIAN, Carole Thérèse Ghislaine, née à Kortrijk le dix-sept avril mille neuf cent soixante et un,
domiciliée à 5300 Andenne, Rue Fond du Chenal, 3, (BELGIQUE).
De nationalité belge.
(NN : 610417-158-59)
Laquelle requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société commerciale et de dresser les
statuts d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « STELLIAN CAROLE
», ayant son siège à 5300 Andenne, Rue Fond du Chenal, 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité d’unique fondateur, a remis au
Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code des Sociétés.
Souscriptions – Libérations
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital sont souscrites par la comparante au pair
de leur valeur nominale comme suit :
a) Apport en nature
-
Rapports
1) Monsieur Christophe REMON, Reviseur d’entreprises, agissant au nom et pour compte de la Société Civile à
forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Christophe REMON & C° » à NAMUR, avenue Cardinal
Mercier, 13, a dressé en date du huit octobre deux mille dix, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des
Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VIII. CONCLUSIONS AVEC RESERVE
J’ai été mandaté par Madame Le Docteur Carole STELLIAN, fondatrice et associée unique de la société privée
à responsabilité limitée « STELLIAN CAROLE » en formation, afin de faire rapport sur son apport en nature à
la société.
L’opération consiste en l’apport par Madame Le Docteur Carole STELLIAN de différents éléments incorporels et
corporels, évalués à la date du 1er janvier 2010.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en
matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés,
ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable
des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l’apport
en nature n’est pas surévalué, dans la mesure où Madame Le Docteur Carole STELLIAN s’engage à poursuivre
son activité au sein de la société et sous réserve du paiement de sa dette d’un montant de 5.840,79 € à la date
du 4 octobre 2010 envers la Recette des Contributions Directes de Namur 3.
L’apport en nature de Madame Le Docteur Carole STELLIAN est donc évalué à un montant de vingt-neuf mille
deux cent neuf euros (29.209,00€) sera rémunéré par cent cinquante-six (156) parts sociales pour quinze mille
six cents euros (15.600,00 €) attribués au capital ; la soulte, soit treize mille six cent neuf euros (13.609,00 €)
sera inscrite à son nom dans les livres de la société.
Greffe
0830673455
A défaut de paiement comptant, cette dette pourra être rémunérée par un intérêt annuel au taux du marché.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable
de l’opération.
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions de ce rapport.
Namur, le 8 octobre 2010 ;
Signé Pour la SPRL « Christophe REMON & C°, Christophe REMON, gérant. ».
2) Madame Carole STELLIAN, unique fondateur, a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans
lequel elle expose l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons
pour lesquelles elle s’écarte des conclusions du reviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
-
Apport
Madame Carole STELLIAN ci-avant plus amplement qualifiée déclare faire apport à la société du bien suivant :
I.Description du bien apporté :
L’intégralité du fonds de commerce de son activité d’anesthésiste qu’elle exploite actuellement en personne
physique à l’Hôpital Sainte-Elisabeth à Namur et repris à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0814.143.170.
II.Affectation comptable de l’apport :
L’affectation comptable de l’apport s’établit comme suit :
Immobilisations incorporelles pour quinze mille euros
15.000,00
Clientèle pour quinze mille euros
15.000,00
Immobilisations corporelles pour quatorze mille deux cent neuf euros
14.209,00
Matériel et mobilier de bureau pour deux mille euros 2.000,00
Matériel roulant pour douze mille deux cent neuf euros 12.209,00
TOTAL DES ACTIFS : VINGT-NEUF MILLE DEUX CENT NEUF EUROS
29.209,00
Dettes pour zéro euro
0,00
TOTAL DES DETTES : ZERO EURO
0,00
VALEUR DE L’APPORT : VINGT-NEUF MILLE DEUX CENT NEUF EUROS
29.209,00
Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail,
relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et
know-how, se rapportant au patrimoine transféré à la présente société.
b)Rémunération de l’apport
L’apport en nature de Madame Carole STELLIAN est donc évalué, conformément aux conclusions du rapport
de Monsieur Christophe REMON, Réviseur d’entreprise précité, à un montant de vingt-neuf mille deux cent neuf
euros (29.209,00 €) et est rémunéré par cent cinquante-six (156) parts sociales pour quinze mille six cents
euros (15.600,00 €) attribué au capital ; la soulte, soit treize mille six cent neuf euros (13.609,00 €) sera inscrite
dans les livres de la société.
Les cent cinquante-six (156) parts sociales émises en représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant
attribuées entièrement libérées, à concurrence de la totalité, à Madame Carole STELLIAN, préqualifiée, qui
accepte.
La comparante déclare et reconnaît que par suite du présent transfert et de la présente affectation comptable,
la société dispose dès à présent d’un capital de quinze mille six cents euros (15.600,00 €), entièrement libéré,
représenté par les cent cinquante-six (156) parts sociales émises ci-avant.
c)Souscription en espèces
Les trente (30) parts sociales restantes sont à l’instant souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00 €)
chacune par Madame Carole STELLIAN prénommée.
La comparante déclare et reconnaît que les trente parts sociales souscrites en espèces sont toutes libérées à
concurrence de la totalité par un versement en numéraire effectué au compte numéro 068-8913380-77 ouvert
au nom de la société en formation auprès de DEXIA BANQUE.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS MILLE EUROS (3.000,00
€).
STATUTS
Ceci exposé, la comparante requiert le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un – Forme et dénomination
La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « STELLIAN CAROLE ».
Article deux – Siège social
Le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue Fond du Chenal, 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Le transfert devra être notifié au Conseil de l’Ordre
des Médecins.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges d’activités supplémentaires en Belgique
ou à l’étranger moyennant l’accord préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article trois – Objet
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, et plus précisément la spécialité d’anesthésie, par le ou les
médecins qui la composent, lesquels sont ou seront exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de
Guérir en Belgique.
Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein
de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,
s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
Elle pourra dispenser tous avis, donner tous cours et conférences et organiser tous séminaires dans le cadre de
la pratique médicale.
La société pourra, en Belgique, exercer tout autre activité susceptible de favoriser son objet social tant en
matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères
médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
La société pourra également, moyennant l’accord préalable du Conseil compétent de l’Ordre des Médecins,
s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait
similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer
dans la société. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de
la déontologie médicale.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
A titre accessoire, la société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, en
respectant le caractère civil de la société et la déontologie médicale et pour autant que ces opérations
s’inscrivant dans les limites d’une gestion en « bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et
commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte,
de dichotomie ou de surconsommation.
Chaque médecin associé exerce l’art de guérir au nom et pour compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom
et pour compte de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article quatre – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, prise comme en matière de modification de
statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL
Article cinq – Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de la totalité, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Article quatorze – Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(s) ou morale(s), mais dont au
moins un est choisi parmi les associés (personnes physiques), pour une durée ne pouvant excéder six ans par
l’assemblée générale des associés votant à la majorité simple des voix.
Nonobstant l’alinéa précédent, si la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique est nommé gérant
sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est désignée co-gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses gérants, un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est
dévolue.
Tout gérant sortant pourra être reconduit dans ses fonctions et donc recevoir un nouveau mandat.
Article quinze – Pouvoirs de la gérance.
Conformément au Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir individuellement tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, étant précisé que seuls les actes sans portée
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du ou des gérants, ces délégués ne pouvant en
outre poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
Cette délégation de pouvoirs spéciaux devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Toute délégation pour une période excédant une année requiert l’assentiment de l’assemblée générale, laquelle
indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l’assemblée générale, le
gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Article dix-huit – Composition de l’assemblée.
L’assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale ; il ne
peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
Article dix-neuf – Réunion des assemblées générales.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-sept heures au
siège social, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise
au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du jour et
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l’assemblée ;
elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article vingt – Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu’il exerce en lieu et place
de l’assemblée générale.
Article vingt et un – Prorogation.
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la
gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.Article vingt-deux – Bureau – Assemblées – Délibérations – Procès-verbaux.
1.L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à son défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts.
2.Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, l’assemblée générale statue
quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix.
3.Chaque part donne droit à une voix.
4. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un gérant.
Article vingt-trois – Ecritures sociales.
L’exercice social commence le premier janvier d’une année et finit le trente et un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis et publiés conformément à la loi.
Article vingt-quatre – Répartition bénéficiaire.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois, l’assemblée générale peut décider d’affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect du
Code des Sociétés.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Article vingt-cinq – Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la
gérance, sauf décision de l’Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir
de donner dispense d’inscription d’office. L’Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de
faire apport de l’actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts
sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Assemblée générale extraordinaire.
La comparante, associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif,
conformément à la loi.
Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un décembre deux
mille dix.
Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze.
Nomination du gérant non statutaire :
La comparante constate que par l’adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée,
l’associée unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, décide de se nommer gérante de ladite
société.
Elle est nommée pour une durée illimitée.
Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Représentant permanent
Dans l’éventualité où la société exercerait un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur, Madame Carole
STELLIAN préqualifiée est désignée dès à présent et pour lors en qualité de représentant permanent pour une
durée illimitée.
Commissaire :
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Formalités administratives - mandat - reprises des engagements :
1. L’associée décide que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix par Madame Carole STELLIAN, prénommée, au nom et
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette
reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la
personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
2. L’associée déclare se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Ce mandat
n’aura d’effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom
personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous le double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l’acte constitutif ainsi que le
rapport du Réviseur d’entreprises et du fondateur sur l’apport en nature.
HENRY Marc, Notaire | true |
830674841 | 10305799 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DR KOEN E.H. MOELANTS, HUISARTS | BV BVBA | JENATZYSTRAAT 11 1030 SCHAARBEEK | JENATZYSTRAAT 11 | 1030 | SCHAARBEEK | 2010-10-29 | 0305799 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305799.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Dr Koen E.H. MOELANTS, Huisarts
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 1030 Schaarbeek, Jenatzystraat 11
Onderwerp akte : Oprichting - benoeming
Er blijkt uit een akte verleden voor David HOLLANDERS de OUDERAEN, Notaris met standplaats te Leuven;
Geassocieerde van de burgerlijke vennootschap onder vorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid “HOLLANDERS & ROBERTI”, Geassocieerde Notarissen, met zetel te Leuven, op negentien
oktober tweeduizend en tien, dat een Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht.
a) Oprichter :
De heer MOELANTS Koen Emma Herman, huisarts, geboren te Mortsel op 7 oktober 1956, gehuwd met
mevrouw HOEFNAGELS Margaretha, wonende te 1030 Schaarbeek, Jenatzystraat 11.
b) Plaatsing en storting van het kapitaal
De comparant verklaart dat het gans maatschappelijk kapitaal volledig geplaatst is en volledig gestort werd in
speciën, hetzij in totaal achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Deze som werd bij storting of over-
schrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening onder nummer (…) bij de BNP Fortis bank te Brussel,
geopend op naam van de vennootschap in oprichting. Het bewijs van deze deponering werd aan ondergetekende
notaris overhandigd.
c) Statuten (uittreksel) :
Artikel 1 - Rechtsvorm en naam
De vennootschap heeft de vorm van een Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA).
Haar naam luidt “Dr Koen E.H. MOELANTS, Huisarts”.
Artikel 2 - Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Brussel (1030 Schaarbeek), Jenatzystraat 11.
Artikel 3 - Doel
De vennootschap heeft tot doel, de uitoefening van de algemene geneeskunde als huisarts overeenkomstig de
regels van de behoorlijke beroepsuitoefening, door de geneesheren-vennoten in naam en voor rekening van de
vennootschap, met inachtname van de regels van de geneeskundige plichtenleer, ondermeer betreffende het
beroepsgeheim.
De vennootschap kan bovendien alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die van aard zijn de
verwezenlijking van haar doel te bevorderen, op voorwaarde dat deze handelingen niet van aard zijn het burgerlijk
karakter van de vennootschap te wijzigen. De geneesheren-vennoten verbinden zich ertoe hun volledige medische
activiteit in te brengen.
De vennootschap mag deelnemen aan alle ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven, doch
overeenkomsten, die geneesheren niet mogen afsluiten met andere geneesheren of derden, zullen ook door de
vennootschap niet mogen afgesloten worden.
De vennootschap mag voor eigen rekening beleggen in roerende en onroerende goederen. Wanneer de
vennootschap twee of meer vennoten telt kan dit bijkomstig doel enkel nagestreefd worden, nadat het schriftelijk
akkoord van de vennoten over hun investeringsbeleid, aan de Provinciale Raad van de Orde van Geneesheren
meegedeeld werd.
Artikel 4 - Duur
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Artikel 5 - Maatschappelijk kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), volledig volstort.
Artikel 11 - Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, gekozen onder de
geneesheren-vennoten, benoemd in de statuten of door de algemene vergadering voor een door haar bepaalde
termijn. De opdracht van de in de statuten benoemde zaakvoerders kan om gewichtige redenen geheel of
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830674841
gedeeltelijk herroepen worden door een besluit van de algemene vergadering, met inachtneming van de
vereisten voor statutenwijziging.
Indien de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt deze benoemd voor de duur van de vennootschap.
Indien er meerdere vennoten zijn, wordt de duur van het mandaat van de zaakvoerder herleid tot zes jaar, te
rekenen vanaf het ogenblik dat de vennootschap meerdere vennoten telt. Het mandaat van zaakvoeder is
hernieuwbaar.
Tot statutaire zaakvoerder wordt aangesteld voor de duur van de vennootschap, de heer Koen MOELANTS,
voornoemde, die deze aanstelling aanvaardt.
Overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen, kan iedere zaakvoerder alle handelingen
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of
deze statuten voorbehouden aan de algemene vergadering. Hij kan speciale bevoegdheden delegeren aan een
mandataris. Deze overdracht van bevoegdheid kan nochtans nooit worden toegestaan aan een niet-geneesheer
wat de rechtstreekse rechten aangaat van de geneeskunde. Enkel daden zonder medisch karakter kunnen worden
gedelegeerd aan niet-geneesheren binnen het kader van het dagelijks bestuur.
Onverminderd de exclusieve vertegenwoordigingsbevoegdheid van de vaste vertegenwoordiger waarvan hierna
sprake, wordt de vennootschap bij haar handelingen, ook diegene waarbij een openbaar of ministerieel ambtenaar
tussenkomt, en in rechte, vertegenwoordigd door één zaakvoerder of door haar bijzondere mandatarissen binnen
de grenzen van hun mandaat.
Behalve andersluidende beslissing van de algemene vergadering, is het mandaat van zaakvoerder onbezoldigd.
Indien de vennootschap meerdere vennoten telt, worden de werkverdeling, alle vergoedingen voor het als
bedrijfsleider gepresteerd werk (inclusief de eventuele bezoldiging als zaakvoerder) en terugbetalingen van kosten
en vacaties, vastgesteld in een schriftelijke overeenkomst tussen de geneesheren-vennoten en de vennootschap.
Wanneer de vennootschap aangewezen wordt tot bestuurder, zaakvoerder of lid van het directiecomité van een
andere vennootschap, wordt zij in deze opdracht vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger
benoemd door het bestuursorgaan van de vennootschap.
Artikel 12 - Controle
De controle op de financiële toestand van de vennootschap, op de jaarrekening en op de regelmatigheid, ten
aanzien van het Wetboek van vennootschap en de statuten, van de in de jaarrekening weergegeven verrichtingen,
wordt opgedragen aan één of meer commissarissen wanneer de benoeming van een commissaris opgelegd wordt
door de wet of wanneer de algemene vergadering zulks beslist.
Indien geen commissaris benoemd wordt, heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid
van een commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant.
Artikel 13 - Algemene vergadering
De algemene vergadering komt elk jaar samen op de vierde donderdag van de maand mei om 20 uur. Mocht dit
een wettelijke feestdag zijn wordt de vergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur. De
eerste jaarlijkse algemene vergadering zal plaatshebben in 2012.
(…)
Elke algemene vergadering wordt gehouden op de zetel of op elke plaats in België aangewezen in de oproeping.
(…)
Om tot de algemene vergadering toegelaten te worden moet elke vennoot, tenminste drie volle dagen voor de
algemene vergadering, de vennootschap informeren over zijn voornemen om aan de algemene vergadering deel te
nemen.
(…)
Elk aandeel geeft recht op één stem.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren met uitzondering van deze die bij authentieke akte moeten genomen worden.
Behalve de gevallen voorzien door de wet of de huidige statuten, kan de algemene vergadering op geldige wijze
beraadslagen en besluiten ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen. De besluiten worden genomen bij
gewone meerderheid van stemmen.
Elk ontwerp van overeenkomst tussen vennootschap en geneesheer, van huishoudelijk reglement en statuten,
evenals van wijziging eraan, moet ter goedkeuring aan de bevoegde Provinciale Raad van de Orde der
Geneesheren worden voorgelegd, vooraleer de algemene vergadering tot de invoering ervan kan beslissen.
(…)
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen.
(…)
Artikel 14 - Boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar. Het eerste boekjaar begint op
de dag dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid verkrijgt en eindigt op eenendertig december tweeduizend
elf.
Artikel 15 - Reserves - Verdeling van de winst
Van het batig saldo dient vooreerst minstens vijf percent te worden afgehouden om aldus de wettelijke reserve te
vormen. Deze afhouding is niet meer verplicht van zodra het reservefonds een tiende van het maatschappelijk
kapitaal heeft bereikt.
Wat overblijft krijgt een bestemming die door de algemene vergadering wordt bepaald mits naleving van de
bepalingen van artikel 320 van het Wetboek van vennootschappen.
Artikel 17 - Verdeling na vereffening
Na tegeldemaking van het actief en aanzuivering van het passief wordt het batig saldo bestemd voor de
terugbetaling van de aandelen in verhouding tot hun volstorting, en daarna wordt het saldo verdeeld tussen de
vennoten overeenkomstig het aantal aandelen dat zij bezitten.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Voor gelijkvormig analytisch uittreksel,
Notaris David HOLLANDERS de OUDERAEN (getekend)
Tegelijk hiermee neergelegd : uitgifte van de oprichtingsakte | true |
830680878 | 10305800 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SUNSHINE-COLOURS | BVBA | BUDINGENWEG 37 3440 ZOUTLEEUW | BUDINGENWEG 37 | 3440 | ZOUTLEEUW | 2010-10-29 | 0305800 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305800.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SUNSHINE-COLOURS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3440 Zoutleeuw
Budingenweg 37
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor meester Vincent
Tallon,
geassocieerde notaris in de besloten Vennootschap met beperkte
Aansprakelijkheid Eric Tallon en Vincent Tallon, geassocieerde
notarissen
met
zetel
te
Geetbets,
Kasteellaan
12,
op
zevenentwintig oktober tweeduizend en tien, ter registratie
aangeboden, blijkt dat :
De heer BORGERS, Ludo Joseph, geboren te Sint-Truiden op twee
november negentienhonderd zevenenvijftig, nationaal nummer
57.11.02
353-85,
en
zijn
echtgenote
Mevrouw
JEANDARME,
Godelieve
Thérèse,
geboren
te
Maaseik
op
dertig
mei
negentienhonderd drieënvijftig, nationaal nummer 53.05.30
284-61, wonende te 3440 Zoutleeuw, Budingenweg 37.
een vennootschap hebben
opgericht onder de vorm van een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de
naam "SUNSHINE-COLOURS” met maatschappelijke zetel te 3440
Zoutleeuw, Budingenweg 37
en waarvan het geplaatste kapitaal
vijfentwintigduizend euro bedraagt.
De verschijners verklaren en erkennen dat het maatschappelijk
kapitaal van vijfentwintigduizend euro (25.000 EUR) volledig geplaatst
en
volstort is.
a)De
heer
Borgers
Ludo
verklaart
inbreng
te
doen
van
twaalfduizend vijfhonderd Euro waarvoor hem duizend tweehonderd
vijftig aandelen zonder nominale waarde toegekend wordt.
b)Mevrouw Jeandarme Godelieve verklaart inbreng te doen van
twaalfduizend
vijfhonderd
Euro
waarvoor
haar
duizend
tweehonderd vijftig aandelen zonder nominale waarde toegekend
wordt.
De genoemde bedragen zijn bij storting gedeponeerd op een
bijzondere
rekening
Record
onder
nummer
652-8144938-27
geopend ten name van de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid in oprichting, zoals blijkt uit het bewijs
van deponering, afgegeven door voornoemde instelling op
zeventien september tweeduizend en tien dat mij is overhandigd.
Ondergetekende notaris bevestigt de storting zoals blijkt uit
het bankattest.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830680878
Ondergetekende notaris bevestigt dat hij de partijen ingelicht
heeft dat de eigendom van de aandelen van diegenen die gehuwd
zijn
onder
een
gemeenschapstelsel
eigendom
is
van
de
gemeenschap indien het geld betreft van de gemeenschap.
C.Oprichtingskosten.
De kosten, uitgaven, vergoedingen en lasten, in welke vorm ook,
die voor rekening van de vennootschap komen of worden gebracht
wegens haar oprichting, bedragen bij benadering duizend Euro.
D.Overneming van verbintenissen.
De comparanten verklaren bij toepassing van artikel 60
Vennootschappenwetboek dat de vennootschap alle verbintenissen
overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf één juli tweeduizend
en tien onder opschortende voorwaarde van neerlegging van een
uittreksel van een oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank
van Koophandel te Leuven.
E.Ondergetekende notaris heeft de oprichters ingelicht omtrent
de
draagwijdte
van
artikel
212
van
het
wetboek
van
Vennootschappen dat bepaalt dat hij slechts van één enkele
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid de enige
vennoot kan zijn en dat hij geacht wordt hoofdelijk borg te
staan voor de verbintenissen van iedere andere besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid die hij nadien
alleen zou oprichten of waarvan hij nadien de enige vennoot zou
worden, behalve wanneer de aandelen wegens overlijden aan hem
overgaan.
II.STATUTEN.
De verschijners verklaren dat de statuten van de vennootschap
luiden als volgt:
I.NAAM ZETEL DOEL DUUR
Artikel 1.De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Haar naam luidt: “SUNSHINE-COLOURS”
Artikel 2.De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3440 Zoutleeuw
Budingenweg 37.
Hij kan, zonder statutenwijziging, door beslissing van de enige
zaakvoerder, of alle zaakvoerders samen, overgebracht worden
naar elke andere plaats in België binnen het Nederlandstalige
taalgebied of het tweetalige gebied Brussel hoofdstad. Elke
verplaatsing van de zetel van de vennootschap zal bekendgemaakt
worden in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad.
De enige zaakvoerder, of
alle zaakvoerders samen, mogen ook
administratieve zetels, uitbatingen en kantoren oprichten in
België en in het buitenland, mits inachtneming van de taalwet-
geving betreffende de exploitatiezetels.
Artikel 3. De vennootschap heeft tot doel:
Alle
verrichtingen
die
rechtstreeks
of
onrechtstreeks
betrekking hebben op het leveren van diensten onder de vorm
van
beheer
(management)n
in
de
meest
ruime
zin,
aan
vennootschappen en alle andere ondernemingen en organisaties.
Onderneming in onroerende goederen, wat onder meer omvat: de
verwerving, de vervreemding, het beheer, de uitbating, de
valorisatie, de verkaveling, de ordening, de huur en verhuur,
het in leasing geven of nemen, de ruiling, het verlenen en
ontvangen van opstalrecht en erfpacht, het doen bouwen en
verbouwen, de renovatie, de procuratie en het makelen in
onroerende
goederen,
evenals
alle
andere
onroerende
(ver)handelingen in de meest rume zin, met uitsluiting van de
activiteiten,
die
zijn
onderworpen
aan
een
bijzondere
reglementering.
Onderneming
in
lichamelijke
en
onlichamelijke
roerende
goederen,
wat
onder
meer
omvat:
de
verwerving,
de
vervreemding, het beheer, de valorisatie, de huur en verhuur,
het in leasing geven of nemen, de ruiling, de procuratie en
het makelen in enerzijds concessies, octrooien, licenties,
know-how, merken en soortgelijke rechten, evenals alle andere
roerende (ver)handelingen in de meest ruime betekenis.
Onderneming in geldbeleggingen, wat onder meer omvat: de
verwerving, de vervreemding, de ruiling, het beheer, de
valorisatie, de procuratie en het makelen in aandelen,
obligaties, kasbons en alle andere financiële instrumenten,
evenals alle andere vormen van belegging van vermogens, met
uitsluiting van de activiteiten die onderworpen zijn aan een
bijzondere reglementering.
Het verstrekken van leningen en voorschotten aan natuurlijke
personen
en
rechtspersonen
met
uitsluiting
van
de
activiteiten
die
zijn
onderworpen
aan
een
bijzondere
reglementering.
Participatieonderneming, wat onder meer omvat: het deelnemen
in de oprichting,
de ontwikkeling, de omvorming en de
controle van alle ondernemingen en organisaties, Belgische of
buitenlandse, commerciële, financiële, industriële en alle
andere; de verwerving van eender welke titels of rechten door
middel van participatie, inbreng, onderschrijving, koop,
aankoopoptie, verhandeling, of op iedere andere wijze.
Het verlenen aan de ondernemingen en organisaties waarin zij
deelneemt,
alsook
in
alle
andere
ondernemingen
en
organisaties, al dan niet bezoldigd, van alle bijstand,
hetzij technisch, industriëel, commerciëel of administratief,
hetzij
financiëel,
met
inbegrip
van
borgstellingen,
ontleningen, of hyppotheken en inpandgevingen van onroerende
goederen;
het
verlenen
van
consultancy
en
engineering
bijstand. Dit omvat onder meer:
Installatie (CV, klimaat, gas en sanitair)
Elektrotechnieken
Vervaardiging van huishoudelijk en sieraardewerk
Ontwerpen, het maken en het monteren van leidingstelsels
inclusief de verdere bewerking van buizen tot leidingen en
leidingstelsels onder druk.
Vervaardiging
van
elektromotoren
en
van
elektrische
generatoren en transformatoren
Herwikkelen van elektromotoren en transformatoren
Vervaardiging van schakel- en verdeelinrichtingen
Vervaardiging van borden, panelen, consoles, kasten en
dergelijke voor elektrische bediening of voor het verdelen
van elektrische stroom
Vervaardiging van kabels van optische vezels
Vervaardiging van verlichtingsapparaten
Vervaardiging van lichtreclames, verlichte aanwijzingsborden,
enz.
Reparatie van producten van metaal
Reparatie en onderhoud van verwarmingsinstallaties
Reparatie van elektrische apparatuur
Reparatie van ander apparatuur
Installatie
van
industriële
machines,
toestellen
en
werktuigen
Onderneming voor de installatie van hulpvoedingssystemen
(generatoraggregaten)
Bouw van civieltechnische werken voor elektriciteit en
telecommunicatie
Aanleg van leidingen voor het vervoer en distributie van
elektrische energie
Uitvoeren van horizontale boringen voor het leggen van kabels
en kanalisaties
Elektronische installatiewerken aan gebouwen
Onderneming voor de installatie van elektrische bedrading en
toebehoren
Onderneming voor de installatie van bewakingssystemen en
alarminstallaties tegen diefstal
Elektronische installatiewerken, uitgezonderd aan gebouwen
Installatie van verlichtings-
en signaleringssystemen voor
wegen en spoorwegen, in havens en luchthavens (inclusief de
isntallatie van verkeersborden)
Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie
Installatie
in
gebouwen
e.a.
bouwwerken
Van:
verwarmingssystemen
op
elektriche,
gas
of
stookolieapparatuur, verwarmingsketels, app. en leidingen
voor ventilatie en klimaatregeling, enz.
Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie
(zonder verwarming)
Onderneming
voor
de
installatie
van
elektrische
verwarmingsinstallaties
Overige bouwinstallatie, n.e.g.
Installatie van lichtreclames en uithangborden
Onderneming voor de installatie van liften en roltrappen
Uitwerking en realisatie van projecten op het gebied van de
elektriciteit en elektronica, mijnbouw, chemie, machine-
en
werktuigbouw,
industriële
systeemontwikkeling,
veiligheid,
enz.
Ontwerpen en plaatsen van buitenreclame: reclameborden en –
panelen, lichtkranten en neonreclame, aanbrengen van reclame
op bussen, enz.
Reparatie van computers en randapparatuur
Onderhoud en de reparatie van rekenmachines en overige
kantoormachines
Reparatie van communicatieapparatuur
Reparatie van consumentenelektronica
Reparatie van audio- en videoapparatuur
Reparatie van huishoudapparatuur en van werktuigen voor
gebruik in huis en tuin
Reparatie van elektrische huishoudapparaten
Reparatie van schoenen, laarzen, reisartikelen en dergelijke
van leer of van ander materiaal
Reparatie van uurwerken en sieraden
Tussenpersoon in de handel, als makelaar in goederen, als
zelfstandige handelsvertegenwoordiger en als commissionair;
het zelf produceren en handel drijven zonder enige beperking.
Het omvat onder meer:
Handelsbemiddeling in elektrische en elektronisch materiaal,
inclusief installatiemateriaal voor industrieel gebruik
Handelsbemiddeling
in
machines
en
uitrusting
voor
de
dienstverlenende sector
Handelsbemiddeling
in
loodgietersmateriaal,
elektrisch
installatiemateriaal
voor
huishoudelijk
gebruik
en
verwarmingsinstallaties
Handelsbemiddeling
in
porselein,
glaswerk,
behang
en
vloerbekleding
Handelsbemiddeling
in
papierwaren,
kranten,
boeken
en
tijdschriften
Handelsbemiddeling in horloges, artikelen van edele metalen
en sieraden
Handelsbemiddeling
in
textiel,
kleding,
schoeisel
en
artikelen van leer
Handelsmiddeling in goederen, algemeen assortiment
Groothandel in vaat- en glaswerk
Groothandel in gereedschapswerktuigen
Groothandel
in
andere
kantoormachines
en
kantoorbenodigdheden,
met
uitzondering
van
computers
en
randapparatuur
Groothandel
in
elektrisch
materiaal,
inclusief
installatiemateriaal
Groothandel in andere machines en werktuigen, n.e.g.
Groothandel in kunstbloemen en decoratie artikelen
Niet-gespecialiseerde groothandel
Detailhandel
in
niet-gespecialiseerde
winkels
waarbij
voedings-
en
genotmiddelen
niet
overheersen
(verkoopoppervlakte<2500m²)
Detailhandel in tabaksproducten in gespecialiseerde winkels
Detailhandel
in
huishoudtextiel
en
beddengoed
in
gespecialiseerde winkels
Kleinhandel
in
huishoudtextiel
zoals
lakens,
dekens,
tafelkleden, handdoeken, enz.
Bouwmarkten en andere doe-het-zelfzaken in bouwmaterialen,
algemeen assortiment
Detailhandel
in
elektrische
huishoudapparaten
in
gespecialiseerde winkels
Detailhandel in verlichtingsartikelen in gespecialiseerde
iwnkels
Kleinhandel
in
niet-elektrische
huishoudapparaten,
messenmakerswerk, vaatwerk, aardewer, porselein en glaswerk
Kleinhandel in artikelen van hout, kurk of vlechtwerk
Gespecialiseerde
kleinhandel
in
geschenken
m.b.t.
de
woninginrichting
Kleinhandel in huishoudelijke artikelen, n.e.g.
Detailhandel in dames-, heren-, baby-
en kinderboven-
en
onderkleding
en
kledingaccessoires
in
gespecialiseerde
winkels (algemeen assortiment)
Detailhandel
in
lederwaren
en
reisartikelen
in
gespecialiseerde winkels
Kleinhandel in geneeskrachtige kruiden
Detailhandel
in
cosmetica
en
toiletartikelen
in
gespecialiseerde winkels
Kleinhandel
in
kunstbloemen
en
decoratieartikelen
van
kunstbloemen
Detailhandel in uurwerken en sieraden in gespecialiseerde
winkels
Kleinhandel
in
souvenirs,
ambachtelijke
producten
en
religieuze artikelen
Detailhandel in antiquiteiten in winkels
Markt- en straathandel in textiel, kleding en schoeisel
Markt- en straathandel in andere artikelen
Overige markt- en straathandel
Detailhandel via postorderbedrijven of via internet
Kleinhandel in allerlei producten per postorder; de goederen
worden naar de koper gezonden, nadat deze zijn keuze heeft
gemaakt
aan
de
hand
van
advertenties,
al
dan
niet
gespecialiseerde catalogi, enz.
Directe verkoop via televisie, radio of per telefoon
Kleinhandel in allerlei producten op een wijze die niet is
begrepen
in
voorgaande
klassen:
huis-aan-huis-verkoop,
verkoopautomaten, demonstratieverkoop, ambulante handel, enz.
Het verlenen van onderricht en opleiding, het voeren van
onderzoek, het promoveren van kunst, het inrichten van
tentoonstellingen, het aanbieden van diensten in de brede zin
van het woord.
Internationale
dealerpolitiek,
internationaal
productiebeleid,
internationale
marketing,
internationale
sales, alsmede consolidatie en coördinatie daaronder met name
begrepen
het
beheer
van
de
administratieve
en
personeelsaangelegenheden, algemene en juridische zaken en
concernplanning.
De vennootschap kan alle verrichtingen doen van industriële,
commerciële,
financiële,
producerende,
burgerlijke,
beherenden, roerende of onroerende aard, die verband houden
met
de
verwezenlijking,
de
uitbreiding
of
de
vergemakkelijking van haar doel.
Het doel zoals hiervoor bepaald kan worden uigeoefend in
België en in het buitenland, voor eigen rekening of door
middel van derden en/of tussenpersonen.
De vennootschap mag haar werking uitoefenen op alle plaatsen,
op alle wijzen en volgens de methoden die zij goedvindt.
De
vennootschap
kan
bovendien
alle
werkzaamheden
en
rechtshandelingen verrichten die van aard zijn rechtstreeks of
onrechtstreeks de verwezenlijking van haar doel te bevorderen.
Zij kan ook partciperen in of op enige andere wijze deelnemen
in of samenwerken met andere vennootschappen of ondernemingen
die kunnen bijdragen tot haar ontwikkeling of deze in de hand
werken.
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in kommissie, als
tussenpersoon of als vertegenwoordiger.
Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al
haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in
pand stellen en mag aval verlenen voor alle leningen,
kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf
als voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij
heeft.
Zij mag de functie van bestuurder of vereffenaar van andere
vennootschappen uitoefenen.
Artikel 4.De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
II. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL AANDELEN
Artikel 5.Het geheel geplaatste kapitaal bedraagt vijfentwintigduizend
euro (25.000 EUR)
verdeeld in tweeduizend vijfhonderd aandelen
zonder nominale waarde.
Artikel 6.De aandelen zijn steeds op naam.
Artikel 7.
Indien de vennootschap éénhoofdig is, kan de enige vennoot het
geheel of een gedeelte van zijn aandelen onder levenden vrij
overdragen.
Artikel 8.
Indien de vennootschap éénhoofdig is, wordt deze niet ontbonden
door het overlijden van de enige vennoot.
De rechten verbonden aan diens aandelen worden dan uitgeoefend
door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit
gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid met hun
rechten in de nalatenschap, zelfs al heeft de verdeling van de
aandelen nog niet plaatsgevonden.
Wanneer echter één persoon het vruchtgebruik van de aandelen
erft bij het overlijden van de enige vennoot, oefent de
vruchtgebruiker de rechten uit zoals voorzien in artikel 10 van
de statuten.
Bij ontstentenis van erfgerechtigden vervalt de nalatenschap
aan de Staat en wordt de vennootschap van rechtswege ontbonden.
Artikel 9.
A/
Indien de vennootschap meerhoofdig is,
is de overdracht
van aandelen onder levenden steeds onderworpen aan de uitoefe-
ning van een voorkeurrecht dat als volgt in het voordeel der
andere vennoten is geregeld:
1.
De vennoot die het geheel of een gedeelte van zijn aande-
len wil overdragen, moet de zaakvoerder bij aangetekend
schrijven hiervan in kennis stellen met de vermelding van
het aantal aandelen waarvan de overdracht gevraagd wordt
alsook de naam, voornaam, beroep en woonplaats van de
voorgestelde overnemer.
2.
Binnen de maand na de ontvangst van deze kennisgeving
geven de zaakvoerders hiervan kennis aan de andere venno-
ten. Deze genieten een voorkeurrecht tot het afkopen van
de aandelen waarvan de overdracht voorgesteld is.
Dit voorkeurrecht is evenredig aan het aantal aandelen dat elke
vennoot bezit. Het in het geheel of ten dele niet
uitoefenen van het voorkeurrecht door één of meer
vennoten, verhoogt het voorkeurrecht der andere.
Indien het aantal af te stane aandelen niet nauwkeurig
proportioneel is aan het aantal aandelen waarvoor het
voorkeurrecht wordt uitgeoefend, worden, bij gebrek aan
akkoord , de overtollige aandelen toegewezen door het lot.
3.
De vennoot die zijn voorkeurrecht wenst uit te oefenen
moet, op straf van verval, de zaakvoerder hiervan binnen
de dertig dagen inlichten, die de overlater hiervan op
zijn beurt binnen de dertig dagen in kennis stelt.
4.
De prijs waarvan de vennoot, die zijn voorkeurrecht wenst
gebruik te maken, de aandelen kan overnemen, is de waarde
van de aandelen die jaarlijks na de goedkeuring van de
jaarrekening door de algemene vergadering met eenparigheid
van stemmen zal vastgesteld worden, rekening houdend met
de werkelijke waarde van het maatschappelijk vermogen, of
bij gebreke aan dergelijke vaststelling, en behoudens
minnelijke overeenkomst, door twee deskundigen, waarvan
één door de overlater en één door de andere vennoten
benoemd wordt.
Ingeval één der partijen in gebreke blijft haar deskundige te
benoemen binnen de vijftien dagen van de ingebrekestelling
door de andere partij, zal deze laatste de benoeming van
deze deskundige mogen vragen bij eenvoudig verzoekschrift,
gericht aan de heer Voorzitter van de rechtbank waar de
zetel gevestigd is.
5.
De vereffening van de aldus overgenomen aandelen zal
kontant dienen te geschieden.
Evenwel, indien de overnameprijs hoger ligt dan vijfentwintig
duizend euro zal deze prijs betaalbaar zijn bij jaarlijkse
schijven van ten minste één/derde der totale som, verhoogd
met de wettelijke intrest op het overblijvend kapitaal.
6.
Indien de vennoten geheel of ten dele hun voorkeurrecht
niet uitoefenen, mogen de aandelen niet overgedragen
worden dan met de instemming van ten minste de helft van
de vennoten die ten minste drie/vierde van het kapitaal
bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht
is voorgesteld.
De weigering van toelating van een overdracht onder levenden
kan aanleiding geven tot verhaal voor de bevoegde
rechtbank in kortgeding.
Indien de weigering willekeurig wordt geoordeeld, hebben de
vennoten die zich verzet hebben drie maanden vanaf de
beschikking om kopers te vinden voor de prijs en op de
voorwaarden bepaald door de betrokken partijen, of ingeval
van betwisting, door een deskundige, aangesteld door de
betrokken partijen, of zoniet, door de voorzitter van de
rechtbank waar de zetel gevestigd is.
B/
Indien de vennootschap meerhoofdig is, is de overdracht of
de overgang van aandelen wegens overlijden
eveneens steeds
onderworpen
aan de uitoefening van een voorkeurrecht in het
voordeel van de overlevende vennoten.
De erfgenamen en legatarissen van aandelen van de overleden
vennoot hebben recht op de waarde der overgelaten aandelen.
Zij mogen er de afkoop van vragen bij ter post aangetekend
schrijven aan de zaakvoerders der vennootschap gericht en
waarvan onmiddellijk door de zaakvoerders aan de verschillende
vennoten bij aangetekend schrijven afschrift wordt gezonden.
De overdracht of overgang van deze aandelen zal geschieden
zoals voorzien sub A/ hierboven.
Indien de overlevende vennoten de aandelen niet wensen over te
nemen, zullen voormelde erfgenamen of legatarissen als vennoot
erkend worden.
Artikel 10.
Wanneer een aandeel met vruchtgebruik bezwaard is, dan wordt de
uitoefening
van het aan dit aandeel verbonden stemrecht
uitgeoefend door de vruchtgebruiker, behoudens voor wat betreft
de besluiten over kapitaalvermindering, kapitaalverhoging en in
vereffeningstelling van de vennootschap.
In deze laatste gevallen komt het stemrecht de blote eigenaar
toe.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan komt het
voorkeurrecht bij kapitaalverhoging de blote eigenaar toe. De
nieuw verkregen aandelen zijn met hetzelfde vruchtgebruik
bezwaard als de oude. Laat de blote eigenaar het voorkeurrecht
onbenut, dan kan de vruchtgebuiker het uitoefenen. De aandelen
die deze laatste op die manier alleen verkrijgt, komen hem dus
toe in volle eigendom.
III.BESTUUR VERTEGENWOORDIGING
Artikel 11.De vennootschap wordt bestuurd door een of meer
zaakvoerders , al dan niet vennoten.
Zij worden door de
algemene vergadering benoemd voor bepaalde tijd of zonder
beperking van duur.
Artikel 12. Het mandaat van zaakvoerder is in principe
kosteloos. DE goedkeuring door de algemene vergadering van de
jaarrekening waarin een bezoldiging verwerkt is, is voldoende
als goedkeuring van die bezoldiging.
Artikel 13.Iedere zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te
verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van
het doel van de vennootschap , met uitzondering van die
handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Indien er meer dan een zaakvoerder is kunnen zij de
bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van
taken kan aan of door derden niet worden tegengeworpen.
Artikel 14.
a)
Zijn er verscheidene zaakvoerders, dan is de zaakvoerder
die bij een verrichting, een reeks verrichtingen of een te
nemen beslissing, rechtstreeks of onrechtstreeks een
belang
van
vermogensrechtelijke
aard
heeft
dat
tegenstrijdig is
met dat van de vennootschap, verplicht
artikel 259 en volgende van de vennootschapwet na te
komen.
b)
Indien de vennootschap eenhoofdig is en een derde tot
enige zaakvoerder werd benoemd of indien de vennootschap
meerhoofdig is en er slechts één zaakvoerder is, moet de
zaakvoerder indien hij voor gemelde tegenstrijdigheid van
belangen geplaatst is, de venno(o)t(en) daarvan op de
hoogte brengen en mag de beslissing slechts worden genomen
of
de
verrichting
slechts
worden
gedaan
door
een
lasthebber ad hoc voor rekening van de vennootschap.
c)
Indien de vennootschap eenhoofdig is en de enige zaak-
voerder-vennoot voor gemelde tegenstrijdigheid van belan-
gen is geplaatst, kan hij de beslissing nemen of de
verrichting doen op voorwaarde dat hij hierover een
bijzonder verslag uitbrengt in een stuk dat tegelijk met
de jaarrekening wordt neergelegd.
Hij is gehouden, zowel ten aanzien van de vennootschap als van
derden, tot vergoeding van de schade die voortvloeit uit
een voordeel dat hij zich ten koste van de vennootschap
onrechtmatig zou hebben bezorgd.
Artikel
15.Iedere
zaakvoerder
vertegenwoordigt
alleen
de
vennootschap jegens derden en in rechten als eiser of
verweerder.
Artikel 16.De zaakvoerder kan bijzondere lasthebbers aanstellen
om de vennootschap binnen de
perken van de hun verleende
volmacht te verbinden.
IV. CONTROLE
Artikel 17.De controle op de financiele toestand en de
jaarrekening wordt aan een of meer commissarissen opgedragen
tenzij de vennootschap aan de wettelijke vereisten voldoet om
geen commissarissen te moeten benoemen: in dit geval heeft
iedere
vennoot
individueel
de
onderzoeks-
en
controlebevoegdheid van een commissaris , onverminderd het
recht van de algemene vergadering om toch een of meer
commissarissen te benoemen.
V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 18.De jaarvergadering moet ieder jaar bijeengeroepen
worden op dertig november om twintig uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt die
vergadering de eerstvolgende werkdag gehouden.
Zij wordt gehouden in de zetel van de vennootschap.
De
jaarvergadering
wordt
bijeengeroepen
door
de
zaakvoerder.
Artikel 19. De oproepingen gebeuren volgens wet.
Artikel 20.Ieder aandeel geeft recht op een stem.
Artikel 21.De algemene vergadering kan op geldige wijze beraad-
slagen en besluiten ongeacht het aantal ter vergadering
vertegenwoordigde aandelen. De besluiten worden genomen bij
gewone meerderheid van stemmen.
Artikel 22.Van elke algemene vergadering worden notulen opge-
maakt.
Artikel 23.Ten alle tijde kan een buitengewone algemene
vergadering worden bijeengeroepen. Gaat het om een wijziging
van de statuten , dan worden de wettelijke vereisten inzake
quorum en meerderheid nageleefd.
Artikel 24.Wanneer de vennootschap slechts een vennoot telt ,
oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering
zijn toegekend. Hij kan de bevoegdheden niet overdragen.
De beslissingen van de enige vennoot, die handelt als
algemene vergadering , worden vermeld in een register dat op de
zetel van de vennnootschap wordt bijgehouden.
VI. JAARREKENING WINSTVERDELING RESERVES
Artikel 25.Het boekjaar begint op een juli en eindigt op dertig juni
van ieder jaar.
Op het einde van elk boekjaar worden de boeken en
bescheiden afgesloten en maakt de zaakvoerder de inventaris op
, alsmede de jaarrekening.
De jaarrekening wordt binnen de zes maanden na de
afsluiting van het boekjaar door de zaakvoerder aan de algemene
vergadering voorgelegd.
De
jaarrekening
wordt
door
de
algemene
vergadering
vastgesteld.
Artikel 26.Na goedkeuring van de balans beslist de algemene
vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de zaakvoer-
ders en commissarissen te verlenen kwijting.
Artikel 27.Het te bestemmen resultaat van het boekjaar wordt ,
na aftrek van de overgedragen verliezen , verdeeld als volgt:
1)ten minste vijf ten honderd wordt voorafgenomen tot
vorming van de wettelijke reserve tot dat die een /tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt;
2)over het saldo wordt op voorstel van de zaakvoerder
door de algemene vergadering beslist, dit alles met inachtname
van de wettelijke bepalingen betreffende de voor uitkering
vatbare bedragen.
Artikel 28.De zaakvoerder bepaalt het tijdstip en de wijze
waarop de dividenden zullen worden uitbetaald.
VII. ONTBINDING VEREFFENING
Artikel 29.De vennootschap kan worden ontbonden door beslissing
van de algemene vergadering volgens de regelen voorzien voor
een wijziging van de statuten.
De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap kan
ten alle tijde en bij gewone meerderheid van stemmen een of
meer vereffenaars benoemen of ontslaan. Zij bepaalt hun
bevoegdheden en vergoedingen, evenals de wijze van vereffening.
Zijn er geen vereffenaars benoemd, dan is de zaakvoerder,
die op het tijdstip van de ontbinding in functie is , van
rechtswege vereffenaar.
VIII.OVERGANGSBEPALING
Het eerste boekjaar loopt tot en met dertig juni tweeduizend
en twaalf.
De
eerste
algemene
vergadering
zal
gehouden
worden
in
tweeduizend en twaalf.
IX.Benoeming niet-statutaire zaakvoerder
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd: de heer Borgers
Ludo, voornoemd, die zijn opdracht aanvaardt.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Tegelijk hiermede neergelegd:
-
expeditie van de akte. | true |
830681175 | 10305801 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PROVAL | BVBA | G. ASSELBERGHSSTRAAT 34 3140 KEERBERGEN | G. ASSELBERGHSSTRAAT 34 | 3140 | KEERBERGEN | 2010-10-29 | 0305801 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305801.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ProVal
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3140 Keerbergen, G. Asselberghsstraat, 34
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Marc De Backer, te Mechelen, op 27 oktober 2010, ter registratie
aangeboden, dat een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht door de
heer Guido Michiels, wonende te 3140 Keerbergen, G. Asselberghsstraat 34, welke het kapitaal volledig
volschreef, doch slechts volstorte tot beloop van 12.400 euro; als vergoeding werden hem hiervoor 186
aandelen toebedeeld.
S T A T U T E N.
NAAM - DUUR - ZETEL - DOEL.
Artikel 1:- De vennootschap is opgericht onder de benaming: "ProVal", een Besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid.
Artikel 2:- De vennootschap is gevestigd te 3140 Keerbergen, G. Asselberghsstraat, 34.
De zetel kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in het Vlaamse gedeelte van het land, alsook in
het arrondissement Brussel, bij besluit van de zaakvoerder, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.
De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, administratieve zetels,
agentschappen, werkplaatsen, opslagplaatsen en bijkantoren, zowel in België als in het buitenland
vestigen.
Artikel 3:- De vennootschap wordt voor een onbeperkte duur aangegaan. Zij mag verbintenissen
aangaan voor een termijn die de datum van haar eventuele ontbinding overtreft.
Artikel 4:- De vennootschap heeft tot doel zowel in het binnen- als in het buitenland, voor eigen rekening
of voor rekening van derden:
- het onderzoek, de studie en de analyse van technische vraagstukken;
- de ontwikkeling, het ontwerp en/of de berekening van technologische oplossingen;
- de opmaak van vergelijkende studies en het verstrekken van technisch advies;
- verzorgen van de technische inkoop;
- de begeleiding, ondersteuning en/of verwezenlijking van technische realisaties;
- het testen en valideren van technische realisaties;
- het verlenen van technische diensten en support;
- het projectbeheer;
- de studie, de analyse, het begeleiden en het adviseren van organisaties inzake het beheer van
projecten, programma’s en aanverwanten
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken op alle manieren die haar het meest geschikt
voorkomen, zowel in het binnenland als in het buitenland.
Zij mag alle beheers-, commerciële-, productieve-, financiële-, industriële-, burgerlijke-, roerende en
onroerende verrichtingen doen, die zich rechtstreeks of onrechtstreeks aansluiten of die van aard
zouden zijn de verwezenlijking van haar doel te vergemakkelijken, te bevorderen of te beveiligen.
De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in vennootschappen, instellingen of
ondernemingen, zonder onderscheid, ongeacht of zij opgericht zijn of nog moeten opgericht worden, die
hetzelfde, een analoog of een samenhangend doel hebben, of die kunnen bijdragen tot de
verwezenlijking van haar doel, of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen. Zij kan
zich ten gunste van dezelfde vennootschappen borg stellen of haar aval verlenen, optreden als haar
agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, krediet verlenen, hypothecaire en andere
zekerheden verstrekken.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830681175
Deze opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke
wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De zaakvoerder is er toe gemachtigd de aard en de uitgebreidheid van het doel te interpreteren.
KAPITAAL - AANDELEN.
Artikel 5:- Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd
euro (18.600 EUR) verdeeld in honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen zonder vermelding van
nominale waarde.
Tot verhoging of tot vermindering van het maatschappelijk kapitaal kan slechts besloten worden door de
buitengewone algemene vergadering ten overstaan van een notaris en met inachtneming van het
Wetboek van Vennootschappen. Bij een kapitaalverhoging in twee fasen, dienen twee notariële akten te
worden opgesteld.
De vennootschap kan geen lening aangaan door uitgifte van obligaties aan order of aan toonder of van
in aandelen converteerbare obligaties en evenmin kan zij warrants uitgeven.
Bij elke kapitaalverhoging in geld, worden de nieuwe aandelen eerst aangeboden aan de vennoten in
evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigt.
Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. Die termijn wordt bepaald door de
algemene vergadering. De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend,
worden aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de
vennoten.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de alsdan bestaande vennoten, kan slechts
worden ingeschreven door de in het Wetboek van Vennootschappen genoemde personen, behoudens
instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie/vierden van het kapitaal
bezitten.
Tot een vermindering van het maatschappelijk kapitaal kan slechts worden besloten door de algemene
vergadering op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten, waarbij de vennoten die zich in gelijke
omstandigheden bevinden, gelijk behandeld worden. In de oproeping tot de algemene vergadering die
over een vermindering van het kapitaal moet beslissen, wordt het doel van de vermindering en de voor
de verwezenlijking ervan te volgen werkwijze, vermeld.
Inzake de kapitaalvermindering door terugbetaling aan de vennoten of door vrijstelling van de
verplichting tot volstorting, wordt verwezen naar het Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 6:- De vennootschap mag niet op haar eigen aandelen inschrijven, noch rechtstreeks, noch door
een dochtervennootschap, noch door een persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van
de vennootschap of de dochtervennootschap.
De persoon die in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap of de dochtervennootschap op
aandelen heeft ingeschreven, wordt geacht voor eigen rekening te hebben gehandeld.
Alle rechten verbonden aan aandelen waarop de vennootschap of haar dochtervennootschap heeft
ingeschreven, blijven geschorst zolang die aandelen niet zijn vervreemd.
Artikel 7:- Tot opvraging van storting wordt soeverein door de zaakvoerder besloten.
De vennoten- oprichters in geval van oprichting, en de zaakvoerders ingeval van kapitaalverhoging, zijn
hoofdelijk gehouden tot volstorting van de aandelen, waarop is ingeschreven met miskenning van de
regelgeving vervat in het Wetboek van Vennootschappen.
Stortingen worden op de totaliteit van de aandelen aangerekend, die de vennoot heeft ingeschreven.
De vennoot die na een bij aangetekende brief betekende opvraging nalaat de uitgeschreven storting te
verrichten, dient aan de vennootschap een rente te betalen gelijk aan de wettelijke interest vanaf de
eisbaarheid van de storting.
Indien een tweede aanmaning van de zaakvoerder bij aangetekend schrijven gedurende een maand
zonder gevolg is gebleven, zal het de zaakvoerder vrijstaan de aandelen van de in gebreke zijnde
vennoot te laten overnemen door de andere vennoten of door een derde persoon, na eventuele
aanvaarding van deze laatste, overeenkomstig de statuten.
Deze overname geschiedt tegen betaling aan de in gebreke zijnde vennoot van vijfenzeventig ten
honderd van het reeds op deze aandelen gestorte bedrag en aan de vennootschap van het te storten
saldo.
Indien de in gebreke zijnde vennoot weigert de overdracht van zijn aandelen te ondertekenen in het
register van aandelen, zal de zaakvoerder hem bij aangetekend schrijven aanmaning doen om deze
formaliteit te vervullen binnen de acht dagen.
Bleef deze aanmaning zonder gevolg, dan zal de zaakvoerder, na afloop van de gestelde termijn,
mogen ondertekenen in de plaats van de in gebreke zijnde vennoot.
Artikel 8:- De afstand onder levenden of overdracht van de aandelen in geval van overlijden, zullen
beheerd worden door het Wetboek van Vennootschappen.
Evenwel zal geen enkele vennoot geheel of gedeeltelijk afstand kunnen doen onder levenden of
overdracht bij overlijden van zijn aandelen, zelfs niet aan een mede- vennoot, aan zijn echtgenote of
echtgenoot en afstammelingen, zonder vooraf de verkoop ervan te hebben aangeboden aan alle mede-
vennoten, die behoudens overeenkomst tussen hen, alle aandelen proportioneel zullen verdelen.
Ingeval van overdracht van aandelen wegens overlijden, zullen de erfgenamen of begiftigden, slechts
recht hebben op de waarde van de overgedragen aandelen.
Indien de vennootschap zelf aandelen wenst te verwerven, dient worden gehandeld conform het
Wetboek van Vennootschappen.
De waarde van elk aandeel zal bepaald worden door een bij gemeen akkoord benoemde accountant of
revisor. Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen zal de werkelijke waarde worden vastgesteld
door twee deskundigen, waarvan één door elke partij te benoemen. De deskundigen zullen rekening
houden met alle gegevens die de waarde van de aandelen kunnen beïnvloeden en met de bestaans-
mogelijkheden van de vennootschap. Over meningsverschillen tussen de twee deskundigen zal worden
beslist door een derde deskundige, die, op hun verzoek of op verzoek van één der partijen, zal worden
aangewezen door de voorzitter van de Rechtbank van Koophandel van de plaats waar de
vennootschap gevestigd is. Tegen de beslissing van de derde deskundige staat geen rechtsmiddel
open.
Artikel 9:- De aandelen zijn ondeelbaar. Zijn er verschillende eigenaars van een aandeel, dan heeft de
vennootschap het recht de uitoefening van de daaraan verbonden rechten te schorsen, totdat één enkel
persoon schriftelijk als eigenaar van het aandeel ten aanzien van de vennootschap aangewezen wordt.
Evenwel zal ingeval van vruchtgebruik, behoudens verzet, de naakte eigenaar, tegenover de
vennootschap door de vruchtgebruiker vertegenwoordigd worden.
Overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen wordt de eigendom van aandelen, en meer
algemeen van de effecten, bewezen door de inschrijving in het desbetreffende register dat volgens het
Wetboek van Vennootschappen moet worden bijgehouden.
Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders van de aandelen en meer in het
algemeen van de effecten.
BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING.
Artikel 10:- De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten,
benoemd door de algemene vergadering. Indien er meer dan een zaakvoerder is, kunnen zij de
bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden
tegengeworpen.
De opdracht van de zaakvoerder kan om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen
door een besluit van de algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor
statutenwijziging.
Iedere zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig
zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap in en buiten rechte.
Ingeval de statutaire zaakvoerder zelf ontslag zou nemen, hetzij in geval van zijn overlijden, zal zijn
mandaat van rechtswege een einde nemen zonder dat daarvoor de statuten moeten worden
gewijzigd.
Artikel 10bis: - Rechtspersonen kunnen ook het mandaat van zaakvoerder uitoefenen. Zij worden in hun
hoedanigheid van zaakvoerder vertegenwoordigd door een vaste vertegenwoordiger die belast wordt
met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vaste
vertegenwoordiger wordt door de rechtspersoon benoemd onder zijn vennoten, zaakvoerders,
bestuurders of werknemers.
Artikel 11:- Het lid van een college van zaakvoerders dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang
van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan het college van
zaakvoerders voorgelegde verrichting, moet dit mededelen aan de andere zaakvoerders vóór het
college van zaakvoerders een besluit neemt, dit alles overeenkomstig de bepalingen opgenomen in het
Wetboek van Vennootschappen.
De vennootschap kan de nietigheid vorderen van beslissingen of verrichtingen die hebben
plaatsgevonden met overtreding van de in dit artikel bepaalde regels, indien de wederpartij bij die
beslissingen of verrichtingen van die overtreding op de hoogte was of had moeten zijn.
Is er slechts één zaakvoerder en is hij voor die tegenstrijdigheid van belangen geplaatst, dan stelt hij de
vennoten daarvan in kennis en de beslissing mag slechts worden genomen of de verrichting mag
slechts worden gedaan voor rekening van de vennootschap door een lasthebber ad hoc.
Indien de zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor die tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst,
kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag uitbrengen
in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.
Hij is gehouden, ten aanzien van zowel de vennootschap als van derden, tot vergoeding van de schade
die voortvloeit uit een voordeel dat hij ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou hebben
verkregen.
Artikel 12:- Aan de zaakvoerders kan de algemene vergadering buiten en boven de emolumenten door
haar bepaald en de representatie-, reis- en andere kosten, vaste vergoedingen toekennen, in te
schrijven op rekening van de algemene kosten.
Artikel 13:- De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen; alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht,
onverminderd de hoofdelijke verantwoordelijkheid van de zaakvoerder in geval van overdreven macht.
Artikel 14:- De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de
verrichtingen, weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen,
benoemd door de algemene vergadering, welke tevens hun bezoldiging vaststelt.
Wanneer er verscheidene commissarissen zijn benoemd, vormen zij een college. Zij kunnen de controle
op de vennootschap onder elkaar verdelen. Het college beraadslaagt en besluit volgens de gewone
regels van de beraadslagende vergadering.
Deze bepalingen gelden enkel voor het geval de bovenvermelde vennootschap zou vallen onder het
criterium van grote ondernemingen.
Wordt geen commissaris benoemd, dan heeft ieder vennoot individueel de onderzoeks-
en
controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant.
De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap, indien hij met haar toestemming
werd benoemd of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke
beslissing.
Als geen commissaris is benoemd, wordt van dit feit melding gemaakt in de uittreksels van akten en
stukken die de commissaris betreffen, en welke worden bekend gemaakt.
ALGEMENE VERGADERING.
Artikel 15:- De vennoten komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle zaken die
de vennootschap aanbelangen. De gewone algemene vergadering wordt ieder jaar gehouden op de
tweede zaterdag van de maand december om achttien uur, ten maatschappelijke zetel of op een ander
uur en plaats vermeld in de oproeping.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag gehouden
worden.
Artikel 16:- De gewone en de buitengewone algemene vergadering is bevoegd om te beraadslagen en
te besluiten inzake onder meer:
- de benoeming en het ontslag van de zaakvoerder en in voorkomend geval van de commissarissen;
- het instellen van de vennootschapsvordering tegen de zaakvoerder en de commissarissen;
- de goedkeuring van de jaarrekening;
- de bestemming van het resultaat.
Artikel 17:- De buitengewone algemene vergadering is bevoegd om wijzigingen aan te brengen in de
statuten en met name te besluiten tot ongevraagde uittreding van de zaakvoerder om gewichtige
redenen, vervroegde ontbinding van de vennootschap en in voorkomend geval verhoging of
vermindering van het maatschappelijk kapitaal, fusie met één of meer vennootschappen, wijzigingen
van het doel van de vennootschap, omzetting van de vennootschap in een vennootschap met een
andere rechtsvorm.
Artikel 18:- De zaakvoerder en in voorkomend geval de commissaris, kunnen zowel een gewone
algemene vergadering als een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen.
Zij moeten tevens een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen wanneer één of meer
vennoten die alleen of gezamenlijk één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het
vragen.
Iedere vennoot brengt zijn stem uit in persoon of bij gemachtigde. Elk aandeel geeft recht op één stem.
Artikel 19:- De processen-verbaal van de algemene vergadering worden door de aanwezige vennoten,
die dit wensen, ondertekend. De afschriften of uittreksels voor te leggen in en buiten rechte, worden
door een zaakvoerder ondertekend.
Artikel 19bis: - De aandeelhouders kunnen evenwel eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot
de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke
akte moeten worden verleden.
INVENTARIS - JAARREKENING - RESERVE - WINSTVERDELING.
Artikel 20:- Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli van ieder jaar om telkens te eindigen
op dertig juni.
Op het einde van elk boekjaar worden de boeken en geschriften afgesloten en maakt de zaakvoerder
de inventaris alsmede de jaarrekening op overeenkomstig de bepalingen dienaangaande opgenomen in
het Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 21:- Het saldo dat de balans aanwijst, nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
afschrijvingen en voorzieningen zijn verrekend, maakt het netto- resultaat van de vennootschap uit.
Ingeval van positief resultaat wordt tenminste één/twintigste voorafgenomen voor de vorming van de
wettelijke reserve, tot dat deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de vennoten verdeeld naar verhouding van ieders aantal aandelen
en de daarop verrichte stortingen. Nochtans kan de algemene vergadering besluiten dat de winst of een
deel ervan zal worden gereserveerd.
Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het
netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen
beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd
met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd en verder dient
gehandeld naar het Wetboek van Vennootschappen.
ONTBINDING - VEREFFENING - DIVERSE BEPALINGEN.
Artikel 22:- De vennootschap mag te allen tijde ontbonden worden door besluit van de buitengewone
algemene vergadering.
Het in één hand verenigd zijn van alle aandelen heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van
rechtswege of gerechtelijk wordt ontbonden.
Wordt een rechtspersoon eigenaar van alle aandelen door vereniging van alle aandelen in één hand,
dan zal hij hoofdelijk borg staan voor alle verbintenissen van de vennootschap die ontstaan na de
vereniging van alle aandelen in één hand, totdat een nieuwe vennoot is opgenomen, of tot aan de
bekendmaking van de ontbinding van de vennootschap. Deze sanctie zal echter enkel van toepassing
zijn wanneer binnen het jaar geen nieuwe vennoot is opgenomen of de vennootschap niet is ontbonden.
Een natuurlijke persoon kan eveneens enige vennoot zijn in één besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Wordt hij tevens enige vennoot in een tweede (of meerdere) besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid, hetzij door oprichting, hetzij doordat hij alle aandelen in één hand
verwerft, zal dit meebrengen dat hij geacht wordt hoofdelijk borg te staan voor de verbintenissen van
deze tweede (of meerdere) vennootschap met beperkte aansprakelijkheid waarin hij enige vennoot
wordt en dit tot een bijkomende vennoot wordt opgenomen of tot de bekendmaking van de ontbinding
van de vennootschap. Deze sanctie geldt niet wanneer de enige vennoot van de besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid, enige vennoot van een andere besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid wordt ingevolge het erven van de aandelen ervan.
Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-actief is gedaald tot minder dan de helft van het
maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten
hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen
had moeten worden vastgesteld om in voorkomend geval, te beraadslagen en te besluiten over de
ontbinding van de vennootschap, en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.
De zaakvoerder verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de
algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de vennoten wordt gesteld.
Indien de zaakvoerder voorstelt de activiteiten voort te zetten, geeft hij in het verslag een uiteenzetting
van de maatregelen die hij overweegt te nemen tot herstel van de financiële toestand van de
vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een afschrift ervan wordt, samen met de oproe-
pingsbrief, toegezonden aan de vennoten.
Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-actief tengevolge van geleden verlies gedaald is
tot minder dan één/vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding plaats
heeft wanneer zij wordt goedgekeurd door één/vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte
stemmen.
Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het bedrag bepaald in het Wetboek van
Vennootschappen, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank
vorderen.
Vanaf één juli negentienhonderd zesennegentig, dient tevens gehandeld conform de bepalingen van het
Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 23:- Werden er geen vereffenaars benoemd, dan zijn de zaakvoerders die op het tijdstip van de
ontbinding in functie zijn, van rechtswege vereffenaars.
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van Vennootschappen, tenzij
de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen anders besluit.
Artikel 24:- De vennoten, de zaakvoerders, commissarissen, de directeurs en de vereffenaars die in het
buitenland wonen, doen voor de uitvoering van de huidige statuten keuze van woonplaats in de zetel
van de vennootschap, waar hen geldig alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en
betekeningen kunnen worden gedaan.
Artikel 25:- Voor al hetgeen in huidige statuten niet voorzien wordt, wordt er verwezen naar het Wetboek
van Vennootschappen.
OVERGANGSBEPALINGEN.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte tot
dertig juni tweeduizend elf.
De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Wordt voor de duur van de vennootschap tot zaakvoerder aangesteld : voornoemde heer Guido
Michiels, die aanvaardt, onder bevestiging dat hij niet getroffen werd door enig verbodsbepaling die zich
daartegen verzet.
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd.
Deze benoeming heeft plaats onder de opschortende voorwaarde dat de bij deze opgerichte
vennootschap, rechtspersoonlijkheid verkrijgt.
Volmacht.
De zaakvoerder heeft bij deze volmacht verleend aan “de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid “Anita Verbruggen”, met zetel te 2812 Mechelen (Muizen), Brugstraat, 18, teneinde
voor hen en in naam van de vennootschap alle formaliteiten te vervullen bij de diensten van het
ondernemingsloket, de post en de fiscale en sociale administraties.
Deze volmacht is delegeerbaar met macht om alleen te handelen.
------------------------------ Voor ontledend uittreksel. -------------------------------- | true |
830682561 | 10305802 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | T.M. FASHION PORTRAITS | BVBA | PAGODENLAAN 435 1020 BRUSSEL | PAGODENLAAN 435 | 1020 | BRUSSEL | 2010-10-29 | 0305802 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305802.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : T.M. FASHION PORTRAITS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1020 Brussel, Pagodenlaan 435, eerste verdieping
Onderwerp akte : OPRICHTING – BENOEMING - VOLMACHT
Uittreksel uit de akte van oprichting verleden voor notaris Jean-Philippe Lagae te Brussel, op 26
oktober 2010.
1. ADELFI, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1020 Brussel,
Pagodenlaan 435, tweede verdieping, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder
nummer 0859.769.101.
2. De heer Tomáš Mihalik, wonende te 2000 Antwerpen, Tabakvest 47 bus 42.
hebben een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht, waarvan de statuten
onder meer vermelden wat volgt:
Artikel 1. Vorm - naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Zij draagt de naam T.M. FASHION PORTRAITS.
Artikel 2. Maatschappelijke zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1020 Brussel, Pagodenlaan, 435, eerste verdieping. (…)
Artikel 3. Maatschappelijk doel
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland:
−
het uitbaten van een kunstgalerij,
−
de aan- en verkoop van artistieke fashion- en gelijkaardige producten, zowel in groot- als in
kleinhandel;
−
het doen en organiseren van fotoshoots;
−
het organiseren van evenementen;
−
het verlenen van advies op cultureel, commercieel en organisatorisch gebied;
−
alle handelingen die rechtstreeks of onrechtsreeks hiermee verband houden.
De vennootschap heeft eveneens tot doel: de studie, de adviesverlening, expertise, engineering en
elke dienstverlening in het kader van de in dit doel beschreven activiteiten.
Zij kan alle mogelijke commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen
uitvoeren, die direct of indirect verband houden met haar maatschappelijk doel of die van die aard
zijn dat ze de verwezenlijking en ontwikkeling ervan bevorderen. Zij kan deelnemen in alle
vennootschappen, verenigingen en ondernemingen, zowel in België als in het buitenland, bij wijze
van inbreng, inschrijving, overdracht, deelneming, fusie, financiële tussenkomst of anderszins.
De vennootschap kan elk mandaat waarnemen in elke andere onderneming.
De vennootschap kan zich borg stellen zowel voor haar eigen verbintenissen als voor de
verbintenissen van derden, onder andere door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, met
inbegrip van haar handelsfonds.
Artikel 5. Maatschappelijk kapitaal
Bij de oprichting bedraagt het geplaatst kapitaal achttienduizend zevenhonderd euro (18.700 EUR).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door achttienduizend zevenhonderd (18.700) aandelen met
stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van één/achttienduizend
zevenhonderdste van het maatschappelijk kapitaal.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830682561
Inschrijving en volstorting
De oprichters verklaren dat op de 18.700 aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend, tegen de
prijs van één euro (EUR 1,00) per aandeel, als volgt:
- ADELFI BVBA, voornoemd, schrijft in op 5.700 (vijfduizend zevenhonderd) aandelen, hetzij voor
vijfduizend zevenhonderd euro (EUR 5.700,00), afbetaald tot beloop van in totaal drieduizend euro
(EUR 3.000,00);
- de heer Tomáš Mihalik, voornoemd, schrijft in op dertienduizend (13.000) aandelen, hetzij voor
dertienduizend euro (EUR 13.000,00), afbetaald tot beloop van in totaal zevenduizend euro (EUR
7.000,00)
De oprichters verklaren en erkennen dat elk aandeel waarop werd ingetekend in gelijke mate werd
afbetaald, door overschrijvingen op een bijzondere rekening, geopend op naam van de vennootschap
in oprichting bij ING België.
Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.
De vennootschap zal bijgevolg de beschikking hebben over een som van tienduizend euro (EUR
10.000,00).
Artikel 6. Stortingsplicht
(…) De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden
uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn
geschied. (…)
Artikel 8. Ondeelbaarheid van de effecten
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de
vennoten toegekende rechten betreft.
Indien het effect toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de
uitoefening van de aan het effect verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt
aangewezen als eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap.
Artikel 10. Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur. De algemene
vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal en de duur van hun opdracht.
Als statutaire zaakvoerder wordt aangesteld, voor de duur van de vennootschap: ADELFI, besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, oprichter, ingeschreven in het rechtspersonenregister
onder nummer 0859.769.101.
Artikel 11. Bevoegdheden
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd mag iedere zaakvoerder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 14. Zitting en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering der vennoten gehouden op de maatschappelijke
zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, op de laatste vrijdag van de maand mei, om
14.00 uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de eerstvolgende werkdag. (…)
Artikel 17. Beraadslagingen
§ 1. Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door gebruik van alle
communicatiemiddelen, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. (…)
§ 3. In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en blote
eigenaar(s), worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend.
Artikel 18. Schriftelijke algemene vergadering
§1. De vennoten kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen
die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van de door alle vennoten
ondertekende beslissing geacht de datum te zijn van de algemene statutaire vergadering, behoudens
bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle vennoten ondertekende schriftelijke
beslissing 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere
exemplaren van het voorstel van beslissing werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het
laatste bepalend voor de datum van de beslissing.
De schriftelijke beslissing, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde
en door minstens één zaakvoerder ondertekende verklaring dat de door alle vennoten ondertekende
beslissing ten laatste 20 dagen voor de datum van de algemene statutaire jaarvergadering op de
zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien de laatste schriftelijke beslissing niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de
statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet(en) de zaakvoerder(s) de
algemene vergadering bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van de door
alle vennoten ondertekende beslissing geacht de datum te zijn waarop de beslissing is toegekomen
op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van beslissing werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend.
De schriftelijke beslissing, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door minstens één zaakvoerder ondertekende verklaring dat de
door alle vennoten ondertekende beslissing op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijke beslissing moet blijken of bedoeld is dat alle
agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldige schriftelijke beslissing te
komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gevraagd.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijke beslissing kan bepalen dat de goedkeuring op de
zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te
komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is de unaniem goedgekeurde schriftelijke
beslissing, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de
ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht.
Artikel 19. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar.
Artikel 20. Bestemming van de winst – reserves
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) afgenomen voor de wettelijke
reserve; deze afname is niet meer verplicht wanneer de wettelijke reserve één tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden minder
dan tien procent bedraagt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
Artikel 21. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in
natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Slot- en (of) overgangsbepalingen
De oprichters nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar wordt afgesloten op 31 december 2011.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar 2012.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
2. Vaste vertegenwoordiger
De statutaire zaakvoerder heeft als haar vaste vertegenwoordiger aangesteld: de heer Maarten VAN
LEEUWEN, wonende te 2000 Antwerpen, Kronenburgstraat 27 bus 222.
Het mandaat van de statutaire zaakvoerder wordt niet bezoldigd tenzij de algemene vergadering een
andersluidende beslissing neemt.
5. Volmachten
De heer Luc Stammen, kantoorhoudend te 1020 Brussel, Pagodenlaan 435 of elke andere door hem
aangewezen persoon, wordt aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om alle
documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen om de vennootschap als
handelsonderneming in te schrijven bij een ondernemingsloket, een BTW-identificatie aan te vragen,
haar aan te sluiten bij een sociaal verzekeringsfonds en om haar, indien nodig, te registreren bij alle
andere administraties.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om de vennootschap te
vertegenwoordigen bij een ondernemingsloket, bij de administratie der B.T.W., bij een sociaal
verzekeringsfonds en bij alle andere administraties; hij kan alle verbintenissen aangaan in naam van
de vennootschap, alle nuttige verklaringen afleggen en alle documenten ondertekenen en in het
algemeen alles doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij
belast is.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.
Neergelegd samen met een uitgifte. | true |
830683254 | 10305803 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | KONICO | BVBA | BEVERLO-DORP 7/3 3581 BEVERLO | BEVERLO-DORP 7/3 | 3581 | BEVERLO | 2010-10-29 | 0305803 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305803.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : KONICO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Beverlo-Dorp 7/3, 3581 Beringen
Onderwerp akte : Oprichting
In een proces-verbaal, opgemaakt door notaris Luc Tournier te Beringen, met standplaats te Beverlo op
zevenentwintig oktober tweeduizend tien, nog te registreren bij het 1ste kantoor te Beringen, staat onder meer
het volgende:
Zijn gekomen:
1/ De heer VANKETS Nicky (NN 790512-093-77), geboren te Diest op twaalf mei negentienhonderd negen
en zeventig, wonende te 3581 Beringen, Beverlo-Dorp 7/3.
2/ De heer DE MEY Koen (NN 870308-083-70), geboren te Gent op acht maart negentienhonderd zeven en
tachtig, wonende te 3581 Beringen, Beverlo-Dorp 7/3.
Hierna ook: “De oprichter(s)”.
De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid en met de naam "KONICO".
De maatschappelijke zetel wordt voor het eerst gevestigd te 3581 Beringen, Beverlo-Dorp 7/3.
Het maatschappelijk kapitaal is volledig geplaatst en bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR).
Het is vertegenwoordigd door zevenhonderd vijftig (750) aandelen op naam, zonder vermelding van
nominale waarde.
Op de kapitaalaandelen wordt als volgt in geld ingeschreven:
- door de oprichter voornoemd sub 1, voor zevenhonderd (700) aandelen;
- door de oprichter voornoemd sub 2, voor vijftig (50) aandelen;
totaal: zevenhonderd vijftig (750) aandelen.
Zoals blijkt uit het bankattest is het kapitaal volledig volstort ten belope van achttienduizend zeshonderd
EURO (18.600 €).
De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd ingeschreven, volgestort is
ten belope van honderd procent (100 %).
TITEL II STATUTEN
Artikel 1. RECHTSVORM NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
draagt de benaming "KONICO".
Artikel 2.- ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3581 Beringen, Beverlo-Dorp 7/3.
Artikel 3.- DOEL.
De vennootschap heeft tot doel, dit zowel in België als in het buitenland:
�
Het verwerven van licenties en/of octrooien.
�
Het verlenen van licenties en/of octrooien, dan wel sublicenties en/of suboctrooien.
�
Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
�
Het verlenen van administratieve prestaties.
�
De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in ‘t kort tussenpersoon in de handel.
�
Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie, kleding, schoenen, handtassen, juwelen, fantasiejuwelen,
zonnebrillen, horloges, bedden en beddenlinnen, cosmetica, enzovoort, en hun toepassingen.
�
De exploitatie, import en export, zowel in groot- als kleinhandel van kledij, schoenen, horloges,
juwelen, cosmetica en modeaccessoires.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830683254
�
De franchise uitbating van alle voornoemde activiteiten, zowel in eigen naam als in naam van
derden.
�
Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
ondernemingen, verenigingen en vennootschappen; het betrokken zijn bij wijze van inbreng,
samensmelting, inschrijving of op elke andere wijze hij om het even welke ondernemingen,
verenigingen en vennootschappen; het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van
en de investering in ondernemingen, verenigingen en vennootschappen waarin zij al of niet een
participatie aanhoudt.
�
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest mime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan kredietinstellingen.
�
Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de
ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur.
�
Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars. het uitoefenen van
opdrachten en functies.
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of
financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking
ervan kunnen bevorderen.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op
welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Artikel 4. DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Artikel 11.- JAARVERGADERING BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de eerste maandag van de maand maart om achttien uur op
de zetel van de vennootschap.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de eerstvolgende werkdag plaats.
Artikel 12.- OPROEPINGEN
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden per aangetekende brief, vijftien (15)
dagen voor de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de agenda.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
de obligatiehouders. de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich
doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er
tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te
beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Artikel 14.- STEMRECHT VERTEGENWOORDIGING
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten
vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt
van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de
handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de
vergadering op de zetel toekomen.
Artikel 20. BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
De zaakvoerders worden benoemd door de vergadering der vennoten voor de tijdsduur door haar vast te
stellen.
Artikel 21.- BESTUURSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee (2) zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie (3) of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt zoals een raadsvergadering.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 22. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
Artikel 24.- BOEKJAAR JAARREKENING JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Artikel 25. WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%) afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt. Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene
vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.
Artikel 27.- ONTBINDING EN VEREFFENING
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
Zijn geen vereffenaars benoemd, dan worden de zaakvoerders ten aanzien van derden als vereffenaars
beschouwd.
De vereffenaars beschikken over de wettelijk voorziene machten, tenzij de algemene vergadering die hen
benoemt anders beslist met gewone meerderheid van stemmen.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot
bevestiging of homologatie van hun benoeming door de algemene vergadering.
BENOEMING VAN NIET STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Worden tot zaakvoerders benoemd, voor de duur van de vennootschap :
-
De heer VANKETS Nicky, voornoemde oprichter sub 1, hetgeen hij uitdrukkelijk aanvaardt.
-
De heer DE MEY Koen, voornoemde oprichter sub 2, hetgeen hij uitdrukkelijk aanvaardt.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerders mogelijks persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk
zullen zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting in
de periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging door de vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid,
tenzij de vennootschap deze verbintenissen bekrachtigt, in toepassing van en binnen de termijnen gesteld door
artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen. In toepassing van zelfde artikel kan de vennootschap
overgaan tot de bekrachtiging van de handelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de
ondertekening van de oprichtingsakte.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten op éénendertig
december tweeduizend en elf.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan voor heden.
Deze overneming zal maar effect sorteren, van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen. Verbintenissen aangegaan in de tussenperiode zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen, en dienen eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden
bekrachtigd.
VOLMACHT.
De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid JACOBS DANY te 3580 Beringen, Rozenlaan 23, evenals aan haar bedienden, aangestelden
en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te
vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij een ondernemingsloket en eventuele andere bevoegde
instellingen en diensten.
Voor ontledend uittreksel.
Neergelegd samen met eensluidende uitgifte van het proces-verbaal.
Notaris Luc Tournier. | true |
830683650 | 10305804 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BESA PROPERTY INVESTMENTS | BVBA | OUDEKERKSTRAAT 46 2018 ANTWERPEN 1 | OUDEKERKSTRAAT 46 | 2018 | ANTWERPEN 1 | 2010-10-29 | 0305804 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305804.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BESA Property Investments
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2018 Antwerpen, Oudekerkstraat 46
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Alvin Wittens te Wijnegem op 22 oktober 2010,
ter registratie neergelegd, blijkt dat 1) De heer GÜMÜS Savas, geboren te Antwerpen op twaalf
juli negentienhonderd zevenenzeventig, wonende te 2018 Antwerpen, Lange Elzenstraat 67, en
2) De heer OZSAHIN Besin, geboren te Antwerpen op één maart negentienhonderd
zesenzeventig, wonende te 2610 Antwerpen, Gaston Fabrélaan 208, een vennootschap hebben
opgericht en meer bepaald een handelsvennootschap onder de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, onder de opschortende voorwaarde van het
vervullen van de openbaarmakingsvereiste, met maatschappelijke zetel te 2018 Antwerpen,
Oudekerkstraat 46 en met maatschappelijke naam “BESA Property Investments”.
De vennootschap vangt aan op de oprichtingsdatum en is opgericht voor onbepaalde tijd.
De vennootschap heeft tot doel:
- Het uitvoeren van alle bouwwerken, aannemingen van nieuwbouw, veranderingswerken,
herstellingswerken en bevloeringswerken, onder andere alle metselwerk, schrijnwerk,
timmerwerk, betonwerk en bezettingswerken, chapewerk, aanleggen van vasttapijt en verder
alles wat hiermede verband houdt; de aan- en verkoop alsmede het vervoeren van alle
materialen, produkten en benodigdheden die rechtstreeks of onrechtstreeks met het hiervoor
aangehaalde verband houden.
Dit alles in de breedst mogelijke zin; het vorenstaande dient beschouwd te worden als
opsommend, doch geenszins beperkend.
- Het voeren van een onderneming in onroerende goederen, en meer bepaald de bemiddeling
bij aan- en verkoop, evenals verhuring van onroerende goederen, alle makelarijverrichtingen in
verband hiermede, de studie-, organisatie- en raadgeving inzake onroerende goederen, de
bemiddeling bij het afsluiten van verzekeringen, leningen en kredieten.
Het beheer van immobiliën en patrimonia in het algemeen,zowel roerend als onroerend, de
instandhouding en valorisatie ervan.
Het optreden als makelaar in goederen, roerend of onroerend,of handelstussenpersoon.
De bemiddeling en het optreden als tussenpersoon voor alle vormen van renovatiewerken, en
de uitvoering van deze werken,met uitzondering van de werken waarvoor een erkenning of
activiteitsattest vereist is.
- Het uitbaten van een onderneming van immobiliën en alle financiële operaties, onder meer;
- het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, valoriseren, verkavelen, ordenen, huren en
verhuren, het doen bouwen en/of verbouwen, promotie van en makelen in onroerende
goederen, evenals alle welkdanige onroerende transakties en verrichtingen in de meest brede
zin, met inbegrip van onroerende leasing.
- het verlenen van alle leningen en kredieten aan alle derden en het in hypotheek stellen van
haar onroerende goederen en het inpand stellen van al haar andere goederen, met inbegrip van
het handelsfonds en het verlenen van borgstelling voor alle leningen, kredietopeningen en alle
andere verbintenissen, zowel van haarzelf als van alle derden.
De vennootschap mag in België en in het buitenland alle commerciële, industriële en financiële
verrichtingen doen die in verband staan met haar maatschappelijk doel. Zij mag eveneens
belangen hebben bij wijze van inbreng, inschrijving, of anderszins, in alle ondernemingen,
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830683650
verenigingen, vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel nastreven of
wier doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen. Zij mag zich voor deze
ondernemingen, verenigingen, of vennootschappen borg stellen of aval verlenen, voorschotten
en krediet toestaan of andere waarborgen verstrekken.
De vennootschap mag alle mandaten en functies in andere vennootschappen waarnemen.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en
is volledig geplaatst.
Het is verdeeld in honderd (100) aandelen van honderdzesentachtig euro (€ 186,00) elk.
De inschrijving in geld werd volgestort ten belope van een/derde.
De statuten bevatten volgende bepalingen betreffende het bestuur:
Artikel 13.De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders die benoemd
worden door de algemene vergadering voor onbepaalde duur en herkiesbaar zijn.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, stelt deze de zaakvoerder aan.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke
persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in
naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen
rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap,
komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het
bestuursorgaan.
Artikel 14.Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle
handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk
doel, met uitsluiting van die handelingen waarvoor volgens de wet de algemene vergadering
bevoegd is. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of verweerder.
Ook indien er verschillende zaakvoerders worden aangesteld, hebben zij het vermogen om ieder
afzonderlijk op te treden voor alle handelingen, zonder echter afbreuk te doen aan hetgeen
hierboven werd gezegd en tenzij bij hun aanstelling anders wordt besloten.
De oprichters hebben verklaard dat uit door hen te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat
de vennootschap niet voldoet aan de criteria opgelegd door artikelen 130 en volgende van het
wetboek van vennootschappen en er bijgevolg geen commissaris benoemd moet worden.
Jaarvergadering:
De gewone algemene vergadering van vennoten, jaarvergadering genoemd, wordt ieder jaar
bijeengeroepen op de eerste vrijdag van de maand juni om achttien uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de jaarvergadering de eerstvolgende werkdag
gehouden.
De gewone, de bijzondere of de buitengewone algemene vergadering worden gehouden in de
zetel van de vennootschap of in een andere plaats aangewezen in de oproeping.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, zal deze jaarlijks de beslissingen nemen
welke anders door de jaarvergadering worden genomen.
De statuten bevatten volgende bepalingen ivm de winstverdeling:
Artikel 26.Het batig slot nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige afschrijvingen en
provisies zijn afgetrokken maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst
wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat
deze één/tiende van het kapitaal bedraagt. Het saldo komt toe aan de enige vennoot of wordt
als dividend of als winstaandeel onder de vennoten verdeeld, naar verhouding van ieders aantal
aandelen en de daarop verrichte stortingen. Nochtans kan de algemene vergadering of enige
vennoot besluiten dat de winst of een deel ervan zal worden gereserveerd.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in telkens op 1 januari en eindigt op 31 december van
ieder jaar; het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting en eindigt op 31 december 2011.
De eerste jaarvergadering of jaarbeslissing te nemen overeenkomstig artikel 18 van de statuten
zal gehouden worden in tweeduizend twaalf.
De heer GÜMÜS Savas, de heer OZSAHIN Besin worden benoemd tot niet-statutaire
zaakvoerders voor onbepaalde duur.
De oprichters hebben verklaard bij toepassing van artikel 60 van het wetboek van
vennootschappen dat de vennootschap alle verbintenissen overneemt die tot op datum van de
oprichting werden aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting, te rekenen van één
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
juni tweeduizend en tien.Deze verbintenissen worden geacht van het begin af door haar te zijn
aangegaan.
De vennootschap zal rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de neerlegging van een uittreksel
van deze akte op de griffie van de rechtbank van Koophandel, overeenkomstig artikelen 67, 68,
73 en 76 van het wetboek van vennootschappen.
Verbintenissen vanaf de datum van de oprichting aangegaan in naam en voor rekening van de
vennootschap worden bekrachtigd onder de opschortende voorwaarde van het vervullen van
deze openbaarmakingsvereiste.
Dit uittreksel is uitgereikt voorafgaand registratie, met als doel te voldoen aan de
openbaarmakingsvereiste.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
De geassocieerde notaris
Samen hiermee neergelegd:
-afschrift akte | true |
830687610 | 10305805 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MENTOR MANAGEMENT CONSULTING | BVBA | NOTELARENSTRAAT 99 3500 HASSELT | NOTELARENSTRAAT 99 | 3500 | HASSELT | 2010-10-29 | 0305805 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305805.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MENTOR management consulting
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3500 Hasselt, Notelarenstraat 99
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel uit de oprichtingsakte verleden voor notaris Ernst van Soest te Hasselt op 27 oktober
2010:
1. Oprichters
Mevrouw GÉRARD, Sabrina, geboren te Hasselt op 12 september 1968, wonende te 3500 Hasselt,
Notelarenstraat 99, nationaal nummer 68.09.12-290.65, gehuwd met de Heer WERCKX, Wilfried
Raymond Marie, onder het stelsel van de wettelijke gemeenschap bij gebrek aan huwelijkscontract
tot op heden ongewijzigd, zoals zij het verklaart.
2. Rechtsvorm – Benaming
De vennootschap werd opgericht onder de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, en onder de naam “MENTOR management consulting”.
3. Zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3500 Hasselt, Notelarenstraat 99.
4. Doel
De vennootschap heeft als doel:
A.
Zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, in binnen- en buitenland:
-Consultancy in de breedste zin van het woord, waaronder doch niet uitsluitend, consultancy voor de
biowetenschappelijke
en
farmaceutische
sector,
met
inbegrip
van
productontwikkeling,
kwaliteitsborging enz.
-Projectmanagement, procesoptimalisatie en organisatieontwikkeling, training en coaching, interim-
management, veranderingsbeheer en change management in de meest brede zin van het woord en
in alle mogelijke sectoren;
- De controle op of het participeren in het bestuur van vennootschappen of ondernemingen door het
opnemen
van
alle
mogelijke
mandaten
binnen
vennootschappen
of
ondernemingen;
- Adviesverlening, daaronder begrepen doch niet beperkt tot: het verlenen van adviezen van
financiële, technische, commerciële of administratieve aard, en dit in de ruimste zin, met uit-
zondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen,
rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van bedrijfsbeheer in de ruime zin van het woord,
waaronder
bedrijfsorganisatie,
management-technieken
en
–adviezen,
personeelszaken,
administratie
en
financiën,
productie,
verkoop
en
marketing,
aankoop
en
wetgeving
overheidsopdrachten, energie en milieu, en algemeen bestuur.
B. Voor eigen rekening:
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830687610
-Het aanleggen, oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen, alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de vennootschap mag tevens de bedrijvigheden coördineren die betrekking hebben op de
gehele en gedeeltelijke uitvoering van voltooiingwerken door onderaannemers;
- Het aanleggen, oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen, alle verrichtingen
met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door
inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende
waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten
rechtspersonen en ondernemingen.
Zij mag alle roerende of onroerende, handels-, nijverheids- en financiële zaken verrichten die recht-
streeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel. De vennootschap mag haar doel
verwezenlijken, zowel in het binnen- als in het buitenland, op alle wijzen die zij het best geschikt zal
achten. De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of ven-
nootschappen die hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben of die
de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren, of de
afzet van haar producten kunnen vergemakkelijken.
Zij mag leningen verstrekken of voorschotten geven onder eender welke vorm of duur en meer
algemeen mag zij alle financiële bijstand verlenen met inbegrip van borgstelling of avalgeving.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel.
5. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
6. Kapitaal – Aandelen
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde,
die elk één/honderdzesentachtigste (1/186) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De aandelen zijn altijd op naam.
Op deze honderdzesentachtig (186) aandelen wordt als volgt ingeschreven in geld: mevrouw Sabrina
GÉRARD, voornoemde comparante, brengt achttienduizend zeshonderd euro (18.600,- EUR) in en
schrijft in op honderdzesentachtig (186) aandelen.
Totaal: honderdzesentachtig (186) aandelen.
Elk aandeel is volstort ten belope van twee/derde (2/3) .
De notaris heeft bevestigd dat het bedrag, ten belope van de volstorting, gedeponeerd werd op een
bijzondere rekening geopend overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen
op naam van de vennootschap in oprichting bij ING België.
7. Bestuur
Zaakvoerder
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te
duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening
van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde
regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de
bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerder wordt benoemd door de algemene vergadering, voor een periode te bepalen door de
algemene vergadering en is steeds door haar afzetbaar.
Tenzij anders bepaald door de algemene vergadering, wordt de opdracht van de zaakvoerder kosteloos
uitgeoefend.
De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet (of deze statuten) alleen de
algemene vergadering bevoegd is.
Indien er verscheidene zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Vertegenwoordiging
De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweer-
der.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij alleen optreden, tenzij anders is bepaald door de al-
gemene vergadering.
Bijzondere Volmachten
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, on-
verminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.
8. Benoeming Zaakvoerder
Werd benoemd tot gewone, niet-statutaire zaakvoerder, voor de duur van de vennootschap: Sabrina
GÉRARD, voornoemd.
De algemene vergadering kan aan de zaakvoerder vergoedingen toekennen.
9. Controle
Er werd geen commissaris benoemd.
10. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar.
Boekhoudkundig wordt de vennootschap geacht een aanvang te hebben genomen op 27 oktober 2010.
Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend elf.
11. Jaarvergadering
Ieder jaar wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de tweede dinsdag van juni om tien
uur (10.00u).
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 26
van deze statuten, dan dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de
voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de
statutair bepaalde dag voor het houden van de gewone algemene vergadering.
De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar 2012.
12. Uitoefening Stemrecht
Elk aandeel geeft recht op één stem.
a) Wanneer de vennootschap slechts een vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de al-
gemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.
b) Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij
persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijke volmacht.
De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering, om aangehecht te worden
aan de notulen van de vergadering.
Schorsing van het stemrecht
a) Wanneer de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van
het stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.
b) Behoudens afwijkende bepalingen in deze statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een aandeel
in onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door alle mede-eigenaars.
c) Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden stemrecht
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
d) Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-pandgever
uitgeoefend.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin
alle aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt.
De vereiste instemming staat vast indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.
Schriftelijke besluitvorming
Met uitzondering van:
- de beslissingen te nemen in het kader van de toepassing van artikel 332 van het Wetboek van
Vennootschappen; en
- de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden,
kunnen de vennoten éénparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de
algemene vergadering behoren.
Daartoe zal door de zaakvoerder/zaakvoerders/het college van zaakvoerders een rondschrijven, hetzij
per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen
van besluit worden verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag
aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de aangegeven termijn na
ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de
vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle vennoten zowel met
betrekking tot het principe van de schriftelijke procedure zelf als met betrekking tot de agendapunten en
de voorstellen van besluit niet ontvangen, dan worden al de voorgestelde beslissingen geacht niet
genomen te zijn. Hetzelfde geldt indien blijkt dat, weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van
besluit wel doch andere niet de eenparige goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met medewerking van de
vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van
de genomen beslissingen.
13. Bestemming van de winst
Jaarlijks wordt van de nettowinst tenminste vijf ten honderd voorafgenomen tot vorming van het reserve-
fonds. Deze voorafneming is niet meer verplichtend wanneer het reservefonds tien ten honderd van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van de zaakvoerder, de
bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
De uitbetaling van de dividenden heeft plaats op het tijdstip en op de plaats vastgesteld door de zaak-
voerder.
14. Bestemming van de vereffening
Met inachtneming van alle verplichtingen opgelegd aan de vereffenaars door het Wetboek van
Vennootschappen, worden, na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, de
netto-activa onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal door hun aandelen
vertegenwoordigd.
Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden volgestort zullen de vereffenaars, alvorens tot de
verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen,
hetzij door opvragingen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden
volgestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen
die in een groter gedeelte werden volgestort.
Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.
15. Overname verbintenissen
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 25
oktober 2010, door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting,
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap, overeenkomstig artikel 60 van
het Wetboek van Vennootschappen.
Evenwel zal deze beslissing enkel gevolgen met zich meebrengen vanaf de dag waarop de
vennootschap rechtspersoonlijkheid verkregen heeft.
16. Bijzondere volmacht
Volmacht werd verleend aan de heer Wilfried WERCKX te 3500 Hasselt, Notelarenstraat 99, om alle
formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij het ondernemingsloket en de Kruispuntbank
der Ondernemingen alsmede bij de Administratie voor de Belastingen over de Toegevoegde Waarde te
vervullen en te dien einde ook alle stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en
formulieren jegens de bevoegde instanties en de rechtbank van koophandel, en tevens alle formaliteiten
te vervullen (met name ondertekening van formulieren) met betrekking tot de aansluiting bij het sociaal
verzekeringsfonds zowel voor de vennootschap als de vennootschapsmandatarissen, eventueel met
verzoek tot vrijstelling van bijdragen.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Ernst van Soest
Notaris te Hasselt
Tegelijk hiermee neergelegd: Een volledige uitgifte van de oprichtingsakte. | true |
830701268 | 10305806 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DYNAMIC DESIGN AGENCY | BVBA | LESBROUSSARTSTRAAT 99 1050 BRUSSEL | LESBROUSSARTSTRAAT 99 | 1050 | BRUSSEL | 2010-10-29 | 0305806 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305806.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Dynamic Design Agency
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1050 Elsene, Lesbroussartstraat 99
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Paul DAUWE te Oudergem op zevenentwintig oktober tweeduizend tien,
te registreren, blijkt dat De Heer CLAEYS Kristof Marcus Flavio, geboren te Etterbeek, op tweeëntwintig
april negentienhonderd drieënzeventig, gedomicilieerd te (1050) Elsene, rue Lesbroussart, 99, ongehuwd, een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht heeft, genaamd "Dynamic Design Agency”.
De honderd zesentachtig ingeschreven aandelen, zijn gestort, door storting in geld, door de Heer CLAEYS
Kristof, voornoemd, ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 €), zodat hij nog een som van
zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 €) te storten heeft.
Ingevolge deze stortingen, beschikt de vennootschap vanaf heden over een som van twaalfduizend vierhonderd
euro (12.400,00 €).
Er blijkt uit de statuten hetgeen volgt :
Artikel 1.De vennootschap is een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Artikel 2. Deze vennootschap wordt genaamd : "Dynamic Design Agency" (...)
Artikel 3. De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1050 Elsene, Lesbroussartstraat 99. (...)
Artikel 4. De vennootschap heeft als doel voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming,
zowel in België als in het buitenland :
a) Het aantrekken, behouden en uitbreiden van diverse handelsrelaties, alsook het afsluiten van aan- en
verkoopcontracten met deze relaties in opdracht en voor rekening van diverse opdrachtgevers of
ondernemingen.
De zelfstandige activiteit van de vennootschap bestaat uit agentuurschap of met andere woorden optreden als
handelsvertegenwoordiger, waarbij commissiefacturen worden opgemaakt aan de opdrachtgever.
Het commercialiseren, onder al zijn mogelijke vormen, en met name de aankoop, de verkoop, de import, de
export, de distributie, de bemiddeling, de algemene vertegen-woordiging van de door andere ondernemingen
gefabriceerde producten, in de breedste zin van het woord; daarbij inbegrepen de onderdelen die er betrekking
op hebben.
Dit agentuurschap houdt onder meer in en dit in zoverre de hierna gemelde activiteiten niet onderworpen zijn
aan wettelijke bepalingen of reglementeringen en de daartoe vereiste beroepsbekwaamheden niet voorhanden
zijn:
- de bemiddeling in het verdelen, aankopen en verkopen, commercialisatie, van al of niet reeds bestaande
audiovisuele werken, projecten, rechten of registratie, op gelijk welk bestaande of nog te ontwikkelen beeld-,
tekst- en of geluidsdragers;
- de bemiddeling in het verdelen, aankopen en verkopen, commercialisatie in het kader van de distributie van
drink- en etenswaren aan de horecabedrijven.
- de bemiddeling inzake meubilair in de ruimste zin van het woord;
b) de aan- en verkoop, de import en export, de huur en verhuur, van alle roerende goederen in de ruimste zin
van het woord;
c) bedrijvigheid in de horeca voorzover de daartoe vereiste bekwaamheden voorhanden zijn;
d) de activiteiten in de ruimste zin van het woord inzake film of alle industriën die tot doel hebben beelden
en/of geluiden op een materiële drager vast te leggen;
e) Het aanleggen, het oordeelkundig beheer en het uitbreiden van een onroerend vermogen.
Alle studiën en operaties met betrekking tot alle onroerende goederen en rechten en tot alle roerende goederen
en rechten welke daaruit voortvloeien, zoals de aankoop, de bouw, de verbouwing, de aanpassing, de huur en
onderhuur, de ruiling, de verkoop en, in het algemeen, alle operaties die rechtstreeks of onrechtstreeks
betrekking hebben op het beheer of het productief maken, voor zichzelf of voor anderen van alle bebouwde of
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830701268
onbebouwde onroerende eigendommen, voor zover deze activiteiten niet onder de toepassing van het
Koninkijk besluit van zes september negentienhonderd drieënnegentig tot bescherming van de beroepstitel en
van de uitoefening van het beroep van vastgoedmakelaar vallen.
Het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschap en ondernemingen,
waarin ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur en toezicht alsmede het verlenen
van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.
De hierboven omschreven lijst van activiteiten geldt als voorbeeld, zij is niet beperkend.
In algemene zin kan de vennootschap alle commerciële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen doen
die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel, of die van aard zijn om er de
verwezenlijking van te vergemakkelijken of te ontwikkelen.
Zij kan onder gelijk welke vorm belangen nemen in vennootschappen, verenigingen of ondernemingen die een
doel hebben dat gelijkaardig of verwant is aan het hare of dat van aard is om er de verwezenlijking van te
vergemakkelijken of te ontwikkelen.
De vennootschap mag tevens, voor zover de wet het toelaat, als bestuurder of vereffenaar van andere
vennootschappen of verenigingen optreden.
Indien het verrichten van bepaalde activiteiten onderworpen is aan voorafgaandelijke bijzondere voorwaarden
van toegang tot het beroep of aan bijzondere voorschriften dan zal de vennootschap deze activiteiten niet
verrichten zolang zij niet aan de gestelde voorwaarden of voorschriften zal voldoen.
Artikel 6 Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op de som van achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR). (…)
Het kan verhoogd (of verminderd) worden overeenkomstig de wettelijke en statutaire beschikkingen.
Het is verdeeld in honderd zesentachtig aandelen (186) zonder vermelding van waarde, elk aandeel
vertegenwoordigende één/honderd zesentachtigste van het kapitaal en genummerd van één tot honderd
zesentachtig.
Het kapitaal is volledig geplaatst en is op datum van zeventwintig oktober tweeduizend en tien gestort ten
belope van twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 €) hetzij ten belope van twee/derde per aandeel. (...)
Artikel 15 De vennootschap wordt beheerd door één of meer zaakvoerder(s), al dan niet vennoten, benoemd
door de algemene vergadering voor een bepaalde of onbepaalde duur.
De vergadering stelt hun aantal vast, de duur van hun mandaat en, in geval er meerdere zijn, hun machten. Als
er maar één zaakvoerder is, zullen hem al de bestuursmachten toebedeeld worden. (...)
Overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van Vennootschappen en behoudens organisatie door de
algemene vergadering van een bestuurscollege, vertegenwoordigt iedere zaakvoerder de vennootschap jegens
derden en in rechte. Hij mag alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel van de vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Tenzij de algemene vergadering anders beslist, is het mandaat van de zaakvoerder kosteloos.
Artikel 16. Onafgezien de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid toegekend aan de zaakvoerder(s), kan
het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsmede de vertegenwoordiging betreffende dit bestuur, toegekend
wrden aan één of meerdere personen. De zaakvoerder kan, als er maar één is, of de zaakvoerders samen
handelende, als er meerdere zaakvoerders zijn, kunnen hun machten, krachtens authentieke of onderhandse
akte, voor één specifieke handeling of een geheel van specifieke handelingen delegeren aan een lasthebber, al
dan niet vennoot. Deze mandataris vertegenwoordigt en verbindt de vennootschap binnen de perken van zijn
mandaat. Zowel de zaakvoerder als de persoon belast met het dagelijks bestuur en de mandataris, mogen bin-
nen de perken van hun machten, subdelegeren of bijzondere machten verlenen aan andere mandatarissen.
Artikel 19 Elk jaar wordt de gewone algemene vergadering van rechtswege gehouden op de derde vrijdag van
de maand juni om achttien uur, ter maatschappelijke zetel of op de plaats vermeld in de oproepingen. (...)
Artikel 20. (...) Er dient geen bijzondere formaliteit vervuld te worden om toegelaten te worden op de
algemene vergadering.
Elk aandeel geeft behoudens schorsing recht op één stem. Een stem kan ook geldig uitgebracht worden door
elk telecommunicatiemiddel zoals per brief, fax, e-mail. De vennoot die zijn stem aldus heeft uitgedrukt wordt
geacht deel te nemen aan de vergadering. Elk vennoot kan zich op de algemene vergadering laten
vertegenwoordigen door een andere vennoot, drager van een bijzondere volmacht. In dit geval wordt de
lastgever geacht tegenwoordig te zijn.
Elke mandataris aldus aangesteld kan meerdere vennoten
vertegenwoordigen. Nochtans de rechtspersonen kunnen vertegenwoordigd zijn door een mandataris - niet
vennoot.
Artikel 22. Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk
jaar.
Artikel 23. Op de eventuele nettowinst, zoals deze uit de jaarrekening opgemaakt door het bestuursorgaan
blijkt, wordt jaarlijks vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de vorming van een wettelijke reserve. Deze
voorafneming houdt op verplicht te zijn wanneer de wettelijke reserve één/tiende van het kapitaal bereikt. Het
saldo wordt onderworpen aan de beslissing van de algemene vergadering, beraadslagende op voorstel van het
bestuursorgaan, overeenkomstig de wettelijke bepalingen. Geen verdeling mag gebeuren wanneer, op datum
van het afsluiten van het laatste boekjaar, het nettoactief zoals het uit de jaarrekening blijkt, ingevolge zulke
verdeling, kleiner is of zou worden dan het gestort bedrag van het kapitaal, verhoogd met al de reserves
waarvan de verdeling niet door de wet of de statuten toegelaten is.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Artikel 26. Na vereffing van het passief jegens derden en betaling van al de vereffeningskosten of consignatie
van deze bedragen, zal het saldo verdeeld worden onder de vennoten in verhouding tot hun aandelen.
Echter, indien de aandelen niet gestort zijn in dezelfde verhouding, dan zullen de vereffenaars eerst het
evenwicht herstellen, hetzij door opvraging, hetzij door teruggave van fondsen.
VOORLOPIGE BEPALINGEN
De verschijner heeft de volgende beslissingen genomen die pas effectief zullen worden na het neerleggen van
het uittreksel van de oprichtingsakte ter griffie van de Rechtbank van Koophandel, hetzij op het ogenblik dat
de vennootschap over de rechtspersoonlijkheid zal beschikken :
1° Eerste algemene vergadering
De eerste jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden in tweeduizend en twaalf.
2° Eerst boekjaar
Uitzonderlijk vangt het eerste boekjaar aan de dag van de neerlegging van deze akte op de griffie van de
Rechtbank van Koophandel en eindigt op eenendertig december tweeduizend elf.
3° Zaakvoerder(s)
Wordt benoemd tot niet-statutaire Zaakvoerder voor een onbepaalde tijd:
De Heer CLAEYS Kristof Marcus Flavio, geboren te Etterbeek, op tweeëntwintig april duizend
negenhonderddrieënzeventig, wonende te 1050 Elsene, Lesbroussartstraat, 99, nationaal nummer 730422-339-
77, alhier aanwezig en die aanvaardt.
Hij wordt benoemd tot deze beslissing herroepen wordt en hij kan de vennootschap verbinden zonder
beperking van bedragen.
4° Commissaris(sen)
Geen commissaris wordt benoemd.
5° Machten
Alle machten worden verleend aan de vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "J. Jordens" te (1210
Brussel), Middaglijnstraat, 32, om alle formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij
de Kruispuntbank der ondernemingen en bij de Administratie van de belasting over de toegevoegde waarde.
VERBINTENISSEN AANGEGAAN IN NAAM VAN DE VENNOOTSCHAP IN OPRICHTING
De zaakvoerder neemt alle verbintenissen over, alsmede alle verplichtingen die eruit voortvloeien, alsmede alle
werkzaamheden gedaan sedert één september tweeduizend en tien door de Heer CLAEYS Kristof, voornoemd,
in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting.
Deze overname zal nochtans maar uitwerking hebben op het ogenblik waarop de venno otschap
rechtspersoonlijkheid zal hebben.
VOOR GELIJKVO RMIG ONTLEDEND UITTREKSEL
(Get.) Paul Dauwe, Notaris
Gelijktijdige neerlegging van een uitgifte. | true |
830701664 | 10305807 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | OURIA-OPTIC | SPRL | CHAUSSEE D'ALSEMBERG 734 1180 UCCLE | CHAUSSEE D'ALSEMBERG 734 | 1180 | UCCLE | 2010-10-29 | 0305807 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305807.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OURIA-OPTIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 734
Objet de l’acte : Constitution
REP.2897
L’an deux mille dix,
Le vingt-cinq octobre
Devant Nous, Maître Didier VANNESTE, notaire de à résidence de Schaerbeek,
ONT COMPARU
1° Monsieur OURIAGHLI Fouad, né à Tanger (Maroc) le deux janvier mille
neuf cent septante-six, divorcé, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Emile
Wauters 110
Numéro national : 760102-399-77
2° Monsieur LAÂRAÎCHI Adil, né à Fès (Maroc) le sept juin mille neuf cent
septante-cinq, époux de Madame CHAIMAE Tazi, domicilié à 1050 Ixelles, Rue
Adolphe Mathieu 64
Marié sous le régime de la communauté légale belge ainsi déclaré
Numéro national : 750607-403-34
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et
qui autorisent le notaire à mentionner leur numéro de registre national
dans le présent acte.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent
entre eux une société civile à forme commerciale et de dresser les statuts
d’une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « OURIA-OPTIC »,
ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 734, au capital
de dix-huit mille six centsEuro (18.600 EUR), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur
qualité de fondateurs, ont déposé au dossier du notaire soussigné le plan
financier de la société.
Greffe
0830701664
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en
espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186- EUR) chacune, comme
suit :
-
par Monsieur Ouriaghli Fouad prénommé : nonante-neuf (99) parts,
soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR)
-
- par Monsieur Laâraîchi Adil prénommé : une part, soit pour cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a
été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR),
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-8913166-57
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la
loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de
six mille deux cents euros (6.200 EUR).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OURIA-OPTIC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société contiennent notamment
l’indication de la forme de société, en entier ou en abrégé, immédiatement
avant ou après la dénomination.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 734.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes
activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
1.
Toutes activités de commerce de détail et prestation de services
relative aux :
-
articles et appareils d’optique, comprenant entre autres, les
lunettes, montures, verres, lentilles de contact, thermomètres,
baromètres et hygromètres, jumelles et microscopes ;
-
appareils auditifs, et leurs accessoires
-
et tous produits et articles liés directement ou indirectement à ces
activités.
2. De façon générale, le commerce sous toutes ses formes et notamment
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la
représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
3. La pratique de l’activité d’opticien optométriste, de la contactologie
et la lunetterie.
4.La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la
gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de
la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une
activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous
types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en
général.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou
qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette
énumération est énonciative et non limitative. La société peut également
exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six
cents Euro (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de
l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par
anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés
comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée,
ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt
calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans
résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire
racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément
aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix,
par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises
s’ils sont plusieurs.
Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent
s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé
défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui
suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les
versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et
à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les
versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts
nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai
d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son
délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux
associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun
associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-
dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts
peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège
social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé,
du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements
effectués. Les titulaires de parts ou
d’obligations peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de
celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit
registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de
cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater
de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9bis. Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants
ou
descendants
en
ligne
directe
des
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts
au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie
au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon
les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins,
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix,
par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises
s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de
cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant
volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé),
tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus
qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts
librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée
soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées
ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou
plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de
cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux
frais
généraux,
indépendamment
de
tous
frais
éventuels
de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour
trois ans et rééligibles.
Le contrôle de la société doit être confié à un commissaire-réviseur à
moins qu’il ne s’agisse d’une petite société. Lorsqu’il n’est pas nommé de
commissaire,
chaque
associé
a
individuellement
les
pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire
représenter, à ses frais, par un expert comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois
de juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées
par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins
avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute
assemblée
générale,
ordinaire
ou
extraordinaire,
peut
être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette
prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera
sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la
décision signée par tous les associés est réputée être la date de
l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision
signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus
tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance
convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière,
la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la
date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées,
doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au
siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points
de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir
à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée
pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que
l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou
plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations
signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de
parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire
qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale
ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège
social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés
par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix,
sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de
vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à
l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes
ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que
soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la
loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux
statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en
fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas
d'existence
de
parts
sociales
non
entièrement
libérées,
après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en
proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour
l'exécution
des
statuts,
tout
associé,
gérant,
commissaire,
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un
extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille
onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi
du mois de juin de l’année deux mille douze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée
:
Monsieur OURIAGHLI Fouad, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants
décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis ce jour par
l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La société D-Taxconsulting, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou
charges incombant à la société
en raison de sa constitution s'élève à
mille nonante euros (1.090,00- EUR).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme
lors du déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le
fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir
obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Les parties nous
déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du
présent acte suite à son envoi par le notaire soussigné, et que ce délai
leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial
imposées au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions
exigent
du
notaire,
lorsqu'il
constate
l'existence
d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties
sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix
du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations
en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le
notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte,
déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels
et en accepter l'équilibre.
Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de
manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale.
Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les
droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter
expressément.
DROIT D’ECRITURE
Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code des droits et
taxes divers, le Notaire Didier VANNESTE, soussigné, déclare que le droit
d'écriture du présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95,00€).
DONT ACTE
Passé et signé, lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du
présent acte au moins cinq jours ouvrables avant la signature des
présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de
l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres
dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.
“Expédition sans mention d’enregistrement pour formalité
administrative” | true |
830702258 | 10305808 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HAECK INTERIEUR | BVBA | PAUL PARMENTIERLAAN 160 8300 KNOKKE-HEIST | PAUL PARMENTIERLAAN 160 | 8300 | KNOKKE-HEIST | 2010-10-29 | 0305808 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305808.pdf | aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Haeck Interieur
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8300 Knokke-Heist, Paul Parmentierlaan 160
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Ides Henri Vander Heyde te Oostende op 27
oktober 2010, te registreren, dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht werd
door :
1)
De
Heer
HAECK,
Hendrik
Emiel,
geboren
te
Knokke
op
zesentwintig
mei
duizend
negenhonderdtweeënvijftig, rijksregister nummer 520526-341-06, echtgenoot van mevrouw Hilda Demolder,
wonende te 8300 Knokke-Heist, Paul Parmentierlaan 160.
2)
Mevrouw DEMOLDER, Hilda Maria, geboren te Ostende op twaalf september duizend
negenhonderdzestig, rijksregister nummer 600912-336-45, echtgenote van de Heer Hendrik Haeck, wonende te
8300 Knokke-Heist, Paul Parmentierlaan 160.
Vorm en benaming :
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid,
onder de naam "Haeck Interieur".
Zetel :
De zetel is gevestigd te 8300 Knokke-Heist, Paul Parmentierlaan 160.
Doel :
De vennootschap heeft tot doel voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met
derden, prestaties te verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op :
a) het uitbaten van een handelszaak die zich specialiseert op het vlak van het al dan niet totaal inrichten van
woningen, kantoren en gebouwen, alles in de ruimste zin van het woord. Hierin zijn inbegrepen alle activiteiten
die zich situeren op het vlak van handel van voorwerpen eigen aan de inrichting: meubilair, decoratie,
herstofferen van zetels, gordijnen, binnenzonnewering, fabricatie van zitmeubels alsook het verzorgen van alle
studies terzake.
b) verkoop en aankoop van kunstwerken in de ruimste zin van het woord, alsook het te koop stellen van
dergelijke werken zonder dat deze eerst werden aangekocht.
De vennootschap zal mogen overgaan tot het aankopen, uitrusten, valoriseren, bouwen en verbouwen,
huren en verhuren van onroerende goederen.
In algemene regel mag de vennootschap alle financiële, commerciële en industriële verrichtingen doen,
welke in verband staan met haar doel of welke eenvoudig van aard zijn om de verwezenlijking ervan te
bevorderen en dit zowel in het binnen- als in het buitenland.
Zij zal het beschikbare vermogen beheren als goed huisvader.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland op alle wijzen en
manieren die zij het best geschikt zou achten.
De opsomming van de doelstellingen van de vennootschap wordt evenwel beperkt door de exclusieve
bevoegdheden die de wet aan andere personen voorbehoudt. De hierboven vermelde activiteiten waarvoor een
vergunning/attest nodig is of aan nog andere voorschriften moet voldaan zijn zullen bijgevolg slechts mogen
uitgeoefend worden nadat de vereiste vergunning/attest ter beschikking zal zijn of aan de desbetreffende
voorschriften zal zijn voldaan.
Duur :
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf de neerlegging bedoeld bij
artikel 68 van het Wetboek van Vennootschappen.
Kapitaal :
Het geheel geplaatste maatschappelijke kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen op naam, zonder nominale waarde,
die ieder één/honderd zesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen. De aandelen zijn steeds
op naam en dienen voorzien te zijn van een volgnummer.
Op deze honderd zesentachtig (186) aandelen werd als volgt a pari in geld ingetekend tegen de prijs van
honderd euro (€ 100,00) per aandeel:
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830702258
1) de Heer Hendrik Haeck, voornoemd: 93 aandelen;
2) Mevrouw Hilda Demolder, voornoemd: 93 aandelen;
Samen: 186 aandelen, die de algeheelheid van het kapitaal vertegenwoordigen.
Ieder aandeel, waarop aldus werd ingetekend, werd in geld volgestort ten belope van een/derde, zodat de
vennootschap thans uit dien hoofde over een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) beschikt.
Bestuur :
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan
niet vennoot, benoemd door de algemene vergadering. De algemene vergadering bepaalt de duur van hun
opdracht, alsook hun externe vertegenwoordigingsbevoegdheid.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Zo er meer dan twee zaakvoerders zijn, vormen zij een college; het beraadslaagt geldig wanneer de helft
van de zaakvoerders aanwezig is. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger aan te duiden die belast wordt met de
uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de
bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
In geval van overlijden van een zaakvoerder, dient de algemene vergadering in deze vacature te voorzien.
De algemene vergadering kan een zaakvoerder-opvolger benoemen. De zaakvoerder-opvolger zal van
rechtswege de zaakvoerder opvolgen, bij de beëindiging van diens mandaat om welke reden ook of zo de
zaakvoerder tijdelijk of definitief, om gewichtige en niet te voorziene omstandigheden, in de totale
onmogelijkheid verkeert zijn mandaat verder uit te oefenen.
De algemene vergadering stelt vast of het mandaat van de zaakvoerder(s) al dan niet bezoldigd is, en stelt
het bedrag van de eventuele bezoldiging vast. De bezoldiging kan zowel in geld als in natura worden
toegekend.
Iedere zaakvoerder beschikt over de meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur te verrichten die
nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap met uitzondering van die
handelingen waarvoor volgens het Wetboek van Vennootschappen of huidige statuten alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Externe vertegenwoordigingsmacht (art. 14) :
De vennootschap wordt jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder vertegenwoordigd door één
zaakvoerder, alleen handelend.
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte
volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelin-gen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden
verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende volmacht.
Jaarvergadering :
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de eerste vrijdag van de maand juni om 18 uur; indien deze dag een wettelijke feestdag of
rustdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 27 van
deze statuten, dan dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen
van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde
dag voor het houden van de jaarvergadering.
Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te
besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten
inhoudt.
Te allen tijde kan ook een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen om over enige
wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.
De gewone, de bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van
de vennootschap of op een andere plaats, aangewezen in de oproeping.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven aan een andere vennoot om zich te laten
vertegenwoordigen.
De zaakvoerder(s) mogen de vorm van de volmachten bepalen en eisen dat deze volmachten op een door
hen aangewezen plaats tenminste vijf volle dagen voor de vergadering neergelegd worden.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt
van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden “aanvaard” of “verworpen”, gevolgd door de
handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de
vergadering op de zetel toekomen.
Schriftelijke procedure :
Met uitzondering van:
- de beslissingen te nemen in het kader van de toepassing van artikel 332 Wetboek van Vennootschappen;
- de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden,
kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren.
Daartoe zal door het bestuursorgaan, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere
informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle
vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed
te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte
manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het
rondschrijven vermeld.
Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten met betrekking tot alle agendapunten en de
schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn.
Hetzelfde geldt indien blijkt dat, weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van besluit wel doch andere
niet de eenparige goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking van de
vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de
genomen beslissingen.
Boekjaar :
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december.
Winstverdeling :
De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder(s) over de bestemming van het resultaat.
De nettowinst zoals die blijkt uit de resultatenrekening kan slechts worden aangewend met inachtneming
van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling van het
voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op datum van afsluiting van het laatste
boekjaar het netto-actief van de vennootschap, zoals blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is
of zou dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of
de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Ontbinding en vereffening :
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van de activa
onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van koophandel van het
arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, wordt het netto-actief vooreerst
aangewend om, in geld of in natura, het volgestorte en nog niet-terugbetaalde bedrag van de aandelen terug te
betalen.
Het eventueel overschot wordt in gelijke delen verdeeld onder al de aandelen.
Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te betalen, betalen de vereffenaars bij
voorrang de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort totdat ze op gelijke voet staan met de aandelen
die in mindere mate werden volgestort of doen ze ten laste van deze laatste een aanvullende oproeping van
kapitaal.
AANVULLENDE BESLUITEN VAN DE OPRICHTERS
1) Het eerste boekjaar zal afgesloten worden op 31 december 2011.
De eerste jaarvergadering zal bijgevolg in 2012 gehouden worden.
2) Werden aangesteld tot niet-statutaire zaakvoerders voor onbepaalde duur:
1) De Heer HAECK, Hendrik Emiel, rijksregister nummer 520526-341-06, wonende te 8300 Knokke-
Heist, Paul Parmentierlaan 160,
2) Mevrouw DEMOLDER, Hilda Maria, rijksregister nummer 600912-336-45, wonende te 8300
Knokke-Heist, Paul Parmentierlaan 160,
De opdracht van de Heer Hendrik Haeck zal bezoldigd uitgeoefend worden en de opdracht van mevrouw
Hilda Demolder zal onbezoldigd uitgeoefend worden. Dit behoudens andersluidend besluit van de algemene
vergadering.
Voor eensluidend analytisch uittreksel
Afgeleverd vóór registratie met het oog op de neerlegging voorzien
in artikel 68 van het Wetboek van Vennootschappen.
Gelijktijdig neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte de dato 27 oktober 2010 | true |
830702654 | 10305809 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | WATTY | BVBA | BRAEMKASTEELSTRAAT 6 9050 GENTBRUGGE | BRAEMKASTEELSTRAAT 6 | 9050 | GENTBRUGGE | 2010-10-29 | 0305809 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305809.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : WATTY
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9050 Gent, Braemkasteelstraat 6
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte-oprichting verleden voor notaris Henry Van Caillie op tweeëntwintig oktober
tweeduizend tien, nog niet geregistreerd dat Mevrouw WATTY Hilde Irma Julia, geboren te Gent op 27 januari
1968, echtgenote van de Heer GAILLIAERT Rik Wilfried, geboren te Varsenare op 8 april 1965, wonende te
9050 Gent (Gentbrugge), Hippoliet Persoonsstraat 88, een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid heeft opgericht waarvan de statuten ondermeer zijn samengesteld als volgt:
Artikel 1 - Naam.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en
zal als naam dragen "WATTY”.
Artikel 2 - Zetel.
De werkelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 9050 Gent (Gentbrugge), Braemkasteelstraat 6,
met gevolg dat het vennootschapdossier wordt bijgehouden op de zetel van de Rechtbank van Koophandel te
Gent.
Artikel 3 - Doel.
De vennootschap heeft tot doel, en dit zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, en dit in zoverre de hierna gemelde activiteiten niet onderworpen zijn aan wettelijke
bepalingen of reglementeringen:
- de uitbating, het beheer en de inrichting van drankgelegenheden, verbruikssalons, cafés, tavernes, clubs,
bars, tearooms, restaurants, hotels, traiteurdiensten, alsook het inrichten van banketten, feestelijkheden en de
verhuring van feestzalen, de bereiding en de handel, import en export van alle mogelijke koude en warme
gerechten, dranken, gebak en confiserie, vlees- en viswaren, ijs en rookwaren en alle aanverwante artikelen.
- de aan- en verkoop van alle mogelijke voedingswaren en dranken bestemd voor menselijke consumptie.
- de aankoop, de verkoop, de groot-, klein- en commissiehandel, de import, export, de algemene
vertegenwoordiging van:
alle bloemen, planten, bomen, heesters, struiken, bloembollen, droog-
en
kunstbloemen en -planten, opschikmaterialen en alle aanverwante producten;
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
Het aanleggen en oordeelkundig uitbreiden van haar roerend en onroerend patrimonium, het beleggen of
wederbeleggen van alle beschikbare middelen, zowel in roerende als onroerende goederen, onder welke vorm
ook, onder andere door het participeren door middel van fusie, inschrijving, deelname of verkrijging van
financiële instrumenten in alle bestaande of nog op te richten Belgische of buitenlandse vennootschappen, en
het beheer van deze roerende en onroerende waarden. De vennootschap mag, in België en in het buitenland,
alle industriële, handels-, financiële, roerende en onroerende verrichtingen verwezenlijken die rechtstreeks of
onrechtstreeks haar onderneming kunnen aanvullen, uitbreiden of bevorderen. Zij mag alle roerende en
onroerende goederen verwerven zelfs als deze noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks verband houden met
het doel van de vennootschap. Zij kan alle facetten van koop en verkoop, huur, leasing, bouw, verbouwing,
restauratie, onderhoud en afbraak verrichten en alle handelingen die noodzakelijk zijn tot optimaliseren van het
onroerend patrimonium in bezit, in huur of in leasing.
Het uitoefenen van de functie of het mandaat van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar van andere
vennootschappen.
Het verlenen van financiële, administratieve, commerciële, juridische, fiscale, technische en consultatieve
bijstand aan ondernemingen en natuurlijke personen, en het uitvoeren van alle hiertoe strekkende
handelstransacties of financiële verrichtingen, inclusief het verlenen van voorschotten, overname van
vorderingen, intekenen op obligaties, waarborgverstrekking, verlenen van managementadvies en aanverwante
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830702654
verrichtingen op het gebied van administratie en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuur, en dit zelfs
zonder enige participatie in het maatschappelijk kapitaal van de bedoelde personen en ondernemingen te
hebben.
Het uitvoeren van studies en opdrachten, onder andere van commerciële, publicitaire of wetenschappelijke
aard, en de publicatie van de resultaten ervan;
Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheren, valoriseren, in licentie nemen of geven van brevetten,
octrooien, know-how en andere intellectuele eigendomsrechten.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen verricht door haar bestuursorganen, zelfs indien
deze handelingen buiten haar doel liggen, tenzij de vennootschap kan bewijzen dat de derde er kennis van had
of er, gezien de omstandigheden niet onwetend van kon zijn; bekendmaking van de statuten is echter geen
voldoende bewijs.
De vennootschap kan alle verrichtingen uitvoeren die nodig, of dienstig zijn voor de verwezenlijking van haar
doel. Zij mag deelnemen bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of andere tussenkomst aan alle bestaande of
op te richten vennootschappen, zowel in België als in het buitenland en waarvan het doel gelijkaardig of
aanverwant is aan het hare.
Zij mag, zowel in België als in het buitenland, alle zetels van uitbating en fabricatie, alle bijhuizen,
agentschappen, handelskantoren of stapelplaatsen oprichten, aankopen, of overdragen aan andere fysieke of
juridische personen.
Deze opsomming is verklarend en niet beperkend en dient verstaan te worden in de ruimste zin. De
uitvoering van het maatschappelijk doel kan zowel in België als in het buitenland uitgevoerd worden en dit zowel
in eigen naam als in naam en voor rekening van een andere persoon.
Artikel 4 - Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur op 22 oktober 2010.
Artikel 5 - Maatschappelijk kapitaal.
Het geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR) . Het is verdeeld in
honderd twintig (120) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde,die elk één/honderd twintigste
(1/120ste) van het kapitaal vertegenwoordigen. Het kapitaal is volledig geplaatst in geld en afbetaald bij de
oprichting voor tenminste twaalfduizend vijfhonderd (€ 12.500,00).
Artikel 9 - Bestuur van de vennootschap.
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, natuurlijke – of rechtspersonen, vennoten
of niet. Zij worden benoemd door de Algemene Vergadering der vennoten, die de duur van hun opdracht
bepaalt.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vormen zij een college.
De opdracht van zaakvoerder is kosteloos tenzij de Algemene Vergadering er anders over beschikt.
Artikel 10 - Machten van de zaakvoerder(s).
De zaakvoerder of het college van zaakvoerders heeft de uitgebreidste macht om alle handelingen te
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die
handelingen waarvoor, volgens de wet, de Algemene Vergadering der vennoten bevoegd is.
Artikel 11 - Vertegenwoordiging der vennootschap.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder en de vennootschap is geldig verbonden door de handtekening van één van hen.
Artikel 12 - Delegatie van machten.
De zaakvoerders mogen onder hun verantwoordelijkheid aan een of meerdere directeurs of
gevolmachtigden, vennoten of niet, hun machten gedeeltelijk overdragen.
Artikel 15 - Algemene Vergadering.
De Gewone Algemene Vergadering (jaarvergadering) zal gehouden worden de eerste van de maand juniom
tien uur (10.00 u).
Te allen tijde kan een Bijzondere Algemene Vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te
besluiten over een aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten
inhoudt.
Te allen tijde kan ook een Buitengewone Algemene Vergadering worden bijeengeroepen om over een
wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.
De zaakvoerders en de commissarissen, indien er zijn, zijn bevoegd een Algemene Vergadering bijeen te
roepen. Zij moeten die bijeenroepen, binnen een termijn van één maand, wanneer het gevraagd wordt door
vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De Algemene Vergadering wordt
voorgezeten door de oudste zaakvoerder.
De oproeping tot de Algemene Vergadering geschiedt bij aangetekende brief ten minste vijftien dagen voor
de Algemene Vergadering.
De Gewone Algemene Vergaderingen (jaarvergaderingen) en de Bijzondere Algemene Vergaderingen
worden gehouden in de zetel van de vennootschap of op een andere plaats in de gemeente waar de zetel
gevestigd is, aangeduid in de bijeenroepingen.
De Buitengewone Algemene Vergaderingen dienen gehouden worden in hetzelfde taalgebied van de zetel
en voor een Belgische notaris.
Alle eigenaars van aandelen, gekend in het aandelenregister, worden toegelaten op de Algemene
Vergadering. Elke overdracht van aandelen in het aandelenregister wordt gedurende een periode van zeven
dagen vóór de Algemene Vergadering geschorst.
De houders van obligaties of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
mogen de Algemene Vergadering bijwonen, doch slechts met raadgevende stem.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de Algemene
Vergadering zijn toegekend. Hij kan die bevoegdheid niet overdragen.
De beslissingen van de enige vennoot, die handelt als Algemene Vergadering, worden vermeld in een
register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
Artikel 16 - Stemrecht.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.
Artikel 19 - Maatschappelijk boekjaar.
Het boekjaar van de vennootschap vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar.
Artikel 21 - Winstverdeling.
Het overschot van de balans, na aftrek van de lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en de
noodzakelijke afschrijvingen, maakt de nettowinst van de vennootschap uit.
Van deze winst wordt jaarlijks minstens vijf (5) ten honderd voorafgenomen voor het aanleggen van een
wettelijk reservefonds. Die voorafneming is niet meer verplichtend wanneer de wettelijke reserve één/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bereikt. Indien er, om de een of andere reden door de wet toegelaten,
voorafnemingen gedaan worden op de wettelijke reserve, die aldus deze reserve op minder zouden brengen
dan tien ten honderd van het maatschappelijk kapitaal, dan zouden de jaarlijkse voorafnemingen van vijf ten
honderd op de nettowinst opnieuw dienen gedaan totdat de wettelijke reserve terug tien ten honderd van het
maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het deel van de winst dat volgens de wettelijke voorzieningen mag uitgekeerd worden, zal tussen de
vennoten verdeeld worden volgens het aandeel van hun maatschappelijke aandelen, mits toekenning aan ieder
aandeel van een gelijkaardig recht. Evenwel mogen de vennoten in algemene vergadering beslissen dat geheel
of een gedeelte van het overschot van de winst op het volgend boekjaar zal worden overgedragen of dienen zal
voor het aanleggen van een buitengewoon reservefonds, of voor vergoedingen aan de zaakvoerders.
Artikel 22 - Ontbinding.
De vennootschap zal ontbonden worden in de bij de wet bepaalde gevallen.
Bij beslissing van de algemene vergadering, kan er tot vervroegde ontbinding worden overgegaan. Ingeval
van ontbinding, zal de vereffening door de zaakvoerders verwezenlijkt worden, ten ware de Algemene
Vergadering der vennoten een of meerdere vereffenaars benoemt met vaststelling van hun machten en van hun
bezoldiging.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde Rechtbank van Koophandel is overgegaan tot de
bevestiging van hun benoeming.
De machten van de Algemene Vergadering blijven behouden gedurende de vereffening.
Het batig saldo van de vereffening zal, na betaling van de schulden en lasten van de vennootschap, tussen
de vennoten gelijk verdeeld worden volgens het aantal van hun respectievelijke aandelen.
OVERGANGSBEPALINGEN.
Als overgangsmaatregel zal:
-
het eerste boekjaar aanvangen op 22 oktober 2010 en een einde nemen op 31 december 2011;
-
de jaarvergadering zal voor de eerste maal bijeenkomen in het jaar tweeduizend en twaalf.
De comparant verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen van 1oktober 2010. Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra
de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De verbintenissen, aangegaan in de periode tussen de
oprichting en de neerlegging op de Rechtbank van Koophandel, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van
het wetboek van vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden
bekrachtigd binnen de twee maanden na het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.
BENOEMING.
En onmiddellijk na voorgaande stichting heeft de enige vennoot, handelend als bijzondere algemene
vergadering, beslist aan te stellen als niet-statutaire Zaakvoerder, Mevrouw Hilde WATTY, voornoemd, die
verklaart te aanvaarden. Deze opdracht wordt verleend voor onbepaalde duur. Haar opdracht is onbezoldigd.
Er wordt geen commissaris-revisor benoemd.
Benoeming lasthebber: De zaakvoerder stelt de hierna genoemde persoon aan als bijzondere lasthebber,
met de mogelijkheid tot in de plaatsstelling, aan wie de macht verleend wordt om al het nodige te doen om alle
inschrijvingen, wijzigingen of doorhalingen in de Kruispuntbank van Ondernemingen te bekomen, de
formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij de administratie van de Belasting over de
Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle hoe genaamde stukken en akten te tekenen,
inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens één of meer erkende ondernemingsloketten, met
name: de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid "Ghysel en De Lombaerde" met zetel te 9051 Gent, Kortrijksesteenweg 1099,
vertegenwoordigd door één van haar aangestelden.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Afgeleverd vóór de formaliteit van registratie van de akte-oprichting overeenkomstig artikel 173-1° van het
wetboek van registratierechten en is enkel bestemd om neergelegd te worden op de Rechtbank van
Koophandel.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Notaris Henry Van Caillie
Tegelijk hiermee neergelegd.
Een expeditie van de akte-oprichting de dato 22 oktober 2010. | true |
830702753 | 10305810 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | K.B.G. SERVICES | SPRL | AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES | AVENUE LOUISE 475 | 1050 | BRUXELLES | 2010-10-29 | 0305810 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305810.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : K.B.G. SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Avenue Louise 475
Objet de l’acte : Constitution
Rep . 2900
L’an deux mille dix,
Le vingt-sept octobre
Devant
Nous,
Maître
Didier
VANNESTE,
notaire
de
à
résidence
de
Schaerbeek,
ONT COMPARU
1° Monsieur KOUTOUZIS Jean-Emmannuel, né à Bordeaux (France) le six novembre mille neuf
cent septante, domicilié à 1785 Merchtem, Holbeek 6
Numéro national : 701106-613-75
Carte d’identité numéro : B077428834
2° Madame BRETON Anne, née à Tulle (France) le deux septembre mille neuf cent septante-cinq,
domiciliée à 1785 Merchtem, Holbeek 6
Numéro national : 750902-522-86
Carte d’identité numéro : B019741924
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et qui autorisent le notaire à
mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «
K.B.G. SERVICES », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Louise 475, au capital de dix-
huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au dossier du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur Koutouzis : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros
-
par Madame Breton : cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Dexia banque sous le numéro 068-8913797-09.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros.
Greffe
0830702753
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « K.B.G. SERVICES ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société contiennent notamment l’indication
de la forme de société, en entier ou en abrégé, immédiatement avant ou après la dénomination.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise 475.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à
–
la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la
gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la
reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de
développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous
concepts de gestion et de management d’entreprises en général;
–
la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans
les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques,
algorithmes et logiciels de tous types;
–
d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes
d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale d’entreprises;
–
de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets
informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
–
Tous travaux de secrétariat en général;
–
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de
données informatiques;
–
la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la
réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de
l’optimisation de procédés et/ou procédures;
–
de
dispenser
des
avis
financiers,
techniques,
commerciaux
ou
administratifs dans le sens le plus large du terme; à l’exception des conseils de
placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la
vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social;
–
la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production,
le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous
matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et
de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration
publique ou privée;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou
associations.
- La vente, l’achat la diffusion, la représentation en gros et en détail, 1'import-export, la réparation de
tous produits objets, meubles et instruments utilisés dans la décoration,de l'artisanat en général,
tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous livres, antiquités, brocantes,
aménagement de jardins et de bâtiments, tant neufs qu’anciens, tant publics que privés et en ce
compris également la décoration florale, tant intérieure qu’extérieure,
–
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général
et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y
compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits
de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs;
–
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence
de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que
la livraison à domicile et la vente ambulante;
–
l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la
société.
–
l'organisation d'activités récréatives ainsi que la promotion et l’organisation d’événements
généralement quelconques tant pour compte propre que pour le compte de tiers
Elle peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés
commerciales ou de sociétés à forme commerciale,
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou
entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
La vente, l’achat la diffusion, la représentation en gros et en détail, 1'import-export, la réparation de :
- tous produits objets, meubles et instruments utilisés dans la décoration,de l'artisanat en général,
tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous livres, antiquités, brocantes,
- tous travaux intérieurs ou extérieurs d’aménagement de jardins et de bâtiments, tant neufs
qu’anciens, tant publics que privés et en ce compris également la décoration florale, tant intérieure
qu’extérieure,
- la mise à disposition de tous conseils et savoir-faire dans les domaines sus-énoncés
La société pourra également réaliser toutes autres opérations financières, commerciales, mobilières
ou immobilières quelconques. Dans le domaine immobilier elle pourra, pour son compte ou pour le
compte de tiers, faire toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de leasing, d’aliénation
partielle ou totale, de promotion, de construction, de réparation d’entretien, de location,
d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que l’administration et l’exploitation de tous
biens immobiliers généralement quelconques.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Dans
le domaine immobilier elle pourra, pour son compte ou pour le compte de tiers, faire toutes
opérations d’achat, de vente, d’échange, de leasing, d’aliénation partielle ou totale, de promotion, de
construction, de réparation d’entretien, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement
quelconques, ainsi que l’administration et l’exploitation de tous biens immobiliers généralement
quelconques.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six centsEuro (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 9bis des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le
cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9bis. Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal
de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le contrôle de la société doit être confié à un commissaire-réviseur à moins qu’il ne s’agisse d’une
petite société. Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par
un expert comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix .
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié
est affectée aux réserves.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.
Premier
exercice
social
et
première
assemblée
générale
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin deux
mille douze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur KOUTOUZIS Jean-Emmannuel, et Madame Breton Anne tous deux prénommés ici
présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La société Bénéfisk Service, ayant son siège social à 1500 halle, Beertsestraat 95 ou toute autre
personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille nonante euros (1.090,00- EUR).
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi
par le notaire soussigné, en tout cas au moins cinq jours avant les présentes, et que ce délai leur a
été suffisant pour l'examiner utilement.
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l'équilibre.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des
droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière
impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui
s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
DROIT D’ECRITURE
Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, le Notaire
Didier VANNESTE, soussigné, déclare que le droit d'écriture du présent acte s'élève à nonante-cinq
euros (95,00€).
DONT ACTE
Passé et signé, lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.
“Expédition sans mention d’enregistrement pour formalité
administrative” | true |
830703050 | 10305811 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | VAES-ANCIAUX | SPRL | RUE GEORGES DEPREZ 30 5060 ARSIMONT | RUE GEORGES DEPREZ 30 | 5060 | ARSIMONT | 2010-10-29 | 0305811 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305811.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VAES-ANCIAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5060 Sambreville, Rue Georges Deprez(ARS) 30
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 27 octobre 2010,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur VAES Alphonse Michel, né à Ham-sur-Sambre, le 14 février 1947, époux de
Madame ANCIAUX Anne Marie, ci-après qualifiée, domicilié à 5060 Sambreville, Rue
Georges Deprez(ARS), 30.
2.
Madame ANCIAUX Anne Marie, née à Aiseau, le 16 février 1948, épouse de Monsieur
VAES Alphonse, ci-avant qualifié, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue Georges
Deprez(ARS), 30.
3.
Madame VAES Nathalie Michèle, née à Namur, le 17 novembre 1968, divorcée non
remariée, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue Georges Deprez(ARS), 30.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont ils ont fixé les statuts, comme
suit:
I. STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, commerciale, revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «VAES-ANCIAUX».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 5060 Sambreville, Rue Georges Deprez(ARS), 30, et peut
être transféré en tout endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois: Objet.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en
association, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de licence, franchise ou autrement, de
toute friterie, snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur, de un ou plusieurs restaurants, la livraison à domicile
et la vente ambulante ;
-
les activités de débit de boissons, de commerce d'alimentation de détail, d'achat, de vente
et, en général, de commerce, en gros ou au détail, de boissons alcoolisées ou non, de tabac,
de cigarettes, de denrées alimentaires, de tous ustensiles, d’articles de bricolage ou liés à la
construction et l’aménagement de biens immobiliers, et de tous autres produits ou
marchandises;
-
toutes activités liées à l’entreprise de peinture de bâtiments et autres biens meubles et/ou
immeubles;
Greffe
0830703050
-
Le commerce de détail et de gros de cadeaux, textiles, alimentation, maroquinerie,
parapluies, bijouterie de fantaisie, chaussures, décoration, luminaires, meubles, antiquités,
parfumerie, articles scolaires, librairie, fleurs naturelles et artificielles, compositions
florales, journaux, jouets, mercerie, sous-vêtements, tableaux, cadres, timbres et papiers
peints ;
-
Le conseil en matière de décoration ;
-
L’exploitation d’un salon de coiffure, toute activité liée à la coiffure ;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou
appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en
location de tous biens meubles et immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou
non, et de tous droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur
aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des
droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles
rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à
l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres
sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à
ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Article quatre: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq: Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Souscription et libération du capital :
-
par Monsieur Alphonse VAES, précité : soixante-deux (62) parts sociales, soit six mille
deux cents euros (6.200,00 €);
-
par Madame Anne Marie ANCIAUX, précitée: soixante-deux (62) parts sociales, soit six
mille deux cents euros (6.200,00 €);
-
par Madame Nathalie VAES, précitée : soixante-deux (62) parts sociales, soit six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
Article six: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Article huit: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a
souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent
du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette forma-
lité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
Article neuf: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de
la société, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et
comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.
Article dix: Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés
ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin
en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est
nommé.
Article onze: Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants,
ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des
pouvoirs de gestion journalière.
Article douze: Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il
représente valablement seul la société.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul
ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites
de leurs mandats.
Article treize: Rémunération.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des
émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des
émoluments fixes ou des rémunérations à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article quatorze: Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code
des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article quinze: Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation, une assemblée ordinaire, le premier jeudi du mois de juin à 9 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un
cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
faites conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés,
titulaires de certificats, porteurs d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au
moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans
convocation, si tout le capital y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
Article seize: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à
une voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Article dix-sept: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents
ou représentés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article dix-huit: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article dix-neuf: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Article vingt: Affectation du résultat.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-et-un: Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt-deux: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article vingt-trois: Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
II. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1.
PREMIERS
EXERCICE
SOCIAL
ET
ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le jour de la constitution et finira le 31 décembre
2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Madame Nathalie VAES,
prénommée, qui accepte, en tant que gérante de la société.
Elle est nommée jusqu'à révocation. Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Elle représente valablement la société agissant seule.
Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la
société remplisse conditions prévues par la loi.
3. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code
des Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en
formation à dater du 1er octobre 2010. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où
la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la
période intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par
conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE,
Notaire
Déposée en même temps: une expédition conforme de l’acte. | true |
830703149 | 10305812 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TURBO & TRUCK TECHNOLOGIES | SA | RUE DE LA BELLE-JARDINIERE 429 4031 ANGLEUR | RUE DE LA BELLE-JARDINIERE 429 | 4031 | ANGLEUR | 2010-10-29 | 0305812 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305812.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TURBO & TRUCK TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4031 Liège, Rue de la Belle-Jardinière 429
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 27 octobre 2010
, en cours d'enregistrement, il ressort que :
Monsieur MARQUET Jacques Joseph Louis , né à Rocourt, le 12 octobre 1966,
domicilié à 4031 Liège Angleur, rue de la Belle Jardinière, 429 et son épouse,
savoir
Madame DWELSHAUVERS Julie Marianne Sopphie , née à Liège, le 22 mars
1979, domiciliée à 4031 Liège Angleur, rue de la Belle Jardinière, 429.
Les comparants ont déclaré constituer entre eux une société commerciale et ont requis le notaire
Pierre DELMOTTE à Rocourt d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée «TURBO &
TRUCK TECHNOLOGIES», ayant son siège social à 4031 Liège Rue de la Belle-Jardinière, 429, au
capital entièrement souscrit de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), représenté par 100 actions
sans désignation de valeur nominale.
Les comparant sub 1 déclare assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des
sociétés, la comparante sub 2 déclarant agir en qualité de simple souscripteur.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant sub 1, en sa qualité de fondateur, remis
au notaire soussigné le plan financier, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est
justifié.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société est une société
commerciale et adopte la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée « TURBO & TRUCK TECHNOLOGIES ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 4031 Liège Rue de la Belle-Jardinière, 429.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Greffe
0830703149
Article 3: Objet social
La société a pour objet l’exercice d’une activité commerciale, notamment :
L’achat, la vente et le reconditionnement de turbo compresseurs et pompes à eaux
destinés aux véhicules industriels et matériels de génie civil.
La société pourra également avoir pour activité l’achat, la vente, le
reconditionnement de toutes pièces et équipements destinés aux véhicules
industriels et matériels de génie civil.
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation
de
ces
conditions.
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR).
ll est représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un centième du capital, lequel a été souscrit comme suit :
-
par Monsieur MARQUET à concurrence de nonante actions soit septante deux mille euros ;
-
par Madame DWELSHAUVERS à concurrence de dix actions soit huit mille euros ;
Le capital est libéré à concurrence de cent pour cent.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme
en
matière
de
modification
aux
statuts.
Article 7: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant
toute
disposition
contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun
d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit
s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été
effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement:
augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil
d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net
de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable du conseil d’administration.
Titre III: Titres
Article 8: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 9: Indivisibilité des actions
Tout action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 10: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, s’il est
constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la société n’a pas plus
de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres,
jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout
temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l’assemblée
générale
qui
a
procédé
à
la
réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au
conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il
ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé
des
administrateurs
présents.
Article 12: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par
ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les huit jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal
de
la
réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 13: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre
moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un
administrateur
ne
peut
pas
représenter
plus
d’un
de
ses
collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les
décisions
du
conseil
d’administration
sont
prises
à
la
majorité
des
voix.
En cas de partage
La voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces
procès-verbaux
sont
consignés
dans
un
registre
spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit (éventuellement: ou tout autre moyen de
communication
ayant
un
support
matériel)
y
sont
annexés.
Toutes
copies
et
extraits
des
procès-verbaux
sont
signés
par
l’un des administrateur(s)-délégué(s).
Article 15: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 16: Comité de direction
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération
éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
Article 17: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le
conseil
d’administration
détermine
s’ils
agissent
seul
ou
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion
journalière.
Il
peut
révoquer
en
tout
temps
leur
mandat.
Article 18: Représentation de la société
1.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés par les administrateurs-délégués qui agissent seuls.
2.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent
seul.
3.
Si un comité de direction est institué, la société est, à l’exception des missions lesquelles ne
peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans
tous actes ou en justice par un membre du comité de direction.
4.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. Le société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat
Article 19: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le
mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion
journalière, aux membres du comité de direction et au mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 20: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés
conformément
aux
dispositions
légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 21: Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié (légal), l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
social
l’exige
et
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à
l’endroit
indiqué
dans
la
convocation.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard
sept jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de
leur intention de participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent
prendre part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard sept jours ouvrables avant la date
de l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation
une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant
l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.
Le samedi est (n’est pas) considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 24: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de
leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents
qui le désirent.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire
désigné
par
l’assemblée
générale.
Le
président
désigne
un
secrétaire
qui
peut
ne
pas
être
actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le
justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation
exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits
de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément au dispositions légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement
des
formalités
d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée,
sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils
sont
consignés
dans
un
registre
spécial
tenu
au
siège
social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le
bénéfice
annuel
net
est
déterminé
conformément
aux
dispositions
légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième
du
capital
social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des
voix,
sur
proposition
du
conseil
d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration
en
fonction,
qui
agit
en
qualité
de
comité
de
liquidation.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les
biens
qui
subsistent
en
nature
sont
répartis
de
la
même
façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs,
anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs
délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour
tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et
toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société,
où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être
valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38: Application du Code des sociétés
Les
parties
entendent
se
conformer
entièrement
au
Code
des
sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette
loi
sont
censées
non
écrites.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux
dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce du siège social d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31
décembre 2011.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en deux mille douze.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six ans :
1° Mademoiselle DWELSHAUVERS, Julie, né à Liège le vingt-deux mars mille neuf cent septante-
neuf, belge et domicilié à 4031 Liège, Rue de la Belle-Jardinière 429, BELGIQUE
2° Monsieur MARQUET, Jacques, né à Rocourt le douze octobre mille neuf cent soixante-six, belge
et domicilié à 4031 Liège, Rue de la Belle-Jardinière 429, BELGIQUE
Ce mandat est gratuit.
4. Commissaires
La société ne désigne pas de commissaires.
5. Mandat spécial
Il est conféré un mandat spécial à Monsieur MARQUET ou à toute autre personne
désignée par lui-elle, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations
nécessaires et en général d’accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la
société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
Appelé à la fonction de président du conseil d’administration pour une durée de six ans :
- Monsieur Monsieur MARQUET, Jacques, né à Rocourt le douze octobre mille neuf cent soixante-
six, belge et domicilié à 4031 Liège, Rue de la Belle-Jardinière 429, BELGIQUE
Appelé à la fonction d’administrateur délégué pour une durée de six ans :
Monsieur MARQUET, Jacques, né à Rocourt le douze octobre mille neuf cent soixante-six, belge et
domicilié à 4031 Liège, Rue de la Belle-Jardinière 429, BELGIQUE
Leur
mandat
est
gratuit.
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte du 27 octobre 2010 | true |
830703248 | 10305813 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SOENEN - HO TIU | BVBA | BRUSSELSESTEENWEG 438 9230 WETTEREN | BRUSSELSESTEENWEG 438 | 9230 | WETTEREN | 2010-10-29 | 0305813 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305813.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Soenen - Ho Tiu
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9230 Wetteren, Brusselsesteenweg 438
Onderwerp akte : Oprichting - Zaakvoerder
Uit een akte verleden op 27 oktober 2010, ter registratie neer te leggen, door Jeroen
Parmentier, geassocieerd notaris in de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een
coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “De Groo, Blindeman, Van Belle,
Parmentier & Van Oost, Geassocieerde Notarissen” te Gent, blijkt dat :
de heer Soenen, Ramzi, geboren te Gent op 26 september 1979 en zijn echtgenote Mevrouw
Ho Tiu, Kim Saw Yee, geboren te Gent op 19 juli 1982, samenwonend te 9230 Wetteren,
Brusselsesteenweg 438, een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben
opgericht met de naam "Soenen - Ho Tiu”.
De zetel
van de vennootschap is voor het eerst gevestigd te 9230 Wetteren,
Brusselsesteenweg 438.
Het maatschappelijk kapitaal is volledig geplaatst en bedraagt achttienduizend zeshonderd
euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, op naam, zonder nominale waarde, die
ieder één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen. Op de honderd kapitaalaandelen wordt
volledig in geld ingeschreven door :
-
de heer Soenen, Ramzi, voornoemd, op 50 aandelen, hetzij negenduizend driehonderd
euro (€ 9.300,00));
-
mevrouw Ho Tiu, Kim voornoemd, op 50 aandelen, hetzij negenduizend driehonderd euro
(€ 9.300,00));
Totaal honderd aandelen, hetzij achttienduizend zeshonderd euro (€18.600,00).
Ieder aandeel waarop door de oprichters werd ingeschreven is volstort tot beloop van
één/derde, hetzij voor een bedrag van tweeënzestig euro (€62,00).
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van zesduizend tweehonderd euro
(€6.200,00).
De inschrijvers verklaren en erkennen dat zij op ieder aandeel waarop door hen werd
ingeschreven nog een bedrag dienen te volstorten van honderd vierentwintig euro (€ 124,00)
De inbreng in geld werd voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 224 van
het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening bij de KBC bank te
Brussel zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 27/10/2010 afgeleverd bankattest,
welk attest aan ondergetekende notaris werd overhandigd en in het dossier zal bewaard blijven.
Artikel 3. - DOEL.
De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening, voor rekening van derden, in België of in
het buitenland, alleen of in samenwerking met derden, om het even welke handelingen te stellen die
rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het coördineren en uitvoeren van het totale
verpleegkundige zorgproces van patiënten.
De vennootschap kan alle handels-, financiële, industriële, roerende en onroerende
verrichtingen doen, die de verwezenlijking van het maatschappelijk voorwerp rechtstreeks of
onrechtstreeks in de hand werken.
Zij kan door middel van inschrijving, inbreng, fusie, opslorping, samenwerking, financiële
tussenkomst of afspraak deelnemen in alle andere Belgische of buitenlandse vennootschappen,
instellingen of ondernemingen, zonder onderscheid, ongeacht of zij op gericht zijn of nog opgericht
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830703248
moeten worden, hun maatschappelijk voorwerp gelijk is, verwant, verknocht of analoog aan het hare
ofwel waarvan de deelneming of de samenwerking kan bijdragen tot de verwezenlijking van haar
doel.
Zij kan zich ten gunste van dezelfde vennootschappen of ondernemingen borg stellen of haar
aval verlenen, optreden als haar agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten
verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken.
Deze opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op
welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
Ingeval één of meer van voorstaande activiteiten onderworpen is of zou worden aan de
voorlegging van bepaalde attesten en/of getuigschriften, zullen de betrokken activiteiten slechts
kunnen uitgeoefend worden en opgenomen in de betrokken nomenclatuurlijst voor zover aan de
gestelde vereisten werd voldaan.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de vierde donderdag van de maand juni om 18
uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag
plaats, op hetzelfde uur. Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag
bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of
de commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De vergaderingen van vennoten worden
gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief
medegedeeld.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen
voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de
wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van
het saldo van de nettowinst.
Artikel 20.- BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger aan te duiden,
die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van
de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening
zou vervullen.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te
stellen.
Het mandaat van de zaakvoerders is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van
de algemene vergadering van vennoten. Deze kan desgevallend beslissen tot een vergoeding in
geld en/of in natura.
Artikel 21.- BESTUURSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen
alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt
en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders mogen het dagelijks bestuur aan één of meer personen, vennoten of niet,
overdragen mits dit geschiedt bij specifieke en herroepbare volmacht.
Bijzondere of beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshande-
lingen zijn geoorloofd. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk
gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 22.- VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere
volmacht aangestelde vertegenwoordiger, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
zaakvoerders ingeval van overdreven volmacht.
Artikel 27.- ONTBINDING EN VEREFFENING
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene
vergadering. Deze benoeming gebeurt onder de opschortende voorwaarde van bevestiging van
deze benoeming door de rechtbank van koophandel zoals voorzien in artikel 184 van het Wetboek
van Vennootschappen.
Is daaromtrent niets beslist, dan worden de in functie zijnde zaakvoerders ten aanzien van
derden als vereffenaars beschouwd.
De vereffenaars beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het
Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De
algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid
beperken.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders
beslist.
Nadat de schulden van de vennootschap en de kosten van de vereffening zijn betaald, wordt
het batig saldo gescheiden en verdeeld onder de vennoten, naar verhouding van ieders aandelen, in
zover ze volstort zijn. Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort herstellen de
vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door
voorafgaandelijke terugbetalingen te doen.
SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN
De oprichters nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerder
De oprichter beslist het aantal niet-statutaire zaakvoerders te bepalen op één, en te benoemen
tot eerste, niet-statutaire zaakvoerder, en dit voor onbepaalde duur : voornoemde mevrouw Ho Tiu
Kim, die verklaart te aanvaarden en niet getroffen te zijn door enige maatregel die zich hiertegen
verzet. Het mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
Begin en afsluiting van het eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op heden en zal worden afgesloten op eenendertig
december tweeduizend elf.
Eerste jaarvergadering.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2012.
Bijzondere volmacht
Aan de heer Van Hauwermeiren Denis,
kantoor houdende te 9820 Merelbeke,
Hundelgemsesteenweg
724,
wordt
een
bijzondere
volmacht
gegeven,
met
recht
van
indeplaatsstelling, om de vennootschap te vertegenwoordigen bij één of meer erkende
ondernemingsloketten teneinde daar alle verrichtingen te doen, verklaringen af te leggen,
documenten te ondertekenen en neer te leggen, nodig voor de inschrijving, wijziging of doorhaling
van de inschrijving van de vennootschap als handelsonderneming bij de Kruispuntbank van
Onderneming, en in het algemeen, alles doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze
opdracht.
Jeroen Parmentier, Geassocieerd Notaris te Gent | true |
861904386 | 10305815 | DIVERS - RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...) | MACH 3 | SPRL | AVENUE PAUL PASTUR 281, BTE 13 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE | AVENUE PAUL PASTUR 281, BTE 13 | 6032 | MONT-SUR-MARCHIENNE | 2010-10-29 | 0305815 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/29/10305815.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise : 0861.904.386
Dénomination :
(en entier) : Mach 3
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6032 Charleroi, Avenue Paul Pastur 281 Bte 13
Objet de l’acte : Dissolution – Clôture
Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 26 octobre 2010
en cours d'enregistrement.
1° Le comparant a déclaré avoir connaissance du rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution
de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés ainsi que de l'état résumant la
situation active et passive de la société, arrêté au 31 juillet 2010.
Le comparant a déclaré également avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Christophe REMON,
reviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de SPRL Christophe REMON & CO, dont
les bureaux sont situés à 5000-Namur, avenue Cardinal Mercier, 13, sur l'état annexé au rapport du gérant.
Le rapport de Monsieur Christophe REMON a conclu dans les termes suivants :
"
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion à
établi un état résumant la situation active et passive de la sprl MACH 3 au 31/07/2010. Cet état fait
apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total
de bilan de trois mille cinquante euros et septante-neuf cents (3.050,79 €) pour des capitaux propres
d'un montant de six cent quarante euros septante-neuf cents (640,79 €).
Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables
que l'état comptable de la sprl MACH 3, arrêté au 31/07/2010 sur base duquel la dissolution est
proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement,
fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.
Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier
les conclusions du présent rapport.
Fait à Namur, le 5 octobre 2010.
Pour la SPRL CHRISTOPHE REMON & C°,
Christophe REMON, gérant. "
2° Ensuite, le comparant a déclaré vouloir dissoudre volontairement la société MACH 3 et a prononcé sa
dissolution.
3° Au vu de la situation des comptes définitifs et la simplicité de ceux-ci, l'associé unique :
–
A constaté que la société n'a à ce jour plus aucun passif;
–
A décidé en conséquence de ne pas nommer de liquidateur;
–
A requis le notaire instrumentant de constater que la société MACH 3 est dissoute et, qu'exerçant tous
les droits attachés à la propriété des parts, le comparant a été investi de tout l'avoir de cette société dont
il a accepté de recueillir les biens;
–
A requis le notaire soussigné de constater que la liquidation de la société MACH 3 se trouve ainsi
définitivement clôturée.
–
Ont donné mandat à Monsieur Olivier MARBAIS pour faire toutes les démarches, notamment
administratives — en ce compris clôturer les comptes bancaires qui existeraient encore à ce jour — et
fiscales, qui seraient nécessaires suite à la dissolution et à la clôture de la liquidation de la société. Le
mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes déclarations et signer tous documents.
Le comparant a déclaré en outre que les livres et documents sociaux seront déposés dans les bureaux de
l'expert-comptable Olivier MARBAIS, actuellement situés à Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne), avenue Paul
Pastur 281 bte 13, qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Greffe
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé
Déposés en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– le rapport du gérant;
– la situation active et passive de la société;
– rapport du réviseur d'entreprises. | true |
430549940 | 10305232 | BENAMING - KAPITAAL - AANDELEN | APK BOUW | NV | GASTON EYSKENSLAAN 7 3900 OVERPELT | GASTON EYSKENSLAAN 7 | 3900 | OVERPELT | 2010-10-04 | 0305232 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305232.pdf | Ondernemingsnr : 0430.549.940
Benaming :
(voluit) : APK BOUW
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : 3900 Overpelt, Gaston Eyskenslaan 7
Onderwerp akte : Statutenwijziging
Blijkens akte verleden voor notaris Jean Flemings te Lommel op 20 augustus 2010, heeft de buitengewone
algemene vergadering van de in hoofding genoemde vennootschap het volgende beslist:
Eerste agendapunt
De vergadering beslist om de naam te wijzigen in “Hermans Jos & Co Algemene Onderneming”.
Tweede agendapunt
De vergadering besluit tot een kapitaalvermindering met honderd drieënzestigduizend euro (163.000 EUR), om
het kapitaal om het te brengen van tweehonderd vijfentwintigduizend (225.000 EUR) op tweeënzestigduizend
euro (62.000 EUR).
De vergadering beslist de kapitaalvermindering ten bedrage van honderd drieënzestigduizend euro (163.000
EUR) door terugbetaling met beschikbare liquiditeiten aan de aandeelhouders in proportie tot hun
aandelenbezit.
De terugbetaling mag, volgens artikel 613 van het Wetboek van vennootschappen, niet plaats hebben, zo
binnen twee maanden na bekendmaking van dit besluit, de schuldeisers een zekerheid hebben geëist, voor de
schuldvorderingen die op het ogenblik van de bekendmaking niet vervallen zijn.
De gelden zullen worden betaalbaar gesteld in de zetel van de vennootschap op de datum die de raad van
bestuur aan de aandeelhouders zal kenbaar maken. De algemene vergadering geeft daartoe volmacht aan de
raad van bestuur.
Derde agendapunt
Hoewel de aandelen volgens de statuten aan toonder zijn, werden ze nooit gedrukt en zijn ze steeds in een
aandelenboek ingeschreven geweest.
De vergadering beslist om in de statuten op te nemen dat de aandelen op naam zijn.
Vierde agendapunt
De vergadering beslist om de statuten volledig te herschrijven, te hernummeren en te coördineren, onder
andere om deze in overeenstemming te brengen met de genomen beslissingen en met de vigerende wetgeving.
Vijfde agendapunt
De vergadering verleent aan ondergetekende notaris alle machten om de gecoördineerde tekst van de statuten
van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen op de griffie van de bevoegde rechtbank
van koophandel, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.
Zesde agendapunt
De vergadering verleent voor zoveel als nodig een bijzondere machtiging aan de raad van bestuur om de
voorgaande beslissingen uit te voeren.
Zevende agendapunt
Er wordt volmacht gegeven aan Accountantskantoor B&A, met zetel te 3900 Overpelt, Leopoldlaan 100, met
recht van indeplaatsstelling, om alle formaliteiten te vervullen die nodig of dienstig zijn inzake inschrijving,
wijziging of stopzetting bij het ondernemingsloket en de Kruispuntbank van Ondernemingen alsmede bij de
administratie voor de Belasting over de Toegevoegde Waarde, en te dien einde ook alle stukken en akten te
tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties en de rechtbank
van koophandel.
STEMMINGEN
Elk van de besluiten werd met eenparigheid van stemmen genomen.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
(get.) Jean FLEMINGS, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voornoemde akte van statutenwijziging, uitgereikt uitsluitend voor neerlegging op de griffie van
de rechtbank van koophandel voor registratie;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
- historiek en gecoördineerde statuten. | true |
477729156 | 10305231 | OBJET - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) | DARAFIN | SPRL | AVENUE BOIS LE COMTE 1A 4140 GOMZE-ANDOUMONT | AVENUE BOIS LE COMTE 1A | 4140 | GOMZE-ANDOUMONT | 2010-10-04 | 0305231 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305231.pdf | nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise : 0477.729.156
Dénomination :
(en entier) : DARAFIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4140 Sprimont, Avenue Bois le Comte(GOM) 1
Objet de l’acte : Modification de l’objet social
L’assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée DARAFIN, tenue le
21 septembre 2010, dont le procès-verbal a été dressé par Michel COEME, notaire associé à Tilleur,
soussigné, a pris les décisions suivantes à l’unanimité :
STATUTS (extrait)
Deuxième résolution –
L’assemblée décide de modifier l'objet social et de compléter l’article quatre des statuts par le texte
suivant:
«La société a également pour objets, pour son propre compte, toutes activités et opérations se
rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de
biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles.».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COEME, Notaire associé
Déposé : une expédition du PV du 21 septembre 2010
Greffe | true |
811198429 | 10305233 | MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - DOEL - KAPITAAL - AANDELEN | DANDELION | BVBA | LEENSTRAAT 22 8301 KNOKKE-HEIST | LEENSTRAAT 22 | 8301 | KNOKKE-HEIST | 2010-10-04 | 0305233 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305233.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Dandelion
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8301 Knokke-Heist, Leenstraat 22
Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING – ZETELVERPLAATSING – DOEL
ER BLIJKT UIT een akte verleden voor Luc VAN PELT, geassocieerde notaris met standplaats te
Antwerpen op 29 september 2010 dat werd gehouden de bijzondere algemene vergadering van de
aandeelhouders van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid Dandelion, met zetel te 8301
Knokke-Heist, Leenstraat 22, ondernemingsnummer 0811.198.429.
Volgende besluiten werden genomen:
EERSTE BESLUIT: het kapitaal wordt verhoogd met een bedrag van DRIEËNVEERTIGDUIZEND
ZEVENHONDERD EN TIEN EURO (43.710 euro) om het te brengen van 18.600 euro op 62.310 euro door in-
breng in geld en creatie van 235 nieuwe aandelen, die dezelfde rechten zullen genieten als de oude aandelen,
en delen in de winst van het lopend boekjaar.
INSCHRIJVING.
Op deze aandelen wordt ingeschreven door:
1) mevrouw FRANCOIS Ann Rachelle Laurent, wonende te 2070 Zwijnd-recht (Burcht), Kaaiplein 13, voor
135 aandelen, volledig volgestort.
2) door de bvba Quit met zetel te 2070 Zwijndrecht (Burcht), Kaaiplein 13, en ondernemingsnummer
0888.975.603, hier vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de heer Patrick Pittoors, wonende te Zwijndrecht
(Burcht), Kaaiplein 13, voor 100 aandelen, volledig volgestort.
Dit bedrag werd gedeponeerd op een bijzondere rekening geopend bij KBC Bank met nummer BE55 7370
2730 5644, zoals blijkt uit het bewijs van deponering afgeleverd door voornoemde instelling.
TWEEDE BESLUIT: de zetel wordt overgebracht naar 2000 Antwerpen, Oudeleeuwenrui 32 bus 21.
DERDE BESLUIT: er wordt een filiaal opgericht gelegen te 2070 Zwijndrecht (Burcht), Kaaiplein 13;
VIERDE BESLUIT: Na voorafgaandelijke kennisname van het verslag van de zaakvoeder met staat van
activa en passiva per 30 juni 2010, wordt het doel van de vennootschap uitgebreid, zodat artikel 4 der statuten
wordt gewijzigd en voortaan luidt als volgt:
“De vennootschap heeft tot doel:
- Dienstverlening op het vlak van:
* Commerciële adviesverstrekking: strategie, verkoop, marketing, reclame, organisatie, personeelsbeleid
* Public relations: press relations, newsletters, market communication, organisatie van special events,
bedrijfsfolders, image building, beurzen, congressen, opendeurdagen;
* Interim management: management contracts, training
- Handelsagent, commissionair en/of makelaar voor aankoop, verkoop en of overname van bedrijven,
handelsfondsen, reclamecampagnes, licenties, franchisecontracten, concessie-overeenkomsten, roerende en
onroerende goederen, grondstoffen en diensten.
- De kleinhandel o.a. via e-commerce (web-shop) in non-food producten waarvoor geen speciale
vergunningen nodig zijn.
- De groothandel in non-food producten waarvoor geen speciale vergunningen nodig zijn.
- Het patrimonium van de vennootschap te beheren in de ruimste zin van het woord, en oordeelkundig uit te
breiden, alle beschikbare middelen te beleggen of weder beleggen, zowel in roerende als in onroerende
goederen, met uitsluiting van de handelingen van vastgoedmakelaar.
- Overgaan tot aankopen, verkopen, opschikken, uitrusten, valoriseren, bouwen, verhuren, onderverhuren,
in huur nemen of leasen van onroerende goederen, al dan niet gemeubeld.
- Het besturen van vennootschappen, verenigingen of ondernemingen, welk doel zij ook mogen hebben, het
deelnemen in en het directievoeren over vennootschappen, verenigingen of ondernemingen, alsook het
uitoefenen van de functie van bestuurder of analoge functies in vennootschappen en andere rechtspersonen.
- Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen of het participeren in bestaande of nog op te
richten vennootschappen en dit bij middel van inbreng, deelneming, fusie, plaatsing of op iedere andere wijze.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Zij mag alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband
staan met haar doel.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, onroerende
goederen kopen en verkopen, kredieten en leningen aangaan en toestaan, zich voor haarzelf als voor derden
borg stellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of wat van aard is de verwezenlijking
ervan te bevorderen.”
VIJFDE BESLUIT: Artikel 9 der statuten wordt vervangen als volgt:
"De aandelen van een vennoot mogen niet overgaan wegens overlijden dan met instemming van tenminste
de helft van de vennoten die tenminste drie vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan
de overgang is voorgesteld. Deze instemming is evenwel niet vereist indien de aandelen overgaan aan de
echtgenoot van de erflater.
De erfgenamen, legatarissen of rechtverkrijgenden moeten binnen een maand na het overlijden van de
vennoot aan de andere vennoten opgeven hoe de nalatenschap is vererfd. Zij moeten tevens de naam,
voornamen, beroep en woonplaats van de rechtverkrijgenden en hun respectievelijke erfrechten opgeven.
De erfgenamen, legatarissen of rechtverkrijgenden die geen vennoot kunnen worden, omdat zij niet als
vennoot zijn toegelaten, hebben recht op de waarde van de overgegane aandelen; deze waarde wordt
vastgesteld op basis van de waardebepaling zoals die elk jaar in het jaarverslag wordt opgenomen. Zij zijn
verplicht op verzoek van de vennootschap die aandelen over te dragen aan de door de vennootschap
aangewezen vennoten.
Ingeval de vennootschap slechts één vennoot telt worden, bij overlijden van deze vennoot, de rechten aan
de aandelen verbonden, uitgeoefend door de personen die de vennoot daartoe door uiterste wilsbeschikking
heeft aangeduid, zodra ze regelmatig in het bezit van de aandelen zijn getreden of daarin zijn gesteld.
De persoon die het vruchtgebruik op deze aandelen erft, oefent enkel het stemrecht uit en het recht op
inning van dividenden.
Bij overgang door erfenis van aandelen op twee of meer rechtverkrijgenden moeten deze binnen zes
maanden aan de vennootschap meedelen welke erfgenaam als eigenaar of gevolmachtigde zal optreden.”
ZESDE BESLUIT: de statuten worden gecoördineerd en vastgesteld.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
(getekend), Luc VAN PELT, geassocieerde notaris met standplaats te Antwerpen.
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift van de akte statutenwijziging. | true |
829741265 | 10305216 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | E-MOTION SERVICES | BVBA | DUIFHUISWEG 17, BUS 2 3590 DIEPENBEEK | DUIFHUISWEG 17, BUS 2 | 3590 | DIEPENBEEK | 2010-10-04 | 0305216 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305216.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : E-motion Services
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3590 Diepenbeek, Duifhuisweg 17 bus 2
Onderwerp akte : OPRICHTING EN STATUTEN
BENOEMING ZAAKVOERDER
I.
OPRICHTING
Uit een akte, verleden voor mij, Meester Joel VANGRONSVELD, geassocieerd notaris met standplaats te
Eigenbilzen (Bilzen), op drieëntwintig september tweeduizend en tien, blijkt dat :
De Heer PAESEN Dirk, geboren te Neerpelt op zeventien juni negentienhonderd achtenzeventig, nationaal
nummer 780617-099-04, wonende te 3590 Diepenbeek, Duifhuisweg 17.
een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid heeft opgericht onder de naam E-motion
Services.
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) vertegenwoordigd door honderd (100)
aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Alle aandelen zijn door de oprichters ingeschreven a pari in speciën.
De honderd (100) aandelen werden als volgt onderschreven:
De Heer PAESEN Dirk voornoemd :
titularis van honderd (100) aandelen
Totaal : honderd (100) aandelen.
De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen volgestort zijn ten belope van twee/derde.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van TWAALFDUIZEND VIERHONDERD EURO
(€ 12.400,00).
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer 363-
0782403-41, geopend namens de vennootschap in oprichting bij ING.
Een bankattest, gedateerd op twintig september tweeduizend en tien, werd als bewijs van de storting aan Ons,
instrumenterende notaris, overhandigd.
II. STATUTEN (uittreksel)
Artikel één - NAAM
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Haar naam luidt E-motion Services.
Artikel twee - ZETEL
De zetel is gevestigd te 3590 Diepenbeek, Duifhuisweg 17 bus 2.
De zetel kan verplaatst worden naar elke andere plaats in België bij eenvoudig besluit
van de zaakvoerder(s) die zorgt (zorgen) voor de bekendmaking hiervan in de bijlage tot
het Belgisch Staatsblad.
Artikel drie - DOEL
De vennootschap heeft tot doel zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden,
in België en/of in het buitenland, alleen of in samenwerking met derden of als
tussenpersoon :
-De aan- en verkoop, de groot- en kleinhandel, de herstelling en revisie van alle
elektrische en elektronische motoren en onderdelen voor de industrie;
-Werkplaats voor het herstellen van allerhande motoren en installaties en uitrustingen;
-De verhuur van machines, werktuigen en installaties voor de industrie
-Draai- en freeswerken;
-Het verlenen van technische adviezen, tekeningen en implementatie met betrekking tot
motoren zowel elektrisch als elektronisch.
-De aan- en verkoop, het ontwerp en herstellingen van elektrische of elektronische
hulpmiddelen in de gehandicapten en revalidatie sector.
Zij kan binnen de perken van haar maatschappelijk doel, zowel in België als in het
buitenland, alle roerende, onroerende, financiële, industriële, commerciële of
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829741265
burgerlijke verrichtingen doen.
Zij kan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen
uitoefenen.
Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met
inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen en mag aval verlenen voor alle leningen,
kredietopeningen en alle andere verbintenissen, voor haarzelf en zelfs voor alle derden
op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.
Artikel vier - DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur, vanaf het verkrijgen van de
rechtspersoonlijkheid.
Artikel vijf - KAPITAAL
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale
waarde, die elk één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel negen - BESTUUR
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s),
natuurlijke personen of rechtspersonen, vennoten of niet.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Artikel tien - BEVOEGDHEDEN
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zal elke zaakvoerder, afzonderlijk handelend, de
bevoegdheid hebben om alle akten die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het
doel, te verrichten, met uitzondering van diegene die de wet voorbehoudt aan de
algemene vergadering.
Zij kunnen de vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van derden en in rechte, als
eiser of als verweerder.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van
bijzondere volmacht aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Ingeval er slechts één zaakvoerder is, zal hij de bovengenoemde machten uitoefenen en
kan hij dezelfde bevoegdheidsoverdrachten doen.
Artikel elf - CONTROLE
Elke vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een
commissaris, zolang de vennootschap niet gehouden is een commissaris te benoemen
overeenkomstig de wet.
Artikel twaalf - ALGEMENE VERGADERING
De jaarvergadering wordt gehouden op laatste donderdag van de maand februari om
negentien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op
de eerstvolgende werkdag.
Artikel zestien - BOEKJAAR
Het boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van het volgende
jaar.
De maatschappelijke bescheiden worden opgemaakt en gepubliceerd conform de van
kracht zijnde wettelijke bepalingen.
Artikel zeventien - VERDELING
De netto-winst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke
bepalingen.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen
voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op
wanneer het reservefonds één/tiende van het kapitaal heeft bereikt.
De overige winst krijgt de bestemming die de jaarvergadering haar zal geven beslissend
bij meerderheid van stemmen op voorstel van de zaakvoerder(s).
OVERGANGSBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar:
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de vennootschap de
rechtspersoonlijkheid verkrijgt, en eindigt het op dertig september tweeduizend elf.
2. Eerste jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend twaalf, overeenkomstig de
statuten.
3. Overname door de vennootschap van de verbintenissen aangegaan door de
zaakvoerder gedurende de tussentijd
De comparant(en) verklaart(en) te weten dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid
zal bezitten en dat de vennootschap slechts tot stand zal komen van zodra een uittreksel
van onderhavige oprichtingsakte ter griffie van de Rechtbank van koophandel zal
gedeponeerd zijn.
De comparant(en) verklaart(en) dat de vennootschap met toepassing van artikel 60 van
het Wetboek van Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en
ten name van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf heden.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
De verbintenissen aangegaan tussen het verlijden van onderhavige oprichtingsakte en de
deponering ervan ter griffie, dienen overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen te worden bekrachtigd door de vennootschap binnen de twee
maanden nadat de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
SLOTBEPALINGEN
- De verschijners hebben bovendien besloten:
a. het aantal zaakvoerders vast te stellen op één.
b. te benoemen tot deze functie:
-de Heer PAESEN Dirk voornoemd , die verklaart te aanvaarden en bevestigt dat hij
niet getroffen is door een besluit dat zich daartegen verzet.
c. het mandaat van de zaakvoerder vast te stellen voor onbepaalde duur.
d. de al dan niet bezoldiging van het mandaat van de zaakvoerder zal bepaald worden
bij beslissing van de algemene vergadering.
e. geen commissaris te benoemen.
Volmacht.
De verschijners stellen daarop aan als bijzondere gevolmachtigden met macht van
indeplaatsstelling, Accountantskantoor Liesens BVBA te 3700 Tongeren, Eeuwfeestwal
30 bus 1, aan wie de macht verleend wordt om de nodige formaliteiten te vervullen voor
de inschrijving van de vennootschap bij de B.T.W.-administratie, de Kruispuntbank
voor Ondernemingen en het ondernemingsloket.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Meester Joel VANGRONSVELD
Geassocieerd-notaris met standplaats te Eigenbilzen
Tegelijkertijd neergelegd :
Elektronisch :
-een elektronisch afschrift van de oprichtingsakte;
-het elektronisch analytisch uittreksel. | true |
829744532 | 10305217 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PROCIVIS | SPRL | RUE DOCTEUR COLSON 110, BTE 1 1430 REBECQ-ROGNON | RUE DOCTEUR COLSON 110, BTE 1 | 1430 | REBECQ-ROGNON | 2010-10-04 | 0305217 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305217.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROCIVIS
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1430 Rebecq, Rue Docteur Colson 110 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 29
septembre 2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur LAURENT Frédéric David Roger Georges, célibataire, domicilié à 7190
Ecaussinnes, Rue de l'Avedelle, 122 b2.
2.
Monsieur HUBINON Jean-Christophe Philippe Cécile, célibataire, domicilié à 1430 Rebecq,
Rue Docteur Colson, 110 b1.
3.
Madame HUSTACHE Céline Colette Georgette Fernande, célibataire, domiciliée à 7190
Ecaussinnes, Rue de l'Avedelle, 122 b2.
4.
Monsieur SEGERS Benjamin, époux de Madame Charlotte Verhamme, domicilié à 7866
Lessines, Rue Basse(BL), 5.
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée
« PROCIVIS », ayant son siège social à 1430 Rebecq, Rue Docteur Colson, 110 boîte 1, au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros
chacune, comme suit :
-
par Monsieur LAURENT Frédéric : 46 parts sociales, soit 8556,- euros ;
-
par Monsieur HUBINON Jean-Christophe : 46 parts sociales, soit 8556,- euros ;
-
par Madame HUSTACHE Céline : 4 parts sociales, soit 744,- euros ;
-
par Monsieur SEGERS Benjamin : 4 parts sociales, soit 744,- euros.
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque DEXIA .
Une attestation de ladite banque en date du 29
septembre 2010, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle
est
dénommée
« PROCIVIS ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Rue Docteur Colson,110 boîte 1.
OBJET
Greffe
0829744532
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement :
- à la prestation de services, notamment commerciaux, financiers, logistiques, administratifs,
juridiques, informatiques, aux particuliers et aux entreprises ;
- aux activités de conceptions, d’études, d’organisation, de direction, de conseil ou expertise en
matière de gestion de projet de développement ;
- aux activités en matière d’organisation de conférences et séminaires ;
- à l’activité d’intermédiaire commercial en tous domaines et produits ;
- à tous travaux d’étude portant sur le potentiel de tous produits, leur acceptation et leur connaissance
par le public, ainsi que les travaux de promotions de ventes de produits ;
- à l’activité de conseil, assistance et management aux entreprises ;
- aux prestations se rapportant à la conception d’articles ou textes destinés à être publiés.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger :
-
toutes opérations d’agence et de courtage d’assurance et de réassurance, de toute nature,
toute opérations de gestion de portefeuille d’assurance ,
-
toutes opérations de transactions, de courtage immobilier, de courtage hypothécaire, de
financement, de placement et de prêts de toute nature,
-
toutes opérations en tant que conseil, intermédiaire et gestionnaire de toutes affaires
immobilières, financières et commerciales,
-
toutes opérations de vente d’immeubles sur plan,
-
toutes opérations relatives à des bien immeubles bâtis ou non bâtis, et plus particulièrement :
(1)
l’achat, la vente, l’échange, la prise ou la mise en location d’appartements meublés
ou non, d’habitations et d’immeubles en général,
(2)
l’intervention au titre d’agent à la location et/ou à la vente
(3)
l’administration de biens, le syndic d’immeubles et l’expertise immobilière,
(4)
la construction, l’achèvement, la modification, la restauration, la rénovation de
bâtiments ou immeubles.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérante ou liquidateur d’autres sociétés ou associations.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou
non.
Sont appelés aux fonctions de gérants statutaires pour une durée indéterminée :
-
Monsieur LAURENT, Frédéric ;
-
Monsieur HUBINON, Jean-Christophe ;
Tous deux préqualifiés, présents et qui acceptent.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils
sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er août 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
829746215 | 10305218 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | F.G.P. | BVBA | VENETIESTRAAT 8, BUS 32 8380 BRUGGE 5 | VENETIESTRAAT 8, BUS 32 | 8380 | BRUGGE 5 | 2010-10-04 | 0305218 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305218.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : F.G.P.
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8380 Brugge, Venetiëstraat 8 bus 32
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Jean-Louis Sabbe op zevenentwintig september tweeduizend
tien, te registreren, blijkt het volgende :
1)
Door :
De
heer
GOUWELOOSE
Frederiek
(identiteitskaartnummer
590-2976617-04,
rijksregisternummer
700818-36143),
geboren
te
Knokke-Heist
op
achttien
augustus
negentienhonderd zeventig, echtgenoot van mevrouw Mounjid Imane, wonende te 9990
Maldegem, Stationsstraat 93.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract, ongewijzigd tot op heden,
alzo verklaard
Werd de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “F.G.P.” opgericht.
2) Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttien duizend zeshonderd euro (18.600,00 €)
vertegenwoordigd door honderd aandelen zonder nominale waarde, die ieder één / honderdste van
het kapitaal vertegenwoordigen.
De honderd aandelen werden volledig onderschreven door de heer Frederiek Gouweloose
De oprichters verklaren en erkennen dat alle en elk der aandelen volgestort is ten belope
van twee / derde, zodat de som van twaalfduizend vierhonderd euro thans ter beschikking is
van de vennootschap.
3) De statuten werden als volgt vastgesteld (een uittreksel volgt ) :
Artikel één - NAAM.
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Haar naam luidt F.G.P..
Artikel twee - ZETEL.
De zetel is gevestigd te 8380 Brugge, Venetiëstraat 8 bus 32.
Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van
het bestuursorgaan, mits inachtneming van de taalwetgeving.
De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels,
administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten.
Artikel drie - DOEL.
De vennootschap heeft tot doel,
-
Het aannemen, uitvoeren of laten uitvoeren van timmer-
en (binnen en
buiten)schrijnwerk voor gebouwen, het plaatsen van sloten en ijzerwaren voor gebouwen, het
plaatsen van deuren, ramen, dakvensters en plinten voor gebouwen, het plaatsen van houten
vensterluiken en van luiken in plastiek, het leggen van parketvloeren en alle andere houten
bedekkingen van muren, het plaatsen van schutsels en valse zolderingen in hout, het plaatsen van
ijzerwerk, metalen vensterluiken en metalen schrijnwerk, evenals het plaatsen van roosters,
intrekbare en rollende deuren en van buitenrolluiken, het bedekken van muren en zolderingen door
het aanbrengen van metalen elementen. Het installeren, onderhouden en herstellen van allerhande
zonnewering, stores en zonneschermen. De plaatsing van veranda’s. De gehele of gedeeltelijke
coördinatie van voornoemde handelingen.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829746215
-
Het verrichten van alle prestaties van zelfstandige commerciële vertegenwoordiging.
Het algemeen optreden als tussenpersoon in de handel en in de verkoop. Het verrichten van alle
verkopen op commissiebasis. Het optreden als zelfstandig gerant voor derden. Het optreden als
manager, onderhandelaar, adviseur, supervisor, consultant, agent voor derden. Het verrichten van
algemene managementprestaties, het verlenen van administratieve en zakelijke dienstverlening, het
verlenen van advies en consult op het bedrijfsorganisatorisch vlak. Het verrichten van algemene
beheersprestaties.
-
Het verrichten van alle algemene bouwondernemingen, alle aannemingen van
private en openbare werken, alle bouwwerken, grondwerken, de afwerking van gebouwen, de
volledige renovatie van gebouwen, het afbreken/slopen van gebouwen enz.. Het uitvoeren van
allerhande metselwerken en gevelwerken. Het uitvoeren van gevelrenovatie. Het uitvoeren van
werken in verband met het sanitair. Het uitvoeren van allerhande electriciteitswerken en werken in
verband met domotica van gebouwen. Het uitvoeren van dakwerken. Het uitvoeren van
beglazingswerken. Het uitvoeren van allerhande schilderwerken. Het uitvoeren van voeg- en
chapewerken. Het uitvoeren van behangwerken. Het uitvoeren van diverse gyprocwerken. Alle
activiteiten dewelke verband houden met de algemene bouwinstallatie. De gehele of gedeeltelijke
coördinatie van bovenvermelde handelingen
- Het ontwerp, de vervaardiging en het onderhoud van allerhande meubelen. De plaatsing en
fabricage van inbouwkasten. De renovatie en restauratie van allerhande meubelen.
-
De montage van buiten- en binnenschrijnwerk in metaal en kunststof.
-
De vervaardiging van niet-ineengezette onderdelen en lamellen voor vloeren.
-
De interieurinrichting in de meest ruime zin van zowel nieuwbouw als de
herinrichting/renovatie van gebouwen en het geven van adviezen hieromtrent.
-
De totaalinrichting van winkels en handelszaken.
-
De fabricage, de plaatsing, het onderhoud en de herstelling van parketvloeren en
vensterblinden.
-
De installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, de bekleding van
wanden, plafonds, enz. in metaal, kunststof of hout.
-
De installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enz. in
metaal, hout of kunststof.
-
Het plaatsen en het onderhoud van sectionale (garage)poorten.
-
De installatie van geblindeerde deuren en brandwerende deuren in hout of kunststof.
-
Het aanleggen en het onderhouden van tuinen, parken en het groene gedeelte van
sportvelden.
-
Het
aanbrengen
in
gebouwen
en
andere
bouwwerken
van
thermisch
isolatiemateriaal, isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen en de gehele of gedeeltelijke coördinatie
van deze werkzaamheden.
-
Het ruimen van bouwterreinen, het ophalen en afvoeren van bouwpuin. De sortering
en verwijdering van bouwafval.
-
Handelsbemiddeling in hout en allerhande bouwmaterialen.
-
Het uitoefenen van toezicht op de bouwwerkzaamheden, zowel in hoofde van
nieuwbouwprojecten als voor verbouwingen en renovatieprojecten (ruwbouw, installatie, afwerking,
enz.). Het verlenen van bouwkundige adviezen aan de bouwheer.
-
Het verrichten van schoonmaakdiensten en opkuiswerkzaamheden in verband met
gebouwen. Het algemene onderhoud en de herstelling van gebouwen.
Het uitvoeren van gevelreiniging. Het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de
bouwwerkzaamheden.
-
Het uitvoeren van projectontwikkeling voor de nieuwbouw van individuele woningen
of
voor
renovatiewerken.
Het
uitvoeren
van
projectontwikkeling
voor
de
bouw
van
appartementsgebouwen. De projectontwikkeling voor kantoorbouw. De projectontwikkeling voor de
bouw of de aanleg van commerciële en industriële centra, hotels, industriezones en markten,
jachthavens, autowegen, winkelcentra, sportcentra, enz. De projectontwikkeling voor de aanleg of
renovatie van stadswijken. Grondverkavelingen. Ruilverkavelingen. Het optreden als bouwpromotor.
-
De exploitatie van alle horeca-uitbatingen en alle aanverwante leveringen van
goederen en/of dienstprestaties dewelke hiermee rechtstreeks of onrechtstreeks verband kunnen
houden. Het uitbaten van een afhaalservice, de levering van meeneemmaaltijden, het uitbaten van
(dans/swing)cafés, cocktailbars, tavernes, restaurants of spijshuizen, het uitbaten van hotels, bed-
and breakfastgelegenheden, dansgelegenheden, discotheken, (private) clubs. De eventuele
uitbating van instellingen die gerechten verschaffen, zoals mess, kantines, cafetaria, snackbars,
frituren, koffie- en theehuizen, self-services, verbruiksalons, alsook het uitbaten van gelegenheden
die overnachtingen verstrekken met of zonder eetgelegenheid. De eventuele exploitatie van een
thuisbestellingsdienst, het verrichten van cateringdiensten in het algemeen, zowel naar particulieren
toe als naar het bedrijfsleven. De organisatie en het inrichten van feesten, recepties, banketten. De
organisatie en het geven van kookdemonstraties en het inrichten van kookiniatielessen. Het
verstrekken van traiteurdiensten. De eventuele uitbating van een broodjeszaak. Het optreden als
intern- of extern dienstverlener in de horeca-sector. Het inrichten van tentoonstellingen en het
promoten van de tentoongestelde goederen zowel in de horeca-sector als daarbuiten.
-
De volledige organisatie van allerhande manifestaties, evenementen, feesten,
recepties, fuiven, (mode)shows en alle diensten (met inbegrip van de cateringdiensten) dewelke
hiermee rechtstreeks of onrechtstreeks verband kunnen houden. De inrichting van (commerciële)
incentives voor bedrijven, de eventuele organisatie van praat – en of thema-avonden, de eventuele
organisatie van optredens en acts/muzikale events.
-
De niet-gespecialiseerde handelsbemiddeling.
-
De uitbating van algemene detailhandel.
-
De groot- en kleinhandel in, alsook de eventuele import en export van, alsook de
eventuele
intra-communautaire
verwerving
van
en
levering
van
bouwmaterialen
en
bouwgereedschap, hout, ijzerwaren, vloeren en tegels, stenen, glas, ramen, deuren, tabletten,
profielen, plinten, parket en laminaat, (garage)poorten, materialen voor sanitair en verwarming,
materialen voor zonnewering, parasols, zonneschermen, stores, zonneblinden, hoezen, keuken- en
badkamermaterialen, verfmaterialen en toebehoren, gebruiksvoorwerpen, voedingswaren en
dranken (zowel alcoholische als niet-alcoholische), tafelgerief/servies, keukengerief, design-
objecten, allerhande souvenirs en gadgets, diverse geschenkartikelen, antiek- en brocanteartikelen,
snuisterijen, relatiegeschenken, publiciteits-
en promotieartikelen, schilderijen, feestartikelen,
beeldhouwwerken, kunstvoorwerpen, stoffen, gordijnen en tapijten, siervoorwerpen en fancy
artikelen, tweedehandse goederen, verlichtingsmaterialen, textielwaren, schoenen, lederwaren en
kledingaccessoires,
alle
soorten
kledij
en
toebehoren,
parfums,
cosmeticaprodukten,
verzorgingsprodukten, luxe-artikelen, sportartikelen, vrijetijdsartikelen, huislinnen, bed- en badlinnen,
onderhoudsprodukten, juwelen, fantasie-artikelen, divers horecamateriaal en horeca-uitrusting,
computers,
laptops,
printers
en
scanners,
GSM’s,
I-pods,
I-phones,
allerhande
telecommunicatieapparatuur, muziek en allerhande muziekdragers, allerhande elektrische en
elektronische toestellen, watertoestellen, speelgoed, DVD’s, CD-rom’s, huishoudartikelen en –
apparatuur, domotica-materialen, diverse interieurmaterialen, boeken, kranten en tijdschriften,
allerhande rookwaren en toebehoren, herlaadkaarten, internetkaarten, bureelartikelen en
papierwaren, produkten van de Nationale Loterij, tweedehandse en nieuwe motorvoertuigen en
onderdelen van motorvoertuigen, plezierboten, vaartuigen en jachten en alle onderdelen hiervan,
bloemen, planten, allerhande tuinbenodigheden, allerlei verzorgingsprodukten voor bloemen/planten
en de tuin, allerhande tuinornamenten en groendecoratie, boeketten, bloemsierstukken,
(rouw)kransen, tuin- en terrasmeubilair, verlichtingsmaterialen voor tuin en terras, bloemvazen en
potten, divers tuingereedschap, enz. Deze verkopen mogen zowel tot stand worden gebracht via de
traditionele verkoopskanalen (rechtstreekse verkoop alsook de verkoop via een netwerk van
zelfstandige medewerkers) alsook de verkoop via nieuwe multimediakanalen (bijvoorbeeld de
verkoop via het internet / e-commerce).
-
De bewaking/beveiliging van gebouwen en eigendommen, het uitoefenen van
toegangscontrole.
-
Partimoniumvennootschap: onroerende en roerende goederen en rechten onder
gelijk welke vorm verwerven, beheren, valoriseren en vervreemden. Zij mag onroerende goederen ,
gebouwde of ongebouwde, gemeubelde of ongemeubelde, aankopen , verkavelen, huren, verhuren,
(doen) bouwen, (doen) verbouwen, renoveren, uitrusten, afbreken, verkopen. Dit omvat verder: de
borgstelling, de uitbating, de verkaveling, de ordening van onroerende goederen evenals alle
welkdanige onroerende verhandelingen in de meest brede zin met inbegrip van de onroerende
leasing. Zij mag investeringsgoederen, materieel benodigd voor gelijk welke burgerlijke of
handelsactiviteit onder gelijk welke vorm verwerven of verhuren. Zij mag haar onroerende goederen
in hypotheek geven en al haar andere goederen als borg stellen voor alle leningen, kredietopeningen
en andere verbintenissen door haarzelf of door derden aangegaan.
-
De verhuring/leasing van allerhande roerende goederen waaronder de verhuring van
rollend materieel en alle dienstprestaties die hiermee verband houden. Het verrichten van diverse
vervoersprestaties.
-
Het verrichten van alle vervoer (zowel goederen- als personenvervoer) te land, te
water en in de lucht, voor eigen rekening en/of voor rekening van derden (opdrachtgevers), in
binnen- en buitenland en van alle mogelijke goederen. Dit vervoer kan op gelijk welke manier
gebeuren en voor alle mogelijke opdrachtgevers. Het verrichten van allerhande transportdiensten in
het algemeen en alle leveringen en dienstprestaties die hiermee rechtstreeks of onrechtstreeks
verband kunnen houden. Het verrichten van groupageactiviteiten, de overslag , de opslag en
distributie van goederen, het verlenen van allerhande logistieke diensten en ondersteuning. Het
verrichten van express-vrachtvervoer. Het verrichten van volume-transporten. Het verrichten van
koeriersdiensten.
-
Het verstrekken van allerlei adviezen, met uitzondering van beleggingsadviezen,
zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, zowel in eigen naam als in naam van
derden.
-
Het beheren van roerende goederen, meer bepaald van aandelen, obligaties en
allerhande roerende waarden, daaronder begrepen de aankoop, verkoop en arbitrage van dergelijke
waarden voor eigen rekening met uitsluiting van alle activiteiten zoals bedoeld in de wet van
06/04/1995 (wet op de secundaire markten, beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de
beleggingsadviseurs).
-
Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participaties
of investeringen.
-
Het op enigerlei wijze stellen van zekerheden ten behoeve van derden, mits
vergoeding.
-
Het toestaan van leningen aan vennootschappen, ondernemingen, verenigingen of
particulieren, onder om het even welke vorm. In dit kader kan de vennootschap zich ook borg stellen
of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten, behalve
deze die wettelijk zijn voorbehouden aan de krediet- en financiële instellingen
-
De vennootschap mag alle roerende en onroerende goederen als investeringen
verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het doel van de
vennootschap.
-
De vennootschap mag haar maatschappelijk doel zowel in België als in het
buitenland
uitoefenen
en
nastreven,
zowel
rechtstreeks
als
onrechtstreeks,
als
door
vertegenwoordiging.
De bovenstaande doelsomschrijving is niet limitatief doch opsommend en dient in de meest
ruime zin van het woord te worden geïnterpreteerd zodat de vennootschap alle daden kan stellen,
behalve deze dewelke uitdrukkelijk verboden zijn door de wetgeving terzake.
Artikel vier - DUUR.
De vennootschap bestaat voor onbeperkte duur.
Artikel vijf - KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttien duizend zeshonderd euro (18.600,00 €).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd aandelen zonder nominale waarde, die ieder één
/ honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel negen – BESTUUR.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke
persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam
en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening
zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder / zaakvoerder wordt benoemd in een
vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het
bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te
stellen.
Artikel tien - BEVOEGDHEDEN.
- Indien er meer dan twee zaakvoerders zijn, vormen zij het college der zaakvoerders. Dit
college kan slechts geldig beraadslagen indien de helft van zijn leden aanwezig of
vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen met de meerderheid van de
aanwezige of vertegenwoordigde leden, en bij afwezigheid van één of meerdere onder hen
met de meerderheid van de andere zaakvoerders. Bij staking van stemmen is de stem van
degene die de vergadering voorzit doorslaggevend. Iedere zaakvoerder mag volmacht
geven aan een andere zaakvoerder om hem te vertegenwoordigen en in zijn plaats
rechtsgeldig te stemmen op een vergadering van dit college.
- Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zal elke zaakvoerder, afzonderlijk handelend, de
bevoegdheid hebben om alle akten die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het doel, te
verrichten, met uitzondering van diegene die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering.
Zij kunnen de vennootschap, elk afzonderlijk, vertegenwoordigen ten aanzien van derden en
in rechte, als eiser of als verweerder.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van
bijzondere volmacht aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
-
Ingeval er slechts één zaakvoerder is, zal hij de bovengenoemde machten uitoefenen en
kan hij dezelfde bevoegdheidsoverdrachten doen.
Artikel twaalf - ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering wordt gehouden op de derde zaterdag van de maand juni.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op de
eerstvolgende werkdag.
De zaakvoerder(s) mag (mogen) de vergadering bijeenroepen telkens het belang van de
vennootschap dit vereist.
Elke algemene vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op elke
andere plaats aangeduid in de oproeping.
Artikel vijftien - NOTULEN.
Indien er meerdere vennoten zijn, worden de notulen van de vergadering ondertekend door
alle aanwezige vennoten en indien er slechts één vennoot is, door deze laatste.
De notulen van de algemene vergadering worden vermeld in een register dat op de zetel
van de vennootschap wordt bijgehouden.
De expedities of uittreksels die in en buiten rechte moeten worden voorgelegd, worden
ondertekend door een zaakvoerder.
Artikel zestien - BOEKJAAR.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. De
jaarrekening en inventaris worden opgemaakt en gepubliceerd conform de van kracht zijnde
wettelijke bepalingen.
Artikel zeventien - VERDELING.
De netto-winst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor
de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De overige winst krijgt de bestemming die de jaarvergadering haar zal geven beslissend bij
meerderheid van stemmen op voorstel van de zaakvoerder(s).
SLOTBEPALINGEN.
BENOEMING.
Overeenkomstig artikel 256 van het wetboek van vennootschappen, wordt tot zaakvoerder
benoemd :
De
heer
GOUWELOOSE
Frederiek
(identiteitskaartnummer
590-2976617-04,
rijksregisternummer
700818-36143),
geboren
te
Knokke-Heist
op
achttien
augustus
negentienhonderd zeventig, echtgenoot van mevrouw Mounjid Imane, wonende te 9990
Maldegem, Stationsstraat 93.
Hij wordt benoemd voor onbepaalde duur.
EERSTE BOEKJAAR EN JAARVERGADERING.
1. Eerste boekjaar:
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op heden en eindigt op éénendertig december
tweeduizend en elf.
2. Jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend twaalf, overeenkomstig de
statuten.
OVERNAME VAN VERBINTENISSEN.
De comparanten verklaren, bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen, dat de vennootschap alle verbintenissen overneemt die zijn aangegaan voor
rekening en ten name van de vennootschap in oprichting, te rekenen vanaf 01/07/2010.
Deze overneming zal evenwel slechts gevolg hebben wanneer de vennootschap
rechtspersoonlijkheid zal hebben verworven en met name vanaf de neerlegging van het uittreksel uit de
statuten op de griffie van de bevoegde rechtbank. De verbintenissen intussen aangegaan dienen,
overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen, eveneens bekrachtigd te worden eens de
vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
VOLMACHT
De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan Fisko Steyan (B) BVBA, 8380
Zeebrugge, Bastenakenstraat 10, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om,
met mogelijkheid tot indeplaatsstelling : alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor
de inschrijving, wijziging of stopzetting van de vennootschap bij de ondernemingsloketten en de
Kruispuntbank van Ondernemingen, en voor de aanvraag van een BTW-nummer.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Jean – Louis Sabbe te Blankenberge. | true |
829746710 | 10305219 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TALENTOGROW | BVBA | ITALIELAAN 46, BUS 10 1050 BRUSSEL | ITALIELAAN 46, BUS 10 | 1050 | BRUSSEL | 2010-10-04 | 0305219 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305219.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Talentogrow
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1050 Elsene, Italiëlaan 46 bus 10
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Yves De Deken, geassocieerd notaris met zetel te Antwerpen op zevenentwintig
september tweeduizend tien, blijkt dat een vennootschap werd opgericht waarvan de statuten luiden als volgt:
I. STATUTEN
A. RECHTSVORM - BENAMING - DUUR - ZETEL - DOEL
Artikel 1: Benaming
De handelsvennootschap is een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam
“Talentogrow”.
Deze naam moet steeds – op alle akten, facturen, aankondigingen, brieven, orders, websites en andere
stukken, al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap – gevolgd of voorafgegaan worden
door de woorden ‘besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid’ of het letterwoord ‘BVBA’.
Artikel 2: Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur vanaf het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.
Artikel 3: Zetel
De zetel is gevestigd te 1050 Elsene, Italiëlaan 46 bus 10, en de vennootschap is ingeschreven in het
rechtspersonenregister ter griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel.
De nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap en het woord ‘rechtspersonenregister’ of de
afkorting ‘RPR’ gevolgd door de vermelding van de zetel van de bevoegde rechtbank van koophandel, en het
ondernemingsnummer moeten steeds voorkomen op de in artikel 1 vermelde stukken.
De zetel kan zonder statutenwijziging door de zaakvoerders worden overgeplaatst naar iedere andere
gemeente in het Nederlandstalige en tweetalige gebied van België.
Elke zetelverplaatsing wordt openbaar gemaakt door neerlegging van een uittreksel van het besluit van de
zaakvoerder, bestemd voor publicatie in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en wijziging van inschrijving in
het rechtspersonenregister.
Verder kunnen de zaakvoerders zowel in het binnen- als in het buitenland bijkomende administratieve zetels en
bedrijfszetels oprichten, alsook alle filialen.
Artikel 4: Doel
De vennootschap heeft tot doel:
•
Het
advies
verlenen
in
verband met
personeel,
personeelsbeleid,
selectie
van
personeel,
personeelsorganisatie, aanwervingen, advies in verband met ontslagmaatregelen, onderhandelingen met
vakbonden en beroepsorganisaties, advies in verband met sociaal recht, opleiding van personeel, het
organiseren en het geven van voordrachten.
•
De analyse en het structureren van de organisatie van het personeel, de revocatie en teambuilding.
•
Het advies verlenen op bedrijfsniveau (beleid, processen, managementmodellen, enzovoort), reorganisatie
op bedrijfsniveau; organisatieadvies in alle afdelingen van een bedrijf; opleidingen inzake personeelszaken
en opleidingen in het algemeen.
•
Het organiseren van sportactiviteiten alsmede de aan- en verkoop van sportmateriaal.
•
Het organiseren van workshops in de creatieve sfeer alsmede de aan- en verkoop van alle benodigdheden.
•
Het optreden als commerciële tussenpersoon voor andere organisaties (waaronder de verkoop van
producten en diensten voor andere bedrijven).
•
Outplacement, loopbaanbegeleiding, coaching en opleiding.
•
Het aanbrengen van de nodige motivatie, taakverdeling.
•
Het organiseren van evenementen, incentives, feesten en daguitstappen of meerdaagse uitstappen.
•
Het vertalen van teksten, rapporten en boeken in verschillende talen.
•
Het optreden als tolk.
•
De studie, analyse en het bestuderen, vervaardigen en de ontwikkeling van nieuwe systemen,
systeemsoftware en specifieke software.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829746710
•
De opleiding in informatica, adviesverlening, het inrichten van cursussen, het ontwikkelen van nieuwe
technologieën, communicatiesystemen, telecommunicatie en dit alles in de meest uitgebreide zin.
•
De import en export, aankoop en verkoop van allerhande hardware, computerinstallaties met alle
bijhorigheden en randapparatuur, alles van beeldtechnologie, communicatie, telecommunicatie,
kantoormachines en dit alles in de breedst mogelijke zin.
•
Bemiddeling en bemiddelingsactiviteiten toepassen, met speciale aandacht voor bemiddeling met
familiebedrijven.
•
Alle onroerende verrichtingen en verhandelingen inzonderheid de verkrijging, en meer in het bijzonder de
aankoop, ruil, verdeling of inbetalinggeving, van alle welkdanige onroerende goederen en onroerende
zakelijke rechten, al dan niet met het oog op wederverkoop of verhuring, en de daaropvolgende
vervreemding of overdracht van de gezegde onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten,
inzonderheid de verkoop, ruil, verdeling, inbetalinggeving of inbreng in vennootschap, alsook de vestiging
van alle onroerende zakelijke rechten en de verhuring van de gezegde goederen, het verrichten, het
uitvoeren, promoten en coördineren voor eigen rekening of voor rekening van derden van alle onroerende
projecten, inzonderheid verkavelingen van alle aard, appartementsgebouwen en andere complexen .
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed
verhandelingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of
deze activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling.
Deze opsomming is aanwijzend en geenszins beperkend. Zij mag daarenboven alle handelingen van
commerciële, industriële, roerende of onroerende of financiële aard uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks
betrekking hebben op het voorwerp der vennootschap. Zij mag zich derhalve betrekken door middel van
inbrengen, inschrijvingen, financiële tussenkomsten of op elke andere wijze, in alle vennootschappen of
ondernemingen die geheel of gedeeltelijk een gelijkaardig of gelijklopend voorwerp hebben als zijzelf of die van
aard
zijn
om
de
uitbreiding
ervan
te
bevorderen.
Zij mag zich borg stellen voor elke willekeurige derde.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden
inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze
handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
B. KAPITAAL - AANDELEN
Artikel 5: Geplaatst kapitaal
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) verte-
genwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde.
Artikel 6: Kapitaalverhoging - voorkeurrecht
De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar
evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd. De termijn waarin dit
voorkeurrecht kan worden uitgeoefend wordt door de algemene vergadering bepaald, maar moet tenminste
vijftien dagen bedragen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving.
De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd in een
bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten.
De aandelen waarop niet wordt ingeschreven overeenkomstig het voorgaande, zullen opnieuw aangeboden
worden aan de vennoten die hun voorkeurrecht volledig hebben uitgeoefend, in evenredigheid met het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd. Er zal op dezelfde manier gehandeld worden, volgens de voorschriften
vastgesteld door de zaakvoerders, totdat op het kapitaal volledig is ingeschreven of totdat geen enkele vennoot
nog aanspraak maakt op dit recht.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de vennoten overeenkomstig het voorgaande, zal slechts
kunnen worden ingeschreven door personen die krachtens de huidige statuten de aandelen kunnen verkrijgen,
behoudens instemming van ten minste de helft van de vennoten die tenminste drie vierden van het kapitaal
bezitten.
Bij een kapitaalverhoging in twee fasen, dienen twee notariële akten te worden opgesteld.
Artikel 7: Ondeelbaarheid van de effecten
De vennootschap erkent slechts één eigenaar per aandeel wat betreft de uitoefening van het stemrecht in de
algemene vergadering en, in het algemeen wat betreft de uitoefening van de rechten verbonden aan effecten
(aandelen en obligaties).
Eigenaars in onverdeeldheid, vruchtgebruikers en blote eigenaars, pandhoudende schuldeisers en pandgevers,
en in het algemeen alle personen die door één of andere oorzaak samen in een zelfde effect gerechtigd zijn,
dienen zich respectievelijk door eenzelfde persoon te laten vertegenwoordigen.
Kan geen overeenstemming bereikt worden tussen de gezamenlijk gerechtigde personen, dan kan de meest
gerede partij zich tot de bevoegde rechter wenden en om aanstelling van een voorlopige bewindvoerder
verzoeken.
Zolang de samen gerechtigde personen niet vertegenwoordigd zijn door één persoon, optredend namens alle
anderen, en mits deze daartoe de nodige bewijskrachtige documenten voorlegt, heeft de vennootschap het
recht de uitoefening van de aan die effecten (aandelen en andere) verbonden rechten te schorsen. Dit
schorsingsrecht wordt uitgeoefend door de voorzitter van de algemene vergadering.
Deze regeling doet evenwel geen afbreuk aan het voorkeurrecht aan de vennoten toegekend bij
kapitaalverhoging. Het voorkeurrecht bij kapitaalverhoging komt respectievelijk toe aan de onverdeelde
eigenaars gezamenlijk en eenstemmig handelend, de vennoot-pandgever, en tenzij anders overeengekomen is,
de blote eigenaar.
Ingeval de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut laat, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen.
Artikel 8: Aandelen – register van aandelen
De aandelen zijn op naam.
In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden overeenkomstig het Wetboek van
vennootschappen. De houders van aandelen of elke belanghebbende derde kunnen inzage nemen van het
register van aandelen.
Naar aanleiding van de inschrijving in het register, wordt aan de houders van aandelen een certificaat tot bewijs
hiervan overhandigd.
Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend.
De vennootschap kan tevens obligaties op naam uitgeven, die in een register van obligaties worden
ingeschreven in overeenstemming met de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.
De vennootschap kan geen winstbewijzen die het kapitaal niet vertegenwoordigen, warrants of converteerbare
obligaties uitgeven.
Artikel 9: Overdracht en overgang aandelen
De aandelen van een vennoot mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder de levenden
of overgaan bij overlijden dan met instemming van tenminste de helft van de vennoten die ten minste drie
vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld of waarvan de
overgang zal plaatshebben. Deze goedkeuring is niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden aan
of overgaan naar een medevennoot.
Bij weigering van goedkeuring is het Wetboek van vennootschappen toepasselijk.
De erfgenamen en legatarissen of rechtverkrijgenden, die geen vennoot kunnen worden, omdat zij niet als
vennoot zijn toegelaten, hebben recht op de vermogenswaarde van de aandelen, in overeenstemming met de
bepalingen van het Wetboek van vennootschappen; zij zijn verplicht op verzoek van de vennootschap die
aandelen over te dragen aan de door de vennootschap aangewezen vennoten.
C. BESTUURSORGAAN - TOEZICHT
Artikel 10: Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die benoemd worden
door de algemene vergadering voor de duur die deze bepaalt.
Zo een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders,
bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt
met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Artikel 11: Bezoldiging - Vergoeding
Het mandaat van de zaakvoerders is kosteloos, tenzij de algemene vergadering anders beslist. In dit geval kan
door de algemene vergadering, onverminderd de vergoeding van hun kosten, een vaste of veranderlijke wedde
worden toegekend, waarvan het bedrag elk jaar door de algemene vergadering wordt vastgesteld en die ten
laste komt van de algemene kosten van de vennootschap.
Bovendien kan de algemene vergadering hen tantièmes toekennen, te nemen uit de beschikbare winst van het
boekjaar.
Artikel 12: Intern bestuur - externe vertegenwoordiging
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te stellen die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
De enige zaakvoerder is eveneens bevoegd om alleen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden
en in rechte, als eiser of verweerder. Zo er twee zaakvoerders zijn, wordt de vennootschap in rechte en buiten
rechte vertegenwoordigd door de twee zaakvoerders die gezamenlijk optreden.
Zo er meer dan twee zaakvoerders zijn, dan vormen zij een college, en wordt de vennootschap in rechte en
buiten rechte vertegenwoordigd door het college van zaakvoerders, handelend door de meerderheid van zijn
leden die gezamenlijk optreden.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen die door de zaakvoerders worden verricht, zelfs
indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de
handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn;
bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen voldoende bewijs.
Artikel 13: Bijzondere volmachten
De vennootschap kan gevolmachtigden aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerders, ingeval van overdreven volmacht.
Artikel 14: Tegenstrijdig belang bij de besluitvorming
De zaakvoerder die bij een verrichting of een beslissing, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van
vermogensrechtelijke aard heeft, tegenstrijdig met dat van de vennootschap, is gehouden de procedure
beschreven in het Wetboek van vennootschappen na te komen.
Een onrechtstreeks belang wordt in ieder geval geacht aanwezig te zijn indien de persoon die bij de beslissing
of verrichting een strijdig belang van vermogensrechtelijke aard heeft, de echtgenoot of een bloedverwant in de
rechte opgaande of nederdalende lijn is van de zaakvoerder of een vennootschap waarvan de zaakvoerder een
persoonlijk aansprakelijk vennoot is, of waarin hij rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming bezit van meer
dan twintig ten honderd van het maatschappelijk kapitaal.
Bovendien mag de betrokken zaakvoerder niet deelnemen aan de beraadslagingen van de zaakvoerders over
deze verrichtingen of beslissingen, noch aan de stemming in dit verband.
Artikel 15: Toezicht
Iedere vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris, voor zover de
vennootschap met toepassing van het Wetboek van vennootschappen niet verplicht is één of meer
commissarissen te benoemen. De vennoten kunnen zich laten bijstaan door een accountant. Zij kunnen onder
meer ter plaatse inzage nemen van de boeken, de brieven, de notulen en in het algemeen van alle geschriften
van de vennootschap. In het tegenovergestelde geval moet het toezicht opgedragen worden aan een
commissaris, die door de algemene vergadering wordt benoemd onder de leden van het Instituut der
Bedrijfsrevisoren en die bevoegd is zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen.
De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
D. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 16: Gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergadering
De gewone algemene vergadering wordt ieder jaar gehouden de eerste vrijdag van de maand juni om achttien
uur in de zetel van de vennootschap of op een andere plaats in de gemeente waar de zetel van de
vennootschap gevestigd is zoals aangeduid in de uitnodiging.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
De bijzondere of buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of
op gelijk welke andere plaats in de uitnodiging vermeld.
Artikel 17: Samenstelling van de algemene vergadering
De algemene vergadering is samengesteld uit alle vennoten die stemrecht hebben. Op elke algemene
vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden van de algemene vergadering
uit. Hij kan die niet overdragen.
De beslissingen van de enige vennoot, die handelt in de plaats van de algemene vergadering, worden vermeld
in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
Artikel 18: Bijeenroeping
De zaakvoerders en eventueel de commissarissen afzonderlijk kunnen zowel een gewone als een bijzondere of
een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen. Zij moeten de gewone algemene vergadering
bijeenroepen op de door de statuten vastgestelde dag.
De oproepingen worden meegedeeld aan iedere vennoot, zaakvoerder en eventuele commissaris,
obligatiehouder of houder van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd uitgegeven, ten
minste vijftien dagen vóór de vergadering, met opgaaf van de agenda, naast dag, uur en plaats van de
vergadering, en vermelding van de bij wet voorgeschreven verslagen. Deze mededeling geschiedt door middel
van een ter post aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben
ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen. De bij de wet voorgeschreven
stukken worden toegezonden aan de vennoten, zaakvoerder(s) en eventuele commissaris, alsook aan de
andere voornoemde personen die erom verzoeken.
De zaakvoerders zijn verplicht een bijzondere of buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen wanneer
één of meer vennoten die alleen of gezamenlijk één vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen,
het vragen. Het verzoek daartoe dient te gebeuren bij aangetekende brief, met vermelding van de te
behandelen onderwerpen, en dit minstens veertien dagen op voorhand.
Artikel 19: Verdaging
De zaakvoerders hebben het recht vóór of tijdens de zitting de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van
de jaarrekening één enkele maal drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere
genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. Alle
vennoten, ook zij die niet op de eerste vergadering aanwezig of vertegenwoordigd werden, worden op de in
deze statuten voorgeschreven wijze tot de volgende vergadering opgeroepen en toegelaten.
Deze tweede algemene vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen en desgevallend de
agenda van de eerste vergadering geheel af te handelen.
Artikel 20: Vertegenwoordiging op de algemene vergadering
Onverminderd de regels van wettelijke vertegenwoordiging kan elke vennoot op de vergadering
vertegenwoordigd worden door een persoon die geen vennoot hoeft te zijn, mits hijzelf of de gevolmachtigde de
bij de wet of de statuten bepaalde formaliteiten heeft verricht om tot de algemene vergadering te worden
toegelaten. Hij zal daartoe door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale
handtekening zoals bedoel in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) en waarvan kennis is gegeven
per brief, telefax of elektronische post, aan een persoon volmacht geven hem op de vergadering te
vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen.
Rechtspersonen worden vertegenwoordigd door het krachtens hun statuten met de vertegenwoordiging belaste
orgaan, of door een persoon al dan niet vennoot, aan wie een schriftelijke volmacht is gegeven.
Artikel 21: Zitting van de algemene vergadering
Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de oudste der aanwezige zaakvoerders, of, bij afwezigheid
van de zaakvoerders, door de oudste der aanwezige vennoten. De voorzitter duidt de secretaris aan. De
vergadering kiest onder haar leden twee stemopnemers indien zij dit nuttig of nodig acht.
Artikel 22: Agenda
De algemene vergadering kan slechts beraadslagen over punten die in de aangekondigde agenda zijn
opgenomen of daarin impliciet zijn vermeld.
De zaakvoerders en elke vennoot hebben het recht amendementen voor te stellen betreffende alle punten van
de aangekondigde agenda.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle
aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt. De vereiste
instemming staat vast indien daartegen geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.
Artikel 23: Stemrecht - wijze van stemmen
Ieder aandeel geeft recht op één stem, behoudens de in de wet voorziene gevallen van schorsing van
stemrecht.
De vennoten kunnen hun stem schriftelijk uitbrengen. Daartoe moet de door het bestuursorgaan vastgestelde
stembrief die alle punten van de agenda bevat, gedateerd en ondertekend, de vennootschap bereiken, uiterlijk
twee dagen vóór de vergadering, en uit het geschrift moet duidelijk blijken in welke zin de vennoot wenst te
stemmen. De vennoot zal tevens op de stembrief, zijn naam, voornamen, of maatschappelijke naam en
rechtsvorm vermelden, alsook zijn woonplaats of zetel, en het aantal aandelen waarmee hij aan de stemming
deelneemt.
Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten
tevens eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering
behoren.
Daartoe zal het bestuursorgaan een rondschrijven sturen per brief, fax of elektronische post, met vermelding
van de agenda en de voorstellen van besluit naar alle vennoten, zaakvoerders, eventuele commissaris(sen),
met de vraag aan iedere vennoot de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van twintig
dagen na ontvangst van het rondschrijven, dit stuk terug te bezorgen op de zetel van de vennootschap,
voorzien van zijn handtekening (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoel in artikel 1322, alinea 2
van het Burgerlijk Wetboek). Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten niet ontvangen, dan
wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn.
Artikel 24: Besluitvorming en vraagstelling in de algemene vergadering
Behoudens in de gevallen voorzien in de wet en het hierna volgende artikel, beraadslaagt en besluit de
algemene vergadering op geldige wijze ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen.
De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen.
Van elke algemene vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt.
De zaakvoerder(s) en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten worden
gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten, voorzover de mededeling van de gegevens of feiten
niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou kunnen berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het
personeel van de vennootschap.
Artikel 25: Buitengewone algemene vergadering - Statutenwijziging
De buitengewone algemene vergadering kan over een voorgestelde statutenwijziging slechts dan op
rechtsgeldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer zij die aan de stemming deelnemen ten minste de helft
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan is een
tweede bijeenroeping nodig en de tweede vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het
door de aanwezige vennoten vertegenwoordigde deel van het kapitaal.
Behoudens andere meerderheden voorzien in het Wetboek van vennootschappen, is een wijziging van de
statuten alleen dan aangenomen, wanneer zij drie/vierden van de stemmen verbonden aan de aanwezige
aandelen heeft verkregen.
E.
INVENTARIS - JAARREKENING - WINSTVERDELING - RESERVES
Artikel 26: Boekjaar - Inventaris - jaarrekening - jaarverslag
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
De zaakvoerders maken elk jaar na de afsluiting van het boekjaar een inventaris op, alsmede de jaarrekening,
overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, en vormt één geheel.
Voor zover dit wettelijk verplicht is, stellen de zaakvoerders bovendien een jaarverslag op waarin zij rekenschap
geven van hun beleid. Dit verslag bevat tevens een commentaar op de jaarrekening, waarbij een getrouw
overzicht wordt gegeven van de gang van zaken en van de positie van de vennootschap, alsmede de overige in
het Wetboek van vennootschappen opgesomde gegevens.
Artikel 27: Goedkeuring van de jaarrekening
De gewone algemene vergadering hoort desgevallend het jaarverslag en het verslag van de commissaris(sen)
en beslist over de goedkeuring van de jaarrekening.
Na goedkeuring van de jaarrekening spreekt de algemene vergadering zich uit, bij afzonderlijke stemming, over
de kwijting van de zaakvoerder(s) en, desgevallend van de commissaris(sen). Deze kwijting is slechts geldig
indien de balans noch weglatingen, noch valse vermeldingen bevat die de werkelijke toestand van de
vennootschap verbergen, en, wat betreft handelingen in strijd met de statuten, slechts wanneer deze speciaal in
de oproeping werden aangeduid.
Binnen de dertig dagen na de goedkeuring van de jaarrekening door de algemene vergadering, dienen de
zaakvoerders deze jaarrekening, evenals – voor zover dit wettelijk vereist is - de overige in artikel 100 van het
Wetboek van vennootschappen vermelde documenten, neer te leggen bij de Nationale Bank van België.
Artikel 28: Winstverdeling
Het batige saldo waarnaar de balans verwijst, vormt de zuivere winst van de vennootschap.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming van een
reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
Over de bestemming van het saldo wordt door de algemene vergadering op voorstel van de zaakvoerders
beslist.
Geen uitkering mag echter geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge de uitkering zou dalen beneden het bedrag
van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die
volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd. Dienaangaande moeten de voorschriften van
artikel 320 van het Wetboek van vennootschappen worden nageleefd.
F. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 29: Verlies van kapitaal
Wanneer ten gevolge van geleden verliezen het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het
maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee
maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden
vastgesteld, om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te
beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda
aangekondigde maatregelen, bij toepassing van het Wetboek van vennootschap.
Artikel 30: Vereffenaars
De vennootschap kan om het even wanneer ontbonden worden door een beslissing van de algemene
vergadering beraadslagend volgens de voorwaarden en vormen vereist voor de wijziging van de statuten. De
algemene vergadering kan alsdan bij gewone meerderheid één of meer vereffenaars benoemen. Zolang dit
wettelijk vereist is, zullen deze vereffenaars evenwel pas in functie treden na bevestiging of homologatie van
hun aanstelling door de bevoegde rechtbank van koophandel.
De vereffenaars in college handelend, zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van
vennootschappen, zonder voorafgaande machtiging van de algemene vergadering, tenzij deze bij gewone
meerderheid van stemmen anders beslist.
Artikel 31: Vereffening
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige gelden om die
te voldoen, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij
bezitten, rekening houdend met de daarop verrichte stortingen.
Het eventuele verlies zal in dezelfde verhouding verdeeld worden tussen de vennoten, zonder dat nochtans een
vennoot verplicht kan worden meer te storten dan hetgeen hij in de vennootschap heeft ingebracht.
G. BIJZONDERE BEPALINGEN
Artikel 32: Woonstkeuze
De vennoten, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, die hun woonplaats in het buitenland hebben,
worden geacht voor de hele duur van hun taak woonplaats te kiezen in de zetel van de vennootschap, waar hun
alle dagvaardingen en kennisgevingen kunnen worden gedaan betreffende de zaken van de vennootschap en
de verantwoordelijkheid van hun bestuur en hun toezicht.
Artikel 33: Verwijzing
Voor al wat niet voorzien is in deze statuten zal het Wetboek van vennootschappen van toepassing zijn.
OPRICHTINGSMAATREGELEN
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), volstort tot
beloop van zesduizend tweehonderd en één euro, en vertegenwoordigd door 186 aandelen zonder nominale
waarde, elk aandeel in gelijke mate volstort.
Op deze aandelen werd ingetekend door inbreng in geld door storting op een bijzondere rekening bij ING Bank,
door:
1.
Mevrouw PEETERS Sandra Huguette Diane, geboren te Antwerpen (Wilrijk) op achtentwintig november
duizend negenhonderdtweeënzeventig, wonende te 2630 Aartselaar, Jan Blockxlaan 55, tot beloop van
zesduizend tweehonderd (6.200) euro, hetzij op tweeënzestig aandelen.
2.
Mevrouw VANQUAILLIE Axelle Marianne John, geboren te Brasschaat op zestien januari duizend
negenhonderdvierenzeventig, wonende te 2050 Antwerpen, Willem van Haechtlaan 54, tot beloop van
zesduizend tweehonderd (6.200) euro, hetzij op tweeënzestig aandelen.
3.
Mevrouw ACOU Caroline Simonne Georgette, geboren te Oostende op vier april duizend
negenhonderdeenenzeventig, wonende te 1050 Elsene, Italiëlaan 46 bus 10, tot beloop van zesduizend
tweehonderd (6.200) euro, hetzij op tweeënzestig aandelen.
De naleving van de wettelijke vereisten voor plaatsing en storting van het kapitaal werden door ondergetekende
notaris bevestigd.
Het eerste boekjaar eindigt op eenendertig december tweeduizend elf.
Werden tot niet-statutaire zaakvoerders benoemd en aangesteld voor de duur van de vennootschap :
1.
De Gewone commanditaire vennootschap SANDRA PEETERS, met zetel te 2630 Aartselaar, Jan
Blockxlaan 55, ingeschreven in het rechtspersonenregister met ondernemingsnummer 0822.848.129, voor wie
zal optreden als vaste vertegenwoordiger mevrouw PEETERS Sandra, voornoemd.
2.
De Gewone commanditaire vennootschap AXELLE VANQUAILLIE, met zetel te 2050 Antwerpen, Willem
van Haechtlaan 54, ingeschreven in het rechtspersonenregister met ondernemingsnummer 0822.854.166, voor
wie zal optreden als vaste vertegenwoordiger mevrouw VANQUAILLIE Axelle, voornoemd.
3.
Mevrouw ACOU Caroline, voornoemd.
De mandaten zijn onbezoldigd zolang de algemene vergadering hierover niet anders beslist.
Aanwijzing commissaris: Er werd geen commissaris aangesteld.
Eerste gewone algemene vergadering in tweeduizend en twaalf.
Bijzondere volmacht:
Aan de geassocieerde notarissen Benoît De Cleene en Yves De Deken te Antwerpen wordt volmacht verleend,
met macht om alleen op te treden, om zorg te dragen voor de inschrijving van de vennootschap in het
rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen
Bijzondere volmacht wordt voorts voor onbepaalde tijd verleend onder de opschortende voorwaarde van de
neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel aan :
-
de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “OUTCOME” te 1830 Machelen, Dorpsplein 2
vertegenwoordigd door mevrouw Ilse Getteman, te 1150 Brussel, Kamelialaan 10 of de heer Patrick De
Smet, te 1982 Zemst, Populierendreef 5, om, met bevoegdheid tot in de plaatsstelling en met mogelijkheid
om afzonderlijk te handelen, alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende de inschrijving van de
vennootschap in het rechtspersonenregister, bij een ondernemingsloket, op de griffie van de rechtbank van
koophandel en/of bij alle administratieve autoriteiten.
-
de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “FILOTAX” te 2600 Antwerpen-Berchem, Grote
Steenweg 616, vertegenwoordigd door één van haar zaakvoerders, de heer Jean-Louis Verhaert of de heer
Philippe Van Dieren, met kantoor op zelfde adres om, met mogelijkheid tot in de plaatsstelling, de
vennootschap in te schrijven bij de belasting over de toegevoegde waarde.
Voornoemde bijzondere volmachten aan “OUTCOME” en “FILOTAX” hebben betrekking op alle mogelijke
wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en andere formaliteiten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Yves De Deken, geassocieerd notaris te Antwerpen. | true |
829747502 | 10305220 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | HOLVOET-VANFLETEREN | SPRL | CHEMIN DES CROLITES 49 7800 LANQUESAINT | CHEMIN DES CROLITES 49 | 7800 | LANQUESAINT | 2010-10-04 | 0305220 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305220.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Holvoet-Vanfleteren SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7800 Ath, Chemin des Crolites(LAN) 49
Objet de l’acte : Constitution
TEXTE
Extrait de l’acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du vingt-quatre septembre
deux mil dix, en cours d’enregistrement
1°)
Monsieur HOLVOET Frederik, Charles, Yves, né à Kortrijk le quinze février mille neuf
cent septante-trois, domicilié à 7800 Ath (ex Lanquesaint) Chemin des Crolites 49, et son épouse,
2°)
Madame VANFLETEREN Nathalie, Jeanne, Simone, Marie, née à Ath le dix-neuf juin
mille neuf cent septante et un, domiciliée à 7800 Ath (ex Lanquesaint) Chemin des Crolites 49,
Epoux mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par
Maître Luc THOMAS, alors Notair eà Ollignies, en date du 4 mars 1993,
Comparants dont l’identité est établie au vu du registre national des personnes physiques où ils portent
respectivement le numéro 730215-381-37 et 710619-214-70 ;
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent entre eux une
société commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité
limitée « Holvoet-Vanfleteren SPRL » , ayant son siège social à 7800 Ath (ex Lanquesaint), Chemin des
Crolites 49, au capital de dix-huit mille six cents euros, représenté par trois cents parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code des sociétés, le plan
financier dans lequel ils justifient le montant du capital social.
Les comparants déclarent souscrire les trois cents parts sociales, en espèces, au prix de soixante-deux
euros chacune, comme suit :
-
par Monsieur Frédérik HOLVOET : cent cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros
(9.300,00€) ;
-
par Madame Nathalie VANFLETEREN : cent cinquante parts, soit pour neuf mille trois cent seuros
(9.300,00€).
Soit ensemble : trois cents parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/tiers par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès du Crédit
agricole, agence d’Ath, sous le numéro 103-0248202-47.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Holvoet-Vanfleteren SPRL ».
Greffe
0829747502
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société privée
à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7800 Ath (ex Lanquesaint), Chemin des Crolites 49.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,
succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
•
tous travaux agricoles ;
•
le commerce, en gros et au détail de produits phytos, engrais, plants, semences et aliments pour bétail ;
•
la production, l’achat, la vente en gros et au détail, le conditionnement de pommes de terre et autres
légumes ou fruits ;
•
l’immobilier pour compte propre ;
•
des prestations de services ;
•
l’intermédiaire commercial ;
•
le management et la gestion d’entreprise ;
•
la prise de mandat de gérant ou d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par trois cents parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/trois centième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des
avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à
dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agrée
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une
part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans
limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins six
mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée
générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les
formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois
consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à la
majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à titre
définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes
décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné
dans la convocation, le premier vendredi du mois de décembre de chaque année, à 18 heures.
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 15. DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts
sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions
prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande
d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de
scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage,
le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale
ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection
de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente juin deux mille onze
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2011.
2.
Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Frederik HOLVOET, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Madame Nathalie VANFLETEREN, prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
3.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES
Déposé en même temps : expédition de l’acte | true |
829748886 | 10305221 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | XEDIO MANAGEMENT, EN ABREGE : XEDIO | SPRL | AVENUE DES LONGICORNES 5 1170 WATERMAEL-BOITSFORT | AVENUE DES LONGICORNES 5 | 1170 | WATERMAEL-BOITSFORT | 2010-10-04 | 0305221 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305221.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Xedio Management
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Longicornes 5
Objet de l’acte :CONSTITUTION – NOMINATION
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-sept septembre deux mil
dix, il résulte que Madame Pascale Noël BOULARD, née à Tirlemont le 25 décembre 1970 domiciliée à (1170)
Watermael-Boitsfort, avenue des Longicornes 5, a constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les
statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « XEDIO MANAGEMENT », en abrégé : « XEDIO ». L'appellation complète et
l'appellation abrégée pourront être employées séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1170) Watermael-Boitsfort, avenue des Longicornes 5.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet , pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
-
la gestion de tous projets, soit en partie, soit dans leur totalité dans les domaines de conseil en affaires,
consultance et logistique,
-
l’organisation de salons professionnels et de congrès,
-
les relations publiques et la communication,
-
le « location hunting » dans les domaines précités,
-
la formation et le coaching dans les domaines précités,
-
l'achat, la location, la vente et la commercialisation de matériel et objets divers en rapport direct ou indirect
avec les domaines précités.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
De plus, la société est également active dans les domaines non-protégés touchant à la location, l'achat, la
vente, la restauration, la rénovation et la transformation de biens immobiliers.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social identique, analogue
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou élargir sa clientèle.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans laquelle elle
possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des
sociétés, étendre ou modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du
tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, auprès de la Fortis Banque (Fintro).
0829748886
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants
peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le dernier mardi du mois de juin de chaque année, à 18 heures, et pour la première
fois en 2012.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à
l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2011.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution du fonds de réserve légal, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux
critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommée par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérante, pour une durée
indéterminée, Madame Pascale BOULARD, prénommée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition | true |
829748886 | 10305222 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | XEDIO MANAGEMENT, AFGEKORT : XEDIO | BVBA | HOORNKEVERSLAAN 5 1170 WATERMAAL-BOSVOORDE | HOORNKEVERSLAAN 5 | 1170 | WATERMAAL-BOSVOORDE | 2010-10-04 | 0305222 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305222.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Xedio Management
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1170 Watermaal-Bosvoorde, Hoornkeverslaan 5
Onderwerp akte : OPRICHTING – BENOEMING
OPRICHTING Ä BENOEMING
Uit een akte verleden door Meester François Herinckx, geassocieerd notaris te Brussel, op zevenentwintig
september twee duizend en tien, blijkt dat Mevrouw Pascale Noël BOULARD, geboren te Tienen op 25
december 1970 wonende te (1170) Watermaal-Bosvoorde, Hoornkeverslaan 5, een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, waarvan de statuten, onder anderen, volgende bepalingen
bevatten :
BENAMING
De vennootschap draagt de benaming « XEDIO MANAGEMENT », afgekort in « XEDIO ». De volledige
benaming en de afgekorte benaming zullen afzonderlijk kunnen gebruikt worden.
MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te (1170) Watermaal-Bosvoorde, Hoornkeverslaan 5.
MAATSCHAPPELIJK DOEL
De vennootschap heeft tot doel , voor eigen rekening, voor rekening van derden en in samenwerking, zowel in
België als in het buitenland :
-
het beheer van alle ontwerpen, zowel deels als in haar geheel, betreffende het verlenen van adviesen in
zaken, consultancy en logistiek,
-
het organiseren van professionele beurzen en congressen,
-
het smeden en onderhouden van public relations,
-
de « location hunting » in voornoemde domeinen,
-
de vorming en het coachen in voornoemde domeinen,
-
de aankoop, de huur, de verkoop en de commercialisatie van verschillende materialen en objecten in direct
of indirect verband met de voornoemde domeinen.
Voornoemde uiteenzetting is niet limitatief.
Bovendien is de vennootschap eveneens werkzaam op de niet-beschermde domeinen van de verhuring, de
aankoop, de verkoop, de herstelling, de renovering en de omvorming van onroerende goederen.
De vennootschap zal ook in het algemeen, zowel in België als in het buitenland, alle roerende, onroerende,
financiële, industriële en commerciële activiteiten mogen uitoefenen die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen
overeenstemmen met haar maatschappelijk doel of die dat doel rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of
gedeeltelijk kunnen helpen verwezenlijken.
Zij mag zich ook interesseren door middel van inbreng, fusie, inschrijving, deelneming, financiële bijdrage of
anders, in alle zaken, ondernemingen, associaties of vennootschappen die een maatschappelijk doel hebben
die identiek, gelijkaardig of samenhangend is met haar doel of die van aarde de onderneming helpen
ontwikkelen door haar middelen te geven, door haar te helpen haar producten makkelijker af te zetten of haar
cliënteel uit te breiden.
Zij kan zich borg stellen zowel persoonlijk als hypothecair voor vennootschappen of ondernemingen waarin zij
aandeelhouder is of waar zij belangen in heeft.
De vennootschap kan ook administratieve functies uitoefenen of als vereffenaar optreden in andere
vennootschappen.
De algemene vergadering kan, in overeenstemming met artikel 286 en volgende van het Wetboek van
Vennootschappen, het maatschappelijk doel uitbreiden of veranderen.
DUUR
De vennootschap werd opgericht voor onbeperkte duur, vanaf de neerlegging van huidig uittreksel op de griffie
van de bevoegde rechtbank.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829748886
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttien duizend zeshonderd euro (18.600 €), vertegenwoordigd
door honderd (100) aandelen zonder nominale waarde, in geld en a pari onderschreven en voor twee derden
volgestort.
Ondergetekende notaris bevestigt dat de deponering van het gestorte kapitaal bij de Fortis Bank (Fintro)
overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen verricht werd.
BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de
vennootschap, behoudens die welke de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt; elke zaakvoerder
vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
GEWONE ALGEMENE VERGADERING
De gewone algemene vergadering van de vennootschap wordt elk jaar gehouden op de maatschappelijke zetel
de laatste dinsdag van de maand juni om 18 uur, en voor de eerste maal in 2012.
Behalve wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, mag elke eigenaar van aandelen op de algemene
vergadering, bij brief, telegram, telecopie, telex of elektronische post, door een gevolmachtigde
vertegenwoordigd worden.
BOEKJAAR
Het maatschappelijk jaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december. Het eerste maatschappelijk jaar
begint op de dag van de neerlegging van een uittreksel van huidige statuten bij de griffie van de rechtbank van
koophandel en eindigt op 31 december 2011.
RESERVES - WINSTEN EN VEREFFENINGSSALDO
Na vorming van het wettelijk reservefonds, wordt de nettowinst van de vennootschap ter beschikking van de
algemene vergadering gesteld. Wat de verdeling van het vereffeningssaldo betreft, worden er geen bijzondere
voorschriften bepaald.
CONTROLE VAN DE VENNOOTSCHAP
Overeenkomstig de wettelijke voorschriften, zal er geen commissaris benoemd worden; de vennootschap vangt
met haar activiteiten aan en er blijkt uit te goeder trouw verrichte schattingen dat, met betrekking tot haar eerste
boekjaar, de vennootschap zal beantwoorden aan de wettelijke afwijkende criteria.
BENOEMING VAN ZAAKVOERDER
De algemene vergadering, gehouden na de oprichtingsakte, heeft als zaakvoerder benoemd voor onbepaalde
duur, Mevrouw Pascale BOULARD, voornoemde.
Voor gelijkvormig ontledend uittreksel, vóór de registratie uitgereikt met het enige doel te worden neergelegd ter
griffie van de bevoegde rechtbank.
(Get.) François HERINCKX, notaris
Samen neergelegd : een uitgifte. | true |
829751361 | 10305223 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SOCOTRA INVEST | BVBA | HEIDELAAN 13 8200 SINT-ANDRIES | HEIDELAAN 13 | 8200 | SINT-ANDRIES | 2010-10-04 | 0305223 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305223.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Socotra Invest
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8200 Brugge, Heidelaan 13
Onderwerp akte :
Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-
Andries), lid van de maatschap « Notaris Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme »,
geassocieerde notarissen met zetel te Brugge (Sint-Andries) op vierentwintig september
tweeduizend en tien, waarvan huidig uittreksel werd opgemaakt voor registratie, enkel met het
oog op de neerlegging, BLIJKT dat er een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
werd opgericht. Zij draagt de benaming “Socotra Invest”.
1° Identificatie der oprichters :
1/ De Heer SONNEVILLE Franky Ronny, geboren te Kortrijk op zeventien augustus
negentienhonderd zestig, (rijksregister nummer 60.08.17-421.94), echtgenoot van
Mevrouw COUCKE, samenwonend te 8200 Brugge (Sint-Andries), Heidelaan 13.
2/ Mevrouw COUCKE Marijke Josepha Gerarda, geboren te Gent op één augustus
negentienhonderd tweeënzestig, (rijksregister nummer 62.08.01-244.17), echtgenote
van de Heer SONNEVILLE
Franky, samenwonend te 8200 Brugge (Sint-Andries),
Heidelaan 13.
Zij verklaren gehuwd te zijn te Beernem op vijf april negentienhonderd negenentachtig
onder het wettelijk stelsel blijkens huwelijkscontract verleden voor notaris Paul D'Hoore
te Beernem op drie april tweeduizend en tien.
Blijkens akte verleden voor notaris Philippe Strypsteen te Knokke-Heist op tien januari
tweeduizend en vier, hebben zij aan hun huwelijksvermogensstelsel
wijzigingen
aangebracht, doch met behoud van hun stelsel.
INBRENG IN NATURA VAN ROERENDE GOEDEREN
De comparanten verklaren bij deze inbreng te doen in de vennootschap van de hierna
beschreven roerende goederen.
VERSLAG BEDRIJFSREVISOR
Voormelde inbreng in natura is nader beschreven in het verslag van de burgerlijke
vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid «Cleppe, Keunen & Partners», gevestigd te 8200 Brugge, Lieven
Bauwensstraat 19 bus 1, alhier vertegenwoordigd door de Heer Peter Vandewalle,
zaakvoerder, bedrijfsrevisor, in datum van vierentwintig september tweeduizend en
tien.
De besluiten van dit verslag luiden als volgt:
“7. CONCLUSIES.
Het onderzoek dat wij in uitvoering van artikel 219 van het Wetboek van
Vennootschappen uitvoerden ter gelegenheid van een geplande niet geldelijke inbreng
bij de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid SOCOTRA INVEST,
Heidelaan 13, 8200 Sint-Andries laat de volgende conclusies toe:
1. De verrichting werd nagezien overeenkomstig de toepasselijke normen van het
Instituut der Bedrijfsrevisoren.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829751361
2. De oprichters zijn verantwoordelijk voor de waardering van de ingebrachte
bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven
aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura.
3. De beschrijving van de activa die ingebracht zullen worden, voldoet aan de normale
vereisten van duidelijkheid en nauwkeurigheid.
4. De voorgestelde waarderingsmethoden zijn bedrijfseconomisch verantwoord in het
licht van het maatschappelijk doel, en de waarde waartoe deze methoden van
waardering leiden, komen ten minste overeen met het aantal en de fractiewaarde van
de tegen de inbrengen uit te geven
aandelen, zodat de inbreng in natura niet
overgewaardeerd is.
5. De vergoeding voor de inbreng in natura bestaat uit 33.660 aandelen.
6. Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een
uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.
Brugge, 24 september 2010,
(getekend)
BVBA CLEPPE, KEUNEN EN PARTNERS, bedrijfsrevisoren
PETER VANDEWALLE, zaakvoerder.”
VERSLAG OPRICHTERS
Overeenkomstig de wet hebben de oprichters eveneens een bijzonder verslag
opgesteld waarin zij uiteenzetten waarom de inbreng in natura van belang is voor de
vennootschap.
Een exemplaar van het verslag van de bedrijfsrevisor alsmede een exemplaar van het
bijzonder verslag van de oprichters zullen ter griffie van de rechtbank van koophandel
neergelegd worden samen met een expeditie van de akte.
INBRENG
1/ De Heer SONNEVILLE Franky, voornoemd, verklaart bij deze inbreng te doen in de
vennootschap van driehonderdeenentachtig (381) aandelen in volle eigendom van de
besloten
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid
‘SOCOTRA’,
met
maatschapelijke zetel te 8200 Brugge (Sint-Andries), Heidelaan 13, B.T.W. nummer
BE 0463.006.833 RPR Brugge
2/ Mevrouw COUCKE Marijke, voornoemd, verklaart bij deze inbreng te doen in de
vennootschap van driehonderdzevenenzestig (367) aandelen in volle eigendom van de
besloten
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid
‘SOCOTRA’,
met
maatschapelijke zetel te 8200 Brugge (Sint-Andries), Heidelaan 13, B.T.W. nummer
BE 0463.006.833 RPR Brugge.
Als vergoeding voor voormelde inbrengen worden aan de Heer SONNEVILLE Franky,
voornoemd, en aan Mevrouw COUCKE
Marijke, voornoemd, drieëndertigduizend
zeshonderdzestig (33.660)
volledig volgestorte aandelen van deze vennootschap
toebedeeld.
VOLSTORTING
De oprichters verklaren en erkennen dat het maatschappelijk kapitaal van drie miljoen
driehonderdzesenzestigduizend euro (3.366.000 EUR), volledig geplaatst is, het
is verdeeld in drieëndertigduizend zeshonderdzestig (33.660) aandelen zonder
vermelding van waarde.
Het maatschappelijk kapitaal is volgestort ten belope van honderd procent (100%),
waarbij elk aandeel werd onderschreven door inbrengen in natura als volgt :
1. De
Heer
SONNEVILLE
Franky,
voornoemd,
ten
belope
van
een
miljoen
zevenhonderdveertienduizend
vijfhonderd
euro
(€
1.714.500,00)
in
natura,
volgestort voor honderd procent (100%), in ruil waarvoor hij zeventienduizend
honderdvijfenveertig (17.145)
aandelen zonder vermelding van waarde als
vergoeding ontvangt.
2. Mevrouw
COUCKE
Marijke,
voornoemd,
ten
belope
van
een
miljoen
zeshonderdeenenvijftigduizend vijfhonderd euro (€ 1.651.500,00)
in natura,
volgestort voor honderd procent (100%) in ruil waarvoor zij zestienduizend
vijfhonderdvijftien (16.515) aandelen zonder vermelding van waarde als vergoeding
ontvangt.
2° Doel :
De vennootschap heeft tot doel:
I.
VOOR EIGEN REKENING, VOOR REKENING VAN DERDEN OF IN
DEELNEMING MET DERDEN
1. Het verlenen van diensten en adviezen aan derden.
2. Het verwerven van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te
richten rechtspersonen of ondernemingen; het stimuleren, plannen en coördineren van
de ontwikkeling van voormelde rechtspersonen of ondernemingen.
3. Het waarnemen van bestuursopdrachten en –mandaten, het uitoefenen van
opdrachten en functies.
4. Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe
producten en technologieën en hun toepassingen; het ontwikkelen, kopen, verkopen, in
licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële vaste
activa;
5. De aan- en verkoop, evenals de in- en uitvoer van om het even welke goederen.
II.
VOOR EIGEN REKENING
1. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend
vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende
zakelijke rechten (vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht, …), zoals de
huurfinanciering van onroerend goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen,
bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en
uitbaten van onroerende goederen, het ontwerpen en opvolgen van projecten, en het
maken van studies met betrekking tot immobiliën; de aan- en verkoop, huur en
verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende
goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in
verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te
bevorderen; alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door
derde personen aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en
onroerende goederen.
2. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen;
alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard
ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen,
aandelenopties, obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden,
van welke vorm ook, uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten.
3. Het
toestaan
van
leningen
en
kredietopeningen
aan
rechtspersonen
en
ondernemingen of particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval
verlenen, in de meest ruime zin; alle handelsoperaties en financiële operaties
verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders
van
deposito’s
op
korte
termijn,
spaarkassen,
hypotheekmaatschappijen
en
kapitalisatieondernemingen.
III.
BIJZONDERE BEPALINGEN
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op
alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De
vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële,
roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks
verband met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de
verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken; ze kan leningen of
schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar vennoten en haar zaakvoerders)
en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht.
De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies
doen als bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en
de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die
onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet
aan deze bepalingen voldoet.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke
andere wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van
het geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of
in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak
3° De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8200 Brugge, Heidelaan 13.
4° Duur : De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Behoudens door de rechter en onverminderd de wettelijke bepalingen ter zake, kan de
vennootschap slechts door de wil der vennoten ontbonden worden bij een besluit van de
algemene vergadering genomen volgens de regels bepaald in 22 van de statuten; tenzij
het netto-actief van de vennootschap is gedaald beneden een vierde van het kapitaal,
in welk geval de vergadering tot ontbinding kan besluiten als het voorstel terzake
goedgekeurd wordt door een vierde van de op die vergadering uitgebrachte stemmen.
5°
Kapitaal
:
Het
maatschappelijk
kapitaal
bedraagt
drie
miljoen
driehonderdzesenzestigduizend euro (3.366.000 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door drieëndertigduizend zeshonderdzestig (33.660)
aandelen op naam, zonder nominale waarde, die ieder één/ drieëndertigduizend
zeshonderdzestigste (1/33.660ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De aandelen zijn voorzien van een volgnummer.
6° boekjaar : Het boekjaar begint op één april en eindigt op eenendertig maart van
het daaropvolgend jaar.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op de dag van de neerlegging van een uitgifte
van onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel en zal worden afgesloten op eenendertig maart tweeduizend en twaalf.
(31/03/2012).
7° Jaarvergadering :
De jaarvergadering zal gehouden worden op de eerste vrijdag van de september
om
vijftien
uur,
op
de
maatschappelijke
zetel,
behoudens
andersluidende
bijeenroeping.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende
werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals
uiteengezet in artikel 23 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven
met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd
door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het
houden van de jaarvergadering
Een
bijzondere
of
buitengewone
algemene
vergadering
van
vennoten
mag
bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze
vergaderingen
van
vennoten
mogen
bijeengeroepen
worden
door
het
bestuursorgaan of de commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag
van de vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of
op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de eerste vrijdag van de maand
september van het jaar tweeduizend en twaalf.
De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te
behandelen onderwerpen.
Zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de
houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen).
De oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de
bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de
oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap
werden
uitgegeven,
de
obligatiehouders,
de
zaakvoerders
en
de
eventuele
commissaris(sen)
die
aan
de
vergadering
deelnemen
of
er
zich
doen
vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde
personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering
welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de
onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten,
de commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen
krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de
andere opgeroepen personen die erom verzoeken.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals
uiteengezet in artikel 23 van deze statuten, dan zal het bestuursorgaan, samen met
haar rondschrijven waarvan sprake in voormeld artikel, aan de vennoten en aan de
eventuele commissarissen, een afschrift toezenden van de stukken, die hen krachtens
het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Elke
vennoot
kan
zich
op
de
algemene
aandeelhoudersvergadering
doen
vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten
dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals
bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-
mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en
worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de
zaakvoerder eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie
werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit
artikel niet als werkdagen beschouwd.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers
verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de
woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en
van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen, behoudens indien
de voorzitter van de algemene vergadering hen hiervan zou vrijstellen.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt
uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of
"verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap
gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
8° Winstverdeling. Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten
honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van
het saldo van de nettowinst.
De algemene vergadering benoemt één of meerdere vereffenaars bij ontbinding met vereffening.
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van
de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van
koophandel van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
Na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de
vereffenaars onder de vennoten de gelden of waarden die gelijk verdeeld kunnen worden; zij
overhandigen hun de goederen die zij voor nadere verdeling hebben moeten overhouden.
9° Bestuur
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de hiernavolgende regels.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder
zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht
van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Telkens wanneer een rechtspersoon wordt voorgedragen voor een mandaat als
zaakvoerder, moet een document aan de algemene vergadering worden voorgelegd
waaruit zowel de identiteit van voormelde vaste vertegenwoordiger blijkt evenals de
bevestiging dat deze laatste bereid is de functie van vaste vertegenwoordiger waar te
nemen. De rechtspersoon is maar benoemd als zaakvoerder, nadat de algemene
vergadering de vaste vertegenwoordiger heeft aanvaard. Bij het terugtreden van de
vaste vertegenwoordiger neemt het mandaat van zaakvoerder van rechtswege een
einde, tenzij de algemene vergadering voorafgaand aan de terugtreding een nieuwe
vaste vertegenwoordiger heeft aanvaard.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger
gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en
voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een
vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe
aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast
te stellen.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel,
behoudens die handelingen waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter
aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien
er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De zaakvoerders kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanwijzen. Alleen
bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde
rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap,
binnen
de
perken
van
de
hun
verleende
volmacht,
onverminderd
de
verantwoordelijkheid van de zaakvoerders in geval van overdreven volmacht. Ten
aanzien van derden zal de gevolmachtigde het bewijs van zijn aanstelling kunnen
leveren door een exemplaar voor te leggen van de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad
waarin zijn aanstelling werd bekendgemaakt.
Bekrachtiging
De
comparanten-oprichters
bekrachtigen
uitdrukkelijk,
onder
de
opschortende
voorwaarde van het bekomen van rechtspersoonlijkheid overeenkomstig artikel 2 § 4
van het Wetboek van vennootschappen, alle in naam van de in oprichting zijnde
vennootschap aangegane verbintenissen sedert een juni tweeduizend en tien
(01/06/2010).
Benoeming niet-statutaire zaakvoerders
Onmiddellijk hebben de oprichters met éénparigheid van stemmen beslist te benoemen
tot eerste, niet-statutaire, zaakvoerder(s), en dit voor onbepaalde duur:
De Heer SONNEVILLE Franky Ronny, voornoemd, die aanvaardt, en bevestigt niet
getroffen te zijn door een besluit dat zich hiertegen verzet.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerder mogelijks persoonlijk en
hoofdelijk aansprakelijk zal zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor
rekening van de vennootschap in oprichting in de periode tussen de oprichtingsakte en
de verkrijging door de vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid, tenzij de
vennootschap deze verbintenissen, in toepassing van en binnen de termijnen gesteld
door artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, overneemt. In toepassing van
zelfde artikel kan de vennootschap overgaan tot de bekrachtiging van de handelingen in
haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de ondertekening van de
oprichtingsakte.
Commissaris
De comparanten-oprichters verklaren Ons Notaris, dat uit te goeder trouw verrichte
schatting blijkt dat de vennootschap voor het eerste boekjaar niet valt onder de
voorwaarden waardoor de aanstelling van een of meer commissarissen verplicht wordt
en zij geen commissaris wensen te benoemen zodat geen afzonderlijk orgaan van
controle wordt ingesteld. De vennoten bezitten derhalve individueel de onderzoeks- en
controlebevoegdheid van een commissaris.
Volmacht
De vergadering verleent bijzondere volmacht aan de Heer NEELS Gerard Alfons
Herman, geboren te Brugge op negen juni negentienhonderd éénenveertig, wonende
te Damme (Sijsele), Kannunik Bittremieuxlaan 61, om, met mogelijkheid tot
indeplaatsstelling, de vervulling van alle administratieve formaliteiten en, desgevallend,
bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, en bij het
Ondernemingsloket te verzekeren.
Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen,
doorhalingen en andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen
werden of zullen genomen worden.
Voor ontledend uittreksel.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Tegelijk hiermee neergelegd :
Afschrift van de akte
Verslag van de oprichters
Verslag van de bedrijfsrevisor
Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-Andries), lid van de maatschap “Notaris
Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme”, geassocieerde notarissen met zetel te
Brugge (Sint-Andries) | true |
829752549 | 10305224 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | GEBROEDERS WIJNEN | BVBA | NIEUWE BAAN 18 3730 HOESELT | NIEUWE BAAN 18 | 3730 | HOESELT | 2010-10-04 | 0305224 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305224.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : GEBROEDERS WIJNEN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3730 Hoeselt, Nieuwe Baan 18
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte, verleden voor ons, meester Stefan D'Huys, notaris te Kortessem, op 29 september 2010, ter
registratie aangeboden, blijkt dat:
1. WIJNEN Nico, nationaal nummer 631107-267-50, wonende te 3730 Hoeselt, Nieuwe Baan 18.
Geboren te Tongeren op zeven november negentienhonderd drieënzestig, identiteitskaart nummer 590-
2261499-67,
2. REWEGHS Carine, nationaal nummer 660209-362-89, wonende te 3730 Hoeselt, Nieuwe Baan 18.
Geboren te Tongeren op negen februari negentienhonderd zesenzestig, identiteitskaart nummer 590-
8840610-56.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan een huwelijkscontract, niet gewijzigd tot op heden.
3. WIJNEN Jean-Marie, nationaal nummer 600814-315-96, wonende te 3740 Bilzen, Elzenstraat 24.
Geboren te Tongeren op veertien augustus negentienhonderd zestig, identiteitskaart nummer 590-9787939-
83.
4. VANDEVENNE Els, nationaal nummer 650623-246-83, wonende te 3740 Bilzen, Elzenstraat 24.
Geboren te Hasselt op drieëntwintig juni negentienhonderd vijfenzestig, identiteitskaart nummer 591-
1402142-12.
Gehuwd onder het stelsel van zuivere scheiding van goederen bij huwelijkscontract verleden voor notaris
Jageneau Emile te Diepenbeek op 27 augustus 2009, niet gewijzigd tot op heden.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de naam
“GEBROEDERS WIJNEN”.
Het kapitaal bedraagt ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (€ 18.600,00) vertegenwoordigd door
honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderdste van het kapitaal
vertegenwoordigen.
Alle aandelen zijn door de oprichters ingeschreven a pari in speciën. De honderd (100) aandelen werden
als volgt onderschreven:
1. De heer WIJNEN Nico, wonende te 3730 Hoeselt, Nieuwe Baan 18, titularis van vijfentwintig (25)
aandelen
2. Mevrouw REWEGHS Carine, wonende te 3730 Hoeselt, Nieuwe Baan 18, titularis van vijfentwintig (25)
aandelen
3. De heer WIJNEN Jean-Marie, wonende te 3740 Bilzen, Elzenstraat 24, titularis van vijfentwintig (25)
aandelen
4. Mevrouw VANDEVENNE Els, wonende te 3740 Bilzen, Elzenstraat 24, titularis van vijfentwintig (25)
aandelen
Totaal honderd (100) aandelen.
De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen volgestort zijn ten belope van zesduizend
vierhonderd euro (6.400 €).
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van ZESDUIZEND VIERHONDERD EURO (€
6.400,00) .
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd op een bijzondere rekening, geopend namens de
vennootschap in oprichting bij ARGENTA SPAARBANK NV.
Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaats gevonden overeenkomstig de wet.
Statuten (uittreksel)
ZETEL
De zetel is gevestigd te 3730 Hoeselt, Nieuwe Baan 18.
De zetel kan verplaatst worden naar elke andere plaats in België bij eenvoudig besluit van de
zaakvoerder(s) die zorgt (zorgen) voor de bekendmaking hiervan in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829752549
DOEL
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening
van derden, of door deelname van dezen :
* Ontwikkeling van residentiële bouwprojecten;
* Ontwikkeling van niet-residentiële bouwprojecten;
* Algemene bouw van residentiële gebouwen;
* Algemene bouw van niet-residentiële gebouwen;
* Bouw van autowegen en andere wegen;
* Bouw van autowegen, straten en andere wegen en paden voor voertuigen en voetgangers, inclusief het
plaatsen van vangrails;
* Bouw van bruggen en tunnels;
* Slopen;
* Slopen van gebouwen en andere bouwwerken;
* Bouwrijp maken van terreinen;
* Ruimen van bouwterreinen;
* Isolatiewerkzaamheden;
* Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen;
* Onderneming voor het uitvoeren van metselwerk;
* Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken;
* Overige gespecialiseerde bouwwerkzaamheden;
* Onderneming van het bouwen van funderingen, inclusief heien;
* Onderneming voor het vlechten van ijzer en aanbrengen van bekisting;
* Onderneming voor het bouwen van schoorstenen en industriële ovens;
* Onderneming voor het optrekken en afbreken van steigers en werkplatforms;
* Installatie van particuliere zwembaden;
* Handelsbemiddeling in hout en bouwmaterialen;
* Groothandel in bouwmaterialen, algemeen assortiment;
* Bouwmarkten en andere doe-het-zelfzaken in bouwmaterialen, algemeen assortiment;
* Projectontwikkeling voor de bouw of de aanleg van: commerciële en industriële centra, hotels,
industriezones en markten, jachthavens, wintersportcentra, enz.
* Optrekken van de ruwbouw van individuele huizen;
* Bouw van individuele huizen volgens de formule "sleutel op de deur";
* Optrekken van de ruwbouw van gebouwen met celstructuur (appartementsgebouwen, enz.);
* Bouw van appartementen volgens de formule "sleutel op de deur";
* optrekken van de ruwbouw van gebouwen voor industrieel of commercieel gebruik, van stel- en
stapelplaatsen, scholen, ziekenhuizen, van gebouwen voor de beoefening van erediensten, cultuur,
enz.;
* Toezien op de bouwwerkzaamheden (ruwbouw, installatie, afwerking, enz.)
* Uitwerking van projecten op het gebied van de burgerlijke en utiliteitsbouw, de weg- en waterbouw en het
verkeer.
De vennootschap mag daarenboven belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere
samenwerkingsverbanden of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die
een gelijkluidend, aanvullend of soortgelijk doel nastreven, of die van die aard zijn de ontwikkeling van haar
onderneming te bevorderen.
De vennootschap zal zelfs deel mogen nemen aan de bedrijvigheid van andere vennootschappen met
hetzelfde, een gelijkaardig of verwant doel en dit door de inbreng, fusie, opslorping, splitsing of op welke wijze
ook.
Zij kan ten gunste van dezelfde vennootschappen zich borg stellen, voorschotten toestaan, krediet verlenen,
hypothecaire en andere zekerheden verstrekken.
Zij mag tevens het management van andere vennootschappen beheren in de meest ruime zin van het
woord.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend.
Het doel van de vennootschap kan te allen tijde uitgebreid worden.
Zij mag haar doel verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland op alle wijzen en manieren die zij het
best geschikt zou achten.
Zij kan ook opdrachten van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
Op algemene wijze mag zij allerhande commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende
verrichtingen uitvoeren, welke rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.
DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur, vanaf het verkrijgen van de rechtspersoonlijkheid.
KAPITAAL
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk
één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
BESTUUR
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s), natuurlijke personen
of rechtspersonen, vennoten of niet.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van
de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zal elke zaakvoerder, afzonderlijk handelend, de bevoegdheid
hebben om alle akten die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het doel, te verrichten, met uitzondering van
diegene die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering.
Zij kunnen de vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van derden en in rechte, als eiser of als
verweerder.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van bijzondere
volmacht aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Ingeval er slechts één zaakvoerder is, zal hij de bovengenoemde machten uitoefenen en kan hij dezelfde
bevoegdheidsoverdrachten doen.
ALGEMENE VERGADERING
De jaarvergadering wordt gehouden op de derde donderdag van de maand juni om twintig uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op de eerstvolgende
werkdag.
De zaakvoerder(s) mag (mogen) de vergadering bijeenroepen telkens het belang van de vennootschap dit
vereist.
Elke algemene vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats
aangeduid in de oproeping.
BOEKJAAR
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde jaar.
De maatschappelijke bescheiden worden opgemaakt en gepubliceerd conform de van kracht zijnde
wettelijke bepalingen.
VERDELING
De netto-winst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming van
een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van het
kapitaal heeft bereikt.
De overige winst krijgt de bestemming die de jaarvergadering haar zal geven beslissend bij meerderheid van
stemmen op voorstel van de zaakvoerder(s).
OVERGANGSBEPALINGEN
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid
verkrijgt, en eindigt het op eenendertig december tweeduizend elf.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend twaalf, overeenkomstig de statuten.
SLOTBEPALINGEN
- De verschijners hebben bovendien besloten:
a. het aantal niet statutaire zaakvoerders vast te stellen op drie.
b. te benoemen tot deze functie:
- De heer WIJNEN Nico Joseph Valentin, echtgenoot van mevrouw REWEGHS Carine, wonende te 3730
Hoeselt, Nieuwe Baan 18 en
- Mevrouw REWEGHS Carine, echtgenote van de heer WIJNEN Nico Joseph Valentin, wonende te 3730
Hoeselt, Nieuwe Baan 18 en
- De heer WIJNEN Jean-Marie Nico Valentin, echtgenoot van mevrouw VANDEVENNE Els, wonende te
3740 Bilzen, Elzenstraat 24.
die verklaren te aanvaarden en bevestigen dat zij niet getroffen zijn door een besluit dat zich daartegen
verzet.
c. het mandaat van de zaakvoerder vast te stellen voor onbepaalde duur.
d. het mandaat van de zaakvoerder niet te vergoeden behoudens andersluidende beslissing van de
algemene vergadering.
e. geen commissaris te benoemen.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL. Notaris Stefan D'Huys.
Neergelegd: uitgifte van oprichtingsakte. | true |
829754331 | 10305225 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HERMANS-BRACKE | BVBA | JESSERENSTRAAT 66 3840 BORGLOON | JESSERENSTRAAT 66 | 3840 | BORGLOON | 2010-10-04 | 0305225 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305225.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : HERMANS-BRACKE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3840 Borgloon, Jesserenstraat 66
Onderwerp akte : OPRICHTING EN STATUTEN
BENOEMING ZAAKVOERDER
I.
OPRICHTING
Uit een akte, verleden voor mij, Meester Georges Hougaerts, notaris met standplaats te Tongeren, op
30/09/2010, blijkt dat : de heer HERMANS Constant Florent, geboren te Tongeren op 18 maart 1970,
echtgenoot van mevrouw BRACKE Renilde Margriet Gusta, geboren te Hasselt op 20 juli 1964, wonende te
3840 Borgloon, Jesserenstraat 66. Gehuwd onder het wettelijk stelsel, bij gebrek aan een huwelijkscontract,
niet gewijzigd tot op heden.; een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid hebben opgericht
onder de naam HERMANS-BRACKE.
Het kapitaal bedraagt ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (€ 18.600,00) vertegenwoordigd door
honderd zesentachtig (186) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderd
zesentachtigste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Alle aandelen zijn door de oprichters ingeschreven a pari in speciën. De honderd zesentachtig (186) aandelen
werden als volgt onderschreven: de heer HERMANS Constant, titularis van honderd zesentachtig (186)
aandelen.
Totaal honderd zesentachtig (186) aandelen.
De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen volgestort zijn ten belope van twee derde.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van TWAALFDUIZEND VIERHONDERD EURO (€
12.400,00) .
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd overeenkomstig artikel 224 van het wetboek van
vennootschappen voorafgaandelijk dezer op een bijzondere rekening geopend ten name van de vennootschap
in oprichting bij de BNP Paribas Fortis bank te Tongeren-Romeinse Kassei.
Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet. Een
bewijs van deze deponering werd afgegeven door voornoemde instelling en zal in het dossier van
ondergetekende notaris bewaard blijven.
II.
STATUTEN (uittreksel)
Artikel 1 – Naam
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Haar naam luidt HERMANS-BRACKE.
Artikel 2 - Zetel
De zetel is gevestigd te 3840 Borgloon, Jesserenstraat 66.
Artikel 3 - Doel
De vennootschap heeft tot doel, hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van derden, zowel in binnen-
als in buitenland :
-
het vervoer voor rekening van derden, zowel nationaal als internationaal, per spoor, te water, langs de
weg en de lucht ;
-
de verhuur van alle roerende en onroerende goederen, en meer in het bijzonder van personenwagens,
vrachtwagens, opleggers, kippers, tankwagens, kraanwagens, heftrucks…, in de meest ruime zin van
het woord ;
-
de op- en overslag alsmede het stockbeheer voor rekening van derden ;
-
de coördinatie van allerlei transport in samenwerking met onderaannemers en dit in de meest ruime
zin;
-
het verzekeren van distributiediensten, of nog, het verpakken, verzenden en conditioneren van
goederen voor het cliënteel ;
-
alle handels-, nijverheids-, financiële, en onroerende verrichtingen; zowel voor eigen rekening als voor
rekening van derden die van aard zijn de verwezenlijking van haar doel, rechtstreeks of onrechtstreeks
te bevorderen, dit zowel in België als in het buitenland;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829754331
-
de samenwerking met, of het deelnemen aan alle ondernemingen of vennootschappen die eenzelfde,
gelijkaardige of aanverwant doel nastreven, of die van aard zijn haar activiteiten te optimaliseren. Deze
samenwerking of deelneming kan geschieden op eender welke wijze; bij wijze van voorbeeld : huur en
aankoop van roerende en onroerende goederen, overname van aandelen, inbreng, fusie, splitsing,…;
-
het waarnemen van de functie van bestuurder, manager, of gemandateerde in ondernemingen en
vennootschappen ;
-
het nemen en beheren van belangen en participaties in ondernemingen en vennootschappen ;
-
de borgstelling voor derden.
De vennootschap mag zich bij wijze van inbreng in speciën of in natura, samensmelting, onderschrijving,
deelneming, financiële tussenkomst of zich andersinds interesseren in andere bestaande of op te richten
vennootschappen in België of in het buitenland waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog is met het
hare of van aard haar maatschappelijk doel te bevorderen.
Deze lijst is exemplatief en niet beperkend. Het maatschappelijk doel mag worden uitgebreid of beperkt door
middel van wijziging van de statuten.
Artikel 4 – Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur vanaf het verkrijgen van de rechtspersoonlijkheid.
Artikel 5 – Kapitaal
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen op naam zonder aanduiding van nominale
waarde, die elk één/honderd zesentachtigste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel 11 – Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders door de vennoten benoemd en gekozen uit
hun midden of daarbuiten.
De statutaire zaakvoerders worden benoemd zonder beperking van duur of voor een beperkte duur, indien uit-
drukkelijk bepaald. Hun bevoegdheid kan slechts worden herroepen om reden van ernstige nalatigheid in het
bestuur of wanneer zij niet meer in staat zijn dit op een degelijke wijze uit te oefenen, hetzij uit reden van
onbekwaamheid, van ziekte of om welke reden van ernstige aard. De benoeming van een statutaire
zaakvoerder maakt steeds een statutenwijziging uit en dient te gebeuren volgens de hiervoor vereiste
procedure.
De gewone zaakvoerders worden benoemd bij gewone meerderheid, voor een welbepaalde termijn of voor
onbepaalde duur en hun mandaat is steeds herroepbaar. Het mandaat van een zaakvoerder die voor een
welbepaalde termijn is benoemd, kan steeds worden hernieuwd. De beslissing daartoe te nemen door de
algemene vergadering gebeurt bij de vereiste meerderheden en procedure naargelang het een statutair
zaakvoerder of een gewoon zaakvoerder betreft.
Een zaakvoerder kan slechts aftreden met inachtneming van een opzeggingstermijn van drie maanden.
De aftredende zaakvoerder is verplicht zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging
kan worden voorzien.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van
de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Is benoemd tot statutaire zaakvoerder voor de duur van de vennootschap:
De heer HERMANS Constant Florent, wonende te 3840 Borgloon, Jesserenstraat 66, voornoemd, die
verklaart deze opdracht te aanvaarden met bevestiging dat hij niet getroffen is door een beslissing die zich
hiertegen verzet.
De statutaire zaakvoerder mag slechts ontslagen worden bij éénparigheid van stemmen, met inbegrip van de
stem van de zaakvoerder indien hij vennoot is. Zijn opdracht kan slechts geheel of gedeeltelijk herroepen
worden voor ernstige redenen bij beslissing van de algemene vergadering, beslissend inzake wijziging der
statuten.
Artikel 13 – Bevoegdheden
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om te handelen in naam der vennootschap, in alle
omstandigheden en om al de daden te stellen of toe te laten, die betrekking hebben op het doel der
vennootschap, zoals dit bepaald werd in artikel 3 van deze statuten.
De zaakvoerders, alleen optredend indien er meerdere zijn, vertegenwoordigen de vennootschap in en buiten
rechte.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van bijzondere volmacht
aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht toegekend aan de zaakvoerder kan het dagelijks
bestuur van de zaken van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging betreffende het bestuur, aan één of
meerdere personen opgedragen worden.
Indien er naast de statutaire zaakvoerder(s) gewone zaakvoerder(s) worden benoemd, kunnen deze laatsten de
vennootschap enkel vertegenwoordigen samen handelend met een statutaire zaakvoerder.
Artikel 14 – Toezicht
Het toezicht over de werkzaamheden van de vennootschap wordt uitgeoefend door de vennoten of indien de
wet het vereist door één of meer commissarissen die bedrijfsrevisoren dienen te zijn.
De algemene vergadering benoemt de commissarissen volgens de regels bepaald in het wetboek van
vennootschappen.
De algemene vergadering bepaalt eveneens hun aantal en hun bezoldiging.
De benoeming van de commissaris kan steeds hernieuwd worden voor een periode van drie jaar.
De commissarissen kunnen enkel om wettige redenen worden afgezet door de algemene vergadering en dit
volgens de regels bepaald het wetboek van vennootschappen.
De commissaris kan gedurende zijn opdracht op gelijk welk ogenblik ontslag nemen om ernstige, persoonlijke
redenen ofwel op een algemene vergadering, na schriftelijk de vergadering te hebben ingelicht over de redenen
van zijn ontslag.
Artikel 15 – Algemene vergadering
De jaarlijkse algemene vergadering der vennoten zal gehouden worden op de eerste vrijdag van de maand
juni, om 20:00 uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering gehouden worden op de
eerste volgende werkdag.
De zaakvoerders mogen buitengewone algemene vergaderingen bijeenroepen, telkens het belang van de
vennootschap dit vereist.
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden in de zetel of in een andere plaats aangewezen in de
oproepingsberichten.
De bijeenroeping geschiedt door middel van een aangetekend schrijven, dat de agenda bevat, vijftien dagen
voor de algemene vergadering, aan de vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de
vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventueel de commissarissen.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering wordt aan de vennoten, de zaakvoerders en
eventueel de commissarissen, een afschrift verzonden van de stukken die hen krachtens het wetboek van
vennootschappen ter beschikking moeten worden gesteld en aan de andere opgeroepen personen wordt
eveneens een afschrift van deze stukken gezonden als zij erom verzoeken.
De handtekening van allen van het proces-verbaal van algemene vergadering geldt eveneens als bijeenroeping
voor een nieuwe vergadering, waarmee de datum in het proces-verbaal al vastgelegd wordt, althans in de mate
dat alle vennoten aanwezig zijn.
Buitengewone algemene vergaderingen mogen gehouden worden op de plaats zoals aangeduid in de
oproepingsberichten.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden.
Artikel 16 – Beraadslaging
De vennoten mogen zich doen vertegenwoordigen door een volmachtdrager, die zelf stemrecht heeft.
Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op één stem, binnen de door de wet bepaalde perken.
Wanneer één of meer aandelen toebehoren aan verscheidene personen, dan kunnen de daaraan verbonden
rechten ten aanzien van de vennootschap slechts uitgeoefend worden door één enkele persoon die daartoe
schriftelijk is aangewezen door alle gerechtigden.
Is een aandeel bezwaard met vruchtgebruik, dan wordt de uitoefening van het aan dat aandeel verbonden
stemrecht toegekend aan de vruchtgebruiker. De blote eigenaar kan zich verzetten, bij aangetekende brief aan
de vennootschap gericht alsmede aan de vruchtgebruiker, tegen de deelneming door de vruchtgebruiker aan de
beraadslaging over de door hem aangewezen agendapunten. In dat geval wordt over die punten twee maal
gestemd achtereenvolgens door de vruchtgebruiker en de blote eigenaar. Bij betwisting wordt de zaak
aanhangig gemaakt bij de bevoegde rechter door de meest gerede partij.
Welke ook de op de algemene vergadering vertegenwoordigde aandelen wezen, de besluiten worden genomen
bij volstrekte meerderheid van stemmen behoudens toepassing der wetsbepalingen inzake wijziging aan de
statuten.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle
aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparige stemmen besloten wordt. De vereiste instemming staat
vast, indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering. Het stemrecht verbonden aan
aandelen ingeschreven op naam van één echtgenoot, gehuwd onder het stelsel der gemeenschap van
goederen, komt uitsluitend toe aan deze echtgenoot op wiens naam de aandelen staan ingeschreven, ongeacht
of deze aandelen toebehoren aan zijn persoonlijk vermogen dan wel aan het gemeenschappelijk vermogen dat
tussen beide echtgenoten bestaat.
Artikel 17 – Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Artikel 18 – Wettelijke reserve – Verdeling
Jaarlijks wordt op de zuivere winst van de vennootschap een bedrag van ten minste één/twintigste afgehouden
voor de samenstelling van het wettelijk reservefonds. Deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De bestemming van het resultaat wordt volledig overgelaten aan de beslissing van de algemene vergadering.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar
het netto-actief van de vennootschap, zoals blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of zou
dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de
statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Artikel 20 – Vereffening
Ingeval van ontbinding zal de vereffening van de vennootschap plaats hebben op de wijze door de algemene
vergadering aangeduid. Deze zal de vereffenaars aanstellen, alsmede hun vergoedingen bepalen zo nodig. Bij
gebreke van zodanig benoeming zijn de zaakvoerders die op het tijdstip van de ontbinding in functie zijn, van
rechtswege vereffenaars.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot
bevestiging of homologatie van de benoeming door de algemene vergadering.
Het batig saldo der vereffening zal tussen al de vennoten verdeeld worden volgens het aantal aandelen dat zij
ieder zullen bezitten, met dien verstande dat ieder aandeel hetzelfde recht geniet. Nochtans zo alle aandelen
niet in gelijke verhouding afbetaald zijn, zullen de vereffenaars, alvorens tot hoger voorziene verdeling over te
gaan, met de verscheidenheid van deze toestand moeten rekening houden en het evenwicht herstellen door
alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de in
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
minder mate afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen van de in grote mate afbetaalde
aandelen.
TITEL VII – BIJZONDERE BEPALINGEN VAN TOEPASSING WANNEER DE VENNOOTSCHAP SLECHTS
EEN VENNOOT TELT
Artikel 29 – Zaakvoerder – Benoeming – Ontslag
Indien geen zaakvoerder benoemd is, heeft de enige vennoot van rechtswege alle bevoegdheden en
verplichtingen van een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde kunnen tot zaakvoerder van de
vennootschap worden benoemd.
Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten zonder beperking van duur, kan deze ten alle
tijde door de enige vennoot ontslagen worden tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde
duur mits opzegging.
Zelfs wanneer de zaakvoerder de enige vennoot is, kan hem kwijting worden gegeven volgens de bepalingen
van het wetboek van vennootschappen en volgens onderhavige statuten.
Artikel 32 – Algemene vergadering
De enige vennoot oefent al de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen. Hij kan de
bevoegdheden niet overdragen.
Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen opgemaakt die door hem worden ondertekend. Is de
enige vennoot tevens zaakvoerder, dient er enkel een bijzonder verslag te worden opgemaakt dat in
voorkomend geval, openbaar dient gemaakt te worden overeenkomstig de bepalingen van de
vennootschappenwet. Is er een externe zaakvoerder, dan neemt hij deel aan de algemene vergadering. De
enige vennoot is verplicht hem per aangetekende brief op te roepen met opgaaf van de agenda.
Laatstgenoemde formaliteit moet niet vervuld worden wanneer de zaakvoerder bereid is aan de vergadering
deel te nemen. Dit moet in de notulen vermeld worden. De enige vennoot is steeds de voorzitter.
III. OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar:
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid verkrijgt,
en eindigt het op 31 december 2011.
De zaakvoerder zal alsdan voor de eerste maal de inventaris opstellen van alle activa en passiva bestanddelen;
de jaarrekening zal dan ook voor de eerste maal afgesloten worden.
2. Eerste jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend twaalf, overeenkomstig de statuten.
3. Overname door de vennootschap van de verbintenissen aangegaan door de zaakvoerder gedurende
de tussentijd
De comparant(en) verklaart(en) dat de vennootschap met toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan binnen de twee jaar voor het verlijden van onderhavige akte. Deze overneming zal
maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
Bij toepassing van het artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen zal de vennootschap al de
verbintenissen opnemen die de oprichters hebben aangegaan voor de vennootschap in oprichting sedert 1
september 2010.
4. Benoemingen
Nadat de statuten zijn vastgelegd en de vennootschap is opgericht, rekening houdende met het feit dat zij haar
rechtspersoonlijkheid zal bekomen bij de neerlegging van het dossier op de rechtbank van koophandel, komen
de comparanten meteen samen in buitengewone algemene vergadering en beslissen éénparig :
a. ingeval van overlijden of vacature van de functie van statutair zaakvoerder, de heer CONSTANT Hermans, te
benoemen tot vervangend zaakvoerder: mevrouw BRACKE Renilde, wonende te 3840 Borgloon,
Jesserenstraat 66.
b. te benoemen tot gewone zaakvoerder: de heer BOULET Davy, geboren te Tongeren op 16 augustus 1977,
wonende te 3700 Tongeren, Luikersteenweg 512, die verklaart te aanvaarden en bevestigt dat hij niet getroffen
is door een besluit dat zich daartegen verzet.
c. het mandaat van de statutaire zaakvoerder te vergoeden en het mandaat van de gewone zaakvoerder niet te
vergoeden.
d. geen commissaris te benoemen.
5. Volmacht
De verschijners stellen daarop aan als bijzondere gevolmachtigden met macht van indeplaatsstelling, de heer
DELCOUR Pascal, wonende te 3400 Landen, Bosstraat 2, aan wie de macht verleend wordt om de nodige
formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de BTW-administratie, de Kruispuntbank
voor Ondernemingen en het ondernemingsloket, alsmede alle formaliteiten te vervullen die ten gevolge van
deze akte nuttig of noodzakelijk zijn bij alle private en publiekrechtelijke instellingen.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Meester Georges Hougaerts
notaris met standplaats te Tongeren
Tegelijkertijd neergelegd :
- een elektronisch afschrift van de oprichtingsakte en
- het elektronisch analytisch uittreksel. | true |
829754727 | 10305226 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SEPTEMDUO | BVBA | SINT GUMMARUSSTRAAT 15 2520 RANST | SINT GUMMARUSSTRAAT 15 | 2520 | RANST | 2010-10-04 | 0305226 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305226.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SEPTEMDUO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2520 Ranst, Sint Gummarusstraat 15
Onderwerp akte : OPRICHTING – AANSTELLING ZAAKVOERDER
Uit een akte verleden voor Filip Holvoet, geassocieerd notaris te Antwerpen op negenentwintig september
tweeduizend tien, neergelegd op het negende registratiekantoor te Antwerpen;
BLIJKT dat
l. De sub 4. nagemelde personen een handelsvennootschap hebben opgericht in de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met de naam: “SEPTEMDUO”.
2. De vennootschap is gevestigd te 2520 Ranst, Sint Gummarusstraat 15.
3. De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
4. De vennoten/oprichters zijn:
* de heer Wim RAES, wonende te 2520 Ranst, Sint Gummarusstraat 15;
* de heer Jan John Louis Van den bosch, wonende te 2960 Brecht, Gemeenschapslaan 35.
5. Het geplaatste kapitaal van de vennootschap achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bedraagt.
Het is tot beloop van zesduizend tweehonderd euro gestort.
De vennoten die hun inbreng niet hebben volgestort hebben zich verbonden de volgende bedragen bij te
storten:
- de heer Wim Raes, voormeld, twaalfduizend tweehonderd zesenzeventig euro;
- de heer Jan Van den bosch, voormeld, honderd vierentwintig euro.
6. Het kapitaal is gevormd door stortingen in geld.
7. Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van ieder jaar.
Het eerste boekjaar loopt uitzonderlijk van de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft tot
dertig juni tweeduizend twaalf.
8. - Als zaakvoerder van de vennootschap is aangesteld: de heer Wim Raes, voormeld.
De opdracht geldt voor onbepaalde duur en neemt een aanvang op de dag dat de vennootschap
rechtspersoonlijkheid verwerft.
Krachtens artikel 7.2 der statuten is aan hem volledige vertegenwoordigingsbevoegdheid toegekend om
namens de vennootschap op te treden in en buiten rechte.
Hij oefent deze bevoegdheid individueel uit.
- Als bijzondere mandataris, met recht van substitutie, aangesteld werd: mevrouw Inge Segers, optredend
voor VMW-accountants, met zetel te 2160 Wommelgem, Herentalsebaan 645 bus 4, alsook haar
aangestelden, aan wie de macht verleend wordt, met recht van substitutie, om het nodige te doen voor de
inschrijving -met inbegrip van eventuele verbetering, wijziging en/of schrapping van de inschrijving- van de
vennootschap in de Kruispuntbank voor Ondernemingen en voor haar registratie als BTW-belastingplichtige.
9. De vergadering besloten heeft geen commissaris te benoemen.
10. Het doel van de vennootschap als volgt in de oprichtingsakte nauwkeurig is omschreven :
“De vennootschap heeft, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van
derden, als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon, tot doel :
- de rechtstreekse of onrechtstreekse participatie in alle mogelijke commerciële, industriële, financiële,
roerende en onroerende vennootschappen of ondernemingen;
- de aankoop, het beheer en de verkoop van alle mogelijke roerende en onroerende waarden, van alle
mogelijke maatschappelijke rechten en, meer algemeen, alle mogelijke verrichtingen met betrekking tot het
beheer van de aldus gevormde portefeuille;
- het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, valoriseren, verkavelen, ordenen, huren en verhuren, het
doen bouwen of doen verbouwen, evenals alle welkdanige onroerende verrichtingen in de meest brede zin.
- de controle op of het participeren in het bestuur van vennootschappen of ondernemingen door het
opnemen van alle mogelijke mandaten binnen vennootschappen of ondernemingen;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829754727
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
- alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties op het vlak van algemeen bedrijfsbeheer, organisatie en
planning, prijsbepaling, budgettaire en financiële aangelegenheden, commerciële en promotionele activiteiten,
en marketing;
Zij mag alle roerende of onroerende, handels-, nijverheids- en financiële zaken verrichten die rechtstreeks of
onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
Zij mag zich borg stellen voor en waarborgen verlenen ten gunste van derden.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in het binnen- als in het buitenland, op alle wijzen
die zij het best geschikt zal achten.
Deze opsomming is niet beperkend.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en
leningen toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief
de eigen handelszaak.
Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of wat van aard is de verwezenlijking
ervan te bevorderen.”
11. Jaarlijks op de tweede vrijdag van de maand december om tien uur wordt de gewone algemene
vergadering gehouden op de zetel van de vennootschap, of in de plaats aangeduid in de oproeping.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan wordt de vergadering op hetzelfde uur gehouden op de
eerstvolgende werkdag.
Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht de
statuten geen bijzondere bepalingen bevatten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
FILIP HOLVOET – GEASSOCIËERD NOTARIS.-
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
- expeditie van de akte | true |
829754925 | 10305227 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | H & B GROUP | BVBA | BRUGSESTEENWEG 13 9000 GENT | BRUGSESTEENWEG 13 | 9000 | GENT | 2010-10-04 | 0305227 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305227.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : H&B Group
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9000 Gent, Brugsesteenweg 13
Onderwerp akte : Oprichting
ER BLIJKT UIT een akte verleden voor Luc VAN PELT, geassocieerde notaris in de associatie van
notarissen "Van Herzeele & Van Pelt, geassocieerde notarissen", met zetel te 2000 Antwerpen, in het kantoor
gevestigd Ambtmanstraat 7 op 29 september 2010 dat werd opgericht de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid H&B Group met zetel te 9000 Gent, Brugsesteenweg 13.
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf de datum van de neerlegging van de
oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel.
De vennootschap heeft tot doel:
- De exploitatie van taxi’s, overig vervoer van personen te land, verhuur van personenwagens,
vrachtwagens, van alle motorvoertuigen;
- het transport over de weg van goederen: transport van koelwaren, internationaal zwaar gewicht, stortgoed,
via vrachtwagens inbegrepen goederenvervoer;
- klein- of groothandel van motorvoertuigen, met inbegrip van tweedehandse voertuigen, wissel- en
hulpstukken van motorvoertuigen, brandstoffen en smeermiddelen, industriële oliën en vetproducten;
- uitbating van herstellingswerkplaatsen voor motorvoertuigen en koetswerk.
- de uitbating, het beheer en de inrichting van drankgelegenheden, verbruikssalons, cafés, pittazaken,
wokgerechten, pizzeria, tavernes, clubs, bars, tearooms, restaurants, hotels, traiteurdiensten, alsook het
inrichten van banketten, feestelijkheden en de verhuring van feestzalen, de bereiding en de handel, import en
export van alle mogelijke koude en warme gerechten, dranken, gebak en confiserie, vlees- en viswaren, ijs en
rookwaren en alle aanverwante artikelen.
- schilderen in de ruimste zin van het woord, oa industriëel zandstralen, fijnschilder, lassen, pijpfitting;
- Onderneming voor grond- en draineringwerken, funderingen, overdekking, plafondwerken, metselwerk en
beton, metaal opbouwen, grondverzet, aanbrengen van chape, bouwen van funderingen incl. heien,
cementwerken, plaatsen van vloer- en wandtegels;
- Het bouwen van autowegen, straten en andere wegen en paden voor voertuigen en voetgangers,
plaatsen van vangrails;
- Het uitvoeren van voegwerken, het plaatsen van tussenwanden van gipsplaten;
- de voorbereiding, de opstelling en het afsluiten, zowel als mandataris als voor eigen rekening, van alle
mogelijke overeenkomsten voor openbare of particuliere werken of voor leveringen en het uitvoeren van alle
verrichtingen die daarmee verband houden.
- al de werkzaamheden met betrekking tot de verdeling van water, gas, elektriciteit, de vaststelling en
exploitatie van alle mogelijke transportmiddelen, havens, kanalen, wegen, enz.
- Allerlei onderaannemingswerken voor derden
- Onderaanneming voor fruit – en groetenteelt
- Onderaannemingswerken voor voedingsector
- Algemeen schoonmaak en industriële reiniging
- Verpakkingswerkzaamheden voor eigen rekening als voor rekening van derden
- elektriciteitswerken;
- de studie en de uitvoering van alle mogelijke particuliere en openbare bouwwerken, als algemene
aannemer of in onderaanneming, het ontwerp en de bouw van alle mogelijke gebouwen en bouwsels, de studie
en de uitvoering van binnen- en buitendecoraties;
- alle mogelijke verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het onderhoud, de
renovatie, het herstel, de verfraaiing, de vernieuwing en de modernisering van alle soorten kunstwerken en
onroerende goederen en, algemeen genomen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband
houden met openbare en particuliere bouwwerken;
- Het slopen van gebouwen en andere bouwwerken, het ruimen van bouwterreinen;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829754925
- het verstekken van advies en bijstand, zowel technisch als administratief en commercieel, aan alle
vennootschappen en ondernemingen voor alle mogelijke aangelegenheden met betrekking tot de sector van de
onroerende goederen;
- het verwerven van alle mogelijke terreinen, het bouwen van openbare en particuliere gebouwen, de
aankoop, de verkoop, de verhuur, de verdeling en de verkaveling van alle mogelijke onroerende goederen;
- de aankoop, de verkoop, de huur, de invoer en de uitvoer van alle mogelijke materialen, goederen,
toestellen en materieel, noodzakelijk voor de bouw, het onderhoud, het herstel en de vernieuwing van
kunstwerken en gebouwen;
- vervaardiging van schrijn;
- schrijnwerkerij: van hout, van kunststof en metaal;
- dakwerkzaamheden
- dichtingwerken;
- isolatiewerkzaamheden: akoestische, thermische, trillingsisolatie;
- slopen van gebouwen;
- plaatsen van vloerbedekking van hout of andere materialen;
- installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie;
- loodgieterwerk, sanitaire installaties, zinkwerk;
- Plaatsen van centrale verwarmingen;
- leggen van klinkers en alle andere soorten stenen;
- voegwerken en gevelverontreiniging;
- slotenwerk, klein ijzerwerk, inrichting en nivellering van terreinen, boringswerken, het bewerken van
natuursteen;
- in- en uitvoer, de aankoop en verkoop van kledij;
- het transport over de weg van goederen: transport van zaaghout, vee, koelwaren, internationaal zwaar
gewicht, stortgoed, via vrachtwagens inbegrepen, goederenvervoer, personenvervoer.
- de aankoop, de verkoop, de groot-, klein- en commissiehandel, de import, export, de algemene
vertegenwoordiging van:
- Algemene voeding, vis, gevogelte;
- textielmateriaal, bouwmateriaal, sanitair artikelen;
- alle siervoorwerpen, fantasie- en geschenkartikelen, verkoop en verhuur van muziek cd’s en dvd's;
- alle soorten meubelen vervaardigd in hout, houtachtige-, imitatie- of kunststofproducten;
- alle kunstvoorwerpen, kunstwerken, zowel in het domein van de zuiver artistieke als van de toegepaste
kunst;
- alle soorten voorwerpen in aardewerk, porselein en andere materialen.
- Immobiliënsector, vastgoedmakelaar
- aankoop en verkoop, invoer, uitvoer, verdeling en levering van alle voertuigen, motoren en wisselstukken
die nuttig zijn voor het gebruik van voertuigen, alsook alle producten van de machine-, metaal- of houtindustrie
die ermee verband houden.
De vennootschap mag alle verrichtingen uitvoeren in verband met haar doel.
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal bedraagt 18.600,00 euro en is verdeeld in 100 gelijke
aandelen zonder aanduiding van waarde, onderschreven door
- door De Heer BRAHIMI Halim, wonende te 9000 Gent, Rooigemlaan 264 voor 90 aandelen, volgestort ten
belope van 5.580,00 euro;
- door Mevrouw MOUISSAT Sabah, wonende te 9000 Gent, Tortelduifstraat 107 voor 10 aandelen,
volgestort ten belope van 620,00 euro.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buitenrechte.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap,met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Tot eerste zaakvoerders werden benoemd voor onbepaalde duur:
De Heer BRAHIMI Halim, wonende te 9000 Gent, Rooigemlaan 264 met een onbezoldigd mandaat.
De jaarvergadering moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de laatste vrijdag van mei om 17 uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is wordt de vergadering de eerstvolgende werkdag gehouden.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december. Het eerste boekjaar
loopt tot 31 december 2011.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in 2012.
Het batig saldo dat de resultatenrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit.
Van deze winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat
deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het saldo.
De zaakvoerders organiseren de datum en wijze van betaling der dividenden.
Het aanvangstijdstip van de bedrijvigheid wordt vastgesteld op de datum van neerlegging van het uittreksel
uit de oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
(getekend), Luc VAN PELT, geassocieerde notaris in de associatie van notarissen "Van Herzeele & Van
Pelt, geassocieerde notarissen", met zetel te 2000 Antwerpen, in het kantoor gevestigd Ambtmanstraat 7.
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift van de akte oprichting. | true |
829756014 | 10305228 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ILUGO | SPRL | CHAUSSEE DE PHILIPPEVILLE 140 6280 LOVERVAL | CHAUSSEE DE PHILIPPEVILLE 140 | 6280 | LOVERVAL | 2010-10-04 | 0305228 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305228.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ILUGO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV) 140
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 29 SEPTEMBRE 2010, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de Société
privée à responsabilité limitée, dénommée «ILUGO»
2.
Désignation précise du siège social : 6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV) 140
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateur et associé :
Monsieur RIZZERI, Giuseppe Jonathan, né à Charleroi (première division) le sept juin mil neuf cent quatre-
vingt-trois, divorcé, domicilié à 6224 Wanfercée-Baulet (Commune de Fleurus), rue de Tamines, 86.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports :
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Le fondateur, Monsieur RIZZERI, a souscrit l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de
trois cents euros (300,00 €) chacune, soit trente mille euros (30.600,00 €) au total.
Il a déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement et que le montant
total des versements en espèces, soit trente mille euros (30.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, sous le numéro 001-
6229889-43. Le Notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, sur base de l’attestation
bancaire qui demeurera annexée à la minute de l’acte.
6.
Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- la gestion et l’exploitation de centres sportifs ainsi que le commerce dont l’achat et la vente en gros ou au
détail, l’importation et l’exportation des produits et équipements liés à ces activités ;
- l’activité de coiffeur et visagiste pour hommes, dames et enfants, la création de coiffures et la mise en oeuvre
de toutes techniques nouvelles dans ces domaines, de même que les activités de soin du corps, de manucure,
l’exploitation de bancs solaires, les activités de parfumerie et d’institut de beauté, ainsi que le commerce dont
l’achat et la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation des produits et équipements liés à ces
activités ;
- l’activité des centres de diététique au sens le plus large ;
- la vente au comptoir d’aliments ou boissons à emporter ou à consommer sur place, généralement présentés
en conditionnements jetables, et de manière plus générale l’exploitation d’établissements de restauration
Greffe
0829756014
rapide, tels que des snack-bars, sandwicheries ou friteries ;
- l’exploitation de tout débit de boisson ;
- l’organisation d’évènements ;
- le commerce, dont l’achat, la vente et l’importation de véhicules neufs ou d’occasion ;
- toutes les activités d’intermédiaire de commerce.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales,
industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses
activités et se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou de
toute société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
9.
Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique, agissant en
lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et
un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin deux mille douze à
dix-huit heures.
2. Gérance
Il est décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur RIZZERI Giuseppe, prénommé, domicilié à 6224 Fleurus, Rue de Tamines(WB) 86.
Il accepte cette mission et est appelé aux fonctions de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Il pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, Il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
comparant antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 30 SEPTEMBRE 2010. | true |
829757301 | 10305229 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | M & L BRUSSEL | BVBA | BARTHELEMYLAAN 4, BUS 3 1000 BRUSSEL | BARTHELEMYLAAN 4, BUS 3 | 1000 | BRUSSEL | 2010-10-04 | 0305229 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305229.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : M & L Brussel
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1000 Brussel, Barthélémylaan 4 bus 3
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de notulen opgesteld door notaris Maryelle Van den Moortel te Overijse op negenentwintig
september tweeduizend en tien, blijkt volgende oprichting:
Oprichter:
De heer LEBEER Matthias Lucas Anne Jozef, wonende te 1000 Brussel, Barthélémylaan 4, 100
aandelen, volgestort voor twee derde.
Statuten
Artikel 1. Naam - Vorm.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Zij draagt de benaming “M & L Brussel”.
Artikel 2. Zetel.
De zetel van de vennootschap wordt gevestigd te 1000 Brussel, Barthélémylaan 4 bus 3.
Artikel 3. Doel.
De vennootschap heeft tot doel, zowel in binnen- als in buitenland, zowel voor eigen rekening als
voor rekening van derden :
- Regisseur :
Het vervaardigen, coördineren, verhuren en distribueren in alle stadia van afwerking van alle
communicatie- en audiovisuele producten en dit met inbegrip van preproductie, opnamen, montage,
sonorisatie, duplicatie op alle mogelijke dragers, en verdere afwerking en in het bijzonder van filmen
en producties op gebied van televisie, radio, videorecording, lang- en kortspeelfilm en alle huidige en
toekomstige vormen van media, multimedia en communicatie. De informatie inzake audiovisuele
producten van televisie, radio, videorecording, lang- en kortspeelfilm en alle huidige en toekomstige
vormen van media, multimedia en communicatie; bij middel van alle mogelijke publicaties,
voordrachten, tentoonstellingen, seminaries en cursussen.
De exploitatie in de ruimste zin van het woord van een film- en televisiebedrijf.
Het ontwikkelen, produceren en regisseren, verdelen, kopen en verkopen, huren en verhuren van
films en filmmateriaal.
Het schrijven van scenario's, het uitgeven ervan, het schrijven, realiseren, regisseren en produceren
van film-, video- en TV-producties.
En verder in zake een project het geheel of gedeeltelijk ontwikkelen, verwezenlijken, beheren,
coördineren, financieren, verwerken en/of distribueren van alle mogelijke projecten en meer specifiek
alle mogelijke vormen van kunst.
Het maken, laten maken, commercialiseren, kopen of verkopen van alle artikelen die met een project
te maken zouden kunnen hebben.
- Agent :
De vertegenwoordiging en het management, van elk talent, zoals dat van een regisseur, in de meest
ruime zin van het woord. De vennootschap kan meerdere talenten vertegenwoordigen. En, de
creatieve diensten van een regisseur, muzikant, acteur of actrice, ... aanbieden aan derden.
- Producent :
De financiering en/of cofinanciering samenbrengen en organiseren voor de ontwikkeling, productie,
distributie van projecten ; het selecteren, aankopen, schrijven,
herschrijven of laten
schrijven/herschrijven van een boek, een scénario, een synopsis, een treatment, ... ; het zuiver
ontwikkelen van projecten ; het samenstellen van een technische ploeg ; het geheel of gedeeltelijk
verzorgen van de distributie, dit wil zeggen promotie, publiciteit, marketing, verkoop en distributie zelf
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829757301
; het afsluiten van overeenkomsten en contracten. En verder, het beheer van en de handel in de
geschreven neerslag van elk productiestadium, dit wil zeggen synopsis, treatment, scénario's alsook
alle andere documenten en voorwerpen in verband met projecten.
- Adviseur/Docent :
Alle activiteiten zoals onderzoek, lesgeven, assistentie en advies in de ruimste zin van het woord, die
gericht zijn op kunst en cultuur.
- Reclamemaker :
Het reclame maken en communiceren met als doel potentiële klanten informatie te geven over
producten en diensten, het creëren en versterken van een merkimago en een getrouwheid aan een
merk, en het promoten van een product, dienst, bedrijf of idee door
middel van een veelal gesponsorde boodschap.
- Bestuurder :
Het waarnemen en uitoefenen van allerhande beheers- en bestuursopdrachten en mandaten.
En verder, het nemen van participaties onder eender welke vorm in alle bestaande of nog op te
richten vennootschappen en ondernemingen alsook alle investerings- en financiële verrichtingen en
operaties behalve deze voorbehouden aan wisselagenten, deposito- en spaarbanken.
- Immobiliën & Decoratie :
Het doen bouwen en verbouwen, de verandering, het inrichten, het huren en verhuren, het beheren
in de breedste zin van alle onroerende en roerende goederen meer bepaald, maar niet uitsluitend:
studioruimtes, décors en technische installaties.
Het in hypotheek stellen van haar onroerende goederen en het inpand stellen van al haar goederen
met inbegrip van het handelsfonds en het verlenen van borgstelling voor alle leningen,
kredietopeningen en alle andere verbintenissen, zowel van haarzelf als van alle derden.
Het beheer van een patrimonium, samengesteld uit roerende en onroerende gederen, het
valoriseren en instandhouden van dit patrimonium vooral door beheersdaden.
Beheer wordt in die zin verstaan dat aankoop en vervreemding toegelaten zijn inzoverre zij nuttig of
noodzakelijk zijn of bijdragen tot een meer gunstige samenstelling van het patrimonium van de
vennootschap. Daartoe mag zij alle onroerende, roerende en financiële
handelingen verrichten, zoals ondermeer aankopen en verkopen van roerende en onroerende
goederen, onroerende goederen uitrusten, opschikken, verbouwen, verhuren, en alle mogelijke
handelingen in de meest brede zin alsmede aankopen, te gelde maken en beleggen in effecten en
alle andere waarde-elementen.
Kortom alle verrichtingen doen hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van derden of bij
deelneming van alle hoegenaamde roerende en onroerende goederen, namelijk het kopen,
verkopen, huren, verhuren, laten bouwen en verbouwen, inrichten en decoreren van gebouwen, het
uitbaten en in waarde brengen van alle onroerende goederen en gronden, het beheer van alle
roerende en onroerende goederen, alsmede het ontwikkelen en realiseren van verkavelingen en
andere onroerende projecten.
- De vennootschap zal, in het algemeen, alle handelingen mogen verrichten van roerende en
onroerende, commerciële, industriële en financiële aard die met dit doel verwant zijn, of die van aard
zijn om de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken, hieronder begrepen het beheer van het eigen
vermogen, het verwerven en beheren van roerende en onroerende goederen en het doen van
financiële verrichtingen.
Zij mag deelnemen aan andere vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant doel.
Artikel 4. Duur.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur en begint te werken vanaf de dag van
neerlegging van een uittreksel van onderhavige akte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel.
Artikel 5. Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (18.550
EUR), verdeeld in honderd (100) gelijke aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, elk met
een fractiewaarde van één/honderdste van het kapitaal en dezelfde rechten en voordelen verlenend.
Het kapitaal is volledig geplaatst en bij de oprichting volgestort voor twaalfduizend vierhonderd euro
(€ 12 400,00).
Artikel 10. Bestuur.
Het bestuur van de vennootschap wordt door de algemene vergadering toevertrouwd aan een of
meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten, voor de duur die de
vennoten vaststellen.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te
duiden, die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor
rekening van de rechtspersoon.
Ingeval er meerdere zaakvoerders worden aangesteld, zullen zij samen een college van
zaakvoerders vormen.
Het college van zaakvoerders, gezamenlijk handelend, of de enige zaakvoerder, kan alle
handelingen stellen die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap,
behoudens die welke de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt, en vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte, als eiser of verweerder.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn aangeduid zal ieder van hen, afzonderlijk handelend, alle
handelingen kunnen stellen voor het dagelijks bestuur van de vennootschap.
Voor wat evenwel de te doene investeringen betreft, zullen zij nochtans slechts afzonderlijk kunnen
optreden voor zover de waarde van iedere handeling, afzonderlijk beschouwd, een waarde van
vijfduizend euro (€ 5 000,00) geïndexeerd volgens het indexcijfer der consumptieprijzen op het
moment van de oprichting, niet overschrijdt.
Wanneer deze waarde overschreden wordt, kan een zaakvoerder slechts alleen optreden mits een
specifieke volmacht van het college der zaakvoerders, dewelke slechts op een enkele transactie kan
betrekking hebben.
In alle akten die van de vennootschap uitgaan, dient de handtekening van de zaakvoering
voorafgegaan of gevolgd door de vermelding van haar hoedanigheid.
De zaakvoering mag zich onder haar persoonlijke verantwoordelijkheid doen
helpen of
vertegenwoordigen in haar betrekkingen met derden door één of meer personen, op voorwaarde dat
hun mandaat speciaal weze, en van tijdelijke aard.
De bezoldiging van de zaakvoerders en van de werkende vennoten zal worden vastgesteld door de
algemene vergadering.
Artikel 13. Boekjaar. - Jaarrekening en Jaarverslag.
Het maatschappelijk boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni.
Artikel 14. Algemene Vergadering.
Jaarlijks wordt op de zetel van de vennootschap of op elke andere in de oproepingsbrieven
aangeduide plaats in België, een algemene vergadering der vennoten gehouden, op de tweede
maandag van de maand november om achttien uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal
de algemene vergadering op de eerstvolgende werkdag worden gehouden.
Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten moet de vennoot als zodanig in het register
van aandelen zijn vermeld.
Artikel 15. Stemrecht
Iedere vennoot brengt zijn stem uit in persoon of bij gemachtigde. Elk aandeel geeft recht op één
stem.
Niettegenstaande elke andersluidende bepaling kunnen noch de vennootschap, noch de in eigen
naam maar voor rekening van de vennootschap optredende personen het stemrecht uitoefenen dat
is verbonden aan de aandelen die hen in pand zijn gegeven.
Voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de algemene
vergadering moeten worden nageleefd, wordt geen rekening gehouden met de geschorste aandelen.
Artikel 15bis. Schriftelijke besluitvorming
Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen
de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren.
Daartoe zal door een zaakvoerder, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere
informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd
naar alle vennoten, zaakvoerders, commissarissen, obligatie- of certificaathouders, met de vraag
aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van twintig dagen
na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de
vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten niet ontvangen, dan wordt de beslissing
geacht niet genomen te zijn.
Artikel 18. Winstverdeling.
Jaarlijks wordt van de netto-winst ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van een
reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds een tiende van
het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar moet opnieuw worden toegepast indien om gelijk
welke reden, het reservefonds beneden peil komt.
Na bewuste afhouding besluit de algemene vergadering op voorstel van de zaakvoering met
meerderheid van stemmen over de bestemming van de netto-winst.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen
beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder netto-actief moet worden verstaan : het totaal bedrag van de activa zoals blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet omvatten :
- het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding;
- het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling, behoudens in
uitzonderingsgevallen.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepalingen moet door degenen aan wie de uitkering is verricht,
worden terugbetaald indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste
in strijd met de voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
Artikel 21.
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de
vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de
algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te
omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de
bevestiging van hun benoeming.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen, zal het batig saldo van de vereffening verdeeld worden onder de
vennoten, in overeenstemming met hun respectieve aandelen, in zover ze volgestort zijn. Zijn ze het
niet, dan wordt eerst de gelijkheid tussen de vennoten onderling hersteld door terugbetalingen of
bijstortingen, naar keuze van de vereffenaars.
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van de
activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van koophandel van
het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
SLOT- EN TIJDELIJKE BEPALINGEN.
Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar gaat in op negenentwintig september tweeduizend en tien en eindigt op dertig
juni tweeduizend en twaalf.
Eerste jaarvergadering.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en twaalf.
Verbintenissen voor rekening van de vennootschap in oprichting.
In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen, heeft de vennootschap
verklaard, de verbintenissen over te nemen, die door de voormelde oprichter in naam van de
vennootschap in oprichting werden aangegaan te rekenen vanaf één juli tweeduizend en tien.
Derhalve zullen deze verbintenissen geacht worden door de vennootschap zelf te zijn aangegaan,
die alle rechten en verplichtingen die eruit voortvloeien overneemt, ter volledige ontlasting van de
oprichters.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen.
De verbintenissen, aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60
Wetboek van Vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te
worden bekrachtigd.
Zaakvoering - Controle.
De heer Matthias LEBEER, werd tot niet-statutaire zaakvoerder benoemd voor de duur der
vennootschap.
Deze benoeming zal slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging van een uittreksel van deze
akte ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.
De vennootschap zal, bij het einde van het eerste boekjaar niet beantwoorden aan de voorwaarden
die het aanstellen van een commissaris verplicht stellen.
VOLMACHT
De oprichter heeft volmacht verleend aan de naamloze vennootschap Bureau Lerminiaux
Fiduciaire, Renkinstraat 84, 1030 Brussel (Schaarbeek), ingeschreven in het rechtspersonenregister
te Brussel onder nummer 0456.681.245, met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om betreffende
deze oprichting alle mogelijke formaliteiten te vervullen bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, bij
het ondernemingsloket en bij de diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde.
VOOR EENSLUIDEND BEKNOPT UITTREKSEL
Gelijktijdig hiermee neergelegd een uitgifte.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Bestemd voor de publicatie in de bijlagen in het Belgisch Staatsblad
Maryelle Van den Moortel
Notaris te Overijse | true |
829769969 | 10305230 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BIZBIS | BVBA | BIEST 16 2960 BRECHT | BIEST 16 | 2960 | BRECHT | 2010-10-04 | 0305230 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/04/10305230.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BizBis
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2960 Brecht, Biest 16
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris René Van Kerkhoven te Broechem [Ranst] op negenentwintig september
tweeduizend en tien blijkt dat tussen:
1.De heer GOFFIN Stefaan Willy Cecile, geboren te Schoten op twaalf augustus negentienhonderd
éénenzestig, wonende te 2920 Kalmthout, Azalealaan 31;
2.De heer RUBBERECHT Pieter Geertrui Leon, geboren te Antwerpen op twee juni negentienhonderd
vierentachtig, wonende te 2930 Brasschaat, Bredabaan 1163.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht onder de naam "BizBis”.
De zetel is gevestigd te 2960 Brecht, Biest 16.
De vennootschap heeft tot doel:
- ontwerpen en voeren van reclame- en promotiecampagnes voor derden via de verschillende media;
- reclamebureaus;
- standenbouw;
- communicatie;
- ontwerpen en plaatsen van buitenreclame: reclameborden- en panelen, lichtkranten en neonreclame,
aanbrengen van reclame op bussen enzovoort;
- ontwerpen van publicitaire teksten en slogans (copywriters), publicitaire films en artikelen;
- concipiëren van reclametechnieken die ernaar streven de individuele consument te benaderen (direct
marketing) door middel van geadresseerde reclame (direct mailing), telefonische koopvoorstellen enzovoort;
- verkopen van tijd en ruimte voor publiciteit in de diverse media (advertentie-acquisitie);
- aanbieden van reclameruimte op panelen, rond sportvelden, in stationshallen enzovoort;
- zetten van tekst van beeld op film, fotografisch of normaal papier;
- overige grafische activiteiten;
- vervaardiging van fotografische platen en films, lichtgevoelig papier en ander lichtgevoelig, niet-belicht
materiaal;
- activiteiten van grafische designers;
- overige fotografische activiteiten;
- verlenen van advies en praktische hulp aan bedrijven in verband met public-relations en communicatie;
- consultancy-activiteiten;
- het bleken, verven, voorbereiden en drukken (zeefdrukken) van textielvezels, garens, weefsels, stoffen en
confectieartikelen (inclusief kleding);
- drukkerijen van kranten, inclusief reclamebladen;
- drukken van tijdschriften, andere periodieken, boeken enzovoort, door middel van offset, fotogravure,
flexografie, zeefdruk, duplicators, computerprinters, printinstallaties, foto- of thermokopieerapparaten
enzovoort;
- reproductie: productie van boekdrukvormen, offsetproductie- en offsetdrukplaten, diepdrukreproducties en
diepdrukcilinders;
- gereedmaken en vervaardigen van bladen voor overhaedprojectie (retroprojectie), tekeningen, layouts,
dummies enzovoort;
- bewerking van digitale gegevens: verrijking, selectie en koppeling van digitale gegevens op gegevensdragers;
- het vouwen, vergaren, naaien, garenloos binden, lijmen, snijden, brocheren en goudstempelen van bedrukte
vellen voor boeken, brochures, tijdschriften, catalogi enzovoort;
- het vouwen, stempelen, ponsen, perforeren, pregen, lijmen en lamineren van bedrukt papier of karton voor
ondermeer handelsformulieren, staalkaarten, labels, kalenders, reclamemateriaal enzovoort;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829769969
- productie en realisatie van speelfilms met een normale lengte of van korte films, in beginsel bestemd voor
projectie in bioscopen;
- productie en realisatie van films van diverse aard (series, televisiefilms, documentaires enzovoort) in beginsel
enkel bestemd voor vertoning op de televisie;
- productie en realisatie van publicitaire films en promotiefilms, films over technische onderwerpen of over
bedrijven, films met educatieve inhoud of voor vormingsdoeleinden, videoclips;
- productie en realisatie in speciale laboratoria van teken- of animatiefilms;
- voor rekening van derden uitgeoefende activiteiten die aan de filmproductie verwant zijn: nasynchroniseren,
speciale effecten, ontwikkelen, monteren, inkleuren, dubben, ondertiteling enzovoort;
- activiteiten van filmstudio’s, inclusief de terbeschikkingstelling van technisch materieel;
- uitgave en distributie van films op videobanden bestemd voor het publiek;
- verwerking van films: ontwikkelen, afdrukken en vergroten van door de cliënt gemaakte negatieven of films;
inramen van dia’s; kopiëren, restaureren en retoucheren van films en foto’s;
- uitgeverijen van foto’s, gravures en prentkaarten; kalenders en dienstregelingen; posters en reproducties van
kunstwerken;
- activiteiten van fotografen, met uitzondering van persfotografen;
- het maken van foto’s voor bedrijven en particulieren: portretfotografie; mode- en reklamefotografie;
fotografie ten behoeve van uitgeverijen, toeristische doeleinden, bemiddelaars in onroerende goederen
enzovoort;
- maken van videoreportages over huwelijken en dergelijke;
- activiteiten van persfotografen;
- zelfstandig werkende persfotografen;
- al dan niet permanent verwerken van gegevens met behulp van een eigen programma of een programma van
de klant: invoeren van gegevens, volledige verwerking van gegevens;
- permanent beheren van en werken met de gegevensverwerkende apparatuur van derden;
- diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren;
- fotokopiëren, documentvoorbereiding en andere gespecialiseerde ondersteunende activiteiten ten behoeve van
kantoren;
- overige zakelijke dienstverlening;
- overige uitgeverijen;
- overige uitgeverijen van software;
- verlenen van advies aan de gebruikers over soorten computers (hardware) en hun configuratie en de
toepassing van bijhorende programmatuur (software);
- overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer;
- gegevensverwerking, webhosting en aanverwante activiteiten;
- webportalen;
- vertoning van bioscoopfilms en videobanden in bioscopen, in de open lucht of op andere plaatsen waar
filmvoorstellingen mogelijk zijn;
- organisatie van congressen en beurzen;
- organisatie en uitvoering van sportevenementen: voetbal, wielrennen, bowling, zwemmen, golf, boksen,
worstelen en andere vechtsporten, bodybuilding, wintersporten enzovoort;
- promotie en organisatie van sportevenementen, als zelfstandige activiteit of voor rekening van derden;
- activiteiten van decorateur-etalagisten;
- etaleurswerkzaamheden;
- ontwerpen van showrooms enzovoort;
- het ontvangen, verkrijgen en de overdracht van auteursrechten, waarbij auteursrechten op privénaam kunnen
overgedragen worden op naam van de vennootschap.
De vennootschap kan alle verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van haar
doel.
De vennootschap kan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) en is
verdeeld in honderdzesentachtig (186) gelijke aandelen met een nominale waarde van honderd euro ieder.
Het gehele kapitaal is in speciën onderschreven als volgt:
1) door de heer Stefaan Goffin voormeld ten bedrage van veertienduizend negenhonderd euro, waarvoor hem
honderd negenenveertig aandelen met een nominale waarde van honderd euro ieder worden toegekend.
2) door de heer Pieter Rubberecht voormeld ten bedrage van drieduizend zevenhonderd euro, waarvoor hem
zevenendertig aandelen met een nominale waarde van honderd euro ieder worden toegekend.
Het kapitaal werd volstort als volgt :
1)door de heer Stefaan Goffin voormeld ten belope van veertienduizend negenhonderd euro;
2) door de heer Pieter Rubberecht voormeld ten belope van drieduizend zevenhonderd euro.
Het kapitaal werd aldus volledig volstort.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders al dan niet vennoot en benoemd door de
algemene vergadering.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder. De zaakvoerders kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
Het toezicht wordt uitgeoefend overeenkomstig de van kracht zijnde wetgeving. Indien geen commissaris
wordt benoemd dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een
commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant.
De gewone algemene vergadering van de vennoten moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de tweede
vrijdag van de maand juni om negentien uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering de
eerstvolgende werkdag gehouden. De vergadering wordt gehouden in de zetel van de vennootschap of op een
andere plaats in België, aangeduid in de oproeping.
Iedere vennoot mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een mandataris, vennoot
of niet.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Iedere vennoot brengt zijn stem uit hetzij persoonlijk, hetzij door een gevolmachtigde. Schriftelijk stemmen is
toegelaten.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.
Van de winst wordt ten minste één twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze
één tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Na de voorgeschreven voorafneming ten bate van het wettelijk reservefonds, wordt het saldo verdeeld onder de
vennoten naar rato van ieders aandelen en de daarop verrichte stortingen, tenzij de algemene vergadering
besluit de winst geheel of ten dele te reserveren.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of na consignatie van de nodige gelden om
die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief onder de vennoten naar verhouding van het aantal
aandelen dat zij bezitten. Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze
verdeeld.
Indien op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te gaan tot
de in het vorig lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht
herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door inschrijving van
bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is gestort, hetzij door voorafgaande
terugbetalingen, in geld of in effecten, ten bate van de in hogere verhouding volgestorte effecten.
Nadat de statuten aldus zijn vastgesteld hebben de comparanten-oprichters in uitvoering van de wettelijke en
statutaire voorschriften met betrekking tot de oprichting en met het oog op de effectieve inwerkingstelling van
de vennootschap volgende beslissingen getroffen:
De vennootschap verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf de dag waarop het uittreksel van de oprichtingsakte
neergelegd is ter griffie.
Het eerste boekjaar zal eindigen op éénendertig december tweeduizend en elf.
De eerste jaarvergadering zal aldus gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.
De comparanten verklaren dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat de vennootschap voor het
eerste boekjaar zal voldoen aan de criteria vermeld in artikel 12, paragraaf 2 van de wet van zeventien juli
negentienhonderd vijfenzeventig op de boekhouding en de jaarrekening van de onderneming, en dat zij
bijgevolg vrijgesteld zijn van de verplichting om thans een commissaris te benoemen.
Met eenparigheid van stemmen wordt het aantal zaakvoerders bepaald op twee en worden tot zaakvoerder
benoemd:
1)de heer Stefaan Goffin voormeld;
2)de heer Pieter Rubberecht voormeld;
die aanvaarden.
De opdracht, die niet bezoldigd is, geldt voor onbepaalde duur, zonder evenwel statutair te zijn en neemt een
aanvang op de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft.
De vergadering verleent alle nodige volmacht aan mevrouw Goedele Van Hooff, wonende te 2520 Oelegem
(Ranst), Torenplein 11 om alle formaliteiten te vervullen bij het ondernemingsloket, de BTW-administratie en
de belastingen.
Voor ontledend uittreksel.
Notaris René Van Kerkhoven te Broechem (Ranst).
Tegelijk hiermede neergelegd:
- afschrift akte.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad | true |
424836145 | 10305252 | DEMISSIONS, NOMINATIONS | DRM MAINTENANCE | SPRL | RUE DES SEMAILLES 33 4400 FLEMALLE | RUE DES SEMAILLES 33 | 4400 | FLEMALLE | 2010-10-05 | 0305252 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305252.pdf | nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise : 0424.836.145
Dénomination :
(en entier) : DRM Maintenance
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4400 Flémalle, Rue des Semailles(HHZ) 33
Objet de l’acte : Nomination d’un gérant statutaire
D’un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, le vingt-neuf septembre deux mille dix, en cours
d’enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée
« DRM Maintenance », ayant son siège social à 4400 Flémalle, Rue des Semailles(HHZ), numéro 33.
On omet.
ORDRE DU JOUR.
Proposition unique de modifier l’article quinzième des statuts en vue de nommer Monsieur POWIS de
TENBOSSCHE Bernard, prénommé, comme gérant statutaire de la société :
« ARTICLE QUINZIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Est nommé comme gérant statutaire de la société : Monsieur POWIS de TENBOSSCHE Bernard, domicilié
à Perwez (Section de Thorembais-Saint-Trond), rue du Bathy, numéro 1 B 1. »
On omet.
RESOLUTION UNIQUE – NOMINATION D’UN GERANT STATUTAIRE.
A l’unanimité l’assemblée décide de nommer Monsieur POWIS de TENBOSSCHE Bernard, prénommé,
comme gérant statutaire de la société et donc de modifier l’article quinze des statuts comme proposé à l’ordre
du jour.
On omet.
VOTE
La résolutions qui précède a été prise à l'unanimité des voix.
On omet.
Pour extrait analytique,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposés en même temps, une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
Greffe | true |
829801148 | 10305236 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | GERT ROMMENS | BV BVBA | BLIJKERSTRAAT 2 2360 OUD-TURNHOUT | BLIJKERSTRAAT 2 | 2360 | OUD-TURNHOUT | 2010-10-05 | 0305236 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305236.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : GERT ROMMENS
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 2360 Oud-Turnhout, Blijkerstraat 2
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel afgeleverd vóór registratie om neer te leggen ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te
Turnhout.
Er blijkt uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Wim Vanberghen te Oud-Turnhout op achtentwintig
september tweeduizend en tien, dat de heer ROMMENS Gert Eugène Joanna, geboren te Turnhout op 19
februari 1976, en zijn echtgenote mevrouw BAX Ann Coleta Albert, geboren te Turnhout op 25 september 1974,
samenwonende te 2360 Oud-Turnhout, Blijkerstraat 2, een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, onder de naam “GERT ROMMENS”,
met maatschappelijke zetel te 2360 Oud-Turnhout, Blijkerstraat 2, waarvan het geplaatste kapitaal
achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) bedraagt en verdeeld is in honderd zesentachtig (186) gelijke
aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, waarop zij inschrijven in geld en tegen pari als volgt:
1° De heer Rommens Gert, voornoemd, voor een bedrag van negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00),
hetzij drieënnegentig (93) aandelen;
2° Mevrouw Bax Ann, voornoemd, voor een bedrag van negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00), hetzij
drieënnegentig (93) aandelen.
waarvan elke inschrijving volledig geplaatst is en volstort werd ten bedrage van twaalfduizend vierhonderd euro
(€ 12.400,00), waardoor de comparant sub 1. nog een volstortingsplicht heeft van drieduizend honderd euro (€
3.100,00) en de comparante sub 2. nog een volstortingsplicht heeft van drieduizend honderd euro (€ 3.100,00).
Doel:
De vennootschap heeft tot doel:
−
Het beoefenen van de kinesitherapie en de fysiotherapie;
−
De naverzorging en revalidatiebegeleiding : na operaties, bij sportletsels, spierletsels, letsels van
gewrichtsbanden, breuken en fracturen allerlei, behandeling of nabehandeling van nek-, schouder-, en
rugklachten, aandoeningen van luchtwegen en longen, neurologische en cardiologische problemen;
−
Het verzorgen van relaxatieoefeningen;
−
Aan- en verkoop van lichaamsverzorgende en gezondheidsproducten;
−
Voet-, hand- en gezichtsverzorging, totale lichaamsverzorging, massages, osteopathie;
−
Uitbating van aquafitness, pre- en postnataal zwemmen, hydrotherapie, babyzwemmen, reddend
zwemmen en zwemlessen.
Dit alles in de meest ruime betekenis van het woord.
De vennootschap mag bovengenoemd doel verwezenlijken, hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van
derden, zo in België als in het buitenland. Deze opsommingen zijn enkel aanduidend en niet begrenzend, zo
kan de vennootschap, als tot haar doel behorende, alle daden stellen en alle handelingen doen van
commerciële, financiële, industriële of immobiliaire aard die hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks tot haar
doel behoren en er zich bij aansluiten of er de uitbreiding van kunnen bevorderen zowel in België als in het
buitenland. De vennootschap zal door middel van inbreng, versmelting, inschrijving of op om het even welke
andere wijze mogen deelnemen aan alle ondernemingen, verenigingen, vennootschappen die een soortgelijk of
complementair doel nastreven of die eenvoudig nuttig zijn tot de algehele of gedeeltelijke verwezenlijking van
het doel.
Duur:
De vennootschap werd voor onbepaalde duur opgericht.
Bestuur/controle:
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer al dan niet statutaire zaakvoerders, vennoot of niet,
aangesteld door de algemene vergadering die hun mandaat ook kan herroepen. Ze zijn herkiesbaar.
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829801148
Ieder zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap en treedt namens haar op in en buiten rechte.
Indien een zaakvoerder, de hoedanigheid heeft van een rechtspersoon is hij gehouden een vaste
vertegenwoordiger aan te stellen in de zin van artikel 61 van het Wetboek van Vennootschappen. Een vaste
vertegenwoordiger wordt alsdan belast met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de
zaakvoerder-rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is
burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen
naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de
rechtspersoon-zaakvoerder
die
hij
vertegenwoordigt.
De
rechtspersoon-zaakvoerder
mag
haar
vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.
De zaakvoerder kan gemachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten
voor bepaalde of een reeks van bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gemachtigden verbinden de
vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.
De algemene vergadering
kan buiten de door haar vastgestelde bezoldigingen en buiten de
vertegenwoordigingskosten, reiskosten en andere, aan de zaakvoerders vaste vergoedingen toekennen te
boeken als algemene onkosten.
Het mandaat van zaakvoerder kan ook kosteloos worden uitgeoefend.
De controle op de financiële toestand, de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van de wet
en van de statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan een of meer
commissarissen opgedragen.
De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders onder de leden van
het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie
jaar.
Voldoet de vennootschap aan de criteria vermeld in de wet en kan zij beschouwd worden als een kleine
vennootschap, dan is zij in afwijking van het voorgaande, niet verplicht een commissaris te benoemen.
In dit geval heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Jaarvergadering:
De vennoten komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle zaken die de vennootschap
aanbelangen. Ieder jaar wordt de jaarvergadering gehouden in de maatschappelijke zetel op de laatste
maandag van de maand mei om 20.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan
heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag. Elk aandeel geeft recht op een stem.
Boekjaar:
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december.
Verdeling winst/reserves:
Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene kosten, maatschappelijke lasten en afschrijvingen,
maakt de netto-winst uit.
Eerst wordt van deze winst ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve; de
verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal
heeft bereikt.
Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die er de aanwending van bepaalt op
voorstel van de zaakvoerder, welke laatste zal zorgen voor de uitbetaling van eventuele dividenden.
Liquidatiebonus:
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening, worden de netto-activa eerst aangewend om in
geld of effecten het volgestort bedrag van de aandelen dat niet werd gedelgd, terug te betalen.
Het beschikbaar overschot wordt verdeeld onder alle vennoten volgens het aantal van hun aandelen.
Slot en/of overgangsbepalingen.
1. Het eerste boekjaar zal een aanvang nemen op het tijdstip van het verkrijgen der rechtspersoonlijkheid,
onverminderd hetgeen bepaald onder de hoofding "Overname van verbintenissen aangegaan in naam en
voor rekening van de vennootschap in oprichting" en eindigen op 31 december 2011. De eerste
jaarvergadering zal dus plaatsvinden in mei 2012.
2. Onmiddellijk nadat de vennootschap is opgericht en de enige vennoot de statuten heeft vastgelegd, heeft hij
besloten de zaakvoerders en de commissarissen te benoemen. Het aantal zaakvoerders wordt op één
bepaald, het mandaat gaat in op het ogenblik van het tijdstip van het verkrijgen der rechtspersoonlijkheid en
men benoemt tot die functie: de heer Rommens Gert, wonende te 2360 Oud-Turnhout, Blijkerstraat 2.
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens toekomstige andersluidende beslissing van de algemene
vergadering. Hij verklaart met ingang van het tijdstip van het verkrijgen der rechtspersoonlijkheid zijn
mandaat te aanvaarden. Er wordt geen commissaris benoemd.
3. Volmacht met machtiging tot indeplaatsstelling wordt verleend aan een medewerker van BVBA R.
Accountants te 2360 Oud-Turnhout, Tramwissel 5-6, teneinde alle formaliteiten met de kruispuntbank voor
ondernemingen, het ondernemingsloket, de diverse belastingadministraties, waaronder de BTW-
administratie en de sociale wetgeving, te regelen naar aanleiding van onderhavige oprichting, alsook naar
aanleiding van wijzigingen zich terzake voordoende in de toekomst.
Voor ontledend uittreksel, dienstig ter publicatie tot de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Tegelijk hiermee
neergelegd: expeditie der akte. | true |
829801247 | 10305235 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | EUROSHOP | BVBA | ABDIJSTRAAT 222 2020 ANTWERPEN 2 | ABDIJSTRAAT 222 | 2020 | ANTWERPEN 2 | 2010-10-05 | 0305235 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305235.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : EUROSHOP
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2020 Antwerpen, Abdijstraat 222
Onderwerp akte : Oprichting
Het blijkt uit een akte verleden voor notaris Yves Mallentjer, te Antwerpen-Hoboken, op 30 september 2010,
nog te registreren, dat: 1) de heer ETTAKI Mohamed, wonend te 1070 Anderlecht, Bergense Steenweg 414; en
2) de heer CHERIK Abdelmalek, wonend te 2020 Antwerpen, Abdijstraat 222; een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht voor onbepaalde duur, aanvang nemend op het ogenblik dat zij
rechtspersoonlijkheid verkrijgt, genaamd «EUROSHOP» met zetel te 2020 Antwerpen, Abdijstraat 222, met een
kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) verdeeld in honderd zesentachtig gelijke aandelen
zonder nominale waarde, volstort in geld ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200 EUR).
De vennootschap heeft tot doel:
Zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname
van dezen:
- De im- en export, de in- en verkoop, daaronder begrepen de commissiehandel en agenturen van
goederen;
- Niet-gespecialiseerde kleinhandel in droge voeding;
- De kleinhandel in tabaksproducten inclusief de thuisbezorging daarvan;
- De kleinhandel in boeken, kranten en tijdschriften en kantoorbehoeften inclusief de thuisbezorging
daarvan;
- De kleinhandel in geschenkenartikelen, elektrische apparaten, speelgoedartikelen, uurwerken en juwelen,
marokijnwaren en reisartikelen, textiel, huishoudlinnen, tapijten, modeartikelen, snuisterijen en fantasieartikelen,
sportartikelen, meubelen, lederwaren, decoratieartikelen in alle uitvoering, fietsen, enzovoort, inclusief de
thuisbezorging daarvan;
- De kleinhandel in allerlei producten per postorder; de goederen worden naar de koper gezonden, nadat
deze zijn keuze heeft gemaakt aan de hand van advertenties, al dan niet met gespecialiseerde catalogi,
showmodellen of andere vorm van adverteren;
- Onderneming voor het beheren, uitbaten, valoriseren, huren en verhuren, verwerven of vervreemden, van
alle roerende en onroerende goederen, het verkavelen, ordenen, het doen bouwen of verbouwen van
onroerende goederen, evenals alle roerende en onroerende handelingen in de meest ruime zin;
- Het verlenen van management en adviezen in het algemeen, het optreden als bestuurder en vereffenaar
van vennootschappen. Het optreden als tussenpersoon in de handel, makelaar in de goederen,
handelsvertegenwoordiging;
- De import en export, groot- en kleinhandel van alle goederen, en dit rechtsreeks of onrechtstreeks als
makelaar, agent, commissionaris, bemiddelaar of tussenpersoon in het algemeen en dit voor eigen rekening als
voor rekening van derden. Het optreden als tussenpersoon met betrekking tot voornoemde activiteiten. De
vennootschap is eveneens gerechtigd alle commerciële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen te
doen die rechtstreeks of onrechtstreeks bij haar doel aansluiten of die verwezenlijking ervan kunnen bevorderen
of vergemakkelijken, dit alles zowel in het binnen- als in het buitenland, voor eigen rekening als voor rekening
van derden, als tussenpersoon of bij deelneming in andere vennootschappen.
Deze opsomming is niet beperkend noch bepalend en dient in de breedste zin uitgelegd te worden.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden
inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze
handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders al dan niet vennoten.
Elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte.
De heer ETTAKI Mohamed, voornoemd, wordt benoemd tot zaakvoerder.
De jaarvergadering moet ieder jaar worden gehouden op de laatste maandag van de maand juni om
achttien uur in de zetel van de vennootschap of in een andere plaats, van het gerechtelijk arrondissement waar
de vennootschap gevestigd is, aangewezen in de oproeping en voor de eerste maal in tweeduizend en twaalf.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829801247
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Het boekjaar gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar. Het eerste boekjaar
wordt afgesloten op eenendertig december tweeduizend en elf.
Volmacht wordt verleend aan SR ACCOUNTING, te Antwerpen, Abdijstraat 158 bus 1, teneinde de
vennootschap te vertegenwoordigen bij de inschrijving en alle latere wijzigingen in het ondernemingsloket en
ten aanzien van de BTW- en andere administraties.
VOOR UITREKSEL | true |
829801643 | 10305234 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PMP-001 | BVBA | KUIERMANSSTRAAT 69 1880 KAPELLE-OP-DEN-BOS | KUIERMANSSTRAAT 69 | 1880 | KAPELLE-OP-DEN-BOS | 2010-10-05 | 0305234 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305234.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PMP-001
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1880 Kapelle-op-den-Bos, Kuiermansstraat 69
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden op negenentwintig september tweeduizend en tien, voor Meester Eric Spruyt,
Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een
coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11
en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),
dat de heer Pieter Thomas Jeanne MAES, wonende te 3000 Leuven, Mechelsevest 104 bus 107,
volgende vennootschap heeft opgericht:
RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
draagt de benaming "PMP-001".
ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1880 Kapelle-op-den-Bos, Kuiermansstraat 69.
DOEL.
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland :
- Het verlenen van diensten en adviezen - in de ruimste betekenis - in de media en entertainment sector; het
inrichten van evenementen, alsmede het verwerven van eigendomsrechten op muzikale en beeldcreaties,
bewerkingen, vertalingen, enz.
Dit houdt onder meer in :
-
Project Management & Content Consultancy;
-
Ontwikkeling, coördinatie, prospectie, sales & marketing in entertainment en media;
-
Public relations in entertainment en media
-
EFP regie & producties
-
de ontwikkeling en organisatie van televisie-, en radio- en filmproducties, muzikale- en
theaterproducties, evenals publicitaire producties
-
het ontwikkelen, produceren en exploiteren van formats voor de voormelde producties, evenals het
leveren van diensten en know how en het uitvoeren van aanverwante opdrachten
-
muziekprogrammatie en boekingen ; muzieksamenstelling in entertainment en media
-
alle activiteiten als muziekuitgever, met name het beheer, de bescherming en de exploitatie van de
rechten gegenereerd door muziekcomponisten, tekstdichters en auteurs
-
de productie en commercialisatie van CD's, DVD's en alle andere informatiedragers en andere
artikelen in het kader van voornoemde activiteiten ;
-
inlezen van reportages
-
merchandising ;
-
artiestenmanagement en tourmanagement
-
adviesverlening in het kader van voornoemde activiteiten.
De vennootschap heeft tot doel het kopen, verkopen, huren, verhuren, al of niet onder het BTW-stelsel, en
ruilen van onroerende goederen en rechten, in de ruimste zin van het woord, alsmede alle activiteiten die
betrekking hebben op onroerende leasing, zowel als leasinggever als leasingnemer.
De vennootschap heeft tevens tot doel :
1) het kopen, verkopen, huren, verhuren, leasen, ruilen van roerende goederen en rechten, in de ruimste zin
van het woord ;
2) het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, in de ruimste
zin, met uitzondering van adviesverschaffing inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten
verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en
algemeen bestuur; het verlenen van alle dienstprestaties en het uitvoeren van alle opdrachten onder de vorm
van organisatiestudies, expertises, technische handelingen en raadgevingen of andere op eender welk vlak
binnen het maatschappelijke doel;
De vennootschap heeft tenslotte tot doel :
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829801643
met uitzondering van de activiteiten en verrichtingen die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken,
houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen, kapitalisatieondernemingen,
ondernemingen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies,
a. het verwerven, door inschrijving of aankoop, en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden en effecten, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten vennootschappen;
b. het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participatie of investering;
c. het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen door gehele of gedeeltelijke overname van aandelen;
in de meest ruime betekenis, het deelnemen aan emissieverrichtingen van aandelen en vastrentende waarden
door intekening, waarborgplaatsing, verhandeling of anderszins, alsmede het verwezenlijken van om het even
welke verrichtingen inzake portefeuille- of kapitaalbestuur en beleggingen van allerlei aard;
d. het deelnemen in en het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van mandaten en functies
in andere vennootschappen of ondernemingen;
e. het toestaan of opnemen van leningen en kredietopeningen al dan niet onder hypothecair verband, het
verstrekken van zekerheden ook voor schulden van derden, waaronder begrepen hypothecaire zekerheden op
haar toebehorende goederen voor schulden aan derden van één of meer van zuster- of
dochtervennootschappen, dan wel voor schulden van derden van (andere) natuurlijke personen of
rechtspersonen, alsmede het zich hoofdelijk of als borg mede verbinden en aval verlenen voor die schulden.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in boek IV van
de Wet van vier december negentienhonderd negentig op de financiële transacties en de financiële markten en
het Koninklijk Besluit over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies van vijf augustus negentienhonderd
éénennegentig.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen van
commerciële, industriële, onroerende, roerende en financiële aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit
doel verwant of verknocht zijn of op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar
maatschappelijke doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur en begint te werken op datum van 1 oktober 2010.
KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door vijftig (50) aandelen op naam, zonder vermelding van waarde, die ieder een
gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de totaliteit van de kapitaalaandelen werd in geld ingeschreven door de heer Maes, voornoemd.
Ieder aandeel waarop werd ingeschreven werd volgestort ten belope van twee/derde.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van twaalfduizend vierhonderd euro (12.400 EUR).
Het kapitaal werd volgestort ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (12.400 EUR).
BANKATTEST.
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 224 van het Wetboek
van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening nummer 363-0782721-68 bij de ING Bank,
zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 23 september 2010 afgeleverd bankattest.
JAARVERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de vierde dinsdag van de maand mei te zestien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de
vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in één van de negentien gemeenten van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest.
VERTEGENWOORDIGING.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een
volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de
digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel
vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering.
Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie
werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen
beschouwd.
AANWEZIGHEIDSLIJST.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke
benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te
ondertekenen.
STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van
de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening ;
hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de
zetel toekomen.
BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
BESTUURSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel,
behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt
zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht
opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze
volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
BOEKJAAR.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming
van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de
nettowinst.
ONTBINDING EN VEREFFENING.
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming
door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen.
Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen,
zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen
tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij
door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.
SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN.
BENOEMING VAN EEN NIET-STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Werd benoemd tot eerste, niet-statutaire zaakvoerder, en dit voor onbepaalde duur met ingang van 1 oktober
2010:
- de heer Pieter Thomas Jeanne MAES, wonende te 3000 Leuven, Mechelsevest 104 bus 107.
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op één oktober tweeduizend tien en zal worden afgesloten op
eenendertig december tweeduizend elf.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2012.
OVERNAME VAN DE VERBINTENISSEN.
Alle verbintenissen, alsook alle daaruit voortvloeiende verplichtingen, en alle handelingen gesteld door de
oprichter in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting sinds 1 september 2010 worden, conform
artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen, overgenomen door de bij onderhavige akte opgerichte
vennootschap.
Deze overname heeft slechts gevolgen op het ogenblik dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid bekomt
hetzij op datum van de neerlegging van het uittreksel op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel te
Leuven.
VOLMACHT RECHTSPERSONENREGISTER, BTW ADMINISTRATIE en KRUISPUNTBANK van
ONDERNEMINGEN.
De oprichter verleent bijzondere volmacht aan "Boekhoudkantoor Eigen Kracht" met zetel te 3140 Keerbergen,
Gemeenteplein 16, vertegenwoordigd door de heer Jean-Pierre Pottier, boekhouder-fiscalist, individueel
bevoegd, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling,
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie
van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de
inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte).
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.
Eric Spruyt
Geassocieerd Notaris | true |
829801940 | 10305237 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HENDRIK KEYMOLEN | BV BVBA | KUIERMANSSTRAAT 74 1880 KAPELLE-OP-DEN-BOS | KUIERMANSSTRAAT 74 | 1880 | KAPELLE-OP-DEN-BOS | 2010-10-05 | 0305237 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305237.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Hendrik Keymolen
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 1880 Kapelle-op-den-Bos, Kuiermansstraat 74
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden op negenentwintig september tweeduizend en tien, voor Meester Eric Spruyt,
Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een
coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11
en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),
dat de heer Hendrik Emil KEYMOLEN, wonende te 1880 Kapelle-op-den-Bos, Kuiermansstraat 74,
volgende vennootschap heeft opgericht:
RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA). Zij draagt de benaming "Hendrik Keymolen".
ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1880 Kapelle-op-den-Bos, Kuiermansstraat 74.
DOEL.
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, in eigen naam en voor eigen rekening als voor
rekening van derden :
- kinesitherapie en ambulante revalidatieactiviteiten evenals alle activiteiten die ermee verband houden;
- het inrichten van algemene diensten en een medisch secretariaat in het bijzonder die nuttig of nodig zijn voor
de uitoefening van voormelde activiteit;
- het ter beschikking stellen van alle nodige middelen, ruimten, installaties en materiële voorwaarden tot
verwezenlijking van haar doel.
De vennootschap heeft eveneens tot doel: a) uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening: het aanleggen,
het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen, al dan niet onder het
stelsel van de BTW, met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan-
en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenshuisinrichting en decoratie, de huur- en verhuur, de ruil, de
verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het
beheer of op het produktief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten; b) uitsluitend in
eigen naam en voor eigen rekening: het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend
vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de
aan- en verkoop, de huur- en verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle
verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen; c) uitsluitend in eigen naam en voor eigen
rekening: het aangaan en verstrekken van leningen, kredieten, financieringen en het aangaan van
leasingcontracten, in het kader van de bovenvermelde doelstellingen.
De vennootschap kan samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks,
belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, handelingen verrichten in
rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de
verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur en begint te werken op datum 1 oktober 2010.
KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door tweehonderd (200) aandelen op naam, zonder vermelding van waarde, die
ieder een gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de totaliteit van de kapitaalaandelen werd in geld ingeschreven door de heer KEYMOLEN, voornoemd.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829801940
Ieder aandeel waarop werd ingeschreven werd volgestort ten belope van honderd ten honderd (100%).
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van twintigduizend euro (20.000 EUR).
Het kapitaal werd volledig volgestort.
BANKATTEST.
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 224 van het Wetboek
van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening nummer 001-6234164-50 bij de BNP Paribas
Fortis, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 24 september 2010 afgeleverd bankattest.
JAARVERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de eerste maandag van de maand april te achttien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de
vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in één van de negentien gemeenten van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest.
VERTEGENWOORDIGING.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een
volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de
digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel
vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering.
Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie
werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen
beschouwd.
AANWEZIGHEIDSLIJST.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke
benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te
ondertekenen.
STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van
de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening ;
hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de
zetel toekomen.
BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
BESTUURSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel,
behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt
zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht
opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze
volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
BOEKJAAR.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming
van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de
nettowinst.
ONTBINDING EN VEREFFENING.
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming
door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen.
Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen,
zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen
tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij
door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.
SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN.
BENOEMING VAN EEN NIET-STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Werd benoemd tot eerste, niet-statutaire zaakvoerder, en dit voor onbepaalde duur met ingang van 1 oktober
2010 :
- de heer Hendrik KEYMOLEN, wonende te 1880 Kapelle-op-den-Bos, Kuiermansstraat 74.
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op 1 oktober 2010 en zal worden afgesloten op 31 december 2011.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2012.
OVERNAME VAN DE VERBINTENISSEN.
Alle verbintenissen, alsook alle daaruit voortvloeiende verplichtingen, en alle handelingen gesteld door de
oprichters in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting sinds 1 september 2010 worden,
conform artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen, overgenomen door de bij onderhavige akte
opgerichte vennootschap. Deze overname heeft slechts gevolgen op het ogenblik dat de vennootschap
rechtspersoonlijkheid bekomt hetzij op datum van de neerlegging van het uittreksel op de Griffie van de
Rechtbank van Koophandel te Brussel.
VOLMACHT RECHTSPERSONENREGISTER, BTW ADMINISTRATIE en KRUISPUNTBANK van
ONDERNEMINGEN.
Bijzondere volmacht werd verleend aan de vennootschap "EC Boekhouding & Fiscaliteit", met zetel te 1840
Londerzeel, Breendonkstraat 4 A002, vertegenwoordigd door de heer Erwin Cuyckens, wonende te 1840
Londerzeel, Breendonkstraat 3, individueel bevoegd, evenals aan haar bedienden, aangestelden en
lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het
rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde,
alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank van
Ondernemingen, te verzekeren.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte).
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.
Eric Spruyt
Geassocieerd Notaris | true |
829805108 | 10305238 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | B.V.P. | BVBA | NEERVELDSTRAAT 32, BUS 1 3630 MAASMECHELEN | NEERVELDSTRAAT 32, BUS 1 | 3630 | MAASMECHELEN | 2010-10-05 | 0305238 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305238.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : B.V.P.
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3630 Maasmechelen, Neerveldstraat(M) 32 bus 1
Onderwerp akte : OPRICHTING EN STATUTEN
BENOEMING ZAAKVOERDER
I. OPRICHTING
Uit een akte, verleden voor mij, Meester Joel VANGRONSVELD, geassocieerd notaris met standplaats te
Eigenbilzen op een oktober tweeduizend tien blijkt dat :
1.-De Heer VRANKEN Joeri Paul N., geboren te Genk op achttien maart negentienhonderd eenenzeventig,
nationaal nummer 710318-283-10, wonende te 3630 Maasmechelen, Neerveldstraat(M) 32 bus 1.
2.-De Heer BIGI Andy, geboren te Maaseik op zeventien september negentienhonderd zevenenzeventig,
nationaal nummer 770917-105-95, wonende te 3630 Maasmechelen, Oenselstraat(M) 23.
een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid hebben opgericht onder de naam B.V.P..
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) vertegenwoordigd door honderd (100)
aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Alle aandelen zijn door de oprichters ingeschreven a pari in speciën.
De honderd (100) aandelen werden als volgt onderschreven:
1.-De Heer VRANKEN Joeri voornoemd
sub 1 : titularis van vijftig (50) aandelen
2.-De Heer BIGI Andy voornoemd
sub 2 : titularis van vijftig (50) aandelen
Totaal : honderd (100) aandelen.
De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen volgestort zijn ten belope van een/derde.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van ZESDUIZEND TWEEHONDERD EURO (€ 6.200,00).
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer 751-
2050127-72, geopend namens de vennootschap in oprichting bij Axa Bank Europe.
Een bankattest, gedateerd op achtentwintig september tweeduizend en tien, werd als bewijs van de storting aan
Ons, instrumenterende notaris, overhandigd.
Wij, notaris, bevestigen dat het gestorte kapitaal werd gedeponeerd overeenkomstig de bepalingen van het
Wetboek van vennootschappen.
II. STATUTEN (uittreksel)
Artikel één - NAAM
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid.
Haar naam luidt B.V.P..
Artikel twee - ZETEL
De zetel is gevestigd te 3630 Maasmechelen, Neerveldstraat(M) 32 bus 1.
De zetel kan verplaatst worden naar elke andere plaats in België bij eenvoudig besluit
van de zaakvoerder(s) die zorgt (zorgen) voor de bekendmaking hiervan in de bijlage tot
het Belgisch Staatsblad.
Artikel drie - DOEL
De vennootschap heeft tot doel:
-Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken.
-Het aanbrengen van pleister- en stukadoorswerk (inclusief het aanbrengen van een
hechtgrond) aan de binnen- en buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken.
-Onderneming voor het aanbrengen van chape, chapevloeren.
-Stukadoorswerk.
-Plaatsen van tussenwanden en gipsplaten.
-Overige werkzaamheden in verband met afwerking van gebouwen, n.e.g.
-Handelsbemiddeling in verf en vernis en toebehoren.
-Handelsbemiddeling in glaswerk, porselein, behang en vloerbekleding.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829805108
-Groothandel in bouwmaterialen: zand, grind, cement, bakstenen, e.d.
-Klusjesdienst.
-Aanneming bouwwerken.
-Schilderwerken, behang- en vloerwerken.
-Import/export.
-Renovatiewerken.
-Transport.
-Bed & breakfast.
-Electriciteitswerken.
Mod 2
-Kleinhandel in behang.
-Kleinhandel in vloerbekleding van kunststof, rubber, enz.
-Handelsbemiddeling in hout en bouwmaterialen.
-Schoonheidsverzorging.
-Marketing.
-Beheren, verkopen en verhuren van eigen onroerende goederen.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in het binnen- als in het
buitenland, op alle wijze die zij best geschikt zal achten. In algemene regel mag de
vennootschap alle daden stellen van burgerlijke of commerciële aard, welke rechtstreeks
of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk in verband staan met haar doel. De
vennootschap mag deelnemen in alle ondernemingen die een gelijk of aanverwant doel
nastreven, of die de verwezenlijking ervan vergemakkelijken. Zij mag zich over deze
vennootschappen borgstellen of aval verlenen, kredieten toestaan, hypothecaire of
andere waarborgen verstrekken.
Artikel vier - DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur, vanaf het verkrijgen van de
rechtspersoonlijkheid.
Artikel vijf - KAPITAAL
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale
waarde, die elk één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel negen - BESTUUR
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s),
natuurlijke personen of rechtspersonen, vennoten of niet.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Artikel tien - BEVOEGDHEDEN
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zal elke zaakvoerder, afzonderlijk handelend, de
bevoegdheid hebben om alle akten die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het
doel, te verrichten, met uitzondering van diegene die de wet voorbehoudt aan de
algemene vergadering.
Zij kunnen de vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van derden en in rechte, als
eiser of als verweerder.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van
bijzondere volmacht aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Ingeval er slechts één zaakvoerder is, zal hij de bovengenoemde machten uitoefenen en
kan hij dezelfde bevoegdheidsoverdrachten doen.
Artikel elf - CONTROLE
Elke vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een
commissaris, zolang de vennootschap niet gehouden is een commissaris te benoemen
overeenkomstig de wet.
Artikel twaalf - ALGEMENE VERGADERING
De jaarvergadering wordt gehouden op eerste vrijdag van de maand juni om negentien
uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op
de eerstvolgende werkdag.
Artikel zestien - BOEKJAAR
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde
jaar.
De maatschappelijke bescheiden worden opgemaakt en gepubliceerd conform de van
kracht zijnde wettelijke bepalingen.
Artikel zeventien - VERDELING
De netto-winst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke
bepalingen.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen
voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op
wanneer het reservefonds één/tiende van het kapitaal heeft bereikt.
De overige winst krijgt de bestemming die de jaarvergadering haar zal geven beslissend
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
bij meerderheid van stemmen op voorstel van de zaakvoerder(s).
OVERGANGSBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar:
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de vennootschap de
rechtspersoonlijkheid verkrijgt, en eindigt het op eenendertig december tweeduizend elf.
2. Eerste jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend twaalf, overeenkomstig de
statuten.
3. Overname door de vennootschap van de verbintenissen aangegaan door de
zaakvoerder gedurende de tussentijd
De comparant(en) verklaart(en) te weten dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid
zal bezitten en dat de vennootschap slechts tot stand zal komen van zodra een uittreksel
van onderhavige oprichtingsakte ter griffie van de Rechtbank van koophandel zal
gedeponeerd zijn.
De comparant(en) verklaart(en) dat de vennootschap met toepassing van artikel 60 van
het Wetboek van Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en
ten name van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf heden.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
De verbintenissen aangegaan tussen het verlijden van onderhavige oprichtingsakte en de
deponering ervan ter griffie, dienen overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen te worden bekrachtigd door de vennootschap binnen de twee
maanden nadat de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
SLOTBEPALINGEN
- De verschijners hebben bovendien besloten:
a. het aantal zaakvoerders vast te stellen op twee.
b. te benoemen tot deze functie:
-de Heer VRANKEN Joeri voornoemd sub 1,
-de Heer BIGI Andy voornoemd sub 2,
die verklaren te aanvaarden en bevestigen dat zij niet getroffen zijn door een besluit dat
zich daartegen verzet.
c. het mandaat van de zaakvoerder vast te stellen voor onbepaalde duur.
d. de al dan niet bezoldiging van het mandaat van de zaakvoerders zal bepaald worden
bij beslissing van de algemene vergadering.
e. geen commissaris te benoemen.
Volmacht.
De verschijners stellen daarop aan als bijzondere gevolmachtigden met macht van
indeplaatsstelling, de Heer HUYSMANS Gunter, wonende te 3620 Lanaken,
Nobelstraat 5, aan wie de macht verleend wordt om de nodige formaliteiten te vervullen
voor de inschrijving van de vennootschap bij de B.T.W.-administratie, de
Kruispuntbank voor Ondernemingen en het ondernemingsloket.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Meester Joel VANGRONSVELD
Geassocieerd-Notaris met standplaats te Eigenbilzen
Tegelijkertijd neergelegd :
Elektronisch :
-een elektronisch afschrift van de oprichtingsakte;
-het elektronisch analytisch uittreksel. | true |
829816291 | 10305241 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ALENIC MANAGEMENT | SPRL | AVENUE DU FOND DU DIABLE 27 1310 LA HULPE | AVENUE DU FOND DU DIABLE 27 | 1310 | LA HULPE | 2010-10-05 | 0305241 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305241.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALENIC MANAGEMENT
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège : 1310 La Hulpe, Avenue du Fond du Diable 27
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 29
septembre 2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur NICAISE Fabian Jean-Michel Armand, époux de Madame Béatrice Defourt, domiciliée à
1310 La Hulpe, Avenue du Fond du Diable, 27.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée Starter dénommée « ALENIC
MANAGEMENT », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Avenue du Fond du Diable,27, au
capital de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), représenté par 25 parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 25 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, soit
deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00).
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement
par un versement en espèces effectué conformément à l’article 224 du Code des sociétés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée Starter, en abrégé « SPRL-S ».
Elle
est
dénommée
« ALENIC
MANAGEMENT ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue du Fond du Diable, 27 .
OBJET
La société a pour objet
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter
des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances , de la vente, de
la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats
sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
Greffe
0829816291
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que
ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le
plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles
légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne,
sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités.
II. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
-
la gestion d’installations sportives,
-
la gestion et l’exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des évènements ou des
disciplines sportives de toute nature ; la gestion l’exploitation de centre polyvalents,
principalement destinés à la pratique du sport ;
-
l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
-
l’organisation et la gestion d’activités sportives : clubs de foot, de tennis, de cyclisme, de
natation, de golf, de boxe, de lettre et autres arts martiaux, de musculation, association de
sports d’hiver, etc. ;
-
les activités de clubs d’autres sports de ballon, de combat, sports nautique, et d’autres sports
;
-
l’exploitation de salles de gymnastiques et de centres de fitness, de centres paramédicaux
associés au fitness, de cours collectifs, de musculation, d’aérobic, de bodybuilding, etc.,
-
y compris l’accompagnement de la clientèle sur le plan sportif, l’exploitation de centre de
relaxation et de bien-être (wellness) ;
-
l’organisation d’événements sportifs, de transfert de joueurs, le consulting auprès de
-
clubs sportifs et auprès de leurs membres ;
-
la gestion des contrats de sponsoring et publicitaires,
-
la gestion de licences exclusives dans le sport, la gestion des relations entre le monde du
sport et les médias et toutes autres activités touchant au sport ;
-
la commercialisation de produits, appareils, procédés et services relatifs aux domaines
suivants cités ci-dessus (herboristerie, alimentation naturelle, santé, diététique, bien-être et
esthétique corporelles) ;
-
l'achat, la vente, l'import-export, le commerce en gros et en détail, de vêtements de
-
dessus, vêtements de sport en toutes matières (tissues textiles, étoffes de bonneterie, cuir,
fourrures, etc.) pour dames, hommes, enfants et bébé, ainsi que tous les accessoires et
matériels divers se rapportant directement ou indirectement aux biens susvantés, la location
de textiles, d’habillement et de chaussures ;
-
les activités de cafés-restaurants (tavernes), la restauration à service restreint, la vente au
comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : établissements de
restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par téléphone, fax,
internet d’aliments et de boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs,
etc., la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de
boissons :croissanteries, crêperies et gaufrerie, laiteries, salons de thé, salons de dégustation
de crèmes glacées, cafétérias services au volant (drive-in), pizzerias, les services des
traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés,
l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi que
tous autres services de restauration.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500 EUR).
Il est représenté par 25 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils
sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur NICAISE
Fabian, préqualifié, présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er septembre 2010 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
829816390 | 10305239 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | VERBIS EVENT | SPRL | RUE GRANDE COMMUNE 15 5340 GESVES | RUE GRANDE COMMUNE 15 | 5340 | GESVES | 2010-10-05 | 0305239 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305239.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VERBIS EVENT
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5340 Gesves, Rue Grande Commune 15
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 30
septembre 2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur PÉTERS Stéphane Désiré Monique Ghislain, époux de Madame Séverine
Baudoin, domicilié à 5340 Gesves, Rue Grande Commune, 15.
2.
Madame BAUDOIN Séverine Francine Mauricette, épouse de Monsieur Stéphane Peters,
domiciliée à 5340 Gesves, Rue Grande Commune, 15.
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée
« VERBIS EVENT », ayant son siège social à 5340 Gesves, Rue Grande Commune, 15, au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune,
comme suit :
-
par Monsieur PÉTERS Stéphane : 93 parts sociales, soit 9300 euros ;
-
par Madame BAUDOIN Séverine : 93 parts sociales, soit 9300 euros
Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC.
Une attestation de ladite banque en date du 29 septembre 2010,
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle
est
dénommée
« VERBIS
EVENT ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5340 Gesves, Rue Grande Commune,15 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
-
l’organisation de tous types d’évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires,
expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations ;
-
à la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de
l'organisation, du marketing, de la recherche de partenaires commerciaux et/ou d’activités de
Greffe
0829816390
sponsoring;
-
à la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d'intermédiaire au sens le plus
large du terme et dans tous les domaines et à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation
de tous biens ou produits ;
-
à la fourniture de conseils en relations publiques et en communication, conseils et assistance
opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils
sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 15 juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
ar tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur PÉTERS Stéphane, préqualifié, présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
829816588 | 10305242 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ED. PROJ. ALFA | BVBA | BEDRIJFSSTRAAT 21, BUS 1 3500 HASSELT | BEDRIJFSSTRAAT 21, BUS 1 | 3500 | HASSELT | 2010-10-05 | 0305242 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305242.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Ed. Proj. Alfa
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3500 Hasselt, Bedrijfsstraat 21 bus 1
Onderwerp akte : OPRICHTING EN STATUTEN
BENOEMING ZAAKVOERDER
I.
OPRICHTING
Uit een akte, verleden voor mij, Meester Georges Hougaerts, notaris met standplaats te Tongeren, op
01/10/2010, blijkt dat :
1.
"EDISON ENERGY" Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid, gevestigd te 3500
Hasselt, Bedrijfsstraat 21 bus 1, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Hasselt onder het nummer BTW
BE 0823.068.061, hier vertegenwoordigd door haar twee zaakvoerders: a) INDAX BVBA, hierna vermeld, met
als vaste vertegenwoordiger de heer VERHEYDEN Davy, en b) CREBER BVBA, hierna vermeld, met als vaste
vertegenwoordiger de heer CREEMERS Bert.
2.
"CREBER" Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid, gevestigd te 3500 Hasselt,
Bakkerslaan 25, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Hasselt onder het nummer BTW BE
0825.663.109, hier vertegenwoordigd door de heer CREEMERS Bert, wonende te 3500 Hasselt, Bakkerslaan
25, zaakvoerder.
3.
"INDAX" Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid, gevestigd te 3500 Hasselt,
Bedrijfsstraat 21 bus 1, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Hasselt onder het nummer BTW BE
0825.663.208, hier vertegenwoordigd door de heer VERHEYDEN Davy, wonende te 1000 Brussel, Belfortstraat
8, zaakvoerder.
een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid hebben opgericht onder de naam Ed. Proj. Alfa.
Het kapitaal bedraagt ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (€ 18.600,00) vertegenwoordigd door
achttienduizend zeshonderd (18.600)
aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk
één/achttienduizend zeshonderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Alle aandelen zijn door de oprichters ingeschreven a pari in speciën. De achttienduizend zeshonderd (18.600)
aandelen werden als volgt onderschreven:
1. EDISON ENERGY BVBA, titularis van achttienduizend vijfhonderd achtennegentig (18.598) aandelen
2. CREBER BVBA, titularis van één (1) aandeel
3. INDAX BVBA, titularis van één (1) aandeel
Totaal achttienduizend zeshonderd (18.600) aandelen.
De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen volledig volgestort zijn.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (€
18.600,00).
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd overeenkomstig artikel 224 van het wetboek van
vennootschappen voorafgaandelijk dezer op een bijzondere rekening geopend ten name van de vennootschap
in oprichting bij de Dexia Bank. Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden
overeenkomstig de wet. Een bewijs van deze deponering werd afgegeven door voornoemde instelling en zal in
het dossier van ondergetekende notaris bewaard blijven.
II.
STATUTEN (uittreksel)
Artikel 1 – Naam
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Haar naam luidt Ed. Proj. Alfa.
Artikel 2 - Zetel
De zetel is gevestigd te 3500 Hasselt, Bedrijfsstraat 21 bus 1.
Artikel 3 - Doel
Zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met
derden, als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon, hetzij mits het inschakelen van
onderaannemers:
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829816588
1.
Verzamelen van financiële middelen voor investeringen in alternatieve, duurzame en hernieuwbare
energieproductie;
2.
Productie van alternatieve, duurzame en hernieuwbare energie;
3.
De aankoop, verkoop, installatie, uitbating en het onderhoud van elektriciteitsproductiemiddelen en de
geproduceerde elektriciteit;
4.
Onder eender welke vorm, participaties te verwerven en aan te houden in om het even welke
ondernemingen en vennootschappen actief in de ontwikkeling, bouw en exploitatie van installatie of
projecten voor de productie van groene energie;
5.
Onder eender welke vorm initiatieven en projecten opstarten in het domein van de groene energie,
hiervoor juridische structuren opzetten en financiering aantrekken;
6.
Het besturen of de directie voeren van ondernemingen en vennootschappen actief in de ontwikkeling,
bouw en exploitatie van installaties of projecten voor de productie van groene energie;
7.
Haar patrimonium, bestaande uit roerende en onroerende goederen, te behouden, in de ruimste zin
van het woord te beheren en oordeelkundig uit te breiden;
De vennootschap heeft eveneens als doel alle verrichtingen van commerciële, industriële onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of die de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, administratieve zetels, bijkantoren,
exploitatiezetels, agentschappen of opslagplaatsen oprichten, daar waar zij nuttig acht in België of in het
buitenland.
De vennootschap is verbonden door de rechtshandelingen van de zaakvoerder(s) zelfs indien die handelingen
buiten haar doel liggen, tenzij zij bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de
omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; openbaarmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende
bewijs.
De vennootschap mag op gelijk welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen
die hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben, van aard zijn haar onderneming
te ondersteunen of te ontwikkelen, haar grondstoffen kunnen inleveren of de afzet van haar produkten kunnen
vergemakkelijken.
Zij zal haar doel kunnen realiseren zowel in België als in het buitenland op alle manieren en modaliteiten die ze
goed vindt.
De vennootschap mag de functies van bestuurder, commissaris of vereffenaar in andere vennootschappen
waarnemen.
Het doel kan gewijzigd worden bij een besluit van de buitengewone algemene vergadering overeenkomstig de
bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 4 – Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur vanaf het verkrijgen van de rechtspersoonlijkheid.
Artikel 5 – Kapitaal
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door achttienduizend zeshonderd (18.600) aandelen op naam zonder aanduiding van
nominale waarde, die elk één/achttienduizend zeshonderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel 11 – Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders door de vennoten benoemd en gekozen uit
hun midden of daarbuiten.
De statutaire zaakvoerders worden benoemd zonder beperking van duur of voor een beperkte duur, indien uit-
drukkelijk bepaald. Hun bevoegdheid kan slechts worden herroepen om reden van ernstige nalatigheid in het
bestuur of wanneer zij niet meer in staat zijn dit op een degelijke wijze uit te oefenen, hetzij uit reden van
onbekwaamheid, van ziekte of om welke reden van ernstige aard. De benoeming van een statutaire
zaakvoerder maakt steeds een statutenwijziging uit en dient te gebeuren volgens de hiervoor vereiste
procedure.
De gewone zaakvoerders worden benoemd bij gewone meerderheid, voor een welbepaalde termijn of voor
onbepaalde duur en hun mandaat is steeds herroepbaar. Het mandaat van een zaakvoerder die voor een
welbepaalde termijn is benoemd, kan steeds worden hernieuwd. De beslissing daartoe te nemen door de
algemene vergadering gebeurt bij de vereiste meerderheden en procedure naargelang het een statutair
zaakvoerder of een gewoon zaakvoerder betreft.
De aftredende zaakvoerder is verplicht zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging
kan worden voorzien.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van
de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Artikel 13 – Bevoegdheden
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om te handelen in naam der vennootschap, in alle
omstandigheden en om al de daden te stellen of toe te laten, die betrekking hebben op het doel der
vennootschap, zoals dit bepaald werd in artikel 3 van deze statuten.
De zaakvoerders kunnen ieder afzonderlijk optreden voor alle transacties onder of gelijk aan vijfduizend euro
(5.000,00 €). Voor alle transacties boven vermeld bedrag, dienen alle zaakvoerders gezamenlijk op te treden.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van bijzondere volmacht
aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht toegekend aan de zaakvoerder kan het dagelijks
bestuur van de zaken van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging betreffende het bestuur, aan één of
meerdere personen opgedragen worden.
Artikel 14 – Toezicht
Het toezicht over de werkzaamheden van de vennootschap wordt uitgeoefend door de vennoten of indien de
wet het vereist door één of meer commissarissen die bedrijfsrevisoren dienen te zijn.
De algemene vergadering benoemt de commissarissen volgens de regels bepaald in het wetboek van
vennootschappen.
De algemene vergadering bepaalt eveneens hun aantal en hun bezoldiging.
De benoeming van de commissaris kan steeds hernieuwd worden voor een periode van drie jaar.
De commissarissen kunnen enkel om wettige redenen worden afgezet door de algemene vergadering en dit
volgens de regels bepaald het wetboek van vennootschappen.
De commissaris kan gedurende zijn opdracht op gelijk welk ogenblik ontslag nemen om ernstige, persoonlijke
redenen ofwel op een algemene vergadering, na schriftelijk de vergadering te hebben ingelicht over de redenen
van zijn ontslag.
Artikel 15 – Algemene vergadering
De jaarlijkse algemene vergadering der vennoten zal gehouden worden op de vierde donderdag van de
maand mei, om 17:00 uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering gehouden worden
op de eerste volgende werkdag.
De zaakvoerders mogen buitengewone algemene vergaderingen bijeenroepen, telkens het belang van de
vennootschap dit vereist.
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden in de zetel of in een andere plaats aangewezen in de
oproepingsberichten.
De bijeenroeping geschiedt door middel van een aangetekend schrijven, dat de agenda bevat, vijftien dagen
voor de algemene vergadering, aan de vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de
vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventueel de commissarissen.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering wordt aan de vennoten, de zaakvoerders en
eventueel de commissarissen, een afschrift verzonden van de stukken die hen krachtens het wetboek van
vennootschappen ter beschikking moeten worden gesteld en aan de andere opgeroepen personen wordt
eveneens een afschrift van deze stukken gezonden als zij erom verzoeken.
De handtekening van allen van het proces-verbaal van algemene vergadering geldt eveneens als bijeenroeping
voor een nieuwe vergadering, waarmee de datum in het proces-verbaal al vastgelegd wordt, althans in de mate
dat alle vennoten aanwezig zijn.
Buitengewone algemene vergaderingen mogen gehouden worden op de plaats zoals aangeduid in de
oproepingsberichten.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden.
Artikel 16 – Beraadslaging
De vennoten mogen zich doen vertegenwoordigen door een volmachtdrager, die zelf stemrecht heeft.
Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op één stem, binnen de door de wet bepaalde perken.
Wanneer één of meer aandelen toebehoren aan verscheidene personen, dan kunnen de daaraan verbonden
rechten ten aanzien van de vennootschap slechts uitgeoefend worden door één enkele persoon die daartoe
schriftelijk is aangewezen door alle gerechtigden.
Is een aandeel bezwaard met vruchtgebruik, dan wordt de uitoefening van het aan dat aandeel verbonden
stemrecht toegekend aan de vruchtgebruiker. De blote eigenaar kan zich verzetten, bij aangetekende brief aan
de vennootschap gericht alsmede aan de vruchtgebruiker, tegen de deelneming door de vruchtgebruiker aan de
beraadslaging over de door hem aangewezen agendapunten. In dat geval wordt over die punten twee maal
gestemd achtereenvolgens door de vruchtgebruiker en de blote eigenaar. Bij betwisting wordt de zaak
aanhangig gemaakt bij de bevoegde rechter door de meest gerede partij.
Welke ook de op de algemene vergadering vertegenwoordigde aandelen wezen, de besluiten worden genomen
bij volstrekte meerderheid van stemmen behoudens toepassing der wetsbepalingen inzake wijziging aan de
statuten.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle
aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparige stemmen besloten wordt. De vereiste instemming staat
vast, indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering. Het stemrecht verbonden aan
aandelen ingeschreven op naam van één echtgenoot, gehuwd onder het stelsel der gemeenschap van
goederen, komt uitsluitend toe aan deze echtgenoot op wiens naam de aandelen staan ingeschreven, ongeacht
of deze aandelen toebehoren aan zijn persoonlijk vermogen dan wel aan het gemeenschappelijk vermogen dat
tussen beide echtgenoten bestaat.
Artikel 17 – Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Artikel 18 – Wettelijke reserve – Verdeling
Jaarlijks wordt op de zuivere winst van de vennootschap een bedrag van ten minste één/twintigste afgehouden
voor de samenstelling van het wettelijk reservefonds. Deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De bestemming van het resultaat wordt volledig overgelaten aan de beslissing van de algemene vergadering.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar
het netto-actief van de vennootschap, zoals blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of zou
dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de
statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Artikel 20 – Vereffening
Ingeval van ontbinding zal de vereffening van de vennootschap plaats hebben op de wijze door de algemene
vergadering aangeduid. Deze zal de vereffenaars aanstellen, alsmede hun vergoedingen bepalen zo nodig. Bij
gebreke van zodanig benoeming zijn de zaakvoerders die op het tijdstip van de ontbinding in functie zijn, van
rechtswege vereffenaars.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot
bevestiging of homologatie van de benoeming door de algemene vergadering.
Het batig saldo der vereffening zal tussen al de vennoten verdeeld worden volgens het aantal aandelen dat zij
ieder zullen bezitten, met dien verstande dat ieder aandeel hetzelfde recht geniet. Nochtans zo alle aandelen
niet in gelijke verhouding afbetaald zijn, zullen de vereffenaars, alvorens tot hoger voorziene verdeling over te
gaan, met de verscheidenheid van deze toestand moeten rekening houden en het evenwicht herstellen door
alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de in
minder mate afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen van de in grote mate afbetaalde
aandelen.
TITEL VII – BIJZONDERE BEPALINGEN VAN TOEPASSING WANNEER DE VENNOOTSCHAP SLECHTS
EEN VENNOOT TELT
Artikel 29 – Zaakvoerder – Benoeming – Ontslag
Indien geen zaakvoerder benoemd is, heeft de enige vennoot van rechtswege alle bevoegdheden en
verplichtingen van een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde kunnen tot zaakvoerder van de
vennootschap worden benoemd.
Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten zonder beperking van duur, kan deze ten alle
tijde door de enige vennoot ontslagen worden tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde
duur mits opzegging.
Zelfs wanneer de zaakvoerder de enige vennoot is, kan hem kwijting worden gegeven volgens de bepalingen
van het wetboek van vennootschappen en volgens onderhavige statuten.
Artikel 32 – Algemene vergadering
De enige vennoot oefent al de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen. Hij kan de
bevoegdheden niet overdragen.
Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen opgemaakt die door hem worden ondertekend. Is de
enige vennoot tevens zaakvoerder, dient er enkel een bijzonder verslag te worden opgemaakt dat in
voorkomend geval, openbaar dient gemaakt te worden overeenkomstig de bepalingen van de
vennootschappenwet. Is er een externe zaakvoerder, dan neemt hij deel aan de algemene vergadering. De
enige vennoot is verplicht hem per aangetekende brief op te roepen met opgaaf van de agenda.
Laatstgenoemde formaliteit moet niet vervuld worden wanneer de zaakvoerder bereid is aan de vergadering
deel te nemen. Dit moet in de notulen vermeld worden. De enige vennoot is steeds de voorzitter.
III. OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN
1.
Eerste boekjaar:
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid verkrijgt,
en eindigt het op 31 december 2011.
De zaakvoerder zal alsdan voor de eerste maal de inventaris opstellen van alle activa en passiva bestanddelen;
de jaarrekening zal dan ook voor de eerste maal afgesloten worden.
2.
Eerste jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend twaalf, overeenkomstig de statuten.
3.
Overname door de vennootschap van de verbintenissen aangegaan door de zaakvoerder
gedurende de tussentijd
De comparant(en) verklaart(en) dat de vennootschap met toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan binnen de twee jaar voor het verlijden van onderhavige akte. Deze overneming zal
maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
Bij toepassing van het artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen zal de vennootschap al de
verbintenissen opnemen die de oprichters hebben aangegaan voor de vennootschap in oprichting sedert 13 juli
2010.
4.
Benoemingen
Nadat de statuten zijn vastgelegd en de vennootschap is opgericht, rekening houdende met het feit dat zij haar
rechtspersoonlijkheid zal bekomen bij de neerlegging van het dossier op de rechtbank van koophandel, komen
de comparanten meteen samen in buitengewone algemene vergadering en beslissen éénparig :
a. het aantal zaakvoerders vast te stellen op twee;
b. te benoemen tot deze functie:
-
"CREBER" Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid, gevestigd te 3500 Hasselt,
Bakkerslaan 25, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Hasselt onder het nummer BTW BE
0825.663.109, met als vast vertegenwoordiger de heer CREEMERS Bert en;
-
"INDAX" Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid, gevestigd te 3500 Hasselt, Bedrijfsstraat
21 bus 1, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Hasselt onder het nummer BTW BE 0825.663.208,
met als vast vertegenwoordiger de heer VERHEYDEN Davy;
die beiden verklaren te aanvaarden en bevestigen dat zij niet getroffen zijn door een besluit dat zich
daartegen verzet;
c. het mandaat van de zaakvoerder vast te stellen voor onbepaalde duur;
d. het mandaat van de zaakvoerder niet te vergoeden;
e. geen commissaris te benoemen.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Meester Georges Hougaerts
notaris met standplaats te Tongeren
Tegelijkertijd neergelegd :
-- een elektronisch afschrift van de oprichtingsakte;
-- het elektronisch analytisch uittreksel. | true |
829816687 | 10305240 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DGML HOSPI & HOME HEALTHCARE, EN ABREGE : DGML | SPRL | RUE DU FRAICHAUX 53 5530 GODINNE | RUE DU FRAICHAUX 53 | 5530 | GODINNE | 2010-10-05 | 0305240 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305240.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DGML Hospi&Home Healthcare
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5530 Yvoir, Rue du Fraichaux, Godinne 53
Objet de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 30
septembre 2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur GLENDZA Dimitri Johan Michaël, époux de Madame Myriam Laforge, domicilié à
5530 Yvoir, Rue du Fraichaux, Godinne, 53 . .
2. Madame LAFORGE Myriam, épouse de Monsieur Glendza Dimitri, domiciliée à 5530 Yvoir,
Rue du Fraichaux, Godinne, 53.
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une Société privée
à responsabilité limitée dénommée « DGML Hospi&Home Healthcare », ayant son siège social à
5530 Yvoir, Rue du Fraichaux, Godinne, 53, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
Rapports
Monsieur Philippe PUISSANT, réviseur d'entreprises, représentant la société « Ph PUISSANT & Cie
« ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 boîte , désigné par
les fondateurs , a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport, daté du 01er septembre 2010, conclut dans les termes suivants :
« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « DGML
Hospi&Home Healthcare » en abrégé « DGML » consiste en une universalité du fonds d’activité
d’infirmier et d’infirmière.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre
d'actions ou de parts à émettre en contrepartie d’apports en nature;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
c)
les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la
prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature
ne soit pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 100 parts de la société « DGML », sans
désignation de valeur nominale et représentant un capital de 18.600,00 euros, qui sont attribuées à
Greffe
0829816687
concurrence de 50 parts à Monsieur GLENDZA Dimitri et à concurrence de 50 parts à Madame
LAFORGE Myriam.
Les intéressés bénéficieront en outre d'une créance en compte courant sur la société, à concurrence
de la moitié chacun, pour la partie de leur apport non rémunérée par des parts sociales, à savoir
182.296,65 euros.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération. »
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés .
Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé
Apport
Apport de l’activité professionnelle exercée par Monsieur Dimitri GLENDZA et Madame Myriam
LAFORGE .
Monsieur Dimitri GLENDZA et Madame Myriam LAFORGE, préqualifiés, ci-après qualifiés
“ l’apporteur ”, déclarent apporter à la société, l’activité professionnelle qu’ils exercent chacun en
tant qu’infirmier/infirmière.
Cet apport, sur base d’un inventaire des éléments actifs et passifs comprend :
ACTIVEMENT :
- Immobilisations incorporelles :
•
Dans le chef de Monsieur Dimitri Glendza : cent vingt-quatre mille euros (€
124.000,00).
•
Dans le chez de Madame Myriam Laforge : septante-six mille euros (€ 76.000,00)
Il s’agit des fonds de commerce d’infirmier et d’infirmière comprenant les relations et contacts de
nature scientifique et autre que Monsieur Glendza Dimitri et Madame Laforge Myriam entretiennent
régulièrement dans le milieu paramédical, ainsi que le savoir-faire professionnel et la réputation
acquis par les intéressés dans l’exercice de leur profession.
— Immobilisations corporelles (matériel et mobilier de bureau et matériel roulant): vingt-trois mille
cent cinquante euros (€ 23.150,00)
Total de l'actif : deux cent vingt-trois mille cent cinquante euros (€ 223.150,00)
PASSIVEMENT :
- Passif : vingt-deux mille deux cent cinquante-trois euros trente-cinq cents (€ 22.253,35)
ACTIF NET : deux cent mille huit cent nonante-six euros soixante-cinq cents (€ 200.896,65)
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
L’apport comprend :
1. La patientèle, l’ensemble du goodwill et du know how constitué par ces derniers dans leur activité
professionnelle d’infirmier/infirmière, leurs relations professionnelles, les contrats en cours, leur
réputation et leur savoir-faire ;
2. La propriété du matériel, de l’outillage, des agencements, du mobilier professionnel, des
installations de bureau, archives et documents divers dépendant de la patientèle apportée et
servant à leur exploitation suivant état détaillé auquel se réfère le rapport revisoral ci-annexé.
Conditions générales de l’apport
1°
L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’un inventaire tel
que repris au rapport revisoral ci-annexé.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir de ce
jour et elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’exploitation et
qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir du 01er septembre 2010.
3°
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, pour
quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport.
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport, il est attribué :
-
à Monsieur Dimitri Glendza, qui accepte, cinquante (50) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, libérées entièrement ;
-
à Madame Myriam Laforge, qui accepte, cinquante (50) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, libérées entièrement.
Le surplus de la valeur de l’apport, estimé à 182.296,65 euros sera inscrit au compte courant ouvert
au nom de l’apporteur dans les livres de la société.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DGML Hospi&Home Healthcare » en abrégé «DGML ». Les dénominations
complète
et
abrégée
peuvent
être
utilisées
ensemble
ou
séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5530 Yvoir, Rue du Fraichaux, Godinne,53.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger de
-
L’exercice de l’art infirmier et de la puériculture ainsi que toutes prestations, fournitures et
activités connexes dans le sens le plus large ;
-
Toutes prestations, fournitures et activités dans le cadre de soins palliatifs ;
-
La vente, la location et la mise à disposition de matériel médical, de produits médicaux, de
bandages, d’orthopédie, de produits de soins, de beauté et de diététique ainsi que tout
matériel, équipement et produits de santé et de bien-être ;
-
L’organisation, la collaboration et concours à des cours, séminaires, colloques, journées
d’études et/ou d’informations, stages, initiations, présentations, sessions dans le domaine de
l’infirmerie et de la puériculture, des soins palliatifs, de la diététique, des soins, produits et
traitements de beauté, de nutrition, de santé et du bien-être ;
-
La distribution, le concours, l’édition et la participation à des études, publications, livres,
revues et la diffusion d’information par quelque voie que ce soit concernant l’infirmerie, la
puériculture, les soins palliatifs, la diététique, les soins, produits et traitements de beauté, de
nutrition, de santé et du bien-être .
a société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers.
Elle pourra exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils
sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le vingt mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille douze.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
-
Monsieur GLENDZA Dimitri ;
-
Madame LAFORGE Myriam ;
Tous deux préqualifiés, présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er septembre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
829817182 | 10305243 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | NICOLAS NOËL TOITURES | SPRL | RUE DU CERISIER 107 1490 COURT-SAINT-ETIENNE | RUE DU CERISIER 107 | 1490 | COURT-SAINT-ETIENNE | 2010-10-05 | 0305243 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305243.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Nicolas NOËL TOITURES
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Cerisier 107
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 01er
octobre 2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur NOËL Nicolas Jean Etienne Ghislain, célibataire, domicilié à 1490 Court-Saint-
Etienne, Rue du Cerisier, 107.
2.
Monsieur NOËL Hervé Jean Michel Ghislain, époux de Madame Stéphanie Demortier,
domicilié à 1315 Incourt, Rue de Brombais, 5.
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée
« Nicolas NOËL TOITURES », ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Cerisier,
107, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune,
comme suit :
-
par Monsieur NOËL Nicolas : 170 parts sociales, soit 17.000,- euros ;
-
par Monsieur NOËL Hervé : 16 parts sociales soit 1600,- euros
Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de 53,76% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix
mille euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque DEXIA .Une attestation de ladite banque en date du 24 septembre 2010, justifiant ce dépôt, a
été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle
est
dénommée
« Nicolas
NOËL
TOITURES ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Cerisier,107 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
-
tous travaux de couverture, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous
matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, les travaux
d’étanchéifiassions des murs, des toitures et des toitures-terrasses, le traitement des murs
avec les produits hydrofuges ;
Greffe
0829817182
-
l’entreprise générale de zinguerie et de couvertures métalliques, couvertures non métalliques
de constructions, tous travaux de couvertures, couverture en tous matériaux ;
-
la réparation, l’entretien, la construction, l’aménagement, l’isolation des toitures de tous
genres.
- Installation et entretien de chauffage central ou convecteurs divers fonctionnant soit au gaz
soit au mazout.
-
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous
bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
-
la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des
biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics
et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
-
la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux,
routes, etc.;
-
l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux,
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction,
d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et
bâtiments;
-
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte
propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se
rattachant à ces objets.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou
non.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils
sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier mardi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur NOËL Nicolas,
préqualifié, présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er août 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
829817677 | 10305244 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VEROTECH | BVBA | INTERLEUVENLAAN 62 3001 HEVERLEE | INTERLEUVENLAAN 62 | 3001 | HEVERLEE | 2010-10-05 | 0305244 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305244.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VeroTech
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3001 Leuven, Interleuvenlaan 62
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor notaris Gwen Daniëls te Oud-Heverlee op 1 oktober 2010 werd een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht :
- door 1) mevrouw VAN dE KERCKHOVE Veronique, geboren te Brugge op 22 januari
1979, wonend te 3060 Bertem, Oude Baan 100 en 2) de heer RÜLLE Gert Adolf, geboren
te Leuven op 24 juni 1972, wonend te 3060 Bertem, Oude Baan 100
- onder de naam " VeroTech " met zetel te Interleuvenlaan 62, 3001 Heverlee;
- waarvan het kapitaal:
.achttienduizendzeshonderd euro (18.600 €) bedraagt;
.volledig in speciën geplaatst en volstort werd;
.verdeeld is in 100 aandelen zonder vermelde waarde, waarop is ingeschreven door
a) voormelde Veronique Van de Kerckhove op 75 aandelen voor een bedrag van 13.950€;
b) voormelde Gert Rülle op 25 aandelen voor een bedrag van 4.650 €;
Ondergetekende notaris bevestigt dat een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro
(18.600€) voorafgaandelijk aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 Wetboek
Vennootschappen gedeponeerd werd op een bijzondere rekening nummer 363-0779202-41
bij de ING Bank, zoals blijkt uit het bankattest afgegeven door deze instelling op
23/09/2010, dat aan haar werd overhandigd en in haar dossier bewaard zal blijven.
- met boekjaar lopend vanaf 1 januari tot 31 december (het eerste boekjaar loopt vanaf de
neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte tot 31/12/2011) met dien verstande dat
de vennootschap alle verbintenissen en verplichtingen overneemt die sedert 1 juli 2010 al
zouden zijn aangegaan in haar naam en voor haar rekening;
- met jaarvergadering op de derde vrijdag van juni om 20u (de eerste jaarvergadering heeft
plaats in 2012);
- met als gemachtigden tot besturen een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die als
volgt de vennootschap in en buiten rechte kunnen vertegenwoordigen: elke zaakvoerder
alleen optredend voor alle handelingen die een bedrag of waarde van 10.000 € niet
overschrijden; twee zaakvoerders gezamenlijk optredend in het ander geval.
Tot statutaire zaakvoerders voor onbepaalde duur worden benoemd : voornoemde
oprichters. Het mandaat kan worden bezoldigd.
- met als doel :
“De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland voor eigen rekening of voor
rekening van derden:
- Studie, advies en uitvoering van hoogwaardige diensten en prestaties in high-end
technologie binnen R&D op vakgebieden zoals mechanica, mechatronica, elektronica,
elektriciteit & energie, bouwkunde, informatica, industriële informatica en de ontwikkeling
van software in z’n geheel alsook voor systemen in tele- en radiocommunicatie en
systeemengineering;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829817677
- Studie, advies en uitvoering van hoogwaardige diensten en prestaties in high-end
technologie gerelateerd aan productie zoals industrialisering, machinebouw, automatisatie
op vlak van materiaal, processen, methodes, analyses, oppervlaktebehandeling, logistiek,
kwaliteit & milieu;
- Studie, advies en uitvoering van hoogwaardige diensten en prestaties in high end
technologie op producten, systemen & processen in de fases van studie, specificaties,
aankoop, ontwikkeling, design, test & validatie, integratie & kwalificatie, alle stappen van
de
levenscyclus,
uitfaseren,
projectleiding
en
algemene
coördinatie,
eveneens
methodologie en assistentie bij opleidingen;
- Studie, advies en uitvoering van hoogwaardige diensten en prestaties in high end
technologie in vakgebieden van toegepaste wiskunde, fysica en chemie, alsook analyses;
- De uitvoering van studie, advies en uitvoering van hoogwaardige diensten en prestaties in
high-end technologie on site in regie of forfait op bovengenoemde activiteiten;
- De uitvoering van studie, advies en uitvoering van hoogwaardige diensten en prestaties in
high-end technologie intern volgens de wijze van een studiebureau;
- Het verrichten en verlenen van hoogwaardige diensten en het leveren van hoogwaardige
prestaties en goederen op het gebied van technologie en alles wat daarmee in de meest
ruime zin van het woord verband houdt;
- Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe
producten, nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen;
- De vennootschap mag al deze activiteiten hetzij zelf uitvoeren hetzij laten uitvoeren door
derden;
- De vennootschap mag alle intellectuele en industriële eigendomsrechten zoals octrooien,
licenties of merken, betreffende haar maatschappelijk doel verwerven, uitbaten, overdragen
of toekennen;
- Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g.;
- Overige activiteiten i.v.m. administratie, n.e.g.;
- Alle reclameactiviteiten;
- Het verlenen van advies en praktische hulp aan de bedrijven i.v.m. public relations en
communicatie;
- Overige adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en beheer;
- Het onderzoek naar de omvang van de markt voor bepaalde producten, de ontvangst en
de bekendheid van producten en koopgewoonten, met het oog op de verkoopvordering en
de ontwikkeling van nieuwe producten;
- De statistische analyses van de resultaten van het onderzoek;
- Organisatie van opiniepeilingen;
- Managementactiviteiten van holdings : het tussenkomen in het dagelijks bestuur, het
vertegenwoordigen van bedrijven op grond van het bezit van of controle over het
maatschappelijk kapitaal en andere managementactiviteiten;
- Het op lange termijn aanhouden van aandelen die afkomstig zijn van verschillende andere
bedrijven uit verscheidene economische sectoren…;
- De organisatie van congressen, seminaries, enz.;
- De handel onder al zijn vormen (groot- en kleinhandel, aan- en verkoop, import en
export, vertegenwoordiging, makelarij, commissie);
- Het geven van opleidingen in de ruimste zin van het woord;
- Het aan- en verkopen, huren en verhuren, beheren en renoveren van onroerende goederen
voor eigen beheer;
- Het verwerven (op eender welke wijze) en aanhouden van participaties in bestaande en
nog op te richten ondernemingen; het beheren, valoriseren, en te gelde maken van deze
participaties;
- Het uitoefenen van een bestuursmandaat of mandaat van vereffenaar in andere
ondernemingen; het verlenen van managementsprestaties en het vervullen van
interimopdrachten; het deelnemen aan het toezicht op ondernemingen;
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in
pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële,
roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks in verband
met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan
geheel of ten dele te vergemakkelijken.”
- met volgende statutaire bepalingen betreffende het aanleggen van reserves, verdeling van
winst en vereffeningsoverschot :
“Artikel 17 : Het saldo dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de
nodige provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de
vennootschap uit.
Van deze winst wordt tenminste 1/20 voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen
tot dat deze 1/10 van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering,
op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend."
“Artikel 20 : Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of
consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet
zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende
volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte
aandelen, hetzij door
voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere
verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar
verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura
voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.”
- met volgende bepaling aangaande de uitoefening van het stemrecht:
“Artikel 14 : Elk aandeel geeft recht op één stem.
Indien het aandeel gescheiden is in vruchtgebruik en in blote eigendom en behoudens
afwijkende overeenkomst tussen partijen, komt het stemrecht steeds toe aan de
vruchtgebruiker, onverminderd de toepassing van artikel zes van onderhavige statuten.
Elke vennoot kan op een algemene vergadering vertegenwoordigd worden door een
lasthebber, al dan niet vennoot, mits een geschreven volmacht."
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL, DE NOTARIS, Gwen Daniels
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voormelde oprichtingsakte | true |
829818271 | 10305245 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GALEA SERVICES | SPRL | AVENUE DE LA CHARMILLE 14, BTE 53 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT | AVENUE DE LA CHARMILLE 14, BTE 53 | 1200 | WOLUWE-SAINT-LAMBERT | 2010-10-05 | 0305245 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305245.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GALEA SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille 14 Bte 53
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le trente septembre deux mille dix, il résulte que
Monsieur VANCASTER Stephan Bruno, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue de la
Charmille, 14 boîte 53, a constitué une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination
"GALEA SERVICES", dont le siège a été établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200) Avenue de la Charmille, 14
boîte 53.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :
- le courtage, l’agence et la représentation, et toute activité en général dans le domaine de l’assurance et
réassurances;
- le courtage et la représentation uniquement en tant qu’intermédiaire en matière de crédit et financement;
- toutes activités mobilières et immobilières à titre principal ou accessoire principale.
- toute activité dans les domaines de la conception, la création, l’achat, la vente, la production, la
représentation, la commercialisation de tout objet, articles, produits, marchandises, supports, programmes,
licences en relation directe ou indirecte avec l’activité principale mais pas exclusivement.
La société aura également comme objet l’achat, la vente, la production, la location, la représentation de tous
objets, articles, produits, services en relation directe ou indirecte avec son activité.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à un euros (1 EUR) et est représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants personnes physiques,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur
gérant. Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société. L'assemblée générale
peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre
les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par
elle.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de
voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat
de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
A été nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur VANCASTER Stephan, domicilié à
Woluwe-Saint-Lambert (1200) Avenue de la Charmille, 14, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.
Greffe
0829818271
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2012.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice
social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2011.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine l'affectation.
Le constituant a déclaré que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps :
- l'expédition de l'acte constitutif | true |
829819558 | 10305246 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SILLONS | SPRL | RUE DE HOUSSE 28 4600 RICHELLE | RUE DE HOUSSE 28 | 4600 | RICHELLE | 2010-10-05 | 0305246 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305246.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SILLONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4600 Visé, Rue de Housse(RIC) 28
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 1er
octobre 2010, que
Monsieur LAMARCHE Alain Eugène Marie, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 24 juin 1968,
numéro national 68.06.24 155-13 et son épouse Madame ALEXANDRE Valérie Lucienne
Henriette, née à Rocourt, le 4 novembre 1969, numéro national 69.11.04 010-38, domicilés à 4600
Visé (Richelle), rue de Housse, 28.
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
S.P.R.L. dénommée «SILLONS», ayant son siège à 4600 Visé (Richelle), rue de Housse, 28,
comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « SILLONS ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
-
de la dénomination de la société,
-
de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la
société,
-
l’indication précise du siège de la société,
-
le numéro d’entreprise,
-
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
-
le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4600 Visé (Richelle), rue de Housse, 28.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
-
Toute fonction de consultance et/ou de service en management et en environnement à
destination des entreprises notamment :
o
Formation management ;
o
Consultance ;
o
Conseils eux entreprises pour les affaires et le management, gestion du personnel ;
Greffe
0829819558
o
Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans le domaine les domaines
de la gestion au sens large, du management et de l’environnement ;
o
Organisation de salons professionnels ;
o
Activité de soutien aux entreprises ;
-
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprise, la représentation
et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
-
L’acquisition et la gestion au sens large de toutes sociétés commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ainsi que le contrôle ou la participation à celui-ci par
la prise de tous mandants au sein desdites sociétés ;
-
Le commerce, l’achat, la vente, le traitement en produit de récupération (déchets, métaux,
papiers-carton, bois et plastiques, etc…) ;
-
En général, le commerce, l’achat, la vente, le traitement de toutes matières premières et
financières, produits semi-finis et finis généralement quelconques nécessaires au commerce
et à l’industrie.
L’énumération n’est pas limitative ;
-
Les opérations se rapportant directement ou indirectement au transport routier, national ou
international, de produits et marchandises de toutes natures, et toutes opérations connexes
à cette activité ou en relation avec elle, notamment sans que cette énumération soit
limitative : l’entreposage, le conditionnement et/ou l’emballage, l’empotage et le dépotage en
containers de tous produits ou marchandises, l’organisation de transports groupés et/ou
mixtes ; l’achat, la vente, le leasing et toutes opérations généralement quelconques relatives
aux véhicules automobiles en général.
Elle pourra également procéder à l’achat, la vente et la gestion de tous immeubles et ce, pour son
compte propre ;
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont
nommés
dans
les
statuts,
avoir
la
qualité
de
gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à 20
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre 2011.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Alain LAMARCHE, ci-avant nommé,
qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution. | true |
829820053 | 10305247 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | EVS CONSULTING & ADVISING | BVBA | NEERHOF 1 2630 AARTSELAAR | NEERHOF 1 | 2630 | AARTSELAAR | 2010-10-05 | 0305247 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305247.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : EVS CONSULTING & ADVISING
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2630 Aartselaar, Neerhof 1
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel uit een akte verleden voor Peter Dehandschutter, geassocieerd notaris te
Aartselaar, op dertig september tweeduizend en tien, nog te registreren.
Vennoten-oprichters
De heer VANSEUNINGEN, Eric Cesar Eugenia, geboren te Mechelen op 20 juni 1958,
identiteitskaart nummer 590-2199312-57 – rijksregister nummer 58.06.20-035.43, en zijn
echtgenote mevrouw MERTENS, Henrika Helena, geboren te Wilrijk op 15 februari 1961,
identiteitskaart nummer 590-2199353-01 – rijksregister nummer 61.02.15-460.94, samen
wonende te 2630 Aartselaar, Neerhof 1.
Gehuwd onder het stelsel van scheiding van goederen ingevolge akte verleden voor
notaris Dirk Luyten te Mechelen op 8 december 2005, ongewijzigd tot op heden naar zij
verklaren
Rechtsvorm
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Naam
EVS CONSULTING & ADVISING
Zetel
2630 Aartselaar, Neerhof 1
Doel
De vennootschap heeft tot doel:
I. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden,
bijdragen tot de vestiging en de ontwikkeling van ondernemingen en inzonderheid:
a. het verlenen van advies- en managementswerkzaamheden aan derden voor korte
en lange tijd; alsook alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben
op het leveren van diensten onder de vorm van beheer (management), in de meest ruime
betekenis, aan vennootschappen en alle andere ondernemingen en organisaties; en alle
activiteiten van consulting en diensten aan ondernemingen, studies en advies inzake
beheer van ondernemingen, marketing, aankoop van koopwaar, van boekhouding en
personeelsbeheer (de terbeschikkingstelling) van personeel inbegrepen.
b. het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participaties
of investering;
c. het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of
haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten
behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op
korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
d. het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële, juridische of
administratieve aard; in de ruimste zin, met uitzondering van adviesverschaffing inzake
beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of
onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829820053
personeelszaken en algemeen bestuur; het verlenen van alle dienstprestaties en het
uitvoeren van alle opdrachten onder de vorm van organisatiestudies, expertises, technische
handelingen en raadgevingen of andere op eender welk vlak binnen het maatschappelijk
doel;
e. het waarnemen van alle bestuursopdrachten in andere rechtspersonen, het
uitoefenen van opdrachten en functies die rechtstreeks of onrechtstreeks met het
maatschappelijk doel verband houden;
f. het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien en
brevetten, knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa;
g. de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van
om het even welke goederen, in het kort tussenpersoon in de handel;
II. Voor eigen rekening:
a. het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen,
obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of
buitenlandse, bestaande of nog op te richten vennootschappen en het beheer van een
roerend vermogen.
b. de samenstelling en het beheer van een onroerend vermogen en de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het verwerven door aankoop of
anderszins, het verkopen, het ruilen, het bouwen, het verbouwen, het verbeteren, het
uitrusten, het aanpassen, het verfraaien, het onderhouden, het verhuren, het huren, het
verkavelen, het prospecteren en het uitbaten van onroerende goederen, evenals alle
handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van
aard zijn de uitbreiding en de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen,
evenals zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen
aangegaan die het genot zouden hebben van deze onroerende goederen;
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële,
onroerende, roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel
verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle
handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking
van het geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland,
op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen
als bedoeld in de Wet van vier december negentienhonderd negentig op de financiële
transacties en de financiële markten en het Koninklijk Besluit over het vermogensbeheer en
het beleggingsadvies van vijf augustus negentienhonderd éénennegentig.
Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Bedrag van het maatschappelijk kapitaal:
achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), verdeeld in honderdzesentachtig (186)
gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, volledig volstort
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel
224 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening
nummer BE46 7310 1356 6736 bij de KBC, zoals blijkt uit een door voormelde financiële
instelling op vierentwintig september tweeduizend en tien afgeleverd bankattest.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro
(€ 18.600,00).
Jaarvergadering
de vierde maandag van de maand mei te 18 uur, op de zetel van de vennootschap, tenzij
anders vermeld in de oproeping.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag
plaats.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in 2012.
Bestuursbevoegdheid
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, al
dan niet vennoten.
De zaakvoerders worden benoemd voor onbeperkte duur.
Wordt benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder voor de duur van de vennootschap: de heer
e heer Vanseuningen, Eric Cesar Eugenia, geboren te Mechelen op 20 juni 1958,
rijksregister nummer 58.06.20-035.43, wonende te 2630 Aartselaar, Neerhof 1.
Verklaringen zaakvoerder
De heer Vanseuningen Eric, voornoemd, verklaart zijn benoeming tot niet-statutair
zaakvoerder te aanvaarden.
De heer Vanseuningen Eric, bevestigt, in zijn hoedanigheid van zaakvoerder van de
vennootschap, geen beroepsverbod te hebben opgelopen.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek
van Vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee (2) zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie (3) of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter
aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er
meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Vertegenwoordigingsbevoegdheid
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De duur van hun opdracht is onbeperkt.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zullen zij handelen in
overeenstemming met het Wetboek van Vennootschappen.
De zaakvoerders mogen welbepaalde bevoegdheden voor daden van dagelijks bestuur
overdragen aan elke persoon, die zij bekwaam zouden achten.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de
handtekening der zaakvoerders en andere agenten van de vennootschap onmiddellijk
worden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens
dewelke zij optreden.
Rechtspersoon als zaakvoerder
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van de directieraad, of werknemers een vaste
vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor
rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden
voldoen en is burgerrechtelijk en strafrechtelijk aansprakelijk alsof hij zelf de betrokken
opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de
hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze laatste
mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger
gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor
eigen rekening zou vervullen.
Dagelijks bestuur
De zaakvoerders worden onder andere belast met het dagelijks bestuur van de
vennootschap. Elke zaakvoerder beschikt over de maatschappelijke handtekening, voor
alle daden van het dagelijks bestuur.
In die omstandigheden kunnen zij onder andere alle rekeningen openen bij de banken of bij
het bestuur der postcheques, op de geopende of te openen rekeningen alle verrichtingen
doen, zelfs zonder provisionering van de rekeningen, alle rekening-uittreksels tot
goedkeuring ondertekenen, de rekeningen opzeggen of afsluiten en het saldo innen.
De handtekening van ieder van hen volstaat om de vennootschap te vertegenwoordigen
voor alle verrichtingen bij de bedrijven die een openbare nutsvoorziening aanbieden zoals
ondermeer spoorwezen, post, telefoon, elektriciteit, water, e.a.
Controle
Van zodra wettelijk vereist wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening
en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, aan één of
meer commissarissen opgedragen De commissarissen worden benoemd door de
algemene vergadering van vennoten, onder de leden, natuurlijke personen of
rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden
benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding
kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering
worden ontslagen.
Zolang de vennootschap wettelijk vrijgesteld is van de verplichting één of meer
commissarissen te benoemen, heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en
controlebevoegdheid die wettelijk aan een commissaris toekomt.
Niettemin, heeft de algemene vergadering van vennoten steeds het recht een commissaris
te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd
kan iedere vennoot zich laten vertegenwoordigen door een accountant. De vergoeding van
de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt
benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke
beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan
de vennootschap.
De bezoldiging van de commissarissen wordt eveneens vastgesteld door de algemene
vergadering, rekening houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der
Bedrijfsrevisoren. Deze bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor
de duur van hun opdracht wordt vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van
partijen.
Buiten die bezoldiging mogen de commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook,
van de vennootschap ontvangen.
Er wordt thans geen commissaris benoemd.
Boekjaar
begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar vangt aan op de datum van neerlegging van onderhavig uittreksel op
de Griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel in overeenstemming met het
Wetboek van Vennootschappen en loopt tot 31/12/2011.
Winstverdeling.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%)
afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming
van het saldo van de nettowinst.
Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar
het netto - actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de
uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het
opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet
mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar het voorschrift van het Wetboek
van Vennootschappen.
Bijzondere volmacht met recht van indeplaatsstelling wordt verleend door de vergadering
en voornoemde zaakvoerder aan de heer Symons Herman, accountant IAB, gevestigd te
2000 Antwerpen, Britselei 38 bus 10, om in naam van de vennootschap alle documenten te
ondertekenen, alle formaliteiten te vervullen en in het algemeen al het nodige te doen bij
het Ondernemingsloket en/of de Kruispuntbank der ondernemingen en de diensten van de
B.T.W. en het vervullen van alle andere formaliteiten bij alle andere administraties, zoals de
belastingen en de R.S.Z.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
DE NOTARIS
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Tegelijk neergelegd: afschrift van de akte. | true |
829820449 | 10305248 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BEBBLE | BVBA | NIJVERHEIDSSTRAAT 25 1800 VILVOORDE | NIJVERHEIDSSTRAAT 25 | 1800 | VILVOORDE | 2010-10-05 | 0305248 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305248.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BEBBLE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1800 Vilvoorde, Nijverheidsstraat 25
Onderwerp akte : Oprichting
Het blijkt uit een akte verleden voor notaris Eric Gilissen te Hasselt op 30 september 2010, vóór registratie,
dat de volgende besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid is opgericht :
I.OPRICHTERS
De heer COX Stijn Paul Maria Johan Fernand, geboren te Hasselt op
eenentwintig
juni
negentienhonderd
zeventig,
nationaal
nummer
70.06.21.195-08, en zijn echtgenote Mevrouw LAMBRECHTS Ilse, geboren te
Aarschot op drie augustus negentienhonderd vierenzeventig, nationaal
nummer 74.08.03.006-59, wonende te 1800 Vilvoorde, Nijverheidsstraat 25.
Gehuwd op twaalf juni tweeduizend en twee onder het stelsel van
wettelijke gemeenschap, krachtens huwelijkscontract verleden voor notaris
Eric GILISSEN te Hasselt op twee juli tweeduizend en twee.
Dit huwelijksstelsel is verder volgens verklaring van comparant
ongewijzigd gebleven.
II.OPRICHTING
Die mij, Notaris, hebben verzocht de authentieke akte te verlijden van een
Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid die zij oprichten
onder de naam "BEBBLE".
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur en begint te
werken vanaf de datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte ter griffie.
Voor het verlijden van deze akte hebben de oprichters mij een
financieel plan overhandigd, door hun ondertekend. Dit stuk wordt door
mij, Notaris, in ontvangst genomen om bewaard te worden volgens het
voorschrift van de wet.
III.PLAATSING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
De
oprichters
verklaren
dat
het
maatschappelijk
kapitaal
van
achttienduizend zeshonderd (18.600) EURO volledig geplaatst is als volgt:
- voornoemde heer Cox Stijn: tien (10) aandelen of voor de prijs van
duizend achthonderd zestig (1.860) euro, volstort ten belope van 6200
euro.
Deze aandelen zullen genummerd zijn van één (1) tot en met tien (10)
en zullen ingeschreven worden op naam van de heer Cox Stijn alleen.
- voornoemde mevrouw Lambrechts Ilse: negentig (90) aandelen of voor
de prijs van zestienduizend zevenhonderd veertig (16.740) euro, volstort
ten belope van 5.580 EURO.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829820449
Deze aandelen zullen genummerd zijn van elf (11) tot en met honderd
(100) en zullen ingeschreven worden op naam van mevrouw Lambrechts Ilse
alleen.
Totaal: achttienduizend zeshonderd (18.600) EURO.
Het kapitaal is verdeeld in honderd (100) aandelen zonder aanduiding van
een nominale waarde elk één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal
vertegenwoordigend en het kapitaal is door hen volstort ten belope
van
zesduizend tweehonderd euro (6.200 €).
Deze som is gedeponeerd op een bijzondere rekening, bij de DEXIA
BANK, geopend ten name van de Besloten Vennootschap met Beperkte
Aansprakelijkheid “BEBBLE” in oprichting, zoals blijkt uit het bewijs van
deponering, afgegeven door voornoemde instelling op heden, dat mij is
overhandigd om te worden bewaard overeenkomstig de wet.
IV.STATUTEN
A-. NAAM - DUUR - ZETEL - DOEL.
Artikel 1. Naam.
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid zal de
benaming dragen "BEBBLE”.
Artikel 2. Duur.
De vennootschap is opgericht voor onbeperkte tijd.
Onverminderd
de
wettelijke
gronden
van
ontbinding,
kan
de
vennootschap slechts ontbonden worden door een besluit van de buitengewone
algemene vergadering volgens de regels die voor de wijziging van de
statuten zijn gesteld.
Artikel 3. Zetel.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1800 Vilvoorde,
Nijverheidsstraat 25, maar mag naar elke andere plaats in België, in
hetzelfde taalgebied of in het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad, worden
overgebracht bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s), bekend te
maken in het Belgisch Staatsblad.
Eveneens
bij
eenvoudig
besluit
van
de
zaakvoerder(s)
mag
de
vennootschap, in België of in het buitenland, bijkomende administratieve
zetels en bedrijfszetels vestigen, alsmede kantoren en bijkantoren
oprichten.
Artikel 4. Doel.
De vennootschap heeft tot doel:
I. Algemene activiteiten.
A/
Marketing,
communicatie,
reclame,
internet
en
persbureau:
consultancy,
strategy,
uitvoering,
coördinatie,
interne
of
externe
consultancy.
B/
Mediarepresentatie:
Beheer
van
publiciteitsdragers
(m.u.v.
verspreiden en thuisbezorgen van monsters en reclamemateriaal)
C/ Markt-
en opinieonderzoeksbureaus: Marktonderzoek op diverse
domeinen binnen de marketing, communicatie, internet en pers organisatie
en opiniepeilingen
D/ Ontwerpen van textielpatronen, kleding, juwelen, meubels en
decoratieartikelen: ontwerpen van textiel, kleding, schoeisel, sieraden,
modeartikelen en overige consumentenartikelen
E/ Grafische ontwerpen voor diverse doeleinden en dragers
F/ Vertaaldiensten en tolken
G/ Advies op het gebied van public relations en communicatie:
publicrelationsbureau
H/
Promotie
en
organisatie
van
uitvoerende
kunst
en
bedrijfsevenementen
I/ Ondersteunende activiteiten voor scheppende kunsten, organisatie
en promotie van scheppende kunstevenementen, beheer van rechten die
verbonden
zijn
aan
scheppende
kunsten,
gespecialiseerde
technische
diensten
J/ Organisatie van congressen en beurzen, organisatie van diverse
particuliere markten, inclusief rommelmarkten (met uitzondering van
zelfstandige veilingmeesters), organisatie van salons, tentoonstellingen
en beurzen (met uitzondering van ontwerpen van tentoonstellingsstands)
K/ Gezondheidsconsulente en coaching
II. Bijzondere bepalingen.
De vennootschap kan zowel in België
als in het buitenland, alle
roerende en onroerende, handels-
en nijverheids-
en financiële zaken
verrichten
die
van
aard
zijn
om
haar
maatschappelijk
doel
te
verwezenlijken, uit te breiden of te vergemakkelijken, en in rechtstreeks
en onrechtstreeks verband staan met alle gelijkaardige of verband
houdende doelen. Ze zal door alle middelen mogen samenwerken of deelnemen
aan alle ondernemingen of vennootschappen die eenzelfde gelijkaardig doel
nastreven. Deze deelneming kan op eender welke manier gebeuren.
De vennootschap mag zich borgstellen en onroerende goederen in pand
geven of hypothekeren voor verbintenissen door derde personen of
bestuurders of aandeelhouders aangegaan.
Zij kan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere
vennootschappen uitoefenen.
B-. KAPITAAL EN AANDELEN.
Artikel 5. Kapitaal.
Het
maatschappelijk
kapitaal
van
de
vennootschap
bedraagt
ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (18.600,00 €). Het is verdeeld in honderd
(100) gelijke aandelen zonder aanduiding van een nominale waarde elk
één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigend.
Het kapitaal kan gewijzigd worden.
Plaatsing – Volstorting
Het kapitaal is volledig geplaatst.
De nog niet volgestorte aandelen moeten op de door het bestuursorgaan
vastgestelde tijdstippen volgestort worden in functie van de behoeften van
de vennootschap.
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan
zijn, wordt de uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen
waarop die stortingen niet zijn geschied, geschorst.
Artikel 6. Aandelen
De aandelen zijn op naam. Zij worden ingeschreven in het register van
vennoten, met de juiste aanduiding van de vennoten, het aantal aandelen
dat zij bezitten en de gedane stortingen.
De rechten van iedere vennoot blijken uit deze akte, uit de akten
houdende wijziging daarvan, en uit gemeld register.
De overdrachten en de overgangen van aandelen gelden ten aanzien van
de vennootschap en van derden pas vanaf de datum van inschrijving in
gemeld register.
Aan de vennoten zullen wanneer zij daarom verzoeken certificaten,
ondertekend door de zaakvoerder(s), afgeleverd worden, die melding maken
van de naam, voornaam, woonplaats van de vennoot, en van het aantal hem
toebehorende aandelen. Deze certificaten mogen niet opgemaakt worden aan
order noch aan toonder.
Artikel 7
De aandelen zijn ondeelbaar.
Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, kan de
vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen
totdat, ten aanzien van de vennootschap, één enkele persoon als eigenaar
van het aandeel aangewezen is.
Artikel 8
Wanneer een aandeel met vruchtgebruik bezwaard is en er geen
gemeenschappelijke volmachtdrager werd aangeduid, dan wordt de uitoefening
van het aan dit aandeel verbonden stemrecht uitgeoefend door de
vruchtgebruiker,
behoudens
voor
wat
betreft
de
besluiten
over
kapitaalvermindering, kapitaalverhoging en invereffeningstelling van de
vennootschap. In deze laatste gevallen komt het stemrecht de blote
eigenaar toe.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan komt het voorkeurrecht
bij kapitaalverhoging de blote eigenaar toe. De nieuw verkregen aandelen
zijn met hetzelfde vruchtgebruik bezwaard als de oude. Laat de blote
eigenaar het voorkeurrecht onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het
uitoefenen. De aandelen die deze laatste op die manier alleen verkrijgt,
komen hem toe in volle eigendom.
Artikel 9 - Overdracht van aandelen
Indien er meerdere vennoten zijn, mogen de aandelen van een vennoot,
op straffe van nietigheid, niet overgedragen worden onder de levenden en
ook niet overgaan wegens overlijden, behalve met de instemming van ten
minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierde van het
kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is
voorgesteld.
Die
instemming
is
evenwel
niet
vereist
wanneer
de
aandelen
overgedragen worden of overgaan :
1.
aan een vennoot;
2.
aan de echtgenoot van de overdrager of van de erflater;
3.
aan bloedverwanten in rechte opgaande of neerdalende lijn.
De regels inzake overdracht onder de levenden zijn van toepassing bij
de overdracht door of ten voordele van een rechtspersoon.
Artikel 10
Wordt de belanghebbenden geen toelating verleend tot overdracht onder
de levenden, dan kunnen zij overeenkomstig artikel 251 van het Wetboek van
Vennootschappen
opkomen
tegen
deze
weigering.
De
erfgenamen
en
legatarissen van aandelen, die geen vennoot kunnen worden omdat zij niet
als vennoot zijn toegelaten, hebben recht op de waarde van de overgegane
aandelen waarvan zij de afkoop mogen vragen overeenkomstig artikel 252 van
het Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 11.
De erfgenamen en rechthebbenden van een overleden vennoot of
zaakvoerder, mogen om geen enkele reden zegels doen leggen op de goederen
en documenten van de vennootschap noch inventaris doen opmaken.
Voor de uitvoering van hun rechten, zullen zij zich moeten houden aan
de inventarissen, rekeningen en documenten van de vennootschap, en aan de
regelmatig genomen beslissingen van de algemene vergadering.
C-.BESTUUR EN CONTROLE.
Artikel 12.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan
niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt
deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een
vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht
in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Wanneer zij voor de vennootschap handelen, zullen de zaakvoerders)
steeds hun handtekening laten voorafgaan of volgen door de vermelding van
de hoedanigheid krachtens dewelke zij handelen en voor welke vennootschap
zij optreden, tenzij dit duidelijk blijkt uit het stuk dat zij
ondertekenen.
Aan de zaakvoerder wordt geen vaste wedde toegekend. Zijn bezoldiging
wordt door de algemene vergadering vastgesteld.
Statutaire zaakvoerder
Mevrouw
Lambrechts
Ilse,
wonende
te
1800
Vilvoorde,
Nijverheidsstraat 25, is als enige statutaire zaakvoerder van de
vennootschap benoemd.
De duur van het mandaat van een statutaire
zaakvoerder is onbeperkt, en zijn afzetting kan slechts plaatshebben om
gewichtige redenen en mits statutenwijziging.
Artikel 13. Intern bestuur.
Elke zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te
verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Artikel 14. Externe vertegenwoordigingsmacht.
Elke
zaakvoerder,
apart
handelend,
is
bevoegd
om
alle
rechtshandelingen te verrichten behoudens die waarvoor volgens de wet
alleen de algemene vergadering bevoegd is. De onbevoegdheid van de
zaakvoerder die uit deze bepaling voortvloeit kan door de vennootschap aan
derden worden tegengeworpen.
Artikel 15. Bijzonder volmachten.
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks
bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
Artikel 16. Tegenstrijdig belang.
Het lid van een college van zaakvoerders dat, rechtstreeks of
onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft, dat
strijdig is met een beslissing of
een aan het college van zaakvoerder
voorgelegde verrichting, is gehouden de artikelen 259, 260 en 261 W Venn.
na te komen.
Is er slechts één zaakvoerder en heeft deze bij een verrichting een
tegenstrijdig belang met de vennootschap, dan moet hij de vennoten daarvan
op de hoogte brengen en mag de verrichting slechts door een lasthebber ad
hoc voor rekening van de vennootschap worden gedaan.
Zijn er verscheidene zaakvoerders, dan is de zaakvoerder die bij een
verrichting, die de goedkeuring van het college der zaakvoerders behoeft,
een tegenstrijdig belang heeft met de vennootschap, verplicht het college
daarvan op de hoogte te brengen en zijn verklaring te doen opnemen in de
notulen van de vergadering.
Indien de zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor een
tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst, kan hij de beslissing nemen
of de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag
uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.
Hij is gehouden, ten aanzien van zowel de vennootschap als van
derden, tot vergoeding van de schade die voortvloeit uit een voordeel dat
hij ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou hebben verkregen.
Artikel 17. Toezicht.
Zolang de vennootschap voldoet aan de ter zake bij wet gestelde criteria,
wordt géén commissaris benoemd. Iedere vennoot heeft dan individueel de
onderzoeks-
en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich
laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant.
Indien een commissaris moet benoemd worden, zal deze benoeming
gebeuren door de algemene vergadering, uit de leden van het Instituut der
Bedrijfsrevisoren, overeenkomstig de wet.
De commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering van de
vennoten
voor een termijn van drie jaar. Zijn opdracht eindigt
onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin zij vervalt.
De bezoldiging van de commissaris(sen) wordt vastgesteld door de
algemene vergadering, rekening houdend met de controlenormen uitgevaardigd
door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze bezoldiging bestaat in een
vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt
vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen.
Een
commissaris
kan
tevens
belast
worden
met
uitzonderlijke
werkzaamheden en bijzondere opdrachten zoals bedoeld in het Wetboek van
vennootschappen, en daartoe bezoldigd worden. Buiten die bezoldiging mogen
de commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de
vennootschap ontvangen.
D-.ALGEMENE VERGADERING.
Artikel 18: Gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergadering.
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering
genoemd, moet ieder jaar bijeenkomen op de laatste vrijdag van de maand
mei, in de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats en op het
uur, in de uitnodiging bepaald.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de
eerstvolgende werkdag gehouden.
De algemene vergadering mag verder bijeengeroepen worden telkens het
belang van de vennootschap dit vereist, op verzoek van de zaakvoerder(s)
of commissarissen indien er zijn. Deze moeten de algemene vergadering
bijeenroepen wanneer vennoten die een vijfde van het maatschappelijk
kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.
De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de
te behandelen onderwerpen en de krachtens de wet mee te delen documenten.
Zij worden vijftien dagen voor de vergadering bij een per post
aangetekende brief verzonden aan de vennoten, de
commissarissen en de
zaakvoerders.
Evenwel kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met
uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden.
Artikel 19.
De algemene vergadering verkiest onder haar leden bij gewone
meerderheid van stemmen, de voorzitter en de secretaris.
De notulen van de algemene vergadering worden ondertekend door de
zaakvoerder(s) en door de vennoten die erom verzoeken. Afschriften voor
derden worden ondertekend door de zaakvoerder of de meerderheid der
zaakvoerders en de commissarissen indien er zijn.
Artikel 20.
Ieder aandeel met stemrecht geeft recht op één stem.
Iedere vennoot brengt zijn stem uit, hetzij persoonlijk, hetzij door
een lasthebber die houder is van een schriftelijke volmacht.
Op de vergadering mogen de vennoten hun stem schriftelijk uitbrengen.
Niemand mag bij de algemene vergadering een vennoot vertegenwoordigen als
lasthebber, zo hij zelf geen stemgerechtigde vennoot is.
Artikel 21.
De besluiten van de algemene vergadering worden genomen bij
meerderheid van de uitgebrachte stemmen, welk ook het aantal aandelen mag
wezen dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is, tenzij anders
bepaald in de huidige statuten.
Wanneer de vergadering moet beraadslagen over wijzigingen van de
statuten, moet de bijzondere meerderheid die de wet hiertoe voorziet in
acht genomen worden.
E-.INVENTARIS - JAARREKENING - WINSTVERDELING.
Artikel 22. Boekjaar.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op
eenendertig december van ieder jaar.
Artikel 23. Inventaris - Jaarrekening - jaarverslag.
Op het einde van elk boekjaar worden de boeken van de vennootschap
afgesloten en maken de zaakvoerder(s) de inventaris en de jaarrekening op,
bestaande uit de balans, de resultatenrekening de toelichting. Voor zover
dit door de wet wordt vereist, wordt tevens een jaarverslag opgesteld.
Artikel 24. Wettelijke reserve.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één
twintigste afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de verplichting
tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
Artikel 25. Voor uitkering vatbare winst.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het
laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening,
is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag
van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de
wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder netto-actief moet worden verstaan : het geheel van het actief
zoals dat blijkt uit de balans, verminderd met de voorzieningen en
schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen
niet omvatten:
1. het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en
uitbreiding;
2. behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motiveren
in de toelichting bij de jaarrekening, het nog niet–afgeschreven bedrag
van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
Artikel 26. Bestemming van de winst.
Over de bestemming van de winst wordt besloten door de algemene
vergadering. Deze kan beslissen dat een door haar te bepalen gedeelte van
de uitkeerbare winst als dividenden uitgekeerd wordt aan de vennoten.
Zij is steeds bevoegd te besluiten dat de winst geheel of
gedeeltelijk wordt gereserveerd of zal overgedragen worden naar het
volgend boekjaar.
F-.ONTBINDING EN VEREFFENING.
Artikel 27. Ontbinding.
Na haar ontbinding, door besluit van de buitengewone algemene
vergadering of door de rechter, dan wel van rechtswege, blijft de
vennootschap als rechtspersoon voortbestaan door haar vereffening.
Artikel 28. Benoeming van de vereffenaars.
Zijn er geen vereffenaars benoemd, dan is de zaakvoerder die op het
tijdstip van de ontbinding in functie is, van rechtswege vereffenaar,
zowel ten aanzien van de vennoten als van derden.
De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap kan te allen
tijde en bij gewone meerderheid van stemmen een of meer vereffenaars
benoemen en ontslaan. Zij beslist of de vereffenaars, indien er meer zijn,
alleen,
gezamenlijk,
dan
wel
als
college
de
vennootschap
vertegenwoordigen.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank van
koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming ingevolge de
beslissing van de algemene vergadering. Zo de rechtbank weigert over te
gaan tot bevestiging, wijst ze zelf een vereffenaar aan, eventueel op
voorstel van de algemene vergadering.
Artikel 29. Bevoegdheden van vereffenaars.
De vereffenaars zijn bevoegd tot
alle verrichtingen vermeld in de
artikelen 186 en volgende van het wetboek van vennootschappen, tenzij de
algemene vergadering, bij gewone meerderheid van stemmen, anders besluit.
De vereffenaars kunnen van elke vennoot betaling eisen van de
bedragen die deze zich heeft verbonden in de vennootschap te storten en
die nodig lijken om haar schulden en de kosten van vereffening te voldoen.
Artikel 30.
Na vereffening van gans het passief zal het batig saldo tussen de
vennoten verdeeld worden volgens het aantal aandelen in hun bezit, nadat
deze gebeurlijk op dezelfde vereffeningsvoet zullen gebracht zijn.
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het
plan van verdeling van de activa onder de verschillende schuldeisers voor
akkoord voor aan de rechtbank van koophandel van het arrondissement
waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
G-. DIVERSE BEPALINGEN.
Artikel 31. Keuze van woonplaats.
Voor de uitvoering van deze statuten wordt elke vennoot, zaakvoerder,
commissaris, vereffenaar, die zijn woonplaats in het buitenland heeft,
geacht woonplaats te kiezen in de zetel van de vennootschap, waar hem alle
kennisgevingen en dagvaardingen kunnen worden gedaan betreffende de zaken
van de vennootschap.
Artikel 32.
Voor al wat niet uitdrukkelijk voorzien is in de tegenwoordige
statuten, wordt verwezen naar de terzake geldende wettelijke bepalingen.
Zo zullen, indien de vennootschap slechts één vennoot telt, van rechtswege
de bepalingen met betrekking tot de eenhoofdige vennootschap van
toepassing zijn.
V.OVERGANGSBEPALINGEN
ALGEMENE VERGADERING
Onmiddellijk na de oprichting hebben de vennoten, in algemene
vergadering, volgende beslissingen genomen:
A) Eerste boekjaar
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van
een uittreksel van deze akte en wordt afgesloten op 31 december 2011.
B) Eerste jaarlijkse algemene vergadering
De eerste algemene jaarvergadering heeft plaats op de laatste vrijdag
van de maand mei in 2012.
C) Statutaire zaakvoerders
-
Mevrouw Lambrechts Ilse, geboren te Aarschot op drie augustus
negentienhonderd vierenzeventig, nationaal nummer 74.08.03.006-59, wonende
te 1800 Vilvoorde, Nijverheidsstraat 25, is als enige statutaire
zaakvoerder van de vennootschap benoemd.
-
Voornoemde
mevrouw Lambrechts verklaart gezegde functie van
statutair zaakvoerder te aanvaarden en niet getroffen geweest te zijn door
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
een gerechtelijke beslissing die het opnemen van dergelijk mandaat
onmogelijk maakt.
D) Commissaris
De comparanten besluiten geen commissaris aan te stellen, aangezien
uit te goeder trouw verrichte schatting blijkt dat de vennootschap niet
zal voldoen aan de wettelijke criteria volgens welke een commissaris
verplicht dient te worden aangesteld.
E)
Herneming
van
de
verbintenissen
onderschreven
namens
de
vennootschap in oprichting.
In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen
herneemt de vennootschap de verbintenissen namens haar aangegaan zolang
zij in oprichting was.
De comparanten verklaren hieromtrent geen enkele verbintenis te zijn
aangegaan voor de vennootschap in oprichting voor dewelke bijzondere
publiciteitsvoorwaarden zijn voorzien.
F) Verplichting tot het opstellen van een jaarverslag overeenkomstig
artikel 94 van het wetboek van vennootschappen.
Aangezien uit te goeder trouw verrichte schatting blijkt dat de
vennootschap niet zal voldoen aan de wettelijke criteria volgens welke een
jaarverslag verplicht dient te worden opgesteld, besluiten de comparanten
dan ook dat geen jaarverslag zal opgesteld worden.
Voor eensluidend ontledend uittreksel
Notaris Eric Gilissen.
Tegelijk hiermee neergelegd : een uitgifte van de nog niet geregistreerde akte. | true |
829820548 | 10305249 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FANTASY | BVBA | STATIONSSTRAAT 2, BUS E 3600 GENK | STATIONSSTRAAT 2, BUS E | 3600 | GENK | 2010-10-05 | 0305249 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305249.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : FANTASY
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Stationsstraat 2 bus E
B-3600 Genk
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Benoit LEVECQ, te Herk-de-Stad, op één oktober tweeduizend
tien, blijkt dat :
1.
De Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "FREAKS HAIR GROUP", met zetel
te Kermt (B-3510 Hasselt), Diestersteenweg 94, en met ondernemingsnummer BTW BE
0478.100.825 RPR Hasselt, opgericht onder de benaming "JELLY & BEAUTY", bij akte
verleden voor ondergetekende notaris op zeventien juli tweeduizend en twee,
bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van veertien augustus daarna
onder nummer 20020814-139 en waarvan de benaming in de huidige benaming en de
statuten gewijzigd werden bij akte verleden voor ondergetekende notaris op negenentwintig
juli tweeduizend en vijf, bekendgemaakt in voormelde bijlagen van vierentwintig augustus
daarna onder nummer 05121296;
2.
De heer REUTEN
Ronald Victor Louisa Marc, geboren te Hasselt op achttien april
negentienhonderd vierenvijftig, echtgenoot van mevrouw HENRIOULLE Lucie Marie Thérèse
Ghislaine, geboren te Wilderen op vier mei negentienhonderd zesenvijftig, wonende te Herk-
de-Stad, Stevoortweg 28;
3.
De heer REUTEN Robby Leon Lucie Eddy, geboren te Herk-de-Stad op negen september
negentienhonderd zesenzeventig, ongehuwd, wonende te 9530 Wiltz (Groot Hertogdom
Luxemburg), Grosse Strasse 28;
een vennootschap hebben opgericht met volgende kenmerken:
Rechtsvorm: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Naam: "FANTASY".
Zetel: 3600 Genk, Stationsstraat 2, bus E.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel, in België of in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij als
tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, tenzij hierna anders
vermeld:
-
Klein- en groothandel van schoonheidsproducten, reukwaren, toiletartikelen en alle andere
artikelen die normaal in kappersalons kunnen verkocht worden, alsmede kleine fantasie- en
textielartikelen, het alles in de meest ruime zin, hierin begrepen alle elektrisch en
bureelmateriaal;
-
Fabricatie van schoonheids- en cosmetische producten en onderhoudsproducten;
-
Management en opleiding geven;
-
Uitbating van haarkappersalon voor dames, heren en kinderen;
-
Het verstrekken van schoonheidszorgen, het verlenen van diensten van manu- en pedicure;
-
Het ter beschikking stellen en de uitbating van zonnebanken;
-
Haartoevoegingen, fabricage van haarstukken;
-
Nailcenter en grimeren.
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed
activiteiten verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, alsook
activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling, met uitzondering van
de verrichtingen op roerende en onroerende waarden door de wet voorbehouden aan de banken en
de beursvennootschappen.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829820548
De vennootschap kan alle opdrachten waarnemen met betrekking tot het bestuur, het beheer, de
directie, de controle en de vereffening van alle vennootschappen en ondernemingen.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, inschrijving, deelneming,
financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten
vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het doel verwant of
analoog is met het hare of van aard haar doel te bevorderen.
Duur: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
Kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR) vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder vermelding van
nominale waarde.
Bestuur: de vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders ("het bestuur"), al
dan niet vennoten.
Bevoegheden van de zaakvoerders:
De zaakvoerder(s) kan(kunnen) alleen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen of de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.
Het bestuur kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuur in geval van overdreven
volmacht.
Externe vertegenwoordiging:
De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser
of als verweerder. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij afzonderlijk optreden.
Jaarvergadering: de negenentwintigste van de maand juni, om zestien uur. Indien deze dag
een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de
eerstvolgende werkdag plaats, behalve op zaterdag, op hetzelfde uur. De algemene
vergaderingen worden gehouden op de zetel of op een andere plaats in België zoals
aangeduid in de oproepingen.
Uitoefening van het stemrecht: elk aandeel geeft recht op één stem.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan
de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen. Wanneer de
vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij
persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijk
volmacht. De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering om
aangehecht te worden aan de notulen van de vergadering.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van
de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte
moeten worden vastgesteld.
Behoudens afwijkende bepalingen in de statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een
aandeel in onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door
alle mede-eigenaars.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden
stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-
pandgever uitgeoefend, tenzij anders bedongen in de overeenkomst tot inpandgeving en de
vennootschap daarvan op de hoogte werd gebracht.
Boekjaar: van één januari tot eenendertig december van elk jaar. Winstverdeling: jaarlijks
wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, ten minste vijf procent (5 %)
voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer
verplicht wanneer deze reserve tien procent (10 %) van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van het
bestuur, de bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de wettelijke bepalingen ter zake.
Saldo na vereffening: na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening,
wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd. Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden
volgestort, zullen de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht
herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij door opvragingen van
bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort, hetzij
door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een
groter gedeelte werden volgestort. Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
DIVERSE BEPALINGEN
Inschrijving en volstorting van het kapitaal: op de aandelen werd in geld als volgt
ingeschreven:
-
door de vennootschap "FREAKS HAIR GROUP", voornoemd, ten belope van honderd
vierentachtig aandelen, hetzij op achttienduizend vierhonderd euro (18.400,00 €), volstort ten
belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 €);
-
door de heer Ronald REUTEN, comparant sub 2., ten belope van één aandeel, hetzij op honderd
euro (100,00 €), volledig volstort;
-
door de heer Robby REUTEN, comparant sub 3., ten belope van één aandeel, hetzij op honderd
euro (100,00 €), volledig volstort.
De instrumenterende notaris bevestigt dat het bedrag van volstorting, zijnde zesduizend
vierhonderd euro (6.400,00 EUR)conform artikel 224 van het Wetboek van vennootschappen,
gedeponeerd werd op een bijzondere rekening geopend bij ING België NV. Het door
voormelde financiële instelling verstrekt bewijs werd aan de notaris overhandigd en zal in zijn
dossier worden bewaard.
Benoeming van de zaakvoerders:
Het aantal zaakvoerders werd bepaald op twee (2).
Werden tot zaakvoerders benoemd zonder beperking van duur:
- de heer Ronald REUTEN, voornoemd;
- de heer Robby REUTEN, voornoemd.
Hun opdracht wordt niet vergoed.
Eerste boekjaar: vanaf de dag waarop de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt tot
eenendertig december tweeduizend elf.
Eerste jaarvergadering: in tweeduizend en twaalf.
Bijzondere gemachtigde: Als bijzondere gemachtigde, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, werd
aangesteld : de heer Luc KNAEPEN, Kleine Hoolstraat, 43, Herk-de-Stad, om namens en voor
rekening van de vennootschap, naar aanleiding van haar oprichting, door bemiddeling van een
erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke administratieve formaliteiten te laten uitvoeren
in de 'Kruispuntbank van Ondernemingen', alsook bij de diensten van de belasting over de
toegevoegde waarde.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL
notaris Benoit LEVECQ
Uittreksel opgemaakt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek der
Registratierechten, met als enig doel de neerlegging ter griffie van de rechtbank van koophandel.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
829820647 | 10305250 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | JURRISK | BVBA | PASTORIJSTRAAT 44 3540 HERK-DE-STAD | PASTORIJSTRAAT 44 | 3540 | HERK-DE-STAD | 2010-10-05 | 0305250 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/05/10305250.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : JURRISK
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Pastorijstraat 44
B-3540 Herk-de-Stad
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Benoit LEVECQ, te Herk-de-Stad, op dertig september
tweeduizend tien, blijkt dat : mevrouw VAN HEUVERSWYN Kathleen Gaby Rita, geboren te Gent
op vijftien februari negentienhonderd zevenenzestig, ongehuwd, wonende te Herk-de-Stad,
Pastorijstraat 44, een vennootschap heeft opgericht met volgende kenmerken:
Rechtsvorm: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Naam: "JURRISK".
Zetel: 3540 Herk-de-Stad, Pastorijstraat 44.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel, in België of in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij als
tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, tenzij hierna anders
vermeld: het geven en organiseren van opleidingen, het uitvoeren van onderzoeksopdrachten, het
verstrekken van adviezen, consultancy, en alle aanverwante activiteiten met betrekking tot
veiligheidsthema’s en performance management, waaronder: civiele veiligheid, noodplanning,
welzijn op het werk, seveso-risico’s, nucleaire risico’s, natuurlijke en industriële risico’s, industriële
veiligheid, kwaliteitsmanagement, security management, performance management op het vlak van
kwaliteit, veiligheid, beveiliging en milieu, operationeel risicomanagement, juridische aspecten van
risicomanagement,
geïntegreerd
risicomanagement,
reguleringsmanagement,
systeem-
en
procesdenken, en aanverwante thema’s.
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed
activiteiten verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, alsook
activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling, met uitzondering van
de verrichtingen op roerende en onroerende waarden door de wet voorbehouden aan de banken en
de beursvennootschappen.
De vennootschap kan alle opdrachten waarnemen met betrekking tot het bestuur, het beheer, de
directie, de controle en de vereffening van alle vennootschappen en ondernemingen.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, inschrijving, deelneming,
financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten
vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het doel verwant of
analoog is met het hare of van aard haar doel te bevorderen.
Zij mag ook alle leningen toestaan of leningen waarborgen die door derden zijn toegestaan, met dien
verstande dat de vennootschap geen enkele activiteit zal uitoefenen die onderworpen is aan
wettelijke of gereglementeerde bepalingen toepasselijk op de krediet- en/of financiële instellingen.
Duur: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
Kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend vijfhonderdvijftig euro
(18.550 EUR) vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder vermelding van nominale
waarde.
Bestuur: de vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders ("het bestuur"), al
dan niet vennoten.
Heeft de hoedanigheid van "statutaire zaakvoerder" voor de ganse duur van de vennootschap:
mevrouw Kathleen VAN HEUVERSWYN, wonende op het ogenblik van de oprichting van de
vennootschap te B-3540 Herk-de-Stad, Pastorijstraat 44.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0829820647
Bevoegheden van de zaakvoerders:
De zaakvoerder(s) kan(kunnen) alleen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen of de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.
Het bestuur kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuur in geval van overdreven
volmacht.
Externe vertegenwoordiging:
De enige statutaire zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als
eiser of als verweerder.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, al dan niet statutair, is de vennootschap geldig
vertegenwoordigd jegens derden en in rechte:
-
hetzij, door een statutaire zaakvoerder, alleen optredend;
-
hetzij, door een statutaire zaakvoerder en een gewone zaakvoerder, samen optredend.
Jaarvergadering: op éénenderrig mei, om tien uur. Indien deze dag een zaterdag, een zondag
of een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats, op
hetzelfde uur. De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of op een andere
plaats in België zoals aangeduid in de oproepingen.
Uitoefening van het stemrecht: elk aandeel geeft recht op één stem.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan
de algemene vergadering zijn toegekend.
Hij kan die niet overdragen. Wanneer de
vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij
persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijk
volmacht. De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering om
aangehecht te worden aan de notulen van de vergadering.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van
de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte
moeten worden vastgesteld.
Behoudens afwijkende bepalingen in de statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een
aandeel in onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door
alle mede-eigenaars.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden
stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-
pandgever uitgeoefend, tenzij anders bedongen in de overeenkomst tot inpandgeving en de
vennootschap daarvan op de hoogte werd gebracht.
Boekjaar: van één januari tot eenendertig december van elk jaar. Winstverdeling: jaarlijks
wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, ten minste vijf procent (5 %)
voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer
verplicht wanneer deze reserve tien procent (10 %) van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van het
bestuur, de bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de wettelijke bepalingen ter zake.
Saldo na vereffening: na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening,
wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd. Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden
volgestort, zullen de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht
herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij door opvragingen van
bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort, hetzij
door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een
groter gedeelte werden volgestort. Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.
DIVERSE BEPALINGEN
Inschrijving en volstorting van het kapitaal: op de aandelen werd door de oprichter
ingeschreven door middel van een inbreng in geld.
Elk aandeel werd evenredig volstort voor een totaal bedrag van twaalfduizend vierhonderd
euro (12.400,00 EUR).
De instrumenterende notaris bevestigt dat het bedrag van volstorting, conform artikel 224 van
het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd werd op een bijzondere rekening geopend
bij ING Bank. Het door voormelde financiële instelling verstrekt bewijs werd aan de notaris
overhandigd en zal in zijn dossier worden bewaard.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Benoeming van de zaakvoerder:
Het aantal zaakvoerders wordt bepaald op één (1), zijnde mevrouw Kathleen VAN HEUVERSWYN,
statutaire zaakvoerder, voornoemd.
Haar opdracht zal worden vergoed.
Buiten deze benoeming worden geen andere, niet statutaire, zaakvoerders aangesteld.
Eerste boekjaar: vanaf de dag waarop de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt tot
eenendertig december tweeduizend elf.
Eerste jaarvergadering: in tweeduizend en twaalf.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL
notaris Benoit LEVECQ
Uittreksel opgemaakt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek der
Registratierechten, met als enig doel de neerlegging ter griffie van de rechtbank van koophandel.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |