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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
830301588 | 10305551 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SMOOTH CONSULTING | SPRL | PLACE DES CARABINIERS 19, BTE 13 1030 SCHAERBEEK | PLACE DES CARABINIERS 19, BTE 13 | 1030 | SCHAERBEEK | "2010-10-19" | 0305551 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305551.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SMOOTH CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Place des Carabiniers 19 Bte 13
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le treize octobre deux mille dix
Il résulte que :
Monsieur VANHOUCHE Fabian, né à Bruxelles le douze septembre mille neuf cent septante-six
(NN 760912-223-09), célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Place des Carabiniers, 19 (boîte 13).
A constitué une société privée à responsabilité limitée starter
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée SMOOTH
CONSULTING.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Place des Carabiniers, 19 (boîte 13).
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique
ou à l'étranger, la conception et la réalisation d'études de marché, d'actions visant à favoriser les
ventes et d'actions promotionnelles de tous types ainsi que la vente de matériel et d'objets
publicitaires ou promotionnels de quelque manière que ce soit.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des débouchés.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre
société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le treize octobre deux mille dix.
Le capital social est fixé à la somme de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR) et est représenté
par septante-cinq (75) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
/ septante-cinquième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent euros (100,00 €) par
Greffe
0830301588
part sociale, chaque part étant libérée à concurrence d'un cinquième au moyen d'apports en
numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Tant que la société conservera le caractère de société privée à responsabilité limitée starter, les
gérants ne peuvent être que des personnes physiques.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer
en frais généraux.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège
social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé
exclusivement par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le treize octobre deux mille dix, jour de l'acquisition de la
personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution d'un fonds de réserve,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata
du nombre de parts sociales détenues par chacun.
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société
en formation depuis le premier octobre deux mil dix sont expressément repris par la société et
réputés avoir été souscrits par elle-même.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même
comme gérant unique de la société pour une durée indéterminée.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera décidé par une assemblée
générale ultérieure.
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe | true |
830305350 | 10305552 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DR. VAN MOL CHRISTINE | BV BVBA | BEVERSEBAAN 93 2070 ZWIJNDRECHT | BEVERSEBAAN 93 | 2070 | ZWIJNDRECHT | "2010-10-19" | 0305552 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305552.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : DR. VAN MOL CHRISTINE
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 2070 Zwijndrecht, Beversebaan 93
Onderwerp akte : Oprichting
UITTREKSEL : OPRICHTING
Uit een akte verleden voor ons meester Joost Vercouteren, notaris met standplaats te Beveren op veertien
oktober tweeduizend en tien, voor registratie, blijkt dat :
ZIJN VERSCHENEN:
Mevrouw VAN MOL Christine Emelie, belg, geneesheer-pediater geboren te
Beveren op negentien mei duizend negenhonderdzestig nationaal nummer
600519-492-39), hier vermeld met haar uitdrukkelijke instemming, wonende te 2070
Zwijndrecht, Beversebaan 93.
Een burgerlijke vennootschap die de rechtsvorm aanneemt van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, die opgericht wordt onder de naam
DR. VAN MOL CHRISTINE.
PLAATSING VAN HET KAPITAAL EN STORTING.
De oprichter verklaart dat het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR) volledig geplaatst is. Het kapitaal is verdeeld in 186
aandelen zonder nominale waarde die elk één/honderdzestigtachtigste (1/186ste) van
het kapitaal vertegenwoordigen.
Het kapitaal is volgestort ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (€12.400).
De oprichter verklaart inbreng te doen in geld van een bedrag van achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR) waarvoor haar honderd zesentachtig (186)
aandelen toegekend zijn. De oprichter verklaart dat alle aandelen zijn volgestort ten
belope van twee/derde.
Het geld is bij storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening bij
KBC Bank met nummer 737-0311757-42 geopend op naam van de DR. VAN MOL
CHRISTINE Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA) in oprichting, zoals
blijkt uit een bankattest, afgegeven door voornoemde instelling op 20 juli 2010 , dat
mij is overhandigd om in het onderhavig dossier te worden bewaard.
Uit welke statuten blijkt hetgeen volgt :
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830305350
TITEL EEN – AARD VAN DE VENNOOTSCHAP.
ARTIKEL EEN - RECHTSVORM EN NAAM.
De Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid.
Haar benaming luidt als volgt : DR. VAN MOL CHRISTINE.
ARTIKEL TWEE - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 2070 Zwijndrecht Beversebaan 93.
ARTIKEL DRIE -DOEL.
De vennootschap heeft tot doel :
De uitoefening van de geneeskunde door de geneesheer-vennoot, specialisatie
pediatrie. Dit alles in naam en voor rekening van de vennootschap, rekening
houdend met de regels van de medische plichtenleer. Dit wil zeggen dat de
geneeskunde uitgeoefend wordt door de geneesheer-vennoot onder zijn eigen
verantwoordelijkheid.
De professionele aansprakelijkheid van elke geneesheer-vennoot is onbeperkt. De
geneesheer-vennoot blijft onbeperkt aansprakelijk voor eventuele beroepsfouten.
De geneesheer die een patiënt behandelt zal bijgevolg t.o.v. deze laatste, als
geneesheer persoonlijk verantwoordelijk blijven. De geneesheer dient verzekerd te
zijn voor zijn medische fouten. De aansprakelijkheid van de vennootschap dient
eveneens verzekerd te zijn.
De activiteit omvat impliciet de inning van de honoraria door en voor de
vennootschap en de uitkering van een vergoeding à rato van de geleverde
prestaties voor rekening van de vennootschap.
Om dit doel te bereiken, kunnen volgende middelen aangewend worden:
1. Het ter beschikking stellen van alle nodige middelen aan de geneesheer-
vennoot.
2. Het inrichten van algemene diensten en een medisch secretariaat in het
bijzonder, die nuttig of nodig zijn voor de uitoefening van voornoemde
activiteiten.
3. Het aankopen, het huren en/of leasen van alle medische apparatuur en
begeleidende accomodaties voor voornoemde activiteiten.
4. het occasioneel verstrekken van onderwijs en het geven van lezingen over
voormelde medische onderwerpen, het schrijven en laten publiceren van
medische artikels en boeken, het optreden als stagebegeleider.
De vennootschap kan alle roerende en onroerende goederen en rechten verwerven
en beheren en rechtshandelingen dienaangaande stellen voor zover dit kadert in
voormeld doel en in het beheer als een goede huisvader, en voor zover het
burgerlijk karakter van de vennootschap niet in het gedrang komt en zonder dat
deze activiteit een regelmatig en commercieel karakter mag krijgen.
De vennootschap zal bevoegd zijn alle handelingen zonder uitzondering te
verrichten die rechtstreeks tot dit doel noodzakelijk of nuttig zijn. Zij zal zelfs mogen
deelnemen aan de bedrijvigheid van andere vennootschappen met hetzelfde,
gelijkaardig of aanverwant doel en dit door inbreng, versmelting of op welke manier
ook, maar overeenkomsten die geneesheren niet mogen afsluiten met andere
geneesheren of met derden, zullen ook door de vennootschap niet mogen
afgesloten worden.
ARTIKEL VIER - DUUR
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, vanaf heden.
Zij kan slechts door de wil van de vennoten ontbonden worden bij besluit van de
algemene vergadering genomen met inachtneming van de bijzondere wettelijke
voorschriften
terzake
en
van
de
bijzondere
aanwezigheids-
en
meerderheidsvereisten
die
door
de
wet
worden
opgelegd
voor
een
statutenwijziging.
TITEL TWEE – MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
ARTIKEL VIJF - KAPITAAL.
Het volledig geplaatst
maatschappelijk kapitaal bedraagt
achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is verdeeld in honderdzesentachtig (186) gelijke aandelen op naam, zonder
aanduiding
van
nominale
waarde,
doch
met
een
fractiewaarde
van
één/honderdzesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal.
Zolang het kapitaal niet is volgestort, zal (zullen) de zaakvoerder(s) de gehele of
gedeeltelijke volstorting van de aandelen kunnen eisen volgens de behoeften van
de vennootschap en op de tijdstippen die hem
(hen) passend voorkomt
(voorkomen). De zaakvoerder(s) mag (mogen) vervroegde afbetaling van aandelen
toelaten. Deze worden niet beschouwd als voorschotten aan de vennootschap.
De vennoot die in gebreke blijft de gevraagde gehele of gedeeltelijke volstorting van
zijn aandelen na te leven binnen de maand na het tijdstip dat in het aangetekend
schrijven tot opvraging is bepaald, zal een intrest betalen gelijk aan de wettelijke
intrestvoet verhoogd met drie procent ten bate van de vennootschap vanaf de dag
van de eisbaarheid van de stortingen tot en met de datum van de werkelijke
volstorting.
Zolang een aanvraag tot volstorting niet ingewilligd werd, zullen de rechten aan dit
aandeel verbonden, geschorst worden.
Bij gebrek aan volstorting binnen de zes maanden na het aangetekend verzoek tot
gehele of gedeeltelijke volstorting, kan (kunnen) de zaakvoerder(s) tot de verkoop
van deze aandelen overgaan, aan een persoon die voldoet aan de voorwaarden
vennoot te worden, en de volstorting met inbegrip van de intresten bij voorrecht
verhalen op de verkoopprijs. De zaakvoerder(s) zal (zullen) de in gebreke blijvende
vennoot uiterlijk één maand voor de tekoopstelling bij middel van een aangetekend
schrijven op de hoogte brengen van deze verkoop. Deze betekening biedt de
zaakvoerder(s) de mogelijkheid de verkoop desnoods zonder de handtekening van
de in gebreke blijvende vennoot in het register van aandelen te noteren.
De verkoopprijs zal bepaald worden door een expert aan te duiden door de
voorzitter van de Rechtbank van Koophandel van de werkelijke zetel van de
vennootschap, en dit op aanvraag van de zaakvoerder(s).
BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING
ARTIKEL VIJFTIEN – BENOEMING, ONTSLAG VAN DE ZAAKVOEDER
Behoudens hetgeen bepaald is in artikel 43 in geval de vennootschap slechts
één vennoot telt, gelden de volgende regels:
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meerdere
zaakvoerders, natuurlijke personen. Deze zaakvoerders dienen steeds geneesheer
te zijn en de regels van de behoorlijke beroepsuitoefening na te leven. De duur van
het mandaat van de zaakvoerder(s) is beperkt tot tien (10) jaar. Herverkiezing is
mogelijk.
Dokter Van Mol Christine, voornoemd, benoemd tot statutaire zaakvoerder voor een
periode van tien (10) jaar en verklaart deze opdracht te aanvaarden, met
bevestiging dat zij niet getroffen is door een beslissing die zich hiertegen verzet.
Een statutaire zaakvoerder kan slechts worden ontslagen met éénparig goedvinden
van de vennoten, met inbegrip van de zaakvoerder zelf, indien hij vennoot is. Zijn
opdracht kan om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen door
een besluit van de algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor
statutenwijziging.
ARTIKEL ZESTIEN – VERGOEDINGEN VAN DE ZAAKVOERDER
Het mandaat van de geneesheer-zaakvoerder is bezoldigd, tenzij de algemene
vergadering er anders over beslist. Reis- en andere kosten door de geneesheer-
zaakvoerder gemaakt in dienst van de vennootschap worden door deze laatste
terugbetaald op vertoon van een door de geneesheer-zaakvoerder voor echt
verklaarde staat. Kosten waarvan sprake worden begrepen onder de algemene
kosten. Voor zijn medische activiteit wordt de geneesheer-vennoot volgens
medische gebruiken op een normale manier vergoed.
Zo de enige vennoot-geneesheer de commissaris-functie uitoefent, wordt hij voor
die taak vergoed, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist.
ARTIKEL ZEVENTIEN – TEGENSTRIJDIG BELANG
Wanneer een zaakvoerder rechtstreeks of onrechtstreeks een belang van
vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een verrichting, een reeks
verrichtingen of een te nemen beslissing, is hij verplicht artikel 259 en volgende van
het Wetboek van Vennootschappen na te leven.
Is er slechts één zaakvoerder en is hij voor de tegenstrijdigheid van belangen
geplaatst, dan stelt hij de vennoten daarvan in kennis en de beslissing mag slechts
genomen worden of de verrichting mag slechts gedaan worden voor rekening van
de vennootschap door een lasthebber ad hoc.
Is de zaakvoerder de enige vennoot en is hij voor de tegenstrijdigheid van belangen
geplaatst, dan kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, doch hij moet
hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk waarin tevens de tussen hem en
de vennootschap gesloten overeenkomsten dienen opgenomen te worden, en dat
tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.
Hij is gehouden, ten aanzien van zowel de vennootschap als van derden, tot
vergoeding van de schade die voortvloeit uit het voordeel dat hij ten koste van de
vennootschap onrechtmatig zou hebben verkregen.
ARTIKEL ACHTTIEN – BEVOEGDHEID VAN DE ZAAKVOERDER.
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die
nodig zijn of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het doel van de vennootschap,
met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Indien er meer dan één zaakvoerder is, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar
verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden
tegengeworpen.
In afwijking van het eerste lid behoeft de zaakvoerder de toestemming van de
algemene vergadering om te besluiten tot rechtshandelingen die verband houden
met de aan- of verkoop van onroerende goederen van de vennootschap en/of, de
vestiging van een hypotheek en in’t algemeen tot rechtshandelingen die de
vennootschap verbinden voor een belang van meer dan vijfentwintigduizend euro (€
25.000,00).
Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden,
zelfs niet nadat zij openbaar zijn gemaakt.
De zaakvoerder vertegenwoordigd de vennootschap in en buiten rechte.
ARTIKEL TWEEENTWINTIG – GEWONE, BIJZONDERE EN BUITENGEWONE
ALGEMENE VERGADERING.
De gewone algemene vergadering van de vennoten, wordt gehouden op de derde
dinsdag van de maand maart om 17.00 uur op de zetel of op elke andere plaats in
het bericht van de bijeenroeping vermeld. Valt de hierboven bepaalde datum op een
wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.
De algemene vergadering mag verder worden bijeengeroepen telkens het belang
van de vennootschap het vereist, en op de wijze voorgeschreven door de wet.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit
die aan de algemene vergadering zijn toegekend.
Hij kan die niet overdragen. De beslissingen van de enige vennoot worden vermeld
in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
Te allen tijde kan ook een buitengewone algemene vergadering worden
bijeengeroepen om over enige wijziging van de statuten te beraadslagen en te
besluiten.
Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om
te beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar
bevoegdheid behoort en die geen wijzigingen van de statuten inhoudt.
De gewone, de bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden
gehouden in de werkelijke zetel van de vennootschap of in een andere plaats van
het gerechtelijk arrondissement waar de vennootschap gevestigd is, vermeld in de
oproeping.
ARTIKEL VIJFENTWINTIG – BIJEENROEPING – BEVOEGDHEID – VER-
PLICHTING
De zaakvoerder(s) en in voorkomend geval de commissaris(sen) kunnen zowel een
gewone algemene vergadering als een bijzondere of een buitengewone algemene
vergadering bijeenroepen. Zij moeten de jaarvergadering bijeenroepen op de bij
deze statuten bepaalde dag.
De zaakvoerder(s) en de commissaris(sen) zijn verplicht een bijzondere of een
buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen wanneer één of meer
vennoten die alleen of gezamenlijk één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal
vertegenwoordigen, het vragen.
De oproeping tot de algemene vergadering geschiedt bij aangetekende brief,
toegezonden aan elke vennoot, de commissarissen en de zaakvoerder(s) tenminste
vijftien dagen voor de vergadering, met opgaaf van de agenda, naast dag, uur en
plaats van de vergadering, en vermelding van de verslagen. De bij de wet bepaalde
stukken worden samen met de oproepingsbrief toegezonden aan de vennoten, de
commissarissen en de zaakvoerder(s), alsook aan de andere opgeroepen personen
die erom verzoeken
ARTIKEL ACHTENTWINTIG - STEMRECHT
Elk aandeel geeft recht op één stem, onverminderd hetgeen in het volgend artikel is
bepaald.
ARTIKEL DRIEENDERTIG – BOEKJAAR – INVENTARIS - BALANS.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één oktober van ieder jaar en eindigt
op dertig september van ieder jaar.
Op het einde van elk boekjaar wordt de boekhouding afgesloten, maakt de
zaakvoerder de inventaris op, alsmede de jaarrekening en stelt hij het jaarverslag
op waarin hij rekenschap geeft van zijn beleid, dit alles overeenkomstig artikel 92 en
volgende van het Wetboek van Vennootschappen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en
vormt één geheel.
De zaakvoerder(s) stelt (stellen) bovendien een jaarverslag op waarin hij (zij) zijn
(hun) bestuur verantwoordt (verantwoorden).
Dit jaarverslag behelst een commentaar op de jaarrekening waarbij een getrouw
overzicht wordt gegeven van de gang van zaken en van de positie van de
vennootschap en behandelt inzonderheid de informatie over de punten vermeld in
artikel 96 van het Wetboek van Vennootschappen.
ARTIKEL VIERENDERTIG – WINSTVERDELING - RESERVE.
Het batig saldo van de balans, na aftrek van alle kosten, de algemene kosten, de
sociale
lasten
en
de
nodige
afschrijvingen,
waardeverminderingen
en
voorzieningen, vormt de netto-winst van de vennootschap.
Geen uitkering mag geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste
boekjaar het netto-actief, zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge
van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger
is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet
of de statuten niet mogen uitgekeerd worden en verder dient gehandeld naar het
voorschrift van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.
Onder het netto-actief moet worden verstaan het totaalbedrag van de activa zoals
dat blijkt uit de balans, verminderd met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet
omvatten:
1. het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding
2. behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motiveren in de
toelichting bij de jaarrekening, het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten
van onderzoek en ontwikkeling.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepaling moet door degenen aan wie de
uitkering is verricht, worden terugbetaald indien de vennootschap bewijst dat zij
wisten dat de uitkering ten hunne gunste in strijd met de voorschriften was of
daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
Van deze winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke
reserve te vormen, totdat deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de aandeelhouders verdeeld naar verhouding
van ieders aantal aandelen en de daarop verrichte stortingen.
Nochtans kan de algemene vergadering besluiten dat de winst of een deel ervan zal
worden gereserveerd.
Voor het aanleggen van een conventionele reserve is het éénparig akkoord van alle
geneesheren-vennoten vereist.
ARTIKEL ACHTENDERTIG – BATIG SALDO VAN DE VEREFFENING
Het batig saldo van de vereffening zal onder de vennoten verdeeld worden naar
verhouding van hun aandelen, na gelijkstelling ervan inzake volstorting.
III. OVERGANGSBEPALINGEN
1. Afsluiting van het eerste boekjaar : Het eerste boekjaar begint op heden en
wordt afgesloten op dertig september tweeduizend en elf.
2. Datum van de eerste jaarvergadering: De eerste jaarvergadering wordt gehouden
op de derde dinsdag van de maand maart in het jaar tweeduizend en twaalf om
17.00 uur.
3. Overname van verbintenissen
De oprichter verklaart dat de vennootschap bij toepassing van de beschikkingen van
het Wetboek van Vennootschappen de verbintenissen overneemt die in naam of voor
rekening van de vennootschap in oprichting zouden zijn aangegaan sedert één juli
tweeduizend en tien.
Deze overneming zal evenwel slechts gevolg hebben wanneer de vennootschap
rechtspersoonlijkheid zal hebben verworven en met name vanaf de neerlegging van
het uittreksel uit de statuten op de griffie van de bevoegde rechtbank. De
verbintenissen intussen aangegaan dienen, overeenkomstig het Wetboek van
Vennootschappen, eveneens bekrachtigd te worden eens de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
VOOR BEKNOPT EN BEREDENEERD UITTREKSEL OP ONGEZEGELD PAPIER
VOOR DE BEKENDMAKING IN HET BELGISCH STAATSBLAD.
Getekend
Notaris Joost Vercouteren
Tegelijk hierbij neergelegd : afschrift van de akte. | true |
830306043 | 10305553 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SOLUTION 3.0 | SPRL | RUE BOIS-ELOI 1 1380 LASNE | RUE BOIS-ELOI 1 | 1380 | LASNE | "2010-10-19" | 0305553 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305553.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
on :
(en entier) :SOLUTION 3.0
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1380 Lasne, Rue Bois-Eloi 1
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le quatorze octobre deux mille dix a été
constituée la Société privée à responsabilité limitée «SOLUTION 3.0», au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième de l’avoir social.
Associés
1) Monsieur CHOUVEL Martial André, domicilié à Lasne, Rue Bois-Eloi 1,
2) Madame ORTMANS Muriel Raymonde, domiciliée à 1380 Lasne, rue Bois Eloi 1.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée SOLUTION 3.0
Siège social
Rue Bois-Eloi 1 - 1380 Lasne
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes prestations et/ou opérations se rattachant directement ou indirectement à :
1. - La conception et la réalisation de tous travaux en rapport avec l’édition (texte, photographie, composition,
impression,..) ;
- La diffusion et la distribution de l’information sous toutes ses formes (écrites, par voie télématique, par
computer, internet..) ;
- L’organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle ou sportive ;
- La location de matériel permettant la réalisation de tout travail graphique ou de composition ;
- La conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;
- La présentation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion et de promotion des
ventes, de marketing et d’organisation de marchés. La société pourra aussi agir en qualité de représentant
commercial ; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d’activité et sur tout marché.
2. - La vente, l’achat, l’importation et l’exportation, la représentation, le transport et d’une manière générale, le
négoce ou le commerce de tout genre de voitures neuves ou d’occasion et des marchandises, articles et
produits, se rapportant directement ou indirectement aux activités prédécrites.
- L’exploitation de garages et l’entretien de voitures.
3. - La gestion et l’exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières notamment : acquérir, aliéner, construire,
gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles; conseiller et agir comme
coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.
La société pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de
participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres. Elle pourra effectuer toutes opérations
financières, civiles ou commerciales relatives à tous biens, droits ou valeurs corporels, incorporels ou
intellectuels, belges ou étrangers.
Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en
caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées
par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédit.
La société peut pourvoir à l’administration de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.
Greffe
0830306043
La société peut exercer les activités prédécrites pour autant qu’elles ne soient pas réglementées ou, dans pareil
cas, pour autant qu’elle réunisse les conditions d’exercice légales ou réglementaires.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600 €), divisé en cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la banque CBC.
Les associés déclarent souscrire en espèces les cent (100) parts au prix de 186 € chacune, soit pour 18.600€,
comme suit :
- par Monsieur Martial CHOUVAL: 99 parts sociales, soit pour 18.414€
- par Madame Muriel ORTMANS : 1 part sociale, soit pour 186€
ENSEMBLE, 100 parts sociales, soit pour 18.600€
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3e mardi du mois de juin de chaque année à 15 heures
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.
Ils appellent à ces fonctions Monsieur Martial CHOUVEL précité, et qui a accepté. Il est nommé jusqu’à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
Tous pouvoirs sont conférés à Martial CHOUVEL, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces
inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes | true |
830311981 | 10305554 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SCD CONSULTING | BVBA | BRUGSE STEENWEG 108 8620 NIEUWPOORT | BRUGSE STEENWEG 108 | 8620 | NIEUWPOORT | "2010-10-19" | 0305554 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305554.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SCD CONSULTING
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8620 Nieuwpoort, Brugse Steenweg 108
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden door notaris Jo VILEYN te Nieuwpoort op 12 oktober 2010, te registreren, blijkt dat de
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid SCD CONSULTING werd opgericht met volgende
kenmerken:
rechtsvorm: besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
naam: SCD CONSULTING
zetel: 8620 Nieuwpoort, Brugse Steenweg 108
duur: onbepaald
oprichter-vennoot:
Mevrouw CLABAU Stephanie Jenny Jean-Claude, geboren te Poperinge op 10 december 1970, wonende te
8620 Nieuwpoort, Brugse Steenweg 108.
kapitaal: Het geheel geplaatst maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt ACHTTIEN DUIZEND
ZESHONDERD EURO (€ 18.600,00). Het is verdeeld in zevenhonderd vijfenzeventig aandelen op naam die
ieder één/zevenhonderd vijfenzeventigste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de kapitaalsaandelen wordt in geld ingeschreven door Mevrouw Clabau Stephanie voor zevenhonderd
vijfenzeventig aandelen.
Op ieder aandeel werd twee/derde gestort, zodat een bedrag van twaalf duizend vierhonderd euro werd
volstort, zoals blijkt uit een bankattest afgeleverd door de KBC Bank N.V.
Boekjaar: Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van elk jaar. Het eerste
boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt afgesloten op
31 december 2011.
Winst – reserves:
Het batig slot dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en
afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt ten
minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat deze één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de aandeelhouders verdeeld naar verhouding van ieders aantal aandelen en
de daarop verrichte stortingen.
Bij vereffening: Het batig saldo van de vereffening wordt verdeeld onder de aandeelhouders a rato van hun
aandelenbezit.
Zaakvoerder – bevoegdheden: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet
vennoten.
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Artikel 16 : Externe vertegenwoordigingsmacht Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en
buiten rechte.
Bijzondere volmachten: De zaakvoerders kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen
bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd.
Benoeming zaakvoerder: Wordt benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder voor onbepaalde duur : Mevrouw
Clabau Stephanie, die aanvaardt. Haar mandaat is onbezoldigd.
Commissaris: momenteel geen
Doel: De vennootschap heeft tot doel:
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830311981
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Onderneming voor :
- alle activiteiten van commerciële, industriële, financiële en intellectuele aard die rechtstreeks of
onrechtstreeks in verband staan met de import en export, agentuur, groot- en kleinhandel van :
- Produkten van de ledernijverheid zoals leder en bereide huiden (met inbegrip van riemen en zadelwerk),
marokijnwaren en reisartikelen, schoenen (met inbegrip van laarzen, sandalen en pantoffels), artikelen en
benodigheden voor schoenen, handtassen, vesten en jassen.
- Produkten van de textiel- en kledingnijverheid zoals pelterijen, bontwerk, kledingstoffen, breigoed,
modeartikelen (met inbegrip van hoeden, petten, handschoenen, halsdoeken, dassen, wandelstokken,
regenschermen, enz.), confectie voor heren en dames en kinderen.
- Produkten van de kunst- en precisienijverheid zoals juwelen, fantasiebijouterieën, uurwerken, brillen.
- Produkten van de schoonheids- en toiletartikelennijverheid zoals parfums, zepen.
- Overige activiteiten i.v.m. administratie, n.e.g.
- Overige dienstverlening hoofdzakelijk aan bedrijven, n.e.g.
- Het geven van commercieel, technisch, administratief en management advies.
- Het deelnemen bij het bestuur van vennootschappen.
- Alle handelingen van tolkenbureau, public relations, publiciteits- en organisatiebureau.
- Alle handelingen inzake uitvoer, uitvoer, bemiddeling en handel en meer in het algemeen, alle commerciële
handelingen met betrekking tot paardenhandel en paardenhouderij in België of in het buitenland.
- Onroerende goederen inkopen, verkopen, beheren alsmede alle verhandelingen die rechtstreeks of
onrechtstreeks met dit doel in verband staan : het nemen en geven van het recht van opstal, de aankoop en
verkoop, huur en verhuur, het bouwen en verbouwen, het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing.
- Alle handelingen van exploitatie, roerende, onroerende, of commerciële handelingen die bijdragen tot de
realisatie van dit doel zoals bijvoorbeeld het gewoon huren en verhuren, de huurkoop, huurfinanciering of
leasing.
- Tussenpersoon in de handel
- Verhuur van roerende goederen
- Borgstelling tegenover derden.
Dit alles in de meest ruime zin.
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als
vertegenwoordiger.
Zij mag deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven, ook aanverwant, of die de
verwezenlijking van het maatschappelijk doel vergemakkelijken.
In de algemene regel mag de vennootschap alle daden stellen van burgerlijke als commerciële aard, roerende
en onroerende, industriële of financiële aard, welke rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk in
verband staan met het maatschappelijk doel.
Jaarvergadering: De gewone algemene vergadering van de vennoten moet ieder jaar worden bijeengeroepen op
de derde vrijdag van de maand juni om zestien uur. Op de zetel van de vennootschap of op iedere andere
plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde vrijdag van de maand juni van het jaar 2012.
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse
vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd worden door een
gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voornaam en de woonplaats of de maatschappelijke
benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te
ondertekenen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt
van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden ‘aanvaard” of “verworpen”, gevolgd door de
handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de
vergadering op de zetel toekomen.
Wanneer een of meer aandelen op naam toebehoren aan verscheidene personen of aan een rechtspersoon met
een collegiaal orgaan van vertegenwoordiging, dan kunnen de daaraan verbonden rechten ten aanzien van de
vennootschap slechts uitgeoefend worden door één enkele persoon die daartoe schriftelijk is aangewezen door
alle gerechtigden. Zolang zodanige aanwijzing niet gedaan is, blijven alle aan de aandelen verbonden rechten
geschorst.
Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dit aandeel verbonden stemrecht uitgeoefend
door de vruchtgebruiker.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL
(getekend) Jo Vileyn, notaris | true |
830314951 | 10305555 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CABINET DE PEDIATRIE DU DR BENOIT DELWART | SC SPRL | CHEMIN DE NIVELLES 1 1380 LASNE | CHEMIN DE NIVELLES 1 | 1380 | LASNE | "2010-10-19" | 0305555 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305555.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet de pédiatrie du Dr Benoît DELWART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Chemin de Nivelles 1
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 12 octobre 2010, notamment
textuellement ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur DELWART Benoît Michel Jacques Marie Ghislain, né à Ukkel le sept
septembre mille neuf cent quarante-cinq, domicilié à 1380 Lasne, Chemin de Nivelles, 1.
I. CONSTITUTION.
Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile et
d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Cabinet de pédiatrie du Dr Benoît DELWART » ;
A. PLAN FINANCIER.
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire
soussigné un plan financier établi le 11 octobre 2010 et signé par lui, dans lequel il explicite
le montant du capital social de la société en formation pour une somme de dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00).
Ledit plan financier est conservé par Nous, Notaire, conformément à l'article 215 du
Code des sociétés ;
B. SOUSCRIPTION.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces par le fondateur pour
un montant de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Le comparant a déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers (2/3), de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (€
12.400,00) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code
des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque
Nous, notaire avons attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
C. QUASI-APPORTS.
Greffe
0830314951
Le comparant a déclaré en outre que le Notaire soussigné l’a éclairé sur les
obligations à établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute
acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution d'un bien appartenant à un
associé ou à un gérant.
D. FRAIS.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce
soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution,
s'élève à environ 1.000 euros.
E. CONFORMITE DES STATUTS AUX REGLES DE DEONTOLOGIE.
Les statuts ci-après ont été soumis à l’Ordre des Médecins – Conseil du Brabant pour
approbation.
Par lettre du 27 juillet 2010, la Commission des Statuts et des Contrats a émis une
observation moyennant laquelle elle marquait son accord sur les statuts.
Les statuts ci-après ont été modifiés en conséquence.
II. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION – FORME – SIEGE – DUREE – OBJET – CAPITAL
Article 1 - Dénomination - Forme Juridique.
La société a comme forme juridique la Société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée et comme dénomination: « Cabinet de pédiatrie du Dr Benoît
DELWART ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou
des initiales “SPRL”, l’indication précise du siège de la société et le terme “registre des
personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 - Siège.
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin de Nivelles, 1.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance, à faire publier à l'annexe au Moniteur belge. La gérance a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de
l’Ordre des Médecins.
Article 3 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modifications aux statuts.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de l’art de guérir et
ce par l’intermédiaire de ses organes médecins habilités à pratiquer en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de
l’indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel notamment :
-
en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce
compris l’acquisition, la location, l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,
la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
-
en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition,
l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à
faciliter l’exercice de la profession de médecin ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des
médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de
favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec
tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de
son objet.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n’ayant pas de lien avec
l’exercice de l’art de guérir peuvent être autorisés dans la société, aux conditions suivantes :
-
il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
-
il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent
porter atteinte au caractère civil de la société ;
-
rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque
activité commerciale ;
-
les modalités d’investissement doivent être approuvées, au préalable, par les
associés, à la majorité de deux-tiers des voix au minimum.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser
la réalisation de son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de
l’Ordre des Médecins et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa
propre activité.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres
médecins ou des tiers.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté
diagnostique et thérapeutique et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
L’assemblée générale des associés peut modifier l’objet social dans les conditions
prévues par le Code des Sociétés et les règlements, après avoir obtenu l’autorisation de
l’Ordre des Médecins.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Article 5 - Capital social.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR). Il est divisé en
cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
TITRE II. GERANCE - SURVEILLANCE
Article 10. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée de six
ans par l’Assemblée Générale parmi les associés. Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée Générale, conformément à
l’article 13 des présents statuts.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour
toute la durée de la société.
Article 11. Pouvoirs des gérants.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale. Il représente la
société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes
engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la
qualité en laquelle il agit.
Article 12. Délégations.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis
recommandés, assurés ou autres;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des
activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera. Ces
délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en Médecine dès
qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Article 13. Révocation du Gérant.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l’Assemblée
Générale à la majorité simple des voix représentées. Dans les autres cas, la révocation d’un
gérant peut être prononcée par une décision de l’assemblée Générale prise aux conditions de
majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Article 14. Vacance.
En cas de vacance de la place d’un gérant, l’Assemblée Générale pourvoit à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 15. Rémunération.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Un gérant exerçant son mandat pourra
toutefois être indemnisé pour ses frais et vacations.
Article 16 . Surveillance.
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs
dès que les critères légaux l'imposeront ou si l'Assemblée Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en
frais généraux, sera fixé par l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute
stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec
son accord ou si cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Assemblée Générale.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets
qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social -
en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale
Ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c’est à cette même date qu'il signera, pour approbation,
les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE IV. INVENTAIRE- BILAN - REPARTITION
Article 18.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre aux dispositions légales en la matière.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, lesdits
comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en
même temps que la convocation à l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après
adoption sur la décharge des gérants ou commissaires.
Article 19. Affectation des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent au moins pour
constituer un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit
fonds aura atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales;
soit elle le portera à un compte de réserve, soit elle le distribuera sous forme de dividendes
ou autrement, sous réserve des stipulations des articles légaux.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des
buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements
futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront
être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
TITRE V. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) qui doit
impérativement soit être un médecin soit se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, conformément à l’article 162 du Code de Déontologie médicale, et, à
défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera
leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément aux
dispositions légales.
Article 21. Perte du capital.
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du
capital social, l’Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à
dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification
aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à
l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des associés, quinze jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à deux cent
cinquante mille francs, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 22. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant
libéré des parts sociales.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la
loi.
1. Premier exercice social:
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre
deux mille onze.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mil douze,
conformément aux statuts.
3. Gérant
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur DELWART Benoît, précité, qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas désigner de
commissaire-réviseur.
5. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de
transition.
Le fondateur a déclaré savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et
qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du
présent acte de constitution.
Le fondateur a déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la
société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution
endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective
dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe
susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition
de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
6. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent
acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil dix au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale.
Le notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que cette rétroactivité
est acceptée par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif:
- corresponde à la réalité ;
- se rapporte seulement à une courte période ;
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la S.A. Administration and Tax Services sise
av. des Gloires Nationales, 3 à 1081 Koekelberg, représentée par son administrateur
délégué, Monsieur Thierry THUMILAIRE, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer
les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque
Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets
d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe
sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non
expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du
mandataire sur le plan financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | true |
830316238 | 10305556 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CHAMP DE SAUCY | SPRL | RUE GASTON BOUDIN 12 6210 VILLERS-PERWIN | RUE GASTON BOUDIN 12 | 6210 | VILLERS-PERWIN | "2010-10-19" | 0305556 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305556.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHAMP DE SAUCY
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6210 Les Bons Villers, Rue Gaston Boudin(V-P) 12
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Marie-France MEUNIER, associé à Les Bons Villers, en date
du sept octobre deux mille dix, il appert qu’ont comparu :
1.- Monsieur CORBISIER Jean-Denis André Marie-Louise, né à Charleroi le vingt-
huit novembre mille neuf cent soixante-huit, époux de Madame Marie-Cécile LORIAU,
domicilié à 6210 Les Bons Villers Rue Gaston Boudin(V-P), numéro 12.
2.- Madame LORIAU Marie-Cécile Yves Françoise Ghislaine, née à Ottignies le dix
août mille neuf cent septante, épouse de Monsieur Jean-Denis CORBISIER, domiciliée à
6210 Les Bons Villers Rue Gaston Boudin(V-P), numéro 12.
Lesquels ont requis le Notaire de constater authentiquement les statuts d'une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée
dénommée «CHAMP DE SAUCY», ayant son siège social à 6210 Les Bons Villers, Rue
Gaston Boudin(V-P), numéro 12 au capital de cent trente-cinq mille euros (135.000
EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de
fondateur, ont déposé au rang des minutes du notaire le plan financier de la société.
Les comparants ont souscrit les cent parts sociales, en espèces, au prix de mille trois
cent cinquante euros (1.350,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur CORBISIER Jean-Denis, prénommé : cinquante parts, soit pour soixante-
sept mille cinq cents euros (67.500,00 €)
- par Madame LORIAU Marie-Cécile : cinquante parts, soit pour soixante-sept mille cinq
cents euros (67.500,00 €)
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit cent trente-cinq mille euros
(135.000,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-8911870-22.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent
trente-cinq mille euros (135.000,00 €).
Les statuts de la société sont les suivants :
Titre I – Dénomination – siège – objet - durée
Article un
Greffe
0830316238
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «CHAMP DE SAUCY».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » et être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers, Rue Gaston Boudin(V-P) numéro 12.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par
décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts. Tout changement du siège social non constaté par acte authentique sera publié
aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article trois
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une
maison de repos et/ou de soins de personnes âgées ou présentant des déficiences en ce
compris un centre de jour et une résidence services et à toutes activités et prestations de
soins et de services s'y rapportant.
Cette activité s'exercera par tous les moyens généralement quelconques et comportera
notamment l'acquisition, la création, la construction, l'aménagement, l'équipement,
l'entretien et l'exploitation, dans le sens le plus large, d'établissements et locaux destinés
à héberger, entretenir, soigner et assister lesdites personnes âgées de toutes manières
possibles.
En ce compris toutes activités connexes : y compris la vente au détail de tous produits de
consommation comme fleurs, droguerie, etc.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits
mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations
quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces
biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition,
gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de
l’assemblée générale.
Elle
peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social. La société pourra également octroyer des
garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.
Elle
peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en
Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de cent trente-cinq mille euros
(135.000 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Article cinq bis
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance déterminera au fur et à mesure
des besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à
effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Tout associé qui après un préavis de trois
mois signifié par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel
de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
Article six
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits
de la liquidation.
Article sept : Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles.
Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président
du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le
gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne
ait été désignée.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article huit : Registre des parts
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement
constatées dans le registre des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit dans le registre qui sera
tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tiers intéressé
pourra en prendre connaissance.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre
des parts.
Article neuf : Cessions soumises à agrément
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de
tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Article dix : Cession libre des parts
Par dérogation à l'article neuf, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant
entre vifs à titre onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses
descendants en ligne directe.
Article onze
Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils
peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance
de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux
associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fixées par un
expert désigné à cet effet par les parties ou par le Président du Tribunal de Commerce à la
requête de la partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partagés par les
parties. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires
écartés auront le droit d'exiger la dissolution de la société.
Article douze
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les
deux associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit
informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de
parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre
associé aura la faculté par droit de préemption pour tout ou partie des parts offertes, de
les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera
le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne
cédant pas toutes ses parts, reste associé; si cet agrément est refusé, la cession projetée
sauf nouvel accord, deviendra impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la
cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent
entre tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée
la société de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de
détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la
gérance doit informer chaque associé du projet de cession, par lettre recommandée, en lui
indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le
nombre de parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a plusieurs cessionnaires
proposés, le nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi que le prix
offert pour chaque part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à
acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque
associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision,
soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il
autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-
dessus, il sera réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi
qu'à chacun des coassociés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le
résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée dans les trois jours de
l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au
montant du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par
préemption pourront être cédées au cessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si
plusieurs cessionnaires étaient proposés et si une partie des parts sociales a été rachetée
par préemption, les parts restantes seront réparties entre les différents cessionnaires
proposés au prorata du nombre de parts qui leur était initialement destiné.
Article treize
Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés
conformément à l'article onze, le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son
droit de préemption conformément à l'article douze paragraphes I et II ou à payer par le
tiers pour qui le coassocié a exercé son droit de préemption conformément à l'article
douze paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la cession moyennant
paiement des intérêts légaux, déduction faite des dettes éventuelles du cédant vis à vis du
cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement
total de leur prix.
Article quatorze : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par
l'assemblée générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture
de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les
parts qui n'ont pas été souscrites par exercices du droit de souscription préférentielle ne
peuvent l'être que par un associé, le conjoint du cédant, les descendants en ligne directe
des associés.
Titre III La gérance
Article quinze : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, statutaires
ou non, associés ou non associés, nommés avec ou sans limitation de durée, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom de et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s)
par elle.
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée
générale qui procédera à une nouvelle nomination. Si la société était administrée par un
gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront
désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative de tout associé.
Article seize : Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article dix-sept : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix détermine le montant de cette rémunération soit fixe soit proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Titre IV – Surveillance de la société
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaire réviseur) n'aura
pas lieu tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 12 § 2 de la loi du
dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises.
Titre V- L'assemblée générale
Article dix-neuf : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le deuxième lundi du mois de juin
à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,
autre qu'un samedi, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent
être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête des
associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante,
prorogée à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux associés, commissaires et
gérants quinze jours à l'avance, par lettre recommandée, fax ou e-mail, sauf s’ils en
dispensent la gérance. A cet effet, les associés, commissaires et gérants devront
communiquer à la société leur adresse électronique ou numéro de fax ainsi que tout
changement y relatif.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec
indication des sujets à traiter.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital
représentée, et à la majorité des voix.
Article vingt-deux : Présidence – Procès-verbaux- Représentation
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les
déclarations de l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont
signés par un gérant et par tout associé qui en exprime le désir.
Tout associé peur se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
Titre VI – Exercice social
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le
trente et un décembre suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire,
synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes
et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses
arrêtés d’exécution, dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Titre VII – Profits et pertes
Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième
du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à
être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut
entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII Dissolution - liquidation
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera
par les soins de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le(s)
liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par
le Tribunal de Commerce.
L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecté au remboursement du
capital social. Le solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.
Titre IX- Dispositions générales
Article vingt-six : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en
Belgique, est tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou
missions, et pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, l'exécution de son mandat et
des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, le
domicile est censé élu au siège de la société ou toutes communications, sommations,
significations et notifications seront valablement faites; les associés pourront cependant
désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront valablement
adressées.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés,
ainsi qu'aux stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé
par les présents statuts.
Article vingt-huit
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise
au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi
du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont
exercées par l'associé unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il
exerce à ce titre.
Dispositions transitoires
la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où la société jouira de la personnalité
morale et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième lundi du mois de juin
deux mille douze.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4. Nomination des gérants
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : Madame Marie-Cécile
LORIAU, prénommée.
5. Rémunération des gérants.
Le mandat de Madame Marie-Cécile LORIAU est gratuit.
6. Début des activités de la société
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le premier mai deux mille dix par les comparants précités au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de
l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Marie-France MEUNIER, notaire associé à Les Bons Villers
Annexe à l’acte : attestation bancaire | true |
830317624 | 10305557 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | EUROP UNLIMITED REGISTER, EN ABREGE : E.U.R. | SPRL | SQUARE DE MEEUS 38/40 1000 BRUXELLES | SQUARE DE MEEUS 38/40 | 1000 | BRUXELLES | "2010-10-19" | 0305557 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305557.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Europ Unlimited Register
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter
Siège : 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38/40
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Guy Caeymaex, à Bruxelles, en date du 5 octobre 2010 que la société
privée à responsabilité limitée Europ Unlimited Register a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée starter porte la dénomination « Europ Unlimited Register » en
abrégé « E.U.R. »
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
(…)
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38/40.
(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger:
- la publication et la diffusion par tous moyens d’informations juridiques relatives aux sociétés immatriculées
dans l’union Européenne.
- toute activité d’agence de communication
- la publicité, le phoning, le marketing, la démarche publicitaire, et la gestion de base de données.
- toute activité de call-center, référencement au sens large et notamment le référencement publicitaire sur
internet
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces
conditions.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers
dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières
mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou
indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut
interpréter le présent article.
(…)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à un Euro (1 EUR)
Greffe
0830317624
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
(…)
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non associés,
nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter,
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même
hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec
les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
(…)
ARTICLE 19:
Chaque année, le 15 mai à 15 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à
la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué
dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver
les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 :
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du
pouvoir
de
l'assemblée
générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
(…)
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements
constitue le bénéfice net de la société.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de
réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros et le capital
souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer
que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
ARTICLE 29:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et
communications pourront être faites valablement.
ARTICLE 30:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Nomination du/des gérant(s) ordinaire(s)
Est désigné par les comparants comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale:
Monsieur BENBEKAI HAKIM, né à JUVISY SUR ORGE, le huit juillet mille neuf cent septante-quatre, de
nationalité française, inscrit(e) au registre national sous le numéro 744708-155-33, , domicilié(e) à 10623
BERLIN, ULHAND STRASSE 195.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Nomination d’un commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaires.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du premier octobre
deux mille dix et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été
contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les
accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
5. Pouvoirs
Les comparants donnent pouvoir à la société anonyme BENEPORT à 1030 Bruxelles, avenue Adolphe
Lacomblé 66 pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de
l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Guy Caeymaex | true |
830317822 | 10305558 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | AM COMPTA-FISC | SC SPRL | BOULEVARD DU MIDI 131 6140 FONTAINE-L'EVEQUE | BOULEVARD DU MIDI 131 | 6140 | FONTAINE-L'EVEQUE | "2010-10-19" | 0305558 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305558.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AM COMPTA-FISC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6140 Fontaine-l'Evêque, Boulevard du Midi(F-E) 131
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Michel DUMONT, à Charleroi, le 12/10/10, il résulte que :
1. Monsieur AVANZATO Mario (seul prénom), né à Charleroi le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois,
inscrit au registre national sous le numéro : 830701-375-29, comptable agréé sous le numéro 30102635, époux
de Madame Linda VELLA, domicilié à 6140 Fontaine-l’Evêque, boulevard du Midi numéro 131.
2. Madame VELLA Linda Rosa, née à La Louvière le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au
registre national sous le numéro : 840303-126-17, épouse de Monsieur AVANZATO Mario, domiciliée à 6140
Fontaine-l’Evêque, boulevard du Midi numéro 131;
ont requis le notaire Dumont précité d’acter qu’ils constituent une société civile et de dresser les statuts d’une
société privée à responsabilité limitée, dénommée «AM COMPTA-FISC», ayant son siège social à 6140
Fontaine-l'Evêque, Boulevard du Midi(F-E) 131, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l’avoir
social.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AM COMPTA-FISC».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6140 Fontaine-l'Evêque, Boulevard du Midi(F-E) 131.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, soit directement soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf:
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des
comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
• les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de
sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)
agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un
objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
Greffe
0830317822
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou Indirectement, entièrement ou partiellement
la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces
et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 9bis des présents
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois
quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9bis. Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins
des
parts
sociales,
déduction
faite
des
parts
dont
la
cession
est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six
mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux,
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
Le gérant ou les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal du quinze
février deux mil cinq.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, actionnaire/associé ou mandataire
indépendant ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne
morale pour les activités comptables.
Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée Monsieur Mario AVANZATO, comparant
sub 1, présent et qui accepte.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, étant précisé qu’en ce qui concerne les délégations
de pouvoir (en matière d’activités comptables) celles-ci devront également tenir compte du monopole légal des
comptables(-fiscalistes) agréés institué par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux
professions comptables et fiscales
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
La répartition des droits de vote doit en outre respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-
4°).
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place
.§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, sans préjudice des dispositions prévues par le
Code des sociétés à ce sujet.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et
un décembre deux mil onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil douze.
Pour toutes opérations relatives à la présente société en formation depuis le premier janvier dernier, elles sont
censées avoir été faites pour compte de ladite société.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier octobre deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs
Monsieur Mario AVANZATO, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT.
Le Notaire Michel DUMONT. | true |
830322473 | 10305559 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | AGREEN FACILITIES | SPRL | RUE VIA 7 4218 COUTHUIN | RUE VIA 7 | 4218 | COUTHUIN | "2010-10-19" | 0305559 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305559.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Agreen Facilities
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4218 Héron, Rue Via 7
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le quinze octobre deux mille dix par Me Philippe de WASSEIGE, Notaire à
Rochefort, il résulte que Monsieur Cédrick CARPENTIER DE CHANGY, né à Namur le vingt-deux avril
mille neuf cent septante-sept (N.N. 770422-129-80), domicilié Rue Via, 7, à 4218 Héron; et Madame
Marie CHALTIN, née à Namur le neuf mai mille neuf cent quatre-vingts (N.N. 800509-374-04), épouse
de Monsieur Cédrick Carpentier de Changy, domiciliée Rue Via, 7, à 4218 Héron, ont constitué une
société privée à responsabilité limitée dénommée Agreen Facilities.
Le siège social est établi Rue Via, 7 à 4218 Héron.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’entreprise d’aménagement et d’entretien de parcs et de jardins, d’espaces verts, de plaines de jeux
et de sport, de bassin de natation, de territoires forestiers et de chasse. Tous les travaux de dallage, de
pose de clôture, tailles, plantations et de tous travaux de jardinage au sens large du terme.
- la création, la fourniture, la réalisation de projets d’aménagement de terrasses et jardins et la
prestation de services d’aménagement paysager ;
- l’entreprise de terrassement, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, entreprise de travaux
de forage et sondage, entreprise de travaux de drainage, l’entreprise de fondation, travaux d’installation
et de restauration de monuments ;
- l’exploitation agricole sous toutes ses formes, l’exploitation forestière, l’horticulture, l’élevage, la culture,
la sylviculture, la chasse et le repeuplement de gibier, la pêche et leurs activités annexes au sens large
et la commercialisation en gros ou en détail, de ces activités et de leurs produits ;
- toutes activités de conseils en matière agricole, horticole et cynégétique ;
- tous les travaux de pépinière au sens large et la commercialisation en gros ou en détail, de ses
produits ;
- élagage et abattage d’arbres et production de bois bruts et bûches et bois de chauffage ;
- tous les travaux d’accès difficile ou en corde, escalade, installation en hauteur,… ;
- le commerce en gros ou de détail d’outils et de machines en rapport avec le jardinage, l’agriculture,
l’horticulture, la cynégétique et le terrassement, ces mots compris au sens large ;
- le commerce en gros ou de détail en fleurs et plantes d’ornement, en graines, semences, produits
phytopharmaceutiques et articles de jardinage, en plantes à repiquer et en abris de jardin.
- Le broyage de souche, broyage forestier, gagnage,… et tous travaux assimilés.
- aménagement de toutes surfaces aquatiques et berges.
- La production de cidre et de jus de pommes et autres fruits, récolte de fruits et commerce de produits
liés à la pomme et autres fruits et assimilés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Greffe
0830322473
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les as-
sociés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A
défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée. Le décès du gérant ou sa retraite,
pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en
est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces
événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit
en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes
déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de
gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou à une opération à prendre, il en réfère aux associés et la décision à prendre ou l'opération ne pourra
être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est
l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision
mais rendra spécialement compte dans un document à déposer en même temps que les comptes
annuels.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments
du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs
d'entreprises. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe
un. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un
expert-comptable.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé
et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de
justifier de ces qualités. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire
représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera
suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propriétaires
et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les
ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
Chaque part sociale confère une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix. Les associés peuvent émettre
leur vote par correspondance.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice
net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du
solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts
sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins
de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le
paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence
de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale
entre toutes les parts sociales.
Assemblée – dispositions transitoires - gérance.
La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale laquelle a décidé de
fixer le nombre de Gérant à un et a appelé à cette fonction, Monsieur Cédrick CARPENTIER DE
CHANGY, prénommé. Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée. Ce mandat sera
gratuit ou rémunéré, selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social prend cours ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille onze,
couvrant un premier exercice exceptionnel de quatorze mois et demi.
La première assemblée ordinaire se tiendra en 2012.
Souscription – libération
Les fondateurs ont déclaré :
1.- souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de cent
euros chacune, comme suit :
- M. Cédrick CARPENTIER DE CHANGY : cent quatre-vingt-cinq parts sociales
- Mme Marie CHALTIN : une part sociale;
2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, et que la somme totale ainsi libérée,
soit six mille deux cents euros, a été versée sur le compte bancaire ouvert à cet effet à l'agence ING de
Wanze, ainsi qu'il résulte de l'attestation du treize octobre deux mille dix remise au notaire
instrumentant.
Les comparants se sont engagé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi
par la gérance :
- M. Cédrick CARPENTIER DE CHANGY : douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents;
- Mme Marie CHALTIN : soixante-six euros soixante-sept cents.
Pour extrait analytique conforme, | true |
830324255 | 10305560 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | B.I.G. CONSULTING | BVBA | EUROPALAAN 42, BUS 2 2800 MECHELEN | EUROPALAAN 42, BUS 2 | 2800 | MECHELEN | "2010-10-19" | 0305560 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305560.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : B.I.G. Consulting
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2800 Mechelen, Europalaan 42 bus 2
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Marc De Backer te Mechelen op twaalf oktober
tweeduizend tien, ter registratie aangeboden, dat een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid werd opgericht als volgt:
1° rechtsvorm en benaming: De vennootschap is opgericht onder de benaming: «B.I.G. Consulting»,
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, die de rechtsvorm van een
handelsvennootschap heeft aangenomen.
2° zetel: De vennootschap is gevestigd te 2800 Mechelen Europalaan 42 bus 2.
3° duur: De duur van de vennootschap is een onbeperkte duur
4° vennoten/ volstorting: Het kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) is volledig
geplaatst en alle honderd (100) aandelen zijn in geld ingeschreven aan de prijs van honderd
zesentachtig euro (€ 186,00) per aandeel.
Er wordt als volgt ingeschreven op de aandelen:
a)
Door de heer Goyvaerts Harry, wonende te Mechelen, Europalaan 42 bus 2, op twintig (20)
aandelen tot beloop van drieduizend zevenhonderd twintig euro (€ 3.720,00);
b)
Door mevrouw Hermans Mireille, wonende te Mechelen, Europalaan 42 bus 2, op twintig (20)
aandelen tot beloop van drieduizend zevenhonderd twintig euro (€ 3.720,00);
c)
Door de heer Goyvaerts Kevin, wonende te Mechelen, Europalaan 42 bus 2, op zestig (60)
aandelen tot beloop van elfduizend honderd zestig euro (€ 11.160,00);
Doch slechts volstort tot beloop van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00), als volgt:
Door de heer Goyvaerts Harry, voormeld, tot beloop van duizend tweehonderd veertig euro (€
1.240,00);
Door mevrouw Hermans Mireille, voormeld, tot beloop van duizend tweehonderd veertig euro (€
1.240,00);
Door de heer Goyvaerts Kevin, voormeld, tot beloop van drieduizend zevenhonderd twintig euro (€
3.720,00).
5° bedrag maatschappelijk kapitaal: Het geheel geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt
achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) vertegenwoordigd door honderd (100) gelijke
aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.
6° samenstelling maatschappelijk kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal werd samengesteld door
inbreng in geld.
7° begin en einde van het boekjaar: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op de eerste januari om
telkens te eindigen op eenendertig december.
8° reserves en winstverdeling: Het saldo dat de balans aanwijst, nadat alle lasten, de algemene kosten,
de nodige afschrijvingen en voorzieningen zijn verrekend, maakt het netto- resultaat van de vennoot-
schap uit.
Ingeval van positief resultaat wordt tenminste één/twintigste vooraf genomen voor de vorming van de
wettelijke reserve, tot dat deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de vennoten verdeeld naar verhouding van ieders aantal aandelen
en de daarop verrichte stortingen. Nochtans kan de algemene vergadering besluiten dat de winst of een
deel ervan zal worden gereserveerd.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830324255
Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen beneden
het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle
reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd en verder dient gehandeld
naar het Wetboek van Vennootschappen.
9° bestuur: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten,
benoemd door de algemene vergadering. Indien er meer dan een zaakvoerder is, kunnen zij de
bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden
tegengeworpen.
Iedere zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig
zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap in en buiten rechte.
Wordt als statutaire zaakvoerder van de vennootschap aangesteld:
De Heer GOYVAERTS Kevin, geboren te Mechelen op tweeëntwintig augustus duizend
negenhonderdvierentachtig, met Belgische nationaliteit en woonplaats te 2800 Mechelen,
Europalaan 42 bus 2, BELGIË.
De duurtijd van het mandaat van deze zaakvoerder is onbeperkt, en zijn ontslag zal slechts
uitgesproken mogen worden, hetzij met eenparigheid van stemmen van alle vennoten, hetzij om
ernstige en zwaarwichtige redenen bij besluit van de algemene vergadering genomen met inachtneming
van de vereisten voor een statutenwijziging.
Het behoort tot de bevoegdheid van de algemene vergadering het aantal zaakvoerders te verhogen en
de machten van de nieuwe zaakvoerders te bepalen. Hierbij moet zij echter de meerderheid, die de wet
voorziet voor het wijzigen van de statuten, in acht nemen.
Het mandaat van zaakvoerder is bezoldigd, tenzij de algemene vergadering hierover anders beslist.
10° commissaris: geen
11° doel:
De vennootschap heeft tot doel:
- Ontwerpen, programmeren, promoten, verkopen of verhuren, installeren en beheren van
computerprogramma’s;
- Overige uitgeverijen van software;
- Kleinhandel in computers en standaardprogrammatuur; detailhandel in computers, randapparatuur en
software in gespecialiseerde winkels; groothandel in computers, randapparatuur en software;
- De aan- en verkoop, beheer, uitbating, huur en verhuur van programmatuur, diensten en goederen via
het internet.
- Computerconsultancy- activiteiten;
- Verlenen van advies aan de gebruikers over soorten computers (hardware) en hun configuratie en de
toepassing van bijbehorende programmatuur (software);
- Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer;
- Opslag van gegevens door middel van een computerrecord in een bepaald formaat;
- Het geven van trainingen, voordrachten, gastcolleges, en in het algemeen consulting en advies in
statistiek en wiskundige materies;
- Het verstrekken van adviezen, het verlenen van training en praktische hulp en in het algemeen het
leveren van diensten aan andere vennootschappen, openbare instellingen en personen in het kader van
marktonderzoek, bedrijfsbeleid, management, personeelsbeleid, marketing, aan- en verkoop, import,
export en trading, met inbegrip van verkoopsbegeleiding, handelsagentuur, bedrijfsoptimalisatie,
distributie, productie, financiën en public relations, alsmede de consultatie en opleiding in organisatie en
methodologie van informaticasystemen en alles wat daarmee rechtstreeks of onrechtstreeks verband
houdt;
- Het organiseren van cursussen, vergaderingen en seminaries. Lezingen, voordrachten,
uiteenzettingen houden en zowel ter lering als ter ontspanning voorstellingen, schouwspelen,
sportevenementen, muziekfestivals of dansavonden te organiseren;
- Algemene audit- activiteiten;
- Marktstudies; het verstrekken van advies inzake verkoop, promotie en aanwending van alle publicitaire
media en aanverwante technieken; alles doen wat nodig of nuttig kan zijn voor het uitvoeren of laten
uitvoeren van ontworpen campagnes en/of adviezen.
- Verstrekken van advies en uitvoering van alles wat in verband staat met public relations.
De handel in publiciteit en informatieverstrekking onder alle vormen.
- Het aanvragen, verwerven, verhandelen en exploiteren van licenties, octrooien, merken en
dergelijke.
- Het verlenen van training, bijstand en hulp onder hun meest verschillende vormen aan derden op het
vlak van sales-, service-, en managementverrichtingen, intellectuele, financiële, commerciële,
administratieve en technische hulp.
- Studiebureau voor organisatieproblemen.
- Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen, alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan-
en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil,
de verkaveling en in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking
hebben op het beheer of op het productief maken van onroerende goederen of onroerende zakelijke
rechten.
- Het aanleggen , het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aankoop
en verkoop, de huur en verhuur, de ruil, in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle
verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties en staatsfondsen.
- Het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van
bestuurdersfuncties, het verlenen van advies, management, bijstand en andere diensten aan alle
verbonden ondernemingen of aan ondernemingen waarin de vennootschap zelf een participatie
bezit, of in overeenstemming met de activiteiten die de vennootschap zelf voert; Deze diensten
kunnen worden geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid
van extern raadgever of orgaan van de cliënt.
De termen vermogensbeheer of financieel advies zijn activiteiten anders dan vermeld in de wetten
op de financiële transacties en de financiële markten.
- Alle handels- en andere transacties en alle bedrijvigheden die verband houden met het aanbieden van
diensten en goederen voor sportactiviteiten in het algemeen en de exploitatie van sportcentra en
sportclubs in het bijzonder. Dit houdt onder andere in : de aan- en verkoop van sportmateriaal en –
centra, de verhuur van materiaal en centra, het organiseren van sportactiviteiten en andere
sportevenementen, het management en begeleiding van sportbeoefenaars.
Deze aanduidingen en opsommingen zijn niet beperkend doch enkel van aanwijzende aard en te
begrijpen in de ruimste zin van het woord;
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken op alle manieren die haar het meest geschikt
voorkomen, zowel in het binnenland als in het buitenland.
Zij mag alle beheer, commerciële, productieve, financiële, industriële, burgerlijke, roerende en
onroerende verrichtingen doen, die zich rechtstreeks of onrechtstreeks aansluiten of die van aard
zouden zijn de verwezenlijking van haar doel te vergemakkelijken, te bevorderen of te beveiligen.
De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in vennootschappen, instellingen of
ondernemingen, zonder onderscheid, ongeacht of zij opgericht zijn of nog moeten opgericht worden, die
hetzelfde, een analoog of een samenhangend doel hebben, of die kunnen bijdragen tot de
verwezenlijking van haar doel, of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen. Zij kan
zich ten gunste van dezelfde vennootschappen borg stellen of haar aval verlenen, optreden als haar
agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, krediet verlenen, hypothecaire en andere
zekerheden verstrekken.
Deze opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke
wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De zaakvoerder is er toe gemachtigd de aard en de uitgebreidheid van het doel te interpreteren.
12°jaarvergadering: De vennoten komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle
zaken die de vennootschap aanbelangen. De gewone algemene vergadering wordt ieder jaar gehouden
op de eerste vrijdag van de maand mei om achttien uur (18.00 uur), ten maatschappelijke zetel of op
een ander uur en plaats vermeld in de oproeping.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag gehouden
worden.
De gewone en de buitengewone algemene vergadering is bevoegd om te beraadslagen en te
De zaakvoerder en in voorkomend geval de commissaris, kunnen zowel een gewone algemene
vergadering als een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen.
Zij moeten tevens een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen wanneer één of meer
vennoten die alleen of gezamenlijk één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het
vragen.
Iedere vennoot brengt zijn stem uit in persoon of bij gemachtigde. Elk aandeel geeft recht op één stem.
13° deponering van gestort kapitaal: Het bedrag van de stortingen bestemd voor de volstorting van
de hierboven vermelde inbrengen in geld werd gestort op een bijzondere rekening, geopend op
naam van de vennootschap in oprichting bij de naamloze vennootschap Dexia Bank.
Een bankattest, gedateerd op zes oktober tweeduizend tien werd als bewijs van de storting
overhandigd aan ondergetekende notaris, die bevestigt dat het gestorte kapitaal werd gedeponeerd
overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Overgangsbepalingen
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte tot
eenendertig december tweeduizend elf.
De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.
Volmacht
De zaakvoerder heeft bij deze volmacht verleend aan de heer Alain Van Calster voor het zakenkantoor
VC & Partners, gevestigd te 3191 Boortmeerbeek, Leuvensesteenweg 10, teneinde voor hem en in
naam van de vennootschap alle formaliteiten te vervullen bij de kruispuntbanken voor ondernemingen
en het ondernemingsloket, de post en de fiscale administraties. Deze volmacht is delegeerbaar.
--------------------------------------------VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL----------------------------------------------------------------
Notaris Marc De Backer
Samen hiermee neergelegd: uitgifte oprichtingsakte. | true |
830325740 | 10305561 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BOURSIER | SPRL | AVENUE DU BOIS AMORY 12 1428 LILLOIS-WITTERZEE | AVENUE DU BOIS AMORY 12 | 1428 | LILLOIS-WITTERZEE | "2010-10-19" | 0305561 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305561.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BOURSIER SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1428 Braine-l'Alleud, Avenue du Bois Amory 12
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick GUSTIN le quatre octobre deux mille dix, en cours
d’enregistrement.
1. Monsieur BOURSIER Alexandre, domicilié et demeurant à 1428, Braine-l'Alleud, Avenue du Bois Amory,
12, célibataire..
2. Madame STOEFS Isabelle, domiciliée et demeurant à 1080, Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Fuchsias,
56.
Déclarant n’avoir fait aucune déclaration de cohabitation légale.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'établir les statuts
d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « BOURSIER SPRL», ainsi
qu’il suit :
SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE
Ils ont déclaré que les mil huit cent soixante (1.860) parts sont souscrites en numéraire au prix de dix euros
(10,00-EUR) chacune, comme suit :
- Par Monsieur BOURSIER Alexandre, prénommé : mille sept cent soixante (1.760) parts ;
- Par Madame STOEFS Isabelle, prénommée : cent (100) parts ;
Au total : mil huit cent soixante (1.860) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Ils ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par deux
versements en espèces (un versement d’un montant de 5.866,67 Euros par Monsieur BOURSIER Alexandre et
un versement d’un montant de 333,33 Euros par Madame STOEFS Isabelle effectués au compte bancaire
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée ING et que la dite société a de ce
chef et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents Euros (6.200,00-EUR).
Article 1 - Forme
La société, civile, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « BOURSIER SPRL ».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1428 Braine-l'Alleud, Avenue du Bois Amory 12.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, comme intermédiaire ou pour
compte de tiers :
-l’exercice de la profession d’architecte dans tous les domaines, en ce compris la réalisation d’expertises
techniques et judiciaires dans les domaines relatifs à la profession d’architecte ;
-l’exercice de cette même activité dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistiques, de décoration, la
rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, toutes techniques
spéciales du bâtiment,la gestion immobilière et les autres activités immobilières, à l’exclusion de toutes
opérations revêtant un caractère commercial ;
-toute étude, analyse, expertise, contrôle, et opération liée de près ou de loin à la « PEB » - Performance
Energétique des Bâtiments.
-les applications et opérations liées aux Lois, Ordonnances, décrets, mécanismes, avis relatifs à la
Performance Energétique dans les bâtiments dans toute Région de Belgique, d’Europe ou même sur d’autres
continents.
-la promotion et à l'accompagnement de solutions énergétiques et environnementales favorables à une
planète durable.
-Consultance, engineering, management et expertises, notamment dans les domaines :
Greffe
0830325740
odes techniques et technologies liées au bâtiment que ce soit dans son architecture, son enveloppe, sa
stabilité, ses parachèvements, ses lots techniques, ses abords, ses impétrants, fournitures et production
d’énergie.
ode l’énergie, de l’environnement, des déchets et du recyclage ; de la géo-biologie, bio-énergétique et
électro-magnétique, des cycles et des bilans carbone.
-expertises judiciaires ou non dans les domaines précités.
La conception, le développement d’outils, de supports audio, audiovisuels et informatiques connexes à son
objet social
La société peut exercer d’une façon générale toutes activités offrant avec la profession d’Architecte des
liens de connexité et qui sont compatibles avec le Règlement de Déontologie de l’Ordre des Architectes Belges.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la construction
ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure
avec d’éventuels collaborateurs et, en général, pourra effectuer toutes les opérations immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.
Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement déontologique
de l’Ordre des Architectes.
Toutes les activités relevant de l’exercice de la profession d’architecte doivent être exercées en conformité
avec les règles de la déontologie et tout acte réservé par la loi aux architectes doit nécessairement être
accompli par une personne inscrite au tableau de l’Ordre des Architectes ou à la liste des stagiaires.
Tant l’architecte, personne morale, que tous les associés respecteront la loi du vingt février mil neuf cent
trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d’architecte.
Dans les limites de la loi et de la déontologie elle peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toute voie, dans toute association, groupe ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe qui soit de nature à favoriser l’étendue et le développement de son activité, cet
intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil. L’objet social et les
activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d’architecte.
La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en mil huit cent soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un mil huit cent soixantième (1/1.860ème) de l'avoir social, libéré à la
constitution de la société à concurrence d’un/tiers..
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d’indication
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Le gérant ne peut être qu’une personne physique légalement habilitée à exercer la profession d’architecte et
inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu’il représente.
Article 14 - Pouvoirs des gérants
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance
Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15 – Représentation à l’égard des tiers
Deux gérants représentent, par leur signature conjointe, la société à l'égard des tiers et en justice et peuvent
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. En cas de gérant unique celui-ci dispose de tous pouvoirs tant à l’égard des
tiers qu’en justice.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous les actes de gestion journalière.
Article 18 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de août à dix-huit heures
trente (18h30 ) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 19 – Assemblée générale par procédure écrite
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard
vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure
écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 20 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une
procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Article 24 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
Article 25 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, et toujours sous réserve de la confirmation de la nomination ainsi effectuée par le tribunal de
commerce compétent, ou de la désignation par ce dernier d’un autre liquidateur, conformément à l’article 184
du Code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant remis aux
associés pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites
Internet éventuels qu’elle est en liquidation.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se
terminer le trente et un mars deux mille douze.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en août deux mille douze.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1) ;
- Monsieur BOURSIER Alexandre, prénommé.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1 octobre 2010 par Monsieur BOURSIER Alexandre, prénommé, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que
précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur BOURSIER Alexandre, prénommé, à souscrire pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité
de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à Monsieur BOURSIER
Alexandre, prénommé et/ou à toutes personnes que Monsieur BOURSIER Alexandre, prénommé désignera
pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités
requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à
l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant
à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature) Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : Expédition de l’acte. | true |
830325839 | 10305562 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | WERMA ART | BVBA | ZWALUWENSTRAAT 128 8400 OOSTENDE | ZWALUWENSTRAAT 128 | 8400 | OOSTENDE | "2010-10-19" | 0305562 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305562.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : WERMA Art
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8400 Oostende, Zwaluwenstraat 128
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte opgemaakt door geassocieerd notaris Ides Henri Vander Heyde te Oostende op 13 oktober
2010, te registreren, dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht door 1) De
Heer PERTZ, Werner Roger, wonende te 8400 Oostende, Zwaluwenstraat 128 en 2) Mevrouw BIGNERON,
Marjorie, wonende te 8400 Oostende, Zwaluwenstraat 128.
Vorm en benaming:
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, onder
de naam "WERMA Art".
Zetel:
De zetel is gevestigd te 8400 Oostende, Zwaluwenstraat 128.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel:
-dagbladhandel, verkoop van sigaretten en tabak, speelgoed en kleine huishoudbenodigdheden
-traiteur, café taverne, inrichten van feesten
-transport, diensten in vervoer
-import, export, groot- en kleinhandel in kleine huishoudtoestellen, parfumerie, cosmetica, textiel, drogisterij en
huishoudmateriaal
-schilder-kunstenaar
De vennootschap mag op eender welke wijze belangen nemen in of deelnemen aan het bestuur van
verrichtingen, ondernemingen of vennootschappen die een zelfde, gelijkaardig of verwant doel hebben, of die
van aard zijn de ontwikkeling van haar bedrijf te bevorderen, haar basisproducten te verschaffen of de afzet van
haar producten te vergemakkelijken.
De vennootschap mag investeringen en beleggingen uitvoeren (zoals ondermeer de aankoop, de verhuring en
de oprichting van roerende en onroerende goederen), met het oog op het verlonen van haar zaakvoerder(s) in
geld en/of in natura.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen van
commerciële, industriële, onroerende, roerende en financiële aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit
doel verwant of verknocht zijn of op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar
maatschappelijk doel. Hiervoor mag zij investeringen en belegging uitvoeren zoals ondermeer de aankoop, de
verhuring en de oprichting van roerende en onroerende goederen.
Zij zal het beschikbare vermogen beheren als goed huisvader.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland op alle wijzen en manieren
die zij het best geschikt zou achten.
De opsomming van de doelstellingen van de vennootschap wordt evenwel beperkt door de exclusieve
bevoegdheden die de wet aan andere personen voorbehoudt. De hierboven vermelde activiteiten waarvoor een
vergunning/attest nodig is of aan nog andere voorschriften moet voldaan zijn zullen bijgevolg slechts mogen
uitgeoefend worden nadat de vereiste vergunning/attest ter beschikking zal zijn of aan de desbetreffende
voorschriften zal zijn voldaan.
Duur:
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf de neerlegging bedoeld bij artikel
68 van het Wetboek van Vennootschappen.
Kapitaal:
Het geheel geplaatste maatschappelijke kapitaal van de vennootschap bedraagt eenentwintigduizend euro
(21.000 EUR).
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830325839
Het wordt vertegenwoordigd door tweehonderdentien (210) aandelen op naam, zonder nominale waarde, die
ieder één/tweehonderdentienste (1/210ste) van het kapitaal vertegenwoordigen, allen onderschreven in speciën
en volgestort ten belope van één derde (1/3) door : 1) de Heer Werner PERTZ ,voornoemd, voor 42 aandelen
en 2) Mevrouw Marjorie BIGNERON, voornoemd, voor 168 aandelen. De aandelen zijn steeds op naam en
dienen voorzien te zijn van een volgnummer.
Bestuur:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoot, benoemd door de algemene vergadering. De algemene vergadering bepaalt de duur van hun
opdracht, alsook hun externe vertegenwoordigingsbevoegdheid.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Zo er meer dan twee zaakvoerders zijn, vormen zij een college; het beraadslaagt geldig wanneer de helft van
de zaakvoerders aanwezig is. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de
bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De algemene vergadering kan één zaakvoerder-opvolger benoemen. De zaakvoerder-opvolger zal van
rechtswege de zaakvoerder opvolgen, bij de beëindiging van diens mandaat om welke reden ook of zo de
zaakvoerder tijdelijk of definitief, om gewichtige en niet te voorziene omstandigheden, in de totale
onmogelijkheid verkeert zijn mandaat verder uit te oefenen. De algemene vergadering stelt vast of het mandaat
van de zaakvoerder(s) al dan niet bezoldigd is, en stelt het bedrag van de eventuele bezoldiging vast. De
bezoldiging kan zowel in geld als in natura worden toegekend.
Iedere zaakvoerder beschikt over de meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur te verrichten die nodig
of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens het Wetboek van Vennootschappen of huidige statuten alleen de algemene vergadering
bevoegd is.
Externe vertegenwoordigingsbevoegdheid (art. 14)
De vennootschap wordt jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder vertegenwoordigd door één
zaakvoerder, alleen handelend.
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte
volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden
verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende volmacht.
Jaarvergadering:
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de derde vrijdag van de maand juni om achttien uur; indien deze dag een wettelijke feestdag
of rustdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
De gewone, de bijzondere en
de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of op een
andere plaats, aangewezen in de oproeping.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten
vertegenwoordigen.
De zaakvoerder(s) mogen de vorm van de volmachten bepalen en eisen dat deze volmachten op een door hen
aangewezen plaats tenminste vijf volle dagen voor de vergadering neergelegd worden.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van
de agenda en de eigenhandig geschreven woorden “aanvaard” of “verworpen”, gevolgd door de handtekening;
hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de
zetel toekomen.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke
benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te
ondertekenen. Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda,
tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.
De algemene vergadering van vennoten kan geldig beraadslagen, onverschillig het aantal aanwezige en
vertegenwoordigde aandelen, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum
vereist.
Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de vergadering
aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de
stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd.
Schriftelijke procedure (art. 27):
Met uitzondering van:
- de aanstelling van de zaakvoerder;
- de beslissingen te nemen in het kader van de toepassing van artikel 332 Wetboek van Vennootschappen;
- de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden,
kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren.
Daartoe zal door het bestuursorgaan, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere
informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle
vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed
te keuren en binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het
rondschrijven vermeld.
Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten met betrekking tot alle agendapunten en de
schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn.
Hetzelfde geldt indien blijkt dat, weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van besluit wel doch andere niet
de eenparige goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.
Boekjaar:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een januari van elk jaar en eindigt op eenendertig december van
datzelfde jaar.
Winstverdeling:
De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder over de bestemming van het resultaat.
De nettowinst zoals die blijkt uit de resultatenrekening kan slechts worden aangewend met inachtneming van de
wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling van het voor
uitkering in aanmerking komend bedrag.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op datum van afsluiting van het laatste boekjaar
het netto-actief van de vennootschap, zoals blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of zou
dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de
statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Ontbinding en vereffening:
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van de activa
onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van koophandel van het
arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, wordt het netto-actief vooreerst
aangewend om, in geld of in natura, het volgestorte en nog niet-terugbetaalde bedrag van de aandelen terug te
betalen.
Het eventueel overschot wordt in gelijke delen verdeeld onder al de aandelen.
Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te betalen, betalen de vereffenaars bij voorrang
de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort totdat ze op gelijke voet staan met de aandelen die in
mindere mate werden volgestort of doen ze ten laste van deze laatste een aanvullende oproeping van kapitaal.
AANVULLENDE BESLUITEN VAN DE OPRICHTERS:
1) Het eerste boekjaar zal afgesloten worden op 31 december 2011.
De eerste jaarvergadering zal bijgevolg in 2012 gehouden worden.
2) Werd aangesteld tot niet-statutaire zaakvoerders voor onbepaalde duur:
De Mevrouw BIGNERON, Marjorie, wonende te 8400 Oostende, Zwaluwenstraat 128,
Haar opdracht zal onbezoldigd uitgeoefend worden, behoudens andersluidend besluit van de algemene
vergadering.
Voor eensluidend analytisch uittreksel
Afgeleverd voor registratie met het oog op de neerlegging voorzien in artikel 68 van het Wetboek van
Vennootschappen
Geassocieerd notaris Ides Henri Vander Heyde
Gelijktijdig neergelegd: expeditie van de akte dd. 13 oktober 2010 | true |
830326928 | 10305563 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FILIP DOCKERS CONSULTING | BVBA | DE HERK 8 3060 BERTEM | DE HERK 8 | 3060 | BERTEM | "2010-10-19" | 0305563 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305563.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Filip Dockers Consulting
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3060 Bertem, De Herk 8
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden door Meester Karel LACQUET, geassocieerd notaris te Herent, op
veertien oktober tweeduizend tien, vóór registratie, dat:
De heer DOCKERS Filip Emeric Louis, geboren te Lierre op zesentwintig oktober duizend
negenhonderdzevenenzestig, ongehuwd, wonende te 3060 Bertem, De Herk 8.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, met de volgende
bepalingen:
Naam : "Filip Dockers Consulting".
Zetel : 3060 Bertem, De Herk 8.
Duur : een onbeperkte duur.
Kapitaal : 18.600 euro, vertegenwoordigd door 1.860 aandelen, zonder aanduiding van nominale
waarde, geplaatst in geld, door de heer DOCKERS Filip, voornoemd, ten belope van de totaliteit der
aandelen, volgestort ten belope van 2/3, hetzij 12.400 euro.
Boekjaar : Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 juli en eindigt op dertig juni. Het eerste
boekjaar neemt een aanvang op datum van veertien oktober tweeduizend tien en zal worden
afgesloten op dertig juni tweeduizend twaalf.
Reserves : Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd
afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van
zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het
saldo van de nettowinst.
Bestuur : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van
het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van Vennootschappen alleen de
algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en
verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere
zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
De statutaire zaakvoerder (of de statutaire zaakvoerder-opvolger) kan de vennootschap onbeperkt
vertegenwoordigen jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830326928
Een gewone zaakvoerder kan de vennootschap slechts afzonderlijk jegens derden vertegenwoordigen
tot een maximaal bedrag van tweeduizend vijfhonderd euro (2.500 EUR).
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere
volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Benoeming statutaire zaakvoerder : Werd met ingang vanaf veertien oktober tweeduizend tien
benoemd tot statutaire zaakvoerder, en dit voor de duur van de vennootschap:
De heer DOCKERS Filip Emeric Louis, geboren te Lierre op zesentwintig oktober duizend
negenhonderdzevenenzestig, wonende te 3060 Bertem, De Herk 8.
Een statutair zaakvoerder kan slechts worden ontslagen met eenparig goedvinden van de vennoten, met
inbegrip van de zaakvoerder zelf, indien hij tevens vennoot is. Zijn opdracht kan om gewichtige redenen
geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de algemene vergadering met inachtneming van
de vereisten voor statutenwijziging.
Ingeval de statutaire zaakvoerder zijn ambt voortijdig zou beëindigen, hetzij door overlijden, hetzij anderszins,
wordt aangesteld tot statutair zaakvoerder-opvolger:
Mevrouw CODDENS Kathleen Erna Elza, geboren te Berchem op 21 maart 1971, wonende te 3060 Bertem,
De Herk 8.
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
Doel : De vennootschap heeft tot doel, in eigen naam of in naam van derden, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, zowel in België als in het buitenland, alle verrichtingen die op een of
andere wijze verband houden met:
a.
Managementactiviteiten
�
Het leveren van diensten van advies, bijstand en leiding aan bedrijven, privé personen en
instellingen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van operationeel bedrijfsbeheer,
integraal ketenbeheer, interne en externe bedrijfslogistiek, productie en ontwikkeling, opslag
en distributie, goederenbehandelingsuitrusting, optimalisatie van bedrijfsprocessen, integraal
kwaliteitsbeheer, begeleiden van veranderingsprocessen, informatietechnologie, facilitair
beheer, voertuigparkbeheer en het besturen van vennootschappen, het leveren van zakelijk
advies in de ruimste zin van het woord en al hetgeen daarmee verband houdt.
�
Het voeren van interim management bij ondernemingen en dit in de ruimste zin
�
De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen,
bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of
indirect verband houden met de voorgaande.
�
Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming
en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt.
�
Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de
vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of elke andere derde
vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen
naam doch voor rekening van de vennootschap.
b.
Advies- en opleidingsactiviteiten
�
Het verlenen van adviezen en hulp aan bedrijven, instellingen, verenigingen, privé personen
en de overheid op het gebied van planning, organisatie, efficiëntie en toezicht;
�
Het berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van
planning, organisatie, efficiëntie, enzovoort;
�
Het geven van opleidingen, sessies en consultancy aan bedrijven, instellingen,
managementscholen, universiteiten, verenigingen, privé personen en de overheid;
�
Het organiseren van evenementen en reizen voor bedrijven, instellingen, verenigingen, privé
personen en de overheid, zoals trainingen, teambuilding, enzovoort;
�
Het vertalen en copywriten van documenten, boeken, videomateriaal voor bedrijven,
instellingen, verenigingen, privé personen en de overheid, zoals trainingen, teambuilding,
enzovoort;
�
Het publiceren van artikels, papers en boeken;
�
Algemene auditactiviteiten;
�
Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren;
�
Systematische studies en creatieve inspanningen in diverse soorten speur-
en
ontwikkelingswerk op het gebied van toegepaste en economische wetenschappen
�
Alle gespecialiseerde wetenschappelijke en technische activiteiten;
�
Algemene bouwwerken inhoudende het optrekken en of renoveren van gebouwen al of niet
in coördinatie met onderaannemers; ontwerp en installatie sanitair en verwarming; ontwerp
en installatie van electriciteit en domotica oplossingen;
�
Het oprichten en verwerven van, het deelnemen in, het samenwerken met, het verder
ontwikkelen, het financieren, het verkopen en het voeren van de directie over andere
ondernemingen; het vestigen, aan- en verkopen, uitbetalen van patenten, licenties en
octrooien in verband met hoger genoemde activiteiten.
�
Het onderzoek, de ontwikkeling, de implementatie, de exploitatie, de commercialisering, de
handel, de verkoop, de huur, het promoten, het onderhouden, in systeemoplossingen
�
Deze opsomming is niet limitatief en de term advies, in deze statuten vermeld, is een
activiteit andere dan deze bedoeld in artikel 157 van de wet van vier December
negentienhonderd negentig op de financiële transacties van de financiële markten.
c.
Holdingactiviteiten
�
Het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen
van aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en
andere roerende waarden, uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan
niet onder de vorm van handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en
verenigingen al dan niet met een (semi)-publiekrechterlijk statuut;
�
Het beheren van beleggingen en van participaties in, het waarnemen van bestuurdersfuncties
in, het verlenen van advies aan, het managen van en andere diensten aan
dochtervennootschappen in overeenstemming met de activiteiten die de vennootschap zelf
voert. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of statutaire
benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt;
�
het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle
verbonden ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het
waarborgen van alle verbintenissen van zelfde ondernemingen.
�
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten
vermeld zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door de wet van zes april
negentienhonderd vijfennegentig inzake de secundaire markten, het statuut van en het
toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
d.
Patrimoniumbeheer
�
Het beheren van het patrimonimum van de vennootschap in de ruimste zin van het woord.
�
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen in
België en in het buitenland; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en
onroerende zakelijke rechten, zoals de verwerving, de vervreemding, de bouw, de
verbouwing, de renovatie, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil,
de verkaveling, het beheer, de uitbating, de valorisatie, de ordening, het in leasing geven of
nemen, het verlenen en ontvangen van opstalrecht en erfpacht, de procuratie en het makelen
in onroerende goederen, evenals alle andere onroerende (ver)handelingen in de meest ruime
betekenis;
�
en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben
op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke
rechten;
�
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen, het beheren van een roerend vermogen, het
ondernemen van alle roerende verrichtingen, zoals het kopen en verkopen, ruilen, huren en
verhuren, leasen, beheren, en valoriseren van roerende goederen en rechten, van welke aard
ook, daarin inbegrepen geld en geldverbeeldende waarden, welke de vennootschap in kas of
portefeuille zou hebben en van welke roerende goederen ook, die de vennootschap zou
bezitten;
�
Het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, In alle bestaande of op
te
richten,
industriële,
commerciële, niet
commerciële, financiële, landbouw-
of
immobiliënvennootschappen of -ondernemingen; het stimuleren, de planning en coördinatie
van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen, waarin ze een participatie
aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht alsmede het
verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en
ondernemingen, zo Belgische als buitenlandse;
En alles wat voorafgaat binnen de perken door de wet voorzien en onder voorbehoud van activiteiten
waarvan de toegang tot het beroep gereglementeerd is of waarvan de beroepstitel beschermd is,
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
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ch
blad
welke activiteiten bij gebrek aan een erkende toegang tot het beroep door middel van
gespecialiseerde onderaannemers uitgevoerd zullen worden.
Meer in het algemeen mag de vennootschap:
-alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed
verhandelingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar
maatschappelijk doel of deze activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar
ontwikkeling;
-de leiding en het toezicht, in haar hoedanigheid van bestuurder, vereffenaar of anderszins,
uitoefenen over, en advies verschaffen aan aanverwante ondernemingen en dochtervennootschappen;
-bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, onderschrijving, deelneming, financiële
tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten vennootschappen of
ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog
is met het hare of van aard haar maatschappelijk doel te bevorderen.
-alle leningen toestaan of leningen door derden aan aanverwante vennootschappen toegestaan,
waarborgen.
-zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg
stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
Jaarvergadering – toelating – stemrecht : wordt gehouden op de zetel, op de derde vrijdag van de
maand december om zeventien uur; valt deze datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de
vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur. Elk aandeel geeft recht op één
stem.
Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting : Onder de
opschortende voorwaarde van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap,
worden - in toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen - alle handelingen
sedert 1/10/10 gesteld in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting bij deze
bekrachtigd en overgenomen door de vennootschap.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Karel LACQUET, geassocieerd notaris.
GELIJKTIJDIGE NEERLEGGING:
-de uitgifte van de oprichtingsakte. | true |
830328017 | 10305564 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | EDDY DEBUSSCHERE KORTRIJK | BV BVBA | PRESIDENT ROOSEVELTPLEIN 1 8500 KORTRIJK | PRESIDENT ROOSEVELTPLEIN 1 | 8500 | KORTRIJK | "2010-10-19" | 0305564 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305564.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : EDDY DEBUSSCHERE KORTRIJK
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 8500 Kortrijk, President Rooseveltplein(Kor) 1
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Baudouin Moerman te Kortrijk op 14 oktober 2010, dat de
navermelde persoon een vennootschap heeft opgericht met volgende kenmerken:…
OPRICHTER:
De heer DEBUSSCHERE Eddy Henri Joseph, geboren te Menen op drieëntwintig januari negentienhonderd
zesenveertig, echtgenoot van mevrouw MASSELIS Françoise Judith Cecile, geboren te Menen op eenentwintig
juli negentienhonderd vijfenveertig, wonende te 8500 Kortrijk, Bohemenberg 9…
INBRENG:
De comparant verklaart en erkent dat het gehele kapitaal is geplaatst en dat op alle aandelen in geld werd
volstort, als volgt:
Door de heer DEBUSSCHERE Eddy, voormeld: 12.950,00 euro in vergoeding waarvoor hem 186 aandelen
worden toegekend.
Hetzij samen 186 aandelen, vertegenwoordigend het kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00
EUR), volstort tot beloop van twaalfduizend negenhonderd vijftig euro…
STATUTEN: …
ARTIKEL 1 / NAAM - VORM
De vennootschap is een burgerlijke vennootschap en is opgericht onder de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij heeft als naam EDDY DEBUSSCHERE KORTRIJK…
ARTIKEL 2 / DUUR
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd vanaf heden, hetzij veertien oktober tweeduizend en tien.
ARTIKEL 3 / ZETEL
De vennootschap is gevestigd te 8500 Kortrijk, President Rooseveltplein 1…
ARTIKEL 4 / DOEL
De vennootschap heeft tot doel:
- de uitoefening in haar naam en voor haar rekening van het beroep van advocaat, scheidsrechter, jurisconsult,
gerechtelijk mandataris alsmede van alle activiteiten die niet deontologisch onverenigbaar zijn met het beroep
van advocaat;
- het nemen van participaties in een professionele advocatenvennootschap;
- het beheer, de instandhouding en valorisatie van haar onroerend patrimonium met inbegrip van het
onderhoud, de verbouwing, de bebouwing en verhuring ervan, alsook de huurfinanciering van onroerende
goederen aan derden en andere overeenkomsten met derden in verband met hun gebruik, genot en opbrengst.
Het beheer, de instandhouding en de valorisatie van haar roerend patrimonium.
Zij mag alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband
staan met haar doel.
Zij kan ook participeren in of op enige andere wijze deelnemen in of samenwerken met andere
vennootschappen of ondernemingen die kunnen bijdragen tot haar ontwikkeling of deze bevorderen.
Zij kan ook opdrachten uitoefenen in andere vennootschappen, zoals opdrachten van bestuurder of vereffenaar.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden, borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap mag al deze verrichtingen uitvoeren in België of in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, in de meest ruime zin.
De vennootschap is verbonden door de rechtshandelingen verricht door de organen van vertegenwoordiging,
zelfs indien die handelingen buiten haar doel liggen, tenzij zij bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of
er, gezien de omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; openbaarmaking van de statuten alleen is echter
geen voldoende bewijs…
ARTIKEL 5 / KAPITAAL
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830328017
Het geheel geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen op naam, zonder aanduiding van
waarde.
ARTIKEL 6 / AANDELEN OP NAAM - REGISTER - OVERDRACHT
De aandelen zijn steeds op naam…
ARTIKEL 8 / BENOEMING EN ONTSLAG
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoot.
De zaakvoerder van de vennootschap, ook wanneer deze niet-vennoot zou zijn, dient steeds advocaat aan de
Balie te zijn.
Het mandaat van de zaakvoerder is bezoldigd als de jaarvergadering de jaarrekening waarin de bezoldiging is
opgenomen goedkeurt…
ARTIKEL 10 / EXTERNE VERTEGENWOORDIGINGSMACHT
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte…
ARTIKEL 11 / GEWONE, BIJZONDERE EN BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de derde zaterdag van mei om 10 uur…
ARTIKEL 13 / BOEKJAAR
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van hetzelfde
kalenderjaar.
ARTIKEL 14 / BESTEMMING VAN WINST - RESERVE
Het batig saldo dat de balans aanwijst, nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en
afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit.
Van deze winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De aanwending van het overschot der winsten, wordt door de algemene vergadering bij eenvoudige
meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen, geregeld. Deze zal onder meer mogen voorzien in het
aanleggen van buitenwettelijke reserves…
ARTIKEL 16 / BENOEMING VAN VEREFFENAARS
Zijn er geen vereffenaars benoemd, dan zijn de zaakvoerders die op het tijdstip van de ontbinding in functie zijn,
van rechtswege vereffenaars.
ARTIKEL 17 / BEVOEGDHEDEN VAN VEREFFENAARS
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in artikel 186, 187 en 188 van het wetboek van
vennootschappen, tenzij de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen anders besluit…
ARTIKEL 19 / DEONTOLOGISCHE VOORSCHRIFTEN
A.
Het feit dat de advocaat in de groepering of vennootschap zijn beroep uitoefent voor rekening van de
vennootschap, neemt niet weg dat - ook wanneer de vennootschap de rechtspersoonlijkheid verworven heeft -
alleen de individuele advocaat op het Tableau opgenomen wordt en hij persoonlijk tot naleving van de
deontologie gehouden blijft en het mandaat ad litem uitoefent, zodat in de proces-akten alleen zijn naam mag
vermeld worden. De vennoot die het dossier behandelt, zal met de vennootschap hoofdelijk en ondeelbaar
gehouden zijn voor de verbintenissen van de vennootschap tegenover de cliënt.
B.
Ernstige geschillen tussen vennoten of leden, om welke reden ook, worden in laatste aanleg gearbitreerd
door een college van drie scheidsrechters waarvan de Stafhouder, of bij verhindering, de oudst benoemde
Stafhouder die lid is van de Raad, ambtshalve het voorzitterschap waarneemt, en de twee overige
scheidsrechters benoemd worden door de Raad van de Orde.
C.
Zodra er meer dan één vennoot is, zal er een afzonderlijke overeenkomst opgemaakt worden waarbij de
rechten en de plichten bepaald worden van een vennoot of zijn rechthebbende die om welke reden ook de
hoedanigheid van vennoot verliest. De vrije keuze van de cliënt zal hierbij ten allen tijde gerespecteerd worden.
Tevens zal uitdrukkelijk de mogelijkheid voorzien worden voor elke vennoot om de vennootschap te verlaten.
De advocaat-vennoot is verder onderworpen aan al de regels van de deontologie van de advocaat. Deze
bepalingen maken integraal deel uit van deze statuten, welke laatste geen bepalingen mogen bevatten die
strijdig zijn met de deontologie van het beroep van advocaat…
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN:…
A. EERSTE BOEKJAAR
Het eerste boekjaar wordt afgesloten op éénendertig december tweeduizend en elf.
B. EERSTE JAARVERGADERING
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de derde zaterdag van mei tweeduizend en twaalf.
C. BENOEMING VAN DE EERSTE GEWONE ZAAKVOERDER
Voormelde oprichter van de vennootschap heeft met éénparigheid van stemmen benoemd tot gewone
zaakvoerder van de vennootschap:
- de heer Debusschere Eddy, voormeld;
die hier aanwezig is, en verklaart de opdracht te aanvaarden…
F. VOLMACHT
De verschijner en de aldus benoemde zaakvoerder stelt, onder de opschortende voorwaarde van neerlegging
van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, de
hierna genoemde personen aan als bijzondere gevolmachtigden, die elk afzonderlijk kunnen optreden en met
de mogelijkheid tot in de plaats stelling, aan wie de macht verleend wordt om alle formaliteiten inzake
inschrijving, wijziging of stopzetting bij het ondernemingsloket en de Kruispuntbank van Ondernemingen
alsmede bij de administratie voor de Belasting over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook
alle stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
instanties en de rechtbank van koophandel, met name: Mevrouw Delecluse Catherine te 8500 Kortrijk,
Elzenlaan 37, en/of haar aangestelden…
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Meester Baudouin Moerman, te Kortrijk, handelend als notaris.
Mededeling: expeditie van de akte dd. 14 oktober 2010. | true |
830329797 | 10305565 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TVZ | SPRL | RUE DES MEUNIERS 79, BTE 1 4460 GRACE-HOLLOGNE | RUE DES MEUNIERS 79, BTE 1 | 4460 | GRACE-HOLLOGNE | "2010-10-19" | 0305565 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305565.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TVZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4460 Grâce-Hollogne, Rue des Meuniers 79 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 15
octobre 2010, que
Madame DEMIRKIRAN Serap, née à Yozgat (Turquie), le 27 mai 1972, numéro national 720527-
436-10, divorcée de Monsieur ZORLU Veyis, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Meuniers,
79.
a constitué une société commerciale et a requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
S.P.R.L.U. dénommée «TVZ», ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Meuniers, 79/1,
comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «TVZ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société commerciale »
reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Meuniers, 79/1.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
-
toutes activités se rapportant aux opérations de transport national ou international par route
de marchandises et autres ;
-
toutes activités de commissionnaires au transport ;
-
toutes activités d’importation et d’exportation ;
-
toutes activités de commerce de véhicules d’occasion.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Greffe
0830329797
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont
nommés
dans
les
statuts,
avoir
la
qualité
de
gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et un justice et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi
du mois de juin à 20
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre 2011.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame Serap DEMIRKIRAN, qui accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution. | true |
830330688 | 10305566 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | WILGO | BVBA | SCHOTENSTEENWEG 39, BUS A 2960 BRECHT | SCHOTENSTEENWEG 39, BUS A | 2960 | BRECHT | "2010-10-19" | 0305566 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305566.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : WILGO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2960 Brecht, Schotensteenweg 39 bus A
Onderwerp akte : Oprichting - Benoemingen
Uittreksel uit een akte verleden voor notaris René VAN DEN BERGH, geassocieerd notaris, vennoot van de
burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
"DECKERS, DE GRAEVE, SLEDSENS & VAN DEN BERGH", geassocieerde notarissen, met zetel te 2018
Antwerpen, Broederminstraat 9, op veertien oktober tweeduizend tien, vóór registratie uitgereikt, met als enig
doel te worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel.
1. Oprichters
1/ de heer WILLEMS Ludwig Alfons Josephine, van Belgische nationaliteit, wonende te 2960 Brecht,
Schotensteenweg 39A; en
2/ mevrouw GOTINK Annick, van Belgische nationaliteit, wonende te 2960 Brecht, Schotensteenweg 39A
2.a) Rechtsvorm : handelsvennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid
b) Naam : "WILGO"
3. Zetel : te 2960 Brecht, Schotensteenweg 39A
4. Doel
De vennootschap heeft tot doel :
- het uitvoeren van chape-, beton- en cementwerken;
- het uitvoeren van gevelreiniging door middel van zandstralen, stoom, enzovoort;
- het plaatsen van giet- en polybetonvloeren;
- het plaatsen van vloerbedekking en wandbekleding in hout;
- het installeren van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enzovoort, uitgevoerd in metaal;
- het aanleggen van autowegen, straten, andere wegen en paden voor voertuigen en voetgangers, inclusief het
plaatsen van vangrails;
- het voeren van het beheer en directie over een andere vennootschap en/of bedrijf, alsook de uitoefening van
de functies van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar van andere vennootschappen;
- het beheer en de vertegenwoordiging van bedrijven en vennootschappen, zowel in eigen naam als in naam
van derden;
- de tussenpersoon in alle roerende en onroerende verhandelingen;
- de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke
goederen;
- het beheer van een onroerend of roerend vermogen, de financiering, hypothekeren, verzekeren en promoveren
van onroerende goederen aan derden en in eigen beheer, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen,
onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, alsmede alle
handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst
van de onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van
verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze onroerende goederen, dit
zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden;
- alle verrichtingen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële aard die rechtstreeks of
onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke andere
wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig, soortgelijk of samenhangend
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830330688
doel hebben die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk
doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op
welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking zowel in België als in het buitenland, voor eigen
rekening als voor rekening van derde, als deelname of anders met andere woorden op alle wijzen en manieren,
die zij het best geschikt acht.
5. Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
6. Geplaatst kapitaal
ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD euro (€ 18.600,00), verdeeld in HONDERDZESENTACHTIG (186)
aandelen zonder vermelding van waarde, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek volstort ten belope
van ZESDUIZEND VIERHONDERD euro (€ 6.400,00), zoals blijkt uit een attest van deponering van het
gestorte kapitaal, afgeleverd door Dexia Bank.
Derhalve dient nog bijgestort te worden :
- door de heer WILLEMS voornoemd : een bedrag van TWAALFDUIZEND HONDERDVIERENDERTIG
euro VEERTIG cent (€ 12.134,40);
- door mevrouw GOTINK voornoemd : een bedrag van VIJFENZESTIG euro ZESTIG cent (€ 65,60);
hetzij in totaal een bedrag van TWAALFDUIZEND TWEEHONDERD euro (€ 12.200,00).
7. Boekjaar : begint op één januari en eindigt op eenendertig december. Het eerste boekjaar loopt tot eenen-
dertig december tweeduizend en elf.
8. Winstverdeling en reserves - Liquidatiesaldo
Van de nettowinst van het boekjaar wordt vijf ten honderd voorafgenomen ten bate van het wettelijk reserve-
fonds. Deze voorafneming is niet meer verplicht zodra het reservefonds het tiende van het maatschappelijk
kapitaal bereikt.
Over het saldo wordt beslist door de gewone algemene vergadering.
De zaakvoerders bepalen datum en plaats van betaling van de dividenden.
In geval van ontbinding zal de algemene vergadering de wijze van vereffening bepalen overeenkomstig de
wettelijke bepalingen.
Het uitkeerbaar saldo van de vereffening wordt onder de vennoten verdeeld in verhouding tot hun
aandelenbezit, waarbij rekening wordt gehouden met de ongelijke afbetaling van de aandelen.
9. Gewone algemene vergadering : te houden op de maatschappelijke zetel of op een andere in de
bijeenroepingen aangeduide plaats op de eerste zaterdag van de maand juni, om tien uur.
De eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in tweeduizend twaalf.
De vennoten mogen voor de algemene vergadering een volmachtdrager aanstellen, die zelf stemrecht heeft.
De volmacht moet voldoen aan de door de zaakvoerders voorgeschreven vorm. Zij moet op de
maatschappelijke zetel worden gedeponeerd, tenminste vijf dagen voor de vergadering.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
10. Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt als zaakvoerder, benoemt deze een vaste vertegenwoordiger,
overeenkomstig de terzake geldende wettelijke bepalingen.
Iedere zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering
bevoegd is.
Niet-statutaire zaakvoerder, voor de duur van de vennootschap, behoudens herroeping door de algemene
vergadering met gewone meerderheid, is : de heer WILLEMS voornoemd.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte.
Wanneer de vennootschap optreedt als orgaan van bestuur van andere vennootschappen, dan wordt de
vennootschap enkel rechtsgeldig vertegenwoordigd door de vaste vertegenwoordiger die alleen handelt.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig vertegenwoordigd door de bijzondere lasthebbers binnen de perken
van het hen verleende mandaat.
Het mandaat van zaakvoerder wordt niet bezoldigd, tenzij door de algemene vergadering anders wordt beslist.
Niet-aanstelling van commissaris
De oprichters verzoeken mij, notaris, nog te akteren dat zij, op grond van te goeder trouw verrichte schattingen,
tot het besluit gekomen zijn dat de vennootschap vrijgesteld is van de verplichting een commissaris te
benoemen en dat zij ook geen commissaris wenst te benoemen.
Volmacht
Teneinde de nodige formaliteiten te vervullen bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de diensten van de
btw en/of bij de ondernemingsloketten, zowel voor de inschrijving van de vennootschap als voor elke latere
wijziging of aanpassing daarvan, wordt, met recht van indeplaatsstelling, volmacht gegeven aan de burgerlijke
vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "BEERTS & CO
ACCOUNTANTS", gevestigd te 2600 Antwerpen (district Berchem, Koninklijkelaan 1A.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL : | true |
830332866 | 10305567 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | APROPOS | BVBA | WARANDESTRAAT 119 9810 NAZARETH | WARANDESTRAAT 119 | 9810 | NAZARETH | "2010-10-19" | 0305567 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305567.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : APROPOS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9810 Nazareth, Warandestraat 119
Onderwerp akte : Oprichting
UITTREKSEL: OPRICHTING
Uit een akte verleden voor ons, meester Joost Vercouteren, notaris met
standplaats te Beveren op 12 oktober 2010, vóór registratie, blijkt dat:
ZIJN VERSCHENEN:
1. De Heer VERBEECK Davy, belg, geboren te Tamise op vier oktober
duizend negenhonderddrieënzeventig, nationaal nummer 731004-117-08,
echtgenoot van Mevrouw DE GRAEVE Veerle Suzanne, hier vermeld met zijn
uitdrukkelijke instemming, wonende te 9140 Temse, Eupenlaan 39.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebreke aan een huwelijkscontract,
niet gewijzigd tot op heden.
2. De Heer LAMMERTIJN John, belg, geboren te Gent op twee november
duizend
negenhonderdzeventig,
nationaal
nummer
701102-217-09,
echtgenoot van mevrouw DE JAEGER Els, hier vermeld met zijn uitdrukkelijke
instemming, wonende te 9810 Nazareth, Warandestraat 119.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebreke aan een huwelijkscontract,
niet gewijzigd tot op heden.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben
opgericht onder de naam APROPOS.
PLAATSING VAN HET KAPITAAL EN STORTING.
De oprichters verklaren dat het maatschappelijk kapitaal achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR) volledig geplaatst is. Het kapitaal is verdeeld
in honderd aandelen zonder vermelding van de nominale waarde elk.
Het kapitaal is volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro
(6.200,00 €).
De oprichters verklaren inbreng te doen in geld als volgt:
- comparant sub 1 voor een bedrag van negenduizend driehonderd euro
(9.300,00 €) waarvoor hem 50 aandelen toegekend zijn.
- comparant sub 2 voor een bedrag van negenduizend driehonderd euro
(9.300,00 €) waarvoor hem 50 aandelen toegekend zijn.
De aandelen zijn volgestort ten belope van één/derde.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830332866
Het geld is bij storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere
rekening bij KBC BANK nummer BE 33 737-0318357-46 geopend op APROPOS
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid in oprichting, zoals
blijkt uit een bankattest, afgegeven door voornoemde instelling op 12
oktober 2010 dat mij is overhandigd om in het onderhavig dossier te worden
bewaard.
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN.
De oprichter verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60
Wetboek van Vennootschappen, de verbintenissen overneemt die in naam
van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan.
Uit welke statuten blijkt hetgeen volgt:
STATUTEN.
TITEL I -KARAKTER VAN DE VENNOOTSCHAP.
ARTIKEL EEN - RECHTSVORM EN NAAM.
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid.
Haar benaming luidt als volgt : APROPOS.
ARTIKEL TWEE - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9810 Nazareth Warandestraat 119.
ARTIKEL DRIE -DOEL.
De vennootschap heeft tot doel (dit zowel in België als in het buitenland):
1)
Het ontwerpen, uitwerken en consultancy aan bedrijven en
particulieren
op het vlak van grafische vormgeving, productdesign, publiciteit, het
opstellen en publiceren van drukwerk van algemene en publicitaire
aard, drukwerk, lay-out, boodschappen, logo’s, persmededelingen,
bedrijfsdocumentatie, reclameboodschappen, multimediaprojecten,
audio-visuele activiteiten en fotografie;
2)
Het plaatsten van advertenties, het organiseren en verzorgen van
reclamecampagnes, beursstands en evenementen;
3)
Alle werkzaamheden verbonden aan copyright en auteursrechten;
4)
Het verlenen van bijstand, advies, management en andere diensten
aan bedrijven, privé-personen en instellingen. De vennootschap kan
zelf
of
als
tussenpersoon
alle
hulpmiddelen
verschaffen,
bestuurdersfuncties waarnemen en diensten verlenen die direct of
indirect verband houden met het voorgaande. De diensten kunnen
worden geleverd krachtens contractuele of statutaire benoeming en
in hoedanigheid van externe raadgever of als orgaan van de cliënt;
5)
Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële
of administratieve aard; in de ruimste zin, bijstand en diensten
verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie
en financiën, verkoop, productie en algemeen bestuurder;
6)
Het beheren van roerende en onroerende goederen;
7)
Zij mag alle handels-, nijverheids- en financiële verrichtingen doen,
hetzij roerend als onroerend, die rechtstreeks of onrechtstreeks in
verband staan met haar doel of die van aard zijn dit te begunstigen.
Zij kan ondermeer een belang nemen in iedere onderneming
waarvan het doel gelijkaardig, overeenkomstig of verwant is met het
hare.
ARTIKEL VIER - DUUR.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, onder
voorbehoud van de vigerende wetten.
TITEL II - KAPITAAL - AANDELEN.
ARTIKEL VIJF - KAPITAAL EN AANDELEN - OBLIGATIES.
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd
euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd door honderd aandelen zonder
vermelding van de nominale waarde. Ieder aandeel vertegenwoordigd
één/honderdste van het maatschappelijk kapitaal ieder.
De vennootschap kan een lening aangaan door de uitgifte van obligaties
op naam, door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s), met
inachtneming van de wettelijke verplichtingen dienaangaande.
TITEL III - VERTEGENWOORDIGING - BESTUUR - TOEZICHT.
ARTIKEL VEERTIEN - ZAAKVOERDER(S).
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders,
natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze
verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een
vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt
met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor
rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste
vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij
deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in
een
vennootschap,
komt
de
bevoegdheid
om
een
vaste
vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur
door haar vast te stellen.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle
handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van
het maatschappelijk doel, met uitzondering van die bevoegdheden
waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of verweerder.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door de
zaakvoerder worden verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het
vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de
handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de
omstandigheden, niet onkundig kon zijn. Bekendmaking van de statuten
alleen is echter geen voldoende bewijs.
De algemene vergadering kan een zaakvoerder ad hoc benoemen in de
zin van het Wetboek van Vennootschappen. Die zaakvoerder ad hoc
beschikt over dezelfde bevoegdheden als de zaakvoerder(s), in geval van
belangenconflict tussen hem en de vennootschap.
ARTIKEL ACHTTIEN - BEZOLDIGINGEN.
Het mandaat van de zaakvoerder is onbezoldigd, tenzij de algemene
vergadering er anders over beslist.
De bezoldiging van de commissarissen wordt overeenkomstig de wettelijke
bepalingen vastgesteld.
TITEL IV - ALGEMENE VERGADERINGEN.
ARTIKEL TWINTIG - BIJEENKOMST.
Elk jaar op de 1ste van de maand juni om veertien uur komt de gewone
algemene vergadering van rechtswege bijeen, op de zetel van de
vennootschap of op elke andere plaats die in de oproepingsbrieven is
aangeduid.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan heeft de vergadering op de
eerstvolgende werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming
zoals uiteengezet in artikel vijfentwintig van deze statuten, dan dient de
vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de
voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten
laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van
de jaarvergadering.
Buitengewone algemene vergaderingen kunnen worden bijeengeroepen
door de zaakvoerder of de commissaris. Ze moeten worden bijeengeroepen
wanneer dit wordt gevraagd door de vennoten, die samen ten minste
één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, en zulks
binnen drie weken na postdatum van het aangetekend schrijven, dat met
opgave van de aan de orde te stellen onderwerpen aan elke zaakvoerder
is gericht.
De
toelatingsvoorwaarden
en
de
oproepingen
tot
de
algemene
vergadering gebeuren conform de wettelijke bepalingen.
ARTIKEL EENENTWINTIG - STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing.
Een stem kan eveneens geldig uitgebracht worden via een volmachtdrager
of door gebruik van telecommunicatiemiddelen.
De vennoot die op zulke wijze zijn stemrecht uitoefent, wordt geacht op de
vergadering aanwezig te zijn.
TITEL V - INVENTARIS - JAARREKENING - RESERVE - VERDELING.
ARTIKEL ZESENTWINTIG - JAARREKENING.
Het boekjaar begint elk jaar op heden en eindigt op eenendertig december
van elk jaar.
Ieder jaar op éénendertig december worden de boeken en het boekjaar
afgesloten.
De
zaakvoerder(s)
maakt(maken)
een
inventaris
op,
alsmede
de
jaarrekening om ter goedkeuring aan de algemene vergadering te worden
onderworpen in de wettelijke vormen en termijnen. Hij (zij) bepaalt(bepalen)
het bedrag van de nodige voorzieningen en afschrijvingen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de
toelichting, en vormt één geheel.
ARTIKEL ZEVENENTWINTIG - WINSTVERDELING.
Het saldo van de resultatenrekening vormt na aftrek van de door de
zaakvoerder(s) nodig geachte voorzieningen en afschrijvingen, het resultaat
van de vennootschap.
Het resultaat van het boekjaar wordt als volgt verdeeld:
1. tenminste vijf ten honderd wordt bestemd tot het aanleggen van de
wettelijke reserve tot op het ogenblik dat deze tien ten honderd van het
kapitaal zal bedragen;
2. het overige wordt overgelaten aan de beslissing van de algemene
vergadering.
ARTIKEL VIERENDERTIG - VERDELING VAN SALDO.
Na vereffening van het passief tegenover derden of consignatie van deze
bedragen, zal het saldo verdeeld worden onder de vennoten in verhouding
tot hun aandelen, onder aftrek van de eventueel nog te storten bedragen.
SLOTBEPALINGEN.
EERSTE BOEKJAAR - EERSTE JAARVERGADERING.
De algemene vergadering beslist met éénparigheid van stemmen dat het
eerste boekjaar een aanvang neemt op heden om te eindigen op
eenendertig december tweeduizend en elf.
De algemene vergadering beslist tevens dat de eerste jaarlijkse algemene
vergadering zal gehouden worden op de 1ste
van de maand juni
tweeduizend en twaalf om veertien uur.
EERSTE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De vennoten beslissen onder voorbehoud van de neerlegging van de akte
op de griffie van de Rechtbank van Koophandel aan te stellen als niet-
statutaire zaakvoerders van de vennootschap :
1) De
besloten
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid
MINDSETTING,
gevestigd
te
9140
Temse,
Eupenlaan
39
met
ondernemingsnummer 0878.473.471, met vaste vertegenwoordiger de
heer VERBEECK Davy.
2) De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid BUREAU A,
gevestigd
te
9810
Nazareth,
Warandestraat
119
met
ondernemingsnummer 0460.849.473, met vaste vertegenwoordiger
LAMMERTIJN John.
VOLMACHT :
Een bijzondere volmacht wordt gegeven aan VEREYCKEN & VEREYCKEN
ACCOUNTING bvba, gevestigd te Kontich, Veldkant 2, met recht van in de
plaatsstelling om de vennootschap te vertegenwoordigen tegenover alle
belastingadministraties, waaronder de ‘B.T.W.’ alsook te vertegenwoordigen
bij één of meer erkende ondernemingsloketten, teneinde daar alle
verrichtingen te doen, verklaringen af te leggen, documenten te
ondertekenen en neer te leggen, nodig voor de inschrijving, wijziging of
doorhaling
van
de
inschrijving
van
de
vennootschap
als
handelsonderneming bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, en in het
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
algemeen, alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze
opdracht.
VOOR BEKNOPT EN BEREDENEERD UITTREKSEL VOOR DE BEKENDMAKING IN HET
BELGISCH STAATSBLAD.
Getekend : Notaris Joost VERCOUTEREN.
Tegelijk hierbij neergelegd : afschrift van de akte. | true |
830334549 | 10305568 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ETS THIERRY COMPS | SPRL | AVENUE CHARLES CAPELLE 43 5020 VEDRIN | AVENUE CHARLES CAPELLE 43 | 5020 | VEDRIN | "2010-10-19" | 0305568 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305568.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Ets THIERRY COMPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5020 Namur, Avenue Charles Capelle(VD) 43
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce quinze octobre deux mille dix par le Notaire Thibaut de PAUL de
BARCHIFONTAINE, associé à Namur, ont comparu :
1. Monsieur COMPS Thierry Georges Albert Ghislain, né à Namur le sept janvier mille neuf cent septante-
trois, divorcé, demeurant et domicilié à 5100 Namur, Rue de Coppin(JB) 70.
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du
registre national des personnes physiques et de la carte d’identité.
Lequel nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société commerciale et dresser les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « Ets THIERRY COMPS », dont le siège social sera établi à
5020 Namur, Avenue Charles Capelle(VD), 43 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales,
sans mention de valeur nominale.
Plan financier
Le comparant a remis, antérieurement aux présentes, au notaire soussigné, le plan financier de la société.
Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces
Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces
par lui, au prix de cent euros (100,00 €), chacune, comme suit :
- Monsieur Thierry COMPS, comparant : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) ;
Le comparant déclare que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de deux/tiers, par un versement
d’une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) qu’il a effectué préalablement à la constitution
de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS
FORTIS, compte numéro 001-6180752-85, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition
une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Ce dépôt a été effectué comme suit :
-
Par Monsieur Thierry COMPS, comparant, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
;
Conformément au Code des sociétés, une attestation de l’organisme dépositaire, datée du vingt-six juillet deux
mille dix et justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné.
Le comparant, représenté comme dit ci-dessus, préalablement à la constitution de la société qui va suivre,
reconnait :
a.
savoir que tout bien appartenant à l’une des personnes visées à l’article 220 du Code des sociétés, à un
administrateur ou à un actionnaire fondateur, associé ou gérant, que la société se propose d’acquérir dans
un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant, en application de l’article 60 du Code des
Greffe
0830334549
sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l’objet d’un
rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n’en a pas, par un reviseur d’entreprises
désigné par le conseil d’administration ;
b.
que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la
responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et
caractérisée, à l’obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du
capital de la présente société et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l’administration et au contrôle de la société.
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Ets THIERRY
COMPS » en abrégé « Société privée à responsabilité limitée ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",
ou en abrégé "SPRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents
émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon
lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des
personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des
numéros d'immatriculation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5020 Namur, Avenue Charles Capelle(VD), 43, dans le ressort du Tribunal de
Commerce de Namur.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une entreprise de peinture, de
tapissage et de décoration, tant intérieur qu’extérieur, de rafraîchissement, de restauration ou de modernisation
de tous immeubles et meubles meublants, de plafonnage, de carrelage, de location de matériel et de vente de
produits de peinture, de stores et persiennes, de revêtements de sol et de textile d’ameublement ainsi que le
commerce de tous produits nécessaires à ces activités.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ième) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence de
deux/tiers lors de la constitution de la société.
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé
d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation
par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le
gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné
à cet effet par le tribunal compétent.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et
aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et
non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un
nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce
qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs
et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans
le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le
nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au
porteur ou à ordre.
ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts sans
aucune restriction, de même, la transmission des parts pour cause de mort ne sera, dans cette hypothèse,
soumise à aucune restriction.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité,
être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS
PROCEDURE D'AGREMENT
I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de
ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
II. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre
eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de cession par
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,
le nombre des parts sociales dont la cession est proposé, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre
recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
III. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés,
il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du
point II ci-dessus.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à
chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant
connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par
voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier
cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été
agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions
volontaires entre vifs à titre onéreux.
ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal
compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants étant dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance
pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le
tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai
de trois mois.
ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES
D'UN ASSOCIE DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à
la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant
des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui
d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des
présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de
l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes,
bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont
tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-
dessus.
ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la
dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-HUIT – DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société
dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure suivante,
prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la
réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire
mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en
informer les commissaires s'il en existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre
part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la
présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs
sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la
décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être
nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée
au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UN
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le quatrième vendredi à dix-sept
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance de
ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-DEUX
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant
l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
ARTICLE VINGT-QUATRE
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQ
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liqui-
dateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des
Sociétés.
ARTICLE VINGT-HUIT
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être
valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts,
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
3.- DECLARATIONS
A/ Le comparant déclare qu’il n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Il déclare et reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
réglementations en vigueur.
C/ Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombent à la
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à MILLE CENT (1.100,00 €).
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de
commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Thierry COMPS, ce qu’il accepte expressément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Le comparant décide que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises par lui au nom et ou pour compte de la société en formation depuis
le premier janvier deux mille dix, sont reprises par la société présentement constituée.
Le comparant déclare savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la
société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal
compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
L'associé unique décide de souscrire, en sa qualité de gérant, pour le compte de la société en formation, les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt
de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre
ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en son nom personnel.
Pour extrait analytique conforme, signature Thibaut de Paul de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à Namur
(Bouge) | true |
830335242 | 10305569 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MAASLAND NATUURSTEEN | BVBA | BORRESHOEFSTRAAT 71 3650 DILSEN-STOKKEM | BORRESHOEFSTRAAT 71 | 3650 | DILSEN-STOKKEM | "2010-10-19" | 0305569 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305569.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Maasland Natuursteen
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3650 Dilsen-Stokkem, Borreshoefstraat 71
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel uit de oprichtingsakte verleden in het jaar tweeduizend en tien op veertien oktober voor
Meester Silvie Lopez-Hernandez, geassocieerd notaris, met zetel te Neerpelt, Boseind 23, opgesteld
voor registratie naar analogie van artikel 173 van het wetboek der registratierechten, met als enig
doel neergelegd te worden op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel:
Oprichters
1. De heer VAN den BERGH Johan, geboren te Maaseik op tweeëntwintig april negentienhonderd
drieënzeventig, [Paspoort nummer : EH451129 / Rijksregister nummer : 73.04.22-251.68],
echtgenoot van mevrouw KALB Bianca Angela, wonend te 88 Des Voeux Road, Central HK,
Hongkong (China).
Hij verklaart gehuwd te zijn onder het wettelijk stelsel naar Duits recht, ongewijzigd tot op heden.
Hier vertegenwoordigd door de heer VAN den BERGH Louis, hierna genoemd, ingevolge volmacht
de dato 7 oktober 2010, en dewelke aan onderhavige akte gehecht zal worden.
2. De heer VAN den BERGH Louis, geboren te Eisden op tweeëntwintig juli negentienhonderd
vijftig, [Identiteitskaart nummer : 590-3925751-90 / Rijksregister nummer : 50.07.22-407.32]
echtgenoot van mevrouw VANDENINDEN Marie-Jeanne Gilberte, wonend te 3650 Dilsen-Stokkem,
Borreshoefstraat 71.
Hij verklaart gehuwd te zijn onder het wettelijk stelsel, zonder huwelijkscontract, ongewijzigd tot op
heden.
Inschrijving op en volstorting van het kapitaal – bevestiging storting bij instelling
De comparanten verklaren dat het kapitaal achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bedraagt
en dat op ieder aandeel ingeschreven en gestort is in geld als volgt :
1) De heer VAN den BERGH Johan, voornoemd, verklaart in te schrijven op honderdvijfentachtig
(185) aandelen uitgegeven aan honderd euro (€ 100,00) per aandeel, en verklaart hiertoe een
inbreng in geld te doen van achttienduizend vijfhonderd euro (€ 18.500,00), onmiddellijk volstort ten
belope van zesduizend honderdzesenzestig euro zevenenzestig cent (€ 6.166,67);
2) De heer VAN den BERGH Louis, voornoemd, verklaart in te schrijven op één (1) aandeel
uitgegeven aan honderd euro (€ 100,00) per aandeel, en verklaart hiertoe een inbreng in geld te
doen van honderd euro (€ 100,00), onmiddellijk volstort ten belope van drieëndertig euro
drieëndertig cent (€ 33,33);
Totaal : achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00).
Het laatst genoemde bedrag is ten belope van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) bij storting
of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere bankrekening met nummer 860-1118430-02,
geopend ten name van de vennootschap in oprichting, zoals blijkt uit het bewijs van deponering,
afgeleverd door Centea Bank op datum van 14/10/2010.
Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de
wet.
Rechtsvorm - Naam
De vennootschap is een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met de naam
"Maasland Natuursteen".
Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830335242
Zetel
De vennootschap heeft haar zetel te 3650 Dilsen-Stokkem, Borreshoefstraat 71.
De zetel kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in België binnen het Nederlandstalig gebied
en/of het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad, bij besluit van de zaakvoerder(s).
De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder(s), in België of in het buitenland
bijkomende administratieve zetels en bedrijfszetels vestigen, alsmede kantoren en bijkantoren
oprichten.
Doel
De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland :
- Aankoop, verkoop, handel, fabricatie, verwerken, plaatsen van alle materialen, natuurlijke of
synthetische, dienende of dienstig kunnende worden, voor alle trappen, keukens, badkamers,
vensterbanken, dorpels, schouwen, vloertegels, afwerken van gebouwen, met bijhorigheden en
aankleven, rechtstreeks of onrechtstreeks, hetzij in het groot, hetzij in het klein, hetzij voor privaat
gebruik, hetzij voor industriële doeleinden, de uitbating van alle werkhuizen, steengroeven,
werkplaatsen, en toonzalen hiermee kunnende verband houden, alsmede van alle soorten
materialen en producten dienstig tot het bouwbedrijf en de uitvoering van alle werken in verband met
het bouwbedrijf;
- alle timmerwerken en schrijnwerkerij, binnenhuisinrichting, alle metsel- en betonwerken;
- alle plakwerken, voegwerken, isolatiewerken en dakwerken;
- Het voeren van een holding. Hieronder wordt verstaan:
•
het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en
verhandelen
van
aandelen,
deelbewijzen,
obligaties,
warrants,
certificaten,
schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden, uitgegeven door Belgische of
buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van handelsvennootschappen,
administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-
publiekrechterlijk statuut;
•
het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het
waarnemen van bestuurdersfuncties, het verlenen van advies, management en andere
diensten aan of in overeenstemming met de activiteiten die de vennootschap zelf voert.
Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of
statutaire
benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt;
•
het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle
verbonden ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede
het waarborgen van alle verbintenissen van zelfde ondernemingen.
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld
zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door de Wet van zes april negentienhonderdvijfennegentig
inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de
bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
- Het uitoefenen van de activiteit van managementvennootschap. Hieronder wordt verstaan, in eigen
naam en voor eigen rekening:
het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé-personen en instellingen,
voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en
ontwikkeling, processing en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime
betekenis.
De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuurdersfuncties
waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met de
voorgaande. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire
benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van
haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de vennootschap zich laten
vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of elke andere derde vertegenwoordiger, die door de
vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam doch voor rekening van de
vennootschap.
- Het uitoefenen van de activiteit van patrimoniumvennootschap. Hieronder wordt verstaan,
uitsluitend voor eigen rekening en in eigen naam:
•
het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen;
alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke
rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenshuisinrichting en
decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle
verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op
het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;
•
het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook,
zoals de aan- en verkoop, de huur en verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de
valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen;
•
het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande
of
op
te
richten,
industriële,
commerciële,
financiële,
landbouw-
of
immobiliënvennootschappen of -ondernemingen; het stimuleren, de planning en
coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen, waarin ze
een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en
toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan
deze vennootschappen en ondernemingen.
Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële
tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten
vennootschappen of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel
identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar
maatschappelijk doel te bevorderen.
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld
zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door de Wet van zes april negentienhonderdvijfennegentig
inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de
bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
- Het uitoefenen van een consultancyvennootschap. Hieronder wordt verstaan, alle verrichtingen die,
algemeen genomen, op een of andere wijze verband houden met:
•
alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties op het vlak van organisatie, planning,
administratieve, financiële en logistieke opvolging en projectmanagement;
•
consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand op voornoemd(e) gebied(en);
•
het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de organisatie en
het beheer van bedrijven die op dit (die) domein(en) actief zijn, de vertegenwoordiging en
het optreden als commercieel tussenpersoon.
- De uitbating en deelname in de uitbating van horecabedrijven zoals frituureethuis, taverne,
restaurant en al wat hiermee verband houdt, in de ruimste zin van het woord.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze,
rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar
in andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te
vergemakkelijken.
Dit alles in de meest uitgebreide betekenis van de termen. Zij mag tevens om het even welke
gelijkaardige handelingen stellen die van aard zouden zijn de verwezenlijking van haar doel te
vergemakkelijken of uit te breiden.
De vennootschap mag, rechtstreeks of onrechtstreeks belangen nemen door inbreng, afstand, fusie,
inschrijving op of aankoop van effecten, financiële tussenkomst of op welke andere wijze ook, in
zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een zelfde, gelijkaardig of
samenhangend doel nastreven of eenvoudig nuttig zouden zijn tot de verwezenlijking van haar doel.
De vennootschap kan alle roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn
tot verwezenlijking van haar doel.
Kapitaal - aandelen.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is verdeeld in honderd zesentachtig aandelen, zonder aanduiding van een nominale waarde; elk
aandeel vertegenwoordigt één honderdzesentachtigste/delen van het maatschappelijk kapitaal.
Bestuur en vertegenwoordiging.
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot,
hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd,
hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te
duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor
rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en de beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening
zou vervullen.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van
de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Bevoegdheden
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bestuursbevoegdheden aan hem toegekend,
met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap individueel jegens derden en in rechte als
eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Algemene vergadering
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar
worden bijeengeroepen op de tiende van de maand juni om twintig uur.
Indien die dag een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag is wordt de vergadering op de
eerstvolgende werkdag gehouden.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel
vijfentwintig van de statuten, dan moet het rondschrijven waarvan in dat artikel sprake minstens
twintig dagen voor de datum van de jaarvergadering worden verstuurd.
Ten allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te
beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die
geen wijziging van de statuten inhoudt.
Ten allen tijde kan ook een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen om over
enige wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.
Plaats van de vergadering.
De gewone, de bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de
zetel van de vennootschap of in een andere plaats, aangewezen in de oproeping.
Stemrecht.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Boekjaar.
Het boekjaar van de vennootschap gaat telkens in op één januari en eindigt op eenendertig
december van hetzelfde jaar.
Op het einde van het boekjaar worden de boeken en bescheiden afgesloten en maken de
zaakvoerders de inventaris op, alsmede de jaarrekening.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt één geheel.
Winstverdeling.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van tenminste één/twintigste voorafgenomen om de
wettelijke reserve te vormen totdat deze één/tiende van het kapitaal bedraagt.
Het saldo van de winst wordt aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
Wijze van vereffening.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN
Eerste jaarvergadering - eerste boekjaar
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de datum van neerlegging van een uittreksel uit de oprichtingsakte
op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel en eindigt op eenendertig december
tweeduizend elf.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
BENOEMING NIET-STATUTAIRE ZAAKVOERDER(S)
Met eenparigheid van stemmen neemt de voltallige algemene vergadering volgende beslissing :
Worden tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap:
De heer Johan VAN DEN BERGH, voornoemd, en die bevestigd heeft dat de uitoefening van deze
functie hem niet krachtens een veroordeling verboden is, op grond van het Koninklijk Besluit nummer
22 van vierentwintig oktober negentienhonderd vierendertig en die deze opdracht aanvaardt.
Zijn mandaat is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Er wordt voorlopig geen commissaris benoemd, gelet op de wettelijke en statutaire bepalingen ter
zake.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
(Get. Meester Silvie Lopez-Hernandez, geass. notaris) | true |
830337024 | 10305570 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | AB SERVICES | BVBA | KERKVELD 28 1831 DIEGEM | KERKVELD 28 | 1831 | DIEGEM | "2010-10-19" | 0305570 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305570.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : AB SERVICES
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1831 Machelen (Brab.), Kerkveld 28
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Simon Wets te Schaarbeek op vijftien oktober tweeduizend tien blijkt dat :
1) De heer BAYRAK Ayhan, geboren te Eskisehir op negen juli negentienhonderd vierenzestig (identiteitskaart
nummer 590625351952 - rijksregister nummer 64070900155) wonende te Machelen (1831 Diegem) Kerkveld,
28;
2) De heer BAYRAK Erhan, geboren te Sint-Joost-ten-Node op negentien au-gustus negentienhonderd
negenentachtig (identiteitskaart nummer 590475515143 - rijksregister nummer 89081930382) wonende te
Machelen (1831 Diegem) Kerkveld, 28,
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, onder de naam "AB SERVICES"
met maatschappelijke zetel te Machelen (Brab.) (1831 Diegem) Kerkveld, 28.
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening :
- de exploitatie en de uitbating van een bevoorradingsstation voor diverse brandstoffen (benzine, diesel,
LPG,…) voor auto’s en motorrijwielen.
- de uitbating van een carwash;
- het monteren van schokbrekers, banden en accu’s;
- exploitatie en uitbating van tankshop;
- uitbating en exploitatie van dagbladhandel en aanhorigheden, voedingswaren, tabaksartikelen;
- de verkoop van olie en vetten, antivries, automaterialen en gasinstallaties;
- kleinhandel in het algemeen;
- verkoop en verhuur van machines en installaties.
- het uitbaten van restaurants, traiteurs, snacks, pizzeria's, van een handelszaak waar drank verkocht wordt,
van brouwerijen, cabarethotels en discotheken;
- het groothandel en het kleinhandel van textielartikelen en van huislinnen, confectie voor heren, dames,
kinderen en van basis babyuitzetten. Handel in schoenen, lederwaren, fantasiejuwelen, in alle parfumerie-,
toilet- en cosmetische artikelen, beautyprodukten, make-up, alsook in zepen en detergenten;
- het uitbaten van schoonheidssalon, sportzaal, hammam;
- alle operaties die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met transport van personen of goederen;
- alle operaties die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de koop, verkoop, distributie, transport,
of tussenkomst, import of export van auto's, autoonderdelen en accessoires; het uitbaten van garages, herstel-
en onderhoudswerkplaatsen van auto's;
- alle operaties die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met huishoudelektro-, elektronische- en
informatischeprodukten, met kantoormeubilair en kantoormateriaal,
met filmen, cd's en dvd's, magnetische banden en andere soorten banden, met alle afgedrukte of opgenomen
artikelen, alsook met instrumenten en accessoires toelatenden deze produkten te lezen, te bekijken en te naar
te luisteren;
- het groothandel en kleinhandel van vlees, vis, fruit en groenten, dranken, met of zonder alcohol; het uitbaten
van een handel van levensmiddelen in het algemeen;
- het uitbaten van slagerijen;
- het uitbaten van bakkerijen;
- alle operaties die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het schoonmaken van kantoren,
gebouwen, onroerende goederen, ruiten en voorgevels;
- het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, valoriseren, verkavelen, ordenen, in leasing geven, huren en
verhuren, promoten, het doen bouwen of verbouwen van onroerende goederen, evenals welkdanige
onroerende goederen, evenals alle welkdanige transacties en verrichtingen, en ook het exploiteren,
onderhouden van huizen of appartementen, burelen, winkelruimten, handelsfondsen terreinen, het beheer
van alle onroerende goederen, bebouwd of niet, en in het algemeen, alles wat rechtstreeks of onrechtstreeks
het verbeteren van de gebouwen bevorderd door alle middelen;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830337024
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
- alle operaties die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de algemene onderneming van
openbare werken, of privé werken, en meer bepaald de algemenen ondernemingswerken in onroerende
goederen, hetzij op algemene wijze het bouwen of
verbouwen, het omzetten, restructureren, afbreken, of afwerking van gebouwen in alle onderdelen;
- het verkopen of verhuren van gebouwen;
- alle operaties die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de consulting en
diverse diensten aan personen en vennootschappen.
Dit alles in de meest ruime zin van het woord. De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële,
industriële, financiële, roerend of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband
met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te
vergemakkelijken.
Zij mag deelnemen aan alle bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen in België en in het
buitenland, waarvan het doel analoog is met het hare of er enig verband mee heeft. Daartoe kan de
vennootschap samen werken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks,
belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap werd voor een onbeperkte duur opgericht.
Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en verdeeld
in honderd gelijke aandelen zonder vermelding van nominale waarde, waarop zij inschrijven in geld en tegen
pari als volgt :
1) De heer BAYRAK Ayhan heeft intekent negenennegentig (99) aandelen ingetekent vrijgemaakt tot beloop
van zesduizend honderdachtendertig euro;
2) De heer BAYRAK Erhan heeft een (1) aandeel ingetekent vrijgemaakt tot beloop van tweeënzestig euro.
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd door de algemene vergadering aan één of meer statutaire
of niet statutaire zaakvoerders, en in dat laatste geval, voor een duur aan dewelke door een beslissing van de
algemene vergadering te allen tijde een einde kan worden gesteld.
De vergadering kan eveneens voorafgaandelijk de duur van het mandaat van een zaakvoerder vaststellen.
De zaakvoerders kunnen het dagelijks bestuur toevertrouwen aan één of meer zaakvoerders, of nog aan een
directeur al dan niet vennoot, en bepaalde bijzondere machten aan elke lasthebber opdragen.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide machten om alle daden van beheer en van beschikking te
stellen die de vennootschap aanbelangen.
Aan de zaakvoerders kan de algemene vergadering buiten en boven de emolumenten door haar bepaald, en de
representatie-, reis- en andere kosten, vaste vergoedingen toekennen, in te schrijven op rekening van de
algemene kosten. Het mandaat van een zaakvoerder kan ook kosteloos uitgeoefend worden.
Alle rechtsvorderingen, zo eisende als verwerende, zullen in naam van de vennootschap door een zaakvoerder
worden ingespannen of vervolgd.
Alle handelingen die de vennootschap verbinden, alle machten en volmachten, alle afzettingen van agenten,
bedienden of loontrekkenden van de vennootschap, worden, in geval van meerdere zaakvoerders geldig
ondertekend door één zaakvoerder.
Wordt benoemd tot zaakvoerder, zonder beperking van duur, de Heer BAYRAK Ayhan, wonende te Machelen
(Brab.) (1831 Diegem) Kerkveld, 28. Zijn mandaat zal kosteloos geoefend worden.
Ieder jaar wordt een algemene vergadering gehouden in de maatschappelijke zetel op eerste vrijdag van juni
om achttien uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag.
De eerste gewone algemene vergadering zal plaatsvinden in tweeduizend en twaalf.
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertigdecember. Het eerste boekjaar is
begonnen op de dag van de oprichting en zal eindigen op tweeduizend en elf.
De comparanten verklaren dat, volgens hun raming, de vennootschap zal voldoen voor haar eerste boekjaar
aan de wettelijke bepalingen, die haar zullen ontslaan één of meerdere commissarissen te benoemen.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL
De notaris (get.) Simon WETS
Tegelijk hiermee neergelegd :
- uitgifte van de oprichtingsakte. | true |
830337915 | 10305571 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ERON | BVBA | OUDE SCHANS 4 2627 SCHELLE | OUDE SCHANS 4 | 2627 | SCHELLE | "2010-10-19" | 0305571 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305571.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ERON
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2627 Schelle, Oude Schans 4
Onderwerp akte : Oprichting – Benoeming
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Ludo Lamot te Niel op vijftien oktober tweeduizend tien,
dat een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht, onder de benaming
ERON
Oprichter: De heer PROVOST, Ronald, ongehuwd, geboren te Niel op negentien januari duizend
negenhonderdnegenenvijftig, wonende te 2627 Schelle, Oude Schans 4 welke inschreef op
honderdzesentachtig (186,00) aandelen
Zetel: De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2627 Schelle, Oude Schans 4
Doel: De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
1)
- alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties op het vlak van zonnepanelen, zonne-energie,
telecom, energie;
- consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand op voornoemde gebieden;
- het geven van advies en vestrekken van diensten met betrekking tot de organisatie en het be-
heer van bedrijven die op die domeinen actief zijn, de vertegenwoordiging en het optreden als com-
mercieel tussenpersoon.
2) Het verstrekken van
- sportief en medisch verantwoorde trainingen en opstellen van trainingsschema’s.
- sportprestatieverbetering, figuur- en houdingsverbetering; algemene conditietraining, fitness-
training, circuittraining, revalidatietraining;
3)
De catering van feesten en recepties. Het klaarmaken, thuisbezorgen en eventueel serveren van
maaltijden en schotels. Het inrichten van allerlei feesten, artistieke, culturele, pedagogische, weten-
schappelijke of sportieve manifestaties.
4) De organisatie voor studie, onderzoek, bijstand, uitvoering en advies inzake organisatorische,
financiële, administratieve, handels- en sociale opleiding en inzake aangelegenheden van opleiding,
marketing, algemeen beheer, public relations en management. Deze diensten kunnen worden gele-
verd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van extern raadgever
of orgaan van de cliënt.
5)
Het organiseren van opleidingen, studiedagen en seminars en congressen voor voornoemde
activiteiten.
6) Het begeleiden van bedrijven inzake handel, nijverheid, administratie, subsidies, en vergunnin-
gen.
7) Aankoop en verkoop van professioneel en residentieel audiovisueel materiaal alsmede advies-
verlening over deze producten;
8) Advies en Consulting inzake verzekeringen en aanverwante financiële producten voor zowel par-
ticulieren als voor de industrie.
9) Voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen, het beheer van
een patrimonium, samengesteld uit onroerende en roerende goederen, dit in de ruimste zin van het
woord. Binnen dit kader mag de vennootschap alle verrichtingen doen inzake onroerende goederen
en rechten onder gelijk welke vorm: verwerven, beheren, valoriseren en cederen; onder meer inhou-
dend: aan- en verkoop; huur en verhuur, huurfinanciering; (laten)bouwen, verbouwen, restaureren,
renoveren, aanpassen, verfraaien, uitrusten en onderhouden; uitbaten, verkavelen, prospecteren en
promoten van onroerende goederen, al dan niet gemeubeld;
De vennootschap mag zich ten voordele van alle derden borgstellen onder elke vorm en onder
meer door het verlenen van aval, hypothecair verband op haar onroerende goederen, in pand-
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830337915
geving van haar roerende goederen en in het algemeen daartoe elke vorm van persoonlijke of
zakelijke zekerheid stellen.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te vol-
trekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of
welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van
haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voor-
waarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrich-
ting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroe-
rende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk
doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk te
vergemakkelijken. Ze kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar aandeel-
houders en haar bestuurders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig of wen-
selijk acht.
De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als
bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten
en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen
zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen vol-
doet.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voor-
waarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de ver-
richting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Duur: De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur..
Kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen op naam zonder nominale waarde.
Volstorting: Het kapitaal is volledig en onvoorwaardelijk geplaatst en volstort door de oprichter ten
belope van twee/derde of in totaal twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00) door storting bij
KBC bank wat door ondergetekend notaris wordt bevestigt.
De resterende volstortingsplicht beloopt bijgevolg nog zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00).
Algemene vergadering: De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde woensdag van mei
om achttien uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende
werkdag plaats.
Bestuur: Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige
vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in
de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun op-
dracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Bestuursbevoegdheid: Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van
de zaakvoerders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te
delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehou-
den.
Vertegenwoordigingsbevoegdheid: Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap je-
gens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Boekjaar: Het boekjaar begint één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Winstverdeling: Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen
voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reserve-
fonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reserve-
fonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
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ch
blad
Ontbinding en vereffening: Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening
of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn vol-
gestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te
eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te
doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto
actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en wor-
den de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerder: de heer PROVOST Ronald, voornoemd. Zijn mandaat is
onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Eerste boekjaar: Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend
en elf.
Eerste jaarvergadering: De eerste jaarvergadering zal gehouden worden de derde woensdag van
mei tweeduizend en twaalf.
Volmacht: De burgerlijke vennootschap onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “Clybouw, Bedrijfsrevisoren”, gevestigd te Wilrijk (Antwerpen), Ooster-
veldlaan 243 vertegenwoordigd door de heer Karel Nys, of elke andere door hem aangewezen
persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te be-
schikken, alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de admini-
stratie van de B.T.W. en met het oog op de inschrijving bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te onderte-
kenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het man-
daat waarmee hij belast is.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL
DE NOTARIS, LUDO LAMOT
(Werden gelijktijdig neergelegd: een uitgifte van de akte).
Neergelegd voor registratie | true |
830338212 | 10305572 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | M.S.M. | BVBA | LEGEN HEIRWEG 25, BUS 2 9890 GAVERE | LEGEN HEIRWEG 25, BUS 2 | 9890 | GAVERE | "2010-10-19" | 0305572 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305572.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : M.S.M.
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9890 Gavere, Legen Heirweg 25 bus 2
Onderwerp akte :
Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Maggy Vancoppernolle te Kortrijk op
dertien oktober tweeduizend en tien, die eerstdaags zal geboekt worden in het
eerste
registratiekantoor te Kortrijk.
Dat er door:
De heer Millecamp, Steven Remi Germain en zijn echtgenote mevrouw Bellemans, Brigitte
Suzanne Denise, samenwonend te 8800 Roeselare (Rumbeke), Koestraat, 205.
Een handelsvennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid werd opgericht, genaamd “M.S.M.” en met zetel te 9890 Gavere, Legen Heirweg
24 bus 2.
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland:
I.
VOOR EIGEN REKENING
1.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten
(vruchtgebruik, recht van opstal, erfpacht), zoals de
huurfinanciering van onroerend
goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden,
verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, het
ontwerpen en opvolgen van projecten, en het maken van studies met betrekking tot
immobiliën; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de
inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks
of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de
onroerende en roerende goederen te bevorderen.
2.
Zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen, door derde personen
aangegaan, die het genot zouden hebben van voormelde roerende en onroerende goederen.
3.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties,
obligaties, kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook,
uitgegeven door Belgische of buitenlandse emittenten.
4.
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime
zin; alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk
voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen.
II.
VOOR EIGEN REKENING, VOOR REKENING VAN DERDEN OF IN DEELNEMING
MET DERDEN
1.
Het waarnemen van bestuursopdrachten en –mandaten, het uitoefenen van opdrachten en
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830338212
functies, het optreden als vereffenaar.
2.
Het verlenen van diensten consulting en adviezen aan derden van financiële, technische,
commerciële of administratieve aard in de ruimste zin, bijstand en diensten verlenen,
rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie, financiën, verkoop, productie en
algemeen bestuur.
3.
Het verwerven van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen of ondernemingen; het stimuleren,
plannen en coördineren van de
ontwikkeling van voormelde rechtspersonen of ondernemingen.
4.
Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe
producten en technologieën en hun toepassingen; het ontwikkelen, kopen, verkopen, in
licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante immateriële vaste activa;
5.
De aan- en verkoop, evenals de in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van
om het even welke goederen, de handel in voertuigen en onderdelen.
6.
Alle openbare of private elektriciteitswerken, de plaatsing van elektrische installaties;
installaties van domotica; onderneming voor aannemingen van telecommunicatie-
uitrustingen en databeheer; onderneming voor het uitrusten van afstandsbediening,
afstandscontrole en afstandsmeting;
7.
Alle activiteiten die verband houden met de productie, aan-en verkoop, zowel in het groot
als in het klein van software;
8.
Alle activiteiten die verband houden met boomkwekerij, evenals het kweken en/of fokken
van paarden, met inbegrip van training, opleiding, evenals het deelnemen aan wedstrijden.
III.
BIJZONDERE BEPALINGEN
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk
te vergemakkelijken; ze kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar
vennoten en haar zaakvoerders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig of
wenselijk acht.
De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als
bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten
en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn
aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere
wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of
samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte
van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap is opgericht op dertien oktober tweeduizend en tien voor een onbeperkte duur.
Het geplaatst kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) vertegenwoordigd
door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk
één/honderd zesentachtigste van het vermogen van de vennootschap vertegenwoordigen, in geld
onderschreven en volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200 EUR).
- door de heer Millecamp Steven : honderdvijfentachtig (185) aandelen, hetzij voor achttienduizend
vijfhonderd euro (18.500 EUR);
- door mevrouw Bellemans Brigitte : één (1) aandeel, hetzij voor honderd euro (100 EUR);
De instrumenterende notaris bevestigt dat een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (6.200 EUR)
voorafgaandelijk aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 van het wetboek van
vennootschappen, gedeponeerd werd op een bijzondere rekening nummer 001-6231313-12 bij de
BNP Fortis Bank zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 1 oktober 2010
afgeleverd attest, dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten. Zij worden
door de algemene vergadering benoemd voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
aandeelhouders, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke
persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam
en voor rekening van de rechtspersoon. Voor de benoeming en de beëindiging van de opdracht van
de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in
eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
De enige zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken
van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet aan de algemene vergadering
voorbehoudt. Hij kan tevens bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Ingeval er drie of meer zaakvoerders zijn, dan vormen zij een college dat geldig beslist wanneer de
meerderheid van haar leden aanwezig is. De beslissingen worden genomen met meerderheid van
stemmen.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders
zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De vennootschap wordt vertegenwoordigd jegens derden en in rechte door één zaakvoerder.
De jaarvergadering zal gehouden worden de laatste vrijdag van de maand maart om achttien uur op
de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in de gemeente waar de zetel gevestigd is en
vermeld in het bericht van bijeenroeping. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, dan zal de
vergadering gehouden worden op de eerstvolgende werkdag.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar tweeduizend dertien.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Het boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van ieder jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging van de stukken op de griffie en wordt
afgesloten op dertig september tweeduizend twaalf.
De nettowinst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Jaarlijks wordt van de nettowinst minstens vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de
wettelijke reserve. Deze verplichting tot afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van
het kapitaal bereikt heeft.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het
saldo van de nettowinst.
Het eventuele batig vereffeningssaldo zal naar evenredigheid met het aantal aandelen dat ze bezitten
onder de vennoten verdeeld worden, waarbij aan elk aandeel dezelfde rechten zullen toekomen.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het
evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te
doen.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerder(s)
Het aantal zaakvoerders wordt bepaald op twee en tot deze functie worden benoemd voor
onbepaalde duur:
1. De heer MILLECAMP, Steven, voornoemd;
2. mevrouw BELLEMANS, Brigitte, voornoemd;
die bevestigen dat de uitoefening van deze functie hen niet verboden is inzonderheid krachtens het
koninklijk besluit nummer 22 van vierentwintig oktober negentienhonderd vierendertig en die
verklaren de opdracht te aanvaarden.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL
Maggy Vancoppernolle
Geassocieerd notaris
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte dd. 13 oktober 2010. | true |
830339004 | 10305573 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | NZ & NV | SPRL | RUE L. VANDENHOVEN 68, BTE 2 1140 EVERE | RUE L. VANDENHOVEN 68, BTE 2 | 1140 | EVERE | "2010-10-19" | 0305573 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305573.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NZ&NV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1140 Evere, Rue L. Vandenhoven 68 Bte 2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS
MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date
du six octobre deux mille dix, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur SEN Nurettin, né à Nusaybin (Turquie) le premier janvier mil neuf cent
soixante-six, numéro national 660003.039.93, époux de Madame DOKTOR Claudia Ildiko,
domicilié à 1140 Evere, Rue L. Vandenhoven 68/02.
2. Madame DOKTOR Claudia Ildiko, née à Arad (Roumanie) le neuf décembre mil neuf
cent septante-deux, numéro national 721209.428.25, épouse de Monsieur SEN Nurettin,
domiciliée à 1140 Evere, Rue L. Vandenhoven 68/02.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée «NZ&NV», ayant son siège social à 1140 Evere, Rue L. Vandenhoven 68
boîte 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur SEN, prénommé : nonante-neuf (99)parts, soit pour dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414,00 EUR).
- par Madame DOKTOR, prénommée : une (1)part, soit pour cent quatre-vingt-six euros
(186,00 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
- consultance et marketing ;
- télécommunication, internet, cable ;
- import, export, la vente des produits électro et électronique, outillage et gadgets ;
- distribution de gaz, électricité, eau, informations par cable, internet et satéllites ;
- gérance et management d’autres sociétés et associations ;
- le commerce de tous les biens et services et plus particulièrement dans le domaine de la
télécommunication ;
-
l’entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre
activité de rénovation ;
Greffe
0830339004
-
transport de marchandises et de personnes ;
-
garderie d’enfants ;
-
entreprise de design ;
-
entreprise de garde et sécurité ;
- exploitation d’un restaurant ;
- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
-
services ménagers dans le système des titres services ;
-
l’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures
d’occasion y compris la location des voitures.
-
l’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des
parties mécaniques et électriques ;
-
le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris
les véhicules automobiles spécialisés (ambulances)
-
l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
-
l’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat
de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de
projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à
l’informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de
produits, la maintenance hardware et software ;
-
commerce snack-bar, boulangerie, café, patisserie;
-
location de voitures et outillage de construction ;
-
l’exploitation d’un salon de coiffure ;
-
la fabrication de meubles ;
-
la vente en gros et en détail de :
. matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;
. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;
. vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits
assimilés ;
. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
. tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des
meubles ;
. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage,
ainsi que savons et détergents ;
. tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
. tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
. tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
. tous matériels de bureau et d’informatique.
- entreprise générale de nettoyage.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet
social.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de
fusion, de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière
dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire,
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à
l'étranger.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et
vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et
machines qu'elle jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter,
prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et
secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
constituer pour elle une source de débouchés.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de septembre à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x)
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société,
aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président
de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits
sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien :
de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le trente et un mars deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille douze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec pouvoir d’agir
ensemble ou séparément :
- Monsieur SEN, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
- Monsieur PODOR Robert Jacques Jean, né à Etterbeek le quatre juillet mil neuf cent
trente-neuf, numéro national 390704.229.34, époux de Madame LORGE Josette, domicilié à
1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Céroux-Mousty), Avenue des Pervenches 15, ici présent
et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur SUHANEA Iulian, rue de la Cible 78 à 1030 Schaerbeek, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek | true |
830339103 | 10305574 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DLUP | SPRL | RUE DU ROEULX 40 7110 LA LOUVIERE | RUE DU ROEULX 40 | 7110 | LA LOUVIERE | "2010-10-19" | 0305574 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305574.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DLUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7110 La Louvière, Rue du Roeulx(M) 40
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek,
avenue d’Auderghem numéro 328, en date du six octobre deux mille dix, contenant constitution de société, il
est extrait ce qui suit :
1. Monsieur LUP Dorin, né à Satu Mare (Roumanie) le vingt-trois janvier mil neuf cent septante-deux,
numéro national 720123.405.36, époux de Madame LUP Enikö, domicilié à 7110 La Louvière, Rue du
Roeulx(M) 40, de nationalité roumaine.
2. Madame LUP Enikö, née à Ardud (Roumanie) le trente mars mil neuf cent septante-six, numéro national
760330.494.29, épouse de Monsieur LUP Dorin, domiciliée à 7110 La Louvière, Rue du Roeulx(M) 40, de
nationalité roumaine.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société commerciale
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «DLUP», ayant son siège
social à 7110 La Louvière, Rue du Roeulx(M) 40, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur LUP, prénommé : nonante-cinq (95)parts, soit pour dix-sept mille six cent septante euros
(17.670,00 EUR).
- par Madame LUP, prénommée : cinq (5)parts, soit pour neuf cent trente euros (930,00 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
-
l’entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre activité de
rénovation ;
-
transport de marchandises et de personnes ;
-
garderie d’enfants ;
-
entreprise de design ;
-
entreprise de garde et sécurité ;
- exploitation d’un restaurant ;
- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
-
services ménagers dans le système des titres services ;
-
l’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y compris la
location des voitures.
-
l’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties
mécaniques et électriques ;
Greffe
0830339103
-
le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les véhicules
automobiles spécialisés (ambulances)
-
l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
-
l’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel
informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de projets informatiques au sens
large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la consultance, la formation, la
commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware et software ;
-
commerce snack-bar, boulangerie, café, patisserie;
-
location de voitures et outillage de construction ;
-
l’exploitation d’un salon de coiffure ;
-
la fabrication de meubles ;
-
la vente en gros et en détail de :
. matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;
. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;
. vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;
. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le
plus large ;
. tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des meubles ;
. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et
détergents ;
. tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières ;
. tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
. tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
. tous matériels de bureau et d’informatique.
- entreprise générale de nettoyage.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires,
entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à
la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeu-
bles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaire ou
utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets
d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
constituer pour elle une source de débouchés.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit
à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier mercredi du mois de septembre à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à
la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique)
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et
un mars deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille douze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément :
- Monsieur LUP, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur SUHANEA Iulian, rue de la Cible 78 à 1030 Schaerbeek, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek | true |
830339202 | 10305575 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | P@PRODUCTIONS, AFGEKORT : P@P | BVBA | TER BIST 10 3150 HAACHT | TER BIST 10 | 3150 | HAACHT | "2010-10-19" | 0305575 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305575.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : P@productions
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3150 Haacht, Ter Bist 10
Onderwerp akte : Oprichting
Ingevolge akte verleden voor Meester Hugo MEERSMAN, geassocieerd notaris van de burgerlijke
vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
« MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Geassocieerde notarissen », gevestigd te Etterbeek,
Oudergemselaan nummer 328, op één oktober tweeduizend en tien, houdende oprichting van een
vennootschap, blijkt dat :
1) De heer VAN HOOREBEKE Patrick, geboren te Antwerpen op twee maart negentienhonderd
vierenvijftig, nationaal nummer 54.03.02-405.11, echtgenoot van mevrouw VAN STEEN Christiane
Juliette Herman, wonende te 3150 Haacht, Ter Bist 10.
2) Mevrouw VAN STEEN Christiane Juliette Herman, geboren te Antwerpen op vier augustus
negentienhonderd vierenvijftig, nationaal nummer 54.08.04-090.10, echtgenote van de heer VAN
HOOREBEKE Patrick, wonende te 3150 Haacht, Ter Bist 10.
Comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij vanaf heden een
handelsvennootschap hebben opgericht en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid, genaamd «P@productions», afgekort «P@P», gevestigd te 3150
Haacht, Ter Bist 10, met een maatschappelijk kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR) euro (18.600,00 EUR), verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder vermelding
van nominale waarde. Elk aandeel vertegenwoordigt het honderd/zesentachtigste van het
maatschappelijk kapitaal.
INSCHRIJVING DOOR INBRENG IN GELD
Comparanten verklaren dat op de honderd zesentachtig (186) aandelen onmiddelijk in geld werd
ingetekend voor de prijs van honderd euro (100,00 EUR) per stuk, als volgt:
- door de heer VAN HOOREBEKE, voormeld : drie en negentig (93) aandelen, hetzij voor
negenduizend driehonderd euro
- door mevrouw VAN STEEN, voormeld : drie en negentig (93) aandelen, hetzij voor negenduizend
driehonderd euro Hetzij in totaal : honderd zesentachtig (186) aandelen of de totaliteit van het
kapitaal.
Zij verklaren en erkennen dat op elk aandeel waarop werd ingetekend een storting werd gedaan ten
bedrage van een derde door storting in speciën en dat de bedrag van deze stortingen, hetzij
zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR), is gedeponeerd op een bijzondere rekening met
geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank.
Artikel 3. Maatschappelijk doel
De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgïe als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, of door deelname van dezen :
-
Fotografie te bedrijven in de meest brede zin: Reportage, portret, macro- en objectfotografie,
natuurfotografie, journalistieke fotografie en fotografie van en op evenementen. Tevens het inrichten
van cursussen, groepsreizen, geleide bezoeken en seminaries op dit vlak, al dan niet in combinatie
met logement. De commerciële uitbating te verzekeren van de auteursrechten van de foto’s
getrokken door Patrick Van Hoorebeke vanaf 1970.
-
Bed & breakfast te houden: uitbaten van één of meerdere gastenkamers waarin logement en
ontbijt en eventueel een avondmaal aangeboden wordt.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830339202
-
Consultancy te verschaffen in het domein van de Orden, Medailles, Decoraties en eretekens,
uniformologie en militaire geschiedenis in de meest brede zin van het woord : uitgeven van boeken,
expertises, geven van raad aan particulieren en openbare besturen. Het organiseren van geleide
reizen naar slagvelden en historische sites in de meest brede zin.
Het leiden van bezoeken aan Musea en openbare plaatsen in binnen- en buitenland.
De vennootschap is eveneens gerechtigd alle industriële, commerciële, financiële, roerende en
onroerende verrichtingen te doen die rechtstreeks of onrechtstreeks bij haar doel aansluiten of die de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen of vergemakkelijken.
De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of
vennootschappen die hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben, of
die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren, of
de afzet van haar produkten kunnen vergemakelijken.
Deze opsomming is niet beperkend noch bepalend en dient in de breedste zin uitgelegd te worden.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Artikel 9. Bestuur
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot,
hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd,
hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerders benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht
en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd,
wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder
dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Artikel 10. Bevoegdheden
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 11. Vergoeding
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of
evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele
representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Zitting en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de
maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de derde dinsdag van de
maand mei om veertien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt
de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één vennoot
is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet de zaakvoerder een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale
het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van
het kapitaal vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de
agendapunten aangeven. De zaakvoerder zal de algemene vergadering bijeenroepen ten minste
vijftien dagen na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten,
aan de zaakvoerder en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan
de commissarissen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 14. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede
vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
Artikel 15. Schriftelijke algemene vergadering
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van de door alle aandeelhouders
ondertekende beslissing geacht de datum te zijn van de algemene statutaire vergadering, behoudens
bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle zaakvoerders ondertekende schriftelijke
beslissing 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van beslissing werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend voor de datum van de beslissing.
De schriftelijke beslissing, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde
en door alle zaakvoerders ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende
beslissing ten laatste twintig dagen voor de datum van de algemene statutaire jaarvergadering op de
zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien de laatste schriftelijke beslissing niet is toegekomen uiterlijk binnen twintig dagen voor de
statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet de zaakvoerder de
algemene vergadering bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van de door
alle aandeelhouders ondertekende beslissing geacht de datum te zijn waarop de beslissing is
toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er
meerdere exemplaren van voorstel van beslissing werden verstuurd, is de datum van ontvangst van
het laatste bepalend.
De schriftelijke beslissing, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door alle zaakvoerders ondertekende verklaring dat de door alle
aandeelhouders ondertekende beslissing op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijke beslissing moet blijken of bedoeld is dat alle
agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldige schriftelijke beslissing te
komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt
gesolliciteerd.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijke beslissing kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel
van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor
een geldige schriftelijke beslissing. Is de unaniem goedgekeurde schriftelijke beslissing, in één of
meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende
goedkeuringen elke rechtskracht.
Indien er een commissaris is benoemd, moeten alle beslissingen van de algemene vergadering die bij
schriftelijke procedure worden genomen, hem meegedeeld worden.
Artikel 16. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De
voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een
register dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter
van de zitting en door de aanwezige vennoten die erom vragen. De uitgiften, afschriften of uittreksels
worden ondertekend door een zaakvoerder.
Artikel 17. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Indien de vennootschap maar één vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene
vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door alle middelen van overdracht,
een schriftelijke volmacht geven om zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en
daar in zijn plaats te stemmen.
§ 2. Alle algemene vergaderingen mogen alléén beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd
zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.
§ 3. Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen welke ook
de vertegenwoordigde fractie van het kapitaal mag zijn en bij absolute meerderheid van stemmen.
§ 4. In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en blote
eigenaar(s), worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend.
Artikel 18. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van
ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt de zaakvoerder
een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de
bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 19. Bestemming van de winst – réserves
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de
wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds
één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om
enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
Artikel 20. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering (of : van de enige vennoot) beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 21. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de
vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de
algemene vergadering om één of merdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen
en hun vergoeding te bepalen.
Artikel 22. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in
natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN
De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op één en dertig december tweeduizend en elf.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in tweeduizend en elf.
2. Benoeming van zaakvoerder(s)
De vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op twee.
Worden benoemd tot niet-statutair zaakvoerders voor een onbepaalde duur en bevoegd om alleen of
gezamenlijk te handelen :
- De Heer VAN HOOREBEKE Patrick, voormeld, hier aanwezig en die aanvaardt.
Zijn mandaat is onbezoldigd.
- Mevrouw VAN STEEN Christiane, voormeld, hier aanwezig en die aanvaardt.
Haar mandaat is onbezoldigd.
3. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de
comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
4. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen
sinds heden door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de
zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
5. Volmachten
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De Heer VAN HOOREBEKE, voormeld, of elke andere door hem aangewezen persoon, is
aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap om alle documenten te ondertekennen en
alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administratie van de B.T.W. en met het oog op de
inschrijving bij de Kruispunt Bank van Ondernemingen.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is.
Voor eensluidend uittreksel
Bijlagen : uitgifte van de akte – bankattest
Getekend Hugo MEERSMAN, notaris te Etterbeek | true |
830339794 | 10305576 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DDC-INVEST | BVBA | OOSTLAAN 7 8560 WEVELGEM | OOSTLAAN 7 | 8560 | WEVELGEM | "2010-10-19" | 0305576 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305576.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : DDC-Invest
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8560 Wevelgem, Oostlaan 7
Onderwerp akte :
Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Maggy Vancoppernolle te Kortrijk op
vijftien oktober tweeduizend en tien, die eerstdaags zal geboekt worden in het eerste
registratiekantoor te Kortrijk.
Dat er door:
1. De coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Districo", met zetel te 8560
Wevelgem, Oostlaan, 7. Belasting op de toegevoegde waarde, nummer 0408.243.405
rechtspersonenregister Kortrijk.
2. De heer Wostyn, Hendrik Omer Walter, geboren te Tielt op 6 juni 1963, (Rijksregister nummer :
63.06.06-521.82), wonende te 8800 Roeselare, Jan Van Ruusbroecstraat, 21.
Een handelsvennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid werd opgericht, genaamd “DDC-Invest” en met zetel te 8560 Wevelgem, Oostlaan
7.
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, alle verrichtingen die
rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met :
- het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van goederen, alsmede alle handelingen die
rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de
roerende en onroerende goederen te bevorderen;
- het voor eigen rekening aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een
roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke
aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van eigen aandelen,
obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse,
bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
- het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie van de ontwikkeling
en investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt;
- het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard;
in de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop,
productie en algemeen bestuur;
- het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies.
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aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830339794
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of welke van die
aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten
dele vergemakkelijken.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van
haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
In het geval het verrichten van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
wetten en koninklijke besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het
vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap is opgericht op vijftien oktober tweeduizend en tien voor een onbeperkte duur.
Het geplaatst kapitaal bedraagt achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (18.550 EUR)
vertegenwoordigd door achttienduizend vijfhonderdvijftig (18.550) aandelen zonder aanduiding van
nominale waarde, die elk één/achttienduizend vijfhonderdvijftigste van het vermogen van de
vennootschap vertegenwoordigen, in geld onderschreven en volledig volgestort ten belope van
achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (18.550 EUR).
De instrumenterende notaris bevestigt dat een bedrag van achttienduizend vijfhonderd vijftig euro
(18.550 EUR) voorafgaandelijk aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 van het wetboek van
vennootschappen, gedeponeerd werd op een bijzondere rekening nummer 385-0174322-76 bij de
ING Bank zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 13 oktober 2010 afgeleverd
attest, dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten. Zij worden
door de algemene vergadering benoemd voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
aandeelhouders, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke
persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam
en voor rekening van de rechtspersoon. Voor de benoeming en de beëindiging van de opdracht van
de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in
eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
De enige zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken
van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet aan de algemene vergadering
voorbehoudt. Hij kan tevens bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Ingeval er drie of meer zaakvoerders zijn, dan vormen zij een college dat geldig beslist wanneer de
meerderheid van haar leden aanwezig is. De beslissingen worden genomen met meerderheid van
stemmen.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders
zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De vennootschap wordt vertegenwoordigd jegens derden en in rechte door de zaakvoerder, wanneer
er maar één is of door twee zaakvoerders gezamenlijk optredend, zo er meerdere zijn.
De jaarvergadering zal gehouden worden de vierde woensdag van de maand juni om tien uur dertig
op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in de gemeente waar de zetel gevestigd is
en vermeld in het bericht van bijeenroeping. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, dan zal de
vergadering gehouden worden op de eerstvolgende werkdag.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar tweeduizend en twaalf.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van het daaropvolgend jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging van de stukken op de griffie en wordt
afgesloten op eenendertig december tweeduizend elf.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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De nettowinst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Jaarlijks wordt van de nettowinst minstens vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de
wettelijke reserve. Deze verplichting tot afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van
het kapitaal bereikt heeft.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het
saldo van de nettowinst.
Het eventuele batig vereffeningssaldo zal naar evenredigheid met het aantal aandelen dat ze bezitten
onder de vennoten verdeeld worden, waarbij aan elk aandeel dezelfde rechten zullen toekomen.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het
evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te
doen.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerder(s)
Het aantal zaakvoerders wordt bepaald op één en tot deze functie wordt benoemd voor onbepaalde
duur, de heer WOSTYN, Hendrik, voornoemd, die bevestigt dat de uitoefening van deze functie hem
niet verboden is inzonderheid krachtens het koninklijk besluit nummer 22 van vierentwintig oktober
negentienhonderd vierendertig en die verklaart de opdracht te aanvaarden.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL
Maggy Vancoppernolle
Geassocieerd notaris
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte dd. 15 oktober 2010. | true |
830340091 | 10305577 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TRYBE SOLUTIONS | BVBA | KLEINE GEESTSTRAAT 53 1933 STERREBEEK | KLEINE GEESTSTRAAT 53 | 1933 | STERREBEEK | "2010-10-19" | 0305577 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305577.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : TRYBE SOLUTIONS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1933 Zaventem, Kleine Geeststraat 53
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Hilde KNOPS, te Brussel, op zeven oktober tweeduizend en tien,
geregistreerd op het derde registratiekantoor te Brussel op dertien oktober tweeduizend en tien, boek 70, blad
4, vak 14, ontvangen vijf en twintig euro, voor de eerstaanwezend inspecteur, S. GERONNEZ-LECOMTE, blijkt
het dat er een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht werd met als benaming
"TRYBE SOLUTIONS", waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1933 Zaventem, Kleine Geeststraat
53, door:
Mijnheer VERHAEGHE Benny Gilbert Cornelius, nationaal nummer 661021-333-08, geboren te
Nieuwpoort, op één en twintig oktober negentienhonderd zes en zestig, echtgenoot van Mevrouw GORDON
Tamara Deana, gedomicilieerd te 1933 Zaventem, Kleine Geeststraat 53.
Dewelke verklaart gehuwd te zijn onder het stelsel der scheiding van goederen ingevolge een akte
verleden voor notaris HUYLEBROUCK Christian, te Brussel, op negenentwintig mei tweeduizend en twee,
stelsel ongewijzigd tot op heden, aldus verklaard.
STATUTEN
Er wordt tussen de verschijners een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht.
De vennootschap neemt de benaming aan van "TRYBE SOLUTIONS".
De zetel wordt gevestigd te 1933 Zaventem, Kleine Geeststraat 53.
Hij mag worden overgeplaatst naar het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad of naar het Nederlandse
taalgebied door eenvoudige beslissing van het bestuur.
Elke wijziging van de maatschappelijke zetel zal door het bestuur bekendgemaakt worden in de
Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.
De vennootschap kan, door eenvoudige beslissing van het bestuur, administratieve zetels, bijkantoren,
uitbatingzetels, opslagplaatsen, vertegenwoordigingen of agentschappen oprichten in België of in het
buitenland.
De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor
rekening van derden of in samenwerking met derden:
-
Het verlenen van diensten en adviezen aan natuurlijke personen en rechtspersonen met
betrekking tot het beheer van bedrijven in de meest ruime betekenis van het woord, waaronder onder andere
advies inzake algemeen management, engineering, marketing, administratief, financieel en commercieel beleid,
aankoop en verkoop, personeelsbeleid en al wat daarmede rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt;
-
Het organiseren, inrichten en uitvoeren van cursussen, opleidingen, trainingen, voortgezet
onderwijs aan bedrijven en particulieren in de meest ruime betekenis van het woord;
-
De activiteiten van studie, opleiding, expertise, organisatie-dienstenverlenend en raadgevend
bureau, inzake automatisering op alle niveaus, systeemanalyse en ontwerp, softwareontwikkeling,
implementatie en onderhoud van softwaretoepassingen, telecommunicatie, informatieverwerking en
dienstbureau voor derden, hardware en softwarepersoneel; het publiceren van artikels en boeken;
-
Het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de organisatie en het
beheer van bedrijven die op die domeinen actief zijn, de vertegenwoordiging en het optreden als commercieel
tussenpersoon; kopen en verkopen van relevante goederen en diensten;
-
Het auditen van automatiseringstoepassingen, hardware, software en dienstverlening;
-
Het testen van hardware en software op grote en kleine schaal;
-
Het beheer van internettoepassingen, servers en aanverwante informatie systemen ten
aanzien van derden;
-
Het beheer en management van bedrijfsprocessen ten aanzien van derden;
-
Het uitdenken en organiseren van marketing campagnes en events, reclame campagnes, en
het copywriten van slogans;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
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-
Het maken van illustraties, grafische ontwerpen, logo’s en huisstijlen;
-
Het maken van foto’s en film reportages, de productie en afwerking ervan, zowel op analoge
film als digitaal. Eveneens de exploitatie van alle aanverwante activiteiten zoals ontwikkeling, digitale
beeldverwerking, belichting en uitprinten;
-
Het opzetten van en het deelnemen aan open-source projecten;
-
Het aankopen en verkopen, exploiteren, ontwikkelen en commercialiseren van hardware en
software, zowel groot- als kleinhandel;
-
Het inrichten van kantoorruimten en het verkopen van de materialen hiervoor;
-
Het verkopen van alle kantoorbenodigdheden zoals meubelen, papier, digitale media;
-
Het opstellen van studierapporten in verband met hardware en software;
-
Het importeren en exporteren van al de hiervoor vermelde goederen en diensten;
-
Het transporteren van de verkochte of aan te kopen goederen;
-
Het onderhouden van kantoorapparatuur, hardware en software.
Deze opsomming is verklarend en niet beperkend en moet verstaan worden in de uitgebreidste zin.
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel of welke van aard
zouden zijn het bereiken ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Zij mag deelnemen bij wijze van inbreng, versmelting, inschrijving of andere tussenkomst in alle
bestaande of op te richten vennootschappen, zowel in België als in het buitenland, waarvan het doel
gelijkaardig of aanverwant is aan het hare, of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen,
haar grondstoffen kunnen leveren, of de afzet van haar producten kunnen vergemakkelijken.
De vennootschap mag alle verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op
het oordeelkundig beheer van haar roerend en onroerend patrimonium. Zij mag onder meer onroerende
goederen aanwerven, laten bouwen, laten herstellen, laten uitrusten, ombouwen, doch alleen met het oog op
het beheer en de opbrengst en dus niet met het oog op de verkoop of de wederverkoop; zij mag onroerende
goederen vervreemden met het oog op de wederbelegging en opbrengst; zij mag beschikbare middelen
beleggen in roerende goederen en waarden, zonder dat deze verrichtingen een activiteit als vastgoedhandelaar
kunnen uitmaken.
De vennootschap kan persoonlijke of zakelijke borgen stellen in het voordeel van derden.
De vennootschap kan optreden als bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen en kan
hiervoor vergoedingen ontvangen.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur, met ingang van zeven oktober tweeduizend
en tien.
Zij kan worden ontbonden bij beslissing van de enige vennoot, zoals opgenomen voor de
statutenwijziging.
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR), vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam, zonder aanduiding van de nominale
waarde, met een fractiewaarde van ieder één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal.
De honderd (100) maatschappelijke aandelen worden onmiddellijk onderschreven door de enige
vennoot de Heer VERHAEGHE Benny, voornoemd.
Overeenkomstig artikel 216 van het Wetboek van Vennootschappen werd het volledig kapitaal
geplaatst.
Overeenkomstig de artikelen 223 en 224 van het Wetboek van Vennootschappen werd twaalfduizend
vijfhonderd euro (12.500,00 EUR) volstort en werd op elk aandeel waarop in geld werd ingeschreven ten minste
één/vijfde (1/5de) volstort, hetzij een bedrag van twaalfduizend vijfhonderd euro (12.500,00 EUR) dat voor de
oprichting van de vennootschap gedeponeerd werd bij storting op een bijzondere rekening op naam van de
vennootschap in oprichting, geopend bij KBC Bank, onder nummer BE 93734030328067, zoals blijkt uit een
bewijs van deponering, in datum van 27 september tweeduizend en tien, welk werd overhandigd aan
ondergetekende notaris Hilde KNOPS.
De bijzondere rekening wordt uitsluitend ter beschikking van de vennootschap gehouden. Over die
rekening kan alleen worden beschikt door personen die bevoegd zijn om de vennootschap te verbinden, en na
neerlegging van de statuten op de griffie van de rechtbank van Koophandel.
De zaakvoerder zal de fondsen invorderen op de aandelen waarop in geld ingeschreven werd,
naargelang van de behoeften van de vennootschap en op de tijdstippen die hem passend voorkomen. Hij mag
ook de vervroegde afbetaling van de aandelen toelaten. Vervroegde afbetalingen worden niet beschouwd als
voorschotten aan de vennootschap.
De vennoot die in gebreke blijft de op zijn aandelen ingevorderde stortingen te doen na een aanmaning
vijftien dagen te voren bij aangetekend schrijven betekend door de zaakvoerder, zal een intrest berekend op
tien procent's jaars, ten bate van de vennootschap moeten betalen vanaf de dag van de eisbaarheid van de
stortingen.
De aandelen zijn op naam, zij zullen nooit kunnen vertegenwoordigd worden door verhandelbare titels,
de titel van ieder vennoot zal enkel voortspruiten uit het register van aandelen, bijgehouden op de zetel die de
aanduiding van ieder vennoot zal bevatten evenals het aantal aandelen dat hem toebehoort, en de
bewijsschriften van deelneming in naam der vennoten, uittreksels van dit register worden getekend door de
zaakvoerders.
Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend.
Naar aanleiding van de inschrijving in het register wordt aan de vennoten een certificaat tot bewijs
hiervan overhandigd.
Elk aandeel is onverdeelbaar ten opzichte van de vennootschap; de onverdeelde mede-eigenaars van
een aandeel zijn gehouden zich te doen vertegenwoordigen bij de vennootschap door één enkele onder hen of
door een vennootgevolmachtigde eigenaar geacht ten opzichte van de vennootschap, bij gebreke waarvan de
uitoefening van de rechten behorend tot gezegde aandelen, zal geschorst worden tot de totstandkoming van
dergelijke vertegenwoordiging.
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot,
hetzij door één of meer personen, vennoot of niet-vennoot benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in
de statuten, hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten dan zal de vennootschap bestuurd worden door één of
meerdere zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten, benoemd door de Algemene
Vergadering, voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde
regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder en/of zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap,
komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerder heeft alle macht tot optreden in naam van de vennootschap, welke ook de aard of het
belang van de verrichtingen weze, op voorwaarde dat zij binnen de perken van het maatschappelijk doel vallen.
Dientengevolge beschikt hij over alle machten niet alleen van het bestuur maar ook van beschikking.
Hij mag alleen alle akten die de vennootschap aanbelangen ondertekenen. De handtekening van de
zaakvoerder is steeds vereist. Indien er meerdere zaakvoerders zijn mag elk van de zaakvoerders afzonderlijk
handelen.
Onder zijn verantwoordelijkheid kan hij op personen volgens zijn goeddunken bepaalde machten
overdragen voor wel bepaalde doeleinden.
De handtekening van de zaakvoerder zal in alle akten, die de verantwoordelijkheid van de
vennootschap verbinden, moeten voorafgegaan of onmiddellijk gevolgd zijn van de melding van zijn
hoedanigheid van zaakvoerder.
Het mandaat van zaakvoerder is kosteloos behoudens tegenstrijdige beslissing van de algemene
vergadering.
De algemene aandeelhoudersvergadering beslist vrij al of niet een commissaris te benoemen in de
gevallen waar dit in toepassing van het Wetboek van Vennootschappen niet verplicht is. Op verzoek van één of
meer aandeelhouders, dient de zaakvoerder een algemene vergadering bijeen te roepen om te beraadslagen
over de benoeming van een commissaris.
Staan de verrichtingen van de vennootschap onder toezicht van één of meer commissarissen dan
worden
deze
voor
een
hernieuwbare
periode
van
drie
jaar
benoemd
door
de
algemene
aandeelhoudersvergadering
uit
de
leden
van
het
Instituut
der
Bedrijfsrevisoren.
De
algemene
aandeelhoudersvergadering bepaalt tevens het aantal commissarissen en hun vergoeding.
Indien geen commissaris wordt benoemd, heeft iedere aandeelhouder een individueel onderzoeks- en
controlerecht, waarbij hij zich door een accountant mag laten bijstaan.
De gewone algemene vergadering komt rechtens bijeen op de zetel van de vennootschap op de eerste
maandag van de maand juni om acht uur.
Indien deze een wettelijke feestdag is, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur
gehouden worden.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Elk jaar maakt de zaakvoerder de jaarrekening en een jaarverslag op welke hij voorlegt aan de beslis-
singen van de vennoten op de gewone vergadering.
De vergadering spreekt zich door een bijzondere stemming uit over de aanneming van de balans, de
waarde van ieder aandeel en de aan de zaakvoerder en eventuele commissarissen te geven ontlasting.
Op de netto winsten, na afrekening van de algemene kosten, de lasten en noodzakelijke afschrij-
vingen, wordt er één/twintigste (1/20ste) voorafgenomen om het wettelijk reservefonds te vormen. Deze
voorafneming houdt op verplichtend te zijn van zodra het reservefonds één/tiende (1/10de) van het
maatschappelijk kapitaal zal bereiken.
De winst, die na deze voorafnemingen overblijft, zal verdeeld worden onder de vennoten in
evenredigheid met het aantal van hun aandelen.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
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De algemene vergadering zal evenwel steeds kunnen beslissen bij eenvoudige meerderheid van
stemmen, dat het geheel of een gedeelte van de winsten als reserve zal behouden worden, bestemd tot
afschrijvingen of als saldo overgebracht.
OVERGANGSBEPALINGEN
En onmiddellijk komen de oprichters bijeen met het oog op de benoeming van de zaakvoerders, de
vaststelling van de vergoeding van de zaakvoerders, de vaststelling van het begin en het einde van het eerste
maatschappelijke boekjaar, en de datum van de eerste gewone algemene vergadering.
Eenparig wordt benoemd tot zaakvoerder van de vennootschap en dit voor de duur van de
vennootschap:
Mijnheer VERHAEGHE Benny, voornoemd, welke aanvaardt.
Het mandaat van zaakvoerder is bezoldigd.
Het eerste boekjaar begint vanaf de neerlegging van de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van
koophandel en zal afgesloten worden op éénendertig december tweeduizend en elf.
De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in tweeduizend en twaalf.
Ondergetekende notaris vestigt de aandacht van de verschijners op het feit dat de vennootschap pas
rechtspersoonlijkheid verkrijgt vanaf de neerlegging van de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van
koophandel.
De oprichter verklaart mij, Notaris, dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat de vennootschap
voor het eerste boekjaar niet valt onder de voorwaarden waaronder de aanstelling van een of meerdere commissa-
rissen verplicht wordt en dat de vergadering geen commissaris wenst te benoemen, zodat de vennootschap niet
beschikt over een afzonderlijk orgaan van controle.
OVERNAME VERBINTENISSEN
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 Wetboek
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf één oktober tweeduizend en tien. Deze overneming zal maar effect
sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De verbintenissen aangegaan in de
tussenperiode zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 Wetboek Vennootschappen en dienen, eens de
vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
VOLMACHT BTW / HANDELSREGISTERFORMALITEITEN
De oprichters geven bijzondere volmacht aan Icount4u BVBA, te Brussel, Kerkeveldstraat, 37, evenals
aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om alle nuttige of
noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de kruispuntbank voor
ondernemingen, de ondernemingsloketten en voor de aanvraag van een B.T.W.-nummer.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
Gelijktijdige neerlegging van: uitgifte.
Hilde KNOPS, Notaris. | true |
830340883 | 10305578 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MUSTANG IT CONSULTING | BVBA | BRUSSELBAAN 25 1600 SINT-PIETERS-LEEUW | BRUSSELBAAN 25 | 1600 | SINT-PIETERS-LEEUW | "2010-10-19" | 0305578 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/19/10305578.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MUSTANG IT Consulting
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brusselbaan 25
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Jean Didier Gyselinck, geassocieerd Notaris te Brussel, op
vijftien oktober tweeduizend tien, dat :
De heer DELESPES Gregory, geboren te Schaerbeek op 26 januari 1976, wonende te 1600 Sint-Pieters-
Leeuw, Brusselbaan, 25 een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht, waarvan
de naam luidt MUSTANG IT Consulting.
- De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brusselbaan 25.
- De vennootschap heeft tot doel zo voor eigen rekening, als voor rekening van derden of bij wijze van
deelneming, zo in België als in het buitenland :
1) alle activiteiten inzake de informatica en telecomsector, inhoudende het onderzoek, de ontwikkeling, de
fabricatie, de aan- en verkoop, de huur en verhuur, de import, export en stockage, de distributie en
commercialisatie van hard- en software en alle mogelijke telecommunicatieapparatuur en hun toebehoren, het
verstrekken van opleidingen, adviezen, cursussen en demonstraties dienaangaande, de herstelling, de support,
de serviceverlening en de consultancy in het algemeen ;
2) het verhuren, leasen en renten van alle mogelijke roerende goederen, met inbegrip van rollend en varend
materieel ;
3) het verstrekken van alle mogelijke consultancy opdrachten op zelfstandige basis, zoals ondermeer op
industrieël, commercieël, financieël, fiscal, juridisch en sociaal vlak.
4) het ontwikkelen, produceren, plaatsen, verkopen en verhuren van alle hoogtechnologische produkten en
concepten die betrekking hebben op energiebesparing en millieubescherming (zoals zonnepanelen,
warmtepompen, ….)
5) het deelnemen in alle mogelijke activiteiten van gelijk welke handelaar, vennootschap, onderneming of
vereniging. Het aannemen van bestuurs- en vereffingsfuncties in alle mogelijke ondernemingen en
verenigingen.
6) alle werken aan gebouwen en onroerende goederen.
Zij mag alle handels- nijverheids-, financiële, roerend of onroerende zaken verrichten die rechtstreeks of
onrechtstreeks in verband staan met haar doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel
of ten dele te vergemakkelijken.
Zij mag op welke wijze ook, belangen nemen, zowel in België als in het buitenland, in alle zaken,
ondernemingen of vennootschappen die eenzelfde, gelijkaardig, soortgelijk of samenhangden doel nastreven of
die van aard zijn om de uitbreiding van haar onderneming te begunstigen, haar grondstoffen te verschaffen of
de afzet van haar producten te vergemakkelijken en ermee samensmelten.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak. Deze opsomming is niet limitatief, doch enkel aanduiden, zij omvat tevens alles wat inzake
voormelde activiteiten in de toekomst gebruikelijk zou worden.
De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die
hetzelfde, een soortgelijk of een samenhangend doel hebben, of die de ontwikkeling van haar onderneming
kunnen bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren, of de afzet van haar producten kunnen
vergemakkelijken.
De vennootschap kan bestuurder of vereffenaar zijn.
- De vennootschap is voor een onbeperkte duur opgericht
- Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
Het is vertegenwoordigd door 186 aandelen zonder nominale waarde, die elk 1/186ste van het
maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen
Op al aandelen werd ingetekend aan de prijs van honderd euro (100 EUR) per stuk door de verschijner
Ieder aandeel, waarop werd ingeschreven, werd voorafgaandelijk ten belope van 2/3 afbetaald
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830340883
De ondergetekende Notaris bevestigt dat de deponering van de volstorte fondsen heeft plaatsgevonden
overeenkomstig de wet bij de BNP Pariba Fortis.
- De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap.
Indien een aandeel aan verschillende personen toebehoort, mag de vennootschap de uitoefening van de
eraan verbonden rechten schorsen, tot een enkele persoon aangewezen wordt als eigenaar van het aandeel
ten aanzien van de vennootschap.
Ingeval van splitsing van het eigendomsrecht van de aandelen, zullen de rechten eraan verbonden
uitgeoefend worden door de vruchtgebruiker.
- De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, benoemd door de algemene
vergadering en voor de door deze vergadering te bepalen duur.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van
de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde
voorwaarden voldoen en is burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de
betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke
aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet
ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen
- Overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen en buiten het geval van inrichting door
de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag elke zaakvoerder alle handelingen verrichten
die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, behoudens die welke de wet aan
de algemene vergadering voorbehoudt.
Hij vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
- De zaakvoerder mag, op eigen verantwoordelijkheid, aan één of meer personen, een deel van zijn
machten overdragen op voorwaarde dat hij ze specificeert en de duur ervan bepaalt.
- Zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden vermeld in artikel 15 van het Wetboek van
Vennootschappen, zal er geen commissaris benoemd worden, behoudens andersluidende beslissing van de
algemene vergadering.
Indien er geen commissaris benoemd werd, heeft iedere vennoot, overeenkomstig de wet, individueel de
bevoegdheden van toezicht en onderzoek toegekend aan de commissaris. Er moet melding gemaakt worden
van het feit dat er geen commissaris is benoemd in de uittreksels van akten en stukken die krachtens de wet
moeten worden neergelegd.
- De gewone algemene vergadering wordt elk jaar gehouden op laatste donderdag van mei, om 19 uur
Valt de hierboven bepaalde dag op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag.
De algemene vergadering mag verder worden bijeengeroepen telkens het belang van de vennootschap het
vereist of telkens vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen het vragen.
De algemene vergaderingen worden gehouden ten maatschappelijke zetel of in elke andere plaats vermeld
in het bericht van bijeenroeping.
- De algemene vergaderingen worden door de zaakvoerder bijeengeroepen.
De bijeenroepingen worden gedaan bij middel van aangetekende brieven aan de vennoten ten minste
vijftien dagen voor de vergadering toegestuurd; de bijeenroepingen vermelden de dagorde.
Elke vennoot, zaakvoeder of commissaris kan verzaken aan deze wijze van bijeenroeping, en ze zullen in
elk geval worden verondersteld geldig uitgenodigd te zijn indien ze aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de
vergadering.
- Elke vennoot mag zich op de algemene vergaderingen door een volmachthouder laten vertegenwoordigen,
mits laatstgenoemde zelf vennoot is en het recht heeft de vergadering bij te wonen.
Een enkel volmachthouder mag verschillende vennoten vertegenwoordigen.
De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers, de naakte eigenaars, alsmede de schuldeisers en
schuldenaarpandgevers, dienen zich door één en dezelfde persoon te laten vertegenwoordigen.
De rechtspersonen kunnen zich geldig laten vertegenwoordigen door een mandataris die geen vennoot is.
- Elk aandeel geeft recht op één stem.
- Met uitzondering van de gevallen voorzien door de wet of door de statuten, worden de beslissingen
getroffen met een gewone meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. Daartoe zal
de zaakvoerder, een rondschrijven hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding
van de agenda en de voorstellen van besluit versturen naar alle vennoten en naar de eventuele
commissarissen, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de
aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de
zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld. Is binnen de in het
rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle vennoten zowel met betrekking tot het principe van
de schriftelijke procedure zelf als met betrekking tot de agendapunten en de voorstellen van besluit niet
ontvangen dan worden, al de voorgestelde beslissingen geacht niet genomen te zijn. Hetzelfde geldt indien
blijkt dat, weliswaar binnen de termijn, bepaalde voorstellen van besluit wel doch andere niet, de eenparige
goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.
Indien de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.
- Het maatschappelijk jaar begint de eerste januari en eindigt de eenendertig december.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
- Op eenendertig december van ieder jaar worden de boeken, registers en rekeningen van de vennootschap
afgesloten, en de zaakvoerder maakt de inventaris op alsmede de jaarrekeningen en het jaarverslag,
overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
- Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene onkosten, lasten en nodige afschrijvingen,
maakt de nettowinst uit van het boekjaar.
Op de winst wordt vijf procent voor de vorming van de wettelijke reserve genomen. Die verplichting houdt op
zodra het wettelijk reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het overblijvend saldo wordt in gelijke delen onder al de aandelen verdeeld, met inachtneming van de
wettelijke bepalingen dienaangaande.
- Bij de ontbinding van de vennootschap om gelijk welke reden en op gelijk welke ogenblik ook, zal de
vereffening geschieden door de zaakvoerder handelend als vereffenaar, zo niet, door één of meer vereffenaars
door de algemene vergadering benoemd.
De vereffenaar zal de meest uitgebreide machten hebben zoals voorzien door de wettelijke bepalingen
inzake de bevoegdheid van de vereffenaars.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en vereffeningkosten, worden de netto-activa in gelijke delen
onder alle aandelen verdeeld.
OVERGANGSBEPALINGEN.
1) Het eerste maatschappelijke jaar zal eindigen op eenendertig december tweeduizend elf
2) De eerste gewone algemene vergadering zal in 2012 plaats vinden.
BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
Zaakvoerder
De vennoten, vergaderd in buitengewone algemene vergadering, benoemen als zaakvoerder van de
vennootschap voor een onbepaalde duur de Heer DELESPES Gregory, voornoemd
Zijn mandaat is bezoldigd.
Commissaris.
Overeenkomstig artikel 15 van het Wetboek van Vennootschappen, beslissen de oprichters geen
commissaris te benoemen, daar uit te goeder trouw verrichte schattingen en namelijk het financieel plan dat aan
ondergetekende notaris overhandigd werd, blijkt dat deze vennootschap aan de in bovengenoemd artikel
criteria zal voldoen.
Bekrachtiging van de verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting.
Alle verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting sedert één september
tweeduizend en zeven , werden bekrachtigd
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.
JEAN DIDIER GYSELINCK.
geassocieerd Notaris te Brussel.
Bijlagen: GEEN | true |
435121214 | 10305617 | DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) | PHARMADEV | SPRL | RUE CHENEMONT 5 1470 BAISY-THY | RUE CHENEMONT 5 | 1470 | BAISY-THY | "2010-10-20" | 0305617 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305617.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise : 0435.121.214
Dénomination :
(en entier) : PHARMADEV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue Chênemont 5
Objet de l’acte :
Modification de la dénomination, de l'objet, du siège et des statuts
Démission – Nomination
D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le dix-huit octobre deux mille dix.
Il résulte que l'associé unique de la société, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les
résolutions suivantes :
L'associé unique accepte la démission du gérant actuel, Monsieur AL ECHCHEIKH EL ALAOUI Sidi
Mohammed Larbi, avec effet à la date de ce jour et lui donne décharge de son mandat.
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme gérant
unique de la société pour une durée indéterminée.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit.
L'associé unique a résolu de remplacer la dénomination sociale actuelle par la dénomination " AU PTIT BIO ".
L'associé unique a décidé de transférer le siège social à dater de ce jour à l'adresse suivante :
- 1472 Genappe (Vieux-Genappe), chaussée de Bruxelles, 82.
Après lecture du rapport de la gérance établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, auquel est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31.07.2010, soit à une date
remontant à moins de trois mois, l'associé unique décide de modifier la description actuelle de l'objet social
principal de la société par la disposition suivante :
˝
La société a pour objet le commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé et sur marchés.
La société a également pour objet :
- la culture de graines oléagineuses et de légumineuses : arachides, fèves de soja, fèves de colza, etc… ;
- l'exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas
fendus, les piquets et les bois de chauffage;
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire
- la fabrication de meubles de cuisine, de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de
bain;
- la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains;
- le déblayage des chantiers;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique,
matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre;
- la pose de chapes;
- toutes autres activités de construction spécialisées;
- le commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général;
- le commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt);
Greffe
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
- le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé;
- le commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc…;
- le commerce de détail spécialisé en articles de droguerie et produits d'entretien;
- tous services annexes à la culture;
- l'aménagement des paysages;
- tous travaux de menuiserie en bois et en matières plastiques;
- tous autres travaux de finition;
- l'entretien et l'aménagement de parcs et jardins, plaines de jeux et de sports;
- tous travaux de plantation et tous travaux horticoles;
- le placement de clôtures;
- tous travaux de jardinage biologique.
L'associé unique décide de modifier les statuts comme suit :
�
le deuxième alinéa de l'article 1 est remplacé par la disposition suivante :
Elle est dénommée AU PTIT BIO.
�
Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par la disposition suivante :
Le siège social est établi à 1472 Genappe (Vieux-Genappe), chaussée de Bruxelles, 82.
�
Les trois premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par la nouvelle description de l'objet social établie ci-
dessus.
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Rapport de la gérance sur la modification de l'objet social
- Situation active et passive
- Coordination des statuts
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe | true |
830343952 | 10305580 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | RENOIR INVEST | SC SPRL | RUE DE LA QUEUE-TERRE 58 5030 SAUVENIERE | RUE DE LA QUEUE-TERRE 58 | 5030 | SAUVENIERE | "2010-10-20" | 0305580 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305580.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RENOIR INVEST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue de la Queue-Terre, Sauv. 58
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 16
octobre 2010, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur Maxime François Antoine RENOIR, Registre National 84.07.21-089.27, né à
Woluwé-Saint-Lambert, le 21 juillet 1984, célibataire, domicilié à 5031 Gembloux,
Grand-Leez, rue du Saucy, 39.
2.
Monsieur Vincent Roger Jules Ghislain RENOIR, Registre National 55.08.17-157.59,
né à Gembloux, le 17 août 1955, divorcé non remarié, domicilié à 5030 Gembloux,
Sauvenière, rue de la Queue-Terre, 58.
Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dont ils
ont fixé les statuts, comme suit:
I. STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -
DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, civile, revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée «RENOIR INVEST».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Soc. Civ. sous forme de SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue de la Queue-Terre, Sauv., 58 et peut
être transféré en tout endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois: Objet.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en
association, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou
appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, la mise en
location de tous biens meubles et immeubles et le leasing immobilier;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou
non, et de tous droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur
aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des
droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles
rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
-
l’activité d’administrateurs de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de
Greffe
0830343952
droits immobiliers soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à
l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres
sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à
ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Article quatre: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq: Capital.
Le capital social, entièrement libéré, est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000
EUR). Il est représenté par mille trois cents (1.300) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/mille trois centième (1/1.300ème) de l'avoir social.
Article six: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété entre nue-propriétaire et usufruitier d'une ou des
parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
L'Assemblée Générale fixe les conditions de souscription des parts et le délai dans
lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence. Les parts qui
ne seront pas souscrites par préférence seront offertes aux autres associés au prorata du
nombre de leurs parts anciennes ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible. Les
parts nouvelles restant non souscrites pourront être attribuées à des tiers, agréés
spécialement par les associés, réunis en Assemblée Générale, délibérant comme pour les
modifications aux statuts.
Article huit: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a
souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent
du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette forma-
lité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
Article neuf: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de
la société, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et
comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article dix - Cession des parts sociales.
Les parts ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec
l'agrément des autres associés.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra à peine de nullité, obtenir
l’agrément des autres associés quelque soit le nombre de parts détenues par ceux-ci.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Article onze - Refus d'agrément.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant en
référé.
Article douze - Héritiers ou légataires de parts.
Les héritiers et légataires ne deviennent pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts et seront tenus de solliciter l'agrément selon les dispositions de l'article 10.
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés, peuvent exiger le rachat
de leurs parts comme indiqué ci-dessus à l’article 11.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.
Article treize: Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés
ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin
en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est
nommé.
Article quatorze: Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants,
ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des
pouvoirs de gestion journalière.
Article quinze: Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il
représente valablement seul la société.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul
ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites
de leurs mandats.
Article seize: Rémunération.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des
émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des
émoluments fixes ou des rémunérations à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article dix-sept: Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code
des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article dix-huit: Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation, une assemblée ordinaire, le dernier mercredi du mois de mai à quinze heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un
cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
faites conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés,
titulaires de certificats, porteurs d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au
moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans
convocation, si tout le capital y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
Article dix-neuf: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à
une voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Article vingt: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents
ou représentés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-et-un: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt-deux: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Article vingt-trois: Affectation du résultat.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt quatre: Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt cinq: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article vingt-six: Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
II. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le jour de la constitution et finira le 31 décembre
2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer :
�Monsieur Maxime RENOIR, prénommé, qui accepte,
�Monsieur Vincent RENOIR, prénommé, qui accepte,
En tant que gérants de la société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Ils
représentent valablement la société agissant conjointement, à l’exception pour ce qui concerne
les pouvoirs relevant de la gestion journalière. Chaque gérant engage valablement la société à
l’égard des tiers agissant seul pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Les fondateurs décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la
société remplisse les conditions prévues par la loi.
3. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code
des Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en
formation à dater du 1er juillet 2010. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la
société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période
intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent,
nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE,
Notaire
Déposée en même temps: une expédition conforme de l’acte. | true |
830346427 | 10305581 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LIVA MODE | SPRL | RUE GODE 6 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES | RUE GODE 6 | 6210 | FRASNES-LEZ-GOSSELIES | "2010-10-20" | 0305581 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305581.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LIVA MODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6210 Les Bons Villers, Rue Gode(FLG) 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement
Charleroi, le 12 octobre 2010 dûment enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement à
Charleroi, il résulte que :
1./ Monsieur VACCARO Sandro, né à Charleroi, le huit août mil neuf cent septante-cinq,
époux de Madame MARTIN Nathalie et
2./ Madame MARTIN Nathalie, Séverine, Ghislaine, née à Charleroi, le deux février mil neuf
cent septante-sept, épouse de Monsieur VACCARO Sandro, tous deux domiciliés à Les Bons
Villers, section de Frasnes-lez-Gosselies, rue Gode, numéro 6.
Mariés, ainsi qu’ils le déclarent sous le régime de légal, à défaut de contrat de mariage,
déclarant, en outre n’avoir effectué aucun acte modificatif à ce jour.
Identités établies au vu de leur carte d’identité.
Inscrits au registre national, respectivement sous les numéros 75.08.08-191-36 et 77.02.02-238-
72, mentions indiquées avec leur accord exprès.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale
et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « LIVA
MODE »
ayant son siège à 6210 Les Bons Villers, Rue Gode(FLG) 6, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,- euros), représenté par cent parts sociales (100 parts sociales)
sans valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à la loi.
Ils déclarent que les cent parts (100 parts) sont souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186.- euros) chacune, comme suit:
•
par Monsieur VACCARO Sandro à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,-
euros), soit cinquante parts sociales (50 parts sociales).
•
par Madame MARTIN Nathalie à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,-
euros), soit cinquante parts sociales (50 parts sociales).
Ensemble : cent parts sociales (100 parts sociales).
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros)
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8912793-72 ouvert
au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque.
Greffe
0830346427
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français «LIVA MODE».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et
autres documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute
correspondance doit être adressée au siège administratif,
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et suivis du numéro d’immatriculation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 6210 Les Bons Villers, Rue Gode(FLG) 6.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce
changement n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région
linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins
du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente et le
négoce en gros ou en détail de tout article en matière textile ou dérivé de matière textile
ainsi que tout article pouvant servir de manière directe ou indirecte à l’habillement ainsi
que les bijoux, chaussures, maroquinerie, parfums et les accessoires et la confection au
sens le plus large du terme.
Elle a également pour objet la création d’événements de tout type et plus spécialement
les événements ayant un rapport avec l’habillement.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits
mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations
quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces
STATUTS
biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition,
gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs gérants ou de l’assemblée générale.
Elle peut en outre,
sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social. La société pourra également octroyer
des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou pour tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en
Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la
durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent
parts (100 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la
société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7
ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne
peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et
aux décisions de l’assemblée générale.
Article 7
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un
associé.
a)
Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l’entend.
b)
Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé
unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de
legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits
héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la
requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui
précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits
attachés à celles-ci, avec les limitations ci-après.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs
associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou
en faveur d’une personne morale.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier
ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en
matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier
l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective
de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui
sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture
de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale
et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera
décidé par l’assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des
voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de
chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements
effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par
les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de
leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre
connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l’assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération
éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait
cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire
de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale,
et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,
directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un
ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement,
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au
collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des
sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales,
inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des
sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation
et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code
des sociétés définissant ce qu’il convient d’entendre par «petite société», elle n’est pas
tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de
documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul
associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur
convocation d’un gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier lundi
du mois de juin, à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire,
discute, et, s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et
se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant
l’assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et aux
gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration
spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur
droit de vote étant réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle
que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple
des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux
signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un
registre spécial, qui contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique
agissant en lieu de l’assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés
par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport
de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la
société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par
l’assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice,
l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des
provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des
frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de
recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale,
sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal
compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la
société seul, conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les
gérants en exercice, et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de
son ou leur mandat par le tribunal compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes
catégories de créanciers au Tribunal de Commerce dans l’arrondissement duquel se trouve
le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation
des montants nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l’actif net, en
espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied
d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Election de domicile
Article 18
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés,
pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes
assignations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la
société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la
société n’y renonce expressément.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1/- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille onze.
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille douze
3/- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur VACCARO Sandro et
Madame MARTIN Nathalie.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants ont, sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
Tribunal de Commerce de Charleroi, désigné comme représentant permanent au seing de
toute société dont la société présentement constituée serait gérante, administrateur ou
membre du comité de direction, Monsieur VACCARO Sandro
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission de gérant,
d’administrateur ou de membre du comité de direction au nom et pour compte de la
société présentement constituée.
4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire -réviseur.
5/- Reprise d'engagements (avec effet rétroactif)
I.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
avant la signature des Statuts.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier octobre deux mille dix par eux-mêmes, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au
greffe du tribunal compétent.
A/ Mandat
Les comparants déclarent se constituer réciproquement pour mandataires et ont chacun
pouvoir de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits
engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité
de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine
par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Certifié conforme | true |
830347813 | 10305582 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ETALE | BVBA | RIVIERENLAAN 13 2820 BONHEIDEN | RIVIERENLAAN 13 | 2820 | BONHEIDEN | "2010-10-20" | 0305582 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305582.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : eTale
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2820 Bonheiden, Rivierenlaan 13
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Jo Abbeloos, geassocieerd notaris te Vilvoorde in
datum van twintig september tweeduizend en tien” geregistreerd te Vilvoorde op 23
september 2010, Boek 179 Blad 55 Vak 16, getekend de Eerstaanwezend Inspecteur W.
Van Rossen”blijkt dat de hierna vermelde personen de Besloten Vennootschap met
Beperkte Aansprakelijkheid eTale, met maatschappelijke zetel te 2820 Bonheiden,
Rivierenlaan nr 13 hebben opgericht waarvan de statuten werden vastgesteld als volgt
OPRICHTERS
1) De heer VAN BEECK Kenny Marie-Louis Gerard, geboren te Ukkel op zes maart
negentienhonderd negenenzeventig, nationaal nummer: 79.03.06-371.62, echtgenoot
van mevrouw Dafnee Van Cauwenberg, wonende te 2820 Bonheiden, Rivierenlaan 13.
2) Mevrouw VAN CAUWENBERG Dafnee Jessica Fonnie, geboren te Jette op
vierentwintig april negentienhonderd eenentachtig, nationaal nummer: 81.04.24-
396.31, echtgenote van de heer Kenny Van Beeck, wonende te 2820 Bonheiden,
Rivierenlaan 13.
TITEL II.- STATUTEN
HOOFDSTUK I.- RECHTSVORM - NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR.
Artikel 1.- RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Zij draagt de benaming "eTale".
Artikel 2. ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2820 Bonheiden, Rivierenlaan 13.
Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van
het bestuursorgaan, mits inachtneming van de taalwetgeving.
De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels,
administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland
oprichten.
Artikel 3. DOEL.
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, uitsluitend in
eigen naam en voor eigen rekening alle verrichtingen die, algemeen genomen, op een
of andere wijze verband houden met:
- alle mogelijke advies en/of dienstenfuncties, onder andere in marketing en
salesproducties;
- webdevelopment;
- de creatie, ontwikkeling, verbetering, herstelling, installatie, verkoop, distributie,
commercialisering, algemene vertegenwoordiging van websites, logo’s, grafisch
materiaal, zowel hardware als software.
- hosting en databasebeheer;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830347813
- de aankoop, de verkoop, het huren en verhuren, de huurkoop en de leasing van
computers, hoogtechnologisch materiaal en apparatuur en, in het algemeen, van elk
informatica en elektronisch materiaal, met inbegrip van, maar niet beperkt tot (i)
personal computers, bedienings- en controlepanelen, (ii) computerwerkstations,
processors, (iii) digitale overbrengers, telefaxapparaten, plotters, printers,
toetsenborden, toevoertoebehoren, beeldschermen, computerterminals, en (iv)
onderdelen, uitrusting toebehoren en randapparatuur.
De vennootschap mag het bovenvermeld informatica en elektronisch materiaal en in het
algemeen alle computersoftware en -hardware, invoeren en uitvoeren, verdelen en op
de markt brengen, kopen en verkopen, huren en verhuren door middel van huurkoop of
leasing, en mag onderhouds-, reparatie-, opleidings- en systeemdiensten verlenen in
verband met dit materiaal of het gebruik ervan.
- import en export, aankoop en verkoop van mediterraanse goederen;
- het organiseren en geven van workshops en/of proefavonden.
- het uitbaten van een winkel met koopwaar betreffende voornoemde gebieden.
- het organiseren en geven van exposities en/of beurzen betreffende voornoemde
gebieden.
- consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand op voornoemde gebieden;
- het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de organisatie
en het beheer van bedrijven die op die domeinen actief zijn, de vertegenwoordiging en
het optreden als commercieel tussenpersoon.
- de aankoop, de verkoop, import en export van alle mogelijke roerende goederen.
- het beheer van onroerende goederen, zowel in België als in het buitenland. De
vennootschap mag alle roerende en onroerende goederen, materialen en
benodigdheden verwerven, huren, verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen; tevens
mag zij alle roerende en onroerende goederen als investering of belegging verwerven,
zelfs als deze noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks verband houden met het
maatschappelijk doel van de vennootschap;
- het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen van een onroerend vermogen, alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten
zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en
decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle
verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op
het productief maken, van onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten;
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of
in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris
of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële,
roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks
verband met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de
verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Artikel 4.- DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
HOOFDSTUK II.- KAPITAAL EN AANDELEN.
Artikel 5.- KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam, zonder nominale
waarde, die ieder één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel 6.- WINSTBEWIJZEN.
De vennootschap kan geen winstbewijzen, die het kapitaal niet vertegenwoordigen,
uitgeven.
Artikel 7.- AANDELEN IN ONVERDEELDHEID OF BEZWAARD MET
VRUCHTGEBRUIK.
Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar. De onverdeelde
eigenaars, moeten zich ten opzichte van de vennootschap door één enkel persoon laten
vertegenwoordigen; zolang dit niet gebeurd is worden de rechten die aan deze
aandelen verbonden zijn, opgeschort.
Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de
bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder
benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke
gerechtigden.
Wanneer het aandeel toebehoort aan blote eigenaars en vruchtgebruikers worden alle
rechten, inbegrepen het stemrecht, uitgeoefend door de vruchtgebruiker(s).
Artikel 8.- VOORKEURRECHT BIJ KAPITAALVERHOGING.
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de volgende regels:
Ingeval van kapitaalverhoging door inbrengen in geld, hebben de vennoten de voorkeur
in te schrijven naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen
vertegenwoordigd, conform artikel 309 van het Wetboek van vennootschappen.
De termijn waarin dit voorkeurrecht wordt uitgeoefend zal door de algemene
vergadering worden bepaald, maar mag niet lager zijn dan vijftien dagen te rekenen
vanaf de dag van de openstelling van de inschrijving.
De datum van de openstelling voor de inschrijving alsook de tijdspanne waarin dat kan
worden uitgeoefend wordt aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter
kennis wordt gebracht aan de vennoten.
Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in de voorafgaande alinea's,
kan slechts worden ingeschreven door de in artikel 249, tweede lid van het Wetboek
van vennootschappen genoemde personen, behoudens instemming van tenminste de
helft van de vennoten die ten minste drie vierde van het kapitaal bezitten.
Artikel 9.- OVERDRACHT OF OVERGANG VAN DE AANDELEN.
Paragraaf 1
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de volgende regels :
De aandelen mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder
levenden noch overgaan wegens overlijden dan met de goedkeuring van ten minste de
helft van de vennoten, in het bezit van ten minste drie/vierde van het kapitaal, na
aftrek van de rechten waarvan de afstand is voorgesteld.
Deze toestemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen worden overgedragen
of overgaan :
1) aan een vennoot ;
2) aan de echtgenoot van de overdrager of erflater ;
3) aan de bloedverwanten in de rechte opgaande of in de rechte nederdalende lijn van
de overdrager of erflater;
Paragraaf 2
Indien de overdracht onder levenden of de overgang ingevolge overlijden van aandelen
onderworpen is aan de goedkeuring van de vennoten overeenkomstig paragraaf 1 van
dit artikel, dan zal de zaakvoerder, op verzoek van de vennoot die zijn aandelen wenst
over te dragen of, in geval van overgang ingevolge overlijden, op verzoek van de
erfgena(a)m(en) of rechtverkrijgende(n), de vennoten in algemene vergadering
samenroepen ten einde zich over de voorgedragen overdracht te beraden. Het voorstel
tot overdracht onder levenden zal de voorwaarden en de prijs waar tegen deze zal
gebeuren dienen te omvatten.
In geval van weigering van de goedkeuring, dienen de vennoten die zich verzet hebben
binnen de drie maanden de aandelen waarvan de overdracht of overgang is geweigerd
zelf in te kopen in verhouding tot het aantal aandelen dat zij reeds bezitten behoudens
onderling akkoord over een andere verdeling. De afkoopprijs wordt vastgesteld op
basis van het eigen vermogen van de vennootschap zoals dit blijkt uit de laatste balans
door de aandeelhouders goedgekeurd, behoudens andere overeenkomst tussen de
partijen. Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen over de afkoopprijs, dan zal
deze vastgesteld worden door de bevoegde rechtbank op verzoek van de meest gerede
partij.
De aandelen die binnen de drie maanden van de weigering tot goedkeuring niet door de
bedoelde vennoten zouden zijn afgekocht overeenkomstig de alinea die voorafgaat
worden geldig overgedragen aan de door de overdragende vennoot voorgestelde
overnemer tegen de voorwaarden en de prijs die in het voorstel tot overdracht waren
opgenomen of gaan geldig over op de erfgenamen of rechthebbenden van de overleden
vennoot.
HOOFDSTUK III.- ORGANEN VAN DE VENNOOTSCHAP.
AFDELING 1.- Algemene vergadering.
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, zijn de hiernavolgende bepalingen van
toepassing op de algemene vergadering.
Artikel 11.- JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde vrijdag van de maand juni om 20
uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende
werkdag plaats.
AFDELING 2.- Bestuur
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de hiernavolgende regels.
Artikel 20.- BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen
of rechtspersonen, al dan niet vennoten.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door hen vast te
stellen.
Artikel 21.- BESTUURSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter
aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien
er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 22.- VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij
bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
AFDELING 3 : Controle.
Artikel 23.- CONTROLE.
De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van
de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer
commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene
vergadering van vennoten, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van
het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een
hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straf van schadevergoeding kunnen zij tijdens
hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden
ontslagen.
Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien
bij artikel 141, 2° van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere vennoot
conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks-
en controlebevoegdheid van een commissaris.
Niettemin, heeft de algemene vergadering van vennoten steeds het recht een
commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen
commissaris werd benoemd kan iedere vennoot zich laten vertegenwoordigen door een
accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap
indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren
laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de
opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.
HOOFDSTUK IV.- BOEKJAAR - JAARREKENINGEN - WINSTVERDELING.
Artikel 24.- BOEKJAAR - JAARREKENING - JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de
jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze
documenten worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale
Bank van België.
De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door
een zaakvoerder.
Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95
en 96 van het Wetboek van vennootschappen Het bestuursorgaan is evenwel niet
gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt
aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 1° van het Wetboek van
vennootschappen.
HOOFDSTUK V.- ONTBINDING EN VEREFFENING
Artikel 26.- ONTBINDING.
De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden door besluit van de algemene
vergadering, die beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging aan de statuten.
De vereniging van alle aandelen in de hand van één persoon heeft niet tot gevolg dat
de vennootschap wordt ontbonden. De enige vennoot blijft slechts aansprakelijk voor de
verbintenissen van de vennootschap ten belope van zijn inbreng.
Indien in de eenhoofdig geworden vennootschap de enige vennoot een rechtspersoon is
en indien binnen één jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of
deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor
alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in
zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot aan de
bekendmaking van haar ontbinding.
Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is tot minder dan de
helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen
binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld, of
krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld, om, in
voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te
beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel
over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.
Het bestuursorgaan verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien
dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking
van de vennoten wordt gesteld.
Indien het bestuursorgaan voorstelt de activiteiten voort te zetten, geeft hij in het
verslag een uiteenzetting van de maatregelen, die hij overweegt te nemen tot herstel
van de financiële toestand van de vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda
vermeld. Een afschrift daarvan wordt, samen met de oproepingsbrief verzonden
conform artikel 269 van het Wetboek van vennootschappen.
Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-actief tengevolge van geleden
verlies gedaald is tot minder dan één/vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien
verstande dat de ontbinding plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde
gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het bedrag bepaald in artikel 214 van
het Wetboek van Vennootschappen, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de
vennootschap voor de rechtbank vorderen.
HOOFDSTUK VI.- BEPALINGEN VAN TOEPASSING INGEVAL DE VENNOOTSCHAP
SLECHTS EEN VENNOOT TELT.
Artikel 28.- ALGEMENE BEPALING.
Alle bepalingen van onderhavige statuten zijn toepasselijk wanneer de vennootschap
slechts één vennoot telt in zoverre ze niet strijdig zijn met de hierna gestelde regels
betreffende de éénhoofdigheid.
Artikel 29.- OVERDRACHT VAN AANDELEN ONDER LEVENDEN.
Tot de overdracht van een geheel of een gedeelte van zijn aandelen wordt door de
enige vennoot alleen beslist.
Artikel 30.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT ZONDER ERFGERECHTIGDEN
Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde
overgaan, is de vennootschap van rechtswege ontbonden en wordt artikel 344 van het
Wetboek van vennootschappen toegepast.
Artikel 31.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT MET ERFGERECHTIGDEN
Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt
ontbonden.
Ingeval van overlijden van de enige vennoot worden de aan de aandelen verbonden
rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde
erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en
dit op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met
betrekking tot deze aandelen.
In afwijking van de alinea die voorafgaat, oefent hij die het vruchtgebruik erft van de
aandelen van een enige vennoot de rechten uit die zijn verbonden aan die aandelen.
Artikel 32.- KAPITAALVERHOGING - VOORKEURRECHT.
Indien de enige vennoot besluit tot kapitaalverhoging in geld is artikel 8 van deze
statuten niet van toepassing.
Artikel 33.- ZAAKVOERDER - BENOEMING.
Indien geen zaakvoerder benoemd is heeft de enige vennoot van rechtswege alle
rechten en verplichtingen van een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde
kunnen tot zaakvoerder benoemd worden.
Artikel 34.- ONTSLAG.
Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten en zonder beperking
van duur, kan deze te allen tijde ontslagen worden door de enige vennoot tenzij hij
benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde duur mits opzegging.
Artikel 35.- CONTROLE.
Zolang de vennootschap geen commissaris heeft en een derde zaakvoerder is, oefent
de enige vennoot alle bevoegdheden van de commissaris uit zoals bepaald in artikel 23
van de statuten.
Zolang de enige vennoot ook zaakvoerder is en geen commissaris benoemd werd
bestaat geen controle in de vennootschap.
Artikel 36.- ALGEMENE VERGADERING.
De enige vennoot oefent alle bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering
toekomen. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen, behalve voor welbepaalde
doeleinden. Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen gemaakt die door
hem worden ondertekend en nadien opgenomen worden in een register dat op de zetel
van de vennootschap wordt bewaard.
Is de enige vennoot tevens zaakvoerder dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping
van de algemene vergadering te worden nageleefd overeenkomstig artikel 268 van het
Wetboek van vennootschappen doch dienen deze formaliteiten niet te worden nageleefd
wat de vennoot zelf betreft.
HOOFDSTUK VII.- ALGEMENE BEPALINGEN
Artikel 37.- WOONSTKEUZE.
Elke zaakvoerder, commissaris of vereffenaar met buitenlandse woonplaats moet
woonst kiezen in België, bij gebreke waarvan hij geacht zal worden woonst te hebben
gekozen in de maatschappelijke zetel.
TITEL III.- SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN
BENOEMING VAN EEN NIET-STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Vervolgens hebben de oprichters beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire,
zaakvoerders, en dit voor onbepaalde duur:
1. de heer Kenny VAN BEECK, voormelde oprichter. Zijn mandaat is bezoldigd,
behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
2. mevrouw Dafnee VAN CAUWENBERG, voormelde oprichtster. Haar mandaat is
onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten
op 31 december 2011.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2012.
VOLMACHT BTW/RECHTSPERSONENREGISTERFORMALITEITEN
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan accountant Robert Van
Cauwenberg, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met
mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te
vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de diensten van het KBO en voor
de aanvraag van een BTW-nummer.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL, enkel afgeleverd voor de publicatie in
het Belgisch Staatsblad en ter neerlegging op de Rechtbank.
Tezelfdetijd neergelegd : uitgifte van de akte. | true |
830347912 | 10305583 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VERHEECKE | BVBA | ABEELSTRAAT 45 1761 BORCHTLOMBEEK | ABEELSTRAAT 45 | 1761 | BORCHTLOMBEEK | "2010-10-20" | 0305583 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305583.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Verheecke
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1761 Roosdaal, Abeelstraat 45
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Yves Tuerlinckx, notaris te Bilzen, op 15 oktober 2010, nog ter registratie
over te leggen, blijkt dat een vennootschap werd opgericht als volgt:
IDENTITEIT VAN DE OPRICHTER
De heer VERHEECKE Sebastian, geboren te Bonheiden op 27 november 1975, echtgenoot van mevrouw
TROGH Iris, geboren te Aalst op 30 november 1980, wonende te 1761 Roosdaal (Borchtlombeek), Abeelstraat
45.
Met een na oprichting nog te volstorten inbreng van zesduizend tweehonderd euro.
RECHTSVORM - BENAMING
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
verkrijgt de naam «Verheecke».
ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1761 Roosdaal, Abeelstraat 45.
DOEL
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van
derden of in samenwerking met derden:
–
De uitbating van een algemeen bouwbedrijf, omvattende de oprichting, omvorming, verandering, afwerking
en renovatie van gebouwen, het reinigen van gevels en daken, het uitvoeren van voegwerken, alle timmer-
en schrijnwerk, het plaatsen van wand-, vloer- en dakbedekkingen, stellingbouw, grondwerken en
tuinaanleg, rioleringswerken, draineringswerken, slopingswerken, lood- en zinkwerken evenals het uitbaten
van een onderneming voor het plaatsen van afsluitingen en voor warmte- en geluidsisolering.
–
De vennootschap mag tevens als algemene onderneming de bedrijvigheden coördineren die betrekking
hebben op de gehele of gedeeltelijke uitvoering van voltooiingswerken van gebouwen door
onderaannemers.
–
De handel in, de in- en uitvoer evenals het vervoer en het vervaardigen of laten vervaardigen en het
ontwikkelen van alle producten, materialen, grondstoffen, werktuigen, machines en toebehoren die verband
houden met de bouw- en constructienijverheid evenals de uitrusting van gebouwen en binnenhuisinrichting.
–
Het ontwerpen, opmaken en uitvoeren van alle studies, plannen en projecten aangaande de
bouwactiviteiten (behoudens deze uitsluitend voorbehouden aan architecten, tenzij een architect aan de
vennootschap zou verbonden zijn).
–
Alle industriële, handels en financiële, roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of
onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
Voormelde opsomming is niet op beperkende wijze aangegeven.
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of
welke van die aard zouden zijn dat zij het bereiken ervan, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele
vergemakkelijken.
Zij kan door middel van inbreng, overdracht, fusie, intekening, het nemen van een deelname of onder elke
andere vorm van investering in effecten of roerende rechten, van financiële tussenkomst of onder elke andere
vorm, deelnemen in alle zaken, ondernemingen, samenwerkingen of vennootschappen met eenzelfde, analoog,
gelijkaardig of samenhangend doel of met een doel dat de ontwikkeling van zijn eigen onderneming kan
bevorderen, haar van grondstoffen kan voorzien of de afname van haar producten en diensten kan
vergemakkelijken.
De vennootschap mag zich borg stellen en alle persoonlijke of zakelijke waarborgen geven ten voordele van
ieder persoon of vennootschap, gebonden of niet.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830347912
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De vennootschap kan de functies van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar in andere vennootschappen
waarnemen.
GEPLAATST EN GESTORT KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, zonder nominale waarde, die elk het honderdste
(100e) vertegenwoordigen van het vermogen van de vennootschap.
Op het kapitaal is gestort ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00).
Ondergetekende notaris bevestigt dat het gestorte gedeelte van het kapitaal gedeponeerd werd bij de KBC
bank, zoals blijkt uit het bewijs van deponering, afgegeven door voornoemde instelling.
SAMENSTELLING VAN HET KAPITAAL
Het kapitaal is samengesteld uit inbrengen in geld.
WINST en RESERVERINGEN
Winstverdeling:
Het batig overschot der resultatenrekening na aftrek van de algemene kosten, lasten en afschrijvingen, zoals
blijkt uit de goedgekeurde jaarrekening, maakt de nettowinst uit.
Op deze winst wordt jaarlijks vijf ten honderd voorafgenomen voor de vorming van een wettelijke reserve. Deze
voorafname is niet meer verplichtend wanneer de reserve één/tiende heeft bereikt van het kapitaal. Ze wordt
opnieuw verplichtend indien om gelijk welke reden, de reserve aangetast is.
Het overblijvend saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering geeft, gebaseerd op de voorstellen
van de zaakvoerder(s) in de geest van wat hieromtrent voorzien wordt in het Wetboek van Vennootschappen.
De uitbetaling van de dividenden zal gebeuren op plaats en datum door de zaakvoerder(s) te bepalen.
Vereffening-verdeling:
Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten der vereffening of consignatie van de nodige sommen
hiertoe, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten.
Zijn alle maatschappelijke aandelen niet in gelijke mate volgestort dan zullen de vereffenaars, vooraleer de
bewerkingen der uitkeringen te beginnen, het evenwicht herstellen hetzij door bijkomende volstorting te eisen
lastens de niet voldoende volgestorte aandelen hetzij door voorafgaandelijk terugbetaling in speciën te doen in
voordeel van die aandelen die voordien zijn volgestort in een grotere verhouding.
Het netto actief wordt onder de vennoten verdeeld in verhouding tot de aandelen die zij bezitten. Elk aandeel
geeft recht op een gelijk deel.
BOEKJAAR
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Het eerste boekjaar vangt aan op vijftien oktober tweeduizend tien en zal eindigen op eenendertig december
tweeduizend elf.
JAARVERGADERING
De gewone algemene vergadering der vennoten wordt elk jaar gehouden op de laatste vrijdag van de maand
mei om zestien uur, ten maatschappelijke zetel of in elke andere plaats in het bericht van de bijeenroeping
vermeld. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en twaalf.
OMVANG EN WIJZE VAN UITOEFENING VAN BESTUUR
Artikel 17. Bevoegdheid der zaakvoerder(s)
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
BENOEMINGEN
De enige vennoot heeft beslist het aantal zaakvoerders op één te bepalen, en als niet-statutair zaakvoerder te
benoemen voor onbepaalde duur:
– De heer Verheecke Sebastian, oprichter hierboven aangehaald.
Hij heeft verklaard te aanvaarden, na bevestigd te hebben niet getroffen te zijn door enige maatregel die zich
tegen deze benoeming verzet.
Voor analytisch uittreksel uitsluitend bestemd voor neerlegging ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel.
(get.) Yves Tuerlinckx, notaris
Tegelijk hiermee neergelegd:
- voor eensluidend afschrift van de oprichtingsakte;
- uittreksel van de oprichtingsakte. | true |
830348605 | 10305584 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CORPORALIA | SPRL | GRAND CHEMIN 3 1380 LASNE | GRAND CHEMIN 3 | 1380 | LASNE | "2010-10-20" | 0305584 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305584.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CORPORALIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Grand Chemin 3
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 15 octobre 2010, il résulte qu’ont
comparu :
Madame HUENS Nathalie Florentine Emma, née à Hasselt, le neuf juin mille neuf cent septante-cinq et
Monsieur TASSET Jean-Hwan, Michel, Ferdinand, Marie, Ghislain, né à Séoul (Corée), le huit octobre mille
neuf cent septante-quatre, domiciliés ensemble à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Grand Chemin 3.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"CORPORALIA", ayant son siège social à 1380 Lasne, Grand Chemin 3, dont le capital s'élève à dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
-
de la consultance aux entreprises ;
-
de l’assistance en matière administrative et financière ;
-
de la consultance et des formations en « International Financial Reporting Standards » ;
-
de l’ « interim management » ;
-
de la gestion d’entreprises ;
-
du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions,
-
du management de projets ;
-
de la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
-
de l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises ;
-
du « coaching », de la gestion et de l’orientation de carrière ;
-
des audits et des enquêtes d’opinion.
2. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi que la
fourniture de tout matériel en ce domaine.
3. La traduction de textes à caractère administratif, commercial ou financier ainsi que du « copywriting » ;
4. Des cours de remédiation scolaire ainsi que l’enseignement des langues aux enfants et aux adultes ;
5. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
6. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
Greffe
0830348605
7. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre
uniquement ;
8. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription
et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce ;
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à 19 heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Assemblée générale extraordinaire
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame HUENS Nathalie, prénommée.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du
premier octobre deux mille dix.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Madame HUENS Nathalie Florentine Emma, gérante non-statutaire de la société, prénommée, déclare
constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS,
ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit de substitution, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique | true |
830349692 | 10305585 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SLM TRANS | SPRL | AVENUE DE LA BASILIQUE 351 1081 BRUXELLES | AVENUE DE LA BASILIQUE 351 | 1081 | BRUXELLES | "2010-10-20" | 0305585 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305585.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SLM TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique 351
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date
du treize octobre deux mille dix en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1/ Monsieur EL
ALAMI, Mohammed, né à Fès (Maroc), le vingt-trois octobre mille neuf cent septante-deux, de nationalité
belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Knapen, 48, BELGIQUE, (NN 721023-435-69) qui a déclaré
souscrire nonante-neuf parts sociales pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros de capital libérées à
concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros. 2/ Madame TEMSAMANI M'KADEM, Latifa, née à
Berchem-Sainte-Agathe, le sept mai mille neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Knapen, 48, BELGIQUE, (NN 790507-220-03) qui a déclaré souscrire une part sociale pour
cent quatre-vingt-six euros de capital libérée à concurrence de cent quatre-vingt-six euros, une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination sociale de " SLM TRANS " et dont le siège de la société est établi à
1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique, 351. OBJET SOCIAL. La société a pour objet toutes activités
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : 1) La vente en gros et en détail,
l’import-export de : - matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; - tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; - tous produits de l’artisanat en général,
tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; - tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques,
produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; - tous les articles d’horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; - tous livres, antiquités,
brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous bijoux, orfèvrerie, - tous appareils
électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture vision ou audition, livres ; - tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones,
gsm, fax; - tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées. 2) L’exploitation de : - atelier
de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; - cabines téléphoniques, - atelier de
fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ; -
librairie, - tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service
traiteur ; - la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ; - d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, - d’un salon de coiffure et produits de salon ;
- 3) Toutes activités relatives à : - entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; -
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, - le nettoyage et
l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires,
sous-traitance ; - marchés publics - transport de personnes et de marchandises. Elle peut exercer toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce
soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter
caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou association. CAPITAL
SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.Il est représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros
par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 734-0303538-34 ouvert au nom de la
Greffe
0830349692
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
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e
Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
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e
Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
société en formation auprès de la Banque KBC. GERANCE. La société est gérée par un ou plusieurs gérants,
nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants
est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée
générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à vingt heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les
comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la société ne compte
qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions
de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège
social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite
des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de
l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra
l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se
prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et
apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence
de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. les associés ont pris les décisions suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le treize octobre deux mille dix jusqu'au trente
et un décembre deux mille onze. 2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille douze.
3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à Monsieur El Alami Mohammed, prénommé. 4.
Monsieur AMELINCKX Guy Maria né à Uccle le 07 juin 1951, domicilié à 1861 Meise Neerpoorten 2, NN
510607 099 28, a été nommé responsable technique. MANDAT. Le gérant a donné tous pouvoirs, avec faculté de
substitution à FISCO GLOBE sprl aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et
en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous
registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative. ARTICLE 60 DU CODE DES
SOCIETES. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- procuration ;
- attestation bancaire.
. | true |
830351771 | 10305586 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | UITVAARTVERZORGING MATTERNE | BVBA | DIESTSESTEENWEG 82 3540 HERK-DE-STAD | DIESTSESTEENWEG 82 | 3540 | HERK-DE-STAD | "2010-10-20" | 0305586 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305586.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Uitvaartverzorging Matterne
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3540 Herk-de-Stad, Diestsesteenweg 82
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Baudouin Verelst te Halen op 6 oktober 2010, ter registratie
aangeboden, dat:
1. de heer CROMMEN Patrick Ernest Stephan, geboren te Hasselt op vijftien april negentienhonderd
vijfenzestig, nationaal nummer 65.04.15 207-57, hier vermeld met zijn uitdrukkelijke instemming, echtgenoot
van mevrouw Vrancken Lutgarde, hierna vermeld, wonende te 3740 Bilzen, Winterstraat 27 A.
2.
mevrouw VRANCKEN
Lutgarde Petra Paula, geboren te Tongeren op eenentwintig februari
negentienhonderd zesenzestig, nationaal nummer 66.02.21 324-58, hier vermeld met haar uitdrukkelijke
instemming, echtgenote van de heer Crommen Patrick, hiervoor vermeld, wonende te 3740 Bilzen, Winterstraat
27 A.
een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid hebben opgericht als volgt:
NAAM
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid onder de naam “Uitvaartverzorging Matterne”.
ZETEL
De zetel is gevestigd te 3540 Herk-de-Stad, Diestsesteenweg 82.
De zetel kan verplaatst worden naar elke andere plaats in België bij eenvoudig besluit van de
zaakvoerder(s) die zorgt (zorgen) voor de bekendmaking hiervan in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.
DOEL
De vennootschap heeft tot doel:
-
het aannemen, organiseren en uitvoeren van begrafenissen;
-
het balsemen, cremeren en organiseren van alle plechtigheden van burgerlijke en kerkelijke aard, alsmede
alle activiteiten die hiermee verband houden;
-
de aan- en verkoop, de import en export, verhuring, productie en plaatsing van grafmonumenten,
doodskisten, rouwkransen en alle andere artikelen die hiermee verband houden;
-
de organisatie en uitvoering van ambulantiediensten en taxivervoer;
-
het realiseren van allerhande drukwerken, rouwbrieven en rouwkaarten;
-
de aan- en verkoop, huur en verhuur van rouwkleding;
-
de verhuring van ceremoniewagens, het inrichten van koffietafels;
-
de aan- en verkoop en het beheer van alle roerende en onroerende goederen voor eigen rekening;
-
de vertegenwoordiging en het optreden als tussenpersoon;
-
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, het
borg stellen of aval verlenen, het verrichten van handels- en financiële operaties, behalve die wettelijk
voorbehouden zijn aan banken en andere financiële instellingen;
-
de vennootschap mag alle handelingen verrichten die daartoe noodzakelijk, nuttig en bevorderlijk zijn;
de vennootschap mag alle bewerkingen en verrichtingen uitvoeren van commerciële, industriële, financiële en
burgerlijke aard, die kunnen bijdragen tot verwezenlijking, de uitbreiding of de bevordering van haar
maatschappelijk doel. De vennootschap kan participeren in andere vennootschappen of verenigingen die een
gelijkaardig
doel
nastreven.
De
vennootschap
kan
bestuurdersmandaten
waarnemen
in
andere
vennootschappen.
DUUR
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur vanaf het verkrijgen van de rechtspersoonlijkheid.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830351771
OPRICHTERS
1. de heer CROMMEN Patrick, oprichter sub 1, voornoemd, ten belope van tienduizend euro (€ 10.000,00),
bijgevolg is hij titularis van honderd (100) aandelen;
2. mevrouw VRANCKEN Lutgarde, oprichter sub 2, voornoemd, ten belope van achtduizend zeshonderd
euro (€ 8.600,00), bijgevolg is zij titularis van zesentachtig (86) aandelen.
De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen volstort zijn ten belope van het geheel van het
maatschappelijk kapitaal, zijnde achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00).
KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (€
18.600,00). Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale
waarde, die elk één/honderd zesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Het kapitaal werd volledig volstort ten belope van zijn geheel, zijnde achttienduizend zeshonderd euro (€
18.600,00). Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer
001-6238070-76, geopend namens de vennootschap in oprichting bij BNP Paribas Fortis Bank. Indien de
vennootschap opgericht is, zal het tegoed dat op naam van de vennootschap geopend zal worden, het
volgende nummer krijgen: 001-6238071-77.
BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s), natuurlijke personen
of rechtspersonen, vennoten of niet.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerder aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de
algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle
handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve
deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Tot niet-statutair zaakvoerder is benoemd, voor de duur van de vennootschap:
1.de heer CROMMEN Patrick, voornoemd;
2.mevrouw VRANCKEN Lutgarde, voornoemd.
De duur van het mandaat is onbeperkt. Het mandaat van zaakvoerder wordt niet vergoed, tenzij de
algemene vergadering hier anders over beslist.
ALGEMENE VERGADERING - BOEKJAAR
De jaarvergadering wordt gehouden op de vierde vrijdag van juni om achttien uur (18:00). Indien deze dag
een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde
uur.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
WINST
De nettowinst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste (1/20ste) afgenomen voor de
vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds
één/tiende (1/10de) van het kapitaal heeft bereikt.
De overige winst krijgt de bestemming die de jaarvergadering haar zal geven beslissend bij meerderheid van
stemmen op voorstel van de zaakvoerder(s).
VERKLARINGEN EN TIJDELIJKE BEPALINGEN
Het eerste boekjaar loopt vanaf het bekomen van de rechtspersoonlijkheid van de vennootschap tot en met
eenendertig december tweeduizend en elf.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en twaalf.
OVERNAME VAN VERBINTENISSEN
De comparanten verklaren te weten dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid zal bezitten en dat de
vennootschap slechts tot stand zal komen van zodra een uittreksel van onderhavige oprichtingsakte ter griffie
van de Rechtbank van koophandel zal gedeponeerd zijn.
De comparanten verklaren dat de vennootschap met toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan vanaf één september tweeduizend en tien. Deze overneming zal maar effect sorteren
van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
De verbintenissen aangegaan tussen het verlijden van onderhavige oprichtingsakte en de deponering ervan ter
griffie, dienen overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen te worden bekrachtigd door de
vennootschap binnen de twee maanden nadat de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Volmacht:
de verschijners stellen daarop aan als bijzondere gevolmachtigde met macht van
indeplaatsstelling, Mertens Bart te 3600 Genk, Kuilenbroekstraat 2 bus 1, aan wie de macht verleend wordt
om de nodige formaliteiten te vervullen inzake inschrijving, wijziging of stopzetting, van de vennootschap, bij
het ondernemingsloket en de Kruispuntbank der Ondernemingen alsmede bij de Administratie voor de
Belastingen over de Toegevoegde Waarde (B.T.W.), de sociale kas, het sociaal secretariaat en andere
overheidsdiensten. Alle verplichtingen te vervullen bij het Ministerie van Financiën, de Administratie van de
Directe en Indirecte Belastingen, Registratie en Domeinen, en te dien einde ook alle stukken en akten te
tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties en de rechtbank
van koophandel.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de oprichtingsakte.
Getekend: Baudouin VERELST, notaris te Halen. | true |
830353355 | 10305587 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GLOBAL ENERGY SOLUTION | SPRL | PLACE SAINT-ZELE 15, BTE C023 1420 BRAINE-L'ALLEUD | PLACE SAINT-ZELE 15, BTE C023 | 1420 | BRAINE-L'ALLEUD | "2010-10-20" | 0305587 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305587.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GLOBAL ENERGY SOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Place Saint-Zèle 15 Bte C023
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 18 octobre 2010, notamment
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur SCIBILIA Antonio, né à Bergen le sept juin mille neuf cent septante,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Place Saint-Zèle, 15, boîte C023.
2. Monsieur MATERNE Jean-Claude, né à Anderlecht le vingt-six décembre mille
neuf cent soixante-quatre, domicilié à 8056 Strassen (Grand Duché du Luxembourg), Route
d'Arlon, 47.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée « GLOBAL ENERGY SOLUTION », ayant son siège social à 1420 Braine-
l'Alleud, Place Saint-Zèle, 15, boîte C023, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six
cents Euro (18.600 EUR), représenté par deux cent quarante-huit (248) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quarante-huitième de
l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de septante-cinq euros (75 €) chacune,
comme suit :
- par Monsieur SCIBILIA Antonio
prénommé, à concurrence de neuf mille cinq cent vingt-cinq euros
(9.525,00 €), soit cent vingt-sept parts sociales
127
- par Monsieur MATERNE Jean-Claude
prénommé, à concurrence de neuf mille septante-cinq euros
(9.075,00 €), soit cent vingt-et-une parts sociales
121
Ensemble: deux cent quarante-huit parts
248
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Greffe
0830353355
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à
concurrence de sept mille cinq cent euros (7.500,00 €) et que le montant de ladite libération
a été déposé auprès de la Banque AXA sur un compte ouvert au nom de la société en
formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 14 octobre 2010 a été
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « GLOBAL ENERGY SOLUTION ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Place Saint-Zèle, 15, boîte C023.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger :
Tous travaux dans le domaine de l’électrotechnique, électricité générale, domestique
et industriel, la domotique, l’installation et l’entretien de modules photovoltaïques,
l’installation et 1’entretien de panneaux solaire thermique, l’installation et l’entretien de
pompes à chaleur, l’audit énergétique, la thermographie, travaux d’isolation, travaux de
rénovation intérieur et extérieur, cloison, faux plafond, tous travaux de climatisation,
l’installation et l’entretien de chambre froide, l’installation et l’entretien d’air conditionné,
l’installation et l’entretien de réfrigérateurs et congélateurs, l’installation et l’entretien de
ventilation mécanique contrôlée, tous travaux de plomberie et sanitaire, tous travaux de
chauffage, l’importation et l’exportation de tous le matériel nécessaire à l’ensemble de ces
travaux .
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en deux cent quarante-huit (248) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées à
concurrence de sept mille cinq cent euros (7.500,00 €).
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois
de juin à 16 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice
social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille douze.
3. Gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée, avec pouvoir d’agir
séparément :
- Monsieur SCIBILIA Antonio, précité ;
- Monsieur MATERNE Jean-Claude, précité.
Tous deux ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de
commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | true |
830357414 | 10305588 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | NATUS | BVBA | HOOGSTRAAT 150 2830 WILLEBROEK | HOOGSTRAAT 150 | 2830 | WILLEBROEK | "2010-10-20" | 0305588 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305588.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming ::(voluit) :
NATUS
Rechtsvorm :
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2830 Willebroek, Hoogstraat 150
Onderwerp akte : oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor ADRIENNE SPAEPEN, geassocieerd notaris te Mechelen op vijftien oktober
tweeduizend en tien, dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid is opgericht.
Oprichter:
1) De heer FRANCX Marcel Maria Jaak, geboren te Mechelen op zeventien februari negentienhonderd
zeventig, echtgenoot van mevrouw VAN PRAET Heidi Paula Jeanne, geboren te Willebroek op twee augustus
negentienhonderd achtenzestig, wonende te 2830 Willebroek, Hoogstraat 150.
Nationaal nummer : 70.02.17-457.32
Het kapitaal wordt vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) en is vertegenwoordigd door
honderd (100) aandelen zonder nominale waarde.
Deze aandelen, vertegenwoordigend de algeheelheid van het maatschappelijk kapitaal, worden onmiddellijk
onderschreven als volgt:
- de heer FRANCX Marcel, voornoemd sub 1), honderd (100) aandelen voor een totaal bedrag van achttien duizend
zeshonderd euro (€ 18.600,00).
Het kapitaal is volledig ingeschreven en gestort ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00).
De benaming van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid luidt: NATUS.
De werkelijke zetel is gevestigd te 2830 Willebroek, Hoogstraat 150.
Hij zal overal elders in België kunnen overgebracht worden bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die zal
gepubliceerd worden in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.
De
vennootschap
heeft
als
doel
in
België
en
in
het
buitenland,
- Projectontwikkeling van huizen, kantoren en gebouwen die kunnen worden doorverkocht of verhuurd.
- De samenstelling en het beheer van een onroerend vermogen; onroerende leasing en de huurfinanciering van
onroerende goederen aan derden, het verwerven door aankoop of anderszins, het verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, verbeteren, uitrusten, aanpassen, verfraaien, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen,
prospecteren en uitbaten van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of
onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de uitbreiding en de opbrengst van de
onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van de verbintenissen
door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze onroerende goederen.
- De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke
goederen, in ’t kort tussenpersoon en de handel.
- Onderzoek, ontwikkeling, productie, aankoop, commercialisering van natuurlijke en chemische producten, hun
toepassingen, de daaraan verbonden technologieën en hulpmiddelen.
- Het verlenen van adviezen, consulting van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, het
organiseren en uitgeven van cursussen en opleidingen. Bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of
onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie, en algemeen bestuur; het
verlenen van alle dienstprestaties en het uitvoeren van alle opdrachten onder de vorm van organisatiestudies,
expertises, technische handelingen en raadgevingen of andere op eender welk vlak binnen het maatschappelijk
doel.
De vennootschap kan samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks,
belangen
nemen
in
andere
ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830357414
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere
vennootschappen en ondernemingen.
Verder zal de vennootschap alle industriële, handels-, financiële en burgerlijke operaties mogen uitvoeren die
zowel rechtstreeks als onrechtstreeks verband houden met het maatschappelijk doel of van aard zijn het te
begunstigen. Het doel van de vennootschap dient bovendien in zijn meest ruime betekenis geïnterpreteerd te
worden en bovendien is het bestuur bevoegd om de aard en de reikwijdte van het maatschappelijk doel te
interpreteren.
DUUR.
De vennootschap is opgericht voor onbeperkte duur.
BESTUUR.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Elke zaakvoerder is bevoegd om afzonderlijk in naam en voor rekening van de vennootschap op te treden binnen
de perken van haar doel.
De vennootschap zal geldig verbonden zijn door de handtekening van de zaakvoerder.
De zaakvoerder bezit de meest uitgebreide machten voor alle handelingen van bestuur of beschikking.
Het maatschappelijk jaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december. Het eerste maatschappelijk jaar
neemt een aanvang op vijftien oktober tweeduizend en tien.
JAARVERGADERING.
De jaarlijkse gewone algemene vergadering zal gehouden worden op de derde vrijdag van de maand juni om
achttien uur op de maatschappelijke zetel of op een plaats in de oproepingsbrieven door de zaakvoerder aangeduid.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan zal de algemene vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden
worden op hetzelfde uur.
Er zijn geen bijzondere voorwaarden voor de vennoten om toegelaten te worden op de algemene vergadering.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in het jaar tweeduizend en twaalf.
Overneming van verbintenissen
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 Wetboek van Vennootschappen de
verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan,
ondermeer:
ERFPACHT
De erfpacht, met alle rechten en plichten, van het hierna beschreven onroerend goed ingevolge akte verleden voor
Arnout Schotsma ns, geassocieerd notaris te Mechelen op éénendertig maart tweeduizend en tien, overgeschreven
op het hypotheekkantoor te Mechelen onder formaliteit 56-T-08/04/2010-0436, waarin werd vermeld deze
overeenkomst af te sluiten in naam en voor rekening van een vennootschap in oprichting:
Beschrijving
1. Gemeente Willebroek – vijfde afdeling Tisselt.
Een perceel bouwgrond, gelegen te Willebroek (Tisselt), aan de Overlooptraat, ten kadaster gekend sectie C, deel
van nummer 351/B, met een oppervlakte, volgens hierna vermelde meting, van drie are zes en zestig centiare
(3a66ca), lot 15.
Oorsprong van eigendom
Voornoemde oprichters verkregen op voormeld onroerend goed voor rekening van een vennootschap in oprichting,
een erfpacht eindigend op éénendertig december tweeduizend honderd en achtvan De Kerkfabriek Sint Jan de
Dooper te Tisselt, met zetel te Willebroek (Tisselt), ingevolge akte verleden voor Arnout Schotsmans,
geassocieerd notaris te Mechelen op éénendertig maart tweeduizend en tien, overgeschreven op het
hypotheekkantoor te Mechelen onder formaliteit 56-T-08/04/2010-0436.
2. Willebroek
Een perceel bouwgrond Overlooptraat, sectie C, deel van nummer 351/B, driehonderd zesenzestig vierkante meter,
lot 14.
In erfpacht akte notaris Schotsmans op dertig maart tweeduizend en tien, overgeschreven hypotheekkantoor
Mechelen: 056-T-20/04/2010-05414.
Er dient geen ambtshalve inschrijving te worden genomen.
Deze overneming van verbintenissen zal maar effect sorteren, van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid
heeft verkregen.
De notaris bevestigt de identiteit van partijen.
Benoeming gewone, niet-statutaire zaakvoerder
De comparant stelt aan als gewone, niet-statutaire zaakvoerder van de vennootschap voor onbepaalde tijd:
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De heer FRANCX Marcel Maria Jaak, geboren te Mechelen op zeventien februari negentienhonderd zeventig,
echtgenoot van mevrouw VAN PRAET Heidi Paula Jeanne, geboren te Willebroek op twee augustus
negentienhonderd achtenzestig, wonende te 2830 Willebroek, Hoogstraat 150.
Nationaal nummer : 70.02.17-457.32
Bezoldiging der zaakvoerder
Het ambt van zaakvoerder is bezoldigd, indien de algemene vergadering dit beslist.
Beslissing aangaande commissaris
De algemene vergadering beslist niet te moeten overgaan tot de benoeming van een commissaris.
Volmacht notariële akte
De verschijner verleent volmacht voor onbepaalde tijd aan mevrouw VAN PRAET Heidi, de heer VAN PRAET
Eric en mevrouw DEKONING Mieke, elk individueel bevoegd, met de mogelijkheid van indeplaatsstelling om
alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende neerleggingen en/of verklaringen op het ondernemingsloket,
en/of BTW-, Directe Belastingen en Registratiekantoor en/of bij alle administratieve autoriteiten.
Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en andere
formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen genomen worden.
Voor ontledend uittreksel
Adrienne Spaepen, geassocieerd notaris. | true |
830357810 | 10305589 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PROMUSIC ANDENNE | SPRL | AVENUE ROI ALBERT 28 5300 ANDENNE | AVENUE ROI ALBERT 28 | 5300 | ANDENNE | "2010-10-20" | 0305589 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305589.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROMUSIC ANDENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5300 Andenne, Avenue Roi Albert 28
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY à Andenne, L'AN deux mille dix, le dix-huit octobre, Il a été
extrait ce qui suit :
« Devant Nous, Maître Marc HENRY, Notaire de résidence à Andenne.
A COMPARU :
Monsieur PRUVOT, Jacques Albert Christian Ghislain, né à Namen (lire : Namur) le trente mars mille neuf cent
soixante-sept, domicilié à 5020 Namur, Ancien Rivage(ML), 26, (BELGIQUE).
De nationalité belge.
(NN : 670330-125-15)
Célibataire.
Lequel comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de dresser
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « PROMUSIC ANDENNE », ayant son siège
à 5300 Andenne, Avenue Roi Albert, 28, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur unique :
-a remis au Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code des Sociétés ;
-Nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
Souscriptions – Libérations
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix
de cent euros (EUR 100,00) chacune.
Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence des deux/tiers par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Axa sous le numéro 751-2050207-55.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros
(EUR 12.400,00).
STATUTS
Ceci exposé, le comparant requiert le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un – Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PROMUSIC ANDENNE ».
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner la dénomination de la société, sa forme
juridique, son siège, son numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’indication «
RPM » suivi du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, la
mention que la société est en liquidation.
Article deux – Siège social
Le siège social est établi à 5300 Andenne, Avenue Roi Albert, 28.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Greffe
0830357810
Article trois – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci : la vente d’instruments de musique et de systèmes d’amplificateur ainsi que le
commerce de tous les produits directement ou indirectement liés au secteur musical ou artistique.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, soit pour son propre compte, soit pour compte de tiers, notamment en
qualité de représentant, commissionnaire ou courtier, et ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de
cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article quatre – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL
Article cinq – Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
TITRE IV
GESTION – CONTRÔLE
Article dix - Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par une
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,
soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
Article onze - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, toute délégation supérieure à un an doit faire l’objet d’une approbation de l’assemblée générale qui
en fixera la durée et l’étendue des pouvoirs délégués.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article dix-huit - Délibérations
§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article dix-neuf - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article vingt - Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la
loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un
décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
2. Gérance
Le nombre de gérants est actuellement fixé à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée non limitée :
- Monsieur PRUVOT, Jacques préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
Il disposera de tous les pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts, sans aucune exception.
Monsieur Jacques PRUVOT déclare expressément ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation l’empêchant
d’exercer pareil mandat.
3.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le(s) comparant(s), agissant comme dit est, décide(nt) de ne pas procéder
actuellement à la nomination d'un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier octobre deux mille dix par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l’acte constitutif.
HENRY Marc, Notaire | true |
830360481 | 10305590 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SICILE PLAFONNAGE | SPRL | RUE DE L'HOPITAL 142 4100 SERAING | RUE DE L'HOPITAL 142 | 4100 | SERAING | "2010-10-20" | 0305590 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305590.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SICILE PLAFONNAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4100 Seraing, Rue de l'Hôpital 142
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 14
octobre 2010, que
1.- Monsieur MANNISI Antonio, né à Porto Empedocle, en Italie, le 9 février 1962, époux de
Madame ADRIANI Assunta, domicilié à 4020 Liège, rue Sainte-Julienne, 30. Numéro national :
620209-067.09.
2.- Monsieur PINELLI Carmelo, né à Caltanisetta, en Italie, le 17 février 1964, époux de Madame
ARACELI Rosalia, domicilié à 4100 Seraing, rue de l’Hôpital, 142. Numéro national : 640217-
615.39.
3.- Monsieur GALLUZZO Salvatore, né à Porto Empedocle, en Italie, le 11 août 1969, époux de
Madame RICCOBONO Nunzia, domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), rue Pierre Curie, 4. Numéro
national 690811-455.41.
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
S.P.R.L. dénommée «SICILE PLAFONNAGE», ayant son siège à 4100 Seraing, rue de l’Hôpital,
142, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « SICILE PLAFONNAGE».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
-
de la dénomination de la société,
-
de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la
société,
-
l’indication précise du siège de la société,
-
le numéro d’entreprise,
-
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
-
le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue de l’Hôpital, 142.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
Tous travaux de plafonnage.
Greffe
0830360481
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont
nommés
dans
les
statuts,
avoir
la
qualité
de
gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 19
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre 2011.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
-
Messieurs MANNISI, PINELLI et GALLUZZO, comparants, qui acceptent,
-
Monsieur GATTUSO Antonino, né à Favara, en Italie, le 13 novembre 1956, domicilié à
4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue de Ninane, 9. Numéro national : 561113-027.60. Son
mandat sera gratuit.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Anne MICHEL, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution. | true |
830362263 | 10305591 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | JRW GROEP | BVBA | KERKWEG 1, BUS A 8340 DAMME | KERKWEG 1, BUS A | 8340 | DAMME | "2010-10-20" | 0305591 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305591.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : JRW GROEP
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8340 Damme, Kerkweg 1 bus A
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Erika REDEL, geassocieerd Notaris ter standplaats
Lovendegem op 18 oktober 2010 blijkt dat
1. 1) De Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid IWMC, met zetel te 2580
Putte/Beerzel, Houwstraat 80. Ondernemingsnummer 0862.382.953. Opgericht blijkens akte
verleden voor Notaris Luc Van Campenhout te Keerbergen op 16 december 2003, bekendgemaakt
in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 6 januari nadien, onder nummer 04001671.
Vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de Heer Iwens Wim, rijksregisternummer 69.10.09-
191.88, wonend te 2580 Putte/Beerzel, Houwstraat 80, hiertoe benoemd in de bijzondere algemene
vergadering van 2 januari 2004, bekend gemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 15
januari nadien, onder nummer 04007265.
2) De Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid J2BM, met zetel te 9060 Zelzate,
Debbautshoekstraat 1 bus A. Ondernemingsnummer 0865.450.628. Opgericht blijkens akte verleden
voor Notaris Jan Myncke te Gent op 19 mei 2004, bekend gemaakt in de bijlagen tot het Belgisch
Staatsblad van 7 juni nadien, onder nummer 04082766. Vertegenwoordigd door haar zaakvoerder,
de Heer Van Maercke Jeroen, rijksregisternummer 76.07.15-233.89, wonend te 9060 Zelzate,
Debbautshoekstraat 1 bus A, hiertoe benoemd onmiddellijk na de oprichting.
3) De Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid RM CONSULT, met zetel te 8340
Damme, Kerkweg 1 A. Ondernemingsnummer 0808.812.724. Opgericht blijkens akte verleden voor
Notaris Bernard Vanderplaetsen te Lovendegem op 30 december 2008, bekendgemaakt in de
bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 09 januari nadien, onder nummer 09300044.
Vertegenwoordigd ingevolge artikel 29 van de statuten door haar zaakvoerder, de Heer Maertens
Reinhart, rijksregisternummer 81.01.03-101.62, wonend te 8340 Damme, Kerkweg 1 A, hiertoe
benoemd onmiddellijk na de oprichting.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht.
2. De maatschappelijke benaming luidt: "JRW GROEP".
3. De maatschappelijke zetel is gevestigd te 8340 Damme, Kerkweg 1 A.
4. De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
5. De vennootschap heeft tot doel:
I. Voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden
*
De
exploitatie
van
een
studie-,
organisatie-
en
raadgevend
bureau
inzake
managementaangelegenheden,
meer
bepaald
het
uitwerken
en
exploiteren
van
managementprojecten;
* Het verstrekken van interim-management diensten en bijstand, in de meest ruime zin;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830362263
* Het verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven op het gebied van planning, organisatie,
efficiëntie en toezicht, het verschaffen van bijstand en informatie aan de bedrijfsleiding, in de meest
ruime zin;
* Verstrekken van technische, organisatorische, commerciële en financiële bijstand aan alle
ondernemingen;
* Het geven van opleiding en coaching;
* Het deelnemen aan redactionele activiteiten alsook het organiseren van publicaties in het kader
van de verleende adviezen;
* Het deelnemen in of de directie voeren over andere vennootschappen en ondernemingen, het
management en het bestuur van om het even welke onderneming en vennootschap alsook het
optreden als vereffenaar;
* De vennootschap kan leningen, van gelijk welke vorm, bedrag en duur toestaan;
* Ze kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar aandeelhouders en haar
bestuurders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht.
De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als
bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten
en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies. De vennootschap zal zich bovendien dienen
te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover
de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
* De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere
wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of
samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte
van haar maatschappelijk doel;
* De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak;
II. Voor eigen rekening
* het verwerven van onroerende goederen, het laten bouwen van onroerende constructies, de
verkoop en verhuring van onroerende goederen, het in huur nemen of verhuren van onroerende
goederen, bebouwd of onbebouwd, gemeubeld of onbemeubeld, alsmede alle verrichtingen van
onroerende leasing; het beheer van roerende en onroerende goederen;
* De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk
te vergemakkelijken;
* De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten;
6. Het maatschappelijk kapitaal bedraagt dertigduizend euro (30.000 EUR)
Het wordt vertegenwoordigd door honderd twintig (120) aandelen op naam, zonder nominale
waarde, die ieder één/honderd twintigste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de kapitaalaandelen wordt als volgt in geld ingeschreven:
- door de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid IWMC, voornoemd sub 1), ten
belope van veertig aandelen.
- door de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid J2BM, voornoemd sub 2), ten
belope van veertig aandelen.
- door de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid RM Consult, voornoemd sub 3),
ten belope van veertig aandelen.
totaal: honderd twintig (120) aandelen
De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd ingeschreven,
volgestort is ten belope van honderd ten honderd.
Het kapitaal is volledig volgestort.
7. Van de jaarlijks winst wordt, volgens de vigerende wettelijke verplichtingen terzake, de dotatie aan
de wettelijke reserve voorafgenomen.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het
saldo van de nettowinst.
8. Het boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van elk jaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte tot
dertig juni tweeduizend twaalf.
9. De jaarvergadering zal gehouden worden op de twintigste van de maand december om 18 uur.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Indien deze dag een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de
volgende werkdag plaats.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2012.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering doen vertegenwoordigen door
een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met
inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk
Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig
ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het
bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem
aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als
werkdagen beschouwd.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht
elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd
door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste
daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
10. Worden tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap:
- Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid IWMC, met vaste vertegenwoordiger de
Heer Iwens Wim, voornoemd
- Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid J2BM, met vaste vertegenwoordiger de
Heer Van Maercke Jeroen, voornoemd
- Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid RM consult, met vaste vertegenwoordiger
de Heer Maertens Reinhart, voornoemd
Hier aanwezig, die aanvaarden, en bevestigen niet getroffen te zijn door een besluit dat zich
hiertegen verzet.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen
alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
OVERNAME VERBINTENISSEN
De comparanten verklaren, bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, dat
de vennootschap alle verbintenissen overneemt die zijn aangegaan voor rekening en ten name van
de vennootschap in oprichting, te rekenen vanaf 1 september 2010.
Deze overneming zal evenwel slechts gevolg hebben wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid
zal hebben verworven en met name vanaf de neerlegging van het uittreksel uit de statuten op de griffie
van de bevoegde rechtbank. De verbintenissen intussen aangegaan dienen, overeenkomstig het
Wetboek van vennootschappen, eveneens bekrachtigd te worden eens de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
VOLMACHT
Hierbij wordt bijzondere volmacht verleend voor het vervullen van alle formaliteiten inzake het
rechtspersonenregister, BTW-administratie, sociaal verzekeringsfonds, sociale secretariaten en
andere fiscale-
en diverse administraties, aan de Besloten Vennootschap met Beperkte
Aansprakelijkheid VDV Accountants te Gent, en alle aangestelden, met mogelijkheid tot
indeplaatsstelling.
Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en
andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen genomen
worden.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL Getekend notaris Erika Redel. Hierbij neergelegd: de
oprichtingsakte | true |
830366520 | 10305592 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SPORT-TRACK | BVBA | DIKKEBUSVIJVERDREEF 21 8908 VLAMERTINGE | DIKKEBUSVIJVERDREEF 21 | 8908 | VLAMERTINGE | "2010-10-20" | 0305592 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305592.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Sport-Track
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8908 Ieper, Dikkebusvijverdreef 21
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor de ondergetekende Notaris Michaël MERTENS te Ieper 14 oktober 2010,
eerstdaags ter registratie neer te leggen, blijkt dat er een vennootschap werd opgericht als volgt :
1-Naam - Vorm :
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
De naam luidt : ‘Sport-Track’.
2-Zetel :
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8908 Ieper, Dikkebusvijverdreef 21. Deze mag bij gewoon
besluit van de zaakvoerder(s) overgebracht worden naar een andere plaats in België, in hetzelfde taalgebied of in
het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad. Iedere verplaatsing van de zetel van de vennootschap, zal
bekendgemaakt worden in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad, door toedoen van de zaakvoerder(s).
De vennootschap mag bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder(s) bestuurszetels, bijhuizen en
agentschappen oprichten, zowel in België als in het buitenland.
3-Duur :
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur van heden af.
4-Oprichter :
De Heer CARRYN Hans Georges Cornelius, geboren te Ieper op 25 juni 1960 – nationaal nummer
60.06.25 203-58, ongehuwd, wonende te 8908 Ieper-Vlamertinge, Dikkebusvijverdreef, 21.
5-Kapitaal :
Het kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR) en wordt vertegenwoordigd door 200 aandelen
elk met een fractiewaarde van één 1/200ste van het kapitaal.
Het kapitaal is volledig geplaatst.
6-Samenstelling van het kapitaal :
De oprichter schrijft in op het kapitaal voor zijn volledig bedrag, en verklaart zijn inschrijving te
volstorten door inbreng in speciën ten bedrage van € 20 000,00.
Bijgevolg werd het kapitaal volledig geplaatst en volledig volgestort.
De comparant verklaart dat de inbreng in geld ten belope van € 20 000,00 vóór de oprichting van de
vennootschap werd gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer BE44 8601 1166 3045 geopend
namens de vennootschap in oprichting bij Centea.
Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.
Als vergoeding voor zijn inschrijving ten belope van € 20 000,00, thans volledig volgestort, worden
200 aandelen toegekend aan de enige aandeelhouder.
7-Boekjaar :
Het maatschappelijk jaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
De vennootschap begint te werken vanaf de dag van de neerlegging van de door de wet vereiste stukken ter griffie
van de bevoegde rechtbank van koophandel.
Alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane verbintenissen worden thans door de
vennootschap uitdrukkelijk overgenomen en bekrachtigd.
Bij wijze van overgangsmaatregel zal het eerste boekjaar beginnen vanaf het ogenblik dat de
vennootschap begint te werken, zoals bepaald hiervoor, en eindigen op 31 december 2011.
8-Reserve - Winstverdeling -Vereffeningsoverschot :
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830366520
Op de winst van het boekjaar zal vijf ten honderd voorafgenomen worden voor de samenstelling van het wettelijk
reservefonds. Deze voorafname is niet meer verplicht wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
De algemene vergadering zal bij meerderheid van stemmen besluiten het geheel of een gedeelte van de voor
uitkering beschikbare winst, na de toekenning aan de wettelijke reserve, te verdelen of te reserveren.
Nochtans mag geen uitkering geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto
actief zoals dat blijkt uit de jaarrekening, gedaald is of ingevolge de uitkering zou dalen beneden het bedrag van
het gestorte kapitaal of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die
volgens de wet of de statuten niet uitgekeerd mogen worden.
De algemene vergadering bepaalt de modaliteiten van de vereffening bij eenvoudige meerderheid van
stemmen.
Het liquidatiesaldo wordt in gelijke delen verdeeld onder al de aandelen.
Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te betalen, betalen de vereffenaars bij voorrang
de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort totdat ze op gelijke voet staan met de aandelen die in
mindere mate werden volgestort of doen ze ten laste van deze laatste een aanvullende opvraging van
stortingen.
De verdeling van de activa onder de diverse schuldeisers zal steeds voorafgaandelijk goedgekeurd moeten
worden door de rechtbank van koophandel.
9-Bestuur :
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bezoldigde of onbezoldigde natuurlijke of rechtspersonen, al
dan niet vennoten, die zaakvoerders genoemd worden.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. De
vennootschap is verbonden door de handelingen van de zaakvoerders, zelfs indien die handelingen buiten haar
doel vallen, tenzij zij bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de omstandigheden, niet
onkundig van kon zijn.
Het mandaat van de zaakvoerder of van de werkende vennoten is onbezoldigd, behoudens andersluidende
beslissing van een algemene vergadering.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerder.
Onmiddellijk na onderhavige oprichting wordt een buitengewone algemene vergadering gehouden van
de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Sport-Track" waaraan voormelde vennoot deelneemt
en die beslist :
1-Dat de vennootschap bestuurd zal worden door één zaakvoerder;
2-Dat als zaakvoerder wordt aangesteld voor onbepaalde duur :
De Heer Hans Carryn voornoemd.
Hij verklaart uitdrukkelijk dit mandaat te aanvaarden en verklaart dat niets hem belet dit mandaat op te
nemen.
De zaakvoerder zal maar zijn taak kunnen opnemen vanaf de neerlegging van de stukken ter griffie.
10-Controle :
De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid ten aanzien van de wet en de
statuten, van de in de jaarrekening weergegeven verrichtingen, wordt aan één of meer commissarissen
opgedragen.
De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering voor een hernieuwbare termijn van drie jaar
onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.
Indien de vennootschap voor het laatst afgesloten boekjaar voldoet aan de criteria vermeld in de desbetreffende
artikelen van het Wetboek van Vennootschappen, is ze niet verplicht één of meer commissarissen te benoemen.
Wordt geen commissaris benoemd, dan heeft iedere vennoot individueel, en niettegenstaande enige
andersluidende statutaire bepaling, de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich
laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant.
11-Doel :
De vennootschap heeft, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden,
als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon, tot doel :
-organisatie en inrichting van sportevenementen;
-sport- en recratieonderwijs;
-exploitatie van sportaccommodaties en multifunctionele centra overwegend gebruikt voor sportbeoefening;
-exploitatie van gymnastiekzalen, fitnesscentra, centra voor de beoefening van aerobic, bodybuilding, enzovoort,
inclusief de begeleiding van de clientèle op sportief gebied;
-overige sportactiviteiten;
-detailhandel in en onderhoud en reparatie van motorfietsen en delen en toebehoren van motorfietsen;
-verhuur, onderhoud en reparatie van fietsen en bromfietsen;
-verhuur, lease en reparatie van sport-, recreatie- en kampeerartikelen;
-activiteiten van overige balsport-, vechtsport-, watersport-, paardensport- en overige sportclubs;
-activiteiten in verband met sportwedstrijden met dieren;
-activiteiten in verband met mechanische sporten (auto’s, motorrijwielen, carts, enzovoort);
-promotie en organisatie van sportevenementen als zelfstandige activiteit of voor rekening van derden;
-verschaffen van logies voor kortstondig verblijf al dan niet in combinatie met verschaffen van maaltijden.
De vennootschap zal alle handelingen mogen verrichten, die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband
staan met haar doel, of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te bevorderen. De vennootschap mag
daarenboven belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in alle vennootschappen,
ondernemingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een
aanvullend of soortgelijk doel nastreven, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te
bevorderen. Zij kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Zij kan zich borg stellen
voor derden, zaakvoerders en vennoten. Zij kan hen eveneens leningen, voorschotten en kredieten toestaan,
behoudends de wettelijke beperking ter zake.
12-Jaarvergadering :
De jaarvergadering van de vennoten wordt gehouden de tweede zaterdag van de maand juni om 19 uur
op de maatschappelijke zetel, of op elke andere plaats vermeld in het bericht van bijeenroeping. Indien gezegde
dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.
De eerste jaarvergadering zal derhalve gehouden worden in 2012.
Ieder aandeel met stemrecht geeft recht op één stem.
Iedere vennoot brengt zijn stem uit, hetzij persoonlijk, hetzij door een lasthebber. Hij mag zijn stem schriftelijk
uitbrengen. Niemand mag bij de algemene vergadering een vennoot vertegenwoordigen als lasthebber, zo hij zelf
geen stemgerechtigde vennoot is.
Volmacht ondernemingsloket en administraties.
Ter voldoening van alle verplichtingen tegenover het ondernemingsloket, de BTW en
belastingsadministraties naar aanleiding van deze oprichting, wordt volmacht gegeven met macht van
indeplaatsstelling aan de BVBA Backbone te Ieper, Maloulaan, 30.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Tegelijk hiermede neergelegd : de expeditie van de akte stichting.
Notaris Michaël MERTENS | true |
830369389 | 10305593 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ATN TENDANCES | SPRL | RUE DE BRUXELLES 174, BTE G 4340 AWANS | RUE DE BRUXELLES 174, BTE G | 4340 | AWANS | "2010-10-20" | 0305593 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305593.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATN Tendances
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4340 Awans, Rue de Bruxelles 174 Bte G
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Alain van den BERG, notaire à Seraing, en date du quinze octobre deux mille dix,
en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1. Monsieur ABOUSSAÏD Nordin, domicilié à 4031 Liège, rue de la Belle-Jardinière, 386 boîte 41.
2. Monsieur ABOUSSAÏD Tarik, domicilié à 4041 Herstal, rue Sous la Ville 7.
ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des
statuts suit :
1) La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ATN Tendances ».
2) Le siège social est établi à 4340 Awans, Rue de Bruxelles, 174 boîte G.
3) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
−l’achat et la vente de confiseries, chocolats et produits dérivés en gros et en détail ;
−le commerce de détail de produits de boulangerie tels que pain, pâtisserie, viennoiseries, etc. ;
−le commerce de détail de produits laitiers, glaces, sorbets et produits associés ;
−le commerce de détail de toute boisson généralement quelconque en ce compris les vins et spiritueux ;
−le commerce de détail de café, de condiments et épices, d’huiles et graisses comestibles ;
−le commerce de détail de produits bio et autres produits alimentaires labellisés ;
−le commerce de détail de petites restaurations à consommer sur place ou à emporter ;
−le commerce ambulant en tout genre et de ces produits ;
−l’exploitation et la gestion de tout point de vente, salon de dégustation ou autre établissement se rattachant au
secteur « HORECA » ;
−l’organisation et la participation, de quelque manière que ce soit, à tout évènement généralement quelconque ;
−toute opération liée directement ou indirectement à ce qui est dit ci-avant.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou
morale.
4) La société a une durée illimitée.
5) Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales ont été intégralement souscrites lors de la constitution de la société et le capital a été
entièrement libéré.
6) La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par l'assemblée
générale des associés.
Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé, est nommé sans durée
déterminée.
Il est toujours révocable par l'assemblée générale.
7) La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale.
Greffe
0830369389
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
8) Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par la gérance,
laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.
9) Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour
la durée qu'ils fixent.
10) Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à vingt
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la
même heure.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés
représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
11) Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout associé
inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
12) L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
13) Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :
-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
14) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque EUROPABANK.
Une attestation de ce dépôt émanant de ladite banque a été remise au notaire soussigné.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
-Monsieur ABOUSSAÏD Nordin, domicilié à 4031 Liège, Rue de la Belle-Jardinière, 386 boîte 41,
-Monsieur ABOUSSAÏD Tarik, domicilié à 4041 Herstal, Rue Sous la Ville, 7.
Leurs mandats seront gratuits sauf décision contraire prise par l'assemblée générale.
2. La gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la société en
formation depuis le premier septembre deux mil dix.
3. La société commencera réellement ses activités à partir du quinze octobre deux mille dix.
4. Exceptionnellement le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille onze.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le premier jeudi du mois de juin de
l'année deux mille douze.
5. Aucun commissaire n’a été nommé.
Gérance
Les gérants ont déclaré se déléguer réciproquement la gestion journalière de la société.
En conséquence, chacun des gérants peut agir seul et représenter seul la société dans le cadre de la
gestion journalière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt en même temps de l'expédition de l'acte. | true |
830372458 | 10305594 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | COOL PASTA | SPRL | RUE DE VERGNIES 35 1050 BRUXELLES | RUE DE VERGNIES 35 | 1050 | BRUXELLES | "2010-10-20" | 0305594 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305594.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COOL PASTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue de Vergnies 35
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le sept octobre deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles
Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «COOL
PASTA» par :
1. Madame AKEL, Anissa, née à Ixelles le onze août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 1742 Ternat (Sint-
Katherina-Lombeek), Bosstraat 82 épouse de Monsieur BENDIAF, Omar, né à Bruxelles le vingt-quatre septembre
mil neuf cent septante-huit.
2. Monsieur AKEL, Othmane, né à Ixelles le treize mai mil neuf cent septante-huit, divorcé et non remarié ainsi
déclaré, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Intendant 167.
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Vergnies, 35.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
a) Madame AKEL Anissa, précitée, à concurrence de vingt parts sociales
b) Monsieur AKEL Othmane, précité, à concurrence de quatre-vingts parts sociales
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros lors de la constitution de la
société.
A titre transitoire, et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le 7 octobre 2010 et prendra
fin le trente et un décembre deux mille onze et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira
en deux mille douze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination « Cool
Pasta ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", en abrégé "SPRL".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Vergnies, 35.
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple
décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à
l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres
dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet :
1-
Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que
notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafétérias et autres
établissements similaires; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer sur place, à emporter ou à livrer à
domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
2-
l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en général sous toutes ses
formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
�
tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles
Greffe
0830372458
de sport;
�
tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non;
�
tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous
combustibles;
�
fleurs, jouets divers;
�
tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de
l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous supports;
�
tous articles pour fumeur;
�
tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,
accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
3-
toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement
d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de
systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines
téléphoniques et cybercafé.
4-
le transport par route, l'entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis, colis et documents
de tout volume, la distribution des journaux et publicités, livraison des colis, courriers inférieurs à cinq cents
kilogrammes; l'activité d'intermédiaire commercial en matière de transport, le transport routier de tous les biens et
marchandises, l'entreposage, le magasinage, le transport de taxis-colis, de personnes, ainsi que l'activité de
garde-meuble, le déménagement, agence en douane, l'exploitation de matériel de transport ainsi que l'activité
d'intermédiaire de transport.
5-
La société a pour objet toutes activités relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la
vente, la négociation, la gestion, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la décoration, la revente, le
courtage, la promotion et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que
toute prestation relative à l'activité de marchand de biens immobilier.
Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de tous matériels, appareils
mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant telle que notamment les
appareils sanitaires, installation de cuisines et de salles de bains, de carrelage, chaudières, brûleurs et radiateurs,
appareils de conditionnement d'air et de réfrigération, appareils de protection contre les risques d'incendie;
La décoration et le parachèvement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et le commerce en
général, de biens mobiliers destinés à cette fin.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les
activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son
compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou
la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la
mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix
et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même.
En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront
être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au
préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles
parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de
parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la
Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les
associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet
agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de
fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui,
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit
bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La
Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou
par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente
s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de
l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été
effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant
dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce
capital à un montant inférieur au minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul
propriétaire par part.
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de
parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les
certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas
négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre
des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou
leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater
de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
§1.- E
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s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts
sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé
ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus
d'agrément.
§2.- A
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é, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts
sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la
valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article
249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation
définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de
préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés
auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être
attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises
aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les
Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE :
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe
la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit
en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles
entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion
journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble
pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée
Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et
déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier
ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils
sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils
ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une
opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés.
Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure
l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué
au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des
tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera
exercé gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs,
et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur
d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des
pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de
tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier jeudi du mois de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée Générale
peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande
d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera
les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations
ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la
réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les
membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou
agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté
vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un
Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 35.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire,
le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la
confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement
cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou
l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée
Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits
désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en
a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la
Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion
si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues
par la loi.
Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale
doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues
à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du
dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré
dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les
soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le
mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais
de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le
surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
CHAPITRE VIII : DIVERS :
Article 41.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un
domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles
il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
Article 43.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement
où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
IV.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité
prennent les décisions suivantes :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame AKEL, Najat, née à Saint-Josse-ten-
Noode le seize janvier mil neuf cent septante-cinq (numéro national 75.01.16-314.12), divorcée et non remariée
ainsi déclaré, domiciliée à 2800 Mechelen, Lange Akkerstraat 2, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est
proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire. | true |
830372557 | 10305595 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | INTROTEC | SPRL | RUE DE TREVES 40 1050 BRUXELLES | RUE DE TREVES 40 | 1050 | BRUXELLES | "2010-10-20" | 0305595 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305595.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INTROTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue de Trèves 40
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le six octobre deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles
Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination
«INTROTEC» par :
Monsieur ZERELLA, Frédéric Théophile Alfred Tino, né à Etterbeek le vingt juin mil neuf cent soixante-cinq, de
nationalité belge époux de Madame CATALANO, Paola, née à San Leucio-del-Sannio (Italie) le vingt-six février mil
neuf cent soixante-six, de nationalité italienne, domiciliés ensemble à 1180 Uccle, Rue de Wansijn 28.
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Trèves, 40.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par Monsieur ZERELLA, Frédéric.
Les cent parts sociales ont été intégralement libérées le six octobre deux mille dix et se trouve à la libre
disposition de la société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera six octobre deux mille dix et
prendra fin le trente juin deux mille onze et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en
deux mille onze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination
«INTROTEC». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", en abrégé "SPRL".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Treves, 40.
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple
décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à
l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres
dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet :
• La fourniture de services et conseils aux entreprises, aux administrations et tous autres organismes ou
associations tant privés que publiques, dans le domaine du management, de la communication, de l’informatique,
les matières industrielles et la technologie de l’assainissement, dans la formation en ce compris notamment
équipements et systèmes électroniques et de télécommunication au sens large, la technologie de l'information, ainsi
que toutes activités et conseil en management et en investissement; ces services pourront consister en activités de
conseil, études de projets ou de consultance sous toutes leurs formes telles que notamment la stratégie de gestion,
et cela tant au niveau national qu'international;
• Toutes activités ayant trait à la technologie numérique et du traitement de l'image, ainsi que le développement
de toutes applications, développement technologique et autres, du traitement de l'image et de l'information,
notamment dans le secteur de la construction, du bâtiment et de l'immobilier (inspection visuelle ou télévisuelle et
détection par micro caméra ou tout autre procédé de canalisations, conduites, avaloirs, bassins etc.), de
l'industrie, de l'imagerie médicale, de l'électronique, et de toute autre application quel qu'en soit le domaine.
Greffe
0830372557
• Développement, étude et analyse des projet en matière de construction civile et non-résidentielle, construction
de route et d’ouvrages hydrauliques, des réseaux d’assainissement et de circulation.
• Test, analyse et essai laboratoire concernant le fonctionnement, la détérioration et la sécurité des matériaux de
construction et installations diverses.
• Exécution de tous travaux, en ce compris le montage et le démontage de buses et autres installations
similaires, d’égouttage, réparation, réhabilitation et maintenance des routes et infrastructures diverses au sens
large (tels que notamment pistes cyclables, d’envol (aéroport), ponts, tunnels, châteaux d’eau etc. et autres
ouvrages non-métalliques ou métalliques) ainsi que l’exécution de tous types de travaux y relatifs tels que le
curage des égouts, avaloirs, chambres citernes, bassins, conduites, piscines et installations industrielles
diverses
• L’exécution de forages ou percement notamment pour la pose de câbles et de canalisations ainsi que la
construction de conduites pour le transport de tous gaz ou fluides ;
• La vente de produits et marchandises liés aux activités susmentionnées est incluse.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les
activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son
compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou
la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la
mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été entièrement libérées.
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix
et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même.
En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront
être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au
préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles
parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de
parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la
Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les
associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet
agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de
fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui,
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit
bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La
Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou
par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente
s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de
l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été
effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant
dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce
capital à un montant inférieur au minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul
propriétaire par part.
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de
parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les
certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas
négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre
des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou
leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater
de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
§1.- E
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s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts
sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé
ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus
d'agrément.
§2.- A
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é, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts
sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la
valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article
249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation
définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de
préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés
auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être
attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises
aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les
Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE :
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe
la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit
en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles
entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion
journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble
pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée
Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et
déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier
ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils
sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils
ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une
opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés.
Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure
l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué
au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des
tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera
exercé gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs,
et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur
d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des
pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de
tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le premier jeudi du mois de décembre à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée
Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande
d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera
les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations
ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la
réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les
membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou
agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté
vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un
Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet d’une année et se clôture le trente juin de l’année suivante.
Article 35.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire,
le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la
confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement
cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou
l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée
Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits
désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en
a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la
Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion
si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues
par la loi.
Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale
doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues
à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du
dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré
dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les
soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le
mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais
de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le
surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
CHAPITRE VIII : DIVERS :
Article 41.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un
domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles
il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
Article 43.- Attribution de compétence.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement
où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
IV.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Les statuts ayant été arrêtés, l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, décide que :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur ZERELLA, Frédéric, précité, qui a
déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire. | true |
830373349 | 10305597 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LA PAILLOTE-CHEZ FATIM | SPRL | RUE DE LA CATHEDRALE 10 4000 LIEGE 1 | RUE DE LA CATHEDRALE 10 | 4000 | LIEGE 1 | "2010-10-20" | 0305597 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305597.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LA PAILLOTE-CHEZ FATIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Rue de la Cathédrale 10
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le six octobre deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles
Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «LA
PAILLOTE- CHEZ FATIM» par :
1.- Monsieur KABA, Mamady N'Faly, né à Conakry (Guinée) le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de
nationalité Guinéenne et son épouse
2.- Madame KEITA, Fatoumata, née à Conakry (Guinée) le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité
belge, tous deux domiciliés ensemble à 4000 Liège, Rue Eugène-Houdret 40.
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue de la Cathédrale, 10.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
a) Madame KEITA Fatoumata, précitée, à concurrence de quatre-vingts parts sociales
b) Monsieur KABA Mamady, précité, à concurrence de vingt parts sociales
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros lors de la constitution de la
société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le six octobre 2010 et prendra
fin le trente et un décembre deux mille onze et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira
en deux mille douze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination « La
paillote-Chez Fatim ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à
Responsabilité Limitée", en abrégé "SPRL".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Liège, rue de la Cathédrale, numéro 10.
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple
décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à
l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres
dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet :
1-
Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que
notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafétérias et autres
établissements similaires; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer sur place, à emporter ou à livrer à
domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
2-
l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en général sous toutes ses
formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
�
tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles
de sport;
Greffe
0830373349
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tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non;
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tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous
combustibles;
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fleurs, jouets divers;
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tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de
l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous supports;
�
tous articles pour fumeur;
�
tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,
accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
3-
toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment l'exploitation d'un
magasin de "copy-service";
4-
toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement
d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de
systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines
téléphoniques et cybercafé.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les
activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son
compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou
la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la
mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix
et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même.
En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront
être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au
préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles
parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de
parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la
Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les
associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet
agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de
fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui,
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit
bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La
Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou
par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente
s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de
l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été
effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant
dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce
capital à un montant inférieur au minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul
propriétaire par part.
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de
parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les
certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas
négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre
des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou
leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater
de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
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s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts
sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé
ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus
d'agrément.
§2.- A
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é, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts
sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la
valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article
249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation
définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de
préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés
auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être
attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises
aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les
Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE :
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe
la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit
en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles
entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion
journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble
pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée
Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et
déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier
ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils
sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils
ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une
opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés.
Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure
l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué
au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des
tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera
exercé gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs,
et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur
d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des
pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de
tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier jeudi du mois de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée Générale
peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande
d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera
les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations
ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la
réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les
membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou
agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté
vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un
Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 35.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire,
le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la
confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement
cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou
l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée
Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits
désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en
a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la
Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion
si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues
par la loi.
Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale
doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues
à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du
dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré
dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les
soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le
mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais
de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le
surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
CHAPITRE VIII : DIVERS :
Article 41.- Election de domicile.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un
domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles
il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
Article 43.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement
où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
IV.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité
prennent les décisions suivantes :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame KEITA, Fatoumata, précitée, qui a
déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire. | true |
830373448 | 10305596 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LE 685 | SPRL | CHAUSSEE DE PHILIPPEVILLE 30 6280 LOVERVAL | CHAUSSEE DE PHILIPPEVILLE 30 | 6280 | LOVERVAL | "2010-10-20" | 0305596 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305596.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE 685
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV) 30
Objet de l’acte : Constitution
D’ un acte reçu par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 29 septembre
2010, enregistré, il résulte que a comparu OMETTO, Annina, né à Aiseau le huit octobre mille neuf
cent cinquante-huit, belge, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue des Ecoles(NAL) 25,
BELGIQUE Ci-après dénommée «les comparants». L'identité de chaque comparant a été établie au
vu de sa carte d'identité (numéro de registre national 58.10.08-108.67).
CONSTITUTION
Le comparants requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «LE 685», ayant son
siège social à 30 Chaussée de Philippeville(LOV), 6280 Gerpinnes, au capital de vingt-cinq mille
euros (25.000 EUR), représenté par DEUX CENT CINQUANTE (250,-) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l’avoir social
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au
rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société. Le comparant nous a déclaré
qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL. Le comparant déclare souscrire les
DEUX CENT CINQUANTE (250,-) parts sociales, soit l’intégralité du capital en espèces. Il déclare
et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit VINGT CINQ MILLE EUROS
(25.000 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque DEXIA sous le numéro 068-8910267-68. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000 €)
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LE 685». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 30, Chaussée de Philippeville(LOV), 6280 Gerpinnes.Il peut être
transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française ou
néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision
de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes activités liées directement ou indirectement à la friterie, la petite
restauration, le snack, la pitta, la supérette en général.
Elle pourra également réaliser toutes opérations immobilières pour son compte ou pour compte de
tiers en ce compris l’achat, la location, la réparation, l’entretien de biens immeubles bâtis ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
Greffe
0830373448
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par DEUX CENT CINQUANTE (250,-) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le
cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission des parts.
Aucun agrément ne sera nécessaire lorsque les parts sociales seront cédées ou transmises:
1. à un associé
2. au conjoint du cédant ou du testateur
3. à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Dans les autres cas:
A. Tout associé qui désire vendre ses parts devra les offrir par priorité aux autres associés et ce, par
lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société.
Si plusieurs associés désirent racheter les parts mises en vente, il sera procédé entre eux à
une répartition proportionnelle, suivant le nombre de parts dont ils sont déjà propriétaires.
Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de commun accord entre vendeurs et acquéreurs,
et, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord entre parties, et, à défaut d'accord, par
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, sur requête de la partie
la plus diligente.
Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune formalité juridique. Les
frais de l'expertise incomberont par moitié aux vendeurs et acquéreurs.
L'expertise pourra être demandée si le prix des parts n'a pas été fixé dans les quarante cinq
jours qui suivront l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus.
Lorsque le prix des parts vendues aura été fixé, soit de commun accord, soit par l'expert, les
associés acquéreurs disposeront d'un délai de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai,
sans préjudice à l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait productrice d'intérêts au
taux légal augmenté de deux pour cent l'an, depuis le date de l'échéance jusqu'à celle du paiement
effectif.
Si dans le mois qui suivra l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus, la gérance
de la société n'a pas fait part de l'intention des autres associés à l'associé vendeur, et ce, par lettre
recommandée à son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en droit de vendre ses parts à
qui bon lui semblera.
B. En cas de décès d'un associé sous réserve de ce qui est précisé au premier paragraphe du
présent article, ses héritiers ou légataires devront être agréés par les associés survivants. La demande
d'agréation devra être adressée à la gérance dans les trois mois à dater du décès. La gérance devra
communiquer la décision des associés survivants, dans les trois mois qui suivront la réception de la
demande d'agréation. Si l'agréation est refusée, les associés survivants doivent racheter les parts du
défunt, suivant les modalités prévues sub A.
Article 11. Droits des héritiers.
Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens
sociaux ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux
inventaires, bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille onze
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille douze
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN
Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
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e
Volet B - Suite
Madame OMETTO, Annina, né à Aiseau le huit octobre mille neuf cent cinquante-huit, belge et
domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue des Ecoles(NAL) 25, BELGIQUE
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale ordinaire.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille dix. par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à huit cent cinquante euros (850,00 EUR).
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposé en même temps une expédition de l’acte de constitution du 29 septembre 2010 | true |
830373943 | 10305598 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TALENSIS | SPRL | TOMBERG 31 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT | TOMBERG 31 | 1200 | WOLUWE-SAINT-LAMBERT | "2010-10-20" | 0305598 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305598.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TALENSIS
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 31
Objet de l’acte :Constitution
D'un acte qui a été reçu le huit octobre deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles
Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination
«TALENSIS» par :
1.- Monsieur DENIS, Patrick René Joseph Léonard Ghislain, né à Namur le trente août mil neuf cent cinquante-sept,
époux de madame Michelle Godefroid, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 31.
2.- Madame GODEFROID, Michelle Simone Jeanne Ghislaine, née à Ath le quatre décembre mil neuf cent cinquante-
sept, épouse de Monsieur DENIS, Patrick, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 31.
Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Tomberg, 31.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
a) Monsieur DENIS, Patrick, précité, à concurrence de nonante-cinq parts sociales
b) Madame GODEFROID Michelle, précitée, à concurrence de cinq parts sociales
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros lors de la constitution de la
société.
A titre transitoire, et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le huit octobre deux mille dix
et prendra fin le trente septembre deux mille onze et la première assemblée générale ordinaire des associés se
réunira en deux mille douze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination
« Talensis ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", en abrégé "SPRL".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Tomberg, 31.
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple
décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à
l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres
dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet :
-
Pour son compte propre ou compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger, la sélection et le
placement de professionnels dans les entreprises nationales, multinationales ou extra-nationales.
-
Elle pourra également, dans ce cadre, exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de
clientèle, ainsi que la liste qui suit sans que celle-ci ne soit exhaustive
-
Market Research (études de marché qualitatives, quantitatives,…)
-
Business Intelligence, Competitive Intelligence et technologies/recherche de l’information
-
Consultance/conseils/formations/cours en marketing, sales, business development, support à la décision,…
-
Coaching, développement et équilibre personnels, développement de la personne
Greffe
0830373943
-
Naturopathie (aromathérapie, iridologie, fleurs de Bach, hygiène de vie,…)
-
Techniques de relaxation manuelles (massages, réflexologie, formations,…)
-
Conseils/guide/accompagnateur/conférences/formations/cours/animations
sur
la
nature,
entomologie,
ornithologie, agronomie, jardinage, montagne, voyages,…
-
Photographie et images de synthèse (reportages, portraits, nature, formations,…)
-
Relecture de documents, proofreading
La société a également pour objet agence immobilière, achat, vente, gestion de patrimoine immobilier, représentation
de client en vue de la vente d’immeubles et de biens immobiliers.
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités,
opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui
permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de
fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour
elle de favoriser le développement des affaires sociales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou
la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la
mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix
et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même.
En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront
être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au
préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles
parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de
parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la
Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les
associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet
agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de
fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui,
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit
bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La
Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou
par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente
s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de
l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été
effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant
dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce
capital à un montant inférieur au minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul
propriétaire par part.
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de
parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les
certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas
négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre
des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou
leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater
de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
§1.- E
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s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts
sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé
ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus
d'agrément.
§2.- A
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é, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts
sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la
valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article
249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation
définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de
préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés
auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être
attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises
aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les
Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE :
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe
la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit
en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles
entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion
journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble
pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée
Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et
déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier
ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils
sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils
ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une
opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés.
Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure
l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué
au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des
tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera
exercé gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs,
et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur
d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des
pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de
tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le troisième mardi du mois de février à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée
Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande
d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera
les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations
ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la
réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les
membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou
agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté
vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un
Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre d'une année et se clôture le trente septembre de l'année suivante.
Article 35.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire,
le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la
confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement
cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou
l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée
Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits
désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en
a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la
Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion
si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues
par la loi.
Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale
doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues
à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du
dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré
dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les
soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le
mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais
de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le
surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
CHAPITRE VIII : DIVERS :
Article 41.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un
domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles
il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites d :ns les statuts.
Article 43.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement
où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
IV.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité
prennent les décisions suivantes :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Denis Patrick, précité, qui a déclaré
accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
5°/ en application de l'article 60 du code des sociétés, l'assemblée déclare ratifier sans réserve les conventions
conclues en son nom par Monsieur Patrick DENIS, précité, ou par porte-fort à partir du premier septembre deux
mille dix, voulant que ces conventions produisent leurs effets, tant pour les droits que les obligations en
résultant, comme si elles avaient été conclues directement par elle. L'assemblée constate que le comparant n'est
plus tenu par le moindre engagement personnel concernant les dites conventions, tout comme il ne pourra en
revendiquer le moindre avantage. Toutefois cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société disposera de
la personnalité juridique lors du dépôt au greffe des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire. | true |
830374735 | 10305599 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FRECOM | BVBA | HULSTERWEG 169, BUS 3 3980 TESSENDERLO | HULSTERWEG 169, BUS 3 | 3980 | TESSENDERLO | "2010-10-20" | 0305599 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305599.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : FRECOM
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3980 Tessenderlo, Hulsterweg (H) 169 bus 3
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Dirk SERESIA te Overpelt op zeven oktober tweeduizend en tien, dat door de
hierna vermelde personen een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht waarvan hierna de
modaliteiten volgen:
1. De heer GEBOERS Frédéric, geboren te Lommel op twaalf augustus duizend negenhonderdnegenenzeventig, van
Belgische nationaliteit, ongehuwd, wonende te 3980 Tessenderlo, Hulsterweg (H)- 169 bus 3. 2. Mevrouw MERTENS Ilse
Maria R, geboren te Tessenderlo op zesentwintig maart duizend negenhonderdzeventig,van Belgische nationaliteit,
ongehuwd, wonende te 3980 Tessenderlo, Hulsterweg (H)- 169 bus 3.
OPRICHTING.
De comparanten verklaren dat tussen hen een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam
“FRECOM” wordt opgericht, voor onbepaalde tijd en welke begint te lopen vanaf de datum van neerlegging van het uittreksel
van de oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, met maatschappelijke zetel te 3980
Tessenderlo, Hulsterweg (H) 169 3. Het geplaatste maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR) en wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) gelijke stemgerechtigde aandelen zonder
vermelding van de nominale waarde.
SAMENSTELLING VAN HET KAPITAAL.
De comparanten verklaren en erkennen dat het gehele maatschappelijk kapitaal geplaatst is en dat het ten bedrage van
zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR) volstort werd door inbreng in speciën: a) door de heer Geboers Frédéric,
voormeld, onderschreven voor achttienduizend vijfhonderd euro (18.500,00 EUR) en volstort voor zesduizend
honderdzesenzestig komma zes zeven euro (6.166,67 EUR); b) door mevrouw Mertens Ilse, voormeld, onderschreven voor
honderd euro (100,00 EUR) en volstort voor drieëndertig komma drie drie euro (33,33 EUR). Hetzij in totaal onderschreven
voor zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR) en volstort voor achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR).
VERGOEDING VOOR DE INBRENG.
Als vergoeding voor deze inbreng, waarvan alle comparanten verklaren kennis te hebben, worden aan de comparanten
honderdzesentachtig (186) volgestorte aandelen toegekend, te weten: a) aan de heer GEBOERS Frédéric, voormeld,
honderdvijfentachtig (185) aandelen; b) aan mevrouw MERTENS Ilse, voormeld, één (1) aandeel. Hetzij in totaal
honderdzesentachtig (186) aandelen. De comparanten verklaren ieder afzonderlijk deze vergoeding voor hun inbreng te
aanvaarden.
STATUTEN. Vervolgens hebben de comparanten mij, Notaris, verzocht akte te nemen van de statuten van de vennootschap
die zij als volgt vastleggen:
Artikel 1. De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar maatschappelijke benaming
luidt: “FRECOM".
Artikel 2. De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3980 Tessenderlo, Hulsterweg (H) 169 3.
Artikel 4. De vennootschap heeft tot doel : - De vervaardiging van overige artikelen in metaal; - De vervaardiging van metalen
edeuren en vensters; - Het smeden van metaal; - Het persen, stampen en profielwalsen van metaal; - De reparatie van
producten in metaal; - Oppervlaktebehandeling van metalen; - Vervaardiging van machines voor metallurgie; - Vervaardiging
van machines voor productie van textiel, kleding en leer; - Vervaardiging van machines voor productie van papier en karton; -
Vervaardiging van machines voor productie van specifieke doeleinden; - Handelsbemiddeling in machines, apparaten en
werktuigen voor de industrie; - Uitwerking en realisatie van projecten op het gebied van machinebouw; - De reparatie van
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830374735
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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machines; - Vervaardiging van andere schrijnwerken en timmerwerken; - Het ontwerpen en programmeren van
computerprogramma’s; - Onderhoud- en herstellingswerken van mechanische aard voor rekening van derden; - De productie
van hoognauwkeurig freeswerk, verspanend bewerken van metalen en kunststoffen, boren, draaien, frezen, vonkerosief
bewerken, schaven, lappen, tekfrezen, vlakken, zagen, slijpen, lassen enzovoort van metalen stukken. Tooling en productie,
prokectleiding, machinebouw, het uitwerken van prototypes en het testen van deze prototypes. De aanmaak van proframma’s
voor het aansturen van CNC machines. Outsourcing; - Het beheer, de aankoop, de verkoop, de verhuur van eigen
onroerende goederen als investering, zelfs al hebben ze geen rechtstreeks of onrechtstreeks verband. Dit alles in de meest
uitgebreide zin, behalve deze welk wettelijk beperkt zijn. De vennootschap mag haar doel nastreven zowel voor eigen
rekening als voor rekening van derden, hetzij door aanhechting, hetzij bij wijze van deelneming en participatie in andere
vennootschappen. De vennootschap mag in België en in het buitenland alle commerciële, financiële, roerende en onroerende
verrichtingen doen, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel. De vennootschap mag door middel
van inbreng, versmelting, inschrijving of op om het even welke een gelijkaardig of bijhorend doel nastreven of die eenvoudig
nuttig zijn tot de gehele of gedeeltelijke verwezenlijking van haar doel. De vennootschap kan functies van bestuurder of
vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
Artikel 5. Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR). Het is verdeeld in honderdzesentachtig (186) stemgerechtigde aandelen zonder vermelding van de nominale
waarde.
Artikel 16. De vennootschap wordt bestuurd door één of meer statutaire of niet-statutaire zaakvoerders, al dan niet vennoten,
benoemd door de algemene vergadering. De algemene vergadering stelt hun aantal vast. De algemene vergadering heeft de
bevoegdheid een bezoldiging toe te kennen aan de zaakvoerders. Een statutair zaakvoerder kan slechts worden ontslagen
met eenparig goedvinden van de vennoten, met inbegrip van de zaakvoerder zelf indien hij tevens vennoot is. Zijn opdracht
kan om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de algemene vergadering met
inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging. Het ongevraagd ontslag van de statutaire zaakvoerder heeft gevolg
vanaf het besluit van de algemene vergadering. Een niet-statutaire zaakvoerder kan te allen tijde worden ontslagen bij besluit
van de algemene vergadering, mits eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige vennoten. Het ongevraagd
ontslag van een niet-statutaire zaakvoerder heeft gevolg vanaf het besluit van de algemene vergadering. Het vrijwillig aftreden
van een zaakvoerder kan geen gevolg hebben dan nadat de algemene vergadering van het ontslag kennis heeft genomen. Is
er meer dan één zaakvoerder, dan kan een zaakvoerder te allen tijde aftreden, mits hij zijn voornemen ten minste één maand
vooraf bij gewone brief ter kennis brengt van de vennootschap.
Artikel 20. Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet
de algemene vergadering bevoegd is. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of als verweerder. De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door de zaakvoerders
worden verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat
de handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn;
bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen voldoende bewijs. De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de
vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de
hun verleende volmacht,
onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder ingeval van overdreven volmacht.
Artikel 22. De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de derde vrijdag van de maand juni om achttien (18) uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt
de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
Artikel 25. Om tot de vergadering toegelaten te worden moeten de aandeelhouders of hun vertegenwoordigers uiterlijk binnen
de vijf dagen voor de datum van de voorgenomen vergadering, kennis geven van hun voornemen om aan de vergadering
deel te nemen bij een gewone brief, te richten aan de zetel van de vennootschap. De vervulling van deze formaliteiten kan
niet geëist worden, indien daarvan geen melding is gemaakt in de oproeping tot de vergadering.
Artikel 28. Elk aandeel geeft recht op één stem.
Artikel 31. Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Artikel 32. Het batig saldo der balans, na aftrek van de algemene onkosten, maatschappelijke lasten, de nodig geachte
delgingen en provisies, vormt de netto-winst van de vennootschap. Op deze winst wordt vijf ten honderd voorafgenomen voor
de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer vereist wanneer het reservefonds één/tiende van het maatschappelijk
kapitaal bereikt. Het saldo wordt aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
Artikel 33. In geval van vroegtijdige ontbinding, uit welke oorzaak of op welk ogenblik ook, zullen de fungerende zaakvoerder
of zaakvoerders als vereffenaars optreden, tenzij de algemene vergadering van aandeelhouders één of meer andere
vereffenaars zou aanduiden, waarvan zij alsdan de bevoegdheden en vergoedingen bepaalt. Het netto-actief na aanzuivering
van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of na consignatie van wat voor de aanzuivering vereist is, zal eerst worden
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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aangewend tot terugbetaling van het gestorte en niet gedelgde bedrag van de aandelen. Indien alle aandelen niet in gelijke
mate zijn afbetaald, zullen de vereffenaars, voor elke verdeling, met deze ongelijkheid rekening houden en het evenwicht
herstellen door alle aandelen vooraf op volkomen gelijke voet te brengen, hetzij door aanvullende stortingen te vorderen
lastens de onvoldoende afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in kontanten in voordeel van de
aandelen die in hogere mate werden afbetaald. Het saldo zal onder alle aandelen gelijkelijk, in natura en/of in geld worden
verdeeld.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN.
De oprichters nemen vervolgens volgende beslissingen: 1. Het eerste maatschappelijk boekjaar gaat in op datum van
neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank, datum waarop de vennootschap
volgens de oprichtingsakte begint te werken en eindigt op eenendertig december tweeduizend elf. 2. De oprichters verklaren
overeenkomstig artikel 60 van het wetboek van vennootschappen alle verbintenissen en activiteiten overneemt , welke
gesteld werden voor de vennootschap in oprichting vanaf één september tweeduizend en tien en vooraleer onderhavige
vennootschap rechtspersoonlijkheid verkregen heeft. Deze overname heeft slechts uitwerking vanaf het verkrijgen door
onderhavige vennootschap van rechtspersoonlijkheid. Zij verklaren en erkennen van deze verbintenissen en overeenkomsten
op de hoogte te zijn en verlenen aan de zaakvoerders alle nodige machten om alle formaliteiten te vervullen en alle akten te
tekenen die noodzakelijk zouden blijken voor het op zich nemen door de vennootschap van deze verbintenissen en
overeenkomsten. 3. Zij beslissen het aantal zaakvoerders vast te stellen op één, en benoemen de heer GEBOERS Frédéric,
geboren te Lommel op twaalf augustus negentienhonderdnegenenzeventig, wonende te 3980 Tessenderlo, Hulsterweg 169
bus 3, tot niet-statutaire zaakvoerder voor onbepaalde duur. 4. Zij stellen vast dat uit te goeder trouw verrichte schattingen
blijkt dat onderhavige vennootschap voor het eerste boekjaar niet verplicht is krachtens het wetboek van vennootschappen
een commissaris te benoemen. 5. Zij beslissen dat het mandaat van zaakvoerder onbezoldigd is tenzij de algemene
vergadering hier anders over beslist. 6. De oprichters verklaren een bijzondere volmacht te verlenen aan de besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Fisco-Consult met maatschappelijke zetel te 3290 Diest, Kautershoek 21/1,
vertegenwoordigd door mevrouw CAPPUYNS Karin, geboren te Diest op tien juni negentienhonderd vierenzestig, wonende te
3545 Zelem, Oude Schansstraat 16, teneinde nu en in de toekomst, in naam en voor rekening van de vennootschap (inclusief
hoegenaamde stukken te ondertekenen): - alle formaliteiten te vervullen inzake inschrijving en/of wijziging te vorderen in de
Kruispuntbanken via de tussenkomst van een ondernemingsloket; - eventueel alle formaliteiten te vervullen bij de Kamer van
Ambachten en Neringen, het burgerlijke of handelsregister ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel alsook bij
het bestuur van de B.T.W., de FOD en de sociale kas voor zelfstandigen.
AANVAARDING EN BENOEMING.
Nadat ondergetekende Notaris aan de comparant kennis heeft gegeven van het Koninklijk Besluit nummer 22 van
vierentwintig oktober negentienhonderd vierendertig, verklaart de heer Geboers Frédéric, voormeld, benoemd tot niet-statutair
zaakvoerder, deze functie te aanvaarden, onder de bevestiging dat hij niet getroffen werd door enige verbodsbepaling die zich
daartegen verzet.
Voor ontledend uitreksel.
Samen hiermee neergelegd : expeditie van de akte
Mtr Dirk Seresia
Notaris | true |
830377705 | 10305600 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ELIFCOM | SPRL | RUE DU MARCHE AUX FROMAGES 12 1000 BRUXELLES | RUE DU MARCHE AUX FROMAGES 12 | 1000 | BRUXELLES | "2010-10-20" | 0305600 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305600.pdf | nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ELIFCOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Marché aux Fromages 12
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 6 octobre 2010 , avant
enregistrement, entre autres, que :
1) Monsieur AVDI Nehat, macédoine, né en Yougoslavie, le treize août mille neuf cent quatre-vingt-trois
(Buzalkovo-Veles), domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Vifquin, 48.
2) Monsieur FARGO Zaid, iraquienne, né à Irak, Bagdad, le sept janvier mille neuf cent septante-trois, domicilié
à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrecht, 43-A5.
3) Monsieur GEORGOPOULOS Dimitrios, grecque, né à Brussel(district 2), le vingt-quatre août mille neuf cent
soixante-huit, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Verhas, 4.
4) Madame AVDI Imsale, macédoine, née à Yougoslavie, le trente et un août mille neuf cent quatre-vingt-un,
domiciliée à 1090 Jette, Rue Gustave Van Huynegem, 24.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes :
Dénomination : ELIFCOM
Siège social : 1000 Bruxelles, Rue du Marché aux Fromages 12
Durée : une durée illimitée
Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation
de valeur nominale souscrites en espèces par :
1. Monsieur AVDI Nehat, prénommé, inscrit sur 51 parts sociales.
2. Monsieur FARGO Zaid, prénommé, inscrit sur 9 parts sociales.
3. Monsieur GEORGOPOULOS Dimitrios, prénommé, inscrit sur 10 parts sociales.
4. Madame AVDI Imsale, prénommée, inscrit sur 30 parts sociales.
libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
Exercice social : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera clôturé en 2011.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Après le
prélèvement pour la constitution du fonds de réserve légale, le surplus est mis à la disposition de l'assemblée
qui, sur proposition du/des gérant(s), en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des
sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après
déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers. Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à
l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision de
l'assemblée générale.
Nomination de gérant :A été nommé gérant ; Monsieur AVDI Nehat, prénommé. Son mandat n’est pas
rémunéré.
Nomination du commissaire : il n’y a pas de commissaire
Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
Greffe
0830377705
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en
matière d'hôtellerie, fritures, sandwicherie, snack-bar. pizzeria, salons de consommation, bars, débits de
boissons,. café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot ;
- L’importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou au détail, la fabrication, le
conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marchés
ambulants ou autres, par et ou avec autrui. d'articles de cadeaux, de vinyle, de tapis plein, ainsi que de tous
produira de l'artisanat en général.
- Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement,
l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce
qui .rapporte à l'alimentation générale, dont entre autres des poulets, du gibiers et de la volaille; l'exploitation
d'un magasin d'alimentation générale en ce compris I’exploitation d'un '"night-shop" et un syber-café.
- Le nettoyage en tous genres (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces, et cætera) , ainsi que la vente et
mise à dispositions de tous appareils et produits de nettoyage.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L’assemblée générale ordinaire
se tiendra chaque année le 29 juin à 19 heures.,Si ce jour est samedi, dimanche ou férié, l'assemblée est
reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. Chaque part sociale donne droit à une voix.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2011.
Pouvoir particulier : gérant
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
(Signé) Paul MASELIS, Notaire. | true |
830379089 | 10305601 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TOITURES FAUCONNIER | SPRL | AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 19 1340 OTTIGNIES | AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 19 | 1340 | OTTIGNIES | "2010-10-20" | 0305601 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305601.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TOITURES FAUCONNIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Av. Franklin Roosevelt 19
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Nous, Maître Bernard Houet, de résidence à Wavre, Chaussée de Louvain, 152, le
14 octobre 2010 que :
1/ Monsieur FAUCONNIER Thierry François Edmond, né à Braine-le-Comte, le onze décembre mil neuf
cent septante (registre national 70.12.11 151-06 déclaré volontairement), époux de Madame
Christel PIETQUIN, ci-après plus amplement décrite, domicilié à Ottignies-Louvain-la-
Neuve, avenue Franklin Roosevelt, 19.
2/ Madame PIETQUIN Christel, née à Charleroi, le six juillet mil neuf cent septante trois (registre national
73.07.06 166-72 déclaré volontairement), épouse de Monsieur Thierry FAUCONNIER, prénommé, domiciliée
à Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Franklin Roosevelt, 19 ont requis le notaire soussigné de constater
authentiquement ce qui suit :
Les comparants constituent entre eux une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :
-
Monsieur Thierry FAUCONNIER, prénommé : cent quatre-vingt (180) parts sociales
-
Madame Christel PIETQUIN, prénommée : six (6) parts sociales
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont
libérées à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) et que la
société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224
du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial numéro 001-
6247186-74 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la société anonyme
Cette attestation demeurera ci-annexée.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.
Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.
B. STATUTS
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
Nature – dénomination
Article premier
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
« TOITURES FAUCONNIER ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité
limitée» ou des initiales «SPRL». Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social
de la société, de la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation.
Siège
Article deux
Le siège de la société est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Av. Franklin Roosevelt, 19.
Greffe
0830379089
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas
changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Objet
Article trois
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’entreprendre et de faire entreprendre pour son
compte ou pour compte de tiers, les activités suivantes:
- Montage et démontage d'échafaudages et plates-formes de travail, couvertures non-métalliques de
construction, zingueries, couvertures métalliques de construction
charpenteries et menuiseries, mise en œuvre de matériaux d' isolation thermique, de matériaux d' isolation
acoustique et de matériaux anti-vibratile ;
- Autres activités de construction spécialisées ;
- Autres travaux d' installation « N.C.A » ;
- Travaux de couvertures en tous matériaux ;
- Travaux d' étanchéité, bitumes et enduits, recouvrement de façade, façade latérale, pose de matériaux en
« P.V.C » ou assimilés, pose d' éléments préfabriqués de construction ;
- Tous travaux de bâtiment non réglementés ;
- Nettoyage de chantier ;
- Gros-œuvre, plafonnage, carrelage, finition intérieure, finition extérieure, chauffages, électricité, pose de
cloisons légères, maçonnerie, rejointoyage ;
- Location de véhicules ;
- Formateurs pour engins de levages ;
- Vente de matériaux de construction ;
- Vente de vêtements et chaussures.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou
en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra engager, louer ou relouer du personnel, acheter, louer, relouer ou revendre du matériel quelconque ;
exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son activité.
Durée
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée
Capital social – Représentation
Article cinq
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites entièrement et libérées lors de la
constitution à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Le
capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article six
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir
inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de
l'assemblée générale.
Article sept
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a)
cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b)
transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement
à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire
sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé
à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit
des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
-
à un associé;
-
au conjoint du cédant ou du testateur;
-
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
-
à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une
personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de
plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du
nu-propriétaire.
Article huit
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée
générale des associés statuant à une majorité qualifiée de deux tiers des voix.
Article neuf
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions
de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gérance
Article dix
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, nommée(s) avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Le ou les gérants sont nommé(s) soit dans les statuts, soit par l’associé unique, soit par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante de la société, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom
et pour son compte propre.
Pouvoirs
Article onze
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf
organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul a tous pouvoirs pour
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Chaque gérant représente la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer
les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs
spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Rémunération
Article douze
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Contrôle
Article treize
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant
que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient
d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu
de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Assemblée générale
Article quatorze
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
par la gérance ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et
gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support
matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant
réglé par l'article 7.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, la seconde assemblée délibérera sur le même
ordre du jour et statuera définitivement
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du
bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il
échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces
procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article quinze
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et
établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la
société.
Répartition-réserves
Article seize
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des
associés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition du
bénéfice.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
Article dix-sept
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, le(s)
liquidateur(s) nommé(s) par décision prise par l’assemblée générale n’entre(nt) en fonction qu’après
confirmation par le tribunal de commerce compétent de sa (leur) nomination.
Après réalisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit des distributions
préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net sera réparti entre tous les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées et les biens conservés leur seront remis pour
être partagés dans la même proportion.
Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet
état détaillé n’est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Election de domicile
Article dix-huit
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée
de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être
données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité.
Droit commun
Article dix-neuf
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article vingt
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du lieu où la
société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
C. DISPOSITIONS FINALES
1. Frais
Les comparants présents comme dit est, déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges
sous quelle que forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève à la somme de mille cent euros (1.100,00 EUR).
2. Interdictions
Les comparants présents comme dit est, reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les
dispositions de l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre,
modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-
huit sur les interdictions.
3. Déclaration fiscale
Les comparants présents comme dit est, déclarent que la présente société ne demande pas le bénéfice de la
dispense du droit proportionnel prévu par l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, de l'arrêté royal
numéro 118 du vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (zones d'emplois), ou l'arrêté royal
numéro 187 (centres de coordination).
4. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
5. Nomination du gérant - Autorisation spéciale
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Thierry FAUCONNIER, prénommé,
ici présent et qui accepte.
6. Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la
présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de
ne pas la doter d'un commissaire.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
7. Les comparants présents comme dit est, déclarent ratifier les actes accomplis antérieurement à ce jour par
Monsieur Thierry FAUCONNIER, prénommé, agissant au nom de la présente société, conformément à l'article
60 du code des sociétés, et en particulier les actes posés depuis le 1 octobre 2010. | true |
830380574 | 10305602 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GIANFRANCO C. | SPRL | AVENUE VENIZELOS 8 1070 BRUXELLES | AVENUE VENIZELOS 8 | 1070 | BRUXELLES | "2010-10-20" | 0305602 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305602.pdf | nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GIANFRANCO C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Avenue Venizelos 8
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 14 octobre 2010 , avant
enregistrement, entre autres, que :
1) Monsieur CRAVOTTA Gianfranco, Italien, né à Riesi (Italië), le vingt-huit septembre mille neuf cent soixante-
cinq, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Pierre Schlosser, 6.
2) Madame MUSSOME Giuseppa, Italienne, née à Riesi (Italië), le vingt-sept mai mille neuf cent soixante-sept,
domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Pierre Schlosser, 6.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes :
Dénomination : GIANFRANCO C.
Siège social : 1070 Anderlecht, Avenue Venizelos 8
Durée : une durée illimitée
Capital social : vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500 EUR), représenté par 750 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrites en espèces par :
1. Monsieur CRAVOTTA Gianfranco : 745 parts sociales.
2. Madame MUSSOME Giuseppa : 5 parts sociales.
Entièrement libéré.
Exercice social : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera clôturé en 2011.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société :
Après le prélèvement pour la constitution du fonds de réserve légale, le surplus est mis à la disposition de
l'assemblée qui, sur proposition du/des gérant(s), en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du
Code des sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après
déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers. Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à
l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément, conformément à la décision de l'assemblée générale.
Nomination de gérant(s) :
A été nommé comme gérant : Monsieur CRAVOTTA Gianfranco, prénommé, pour une durée illimitée. Son
mandat est rémunéré.
Nomination du commissaire : pas de commissaire.
Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-
Création de modèles pour le textile, l’habillement, les accessoires de mode, les bijoux.
-
Création de modèles pour les meubles, et objet de décoration.
-
Création de modèles pour les biens de personnels et domestiques.
-
L’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles de vêtement,
d’habillement, chapellerie, chaussure, accessoires de mode pour hommes, femmes et enfants, d’une
manière générale tous équipement de la personne, tout objet de la maison, cadeaux le tout
exclusivement fabriqué, directement ou indirectement, et ou sélectionné par nos soins.
Greffe
0830380574
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L’assemblée générale ordinaire
se tiendra chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit (18) heures.; si ce jour est férié,
l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. Chaque part sociale donne droit à
une voix.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2012.
Pouvoirs : gérant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
(Signé) Paul MASELIS, Notaire. | true |
830380673 | 10305603 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | OGMAN | SPRL | CHAUSSEE D'ALSEMBERG 694 1180 UCCLE | CHAUSSEE D'ALSEMBERG 694 | 1180 | UCCLE | "2010-10-20" | 0305603 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305603.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Ogman
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 694
Objet de l’acte : Constitution
En vertu d'un acte reçu devant le Notaire Paul BAUWENS, à Dilbeek, le quatorze octobre deux mille dix, en
cours d'enregistrement, les personnes ci-après ont constitué une société dont les statuts sont les suivants:
1. ASSOCIES : 1) Madame AMARO FAUSTINO RIBEIRO Sara Christina, née à Sao Joao de Negrilhos
le dix-neuf janvier mil neuf cent septante-sept, numéro national 77011937005, épouse de Monsieur DA SILVA
RIBEIRO Mario José, né à Martires le dix-neuf août mil neuf cent septante-six, demeurant à 1640 Rhode-
Sainte-Genèse, rue du Hameau, 17. 2) Madame VICENTE ESTEVES DIAS Anabella, née à Ixelles le 29 août
1970, numéro national 70.08.29-030.44, épouse de Monsieur CARVALHO TEIXEIRA Martinho, né à Torgueda
(Portugal) le 3 mars 1967, demeurant à 1070 Anderlecht, rue Achille Jonas 9.
2. DENOMINATION: OGMAN, SPRL.
3. SIEGE SOCIAL: 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 694.
4. OBJET:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
Tout ce qui est en rapport avec la vente, importation-exportation de vêtements, dans le sens le plus large.
Exploitation et gérance de boutiques.
Elle peut mettre en vente, louer, acheter tout meubles et immeubles se rapportant à ces activités.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous
le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la
construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre
nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes
les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le
cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation
5. CAPITAL SOCIAL: 20.000 représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscrit entièrement en libéré entièrement en espèces par les comparants, chacun pour la moitié.
6. DUREE DE LA SOCIETE: pour une durée illimitée .
7. GERANCE: Le ou les gérants, individuellement s'ils sont plusieurs, disposera des pouvoirs reconnus aux
gérants par les statuts. Le ou les gérants, individuellement s'ils sont plusieurs, sont habilités à représenter la
société conformément à l’article 15 des statuts. Article 16. L'administration de la société est présentement confiée
à plusieurs gérants, à savoir :
Madame AMARO FAUSTINO Sara, né à Portugal le dix-neuf janvier mille neuf cent septante-sept, NN
770119-370-05 demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue du Hameau 17, et Madame VICENTE ESTEVES
DIAS Anabella, né à Elsene le vingt-neuf août mille neuf cent septante, NN 700829-030-44 demeurant à 1070
Anderlecht, Rue Achille Jonas 9, qui acceptent.
La durée de leur fonction est illimitée et leur révocation ne peut être prononcée que pour motifs graves.
Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Greffe
0830380673
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Le ou les gérants, individuellement lorsqu'ils sont plusieurs, disposeront des pouvoirs reconnus aux
gérants par les statuts.
Le ou les gérants, individuellement lorsqu'ils sont plusieurs, sont entre autres, chargés de la gestion
journalière de la société. Ils disposeront de la signature sociale pour toutes opérations de gestion journalière.
Les gérants pourront notamment, ouvrir tous comptes en banque et à l'Office des chèques postaux,
effectuer sur les comptes existants ou à ouvrir toutes opérations généralement quelconques, même à découvert,
signer tous approuvés de comptes, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde.
Néanmoins, la signature de chaque gérant suffira pour les décharges à donner aux administrations des
chemins de fer, postes, télégraphe, téléphone, chèques postaux et autres, quelle que soit la somme.
8. EXERCICE SOCIAL : le 1/01 jusqu'au 31/12.
9. BENEFICE - LIQUIDATION : L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais
généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et
commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.Sur ce bénéfice, il sera fait
un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.Le surplus sera réparti
entre toutes les parts sociales.L'assemblée générale peut néanmoins conformément aux articles 617 en 619 du
Code des Sociétés et dans les mêmes limites, adopter tout autre mode de répartition des bénéfices après
l'affectation à la réserve légale, à la majorité simple des voix et des parts sociales.En cas de dissolution de la
société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la
gérance ou du gérant unique, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée générale règle le procédé de
liquidation à la simple majorité des voix.
10. AGO: le dernier mercredi du mai à 18 heures. Chaque part sociale confère une voix. Les associés
peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit. A cet
effet, la convocation contiendra le texte des résolutions proposées, que les associés pourront approuver ou
rejeter.Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées,
les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1. - Premier exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2011.
2. - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée annuelle aura lieu en 2012.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d’insertion dans le
Moniteur Belge.Annexes :-1 extrait-1 expedition | true |
830382752 | 10305604 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | WE FIX IT | BVBA | GASPELDOORNLAAN 4 1600 SINT-PIETERS-LEEUW | GASPELDOORNLAAN 4 | 1600 | SINT-PIETERS-LEEUW | "2010-10-20" | 0305604 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305604.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : We Fix It
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Gaspeldoornlaan 4
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte voor notaris Lode Leemans verleden te Sint-Pieters-Leeuw op achttien oktober
tweeduizend tien met de volgende melding : "Nog te registreren.", blijkt dat :
1. een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht met als
naam “We Fix It”
2. zetel te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Gaspeldoornlaan 4.
3. met een onbeperkte duur;
4. door oprichter : Mevrouw STRAETMANS Saskia Isabelle, geboren te Ukkel op 18 augustus
1971,
nationaal
nummer
71.08.18-506.16,
identiteitskaartnummer
590-7780828-96,
wonende te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Gaspeldoornlaan 4.
5. Met een maatschappelijk kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
volstort ten belope van 12.400,00 euro, het bedrag van de nog niet volgestorte
inbrengen bedraagt 6.200,00 euro door de oprichter. Ondergetekende notaris bevestigt
dat het gestorte kapitaal werd gedeponeerd op 12 oktober 2010, bij de ING BANK,
overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
6. Het kapitaal is vertegenwoordigd door tweeduizend vijfhonderd twintig (2.520)
aandelen, zonder nominale waarde, waarop volledig in geld is ingeschreven.
7. Boekjaar : van één januari tot éénendertig december van elk jaar.
8. Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%)
afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bedraagt. Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de
bestemming van het saldo van de nettowinst.
9. Bestuur : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet
vennoten. De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door
haar vast te stellen. Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, of
lid van het directiecomité, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders,
bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de
uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon zoals
bepaald in artikel 61,§2 Wetboek van Vennootschappen. Iedere zaakvoerder kan alle
handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel,
behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen
alleen de algemene vergadering bevoegd is. Ingeval er twee (2) zaakvoerders zijn zullen
zij gezamenlijk het bestuur voeren. Indien er drie (3) of meer zaakvoerders zijn, vormen
deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een
raadsvergadering. De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun
bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830382752
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht
gezamenlijk gegeven te worden. De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening
van de bevoegdheid. Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn,
vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de
bovengemelde bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
10.Er worden geen commissarissen benoemd;
11.De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, in eigen naam en voor
rekening van derden::
Deel I : Aan- en verkoop; verschaffen van advies, installeren, configureren, ontwikkelen,
onderhouden, verhuren en herstellen van :
-computerssystemen en randapparatuur
-software
-Beveiligingscamera’s en toegangscontrole
-Databases en gegevensverwerking
-Elektrische, elektronische apparatuur
-Webontwikkeling en webhosting
-E-Mail systemen
-Intranet en extranet netwerken
-Meetapparatuur
-Bekabeling
-Draadloze technologiën;
Deel II : Het geven en organiseren van trainingen, doorlichtingen, advies en opleidingen
Deel
III : Het leveren van diensten en goederen aan bedrijven in verband met
evenementen,
incentives,
trainingen,
beurzen,
activiteiten,
relatiegeschenken,
personeelsgeschenken, enzomeer;
Deel IV : Advies en leiding geven aan andere vennootschappen inclusief aanverwante en
dochtervennootschappen, in haar hoedanigheid van bestuurder vereffenaar of anderszins;
Deel V : Management-, Marketing-, Sales- en Communicatieadvies;
Deel VI : De aankoop, verkoop, huur en verhuur, leasing van onroerende goederen in
België en in het buitenland.
Zij kan bovendien, onder voorbehoud van wettelijke beperkingen, alle commerciële,
industriële, roerende, onroerende of financiële handelingen verrichten die rechtstreeks of
onrechtstreeks verband houden met haar doel. Zij kan meer bepaald bij wege van inbreng,
fusie, inschrijving, financiële interventie of op enige andere wijze belangen nemen in
vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het
maatschappelijk doel geheel of gedeeltelijk samenvalt of verband houdt met het hare of
bijdraagt tot de realisatie ervan, en/of haar toelaat hier voordeel uit te halen voor haar
ontwikkeling.
12.De jaarvergadering zal gehouden worden op de 1ste maandag van de maand juni om
19.00 uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de
volgende werkdag plaats. De vennoten, de houders van certificaten die met
medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders. de
zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich
doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De
voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene
vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken
of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief. Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot,
om zich te laten vertegenwoordigen. Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval
vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de
eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de
handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten
laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen. Geen enkele vergadering kan
beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering
alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.
De algemene aandeelhoudersvergadering kan geldig beraadslagen, onverschillig welk
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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den
et
ch
blad
het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen
waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist. Behalve in de bij wet
bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de
vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid
van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding
wordt als een negatieve stem beschouwd.
Slot- en Overgangsbepalingen : Onmiddellijk heeft de oprichter beslist te benoemen tot
eerste, niet-statutaire, zaakvoerder, en dit voor onbepaalde duur: Mevrouw STRAETMANS
Saskia , voornoemd. Haar mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing
van de algemene vergadering. Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van
heden en zal worden afgesloten op 31 december 2011. De eerste jaarvergadering zal
gehouden worden in het jaar 2011.
---------------------------------------------------Voor eensluidend uittreksel ------------------------------------------
Tegelijkertijd mee neergelegd : uitgifte van de akte.
Lode Leemans,
Notaris. | true |
830385128 | 10305605 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | KRIS LOURDAUX | BVBA | MULKENSSTRAAT 56 3900 OVERPELT | MULKENSSTRAAT 56 | 3900 | OVERPELT | "2010-10-20" | 0305605 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305605.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Kris Lourdaux
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3900 Overpelt, Mulkensstraat 56
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel uit de oprichtingsakte verleden in het jaar tweeduizend en tien op acht oktober voor Meester
Silvie Lopez-Hernandez, geassocieerd notaris, met zetel te Neerpelt, Boseind 23, opgesteld voor
registratie naar analogie van artikel 173 van het wetboek der registratierechten, met als enig doel
neergelegd te worden op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel:
Oprichter
De heer LOURDAUX Kris, ongehuwd, geboren te Neerpelt op dertig december negentienhonderd
zesenzeventig, [Identiteitskaart nummer : 590-8061904-66 / Rijksregister nummer : 76.12.30-
191.07], wonende te 3900 Overpelt, Mulkensstraat 56.
Inschrijving op en volstorting van het kapitaal – bevestiging storting bij instelling
De oprichter verklaart dat het kapitaal achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bedraagt en
dat op ieder aandeel ingeschreven en gestort is in geld als volgt :
De heer LOURDAUX Kris, voornoemd, verklaart in te schrijven op alle aandelen uitgegeven aan
honderd euro (€ 100,00) per aandeel, en verklaart hiertoe een inbreng in geld te doen van
achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00), onmiddellijk volstort ten belope van twaalfduizend
vierhonderd euro (€ 12.400,00);
Totaal : achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00).
Het laatst genoemde bedrag is ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00) bij
storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere bankrekening met nummer 001 6242493
37, geopend ten name van de vennootschap in oprichting, zoals blijkt uit het bewijs van deponering,
afgeleverd door BNP Paribas Fortis op datum van 04/10/2010.
Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de
wet.
Rechtsvorm - Naam
De vennootschap is een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met de naam "Kris Lourdaux".
Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Zetel
De vennootschap heeft haar zetel te 3900 Overpelt, Mulkensstraat 56.
De zetel kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in België binnen het Nederlandstalig gebied
en/of het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad, bij besluit van de zaakvoerder(s).
De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder(s), in België of in het buitenland
bijkomende administratieve zetels en bedrijfszetels vestigen, alsmede kantoren en bijkantoren
oprichten.
Doel
De vennootschap heeft tot doel, in binnen- en buitenland, zowel voor eigen rekening als voor
rekening van derden :
-
De installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie
-
Overig loodgieterswerk
-
De installatie in gebouwen en andere bouwwerken van : apparatuur (inclusief
regelapparatuur) en leidingen voor verwarming, ventilatie, koeling en klimaat- regeling
en van waterleidingen, artikelen en apparaten voor sanitair gebruik : sprinklerinstallaties,
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830385128
gasaansluitingen, leidingen voor diverse gassen; sanitair en lood- en zinkwerk;
Installaties van centrale verwarming (gas, brandstoffen,enz.)
-
De Installatie in gebouwen en andere bouwwerken van : loodgieterswerk en sanitaire
apparaten, gasleidingen en aansluitingen met uitsluiting van gasleidingen voor
verwarmingssystemen, waterleidingen, brandblusinstallaties, enz.
-
De Installatie in gebouwen en andere bouwwerken van : verwarmingssystemen op
elektriciteit, gas of stookolieapparaat, verwarmingsketels, apparaten en leidingen voor
ventilatie en klimaatregeling, enz.
-
De Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie (zonder verwarming)
-
Onderneming voor de installatie van elektrische verwarmingsinstallaties
-
De aanleg van waterdistributienetten en rioleringen
-
De aanleg van leidingen voor het vervoer en distributie van elektrische energie
-
Groothandel in installatiemateriaal voor loodgieterwerk en verwarming
-
Groothandel in apparaten voor centrale verwarming
-
Groothandel in materiaal voor de installatie van sanitair en centrale verwarming : buizen,
pijpen, fittings, kranen, verbindingsstukken, rubberslangen, enz.
-
Groothandel in bouwmaterialen, algemeen assortiment
-
Detailhandel in sanitaire artikelen en sanitair installatiemateriaal in gespecialiseerde
winkels
-
Detailhandel in overige bouwmaterialen in gespecialiseerde winkels
-
Bouwmarkten en andere doe-het-zelfzaken in bouwmaterialen, algemeen assortiment
-
Schoorsteenvegen en het schoonmaken van vuurplaatsen, kachels, ovens, ketels
van centrale verwarming, ventilatiekanalen en uitlaatsystemen
-
Vervaardiging van radiatoren en ketels voor centrale verwarming
-
Vervaardiging van ventilatoren voor niet-huishoudelijk gebruik
-
Vervaardiging en installatie van industriële machines, apparaten en toestellen voor de
koeltechniek
-
Vervaardiging van machines en apparaten voor de klimaatregeling in besloten ruimten
(airconditioning)
-
Vervaardiging van warmtewisselaars
-
De reparatie van producten van metaal
-
De bouw van civieltechnische werken voor vloeistoffen, niet elders genoemd
-
Handelsbemiddeling
in
loodgietermateriaal,
elektrisch
installatiemateriaal
voor
huishoudelijk gebruik en verwarmingsinstallaties
-
Handelsbemiddeling in hout en bouwmaterialen
-
Bouwmarkten en andere doe-het-zelfzaken in bouwmaterialen, algemeen
assortiment
-
Isolatiewerkzaamheden
-
Isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen
-
Aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van : thermisch isolatiemateriaal,
isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen
-
Isolatie van koelkamers en pakhuizen
-
Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen, niet eerder
genoemd
-
Plaatsen van dakbedekking van ongeacht welk materiaal
-
Onderhouds- en herstellingswerken van mechanische aard voor rekening van derden
-
Vervaardiging van metalen constructiewerken of gebinten voor de bouw
-
Verhuur en lease van machines, apparatuur en handgereedschap voor doe-het-zelvers
-
Verhuur en lease van landbouwmachines en –werktuigen
-
Verhuur van landbouwtractoren en motoculteurs
-
Verhuur van machines en werktuigen voor de landbouw, veeteelt, bosbouw, zonder
bedieningspersoneel
-
Verhuur en operationele leasing van machines en installaties voor de burgerlijke en
utiliteitsbouw en voor de weg- en waterbouw, zonder bedieningspersoneel (kranen,
betonmolens, enz.)
-
Verhuur en lease van andere machines en werktuigen en andere materiële goederen
-
Verhuur van gereedschapswerktuigen en doe-het-zelf materiaal
Dit alles in de meest uitgebreide betekenis van de termen. Zij mag tevens om het even welke
gelijkaardige handelingen stellen die van aard zouden zijn de verwezenlijking van haar doel te
vergemakkelijken of uit te breiden.
De vennootschap mag, rechtstreeks of onrechtstreeks belangen nemen door inbreng, afstand, fusie,
inschrijving op of aankoop van effecten, financiële tussenkomst of op welke andere wijze ook, in
zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een zelfde, gelijkaardig of
samenhangend doel nastreven of eenvoudig nuttig zouden zijn tot de verwezenlijking van haar doel.
De vennootschap kan alle roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn
tot verwezenlijking van haar doel.
Kapitaal - aandelen.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is verdeeld in honderd zesentachtig aandelen, zonder aanduiding van een nominale waarde ; elk
aandeel vertegenwoordigt één honderdzesentachtigste/delen van het maatschappelijk kapitaal.
Bestuur en vertegenwoordiging.
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot,
hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd,
hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te
duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening
van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en de beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening
zou vervullen.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van
de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Bevoegdheden
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bestuursbevoegdheden aan hem toegekend,
met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Algemene vergadering
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar
worden bijeengeroepen op de eerste maandag van de maand juni, om vijftien uur.
Indien die dag een zaterdag wettelijke feestdag is wordt de vergadering op de eerstvolgende
werkdag gehouden.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel
drieëntwintig van de statuten, dan moet het rondschrijven waarvan in dat artikel sprake minstens
twintig dagen voor de datum van de jaarvergadering worden verstuurd.
Ten allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te
beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die
geen wijziging van de statuten inhoudt.
Ten allen tijde kan ook een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen om over
enige wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.
Plaats van de vergadering.
De gewone, de bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de
zetel van de vennootschap of in een andere plaats, aangewezen in de oproeping.
Stemrecht.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Boekjaar.
Het boekjaar van de vennootschap gaat telkens in op één januari en eindigt op eenendertig december van
hetzelfde jaar.
Op het einde van het boekjaar worden de boeken en bescheiden afgesloten en maken de zaakvoerders de
inventaris op, alsmede de jaarrekening.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt één geheel.
Winstverdeling.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van tenminste één/twintigste voorafgenomen om de
wettelijke reserve te vormen totdat deze één/tiende van het kapitaal bedraagt.
Het saldo van de winst wordt aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
Wijze van vereffening.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN
Eerste jaarvergadering - eerste boekjaar
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de datum van neerlegging van een uittreksel uit de oprichtingsakte
op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel en eindigt op eenendertig december
tweeduizend elf.
De oprichter verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan sedert 1 oktober 2010. Deze overneming zal maar effect
sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De verbintenissen,
aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden
bekrachtigd.
BIJZONDERE VOLMACHT
Bijzondere volmacht wordt door comparant verleend met recht van indeplaatsstelling aan Boekhoudkantoor
Vande Broek Dirk BVBA, met zetel te Astridlaan 213 bus 1, 3900 Overpelt.
Teneinde :
a) wijzigingen en/of opheffing door te voeren van de inschrijving bij de Kruispuntbank der Ondernemingen;
b) eventuele inschrijving en/of wijzigingen van deze vennootschap door te voeren als belastingplichtige bij het
bestuur van de B.T.W.
BENOEMING NIET-STATUTAIRE ZAAKVOERDER(S)
Met eenparigheid van stemmen neemt de voltallige algemene vergadering volgende beslissing :
Wordt tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap
De heer Kris LOURDAUX, voornoemd, die bevestigt dat de uitoefening van deze functie hem niet
krachtens een veroordeling verboden is, op grond van het Koninklijk Besluit nummer 22 van
vierentwintig oktober negentienhonderd vierendertig en die deze opdracht aanvaardt.
Zijn mandaat is bezoldigd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Er wordt voorlopig geen commissaris benoemd, gelet op de wettelijke en statutaire bepalingen ter
zake.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
(Get. Meester Silvie Lopez-Hernandez, geass. notaris) | true |
830385623 | 10305606 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FRÈRES-ET-SOEUR | BVBA | BOSSTRAAT 84 3680 MAASEIK | BOSSTRAAT 84 | 3680 | MAASEIK | "2010-10-20" | 0305606 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305606.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : FRÈRES-ET-SOEUR
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3680 Maaseik, Bosstraat 84
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor ondergetekende notaris Geraldine COPS te Maaseik,
Maastrichtersteenweg 85, op vijftien oktober tweeduizend tien, werd een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht, onder de benaming “FRÈRES-ET-
SOEUR”.
1) Vennoot-oprichter
De heer CLAEYS Raphaël Paul Leonie, geboren te Gent op zeven mei negentienhonderd
drieënzeventig, nationaal nummer 73.05.07-009.88, ongehuwd, wonende te 3960 Bree,
Keyartstraat 2 bus 01/1.
2) Naam
De vennootschap wordt als besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
opgericht onder de naam “FRÈRES-ET-SOEUR”.
3) Zetel
De vennootschap is gevestigd te 3680 Maaseik en met als eerste adres Bosstraat 84 en
met als exploitatiezetel te 3680 Maaseik, Bosstraat 84.
De zetel kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in het Nederlandstalig gedeelte
van het land, mede in Brussel bij besluit van de zaakvoerder(s).
4) Doel
De vennootschap heeft tot maatschappelijk doel zowel in België als in het buitenland, voor
eigen rekening, voor rekening van derden of in samenwerking met derden:
a.het oprichten, kopen en verkopen, en de uitbating van horecazaken in de meest ruime zin
van het woord, en het voeren van alle mogelijke activiteiten in verband met de
horecasector, zoals onder meer:
- restaurants, drankgelegenheden, verbruiksalons, tavernes, tearooms, snackbars en
frituren;
- private clubs, dancings, discotheken en cabarets;
- hotels en logementshuizen;
- feestzalen, ontspannings- en sportcentra;
- alle installaties en inrichtingen behorend tot of aansluitend bij de horecasector en de
ontspanningswereld.
b.Het inrichten en organiseren van:
- eetmalen, feesten, vermakelijkheden en gezelschapsspelen;
- conferenties met inbegrip van het ter beschikking stellen van conferentiematerialen van
alle aard in de meest ruime zin van het woord;
- vertoningen, concerten en tentoonstellingen;
- sport- en culturele manifestaties;
- Traiteurdiensten en catering.
c. De aan – en verkoop van alle daarmee verband houdende producten en diensten, zoals
dranken, wijnen, likeuren, voedingswaren, rookartikelen en ijssculpturen. Meer in het
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830385623
algemeen kan de vennootschap participeren in en promotie voeren voor horeca – en
toeristische activiteiten.
d. Verhuren en detachering van personeel.
De vennootschap mag in België en in het buitenland alle commerciële, industriële,
financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen, die rechtstreeks of onrechtstreeks
in verband staan met haar doel.
Zij mag eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng, inschrijving of anderzins, in alle
ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, analoog of
aanverwant doel nastreven, of waarvan het doel van aard is dat van de vennootschap te
bevorderen.
Zij mag zich borg stellen, voorschotten en kredieten toestaan, hypothecaire of andere
waarborgen verstrekken.
De vennootschap kan ook de functie van bestuurder of vereffenaar van een andere
vennootschap uitoefenen.
5) Maatschappelijk kapitaal
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt
ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (18.600 EUR).
Het is verdeeld in honderd aandelen zonder nominale waarde met een breukwaarde van
één/honderdste (1/100ste) ieder.
6) Inschrijving op het kapitaal: - inbreng in geld
Op voormeld kapitaal werd door de genoemde oprichter ingetekend voor honderd (100)
aandelen, hetzij voor ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (18.600 EUR), door de
heer CLAEYS Raphaël, voornoemd.
Op de aandelen werd als volgt gestort in speciën door de heer CLAEYS Raphaël
voornoemd voor een totaal bedrag van TWAALFDUIZEND VIERHONDERD EURO
(12.400,00 EUR).
Zodat er thans een bedrag van TWAALFDUIZEND VIERHONDERD EURO (12.400,00
EUR) ter beschikking is van de vennootschap.
Dit bedrag van TWAALFDUIZEND VIERHONDERD EURO (12.400,00
EUR) werd
gedeponeerd op rekening nummer BE48 735-0271251-27 geopend bij de naamloze
vennootschap KBC BANK, op naam van de vennootschap in oprichting.
Het bewijs van deponering werd door voornoemde bank afgeleverd op vijftien oktober
tweeduizend en tien.
7) Tijdstip werking en duur
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf de datum
van de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte.
8) Bestuur en vertegenwoordiging
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot
(vennoten).
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig
of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van
die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte.
Voor de duur van de vennootschap te rekenen vanaf heden wordt door de oprichter tot
gewone zaakvoerder benoemd, de heer CLAEYS Raphaël voornoemd die bevestigt dat de
uitoefening van deze functie hem niet verboden is, inzonderheid krachtens het Koninklijk
Besluit nummer 22 van vierentwintig oktober negentienhonderd vierendertig en die
verklaart de hem verleende opdracht te aanvaarden.
De zaakvoerder zal maar zijn taak kunnen opnemen vanaf de neerlegging van de stukken
ter griffie.
Het mandaat van de zaakvoerders is kosteloos, tenzij de algemene vergadering anders
beslist.
9) Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig
december van ieder jaar.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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den
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ch
blad
10) Datum en uur van de jaarvergadering
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder
jaar worden bijeengeroepen op de eerste dinsdag van de maand mei om twintig (20) uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende
werkdag gehouden.
11) Eerste jaarvergadering en boekjaar
De eerste jaarvergadering (of) (gewone algemene vergadering) zal gehouden worden op
de eerste dinsdag van de maand mei tweeduizend en twaalf om twintig (20) uur.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de
oprichtingsakte tot en met eenendertig december tweeduizend en elf.
12) Bestemming van de winst – Reserve - ontbinding
Van de winst zoals die blijkt uit de genoemde jaarrekening wordt ten minste één/twintigste
voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat deze één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de aandeelhouders verdeeld naar verhouding van
ieders aantal aandelen en de daarop verrichte stortingen.
Nochtans kan de algemene vergadering besluiten dat de winst of een deel ervan zal
worden gereserveerd.
De wijze van vereffening wordt bepaald door de algemene vergadering. De vereffenaars
treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging
van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering, overeenkomstig
artikel 184 van het Wetboek van Vennootschappen.
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de artikelen 186, 187 en 188
van het Wetboek van Vennootschappen, tenzij de algemene vergadering bij gewone
meerderheid van stemmen anders besluit, onverminderd de verplichtingen opgenomen in
artikel 189 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.
13) Overneming van verbintenissen
De oprichters verklaren dat de vennootschap, met toepassing van artikel 60 van het
Wetboek van Vennootschappen, de verbintenissen overneemt die in naam van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen terug tot één april tweeduizend en
tien, en dat deze overname slechts uitwerking zal hebben vanaf de datum van de
neerlegging ter griffie van het uittreksel van onderhavige oprichtingsakte.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Geraldine COPS te Maaseik.
Tegelijk hiermee neergelegd:
- expeditie van de oprichtingsakte d.d. 15 oktober 2010. | true |
830386118 | 10305607 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | NICCA SPORTS | BVBA | HAACHTSESTEENWEG 325A 1910 KAMPENHOUT | HAACHTSESTEENWEG 325A | 1910 | KAMPENHOUT | "2010-10-20" | 0305607 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305607.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : NICCA SPORTS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1910 Kampenhout, Haachtsesteenweg 325a
Onderwerp akte : Oprichting - Benoeming
ER BLIJKT uit een akte verleden voor Jacques Istas, notaris te Schilde, op vijftien oktober tweeduizend en
tien, ter registratie neer te leggen, dat de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “NICCA
SPORTS”, werd opgericht, en een zaakvoerder werd benoemd.
OPRICHTERS
1)
De
heer
RIGOLE
Bjorn
Marcel,
geboren
te
Kortrijk
op
zeventien
mei
duizend
negenhonderdtweeëntachtig, ongehuwd, wonende te 8580 Avelgem, Assegem 104.
Verklarende geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd.
2) De heer VERHEYDEN Carl Alfons, geboren te Mechelen op vijf juli duizend negenhonderdachtenzestig,
ongehuwd, wonende te D-10625 Berlijn (Duitsland), Bismarckstraße 28.
NAAM - RECHTSVORM - ZETEL
De vennootschap werd opgericht onder de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid met als maatschappelijke benaming “NICCA SPORTS”. De vennootschap is gevestigd te
1910 Kampenhout, Haachtsesteenweg 325a.
DOEL
De vennootschap heeft tot doel, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, of als
tussenpersoon, zowel in België als in het buitenland :
1.De in- en uitvoer, de opslag, de distributie, de promotie, de handelsbemiddeling, de groot- en kleinhandel
en het huren en verhuren van alle goederen die in de handel zijn, zoals onder meer : sportartikelen, sportkledij,
toestellen, machines, inrichtingen en uitrustingen, dranken, voeding, vitaminesupplementen, alsmede
kledingstukken in het algemeen en goederen met betrekking tot vrijetijdsbesteding.
2.Het geven van onderricht, opleidingen en seminaries, het verlenen van advies en het uitbaten van centra
met betrekking tot alle mogelijke sportdisciplines.
3.Het aanbieden, handelen als tussenpersoon en uitvoeren van marktonderzoek, sponsoring, advertenties
via websites, product- en drukwerk, teksten, slogans via verschillende media, online marketingcommunicatie en
verrichtingen van publicitaire- en media aard met betrekking tot alle mogelijke sportdisciplines.
4.In de ruimste zin, medewerking aan en ondersteuning van initiatieven van publiekprivate samenwerking
met betrekking tot alle mogelijke sportdisciplines.
5.Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op dienstverlening aan paramedici
en sportlui, evenals het zoeken, het aanwerven, het selecteren, het vormen, het trainen, het coachen, het
outsourcen van paramedici en sportlui.
Deze opsomming is niet limitatief doch enkel exemplatief.
De vennootschap mag alle handels-, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed
verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of
activiteiten die zullen bijdragen tot haar ontwikkeling.
De vennootschap zal de leiding en de controle, in haar hoedanigheid van bestuurder, vereffenaar of
anderszins, kunnen uitoefenen over, en advies verschaffen aan aanverwante ondernemingen en
dochtervennootschappen.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, onderschrijving, deelneming,
financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten vennootschappen
of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog is met
het hare of van aard haar maatschappelijk doel te bevorderen. De vennootschap kan zowel tot waarborg van
eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar
goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
KAPITAAL
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830386118
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en
is verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, met een
fractiewaarde van één/honderdzesentachtigste (1/186ste) van het maatschappelijk kapitaal.
Het kapitaal werd, overeenkomstig het wetboek van vennootschappen, ten bedrage van zesduizend
tweehonderd euro (6.200,00 EUR) volgestort in geld op een bijzondere rekening geopend bij BNP Paribas
Fortis op naam van de vennootschap in oprichting. Alle aandelen werden voor eenzelfde bedrag volgestort.
Het bedrag van de nog niet volgestorte inbrengen bedraagt bijgevolg twaalfduizend vierhonderd euro
(12.400,00 EUR), te volstorten ten belope van twaalfduizend driehonderd drieëndertig euro drieëndertig cent
(12.333,33 EUR) door de heer RIGOLE Bjorn, voornoemd, en ten belope van zesenzestig euro zevenenzestig
cent (66,67 EUR) door de heer VERHEYDEN Carl, voornoemd.
ALGEMENE VERGADERING
De gewone algemene vergadering van de aandeelhouders, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar
worden bijeengeroepen op de derde woensdag van de maand december om twintig uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is wordt de vergadering de eerstvolgende werkdag gehouden.
Elk aandeel heeft recht op één stem.
BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot, benoemd door de
algemene vergadering voor een tijdsduur door haar vast te stellen.
Aan de zaakvoerders kan, onverminderd de vergoeding van hun kosten, een vaste wedde worden
toegekend, waarvan het bedrag elk jaar door de algemene vergadering wordt vastgesteld en die ten laste komt
van de algemene kosten van de vennootschap.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel
van de vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering
bevoegd is. Indien er meer dan één zaakvoerder is kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Zodanige verdeling kan aan of door derden niet worden tegengeworpen. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt
de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De zaakvoerders kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte
volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden
verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de
verantwoordelijkheid van de zaakvoerders ingeval van overdreven volmacht.
BOEKJAAR - BESTEMMING WINST
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli en eindigt op dertig juni.
Op het einde van elk boekjaar worden de boeken en geschriften afgesloten en maken de zaakvoerders de
inventaris op, alsmede de jaarrekening, overeenkomstig artikel 92 van het Wetboek van vennootschappen.
De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen
weergegeven in de jaarrekening wordt geregeld overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.
Het batig saldo dat de resultatenrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst
wordt ten minste een/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze een tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt. De algemene vergadering beslist over de bestemming van het saldo.
De zaakvoerders organiseren de datum en wijze van betaling der dividenden.
ONTBINDING – VEREFFENING
Zijn er geen vereffenaars benoemd dan zijn de zaakvoerders die op het tijdstip van de ontbinding in functie
zijn, van rechtswege vereffenaars. De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap kan te allen tijde
en met gewone meerderheid van stemmen één of meer vereffenaars benoemen of ontslaan. De vereffenaars
treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming.
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de artikelen 186, 187 en 188 van het Wetboek
van vennootschappen tenzij de algemene vergadering met gewone meerderheid van stemmen anders besluit.
OVERGANGSBEPALINGEN
A. Zaakvoerder.
Met eenparigheid van stemmen werd als zaakvoerder benoemd voor onbepaalde duur: de heer RIGOLE
Bjorn, voornoemd.
Het mandaat is onbezoldigd.
De zaakvoerder heeft verklaard te aanvaarden onder de bevestiging niet getroffen te zijn door een
maatregel die zich hiertegen verzet.
B. Commissaris.
De oprichters hebben verklaard op grond van te goeder trouw verrichte schattingen te voldoen aan de
vrijstellingscriteria van artikel 141 van het Wetboek van vennootschappen en dientengevolge vrijgesteld te zijn
van de verplichting een commissaris te benoemen.
C. Eerste jaarvergadering – Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf vijftien oktober tweeduizend tien tot dertig juni tweeduizend twaalf.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in tweeduizend en twaalf.
Het aanvangstijdstip van de bedrijvigheid wordt vastgesteld op de datum van neerlegging van het uittreksel
uit de oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel.
D. BIJZONDERE VOLMACHT.
Bijzondere volmacht wordt gegeven aan de heer ZWAENEPOEL Alain, accountant belastingconsulent IAB,
kantoor houdende te 2930 Brasschaat, Kenislei 21 en mevrouw TROMPET Kathleen, medewerker van de heer
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Alain Zwaenepoel, voornoemd, wonende te 3128 Baal, Nobelstraat 4, voor inschrijving en formaliteiten bij het
ondernemingsloket en de administratie van de BTW, alsook voor alle latere wijzigingen, met het vermogen
afzonderlijk op te treden en het recht van in de plaats stelling en het vermogen de opdracht door te geven.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
en mededeling van de neerlegging van een uitgifte van voormelde akte.
(Getekend) Jacques Istas, notaris te Schilde. | true |
830386613 | 10305608 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CRISSAIR-S | BVBA | BOS-VAN-STEENSTRAAT 14 1980 ZEMST | BOS-VAN-STEENSTRAAT 14 | 1980 | ZEMST | "2010-10-20" | 0305608 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305608.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : CRISSAIR-S
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1980 Zemst, Bos-van-Steenstraat 14
Onderwerp akte : Oprichting
UITTREKSEL: OPRICHTING
Uit een akte verleden voor ons, meester Joost Vercouteren, notaris met standplaats te Beveren op
18 oktober 2010, vóór registratie:
ZIJN VERSCHENEN:
1. Mevrouw VISSERS Els, belg, geboren te Reet op zevenentwintig oktober duizend
negenhonderdeenenzeventig, nationaal nummer 711027-132-37, ongehuwd en bevestigend een
verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd met de heer DE GROOTE Christiaan,
hier vermeld met haar uitdrukkelijke instemming, wonende te 1980 Zemst, Bos-van-Steenstraat 14.
2. De Heer DE GROOTE Christiaan, belg, geboren te Beveren op vijftien februari duizend
negenhonderdvierenzestig, nationaal nummer 640215-307-19, ongehuwd en bevestigend een
verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd met mevrouw VISSERS Els, hier vermeld
met zijn uitdrukkelijke instemming, wonende te 1980 Zemst, Bos-van-Steenstraat 14.
De oprichters verklaren aan ondergetekende notaris dat zij geen effectendeelneming van een
andere vennootschap met beperkte aansprakelijkheid bezitten die 5 procent of meer van de
stemrechten van die vennootschap vertegenwoordigen en zij ook niet het equivalent van 5 voltijdse
werknemers tewerkstellen.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid-starter hebben opgericht onder de naam
CRISSAIR-S.
PLAATSING VAN HET KAPITAAL EN STORTING.
De oprichters verklaren dat het maatschappelijk kapitaal vijfhonderd euro (500 EUR) volledig
geplaatst is. Het kapitaal is verdeeld in vijftig aandelen zonder vermelding van de nominale waarde
elk.
Het kapitaal is volgestort ten belope van vijfhonderd euro (500,00 €).
De oprichters verklaren inbreng te doen in geld als volgt :
- comparant sub 1 voor een bedrag van honderd vijftig euro (150,00 €) waarvoor haar 15 aandelen
toegekend zijn.
- comparant sub 2 voor een bedrag van driehonderd vijftig euro (350,00 €) waarvoor hem 35
aandelen toegekend zijn.
De aandelen zijn volledig volstort.
De oprichters verklaren dat zij het voornoemde bedrag, zijnde vijfhonderd euro (500,00 €) hebben
gedeponeerd bij een erkende bankinstelling BNP PARIBAS FORTIS BANK op rekeningnummer
001-6204988-71, bewijs van storting opgemaakt te Zemst op 25 augustus 2010.
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN.
De oprichter verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 Wetboek van
Vennootschappen, de verbintenissen overneemt die in naam van de vennootschap in oprichting zijn
aangegaan.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830386613
Uit welke statuten blijkt hetgeen volgt:
TITEL I -KARAKTER VAN DE VENNOOTSCHAP.
ARTIKEL EEN - RECHTSVORM EN NAAM.
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Haar benaming luidt als volgt : CRISSAIR-S.
ARTIKEL TWEE - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1980 Zemst Bos-van-Steenstraat 14.
ARTIKEL DRIE -DOEL.
De vennootschap heeft als doel :
Activiteiten in de luchtvaart o.a. en niet beperkend :
- verhuur en ter beschikkingstelling van piloten, aan- en verkoop van vliegtuigen en aanverwante
vliegtoestellen;
- aankoop- en verkoop, verhuur van landbouwvoertuigen , landbouwmaterieel materiaal,
landbouwgrondstoffen.
De vennootschap mag alle handels-, nijverheids-, financiële, roerende en onroerende zaken
verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
De vennootschap mag op gelijk welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of
vennootschappen die hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben, van
aard zijn haar onderneming te ondersteunen of te ontwikkelen, haar grondstoffen kunnen inleveren
of de afzet van haar producten kunnen vergemakkelijken.
Alle opsommingen zijn in de ruimste zin te interpreteren zonder dat deze op enigerlei wijze
beperkend wezen.
Zij zal haar doel kunnen realiseren zowel in België als in het buitenland op alle manieren en
modaliteiten die ze goed vindt.
ARTIKEL VIER - DUUR.
De vennootschap wordt opgericht voor maximum 5 jaar, onder voorbehoud van de vigerende
wetten.
Zij heeft aanvang genomen en begint te werken op de dag van het verkrijgen van
rechtspersoonlijkheid te weten op de dag van neerlegging op de respectievelijke griffie van de
Rechtbank van Koophandel.
De vennootschap kan vroegtijdig ontbonden worden door beslissing van de algemene vergadering
genomen zoals vereist is bij wijziging van de statuten.
Zij mag verbintenissen aangaan voor bepaald of onbepaalde duur en in voorkomend geval voor een
termijn die de datum van haar eventuele ontbinding overtreft.
TITEL II - KAPITAAL - AANDELEN.
ARTIKEL VIJF - KAPITAAL EN AANDELEN - OBLIGATIES.
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op vijfhonderd euro (500 EUR), vertegenwoordigd door
50 aandelen zonder vermelding van de nominale waarde. Ieder aandeel vertegenwoordigd
één/vijfhonderdste van het maatschappelijk kapitaal ieder.
TITEL III - VERTEGENWOORDIGING - BESTUUR - TOEZICHT.
ARTIKEL VEERTIEN - ZAAKVOERDER(S).
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke personen, al dan
niet vennoten.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die
nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die
bevoegdheden waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door de zaakvoerder worden
verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat
de derde wist dat de handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de
omstandigheden, niet onkundig kon zijn. Bekendmaking van de statuten alleen is echter geen
voldoende bewijs.
De algemene vergadering kan een zaakvoerder ad hoc benoemen in de zin van het Wetboek van
Vennootschappen. Die zaakvoerder ad hoc beschikt over dezelfde bevoegdheden als de
zaakvoerder(s), in geval van belangenconflict tussen hem en de vennootschap.
ARTIKEL ACHTTIEN - BEZOLDIGINGEN.
Het mandaat van de zaakvoerder is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering er anders over
beslist.
De bezoldiging van de commissarissen wordt overeenkomstig de wettelijke bepalingen vastgesteld.
TITEL IV - ALGEMENE VERGADERINGEN.
ARTIKEL TWINTIG - BIJEENKOMST.
Elk jaar op de vijftiende van de maand juni om achttien uur komt de gewone algemene vergadering
van rechtswege bijeen, op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats die in de
oproepingsbrieven is aangeduid.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan heeft de vergadering op de eerstvolgende werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel
vijfentwintig van deze statuten, dan dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de
agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te
ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering.
Buitengewone algemene vergaderingen kunnen worden bijeengeroepen door de zaakvoerder of de
commissaris. Ze moeten worden bijeengeroepen wanneer dit wordt gevraagd door de vennoten, die
samen ten minste één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, en zulks binnen
drie weken na postdatum van het aangetekend schrijven, dat met opgave van de aan de orde te
stellen onderwerpen aan elke zaakvoerder is gericht.
De toelatingsvoorwaarden en de oproepingen tot de algemene vergadering gebeuren conform de
wettelijke bepalingen.
ARTIKEL EENENTWINTIG - STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing.
Een stem kan eveneens geldig uitgebracht worden via een volmachtdrager of door gebruik van
telecommunicatiemiddelen.
De vennoot die op zulke wijze zijn stemrecht uitoefent, wordt geacht op de vergadering aanwezig te
zijn.
TITEL V - INVENTARIS - JAARREKENING - RESERVE - VERDELING.
ARTIKEL ZESENTWINTIG - JAARREKENING.
Het boekjaar begint elk jaar op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Ieder jaar op éénendertig december worden de boeken en het boekjaar afgesloten.
De zaakvoerder(s) maakt(maken) een inventaris op, alsmede de jaarrekening om ter goedkeuring
aan de algemene vergadering te worden onderworpen in de wettelijke vormen en termijnen. Hij (zij)
bepaalt(bepalen) het bedrag van de nodige voorzieningen en afschrijvingen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, en vormt één geheel.
ARTIKEL ZEVENENTWINTIG - WINSTVERDELING.
Het saldo van de resultatenrekening vormt na aftrek van de door de zaakvoerder(s) nodig geachte
voorzieningen en afschrijvingen, het resultaat van de vennootschap.
Het resultaat van het boekjaar wordt als volgt verdeeld:
1. tenminste één vierde van de nettowinst voor de vorming van een reservefonds. Deze verplichting
tot afname bestaat tot het reservefonds het bedrag heeft bereikt van het verschil tussen 18.550 euro
en het geplaatst kapitaal van de S-BVBA.
ARTIKEL VIERENDERTIG - VERDELING VAN SALDO.
Na vereffening van het passief tegenover derden of consignatie van deze bedragen, zal het saldo
verdeeld worden onder de vennoten in verhouding tot hun aandelen, onder aftrek van de eventueel
nog te storten bedragen.
TITEL VIII - ALGEMEENHEDEN.
SLOTBEPALINGEN.
EERSTE BOEKJAAR - EERSTE JAARVERGADERING.
De algemene vergadering beslist met éénparigheid van stemmen dat het eerste boekjaar een
aanvang neemt op heden om te eindigen op eenendertig december tweeduizend en elf.
De algemene vergadering beslist tevens dat de eerste jaarlijkse algemene vergadering zal gehouden
worden op de vijftiende van de maand juni tweeduizend en twaalf om achttien uur.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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EERSTE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De vennoten beslissen onder voorbehoud van de neerlegging van de akte op de griffie van de
Rechtbank van Koophandel aan te stellen als niet-statutaire zaakvoerders van de vennootschap :
- Mevrouw VISSERS Els en de heer DE GROOTE Christiaan, beiden voornoemd, beiden hier
aanwezig en verklaren hun mandaat te aanvaarden.
VOLMACHT :
Een bijzondere volmacht wordt gegeven aan Mevrouw Danielle VAN ZEGBROECK, met recht van in
de plaatsstelling om de vennootschap te vertegenwoordigen tegenover alle belastingadministraties,
waaronder de ‘B.T.W.’ alsook te vertegenwoordigen bij één of meer erkende ondernemingsloketten,
teneinde daar alle verrichtingen te doen, verklaringen af te leggen, documenten te ondertekenen en
neer te leggen, nodig voor de inschrijving, wijziging of doorhaling van de inschrijving van de
vennootschap als handelsonderneming bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, en in het
algemeen, alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze opdracht.
VOOR BEKNOPT EN BEREDENEERD UITTREKSEL OP ONGEZEGELD PAPIER VOOR DE
BEKENDMAKING IN HET BELGISCH STAATSBLAD.
Getekend : Notaris Joost VERCOUTEREN
Tegelijk hierbij neergelegd : afschrift van de akte. | true |
830387207 | 10305609 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ESPACE BEAUTE MA'O | SPRL | CHAUSSEE DE WAVRE 408, BTE 1 1390 GREZ-DOICEAU | CHAUSSEE DE WAVRE 408, BTE 1 | 1390 | GREZ-DOICEAU | "2010-10-20" | 0305609 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305609.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Espace Beauté Mà'O
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 408 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 18
octobre 2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Madame FABRY Vanessa Gabrielle, divorcée, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Avenue
Albert Premier, 12.
2.
Monsieur DECLERCQ Christian Germain Omer, divorcé non remarié, domicilié à 1495
Villers-la-Ville, Rue du Vieux Chemin,Sart, 19.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Espace
Beauté Mà'O », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre, 408 boîte 1, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros
chacune, comme suit :
-
par Madame FABRY Vanessa : 176 parts sociales, soit 17.600,00 euros ;
-
par Monsieur DECLERCQ Christian : 10 parts sociales, soit 1.000,00 euros .
Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque CBC.
STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« Espace
Beauté
Mà'O ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre,408 boîte 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Greffe
0830387207
OBJET
La société a pour objet toutes activités se rapportant à l’exploitation de salons de coiffure, de
manucure et de bancs solaires pour hommes et dames de même que l’achat et la vente de tous
produits d’esthétiques, cosmétiques, de parfumerie, de savonnerie et tous produits accessoires se
rapportant directement ou indirectement à l’activité de la coiffure. Elle pourra également importer,
exporter, acheter et vendre tous articles de bijouterie de fantaisie.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société,
pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de
1.000,00 euros.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
1.000,00 euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 23 mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 23 mai 2012.
Gérance
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
-
Madame FABRY Vanessa ;
-
Monsieur DECLERCQ Christian ;
-
Monsieur DE JAEGER Philippe, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Escadron
Brumagne, 6 ;
Préqualifiés et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit .
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité
morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
830389185 | 10305610 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SAVILE-ROW | BVBA | MARKT 16 1780 WEMMEL | MARKT 16 | 1780 | WEMMEL | "2010-10-20" | 0305610 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305610.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SAVILE-ROW
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1780 Wemmel, Markt 16
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Martin DESIMPEL, geassocieerde notaris te Brussel, op
15 oktober 2010, blijkt het dat:
…/…
1.
de heer ECHAÏBI Khaled, geboren te Beni Touzine (Marokko), op 15 april 1974, wonende
te 1000 Brussel, T'Kintstraat, 68, houder van de identiteitskaart nummer B 026784831 en
ingeschreven in het Rijksregister onder nummer 740415-299-57.
2.
de heer REZKI Mohamed, geboren te Etterbeek, op 22 september 1973, wonende te 1000
Brussel, Slotstraat, 9, houder van de identiteitskaart nummer 590-4579638-03 en ingeschreven in het
Rijksregister onder nummer 730922-121-39,
…/…
3.
de heer REZKI Youssef, geboren te Etterbeek, op 15 juli 1977, wonende te 1120 Brussel,
Balsamienstraat, 26, houder van de identiteitskaart nummer 590-4427793-60 en ingeschreven in het
Rijksregister onder nummer 770715-231-15
…/…
OPRICHTING.
A. Rechtsvorm – naam – zetel.
Er wordt een vennootschap opgericht onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid met de naam SAVILE-ROW.
De zetel wordt voor het eerst gevestigd te 1780 Wemmel, Markt, 16.
B. Kapitaal – aandelen – volstorting.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR). Het is volledig geplaatst
en volgestort ten belope van zeventienduizend euro (17.000 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, waarop als volgt in geld wordt ingeschreven
tegen de prijs van tweehonderd euro (200 EUR) per aandeel :
-
De heer ECHAÏBI Khaled verklaart op vijftig (50) aandelen in te schrijven, die hij volstort
ten belope van achtduizend vijfhonderd euro (8.500 EUR).
-
De heer REZKI Mohamed verklaart op veertig (40) aandelen in te schrijven, die hij volstort
ten belope van zesduizend achthonderd euro (6.800 EUR).
-
De heer REZKI Youssef verklaart op tien (10) aandelen in te schrijven, die hij volstort
duizend zevenhonderd euro (1.700 EUR).
De comparanten verklaren en erkennen dat op alle en elk van deze aandelen werd ingeschreven en
dat ze werden gestort zoals hierboven gezegd en dat de vennootschap, bijgevolg, vanaf de
verkrijging van de rechtspersoonlijkheid over een bedrag van zeventienduizend euro (17.000 EUR)
kan beschikken,
…/…
STATUTEN
Artikel 1.- Vorm - Naam.
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830389185
Ze draagt de naam : "SAVILE-ROW".
Artikel 2.- Zetel.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1780 Wemmel, Markt, 16.
Hij kan, bij besluit van het bestuur, naar elke andere plaats in België worden overgebracht.
Iedere verandering van de zetel van de vennootschap wordt in de bijlagen tot het Belgisch
Staatsblad bekendgemaakt door toedoen van het bestuur.
Artikel 3.- Doel.
De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor
rekening van derden, alleen of in participatie met derden, willekeurige diverse activiteiten die
rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op :
1) verkoop in groot- en kleinhandel, invoer en uitvoer van:
- textiel in het algemeen, diverse kledingsstukken, schoenen, schoenmakerij, slotenmakerij,
lederwaren in de ruimste zin van het woord;
- bouwmateriaal, elektrische en elektronisch materiaal, sanitaire installaties en loodgieterij;
- voedingsproducten zoals fruit, groenten, ingeblikte voedingswaren, melkproducten,
zeevruchten, vissen, vleesproducten, huishoudartikelen en geschenken;
- artisanale producten in het algemeen, behangsel inclusief artikels uit de wereld;
- alle mogelijke artikelen van parfumerie, toilet, cosmetica, schoonheidsproducten,
maquillage evenals zeep en detergenten;
- alle tuinbouwartikelen zoals bloemen, planten, tuingerief, inrichting en onderhoud van
tuinen en boomkwekerij;
- alle soorten antiquiteiten, brocanten, decoratievoorwerpen, industriële machines;
- juwelen en edelsmeedkunst;
- alle huishoudartikelen, films in magnetische banden, DVD, cassettes, alle uitgeprinte of
geregistreerde artikelen die het kijken of luisteren mogelijk maken, boeken;
- alle bureau- en informaticamaterieel, telefoon, gsm, fax;
- alle nieuwe of occasievoertuigen, met inbegrip van afzonderlijke onderdelen;
2) Elke activiteit die betrekking heeft op :
- het schoonmaken en het onderhoud van onroerende goederen, het schoonmaken van
vensters en van bureaus, kleine bureauwerkjes, interimdiensten, onderaanneming;
- de levering van brieven en pakketten;
- algemeen onderhoud van gebouwen, schilderwerk, metselwerk, elektriciteit, dakbedekking,
algemene ondernemingswerken;
- leveren van elke dienst of prestatie ten voordele van private of commerciële klanten;
- personen- en koopwarentransport
3) Uitbating van:
- confectiewerkplaatsen en verkoop van traditionele en artisanale kledingsstukken;
- werkplaatsen voor vervaardiging van bakkerij- en banketbakkerijproducten, en tevens van
voeding en niet-voedingswaren;
- boekhandel;
- alle snack bars, brouwerijen, eetsalons, hotels, restaurants, herbergen, cafés, discotheken,
buffetten, publiekvestiaires, verhuur van zalen, organisatiezalen, van banket en traiteurs;
- besteldiensten, faxdiensten, telefooncellen en photocopiecentra, night-shops,
photoöntwikkelaarslabo’s, werkplaatsen voor draaierij, het slijpen en het bijwerken van
mechanische stukken;
- taxivennootschap, Car-Wash, pompstations (elke brandstof zoals mazout, diesel, gas,…),
garage met werkplaats voor herstelling, onderhoud en takelen,
- kapsalon en zonnebank installatie;
- rondtrekkende handel;
Zij kan alle burgerlijke, industriële, handels-, roerende of onroerende verrichtingen doen, in
rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met één of andere afdeling van haar
doel, of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan uit te breiden of te vergemakkelijken.
Zij kan op alle wijzen deelnemen in alle vennootschappen of ondernemingen met een gelijk of
aanverwant doel of waarvan het doel, zelfs onrechtstreeks, van aard zou zijn de verwezenlijking van
het hare te vergemakkelijken.
Zij kan eveneens alle overeenkomsten van samenwerking, rationalisatie, vereniging of andere
afsluiten met dergelijke vennootschappen of ondernemingen.
Zij mag zich borg stellen of personele of zakelijke zekerheden stellen ten bate van om het even
welke, al dan niet verbonden, natuurlijke of rechtspersoon. Zij mag de functie van bestuurder,
zaakvoerder en vereffenaar uitoefenen.
Artikel 4.- Duur.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Artikel 5.- Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal is bepaald op twintigduizend euro (20.000 EUR). Het is
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.
…/…
Artikel 8.- Bestuur.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, benoemd
door de algemene vergadering.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn vormen zij een college. De enige zaakvoerder of het college
van zaakvoerders vormen "het bestuur" van de vennootschap.
De algemene vergadering kan hen een jaarlijkse, vaste of veranderlijke, vergoeding toekennen.
Artikel 9.- Vertegenwoordiging jegens derden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte en kan alleen alle
handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de
vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Het bestuur kan bijzondere machten toekennen aan iedere lasthebbers.
…/…
Artikel 11.- Algemene vergaderingen.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de
algemene vergadering zijn toegekend; hij kan die niet overdragen.
Ieder jaar wordt er een gewone algemene vergadering gehouden op dertig juni om achttien uur.
Indien deze dag op een wettelijke feestdag valt, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag, op
hetzelfde uur, plaatsvinden.
Het bestuur kan, bovendien, een algemene vergadering bijeenroepen telkens de belangen van de
vennootschap het vereisen.
Iedere algemene vergadering wordt gehouden ten zetel van de vennootschap of op elke andere plaats
in België, aangeduid in de oproepingen; deze gebeuren overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Artikel 12.- Boekjaar.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding afgesloten en stelt het bestuur de inventaris en de
jaarrekening op.
Artikel 13.- Winstverdeling.
Van het batig saldo wordt minstens vijf percent afgenomen voor het aanleggen van het wettelijk
reservefonds. Deze afneming is niet meer verplichtend wanneer dit reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
De algemene vergadering zal beslissen over de aanwending van het overblijvend saldo.
Na goedkeuring van de balans, beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de
aan de zaakvoerder(s) en eventuele commissaris(sen) te verlenen kwijting.
Artikel 14.- Ontbinding - Vereffening.
Bij ontbinding om welke oorzaak en op welk ogenblik ook, zal de algemene vergadering één of meer
vereffenaars aanduiden, hun bevoegdheden en gebeurlijke vergoedingen en de wijze van vereffening
bepalen.
Zij wordt niet ontbonden bij overlijden, onbekwaamheid, faillissement of kennelijk onvermogen van
een vennoot.
Artikel 15.- Verdeling.
Na verwezenlijking van de activa en betaling van alle schulden of consignatie van de daartoe nodige
gelden, zal het batig saldo aangewend worden tot de terugbetaling der aandelen ten belope van hun
afbetaald bedrag en het overschot zal onder de vennoten worden verdeeld naar evenredigheid van het
aantal aandelen die zij bezitten.
…/…
SLOT BESCHIKKINGEN
A.
Benoeming van de eerste zaakvoerders.
Worden in hoedanigheid van zaakvoerders aangesteld voor een onbepaalde duur:
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
- de heer ECHAÏBI Khaled, voornoemd
- de heer REZKI Youssef, voornoemd
Het mandaat van de heer REZKI Youssef zal kosteloos in rechte en in feite worden
uitgeoefend, tenzij een latere algemene vergadering er anders over beslist, overeenkomstig
artikel 8 van de statuten.
Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de
rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
B.
Commissaris.
Er wordt geen commissaris benoemd, daar uit de verrichte schattingen blijkt dat de
vennootschap, voor haar eerste boekjaar, aan de criteria bedoeld in artikel 141 van het
Wetboek van vennootschappen zal voldoen.
C.
Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar zal op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap aanvangen en eindigen op eenendertig december tweeduizend en elf.
De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden in tweeduizend en twaalf.
D.
Begin van de werkzaamheden.
De werkzaamheden van de vennootschap vangen aan bij haar inschrijving in hoedanigheid
van handelaar.
E.
Machten.
Alle Machten worden verleend, met recht deze over te dragen aan Ecogestion, ten einde de
formaliteiten bij alle ondernemingsloket, bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen en, in
voorkomend geval, bij de diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te
verzekeren.
…/…
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Samen neergelegd: expeditie, volmachten en bankattest.
(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel. | true |
830389284 | 10305611 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ORIENT DESIGN | SPRL | AVENUE CLEMENCEAU 42 1070 BRUXELLES | AVENUE CLEMENCEAU 42 | 1070 | BRUXELLES | "2010-10-20" | 0305611 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305611.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ORIENT DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Avenue Clemenceau 42
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le
15 octobre 2010, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur SANDU Cristian, né à Iasi (Roumanie), le 12 juillet 1971, domicilié à
1600 Sint-Pieters-Leeuw, Zomerlaan, 16, titulaire de la carte d’identité numéro B 069095726 et
inscrit au Registre National sous le numéro 710712-463-38.
2.
Monsieur MAROŞAN Geza, né à Tîrgu Mureş (Roumanie), le 20 mai 1975,
domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Clemenceau, 42, titulaire de la carte d’identité numéro
B016189401 et inscrit au Registre National sous le numéro 75052064376.
3.
Monsieur STANCIU Nicu Ionuţ, né à Târgovişte (Roumanie), le 12 février 1982,
domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Marius renard 27, Bte. 0146, titulaire de la carte d’identité
numéro B075680612 et inscrit au Registre National sous le numéro 82021250793.
4.
Monsieur SANDU Ionel, né à Todireşti (Roumanie), le 7 mai 1973, domicilié à
Oraş Negreşti (Roumanie) Ju. Vaslui, Rue Mihail Kogalniceanu, Bl. B7-8, Ap 10, titulaire
de la carte d’identité roumaine numéro 329619.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée ORIENT DESIGN.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Avenue Clemenceau, 42.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur SANDU Cristian déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit trois mille cent euros
(3.100 EUR).
-
Monsieur MAROŞAN Geza déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit trois mille cent euros
(3.100 EUR).
-
Monsieur STANCIU Nicu Ionuţ déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit trois mille cent euros
(3.100 EUR).
-
Monsieur SANDU Ionel déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde, soit trois mille cent euros
(3.100 EUR).
Greffe
0830389284
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ORIENT DESIGN.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Clemenceau, 42, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) L’entreprise générale de construction et notamment :
Le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage,
pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie,
installation chauffage au gaz – installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques
et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et
sols, électricité générale ainsi que la parlophonie- vidéophonie- tous placements de système
d’alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage
d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements
non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’échafaudage, de
rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de
maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles
non métallique, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines
équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance, activités relatives aux titres-
services ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
4) L’exploitation de :
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie,
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur ;
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
-
Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai
à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée.
- Monsieur SANDU Cristian, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Stefan COVACI, aux fins d'assurer
les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et,
le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles. | true |
830389383 | 10305612 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VINEX | BVBA | ADOLF GREINERSTRAAT 12 2660 ANTWERPEN (HOBOKEN) | ADOLF GREINERSTRAAT 12 | 2660 | ANTWERPEN (HOBOKEN) | "2010-10-20" | 0305612 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305612.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VINEX
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2660 Antwerpen, Adolf Greinerstraat 12
Onderwerp akte : Oprichting – Statuten - Benoeming
Het blijkt uit een akte verleden in het jaar tweeduizend en tien, de veertiende oktober voor meester Chris Celis,
notaris te Brasschaat, dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht door:
1° De Heer JOHNSTONE Andrew Hugh Julian, geboren te Antwerpen op achttien maart duizend
negenhonderdnegenenvijftig, en met Britse nationaliteit en met rijksregisternummer 59.03.18 375-54, met
woonplaats te 2000 Antwerpen, Zirkstraat 4.
Gehuwd onder het wettelijk huwelijksvermogensstelsel bij gebrek aan huwelijkscontract.
2° De Heer TIMMERMANS, Willem Maria Karel, geboren te Merksem op zevenentwintig september
duizend negenhonderdeenenzestig, houder van een Belgische identiteitskaart met nummer 591-1329983-21, en
gekend bij het rijksregister onder nummer 61.09.27-195.48, echtgenoot van Mevrouw Christel Edmond Elza
Moors, geboren te Merksem op 10 september 1962, wonende te 2970 Schilde, Karekiet 33.
VORM-NAAM:
De vennootschap is Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zij heeft als naam: VINEX
MAATSCHAPPELIJKE ZETEL:
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 2660 Antwerpen, Adolf Greinerstraat 12.
Bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder mag de maatschappelijke zetel in het Vlaams - of Brussels tweetalig
- Gewest worden verplaatst.
Bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder mogen er bijhuizen, kantoren of zetels worden opgericht in binnen-
of buitenland.
DOEL:
De vennootschap heeft tot doel:
-de handel in, het vervaardigen van, de verkoop-, groot- en kleinhandel, van allerhande onderhoudsproducten.
-de in- en uitvoer, aan- en verkoop, alsmede de handel in diverse goederen en producten dienstig voor diverse
sectoren, hardware, software, bureelbenodigdheden, meubilair en Machines, alsmede goederen en producten
die aansluiten op de auto-industrie.
-de tussenpersoon in de handel, zowel als vertegenwoordiger als commissionair.
-de activiteiten van holdingmaatschappij, met name onder eender welke vorm participaties te houden in
bestaande of nog op te richten vennootschappen; participaties beheren, ten gelde maken en valoriseren,
ondermeer door deel te nemen aan het bestuur van de ondernemingen waarin zij participeert en door ze
technische, administratieve en financiële bijstand te verlenen;
-de financiering en het management van Belgische of buitenlandse vennootschappen.
-het onroerend patrimonium dat zij zou verwerven, te behouden, in de ruimste zin van het woord te beheren en
oordeelkundig uit te breiden.
De vennootschap zal er zorg voor dragen haar onroerende goederen slechts te vervreemden wanneer deze
bouwrijp zijn of wanneer gebiedende omstandigheden haar daartoe dwingen.
Binnen het kader van haar maatschappelijk doel zal de vennootschap mogen overgaan tot het aankopen,
opschikken, uitrusten, valoriseren, bouwen, zakelijke rechten verlenen of afsluiten, in huur nemen of verhuren
van onroerende goederen, bebouwd of onbebouwd, gemeubeld of ongemeubeld.
-het optreden als bestuurder of vereffenaar van vennootschappen;
-beschikbare middelen beleggen in roerende goederen.
-bedrijven en administraties bijstaan en adviseren bij de uitvoering van hun activiteiten, zowel commercieel,
industrieel als financieel. Dit omvat tevens taken van administratieve, juridische en fiscale aard met
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830389383
vertrouwelijk karakter waarbij de vennootschap als mandataris of trustee optreedt om de genomen beslissingen
in vertrouwen uit te voeren.
-het ter beschikking stellen van alle hulpmiddelen, methodes en materialen die derden opdrachtgevers
verlangen in binnen- en buitenland, hetzij bij hen, hetzij bij onze instellingen.
-het rekruteren, testen en selecteren van personeel.
-het geven van cursussen en opleidingen, het organiseren van studiedagen en studiereizen, het uitgeven van
artikels en boeken.
-het optreden als organisator bij manifestaties van wetenschappelijke of culturele aard.
-In het algemeen : reclame, marketing en onderzoek.
De vennootschap mag alle financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen, die kunnen bijdragen tot het
verwezenlijken of vergemakkelijken van het maatschappelijke doel, met inbegrip van het deelnemen in alle
ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven of waarvan het doel in nauw verband met het hare staat,
kredieten en leningen aangaan en toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in hypotheek of in
pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
Zij mag ook de functie van zaakvoerder, bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
DUUR:
De vennootschap is van onbeperkte duur.
MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL-AANDELEN-PLAATSING-STORTING:
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR) vertegenwoordigd door tweehonderd
aandelen zonder nominale waarde.
Het maatschappelijk kapitaal wordt volledig geplaatst, door inschrijving op voormelde aandelen als volgt:
De heer Willem Timmermans, oprichter, voornoemd, schrijft in op 100 aandelen en de heer Andrew Johnstone,
oprichter, voornoemd, schrijft eveneens in op 100 aandelen. Alle aandelen worden onmiddellijk volstort.
Het kapitaal werd volstort ten bedrage van twintigduizend euro (€ 20 000) zoals blijkt uit het aan ons, notaris,
voorgelegde bankattest.
BESTUUR-BEZOLDIGING-BENOEMING:
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, te benoemen door de algemene vergadering,
die de duur van hun mandaat vaststelt, en tevens besluit omtrent het al of niet bezoldigen van het mandaat.
De zaakvoerder heeft de meest uitgebreide machten om in alle omstandigheden namens de vennootschap te
handelen en alle daden van beheer en beschikking te stellen die betrekking hebben op het doel, behoudens die
waarvoor, volgens de wet, alleen de algemene vergadering bevoegd is.
VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID:
Ieder zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte; ook indien er verschillende
zaakvoerders worden aangesteld, hebben zij het vermogen om ieder afzonderlijk op te treden voor alle
handelingen, tenzij bij hun aanstelling anders wordt besloten.
De zaakvoerder mag zijn machten voor bepaalde handelingen overdragen aan derden.
ALGEMENE VERGADERING-TOELATING-STEMRECHT:
De algemene vergadering vertegenwoordigt alle vennoten.
De jaarvergadering heeft plaats de laatste donderdag van mei
om elf uur in de voormiddag.
Al de jaarvergaderingen worden gehouden, behoudens andersluidende bijeenroeping, op de zetel van de
vennootschap.
BOEKJAAR:
Het boekjaar begint op een januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Op het einde van ieder boekjaar zullen de zaakvoerders de inventaris opmaken en op de jaarvergadering het
jaarverslag, voor zover wettelijk verplicht, en de jaarrekeningen aan de goedkeuring der vennootschap
onderwerpen.
BESTEMMING VAN DE WINST:
Het batig saldo der resultaatrekening vormt de netto-winst der vennootschap, waarop jaarlijks vijf ten honderd
wordt voorafgenomen voor het wettelijk reservefonds.
Deze voorafneming is niet meer verplichtend wanneer het re- servefonds een/tiende van het maatschappelijk
kapitaal heeft bereikt en behouden.
Omtrent het overschot zal de jaarvergadering ieder jaar autonoom besluiten maar mits inachtname van een
gelijk recht voor elk aandeel.
VERDELING VAN HET SALDO NA VEREFFENING:
Ieder batig saldo der vereffening wordt tussen de vennoten verdeeld in verhouding tot het aantal aandelen dat
zij bezitten.
OVERGANGSBEPALINGEN:
1.Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte ter griffie van de
rechtbank van koophandel en eindigt op eenendertig december tweeduizend en elf;
2.De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en twaalf;
3.Alle handelingen en daden, die voor rekening van de vennootschap in oprichting zijn uitgevoerd en de
daaruit voortvloeiende verbintenissen, worden geacht van rechtswege en oorspronkelijk te zijn aangegaan door
de bij deze opgerichte vennootschap.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Deze bekrachtiging van rechtswege zal enkel van toepassing zijn onder de opschortende voorwaarden van:
- de verwezenlijking van de aangegane verbintenissen;
- de neerlegging van het uittreksel uit de statuten op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.
EERSTE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING:
Benoeming zaakvoerders:
Worden benoemd tot zaakvoerders voor onbepaalde duur, die aanvaarden, vertegenwoordigd zoals hierna
gezegd:
1.De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “GO 4 HIT”, met zetel te 2000 Antwerpen,
Zirkstraat 4, ondernemingsnummer 0477.038.377, opgericht bij akte, verleden voor notaris Benoit Meert te
Antwerpen op 7 maart 2002, gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 22 maart daarna onder
nummer 172, voor wie alhier optreedt en aanvaardt, de Heer Andrew Johnstone, voornoemd, zaakvoerder, in
die functie benoemd bij de oprichting, optredend overeenkomstig de statuten. Als vaste vertegenwoordiger
voor deze zaakvoerder wordt aangeduid, de Heer Andrew Johnstone.
2.De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “TIMACO”, met zetel te 2970 Schilde, Karekiet
33, ondernemingsnummer 0817.870.247, opgericht bij akte, verleden voor notaris Patrick Vandeputte te
Borgerhout op 17 augustus 2009, gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad op 27 augustus daarna
onder nummer 09122616, voor wie alhier optreedt en aanvaardt, de Heer Willem Timmermans, voornoemd.
Als vaste vertegenwoordiger voor deze zaakvoerder wordt aangeduid, de Heer Willem Timmermans
voornoemd.
Het mandaat van zaakvoerder is niet bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
BIJZONDERE VOLMACHT.
Bijzondere volmacht wordt verleend met recht van indeplaatsstelling aan: Van Cakenberge Rik, VCLJ,
bedrijfrevisoren BVBA te 2000 Antwerpen, Leopoldstraat 37,
aan wie de macht wordt verleend om alle verrichtingen te doen bij de erkende ondernemingsloketten, de
kruispuntbank en de BTW-administratie met betrekking tot deze akte en latere akten.
Voor ontledend uittreksel, uitgereikt vóór registratie, enkel om te dienen voor neerlegging ter griffie van de
rechtbank van koophandel.
Meester Chris Celis, notaris te Brasschaat.
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift akte | true |
830389581 | 10305613 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | OPTIM@TRANS | SPRL | CHAUSSEE DE NAMUR 66 1320 HAMME-MILLE | CHAUSSEE DE NAMUR 66 | 1320 | HAMME-MILLE | "2010-10-20" | 0305613 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305613.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OPTIM@TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1320 Beauvechain, Chaussée de Namur,H.-M. 66
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le
15 octobre 2010, il résulte que :
…/…
Monsieur JOSSE Bernard, né à Uccle, le 13 avril 1965, domicilié à 1320 Beauvechain,
Chaussée de Namur,H.-M., 66, titulaire de la carte d’identité numéro 590-7855800-87 et inscrit au
Registre National sous le numéro 650413-013-20.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée OPTIM@TRANS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1320 Beauvechain, Chaussée de Namur,H.-
M., 66.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est
entièrement souscrit et est libéré entièrement.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune, par le comparant qui les libère
entièrement.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination OPTIM@TRANS.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Chaussée de Namur,H.-M., 66.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits sans aucune exception ni réserve, ainsi que la manutention, le
stockage de ces marchandises et la location d’entrepôts et autres activités de logistique ;
Greffe
0830389581
l’achat, la vente, la location avec ou sans chauffeur, les entretiens et réparations de tous
véhicules ou engins automoteurs et autres.
La société peut également exercer les activités d’auxiliaire de transport comme le
courtage, les activités de commissionnaire et l’affrètement en général.
La société a également pour objet les activités de consultance ainsi que les prestations et
services, de gestion, d'étude, d'organisation, de conseil, d'intermédiaire en matières
commerciales ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant directement ou
indirectement à cet objet.
-
L’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de
régulations, d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux,
industriels ; la création et la commercialisation de programme informatiques et de
tout « software ».
-
l’acquisition, la vente de biens immobiliers et mobiliers de toute nature ; la gestion,
l’administration, le leasing, la mise en valeur de son patrimoine immobilier. Elle pourra
poser tous actes généralement quelconques, qui découlent de l’exercice normal du droit
de propriété. La société pourrait mettre à disposition au(x) gérant(s) un bien immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes,
qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à G&H Consulting, aux fins d'assurer les
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles. | true |
830390076 | 10305614 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BK CLUB | SPRL | BOULEVARD D'HERSEAUX 91/93 7711 DOTTIGNIES | BOULEVARD D'HERSEAUX 91/93 | 7711 | DOTTIGNIES | "2010-10-20" | 0305614 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305614.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BK CLUB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7711 Mouscron, Boulevard d'Herseaux(D) 91/93
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du treize octobre deux mille dix
enregistré neuf rôles quatre renvois à Mouscron 2, le 14 octobre 2010, volume 173, folio 31, case 18. Reçu :
vingt-cinq euros (25,00 €). Le Receveur (signé) P.PARENT.
Que :
1. Monsieur BRACCO YONI, demeurant à 59510 FOREST-SUR-MARQUE, RUE PRINCIPALE 159.
2. Monsieur KELLENER LAURENT, demeurant à 59150 WATTRELOS, RUE DU SYNDICAT 9.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « BK CLUB ».
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7711 Mouscron, Boulevard d'Herseaux(D), 91/93.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une autre
région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet :
- l’exploitation et la gestion de discothèques, l’organisation de spectacles,
- l'exploitation et la gestion d’hôtels, de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, de cafés-restaurants
(taverne), la vente de plats préparés, la cuisine industrielle,
- l'exploitation et la gestion de cafés, de débits de boissons, de brasseries, de tea-rooms, d’établissements de
délassement, de salles de danse, de concerts ou d’expositions ;
- le service traiteur et livraisons à domicile,
- l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles d’expositions, de concerts et de réceptions diverses,
l'organisation de séminaires, de manifestations culturelles et autres évènements,
- la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux.
La société a également pour objet :
a) La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la location-financement, l’échange, la construction, la rénovation, la transformation,
l'embellissement de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui sont de nature à favoriser l'accroissement
et le rapport d'un patrimoine immobilier, le tout au sens le plus large,
b) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi
que la gestion de ces valeurs;
c)l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce
soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large,
toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de
dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de
capitalisation;
d) l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la
fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la
production et la gestion en général;
e) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés
notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
Greffe
0830390076
f) le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de
savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne s’agisse
pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d’exercice.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en
location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de
fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut exercer l’activité d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
En cas de démission ou de décès de l’un des gérants, il n’y a pas lieu à remplacement si les parts du gérant dont le
mandat a cessé sont reprises par le ou les titulaires des autres parts.
A défaut, le gérant démissionnaire ou les héritiers du gérant défunt ont le droit de présenter au minimum deux
candidats parmi lesquels le successeur à la gérance devra être nommé par l’assemblée générale en qualité de
gérant statutaire. En d’autres termes ou bien les parts sont rachetées ou bien la succession à la gérance doit être
assurée comme indiquée ci-avant.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou plusieurs
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en
désignant simultanément son successeur.
Article 14. Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil
d'administration en société anonyme.
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre
gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de
l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion
journalière où chaque gérant peut agir seul.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en
tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin
à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque
décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée
et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut être ouverte
par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux
dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier
électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions
de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre
circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à
tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure
décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la
simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts sociales,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 32. : Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout gérant ou liquidateur qui n'a pas fait élection de domicile en Belgique, est censé
avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations judiciaires, assignations ou
significations peuvent leur être valablement faites.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent euros (100,00 €) par
part.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été
libérées par chaque souscripteur à concurrence d’un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial
ouvert à cette fin auprès de la Banque ING de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR)
se trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la
banque.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale
se tiendra en deux mille douze.
Nomination de gérants non statutaires
Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1. Monsieur BRACCO YONI, demeurant à 59510 FOREST-SUR-MARQUE, RUE PRINCIPALE 159.
2. Monsieur KELLENER LAURENT, demeurant à 59150 WATTRELOS, RUE DU SYNDICAT 9.
Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement.
POUVOIRS
- Il est donné mandat GROUPE LIFAP – COFISIM FIDUCIAIRE dont les bureaux sont établis à 7700 Mouscron
, Rue Charles Quint 25 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix,
toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'
entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la
valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)
Les mandants déclarent au surplus qu'ils ont été suffisamment informés du coût des prestations, objets du
présent mandat.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain MAHIEU
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution. | true |
830390175 | 10305615 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MISC | BVBA | PATERSWEGEL 18 8790 WAREGEM | PATERSWEGEL 18 | 8790 | WAREGEM | "2010-10-20" | 0305615 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305615.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MisC
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8790 Waregem, Paterswegel 18
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Xavier Voets te Bilzen op vijftien oktober tweeduizend en tien, blijkt dat
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht als volgt:
1. OPRICHTERS:
De heer LIBBRECHT Steven Roland Marie, geboren te Waregem op negenentwintig juni negentienhonderd
éénenzeventig, en zijn echtgenote, mevrouw BEYENS Iasmyn Leona Ilbert, geboren te Kortrijk op vijf juni
negentienhonderd vierenzeventig, samen wonende te 8790 Waregem, Paterswegel 18.
2. RECHTSVORM EN BENAMING : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam
“MisC”.
3. ZETEL : 8790 Waregem, Paterswegel 18.
4. DOEL : De vennootschap zal de activiteit van management- en holdingvennootschap uitoefenen en heeft
meer in het bijzonder tot doel :
- Managementactiviteiten van holdings : tussenkomen in het dagelijks bestuur, vertegenwoordigen van
bedrijven op grond van bezit van of controle over het maatschappelijk kapitaal, enzovoort;
- Op lange termijn aanhouden van aandelen die afkomstig zijn van verschillende andere bedrijven uit
verscheidene economische sectoren...;
-
Overige adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer; adviesbureaus op het gebied van
bedrijfsvoering;
- Adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie;
- Verlenen van advies aan de gebruikers over soorten computers (hardware) en hun configuratie en de
toepassing van bijbehorende programmatuur (software);
- Computerconsultancy-activiteiten;
- Activiteiten van systeemintegrators;
- Diverse ondersteunende activiteiten ten behoeve van voorzieningen;
- Projectontwikkeling voor de nieuwbouw van individuele woningen of voor renovatiewerken;
- Grondverkavelingen;
- Handel in eigen onroerend goed : flatgebouwen en woningen niet voor bewoning bestemde gebouwen,
grond;
- Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd residentieel onroerend goed, exclusief sociale woningen;
- Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd niet-residentieel onroerend goed, exclusief terreinen;
- Ontwikkeling van niet-residentiële bouwprojecten;
- Ontwikkeling van residentiële bouwprojecten;
- Verkoop van eigen handelszaken en van zelf verworven sleutelgeld (overname);
- Projectontwikkeling voor de bouw of de aanleg van : commerciële, en industriële centra, hotels,
industriezones en markten, jachthavens, wintersportcentra, enzovoort;
- Projectontwikkeling voor de bouw van appartementsgebouwen;
- Verhuur en exploitatie van terreinen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen han-
delszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in
andere vennootschappen of ondernemingen.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830390175
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
5. DUUR : onbepaalde duur.
6. GEPLAATST KAPITAAL – GEDEELTELIJKE VOLSTORTING : ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD
EURO (€ 18.600,00), vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
Het kapitaal is bij de oprichting volstort tot beloop van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) door inbreng
in geld.
7. BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING : één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, door
de vennoten benoemd en gekozen uit hun midden of daarbuiten.
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om te handelen in naam der vennootschap, in alle
omstandigheden en om al de daden te stellen of toe te laten, die betrekking hebben op het doel van de
vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van Vennootschappen alleen de
algemene vergadering bevoegd is.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
De vennootschap wordt in en buiten rechte vertegenwoordigd en geldig verbonden door een zaakvoerder,
die individueel optreedt. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij
bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
8. NIET-STATUTAIRE ZAAKVOERDER:
Tot niet-statutaire zaakvoerder werd benoemd voor de duur van de vennootschap: de heer Steven
LIBBRECHT voornoemd, die zijn mandaat heeft aanvaard.
Het mandaat van de zaakvoerder is bezoldigd.
9. JAARVERGADERING : jaarlijks op de eerste vrijdag van de maand juni om zeventien uur . Indien die dag
een wettelijke feestdag is wordt de jaarvergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. Indien wordt
geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming, dient de vennootschap het rondschrijven met
vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten
laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering. De algemene
vergaderingen zullen gehouden worden in de zetel van de vennootschap of in een andere plaats, vermeld in de
oproepingsberichten.
De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen onderwerpen.
Zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van certificaten die met
medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de commissarissen en de
zaakvoerders. Deze oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de
bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander
communicatiemiddel te ontvangen. Elk aandeel geeft recht op één stem.
Wanneer één of meer aandelen aan verscheidene personen toebehoren, dan kan de uitoefening van de
daaraan verbonden rechten ten aanzien van de vennootschap slechts uitgeoefend worden door één enkele
persoon die daartoe schriftelijk is aangewezen door alle gerechtigden. Zolang zodanige aanwijzing niet gedaan
is, blijven alle aan de aandelen verbonden rechten geschorst. Kan tussen de gerechtigden geen
overeenstemming bereikt worden, dan kan de bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een
voorlopige bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke
gerechtigden. Wanneer één of meer aandelen tot het gemeenschappelijk vermogen van de echtgenoten
behoren en tussen de echtgenoten geen overeenstemming bereikt wordt, dan kan de vrederechter,
overeenkomstig artikel 1421 van het Burgerlijk Wetboek één der echtgenoten op diens verzoek machtigen om
de bedoelde rechten alleen uit te oefenen. Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat
aandeel verbonden stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker, behoudens verzet van de blote eigenaar. In
dit laatste geval kan de bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder
benoemen om de bedoelde rechten uit te oefenen in het gezamenlijk belang van vruchtgebruiker en blote
eigenaar.
10. BOEKJAAR : Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar
11. RESERVES - VERDELING VAN DE WINST EN VAN HET NA VEREFFENING OVERBLIJVEND
SALDO : het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene onkosten, maatschappelijke lasten en de
afschrijvingen, maakt de netto-winst van de vennootschap uit; op deze netto-winst wordt vijf procent
voorafgenomen ten bate van het wettelijke reservefonds. De overblijvende winst zal verdeeld worden volgens
de beslissingen van de algemene vergadering. Het batig saldo der vereffening zal tussen al de vennoten
verdeeld worden volgens het aantal aandelen dat zij onderscheidelijk zullen bezitten, met dien verstande dat
ieder aandeel hetzelfde recht geniet. Nochtans zo alle aandelen niet in gelijke verhouding afbetaald zijn, zullen
de vereffenaars, alvorens tot hoger voorziene verdeling over te gaan, met de verscheidenheid van deze
toestand moeten rekening houden en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van
gelijkheid te stellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de in minder mate afbetaalde aandelen, hetzij
door voorafgaande terugbetalingen van de in grotere mate afbetaalde aandelen.
12. OVERGANGSBEPALINGEN : Het eerste boekjaar begint op vijftien oktober tweeduizend en tien en
eindigt op éénendertig december tweeduizend en elf.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden op de eerste vrijdag van de maand juni van het jaar tweeduizend
twaalf om zeventien uur. Er werd geen commissaris benoemd.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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13. VOLMACHT :
Er wordt bijzondere volmacht gegeven aan Boekhoudkantoor Coenegrachts CVOA, met zetel te 3723
Kortessem, Tongersesteenweg, 45, ondernemingsnummer 0862.090.765, evenals aan haar bedienden,
aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, de vervulling van alle administratieve
formaliteiten te verzekeren.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL, afgeleverd vóór registratie met als enig doel te worden neergelegd
op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel.
Tegelijk hiermede neergelegd : uitgifte van de akte van vijftien oktober tweeduizend en tien. | true |
830390472 | 10305616 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | YPSILON | BVBA | HOEVENZAVELLAAN 28 3600 GENK | HOEVENZAVELLAAN 28 | 3600 | GENK | "2010-10-20" | 0305616 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/20/10305616.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : YPSILON
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3600 Genk, Hoevenzavellaan 28
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Ghislain EERDEKENS, te Neerpelt, op achttien
oktober tweeduizend en tien dat er een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
werd opgericht door de hierna volgende personen en en met de volgende kenmerken:
1. VENNOTEN:
A/ De heer GEERTS Christian Carolus Evangelos, geboren te Genk op 5 oktober 1979,
ongehuwd, wonende te 3600 Genk, Luc. Londotstraat 6.
B/ Mevrouw KOVATCHEVA Anelia Hristova, geboren te Karlovo (Bulgarije) op 28 juli 1977,
ongehuwd, wonende te 3630 Maasmechelen, Rijksweg 611 bus 1.
2. NAAM : “YPSILON”.
3. ZETEL : te 3600 GENK, Hoevenzavellaan 28
4. DOEL:
De vennootschap heeft tot doel:
- Het oprichten, verkopen en het uitbaten van horecazaken en het voeren van alle denkbare
activiteiten ressorterende onder de horecasector, zoals ondermeer de uitbating van café met
kansspelen, de uitbating van taverne, café, tearoom, snackroom, restaurant, traiteurdienst,
dancing, cabaret, club, escortebureau of enig ander etablissement ressorterende onder de horeca-
sector.
- Verkoop van tweedehandsvoertuigen
- Onderhoud en reparaties
- Carrosseriewerken
- Verhuren van voertuigen
- Verkoop van nieuwe voertuigen
- Onderneming van het herstellen van koetswerk, kleinhandel in motorvoertuigen en onderdelen
- Werkplaats voor het onderhouden van motorvoertuigen
- Groot- en kleinhandel, in- en uitvoer van tweedehands auto’s en onderdelen, werkplaats voor
het herstellen
- Carwash
- Bandencentrale
- Herstellen, reiniging en onderhouden van beschadigde stoffen, leders en tapijten
- Koerierdienst, import en export van handelsgoederen
- Algemene renovatie van bouwwerken
- Giproc- en voegwerken
- verhuur aankoop en verkoop van onroerende goederen voor eigen rekening
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende,
roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht
zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op
elke andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
geheel of een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan
stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar
maatschappelijk doel.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830390472
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle
wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in
de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over
het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
5. KAPITAAL:
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00), en is
verdeeld in honderd (100) gelijke aandelen zonder aanduiding nominale waarde die ieder
één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Het kapitaal mag verhoogd of verminderd worden overeenkomstig de bepalingen van de wet.
Inbreng in geld
Op het kapitaal werd volledig ingeschreven in geld door :
- de heer GEERTS Christian Carolus Evangelos voornoemd, die inschreef op twintig (20)
aandelen, dewelke hij gedeeltelijk volstort heeft door inbreng van een bedrag van 1.240,00 EUR;
- mevrouw KOVATCHEVA Anelia voornoemd, die inschreef op tachtig (80) aandelen, dewelke
zij gedeeltelijk volstort heeft door inbreng van een bedrag van 4.960,00 EUR.
Bewijs van deponering
Een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) werd gestort en dat het totaal van
deze stortingen gedeponeerd werd, op een bijzondere rekening nummer 001-6256021-82 op
naam van de vennootschap in oprichting, bij BNP Paribas Fortis Bank waarvan een bewijs door
ondergetekende notaris bewaard wordt.
Vergoeding – aanvaarding
De aldus onderschreven aandelen werden, als gedeeltelijk volgestort, toegekend aan de heer
GEERTS Christian voornoemd, die aanvaard heeft: twintig (20) aandelen, en aan mevrouw
KOVATCHEVA Anelia voornoemd, die aanvaard heeft tachtig (80) aandelen.
Plaatsing kapitaal
het kapitaal van de vennootschap volledig is geplaatst en gedeeltelijk volgestort.
6. DUUR :
onbepaalde duur;
7. BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen,
al dan niet vennoten.
Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun
opdracht bepaalt.
Bevoegdheden zaakvoerder
De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest
uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de
vennootschap aanbelangen, te stellen, in het kader van het doel van de vennootschap.
Al wat door de wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de
algemene vergadering, valt in hun bevoegdheid.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.
Iedere
zaakvoerder,
afzonderlijk
optredend,
is
bevoegd
om
de
vennootschap
te
vertegenwoordigen in en buiten rechte.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de
handtekening van de zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk
worden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij
optreden.
Volmachten
De zaakvoerders kunnen bijzondere volmachtdragers aanstellen, al dan niet vennoten, van wie de
volmachten
beperkt zijn tot één of meer rechtshandelingen of tot een reeks van
rechtshandelingen.
Beëindiging mandaat zaakvoerder – gevolgen
Het overlijden of het aftreden van een zaakvoerder, om welke reden ook, brengt, zelfs als hij
vennoot is, de ontbinding van de vennootschap niet teweeg.
Deze regel geldt ook ingeval van rechterlijke onbekwaamverklaring, faillissement of
onvermogen van een zaakvoerder; het voorvallen van een van deze gebeurtenissen rechtvaardigt
een onmiddellijke beëindiging van de functie van een zaakvoerder.
Wanneer, wegens overlijden of om één of andere reden, een zaakvoerder zijn functie neerlegt,
wordt het bestuur verzekerd door de overblijvende zaakvoerder(s).
Wanneer er echter geen zaakvoerder meer is moet, door de vennoot die de meeste aandelen bezit,
een algemene vergadering bijeengeroepen worden binnen de maand na het neerleggen van de
functie om in zijn vervanging te voorzien.
Notulen van de zaakvoerder(s)
De beslissingen van de zaakvoerder(s) worden vastgelegd in notulen, ondertekend door ten
minste de meerderheid van de zaakvoerder(s) die aan de beraadslagingen hebben deelgenomen.
De aan het gerecht of elders over te leggen afschriften of uittreksels worden ondertekend door
één zaakvoerder.
Controle
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de
wettelijke bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene
vergadering tot deze benoeming besluit.
Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie jaar.
Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt.
De bezoldiging van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering,
rekening houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren.
Deze bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun
opdracht wordt vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen. Buiten die
bezoldiging mogen de commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de
vennootschap ontvangen.
BENOEMINGEN – AANVAARDINGEN
Niet-statutaire zaakvoerders
Onmiddelijk na de oprichting werd benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder:
- mevrouw KOVATCHEVA Anelia, voornoemd.
De zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen
in en buiten rechte.
Zaakvoerder – aanvaarding
Mevrouw KOVATCHEVA Anelia voornoemd, verklaart het mandaat van niet-statutair
zaakvoerder te aanvaarden en verklaart niet getroffen te zijn door enige verbodsbepaling voor het
uitoefenen van haar mandaat.
Bezoldiging zaakvoerder
Het mandaat van de niet-statutaire zaakvoerder is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering
daarover anders beslist bij afzonderlijk besluit.
Overgangsregeling zaakvoerder
De zaakvoerder wordt benoemd vanaf heden, met dien verstande, dat hij vanaf heden tot op de
datum van de neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de
bevoegde rechtbank van koophandel, zal optreden als volmachtdrager van de gezamenlijke
vennoten en dat hij vanaf het ogenblik van de neerlegging zal optreden als orgaan van de
vennootschap overeenkomstig de bepalingen van de statuten en de wet.
Commissaris
Er wordt voorlopig geen commissaris benoemd, gelet op de wettelijke en statutaire bepalingen
ter zake.
8. GEWONE ALGEMENE VERGADERING:
Ieder jaar, de eerste dinsdag van de maand juni om veertien uur, moet een jaarvergadering
gehouden worden, die verplicht gehouden wordt in de gemeente van de zetel van de
vennootschap.
Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de eerst volgende werkdag, op hetzelfde
uur gehouden.
9. BOEKJAAR:
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar vangt aan bij de oprichting om te eindigen op eenendertig december
tweeduizend en elf.
De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden in de maand juni van het jaar tweeduizend en twaalf.
Overname verbintenissen
Alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane verbintenissen sinds één juli
tweeduizend en tien, worden thans door de vennootschap, onder de opschortende voorwaarde
van het bekomen van de rechtspersoonlijkheid ingevolge de neerlegging van het uittreksel uit
onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel,
uitdrukkelijk overgenomen en bekrachtigd.
10. WINSTBESTEDING
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen
winst, zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de
vaststelling van het voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het
nettoactief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou
dalen beneden het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan : het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de
balans, verminderd met de voorzieningen en schulden.
11. ONTBINDING - VEREFFFENING:
Ingeval van ontbinding van de vennootschap om welke reden ook geschiedt de vereffening door
de zorgen van de in functie zijnde zaakvoerder(s), tenzij de algemene vergadering één of
meerdere vereffenaars aanstelt, waarvan ze de bevoegdheden en de bezoldiging bepaalt.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdeelt/verdelen de vereffenaar(s) het netto-actief in geld of in
effecten, onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld.
Indien op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moet/moeten de vereffenaar(s),
alvorens over te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van
toestand rekening houden en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet
van gelijkheid te stellen, hetzij door inschrijving van bijkomende stortingen ten laste van de
effecten waarop niet voldoende is gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of in
effecten, ten bate van de in een hogere verhouding volgestorte effecten.
Voor ontledend uittreksel.
Notaris Ghislain Eerdekens te Neerpelt | true |
830393343 | 10305618 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | LDCM | BVBA | DRIESHEIDE 26 8792 DESSELGEM | DRIESHEIDE 26 | 8792 | DESSELGEM | "2010-10-21" | 0305618 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305618.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : LDCM
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8792 Waregem, Driesheide 26
Onderwerp akte : Oprichting – Vaststelling van de statuten – Benoeming van de zaakvoerder
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Notaris Stefaan LAGA met standplaats te Izegem op
negenentwintig september tweeduizend tien dat een vennootschap werd opgericht met volgende gegevens:
Oprichters:
1. De heer DECRAENE Lode Stefaan Gerard, geboren te Gent op 27 april 1964, en zijn echtgenote,
2. Mevrouw DENOULET Ann Ingrid Marie, geboren te Kortrijk op 12 maart 1965, samen wonende te
8792 Waregem, Driesheide 26.
Rechtsvorm: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Benaming: "LDCM"
Zetel: Driesheide 26 te 8792 Waregem.
Doel: De vennootschap heeft als doel hebben :
A. Het verschaffen van dienstprestaties van bedrijfseconomische, commerciële, juridische, financiële, technische,
logistieke, informaticatechnische of administratieve aard ter ondersteuning van het beleid van binnen- of
buitenlandse ondernemingen; daartoe kan de vennootschap desgevallend bestuurs- en/of zaakvoerdersmandaten
opnemen in andere ondernemingen en/of participaties nemen in bestaande en nog op te richten vennootschappen
in België en in het buitenland.
B. Het deelnemen aan de oprichting, de ontwikkeling, de uitbouw, de herstructurering, de omvorming, de
diversificatie, de (af-)splitsing, de overname, de kapitaalverhoging, enzovoort van ondernemingen in het binnen- en
buitenland via alle daartoe geëigende financiële instrumenten.
C. De aan- en verkoop van onroerende goederen.
D. De aankoop, de verkoop, de verhuring, de ontwikkeling, de handel, de vertegenwoordiging, de
commissiehandel, de import, de export van alle hulpmiddelen die van dienst kunnen zijn bij het uittekenen van
een efficiënte bedrijfsorganisatie zoals hard- en software, toegangscontrolesystemen, barcodelezers, cad/cam
systemen, enzovoort.
E. Zij kan optreden als tussenpersoon inzake handel, in de ruimste zin van het woord, waaronder verstaan
bemiddeling in aankoop- en verkoopsaangelegenheden, adviesorgaan, makelaarsactiviteiten, commissiehandel
en agentuur zowel in binnen- als buitenlandse handel.
F. Het organiseren van ontmoetingen en trainingen voor bedrijven en incentives uit binnen- en buitenland.
G. Zij kan het mandaat van bestuurder, volmachtdrager, mandataris, manager of vereffenaar waarnemen in
andere vennootschappen.
Te dien einde zal zij, zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening
van derden, alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen mogen verrichten in
rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar maatschappelijk doel of die van aard
zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden. De vennootschap mag op om het
even welke wijze betrokken zijn in zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, zowel in België
als in het buitenland, die hetzelfde, een gelijkaardig of een verwant doel hebben of waarvan het doel in enig
verband met het hare staat.
De algemene vergadering van de aandeelhouders, beraadslagend en stemmend in de voorwaarden vereist
voor de wijzigingen aan de statuten, kan dit doel uitleggen, verklaren en uitbreiden.
De vennootschap heeft eveneens tot doel: het verstrekken van waarborgen ten gunste van derden
De vennootschap mag niet aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen zoals bedoeld in de wetgeving op de
financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies. De
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830393343
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
vennootschap zal zich onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor
zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Duur: De vennootschap werd opgericht voor een onbeperkte duur vanaf haar oprichting.
Bedrag van het kapitaal: zeventigduizend euro (70.000 EUR), volledig volgestort in geld.
Ondergetekende Notaris bevestigt dat de storting is gebeurd in overeenstemming met de bepalingen van het
Wetboek van vennootschappen, bij de FINTRO Bank.
Bestuur: De vennootschap wordt bestuurd hetzij door een enige zaakvoerder, hetzij door meerdere
zaakvoerders, al of niet vennoten.
Machten: Ieder zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die
nodig zijn voor het bereiken van het doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.
Externe vertegenwoordiging: Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap tegenover derden
en in rechte als eiser of verweerder.
Gewone algemene vergadering: Ieder jaar, op de eerste maandag van de maand juni om achttien uur, op de
zetel van de vennootschap of op gelijk welke andere plaats vermeld in het bericht van bijeenroeping. In geval
bovengemelde dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering plaatshebben op de eerstvolgende werkdag,
op het zelfde uur.
Stemrecht: Elk aandeel geeft recht op één stem. De vennoten mogen zich laten vertegenwoordigen door een
mandataris die al dan niet vennoot is of hun stem schriftelijk uitbrengen. Te dien einde, zal de oproeping de
tekst van de voorgestelde resoluties vermelden, die de vennoten zullen kunnen goedkeuren of verwerpen.
Boekjaar: Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde jaar.
Winstverdeling: Het batig saldo van de resultatenrekening, na aftrek van de algemene kosten van alle aard,
gebeurlijke renten aan de schuldeisers- aandeelhouders, bezoldigingen aan zaakvoerders en de noodzakelijke
afschrijvingen, vormt het zuivere resultaat van het boekjaar. Op de winst van het boekjaar zal voorafgenomen
worden: Vijf ten honderd voor de samenstelling van het wettelijke reservefonds. Deze voorafname is niet meer
verplicht wanneer het wettelijke reservefonds één/tiende van het kapitaal bereikt. Het saldo van de winst wordt
ter beschikking gesteld van de gewone algemene vergadering, die dient te handelen in overeenstemming met
het voorschrift van artikel 320 van het Wetboek van vennootschappen.
Vereffeningsaldo: De verdeling van de activa onder de diverse schuldeisers zal steeds voorafgaandelijk
goedgekeurd moeten worden door de rechtbank van koophandel. Het na vereffening overblijvende saldo zal
onder de vennoten verdeeld worden in verhouding tot hun aantal aandelen. Alle aandelen hebben gelijke
rechten, tot het pro-rata van hun volstorting.
Overgangsbepalingen:
1. Het eerste boekjaar zal afgesloten worden op 31 december 2011.
2. De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar 2012.
3. De vennootschap begint te werken vanaf de neerlegging van het uittreksel van onderhavige akte op de
griffie van de Rechtbank van Koophandel.
4. De oprichters verklaren in overeenstemming met artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, de
verbintenissen over te nemen die sinds 1 september 2010 in naam van de vennootschap in oprichting zijn
aangegaan, dit onder opschortende voorwaarde van het verkrijgen van rechtspersoonlijkheid door de
neerlegging van het uittreksel van onderhavige akte op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel. De
verbintenissen aangegaan sinds de oprichting en vooraleer de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen en dienen, eens de
vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
Benoeming zaakvoerder: De heer DECRAENE Lode, voornoemd, is benoemd als niet-statutair zaakvoerder
voor onbepaalde duur.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL
(get.) Stefaan LAGA, notaris te Izegem
Tegelijk hiermede neergelegd:
Expeditie akte dd. negenentwintig september tweeduizend tien
| true |
830396907 | 10305619 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | RS SERVICES | BVBA | PAALSESTEENWEG 44, BUS 2 3580 BERINGEN | PAALSESTEENWEG 44, BUS 2 | 3580 | BERINGEN | "2010-10-21" | 0305619 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305619.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : RS SERVICES
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3580 Beringen, Paalsesteenweg 44 bus 2
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Herbert HOUBEN te Genk op 18 oktober 2010,
neergelegd ter registratie, blijkt dat:
de heer SZYR, Roland Constant Alois, echtgescheiden, geboren te Genk op 28 juli
1963, met woonplaats te 3580 Beringen, Paalsesteenweg 44 bus 2,
een vennootschap heeft opgericht als volgt:
NAAM EN VENNOOTSCHAPSVORM
De vennootschap heeft de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid en draagt de benaming RS SERVICES.
ZETEL
De vennootschap is gevestigd te 3580 Beringen, Paalsesteenweg 44 bus 2.
DOEL
De vennootschap heeft tot doel :
Zowel voor eigen rekening, voor rekening van derden als op commissie, zowel in
België als in het buitenland:
- Fabricatie en garnering van niet-metalen meubelen en van houten stoelen;
- Onderhouds- en herstellingswerken van mechanische aard voor rekening van
derden;
- Het ontwerpen, de montage en het onderhoud van geautomatiseerde fabrieken,
bestaande uit diverse machines en besturingsmechanismen en uit centrale
bewakingsapparatuur;
- De vervaardiging van toestellen voor het filteren of zuiveren van vloeistoffen, lucht
of anderen gassen, alsook de plaatsing ervan;
- Het leggen van parket;
- Kleine bouwwerken;
- Laswerken.
Zij mag alle beheers-, commerciële, productieve, financiële, roerende of onroerende
verrichtingen doen, die zich rechtstreeks of onrechtstreeks aansluiten bij haar doel of
die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken, te bevorderen of te
beveiligen, dit zowel in België als in het buitenland.
De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen
of
vennootschappen
die
hetzelfde,
een
soortgelijk,
een
gelijkaardig
of
samenhangend doel hebben of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen
bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren of de afzet van haar producten
kunnen vergemakkelijken.
De vennootschap kan zich borg stellen, zowel voor haarzelf als voor derden.
De vennootschap kan tevens optreden als bestuurder en vereffenaar van
vennootschappen.
Bedoelde opsomming is aanwijzend en niet beperkend.
Zij kan binnen de perken van haar maatschappelijk doel, zowel in België als in het
buitenland, alle roerende, onroerende, financiële, industriële, commerciële of
burgerlijke verrichtingen doen. Zij kan ook functies van bestuurder of vereffenaar
van andere vennootschappen uitoefenen.
DUUR
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830396907
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur, vanaf het verkrijgen van de
rechtspersoonlijkheid.
KAPITAAL
Het geplaatste kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR) en is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam
zonder nominale waarde.
Het kapitaal werd volledig in geld geplaats en volstort ten belope van 12.400 euro
door de heer Szyr Roland voornoemd.
BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet
vennoot.
Indien een rechtspersoon tot zaakvoerder benoemd wordt, moet deze onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger
benoemen, die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor
rekening van de rechtspersoon.
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om te handelen in naam der
vennootschap, in alle omstandigheden en om al de daden te stellen of toe te laten,
die betrekking hebben op het doel der vennootschap, zoals dit bepaald werd in
artikel drie van deze statuten.
Zij hebben allen de maatschappelijke handtekeningen en mogen samen of
afzonderlijk optreden.
De zaakvoerders hebben het recht, onder hun persoonlijke verantwoordelijkheid,
zich te doen helpen of vertegenwoordigen door mandatarissen of afgevaardigden,
hiertoe bestuurders te benoemen, hun bevoegdheid vast te stellen, alsmede hun
wedde en voorwaarden van hun indiensttreding en hun ontslag.
De bezoldiging der zaakvoerders wordt door de Algemene Vergadering of door de
oprichter vastgesteld en onder de algemene onkosten geboekt.
JAARVERGADERING
De jaarvergadering wordt gehouden op de tweede vrijdag van de maand juni om
zestien (16) uur.
De vennoten mogen zich doen vertegenwoordigen door een volmachtdrager, die zelf
stemrecht heeft.
Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op één stem, binnen de door de wet
bepaalde perken.
BOEKJAAR
Het maatschappelijk jaar begint op één januari en eindigt op eenendertig
december.
AANLEG RESERVE-VERDELING WINST-VEREFFENINGSSALDO
Het batig saldo van de resultatenrekening maakt de netto-winst van de
vennootschap uit; op deze netto-winst wordt vijf procent voorafgenomen ten bate van
het wettelijk reservefonds.
Deze voorafname is niet meer vereist wanneer het reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt heeft.
De overblijvende winst zal verdeeld worden volgens de beslissingen van de
Algemene Vergadering.
Het batig saldo der vereffening zal tussen al de vennoten verdeeld worden volgens
het aantal aandelen dat zij onderscheidelijk zullen bezitten, met dien verstande dat
ieder aandeel hetzelfde recht geniet. Nochtans zo alle aandelen niet in gelijke
verhouding afbetaald zijn, zullen de vereffenaars, alvorens tot hoger voorziene
verdeling over te gaan, met de verscheidenheid van deze toestand moeten rekening
houden en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van
gelijkheid te stellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de in mindere mate
afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen van de in grotere
mate afbetaalde aandelen.
CONTROLE
Zolang de enige vennoot ook zaakvoerder is en geen commissaris benoemd werd
bestaat geen controle in de vennootschap.
SLOTVERKLARINGEN
- Het eerste boekjaar begint vanaf heden en eindigt op eenendertig december
tweeduizend elf.
- De eerste jaarvergadering wordt gehouden in het jaar tweeduizend en twaalf.
- Controle: er wordt géén commissaris benoemd.
BENOEMINGEN
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
1.
De heer SZYR, Roland Constant Alois voornoemd, wordt als niet-statutaire
zaakvoerder benoemd voor onbepaalde tijd.
2.
Het ambt van zaakvoerder kan worden vergoed.
3.
De oprichters verklaren te benoemen tot bijzondere gevolmachtigde om de
vennootschap geldig te vertegenwoordigen voor het vervullen van alle
formaliteiten die ten gevolge van de akte zouden nuttig of nodig zijn bij alle
private of publiekrechtelijke instelling en onder meer met betrekking tot de
diensten
van
de
kruispuntbank
der
ondernemingen
en/of
het
rechtspersonenregister en/of de BTW administratie: De heer Rik Vliegen,
Binnenweg 8, 3660 Opglabbeek.
VOOR EENSLUIDEND BEKNOPT UITTREKSEL
NOTARIS HERBERT HOUBEN
Tegelijk hierbij neergelegd:
-
expeditie van de akte | true |
830398687 | 10305620 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | NGST | BVBA | TER HEYDELAAN 102, BUS 2 2100 DEURNE | TER HEYDELAAN 102, BUS 2 | 2100 | DEURNE | "2010-10-21" | 0305620 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305620.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : NGST
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2100 Antwerpen, Ter Heydelaan 102 bus 2
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris René Van Kerkhoven te Broechem [Ranst] op veertien oktober tweeduizend
en tien blijkt dat de heer VAN CAMP Stefan Gabriële Jozef, geboren te Antwerpen, district Wilrijk op
éénentwintig maart negentienhonderd drieëntachtig, wonende te 2100 Antwerpen, district Deurne, Ter
Heydelaan 102 bus 2 een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid STARTER heeft opgericht
onder de naam "NGST”.
De zetel is gevestigd te 2100 Deurne (Antwerpen), Ter Heydelaan 102 bus 2.
De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening als voor rekening van derden, zowel in België als in het
buitenland:
- het verstrekken van diensten en adviezen aan derden op gebied van het begeleiden en ondersteunen van het
management van ondernemingen op strategisch vlak, op technisch vlak, alsook inzake productiviteit,
verbeteringen, process management; de ontwikkelde activiteiten kunnen slaan op elk van de onderstaande
domeinen: technisch, organisatorisch, commercieel, administratief, bedrijfseconomisch, juridisch;
- het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies in andere
vennootschappen of ondernemingen;
- het verzorgen van interim-management;
- het kopen, verkopen, ruilen, huren, verhuren, onderverhuren, valoriseren, verbouwen, verkavelen en
verwezenlijken van alle onroerende goederen, het nemen en afstaan van optierechten voor het kopen van
onroerende goederen; het doen bouwen of verbouwen van onroerende goederen in de ruimste zin van het
woord, met inbegrip van onroerende leasing;
- het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren onder om het even welke
vorm; in dit kader kan zij zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin; alle handels en financiële
operaties verrichten, behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op
korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
- het leveren en verkopen van IT diensten en producten aan bedrijven of particulieren;
- het verhuren en verkopen van IT gerelateerde goederen aan bedrijven of particulieren;
- het verhuren en verkopen van entertainment en multimedia zoals ondermeer spelconsole, televisies, screens
en materialen aan bedrijven of particulieren;
- het organiseren van evenementen van alle aard voor bedrijven of particulieren;
- het uitvoeren van journalistieke taken van alle aard;
De vennootschap kan alle verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van haar
doel.
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.
Bij de oprichting is het kapitaal vastgesteld op één euro.
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door één aandeel met stemrecht zonder aanduiding van nominale waarde.
Het gehele kapitaal werd in speciën geplaatst door de heer Stefan Van Camp voormeld ten bedrage van één
euro, waarvoor hem één aandeel zonder aanduiding van nominale waarde wordt toegekend.
Hij verklaart en erkent dat op het aandeel waarop werd ingetekend een storting werd gedaan van één euro door
storting in speciën overeenkomstig de wet.De vennootschap heeft bijgevolg van veertien oktober tweeduizend
en tien de beschikking over een som van één euro.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, al dan niet vennoot en
benoemd door de algemene vergadering.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830398687
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
Wordt benoemd tot statutaire zaakvoerder: de heer Van Camp Stefan Gabriële Jozef, geboren te Antwerpen,
district Wilrijk op éénentwintig maart negentienhonderd drieëntachtig, wonende te 2100 Antwerpen, district
Deurne, Ter Heydelaan 102 bus 2.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder. De zaakvoerders kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
Het toezicht wordt uitgeoefend overeenkomstig de van kracht zijnde wetgeving. Indien geen commissaris
wordt benoemd dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een
commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant.
De gewone algemene vergadering van de vennoten moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de vierde vrijdag
van de maand september om twintig uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering de
eerstvolgende werkdag gehouden. De vergadering wordt gehouden in de zetel van de vennootschap of op een
andere plaats in België, aangeduid in de oproeping.
Iedere vennoot mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een mandataris, vennoot
of niet.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Iedere vennoot brengt zijn stem uit hetzij persoonlijk, hetzij door een gevolmachtigde. Schriftelijk stemmen is
toegelaten.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één april en eindigt op éénendertig maart van ieder jaar.
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijfentwintig procent (25%) voorafgenomen voor de vorming van
een reservefonds; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer dit reservefonds het bedrag heeft bereikt
van het verschil tussen het minimumkapitaal vereist bij artikel 214 § 1 van het Wetboek van vennootschappen
en het geplaatst kapitaal.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de
zaakvoerder, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of na consignatie van de nodige gelden om
die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief onder de vennoten naar verhouding van het aantal
aandelen dat zij bezitten. Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze
verdeeld.
Indien op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te gaan tot
de in het vorig lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht
herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door inschrijving van
bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is gestort, hetzij door voorafgaande
terugbetalingen, in geld of in effecten, ten bate van de in hogere verhouding volgestorte effecten.
Nadat de statuten aldus zijn vastgesteld heeft de comparant-oprichter in uitvoering van de wettelijke en
statutaire voorschriften met betrekking tot de oprichting en met het oog op de effectieve inwerkingstelling van
de vennootschap volgende beslissingen getroffen:
De vennootschap verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf de dag waarop het uittreksel van de oprichtingsakte
neergelegd is ter griffie.
Het eerste boekjaar zal eindigen op éénendertig maart tweeduizend en twaalf.
De eerste jaarvergadering zal aldus gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.
De comparant verklaart dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat de vennootschap voor het eerste
boekjaar zal voldoen aan de criteria vermeld in artikel 12, paragraaf 2 van de wet van zeventien juli
negentienhonderd vijfenzeventig op de boekhouding en de jaarrekening van de onderneming en dat hij
bijgevolg vrijgesteld is van de verplichting om thans een commissaris te benoemen.
De enige vennoot verleent alle nodige volmacht aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
“Weemaes”, met kantoor te 2110 Wijnegem, Turnhoutsebaan 621, vertegenwoordigd door haar zaakvoerder de
heer Marc Weemaes, met recht van indeplaatsstelling, om alle formaliteiten te vervullen bij de Kruispuntbank
van Ondernemingen, BTW-administratie, belastingen en alle sociale zekerheidsinstanties.
Voor ontledend uittreksel.
Notaris René Van Kerkhoven te Broechem (Ranst).
Tegelijk hiermede neergelegd:
- afschrift akte | true |
830400469 | 10305621 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | AK TRANS | SPRL | RUE WAELHEM 130 1030 SCHAERBEEK | RUE WAELHEM 130 | 1030 | SCHAERBEEK | "2010-10-21" | 0305621 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305621.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AK TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Waelhem 130
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du dix-
huit octobre deux mille dix en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1/ Monsieur
KIZILKAYA, Abpas, né à Büyükhasan (Turquie) le vingt-huit septembre mille neuf cent soixante-six, de
nationalité belge, domicilié à 1800 Vilvorde, Nijverheidsstraat, 132, BELGIQUE, (NN 660928-481-31) qui a
déclaré souscrire nonante parts sociales pour seize mille sept cent quarante euros de capital libérées à concurrence
de cinq mille six cent vingt-cinq euros. 2/ Monsieur KIZILKAYA, OMER, né à Yunak (Turquie), le premier mai
mille neuf cent septante, de nationalité Turque, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Waelhem 130, (NN 704501-
089-17) qui a déclaré souscrire dix parts sociales pour mille huit cent soixante euros de capital libérées à
concurrence de six cent vingt-cinq euros, une société privée à responsabilité limité sous la dénomination de « AK
TRANS » et dont le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Waelhem, 130. OBJET SOCIAL. La
société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : 1)
La vente en gros et en détail, l’import-export de : - matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie ; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves,
produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; - tous textiles
en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; -
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; - tous les articles de
parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; - tous les
articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de
pépinières ; - tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous bijoux,
orfèvrerie, - tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; - tous matériaux de bureau et de
l’informatique, téléphones, gsm, fax; - tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées. - 2)
L’exploitation de : - atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; - cabines
téléphoniques, - atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ; - librairie, - tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation,
hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
d’organisation, de banquet et service traiteur ; - la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et
de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ; - d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, - d’un salon de coiffure et
produits de salon ; - 3) Toutes activités relatives à : - entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie,
électricité, toiture ; - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ; - marchés publics - transport de personnes et de marchandises. Elle peut
exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de
quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger,
accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La
société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou
association. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six
mille deux cents cinquante euros par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 734-
0303972-80 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC. GERANCE. La société est
Greffe
0830400469
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
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Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
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Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
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Volet B - Suite
gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui
peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un
gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEES
GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se
réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera
pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la
société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les
déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans
un registre tenu au siège social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le trente
et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de
résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé,
constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la
constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième
du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes
annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.
les associés ont pris les décisions suivantes : 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le
dix-huit octobre deux mille dix jusqu'au trente et un décembre deux mille onze. 2.la première assemblée
générale de la société se tiendra en deux mille douze. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée
indéterminée à : Monsieur Kizilkaya Abpas, prénommé et Monsieur Kaleci Bedri, né à Bruxelles, le trois
octobre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 1180 Uccle, rue Victor Allard 185, et titulaire du numéro de
régistre national/bis 661003-003-05. MANDAT. Les gérants ont donné tous pouvoirs, avec faculté de substitution
à la sprl FISCO-GLOBE aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet
d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative. ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants
légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- procuration ;
- attestation bancaire.
. | true |
830400568 | 10305622 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MLINE SERVICES | SPRL | RUE DES PALAIS 91 1030 SCHAERBEEK | RUE DES PALAIS 91 | 1030 | SCHAERBEEK | "2010-10-21" | 0305622 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305622.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MLINE SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue des Palais 91
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du dix-
huit octobre deux mille dix en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1/ Monsieur
TASPINAR, Isa, né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt et un avril mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité
belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Place de la Reine, 23, BELGIQUE, (NN 810421-115-14) qui a déclaré
souscrire cinquante parts sociales pour neuf mille trois cents euros de capital libérées à concurrence de trois mille
cent euros. 2/ Madame TEKCAN, Esra, née à Emirdag (Turquie) le quatre novembre mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, de nationalité turque, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Place de la Reine, 23, BELGIQUE, (NN
851104-428-53) qui a déclaré souscrire cinquante parts sociales pour neuf mille trois cents euros de capital
libérées à concurrence de trois mille cent euros, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
sociale de " MLINE SERVICES" et dont le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, rue des Palais, 91.
OBJET SOCIAL. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à : - 1) La vente en gros et en détail, l’import-export de : - matériaux de construction, matériel
électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; -
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus
large ; - tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; - tous les
articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières ; - tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous
bijoux, orfèvrerie, - tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; - tous matériaux de bureau
et de l’informatique, téléphones, gsm, fax; - tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces
détachées. 2) L’exploitation de : - atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; -
cabines téléphoniques, - atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ; - librairie, - tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation,
hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
d’organisation, de banquet et service traiteur ; - la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et
de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ; - d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, - d’un salon de coiffure et
produits de salon ; 3) Toutes activités relatives à : - entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie,
électricité, toiture ; - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ; - marchés publics - transport de personnes et de marchandises. Elle peut
exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de
quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger,
accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La
société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou
association. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six
mille deux cents euros par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 001-6225752-77
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. GERANCE. La
Greffe
0830400568
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
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Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
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Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
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e
Volet B - Suite
société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors
d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la
société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du
mois de mai, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à
tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent
l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date
de la réunion. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
sont consignées dans un registre tenu au siège social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier
janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent
favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant
du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins
pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint
un/dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.
les associés ont pris les décisions suivantes : 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le
dix-huit octobre deux mille dix jusqu'au trente et un décembre deux mille onze. 2.la première assemblée
générale de la société se tiendra en deux mille douze. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée
indéterminée à Monsieur Taspinar Isa, prénommé. MANDAT. Le gérant a donné tous pouvoirs, avec faculté de
substitution à la sprl FISCO-GLOBE aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et
en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous
registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative. ARTICLE 60 DU CODE DES
SOCIETES. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- procuration ;
- attestation bancaire.
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830402944 | 10305623 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TAMM | SPRL | RUE RAYMOND LUYCX 6 1480 TUBIZE | RUE RAYMOND LUYCX 6 | 1480 | TUBIZE | "2010-10-21" | 0305623 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305623.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TAMM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Rue Raymond Luycx 6
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du dix-huit octobre deux mille dix, que ) Monsieur ABBELOOS Thierry, José, Jean-Paul,
célibataire, domicilié à 1480 Tubize, Rue Raymond Luycx, 6 et 2) Madame MAES Mélanie, Murielle, célibataire,
domiciliée à 1480 Tubize, Rue Raymond Luycx, 6 ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «TAMM», ayant son siège social à Tubize,
rue Raymond Luyckx, 6, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que 1/ Monsieur
ABBELOOS Thierry prénommé sous 1 a souscrit à concurrence de nonante-neuf parts sociales libérées en
espèces à concurrence d’un tiers et 2/ Madame MAES Mélanie prénommée sous 2/ a souscrit à concurrence
d’une part sociale libérée en espèces à concurrence d’un tiers.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à
l'étranger :
- Les activités de conseils et d’assistance aux entreprises, notamment en matière informatique, de logistique, de
communication et de ressources humaines ainsi que toutes activités de conseil dans le gestion quotidienne de
l’entreprise et notamment toutes tâches de secrétariat et d’encodages
-l’organisation de spectacles équestres, de cours d’équitation et tout ce qui est relatif à de telles activités.
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout
immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises
ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa
clientèle.La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut également exercer les
fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La gérance a qualité pour interpréter
la nature et l'étendue de l'objet social.
La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les
créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne.
L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à
l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier,
l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.
A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à
une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.Dans
la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.Les
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
Greffe
0830402944
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession
entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
du refus.Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si le gérant est
une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. Conformément à l’article 257 du Code
des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société
à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les
assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance
ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées
par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Assemblée générale par
procédure écrite §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale
statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision
écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant
que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant
la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale
statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la
décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite,
reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date
indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite
envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour
parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du
jour séparément.§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile
avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L’assemblée générale est présidée par
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des
voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans
un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq
pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès
que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale
statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
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e
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal
de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.Après le paiement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont adopté à l'unanimité les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le
jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le trente et un décembre deux mille onze 2/La
première assemblée générale aura lieu le premier lundi du mois de mai deux mille douze à dix-huit heures au
siège social de la société 3/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier septembre deux mille dix par Monsieur ABBELOOS Thierry prénommé,
au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée.4/ A été
nommé gérant, Monsieur ABBELOOS Thierry, prénommé, qui a accepté. Il est nommé pour une durée
indéterminée et il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. 5/ L'assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire | true |
830403538 | 10305624 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ATIS & CO... BUILDING & PROJECT SERVICES | SPRL | RUE DE LA COMMONE 28 1315 INCOURT | RUE DE LA COMMONE 28 | 1315 | INCOURT | "2010-10-21" | 0305624 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305624.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Atis & Co... Building & Project Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1315 Incourt, Rue de la Commone 28
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 15 octobre 2010, il résulte
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) Monsieur MANY Olivier Roland Christian Ghislain, né à Louvain, le vingt-trois février mil neuf cent
soixante-trois (on omet), époux de Madame FIERENS Catherine, ci-après plus amplement nommée, domicilié à
Incourt (Section d’Opprebais), Rue de la Commone, 28.
2) Madame FIERENS Catherine Nicole Nathalie, née à Berchem-Sainte-Agathe, le treize mai mil
neuf cent soixante-quatre (on omet), épouse de Monsieur MANY Olivier, ci-avant plus amplement nommé,
domiciliée à Incourt (Section d’Opprebais), Rue de la Commone, 28.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Atis & Co... Building & Project Services ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1315 Incourt, Rue de la Commone, numéro 28.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet social de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en
participation ou en association, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous travaux de géométrie, topographie,
coordination de sécurité-chantiers, certification de performance énergétique des bâtiments.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son
objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies à toutes sociétés ou entreprise ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à en faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
La société peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en mille
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur Olivier MANY, neuf cent nonante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent
quatre-vingt-un euros quarante cents.
Greffe
0830403538
2) par Madame Catherine FIERENS, une part, soit pour dix-huit euros soixante cents.
Ensemble : mille parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est entièrement libérée
par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING
ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR).
ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement
désigné à cet effet par le tribunal compétent.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs,
associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mardi du mois d’avril
à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à
l'initiative de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE
VINGT-CINQUIEME
-
ASSEMBLEE
GENERALE
-
VOTE
ET
REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis
par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il
n'a le droit de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Olivier MANY, prénommé, pour une durée
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est rémunéré.
Monsieur Olivier MANY, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Olivier MANY, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le premier août deux mille dix par Monsieur Olivier MANY, comparant aux
présentes, au nom de la société en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Olivier MANY aux fins
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la
Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou
de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte. | true |
830405221 | 10305625 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MEASIL | BVBA | TER ELSTWEG 17 8531 HARELBEKE | TER ELSTWEG 17 | 8531 | HARELBEKE | "2010-10-21" | 0305625 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305625.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MEASIL
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8531 Harelbeke, Ter Elstweg(H) 17
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Frederic MAELFAIT, notaris met standplaats te Harelbeke, op 19 oktober
2010,
BLIJKT DAT:
1. De heer REMMERIE David, geboren te Kortrijk op 20 januari 1970 (nationaal nummer 700120-251-44),
echtgenoot van mevrouw Els Vlaeminck, wonend te 8531 Harelbeke, Ter Elstweg(H) 17; en 2. Mevrouw
VLAEMINCK Els, geboren te Kortrijk op 13 februari 1975 (nationaal nummer 750213-004-31), echtgenote
van de heer David Remmerie, wonend te 8531 Harelbeke, Ter Elstweg(H) 17;
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht met de naam: "MEASIL".
Het doel van de vennootschap is in de oprichtingsakte letterlijk omschreven als volgt:
“De vennootschap heeft als doel het voeren van handelsactiviteiten die betrekking hebben op het uitbaten van :
a) een algemene bouwonderneming: het aannemen van metsel- en betonwerken; het optrekken van gebouwen;
het leggen van tegelvloeren, mozaïek en alle andere bedekkingen van muren en vloeren, plafonneer-,
cementeer- en alle andere pleisterwerken; het aanbrengen van chape; slopingswerken van gebouwen en
kunstwerken; grondwerken; het bouwen van stellingen; het invoegen en reinigen van gevels; het restaureren
van gebouwen en monumenten; warmte- en geluidsisolering; het vervaardigen en plaatsen van sierschouwen of
andere versieringen van marmer of steen; rioleringswerken, het leggen van kabels en diverse leidingen; het
aanleggen van speelpleinen, sportvelden, parken, tuinen en zwembaden; het funderen; het heien van palen en
damplanken, versterkingswerken van de bodem volgens allerlei methodes; draineringwerken; het plaatsen van
afsluitingen; het droog- en waterdicht maken van gebouwen; zinkwerken en plaatsen van metalen en niet-
metalen dakbedekking van gebouwen; het leggen van parketvloeren en het plaatsen van alle houten wand- en
vloerbekledingen; het plaatsen van ijzerwerk, metalen luiken en metalen schrijnwerk; het plaatsen van
bliksemafleiders; het plaatsen van ruiten, glas, spiegelglas, gekleurde ramen en het aanwenden van alle
doorschijnend en doorzichtig materiaal; het plaatsen van centrale verwarming, sanitair en lood- en zinkwerk;
het plaatsen van elektrotechnische installaties; het uitvoeren van schilderwerken;
b) de uitvoering van alle infrastructuur- en uitvoeringswerken van gronden met het oog op hun verkaveling en
hun valorisatie;
c) de uitvoering van alle renovatiewerken en alle verbouwingswerken aan gebouwen evenals het onderhoud
van gebouwen;
d) alle ondernemingen met als kenmerk of voornaamste doel onroerende goederen voor eigen rekening of voor
rekening van derden te doen opbrengen, onder meer door zich bezig te houden met de oprichting van
gebouwen, met hun binnenhuisinrichting, zowel onroerend als roerend en na voltooiing, met hun beheer en
uitbating;
e) de aankoop, de verkoop, de ruiling, de commissie, de makelarij, het in huur of in erfpacht nemen, het
bouwen, de uitbating, het valoriseren, de verdeling, het beheer van alle onroerende goederen van welke aard
ook en meer bepaald alle werkzaamheden van bouwpromotor;
Groot- en kleinhandel in : doe-het-zelf artikelen en benodigdheden, bouwmaterialen en alle artikelen nuttig
voor de afwerking en inrichting van onroerende goederen.
En dit alles in de ruimste zin van het woord en zonder dat deze opsomming beperkend weze.
Dit doel mag verwezenlijkt worden, hetzij rechtstreeks bij middel van versmelting, afstand, deelneming of
financiële tussenkomst in andere soortgelijke ondernemingen, hetzij op gelijk welke andere wijze.
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel of welke van aard
zouden zijn het bereiken ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830405221
Zij mag een lening/krediet aangaan jegens haar vennoten en/of derden, al dan niet intrestloos.
Zij mag zowel in het binnenland als in het buitenland, op allerhande manieren en volgens de wijze die haar het
best geschikt blijkt, alle verrichtingen doen die op haar hierboven bepaald maatschappelijk doel betrekking
hebben en inzonderheid :
a) het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participatie of investering;
b) het verlenen van adviezen van technische, commerciële of administratieve aard; in de ruimste zin, bijstand
en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van administratie en financiën, verkoop,
produktie en algemeen bestuur;
c) het op punt stellen van syndicaatsovereenkomsten tussen aandeelhouders;
d) het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van mandaten en functies welke rechtstreeks of
onrechtstreeks met het maatschappelijk doel verband houden;
e) het verhuren of huren, aan- en verkoop en het beheer van roerende en onroerende goederen;
f) het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, know-how en aanverwante
immateriële duurzame activa.
Zij kan zelfs zaken doen die geen verband houden met het vorenbeschreven maatschappelijk doel wanneer zij
in de rechten treedt van een in gebreke gebleven schuldenaar.”
De zetel is gevestigd te 8531 Harelbeke, Ter Elstweg(H) 17 (gerechtelijk arrondissement Kortrijk).
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt: achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), samengesteld door
inbreng in geld, volgestort tot beloop van 6.200,00 €, dus nog te volstorten € 12.400,00.
De heer David Remmerie, voornoemd, heeft ingetekend op 93 aandelen voor € 9.300,00, volgestort tot beloop
van 1/3de, hetzij € 3.100,00, dus nog te volstorten 6.200,00 €.
Mevrouw Els Vlaeminck, voornoemd, heeft ingetekend op 93 aandelen voor € 9.300,00, volgestort tot beloop
van 1/3de, hetzij € 3.100,00, dus nog te volstorten 6.200,00 €.
De instrumenterende notaris heeft bevestigd dat een bedrag van 6.200,00 € voorafgaandelijk aan de oprichting
overeenkomstig 224 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd werd op een bijzondere rekening
nummer 780-5934429-79 bij de Dexia Bank te Harelbeke, zoals blijkt uit een door voormelde financiële
instelling op 19 oktober 2010 afgeleverd attest, dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier
bewaard zal blijven.
Als niet-statutaire zaakvoerder is aangesteld voor onbepaalde duur: de heer David Remmerie, voornoemd.
Krachtens artikel 7.2. der statuten is hem volledige vertegenwoordigingsbevoegdheid toegekend om namens de
vennootschap op te treden in en buiten rechte. Hij oefent deze bevoegdheid individueel uit.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht
opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze
volmacht gezamenlijk gegeven te worden (artikel 7.1. van de statuten).
De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere
gevolmachtigden (artikel 7.2. van de statuten).
Het boekjaar begint op 1 april van ieder jaar en eindigt op eenendertig maart van het volgende jaar.
Het eerste boekjaar loopt tot eenendertig maart 2012.
De jaarvergadering zal gehouden worden de de tweede zaterdag van de maand september om veertien uur op
de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangewezen in de oproeping. Indien deze dag een
wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
Voorwaarden voor de toelating tot de vergadering: Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de
vennoten of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de
voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en
van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.
Voorwaarden voor de uitoefening van het stemrecht: Ieder aandeel heeft recht op één stem in de vergade-
ringen, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen voortvloeiend uit de aandelen zonder
stemrecht. Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het
stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst. Elke vennoot kan schriftelijk volmacht geven, aan
een al dan niet vennoot, om zich te laten vertegenwoordigen. Het stemrecht verbonden aan aandelen
ingeschreven op naam van een echtgenoot gehuwd onder het beheer van de gemeenschap van goederen, komt
uitsluitend toe aan deze echtgenoot op wiens naam de aandelen zijn ingeschreven, ongeacht of deze aandelen
toebehoren aan zijn persoonlijk vermogen dan wel aan het gemeenschappelijk vermogen dat tussen beide
echtgenoten bestaat.
De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder(s) over de bestemming van het resultaat.
De netto-winst zoals die blijkt uit de resultatenrekening kan slechts worden aangewend met inachtneming van
de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling van het voor
uitkering in aanmerking komend bedrag.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste
boekjaar het netto-actief van de vennootschap, zoals blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald
is of zou dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, of, indien dit hoger is, het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
De verdeling van het na vereffening overblijvende saldo: Het netto-provenu van de vereffening, na
aanzuivering van alle schulden van de vennootschap of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen
wordt door de vereffenaars onder de vennoten verdeeld naar verhouding van het aantal aandelen dat zij
bezitten, nadat, indien nodig, de aandelen op gelijke voet worden gesteld ofwel door aanrekening van de nog
openstaande bedragen op de aandelen waarop in mindere mate is afbetaald, ofwel door vooruitbetaling ten bate
van de aandelen waarop in hogere mate is betaald, tot beloop van het verschil.
Volmacht werd verleend, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, aan het accountantskantoor ‘A&B Dejaeger’,
burgerlijke vennootschap onder de rechtsvorm van een bvba, met zetel te 8790 Waregem, Stormestraat 125,
met ondernemingsnummer BTW BE 0454.385.117 – RPR Kortrijk, om namens en voor rekening van de
vennootschap, naar aanleiding van haar oprichting, door bemiddeling van een erkend ondernemingsloket naar
keuze, alle wettelijke administratieve formaliteiten te laten uitvoeren in de “Kruispuntbank van
Ondernemingen” (aanvraag van een ondernemingsnummer en eventueel vestigingseenheidsnummer), alsook
bij de diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde (aangifte van aanvang van activiteit).
Voor echt verklaard ontledend uittreksel
Frederic Maelfait, notaris
Samen neergelegd met dit uittreksel: de uitgifte van de akte. | true |
830406211 | 10305626 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SEDA SEATING EUROPE | BVBA | KRANENVENSTRAAT 41 3920 LOMMEL | KRANENVENSTRAAT 41 | 3920 | LOMMEL | "2010-10-21" | 0305626 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305626.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Seda Seating Europe
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3920 Lommel, Kranenvenstraat 41
Onderwerp akte : Oprichting
Blijkens akte verleden voor Jean FLEMINGS, notaris te Lommel, op 6 oktober 2010, werd een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht door:
1/
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid SEATING CONSULT, opgericht bij akte
verleden voor notaris Ghislain Eerdekens te Neerpelt op 3 februari 2009, bekend gemaakt in de bijlagen
tot het Belgisch Staatsblad van 5 februari 2009 onder nummer 0300546, waarvan de statuten sedertdien
niet meer gewijzigd zijn, BTW (BE) 0809.563.087 RPR Hasselt, vertegenwoordigd door haar
zaakvoerder, de heer D’JOOS Jimmy, geboren te Lommel op 17 april 1968, wonende te 3920 Lommel,
Kranenvenstraat 41.
2/
De heer ŠVANCARA Pavol, geboren te Myjava (Slowakije) op 19 mei 1969, van Slovaakse nationaliteit,
wonende te Myjava (Slovakije), Staromyjavksà 685/9.
- onder de naam “Seda Seating Europe”, met maatschappelijke zetel te 3920 Lommel, Kranenvenstraat
41, en met een onbeperkte duur. Zij verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf het neerleggen van het uittreksel van
de oprichtingsakte op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel;
- waarvan het geplaatste en volledig in geld volgestorte kapitaal tweeënzestigduizend euro (62.000 EUR)
bedraagt en verdeeld is in zeshonderd twintig (620) aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde.
Op het kapitaal wordt volledig ingeschreven in geld als volgt:
1/
BVBA Seating Consult, verschijner sub 1/, schrijft in op driehonderd en tien (310) aandelen, voor een
bedrag van eenendertigduizend euro (31.000 EUR), dewelke hij volledig volstort door inbreng van een
bedrag van eenendertigduizend euro (31.000 EUR);
2/
De heer Pavol Švancara, verschijner sub 2/, schrijft in op driehonderd en tien (310) aandelen, voor een
bedrag van eenendertigduizend euro (31.000 EUR), dewelke hij volledig volstort door inbreng van een
bedrag van eenendertigduizend euro (31.000 EUR).
De verschijners verklaren en erkennen dat tot gehele volstorting van de aldus ingeschreven aandelen
een globaal bedrag van tweeënzestigduizend euro (62.000 EUR) werd gestort.
Ondergetekende notaris verklaart dat voornoemd bankattest aan hem werd overhandigd waaruit blijkt
dat het bedrag van tweeënzestigduizend euro (62.000 EUR) bij storting of overschrijving gedeponeerd werd op
de voornoemde bijzondere rekening. Ondergetekende notaris bevestigt bijgevolg de deponering van het aldus
gestorte kapitaal.
De aldus onderschreven aandelen worden toegekend:
1/ aan bvba Seating Consult, verschijner sub 1/, die aanvaardt: driehonderd en tien (310) aandelen.
2/ aan de heer Pavol Švancara, verschijner sub 2/ die aanvaardt: driehonderd en tien (310) aandelen.
De oprichters stellen vast dat, ingevolge hetgeen voorafgaat, het kapitaal van de vennootschap volledig
geplaatst is.
- met jaarvergadering op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping
op de tweede vrijdag van december om twintig uur, of - als dit geen werkdag is - op de eerstvolgende
werkdag (de eerste jaarvergadering heeft plaats in 2011);
- met boekjaar lopend van één juli tot en met dertig juni (het eerste boekjaar loopt vanaf de datum dat de
vennootschap rechtspersoonlijkheid verkreeg tot en met dertig juni tweeduizend elf);
- Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming
van de wettelijke reserve. Deze verplichting houdt op wanneer dit fonds één/tiende van het kapitaal bereikt
heeft. De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder over de bestemming van het resultaat.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar
het netto-actief van de vennootschap, zoals het blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of
zou dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, of indien dit hoger is het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient
gehandeld naar het voorschrift van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.
- met als gemachtigden tot besturen 1 zaakvoerder, (tot statutaire zaakvoerders voor onbeperkte duur
werd aangesteld: de bvba SEATING CONSULT, voornoemd. De bvba Seating Consult voormeld heeft
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830406211
overeenkomstig artikel 61 §2 van het Wetboek van Vennootschappen een vaste vertegenwoordiger aangeduid,
die het mandaat zal uitoefenen in naam en voor rekening van de vennootschap-zaakvoerder, te weten heer
Jimmy D'JOOS voormeld.. De zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te
vertegenwoordigen in en buiten rechte; bezoldigd)
- met als doel voor eigen rekening, voor rekening van derden en/of in samenwerking met derden:
• Ontwerp, vervaardiging en/of verkoop en installatie van theatertechnische installaties en apparatuur;
• Het ontwerp, de fabricage, het herstel, de in-en uitvoer en het plaatsen van telescopische tribunes,
theaterstoelen en alle artikelen die betrekking hebben op zitaccomodatie van sporthallen, theaters,
culturele centra, concertzalen, hotels, en/of gebouwen waar in het algemeen voorstellingen worden
gegeven en/of sportactiviteiten plaatsvinden, alsook de toelevering van al hetgeen daartoe nuttig en/of
nodig is;
• Het ontwerp, de fabricage, het herstel, de groot- en kleinhandel, de in- en uitvoer van alle sport- en
turntoestellen;
• Het ontwerp, de fabricage, het herstel, de in-en uitvoer en het plaatsen van vaste en demontabele
tribunes alsook de toelevering van al hetgeen daartoe nuttig en/of nodig is;
• tussenpersoon in de handel zoals distributie, verdeler, zelfstandig handelsvertegenwoordiger,
commissionair, agent, makelaar in goederen en diensten op het gebied van zitaccomodatie in alle
gebouwen waar activiteiten van educactieve, sportieve of culturele aard plaatsvinden; deze opsomming
is louter enuntiatief en niet limitatief.
• ingenieursbureau, technische studies en consultancy in het algemeen;
• het verlenen van advies met betrekking tot optimalisatie van bedrijfsprocessen, operationeel beheer,
interne organisatie, efficiëntie, kosten-baten analyses, uitwerken van voorstellen naar kostenbeheersing
en begeleiding bij de implementatie van verbeteringsprojecten;
• Het voeren van het dagelijks management van vennootschappen, hieronder wordt onder meer vervat: (a)
organisatie en planning van het productieproces, de logistieke afhandeling en de kwaliteitscontrole, (b)
het bepalen van het aankoopbeleid, het verkoopbeleid, onderhandelen met leveranciers en klanten en/of
(c) het verbeteren en op punt stellen van de administratieve en financiële organisatie;
• Managementsactiviteiten van holdings, het tussenkomen in het dagelijks bestuur, het vertegenwoordigen
van bedrijven op grond van bezit of van controle over het maatschappelijk kapitaal en andere
managementsactiviteiten;
• Het verlenen aan de ondernemingen waarin zij deelneemt en aan derden, al dan niet bezoldigd, van alle
bijstand, hetzij technisch, industrieel, commercieel of administratief, hetzij op het vlak van algemeen
beheer of financieel;
• de verwerving voor eigen rekening van participaties, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting,
ontwikkeling, omvorming en controle van om het even welke onderneming, Belgische of buitenlandse,
commerciële, industriële of andere vennootschappen;
• de verwerving voor eigen rekening van eender welke titels, rechten of roerende waarden door middel van
participatie, inbreng, onderschrijving, intekening, plaatsing, waarborg, koop, aankoopoptie, verhandeling
of op iedere andere wijze;
• het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren. In dit kader mag
de vennootschap zich tevens borgstellen en onroerende goederen in pand geven of hypothekeren voor
verbintenissen door derde personen en ondernemingen aangegaan. Zij mag eveneens al haar goederen,
met inbegrip van het handelsfonds, in pand geven en aval verlenen in het voordeel van derden; alsmede
mag zij alle financiële operaties verrichten, behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken,
houders
van
deposito’s
op
korte
termijn,
spaarkassen,
hypotheekmaatschappijen
en
kapitalisatieondernemingen.
• onderneming in onroerende goederen, welke ondermeer vervat:
a) de verwerving, de vervreemding, de inleasinggeving, het beheer, de uitbating, de valorisatie, de
verkaveling, de ordening, het huren en verhuren, het doen bouwen en het verbouwen van
onroerende goederen, de procuratie;
b) tussenhandelaar, de makelarij en/of handel in de onroerende goederen, dit in de meest ruime zin
van het woord, met inbegrip van onroerende leasing, met uitsluiting evenwel van handelingen welke
vallen onder de beroepswerkzaamheden van vastgoedmakelaar zoals bepaald in het Koninklijk
Besluit van zes september negentienhonderd drieënnegentig, tot bescherming van de beroepstitel
en van de uitoefening van het beroep van vastgoedmakelaar;
• handel in, en verhuur van onroerend goed, o.m. verkoop en verhuur van woningen, gronden, niet
residentiële gebouwen zoals kantoorgebouwen, handelspanden, tentoonstellingsruimten, enzovoort;
• consulting op het gebied van publiciteit, public relations en diverse manifestaties, het verzorgen van
public relations activiteiten en het verzorgen en inrichten van manifestaties allerhande;
• het verhuren of huren, de aan- en verkoop van roerende goederen;
• het adviseren, organiseren en bemiddelen in de aan- en verkoop, de invoer- en uitvoerhandel, het voeren
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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van algemene trading activiteiten, met inbegrip van de groot- en kleinhandel, de invoer- en uitvoerhandel;
• het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van mandaten en functies welke
rechstreeks of onrechtstreeks met haar maatschappelijk doel verband houden;
• het vervaardigen, het bewerken en bewerken en de handel van alle mogelijke staalproducten;
• het gieten en smeden van alle ferro- en non-ferro metalen;
• vervaardiging en/of verkoop van artikelen van voorgestort beton voor gebruik in de bouw: dakpannen,
tegels, bouwstenen, holle welfsels, betonklinkers, platen, buizen, palen, enzovoort;
• aanneming van metsel- en betonwerken;
• onderneming voor het verrichten van algemene bouwwerken;
• studie, ontwerp, coördinatie en supervisie van alle bouwwerken;
• adviesbureau op het gebied van akoestiek, elektro-akoestiek en geluidstechniek;
• de levering en/of installatie van alle materialen die de akoestische eigenschappen van een ruimte kunnen
wijzigen;
• ontwerp, verkoop, installatie en onderhoud van elektrische installaties;
• groot- en kleinhandel in elektrisch installatiemateriaal en elektrische toestellen;
• isolatiewerkzaamheden: onderneming voor het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van
thermisch isolatiemateriaal of isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen, voor het verrichten van
isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen, voor de isolatie van
koelkamers en pakhuizen;
• groot- en kleinhandel in isolatiemateriaal;
• handelsbemiddeling in isolatiemateriaal;
• ontwerp, verkoop; installatie en onderhoud van verwarmingsinstallaties met vaste brandstoffen en gas,
koelinstallaties, installaties voor klimaatregeling en ventilatiesystemen;
• groot- en kleinhandel in bouwmaterialen zoals stenen, tegels, hout, glas, bevestigingsmaterialen
enzovoort;
• aannemingsbedrijf voor binnen- en buitenschrijnwerkerij;
• groot- en kleinhandel in machines en apparaten voor de bouwnijverheid;
• ontwikkeling van softwareprogramma’s;
• handel in software en hardware;.
• voor eigen rekening of voor rekening van derden, alle privé-, openbare-, algemene en
onderaannemingen van alle staalconstructies en alle bouwsmederij;
• herstellingen en uitbreidingen van bestaande staalconstructies;
• de handel, de aankoop, de verkoop, de in- en uitvoer, de doorvoer, zo in het groot als in het klein van alle
materialen en/of de produkten die tot de staalnijverheid behoren;
• alle las-, behandelings- en montagewerken voor metaalconstructies volgens alle methodes;
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industrïele, financiële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of
welke van aard zouden zijn het bereiken ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken en/of te bevorderen;
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in het binnen- als in het buitenland, op alle wijzen die
zij het best geschikt zal achten.
De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen, of vennootschappen die
hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben of die de ontwikkeling van haar
onderneming kunnen bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren; of de afzet van haar producten kunnen
vergemakkelijken.
De vennootschap kan de functie van bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen, ongeacht hun
doel, uitoefenen. Alsdan duidt de zaakvoerder iemand aan om in naam en voor rekening van de
vennootschap deze bestuurstaak op zich te nemen,
met de bevoegdheid haar in die taak te
vertegenwoordigen.
De vennootschap kan borg staan ten voordele van haar eigen zaakvoerders en vennoten.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op
welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel.
- met als bijzondere gevolmachtigden met macht van indeplaatsstelling, Liesens Accountantskantoor
bvba, met zetel te 3700 Tongeren, Eeuweestlaan 30 bus 1, aan wie de macht verleend wordt om de nodige
formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de B.T.W.-administratie, de
Kruispuntbank voor Ondernemingen en het ondernemingsloket
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
(get.) Jean FLEMINGS, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voornoemde akte van oprichting, uitgereikt uitsluitend voor neerlegging op de griffie van de
rechtbank van koophandel voor registratie; | true |
830406409 | 10305627 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BAKKERIJ VANLANGENAKER | BVBA | BALENDIJK 112 3920 LOMMEL | BALENDIJK 112 | 3920 | LOMMEL | "2010-10-21" | 0305627 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305627.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Bakkerij Vanlangenaker
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3920 Lommel, Balendijk 112
Onderwerp akte : Oprichting
Blijkens akte verleden voor Jean FLEMINGS, notaris te Lommel, op 13 oktober 2010, werd een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht door:
1.
De heer VANLANGENAKER Stijn Alex Wesley, geboren te Lommel op 16 september 1986, echtgenoot
van mevrouw Natasja Dekkers, wonende te 3920 Lommel, Balendijk 112.
2.
Mevrouw DEKKERS, Natasja, geboren te Lommel op 20 augustus 1986, echtgenote van de heer Stijn
Vanlangenaker, wonende te 3920 Lommel, Balendijk 112.
- onder de naam “Bakkerij Vanlangenaker”, met maatschappelijke zetel te 3920 Lommel, Balendijk 112,
en met een onbeperkte duur. Zij verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf het neerleggen van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel;
- waarvan het geplaatste en volledig in geld volgestorte kapitaal achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR) bedraagt en verdeeld is in honderd zesentachtig (186) aandelen, zonder aanduiding van nominale
waarde.
Op het kapitaal wordt volledig ingeschreven in geld als volgt:
1/
De heer Stijn Vanlangenaker, verschijner sub 1/, schrijft in op drieënnegentig (93) aandelen, voor een
bedrag van negenduizend driehodnerd euro (9.300 EUR), dewelke hij volledig volstort door inbreng van
een bedrag van negenduizend driehonderd euro (9.300 EUR);
2/
Mevrouw Natasja Dekkers, verschijner sub 2/, schrijft in op drieënnegentig (93) aandelen, voor een
bedrag van negenduizend driehonderd euro (9.300 EUR), dewelke hij volledig volstort door inbreng van
een bedrag van negenduizend driehonderd euro (9.300 EUR);
De verschijners verklaren en erkennen dat tot volledige volstorting van de aldus ingeschreven
aandelen een globaal bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) werd gestort.
Ondergetekende notaris verklaart dat voornoemd bankattest aan hem werd overhandigd waaruit blijkt
dat het bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bij storting of overschrijving gedeponeerd
werd op de voornoemde bijzondere rekening. Ondergetekende notaris bevestigt bijgevolg de deponering van
het aldus gestorte kapitaal.
De aldus onderschreven aandelen worden toegekend:
- aan de heer Stijn Vanlangenaker, verschijner sub 1/, die aanvaardt : drieënnegentig (93) aandelen.
- aan mevrouw Natasja Dekkers, verschijner sub 2/ die aanvaardt: drieënnegentig (93) aandelen.
De oprichters stellen vast dat, ingevolge hetgeen voorafgaat, het kapitaal van de vennootschap volledig
geplaatst is.
- met jaarvergadering op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping
op de de laatste werkdag van mei om twintig uur, of - als dit geen werkdag is - op de eerstvolgende werkdag
(de eerste jaarvergadering heeft plaats in 2012);
- met boekjaar lopend van één januari tot en met eenendertig december (het eerste boekjaar loopt vanaf
de datum dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkreeg tot en met eenendertig december tweeduizend
elf);
- Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming
van de wettelijke reserve. Deze verplichting houdt op wanneer dit fonds één/tiende van het kapitaal bereikt
heeft. De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder over de bestemming van het resultaat.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar
het netto-actief van de vennootschap, zoals het blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of
zou dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, of indien dit hoger is het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient
gehandeld naar het voorschrift van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.
- met als gemachtigden tot besturen 2 zaakvoerders, (tot niet-statutaire zaakvoerders voor onbeperkte
duur werden aangesteld: De heer Stijn VANLANGENAKER, voornoemd, en mevrouw Natasja DEKKERS,
voornoemd. De zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen in
en buiten rechte; bezoldigd)
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830406409
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
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- met als doel:
A. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
-
Uitbating en beheer van brood- en banketbakkerijen, patisseries, suikerbakkerijen en crèmeries;
-
Het commercialiseren, onder al zijn mogelijke vormen, en met name de aankoop, de verkoop, de
groothandel, de kleinhandel, de import, de export, de makelaardij en de commissie van allerlei
voedingsproducten, o.a. brood- en banketbakkerijproducten, patisserie, chocoladeproducten, suikergoed,
algemene voedingswaren, vleeswaren, vis en zuivelproducten, specerijen, graan en bloem;
-
Het produceren van de voormelde voedingsproducten, onder andere de ambachtelijke vervaardiging van
brood, broodjes, verse cakes, taarten en ander vers banketbakkerswerk;
-
Het bereiden van eetwaren en meeneemschotels:
-
Traiteurdienst;
-
het geven van advies en het verstrekken van diensten met betrekking tot de hoger vermelde activiteiten
en/of de organisatie en het beheer van bedrijven die op die domeinen actief zijn;
-
consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand op voornoemde gebieden;
B. Voor eigen rekening:
-
het aanleggen, oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen, alle verrichtingen met
betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van
onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden,
verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; de vennootschap mag
tevens de bedrijvigheden coördineren die betrekking hebben op de gehele en gedeeltelijke uitvoering van
voltooiingwerken door onderaannemers;
-
het aanleggen, oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen, alle verrichtingen met
betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of
aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm
ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen;
C. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
-
het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen en
vennootschappen, het stimuleren, het plannen, het coördineren, het ontwikkelen van en het investeren in
rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al dan niet een participatie aanhoudt;
-
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren,
onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen; in de meest
ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten, behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan
banken, depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen
en kapitalisatieondernemingen;
-
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard, en dit in de
ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten
verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en
algemeen bestuur;
-
het waarnemen van alle bestuursopdrachten (alsook vereffenaar), het uitoefenen van opdrachten en
functies;
Zij mag alle roerende of onroerende, handels-, nijverheids- en financiële zaken verrichten die rechtstreeks of
onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
Zij mag zich borg stellen voor en waarborgen verlenen ten gunste van derden.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in het binnen- als in het buitenland, op alle wijzen die zij
het best geschikt zal achten.
De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die
hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben of die de ontwikkeling van haar
onderneming kunnen bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren, of de afzet van haar producten kunnen
vergemakkelijken.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op
welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel.
- met als bijzondere gevolmachtigden met macht van indeplaatsstelling, bvba Accountantskantoor
Vanwijn, met zetel te 3920 Lommel, Norbert Neeckxlaan 118, aan wie de macht verleend wordt om de nodige
formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de B.T.W.-administratie, de
Kruispuntbank voor Ondernemingen en het ondernemingsloket.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
(get.) Jean FLEMINGS, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voornoemde akte van oprichting, uitgereikt uitsluitend voor neerlegging op de griffie van de
rechtbank van koophandel voor registratie; | true |
830408090 | 10305628 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ICREATIVE SUPPORT BUSINESS | SPRL | RUE DU MOULIN 36 7090 BRAINE-LE-COMTE | RUE DU MOULIN 36 | 7090 | BRAINE-LE-COMTE | "2010-10-21" | 0305628 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305628.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ICREATIVE SUPPORT BUSINESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7090 Braine-le-Comte, Rue du Moulin 36
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Rainier Jacob de Beucken, Notaire associé de Résidence à Braine-le-Comte, le 18
octobre 2010, il résulte que ont comparu 1/ Monsieur MABILLE Pierre Jean Ghislain, né à Soignies le douze
juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national: 83.07.12-099.72), célibataire, domicilié à 7090
Braine-le-Comte, Rue du Moulin 36.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale devant l’Officier de l’Etat civil
compétent.
2/ Madame DELTOUR Odette Maria Léa, née à Gondregnies le dix-neuf juillet mil neuf cent
cinquante-six (numéro national: 56.07.19-164.06), divorcée, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée
d'Ecaussinnes 62.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale devant l’Officier de l’Etat civil
compétent.
Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d’une SPRL qu’ils déclarent constituer comme suit:
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Les sept cent cinquante (750) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de vingt-quatre euros et
quatre-vingts cents (24,80 EUR) euros chacune par :
•
Monsieur MABILLE Pierre, à concurrence de sept cent quarante cinq (745) parts sociales
soit un montant total de dix-huit mille quatre cent septante-six euros (18.476 EUR) ;
•
Madame DELTOUR Odette, à concurrence de cinq (5) parts sociales soit un montant total
de cent vingt-quatre euros (124 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et que
chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d’au moins un tiers, par un versement en
espèces effectué à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) auprès de la Banque BNP
PARIBAS-FORTIS, en un compte numéro 001-6240566-50, ouvert au nom de la société en formation de sorte
que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) .
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "
ICREATIVE SUPPORT BUSINESS".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du sigle "SPRL."
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Moulin 36.
Greffe
0830408090
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts.
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, la consultance, la maintenance, la sous-traitance et le développement de produits et services
informatiques.
La présente description n’étant pas limitative.
De manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à l’activité reprise plus haut.
La société pourra acheter, prendre à bail, loyer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels et installations.
Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra par voie d’apport, de souscription, de fusion, d’association, par tout autre mode de
participation, s’intéresser dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire, connexe ou
accessoire, ou de nature à développer l’une ou l’autre banche de ses activités.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une une durée illimitée à compter de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises
pour les modifications aux statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
Les sept cent cinquante (750) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de vingt-quatre
euros et quatre-vingts cents (24,80 EUR) chacune, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200 EUR) .
ARTICLE SEPT
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à
308 du Code des sociétés.
ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par
les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du
testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se
trouvant dans des conditions identiques.
Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.
ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et
transmissions de parts.
L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée au
siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à cette fin, il
sera fait usage de photocopies.
L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE QUINZE
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE SEIZE.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs
des parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit
de demander la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés
et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE DIX-NEUF : DEVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont tenus de consacrer tout leur temps et tous leurs soins à la société.
Il leur est interdit de se livrer simultanément à aucune autre occupation ou profession quelconque,
sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation des associés par décision prise à la majorité des trois/quarts des
voix.
ARTICLE VINGT : POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.
La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci est
unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-ET-UN : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE VINGT-DEUX : CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle de
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise. La rémunération
de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROIS : ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par
lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-QUATRE : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE VINGT-CINQ : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SIX : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée et
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la
même année.
Le premier exercice social est censé avoir commencé le premier octobre deux mille dix pour se
clôturer le trente et un décembre deux mille dix.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le
compte des résultats, ainsi que l'annexe.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
ARTICLE VINGT-HUIT : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-NEUF : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE TRENTE : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE ET UN : DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-DEUX : AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1. Nomination d'un gérant :
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, Monsieur MABILLE Pierre, qui accepte, et
qui exercera les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé jusqu’à révocation.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
2. Commissaire :
L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la
société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze.
4. Premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
Il est censé avoir commencé le premier octobre deux mille dix.
5. Début des activités de la société :
L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du premier
octobre deux mille dix, le seront au nom et pour compte de la société en formation.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et
dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à
l'article soixante du code des sociétés.
Un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR) est perçu sur le présent acte.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en
vue du dépôt au greffe. Délivré en même temps une expédition de l’acte. | true |
830408189 | 10305629 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MOZA DESIGN | BVBA | VREDEPLEIN 4, BUS 3A 9300 AALST | VREDEPLEIN 4, BUS 3A | 9300 | AALST | "2010-10-21" | 0305629 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305629.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Moza Design BVBA
Rechtsvorm :Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9300 Aalst Vredeplein 4 bus 3A
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Guy Walraevens
te Herzele op 18 oktober 2010, dat zijn verschenen :
-
De heer PARISI Christophe, geboren te Aalst op 23 juli
1981, ongehuwd, wonend te 9300 Aalst, Vredeplein 4 bus
3A;
-
De heer PARISI Nicolo, geboren te Italië op 15 februari
1957, van Italiaanse nationaliteit, echtgenoot van
mevrouw
Van
De
Maele
Annie,
van
Belgische
nationaliteit, feitelijk gescheiden, wonend te 1420
Eigenbrakel, Rue des Nénufars 28. Gehuwd onder het
wettelijk
stelsel
zonder
huwelijkscontract,
meer
bepaald onder het Belgisch wettelijk stelsel aangezien
de heer Parisi verklaart dat de eerste echtelijke
woonplaats zich in België bevindt.
Teneinde op te richten een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid met de maatschappelijke benaming
Moza Design BVBA, met maatschappelijke zetel te 9300 Aalst,
Vredeplein 4 bus 3A,
met een maatschappelijk kapitaal van
18.600 EUR, vertegenwoordigd door 186 aandelen, zonder
vermelding van nominale waarde.
Op deze aandelen wordt ingetekend :
- door de heer Parisi Christophe, voor 93 aandelen;
- door de heer Parisi Nicolo, voor 93 aandelen.
Het maatschappelijk kapitaal wordt volstort ten belope van
6.200 EUR, hetzij :
-
door de heer Parisi Christophe, door volstorting van
3.100,00 euro;
-
door de heer Parisi Nicolo, door volstorting van
3.100,00 euro;
Deze som
werd vóór de oprichting van de vennootschap
gedeponeerd door creditering van de rekening nummer
363-
0797481-84 geopend op naam van de vennootschap in oprichting
bij ING, zoals blijkt uit een bewijs van deponering
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830408189
afgeleverd door de bankinstelling op 18 oktober 2010, dat
door de notaris zal bewaard worden in zijn dossier.
Doel
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buiten-
land, in eigen naam of in naam van derden, voor eigen
rekening of voor rekening van derden:
-
Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp
van stoom, enzovoort;
-
Plaatsen
van
vloerbedekking
van
hout
of
andere
materialen;
-
Plaatsen van vloer- en wandtegels;
-
Stukadoorswerk;
-
Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken;
-
Onderneming voor het aanbrengen van chape;
-
Het reinigen van tapijten en gordijnen;
-
Sanering en dergelijke activiteiten;
-
Het lappen van ramen;
-
Het reinigen van het interieur van allerlei gebouwen:
kantoren,
fabrieken,
winkels,
scholen,
appartementsgebouwen, enzovoort;
-
Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van
gebouwen, niet eerder genoemd;
-
Het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de
bouwwerkzaamheden;
-
Algemene bouwinstallatie;
-
De isolatie van koelkamers en –pakhuizen;
-
Isolatiewerkzaamheden
aan
verwarmingsleidingen
en
leidingen van koelsystemen;
-
Het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van: -
thermische isolatiemateriaal – isolatiemateriaal tegen
geluid en trillingen;
-
Onderneming voor het optrekken en afbreken van steigers
en werkplatforms;
-
Onderneming
voor
het
uitvoeren
van
hijs-
en
hefwerkzaamheden voor rekening van derden;
-
Onderneming voor het monteren van niet-zelfvervaardigde
metalen constructiewerken;
-
Onderneming
voor
het
boren
en
aanleggen
van
waterputten, graven van mijnschachten;
-
De bouw van speel- en sportterreinen, zwembaden, enz.;
-
De bouw van autowegen, straten en andere wegen en paden
voor voertuigen en voetgangers (inclusief het plaatsen
van vangrails);
-
Het
geschikt
maken
van
terreinen
voor
mijnbouw:
verwijderen van deklagen en overige werkzaamheden in
verband met de ontsluiting van delfstoffen en de
voorbereiding van de ontginning;
-
Het
grondverzet:
graven,
ophogen,
egaliseren
en
nivelleren van bouwterreinen, graven van sleuven en
geulen, verwijderen van rotsen, grondverzet met behulp
van explosieven;
-
Chapewerken;
-
Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken;
-
Plaatsen van vloerbedekking en wandbekleding van hout;
-
Reinigen van het interieur van allerlei gebouwen:
kantoren, fabrieken, werkplaatsen, allerlei commerciële
gebouwen, appartementsgebouwen, enzovoort;
-
Sanering en ander afvalbeheer;
-
Aankoop, verkoop, invoer en uitvoer van algemene
bouwmaterialen;
-
Aankoop, verkoop, invoer en uitvoer van ramen en deuren
in hout en kunststof en alle toebehoren;
-
Waterdicht maken van gebouwen en zwembaden;
-
Het vervaardigen en plaatsen van cabines voor sauna’s,
stoombaden, enzovoort;
-
De vennootschap mag in België en in het buitenland alle
industriële, commerciële en financiële, roerende en
onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of
onrechtstreeks kunnen bijdragen tot of in verband staan
met haar maatschappelijk doel of die van aard zijn dat
zij
het
bereiken
ervan
geheel
of
gedeeltelijk
bevorderen of vergemakkelijken;
-
De
vennootschap
kan
bijgevolg
alle
roerende
en
onroerende
zakelijke
rechten
verwerven
zoals
eigendomsrechten,
vruchtgebruik,
opstal-
of
erfpachtovereenkomsten
afsluiten,
huurcontracten
aangaan, de hiervoor vermelde rechten vervreemden,
verhuren, alle kredieten aangaan en daartoe de nodige
waarborgen stellen, onder andere hypothecaire en in de
meest ruime zin alle rechtshandelingen stellen om dit
doel te realiseren;
-
De vennootschap mag, zowel
in België als in het
buitenland,
door
inbreng,
fusie,
inschrijving,
overname, opslorping of op om het even welke andere
wijze
deelnemen
aan
alle
ondernemingen
die
een
gelijkaardig of verwant doel nastreven of die nuttig
zijn voor de realisatie van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde
opsomming
is
niet
beperkend
zodat
de
vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze
ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar
maatschappelijk doel. Deze opsomming is louter enumeratief
met dien verstande dat de vennootschap geen activiteiten zal
verrichten waarvoor een vergunning vereist is, zonder deze
vergunning eerst te hebben verkregen.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in
België als in het buitenland op alle wijzen en manieren die
zij het best geschikt zou achten.
De zaakvoerders zijn bevoegd in deze de draagwijdte en de
aard van het doel van de vennootschap te interpreteren.
Jaarvergadering – Oproepingen - Meerderheid
De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste
donderdag van de maand maart om 19u.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaar-
vergadering de volgende werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke
besluitvorming zoals uiteengezet in artikel twintig van deze
statuten, dan moet het rondschrijven waarvan in dat artikel
in de statuten sprake minstens twintig dagen vóór de datum
van de jaarvergadering worden verstuurd.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden
door het bestuursorgaan of de commissarissen en moeten
bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die
één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoor-
digen. De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de
zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de
oproepingsbrief medegedeeld.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking
van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders,
de
zaakvoerders
en
eventuele
commissaris
worden
per
aangetekende brief, of via een ander communicatiemiddel in
geval
van
individuele
uitdrukkelijke
en
schriftelijke
instemming van de bestemmelingen, vijftien dagen vóór de
vergadering, uitgenodigd. De vennoten, de houders van
certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven,
de
obligatiehouders,
de
zaakvoerders
en
eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er
zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opge-
roepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens
voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke
zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het
ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslis-
singen ongeacht het aantal van de op de vergadering
aanwezige
of
vertegenwoordigde
aandelen,
genomen
bij
meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt
deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem
beschouwd.
Stemrecht - Vertegenwoordiging
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven,
aan een al dan niet vennoot, om zich te laten vertegen-
woordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt
de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de
agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of
"verworpen", gevolgd door de handtekening ; hij wordt
aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste
daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
Bestuursorgaan
–
Bestuursbevoegdheid
-
Vertegenwoordigingsbevoegdheid - Benoeming zaakvoerders
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoer-
ders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is
deze
verplicht
onder
zijn
vennoten,
zaakvoerders,
bestuurders
of
werknemers
een
vast
vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de
uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor
rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de
vaste
vertegenwoordiger
gelden
dezelfde
regels
van
openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor
eigen rekening zou vervullen.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de
tijdsduur door haar vast te stellen.
De heer Parisi Christophe en de heer Parisi Nicolo voornoemd
worden
benoemd
tot
statutaire
zaakvoerders
van
deze
vennootschap, voor onbepaalde duur. Zij aanvaarden dit
mandaat.
Hun mandaat is bezoldigd behoudens andersluidende beslissing
van de Algemene Vergadering.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig
of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens
die
handelingen
waarvoor
volgens
het
Wetboek
van
vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een
college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals
een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun
bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan
een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er
meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk
gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de
bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere
zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de
bovengemelde
bij
bijzondere
volmacht
aangestelde
vertegenwoordiger.
Voor alle investeringen, contracten en betalingen van boven
de 5.000,00 euro dienen beide zaakvoerders te tekenen.
Boekjaar – jaarrekening – jaarverslag
Het boekjaar begint op 1 oktober en eindigt op 30 september
van elk jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een
inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans,
de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten
worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de
Nationale Bank van België.
De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging
geldig ondertekend door een zaakvoerder. Het bestuursorgaan
stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig het
Wetboek van vennootschappen.
Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het
opstellen
van
een
jaarverslag
zolang
de
vennootschap
beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door het Wetboek van
vennootschappen.
Winstverdeling
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar ten-
minste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de
wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht
van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maat-
schappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene
vergadering over de bestemming van het saldo van de netto-
winst.
Overgangsbepalingen
VERKRIJGING VAN RECHTSPERSOONLIJKHEID
De
vennootschap
zal
overeenkomstig
het
Wetboek
van
vennootschappen rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de
dag van de neerlegging van een uitgifte van onderhavige
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel, overeenkomstig artikel 68 van het Wetboek van
vennootschappen.
OVERNAME VAN VERBINTENISSEN
Alle
verbintenissen
in
naam
van
de
vennootschap
in
oprichting,
aangegaan
vanaf
1
oktober
2009,
zullen,
overeenkomstig
de
voorwaarden
van
het
Wetboek
van
vennootschappen, worden overgenomen door de vennootschap.
De notaris heeft erop gewezen erop dat de zaakvoerder moge-
lijks persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk zal zijn voor
alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van
de vennootschap in oprichting in de periode tussen de
oprichtingsakte en de verkrijging door de vennootschap van
haar rechtspersoonlijkheid, tenzij de vennootschap deze
verbintenissen, in toepassing van en binnen de termijnen
gesteld
door
het
Wetboek
van
vennootschappen,
heeft
overgenomen. In toepassing van zelfde artikel kan de
vennootschap overgaan tot de bekrachtiging van de handelin-
gen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de
ondertekening van de oprichtingsakte.
BENOEMING VAN EEN COMMISSARIS
De vergadering beslist
niet tot de benoeming van een
commissaris over te gaan.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang vanaf 18 oktober 2010
en zal worden afgesloten op 30 september 2011.
EERSTE JAARVERGADERING
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar
2012..
VOLMACHT
Aan
B & W Consulting BVBA te 9200 Oudegem (Dendermonde),
Ouburg 39, vertegenwoordigd door haar zaakvoerders de heer
Benny Vermassen, Hollestraat 38, 9420 Aaigem (Erpe-Mere) en
de heer Walter De Mesmaeker, Wijstraat 11, 9340 Lede,
met
mogelijkheid tot indeplaatsstelling, wordt een bijzondere
volmacht gegeven om de vennootschap te vertegenwoordigen en
de administratieve en boekhoudkundige opvolging van deze
vennootschap te doen, ondermeer, bij het ondernemingsloket,
teneinde daar alle verrichtingen te doen, verklaringen af te
leggen, nodig voor de inschrijving, wijziging of doorhaling
van
de
inschrijving
van
de
vennootschap
als
handelsonderneming bij de Kruispuntbank van Ondernemingen;
bij alle administratieve en fiscale diensten; bij de Banken
en financiële instellingen, en in het algemeen, alles te
doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze
opdracht. Zij heeft het recht derden in haar plaats te
machtigen, ter uitvoering van activiteiten waarvoor zij werd
gemachtigd.
Waarvan proces-verbaal
Voor analytisch uittreksel voor registratie, aangezien
uitsluitend bestemd voor administratieve doeleinden.
Hiermee neergelegd : de uitgifte van de akte | true |
830410565 | 10305630 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GROUP TRAN | SPRL | AVENUE DES FAISANS 4 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL | AVENUE DES FAISANS 4 | 6110 | MONTIGNY-LE-TILLEUL | "2010-10-21" | 0305630 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305630.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GROUP TRAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue des Faisans 4
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 19 octobre
2010, en cours d'enregistrement.
CONSTITUANTS
1° Madame Hoa-Mi TRAN-PHU, consultante, née à Paris (Frankrijk) le trois mars mille neuf cent
quatre-vingts, domiciliée à 6110-Montigny-le-Tilleul, Avenue des Faisans, 4.
Ayant encore à libérer un montant de 12 276,00 €.
2° Monsieur Guillaume Philippe GROSJEAN, administrateur de sociétés, né à Charleroi(D 1) le
dix-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 6110-Montigny-le-Tilleul, Avenue
des Faisans, 4.
Ayant encore à libérer un montant de 124,00 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6 200,00 €, par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
GROUP TRAN.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6110-Montigny-le-Tilleul, Avenue des Faisans, 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l'étranger, toutes opérations, travaux, études, missions ou assistance en matière de conseil
et de management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le
développement, l'informatique, le marketing et les matières financières, commerciales, sociales et
juridiques à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que privés.
Elle a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie.
La société a également pour objet pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique et à l'étranger :
–
les prestations artistiques en général;
Greffe
0830410565
–
l'organisation d'expositions, de concerts et de conférences, la publication d'un journal ou de
toute autre revue artistique ou littéraire;
–
tout ce qui touche de manière directe ou indirecte au domaine de l'évènementiel tel que les
spectacles, la télévision, la radio, l'organisation d'événements notamment dans le domaine de
l'art au sens le plus large;
–
l'exploitation de salles de concerts et de spectacles divers;
–
l'organisation d'activités récréatives;
–
la vente de billets pour tout type de spectacles, expositions et événements;
Elle a encore pour objet :
–
l'exploitation de tout établissement du secteur Horeca, de cafés, tavernes, hôtels, friteries,
débits de boissons, restaurants, pizzerias, salons de dégustation, cette énumération n'étant
pas limitative;
–
la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques,
sandwiches froids ou chauds;
–
la vente de produits d'alimentation générale et produits locaux, confiserie, pralines, boissons
fraîches et chaudes;
–
l'achat, la vente en gros et/ou au détail, l'importation de toutes boissons généralement
quelconques;
–
l'activité d'hôtellerie et l'organisation de tous services traiteur;
–
l'organisation de banquets, dîners, réceptions et festivités et le service traiteur à domicile;
–
l'achat, la vente et la location de matériel et de salles destiné au secteur Horeca ou à
l'organisation d'événements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières
qu'immobilières.
–
toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'industrie hôtelière ou
touristique ou généralement Horeca.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont
la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée
par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad
nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire,
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant
l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se
font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
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Volet B - Suite
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2011.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2012.
3° A été désignée en qualité de gérante non statutaire : Madame Hoa-Mi TRAN-PHU, domiciliée
à 6110-Montigny-le-Tilleul, Avenue des Faisans, 4.
Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré par décision de l'assemblée générale.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposée : l'expédition de l'acte. | true |
830415416 | 10305631 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DAVID VROMMAN | BVBA | HOEKSTRAAT 44 3078 EVERBERG | HOEKSTRAAT 44 | 3078 | EVERBERG | "2010-10-21" | 0305631 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305631.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : DAVID VROMMAN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3078 Kortenberg, Hoekstraat 44
Onderwerp akte : Oprichting - benoeming
Er blijkt uit een akte verleden voor meester Theo Vermeire, notaris te Hoeilaart, op negentien oktober
tweeduizend tien, nog niet geregistreerd, dat 1. de heer David VROMMAN, geboren te Leuven, op twaalf juni
duizend negenhonderdvijfenzeventig, ongehuwd, wonende te Kortenberg, Hoekstraat 44 en 2. mevrouw An
Suzan
Fernanda
DE
BECKER,
geboren
te
Lubbeek,
op
vierentwintig
januari
duizend
negenhonderdvierenzeventig, ongehuwd, wonende te Kortenberg, Hoekstraat 44., een Besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, met de naam "DAVID VROMMAN", met maatschappelijke
zetel te 3078 Kortenberg, Hoekstraat 44, waarvan het geplaatste kapitaal achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR) bedraagt, dat verdeeld is in honderd aandelen, waarop zij hebben ingeschreven voor het geheel
en die zij hebben volstort voor één/derde. Er blijft aan de heer Vromman 12.276,00 EUR en aan mevrouw De
Becker 124,00 EUR te volstorten.
De statuten luiden als volgt :
ARTIKEL I. NAAM - VORM.
De vennootschap heeft de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met de naam
"DAVID VROMMAN".
In alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de
vennootschap, zal de naam steeds voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden "besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid", of de afkorting "BVBA", de nauwkeurige aanwijzing van de zetel en het
woord "Rechtspersonenregister" of de afkorting "RPR", gevolgd door de vermelding van de zetel van de
rechtbank van koophandel in wiens rechtsgebied de vennootschap is gevestigd, met het inschrijvingsnummer.
Indien de vennootschap BTW-plichtig is, dient het ondernemingsnummer te worden voorafgegaan door de
vermelding “BTW BE”.
ARTIKEL 2. ZETEL.
De zetel van de vennootschap wordt gevestigd te 3078 Kortenberg, Hoekstraat 44.
De zetel kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in België binnen de grenzen van het Vlaamse Gewest
of het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad, bij beslissing van de zaakvoering die dient te worden
bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.
De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoering, bijkantoren en agentschappen vestigen in
België en in het buitenland.
ARTIKEL 3. DOEL.
De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland :
- het uitvoeren en / of coördineren van algemene aannemingen, het bouwen en verbouwen, het onderhoud, de
uitrusting, de inrichting, de versiering, de omvorming, de hernieuwing, de expertises en het reinigen of
herstellen van alle zogenaamde onroerende goederen, waaronder gebouwen, parken en beplantingen.
- De algemene bouwonderneming met coördinatie van de onderaannemingen.
- De algemene aanneming van wegenbouwkundige werken.
- Het aanbrengen van bitumineuze verhardingen en bestrijkingen.
- Het aanleggen van fiets- en voetpaden.
- De algemene aanneming van alle grondwerken, graafwerken en drainagewerken, inclusief het aanleggen van
waterputten en vijvers in eender welk materiaal, het draineren of bevloeien van gronden, terreinen en
bouwplaatsen.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
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- Beplantingswerken, het plaatsen van afsluitingen en omheiningen en het ontwerpen, aanleggen en
onderhouden van speelpleinen, sportvelden, parken en tuinen (inclusief de paden voor fietsers en
voetgangers), parkeerplaatsen en inritten.
- Het leggen van klinkers en kasseien voor wegen, terrassen en opritten.
- De restauratie van monumenten en historische gebouwen (geklasseerde en niet-geklasseerde).
- De algemene renovatie van gebouwen, alsmede de coördinatie van de onderaannemers op de werf.
- Het bouwen van openhaarden en sierschouwen in marmer of andere steen.
- Het bouwen van funderingen, inclusief heien.
- Afbraak- en slopingswerken van gebouwen en kunstwerken, het wegruimen van bouwpuin en het effenen of
bouwrijp maken van terreinen.
- Het uitvoeren van voegwerken.
- Ruwbouwwerken en alle metsel- en betonwerken, hieronder ook begrepen het leggen van chapes, de
bekistingwerken, ijzervlechtwerken, het aanleggen van waterputten in beton.
- Het bouwen van schoorstenen en ovens, alsmede de plaatsing van vuurvaste producten in ovens of gebouwen.
- Het waterdichtmaken van gebouwen.
- Het waterdichtmaken van daken en dakterrassen.
- Algemene bouwwerkzaamheden, omvattende alle bedrijvigheden met betrekking tot gehele of gedeeltelijke
uitvoering van voltooiingswerken van en aan gebouwen of de coördinatie van deze werken wanneer zij door
onderaannemers wordt uitgevoerd.
- Het optrekken van gebouwen (ruwbouw, onder dak zetten en winddicht maken).
- Het optrekken van individuele woningen volgens de formule sleutel op de deur.
- Het optrekken van appartementen volgens de formule sleutel op de deur.
- Het optrekken van kantoorgebouwen, residentiële gebouwen, gebouwen voor industrieel of commercieel
gebruik en gebouwen voor landbouwdoeleinden en voor sport of amusementsinrichtingen, voor hospitalen en
ziekenhuizen.
- Het optrekken van geprefabriceerde gebouwen.
- Het plaatsen van constructies in hout en / of metaal zoals hangars, loodsen, schuren, silo's, bruggen, tanks,
sporthallen afrasteringen en dergelijke, ongeacht hun gebruik.
- Het plaatsen van luchtbehandelingsinstallaties (ventilatie, luchtverwarming en airconditioning).
- Alle soorten riolerings- en moerrioleringswerken.
- Het aanleggen van waterdistributienetten.
- Het aanleggen van allerhande leidingen en kabels (o.a. pijpleidingen voor gas- en petroleumproducten,
leidingen voor het vervoer en de distributie van elektrische energie, leidingen voor telecommunicatielijnen en
netten.
- Het plaatsen van bovengrondse elektriciteitsleidingen.
- Parketwerken en het plaatsen van alle andere houtbedekkingen van muren, vloeren en plafonds.
- Warmte- en geluidsisoleringswerken, scheidingswanden en valse plafonds in hout, metaal of enig ander
materiaal.
- Het uitvoeren van isolatiewerkzaamheden, inclusief thermische en geluidsisolatie, isolatie van leidingen van
verwarmings- en/of koelinstallaties, isolatie van koelkamers en pakhuizen
- Het monteren van niet-metalen constructies.
- Het bouwen, het leveren en plaatsen van kluizen.
- Het plaatsen van ijzerwerk, metalen luiken, roosters, schrijnwerk en metalen constructies, sloten en
bouwbeslag.
- Alle smeedwerken en siervoorwerpen voor gebouwen, tuinen, parken, recreatieterreinen.
- Timmer- en schrijnwerk in hout of in kunststof.
- Het monteren van buiten- en binnenschrijnwerk van hout of van kunststof (o.a. deuren, ramen, dakvensters,
poorten, kozijnen, luiken, rolluiken, zonweringen, trappen, muurkasten, inbouwkasten, inbouwkeukens,
winkelinrichtingen enz.).
- De vervaardiging en/of de plaatsing van meubels en modulaire meubelelementen voor inbouwkeukens.
- De vervaardiging en/of de plaatsing van meubels voor badkamers en voor halls en dressings
- De volledige inrichting en decoratie van keukens en badkamers, zowel in hoofdaanneming als in
onderaanneming, alsmede de coördinatie van de onderaannemers.
- Alle dakbedekkingswerken, zowel in asfalt of teer, niet asfaltbedekkingen, als in metalen en niet metalen
zoals pannen, leien, stro.
- Allerhande lood- en zinkwerk.
- Het droog en waterdicht maken van gebouwen zowel met teer en asfalt als met andere producten (o.a.
waterafstotende bestrijkingen, cementproducten, injecties,Y), vochtwerende en vochtbeschermende werken.
- Het plaatsen van dakgoten en regenafvoerbuizen in eender welk materiaal.
- Het plaatsen van sanitaire inrichtingen (o.a. loodgieterswerken, inclusief de toestellen, artikelen en apparaten
voor sanitair gebruik), gasverwarming, al dan niet met individuele toestellen, thermische installaties (warmte B
en koude installaties) en centrale verwarming installaties inclusief branders.
- Installaties voor het genereren en recuperen van energie ( warmte en / of koude en / of electriciteit) zoals
zonnepanelen, zonnecellen, windmolens enz…
- Alle electriciteitswerken inclusief telefonie, parlofonie, videofonie, signalisaties, alarminstallaties en
domoticainstallaties.
- Het plaatsen van elektrische en elektromechanische voorzieningen en installaties (inclusief de elektrische
toestellen).
- Het schilderen van gebouwen, zowel binnen als buiten, en industriële schilderwerken.
- Het behangen en stofferen.
- Het garneren van gebouwen.
- Het plaatsen van arduin en marmer voor gebouwen, alsmede de plaatsing van sierschoorstenen,
sierschoorsteenmantels of andere versieringswerken van marmer en steen
- Het plaatsen van wand- en vloerbekleding in alle soorten materialen, hieronder begrepen het aanbrengen van
vloer- en wandtegels van keramische stoffen, beton of gehouwen steen, vloerbedekking en wandbekleding in
mozaïek en natuursteen (marmer, graniet of lei), de vloerbedekking in hout of andere niet-synthetische
materialen, het aanbrengen van parket, tapijt en vloerbedekking van linoleum, rubber of andere synthetische
materialen. Deze opsomming is niet beperkend.
- Het uitvoeren van stukadoorswerk, pleisterwerk en plafonneerwerk, cementeerwerk, berapingswerken, aan
zowel de binnenzijde als de buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken.
- Het plaatsen van wanden en zolderingen in gipskarton of allerhande vezelplaten, alsmede de plaatsing van
tussenwanden in dergelijke afbouwplaten.
- Het plaatsen van chapes, gipswerken, staffwerken en ornamenten.
- Het uitvoeren van egaliseerwerken.
- Beglazingswerken van al dan niet doorschijnend en/of gekleurd glas, glasramen, spiegels, glazen
binnendeuren, glazen scheidingswanden, cellenglas enz.
- De gevelreiniging door middel van zandstralen, stoom of op eender welke andere methode
- Alle bovenstaande activiteiten kunnen zowel in onderaanneming als in hoofdaanneming worden uitgevoerd.
- De coördinatie van de onderaannemers en van de werken op de werf.
De vennootschap heeft eveneens tot doel :
- het nemen van participaties in nieuwe en bestaande vennootschappen;
- het bouwpromotorschap;
- alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het oordeelkundig beheer,
uitbreiding, transformatie van onroerend patrimonium, zoals onder meer maar niet beperkt tot :
- het verwerven, laten bouwen, verbouwen, uitrusten en ombouwen, in huur geven of nemen, verkavelen en
uitbaten van onroerende goederen met het oog op beheer en opbrengst;
- het beleggen van beschikbare middelen in onroerende goederen, het vervreemden en ruilen van onroerende
goederen en het verpachten en uitbaten van landbouwgronden en andere gronden met het oog op
wederbelegging en opbrengst.
dit alle in de meest brede zin.
De vennootschap zal, in het algemeen, alle handelingen mogen verrichten van roerende en onroerende,
commerciële, industriële en financiële aard die met dit doel verwant zijn, of die van aard zijn om de
verwezenlijking ervan te vergemakkelijken.
Zij mag deelnemen aan andere vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant doel.
De vennootschap zal, in het algemeen, alle handelingen mogen verrichten van roerende en onroerende,
commerciële, industriële en financiële aard die met dit doel verwant zijn, of die van aard zijn om de
verwezenlijking ervan te vergemakkelijken.
Zij mag deelnemen aan andere vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant doel.
ARTIKEL 4. DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur, met ingang op de datum van oprichting.
Zij kan worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt zoals voor een
wijziging van de statuten.
Zij mag verbintenissen aangaan of in haar voordeel bedingen voor een termijn die de datum van haar
ontbinding overtreft.
ARTIKEL 5. KAPITAAL.
Het geplaatste kapitaal wordt vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), verdeeld in
honderd aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
ARTIKEL 6. AANDELEN.
De aandelen zijn op naam. Zij zijn voorzien van een volgnummer. In de zetel van de vennootschap wordt een
register van aandelen gehouden. De eigendom van de aandelen wordt bewezen door de inschrijving in het
register.
De aandelen zijn ondeelbaar.
Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort zal de uitoefening van de daarbij behorende rechten
worden geschorst tot de aanwijzing van één enkele persoon als eigenaar van het aandeel tegenover de
vennootschap.
Ingeval van overlijden van een vennoot oefent hij die het vruchtgebruik erft van de aandelen de rechten uit die
zijn verbonden aan die aandelen.
ARTIKEL 7. KAPITAALVERHOGINGEN - VOORKEURRECHT.
Het kapitaal van de vennootschap kan worden verhoogd of verminderd bij besluit van de algemene
vergadering, beraadslagend zoals voor een wijziging van de statuten.
De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar
evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.
Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen, te rekenen van
de dag van de openstelling van de inschrijving. De termijn wordt bepaald door de algemene vergadering.
De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dit kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd in een
bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten.
Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals hiervoor bepaald, kan slechts worden ingeschreven door de
vennoten, de echtgenoot van vennoten, of bloedverwanten in de rechte opgaande of nederdalende lijn van
vennoten, behoudens instemming van ten minste de helft van de vennoten die samen ten minste drie/vierden
van het kapitaal bezitten.
ARTIKEL 8. OVERDRACHT EN OVERGANG VAN AANDELEN.
De rechten van iedere vennoot in de vennootschap blijken slechts uit de oprichtingsakte, uit de akten houdende
wijziging ervan en uit de regelmatige overdrachten van aandelen.
Het getal aandelen van iedere vennoot, met vermelding van de gedane stortingen, en de overdrachten en
overgangen wegens overlijden met hun datum, worden ingeschreven in het register dat berust op de
maatschappelijke zetel, waar elke vennoot of derde belanghebbende er kennis mag van nemen.
De overdrachten en overgangen van aandelen gelden ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst
vanaf de datum van inschrijving in het register van de vennoten.
De aandelen van een vennoot mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder levenden,
noch overgaan wegens overlijden, dan met de toestemming van de andere vennoten.
Deze instemming is evenwel niet vereist voor de overdracht of overgang wegens overlijden van de
hoedanigheid van vennoot aan een vennoot, aan de echtgenoot van de overdrager of erflater en aan
bloedverwanten in de rechte opgaande of nederdalende lijn.
De regelen inzake overdracht onder levenden zijn van toepassing bij de overdracht door of ten voordele van
een rechtspersoon.
Bij overlijden hebben de overblijvende vennoten steeds een recht van voorkeur voor de overname van de
aandelen toebehorende aan de overledene.
Ingeval van weigering van overdracht van aandelen onder levenden, zullen de belanghebbenden verhaal
kunnen uitoefenen voor de bevoegde rechtbank, de weigerende vennoten behoorlijk gedagvaard.
Behoudens akkoord van de betrokken partijen, zullen de afkoopwaarde en de modaliteiten bepaald worden
door de bevoegde rechtbank op verzoek van de meest gerede partij, de wederpartij behoorlijk gedagvaard.
ARTIKEL 9. AFKOOP VAN AANDELEN.
De erfgenamen en legatarissen die geen vennoot kunnen worden, omdat zij niet werden toegelaten, hebben
recht op de waarde van de overgelaten aandelen.
Zij mogen daarvan de afkoop vragen bij ter post aangetekend schrijven tot de zaakvoering van de
vennootschap gericht, en waarvan onmiddellijk door de zaakvoering aan de verscheidene vennoten afschrift
wordt verzonden bij aangetekend schrijven.
Behoudens bijzondere overeenkomst onder de belanghebbenden, worden prijs en voorwaarden bepaald zoals
geregeld in voorgaand artikel van de statuten. De vennoten onderling hebben een recht van voorkeur naar rato
van het aantal aandelen dat zij bezitten.
De erfgenamen en legatarissen, zelfs minderjarigen en onbekwamen, zullen nooit het leggen van zegels of het
opmaken van een inventaris kunnen eisen.
ARTIKEL 10.-VERKRIJGING VAN AANDELEN DOOR DERDEN - ZEKERHEDEN
De vennootschap mag geen middelen voorschieten, leningen toestaan of zekerheden stellen met het oog op de
verkrijging van haar aandelen door derden.
ARTIKEL 11. BESTUUR.
Het bestuur van de vennootschap wordt door de algemene vergadering toevertrouwd aan één of meer
zaakvoerders, al dan niet vennoten, voor de duur die de vennoten vaststellen.
Ingeval er meerdere zaakvoerders worden aangesteld, zullen zij samen een college van zaakvoerders vormen.
Het college van zaakvoerders, gezamenlijk handelend, of de enige zaakvoerder, kan alle handelingen stellen
die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, behoudens die welke de wet aan
de algemene vergadering voorbehoudt, en vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte, als
eiser of verweerder.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn aangeduid zal ieder van hen, afzonderlijk handelend, alle handelingen
kunnen stellen voor het dagelijks bestuur van de vennootschap.
In alle akten die van de vennootschap uitgaan, dient de handtekening van de zaakvoering voorafgegaan of
gevolgd door de vermelding van haar hoedanigheid.
De zaakvoering mag zich onder haar persoonlijke verantwoordelijkheid doen helpen of vertegenwoordigen in
haar betrekkingen met derden door lasthebbers of afgevaardigden, op voorwaarde dat de lastgeving of
afvaardiging speciaal weze, en van tijdelijke aard.
Het lid van een college van zaakvoerders dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van
vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan het college van zaakvoerders
voorgelegde verrichting moet dit meedelen aan de andere zaakvoerders voor het college van zaakvoerders een
besluit neemt. Zijn verklaring, alsook de rechtvaardigingsgronden betreffende voornoemd strijdig belang
moeten worden opgenomen in de notulen van het college van zaakvoerders dat de beslissing moet nemen.
Ingeval de vennootschap een of meer commissarissen heeft benoemd, moet de betrokken zaakvoerder tevens
die commissarissen van het strijdig belang op de hoogte brengen.
Is er geen college van zaakvoerders en is een zaakvoerder voor een in voorgaande alinea bedoelde
tegenstrijdigheid van belangen geplaatst, dan stelt hij de vennoten daarvan in kennis en de beslissing mag
slechts worden genomen of de verrichting mag slechts worden gedaan voor rekening van de vennootschap door
een lasthebber ad hoc.
Indien de zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor de in voormelde alinea bedoelde tegenstrijdigheid van
belangen is geplaatst, kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder
verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening moet worden neergelegd.
Hij is gehouden, ten aanzien van zowel de vennootschap als van derden, tot vergoeding van de schade die
voortvloeit uit een voordeel dat hij ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou hebben verkregen.
De tussen hem en de vennootschap gesloten overeenkomsten worden, tenzij het courante verrichtingen betreft
die onder normale omstandigheden plaatsvinden, opgenomen in voormeld stuk.
De bezoldiging van de zaakvoerders en van de werkende vennoten zal worden vastgesteld door de algemene
vergadering.
ARTIKEL 12. CONTROLE.
De controle op de verrichtingen van de vennootschap zal worden uitgeoefend volgens de bepalingen van
artikels 130 tot 167 van het wetboek van vennootschappen.
ARTIKEL 13. BOEKJAAR. - JAARREKENING EN JAARVERSLAG.
Het maatschappelijk boekjaar begint op 1 oktober en eindigt op dertig september volgend.
Ieder jaar maken de zaakvoerders een inventaris op alsmede een jaarrekening. Die jaarrekening bestaat uit de
balans, de resultatenrekening en de toelichting, en vormt een geheel.
Indien vereist stellen de zaakvoerders bovendien een verslag op, waarin zij rekenschap geven van hun beleid.
Dit verslag bevat de inlichtingen voorzien in artikel 96 van het wetboek van vennootschappen.
ARTIKEL 14. ALGEMENE VERGADERING.
Jaarlijks wordt op de zetel van de vennootschap of op elke andere in de oproepingsbrieven aangeduide plaats,
een gewone algemene vergadering der vennoten gehouden, op de derde vrijdag van de maand maart, om 18
uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de gewone algemene vergadering op de eerstvolgende werkdag
worden gehouden.
De algemene vergadering mag verder worden bijeengeroepen telkens het belang van de vennootschap dit
vereist, en op de wijze voorgeschreven door de wet.
De algemene vergadering hoort het jaarverslag en het verslag van de commissarissen en behandelt de
jaarrekening.
Na de goedkeuring van de jaarrekening beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de
aan de zaakvoerders en commissarissen te verlenen kwijting. Deze kwijting is alleen dan rechtsgeldig, wanneer
de ware toestand van de vennootschap niet wordt verborgen door enige weglating of onjuiste opgave in de
jaarrekening, en, wat verrichtingen betreft die strijdig zijn met de statuten of met dit wetboek, wanneer deze
bepaaldelijk zijn aangegeven in de oproeping.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.
De beslissingen van de enige vennoot die handelt in de plaats van de algemene vergadering worden vermeld in
een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
ARTIKEL 15. STEMRECHT.
Iedere vennoot brengt zijn stem uit in persoon of bij gemachtigde. Ieder aandeel geeft recht op één stem.
Niettegenstaande elke andersluidende bepaling kunnen noch de vennootschap, noch de in eigen naam maar
voor rekening van de vennootschap optredende personen het stemrecht uitoefenen dat is verbonden aan de
aandelen die hen in pand zijn gegeven.
ARTIKEL 16. OPENBAARMAKING
De jaarrekening moet binnen dertig dagen nadat zij door de algemene vergadering is goedgekeurd, door
toedoen van de zaakvoering bij de Nationale Bank van België worden neergelegd.
Tegelijk daarmee worden de stukken neergelegd bedoeld in artikel 100 van het wetboek van vennootschappen.
Wanneer de vennootschap haar jaarrekening en jaarverslag in hun geheel of verkort op een andere wijze
verspreidt zal zij zich schikken naar de voorschriften van artikels 104 en 105 van voormeld wetboek.
ARTIKEL 17. WINSTVERDELING
Jaarlijks houdt de algemene vergadering een bedrag in van ten minste een twintigste van de nettowinst voor de
vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds een tiende
van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
Na deze afhouding besluit de algemene vergadering op voorstel van de zaakvoering met meerderheid van
stemmen over de bestemming die dit saldo moet krijgen.
De uit te keren winst is samengesteld uit de winst van het laatst afgesloten boekjaar, vermeerderd met de
overgedragen winst alsmede de uitgevoerde afhoudingen op de uit te keren reserves en verminderd met de
overgedragen verliezen en de wettelijke en onbeschikbare reserves gecreëerd bij toepassing van de wet en de
statuten.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief,
zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zal dalen beneden het bedrag van
het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden
uitgekeerd.
Onder netto-actief moet worden verstaan : het totaal bedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepalingen moet door degenen aan wie de uitkering is verricht, worden
terugbetaald indien de vennootschap bewijst dat zij daarvan niet onkundig konden zijn, gezien de
omstandigheden.
ARTIKEL 18. VERLIES VAN KAPITAAL
Wanneer ten gevolge van geleden verlies het nettoactief gedaald is tot minder dan de helft van het
maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee
maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden
vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te
beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda
aangekondigde maatregelen.
Het bestuursorgaan verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene
vergadering ter beschikking van de vennoten wordt gesteld op de zetel van de vennootschap. Indien het
bestuursorgaan voorstelt de activiteit voort te zetten, geeft hij in het verslag een uiteenzetting van de
maatregelen die hij overweegt te nemen tot herstel van de financiële toestand van de vennootschap. Dat verslag
wordt in de agenda vermeld. Een afschrift ervan wordt verzonden samen met de oproepingsbrief.
Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het nettoactief ten gevolge van geleden verlies gedaald is tot
minder dan een vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding plaatsheeft
wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
Is de algemene vergadering niet overeenkomstig deze bepaling opgeroepen wordt de door derden geleden
schade, behoudens tegenbewijs, geacht uit het ontbreken van een bijeenroeping voort te vloeien.
Het ontbreken van het verslag bedoeld in dit artikel heeft de nietigheid van de beslissing van de algemene
vergadering tot gevolg.
Wanneer het nettoactief gedaald is tot beneden het bedrag van zesduizend tweehonderd euro, kan iedere
belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de
rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.
ARTIKEL 19. VERENIGING DER AANDELEN IN EEN HAND
De vereniging van alle aandelen in de hand van één persoon heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt
ontbonden.
Wanneer deze een rechtspersoon is en indien binnen een jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is
opgenomen of deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor alle
verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand, tot een nieuwe
vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot de bekendmaking van haar ontbinding.
ARTIKEL 20. GEMEEN RECHT.
Voor al wat in deze statuten niet is voorzien, verwijzen de vennoten naar de bepalingen van het wetboek van
vennootschappen.
SLOT EN TIJDELIJKE BEPALINGEN.
Het eerste boekjaar neemt aanvang bij de oprichting, en eindigt op 30 september 2011.
De eerste gewone algemene vergadering zal doorgaan in 2012.
Zaakvoering - Controle.
De vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op 1.
Werd tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap, de heer VROMMAN David, voornoemd.
Zijn mandaat is bezoldigd.
De zaakvoerder heeft volmacht gegeven aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Eric Strooper - Accountancy & Tax, met zetel te Overijse,
Terhulpensesteenweg 447-449, vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de heer Eric Strooper, om alle
noodzakelijke wettelijke formaliteiten te vervullen en stukken te ondertekenen voor het inschrijven van de
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
vennootschap bij het ondernemingsloket, de Kruispuntbank van Ondernemingen, de diensten van de BTW en
andere administratieve diensten.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL
Tegelijk hiermee neergelegd :
- uitgifte van de akte van 19 oktober 2010.
Notaris Theo Vermeire | true |
830416307 | 10305632 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GRANEL INVEST | SPRL | RUE DE WANSIJN 76 1180 UCCLE | RUE DE WANSIJN 76 | 1180 | UCCLE | "2010-10-21" | 0305632 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305632.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GRANEL INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue de Wansijn 76
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le dix-
neuf octobre deux mille dix que :
1) Monsieur LENEL Christophe, né à Etterbeek, le huit octobre mil neuf cent septante-huit, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), rue Langeveld, 114.
2) Monsieur GRAEFF Hervé, né à La Louvière, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 7170
Manage, Chaussée de Mons, 81.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est
"GRANEL INVEST ".
- Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue de Wansijn 76
- La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique ou à l’étranger :
· Les activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maison d’habitation,
immeubles non résidentiels, terres et terrains ;
· Les activités d’agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers ;
· Les activités de marchand de biens immobiliers ;
· L’exploitation de biens immobiliers en multipropriété ;
· Le commerce en gros et en détail en matériel de construction ;
· Toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toute transformation ayant un
lien quelconque avec la construction ;
· La pose de câbles, tuyaux, tous les travaux de tranchées, travaux, d’électricité et de chauffagiste,
installation d’électricité et de gaz, mazout, et toute vente, achat et importation, exportation et distribution de
matériel d’électricité, de gaz, de chauffage au sens le plus large du mot ;
· Toute activité en rapport avec la décoration intérieure ou extérieure ainsi que tout achat vente, création
d’objet de décoration ou d’ameublement intérieur ou extérieur ou transformation ayant un lien quelconque avec
la décoration ;
· L’assistance administrative ou sous-traitance en tout genre, dans tous les secteurs ;
· L’exercice du rôle intermédiaire commercial dans toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de
son objet social.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du dix-neuf octobre deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/100ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Monsieur Christophe LENEL, prénommé, cinquante (50) parts sociales.
- Monsieur Hervé GRAEFF, prénommé, cinquante (50) parts sociales.
ENSEMBLE : cent (100) parts sociales.
Greffe
0830416307
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de
la Banque ING.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente et un mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. Assemblée générale.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur Christophe LENEL, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le dix-neuf octobre deux mille dix se clôturera le trente et un
décembre deux mille onze.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier septembre 2010 par les
comparants sont ratifiés par le gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant | true |
830417394 | 10305633 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | FERME DU HALLET | SPRL | RUE DE MALVOISIN 49 5575 PATIGNIES | RUE DE MALVOISIN 49 | 5575 | PATIGNIES | "2010-10-21" | 0305633 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305633.pdf | 1
ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FERME DU HALLET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5575 Gedinne, Rue de Malvoisin, Pat. 49
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 19/10/2010, il résulte qu'il a été
constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit :
ONT COMPARU :
1) Monsieur BAIJOT Dany Jean Guy, né à Dinant, le quinze décembre mil neuf cent septante-huit,
époux de Madame Laurence ANSIAUX, domicilié et demeurant à 5575 GEDINNE, section de
PATIGNIES, rue de Malvoisin, 44,
lequel Nous déclare être marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de
mariage reçu par le notaire BEGUIN, soussigné, en date du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf,
sans changement à ce jour ;
2) Monsieur BAIJOT Jean-Pol Albert Léon, né à Dinant, le premier mars mil neuf cent septante et
un, époux de Madame Véronique CRESPIN, domicilié et demeurant à 5575 GEDINNE, section de
PATIGNIES, rue de Malvoisin, 49 ;
lequel Nous déclare être marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de
mariage reçu par Maître CASTERMANS, notaire à GEDINNE, en date du premier juillet mil neuf
cent nonante-six, sans changement à ce jour
3) Monsieur BAIJOT Joseph Nicolas, né à Naômé, le six décembre mil neuf cent quarante-deux,
4) son épouse, Madame PISVIN Marie-Paule Ghislaine, sans profession, née à Patignies le seize
mai mil neuf cent quarante-neuf, domiciliés et demeurant à GEDINNE, section de PATIGNIES, 55,
rue de Malvoisin;
- lesquels Nous déclarent être mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, sans
changement à ce jour;
Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été
signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société
privée à responsabilité limitée, qu'il déclare former comme suit :
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
0830417394
2
ARTICLE 1 - Formation.
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par les
dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Dénomination.
La société est dénommée "FERME DU HALLET ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication
précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales
"RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège.
ARTICLE 3 - Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 5575 Gedinne, Rue de Malvoisin, Pat. 49.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants
et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 - Objet.
La société a pour objet: l'exploitation d'une entreprise agricole privée et publique, de terres, pâtures
et autres biens; vente de matériel, produits laitiers et bétail; et accessoirement le déblayage des
neiges, le terrassement, le débardage et la vente de bois; la location de matériel, l’entreprise de
travaux publics ou privés, notamment le débroussaillage, les travaux de clôture et d'aménagement,
ainsi que les travaux de nettoyage.
L’agriculture, l’horticulture, la pisciculture, l’activité de pépiniériste, l’exploitation forestière, travaux
divers.
Toutes activités immobilières pour compte propre.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement , entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
ARTICLE 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
3
ARTICLE 6 - Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de septante-neuf mille euros (79.000 EUR).
Ce capital est représenté par sept mille neuf cents parts (7.900,00) sans désignation de valeur
nominale.
ARTICLE 7 - Souscription.
Les sept mille neuf cents (7900,00) parts sociales sont entièrement souscrites comme suit :
Par les époux BAIJOT-PISVIN, trois mille quatre cent nonante-sept (3.497,00) parts
sociales,
Par madame Marie-Paule PISVIN, deux mille trois cent septante-et-une (2.371,00)
parts sociales,
Par Monsieur Dany BAIJOT, mille seize (1016,00) parts sociales,
Par Monsieur Jean-Pol BAIJOT, mille seize (1016,00) parts sociales.
Soit au total sept mille neuf cent parts (7900,00) sociales.
A. APPORT EN NATURE :
- Rapports :
Les originaux des rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de
Dinant, en même temps qu'une expédition du présent acte.
- Apports :
1. Monsieur Bernard BIGONVILLE, Réviseur d’Entreprises, désigné par les
fondateurs de la société, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des
sociétés. Ce rapport conclu dans les termes suivants :
Conclusions
CONCLUSIONS
L’apport en nature opéré lors de la constitution de la Sprl "FERME DE HALLET" consiste
en terres et pâtures d'une surface de 100.551 m², situées dans la région de Beauraing et
Gedinne, évalué à 75.413,25 € (soit +/- 7.500 € l'ha).
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
�
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut
des Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe
de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés,
ainsi que de la détermination du nombre d’actons ou de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
4
�
la description de chaque apport en nature répond à des conditions
normales de précision et de clarté ;
�
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont
justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des
valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur
nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas
échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 7.542 parts de la Sprl "FERME DE
HALLET", sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer
sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2010
Bernard BIGONVILLE
Reviseur d'Entreprises
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu à l'article précité dans lequel ils exposent
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour
lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
1.
Description de l'apport :
DESCRIPTION DES ACTIFS.
A) Monsieur BAIJOT Joseph et son épouse, Madame Marie-Paule PISVIN
déclarent apporter la pleine propriété des immeubles suivants :
1. COMMUNE DE GEDINNE/11ème DIVISION/PATIGNIES
Une terre sise en lieu dit « PAIRY VIREE », cadastrée ou l’ayant été section B
n°62 R 15 d’une contenance de cinquante-et un ares soixante centiares (rc : 14
euros).
Destination urbanistique : zone agricole
Une terre sise en lieu dit « PAIRY VIREE », cadastrée ou l’ayant été section B
n°62 M 14 d’une contenance de trente-sept ares nonante centiares (rc : 10
euros).
Destination urbanistique : zone agricole
Une pâture sise en lieu dit « PAIRRY », cadastrée ou l’ayant été section B n°62
M 16 (anciennement cadastrée 62 Y 6) d’une contenance de cinquante ares
trente centiares (RC : 13 euros).
Destination urbanistique : zone agricole
Une pâture, sis en lieu dit «LES CHENETS », cadastré ou l’ayant été section A
n°153 L 2 d’une contenance de onze ares trente-sept centiares (RC : 1)
5
Destination urbanistique : zone forestière d’intérêt paysager
Une terre sise en lieu dit « PAIRY VIREE », cadastrée ou l’ayant été section B
n° 62 V 15 d’une contenance de trente-trois ares septante centiares (RC : 9
euros).
Destination urbanistique : zone agricole
D’une contenance totale : un hectare quatre-vingt-quatre ares quatre-vingt
sept centiares estimée à 13.685, 25 euros.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le dites parcelles appartiennent aux époux BAIJOT-PISVIN pour les avoir
acquises :
-la parcelle cadastrée section B n°62 R 15, aux termes d’un acte de vente reçu
par le notaire CASTERMANS, à Gedinne, le vingt-sept mai deux mille,
-la parcelle cadastrée section A n°153 L2, aux termes d’un acte de vente reçu
par le notaire BARBAZON, à Gedinne, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-
cinq,
-La parcelle cadastrée section B n°62 M14, aux termes d’un acte de vente reçu
par le notaire BARBAZON, prénommé, en date du dix avril mil neuf cent
quatre-vingt-sept,
-la parcelle cadastrée section B n°62 V15, aux termes d’un acte de vente reçu
par le notaire BARBAZON, prénommé en date du vingt-et-un avril mil neuf cent
quatre-vingt-huit,
-la parcelle cadastrée section B n°62 M16, aux termes d’un acte de vente reçu par le notaire
BARBAZON, prénommé, en date du quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
2. COMMUNE GEDINNE/10ème DIVISION/SART CUSTINNE
La partie d’une pâture sise en lieu dit « Champ des Grand Charmes »,
cadastrée ou l’ayant été section B n°237 d’une contenance totale d’un are
quatre-vingt-deux centiares (RC : 0,00) telle que figurée sous teinte jaune en
un plan dressé par la SPRL GEOFAMENNE, expert géomètre à BEAURAING,
daté du deux mars deux mille dix, lequel restera ci-annexé après avoir été signé
« NE VARIETUR » par les parties, et nous notaires.
Destination urbanistique : zone agricole et natura 2000
Une pâture sise en lieu dit « Champ des Grand Charmes », cadastrée ou l’ayant
été section B n°242 G d’une contenance de quarante-quatre ares (RC : 16,00).
Destination urbanistique : zone agricole
La partie d’une pâture sise en lieu dit « Fosse», cadastrée ou l’ayant été
section B n°235 A d’une contenance totale de douze ares trente-deux centiares
(RC : 3,00) telle que figurée sous teinte jaune au plan précité.
Destination urbanistique : zone agricole et natura 2000
6
La partie d’une pâture sise en lieu dit « Aux Fosses», cadastrée ou l’ayant été
section B n°271 A d’une contenance totale de trois ares cinquante centiares
(RC : 1,00) telle que figurée sous teinte jaune au plan précité.
Destination urbanistique : zone agricole et natura 2000
La partie d’une pâture sise en lieu dit « Fosse», cadastrée ou l’ayant été
section B n°240 C (anciennement et sous plus grande contenance n°240 B)
d’une contenance totale de soixante ares nonante-six centiares (RC : 18,00)
telle que figurée sous teinte jaune au plan précité.
Destination urbanistique : zone agricole et natura 2000.
Une pâture sise en lieu dit « Champ des Fechises», cadastrée ou l’ayant été
section B n°267 d’une contenance de dix-sept ares (RC : 5,00).
Destination urbanistique : zone agricole
Une pâture sise en lieu dit « Champ des Fechises», cadastrée ou l’ayant été
section B n°268 d’une contenance de trente-huit ares cinquante centiares (RC :
11,00).
Destination urbanistique : zone agricole
Une pâture sise en lieu dit « Champ des Fechises», cadastrée ou l’ayant été
section B n°269 d’une contenance de douze ares trente centiares (RC : 3,00).
Destination urbanistique : zone agricole
Une terre sise en lieu dit «Gueuter», cadastrée ou l’ayant été section B n°290 Z
d’une contenance de cinquante-deux ares quarante centiares (RC : 17,00).
Destination urbanistique : zone agricole
Une pâture sise en lieu dit « Champ des Grands Charmes», cadastrée ou
l’ayant été section B n°242 C d’une contenance de dix-neuf ares vingt centiares
(RC : 7,00).
Destination urbanistique : zone agricole
Une pâture sise en lieu dit « Champ des Grands Charmes», cadastrée ou
l’ayant été section B n°230E d’une contenance de dix centiares (RC : 0,00).
Destination urbanistique : zone agricole et natura 2000
Une terre sise en lieu dit « Champ des Grands Charmes», cadastrée ou l’ayant
été section B n°242 L d’une contenance de trente-sept ares (RC : 14,00).
Destination urbanistique : zone agricole
Un Chemin sis en lieu dit « Champ des Grands Charmes», cadastrée ou l’ayant
été section B n°242 K d’une contenance de deux ares cinquante centiares
(RC : 0,00).
Destination urbanistique : zone agricole
7
Tels que ces biens sont figurés sous liseré jaune au plan précité pour une
contenance de deux hectares quatre-vingt-un ares trente-sept centiares
estimée à 21.102,75 euros.
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parcelles cadastrées section B n° 237, 242 G, 235 A, 271 A, 240 C
appartiennent aux époux BAIJOT Joseph- PISVIN Marie-Paule, prénommés,
pour les avoir acquises aux termes d’un acte de vente reçu par le notaire
DUMONT, à Gedinne, en date du vingt-trois mai mil neuf cent nonante.
Les parcelles cadastrées section B n°267, 268, 269, 290 Z, 242 C, 230 E, 242
L, 242 K appartiennent aux époux BAIJOT Joseph- PISVIN Marie-Paule,
prénommés, pour les avoir acquises aux termes d’un acte de vente reçu par le
notaire DUMONT, à Gedinne, en date du vingt-six avril mil neuf cent nonante-
quatre.
B) Madame PISVIN Marie- Paule déclarent apporter la pleine propriété des immeubles
suivants
1. COMMUNE DE GEDINNE/11ème DIVISION/PATIGNIES
Une terre sise en lieu dit « PAIRY VIREE » cadastrée ou l’ayant été section B
n°62 P 5 d’une contenance de vingt-quatre ares soixante centiares (RC : 6
euros)
Destination urbanistique : zone agricole
Une terre sise en lieu dit « PAIRY VIREE » cadastrée ou l’ayant été section B
n° 62 W 12 d’une contenance de vingt ares septante centiares (RC : 6 euros)
Destination urbanistique : zone agricole
Une terre sise en lieu dit « PAIRY VIREE » cadastrée ou l’ayant été section B
n°62 X 12 d’une contenance de dix ares cinquante centiares (RC 3 euros)
Destination urbanistique : zone agricole
Une terre sise en lieu dit « LES HERMES » cadastrée ou l’ayant été section A
n°482 d’une contenance de dix-huit ares nonante centiares (RC : 5 euros)
Destination urbanistique : zone agricole
Une terre sise en lieu dit « HALLET » cadastrée ou l’ayant été section B 62
K 11 d’une contenance de vingt-neuf ares soixante centiares (RC : 8 euros)
Destination urbanistique : zone agricole
Un pré sis en lieu dit « LES CHENETS » cadastré ou l’ayant été section A
n°149 C d’une contenance de vingt-cinq ares quarante centiares (RC : 2
euros).
Destination urbanistique : zone agricole et natura 2000.
8
Une terre sise en lieu dit « PAIRY VIREE » cadastrée ou l’ayant été section
B n° 62 L 14 d’une contenance de trente-sept ares nonante centiares (RC : 10
euros).
Destination urbanistique : zone agricole
Une terre sise en lieu dit « PAIRY VIREE » cadastrée ou l’ayant été section B
n° 62 K 17 (anciennement 62 /05) d’une contenance de vingt-quatre ares
soixante centiares (RC :6 euros)
Destination urbanistique : zone agricole
Une pâture sise en lieu dit « PELES CHENETS » cadastrée ou l’ayant été
section A n°153 W 2 (anciennement 153 Q1) d’une contenance de septante-
huit ares soixante centiares (RC : 26 euros)
Destination urbanistique : zone agricole
Partie d’une pâture sise en lieu dit « PELES CHENETS » cadastrée ou l’ayant
été section A n°153 Y 2 (anciennement 135 D2) d’une contenance totale
trente-neuf ares septante-et-un centiares (RC : 10 euros)
Destination urbanistique : zone agricole, forestière et d’intérêt paysager et
natura 2000
Et
Partie d’un pré sis en lieu dit « Fort Dieu », cadastré ou l’ayant été section
A n°154 E d’une contenance totale de cinquante ares vingt-six centiares. (RC :
9 euros)
Destination urbanistique : zone agricole et natura 2000
Ces 2 parties de parcelles étant d’une contenance calculée de quarante-cinq
ares quarante centiares figurées sous teinte non colorée en un plan dressé
par la SPRL GEOFAMENNE, expert géomètre à BEAURAING, daté du
premier février deux mille dix, lequel restera ci-annexé après avoir été
signé « NE VARIETUR » par les parties, et nous notaires.
D’une contenance totale de trois hectares seize ares vingt centiares
estimée à 23.715,00 euros.
A l’exclusion du chemin tarmaqué d’une largeur de huit mètres, se
trouvant sur les numéros 153Y2 et 153S2, à la limite de la parcelle 153Z2,
donnant accès au chalet construit sur le parcelle 154B.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le dites parcelles appartiennent à Madame PISVIN Marie-Paule, prénommée,
pour les avoir acquises aux termes des deux actes de donation partage reçu
par le notaire BARBAZON, prénommé, en date du huit janvier mil neuf cent
quatre-vingt-trois.
9
C) Monsieur Jean-Pol BAIJOT et Monsieur Dany BAIJOT, prénommés,
déclarent apporter la pleine propriété des immeubles suivants :
COMMUNE DE GEDINNE/ PREMIERE DIVISION/ GEDINNE : article 02969
Une terre sise en lieu dit « Tahan », cadastrée ou l’ayant été section C numéro 162 E, d’une
contenance de deux hectares vingt-trois ares sept centiares.
RC : 53 euros
Destination urbanistique : zone agricole
estimée à 16.730,25 euros
ORIGINE DE PROPRIETE.-
Le dit bien appartient à Messieurs Jean-Pol et Dany BAIJOT, indivisément, pour l’avoir acquis
aux termes d’un procès verbal de vente publique dressé par le notaire LAURENT, à Beauraing,
clôturé en date du onze août deux mille neuf.
Antérieurement, le bien appartenait à Monsieur LENOIR Daniel pour l’avoir acquis aux termes
d’un acte de vente reçu par le notaire soussigné et à l’intervention de maître DUMONT, notaire
à Gedinne, en date du vingt décembre mil neuf cent nonante-neuf.
2. Conditions.
Les apports sont effectués aux conditions suivantes :
A. Situation hypothécaire.
Les biens sont quittes et libres de toutes dettes hypothécaires.
B. Conditions des Apports.
Propriété et jouissance.
La société-acquéreuse aura dès ce jour la propriété des biens ci-avant décrit, à charge d'en payer à
l'avenir tous les impôts.
Les compteurs, canalisations et tous autres objets dont la propriété serait dûment justifiée dans le
chef d'administrations, de locataires ou de tiers, ne font pas partie de la présente vente.
Etat du bien apporté - Servitudes.
La société-acquéreuse sera sans recours contre les apporteurs :
a) pour différence qui pourrait exister en moins entre la contenance réelle et celle indiquée, cette
différence fût-elle de plus d'un vingtième;
b) pour vétusté, vices du sol ou du sous-sol et tous autres vices quelconques;
c) du chef des servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant
grever le dit bien, ainsi que du chef de toutes servitudes ou prescriptions urbanistiques
quelconques, plans d'alignement et/ou d'aménagement du territoire ou autres du même genre.
10
Les apporteurs déclarent qu'à leur connaissance, il n'existe aucune servitude autre que celle
pouvant résulter du présent acte ou des titres antérieurs, et que personnellement ils n'en ont
concédé aucune.
Urbanisme
Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 85 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de
l'Urbanisme et du Patrimoine, les apporteurs déclarent :
- que les biens n'ont pas fait l'objet d'un permis de lotir, de bâtir ni d'urbanisme non périmé
et délivré après le premier janvier mil neuf cent septante-sept ou d'un certificat d'urbanisme valable
et qu'il n'existe pas d'engagement quant à la possibilité d'effectuer ou de maintenir sur les biens
aucun des actes et travaux visés à l'article 84, §1er, et, le cas échéant, ceux visés à l'article 84, §2,
alinéa 1er dudit code.
Pour satisfaire aux mêmes prescriptions, Nous, Notaire soussigné, avons averti l'acquéreur :
-
de ce qu'aucun des actes et travaux visés à l'article 84, §2, alinéa 1er dudit code, ne peut
être effectué sur les biens tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu ;
-
qu’il existe des règles relatives à la péremption des permis d’urbanisme ;
-
que l’existence d’un certificat d’urbanisme ne dispense pas de demander et d’obtenir le
permis d’urbanisme.
En outre, pour satisfaire aux dispositions du même Code, Nous, Notaire soussigné, avons
demandé au Collège Communal de Gedinne, de communiquer les renseignements urbanistiques
prévus par les articles 150 et 150/bis du Code, par lettres recommandées en date du dix-huit
novembre deux mille neuf et dix-sept septembre deux mille dix et nous les avons également
interrogés sur ce qui suit :
1. L'affectation de l'immeuble aux plans d'aménagement et, le cas échéant, au schéma de structure
communal, et s'il fait l'objet d'un permis de bâtir ou d'urbanisme non périmé délivré après le 1er
janvier 1977 ou d'un certificat d'urbanisme non périmé.
2. L'immeuble prémentionné est-il repris dans un plan d'expropriation ou dans un plan particulier
d'aménagement qui pourrait être accompagné d'expropriation ?
3. Le bien est-il soumis à un droit de préemption en vertu de l'article 175 du C.W.A.T.U.P. ?
4. L'immeuble prémentionné est-il repris dans une liste pour la protection de biens susceptibles
d'être classés ou le bien est-il déjà classé comme monument, ou comme faisant partie d'une vue
de ville, de village ou de site classé ou de fouille ou comme site d'activé économique désaffecté ou
comme site Natura 2000 ?
5. Existe-t-il éventuellement un permis de lotir ou des prescriptions par lesquelles des obligations
seraient imposées au propriétaire. (arbres et haies remarquables, zones de captage...)
6. Le bien est-il frappé d'une servitude de non aedificandi ou d'un alignement résultant de normes
techniques routières ?
7. Le bien est-il concerné par la législation relative aux établissements dangereux, insalubres ou
incommodes ou a-t-il fait l’objet d’un permis d’environnement?
8. Le bien est-il grevé d’emprise en sous-sol pour une canalisation pour le transport de produits
gazeux ou pétroliers ?
9. Le bien est-il inscrit dans la banque de donnée de l’état des sols visée à l’article 14 du décret
relatif à l’assainissement des sols pollués ?
11
10. Le bien a-t-il fait l’objet d’une infraction à la législation relative à l’aménagement du territoire et à
l’urbanisme ou d’une ordonnance d’insalubrité ?
11. le bien est-il repris en zone égouttée au P.A. S . H . ?
12. le bien est-il situé en zone inondable ?
13. le bien est-il situé dans le périmètre d’une zone vulnérable établie autour des établissements
présentant un risque d’accident majeur au sens du décret du 11 mars 1999 relatif au permis
d’environnement ou des zones exclusivement destinées aux industries qui présentent des risques
majeurs pour les personne, les biens ou l’environnement visés à l’article 31, §2 ?
La dite administration a répondu à la dite lettre par courriers du premier décembre deux mille neuf
et du vingt septembre deux mille dix, dont le notaire a donné lecture aux comparants, qui le
reconnaissent.
Les apporteurs déclarent en outre, qu’à leur connaissance, les biens présentement apportés ne
font pas l’objet d’une expropriation, ni d’un permis d’environnement et qu’il n’est pas situé dans une
zone inondable.
Les apporteurs déclarent n'avoir réalisé aucune construction, travaux ou ouvrages en contravention
aux prescriptions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Les apporteurs déclarent que les biens apportés n’ont pas fait l’objet d’un permis d’environnement.
DIVISION DE PARCELLE - URBANISME.
Conformément au prescrit de l'article 90 du Code Wallon de l'aménagement du territoire et de
l'urbanisme, le notaire soussigné a notifié le plan de division susvanté aux administrations
communale de GEDINNE et de l'urbanisme de NAMUR, en date du 17 septembre 2010.
Ni l'administration communale de GEDINNE, ni l'administration de l'urbanisme de NAMUR n'ont
donné suite à la notification dont question.
La division dont question n'a pas fait l'objet d'un permis de lotir ou de bâtir.
Point de Contact fédéral Informations Câbles et Conduites.
Le notaire soussigné précise avoir effectué les recherches requises sur le site "internet" du
Point de Contact fédéral Informations Câbles et Conduites, en abrégé CICC, quant à l'existence
de canalisation(s) ou d'emprises dans le sous-sol du bien présentement vendu.
Au terme de cette consultation de type "sans travaux prévus", un message électronique daté du
sept décembre deux mille neuf, du premier octobre deux mille dix et du dix-huit octobre deux
mile dix a été transmis au notaire soussigné signalant qu'il n'y avait pas de gestionnaires
concernés pour les biens prédécrits à l’exception de ce qui suit :
-que Elia était concerné par l’annonce en ce qui concerne les biens suivants sis à Patignies,
cadastrés section cadastrées section B n°62 R15, 62 M14,62 P5, 62 K11, 62 L14, 62 K17.
Par courrier daté du premier octobre deux mille dix concernant les parcelles cadastrées section
B 62 L14 et 62 M14, la société anonyme « Elia » a déclaré qu’ elle bénéficiait d’une installation ,
à savoir « LIGNE 70 kv 70.131-portée 51-52 (lum 230 A).
Par courrier du quatre octobre deux mille dix concernant la parcelle cadastrée section B 62 R
15, la société anonyme « Elia » a déclaré qu’elle bénéficiait d’une installation , à savoir « LIGNE
70 kv 70.131-portée 51-52 (lum 230 A).
12
Par courrier daté du six octobre deux mille dix concernant la parcelle cadastrée section B n°62
K17, la société anonyme « Elia » a déclaré qu’elle ne gère pas d’installation à l’adresse reprise
dans la demande.
Les parties déclarent avoir reçu copie des dits courriers et dispensent le notaire d’en donner
lecture.
Charge des frais.
Les frais, droits et honoraires à résulter des présentes seront supportés par la société-acquéreuse.
Situation locative des biens apportés.
Les apporteurs déclarent et certifient que les biens présentement apportés par :
A) Monsieur BAIJOT Joseph et son épouse, Madame Marie-Paule PISVIN
sises à :
1. COMMUNE DE GEDINNE/11ème DIVISION/PATIGNIES
-Les parcelles n°62 R 15 et 62 M 14 sont louées à Monsieur Jean-Luc LENOIR, domicilié rue de la
Ferme, 8 à 5575 MALVOISIN.
-Les parcelles n°62 M16 et 62 V15 sont louées à Madame Geneviève DELBROUCK , domiciliée
rue de L’Ecole, 2 à 5575 PATIGNIES.
-Le parcelle n°153 L2 est louée à Madame Elisabeth LENOIR, domiciliée rue Nonichamps, 2 à
5575 MALVOISIN,
aux conditions bien connues du cessionnaire.
2. COMMUNE GEDINNE/10ème DIVISION/SART CUSTINNE
Les parcelles cadastrées section B n° 237, 242 G, 235 A, 271, 240 B, 267, 268, 269, 290 Z,
242 C, 230 E, 242 L et 242 K sont loués à Madame Geneviève DELBROUCK, prénommée aux
conditions bien connues du cessionnaire.
B) Madame PISVIN sises à :
1. COMMUNE DE GEDINNE/11ème DIVISION/PATIGNIES
-les parcelles cadastrées section B n°62 P5 et 62 K17 et section A n°482 sont libres d’occupation.
-Les parcelles cadastrées section B n°62 W12 et 62 X 12 sont louées à Madame Geneviève
DELBROUCK, prénommée.
-les parcelles cadastrées section B n°62 K11 et 62 L14, sont louées à Monsieur Jean-Luc
LENOIR, prénommé.
-les parcelles cadastrées section A n°149 C, 153 W2, n°153 Y2 et 154 E sont louées à Madame
Elisabeth LENOIR, prénommée.,
aux conditions bien connues du cessionnaire.
C) Messieurs BAIJOT Dany et Jean-Pol sise à :
COMMUNE DE GEDINNE/ PREMIERE DIVISION/ GEDINNE : article 02969
A savoir la parcelle cadastrée section B n°162 E.
Cette parcelle est louée par Monsieur BAIJOT Léopold, domicilié à Gedinne, section de
Houdremont, rue de Longchamps, 3, aux termes d’un bail verbal ayant pris cours le premier
novembre deux mille deux.
DECLARATIONS
13
Dûment informées par Nos soins des dispositions de l'alinéa premier de l'article deux cent trois du
Code des droits d'enregistrement relatif à la répression des dissimulations sur les prix et les
charges et conçues comme suit :
"En cas de dissimulation au sujet du prix et des charges ou de la valeur conventionnelle, il
est dû individuellement par chacune des parties contractantes une amende égale au droit éludé.
Celui-ci est dû indivisiblement par toutes les parties."
B. APPORTS EN ESPECES
En complément de l’apport en nature précité, une souscription en espèces de 3.580 € est
réalisée par les associés, Messieurs Jean-Pol et Dany Baijot, chacun pour moitié. Il leur est
distribué 358 parts sociales (chacun 179 unités) identiques en droits aux précédentes (les
associés règleront entre les rompus).
Le capital social est ainsi fixé à 79.000 € représenté par 7.900 parts sociales.
3.
Rémunération.
A.
rémunération des apports en nature :
En rémunération de ces apports, dont les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est
attribué aux apporteurs, à savoir Messieurs Joseph, Jean-Pol et Dany BAIJOT, ainsi que Madame
PISVIN Marie-Paule, qui acceptent, les parts ci-après précisées qui sont entièrement libérées.
Pour les époux BAIJOT-PISVIN, trois mille quatre cent nonante-sept (3.497,00) parts
sociales,
Pour madame Marie-Paule PISVIN, deux mille trois cent septante-et-une (2.371,00)
parts sociales,
Pour Monsieur Dany BAIJOT, huit cent trente-sept (837,00) parts sociales,
Pour Monsieur Jean-pol BAIJOT, huit cent trente-sept (837,00) parts sociales.
Soit au total sept mille cinq cent quarante-deux (7.542) parts sociales.
B.
rémunération des apports en espèces
Les comparants déclarent et reconnaissent que les trois cent cinquante-huit
parts sociales (358,00) sont entièrement souscrites et libérées à
concurrence de trois mile cinq cent quatre-vingts euros (3.580,00) EUROS
par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de ING banque en
un compte numéro 363-0790503-90, ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une
somme de trois mile cinq cent quatre-vingts euros (3.580,00) EUROS
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire.
La parts représentant des apports en espèces ont été souscrites et libérées par :
-Monsieur Dany BAIJOT, à concurrence de mille sept cent nonante euros, soit cent septante-neuf
(179,00) parts sociales
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-Monsieur Jean-Pol BAIJOT, , à concurrence de mille sept cent nonante euros, soit cent septante-
neuf (179,00) parts sociales
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'ont pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance
dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE 9 - Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé
résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et
notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
ARTICLE 10 - Cession de parts.
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
associé, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
15
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment
assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son
co-associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la
cession projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour compte
d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si
celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions de
rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre
les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu
que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une
des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient
s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce
compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de
tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, à des
ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au
gérant de la société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou
de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de
paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
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Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou
légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11 - De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers gérants est fixé à UN
A été désigné gérant statutaire :
Monsieur BAIJOT Jean-Pol, domicilié à 5575 Gedinne, Rue de Malvoisin, Pat. numéro 49
ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappé d'aucune décision s'opposant à
cette nomination.
Le mandat de gérant de Monsieur BAIJOT Jean-Pol, prénommé, est gratuit, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Les gérants ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous
pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à
donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés
de pouvoirs à ce délégués par les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être
précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Les gérants sont nommés pour un terme de trois ans avec tacite reconduction, sauf avis exprès ou
démission.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des
associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
ARTICLE 12 - De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la
nomination s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite
assemblée fixant également la durée et la rémunération de cette fonction.
17
ARTICLE 13 - De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le premier mercredi de mars, à vingt heures, la première ayant lieu
en deux mille douze.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
ARTICLE 14 - Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur
appartenant. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes
indiquées à l'article 249, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
les trois/quart du capital social.
ARTICLE 15 - Inventaire - Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente septembre.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le dix-neuf octobre deux
mille dix, pour se terminer le trente septembre deux mille onze.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à
ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages
et les dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des
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associé vis-à-vis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus
value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
ARTICLE 16 - Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour
une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix,
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement
au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17 - Liquidation.
Les comparants reconnaissent avoir été tout spécialement informés par le notaire soussigné, des
articles 332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de responsabilité
découlant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction du capital
social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction,
ou s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne décide
de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société depuis le premier
septembre deux mille dix, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses
risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant, conformément à l'article 60
du Code des sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
CERTIFICAT D’IDENTITE
19
Celui-ci certifie au vu de pièces officielles que les parties aux présentes sont connues à l'état civil
telles qu'elles sont renseignées ci-devant, lesquelles ont expressément autorisé le notaire
soussigné à faire mention de leur numéro national au présent acte.
Les parties déclarent ne pas être frappées d'incapacité et ne pas être en état de faillite.
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en
raison de sa constitution, est évalué à MILLE HUIT CENTS EUROS( 1800,00).
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, le comparant élit domicile en l'étude du Notaire soussigné.
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des présents
statuts au moniteur belge.
PRO FISCO
-Conformément à l’article 115 du Code des Droit d’Enregistrement, la comparante déclare
que les immeubles prédécrits apportés à la société ne sont affectés ni totalement ni
partiellement à l’habitation.
ASSEMBLEE GENERALE
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Messieurs BAIJOT Jean-Pol, Dany et Joseph, prénommés, ainsi que Madame PISVIN
Marie-Paule, prénommée, déclarent accepter que les convocations à l’assemblée
générale leur soient adressées par mail, fax, et tout autre moyen de communication.
Les parties reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur la possibilité de désigner un autre
notaire ou de se faire assister d’un conseil, compte tenu de l’existence d’intérêts contradictoire
entre elles.
DONT ACTE.
Fait et passé à Beauraing, en l'étude;
date que dessus.
1
Les comparants nous déclarent qu'il a pris connaissance du projet du présent acte au moins
cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet
égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur
Belge, le 19/10/2010.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif, du rapport du réviseur, du rapport spécial
des fondateurs, délivrée avant enregistrement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour
publication au Moniteur Belge.
E. BEGUIN, Notaire à BEAURAING. | true |
830428876 | 10305634 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TRANSLOGISTICS TEAM | BVBA | TER LINDENSTRAAT 1 8792 DESSELGEM | TER LINDENSTRAAT 1 | 8792 | DESSELGEM | "2010-10-21" | 0305634 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305634.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : TRANSLOGISTICS TEAM
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8792 Waregem, Ter Lindenstraat 1
Onderwerp akte : OPRICHTING
Bij akte verleden voor notaris Paul Dalle met standplaats te Koksijde (Oostduinkerke), op 18 oktober
2010, ter registratie te Nieuwpoort, werd de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid
“TRANSLOGISTICS TEAM” met zetel te 8792 Desselgem (Waregem), Ter Lindenstraat 1 opgericht.
I.-OPRICHTERS: 1. de Heer BONNART Maxime, wonende te 62760 Famechon (Frankrijk), Rue Principale
49
2. de Heer MAES David, wonende te 59250 Halluin (Frankrijk), rue de Neuville 42.
II.- Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
III.-NAAM : De vennootschap draagt de naam ”TRANSLOGISTICS TEAM”
IV.-ZETEL : De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 8792 Desselgem (Waregem),
Ter Lindenstraat 1
V. DUUR : De vennootschap is opgericht bij akte van 18 oktober 2010 voor onbepaalde duur
VI. Doel : De vennootschap heeft tot doel:
Goederenvervoer over de weg voor rekening van derden en alle daarmee samenhangende
activiteiten zoals maar niet uitsluitend opslag en overslag van goederen, activiteiten van
vervoersmakelaar, activiteiten van commissionair-expediteur, besteldiensten, bezorgen van
expresvracht;
- Verhuur van personenauto’s met en zonder chauffeur;
- Verhuur van lichte bestelwagens, vrachtwagens met en zonder chauffeur;
- Logistieke diensten;
- Het verrichten van alle studies en het uitwerken van alle ontwerpen ook voor rekening van
derden en verlenen van adviezen in verband met bovengemelde activiteiten, alsmede het uitbaten van
een studiebureau.
Dit zowel in binnen- als buitenland, zowel rechtstreeks voor eigen rekening als hoofdhandelaar
en als agent.
Het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te
richten industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobliliënvennootschappen of
ondernemingen.
Het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en
ondernemingen, waarin ze een participatie aanhoudt en /of waarin ze geen participatie heeft, het
deelnemen aan hun beheer, bestuur en toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve
en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.
- De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende en
onroerende handelen mogen verrichten, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk
verband met haar doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te
breiden.
Zij mag door alle middelen belangen nemen in zaken, ondernemingen en vennootschappen,
met identiek, analoog of samenhangend doel, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar
onderneming te bevorderen, haar grondstoffen te bezorgen of de afzet van haar producten in de hand te
werken, zelfs met hen te fusioneren.
Voorafgaande opsomming is enkel verklarend en niet beperkend en dient in de meest
uitgebreide zin geïnterpreteerd te worden.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830428876
VII.-BELOOP VAN HET KAPITAAL : Het maatschappelijk kapitaal bedraagt € 18.600,00 en is verte-
genwoordigd door 186 aandelen zonder nominale waarde die ieder een gelijke waarde van het kapitaal
bedragen.
VIII.-ZAAKVOERDERS : De vennootschap wordt bestuurd door één (of meer) zaakvoerder(s), zowel
natuurlijke personen als rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder(s).
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig
of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens
de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de
vennootschap, en treedt namens haar op, in en buiten rechte. Iedere zaakvoerder moet tegenover
derden of tegenover de hypotheekbewaarder enkel zijn hoedanigheid van zaakvoerder bewijzen.
De bezoldiging van de zaakvoerders zal vastgelegd worden bij afzonderlijk besluit van de algemene
vergadering.
Tot niet-statutair zaakvoerder worden benoemd de Heer Maxime BONNART en de Heer David MAES
beiden voornoemd
IX.-BOEKJAAR : Het boekjaar gaat in op 1 april van ieder jaar en eindigt op 31 maart van het
daaropvolgend jaar. Het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting om te eindigen op 31 maart 2012.
X.-ALGEMENE VERGADERING : ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering der vennoten
gehouden op de laatste vrijdag van de maand augustus om 10u. Valt de hierboven bepaalde datum op
een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag. De eerste
algemene vergadering heeft plaats in 2012.
VOLMACHT : De oprichters en de aldus benoemde zaakvoerder stellen, onder de opschortende
voorwaarde van neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de
bevoegde rechtbank van koophandel, de hierna genoemde personen aan als bijzondere
gevolmachtigden, die elk afzonderlijk kunnen optreden en met de mogelijkheid tot in de plaats stelling,
aan wie de macht verleend wordt om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij
het ondernemingsloket en de Kruispuntbank van Ondernemingen alsmede bij de administratie voor de
Belasting over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle stukken en akten te
tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties en de
rechtbank van koophandel, met name de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BELFISK te 8570 Vichte, Beukenhofstraat 106, vertegenwoordigd door de heer Marc Vanhoutteghem..
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL,
P. DALLE, notaris
Tegelijk hiermee neergelegd : - expeditie van de oprichtingsakte dd. 18.10.2010 | true |
830431648 | 10305635 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | WAGA4 | SPRL | AVENUE VICTOR HUGO 7 1420 BRAINE-L'ALLEUD | AVENUE VICTOR HUGO 7 | 1420 | BRAINE-L'ALLEUD | "2010-10-21" | 0305635 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305635.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WAGA4
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Victor Hugo 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal reçu par le notaire associé Valérie DHANIS à Braine-l’Alleud, le 19 octobre 2010, il
résulte que :
1° Monsieur GALLEZ Jérôme, né à La Louvière, le 5 janvier 1977 , célibataire, cohabitant
légal, domicilié et demeurant à Braine-l’Alleud, Avenue de la Garde Impériale, 4/5.
2° Monsieur WAUTIER Pierre Armand Omer, né à Braine-le-Comte, le 3 mars 1981,
célibataire, domicilié et demeurant à Braine-l’Alleud, rue Jules Hans, 72/10.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "WAGA4".
Les comparants déclarent que les deux cent cinquante parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix
de cent euros chacune, comme suit:
-par Monsieur GALLEZ, cent vingt-cinq parts, soit pour douze mille cinq cents euros
-par Monsieur WAUTIER, cent vingt-cinq parts, soit pour douze mille cinq cents euros
Ensemble deux cent cinquante parts, soit pour vingt-cinq mille euros.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme
de vingt-cinq mille euros.
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement au nom de la
société en formation auprès de la Banque BNP Paribas de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de vingt-cinq mille euros.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"WAGA4".
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Victor Hugo 7.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, de manière directe ou indirecte :
1) L’élaboration, l’analyse, la conception, la réalisation, la mise au point, le développement, l’entretien et la
commercialisation de produits, de services et de matériel dans les domaines des technologies de l’information,
de la communication et de la mobilité
2) L’achat, la vente, la fabrication, le commerce de gros, de demi-gros, de détail et la location de matériel
informatique, bureautique, multimédia et de divertissement (y compris les lecteurs audio ou vidéo, les lecteurs
de livres, les consoles de jeux), mobile (y compris les GSM, smartphones, tablet PC) et les accessoires
3) L’élaboration, l’analyse, la conception, la réalisation, la mise au point, le développement, l’entretien, la
commercialisation et l’exploitation de sites internet, sites e-commerce, systèmes de gestion de la relation client
ou de ressources, y compris toutes tâches de rédaction, traduction, design, création audio-visuelle, publication,
impression, marketing, publicité, et consultance
4) Le conseil en matière de sites internet, de systèmes informatiques ou de communication dans les
domaines technique, économique, financier, commercial, social et fiscal
Greffe
0830431648
5) Le conseil en stratégie et en management d’entreprises
6) L’organisation ou la participation directe ou indirecte à des séminaires, symposiums, journées d’étude et
congrès, tant en Belgique qu’à l’étranger, en rapport avec les points 1 à 5 du présent article
7) Toute activité de prestation de services à haute valeur ajoutée concernant les matières visées aux points
1 à 6 du présent article
La société peut, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, faire toute opération à caractère commercial,
industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée directement ou indirectement, intégralement ou partiellement à
son objet social ou qui peut contribuer à faciliter ou à développer la réalisation de ce dernier, ainsi qu’assurer
les mandats d’administrateur et de liquidation dans n’importe quelles sociétés belges ou de droit étranger,
existantes ou à constituer. Plus particulièrement, la société peut participer à la gestion des entreprises dans
lesquelles elle détient des participations et elle peut également contrôler la gestion de l’entreprise afin de
stimuler et de coordonner le développement et la réalisation de l’objet social de cette entreprise.
Toutes les énumérations doivent être interprétées au sens le plus large sans qu’elles soient limitatives en
aucune façon.
Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), divisé en deux
cent cinquante parts, sans valeur nominale.
Le capital social est entièrement libéré.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de
chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L’assemblée générale a ensuite pris les résolutions suivantes :
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille onze.
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
3.- NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
-
Monsieur GALLEZ Jérôme, né à La Louvière, le cinq janvier mille neuf cent septante-sept,, belge,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Av Garde Impériale, 4
-
Monsieur WAUTIER Pierre, né à Braine-le-Comte, le trois mars mille neuf cent quatre-vingt-un, , belge,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Jules Hans, 72
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes. Leur mandat est rémunéré.
Notaire Valérie DHANIS, pour extrait analytique | true |
830435014 | 10305636 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DE BELMONTE | BVBA | MARIENLAAN 22 2650 EDEGEM | MARIENLAAN 22 | 2650 | EDEGEM | "2010-10-21" | 0305636 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305636.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : de Belmonte
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2650 Edegem, Mariënlaan 22
Onderwerp akte : OPRICHTING – AANSTELLING ZAAKVOERDER
Uit een akte verleden voor Anton Van Bael, geassocieerd notaris te Antwerpen op negentien oktober
tweeduizend tien, neergelegd op het negende registratiekantoor te Antwerpen;
BLIJKT dat
l. De sub 4. nagemelde personen een handelsvennootschap hebben opgericht in de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met de naam: “de Belmonte”.
2. De vennootschap is gevestigd te 2650 Edegem, Mariënlaan 22.
3. De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
4. De vennoten/oprichters zijn :
* mevrouw OKKER, Lorraine Marie-Josée Julie Berendina, wonende te 1332 Rixensart-Genval, Rue de la
Tasnière 91;
* mevrouw OCKERS, Maria Susanna, wonende te 2650 Edegem, Mariënlaan 22;
* de heer OKKER, Antony Jean Maurice August, wonende te 2650 Edegem, Mariënlaan 22.
5. Het geplaatste kapitaal van de vennootschap twintigduizend euro (20.000 EUR) bedraagt.
Het is volledig gestort.
6. Het kapitaal is gevormd door stortingen in geld.
7. Het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar.
Het eerste boekjaar loopt uitzonderlijk van de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft tot
eenendertig december tweeduizend elf.
8. - Als zaakvoerder van de vennootschap is aangesteld: de heer OKKER, Antony, voormeld.
De opdracht geldt voor onbepaalde duur en neemt een aanvang op de dag dat de vennootschap
rechtspersoonlijkheid verwerft.
Krachtens artikel 7.2 der statuten is aan hem volledige individuele vertegenwoordigingsbevoegdheid
toegekend om alleen handelend namens de vennootschap op te treden in en buiten rechte.
- Als bijzondere mandatarissen, met recht van substitutie, en elk met macht afzonderlijk te handelen,
aangesteld werden: de heer RAMIJSEN, Jean, erebedrijfsrevisor, wonende te 2970 Schilde, Philippedreef 2A,
en mevrouw OKKER, Lorraine, voormeld, aan wie elk de macht verleend werd, met recht van substitutie, om
namens de vennootschap :
- al het nodige te doen en alle documenten te tekenen met het oog op de inschrijving van de vennootschap
in de Kruispuntbank voor Ondernemingen en haar registratie als BTW-belastingplichtige, inclusief de macht om
deze inschrijvingen te verbeteren en/of te wijzigen indien nodig;
- de dagelijkse briefwisseling, alle verzendings- en douanedocumenten, pro forma facturen te tekenen en elk
ander document dat de verwezenlijking van het vennootschapsdoel kan realiseren;
- alle verbintenissen tegenover openbare besturen aan te gaan;
- van de besturen der posterijen, telegraaf, besteldiensten, staats- en buurtspoorwegen, vervoerdiensten per
spoor, water of luchtwegen, alle verzendingen, brieven en bescheiden, kassen, pakketten, colli, aangetekend,
verzekerd bewaard of niet, af te halen, alle stukken en kwijtingen te tekenen;
- alle waterbedelings-, gas-, elektriciteit- en andere bewijzen te nemen, te tekenen, over te nemen of te
vernietigen;
-
alle formaliteiten te vervullen betreffende sociale en fiscale wetten en de vennootschap te
vertegenwoordigen tegenover de sociale en fiscale besturen.
9. De vergadering besloten heeft geen commissaris te benoemen.
10. Het doel van de vennootschap als volgt in de oprichtingsakte nauwkeurig is omschreven :
“De vennootschap heeft tot doel :
- Het oprichten en uitbaten zowel in binnenland als in het buitenland, van één of meerdere horecabedrijven
(hotel, restaurant en drankgelegenheden) in de meest ruime zin van het woord.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830435014
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
- De uitbating van een eethuis, snackbar, verbruiksalon, tea-room en cafetaria, omvattende onder meer : de
verkoop van bereide schotels, wafels, pannenkoeken, roomijs, consumptieijs, mosselen, belegde broodjes en
aanverwante artikelen; alsook van wijnen, geestrijke en andere dranken en het inrichten van banketten, het
bedelen van koude en/of warme bereide schotels en spijzen.
- Het verrichten van alle neven-en hulpactiviteiten in dit verband, evenals de aankoop en verkoop in binnen-
en buitenland van alle handelsgoederen van welke aard ook en van om het even welke daarbij aansluitende
dienstverlenende activiteit.
- Het nemen en beheren van belangen en participaties in alle Belgische of buitenlandse ondernemingen en
vennootschappen;
-
Het waarnemen van bestuurs-, vereffenaars-
en managementfuncties in ondernemingen en
vennootschappen.
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissieverband, als makelaar, als
tussenpersoon of als vertegenwoordiger. De vennootschap zal haar doel op alle plaatsen zowel in België als in
het buitenland mogen nastreven en op alle wijzen en volgens modaliteiten die haar het best geschikt
voorkomen. Daartoe kan de vennootschap alle industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende
handelingen stellen. Zij kan samenwerken met en rechtstreeks of zijdelings belangen nemen in ondernemingen
van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en leningen toestaan, zich voor derden borg stellen
door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. Kortom zij mag alles
doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of wat van aard is de verwezenlijking ervan te bevorderen. “
11. Jaarlijks op de eerste woensdag van de maand juni om elf uur wordt de gewone algemene vergadering
gehouden op de zetel van de vennootschap, of in de plaats aangeduid in de oproeping.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan wordt de vergadering op hetzelfde uur gehouden op de
eerstvolgende werkdag.
Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht de
statuten geen bijzondere bepalingen bevatten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
FILIP HOLVOET – GEASSOCIËERD NOTARIS.-
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
- expeditie van de akte | true |
830438180 | 10305637 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | THE HABIT | BVBA | KEMELSTRAAT 9 8000 BRUGGE | KEMELSTRAAT 9 | 8000 | BRUGGE | "2010-10-21" | 0305637 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305637.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : The Habit
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8000 Brugge, Kemelstraat 9
Onderwerp akte :
Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-
Andries), lid van de maatschap « Notaris Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme »,
geassocieerde notarissen met zetel te Brugge (Sint-Andries) op veertien oktober tweeduizend en
tien, waarvan huidig uittreksel werd opgemaakt voor registratie, enkel met het oog op de
neerlegging, BLIJKT dat er een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht. Zij draagt de benaming “THE HABIT”.
1° Identificatie der oprichters :
1/
De Heer ROELS
Patrick Jeroom Madeleine, geboren te Zele op zeventien april
negentienhonderd eenenzestig, echtgenoot van Mevrouw Phutta Thaweekhoon, wonend te 8370
Blankenberge, Kerkstraat 17 AP32.
2/
De Heer DE PREST
Pol Rudy Sonia, geboren te Brugge op vijfentwintig maart
negentienhonderd achtenzestig, , ongehuwd, wonende te 8000 Brugge, Gentpoortstraat 64 bus
101.
De oprichters verklaren en erkennen dat het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend
zeshonderd
euro
(18.600
EUR),
volledig
geplaatst
is,
het
is
verdeeld
in
honderdzesentachtig (186) aandelen zonder vermelding van waarde.
Het maatschappelijk kapitaal is volgestort ten belope van honderd procent (100 %), waarbij elk
aandeel werd onderschreven door inbrengen in geld als volgt :
1. De Heer ROELS Patrick, voornoemd, ten belope van veertienduizend euro (€ 14.000,00) in
contanten, volgestort voor honderd procent (100 %) in ruil waarvoor hij honderdveertig (140)
aandelen zonder vermelding van waarde als vergoeding ontvangt.
2. De Heer DE PREST Pol, voornoemd, ten belope van vierduizend zeshonderd euro (€ 4.600,00)
in contanten, volgestort voor honderd procent (100 %) in ruil waarvoor hij zesenveertig (46)
aandelen zonder vermelding van waarde als vergoeding ontvangt.
De oprichters verklaren en erkennen dat op ieder aandeel waarop zij in geld hebben ingeschreven
een bedrag als voormeld is gestort, zodat voor alle aandelen samen de som van achttienduizend
zeshonderd euro (€ 18.600,00) thans ter beschikking is van de vennootschap.
Dit bedrag werd gedeponeerd op een bijzondere rekening ten name van de vennootschap in
oprichting bij AXA bank. Het bewijs van deponering, in de vorm van een attest op dertien
oktober tweeduizend en tien afgeleverd door genoemde financiële instelling, is aan Ons Notaris
overhandigd om bewaard te worden overeenkomstig de voorschriften van het Wetboek van
vennootschappen. Over die rekening kan alleen worden beschikt nadat de werkende Notaris aan
genoemde bankinstelling het verlijden van onderhavige akte heeft gemeld.
2° Doel :
De vennootschap heeft tot doel :
I. De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en
voor eigen rekening:
• De uitbating van een restaurant, eethuis, snackbar, verbruiksalon, tearoom, taverne, cafetaria
en brasserie, traiteurdiensten (uitzendkok), meeneemrestaurant, dit alles in de meest ruime zin
van het woord.
• De uitbating van een hotel of logementshuis, dit alles in de meest ruime zin van het woord.
• De kleinhandel in algemene voedingswaren, zuivelproducten, wijn, geestrijke en andere
dranken in de meest uitgebreide zin van het woord.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830438180
II. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden, bijdragen tot
de vestiging en de ontwikkeling van ondernemingen en inzonderheid:
• het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participaties of
investering;
• de samenstelling en het beheer van een onroerend vermogen en de huurfinanciering van
onroerende goederen aan derden, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks
met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te
bevorderen, zoals het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing en de verhuring van deze
goederen alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde
personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze onroerende goederen;
• het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren, onder
om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de
meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die welke wettelijk
voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen,
hypotheekmaatschappijen en kapitalisatie-ondernemingen;
• het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in
de ruimste zin, met uitzondering van adviesverschaffing inzake beleggingen en geldplaatsingen;
bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van administratie en
financiën, verkoop, produktie en algemeen bestuur; het verlenen van alle dienstprestaties en het
uitvoeren van alle opdrachten onder de vorm van organisatiestudies, expertises, technische
handelingen en raadgevingen of andere op eender welk vlak binnen het maatschappelijk doel;
• het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies in
andere vennootschappen;
• het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe produkten,
nieuwe technologieën en hun toepassingen;
• het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen door gehele of gedeeltelijke overname
van aandelen; in de meest ruime betekenis, het deelnemen aan emissieverrichtingen van
aandelen en vastrentende waarden door intekening, waarborg, plaatsing, verhandeling of
anderszins, alsmede het verwezenlijken van om het even welke verrichtingen inzake
portefeuille- of kapitaalsbestuur;
• alle verrichtingen in verband met onroerende leasing;
De vennootschap mag alle verrichtingen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of
financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
Voormelde opsomming is niet op beperkende wijze aangegeven, zodat de vennootschap alle
handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van
haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in
de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig inzake de secundaire markten, het statuut
van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs
en in alle uitvoeringsbesluiten op deze wetgeving.
Indien bepaalde activiteiten van de vennootschap wettelijk gereglementeerd zijn, dan zal de
vennootschap die activiteiten slechts mogen uitoefenen voor zover voldaan is aan de
voorschriften terzake, zoals onder meer en bij voorbeeld het ter beschikking van de
vennootschap gesteld zijn van technische- en/of andere kennis, bewezen door een of meer
activiteitsattesten. Deze terbeschikkingstelling van activiteitsattesten kan noch mag geen
belemmering zijn voor de latere persoonlijke activiteit van de houder(s) van die attesten.
De vennootschap kan haar doel verwezenlijken op de wijze die haar het meest geschikt lijkt,
zowel in België als in het buitenland.
3° De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8000 Brugge, Kemelstraat 9.
4° Duur : De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
5° Kapitaal : Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen op naam, zonder
nominale waarde, die ieder één/honderdzesentachtig (186) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De aandelen zijn voorzien van een volgnummer.
6° boekjaar : Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk
jaar.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op de dag van de neerlegging van een uitgifte van
onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en zal
worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend en elf. (31/12/2011).
7° Jaarvergadering :
De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde vrijdag van de mei om achttien uur,
op de maatschappelijke zetel, behoudens andersluidende bijeenroeping.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in
artikel 23 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de
agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te
ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen
worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de
commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De vergaderingen van vennoten worden
gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief
medegedeeld.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en twaalf (2012).
De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen
onderwerpen.
Zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van
certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders,
de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen).
De
oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de
bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via
een ander communicatiemiddel te ontvangen.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen) die aan de
vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen
beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de
algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken
of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de
commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens
het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere
opgeroepen personen die erom verzoeken.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in
artikel 23 van deze statuten, dan zal het bestuursorgaan, samen met haar rondschrijven waarvan
sprake in voormeld artikel, aan de vennoten en aan de eventuele commissarissen, een afschrift
toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter
beschikking worden gesteld.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering doen vertegenwoordigen door
een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen
(met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het
Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig
ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het
bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem
aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als
werkdagen beschouwd.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de
maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen
dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen, behoudens indien de voorzitter van de algemene
vergadering hen hiervan zou vrijstellen.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt
uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of
"verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap
gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
8° Winstverdeling. Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten
honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van
het saldo van de nettowinst.
De algemene vergadering benoemt één of meerdere vereffenaars bij ontbinding met vereffening.
De vereffenaars treden evenwel pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan
tot de bevestiging van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering.
De vereffenaars beschikken over de meest uitgebreide bevoegdheden hun toegekend door de
artikelen 186 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van
de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van
koophandel van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
Na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de
vereffenaars onder de vennoten de gelden of waarden die gelijk verdeeld kunnen worden; zij
overhandigen hun de goederen die zij voor nadere verdeling hebben moeten overhouden.
9° Bestuur
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts
één vennoot telt, gelden de hiernavolgende regels.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen,
al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke
persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in
naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen
rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap,
komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen
alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en
verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er
meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of als verweerder.
Indien
meer
dan
één
zaakvoerder
wordt
benoemd,
wordt
de
vennootschap
vertegenwoordigd door twee zaakvoerders gezamenlijk handelend, voor alle handelingen die
de zevenduizend vijfhonderd euro (€ 7.500,00) overschrijden.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere
volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Bekrachtiging
De comparanten-oprichters bekrachtigen uitdrukkelijk, onder de opschortende voorwaarde van
het bekomen van rechtspersoonlijkheid overeenkomstig artikel 2 § 4 van het Wetboek van
vennootschappen, alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane
verbintenissen.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerders
Vervolgens hebben de oprichters beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire, zaakvoerder, en
dit voor onbepaalde duur:
De Heer DE PREST Pol Rudy Sonia, geboren te Brugge op vijfentwintig maart negentienhonderd
achtenzestig, wonende te 8000 Brugge, Gentpoortstraat 64 bus 101, die aanvaardt, en bevestigt
niet getroffen te zijn door een besluit dat zich hiertegen verzet.
Zijn mandaat is onbezoldigd.
Commissaris
De comparanten-oprichters verklaren Ons Notaris, dat uit te goeder trouw verrichte schatting
blijkt dat de vennootschap voor het eerste boekjaar niet valt onder de voorwaarden waardoor de
aanstelling van een of meer commissarissen verplicht wordt en zij geen commissaris wensen te
benoemen zodat geen afzonderlijk orgaan van controle wordt ingesteld. De vennoten bezitten
derhalve individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Volmacht
Bijzondere volmacht met macht van substitutie werd verleend aan de heer Neels Gerard Alfons
Herman, geboren te Brugge op negen juni negentienhonderd éénenveertig, wondende te 8340
Damme (Sijsele), Kanunnik Bittremieuxlaan 61, bediende boekhoudkantoor Cormafisk Naamloze
Vennootschap, met zetel te 8200 Brugge, Torhoutsesteenweg 367 om het nodige te doen
betreffende:
-
de inschrijving en de latere wijzigingen van deze vennootschap in de Kruispuntbank voor
ondernemingen;
-
de inschrijving als belastingplichtige en alle wijzigingen bij het Bestuur van de Belastingen
op de Toegevoegde Waarde.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
-
De aanvraag en vervullen van alle formaliteiten in het kader van de aanvraag van
registratie en andere vergunningsnummers.
Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en
andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen genomen
worden.
Voor ontledend uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd :
Afschrift van de akte
Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-Andries), lid van de maatschap “Notaris
Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme”, geassocieerde notarissen met zetel te
Brugge (Sint-Andries) | true |
830439368 | 10305638 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HOTEL ST. GERY | BVBA | MARIENLAAN 22 2650 EDEGEM | MARIENLAAN 22 | 2650 | EDEGEM | "2010-10-21" | 0305638 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305638.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Hotel St. Géry
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2650 Edegem, Mariënlaan 22
Onderwerp akte : OPRICHTING – AANSTELLING ZAAKVOERDER
Uit een akte verleden voor Anton Van Bael, geassocieerd notaris te Antwerpen op negentien oktober
tweeduizend tien, neergelegd op het negende registratiekantoor te Antwerpen;
BLIJKT dat
l. De sub 4. nagemelde personen een handelsvennootschap hebben opgericht in de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met de naam: “Hotel St. Géry”.
2. De vennootschap is gevestigd te 2650 Edegem, Mariënlaan 22.
3. De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
4. De vennoten/oprichters zijn :
* mevrouw OKKER, Lorraine Marie-Josée Julie Berendina, wonende te 1332 Rixensart-Genval, Rue de la
Tasnière 91;
* mevrouw OCKERS, Maria Susanna, wonende te 2650 Edegem, Mariënlaan 22;
* de heer OKKER, Antony Jean Maurice August, wonende te 2650 Edegem, Mariënlaan 22.
5. Het geplaatste kapitaal van de vennootschap twintigduizend euro (20.000 EUR) bedraagt.
Het is volledig gestort.
6. Het kapitaal is gevormd door stortingen in geld.
7. Het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar.
Het eerste boekjaar loopt uitzonderlijk van de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft tot
eenendertig december tweeduizend elf.
8. - Als zaakvoerder van de vennootschap is aangesteld: de heer OKKER, Antony, voormeld.
De opdracht geldt voor onbepaalde duur en neemt een aanvang op de dag dat de vennootschap
rechtspersoonlijkheid verwerft.
Krachtens artikel 7.2 der statuten is aan hem volledige individuele vertegenwoordigingsbevoegdheid
toegekend om alleen handelend namens de vennootschap op te treden in en buiten rechte.
- Als bijzondere mandatarissen, met recht van substitutie, en elk met macht afzonderlijk te handelen,
aangesteld werden: de heer RAMIJSEN, Jean, erebedrijfsrevisor, wonende te 2970 Schilde, Philippedreef 2A,
en mevrouw OKKER, Lorraine, voormeld, aan wie elk de macht verleend werd, met recht van substitutie, om
namens de vennootschap :
- al het nodige te doen en alle documenten te tekenen met het oog op de inschrijving van de vennootschap
in de Kruispuntbank voor Ondernemingen en haar registratie als BTW-belastingplichtige, inclusief de macht om
deze inschrijvingen te verbeteren en/of te wijzigen indien nodig;
- de dagelijkse briefwisseling, alle verzendings- en douanedocumenten, pro forma facturen te tekenen en elk
ander document dat de verwezenlijking van het vennootschapsdoel kan realiseren;
- alle verbintenissen tegenover openbare besturen aan te gaan;
- van de besturen der posterijen, telegraaf, besteldiensten, staats- en buurtspoorwegen, vervoerdiensten per
spoor, water of luchtwegen, alle verzendingen, brieven en bescheiden, kassen, pakketten, colli, aangetekend,
verzekerd bewaard of niet, af te halen, alle stukken en kwijtingen te tekenen;
- alle waterbedelings-, gas-, elektriciteit- en andere bewijzen te nemen, te tekenen, over te nemen of te
vernietigen;
-
alle formaliteiten te vervullen betreffende sociale en fiscale wetten en de vennootschap te
vertegenwoordigen tegenover de sociale en fiscale besturen.
9. De vergadering besloten heeft geen commissaris te benoemen.
10. Het doel van de vennootschap als volgt in de oprichtingsakte nauwkeurig is omschreven :
“De vennootschap heeft tot doel :
- Het oprichten en uitbaten zowel in binnenland als in het buitenland, van één of meerdere horecabedrijven
(hotel, restaurant en drankgelegenheden) in de meest ruime zin van het woord.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830439368
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
- De uitbating van een eethuis, snackbar, verbruiksalon, tea-room en cafetaria, omvattende onder meer : de
verkoop van bereide schotels, wafels, pannenkoeken, roomijs, consumptieijs, mosselen, belegde broodjes en
aanverwante artikelen; alsook van wijnen, geestrijke en andere dranken en het inrichten van banketten, het
bedelen van koude en/of warme bereide schotels en spijzen.
- Het verrichten van alle neven-en hulpactiviteiten in dit verband, evenals de aankoop en verkoop in binnen-
en buitenland van alle handelsgoederen van welke aard ook en van om het even welke daarbij aansluitende
dienstverlenende activiteit.
- Het nemen en beheren van belangen en participaties in alle Belgische of buitenlandse ondernemingen en
vennootschappen;
-
Het waarnemen van bestuurs-, vereffenaars-
en managementfuncties in ondernemingen en
vennootschappen.
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissieverband, als makelaar, als
tussenpersoon of als vertegenwoordiger. De vennootschap zal haar doel op alle plaatsen zowel in België als in
het buitenland mogen nastreven en op alle wijzen en volgens modaliteiten die haar het best geschikt
voorkomen. Daartoe kan de vennootschap alle industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende
handelingen stellen. Zij kan samenwerken met en rechtstreeks of zijdelings belangen nemen in ondernemingen
van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en leningen toestaan, zich voor derden borg stellen
door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. Kortom zij mag alles
doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of wat van aard is de verwezenlijking ervan te bevorderen. “
11. Jaarlijks op de eerste woensdag van de maand juni om veertien uur wordt de gewone algemene
vergadering gehouden op de zetel van de vennootschap, of in de plaats aangeduid in de oproeping.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan wordt de vergadering op hetzelfde uur gehouden op de
eerstvolgende werkdag.
Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht de
statuten geen bijzondere bepalingen bevatten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
FILIP HOLVOET – GEASSOCIËERD NOTARIS.-
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
- expeditie van de akte | true |
830443328 | 10305639 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TANDARTSPRAKTIJK E. TRAVERS | BV BVBA | LEEUWERIKSTRAAT 34 8310 BRUGGE | LEEUWERIKSTRAAT 34 | 8310 | BRUGGE | "2010-10-21" | 0305639 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305639.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Tandartspraktijk E. Travers
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 8310 Brugge, Leeuwerikstraat 34
Onderwerp akte :
Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-
Andries), lid van de maatschap « Notaris Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme »,
geassocieerde notarissen met zetel te Brugge (Sint-Andries) op veertien oktober tweeduizend en
tien, waarvan huidig uittreksel werd opgemaakt voor registratie, enkel met het oog op de
neerlegging, BLIJKT dat er een burgerlijke vennootschap met de rechtsvorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA) werd opgericht. Zij draagt de benaming
“Tandartspraktijk E. Travers”.
1° Identificatie der oprichters :
Mevrouw TRAVERS Elsie Maria, tandarts, geboren te Brugge op acht januari negentienhonderd
zevenenzestig, echtgenote van de Heer ANTHIERENS Peter, wonend te 8310 Brugge (Sint-Kruis),
Leeuwerikstraat 34.
De
oprichter verklaart en erkent dat het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR), volledig geplaatst is, het is verdeeld in duizend (1.000)
aandelen zonder vermelding van waarde.
Het maatschappelijk kapitaal is volgestort ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (€
12.400,00), waarbij elk aandeel werd onderschreven door inbrengen in geld als volgt :
Mevrouw TRAVERS Elsie, voornoemd, ten belope van achttienduizend zeshonderd euro (€
18.600,00) in contanten, volgestort voor twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00) in ruil
waarvoor zij duizend (1.000) aandelen zonder vermelding van waarde als vergoeding
ontvangt.
De oprichter verklaart en erkent dat op ieder aandeel waarop hij in geld heeft ingeschreven een
bedrag als voormeld is gestort, zodat voor alle aandelen samen de som van twaalfduizend
vierhonderd euro (€ 12.400,00) thans ter beschikking is van de vennootschap.
Bewijs van deponering
Dit bedrag werd gedeponeerd op een bijzondere rekening ten name van de vennootschap in
oprichting bij Dexia bank. Het bewijs van deponering, in de vorm van een attest op drieëntwintig
september tweeduizend en tien afgeleverd door genoemde financiële instelling, is aan Ons Notaris
overhandigd om bewaard te worden overeenkomstig de voorschriften van het Wetboek van
vennootschappen. Over die rekening kan alleen worden beschikt nadat de werkende Notaris aan
genoemde bankinstelling het verlijden van onderhavige akte heeft gemeld.
2° Doel :
De vennootschap heeft tot doel:
• Verrichten van alle werkzaamheden rekening houdend met de eigenlijke uitoefening van de
tandheelkunde door de vennoot tandarts, rekening houdend met de medische plichtenleer.
• De tandartspraktijk wordt uitgeoefend in naam en voor rekening van de vennootschap.
• Dit kan ondermeer omvatten, het inrichten van algemene diensten en een medisch secretariaat
in het bijzonder, die nuttig of nodig zijn voor de uitoefening van de voornaamste activiteit.
• De aankoop van diverse investeringen en de nodige bijhorende accomodatie, nodig ten
uitoefening van de werkzaamheid.
• Het scheppen van de mogelijkheid de tandarts toe te laten zich verder te bekwamen in
voornoemde praktische en medische descipline, dit teneinde een kwalitatief hoogstaande
praktijkuitoefening mogelijk te maken.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830443328
• De eigenlijke tandheelkunde zal enkel door de tandarts-vennoot worden uitgeoefend en
geenszins door de vennootschap.
• De vennootschap ontvangt rechtstreeks alle verschuldigde honoraria en int voor eigen rekening.
De vennootschap mag deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven,
maar overeenkomsten die tandartsen niet mogen afsluiten met andere tandartsen of met derden,
zullen ook door de vennootschap niet mogen afgesloten worden.
De vennootschap heeft tevens tot doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam
en voor eigen rekening:
• Het patrimonium van de vennootschap te beheren in de ruimste zin van het woord, en
oordeelkundig uit te breiden, alle beschikbare middelen te beleggen of weder te beleggen, zowel
in roerende als in onroerende goederen.
Binnen dit kader:
- overgaan tot het aankopen, onderschrijven, beheren, verkopen, omruilen voor eigen rekening
van aandelen, deelbewijzen en/of effecten allerlei van vennootschappen en/of verenigingen
eender welke, alsmede van andere roerende en/of onroerende waarden, tegoeden en/of
vorderingen;
- overgaan tot het aankopen, verkopen, opschikken, uitrusten, valoriseren, bouwen, verhuren,
onderverhuren, in huur nemen of leasen van onroerende goederen, al dan niet gemeubeld;
• Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren, onder om
het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook mits vergoeding borgstellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die
welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in
de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig inzake de secundaire markten, het statuut
van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs
en in alle uitvoeringsbesluiten op deze wetgeving.
Indien bepaalde activiteiten van de vennootschap wettelijk gereglementeerd zijn, dan zal de
vennootschap die activiteiten slechts mogen uitoefenen voor zover voldaan is aan de
voorschriften terzake, zoals onder meer en bij voorbeeld het ter beschikking van de vennootschap
gesteld zijn van technische- en/of andere kennis, bewezen door een of meer activiteitsattesten.
Deze terbeschikkingstelling van activiteitsattesten kan noch mag geen belemmering zijn voor de
latere persoonlijke activiteit van de houder(s) van die attesten.
Zij mag alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks
in verband staan met haar doel.
De vennootschap kan haar doel verwezenlijken voor eigen rekening en voor rekening van derden
voor zover toegelaten, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger,
op de wijze die haar het meest geschikt lijkt, zowel in België als in het buitenland.
3° De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8310 Brugge, Leeuwerikstraat 34.
4° Duur : De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
5° Kapitaal : Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door duizend (1.000) aandelen op naam, zonder nominale waarde,
die ieder één/duizendste (1/1.000ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De aandelen zijn voorzien van een volgnummer.
6° boekjaar : Het boekjaar begint op één april en eindigt op eenendertig maart van het
daaropvolgend jaar.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op de dag van de neerlegging van een uitgifte van
onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en zal
worden afgesloten op eenendertig maart tweeduizend en twaalf (31/03/2012).
7° Jaarvergadering :
De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste vrijdag van de september te om
twintig uur, op de maatschappelijke zetel, behoudens andersluidende bijeenroeping.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in
artikel 23 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de
agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te
ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen
worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de
commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De vergaderingen van vennoten worden
gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief
medegedeeld.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in september tweeduizend en twaalf (2012).
De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen
onderwerpen.
Zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van
certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders,
de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen).
De
oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de
bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via
een ander communicatiemiddel te ontvangen.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen) die aan de
vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen
beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de
algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken
of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de
commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens
het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere
opgeroepen personen die erom verzoeken.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in
artikel 23 van deze statuten, dan zal het bestuursorgaan, samen met haar rondschrijven waarvan
sprake in voormeld artikel, aan de vennoten en aan de eventuele commissarissen, een afschrift
toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter
beschikking worden gesteld.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering doen vertegenwoordigen door
een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen
(met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het
Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig
ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het
bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem
aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als
werkdagen beschouwd.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de
maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen
dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen, behoudens indien de voorzitter van de algemene
vergadering hen hiervan zou vrijstellen.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt
uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of
"verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap
gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
8° Winstverdeling. Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten
honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van
het saldo van de nettowinst.
De algemene vergadering benoemt één of meerdere vereffenaars bij ontbinding met vereffening.
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van
de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van
koophandel van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
Na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de
vereffenaars onder de vennoten de gelden of waarden die gelijk verdeeld kunnen worden; zij
overhandigen hun de goederen die zij voor nadere verdeling hebben moeten overhouden.
9° Bestuur
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts
één vennoot telt, gelden de hiernavolgende regels.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen,
al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke
persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in
naam en voor rekening van de rechtspersoon.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
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Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen
rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap,
komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen
alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en
verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er
meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere
volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Bekrachtiging
De comparant-oprichter bekrachtigt uitdrukkelijk, onder de opschortende voorwaarde van het
bekomen van rechtspersoonlijkheid overeenkomstig artikel 2 § 4 van het Wetboek van
vennootschappen, alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane
verbintenissen sedert een oktober tweeduizend en tien (01/10/2010).
Benoeming niet-statutaire zaakvoerders
Vervolgens heeft de oprichter beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire, zaakvoerder, en dit
voor onbepaalde duur:
Mevrouw TRAVERS Elsie, voornoemd, die aanvaardt, en bevestigt niet getroffen te zijn door een
besluit dat zich hiertegen verzet.
Haar mandaat is
onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
Commissaris
De comparant-oprichter verklaart Ons Notaris, dat uit te goeder trouw verrichte schatting blijkt
dat de vennootschap voor het eerste boekjaar niet valt onder de voorwaarden waardoor de
aanstelling van een of meer commissarissen verplicht wordt en hij geen commissaris wenst te
benoemen zodat geen afzonderlijk orgaan van controle wordt ingesteld. De vennoten bezitten
derhalve individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Volmacht
De oprichter verleent volmacht voor onbepaalde tijd met de mogelijkheid van indeplaatsstelling
om alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende neerleggingen en/of verklaringen op het
ondernemingsloket, en/of BTW- en Registratiekantoor en/of bij alle administratieve autoriteiten,
aan kantoor STEMAFISK bvba, te 8490 Jabbeke, Gistelsteenweg 334, en alle bedienden en
aangestelden.
Voor ontledend uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd :
Afschrift van de akte
Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-Andries), lid van de maatschap “Notaris
Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme”, geassocieerde notarissen met zetel te
Brugge (Sint-Andries) | true |
830443526 | 10305640 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GREENCITY | SA | AVENUE JEAN MONNET 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE | AVENUE JEAN MONNET 1 | 1348 | LOUVAIN-LA-NEUVE | "2010-10-21" | 0305640 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305640.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GREENCITY
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet 1
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire ANGENOT, soussigné, en date du 19 octobre 2010, en cours
d'enregistrement, il résulte que la société anonyme « FINOA FINANCIAL SERVICES », dont le siège social
est établi à 1348, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1, inscrite au registre des
personnes morales de Nivelles sous le numéro 0414.204.648 et Monsieur HARDT Christophe Heinrich, né à
Moresnet, le 8 mai 1963 (Numéro au Registre National 63.05.08 147-01), époux de Madame CÜPPER Annette
Elvira, née à Raeren, le 04 janvier 1964, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Michel Sterckmans,
numéro 34, ont constitué une société anonyme dénommée « GREENCITY », dont le siège social est à 1348,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1, au capital de soixante deux mille cinq cents euros
(62.500,00 EUR) représentés par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale et libérée à concurrence
de la totalité.
La société anonyme "FINOA FINANCIAL SERVICES" et Monsieur Christophe HARDT ont constitué les statuts
comme suit:
TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE.
Article un : DENOMINATION - FORME.
La société adopte la forme de Société anonyme.
Elle est dénommée : « GREENCITY ».
Tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de
la société devront contenir cette dénomination, précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des
initiales "SA". Ils devront contenir également l'indication
du siège social de la société les termes "registres des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi du numéro
d'entreprise et du numéro d'assujettissement à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée selon les exigences de la loi en vigueur,
ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvainla-
Neuve, Avenue Jean Monnet 1.
Le siège peut être transféré à tout autre endroit en
Belgique (moyennant respect de la loi sur l'utilisation des
langues concernant les sièges d'exploitation) par simple
décision du Conseil d'Administration à publier aux annexes
du Moniteur Belge. Le conseil d’administration ayant à cet
égard tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification de statuts qui en résulte.
Greffe
0830443526
La société peut de la même manière établir des sièges
administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences en
Belgique ou à l’étranger.
Article trois : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou en participation avec des
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion de son patrimoine immobilier et
mobilier.
Elle pourra notamment réaliser toutes opérations
immobilières et foncières et entre autres l'achat, la
vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
location, la décoration et la gérance de tous immeubles
bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en
valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre
l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs
mobilières et fonds publics.
La société a aussi pour objet la prise de
participations dans des investissements immeubles, toute
activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis,
ainsi que toutes opérations quelconques en matière de
droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition
par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement
de biens immeubles;
Elle peut faire toutes opérations civiles,
commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou
financières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet
social ou de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation.
La société pourra réaliser ses activités en Belgique et
à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de
tiers.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses affaires.
Cette énumération est énonciative et non limitative et
doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Sauf en vertu d'un jugement, la société ne peut être
dissoute que par une assemblée générale respectant les
conditions prévues pour une modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL.
Article cinq : MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de soixantedeux
mille cinq cents euros (62.500 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec
droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites et libérées pour totalité,
représentant chacune 1/millième de l’avoir social
Article six : MODIFICATIONS AU CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par
décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant
dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en
espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie
du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle
est organisé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux
conditions de quorum et de majorité prévues pour la
modification des statuts, et dans le respect des
conditions légales, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle.
Article sept : APPELS DE FONDS.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, le
Conseil d’Administration décide souverainement des appels
de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal de tous les associés.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois,
signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un
intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un
second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer
la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en
bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice
au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous
dommages-intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur
ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste
tenu de la différence ou profite éventuellement de
l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur
lesquelles les versements n'ont pas été opérés, est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement
appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
TITRE III. TITRES.
Article huit : NATURE DES TITRES.
Les actions non entièrement libérées sont
nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou
dématérialisées. L’actionnaire peut, à tout moment,
demander la conversion de ses actions en actions
nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une
inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son
détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un
organisme de liquidation.
Article neuf : CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES.
Les actions ne peuvent, à peine de nullité être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec
l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont
cédées ou transmises :
1) à un actionnaire, fondateur ou non ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur, à des
ascendants ou descendants d’un associé.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs
s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
Article dix : DROIT DE PREEMTION.
Sauf les exceptions prévues par la loi, un associé ne
peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers sans
les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui décide de céder tout ou partie de
ses actions en informe le conseil d’administration de la
société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux
autres actionnaires.
Dans le mois de cette notification par le conseil
d’administration, les autres actionnaires peuvent exercer
un droit de préemption au prorata des actions qu’ils
possèdent dans la société. Le droit de préemption dont
certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît au
droit de préemption des actionnaires qui en font usage,
toujours au prorata des actions dont ils sont déjà
propriétaires.
En cas de silence d’un actionnaire, il est présumé
refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les actions
sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de
contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un
expert désigné de commun accord par les parties
conformément à l’article 1854 du code civil ou, à défaut
d’accord sur l’expert, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie
la plus diligente.
L’actionnaire qui se porte acquéreur des actions d’un
autre actionnaire, en application des alinéas précédents,
en paie le prix dans un délai de six mois à compter de la
détermination du prix. Le prix déterminé portera intérêt au
taux légal en vigueur jusqu’au jour du paiement.
Les notifications faites en exécution du présent article
sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais
commençant à courir à partir de la date d’expédition de la
lettre apposée sur le récépissé de la recommandation
postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux
actionnaires à la dernière adresse connue de la société.
Article onze : INDIVISIBILITE DES ACTIONS.
Les titres sont indivisibles a l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant
propriétaire du titre.
Si l'usufruit et la nue-propriété n'appartiennent pas
à la même personne, le droit de vote y afférent est exercé
par l'usufruitier pour toutes les décisions à prendre à la
majorité simple et par le nu-propriétaire pour toutes les
décisions à prendre à une majorité spéciale.
Article douze: EMISSION D’OBLIGATIONS.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des
obligations hypothécaires ou autres, par décision du
Conseil d'Administration qui en détermine le type et fixe
le taux des intérêts, le mode et l’époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes
autres conditions de l’émission. L’émission d’obligations
convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois
être décidée que par l’assemblée générale.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article treize : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé
d’un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur,
gérant ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait
cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne
peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de
la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué
sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le
mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil
d'administration est autorisé à accorder aux
administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales
une rémunération particulière à imputer sur les frais
généraux.
Article quatorze : VACANCE.
Les administrateurs démissionnaires doivent continuer
leur fonction pendant un délai raisonnable pour pourvoir à
leur remplacement.
Lorsqu'une place d'administrateur est vacante, les
administrateurs restants pourvoient provisoirement au
remplacement par cooptation d'un nouvel administrateur.
Dans ce cas la prochaine assemblée générale pourvoit
au remplacement et à la nomination définitive.
L'administrateur nommé en remplacement d’un
administrateur décédé, démissionnaire ou autre, termine
le mandat de celui qu'il remplace.
Article quinze : PRESIDENCE.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres,
un président et peut nommer un vice président.
En cas d’absence ou d’empêchement, le conseil désigne
un de ses membres pour le remplacer.
Article seize : REUNIONS.
Le conseil d’administration se réunit sur la
convocation et sous la présidence de son président ou en
cas d’empêchement de celui-ci, chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige, et chaque fois que deux administrateurs
au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu
indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou
représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à
une réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute
plainte à ce sujet.
Article dix-sept : DELIBERATIONS.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si
la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions en conseil d'administration sont prises
à la majorité simple des votes exprimés (sans tenir compte
des abstentions).
En cas de partage des voix, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le
conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la
voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par
écrit, par télégramme, par télex, par téléfax, par courrier
électronique accompagné d'une signature électronique
conformément à l'article 1322 du code civil, ou par tout
autre moyen écrit de télécommunication, mandat à un de ses
collègues, pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut en remplacer qu'un autre.
A condition que la loi le permette, et dans les cas
exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt
social, les décisions du conseil d’administration peuvent
être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
Il ne pourra être recouru à cette procédure pour
l’arrêt des comptes annuels et l’utilisation du capital
autorisé.
Article dix-huit : PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont
constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité
au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un
registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés
par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents
imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits (à produire en justice ou
ailleurs) sont signés par le président, par deux
administrateurs ou par l’administrateur délégué.
Article dix-neuf : POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles contribuant à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Conformément à l'article 524 bis du Code des Sociétés,
le conseil d'administration est habilité à déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que
cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil
d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.
Si un comité de direction est institué, le conseil
d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Le
comité de direction se compose de plusieurs personnes,
qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de
désignation des membres du comité de direction, leur
révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et
le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
L'instauration d'un comité de direction est opposable aux
tiers dans les conditions prévues par l'article 76. La
publication contient une référence explicite à l'article
524 bis du code des sociétés.
Le conseil d'administration peut apporter des
restrictions au pouvoir de gestion délégué au Comité de
direction. Ces restrictions, de même que la répartition
éventuelle des tâches que les membres du comité de
direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles sont publiées.
Article vingt: a) Direction des Affaires Sociales –
b) Gestion Journalière – c)_Délégations spéciales.
a)Le conseil d'administration peut conférer la
direction d’une ou plusieurs parties des affaires sociales
à un ou plusieurs fondés de pouvoirs.
Il peut créer un comité consultatif technique dont il
fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de
la société.
b) Le conseil d'administration peut déléguer la
gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion à un ou plusieurs administrateurs agissant soit
seuls, soit à deux conjointement, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à d'autres agents,
associés ou non, agissant soit seuls ou à deux
conjointement .
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans
le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
c) Le conseil d’administration peut conférer à toute
personne de son choix, associé ou non, tels pouvoirs
spéciaux qu’il détermine.
Article vingt-et-un: REPRESENTATION DE LA SOCIETE –
ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES .
La société est représentée à l'égard des tiers et
notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public
ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en
justice (tant en demandant qu’en défendant):
- Soit, par deux administrateurs agissant
conjointement ou par un administrateur-délégué
- Soit, mais dans la limite de la gestion
journalière, par le ou les délégués à cette
gestion qui ne seraient pas administrateurs,
agissant ensemble ou séparément.
- Soit par un ou plusieurs membres du comité de
direction agissant seul ou conjointement. Le
présent pouvoir de représentation n'est opposable
aux tiers que dans le conditions prévues à
l'article 76 du Code des sociétés.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable du conseil d'administration sauf
si l'engagement dépasse CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00
EUR)
En outre elle est valablement engagée par des mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article vingt-deux: REPRESENTATION DE LA SOCIETE A
L’ETRANGER.
La société peut être représentée à l'étranger, soit
par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit
par toute autre personne spécialement désignée à cet effet
par le conseil d’administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le
contrôle du conseil d’administration, de représenter les
intérêts de la société auprès des autorités des pays
étrangers et d’exécuter toutes les décisions du conseil
d’administration, dont l’effet doit se produire dans ces
pays.
Il sera muni d’une procuration ou délégation
constatant qu’il est l’agent responsable de la société dans
ce pays.
Article vingt-trois : CONTROLE.
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera
confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l’assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n’exige
pas la nomination d’un commissaire, l’assemblée générale
aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque
actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se
faire représenter ou assister par un expert-comptable . La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise
à sa charge par décision judiciaire.
Article vingt-quatre: INDEMNITES.
A l’occasion de chaque nomination, l’Assemblée
générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur est rémunéré par une indemnité à charge
des frais généraux.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.
Article vingt-cinq : COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale se compose de tous les
propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par eux –
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des
prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée
sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour
les absents ou pour les dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou
ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule
le droit d'apporter des modifications aux statuts, de
nommer les administrateurs et commissaires, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner
décharge de leur administration ainsi que d'approuver les
comptes annuels.
Article vingt-six : TENUE DES ASSEMBLEES.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement
le deuxième vendredi du mois de juin à 16 heures au
siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les
convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a
lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, même
endroit, même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit
l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le
cinquième du capital social.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent
être passées par un acte authentique.
CONVOCATION : Elles sont faites pour toute assemblée,
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation, et en
tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Article vingt-sept : REPRESENTATION.
Chaque propriétaire de titres peut se faire
représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial qui est lui-même actionnaire et qui a le droit de
vote à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire de leur choix, même non
actionnaire, un époux peut être représenté par son conjoint
et les mineurs, interdits ou autres incapables peuvent être
représentés par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule
des procurations et exiger qu'elles soient déposées dans le
délai qu’il fixe et au lieu indiqué.
Les copropriétaires, usufruitiers et nupropriétaires,
ainsi que les créanciers et débiteurs
gagistes doivent se faire représenter par une seule et même
personne.
Article vingt-huit : VOTE PAR CORRESPONDANCE.
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au
moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :
les prénoms et nom ou la dénomination sociale de
l'actionnaire, son domicile ou son siège social, le nombre
d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le
sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions)
ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et
éventuellement le délai de validité du mandat. Ce
formulaire sera signé, la ou les signatures étant précédées
de la mention "Bon pour pouvoir".
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit
d’obtenir ce formulaire au siège social quinze jours au
moins avant l’assemblée.
Le conseil d’administration peut exiger que le
formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours
avant l’assemblée.
Article vingt-neuf : BUREAU.
Chaque assemblée générale est présidée par le
président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur délégué le plus âgé ou à défaut par
l'administrateur le plus âgé.
Le président désigne un(e) secrétaire qui peut ne pas
être actionnaire.
L'assemblée désigne deux scrutateurs, si le nombre
d'associés présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article trente : PROROGATION DE L’ASSEMBLEE.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être séance tenant prorogée à trois semaines au plus
par le conseil d’administration. La prorogation annule
toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée, ainsi que les procurations, restent valables
pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces
formalités pour la seconde séance dans l’hypothèse où elles
ne l’ont pas été pour la première.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués
en vue de la seconde assemblée.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du
jour. Elle statue définitivement.
Article trente-et-un : NOMBRE DE VOIX.
Chaque action de capital donne droit à une voix.
Article trente-deux : DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE
GENERALE.
Sauf les cas prévus par la loi les délibérations se
prennent à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions, quel que soit
le nombre de titres représentés.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que des
points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la totalité du
capital social est présente et en décide autrement. En cas
de représentation du capital social, les points non
mentionnés à l’ordre du jour ne peuvent être admis que si
les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
Une liste de présences mentionnant le nom des
actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux
ou par leurs mandataires au début de séance.
En cas de vote par correspondance le formulaire
adéquat est annexé à la liste des présences.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la
majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de
voix.
Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent
être passées par un acte authentique.
Une copie de ces décisions sera adressée aux
administrateurs, au(x) commissaire(s) ainsi que, s'il
échet, aux obligataires détenteurs de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration
de la société.
Article trente-trois : PROCES VERBAUX.
Les procès verbaux des assemblées générales sont
signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu
au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs
sont signés par le président du conseil d’administration,
ou par deux administrateurs.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - AFFECTATION
DES RESULTATS.
Article trente-quatre : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier avril et se
termine le trente et un mars de chaque année.
Au trente et un mars de chaque année le Conseil
d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article trente-cinq: COMPTES ANNUELS.
L’assemblée générale annuelle statue sur l’adoption
des comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs
et aux commissaires s’il en est nommé.
Cette décharge n’est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux
actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont dans les trente jours de
leur approbation, déposés à la Banque Nationale de Belgique
conformément à la loi.
Article trente-six : DISTRIBUTION.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Sur le bénéfice net, il est effectué chaque année un
prélèvement de cinq pour cent (5%) minimum affecté à la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à
être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne
l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d’administration dans le respect de la loi.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si
à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant que
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article trente-sept : PAYEMENT DES DIVIDENDES.
Le paiement éventuel des dividendes (ou acomptes sur
dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa
responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice
en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article trente-huit : PERTE DU CAPITAL.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un
montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai
n'excédant pas deux mois à dater du moment ou la perte a
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas
échéant, dans les formes prescrites pour la modification
des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions
dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée
générale. Si le conseil d'administration propose la
poursuite des activités, il expose dans son rapport les
mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux
associés en même temps que la convocation. Les mêmes règles
sont observées si, par suite de perte, l'actif net est
réduit à un montant inférieur au quart du capital social,
mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Si par suite de perte même inférieure à la moitié du
capital, l’actif net est moindre que le capital minimum
exigé par la loi pour toute société anonyme, tout intéressé
pourra demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article trente-neuf : LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque
cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par
l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination,
par le conseil d’administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs
les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblées générale détermine le cas échéant les
émoluments du ou des liquidateurs.
Article quarante : REPARTITION.
Après le règlement du passif et des frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant
libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable (remboursements partiels).
Le solde éventuel de l’actif est réparti également
entre tous les titres.
TITRE VIII. DISPOSITION DIVERSES.
Article quarante-et-un: ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire,
obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de
domicile au siège social ou toutes communications,
sommations, assignations , significations peuvent lui être
valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique dans l’arrondissement où se trouve le siège
social.
Article quarante-deux : COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires,
obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à
l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social ou les tribunaux de
Liège, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article quarante-trois : DROIT COMMUN : Code des
Sociétés.
Les parties entendent se conformer entièrement à la
loi. En conséquence, les dispositions légales auxquelles
il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives de la loi sont
réputées non écrites.
TITRE IX. DISPOSITION TEMPORAIRES.
Les comparants, réunis en assemblée générale
extraordinaire prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la
personnalité morale :
A. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la
constitution de la société pour se terminer le trente et un
mars deux mille douze.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira
au cours de l'année qui suivra la clôture du premier
exercice social soit le huit juin deux mille douze.
C. Nomination –Pouvoirs –
a) L’assemblée fixe à trois le nombre
d’administrateurs.
b) L’assemblée appelle aux fonctions
d’administrateurs :
1) La Société anonyme, FINOA FINANCIAL SERVICES,
préqualifiée, qui sera représentée par son représentant
permanent Monsieur Jean-François THISSEN, prénommé;
2) Monsieur HARDT, Christophe, prénommé.
Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
conféré.
3) Monsieur STRUMAN, Alain José Maurice, né à Ougrée,
le 22 octobre 1958 (Numéro au Registre National: 58.10.22
065-78), divorcé-non remarié, domicilié à 4000 Liège,
Montagne-de-Bueren, numéro 21.
Lequel intervient aux présentes et déclare avoir
connaissance de tout ce qui précède pour la lecture qui lui
en a été faite et accepte le mandat qui lui est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra
fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle
(ordinaire) du mois de juin deux mille seize.
Tous les mandats précités sont exercés à titre
gratuit.
La représentation de la société sera exercée
conformément à l’article vingt-et-un des statuts par
l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration reprendra, le cas
échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
Les comparants décident qu’il n’y a pas lieu de
procéder à la nomination d’un commissaire réviseur eu égard
aux critères légaux en la matière.
D. Nomination :
Les administrateurs ci-dessus nommés réunis en
Conseil d’Administration et statuant à l’unanimité
désignent comme Président du conseil d’administration
Monsieur Christophe HARDT, prénommé, qui accepte. Ce mandat
est gratuit.
Conformément aux statuts, le conseil d’administration
décide à l’unanimité de déléguer la gestion journalière des
affaires de la société ainsi que la représentation pour
cette gestion à la société "Finoa Financial Services",
représentée par son représentant permanent pour la durée de
ses fonctions d’administrateur. Il portera le titre
d’administrateur-délégué. La société accepte sa fonction
d’administrateur délégué.
E. Délégation de pouvoirs spéciaux:
Les administrateurs donnent tous pouvoirs :
- à Monsieur Jean-François THISSEN, prénommé, pour
effectuer toutes formalités requises pour l’inscription de
la société au registre des personnes morales (BCE) de
Nivelles, pour son assujettissement à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, pour l’accomplissement des formalités
d’inscription à l’ONSS et en général l’accomplissement de
toute formalité nécessaire permettant à la société
d’entamer ses activités.
-à Monsieur Jean-François THISSEN, prénommé, à
l’effet de disposer des fonds.
DECLARATIONS LEGALES
1) Les comparants reconnaissent avoir reçu lecture de
l’article 203 du Code des droits d’enregistrement.
2) IDENTITE : Les noms, prénoms et le domicile des
personnes physiques est établi au vu de leur carte
d’identité et les personnes morales au vu de leurs
statuts.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 19 octobre 2010. | true |
830443724 | 10305641 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | R & G SERVICE | SPRL | AVENUE ROI ALBERT 611/2 7012 JEMAPPES | AVENUE ROI ALBERT 611/2 | 7012 | JEMAPPES | "2010-10-21" | 0305641 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305641.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : R&G SERVICE
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7012 Mons, Avenue Roi Albert 611/2
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce 19/10/2010 en cours d’enregistrement par le Notaire Mélanie
HERODE, à Colfontaine ont comparu :
1/ Monsieur ABRAHAM, Raphaël Jean Baptiste Ghislain, né à Bastogne le huit juin mille neuf cent
septante-neuf, belge, domicilié à 7012 Mons, Avenue Roi Albert 611/2, BELGIQUE
2/ Monsieur PEREAU, Geoffrey Marcel Eugène, né à Charleroi(D 4) le premier février mille neuf
cent quatre-vingt-trois, belge, domicilié à 7012 Mons, Avenue Roi Albert 611/2, BELGIQUE
Les comparants Nous ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale et
de dresser les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée «R&G SERVICE»,
ayant son siège social à 7012, Mons, Avenue Roi Albert, 611/2, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR).
Article un
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «R&G
SERVICE».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.P.R.L." et
être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 7012 Mons, Avenue Roi Albert 611/2.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par décision des associés
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du siège
social non constaté par acte authentique sera publié aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article trois
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, toutes opérations relatives à toutes les activités autorisées par la législation relative aux titres
services, comme par exemple, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
- l’aide à domicile de nature ménagère pouvant comprendre le nettoyage du domicile, y compris les
vitres, le repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture, les courses
ménagères, la préparation des repas ;
- l'aide ménagère au sens large ;
- le service de repassage ;
Greffe
0830443724
- tout autre service de même nature.
La société pourra également exercer toutes activités de services ayant trait à l'accompagnement de
personnes isolées.
Dans le respect de la législation sur les titres services, la société peut mettre les compétences de tous
ses membres au service de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le
temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions
requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de
plusieurs associés.
Titre II.- CAPITAL SOCIAL-
Article cinq
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/
cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Ces parts sociales sont à l'instant souscrites, comme suit:
- par Monsieur ABRAHAM, préqualifié, à concurrence de 94 parts sociales ;
- par Monsieur PEREAU Geoffrey, préqualifié, à concurrence de 92 parts sociales.
Ensemble, cent quatre-vingt six (186) parts sociales, libérées à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) qui représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement
souscrit en numéraire et au pair.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00-) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte
spécial portant le numéro 068-8913617-23 au nom de la société en formation auprès de DEXIA
BANQUE ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du dix-huit octobre deux mille dix délivrée par
ladite Banque qui a été produite au Notaire soussigné.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts souscrites en espèces sont libérées à concurrence
d’un montant total de six mille deux cents euros et que le versement ainsi effectué soit la somme de six
mille deux cents euros se trouve, dès à présent, de ce chef, à la disposition de la société.
Appels de fonds :
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article quinze : Administration
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom de et pour
le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis de plein
droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à une
nouvelle nomination. Si la société était administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou
plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à
l'initiative
de
tout
associé.
Article seize : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
nécessairement réservés par la loi à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant (et en cas de pluralité de gérants,
les gérants agissant conjointement) pourront déléguer de façon spéciale l'accomplissement des actes de
gestion journalière à des employés de la société. Ils pourront également dans les mêmes conditions,
conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. S'il n'y a qu'un seul gérant, la
totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un
collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et
représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants agissant conjointement pourront déléguer de façon spéciale l'accomplissement des actes de
gestion journalière de la société à des employés de la société. Ils pourront également dans les mêmes
conditions, conférer des pouvoirs spéciaux à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article dix-sept : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le montant de
cette rémunération soit fixe soit proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Titre IV - SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par
décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes n'aura pas lieu tant que la société
répondra aux critères énoncés par l'article quinze du Code des sociétés.
Titre V- L'ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-neuf : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.
L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le premier mardi du mois de mai, à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquée par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête des associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec indication des sujets à
traiter.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par le loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital représentée, et à
la majorité des voix.
Article
vingt-et-un
bis.
Assemblée
générale
par
procédure
écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions
qui
relèvent
du
pouvoir
de
l'assemblée
générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société
au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes
les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société,
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date
de
réception
du
dernier
exemplaire
est
déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes et forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d’exécution, dans la
mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires qui
lui sont applicables.
Tirez VII - PROFITS ET PERTES
Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social; il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par
actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins
de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont
elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction
dès confirmation ou homologation de leurs désignations par le tribunal, conformément à l’article 184
du Code des sociétés. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés, ainsi qu'aux
stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception à l'article vingt-trois des statuts, le premier exercice social commence le jour où la société
jouira de la personnalité morale et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale aura lieu le premier mardi du mois de mai deux mille douze.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4. Nomination du gérant
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Raphaël ABRAHAM, prénommé
Ici présent et qui accepte.
5. Rémunération du gérant.
Le mandat de Monsieur ABRAHAM est gratuit.
6.Début des activités de la société
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille dix par les comparants précités au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la
personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Mélanie HERODE Notaire, mandataire | true |
885334341 | 10305643 | BENAMING - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - DOEL - ONTSLAGEN - BENOEMINGEN | OPTOMODO | BVBA | STATIONSTRAAT 19 9660 BRAKEL | STATIONSTRAAT 19 | 9660 | BRAKEL | "2010-10-21" | 0305643 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305643.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : OPTOMODO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9660 Brakel, Stationsstraat 19
Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING– WIJZIGING DOEL
ER BLIJKT UIT een akte verleden voor Luc VAN PELT, geassocieerde notaris in de associatie van
notarissen "Van Herzeele & Van Pelt, geassocieerde notarissen", met zetel te 2000 Antwerpen, in het kantoor
gevestigd Ambtmanstraat 7 op 19 oktober 2010 dat werd gehouden de bijzondere algemene vergadering van
de aandeelhouders van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Optomodo met zetel te 9600
Ronse, Franklin Rooseveltplein 39, RPR Oudenaarde, ondernemingsnummer 0885.334.341.
Volgende besluiten werden genomen:
EERSTE BESLUIT: de naam van de vennootschap wordt gewijzigd in Algemene Tuinwerken, afgekort ATW;
TWEEDE BESLUIT: de maatschappelijke zetel wordt verplaatst naar in 2018 Antwerpen, Statiestraat 1;
DERDE BESLUIT: het doel wordt gewijzigd als volgt:
- tuinaanleg, onderhoud van tuinen, inpakken van bomen, plukken, aanleggen en onderhoud van
zwembaden, kortom alles wat de tuin aangaat;
- algemene bouwwerken, renovatiewerken;
- alles in de schoonmaaksector;
- aan- en verkoop van onroerende goederen, opslag van allerhande roerende goederen;
- import en export van alle handelsgoederen.
VIERDE BESLUIT: het ontslag van de heer Lorentz Pattyn als zaakvoerder wordt aanvaardt. De heer
Karadogan Akif, wonende te 2018 Antwerpen, Statiestraat 1 wordt benoemd tot zaakvoerder. Zijn mandaat is
onbezoldigd;
VIJFDE BESLUIT: de statuten worden aangepast aan de genomen besluiten en vastgesteld zoals hierna
vermeld.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
(getekend), Luc VAN PELT, geassocieerde notaris in de associatie van notarissen "Van Herzeele & Van
Pelt, geassocieerde notarissen", met zetel te 2000 Antwerpen, in het kantoor gevestigd Ambtmanstraat 7.
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift van de akte statutenwijziging.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening. | true |
898117555 | 10305642 | DOEL | BENELUX MARKTEN | BVBA | MAASTRICHTERSTEENWEG 39A 3770 RIEMST | MAASTRICHTERSTEENWEG 39A | 3770 | RIEMST | "2010-10-21" | 0305642 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/21/10305642.pdf | Ondernemingsnr : 0898.117.555
Benaming :
(voluit) : Benelux Markten
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3770 Riemst, Maastrichtersteenweg 39A
Onderwerp akte : Statutenwijziging: uitbreiding maatschappelijk doel
Uit een akte verleden voor ondergetekende notaris Georges Hougaerts te Tongeren op 15/10/2010, blijkt dat de
buitengewone algemene vergadering van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid naam
Benelux Markten.
werd gehouden op het kantoor van notaris Georges Hougaerts te 3700 Tongeren, de Tieckenstraat 7.
De vergadering heeft geldig de volgende besluiten genomen :
EERSTE BESLUIT – VERSLAG OMTRENT DOELSWIJZIGING
De vergadering ontslaat de voorzitter van het voorlezen van het verslag van de zaakvoerder aangaande de
wijziging van het maatschappelijk doel, alsmede van de staat van activa en passiva afgesloten per 30
september 2010.
De aanwezige vennoten erkennen een afschrift van dit verslag alsmede een staat van activa en passiva
afgesloten per 30 september 2010 te hebben ontvangen en er kennis van te hebben genomen.
Het verslag van de zaakvoerder alsmede van de staat van activa en passiva blijven aan deze akte gehecht.
TWEEDE BESLUIT – DOELSWIJZIGING
De vergadering besluit het doel van de vennootschap te wijzigen door toevoeging van onderstaande tekst aan
artikel drie van de statuten :
-
tussenpersoon in de handel;
-
het bedekken van gebouwen met dakpannen en stro;
-
onderneming voor warmte- en geluidsisolatie;
-
onderneming voor het plaatsen van chapes, gietvloeren en polybetonvloeren;
-
onderneming in keukens, keukeninstallaties, kasten, gootstenen en dampkappen en de plaatsing van
geprefabriceerde keukenmeubelen;
-
onderneming voor het invoegen van gevels;
-
onderneming voor het reinigen van gevels, reinigen en wassen van gebouwen en gevels, zandstralen
van gevels;
-
onderneming voor het plaatsen van plastiekdeuren en plinten in kunststof;
-
onderneming voor het plaatsen van houten vensterluiken en luiken in kunststof, rolluiken in hout of
plastiek;
-
onderneming voor het plaatsen van scheidingswanden in kunststof en andere materialen dan hout of
steen;
-
onderneming voor het plaatsen van parketvloeren en het plaatsen van alle houten wand- en
vloerbekleding;
-
het plaatsen van koepels in kunststof;
-
algemene bouwwerken beperkt tot de coördinatie van werken uitgevoerd door onderaannemers;
-
onderneming voor het overtrekken van dakgoten in polyester;
-
onderneming voor het waterdicht maken van bouwwerken en dit in de ruimste zin van het woord;
-
onderneming voor het optrekken van de ruwbouw van gebouwen en de structuur van civieltechnische
werken, inclusief het gieten van gewapend beton en het uitvoeren van metselwerken;
-
de algemene coördinatie van de werkzaamheden op de bouwwerf;
-
algemene bouwkundige en civieltechnische werken;
-
onderneming in het bouwen van huizen;
-
het optrekken van de ruwbouw van individuele huizen;
-
de bouw van individuele huizen volgens de formule sleutel op de deur;
-
het optrekken van andere residentiële gebouwen en kantoorgebouwen;
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
-
het optrekken van de ruwbouw van gebouwen met celstructuur, appartementsgebouwen,
kantoorgebouwen en dergelijke meer;
-
de bouw van appartementen volgens de formule sleutel op de deur;
-
het optrekken van gebouwen voor industrieel of commercieel gebruik, voor landbouwdoeleinden en
dergelijke meer;
-
het optrekken van ruwbouw van gebouwen voor industrieel of commercieel gebruik, van stel- of
stapelplaatsen, scholen, ziekhuizen, van gebouwen voor de beoefening van erediensten, cultuur,
sport, recreatie, modulaire gebouwen en dergelijke meer;
-
de montage van hangars, loodsen, schuren, silo’s en dergelijke meer voor landbouwdoeleinden;
-
de handel, de agentuur, leasing, verhuring en vertegenwoordiging van alle elektronische machines
zoals computers, tekst- en gegevensverwerkers, ‘data systeem’ en hun randapparatuur, alsmede alle
materieel, onderdelen, benodigdheden en software;
-
het uitwerken en installeren van datanetten, allerhande programmering, systeem analyse, installatie,
bediening en opleiding van computers;
-
de handel en de ontwikkeling van computerbeheersystemen;
-
het afsluiten en uitvoeren van onderhoudscontracten voor materieel en programma’s voor alle
herstellingen van bedoelde machines en materieel;
-
de verhuring van gereedschappen en roerende goederen;
-
het schilderen van metaalconstructies en opslagtanks;
-
het onderhoud van nucleaire installaties;
-
het uitvoeren van industriële schilderwerken;
-
het huren, verhuren en onderverhuren van gebouwen, plaatsen, ruimten en goederen in de meest
ruime zin;
-
alle handelingen op het vlak van vastgoed en immobiliën, onder meer de aankoop, verkoop, ruil,
beheer, verhuur, leasing en eventuele financiële of andere technieken om onroerende goederen te
verwerven, te verhandelen, en zo meer, in de meest ruime zin van het woord;
-
het verlenen van diensten, het onderzoek, de raadgeving, de administratieve en commerciële
organisatie in de ruimste zin van het woord, onder meer inzake financiële, handels-, fiscale en sociale
aangelegenheden;
-
het ontwikkelen, kopen, verkopen, het in licentie geven van octrooien, exclusieve en andere rechten,
know-how en andere aanverwante immateriële vaste activa.
De vennootschap kan alle handelingen stellen in verband met de aankoop, verkoop, import, export, transit en zo
meer van roerende goederen allerhande in de ruimste zin.
Zij kan onder eender welke vorm participaties verwerven en aanhouden in bestaande of nog op te richten
maatschappijen. Zij kan deze participaties beheren, te gelde maken en valoriseren, onder meer door deel te
nemen aan het bestuur van de ondernemingen waarin zij participeert en door ze bijstand te verlenen. De
vennootschap beoogt de verdere gunstige ontwikkeling van de vennootschappen waarin zij participeert te
stimuleren, te plannen en te coördineren.
De vennootschap kan zich ten gunste van iedere onderneming waarvan het doel gelijkaardig, overeenkomstig
of verwant is met het hare, borgstellen of haar aval verlenen, optreden als haar agent of vertegenwoordiger,
voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken.
Bovenstaande opsomming is niet limitatief, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke
wijze kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
DERDE BESLUIT – MACHTIGINGEN
De vergadering verleent eenparig de machtiging aan de zaakvoerder om het nodige te doen voor de uitvoering
van de beslissingen die heden werden genomen en geeft opdracht aan notaris Georges Hougaerts te Tongeren
om de statuten aan te passen aan de hiervoor genomen beslissingen en over te gaan tot de coördinatie ervan.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Meester Georges Hougaerts
Notaris met standplaats te Tongeren
Tegelijkertijd neergelegd :
Elektronisch:
-- het elektronisch afschrift van de akte;
-- het elektronisch analytisch uittreksel
-- de elektronische gecoördineerde statuten;
Per post:
-- verslag van de zaakvoerder met staat actief en passief | true |
821792908 | 10305670 | KAPITAAL - AANDELEN | SEMONE | BVBA | MACHELSESTEENWEG 26 1820 STEENOKKERZEEL | MACHELSESTEENWEG 26 | 1820 | STEENOKKERZEEL | "2010-10-22" | 0305670 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/22/10305670.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SEMONE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1820 Steenokkerzeel, Machelsesteenweg 26
Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING– WIJZIGING DOEL
ER BLIJKT UIT een akte verleden voor Luc VAN PELT, notaris te Antwerpen op 21 januari 2010 dat werd
gehouden de bijzondere algemene vergadering van de aandeelhouders van de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid Semone met zetel te 1820 Steenokkerzeel, Machelsesteenweg 26, RPR Brussel,
ondernemingsnummer 0821.792.908.
Volgende besluiten werden genomen:
EERSTE BESLUIT: het kapitaal wordt verhoogd door incorporatie van beschikbare reserves ten belope van
52.221,11 euro om het te brengen op 240.000,00 euro. Bij deze kapitaalsverhoging zullen geen nieuwe
aandelen worden uitgegeven. Door deze kapitaalsverhoging zal de fractiewaarde per aandeel op 4.000,00 euro
worden gebracht.
TWEEDE BESLUIT: de statuten worden gecoördineerd.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
(getekend), Luc VAN PELT, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift van de akte statutenwijziging.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening. | true |
830427688 | 10305644 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ATELIER D'ARTISANS | SPRL | CHAUSSEE DE BRUXELLES 840 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES | CHAUSSEE DE BRUXELLES 840 | 6210 | FRASNES-LEZ-GOSSELIES | "2010-10-22" | 0305644 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/22/10305644.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATELIER D'ARTISANS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6210 Les Bons Villers, Chaussée de Bruxelles(FLG) 840
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Marie-France MEUNIER, associé à Les Bons Villers, en date
du dix-neuf octobre deux mille dix, il appert qu’ont comparu :
1.- Madame POTTIEZ Geneviève Yvonne Alphonse Marie Ghislaine, née à Anderlecht le
quinze septembre mille neuf cent cinquante-huit, épouse de Monsieur Jean-Marie
VERGEYLEN, domiciliée à 6210 Les Bons Villers Chaussée de Bruxelles(FLG), numéro
840.
2.- Madame CORBEEL Christiane Louise Philomène Ghislaine Marie, née à Sint-Jans-
Molenbeek le trois septembre mille neuf cent trente, veuve, domiciliée à 1410 Waterloo
Avenue Schattens (Adolphe), numéro 31.
Lesquels ont requis le Notaire de constater authentiquement les statuts d'une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée
dénommée «ATELIER D'ARTISANS», ayant son siège social à 6210 Les Bons Villers,
Chaussée de Bruxelles(FLG), numéro 840 au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de
fondateur, ont déposé au rang des minutes du notaire le plan financier de la société.
Les comparants ont souscrit les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent
quatre vingt six euros (186,00 €) chacune, soit l’intégralité du capital, comme suit :
- par Madame POTTIEZ Geneviève, prénommée : nonante-neuf parts sociales, soit pour
dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €);
- par Madame CORBEEL Christiane, prénommée : une part, soit pour cent quatre vingt-
six euros (186,00 €)
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de :
. six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) par Madame POTTIEZ ;
. soixante-deux euros (62,00 €) par Madame CORBEEL;
par un versement en espèces et le montant de ces versements, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-8913677-83.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
Les statuts de la société sont les suivants :
Greffe
0830427688
Titre I – Dénomination – siège – objet - durée
Article un
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «ATELIER D'ARTISANS».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL » et être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,
du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro
d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers, Chaussée de Bruxelles(FLG) 840.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par
décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts. Tout changement du siège social non constaté par acte authentique sera publié
aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article trois
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger toutes activités liées directement ou indirectement à la
transformation du bois, les activités de brocante, la
conception, la fabrication,
l’importation, l’exportation, le commerce en gros, au détail et ambulant, l’installation, le
placement, l’implantation de mobiliers de tous genres, de placards, cuisines équipées et
cafétéria et accessoires tels que notamment tissus d’ameublement, garnissage, produits
d’entretien, la réparation, la transformation de mobiliers, les activités d’intermédiaire
commercial, l’exercice d’opérations immobilières, toutes activités liées à l’exécution de
toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d’études,
d’organisation, d’expertises, de conseils, d’actes juridiques dans la gestion technique et
industrielle, dans la gestion commerciale, mobilière et immobilière. Elle pourra réaliser ces
opérations à travers des réseaux de distribution qu’elle jugera les plus appropriés dont
notamment le franchising.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits
mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations
quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces
biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition,
gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou
de l’assemblée générale.
Elle
peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social. La société pourra également octroyer des
garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.
Elle
peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en
Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Article cinq bis
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance déterminera au fur et à mesure
des besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à
effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Tout associé qui après un préavis de trois
mois signifié par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel
de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
Article six
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits
de la liquidation.
Article sept: Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles.
Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président
du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le
gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne
ait été désignée.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article huit: Registre des parts
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement
constatées dans le registre des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit dans le registre qui sera
tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tiers intéressé
pourra en prendre connaissance.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre
des parts.
Article neuf : Cessions soumises à agrément
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de
tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Article dix : Cession libre des parts
Par dérogation à l'article neuf, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant
entre vifs à titre onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses
descendants en ligne directe.
Article onze
Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils
peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance
de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux
associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fixées par un
expert désigné à cet effet par les parties ou par le Président du Tribunal de Commerce à la
requête de la partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partagés par les
parties. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires
écartés auront le droit d'exiger la dissolution de la société.
Article douze
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les
deux associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit
informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de
parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre
associé aura la faculté par droit de préemption pour tout ou partie des parts offertes, de
les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera
le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne
cédant pas toutes ses parts, reste associé; si cet agrément est refusé, la cession projetée
sauf nouvel accord, deviendra impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la
cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent
entre tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée
la société de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de
détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la
gérance doit informer chaque associé du projet de cession, par lettre recommandée, en lui
indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le
nombre de parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a plusieurs cessionnaires
proposés, le nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi que le prix
offert pour chaque part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à
acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque
associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision,
soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il
autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-
dessus, il sera réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi
qu'à chacun des coassociés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le
résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée dans les trois jours de
l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au
montant du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par
préemption pourront être cédées au cessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si
plusieurs cessionnaires étaient proposés et si une partie des parts sociales a été rachetée
par préemption, les parts restantes seront réparties entre les différents cessionnaires
proposés au prorata du nombre de parts qui leur était initialement destiné.
Article treize
Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés
conformément à l'article onze, le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son
droit de préemption conformément à l'article douze paragraphes I et II ou à payer par le
tiers pour qui le coassocié a exercé son droit de préemption conformément à l'article
douze paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la cession moyennant
paiement des intérêts légaux, déduction faite des dettes éventuelles du cédant vis à vis du
cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement
total de leur prix.
Article quatorze : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par
l'assemblée générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture
de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les
parts qui n'ont pas été souscrites par exercices du droit de souscription préférentielle ne
peuvent l'être que par un associé, le conjoint du cédant, les descendants en ligne directe
des associés.
Titre III La gérance
Article quinze : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, statutaires
ou non, associés ou non associés, nommés avec ou sans limitation de durée, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom de et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s)
par elle.
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée
générale qui procédera à une nouvelle nomination. Si la société était administrée par un
gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront
désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative de tout associé.
Article seize : Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article dix-sept : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix détermine le montant de cette rémunération soit fixe soit proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Titre IV – Surveillance de la société
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaire réviseur) n'aura
pas lieu tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 12 § 2 de la loi du
dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises.
Titre V- L'assemblée générale
Article dix-neuf : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier lundi du mois de juin à
19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,
autre qu'un samedi, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent
être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête des
associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante,
prorogée à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux associés, commissaires et
gérants quinze jours à l'avance, par lettre recommandée, fax ou e-mail, sauf s’ils en
dispensent la gérance. A cet effet, les associés, commissaires et gérants devront
communiquer à la société leur adresse électronique ou numéro de fax ainsi que tout
changement y relatif.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec
indication des sujets à traiter.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital
représentée, et à la majorité des voix.
Article vingt-deux : Présidence – Procès-verbaux- Représentation
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les
déclarations de l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont
signés par un gérant et par tout associé qui en exprime le désir.
Tout associé peur se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
Titre VI – Exercice social
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le
trente et un décembre suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire,
synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes
et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses
arrêtés d’exécution, dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Titre VII – Profits et pertes
Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième
du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à
être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut
entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII Dissolution - liquidation
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera
par les soins de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le(s)
liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par
le Tribunal de Commerce.
L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecté au remboursement du
capital social. Le solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.
Titre IX- Dispositions générales
Article vingt-six : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en
Belgique, est tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou
missions, et pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, l'exécution de son mandat et
des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, le
domicile est censé élu au siège de la société ou toutes communications, sommations,
significations et notifications seront valablement faites; les associés pourront cependant
désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront valablement
adressées.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés,
ainsi qu'aux stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé
par les présents statuts.
Article vingt-huit
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise
au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi
du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont
exercées par l'associé unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il
exerce à ce titre.
Dispositions transitoires
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Le premier exercice social commencera le jour où la société jouira de la personnalité
morale et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du mois de juin
deux mille douze.
3. Les associés ne désignent pas de commissaire.
4. Nomination d’un gérant
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : Madame Geneviève
POTTIEZ, ici présente et qui accepte.
5. Rémunération du gérant
Le mandat de Madame Geneviève POTTIEZ est gratuit.
Pour extrait analytique conforme
Anne-Sophie Demoulin, notaire associé à Les Bons Villers
Annexe à l’acte : attestation bancaire | true |
830443229 | 10305658 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ARCHITECTENVENNOOTSCHAP ATELIER KYOTO | BV BVBA | MARTELARENPLEIN 3, BUS 3 1980 ZEMST | MARTELARENPLEIN 3, BUS 3 | 1980 | ZEMST | "2010-10-22" | 0305658 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/22/10305658.pdf | aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ARCHITECTENVENNOOTSCHAP ATELIER KYOTO
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 1980 Zemst, Martelarenplein 3 bus 3
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Frederika Lens, geassocieerd notaris te Vilvoorde in
datum van dertig september tweeduizend en tien, « geregistreerd te Vilvoorde op vijf
oktober tweeduizend en tien, Boek 179, Blad 60, Vak 12, getekend de Eerstaanwezend
Inspecteur W. Van Rossen”, blijkt dat de hierna vermelde personen de Burgerlijke
Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid Architectenvennootschap Atelier Kyoto, met maatschappelijke zetel te
1980 Zemst, Martelarenplein nr 3/3, hebben opgericht waarvan de statuten werden
vastgesteld als volgt:
OPRICHTERS
1)
De
heer
VAN
dE
VOORDE
Christiaan
François
Constant,
nationaal
nummer:61.05.27-043.75, geboren te Mechelen op 27 mei 1961, wonende te 1980
Zemst, Cardijnstraat 19.
2) Mevrouw UYAR Serpil, nationaal nummer: 77.06.13-530.60, geboren te Ankara
(Turkije) op 13 juni 1977, wonende te 1981 Zemst (Hofstade), Kerkhoflei 6.
3) Mevrouw FLORQUIN Caroline Thérèse Roberte, geboren te Anderlecht op 11 april
1982, wonende te 1081 Koekelberg, Vrijheidslaan 37.
4) De heer VERBINNEN Niels Louis Bernardine, geboren te Lier op 22 april 1985,
wonende te 2820 Bonheiden, Dijleweg 65.
TITEL II.- STATUTEN
Artikel 1.- RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een burgerlijke vennootschap onder de
vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij draagt de
benaming "ARCHITECTENVENNOOTSCHAP ATELIER KYOTO".
Enkel deze naam zal worden gebruikt.
In alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere
stukken uitgaande van de vennootschap, moet deze naam altijd voorafgegaan of
gevolgd worden door de woorden “Burgerlijke vennootschap die de vorm van een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangegaan. Tevens
dienen vermeld te worden voor de zetel van de vennootschap, desgevallend de woorden
"Rechtspersonenregister" of in het kort “R.P.R.” gevolgd door de vermelding van de
zetel van de rechtbank van koophandel in welk rechtsgebied de vennootschap haar
zetel en exploitatiezetel heeft alsmede haar ondernemingsnummer.
Op alle documenten uitgaande van de vennootschap moeten de namen van de
vennoten worden vermeld.
De vennootschap is ingeschreven op de tabel van de Orde van Architecten.
Artikel 2. ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1980 Zemst, Martelarenplein 3 3.
Elke zetelverplaatsing wordt onverwijld meegedeeld aan de Raad van de Orde van
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830443229
Architecten waar de maatschappelijke zetel gevestigd was en aan de provinciale Raad
waar de nieuwe maatschappelijke zetel zal gevestigd worden
Elke zetelverplaatsing wordt bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad. De inrichting
van een bijkomende vestiging wordt gemeld aan de provinciale Raad van de Orde van
Architecten in wiens rechtsgebied de bijkomende vestiging ingericht wordt en aan de
Provinciale Raad in wiens rechtsgebied de zetel van de vennootschap is gevestigd.
Artikel 3. DOEL.
De vennootschap heeft tot doel:
1.Het uitvoeren van alle opdrachten die door de wetgever voorbehouden worden aan
personen die gemachtigd zijn het beroep van architect uit te oefenen; deze opdrachten
worden uitgevoerd in naam van en voor rekening van de vennootschap. De
vennootschap mag haar activiteiten in België en in het buitenland uitoefenen. Ze
worden uitgevoerd door de vennoten die gerechtigd zijn het beroep van architect uit te
oefenen en die ingeschreven zijn op een tableau van de Orde van Architecten of op een
lijst van stagiairs.
De vennootschap heeft bijgevolg eveneens tot doel het verlenen van diensten die
behoren tot de uitoefening van het beroep van architect.
2.Het verlenen van diensten die behoren tot de uitoefening en de promotie van het
beroep van architect in de meest brede zin, evenals het verlenen van diensten die niet
onverenigbaar zijn met de uitoefening van het beroep van architect. Deze diensten
omvatten onder andere:
- Architectuuropdrachten;
-
Bijzondere bouwtechnieken (elektrische studies, sanitair, HVAC, verluchting,
akoestiek, enz.);
- Stabiliteitsstudies;
- Beeldhouwkunst en schilderkunst, die in de architectuur geïntegreerd zijn;
- Decoratie, interieur- en landschapsinrichting;
- Kleurenadvies;
- Design;
- Stedenbouwkunde;
- Fotografie;
- Expertises;
- EPB-verslaggeving;
- Veiligheidscotirdinatie;
- Milieubeheer;
- Burgerlijke Bouwkunde, Wegeniswerken;
- Verkeerskunde;
-
Het uitvoeren van alle opdrachten met betrekking tot binnenhuis, tuin-
en
landschapsarchitect;
- Het uitvoeren van alle opdrachten met betrekking tot landmeten, opmetingen,
afpalingen, verkavelingen, wegenisontwerpen en dergelijke;
-
Het uitvoeren van alle opdrachten met betrekking tot erfgoedzorger en
bouwhistoricus;
- Het uitvoeren van alle opdrachten met betrekking tot grafisch ontwerpen;
- Het verlenen van dienstprestaties van administratieve aard, zowel in eigen beheer als
in deelname met derden, bovenvermelde opsomming dient in de ruimste zin beschouwd
te worden, en is niet van beperkende doch enkel aanwijzende aard;
-
Inbegrepen alle activiteiten en inrichtingen noodzakelijk voor de uitrusting en
uitvoering van bovenvermelde beroepsbezigheden zoals het aanwerven van personeel,
aankopen bedrijfsmateriaal, huren of kopen van onroerende goederen ter verschaffing
van voormelde beroepsactiviteiten.
3.Het scheppen van mogelijkheden om de medewerkers en de vennoten toe te laten
zich verder te bekwamen in voormelde disciplines, dit teneinde een kwalitatief
hoogstaande praktijkuitvoering mogelijk te maken, onder andere:
- het inrichten van algemene diensten en een architectensecretariaat in het bijzonder,
die nuttig of nodig zijn voor de uitoefening van voormelde activiteit;
-
de aankoop, het huren en/of leasen van alle apparatuur en begeleidende
accommodaties, inclusief gebouwen, kortom van alle volledige materiële infrastructuur;
- het verstrekken van informatie en/of onderricht inzake een architectenpraktijk en dit
in de breedste betekenis van het woord, zonder dat dit de vorm van een aanvullende
commerciële activiteit mag aannemen.
4.Behoudens wettelijke of deontologische beperkingen mag de vennootschap alle
onroerende of roerende verrichtingen aangaan, die rechtstreeks of onrechtstreeks
kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De
deelneming aan andere vennootschappen of ondernemingen is mogelijk op
voorwaarde dat deze vennootschappen of ondernemingen van uitsluitend professionele
aard zijn. Het maatschappelijk doel en de activiteiten van deze vennootschap of
onderneming niet onverenigbaar zijn met de functie van architect. Deze deelneming zelf
dient van uitsluitende professionele aard te zijn en dient derhalve te kaderen in de
uitoefening van het beroep van architect.
5. De vennootschap moet, zonder afbreuk te doen aan het reglement van
Beroepsplichten en de toepasselijke wettelijke en deontologische bepalingen in het
algemeen, haar reserves beheren als een goed huisvader. Hiervoor mag zij
investeringen en beleggingen uitvoeren -zoals onder andere de aankoop, de verhuring
en oprichting van roerende en onroerende goederen- zonder dat dit de vorm van een
aanvullende commerciële activiteit mag aannemen en zonder dat dit de burgerlijke aard
van de vennootschap in het gedrang mag brengen.
Het is de vennootschap enkel toegestaan om voormelde financiële, roerende en
onroerende handelingen te verrichten mits aan de volgende voorwaarden wordt
voldaan:
-
het gebeurt op een niet commerciële wijze;
-
volgens het beheer van een goed huisvader
-
de verrichtingen moeten het doel van de vennootschap, zijnde het verlenen van
diensten die behoren tot de uitoefening van het beroep van architect dienen en
moeten hieraan ondergeschikt of bijkomstig zijn.
Bijgevolg mag de vennootschap, gelet op haar burgerlijke aarde, geen daden van
koophandel stellen, tenzij deze duidelijk ondergeschikt en bijkomstig zijn aan het
burgerlijk hoofddoel van de vennootschap.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op
alle niet commerciële wijzen die zij het best geschikt acht en hierbij alle financiële
verhandelingen doen, zowel roerende als onroerende, behoudens wettelijke of
reglementaire beperkingen. Het is haar toegestaan leningen aan te gaan en alle
zakelijke en gebruiks- en genotsrechten te verkrijgen.
Bij de uitoefening van de activiteiten zullen de vennootschap en alle vennoten steeds
handelen in overeenstemming en naleving van de Wet van 20 februari 1939, de Wet
van 26 juni 1963, het Reglement van Beroepsplichten, de aanbevelingen van de Orde
van Architecten met betrekking tot de uitoefening van het beroep van architect door
een rechtspersoon en de toepasselijke wettelijke en deontologische bepalingen in het
algemeen.
Dit alles in het kader van de geldende wettelijke en bestuurlijke voorschriften.
Deze aanduiding en opsomming zijn niet beperkend doch enkel van aanwijzende aard
en te begrijpen in de ruimste zin.
De vennootschap mag in België en in het buitenland alle roerende en onroerende,
commerciële, industriële en financiële handelingen stellen, dit alles met inbegrip van het
verwerven van zakelijke onroerende rechten zoals onder meer vruchtgebruik,
opstalrecht en erfpacht.
De vennootschap mag het beheer van onroerende goederen aannemen voor zover deze
bedrijvigheid niet wordt uitgeoefend onder de vorm van een agentschap of van een
zakenkantoor.
Er dient minsten een verwijzing te worden opgenomen naar de deontologische regel
betreffende de deelneming van de architect aan een vennootschap van onroerende
diensten de data 31 maart 1992.
Elke tussenkomst van en in een andere vennootschap of derde, onder welke vorm en op
welke wijze dan ook, kan enkel voor zover deze derden een identiek maatschappelijk
doel hebben als de hierbij opgerichte vennootschap, hetzij een activiteit uitoefenen die
aanverwant en niet-onverenigbaar is met het architectenberoep.
Zij mag alle mandaten en functies in andere vennootschappen waarnemen voor zover
deze een acitviteit uitoefenen die aanverwant en niet-onverenigbaar zijn met het
architectenberoep.
Artikel 4.- DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Artikel 5.- KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam, zonder nominale
waarde, die ieder één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De statuten moet de identiteit van de vennoten vermelden, met vermelding van het
aantal van hun aandelen.
Een stagiair kan slechts vennoot zijn in de vennootschap waarin hij het beroep samen
met zijn stagemeester of een architect ingeschreven op één van de tabellen van de
Orde van Architecten uitoefent.
De bij de Orde ingeschreven architecten moeten steeds beschikken over een
meerderheid van zestig procent van de aandelen zoals opgenomen in artikel 9 § 1 van
deze statuten.
Artikel 11.- JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de tweede donderdag van de maand juni
om 17 uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende
werkdag plaats.
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag
bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het
bestuursorgaan of de commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag
van de vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of
op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
De zaakvoerder is verplicht de algemene vergadering bijeen te roepen telkens een
architect-vennoot hem daartoe verzoekt. De architect-vennoot bepaalt de gewenste
agendapunten voor deze algemene vergadering.
Artikel 12.- OPROEPINGEN
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap
werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris
worden per aangetekende brief, vijftien dagen vóór de vergadering, uitgenodigd. De
brief vermeldt de agenda.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap
werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die
aan de vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als
regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of
na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan
verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de
oproepingsbrief.
Artikel 24.- BOEKJAAR - JAARREKENING - JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de
jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze
documenten worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale
Bank van België.
De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door
een zaakvoerder.
Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95
en 96 van het Wetboek van vennootschappen Het bestuursorgaan is evenwel niet
gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt
aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 1° van het Wetboek van
vennootschappen.
Artikel 25.- WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd
afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de
bestemming van het saldo van de nettowinst.
TITEL III.- SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN
BENOEMING VAN NIET-STATUTAIRE ZAAKVOERDERS.
Vervolgens hebben de oprichters beslist te benoemen tot niet-statutaire zaakvoerders,
en dit voor onbepaalde duur:
- Mevrouw UYAR Serpil, voornoemde oprichtster.
- Mevrouw FLORQUIN Caroline voornoemde oprichtster.
- De heer VERBINNEN Niels voornoemde oprichter.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten
op 31 december 2011.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2012.
VOLMACHT BTW/RECHTSPERSONENREGISTERFORMALITEITEN
De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan UNIAC bvba te Zemst, evenals
aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot
indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor de
inschrijving van de vennootschap bij de diensten van het KBO en voor de aanvraag van
een BTW-nummer.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL, enkel afgeleverd voor de publicatie in
het Belgisch Staatsblad en ter neerlegging op de Rechtbank.
Tezelfdetijd neergelegd: uitgifte van de akte. | true |
830443427 | 10305657 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | OFP SERVICES | SPRL | AVENUE MICHEL STERCKMANS 34 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT | AVENUE MICHEL STERCKMANS 34 | 1200 | WOLUWE-SAINT-LAMBERT | "2010-10-22" | 0305657 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/22/10305657.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OFP Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Michel Sterckmans 34
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire ANGENOT, soussigné, en date du 19 octobre 2010, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur STRUMAN Alain José Maurice, né à Ougrée, le 22 octobre 1958
(Numéro au Registre National: 58.10.22 065-78), divorcé non-remarié, domicilié à 4000 Liège, Montagne-de-
Bueren, numéro 21, Monsieur BEYENS Marc Francis Robert Miguel Albert Alphonse Gustave, né à Ougrée, le
6 avril 1960 (Numéro au Registre National: 60.04.06 367-62), époux de Madame GILAIN Pascale Marie Colette
Georgette, domicilié à 4653 Herve, Noblehaye, Bolland, numéro 119, Monsieur HARDT Christophe Heinrich,
né à Moresnet, le 8 mai 1963 (Numéro au Registre National 63.05.08 147-01), époux de Madame CÜPPER
Annette Elvira, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Michel Sterckmans, numéro 34 et Monsieur
THISSEN Jean-François, né à Waimes, le 3 février 1974 (Numéro au Registre National 74.02.03 059-61),
époux de Madame Séverine Anne Lucie MATHONET, domicilié à 4800 Verviers, Avenue Peltzer, numéro 42,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « OFP Services », dont le siège social est
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Michel Sterckmans, numéro 34, au capital de 18.600,00 euros
représentés par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale et libérée à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 EUR).
Messieurs Alain STRUMAN, Marc BEYENS, Christophe HARDT et Jean-François THISSEN ont
constitué les statuts comme suit:
« CHAPITRE PREMIER
FORME - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
======================================================
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION.-
La société commerciale revêt la forme d'une Société
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « OFP
Services ».
Tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de
la société contiendront outre la dénomination sociale, la
mention "société privée à responsabilité limitée"
reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé
"SPRL", les termes "registres des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise suivi du
numéro d'immatriculation au registre des personnes morales
compétent et/ou le numéro d'entreprise, selon la
législation en vigueur, ainsi que l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a
son siège social.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.-
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-
Greffe
0830443427
Lambert, Avenue Michel Sterckmans 34.
Il pourra être transféré partout en Belgique par
simple décision de la gérance à publier aux Annexes du
Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation
linguistique.
La gérance est habilitée à modifier les statuts en
conséquence.
La société pourra également par simple décision du
gérant établir des sièges administratifs, d’exploitation,
succursales ou agences, ateliers, dépôts, en Belgique ou à
l'étranger ou les supprimer.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.-
La société a pour objet toutes activités de conseil,
de consultance sous quelque forme que ce soit de services de gestion financière, de
services de gestion administrative et de services matériels et techniques et plus
spécifiquement l'exécution d'études ALM et actuarielle aux
organismes de financement des pensions (OFP).
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou en participation avec des
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion de son patrimoine immobilier et
mobilier.
Elle pourra notamment réaliser toutes opérations
immobilières et foncières et entre autres l'achat, la
vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
location y compris sous forme de bail de superficie ou
d'emphytéose, la décoration et la gérance de tous immeubles
bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en
valeur, le lotissement, l'exploitation, la location y compris sous forme de bail de superficie
ou d'emphytéose et
l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre
l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs
mobilières et fonds publics.
Elle peut faire toutes opérations civiles,
commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou
financières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet
social ou de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation.
La société pourra réaliser ses activités en Belgique et
à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de
tiers.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses affaires.
Cette énumération est énonciative et non limitative et
doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
ARTICLE QUATRE : DUREE.-
La société est constituée à partir de ce jour pour une
durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des
statuts. Elle n’est pas dissoute par l’interdiction, la
mort, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs
associés.
CHAPITRE DEUX
FONDS SOCIAL
===============
ARTICLE CINQ : CAPITAL.-
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dixhuit
mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille parts sociales avec droit de
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième de l’avoir social.
ARTICLE SIX : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL. –
a) AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE
Le capital peut être augmenté par décision de
l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.
En cas d’augmentation de capital par apport en
numéraire, les parts nouvelles à souscrire en numéraire
doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts au jour de l’émission et aux conditions fixées
par l’assemblée générale.
Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu de ce
qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant
exercé la totalité de leur droit de préférence en
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance jusqu’à ce que le capital
soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se
prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les
associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront
l’être par des personnes non associées que moyennant
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est
prévue, le montant de cette prime doit être intégralement
versé dès la souscription.
b) REDUCTION DE CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que
par l’assemblée générale délibérant conformément à la loi,
moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent
dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la
réduction proposée sera opérée et le but de l’opération.
ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS.-
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la
gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs
titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés
sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des
parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par
lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un
autre associé ou par un tiers agréé conformément aux
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère
incomplet de la libération. En cas de contestation sur le
prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président
du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû
par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des
parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation
recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur
lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés
et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine
librement, au fur et à mesure des besoins de la société et
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs
à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et
non entièrement libérées.
ARTICLE HUIT : REGISTRE.-
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont
inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du
nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués.
ARTICLE NEUF : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.-
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci
pourra librement céder tout ou partie de ses parts
sociales.
En cas de pluralité d’associés, les parts ne peuvent,
à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins
des associés possédant les trois-quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont
cédées ou transmises :
1) à un associé, fondateur ou non ;
2)au conjoint du cédant ou du testateur, à des
ascendants ou descendants d’un associé.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs
s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
ARTICLE DIX : PROCEDURE D’AGREMENT.-
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à
une personne devant être agréée devra adresser à la
gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions et domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de la lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative, également par pli recommandé, dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de la
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas
de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans
recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie
de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale, ou en cas de contestation de ce prix
à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de commerce du siège social statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous
les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises
s’ils sont plusieurs. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un ou
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables
dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées
(cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui
portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition de parts.
CHAPITRE TROIS
GERANCE - SURVEILLANCE
========================
ARTICLE ONZE : GERANTS.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants
nommés par l’assemblée générale parmi les associés ou en
dehors d’eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce
mandat. A défaut d’indication, il sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause
que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est associé, la
dissolution de la société ; il en est de même de son
interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la
survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et
de plein droit aux fonctions de gérant.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait
cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne
peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de
la personne morale étant suffisante.
ARTICLE DOUZE : POUVOIRS.-
Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci
constituent un collège au sein duquel les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous actes d'administration et de
disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à
l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard
des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant, pour autant que chaque opération prise isolément
ne dépasse pas la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 EUR).
En conséquence, la signature de deux gérants sera requise
pour tous les engagements de la société dépassant la somme
de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 EUR). Cette somme de CINQ CENT
MILLE EUROS (500.000,00 EUR) est indexée.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer
l’accomplissement d’actes déterminés à des employés de la
société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils
peuvent notamment conférer la direction technique de la
société à toutes personnes associées ou non.
ARTICLE TREIZE.- : REMUNERATION DU GERANT ET DES
ASSOCIES.-
Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments
fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et
dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE BIS.- : INTERÊT OPPOSE.-
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège
qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une
opération est tenu de se conformer à l’article 259 du Code
des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il a un intérêt opposé à
celui de la société il en référera aux associés et
l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la
société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il
se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il pourra
conclure l’opération mais rendra spécialement compte de
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels.
ARTICLE QUATORZE.- : CONTROLE.-
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié
à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée
générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation ou la loi
n’exige pas la nomination d’un commissaire, l’assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle
nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire,
chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se
faire représenter par un expert-comptable. La rémunération
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec
son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
CHAPITRE QUATRE
ASSEMBLEES GENERALES
=======================
ARTICLE QUINZE.- TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année
le deuxième vendredi du mois de septembre à 16 heures au
siège social de la société ou à tout autre lieu désigné
dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige, ou sur la requête d’associés représentant
le cinquième au moins du capital.
L'assemblée délibère suivant les règles prévues au
Code des Sociétés.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION.-
Chaque part sociale confère une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée
générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui
même associé et ait lui-même le droit d’assister à
l’assemblée
Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire de leur choix, même non
associé, un époux par son conjoint et les mineurs,
interdits ou autres incapables par leurs représentants
légaux.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nupropriétaires
devront se faire représenter par une seule
et même personne ; l’exercice des droits afférents aux
parts indivises sera suspendu jusqu’à désignation d’un
mandataire commun ; à défaut d’accord entre nuspropriétaires
et usufruitiers, l’usufruitier (ou le
mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement
les ayants-droit.
ARTICLE DIX-SEPT : DELIBERATION.-
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier
cas si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et
les statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas
le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les
statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.
ARTICLE DIX-HUIT : PROCES VERBAUX.-
Les procès-verbaux des assemblées générales sont
consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont
signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent.
CHAPITRE CINQ
EXERCICE SOCIAL - BENEFICE
============================
ARTICLE DIX-NEUF : EXERCICE SOCIAL.-
L'exercice social commence le premier juillet et se
termine le trente juin de chaque année.
Chaque année, le trente juin, la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales.
ARTICLE VINGT.- : RESULTATS ET REPARTITION.-
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux
dispositions légales, il sera d’abord prélevé cinq pour
cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint
le dixième du capital social.
L’affectation du solde sera opéré librement sur
proposition de la gérance par l’assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si
à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l’époque
et de la manière fixée par l’assemblée générale ; sur
proposition de la gérance.
CHAPITRE SIX
DISSOLUTION - LIQUIDATION
===========================
ARTICLE VINGT ET UN : LIQUIDATION.-
En cas de dissolution de la société pour quelque cause
et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera
par les soins de la gérance agissant en qualité de
liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs
aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateurs
désigné(s) entre(nt) en fonction dès confirmation ou
homologation de sa (leur) désignation par le tribunal,
conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus
étendus, prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPARTITION.-
Après apurement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde favorable de la liquidation servira d'abord à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les
parts, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus éventuel de l’actif sera réparti également
entre toutes les parts sociales.
CHAPITRE SEPT
DISPOSITIONS GENERALES
========================
ARTICLE VINGT-TROIS : ELECTION DE DOMICILE.-
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé,
gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de
pouvoirs non domicilié en Belgique fait élection de
domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations, significations, peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents
statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence
les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas
licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions
impératives de ce même Code seront quant à elles réputées
non écrites.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du
dépôt au greffe d’un extrait du présent acte pour se
clôturer le trente juin deux mille douze.
2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu
le quatorze septembre deux mille douze.
3° Gérance:
Sont nommés à la gérance, Monsieur Alain STRUMAN,
prénommé, Monsieur Marc BEYENS, prénommé, Monsieur
Christophe HARDT, prénommé, et Monsieur Jean-François
THISSEN, prénommé.
Ici présents et qui acceptent leur mandat.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Le nombre de gérants est fixé à 4.
Ils sont appelés à ces fonctions, jusqu'à révocation
avec les pouvoirs prévus par la loi et les présents
statuts.
Conformément à l'article 61 du code des sociétés, le
gérant ainsi nommé désigne Monsieur Marc BEYENS, prénommé,
comme représentant permanent auprès de toute société à
constituer, dont la société privée à responsabilité limitée
"OFP Services" serait gérante ou administrateur, à dater de
ladite nomination jusqu'à révocation.
4° Compte tenu des critères légaux, les comparants
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
5° Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des
frais, rémunérations ou charges incombant à la société en
raison de sa constitution s'élève à mille euros (1.000,00
EUR).
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré
leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet social, pourrait devoir obtenir des
autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière
d’accès à la profession.
IDENTITE
Le Notaire certifie l'identité des parties au vu des
documents prescrits par la Loi.»
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 19 octobre 2010 | true |
830448177 | 10305645 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | IM & S | BVBA | HEIKANT 62 2290 VORSELAAR | HEIKANT 62 | 2290 | VORSELAAR | "2010-10-22" | 0305645 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/22/10305645.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : IM&S
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Zetel : 2290 Vorselaar, Heikant 62
Onderwerp akte : Oprichting bvba
Uittreksel uit de oprichtingsakte verleden voor notaris Jef Van Roosbroeck te Ekeren op twintig oktober tweeduizend
tien, vóór registratie uitgereikt, met als enig doel te worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel:
1. Oprichters:
1. de heer DE KOCK Paul, geboren te Kapellen op vier september duizend negenhonderdzesenzestig, wonende
te Kalmthout, Koninglaan (C) 34 en
2.
de
heer
NIJS
Johan,
geboren
te
Saint-Nicolas
(Waes)
op
twaalf
november
duizend
negenhonderdnegenenvijftig, wonende te Vorselaar, Heikant 62
2. rechtsvorm en benaming: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. genaamd:
IM&S
3. zetel: 2290 Vorselaar, Heikant 62
4. doel:
-
alle handel via autovervoer, scheepvaart en luchtvervoer in de meest ruime zin van het woord.
-
import-, export-, agentuur-, groot- en klein- en commissiehandel, occasiehandel, onderhandeling,
ontwerp- en projectontwikkeling.
-
verrichtingen, rechtstreeks of onrechtstreeks in verband met de aan- en verkoop, de invoer, de uitvoer,
de vertegenwoordiging, de vervaardiging, de herstelling en het onderhoud in verband met voorgaande
bedrijvigheden.
-
het ontwikkelen van marketing en commerciële projecten zowel voor eigen rekening als voor
rekening van derden.
-
het verrichten van onderhoud aan instrumentatie-technische installaties.
-
het ontwerpen van meet-
en regelinstallaties, alle werken in elektrotechniek, mechanica,
electromecanika, elektromechanische uitrusting van kunstwerken en schepen, elektronica,
generatoraggregaten, telecommunicatietechniek, alle instrumentatie, zo pneumatisch als elektrisch, als
elektronische, hydraulische, automatie en signalisatie. Brand-
en diefstalmeldinginstallaties,
veiligheidsinrichtingen.
Koelinstallaties,
centrale
verwarming,
klimaatregeling.
Alle
binnenhuisinrichtingen. Hydromechanica, installatie van pompstations en zuiveringsinrichtingen van
water. Installaties voor de verbranding en de verwerking van huisvuil. In verband met deze
activiteiten: alle ontwerpen, fabricaties en vervaardigen, installaties en herstellingen, alsmede in de
breedste zin alle toepassingen en uitrustingen dit zowel op huishoudelijk- als op handels- en maritiem
vlak. De aan- en verkoop, in- en uitvoer van alle soorten huishoudelijke en industriële apparaten,
benodigdheden en scheikundige grondstoffen, tot alle doeleinden, alsmede alle hiermee verband
houdende verrichtingen.
-
het exploiteren van een installatiebureau.
-
metalen constructies en metalen kunstwerken, omvat de montage en demontagewerken, huis- en
andere soortgelijke constructies.
-
industriële pijpleidingen en kanalisaties, omvat o.m. het plaatsen van ventilatie, verwarming met
warme lucht, luchtconditionering en de caloriefugage van leidingen en kanalisaties.
-
elektrotechnische installaties, omvat eveneens de elektrische signalisatie voor wegen, spoorwegen,
rivieren, zee- en luchtwegen, evenals het plaatsen van bliksemafleiders.
-
speciale installatie omvat het plaatsen, inrichten, onderhouden en herstellen van speciale installaties
zoals het inrichten van fabrieken of werkplaatsen, en verder alle werkzaamheden verband houdende
met het in dienst stellen, van het verlenen van service, voor- en verrichtingen van onderhoud aan
‘proces-control’ uitrustingen en instrumentatiesystemen, alsook het exploiteren van elektrotechnische
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830448177
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
den
et
ch
blad
bedrijven, en de handel in elektrische en aanverwante artikelen en al hetgeen daartoe behoort.
-
onderneming voor het plaatsen van verlichting, drijfkracht en telefoon.
-
onderneming van binnenhuisinrichting in het algemeen en onder andere het uitvoeren van
schilderwerken, schrijnwerkerij, vloerbekleding, plafonneringwerken, verlichting en dergelijke.
-
uitvoeren van binnen- en buitenschilderwerken aan gebouwen en installaties.
-
aan-
en verkoop, herstellingen, onderhoud, in-
en uitvoer van heftrucks en industriële
transportmachines, hierin begrepen wisselstukken.
-
begeleiden, coördineren en management van industriële en/of particuliere projecten, op technisch,
commercieel en financieel vlak, zowel nationaal als internationaal.
-
uitoefenen van de functie van bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen, ongeacht het doel
van deze.
5. duur: een onbeperkte duur.
6. kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR) euro.
Het is verdeeld in honderd (100) aandelen zonder nominale waarde, met een fractiewaarde van één honderdste
(1/100ste ) per aandeel.
Het kapitaal is volstort ten belope van 6.200,00 euro op rekening bij KBC door de oprichters in deze, ieder
voor de helft, waarvoor aan elk van hen vijftig (50) aandelen werden toegekend.
7. vorm van de aandelen: De aandelen zijn steeds op naam.
In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden.
Bij inschrijving in het register, wordt aan de vennoten een certificaat tot bewijs hiervan overhandigd.
Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend.
8. bestuur: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al
dan niet vennoot.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die
belast is met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van
openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder of zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de
bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
9. salaris: Het mandaat van de zaakvoerder(s) is kosteloos, tenzij de algemene vergadering anders beslist.
10. Vertegenwoordiging: Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte.
11. Algemene vergadering: de gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet
ieder jaar worden bijeengeroepen de tweede vrijdag van juni om twintig uur.
12. Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december.
Tijdelijke bepalingen:
a)
Vanaf heden worden door de oprichters tot gewone zaakvoerders benoemd:, de heer DE KOCK Paul
en de heer NIJS Johan, die beiden bevestigd hebben dat de uitoefening van deze functie niet verboden
is en die hebben verklaard de verleende opdracht te aanvaarden.
b)
Het eerste boekjaar loopt tot eenendertig december tweeduizend tien.
c)
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
d)
Bijzondere volmacht. Worden aangesteld tot bijzondere volmachtdragers, ieder afzonderlijk en met
recht van indeplaatsstelling, teneinde bij de bevoegde diensten alle formaliteiten te vervullen en alle
documenten te ondertekenen voor de inschrijving van de vennootschap en de eventuele latere
aanvullingen en wijzigingen in verband met het Ondernemingsloket, en het aanvragen van het BTW
nummer alsook alle verrichtingen in verband met directe belastingen en sociale zekerheidskas:
SYDAC Boekhoudkantoor bvba, met zetel te 2950 Kapellen, Hoevensebaan 214 en/of een door
hem aangestelde gevolmachtigde.
Voor uittreksel.
Notaris Jef Van Roosbroeck te Ekeren. | true |
830449266 | 10305646 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | WANNES RAPS | BVBA | SCHAFFENSESTRAAT 19 3290 DIEST | SCHAFFENSESTRAAT 19 | 3290 | DIEST | "2010-10-22" | 0305646 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/22/10305646.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : WANNES RAPS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3290 Diest, Schaffensestraat 19
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een oprichtingsakte verleden voor notaris Luc BOGAERTS te Diest op dertien oktober tweeduizend en
tien, ter registratie neergelegd op het registratiekantoor te Diest, blijkt hetgeen volgt:
I. OPGAVE DER VENNOTEN
1) De Heer BRUYNINCKX Erwin, zonder beroep, geboren te Diest op dertig mei negentienhonderd
eenenzeventig, wonende te 3290 Diest, Nieuwe Dijkstraat 33.
2) Mevrouw VANAUDENHOVE Marie-Claire-Willie, leraar, geboren te Diest op negenentwintig mei
negentienhonderd zeventig, wonende te 3290 Diest, Nieuwe Dijkstraat 33.
II. RECHTSVORM – BENAMING
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid WANNES RAPS.
III. ZETEL
3290 Diest, Schaffensestraat 19.
IV. DOEL
De vennootschap heeft tot doel:
- de uitbating van een restaurant en/of taverne of andere horecazaak;
- klaarmaken, thuisbezorgen en eventueel serveren van maaltijden en bereide schotels met inbegrip van
buffetten op allerlei manifestaties;
- alle activiteiten van catering en verhuur van roerende goederen voor catering en allerlei manifestaties;
- organiseren en verzorgen van bruiloften, banketten, cocktails, lunches, recepties enz.;
- organiseren van kookcursussen en aanverwante activiteiten;
- hotel en dergelijke accommodatie
- verkoop aan de toog of via telefonie, fax, internet van eetwaren en dranken;
- groot- en kleinhandel in wijn en speciale voedingswaren;
- Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met de uitvoerende productie van
entertainment concepten voor televisie, film, video, radio, of eender welk medium of drager, en dit in de meest
uitgebreide zin van het woord, met name het onderzoek en de ontwikkeling, de fondsenwerving, de
onderhandeling, het structureren van productieovereenkomsten, de productiedelegatie en —opvolging, de
marketing, het rechtenbeheer van entertainmentproducten op video, film, of eender welk ander drager, en dit
zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden;
- Het schrijven van teksten voor tijdschriften, literaire uitgaven, radio en televisie, liedjes, musicals, theater,
kleinkunst en het uitgeven ervan.
- Het componeren van muziek, het maken van muziekarrangementen; het verzorgen van muzikale, literaire
en theatrale optredens, kleinkunst, rock en musical, alsook voor plaatopnamen; de aanneming van installaties
voor feesten en vergader- en tentoontstellingsruimten en inrichtingen voor vertoningen;
- Het regisseren voor radio, televisie en theater. Het oprichten en het uitbaten van radiozenders.
Het produceren in al zijn vormen van radio en televisie programma's.
Het ontwerpen van grafisch werk en illustraties en het uitgeven en verkopen ervan, het inrichten van
tentoonstellingen.
Het beheer, het gebruik en de verhuring van opnamestudio's met alle eraan verbonden activiteiten.
- Het bedenken en het verkopen van producties en concepten voor radio- en televisieprogramma's,
theatervoorstellingen en alle andere evenementen.
Griffie
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
0830449266
- Het produceren, het adviseren en het coachen van artiesten: het verzorgen van boekingen en
management van artiesten, het inrichten van concerten, theateropvoeringen en literaire uitgaven; het beheren
en het uitbaten van de merchandising van artiesten; het beheren en het uitbaten van auteursrechten;
- De activiteit van muziekuitgeverij; de productie en het uitbaten van plaatopnamen, video-opnamen,
televisieprogram-ma's, boeken en tijdschriften;
- Het schrijven en het uitgeven van filmscenario's en synopsissen; het ontwerpen van decors; de
scenografie;
- Het vermogen, gevormd door inbrengen en aankopen en grotendeels bestaande uit onroerende goederen,
te behouden, te beheren, in de ruimste zin van het woord en oordeelkundig uit te breiden. Binnen het kader van
haar maatschappelijk doel zal de vennootschap mogen overgaan tot het aankopen, het aankopen op lijfrente,
het opschikken, het uitrusten, het renoveren, het valoriseren, het bouwen, het huren en het verhuren van
onroerende goederen, al dan niet gemeubeld.
Zij mag daarenboven alle handelingen van commerciële, industriële en financiële, roerende en onroerende
aard verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel of van aard zijn haar
activeiten, toeleveringsbedrijven en afzetgebieden te ontwikkelen en uit te breiden.
Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek geven, al haar goederen, met inbegrip van de
handelsfondsen, in pand geven en zich borg stellen voor alle leningen, kredietopeningen en andere
verbintenissen, voor haarzelf en zelfs voor alle derden, op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.
Zij mag ook door inbreng, samensmelting, financiële tussenkomst of anderszins deelnemen aan
vennootschappen of ondernemingen die een gelijkaardig of aanverwant doel nastreven of die van aard zijn haar
activiteiten, toeleveringsbedrijven en afzetgebieden te ontwikkelen en uit te breiden of er bestuurs- en andere
mandaten uit te oefenen.
V. DUUR
De vennootschap is opgericht voor onbeperkte duur.
VI. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt honderd duizend euro (100.000 EURO) en is volledig geplaatst.
Het is verdeeld in DUIZEND (1.000) gelijke aandelen zonder nominale waarde.
Op de aandelen werd in geld ingetekend als volgt :
- door de Heer BRUYNINCKX Erwin werden vijfennegentig (95) aandelen onderschreven, die elk voor
tweehonderd vijftig euro (€ 250,00) werden volstort, in het totaal voor drieëntwintig duizend zevenhonderd vijftig
euro (€ 23.750,00);
- door Mevrouw VANAUDENHOVE Marie-Claire-Willie werden vijf (5) aandelen onderschreven, die elk voor
tweehonderd vijftig euro (€ 250,00) werden volstort, in het totaal voor duizend tweehonderd vijftig euro (€
1.250,00) .
Het geld is bij storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening nummer
BE73731013889260 bij KBC Bank geopend ten name van de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid WANNES RAPS in oprichting, zoals blijkt uit het bewijs van deponering afgegeven door
voornoemde bankinstelling op dertien oktober tweeduizend en tien.
VII. RESERVES - WINSTVERDELING
De beschikbare winst wordt als volgt verdeeld:
a) Vijf ten honderd aan de wettelijke reserve. Deze storting is niet verplichtend meer wanneer voornoemd
reservefonds tien ten honderd van het maatschappelijk kapitaal bereikt
b) Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering, die er een bestemming aan geeft,
binnen de wettelijke grenzen.
De algemene vergadering beslist, binnen de wettelijke grenzen, over de eventuele wegwerking van het
verlies.
VIII. BOEKJAAR
Het boekjaar gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Het eerste boekjaar zal eindigen op eenendertig december tweeduizend en elf en het zal aanvangen op de
dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt.
IX. ALGEMENE VERGADERING
De gewone algemene vergadering moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de laatste zaterdag van juni
om veertien (14) uur.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in tweeduizend en twaalf.
De jaarvergadering wordt gehouden, behoudens andersluidende bijeenroeping, op de zetel van de
vennootschap.
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse
vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd worden door een
gevolmachtigde. Deze gevolmachtigde kan een vennoot of een derde zijn.
X. BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
De Heer BRUYNINCKX Erwin, voornoemd, wordt benoemd tot statutaire zaakvoerder voor de duur van de
vennootschap.
aatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
-
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blad
De Heer STINCKENS, Peter-Marie-Antoon, geboren te Weert op elf maart negentienhonderd zestig,
nationaal nummer 60.03.11 253-19, wonende te 3290 Diest, Refugiestraat 1, wordt benoemd tot gewone
zaakvoerder.
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk kan de vennootschap in en buiten rechte vertegenwoordigen.
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte
volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden
verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verant-
woordelijkheid van de zaakvoerders in geval van overdreven volmacht.
XI. BIJZONDERE VOLMACHT
Volmacht
wordt
gegeven
aan
de
besloten
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid
“ACCOUNTANTSAKANTOOR DRT & PARTNERS” met zetel te 3200 Aarschot, Grote Markt, 28,
vertegenwoordigd door haar zaakvoerders en anderzijds haar aangestelden, elk met macht om afzonderlijk te
handelen, voor het vervullen van alle formaliteiten bij de administratie van de belastingen op de toegevoegde
waarde en de Kruispuntbank voor ondernemingen.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL | true |
830450256 | 10305656 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | L.S.B. PROJET | SPRL | RUE DES TRIDAINES 66 4250 LENS-SAINT-SERVAIS | RUE DES TRIDAINES 66 | 4250 | LENS-SAINT-SERVAIS | "2010-10-22" | 0305656 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/22/10305656.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : L.S.B. PROJET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4250 Geer, Rue des Tridaines(LSS) 66
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 18 octobre 2010, délivré avant
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS:
Monsieur LEJEUNE Nicolas Maurice Ghislain, né à Uccle le vingt-deux août mille neuf cent septante, (NN
700822-383-95 ), époux de Madame FROESCH Sandy, domicilié à 4250 Geer, rue des Tridaines, 66.
Marié à Namur le 22 septembre 2001 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage ; régime non
modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « L.S.B. PROJET ».
- SIEGE: Le siège social est établi à 4250 Geer, rue des Tridaines, 66.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- les activités de courtage en bâtiment, de conseil en aménagements intérieurs et d’une façon générale la
consultance en bâtiment ;
- l’activité de conseil en matière d’architecture en maître d’ouvrage, la conduite des opérations de gros
entretiens des bâtiments, l’élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment,
au génie hydraulique et à la technique du trafic, l’activité d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités de
géomètres ;
- la construction générale notamment de bâtiments résidentiels, d’autres ouvrages de génie civil, de terrains de
jeux et de sports, de bassin de natation, etc… ;
- l’installation de piscines privées ;
- tous travaux de menuiserie et notamment :
• le montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique ou autres, telles que notamment portes,
fenêtres, escaliers, placards, équipements pour magasins, dormants de portes et de fenêtres ;
• le montage de cloisons mobiles métalliques ou autres, revêtements de murs, plafonds ;
• le montage de porte de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métalliques ou autres ;
• la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de parquets et autres revêtements de
sols ou de cloisons en bois.
- tous travaux d’isolation et notamment la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de
construction de matériaux d’isolation thermique, acoustique ou antivibratile ;
- la production et le montage de pièces forgées pour la construction telles que rampes d’escalier, balustrades,
etc… ;
- la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux ;
- tous travaux de restauration de bâtiments ;
- tous autres travaux de construction spécialisée ;
- le commerce de gros et de détail de tous types de matériaux de construction ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Greffe
0830450256
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Le comparant déclare que les cent (100) parts sociales sont souscrites en
espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186-€) chacune.
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de cent
cinquante euros (150-€) par un versement en espèces, de sorte qu’un montant de quinze mille euros (15.000-€) se
trouve à la disposition de la société.
Par conséquent, le comparant déclare que le solde du capital souscrit, soit trois mille six cents euros (3.600-€),
doit encore être libéré.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir quinze mille euros (15.000-€) a été déposé
conformément au Code des Sociétés sur le compte n° 340-1557215-15 ouvert auprès de ING et que cet organisme
lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois,
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personne physique
ou morale, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Le comparant a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce
compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille douze.
3. Est désigné en qualité de gérant de la société :
Monsieur LEJEUNE Nicolas Maurice Ghislain, né à Uccle le vingt-deux août mille neuf cent septante, (NN
700822-383-95 ), époux de Madame FROESCH Sandy, domicilié à 4250 Geer, rue des Tridaines, 66.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2010 par Monsieur LEJEUNE Nicolas, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur LEJEUNE Nicolas, prénommé, conformément à l’article
60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions
l'y obligeant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Envoyée en même temps : expédition de l'acte. | true |
830458966 | 10305647 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ALL-IN TITRES-SERVICES | SPRL | PARC DES DIX BONNIERS 61 4570 MARCHIN | PARC DES DIX BONNIERS 61 | 4570 | MARCHIN | "2010-10-22" | 0305647 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/10/22/10305647.pdf | ner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : All-In Titres-Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4570 Marchin, Parc des Dix Bonniers 61
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe CRISMER, Notaire à Fexhe Le Haut Clocher, en date du vingt
octobre deux mille dix, en cours d’enregistrement, il résulte que
1/ Madame HEYNEN Stéphanie Catherine Marie, née à Liège, le treize avril mille neuf cent quatre-
vingt-quatre, NN 840413-320-15, épouse de Monsieur YILDIZ Kader Jonathan Fabian Ghislain, né à Liège, le
vingt-huit mars mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée au 61, Parc des Dix Bonniers, 4570 Marchin.
Epouse mariée à Marchin le vingt-huit août deux mille dix, sous le régime de la séparation de biens
pures et simples aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné en date du trente juillet
deux mille dix.
2/ Madame ROUBIN Audrey Michel Yves, née à Rocourt, le seize décembre mille neuf cent
quatre-vingt-deux, NN 821216-204-55, épouse de Monsieur BIEGS Jean-Philippe, né à Liège, le sept
septembre mille neuf cent septante-cinq, domiciliée au 7, Allée des Erables(ARG), 4601 Visé.
Epouse mariée à Liège le vingt et juin deux mille huit, sous le régime de la séparation de biens pures
et simples aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Guillaume à Liège en date du seize avril
deux mille huit.
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination “ All-In Titres-Services ”,
dont le siège social sera établi 4570 Marchin, Parc des Dix Bonniers 61 où seront tenus les documents sociaux
et dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre vingt six (186)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt sixième de
l’avoir social, auxquelles ils souscrivent ainsi qu'il suit :
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
Les comparants déclarent :
Que toutes les parts sont toutes souscrites en numéraire
comme suit :
•Madame HEYNEN Stéphanie, à concurrence de NONANTE TROIS (93) PARTS SOCIALES
•Madame ROUBIN Audrey, à concurrence de NONANTE TROIS (93) PARTS SOCIALES
et sont libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00 EUR) comme suit :
•Madame HEYNEN Stéphanie, à concurrence de TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00 EUR)
•Madame ROUBIN Audrey, à concurrence de TROIS MILLE CENTS EUROS (3.100,00 EUR)
S T A T U T S
Les comparants ont fixés les statuts de la société comme suit
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des
sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.
La société prend la dénomination de : “ All-In Titres-Services ”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société ; la mention “
Société Privée à Responsabilité Limitée ”, en abrégé “ SPRL ” reproduits lisiblement et placés immédiatement
avant ou après le nom de la société ; l'indication précise du siège social ; les mots “ banque carrefour des
entreprises” ou les initiales “ BCE ”, suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX : Siège Social :
Greffe
0830458966
Le siège social est établi à 4570 Marchin, Parc des Dix Bonniers 61.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : Objet social :
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fourniture
d’aide de nature ménagère à domicile ou en dehors du domicile, et plus particulièrement, sans que cette
énumération ne soit exhaustive, le nettoyage, la lessive, le repassage, les courses ménagères, le transport de
personne à mobilité réduite, les menus travaux de couture, la préparation de repas, les travaux de jardinage et
les menus travaux de réparation intérieurs et extérieurs (bricolage).
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci : l’importation, l’exportation, le conditionnement, la promotion, la
production, la transformation et la commercialisation, en gros ou en détail, de tout produit ou matériel d’entretien
ou de nettoyage.
Elle peut faire en Belgique ou à l’étranger, d’une manière générale, toutes opérations industrielles et
commerciales, mobilières, immobilières, financières et civiles, se rattachant directement ou indirectement à son
objet et pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, fusion ou souscription, intervention financière ou
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien, susceptible d’en favoriser l’intervention et le développement ou de constituer pour elle une source ou
un débouché.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et
représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX : Augmentation et réduction de capital :
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE SEPT : Droit préférentiel :
Les parts à
souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront
l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant au moins les trois/quarts du capital.
ARTICLE HUIT : Appel de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
au versement, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité
du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour
cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de
ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
ARTICLE NEUF : Egalité des droits des parts :
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ARTICLE DIX : Indivisibilité des parts :
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
Les droits afférents aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par l'usufruitier, à moins de
convention contraire.
ARTICLE ONZE : Innégociabilité des parts :
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs
ultérieurs et des cessions qui seront régulièrement consenties.
ARTICLE DOUZE : Registre des parts :
Il sera tenu au siège social un registre des parts qui contiendra la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant avec l'indication des versements effectués.
ARTICLE TREIZE : Certificats d'inscription :
Il sera remis à chaque associé un certificat d'inscription à son nom, extrait du registre des associés et
signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société.
Ces certificats ne sont pas négociables.
En aucun cas ils ne peuvent être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE QUATORZE : Cession des parts - Limite de cessibilité :
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses
parts à qui il l'entend.
Par la suite, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou gratuit ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses coassociés, à peine
de nullité de la cession ou de la transmission.
ARTICLE QUINZE : Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément)
I. - Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son
projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. IL n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir
adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
II. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les
associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée
de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa
premier du paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du
projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,
le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en
demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée
faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur
décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de
justice ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit
par l'adjudicataire.
ARTICLE SEIZE : Recours en cas de refus d'agrément :
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un expert choisi parmi les
réviseurs inscrits au Tableau de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ou un expert comptable inscrit au tableau
de l’institut des experts comptables externes. A défaut d’accord entre les parties quant à la désignation de
l’expert, cette désignation est faite par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Liège statuant en
référé, à la requête de la partie la plus diligente.
L’expert détermine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des derniers
comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat (projet de cession ou décès d’un
associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés
dans les comptes.
L’expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.
ARTICLE DIX-SEPT : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé :
a) La société ne comprend qu'un associé :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord le
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a son siège
social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les
droits attachés à celle-ci.
b) La société comprend plusieurs associés :
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux
associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner
éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article
dix des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les
ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés
survivants de la société; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes revenant aux parts du
défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun
prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés sur les biens
et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures
de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et assemblée
générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes
sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article quinze
ci-dessus.
ARTICLE DIX-HUIT : Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément :
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la manière
indiquée à l'article seize, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un testament.
Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et/ou légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
TITRE III. GERANCE - CONTROLE
ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots :
“ société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant ”, les dits mots pouvant être apposés au
moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice
à la société.
ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants - Représentation :
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration
et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à
l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice.
ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés,
pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité,
par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :
Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par
l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :
I.Sous réserve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l’assemblée
générale statuant conformément à l’article VINGT-HUIT des présents statuts.
II.Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne
peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les
tribunaux.
III.La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants,
ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront
désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l’initiative du conseil de surveillance ou, à
défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Contrôle :
Conformément à l’article 141 du Code des sociétés et aussi longtemps que la société répondra aux
critères de la “ PETITE SOCIETE ” énoncés à l’article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de désigner un
commissaire.
Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales.
Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,
conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité
des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents.
L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les
comptes annuels.
ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième mercredi du mois de décembre à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social ou
sur la requête d’un associé.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et
la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste,
contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment
préalable et unanime des associés.
De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder au gérant.
ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts sous réserve des restrictions légales.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit
besoin de ces qualités.
Conformément à l’article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles
ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l’assemblée générale.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE VINGT-NEUF : Procès-Verbal :
a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte
authentique.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE TRENTE : Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente juin.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :
Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture
de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des
indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque nationale de Belgique
où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de
réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir
entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en
partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE-TROIS : Perte du capital – articles 332 et 333 du Code des sociétés :
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a
été constatée ou aurait du l'être, en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un
rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée
générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du
jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
nner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur
e
Volet B - Suite
Les mêmes règles sont observées si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix
émises par l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200 EUR) tout
intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser
la situation.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins
de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement
de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde
favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
ARTICLE TRENTE-CINQ : Scellés :
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-SIX : Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou mandataire social, commissaire ou
liquidateur, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile et d'en aviser la société, faute de quoi, il est
censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, la société n'ayant d'autre obligation que de recevoir
l'information et de la tenir à disposition.
ARTICLE TRENTE-SEPT : Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives
de ce Code sont censées non écrites.
III. D I S P O S I T I O N S F I N A L E S
E T T R A N S I T O I R E S
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité
morale.
1/ Premier exercice social- Première assemblée générale :
Le premier exercice social débute le 3 janvier 2011 et se termine le 30 juin 2012.
La première assemblée générale se tiendra en décembre 2012
2/ Frais :
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution
s'élèveront à une somme de neuf cents euros (900,00 Eur) du chef du présent acte constitutif.
3/ Gérant
A) Nomination
Sont nommées gérantes non statutaires :
MadameHEYNEN Stéphanie,
MadameROUBIN Audrey,
fondatrices, pour une durée indéterminée. Celles-ci décalrent accepter leur désignation. Le mandat de
gérante sera gratuit, sauf décision ultérieure de l’Assemblée générale.
Délivrée avant enregistrement en vue des formalités de dépôt
Philippe CRISMER
Notaire
Déposé en même temps une expédition de l’acte du 20 octobre 2010 | true |