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Nous attendons donc du programme de fonds structurels qu'il ne se limite pas à envisager une restructuration industrielle, nous souhaitons qu'il apporte également de plus larges améliorations à l'ensemble de la base économique du pays de Galles.

Ce qui nous porte cependant un grand préjudice, c'est de croire que, d'une certaine manière, l'octroi des fonds structurels a été une victoire du gouvernement, alors qu'il ne fait que reconnaître que le pays de Galles est bien confronté à de très grandes difficultés.

C'est pourquoi je voudrais souligner certains points que la Commission devrait, d'après moi, placer au premier plan.

Nous espérons que la Commission traitera des points liés à l'additionnalité.

Nous déplorons que, d'une certaine manière, les chiffres britanniques aient masqué les chiffres gallois.

Nous espérons également que la Commission dotera les projets des financements appropriés.

Nous espérons qu'elle garantira, en allant à l'encontre du gouvernement britannique, la participation du secteur privé à la phase de planification, tant il est sûr que celui-ci doit fournir le principal élan aux dépenses des fonds structurels.

Enfin, nous demandons à la Commissions de faire en sorte que les fonds structurels soient dépensés de manière transparente.

Au sein de ce Parlement, la transparence fait trop souvent défaut.

Dans ce domaine, la Commission peut devenir la grande amie du pays de Galles.

Monsieur le Président, notre commission traite ces questions sous bien des angles différents, et pour commencer je parlerai de l' angle de la recherche.

Nous estimons fort positif que, dans ses conclusions, le rapporteur ait tenu compte de notre proposition selon laquelle les infrastructures de la recherche devraient être élargies dans les pays de la cohésion en implantant les écoles professionnelles et les universités de telle sorte qu' elles servent mieux les populations des régions les moins développées et qu' elles permettent aux personnes formées de demeurer dans leur région d' origine.

C' est quelque chose qu' il est possible de réaliser en prenant des mesures au niveau des pouvoirs publics. Une telle décentralisation de l' enseignement supérieur est incontestablement une politique utile quand il s' agit de garantir le développement.

Le deuxième point sur lequel nous voulions attirer l' attention, précisément dans l' optique de la politique industrielle, c' est que nous aurions souhaité qu' en réfléchissant à la coordination des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, la Commission attache une plus grande attention à l' incidence de la progression des services, du commerce électronique et de l' utilisation de l' Internet.

Autrefois, la pauvreté et la richesse étaient plus tributaires des structures de la vie économique.

Les régions riches étaient celles où il y avait des emplois industriels, alors qu' aujourd' hui ces régions peuvent très bien être devenues un fardeau et être pauvres. Il devient donc nécessaire de procéder aussi à des investissements dans les nouveaux secteurs d' activité, la production dite "électronique" et la production de services électroniques, parce que ce sont des secteurs d' avenir.

À mon avis, la commission chargée de l' élaboration du rapport n' a pas suffisamment pris en considération cet aspect dans son propre rapport, et c' est pourquoi, au nom de la commission de l' industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l' énergie, j' attire l' attention de la Commission européenne là-dessus.

Enfin, puisque notre commission s' occupe de questions énergétiques, nous aurions souhaité que l' on insiste encore davantage sur le soutien à apporter aux énergies renouvelables grâce aux ressources des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, ce qui aurait permis, par un processus de coordination, d' augmenter l' exploitation des formes d' énergie renouvelables, de telle sorte que l' insuffisance des ressources de financement du programme Énergie aurait pu être compensée grâce à ces fonds plus conséquents.

Monsieur le Président, je souhaite vivement remercier Mme Schroedter pour le travail qu'elle a accompli dans ce domaine et expliquer aux députés que j'interviens au nom de ma collègue, Mme Flautre, qui a suivi ce sujet pour la commission de l'emploi et des affaires sociales mais qui est hélas malade.

Je voudrais attirer l'attention sur les amendements 1 et 2 que la commission de l'emploi et des affaires sociales a approuvés, mais que la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme n'a pas acceptés.

Ces amendements ont trait à l'économie sociale et à la nécessité de mettre en place un social risk capital et de soutenir financièrement des plans locaux de développement des potentialités en matière d'emploi et de renforcement de la cohésion sociale.

Dans le passé, le Parlement a envisagé l'économie sociale comme un fournisseur potentiel important d'emplois.

Ces amendements vont dans le sens de l'avis du Parlement selon lequel l'exclusion sociale est un problème grave qui appelle une action constructive.

Nous espérons que ceux qui envisagent de voter contre ces amendements pourront donner de bonnes raisons de leur choix au Parlement et aux citoyens qui sont à la recherche d'un emploi.

Dans son rapport, Mme Flautre souligne également un domaine où il y a un manque cruel de coordination, alors qu'on en a désespérément besoin.

Les propositions de la Commission se réfèrent aux quatre piliers de la stratégie d'emploi et aux cinq domaines d'actions du Fonds social européen.

Mais le manque de lignes directrices est ici particulièrement regrettable, alors que l'idée de lier les interventions du Fonds social à la stratégie de l'emploi sera appliquée pour la première fois lors de la période du programme 2000-2006.

On pourrait dire que l'oubli donne l'impression que la Commission ne sait pas non plus comment assurer un maximum de coordination entre les interventions du Fonds social européen, sujettes à une révision après 3 ans et demi, et les plans nationaux pour l'emploi annuels des États membres.

Nous espérons que la Commission pourra nous rassurer et nous dire qu'il s'agit d'un oubli, qu'elle réparera de manière constructive.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, la proposition présentée par la Commission, remplissant ainsi son mandat, est, de l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural, un point de départ raisonnable.

Mais je voudrais souligner ici que ce point de départ nous montre les défis devant lesquels nous nous trouvons : maintenir la population dans les zones rurales, face aux changements qui interviennent dans tous les types d'activités économiques en raison de la perte croissante de poids du secteur agricole face aux différentes sources de revenu de la société rurale.

Ceci, ajouté aux déficiences des réseaux d'infrastructures et de services et à une offre d'emploi généralement très limitée et tout au plus saisonnière et peu diversifiée, accentuent l'exode rural.

Les conséquences ne se font pas attendre.

Ce sont les jeunes qui disparaissent, qui acquièrent une formation et trouvent un emploi en dehors des zones rurales, ce qui a une incidence défavorable sur ces zones.

Cette absence d'infrastructures constitue également un obstacle à l'implantation d'entreprises et à la création d'emplois.

Il faut tenir compte du fait que l'espace rural représente presque quatre cinquièmes du territoire de l'Union européenne.

L'agriculture fournit seulement 5,5 % de l'emploi de l'Union.

De plus, les trois quarts de nos agriculteurs le sont à temps partiel et ont besoin de revenus d'appoint efficaces.

C'est la raison pour laquelle un des objectifs les plus importants et transcendants que nous devrions nous fixer dans l'Union européenne serait de centrer nos efforts sur la création de nouveaux postes de travail dans les zones rurales, en dehors du secteur agricole, dans des secteurs tels que le tourisme rural, le sport, la culture, la restauration du patrimoine, l'implantation, la reconversion des entreprises, les nouvelles technologies, les services, etc. Cependant, s'il est vrai que le rôle de l'agriculture n'est pas exclusif, il reste essentiel non seulement si l'on veut éviter la désintégration économique et sociale des zones rurales et la création de nouvelles villes fantômes, mais également parce que les agriculteurs jouent un rôle fondamental dans la gestion du territoire, dans la préservation de la biodiversité et dans la protection de l'environnement.

Par conséquent, nous soutenons la mise en uvre d'une politique agricole et de développement rural cohérente avec les objectifs que nous avons fixés et le fait que les zones rurales, à l'aube du XXIe siècle, doivent être compétitives et multifonctionnelles, tant dans le domaine agricole que dans l'ouverture à la diversité des activités non agricoles.

Il est important de définir des critères généraux d'aménagement du territoire et d'équilibre de la population et de prendre en considération les conclusions auxquelles est parvenue la commission de l'agriculture et du développement rural sur cinq aspects fondamentaux, qui n'ont été que partiellement repris par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme dans les points 16 et 17.

En conclusion, je voudrais demander à la Commission que ces cinq points soient pris en considération au moment de l'établissement ses conclusions des quatre piliers, parce que j'estime que, pour l'Union européenne, le maintien de la population dans le milieu rural doit être un des objectifs prioritaires.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en remerciant Mme Schroedter, rapporteur, du travail qu'elle a effectué.

Je pense que c'est un très bon travail.

De plus, je voudrais la remercier pour sa volonté de dialogue avec les autres groupes politiques en vue de trouver des formules de compromis devant cette avalanche d'amendements, peut-être plus nombreux que ce à quoi on s'attendait, mais qui font réellement écho à l'importance du rapport dont nous sommes en train de parler.

Il est à nos yeux important que les conclusions approuvées dans ce Parlement soient prises en considération par la Commission, au moins en esprit, parce qu'au niveau où nous sommes, on pourrait avoir l'impression que nous ne faisons ici qu'un exercice inutile, purement rhétorique.

Mais la vérité est que nous estimons, et cela se reflète dans la formulation des conclusions, que la Commission doit tenir compte de ce qui est approuvé au Parlement, essentiellement en ce qui concerne la révision de ces orientations en milieu de période.

Dans nos amendements, nous avons souligné l'importance que nous accordons à la création de synergies nécessaires entre les fonds structurels, le Fonds de cohésion et les initiatives communautaires, de telle sorte que leur application se reflète au mieux, de la manière la plus rentable, dans l'élimination progressive des inégalités entre les régions et dans la création de postes de travail, ce qui, en définitive, correspond aux deux objectifs fondamentaux des fonds dont nous sommes en train de parler.

Et pour arriver à un élan plus rapide et efficace dans la satisfaction de ces objectifs, nous pensons qu'il est nécessaire que participent à cette initiative les créateurs d'emploi, les véritables entrepreneurs et ceux qui garantissent vraiment les nouvelles sources d'emploi, à savoir les patrons.

Il faut surtout que les patrons des petites et moyennes entreprises prennent part à la distribution de ces fonds.

Si ce n'est pas le cas, si les patrons se sentent exclus, s'ils ne peuvent participer, et je ne parle pas seulement de la gestion, mais également de la réception des fonds, nous aurons manqué une chance d'atteindre nos objectifs plus rapidement.

Pour atteindre ceux-ci, pour parvenir à surmonter les inégalités entre les régions et chercher des sources d'emploi, il est également important de miser résolument sur les nouvelles technologies, sur les réseaux de transports et de communications et sur les énergies renouvelables.

Tout ceci ­ j'insiste ­ avec la participation de l'entreprise privée qui, en unissant ses efforts à ceux des administrations publiques, en les complétant, sans qu'il y ait aucune obstruction ou exclusion, est celle qui créera des richesses sociales et des postes de travail.

Monsieur le Président, il m'incombe de rappeler à mon collègue, M. Evans, la cause de l'éligibilité du pays de Galles à l'objectif 1.

C'est le résultat des politiques discréditées de son parti, le parti conservateur.

Permettez-moi de rappeler également que lorsque son chef de parti, M. Hague, était ministre pour le pays de Galles, il n'a respecté aucune règle du principe d'additionnalité, ce qui avait lui avait valu une lettre sévère du commissaire Wulf-Mathies concernant les obligations réglementaires.

Je puis vous assurer que le gouvernement britannique connaît ses obligations réglementaires quant à l'additionnalité de l'objectif 1.

Je suggère à M. Evans d'aller relire le règlement.

Mon groupe a proposé d'importants amendements aux deux rapports que nous examinons aujourd'hui.

Je souhaiterais attirer notre attention sur le rôle essentiel des lignes directrices.

Le but est de fournir un cadre et un outil en vue de soutenir et de stimuler la régénération économique, d'obtenir la meilleure utilisation des ressources et ce, dans le cadre du plus large partenariat possible, et de réengager ces régions sur la voie du redressement et du développement durable afin qu'elles puissent finalement débrancher le respirateur artificiel régional.

Il est important d'identifier les capacités et potentialités de nos régions dans le secteur de la haute technologie.

En effet, les reportages des médias montrent particulièrement que l'Europe perd rapidement du terrain vis-à-vis des États-Unis dans les industries de la haute technologie de l'avenir, en pleine croissance.

La réalisation des programmes précédents est également très instructive. Elle nous permet de déterminer en quoi les lignes directrices ne devraient pas consister.

Elles devraient éviter de créer des couches supplémentaires de bureaucratie et de paperasserie.

Elles devraient éviter le changement à mi-parcours des priorités et politiques du développement du projet, car celui-ci mène inévitablement à des retards et à une dépense seulement partielle des crédits disponibles, en particulier à la lumière des nouvelles exigences budgétaires.

La mise en uvre et le fonctionnement des lignes directrices ne peut être laissée à l'interprétation personnelle d'un fonctionnaire ou l'autre de la Commission ou de la fonction publique.

Il doit y avoir une cohérence interne dans la direction de la Commission, dans le respect des spécificités locales et des aspects régionaux des programmes de la Commission.

Pour conclure, je dirai que nous devons faire en sorte que les lignes directrices soient larges, indicatives et souples, afin d'aider nos gestionnaires de programmes et les utilisateurs des crédits et de valoriser au mieux les potentialités de nos nouveaux domaines de régénération.

Si nous parvenons à introduire l'esprit d'entreprise dans nos régions pauvres et structurellement faibles, elles regagneront la confiance des importants investisseurs, clé du succès à venir.

Nous considérerons que ces lignes directrices sont une réussite si la politique régionale de l'UE, par le biais de bonnes lignes directrices, solides et stimulantes, parvient à ouvrir de nouvelles perspectives et à permettre aux régions pauvres et structurellement faibles de participer pleinement à la croissance et à la prospérité de l'UE.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens à remercier Mme Schroedter pour son excellent rapport ; elle s' est consacrée à fond à sa tâche et, lors de l' examen en commission, a tenu compte des nombreux amendements qui ont été apportés.

Le rapporteur constate également fort justement que le Parlement n' a pas été consulté en temps voulu au sujet des orientations.

Nous sommes maintenant très en retard.

Espérons que les prises de position du Parlement européen seront quand même utiles dans l' évaluation à mi-parcours des programmes et dans la mise en uvre pratique.

Par rapport au moment où il nous arrive, ce rapport est devenu beaucoup trop vaste lors des examens successifs.

On y a intégré des questions de détail et des questions qui ont déjà été abordées dans des rapports antérieurs.

Au stade où nous en sommes, il vaut mieux se consacrer à une réflexion sur la manière d' orienter la politique régionale communautaire, en gardant à l' esprit que l' objectif est la réduction des disparités régionales.

Notre groupe met l' accent sur le principe de subsidiarité, sur la responsabilité des États membres et sur le rôle des acteurs locaux dans l' élaboration et la mise en uvre des programmes.

Il est particulièrement important de faire participer les PME à cette élaboration et à cette mise en uvre.

Notre groupe estime également qu' il importe d' accorder une plus grande attention aux régions d' outre-mer et aux autres régions périphériques et veut que l' on augmente l' interaction entre la ville et la campagne.

Nous nous opposons à l' interventionnisme de l' administration centrale de l' Union et de celle des États membres et nous demandons une réduction de la bureaucratie qui s' est incrustée dans l' élaboration et la réalisation des programmes.

L' efficacité des programmes mis en uvre avec le soutien de l' Union européenne a trop souvent dû souffrir d'une prise de décision trop lente et d' une gestion trop complexe.

Souvent, des ressources ont été attribuées à des projets n' ayant laissé aucun profit durable à la région concernée.

Il faudrait que les projets soient plus efficaces, plus souples et produisent plus de résultats.

L' élaboration du rapport a été l' occasion de mener un intéressant débat sur la politique régionale communautaire en général.

C' était pour nous, nouveaux députés, la première fois, et c' est un processus extrêmement intéressant.

Ce rapport est tout à fait bon et notre groupe le soutient.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la preuve que ce Parlement n'a toujours pas dépassé la phase de l'institution consultative et subordonnée est que l'excellent rapport de ma collègue, Mme Elisabeth Schroedter, n'a pas pu parvenir en plénière parce que les plans de développement régional pour la période 2000-2006 pour les territoires de l'objectif 1 sont sur la table de la Commission depuis des mois.

Compte tenu de ce qui précède, nous devons exiger en tout cas, à partir de cette Assemblée, que les cadres communautaires d'appui pour la période en question soient étudiés et soumis au débat dans ce Parlement, avant leur adoption et à la lumière des orientations que nous présentons aujourd'hui.

Nous considérons qu'ils recèlent une capacité spéciale à créer des emplois dans les territoires les plus pauvres ou les moins développés. De cette manière, nous contribuerions à modifier les tendances négatives des inégalités existantes au sein de la société européenne et à faire progresser une Europe plus juste.

Monsieur le Président, nous ne devrions pas perdre de vue que l'objectif principal et stratégique des fonds structurels et de cohésion, et de leur coordination, est de parvenir à la cohésion économique et sociale.

Il est de notre devoir de participer à l'élaboration des orientations, mais également à l'évaluation des résultats.

Et cela parce que nous sommes les représentants des citoyens de l'Europe des citoyens, et pas seulement d'une Europe des États et des régions.

Nous constatons que les fonds sont une condition nécessaire mais insuffisante pour parvenir à la cohésion économique et sociale.

Si nous prenons comme seul indicateur le produit intérieur brut par habitant, nous risquons de nous tromper.

Certains collègues ont déjà parlé du chômage et de la diminution de la démographie.

Il faudra étudier quelques indicateurs nous permettant d'étudier l'état et l'évolution des sociétés régionales qui sont dans une moins bonne situation que les autres.

Dans certains rapports présentés aujourd'hui devant le Parlement, il apparaît clairement que les 25 régions européennes les plus prospères comptent cinq fois moins de chômeurs que les 25 régions les moins prospères.

Ceci oblige le Parlement européen, le commissaire et la Commission à agir de manière décidée et stratégique.