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Merci Monsieur Poettering. |
Nous entendons à présent M. Wurtz, qui s' exprime contre cette demande. |
Madame la Présidente, je voudrais d' abord souligner le manque de logique de M. Poettering. |
A l' instant, il vient de faire la leçon au groupe socialiste parce que celui-ci revient sur une décision qui a été prise de façon extrêmement nette en Conférence des présidents. Or, il fait la même chose. |
Nous avons discuté, nous étions unanimes sauf le groupe PPE et le groupe libéral et j' avais même fait remarquer, vous vous en souviendrez mes chers confrères présidents, que la question n' est pas de savoir si vous êtes pour ou contre la taxe Tobin, mais de savoir si vous osez entendre ce que la Commission et le Conseil en pensent. |
Ce n' est pas demander beaucoup. |
Donc, je réitère la proposition de maintenir cette question orale à la Commission et au Conseil pour connaître une fois pour toutes la position de ces deux instances par rapport à cette proposition relativement modeste, mais qui donnerait un signal important à l' opinion, en particulier après l' émotion suscitée par l' échec de la conférence de Seattle. |
Nous allons voter sur la demande du groupe PPE-DE visant à retirer la question orale concernant l' impôt sur le capital de l' ordre du jour. |
(Le Parlement rejette la demande avec 164 voix pour, 166 voix contre et 7 abstentions) |
Madame la Présidente, je voudrais remercier M. Poettering pour le coup de publicité qu' il vient de donner à ce débat. |
Merci. |
Madame la Présidente, a-t-on comptabilisé mon vote, qui n'a pu être réalisé électroniquement parce que je n'ai pas ma carte ? |
J'ai voté "pour". |
Effectivement, si on ajoute les deux collègues qui se sont manifestés, nous obtenons comme résultat.... |
Madame la Présidente, la présidence a proclamé le résultat du vote. |
Les modifications n'ont pas lieu d'être. |
Madame la Présidente, lors du dernier vote et je m'en remets à votre décision sur ce sujet - sur la question du plan stratégique de la Commission, j'ai signalé que je demandais la parole avant le vote au nom de mon groupe. |
Mais ma demande n'a pas été satisfaite. |
Je vous saurai gré, à l'issue de ce point de l'ordre du jour, de me permettre de fournir un explication de vote au nom de mon groupe. |
C'est important. |
Il serait utile de consigner au procès-verbal du Parlement la manière dont les gens perçoivent ce que nous venons de faire, à la lumière de leur propre analyse politique. |
Madame la Présidente, je ne veux pas relancer le débat mais j'avais également demandé la parole pour m'exprimer quant à la demande de M. Barón Crespo. |
Moi non plus, vous ne m'avez pas donné la parole. |
Je le déplore mais le vote a été effectué, la décision est tombée et nous devrions donc en rester là. |
Je suis désolée, Monsieur Hänsch et Monsieur Cox, je n'avais pas vu que vous demandiez la parole. |
Cela étant, je crois que les positions sont bien claires et elles seront consignées au procès-verbal. |
Lorsque nous adopterons demain le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, les collègues qui estimeront que les positions n'ont pas été suffisamment bien expliquées pourront demander des modifications. |
Il me semble que c'est une bonne formule. |
Bien entendu, le procès-verbal de la réunion de demain tiendra compte de toutes les explications complémentaires. |
Je crois que c'est une meilleure formule que de procéder maintenant à des explications de vote qui nous entraîneraient très loin. |
Monsieur Cox, Monsieur Hänsch, est-ce que cela vous convient ? |
Madame la Présidente, si le procès-verbal reflète correctement le vote de mon groupe, je n'ai et n'aurai aucune objection à formuler. |
Si votre décision est que je ne puis pas donner d'explication de vote, je l'accepte, mais avec certaines réserves. |
Nous ferons donc très attention à la rédaction du procès-verbal. Nous le faisons d'ailleurs toujours. |
S'il ne reflète pas bien les positions, nous pourrons éventuellement le corriger. |
(Le Parlement adopte l'ordre des travaux ainsi modifié) |
Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses |
L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0105/1999) de M. Koch, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (C5-0208/1999 - 1998/0106(COD)). |
Chère Commissaire, chère Présidente, chers collègues, je me félicite sans la moindre réserve de la position commune adoptée par le Conseil en vue d'harmoniser la formation des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, le rail ou les voies navigables. |
Premièrement, sur le plan formel, nous devions agir pour répondre aux exigences de la directive 96/35/CE qui engage les États membres à mettre en place des responsables du transport de marchandises dangereuses ou des conseillers à la sécurité ainsi qu'à organiser la formation et l'examen des ces personnes, sans l'exprimer de manière explicite. |
Deuxièmement, par cette directive, nous visons a) à augmenter la sécurité tant en matière de transport que de transbordement de marchandises dangereuses ; b) à démanteler les distorsions de concurrence qui résultent des différences existant au niveau national en matière de structure et de coût de la formation et c) à engendrer l'égalité des chances entre les conseillers à la sécurité sur le marché européen de l'emploi. |
Troisièmement, avec cette directive, telle qu'elle se présente dans la position commune et, en particulier, compte tenu du fait qu'elle se limite exclusivement à des normes minimales, nous garantissons un haut degré de flexibilité et une faible réglementation en provenance de l'Union européenne et nous contribuons à grandement responsabiliser les États membres. |
Tout ceci doit être particulièrement salué en termes de subsidiarité. |
J'estime que nos propositions d'amendement introduites en première lecture ont été prises en considération de manière satisfaisante. |
Elles ont été reprises, transposées dans l'esprit convenu ou ont été supprimées car les réglementations européennes y afférentes n'avaient pas été adoptées, en ce qui concerne par exemple un système de sanctions en cas d'infraction ou l'élaboration complexe de questionnaires. |
Je vous demande d'approuver la proposition d'amendement adoptée à l'unanimité par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et relative au calendrier de mise en uvre de la directive. |
En n'imposant aucune date spécifique de mise en uvre de la directive par les États membres mais en leur octroyant un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de ladite directive, nous introduisons une clause de flexibilité qui nous prémunit de tout retard dans la mise en uvre. |
Je vous demande votre approbation. |
Madame la Présidente, nous ne pouvons pas - nous n'avons pas le droit - de nous résigner à entendre parler de plus en plus souvent d'accidents qui provoquent, sur les routes, les voies ferrées et navigables, des dégâts importants également imputables au fait que les personnes concernées ne prennent pas assez au sérieux le transport de marchandises dangereuses ou que par ignorance ou par manque de formation du chauffeur ou de la personne responsable des divers moyens de transport, il arrive trop souvent qu'un accident bénin tourne à la catastrophe. |
En tant qu'Autrichien - mais je pense qu'il en est de même pour nous tous -, j'ai encore un souvenir vivace de la catastrophe qui, l'année dernière, a coûté de nombreuses vies dans le tunnel du Tauern et imposé par la suite, pendant de nombreux mois, des travaux de reconstruction des destructions provoquées par cet incendie, travaux dont l'impact financier a été gigantesque. |
Cette rénovation, qui s'est étendue sur plusieurs mois, a coupé cette importante voie de communication entre le nord et le sud de l'Europe. |
Le trafic de détournement qui en a résulté a accablé des milliers de citoyens de l'UE jusqu'aux limites du supportable. |
Dans certaines communes de mon pays, c'était vraiment l'enfer. |
Notre réponse à de telles catastrophes doit être la prévention et le projet de directive qui nous est soumis nous permet de créer une base importante en vue de disposer de responsables bien formés en matière de sécurité et, dans le même temps, de faire ce qui doit être fait. |
Nous ne devrions vraiment pas nous contenter de faire évoluer le droit européen vers une plus grande sécurité. |
Nous devons également veiller, de manière conséquente, à ce que les États membres respectent les délais de mise en uvre de nos projets et, chose plus importante encore, nous devons veiller à ce que par la suite, ces projets soient appliqués. |
Je vous en prie : que ce ne soit pas un domaine de plus dans lequel nous devrons ensuite déplorer le déficit de mise en uvre. |
Je voudrais encore aborder un dernier point : nous ne pouvons pas nous contenter de combler une des carences du réseau de sécurité et ignorer qu'en matière de sécurité des transports, il y a encore énormément à faire. |
À cet égard, j'invite et je prie la commissaire responsable, présente parmi nous, de nous présenter dès que possible un texte de nature à augmenter à l'avenir la sécurité dans les tunnels afin qu'en Europe, nous ne devions plus faire face à des catastrophes d'une telle ampleur. |
Madame la Présidente, je voudrais avant tout remercier M. Koch de son rapport dans la question de la sécurité des transports occupe une place centrale. |
Il envisage l'harmonisation du niveau des exigences applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable. |
Je le félicite de son excellent rapport. |
La sécurité des transports a malheureusement fait l'actualité ces derniers temps : l'accident ferroviaire de Paddington, à Londres, l'effroyable accident ferroviaire en Norvège, les deux accidents d'avion transportant des passagers de l'Union européenne et la catastrophe naturelle de l'Erika, au large de la Bretagne ces événements s'étant tous produits au cours des quatre derniers mois nous rappellent que nous ne pouvons croire que la sécurité des transports est garantie d'office et qu'il faut que les responsables de la protection de la population soient extrêmement motivés et qualifiés. |
Le rapporteur a signalé au Parlement que la position commune du Conseil retient six des dix amendements au texte présentés par le Parlement en première lecture, ainsi que la teneur des autres amendements du Parlement. |
En conséquence, mon groupe soutiendra la position commune et espère que la législation sera rapidement promulguée, qui nous fournira un outil de plus dans notre lutte pour que le transport au sein de l'Union atteigne le plus haut niveau de sécurité possible. |
Mon groupe soutiendra d'ailleurs toute initiative visant à améliorer la sécurité des transports. |
Il nous reste encore beaucoup à faire en la matière, comme le montre l'actualité. |
Madame la Présidente, je voudrais faire quelques remarques. |
Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son travail technique extrêmement précis dans ce dossier et ensuite la Commission pour la proposition qu'elle a formulée. |
Il s'agit de l'harmonisation des exigences des examens, mais également des exigences minimales. |
Dans un certain sens, c'est dommage. |
L'importance de la sécurité sur la route, sur les rails ou sur les voies navigables est naturellement primordiale et en raison du caractère international de ces modes de transport, nous devons également harmoniser les formations des conseillers à la sécurité, ainsi que, notamment, les exigences du nouvel ADR qui devrait bientôt entrer en vigueur. |
C'est important mais le respect de ces mesures l'est tout autant et il y a naturellement plusieurs raisons pour lesquelles nous devons y prêter une attention particulière. |
Examinons les accidents de la route de ces dernières années. Par exemple en Belgique, aux Pays-Bas et dans certains autres pays par temps de brouillard, avec des camions transportant des produits dangereux, alors que dans ces conditions, ils auraient dû rester sur le bord de la route. |
Ou des bateliers et leurs navires d'Europe orientale qui amarrent leurs bateaux côte à côte, ce qui rend les situations dangereuses d'autant plus évidentes. |
En outre, une enquête menée dans des ports belges, finnois et japonais a révélé que 50 pour cent des conteneurs avec un chargement partiellement dangereux n'étaient pas correctement déchargés. |
Bref, le sujet est très important. |
Si nous examinons la situation des conseillers à la sécurité, depuis le 1er janvier, dans certains pays, les entreprises doivent disposer d'un tel conseiller. |
Le respect de ce principe pose d'importants problèmes actuellement, notamment pour les entreprises moins importantes qui ne peuvent se le permettre financièrement. |
Elles vont soit se débarrasser de leur cargaison, soit elles vont la mélanger avec d'autres cargaisons, ce qui engendre une série de problèmes. |
Pour cette raison, on demande que ces activités soient développées sous la forme de rapports annuels, d'analyses d'entreprises et qu'elles soient éventuellement reprises dans des certificats ISO 9002. |
Le travail est fait, il s'agit encore d'en assurer le respect. |
Je me permets de soulever un dernier point. |
En ce qui concerne ce respect, il convient également de conclure des accords satisfaisants avec les pays d'Europe orientale car ce n'est que le 1er juillet 2001, dans un peu plus d'un an et demi, qu'ils adhéreront aux conventions en vigueur. |
Cela leur conférera un avantage concurrentiel temporaire. |
Ce n'est pas grave en soi, mais ce que nous devrions faire, c'est accorder la priorité aux aspects de la sécurité des marchandises transportées par route, par rail ou par voie navigable et présenter aussitôt que possible cette partie de l'acquis aux pays candidats. |
Madame la Présidente, dans ce Parlement, on attire régulièrement l'attention, à juste titre, sur l'importance de la sécurité dans les transports. |
Les quantités de plus en plus importantes de marchandises traversant l'Europe engendrent, sciemment ou non, toute une série de risques pour le personnel qui en a la charge et la société en général. |
Par conséquent, ceux qui sont soumis à ces risques doivent satisfaire à des exigences strictes. |
Les normes imposées à cet effet dans une autre directive, 95/35/CE, semblent suffisamment adéquates pour informer les gens de manière responsable de l'organisation du transport de marchandises dangereuses. |
Je suis ravi qu'il y ait également un accord avec le Conseil concernant les normes minimales pour leurs examens, même si j'aurais préféré des normes fixes et uniformisées, afin d'avoir des diplômes et des examens internationaux identiques. |
Toutefois, cela ne paraît pas réalisable. |
Pour conclure, l'amendement proposé par le rapporteur est on ne peut plus logique et je le soutiens avec joie. |
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter notre collègue Koch pour ses rapports, qui pour être techniques, n'en sont pas moins d'une très grande importance pour la sécurité. |
Je voudrais émettre quelques rares remarques. |
Je voudrais tout d'abord demander à Mme la commissaire - et je suis convaincu que mon vu ne demeurera pas lettre morte - qu'on accorde une plus grande attention à la question de la sécurité, que ce soit sur la route, sur les voies navigables ou en mer. |
Lorsque je considère que la première proposition de la Commission a été déposée le 19 mars 1998 et que nous nous en occupons aujourd'hui - alors que le Parlement a réagi assez rapidement -, le délai est un peu trop long. |
La faute n'en revient certes pas à la seule Commission mais je pense que nous devons réagir plus vite pour parvenir à une harmonisation dans ce domaine aussi. |
Le deuxième point a déjà été évoqué : les normes minimales. |
Fondamentalement, je suis d'avis que, dans de nombreux domaines touchant aux transports, nous devrions viser à une plus grande flexibilité et à des règlements pays par pays. |